Politique et corruption institutions européennes: Faire le ménage

Politique et corruption institutions européennes: Faire le ménage

Raphaël Glucksmann, Député européen, estime que suite à la corruption découverte au Parlement européen qu’il convient de faire le ménage vis-à-vis des pays étrangers.
L’intéressé est chargé de diriger une commission sur l’ingérence étrangère. Dommage que la même commission n’ait pas élargi son champ d’activité en intégrant en fait l’influence grandissante des milliers et des milliers d’organisations de lobbying au service d’intérêts particuliers. Certes, la corruption de la part d’États est inadmissible mais elle n’est pas davantage acceptable de la part d’organisations professionnelles ou d’intérêts particuliers.

Les institutions européennes compteraient 25 000 lobbyistes qui paraît-il seraient utiles pour aider à la rédaction les textes européens. On se demande bien alors à quoi servent les dizaines de milliers de fonctionnaires européens!

On connaît évidemment le processus de corruption qui commence par une rencontre classique, puis une invitation au restaurant ensuite dans un établissement de luxe avant l’octroi de cadeaux et d’enveloppes financières. Les élus européens ne sont en réalité contrôlés par personne. En France, ils sont élus sur des listes bloquées et un peu près inconnus des électeurs.

Le contrôle est à peu près inconsistant tant dans les pays d’origine des élus qu’au niveau européen. Tout ce qu’on a trouvé jusqu’alors c’est que certains assistants parlementaires européens travaillaient aussi pour leur pays d’origine comme si on pouvait distinguer les deux natures d’activité. Un vrai constat d’hypocrisie.

«Il faut faire le ménage dans nos institutions», a estimé mercredi 21 décembre Raphaël Glucksmann, président de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère au Parlement européen, au cœur d’un scandale de corruption impliquant le Qatar.

«Nos institutions ont été bien trop ouvertes aux intérêts de régimes étrangers qui sont en plus richissimes et corrupteurs», a dénoncé le député européen sur France 2 en citant comme exemples «le Qatar, la Russie, la Chine, l’Azerbaïdjan». Raphaël Glucksmann a vivement critiqué «une sorte de Far-West où des régimes étrangers peuvent venir faire leur shopping».

Début décembre, plusieurs centaines de milliers d’euros en liquide ont été retrouvées au domicile de Éva Kaïlí, ancienne vice-présidente du Parlement européen qui a été écrouée dans cette affaire. La justice belge la soupçonne d’avoir agi, en échange, en faveur des intérêts qatari au sein de l’instance européenne.

Corruption institutions européennes: Faire le ménage

Corruption institutions européennes: Faire le ménage

Raphaël Glucksmann, Député européen, estime que suite à la corruption découverte au Parlement européen qu’il convient de faire le ménage vis-à-vis des pays étrangers.
L’intéressé est chargé de diriger une commission sur l’ingérence étrangère. Dommage que la même commission n’ait pas élargi son champ d’activité en intégrant en fait l’influence grandissante des milliers et des milliers d’organisations de lobbying au service d’intérêts particuliers. Certes, la corruption de la part d’États est inadmissible mais elle n’est pas plus acceptable de la part d’organisations professionnelles ou d’intérêts particuliers.

Les institutions européennes compteraient 25 000 lobbyistes qui paraît-il seraient utiles pour aider à la rédaction les textes européens. On se demande bien alors à quoi servent les dizaines de milliers de fonctionnaires européens!

On connaît évidemment le processus de corruption qui commence par une rencontre classique, puis une invitation au restaurant ensuite dans un établissement de luxe avant l’octroi de cadeaux et d’enveloppes financières. Les élus européens ne sont en réalité contrôlés par personne. En France, ils sont élus sur des listes bloquées et un peu près inconnus des électeurs.

Le contrôle est à peu près inconsistant tant dans les pays d’origine des élus qu’au niveau européen. Tout ce qu’on a trouvé jusqu’alors c’est que certains assistants parlementaires européens travaillaient aussi pour leur pays d’origine comme si on pouvait distinguer les deux natures d’activité. Un vrai constat d’hypocrisie.

«Il faut faire le ménage dans nos institutions», a estimé mercredi 21 décembre Raphaël Glucksmann, président de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère au Parlement européen, au cœur d’un scandale de corruption impliquant le Qatar.

«Nos institutions ont été bien trop ouvertes aux intérêts de régimes étrangers qui sont en plus richissimes et corrupteurs», a dénoncé le député européen sur France 2 en citant comme exemples «le Qatar, la Russie, la Chine, l’Azerbaïdjan». Raphaël Glucksmann a vivement critiqué «une sorte de Far-West où des régimes étrangers peuvent venir faire leur shopping».

Début décembre, plusieurs centaines de milliers d’euros en liquide ont été retrouvées au domicile de Éva Kaïlí, ancienne vice-présidente du Parlement européen qui a été écrouée dans cette affaire. La justice belge la soupçonne d’avoir agi, en échange, en faveur des intérêts qatari au sein de l’instance européenne.

Hongrie : lutte contre la corruption ou suppression des subventions européennes

Hongrie : lutte contre la corruption ou suppression  des subventions européennes

 

 

Non seulement la  Hongrie a un gouvernement peu démocratique et peu solidaire de l’Europe mais en plus elle est soupçonnée de corruption vis-à-vis des fonds publics notamment ceux en provenance de l’Union économique. Non-respect de l’État de droit, relations douteuses avec Poutine et corruption, autant d’éléments qui ont justifié la suspension pour l’instant des subventions européennes. La Commission européenne a proposé dimanche 18 septembre aux Etats membres de suspendre 7,5 milliards d’euros de financements européens à la Hongrie, en raison de risques liés à la corruption, en attendant la mise en œuvre de réformes.

« La Hongrie s’est engagée à informer la Commission de la mise en oeuvre des mesures pour remédier à la situation d’ici au 19 novembre. Nous réévaluerons la situation et agirons en conséquence », a déclaré le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, lors d’une conférence de presse.

La décision finale appartient au Conseil, institution représentant les Etats membres, qui ont un mois pour se prononcer. Le délai peut être étendu de deux mois supplémentaires.

Afin de tenter de répondre aux préoccupations de Bruxelles, Budapest a annoncé une série de mesures, notamment la mise en place d’une « autorité indépendante » chargée de lutter contre la corruption et de renforcer la transparence des procédures de passation de marchés publics.

Budapest se démène aussi pour convaincre Bruxelles de débloquer son plan de relance post-Covid (5,8 milliards d’euros de subventions). La Hongrie est le seul pays de l’UE dont le plan n’a toujours pas reçu le feu vert de la Commission européenne, pour les mêmes raisons liées au respect de l’Etat de droit.

Energie : des mesures Européennes de trop de court terme discutables !

Energie : des mesures Européennes de trop de court  terme  !

 Bruxelles a déjà proposé un certain nombre de mesures pour permettre aux Etats-membres de l’Union européenne de passer l’hiver malgré la crise énergétique. Mais seront-elles efficaces? Par Charles Cuvelliez et Patrick Claessens, Ecole Polytechnique de Bruxelles.( la Tribune)

 

Les ministres de l’Energie se réunissent une nouvelle fois le 30 septembre pour approfondir les mesures qu’a proposées la Commission pour sortir l’Europe de la crise de l’énergie. On peut cependant déjà avoir une idée de leur efficacité. Il y a deux familles de mesures : un plafond sur le prix du gaz et un plafond sur le prix de l’électricité.

 

Il y a d’abord le plafonnement du prix du gaz qui, vu comme cela, a l’air d’un vœu pieux: s’il est trop bas, les producteurs de gaz n’ont qu’à se baisser pour trouver des clients plus offrants. Mais si ce plafonnement s’accompagne d’un mécanisme qui le rend opérationnel, cela peut fonctionner. Des pays exportateurs trouveront intéressant de sécuriser leurs ventes via des contrats à long terme avec un volume et un prix garanti (ou plutôt une fourchette de prix). Le plafond peut fonctionner avec, comme variables d’ajustement, une fourchette de prix, un volume et une durée. Il faut en tout cas mettre fin au rôle de VRP qu’endossent certains chefs d’Etat qui vont négocier d’homme à homme avec des pays producteurs des contrats d’approvisionnement pour leur marché national : c’est mettre en concurrence les Etats-membres comme au temps du vaccin contre le Covid-19.

Ce plafond, entend-t-on dire, peut provoquer une rupture d’approvisionnement. C’est vrai non pas pour des raisons commerciales, mais en cas de pénurie physique de gaz. Aujourd’hui, la production de gaz peut satisfaire la demande mais le gaz est une matière première qui peut se tarir et tous les plafonds du monde ne créeront pas de nouveaux gisements ou de nouvelles infrastructures d’extraction.

Comme les principaux gazoducs viennent de Russie, notre approvisionnement sera acheminé par méthanier. L’Europe entrera en concurrence avec les pays asiatiques qui n’ont que ce moyen pour s’approvisionner en gaz. Ce n’est pas l’idéal dans le cadre du soft power européen avec des pays asiatiques qui n’ont déjà pas voulu condamner l’invasion russe de l’Ukraine, une guerre de l’Occident. Le gaz liquide est très mobile : au gré des prix, un méthanier peut changer de trajectoire pour aller au plus offrant même si allonger le trajet augmente les pertes de méthane (du fait des fuites journalières sur le bateau, faibles au quotidien mais volumineuses avec les temps de parcours sur les océans). L’Australie, par exemple, se trouve dans une situation paradoxale d’être le 7e producteur mondial de gaz et de craindre une pénurie de gaz car les producteurs dévient leur production excédentaire au gré des prix faramineux sur les marchés spots.

Un plafond sur le prix de gros de l’électricité qui n’est pas produite à partir de gaz à 180 euros le MWh est l’autre mesure phare. Il est appliqué après coup: les producteurs devront remettre aux Etats le surplus qu’ils auront engrangé entre le prix qu’ils auront obtenu via le marché de gros et ce plafond. C’est une mesure curative, pas préventive et ce sera complexe à mettre en œuvre : les Etats devront en plus organiser un système de redistribution vers les ménages et peut-être les PME pour les aider à faire face à leurs factures. Cette manne pourra aussi continuer à soutenir les investissements dans le renouvelable. Le plafond ne s’appliquera pas sur les marchés tels quels sinon il n’y aurait plus de marché : le prix au MWh se calerait à 180 euros et ne bougerait plus. Ce prix semble élevé pour les autres sources d’énergie auxquelles il s’applique (éolien, photovoltaïque, biogaz, nucléaire…) mais ces marges encore confortables garantissent que ces producteurs restent motivés à exploiter le renouvelable et à entreprendre des investissements.

Ce plafond s’applique au nucléaire, ce qui assure une marge confortable à une source d’énergie déjà fortement amortie, critique-t-on, mais la même remarque s’applique alors aux sources d’énergie renouvelable qui ont profité des années durant de subventions et de prix de vente garantis. En France, ce prix de vente est assorti d’un mécanisme de réciprocité qui a commencé à jouer : si le prix de gros est supérieur au prix de vente garanti, les producteurs remboursent la différence. En Belgique, pour ses parcs éoliens offshore en Mer du Nord, ce n’est pas le cas. C’est un choix qui a évidemment une influence sur le prix de vente garanti.

Différencier ce plafond de 180 euros le MWh par source d’énergie n’est pas pratique: chaque pays est maître de son mix énergétique. On verrait alors la France imposer un plafond différent pour son nucléaire qu’il veut relancer comparé à d’autres pays qui pousseraient d’autres formes d’énergie. Cela créerait une forme de concurrence stérile entre Etats. Ce n’est vraiment pas le moment.

C’est étonnant de ne voir aucune place pour le système ibérique qui fait ses preuves. L’Espagne et le Portugal subventionnent le gaz utilisé pour produire de l’électricité (et uniquement ce gaz-là). Dès lors, le coût de fonctionnement de la dernière centrale mise sur le réseau (souvent au gaz) pour équilibrer offre et demande diminue. C’est, en effet, le coût de la centrale la plus chère qui est sur le réseau qui fixe les prix de gros de l’électricité. L’Espagne et le Portugal ont convaincu la Commission en expliquant qu’en partie les subventions seraient récupérés en amont chez les traders qui en bénéficient. Autre avantage : c’est une mesure préventive et non curative comme le plafond de 180 euros le MWh. L’Espagne et le Portugal seront-ils autorisés à prolonger ce système ou devront-ils rentrer dans le rang ?

Nous entendons aussi que l’Europe veut taxer les surprofits des producteurs d’énergie fossile en fonction de leur volume de raffinage en Europe. D’abord, il n’y en a plus beaucoup et il faudra organiser la répartition de cette manne (limitée) à tous les Etats membres. Encore du curatif.

L’Europe propose donc à ce niveau des mesures correctrices. Leurs effets seront réels mais peu visibles sauf quand les citoyens verront leurs factures soulagées.  Entretemps, il lui faudra communiquer pour éviter un vent de révolte et en attendant de reformer en amont le fonctionnement des marchés.

Energie : pour des mesures Européennes extraordinaires

Energie : pour des mesures Européennes extraordinaires 

Dans un entretien au « Monde », la ministre de la transition énergétique espagnole, Teresa Ribera,  estime que, face à la hausse des prix, les Vingt-Sept doivent se coordonner et montrer une volonté politique forte.

 

 

 

En poste depuis 2019, l’actuelle ministre de la transition énergétique espagnole, Teresa Ribera, a obtenu de Bruxelles, en mai, la reconnaissance de l’« exception ibérique » et reçu le feu vert pour plafonner le prix du gaz durant un an. Le mécanisme consiste à payer aux firmes gazières la différence entre le coût du gaz sur le marché et le plafond fixé pour le mix énergétique. Un financement assumé par les consommateurs et par la baisse de rémunération des autres sources d’énergie.

Haute fonctionnaire de l’Etat de 53 ans et directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) de Paris entre 2014 et 2019, elle plaide pour un mécanisme similaire en Europe et un gel des prix du CO₂. Elle souhaite aussi que la France débloque la construction d’un nouveau gazoduc reliant les deux pays, à travers les Pyrénées, le MidCat, afin qu’elle puisse exporter du gaz au nord de l’Europe.

Il y a presque un an, vous demandiez de découpler les tarifs du gaz et de l’électricité en Europe afin de freiner l’escalade des prix de l’énergie. Vendredi 9 septembre, enfin, les ministres de l’énergie de l’Union européenne (UE) sont convoqués à une réunion extraordinaire pour trouver des solutions à la flambée des factures…

La réaction de l’Europe est importante : il s’agit de se préparer à un approvisionnement zéro de la part de la Russie, car c’est le seul moyen d’éviter ce chantage constant.

Défense : Les failles européennes

Défense : Les failles européennes 

 

L’Europe n’est pas une grande puissance militaire, mais ses instruments financiers lui permettent de peser sur le champ de bataille. Elle doit néanmoins lancer au plus vite un véritable programme d’investissement dans la défense, estime le chercheur Pierre Haroche dans une tribune au « Monde ».

 

« L’Europe est un géant économique, un nain politique et un ver de terre militaire », observait, il y a plus de trente ans, Mark Eyskens, ancien ministre belge des affaires étrangères. Cependant, la guerre en Ukraine nous rappelle que la frontière entre puissance économique et puissance militaire est extrêmement poreuse. Non seulement les sanctions économiques et financières adoptées depuis février relèvent des compétences de l’Union, mais c’est aussi sa force de frappe budgétaire qui permet à la Commission européenne de proposer un plan de 210 milliards d’euros afin de réduire la dépendance européenne aux énergies fossiles russes. Et sur le terrain des livraisons d’armes, c’est un instrument récent, la Facilité européenne pour la paix, qui a permis à Bruxelles de subventionner le soutien militaire à l’Ukraine à hauteur de 2 milliards d’euros.

Autrement dit, si l’Europe n’est pas une grande puissance militaire, ses instruments financiers lui permettent de peser sur le champ de bataille.

Le 18 mai, la Commission européenne a proposé de franchir un pas supplémentaire : utiliser le budget européen pour subventionner le réarmement des Etats membres et favoriser les achats en commun. En réponse à l’agression russe, de nombreux Etats membres ont en effet décidé d’augmenter leurs dépenses de défense. En proposant de faciliter et de subventionner les projets d’achat de mêmes capacités militaires par plusieurs Etats membres, la Commission cherche à renforcer la coopération entre armées nationales et à créer des économies d’échelle.

L’expérience montre que l’achat du même matériel favorise souvent, en aval, la coopération en matière de formation, d’entraînement, de doctrine, et d’entretien. In fine, des armées disposant des mêmes équipements se coordonnent beaucoup plus facilement en opération. Financer des acquisitions conjointes, c’est enclencher une spirale vertueuse, une forme d’intégration militaire, non par le haut – les structures de commandement – mais par le bas – le matériel et la pratique.

L’objectif est aussi d’éviter la concurrence entre armées européennes. Comme l’acquisition conjointe des vaccins contre le Covid-19, celle de matériel militaire protégerait particulièrement les « petits » pays, qui risqueraient, sinon, de voir leurs commandes passer après celles des « gros » acheteurs.

L’objectif est enfin de promouvoir l’autonomie stratégique européenne en favorisant l’achat d’armes fabriquées en Europe plutôt qu’importées des Etats-Unis. Il s’agit ainsi de faire bénéficier l’économie européenne des emplois que peut générer cet effort de réarmement, mais aussi de ne pas être trop dépendant de puissances extérieures. Le casse-tête que pose actuellement la dépendance énergétique de l’Europe à l’égard de la Russie nous y incite. Même si, contrairement à la Russie, les Etats-Unis sont des alliés, la présidence Trump a montré que cet allié n’était pas forcément toujours aligné sur les intérêts européens.

Défense : Les faiblesses européennes

Défense : Les faiblesses européennes 

 

L’Europe n’est pas une grande puissance militaire, mais ses instruments financiers lui permettent de peser sur le champ de bataille. Elle doit néanmoins lancer au plus vite un véritable programme d’investissement dans la défense, estime le chercheur Pierre Haroche dans une tribune au « Monde ».

 

« L’Europe est un géant économique, un nain politique et un ver de terre militaire », observait, il y a plus de trente ans, Mark Eyskens, ancien ministre belge des affaires étrangères. Cependant, la guerre en Ukraine nous rappelle que la frontière entre puissance économique et puissance militaire est extrêmement poreuse. Non seulement les sanctions économiques et financières adoptées depuis février relèvent des compétences de l’Union, mais c’est aussi sa force de frappe budgétaire qui permet à la Commission européenne de proposer un plan de 210 milliards d’euros afin de réduire la dépendance européenne aux énergies fossiles russes. Et sur le terrain des livraisons d’armes, c’est un instrument récent, la Facilité européenne pour la paix, qui a permis à Bruxelles de subventionner le soutien militaire à l’Ukraine à hauteur de 2 milliards d’euros.

Autrement dit, si l’Europe n’est pas une grande puissance militaire, ses instruments financiers lui permettent de peser sur le champ de bataille.

Le 18 mai, la Commission européenne a proposé de franchir un pas supplémentaire : utiliser le budget européen pour subventionner le réarmement des Etats membres et favoriser les achats en commun. En réponse à l’agression russe, de nombreux Etats membres ont en effet décidé d’augmenter leurs dépenses de défense. En proposant de faciliter et de subventionner les projets d’achat de mêmes capacités militaires par plusieurs Etats membres, la Commission cherche à renforcer la coopération entre armées nationales et à créer des économies d’échelle.

L’expérience montre que l’achat du même matériel favorise souvent, en aval, la coopération en matière de formation, d’entraînement, de doctrine, et d’entretien. In fine, des armées disposant des mêmes équipements se coordonnent beaucoup plus facilement en opération. Financer des acquisitions conjointes, c’est enclencher une spirale vertueuse, une forme d’intégration militaire, non par le haut – les structures de commandement – mais par le bas – le matériel et la pratique.

L’objectif est aussi d’éviter la concurrence entre armées européennes. Comme l’acquisition conjointe des vaccins contre le Covid-19, celle de matériel militaire protégerait particulièrement les « petits » pays, qui risqueraient, sinon, de voir leurs commandes passer après celles des « gros » acheteurs.

L’objectif est enfin de promouvoir l’autonomie stratégique européenne en favorisant l’achat d’armes fabriquées en Europe plutôt qu’importées des Etats-Unis. Il s’agit ainsi de faire bénéficier l’économie européenne des emplois que peut générer cet effort de réarmement, mais aussi de ne pas être trop dépendant de puissances extérieures. Le casse-tête que pose actuellement la dépendance énergétique de l’Europe à l’égard de la Russie nous y incite. Même si, contrairement à la Russie, les Etats-Unis sont des alliés, la présidence Trump a montré que cet allié n’était pas forcément toujours aligné sur les intérêts européens.

PS et écologistes trahissent leurs convictions européennes pour quelques places de députés

Pour le politiste Olivier Costa, le ralliement des deux grandes forces de gauche proeuropéennes à La France insoumise revient à pousser l’électorat progressiste favorable à l’Europe dans les bras de la majorité présidentielle.(« Le Monde »)

 

Tribune.

 

Au moment de la Primaire populaire, en janvier, on remarquait que la plate-forme de dix points à laquelle le futur candidat à la présidentielle devait se rallier n’évoquait pas les questions européennes et internationales. C’était paradoxal, s’agissant de l’élection du principal responsable de la politique étrangère de la France.

Ce silence était le reflet des profondes divisions qui traversent depuis toujours la gauche française sur le sujet, entre une branche antieuropéenne, rétive au capitalisme et non alignée, et une branche proeuropéenne, favorable à l’économie de marché et convaincue de l’utilité de l’OTAN.

L’Union populaire entend réussir là où la Primaire populaire a échoué : présenter des candidats uniques de la gauche dans chacune des 577 circonscriptions. Les questions européennes et internationales ne sont plus évacuées, puisque le programme commun dérive de celui de Jean-Luc Mélenchon, marqué par un ton très antieuropéen, voire nationaliste sitôt qu’il s’agit d’économie ou de protection sociale.

Le leader des « insoumis » estime que beaucoup des malheurs de la France résultent des politiques et des normes européennes. Depuis cinq ans, il présente Emmanuel Macron comme étant soumis tout à la fois aux Allemands, à la Commission européenne et aux Américains. Le président français serait le jouet de l’OTAN qui provoque inutilement Vladimir Poutine.

Sur les questions spécifiquement européennes, M. Mélenchon ne formule guère de propositions : il affirme simplement son intention d’ignorer des pans entiers du droit européen, ce qui pourrait impliquer un blocage des institutions européennes, une sortie de la France de l’Union ou la désagrégation de celle-ci – si chaque Etat membre faisait de même.

L’agence Triple E, consortium de six associations actives sur les questions européennes, a organisé une évaluation du programme européen des différents candidats à la présidentielle. Elle a attribué à Jean-Luc Mélenchon la note de 6,5/20, reflet de sa défiance envers l’Union.

Anne Hidalgo et Yannick Jadot ont obtenu 12,5 et 15/20, en vertu de visions plus proeuropéennes. En 1983, sous la houlette de François Mitterrand, les socialistes avaient en effet opté pour la construction européenne et l’ouverture au monde ; à l’échelle de l’Union, ils appartiennent au Parti socialiste européen, qui milite pour un renforcement de l’Union et une évolution fédérale de ses institutions.

Quant aux écologistes, ils considèrent depuis longtemps que les grands enjeux du moment ne peuvent trouver de solution qu’à l’échelle européenne ; ils ne ménagent pas leurs critiques contre les politiques de l’Union, mais ne remettent pas en cause leur pertinence.

Géants du numérique : les insuffisances européennes de la régulation

 

L’économiste Bruno Alomar souligne, dans une tribune au « Monde », les nombreuses imprécisions – sources de contentieux à venir – du Digital Markets Act, qui a pour mission de prévenir les abus de position dominante des géants du numérique.

 

Tribune.

Le Digital Markets Act (DMA), présenté par la Commission européenne en décembre 2020, actuellement débattu par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, est la pièce maîtresse de l’Union européenne (UE) pour permettre à l’Europe de rattraper son grave retard dans le domaine du numérique. La France a fait de son adoption une priorité de la présidence française de l’Union européenne (PFUE).

Disons-le clairement : comme souvent, les espoirs portés par l’adoption de nouvelles normes européennes risquent d’être exagérés, la norme juridique étant un cadre qui ne peut pas tout. A ce stade, n’en déplaise à la France, qui a érigé le combat contre les grandes entreprises américaines du numérique au rang de véritable croisade, le texte, fruit d’un travail considérable qu’il faut savoir reconnaître, souffre d’imprécisions majeures telles qu’une adoption rapide semblerait déraisonnable, sauf à faire le lit de contentieux juridiques sans fin.

Imprécisions, d’abord, pourrait-on dire, sur ce qui semble en être le cœur, c’est-à-dire la notion de gatekeepers ou « donneurs d’accès ». Le texte, en effet, face à l’incapacité des mécanismes du droit européen structurés autour de la notion de position dominante – pourtant vantée comme pièce cardinale – à donner un cadre opératoire pour traiter le numérique, apporte une nouvelle définition du « pouvoir de marché », qu’il a baptisé, de manière imagée, « gatekeeper ».

Si le terme fait brèche dans l’esprit des adeptes du numérique, la définition de ces donneurs d’accès, sur les épaules desquels un cortège impressionnant d’obligations s’apprête à tomber, est particulièrement floue. Elle l’est tellement que l’article 3 du projet actuel a besoin de plusieurs pages pour la définir.

Imprécisions, encore, sur la question du partage des données, qui est essentielle tant pour la concurrence que pour la cybersécurité, la protection de la vie privée et les « valeurs » du Net que les Européens prétendent promouvoir. L’article 5 du projet du Digital Markets Act (DMA) propose ainsi que les entreprises qui passeront par les plates-formes des gatekeepers bénéficient d’un accès direct aux données des consommateurs obtenues au travers de ces plates-formes.

L’article 6 prévoit quant à lui que c’est aux donneurs d’accès qu’il incombera de s’assurer que les applications logicielles des parties tierces ne seront pas susceptibles d’endommager l’intégrité du système mis à disposition par les gatekeepers. En termes plus simples, cela signifie que, pour autant qu’un contrôle de l’usage des données privées qui auront été récupérées par des tiers devra être opéré afin d’éviter les abus, détournements et usages délictueux voire criminels, cela sera de la responsabilité des grandes plates-formes.

 

Cloud : le mépris pour les PME européennes

Euclidia, association qui fédère 26 acteurs du cloud européen, dont de nombreux Français (Clever Cloud, Jamespot, Scaleway…) demande à l’Union européenne de revoir sa stratégie sur le cloud pour donner moins de place aux acteurs étrangers Pour JEAN-PAUL SMETS  , membre d’Euclidia, « il n’est pas trop tard pour bien faire les choses ».( la Tribune)

Pourquoi cette initiative ? Pourquoi faut-il selon vous un moratoire sur les stratégies cloud des pays européens ?

JEAN-PAUL SMETS - Depuis le 17 mai et le lancement de la stratégie cloud de confiance en France, il se passe un phénomène étrange. A la place de constater une accélération des ventes des solutions cloud basées sur des technologies européennes, ce qui serait logique pour développer un cloud souverain, on constate à l’inverse une accélération des ventes des solutions cloud basées sur les technologies des Gafam, notamment de Microsoft et de Google. La raison est simple : le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et le secrétaire d’Etat à la Transition numérique, Cédric O, ont publiquement présenté les solutions de Google et de Microsoft comme des solutions « de confiance » plus simple à mettre en place, ce qui a poussé le marché et les administrations à recourir à leurs services les yeux fermés. L’ironie de l’histoire est que les projets censés apporter ce cloud de confiance -la coentreprise Bleu entre Microsoft et Orange/Capgemini et la coentreprise entre Google et Thales, Ndlr- n’existent même pas encore alors que le but de la stratégie était de combler rapidement un retard.

Parallèlement, l’Italie est en train de mettre en œuvre une politique nationale de cloud qui pourrait aussi aboutir à favoriser les acteurs dominants américains. L’Allemagne a une stratégie fédérale qui veut faire du cloud souverain sur la base de logiciels libres, ce qui est une bonne chose, mais dans les faits Berlin met également en avant du logiciel libre américain. Souvenons-nous aussi que la France a choisi Microsoft pour héberger nos données de santé dans le Health Data Hub et avait déclaré, à tort, qu’il n’existait pas d’autre solution. La Belgique s’est également alliée avec Amazon Web Services dans la santé.

Dans le contexte où la France va prendre la présidence tournante de l’Union Européenne au premier semestre 2022, nous pensons qu’il faut d’urgence tirer le frein à main. C’est le moment de réunir les industriels européens, les gouvernements nationaux et l’UE autour d’une table, pour mettre en place une vraie stratégie européenne du cloud, coordonnée entre tous les acteurs. Ce qui se passe actuellement dans divers pays européens ou par exemple au sein de Gaia-X, où les acteurs américains et chinois ont pris le pouvoir dans un projet qui devait à la base être souverain, nous fragilise au lieu de nous renforcer. L’Europe doit mieux prendre en compte qu’il existe déjà un écosystème européen du cloud, composé essentiellement de PME qui proposent des solutions efficaces et souveraines, et qui ne doivent pas être ignorées.

Vous appelez à une stratégie cloud européenne coordonnée avec la filière, mais n’est-il pas un peu tard ? En plus du projet Gaia-X déjà lancé, l’UE prépare un plan cloud européen pour 2022, qui pourrait être doté entre 10 et 20 milliards d’euros, avec l’objectif de créer une infrastructure cloud européenne souveraine…

La filière cloud européenne, composée essentiellement de PME probablement invisibles aux yeux des gouvernements nationaux et de Bruxelles, n’a pas été prise en compte dans ce plan. Concrètement, l’UE va injecter au moins 10 milliards d’euros pour essayer de construire avec des grands groupes [parmi les futurs bénéficiaires de l'enveloppe française figurent notamment Atos, Capgemini, Orange et OVHcloud, Ndlr], ce que des petites entreprises proposent déjà à leurs milliers de clients. La plupart des projets qui demandent des subventions veulent faire ce qui existe déjà, ce qui est au passage contraire aux principes du libre marché. Cela revient à saboter l’industrie cloud européenne avec de l’argent public.

Je ne pense pas que l’argent soit la solution miracle. Les politiques pensent qu’il faut des milliards d’euros pour construire un cloud européen, alors qu’en réalité il faut seulement des millions et une bonne politique d’achats publics. Celle-ci fait cruellement défaut aujourd’hui, mais si les Etats achetaient davantage de solutions cloud aux acteurs européens, cela améliorerait notre souveraineté technologique. Notre problème, c’est que les PME européennes du cloud ne sont pas bien connues. Beaucoup de personnes dans les gouvernements, y compris en France, souhaiteraient aider les entreprises européennes, mais le lobbying des Gafam, des cabinets de conseil, et notre discrétion jusqu’à présent leur ont fait croire que l’Europe n’a pas les outils pour être vraiment souverain dans le cloud.

Cette perception est tout simplement fausse. Une centaine de PME en Europe propose des technologies cloud. Chez Euclidia, qui a pour but de les fédérer pour nous rendre collectivement plus forts, nous les encourageons à travailler ensemble pour proposer des solutions intégrées 100% souveraines capables de répondre à tous les besoins des entreprises et des administrations. Il existe déjà 10 solutions basées sur des alliances infrastructure (IaaS) / plateforme (PaaS) / logiciels (SaaS), disponibles dès maintenant. Par exemple la solution « Scaleway J » propose l’IaaS et le PaaS de Scaleway avec la solution logicielle de Jamespot comprenant tous les outils collaboratifs de bureau. Il y en a neuf autres comme ça. L’offre est déjà là et aurait besoin d’aide pour passer à une plus grande échelle.

Dans votre texte, vous regrettez que les stratégies nationales ne demandent pas toutes une évaluation des risques sur les logiciels non-européens utilisés sous licence. Vous demandez aussi un accès à leur code source. Vous ciblez particulièrement, sans la nommer, la stratégie française ?

Oui, car il ne suffit pas de prendre des technologies de Microsoft et de Google sous licence et de les héberger en Europe par des entreprises européennes avec un bon niveau de cybersécurité, pour en faire des solutions « de confiance ». Cette conception de la confiance est très problématique. Sans accès au code source, impossible de savoir si la NSA par exemple a injecté une « backdoor » [porte d'entrée cachée dans le logiciel à des fins d'espionnage, Ndlr], ce qui est tout de même incroyable pour des solutions promises à des administrations, à des opérateurs d’importance vitale (OIV) et de services essentiels (OSE).

De plus, les licences sont-elles révocables ? A partir du moment où la propriété intellectuelle appartient à une entreprise américaine, celle-ci ne peut pas se soustraire à une obligation de son pays. Quant à l’argument que l’hébergement en France dans une entreprise de droit français suffit à protéger des lois extraterritoriales américaines, c’est peut-être vrai pour le Cloud Act, mais pas pour la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act). Celle-ci s’applique aussi aux logiciels américains et ne se préoccupe pas de la nationalité de l’entreprise qui l’utilise.

 

A qui adressez-vous cette demande de moratoire ?

Notre message est qu’il n’est pas trop tard pour bien faire les choses. Ce moratoire demande aux gouvernements nationaux comme la France, qui ont déjà lancé une stratégie qui s’appuie sur des Américains, d’appuyer sur pause. Il met en garde ceux qui s’apprêtent à le faire et leur demande d’écouter la filière européenne. Il demande aussi à la Commission européenne de faire attention aux effets délétères très forts de certaines stratégies nationales et de certaines initiatives comme Gaia-X. Euclidia a rendez-vous avec la Commission européenne le 21 décembre pour discuter de ces sujets.

Pensez-vous que vous pouvez vraiment infléchir sur des choix politiques déjà largement actés ?

Je ne suis pas pessimiste car je pense que nous souffrons surtout d’un manque de notoriété. Je ne pense pas qu’il y ait eu à la base, en France comme en Europe, la volonté d’écarter les acteurs européens du cloud. Il y avait juste la croyance erronée que nous ne sommes pas au niveau. Il est temps d’écouter un peu moins les grands groupes et les Gafam et de réaliser que nos petites entreprises proposent déjà ce qu’on veut créer. La preuve, elles le vendent déjà à leurs milliers de clients en Europe et dans le monde !

Produits agricoles importés: Pour des règles Européennes de réciprocité

• Produits agricoles importés: Pour des règles Européennes de réciprocité

Apporter aux agriculteurs cette « protection essentielle » devra être une priorité pour la présidence française de l’Union européenne en 2022, affirme, dans une tribune au « Monde », un collectif d’eurodéputés, de représentants d’ONG environnementales et de représentants du monde agricole.

 

 

 

Nous partageons un constat : les agriculteurs sont soumis à des distorsions de concurrence vis-à-vis des importations de nos partenaires commerciaux qui limitent la transition de l’agriculture européenne vers plus de durabilité ; les produits agricoles que nous consommons en Europe ne respectent pas toujours les mêmes règles selon qu’ils sont produits au sein du marché européen ou importés.

Certaines méthodes de production (utilisation de farines animales, recours à des antibiotiques comme activateurs de croissance) strictement interdites dans l’élevage européen doivent par conséquent faire l’objet de mesures strictes de réciprocité et de contrôles des produits importés, tels que le bœuf, qui nous vient du Brésil ou du Canada, par exemple. De même, les tomates, les lentilles, les oranges ou les poireaux importés, ne devraient en aucun cas être traités avec des pesticides interdits dans l’Union européenne (UE) en raison de leur dangerosité pour la santé ou l’environnement.

Sans la mise en place de telles mesures miroirs, du point de vue des agriculteurs, la situation est absurde. Alors même qu’ils peinent trop souvent à dégager un revenu décent, faute de prix suffisamment rémunérateurs, ils ne peuvent se trouver dans le même temps, exposés à une concurrence déloyale avec des produits importés moins-disants sur le plan sanitaire, environnemental et en matière de bien-être animal. Alors même que nous devons privilégier un modèle d’élevage familial et herbager – sans commune mesure avec certaines fermes usines américaines de plusieurs milliers de bovins engraissés de manière industrielle –, l’Europe se doit d’apporter aux paysans cette protection essentielle. Du point de vue du consommateur européen, l’absence de mesures de réciprocité efficaces apparaît ubuesque alimentant des sentiments d’incompréhension ; le risque étant également que son choix se porte vers des produits loin de nos standards.

« Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les impacts sur la santé, le climat et la biodiversité générés par notre alimentation au-delà de nos frontières »

Ce système de deux poids deux mesures menace directement l’atteinte des objectifs environnementaux et climatiques définis dans le Green Deal [le Pacte vert, soit l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050], et la stratégie européenne « De la ferme à la fourchette ». Disons-le clairement : maintenir un tel système c’est limiter la transition vers une agriculture européenne plus durable. Comment convaincre les agriculteurs européens de réduire l’utilisation des pesticides ou des antibiotiques d’ici à 2030, si les interdictions ne s’appliquent pas aussi de manière intégrale aux produits d’origine étrangère importés en Europe ? Comment convaincre même les consommateurs de privilégier des produits européens issus d’une agriculture plus durable face à des produits importés à un prix moindre mais au coût environnemental plus élevé ?

Des règles européennes pour l’intelligence artificielle ?

Des règles européennes pour l’intelligence artificielle ?

Le projet de la Commission européenne ouvre la voie à une nouvelle manière de penser et de pratiquer le droit communautaire, se réjouit, dans une tribune au « Monde », l’avocat Jean-Baptiste Siproudhis.

 

Tribune.

 

 La Commission européenne (CE) a publié le 21 avril 2021 un projet de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (IA). Ce projet inaugure une forme inédite de réglementation combinant droit, normes, éthique et « compliance » [mise en conformité]. Cette innovation, dont l’aboutissement peut prendre plusieurs années au rythme de la procédure habituelle, ouvre cependant la voie à une nouvelle manière de penser et de pratiquer le droit européen, à laquelle les juristes doivent d’ores et déjà se préparer.

Pour la Commission, l’intelligence artificielle est une famille de technologies en évolution rapide qui nécessite la mise en place de nouvelles formes de contrôle incluant un espace pour l’expérimentation continue. Ce contrôle doit permettre de prévenir les risques d’atteintes par l’IA aux droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), tout en encourageant une innovation responsable. Le principal enjeu de cette nouvelle réglementation consiste à définir des règles d’encadrement de comportements et de produits d’IA qui ne sont pas encore envisagés à ce jour, ce qui rompt avec la logique séculaire consistant à légiférer sur le « connu ».

 

A cet effet, la Commission propose un nouvel ordonnancement juridique composé d’une part de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et, d’autre part, de règlements spécifiques comme celui de l’IA, l’ensemble étant destiné à prévenir les violations possibles de certains de ces droits (droit à la dignité humaine, au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, à la non-discrimination et à l’égalité entre les femmes et les hommes). Ce système de prévention prévu par la Commission européenne repose sur le contrôle de la mise en place de dispositifs de compliance par les entreprises selon des niveaux de « risques IA » identifiés (inacceptable, élevé, moyen, faible). Le règlement IA est donc une réglementation de compliance.

La Commission incite également les entreprises à anticiper ces risques dans la conception et le fonctionnement de leurs produits d’IA, en définissant en interne les « bons comportements » préventifs à travers des codes de conduite. En ce sens, le projet de règlement IA est une réglementation qui encourage l’éthique des affaires. Il prévoit aussi un système de certification des dispositifs de compliance IA des entreprises par des « organismes d’évaluation », avec un marquage « CE ». Pour obtenir cette certification, les entreprises devront mettre en place un système de « gestion de la qualité » que l’on retrouve à travers les normes de l’International Standard Organization (ISO) [qui édicte les normes techniques imposées aux entreprises]. Le règlement IA est donc une réglementation de norme.

Carbone : pour une taxation aux frontières européennes et américaines

 

Les économistes Simone Tagliapietra et Guntram Wolff proposent, dans une tribune au « Monde », que Bruxelles et Washington taxent conjointement le carbone aux frontières.

 

Tribune.

Le changement climatique figurera en tête de l’ordre du jour du sommet Etats-Unis-Union européenne du 15 juin, suscitant des espoirs quant au rôle potentiel des partenaires transatlantiques dans la promotion de la décarbonation mondiale.

Il y a des raisons d’être optimiste. Les deux blocs partagent aujourd’hui une ambition climatique commune et, comme ils représentent 40 % du produit intérieur brut mondial et 30 % des importations de marchandises, les autres pays ne peuvent pas se permettre d’ignorer ce qui s’y passe. La question-clé est la suivante : comment l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis peuvent-ils renforcer leurs efforts nationaux de décarbonation, tout en incitant, ensemble, les autres pays à aller dans la même direction ?

 

Selon nous, la réponse se trouve dans l’introduction conjointe de mesures d’ajustement carbone aux frontières. Les mesures d’ajustement carbone à la frontière consistent à taxer les marchandises importées en fonction de leur empreinte carbone. Faire payer cette taxe, dont le montant serait équivalent au prix du carbone sur le marché intérieur, est indispensable à tout pays qui entend intensifier sérieusement ses actions de décarbonation.

Des conditions de concurrence équitables

En effet, mettre en place une tarification du carbone ou des réglementations environnementales strictes pour réduire les émissions fait courir le risque de « fuites de carbone », c’est-à-dire un déplacement de la production de biens à forte intensité carbone vers des pays où les mesures de politique climatique sont plus faibles, avant de réimporter ces mêmes produits depuis ces pays.

En d’autres termes, l’ajustement carbone aux frontières ne relève pas du protectionnisme, mais vise à garantir des conditions de concurrence équitables, puisque certains pays sont plus sérieux que d’autres dans la mise en œuvre de leurs engagements en matière de réduction des émissions.

 

Dans le cadre du Green Deal européen, l’UE prévoit déjà l’introduction de mesures d’ajustement carbone aux frontières couvrant le secteur de l’électricité et les secteurs industriels à forte intensité énergétique d’ici à 2023. Cela pourrait être un bon moyen de mettre en place le système, qui devra ensuite être étendu à tous les biens importés afin d’être efficace.

Jusqu’en 2020, les responsables politiques européens craignaient que les Etats-Unis considèrent une telle démarche comme le début d’une guerre commerciale. Mais pendant la campagne présidentielle, Joe Biden s’est engagé à introduire des taxes sur les biens à forte intensité de carbone importés de pays qui ne respectent pas leurs obligations en matière de climat et d’environnement.

Veolia et Suez : un traité de paix sous conditions européennes

Théoriquement les deux groupes ont passé un traité de paix qui doit encore être adopté par les conseils d’administration respectifs de Veolia et de Suez. En gros, Veolia prendra la plupart des activités internationales de Suez surtout confiné désormais dans l’Hexagone.

L’activité de Suez sera divisée par deux environs. Et l’emploi doit être théoriquement assuré pendant quatre ans. Reste surtout maintenant à obtenir l’aval des autorités européennes qui vont examiner les nouvelles conditions de concurrence et pourraient être amenées  à demander des aménagements  notamment le transfert de certaines activités à d’autres opérateurs.

Comment les Chinois contournent les réglementations européennes

Comment  les Chinois contournent les réglementations européennes

 

Pékin subventionne les entreprises publiques qui rachètent leurs concurrents occidentaux ou construisent des usines à l’étranger

Un article du Wall Street Journal

 

Ces dix dernières années, Pékin a alloué plusieurs milliards de dollars à des filiales d’entreprises publiques chinoises pour qu’elles achètent des concurrents européens, comme le français Valdunes ici en photo, et construisent des usines à l’étranger.

 

Pendant des décennies, Valdunes a vendu (cher) des roues pour trains à grande vitesse et d’autres pièces détachées ferroviaires. La stratégie a changé quand, en 2014, un conglomérat public chinois a racheté l’entreprise du nord de la France.

Le nouveau propriétaire, Maanshan Iron & Steel Co., a cassé les prix pour tenter de s’imposer sur le marché.

« On nous a dit qu’il ne fallait rater aucune commande, c’était explicite, se souvient Jérôme Duchange, qui dirigeait alors Valdunes. Ils ont un appétit de conquête commerciale. »

La société française devait désormais servir les ambitions stratégiques du groupe chinois : obtenir le savoir-faire nécessaire pour fabriquer des roues pour trains à grande vitesse en Chine et accéder au très réglementé secteur du matériel ferroviaire. Pour ce faire, des banques chinoises lui ont accordé des crédits à des taux très intéressants et MA Steel lui a versé 150 millions d’euros.

Ces dix dernières années, Pékin a alloué plusieurs milliards de dollars à des filiales d’entreprises publiques chinoises pour qu’elles achètent des concurrents européens et construisent des usines à l’étranger. Aujourd’hui, des pneus aux équipements ferroviaires, en passant par la fibre de verre et l’acier, ces sites inondent les marchés mondiaux de produits bon marché.

« Les entreprises chinoises se développent, elles investissent partout, souligne Luisa Santos, directrice adjointe de BusinessEurope, la plus grande association patronale du Vieux continent. Cela signifie que les défauts que l’on constate sur le marché chinois s’exportent désormais sur les autres marchés. »

Cette semaine, marquant une nouvelle étape dans les mesures prises par Bruxelles pour contrer l’expansion internationale des entreprises chinoises, l’Union européenne a présenté un projet de règlement visant à contrôler les entreprises installées en Europe bénéficiant d’aides publiques non européennes.

Zhang Ming, ambassadeur chinois auprès des Vingt-sept, a déclaré que la position européenne inquiétait les investisseurs chinois et portait préjudice à l’ouverture dont l’Union a toujours fait preuve vis-à-vis des investissements étrangers. « Nous considérons souvent l’Union européenne comme notre professeur d’économie de marché, a-t-il souligné. Donc nous ne voulons pas que notre professeur et partenaire se montre hésitant vis-à-vis de ces principes. »

Les Etats-Unis, certaines nations européennes et d’autres pays à travers le monde subventionnent aussi leurs champions nationaux, souvent par des allègements fiscaux, des aides à l’export ou des financements pour la R&D. Mais ce qui différencie la Chine, c’est le poids démesuré des entreprises publiques dans son économie, ainsi que la volonté de l’Etat de soutenir leur expansion hors des frontières nationales.

Les responsables et dirigeants occidentaux affirment que le soutien financier de Pékin permet aux industriels chinois installés à l’étranger de travailler même avec des marges microscopiques (voire à perte), de grappiller des parts de marché et de servir les objectifs stratégiques du pouvoir. Selon eux, il s’agit d’un problème particulièrement délicat quand les industriels en question se trouvent sur un marché occidental

Pour Daniel Gros, économiste au Centre for European Policy Studies, un think tank bruxellois, ces différences ne devraient pas conduire Bruxelles à pénaliser la Chine. « Désolé, mais on ne peut pas exporter notre modèle, explique-t-il. Et on subventionne aussi beaucoup, le poids des aides publiques dans nos économies est très très important. »

Les Etats-Unis et l’Europe ont longtemps compté sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les droits de douane pour pénaliser la Chine et ses exportations qui, dopées aux subventions, crédits d’impôt et autres prêts bon marché, ont permis au pays de connaître une croissance fulgurante. Mais les règles de l’OMC n’ont pas été conçues pour sanctionner les aides qu’un pays verse à des industriels installés à l’étranger.

Résultat : les droits de douane imposés à ces usines chinoises hors de Chine sont souvent moins élevés que ceux qui frappent les usines locales. Parfois, elles y échappent complètement.

Les responsables et dirigeants occidentaux affirment que le soutien financier de Pékin permet aux industriels chinois installés à l’étranger de travailler même avec des marges microscopiques (voire à perte), de grappiller des parts de marché et de servir les objectifs stratégiques du pouvoir. Selon eux, il s’agit d’un problème particulièrement délicat quand les industriels en question se trouvent sur un marché occidental.

« La Chine se moque de faire des bénéfices parce que ce n’est pas une économie de marché, explique Michael Wessel, membre de la commission du Congrès américain chargée de suivre les relations sino-américaines pour les questions d’économie et de sécurité. En tant qu’économie de marché, il faut se demander si nous trouvons ça acceptable. »

La commission a recommandé au Congrès d’autoriser la Federal Trade Commission (FTC), le gendarme américain du commerce, à bloquer les acquisitions réalisées par des entreprises étrangères bénéficiant de subventions publiques, surtout si ces fonds sont utilisés pour la transaction. Elle estime également que les autorités américaines devraient avoir un droit de regard sur les projets de construction d’usines des entreprises chinoises aux Etats-Unis afin de vérifier qu’ils ne constituent pas une menace pour la sécurité nationale et économique.

De son côté, le règlement envisagé par Bruxelles autoriserait la Commission européenne à empêcher les acquisitions par une entreprise recevant des subventions étrangères ou à imposer des restrictions afin que ces opérations n’entraînent pas de distorsion du marché européen.

Les règles européennes limitent d’ores et déjà l’aide que les Etats membres peuvent verser au secteur privé. Pour les responsables européens, le nouveau règlement mettrait tout le monde sur un pied d’égalité : les groupes chinois présents en Europe n’auraient pas le droit de recevoir d’aide de Pékin puisque les groupes européens n’ont pas le droit d’en recevoir de leurs États respectifs.

Pour la Chine, si les Occidentaux se montrent aussi critiques vis-à-vis de ses pratiques, c’est avant tout pour entraver son développement économique. « Les grands pays occidentaux sont à l’origine de l’essentiel des règles qui régissent le commerce mondial, a déploré le mois dernier Hua Chunying, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères. C’est dans leurs habitudes d’entretenir leur hégémonie. »

Pour continuer d’accéder au marché européen, Pékin a proposé de lever les restrictions qui pèsent sur les investissements des entreprises européennes en Chine, une mesure qui s’inscrit dans le cadre d’un accord préliminaire conclu en décembre avec l’UE. Bruxelles, elle, affirme qu’elle veut faire adopter le règlement sur les subventions étrangères indépendamment de l’accord d’investissement.

En février, Bruxelles a ouvert une enquête sur les subventions publiques chinoises versées pour la construction de l’une des plus grosses fonderies au monde dans une zone spéciale d’Indonésie

En janvier, les Etats-Unis ont imposé des droits de douane aux pneus produits en Thaïlande, en Corée du Sud et en Chine après que la Chine a décidé de produire dans ces pays pour échapper aux tarifs douaniers infligés aux pneus chinois. Les investissements chinois ont contribué à faire de la Thaïlande le premier exportateur mondial de pneus. Pour échapper aux mesures anti-dumping, les groupes chinois construisent aussi des usines de pneus en Algérie, en Serbie et dans d’autres pays.

L’an passé, l’UE a décidé d’imposer des droits de douane à la fibre de verre chinoise produite dans une zone industrielle chinoise en Egypte. Les enquêteurs européens ont découvert que les entreprises chinoises installées en Egypte avaient reçu des centaines de millions de dollars de prêts et de fonds versés directement par des banques publiques chinoises ou acheminés par les filiales égyptiennes des entreprises chinoises. Les maisons-mères chinoises ont contesté la décision devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

En février, Bruxelles a ouvert une enquête sur les subventions publiques chinoises versées pour la construction de l’une des plus grosses fonderies au monde dans une zone spéciale d’Indonésie.

China Railway Rolling Stock Corp., géant public chinois du ferroviaire, a bâti deux usines aux Etats-Unis, ce qui lui a permis d’emporter l’adhésion des élus locaux et de participer aux appels d’offres (des règles exigeant qu’une partie des biens achetés par les organismes de transports en commun soient fabriqués sur le sol américain). CRRC a fait une proposition 20 % moins élevée que ses concurrents et remporté des contrats à Boston, Chicago, Los Angeles et Philadelphie, selon des documents du gouvernement américain.

En 2019, le Congrès a voté une loi interdisant l’utilisation des fonds fédéraux pour l’achat des wagons passagers ou de bus fabriqués par des entreprises chinoises. Mais, grâce à ses alliés (dont le démocrate Richard Neal, président de la commission des voies et moyens de la Chambre des représentants dont le district électoral du Massachusetts accueille une usine du groupe), CRRC a obtenu un délai qui lui permet de recevoir ces fonds pendant deux ans. L’élu a déclaré qu’il souhaitait prolonger ce délai de façon illimitée.

Marina Popovic, directrice juridique de la filiale de CRRC qui fabrique des équipements pour la ville de Chicago, explique que l’entreprise est bien décidée à rester sur le marché américain du transport ferroviaire de passagers.

En France, lorsque MA Steel a racheté Valdunes, l’entreprise connaissait des difficultés financières. Pour le groupe chinois, l’opération était l’occasion de se diversifier à l’étranger (Valdunes était un grand nom du secteur) et d’acquérir un savoir-faire dans la fabrication de roues pour les trains à grande vitesse.

Rebaptisée MG-Valdunes, l’entreprise a reçu le soutien de plusieurs banques publiques chinoises, dont Bank of China et China Construction Bank, révèlent des documents, qui lui ont prêté des fonds à des taux oscillant entre 1 % et 2 %.

Après avoir observé Valdunes pendant un an, MA Steel a ordonné aux dirigeants français de remplir le carnet de commandes sans s’intéresser aux prix de vente ni aux coûts de production, ont raconté d’anciens responsables.

Cette stratégie a fait exploser les pertes. Jérôme Duchange, l’ancien patron de Valdunes, raconte que les dirigeants de MA Steel lui ont affirmé que l’entreprise pourrait relever ses prix une fois des parts de marché gagnées. Il se souvient que l’un des responsables chinois avait un jour cité un proverbe chinois : « il n’y a pas de terre stérile, seulement des paysans qui ne travaillent pas suffisamment ».

Ni Valdunes ni MA Steel n’ont répondu aux demandes de commentaire.

C’est ainsi que Valdunes a commencé d’exporter des roues à bas prix vers l’Australie. L’arrivée massive de produits sortis de l’usine Valdunes et des sites de MA Steel en Chine a poussé le pays à imposer des droits de douane aux deux entreprises.

Cette même année, devant l’inexorable augmentation des pertes, le conseil de MA Steel a injecté 70 millions d’euros de plus au capital de la société française. « Valdunes est un pont qui permet au groupe d’avancer en Europe et sur d’autres marchés européens », avait alors déclaré MA Steel.

De fait, c’est Valdunes qui a permis à MA Steel de se frayer un chemin jusqu’aux appels d’offres des grands acheteurs européens de roues, dont l’allemand Deutsche Bahn. Les exportations chinoises de roues de train vers l’UE ont quasiment quadruplé depuis que Valdunes a été racheté par MA Steel.

Le groupe chinois a envoyé les ingénieurs français aider ses usines locales à fabriquer des roues, qui exigent une production beaucoup plus précise que celle des roues de trains de marchandises que MA Steel fabriquait déjà. L’immense réseau chinois de trains à grande vitesse fonctionne toujours avec des roues produites par des industriels européens.

Aujourd’hui, Deutsche Bahn teste les roues « made in China » de MA Steel. L’usine Valdunes, elle, est de plus en plus utilisée pour les finitions et l’emballage des roues fabriquées en Chine et destinées aux clients européens ou autres.

« Nous avions peur que, petit à petit, il n’y ait plus du tout de production en France, raconte Jérôme Duchange, qui a quitté Valdunes en 2019. Mais pour certains produits, on n’a pas pu résister. »

Fin 2019, MA Steel a été racheté par China Baowu, premier aciériste du pays détenu par le gouvernement central. MA Steel explique que, malgré ce changement d’actionnariat, l’objectif reste le même : une expansion mondiale grâce à Valdunes.

« L’administration Biden est très intéressée par le transport ferroviaire, a affirmé Ding Yi, président de MA Steel, lors de la présentation des résultats du groupe en mars, c’est un débouché important pour nous. »