Archive pour le Tag 'taxer'

Réponse aux taxes sur les GAFA , Trump veut taxer le vin français

Réponse aux taxes sur les GAFA , Trump veut taxer le vin français

Comment le sait le président Trump ne fait pas dans la dentelle. D’une manière générale il reproche non sans raison à la Chine d’exporter à bon compte aux États-Unis, c’est-à-dire sans les contraintes notamment fiscales,  sociales voir environnementales. Mais un reproche du même type est également adressé à l’Europe en particulier à l’Allemagne et à ses  automobiles. La France est également visée suite à la décision  de mettre en place une taxe sur les Gafa. La France a échoué à étendre cette taxe au plan européen mais a réussi à convaincre le G20 d’engager une réflexion sur le sujet. La réplique de Trump  ne s’est pas fait attendre et le président des États-Unis a décidé de viser l’un des symboles français les plus significatifs à savoir les importations de vins

«La France taxe beaucoup le vin américain et nous taxons peu le vin français», a-t-il critiqué sur CNBC. Pour Donald Trump, les Etats-Unis laissent «le vin français – qui est très bon – [...] entrer» sur le territoire national «pour rien». Une situation dont pâtissent, selon lui, les viticulteurs nationaux, notamment californiens. «Les producteurs viennent me voir, et me disent : Monsieur, nous payons beaucoup d’argent pour vendre nos produits en France, et vous laissez [les vins français] venir pour rien. Ce n’est pas juste». Un raisonnement particulièrement fallacieux mais on connaît la stratégie de communication de Trump. Plus c’est gros plus ça passe et le moment venu il sera toujours possible de faire un pas en arrière à condition d’obtenir cependant des compensations.

 

 

Taxer davantage «les très hauts revenus» (Berger ,CFDT)

Taxer davantage «les très hauts revenus» (Berger,CFDT)

 

 

 

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT a été le premier à faire une proposition d’ouverture en suggérant l’organisation d’une vaste concertation sur la politique énergétique et la politique sociale. Une proposition rejetée d’un revers de main par le gouvernement qui reprend aujourd’hui l’idée mais de manière tardive, confuse et contradictoire. Contradictoire car il devrait d’emblée renoncer définitivement à la hausse de fiscalité sur les carburants. Confuse car il remet dans le circuit les partis politiques justement à peu près tous décriés par les gilets jaunes. Confuse car le gouvernement propose d’ouvrir le débat sur la méthode mais en refusant de changer de cap. Tardive car ce qui est aujourd’hui en cause c’est toute la politique économique et sociale et même la représentation nationale. Du coup, s’il reste encore une chance gouvernement de s’en sortir il doit faire une annonce forte du type de celle que fait encore Laurent Berger de la CFDT : à savoir la taxation supplémentaire des très hauts revenus (une manière de réinstaller l’impôt sur la fortune). La réponse au mouvement des « gilets jaunes » ne passera « sûrement pas par le moratoire » sur la fiscalité des carburants, mais par « une tranche d’impôt supplémentaire sur les très hauts revenus » qui « doivent contribuer davantage », a affirmé dimanche le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.  « Le plus grand geste qui pourra être fait, ce n’est sûrement pas le moratoire, même si je comprends qu’en urgence certains voudraient s’y réfugier », a-t-il déclaré lors du Grand Rendez-vous Europe 1-CNews-Les Echos. « Le plus grand geste c’est au contraire de considérer que les très hauts revenus dans notre pays doivent contribuer davantage », a-t-il ajouté, affirmant qu’ »il faut rétablir une tranche d’impôt supplémentaire ». Évoquant la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) en début de quinquennat, Laurent Berger a regretté que le gouvernement ait pris « dès le départ une mesure d’aide aux foyers les plus riches », alors que « c’est l’inverse qu’il fallait faire ».

 

« Taxer le carburant, c’est aussi taxer le travail »(Xavier Bertrand)

« Taxer le carburant, c’est aussi taxer le travail »(Xavier Bertrand)

« Taxer le carburant, c’est aussi taxer le travail » pour quelqu’un qui a besoin de sa voiture afin de se rendre au travail a déclaré Xavier Bertrand sur Europe 1. Pour ces gens-là, justement, Xavier Bertrand a mis en place un système d’aide aux transports pour les particuliers dans la région des Hauts-de-France, qu’il préside. « C’est une façon pour moi de compenser une partie » des frais supplémentaires dus aux transports pour aller au travail. Cette aide, de 20 euros par mois, n’est toutefois pas sans conditions. Pour en bénéficier, il faut habiter à plus de 30 kilomètres de son lieu de travail, ne pas avoir d’autre option de transport, être en CDI ou en CDD depuis plus d’un an et gagner moins de deux fois le Smic.  Ce sont « des économies importantes sur le train de vie de la région » qui lui ont permis de trouver les « 2 millions-2,6 millions » d’euros par an nécessaires pour financer ce système. De plus, « c’est de l’argent que l’on retrouve dans l’économie » : « Ces 240 euros (par an), les gens ne les épargnent pas. C’est de l’argent qu’ils dépensent, qu’ils consomment et ça fait du bien à la machine régionale. »Finalement ce matin, Macron sur Europe   a repris à son compte la proposition.

Trump veut taxer toutes les importations chinoises

Trump veut taxer toutes les importations chinoises

 

Trump annonce une éventuelle taxation de 500 milliards importations chinoises c’est à dire sur à peu près la totalité. Les importations chinoises sont en effet un peu supérieures à 500 milliards tandis que que les importations américaines en Chine représentent de l’ordre de 150 milliards. Le déficit este effectivement colossal. En cause le dynamisme de la Chines ses conditions économiques plu compétitivité mais aussi il faut bien le dire la délocalisation de nombreuses productions américaines en Chine.  Donald Trump se dit don prêt à imposer des droits de douane sur 500 milliards de dollars supplémentaires (en fait c’est la totalité) de marchandises importées de Chine par les Etats-Unis, affichant sa détermination dans le différend commercial entre les deux pays. Au début du mois, les Etats-Unis ont imposé des droits de douane sur 34 milliards d’importations en provenance de Chine. Pékin a riposté par une mesure de réciprocité. Le conseiller économique de la Maison blanche Larry Kudlow tient le président chinois Xi Jinping pour responsable de l’absence de progrès dans les négociations commerciales entre les deux pays et a averti que Donald Trump “n’allait pas lâcher” l’affaire. La Chine a vu son excédent commercial avec les Etats-Unis atteindre un niveau record au mois de juin, en raison d’une forte augmentation de ses exportations, des données qui devraient attiser les tensions déjà vives entre les deux pays.

«Gafa: taxer les multinationales ou leurs clients?», (Alain Lamassoure)

«Gafa: taxer les multinationales ou leurs clients?», (Alain Lamassoure)

Dans un article de l’Opinion Alain Lamassoure, député du Parti populaire européen à Strasbourg, se prononce pour un système de taxation européen et critique la position française

« La cause est entendue. Au sein de la famille européenne, il n’est plus question de laisser certains membres voler la richesse fiscale de leurs voisins : ceux-ci ne l’acceptent plus. Il n’est plus question non plus d’attirer des multinationales américaines ou chinoises en les exonérant d’impôts : les propres contribuables des pays concernés se révolteront. Le scandale Luxleaks est passé par là. La cause est entendue. Ce n’est pas parce que la technologie leur permet de s’affranchir des frontières que les multinationales du numérique ont un droit acquis à se localiser fiscalement n’importe où. Elles doivent payer des impôts partout où elles ont des activités, proportionnellement à celles-ci. La cause est entendue. Au-delà des géants de la Silicon Valley, le même principe de l’imposition dans tous les lieux d’activité doit s’appliquer à tous les groupes dont la richesse dépend de la valorisation de l’immatériel : brevets, droits d’auteur, droits d’usage de la marque, redevances de franchise, etc. C’est le cœur de l’économie du XXIe siècle. La cause est entendue pour les citoyens contribuables. Le moment est venu d’en convaincre les dirigeants qu’ils se donnent. Au sein de l’Union européenne, une proposition concrète est sur la table : un système commun d’imposition des entreprises pour toute l’Europe. La recommandation adoptée le 15 mars par le Parlement européen à une majorité écrasante traite l’ensemble du problème : harmonisation de la définition du bénéfice imposable ; critère de répartition géographique du bénéfice ; définition de l’activité numérique, de manière à localiser les entreprises qui se veulent virtuelles. La décision revient maintenant aux ministres des finances. Malheureusement ceux-ci sont distraits par un contre-projet français présenté à la fois comme plus urgent et mieux ciblé : faire payer les Gafa, et tout de suite ! La seule manière d’y parvenir sera d’instituer une taxe sur tout ou partie du chiffre d’affaires de Google et compagnie. Avec les avantages d’un impôt indirect, mais aussi ses inconvénients : la charge fiscale n’est pas supportée par l’entreprise mais par ses clients, sauf si celle-ci, étant en perte, n’est pas en mesure de la répercuter en aval. En position de force sur leurs marchés respectifs, les Gafa n’auront aucun mal à faire payer leurs clients. Alors que nos jeunes start-up, riches de plus d’espoirs que de bénéfices, risquent de payer l’impôt sur leur propre substance. Pour limiter ce risque, le taux de l’impôt envisagé serait si bas qu’il rapporterait annuellement moins de 5 milliards d’euros dans toute l’Union. Une poignée de dollars ? Laissons cette idée aux amateurs de westerns spaghetti ! Tel qu’il a été voté par le Parlement de Strasbourg, le projet d’impôt européen des sociétés taxerait tous les bénéfices des entreprises de tous les secteurs, y compris le numérique, pour des centaines de milliards d’euros. Depuis dix-huit mois, le dossier a été instruit par les administrations nationales et son déminage politique a été largement entrepris par le Parlement. Si Emmanuel Macron veut laisser son nom à une étape décisive de l’harmonisation fiscale européenne, c’est à ce projet-là qu’il doit apporter tout son poids politique et celui de nos grands partenaires, tous déjà convaincus. »

 

Hulot veut taxer le foncier bétonné

Hulot veut taxer le foncier bétonné

 

Encore uen nouvelle taxe proposée par Nicolas Hulot en direction du foncier bétonné qui ne cesse de manger les terres agricoles. Pour l’instant,  c’est l’idée ministre de l’écologie. Reste à savoir si  le principe d’une nouvelle taxe serait susceptible de réguler réellement les plans d’urbanisme. Il serait sans doute plus efficace de reconsidérer ces plans  afin notamment de viser un meilleur aménagement du territoire. En effet si les grandes agglomérations manquent cruellement de foncier et grignotent progressivement le milieu agricole par contre le pays ne cessent de se désertifier dans les petites villes et les zones rurales éloignées des grands centres urbains.   L’objectif de Nicolas Hulot et de Stopper la «folie des grandeurs» des promoteurs qui envahissent les terres agricoles. «Les surfaces urbanisées représentent entre 50.000 et 60.000 hectares par an (soit cinq à six fois la superficie de la ville de Paris, ndlr), selon une récente étude des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Comment? En taxant les bétonneurs d’un montant proportionnel à la surface des projets, centres commerciaux, bureaux ou logements en marge des centres urbains. Une idée que le ministre a proposée au premier ministre Édouard Philippe qui «m’a invité à y travailler», selon l’intéressé. «J’étudie une nouvelle source de financement qui permettrait de lutter contre l’artificialisation des sols et de financer la préservation de la biodiversité», explique le ministre de l’Écologie au Parisien-Aujourd’hui-en-France sans rentrer plus dans les détails. Contacté par Le Figaro Immobilier, l’entourage du ministre répond que c’est une piste de réflexion, «rien de plus». «Plusieurs pistes sont envisagées. Aucune décision ne sera prise avant au moins la fin de l’année». «Nous partageons l’objectif de Nicolas Hulot de préserver la biodiversité. En revanche, nous ne sentons pas concernés par ce projet de taxe, réagit Philippe Gruat, vice-président de la filière béton. Nous ne sommes pas des «bétonneurs» qui veulent détruire l’espace rural mais des industriels de béton, désireux d’optimiser l’espace urbain existant. C’est d’ailleurs la signification, à l’origine, du mot “bétonneur”». Nicolas Hulot pourrait compter, dans ce dossier, sur le soutien des Français: 78% d’entre eux seraient favorables à un moratoire sur l’artificialisation des terres agricoles dès 2020, selon un sondage Ifop dévoilé ce mardi par WWF France.

 

Fiscalité des multinationales de l’internet : Lemaire menace veut taxer en France

Fiscalité des multinationales  de l’internet : Lemaire menace veut  taxer en France

Bruno Lemaire, ministre de l’économie menace de taxer en France les GAFA si l’Europe n’harmonise pas la fiscalité.  L’optimisation fiscale ne touche pas que les GAFA mais la plupart des grandes multinationales. De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’externaliser les profits dans un pays à la fiscalité avantageuse et d’internaliser les coûts où au contraire la pression fiscale est forte. Différentes méthodes sont utilisée comme la localisation bidon dans un paradis fiscal (une simple boite aux lettres comme siège social  comme ils en existent au Luxembourg et dans des pays exotiques), la surfacturation des prestations entre filiales, la minimisation des chiffres d’affaires et leurs transferts dans des pays fiscalement tolérants. Tout cela avec parfois la complicité de la justice. Exemple Google, récemment condamné  à une amende fiscale de 2,4 milliards et annulé par le tribunal administratif au motif que Google ne disposait pas d’un établissement « stable » en France. Justement ce qui lui est reproché !  Mais cette optimisation fiscale ne concerne pas seulement Google, Amazon, Facebook ou Apple mais toutes les multinationales y compris françaises.  L les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Airbnb, qui paient un impôt dérisoire par rapport aux millions d’euros de chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans le pays, apparaissent de plus en plus insupportables aux yeux de l’opinion. Hier encore, Le Parisien révélait qu’Airbnb a payé moins de 100.000 euros d’impôts en France en 2016, soit autant qu’une PME, alors qu’il s’agit de son deuxième marché mondial derrière les Etats-Unis. C’est pourquoi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est fendu d’un communiqué menaçant lundi soir. Le locataire de Bercy réclame une harmonisation fiscale menée à l’échelle européenne, « dans des délais raisonnables« , pour aboutir à une « juste imposition » des entreprises du numérique « dans les pays où leurs profits sont réalisés« . Pour cela, Bruno Le Maire réclame une harmonisation, à l’échelle européenne, du taux d’imposition sur les sociétés. « L’Europe doit mettre fin aux divergences des législations nationales, exploitées par les entreprises dans un but d’optimisation, ainsi qu’à la concurrence entre Etats », affirme-t-il dans le communiqué. Car aujourd’hui, les opérations européennes des géants du numérique ne sont imposables que dans le pays où elles ont implanté leur filiale. Google vient ainsi d’échapper à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France, car le tribunal administratif de Paris n’a pu que constater que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations sur le Vieux Continent, n’était pas imposable en France. « ‘L’Europe doit apprendre à défendre ses intérêts économiques avec beaucoup plus de fermeté. C’est ce que fait la Chine, c’est ce que font les États-Unis. Quand vous opérez en France, vous devez y payer des impôts. Vous ne pouvez pas profiter de faire du business en France ou en Europe, sans payer des impôts comme en paient les entreprises françaises ou européennes en France ou en Europe » déclare Lemaire. Bercy veut ainsi limiter l’impôt sur les sociétés à 25%, contre 33% actuellement, « afin de rejoindre la moyenne européenne« . Le ministre de l’Economie estime « qu’on ne peut plus continuer » d’avoir dans la zone euro 19 membres et 19 niveaux de fiscalité différents. La question de l’harmonisation fiscale en Europe, qui relève à la fois du protectionnisme économique et de la souveraineté, est un vieux serpent de mer dont on parle depuis des années. Les obstacles sont nombreux, déjà pour harmoniser la fiscalité entre la France et l’Allemagne, puis pour pousser les « petits pays » comme l’Irlande et le Luxembourg, qui attirent les géant du numérique avec une fiscalité très avantageuse, à jouer le jeu. C’est pourquoi Bruno Le Maire précise dans son communiqué que « la France est attachée à ce que ces initiatives puissent aboutir dans des délais raisonnables« . Sans préciser ce qu’est un « délai raisonnable« , il indique que si tel n’était pas le cas,  »elle en tirerait les conséquences dans sa législation nationale« .

Taxer les propriétaires : un impôt sur le « loyer implicite » !!!

Taxer les propriétaires : un impôt sur le « loyer implicite »

 

 

 

La dernière production de France stratégie pour créer un impôt supplémentaire pour les propriétaires a suscité de nombreuses réactions. D’abord sans doute parce qu’il s’agit encore une fois d’augmenter les prélèvements obligatoires au moment où l’économie (entreprises, ménages, consommateurs) est déjà plombé par la pression fiscale. Seconde contestation, le caractère complètement surréaliste de la proposition qui consiste à considérer qu’un propriétaire bénéficie d’un loyer implicite qu’il faut donc surtaxer. La preuve que l’ingénierie fiscale française et sans limite et détient sans doute le record du monde en matière de créativité ! On en profiterait pour supprimer la taxe foncière actuelle qui serait fondue dans une fiscalité en très forte hausse. Notons que la taxe d’habitation et la taxe foncière sont déjà les deux impôts directs qui pèsent déjà le plus sûr le pouvoir d’achat des ménages. Ces deux impôts cumulés représentent en effet en moyenne 2000 € par an avec de très fortes disparités. Un impôt qui pèse autrement plus pour les moins favorisés que l’impôt sur le revenu. Le raisonnement des technocrates de France stratégie (l’ancien plan) est  particulièrement spécieux : puisqu’un occupant d’un logement est propriétaire il ne paye donc pas de loyer et bénéficie d’un loyer implicite qui mérite d’être taxé. Un raisonnement qui pourrait être appliqué à la plupart des biens. Exemple les propriétaires d’une automobile ou de tout autre bien d’équipement ne paye pas de frais de location. On pourrait donc considérer qu’il bénéficie d’une location, elle aussi, implicite qu’il faudrait taxer. L’argumentation officielle de France stratégie serait de fluidifier le marché de l’immobilier. Dommage que cette fluidification ne soit envisagée qu’à travers une nouvelle augmentation de la fiscalité et non à travers sa diminution. Un raisonnement qui rejoint les partisans d’une révision brutale des valeurs locatives qui serait justifiée par le fait qu’elles n’ont pas été actualisées depuis 1978. Comme si aujourd’hui par exemple l’installation d’un WC intérieur, d’une salle d’eau ou d’un chauffage central constitué un luxe.  Les fameuses inégalités de fiscalité qui pèse sur le logement tienne moins en fait  aux équipements qu’à leur localisation et au processus de supe concentration urbaine qui fait flamber les prix du logement et la fiscalité avec. Une fiscalité qui varie de 1 à 10 ou 20 selon qu’on se trouve en zone rurale ou en zone très dense. Le danger est aussi d’utiliser la taxe  foncière à la fois pour boucher les trous des budgets de  l’État d’abord mais aussi des collectivités locales dont nombre se sont endettés de manière irresponsable.

 

Un rapport préconise de taxer davantage les personnes âgées

Un rapport préconise de taxer davantage les personnes âgées

L’organisme France stratégie sorte de think thank au  statut hybride, placé sous l’autorité du premier ministre, se livre régulièrement à des l exercices de prospective assez douteux et approximatifs ;  c’est ainsi que cette fois il propose ni ni plus ni moins de taxer les personnes âgées en constatant bien naïvement que les dépenses de protection sociale bénéficient davantage aux anciens qu’aux jeunes. Aussi naïvement il constate les différences de patrimoine. . Certes on ne peut nier les difficultés que rencontre la jeunesse pour s’insérer professionnellement et les risques de  précarité. Pour autant pour faire des comparaisons pertinentes encore faudrait-il prendre en compte le temps de travail actuel et le temps de travail qui était celui des retraités (un temps de travail presque le double du temps de travail actuel).  Sans parler d’autres conditions sociales comme l’assurance chômage créée seulement en 1958  Dans une note publiée jeudi, intitulée «Jeunesse, vieillissement, quelles politiques?», les données recueillies mettent en lumière un différentiel important entre les dépenses de protection sociale consacrées aux plus de 60 ans et celles allouées aux moins de 25 ans. Alors que le taux de pauvreté frappe plus durement les plus jeunes (23,3% pour les 18-24 ans en 2012, contre 8,3% pour les plus de 60 ans), les dépenses de protection sociale et d’éducation s’élèvent à 17,2% du PIB en 2011 pour les plus de 60 ans contre 8% seulement pour les moins de 25 ans. «Les jeunes sont écartés de la protection sociale de droit commun dans les faits, puisqu’ils sont moins souvent indemnisés par l’assurance chômage pour des montants plus faibles et des durées plus courtes, comme en droit, puisqu’ils n’ont pas accès au RSA et sont pris en charge par des dispositifs dédiés», pointent les experts de France Stratégie. Ce phénomène tend ainsi à perpétuer les inégalités sociales. «L’accompagnement des transitions vers l’âge adulte reste du principal ressort des solidarités familiales.» Autrement dit, les ressources d’un jeune de moins de 25 ans dépendent surtout de son entourage et donc de son milieu social, quand la personne âgée sera davantage prise en charge par les pouvoirs publics. «C’est un nouvel âge de la vie que les responsables ont du mal à prendre en compte», commente-t-on dans l’entourage de Patrick Kanner, ministre de la Jeunesse, en rappelant que le dispositif de la prime d’activité pour les travailleurs précaires est la «première politique ciblée de droit commun pour les personnes de plus de 18 ans». Mais compte tenu de la tendance démographique et de la pyramide des âges en France, les dépenses consacrées aux plus âgés, notamment dans le domaine de la santé, devraient continuer à progresser. La note va plus loin en proposant des pistes pour résorber ces «arbitrages collectifs défavorables aux jeunes». En plus d’imaginer de nouveaux dispositifs en faveur des jeunes, les auteurs suggèrent de taxer davantage les séniors. «Il est possible de chercher à réorienter le modèle social français vers des dépenses permettant d’accroître notre capacité à financer les charges liées au vieillissement: c’est la piste explorée par la stratégie d’investissement social notamment dans l’éducation-formation et par le ‘vieillissement actif’ qui vise à prolonger la contribution des seniors à la société», écrivent-ils. Le patrimoine et les revenus financiers, détenus dans une plus large proportion par les plus vieux, sont également dans leur viseur: l’idée d’un «transfert du financement des dépenses sociales vers d’autres assiettes détenues par les plus âgés», est également évoquée.

 

(Avec le Figaro éco)

Loi travail: taxer le « turn-over » dans les entreprises (Francis Kramarz, économiste)

Loi travail: taxer le « turn-over » dans les entreprises (Francis Kramarz economiste)

 

(Interview Challenges)

Face à la mobilisation contre la réforme du Code du travail, le gouvernement envisage de surtaxer les CDD courts, est-ce une bonne idée ?

Le problème, ce ne sont pas les CDD, c’est la dichotomie entre CDD et CDI. Les CDI sont trop protégés et les CDD trop souples. La gauche a une responsabilité dans cette situation puisque ce sont les lois Auroux de 1982, sous François Mitterrand, qui ont fortement assoupli les conditions de recours aux CDD. C’était une folie ! Il faut revenir à une limitation beaucoup plus stricte des CDD et pousser ainsi les entreprises à moins organiser leur production autour de contrats courts. Les CDD doivent se cantonner à des motifs très précis : remplacement, hausse de l’activité, etc.

Une nouvelle taxation des CDD risque-t-elle de réduire le nombre d’embauches et de pénaliser encore l’emploi des jeunes ?

La taxation des CDD, telle qu’elle est envisagée, aura peu d’effets sur les comportements des entreprises. Avec la prime de précarité, les CDD sont déjà surtaxé de l’ordre de 10 % par rapport au CDI et cela n’empêche pas les employeurs d’y recourir. Le gouvernement ferait mieux de s’attaquer au sujet de la transformation des emplois CDD en CDI en taxant le turn-over dans les entreprises.

Quelle solution proposez-vous ?

Le système de bonus-malus appliqué aux Etats-Unis est pertinent. Là-bas, chaque entreprise dispose d’un compte individuel qui recense leurs cotisations et les dépenses qu’elles font supporter à l’assurance chômage. Plus les entreprises licencient, plus elles paient de cotisations. Et celles qui mettent à la porte des employés qui pointeront plusieurs années au chômage contribuent davantage que celles dont les licenciés retrouvent un job rapidement. Avantages : cela favorise les entreprises qui privilégient les emplois de long terme et incite celles obligées de licencier à former leurs salariés pour qu’ils se recasent facilement.

Pourquoi les syndicats défendent-ils la surtaxation des CDD ?

Le discours de beaucoup de syndicalistes, par exemple à la CGT, est navrant. Ils défendent les intérêts des salariés en CDI sans se soucier de la masse de précaires qui ne parviennent pas à décrocher un vrai job. Le problème, c’est qu’ils continuent de peser lourd dans les négociations, alors même qu’ils ne représentent qu’une très faible part des travailleurs.

Cop 21 : taxer le carbone ?

Cop 21 : taxer le carbone ?

 

Beaucoup d’économistes militent pour une taxation internationale du carbone et d’une certaine manière tente d’introduire la problématique environnementale dans la logique du marché. Il n’est cependant pas certain que cette stratégie de taxation soit la meilleure même avec les apparats de la science économique. Une politique de normes  serait sans doute plus efficace qu’une régulation par la voie monétaire. Il suffirait par exemple d’interdire la motorisation diesel d’ici une vingtaine d’années et de passer au tout électrique d’ici environ 40 ans. Des mutations du même type pourraient être décidées pour le chauffage ou la production d’électricité. On peut comprendre que pour des motifs corporatistes certains économistes tentent de récupérer la problématique du réchauffement mais il y a quand même lieu de s’inquiéter de cette tendance à l’économicisation trop systématique des grandes questions sociétales  comme en témoigne les propos de  Christian de Perthuis, professeur associé à Paris Dauphine, fondateur de la chaire économie climat. Dans une interview à la Tribune

 

Quelle est la meilleure solution pour lutter contre le changement climatique ? Faut-il un prix unique mondial ? Une taxe carbone ? L’établissement du marché de droits à polluer ?

CHRISTIAN DE PERTHUIS – D’un point de vue théorique, un marché international de droits est une bonne solution pour donner un prix au carbone. S’il s’avère impossible de se mettre d’accord sur la répartition des droits, les pays pourraient s’accorder sur un prix minimal du carbone, en introduisant simultanément des taxes carbones nationales d’un même montant. Tous les manuels d’économie vous diront que les deux solutions sont efficaces et strictement équivalentes si les marchés fonctionnent correctement. Le seul problème, c’est qu’elles sont en pratique impossibles à mettre en œuvre dans le cadre de la négociation internationale. La « meilleure solution », c’est celle qui pourra aussi sortir d’une négociation entre 195 pays, pour lesquels les transferts provoqués par toute tarification internationale du carbone sont le véritable nœud du problème.

Qu’entendez-vous par là ?

On émet actuellement de l’ordre de 50 milliards de tonnes d’équivalent CO2 dans le monde. Si on introduit un prix moyen de 40 dollars la tonne, on crée une valeur de 2000 milliards de dollars. Comment répartir cette nouvelle valeur dans l’économie mondiale ? Si on distribue les droits entre pays au prorata de leur population, on crée un système équivalent à une taxe mondiale dont le produit serait redistribué uniformément entre les citoyens du monde. Ce système générerait des transferts massifs depuis les pays industrialisés vers les pays moins avancés. Comme nous le montrons dans Le Climat, à quel prix ? (1), ce sont les pays riches qui s’opposent à ce type d’architecture. À l’opposé, vouloir construire un « super-Kyoto » à partir des références historiques ne peut pas fonctionner : la méthode est trop généreuse pour les gros émetteurs, et tout à fait injuste pour les pays pauvres.

Que proposez-vous alors ?

De partir de l’existant. L’expérience de Kyoto a montré que les marchés de permis appliqués aux États ne fonctionnent pas, car il n’y a pas d’autorité mondiale. Sitôt qu’un pays n’est pas en conformité, il négocie et quitte le dispositif s’il ne parvient pas à ses fins : c’est ce qu’on fait le Canada, le Japon après Fukushima, la Russie… Les marchés qui tournent sont ceux que les États imposent aux acteurs privés. Le marché européen existe depuis 2005. Techniquement, il fonctionne bien mais il est plombé par une mauvaise gouvernance et une absence d’ambition politique. Si demain les gouvernements décidaient de réduire de 20 % les quotas en circulation, le marché retrouverait toute son efficacité. En Amérique du Nord, un nombre croissant d’États américains et de provinces canadiennes ont mis en place des marchés qui communiquent entre eux. Plus récemment, la Corée en a créé un. En Chine, sept programmes pilotes ont été lancés, dans deux provinces et cinq municipalités. Cela concerne 300 millions d’habitants. Un marché national du carbone ouvrira en 2017, ce qui va changer la donne internationale. Le problème, c’est l’absence de cohérence entre ces marchés et leur segmentation génératrice d’inefficacité. Le premier objectif de l’après-COP21 serait d’obtenir un engagement politique pour construire un marché transcontinental du carbone, à partir de ces programmes pilotes. Cela passerait par la mise en place d’un plafond global d’émissions ambitieux, et un accord sur mode de distribution qui doit privilégier les mises aux enchères. Bien évidemment, une gouvernance forte est nécessaire, avec la création d’une autorité indépendante de marché.

Mais comment passer d’un club de cinq pays aux 195 qui négocient à l’ONU ?

La question rejoint celle des transferts financiers, indispensables pour que tous les pays, y compris les plus pauvres, s’engagent dans le mouvement. Le Fonds vert lancé après Copenhague peine à mobiliser des ressources pérennes crédibilisant la promesse de transférer 100 milliards de dollars par an vers les pays pauvres, au titre du climat. D’où notre proposition de bonus-malus international.

Comment fonctionnerait-il ?

Partons du niveau moyen d’émission de gaz à effet de serre par habitant, soit environ six tonnes. Les pays qui se trouvent au-dessus sont redevables d’un malus, ceux en dessous peuvent prétendre à un bonus. Un pays émettant quatre tonnes par habitant a droit un bonus, sous forme d’une créance équivalant à deux tonnes, multipliées par le nombre d’habitants et le prix du carbone. Mais il y a une condition pour toucher la créance : rentrer dans le cadre commun de vérification. Les pays émettant plus de six tonnes par habitant ont en revanche une dette à l’égard des autres. La première vertu de ce système, c’est l’incitation financière envers les pays pauvres, faibles émetteurs, qui accepteraient ainsi d’être contrôlés. Ils rentreraient dans une logique de modération des émissions, puisqu’ils y seraient intéressés.

Quel devrait être le prix de la tonne de carbone ?

Tout dépend du « consentement à payer » des pays riches. Avec un prix du carbone très bas de seulement 1 dollar la tonne de CO2, ce sont 14 milliards qui pourraient être transférés des pays fortement émetteurs de CO2 vers les pays pauvres. Ce serait un premier pas pour amorcer la pompe. À 7 dollars la tonne de CO2, 100 milliards seraient redistribués. L’intérêt de ce mécanisme est de créer une ressource récurrente, additionnelle : on n’est plus dans le verdissement de fonds préexistants.

Qui paierait le plus ?

Les États-Unis et l’Union européenne. Mais pas seulement. Les pays pétroliers sont devenus de gros émetteurs par tête. La Chine est proche du niveau pivot. Ce serait une façon de changer la dialectique habituelle, qui veut que seuls les vieux pays industriels soient appelés à payer. Aujourd’hui, les pays pétroliers réclament de l’argent au titre de la compensation et le jeu de la Russie est pour le moins ambigu.

Avec ce système, le niveau moyen d’émissions pourrait ne pas baisser, voire augmenter…

Effectivement, mais le bonus-malus est un système d’amorçage. En régime de croisière, il pourrait évoluer vers un système plus incitatif, avec une diminution de la référence moyenne et une augmentation graduelle du prix du carbone appliqué. Autrement dit, il pourrait se transformer en une véritable taxe carbone mondiale redistribuant une partie de son produit vers les pays moins avancés au titre de la justice climatique.

 

Taxer le e-Commerce (Sénat)

Taxer le  e-Commerce (Sénat)

Le Sénat part d’un constat simple le .  e.Commerce représente 57 milliards de Sud affaire hors les rentrées de TVA n’ont pas dépassé 8 milliards. Du coup le Sénat propose une sorte de prélèvement à la source auprès des plates-formes Internet dont le chiffre d’affaires serait déclaré de manière automatique avec toutefois un plancher à 5000 € par an qui ne serait pas taxé. « Puisqu’on parle de révolution numérique, il faut aussi oser la révolution fiscale ! »  La commission des Finances du Sénat ont présenté ce jeudi une série de propositions sur la fiscalité de l’économie numérique dont rend compte le journal la Tribune, fruit d’une année de travail. Leur constat est simple: depuis quelques années, l’économie collaborative et le e-commerce explosent. Mais les acteurs de cette nouvelle économie s’acquittent bien peu de leurs devoirs fiscaux. Avec, à la clé, un manque à gagner très gênant pour l’Etat en ces temps de disette. Et des inégalités de traitement entre les acteurs traditionnels qui paient leurs taxes, et les trublions de l’économie numérique qui n’en font qu’à leur tête. Jamais à court de solutions, la commission des Finances du Sénat a donc accouché de deux grandes solutions. La première vise à taxer les revenus issus de l’économie collaborative, la seconde de mettre fin, ni plus ni moins, à la fraude à la TVA et aux douanes pratiquée par les e-commerçants. Les sénateurs déposeront des amendements en ce sens au moment de l’examen du budget 2016. Alors que 31 millions de personnes ont déjà acheté ou vendu sur une plateforme collaborative en France, le temps est venu de repenser la fiscalité de l’économie collaborative, estime la commission des Finances. En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables dans les conditions de droit commun, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais, en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles. Au final, les particuliers, souvent de bonne foi, sont dans l’insécurité juridique, tandis que l’État perd des recettes fiscales et que les entreprises sont victimes d’une concurrence perçue comme déloyale dans certains secteurs. Le dispositif pourrait prendre la forme d’une déclaration automatique des revenus. Les plateformes devraient transmettre, de manière automatique, le montant de chaque transaction réalisée de particulier à particulier au « Central », une plateforme tierce indépendante, reliée au ministère des Finances. Ce « central » calculerait ensuite le revenu agrégé de chaque particulier et le transmettrait une fois par an à l’administration fiscale, en vue d’établir une déclaration pré-remplie envoyée au particulier. Afin de distinguer le « vrai particulier » du professionnel déguisé, c’est-à-dire celui qui tire l’essentiel de ses revenus des plateformes collaboratives, les sénateurs proposent d’établir un seuil unique de revenus, fixé à 5.000 euros par an. En-dessous de ce plancher, le revenu serait non-imposable. Au-dessus, le particulier serait imposé sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions du droit commun.

Il faut taxer les cartouches d’encre (F. Pellerin) !!!

Il faut taxer les cartouches d’encre (F. Pellerin) !!!

 

L’ingénierie fiscale française est sans limite. L’énarque Fleur Pellerin, ministre de la culture, veut taxer les cartouches d’encre pour sauver les livres. Une proposition qui s’ajoute à celle qui veut aussi taxer internet, les tablettes et autres portables. On pourrait auusi sophistiquer le projet et imposer sur chaque clic sur internet en imposant un compteur sur la souris. De quoi rembourser les 2000 milliards de dette (30 000 euros par Français) !  La ministre de la Culture envisage la création d’une taxe sur les consommables d’impression, comme les cartouches d’encre et les toners, pour financer le Centre National du Livre (CNL). Cet établissement public a pour rôle de soutenir l’ensemble des acteurs du marché du livre: les auteurs, en premier lieu, mais aussi les éditeurs, les librairies, les bibliothécaires ou les organisateurs de manifestations littéraires. Ce nouveau projet, repéré par le site NextInpact, a été présenté par la ministre jeudi lors d’une audition par la commission des affaires culturelle.  Créé en 1946, le CNL est financé grâce à des taxes fiscales, notamment sur la vente de matériel de reproduction et d’impression, comme les imprimantes ou les photocopieurs. Face à une question d’une députée, Fleur Pellerin a expliqué que le marché du matériel d’impression était en «baisse constante». «Le ministère étudie la possibilité dans les prochaines années de modifier la taxe affectée qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériel», a ajouté la ministre. La taxe en question, mise en place en 1976 dans le cadre de la loi de finances, est actuellement perçue au taux de 3,25%. Ce dernier pourrait être diminué si le projet se confirme, d’après Fleur Pellerin. L’idée de la ministre de la Culture n’est pas neuve. Elle avait déjà été suggérée dans le cadre du rapport «Création et Internet» présenté par Patrick Zelnik, ancien président de la filiale distribution du groupe Virgin, en 2010. «Il est recommandé d’élargir l’assiette de cette taxe, seule mesure à même de donner au CNL les moyens de sa politique de numérisation», peut-on y lire. «L’élargissement de cette assiette aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d’encre et laser toner) permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d’euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25%». Comme le rappelle le site Numerama, la taxe de financement numérique du CNL avait déjà été étendue en 2006 pour y inclure les imprimantes, entraînant une augmentation des recettes de 10 millions d’euros.

 

Après la suppresion de lécotaxe , Sapin ne veut pas taxer les autoroutes

 

Après la suppresion de lécotaxe , Sapin ne veut pas taxer les autoroutes

 

Sapin et Macron s’opposent pour l’instant à la taxation des autoroutes. Des autoroutes aux profits pourtant scandaleux, du fait de l’erreur stratégique de l’Etat  qui a bradé ces infrastructures au privé. Une privatisation commencée sous Jospin en 20002, continuée par Raffarin et de Villepin. Sapin et Macron ont des égards curieux  pour ces grandes sociétés d’autoroutes sous le prétexte de dispositions juridiques liant l’Etat et ces sociétés.  Motif : les sociétés d’autoroutes bénéficient, a expliqué en substance  Michel Sapin ce jeudi à Washington en raison de la solidité des contrats de concession signés par ces groupe. Le locataire de Bercy met ainsi un frein au projet de Ségolène Royal visant les bénéfices de ces sociétés. Comme Hollande Sapin pourrait auusi dire «  j’aime la finance ».  «Ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes», avait peu avant déclaré la ministre de l’Ecologie alors que les sociétés concessionnaires d’autoroutes sont dans le viseur du gouvernement depuis la publication en septembre d’un rapport de l’Autorité de la concurrence, qui faisait état d’une situation de «rente».   L’une des pistes pour financer le manque à gagner de l’annulation de l’écotaxe est l’augmentation du prix du gazole de deux centimes par litre. Une piste privilégiée par le gouvernement contre l’avis de la ministre de l’Ecologie. . Sapin pointe donc du doigt la faille de son projet. «Les sociétés autoroutières ont bénéficié (…) de contrats extrêmement avantageux (…), extrêmement bien faits, ils prévoient que s’il y a une augmentation de fiscalité (…) il doit y avoir une compensation», a déclaré le ministre lors d’une conférence de presse à Washington  Sapin réduit la politique à pas grand chose si c’est uniquement appliquer les dispositions juridiques existantes. Compte tenu de l’énorme rentabilité des autoroutes la renationalisation devrait même être envisagée. Au moins une nationalisation dont on est certain qu’elle rapporterait au budget.

Carburant ; les verts veulent taxer le gasoil

 

Carburant ; les verts veulent taxer le gasoil

 

A l’Assemblée, mercredi après-midi, les responsables écologistes, comme François de Rugy ou Noël Mamère, se sont relayés pour expliquer que le budget n’était «pas votable en l’état». Plus tôt dans la matinée, le ministre de l’Écologie avait mis le feu aux poudres en laissant entendre lors d’une conférence de presse que l’avantage fiscal dont bénéficie le diesel ne serait pas touché. «Il n’y a pas, à ma connaissance, de disposition qui concerne de manière spécifique ce qu’on peut appeler la convergence fiscale du diesel et de l’essence», a-t-il assuré. Un bras d’honneur adressé aux écologistes, qui réclament de longue date la fin progressive de l’avantage fiscal consenti sur le gazole qui conduit, selon eux, à «sur-subventionner» cette forme d’énergie à hauteur de 7 milliards d’euros par an. Le patron des écologistes, Pascal Durand, est lui-même monté au créneau en rappelant que le diesel est «un marqueur» de la participation des Verts au gouvernement. «Il y a 15.000 morts par an par le diesel, a rappelé de son côté le ministre écologiste Pascal Canfin, c’est un cancérigène certain, on ne peut pas ne rien faire sur ce carburant comme on n’a rien fait sur l’amiante». Ambiance au sein du gouvernement. Face au tollé, Philippe Martin est revenu sur ses propos, estimant avoir été mal compris. «Je ne cautionne pas que je ferme la porte à une hausse du diesel ou que l’avantage fiscal sera maintenu, je ne le sais pas et je ne le dis pas», a-t-il déclaré à l’AFP, affirmant que la question de la fiscalité diesel n’avait pas encore fait l’objet d’«un arbitrage particulier». «La question de la convergence diesel essence n’a pas été abordée» lors du Conseil des ministres mercredi matin qui avait précédé sa conférence de presse, a-t-il expliqué. Reste que dans une émission politique enregistrée à la mi-journée, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a assuré ce mercredi qu’un alourdissement de la taxation du diesel était «abandonné» par le gouvernement.Le nouveau ministre de l’Écologie n’est pas au bout de ses peines. A peine avait-il confirmé, mercredi matin, l’introduction d’une «composante carbone» dans les taxes pesant sur l’énergie dans la loi de finances 2014, que ce projet de fiscalité verte était déjà critiqué par les écologistes. «On ne sait même pas ce que le budget contient en terme de fiscalité écologique et à quoi va servir l’argent», a dénoncé François de Rugy. Pour les Verts, cette fiscalité doit être couplée avec une baisse de la TVA pour la rénovation et l’isolation thermique des logements.

Total : veut taxer le diesel comme l’essence

Total : veut  taxer le  diesel comme l’essence

On comprend la position de Total, plus le carburant est cher plus les marges sont importantes, témoin ses derniers résultats de 2012. Même raisonnement pour le gouvernement d’autant que le gasoil représente 80% de la consommation. Un double bénéfice pour le gouvernement d’abord alignement du gasoil sur l’essence ensuite la hausse mécanique de la TVA.  Le gouvernement réfléchit donc une hausse de la taxation sur le diesel. Le PDG de Total explique ce vendredi 15 février sur RMC-BFMTV qu’il faudrait surtout que « les produits venant d’une même activité soient taxés de la même manière ». Un détail toutefois, ce sera une amputation du pouvoir d’achat, donc de la consommation, donc de la croissance, donc de l’emploi.

 

 

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