Archive pour le Tag 'financer'

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

 

Le concours d’ingénierie fiscale est lancé pour financer la dépendance. Parmi les solutions possibles on a cité le prolongement de la CRDS dont l’objet est d’apurer la dette sociale antérieure. L’objectif devrait être atteint en 2024 d’où l’idée de prolonger cette CRDS pour le financement de la dépendance. Le produit financier de la CRDS et de l’ordre en moyenne de 10 milliards par an soit à peu près le coût de la dépendance. Le Sénat vient d’apporter sa pierre aux propositions fiscales en proposant un système d’assurance obligatoire. Les sénateurs Bernard Bonne (Les Républicains) et Michelle Meunier (groupe socialiste) proposent de mettre en place un système d’assurance obligatoire par répartition, avec, par exemple, une cotisation moyenne de 12 euros par mois dès l’entrée dans la vie active pour toucher une rente viagère mensuelle de 500 euros en cas de perte d’autonomie. Il est possible de toucher ce même montant avec une cotisation de 28 euros à partir de 40 ans, et 58 euros à partir de 60 ans, selon la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) consultée sur le projet. Pour Bernard Bonne, cette cotisation devrait être prise en charge par des assurances privées “avec un cahier des charges très précis” pour éviter que l’Etat ne soit tenté de puiser dans ces ressources. Pour Michelle Meunier, elle doit être gérée par la Sécurité sociale afin d’éviter de tomber dans une logique de profits aux dépens des plus fragiles. Le montant de la cotisation pourrait varier en fonction des revenus des contributeurs, précisent les deux sénateurs, dans la limite d’un plafond de 20 euros environ pour les plus aisés. L’objectif de cette proposition est de réduire le reste à charge qui est en moyenne de 80 euros pour les personnes suivies à domiciles et de 950 euros pour celles qui sont en Ehpad (la médiane du reste à charge en Ehpad est de 1.850 euros par mois).Soutenus par la commission des Affaires sociales, les deux élus rejettent la proposition “pas assez réaliste”, selon eux, du Haut conseil de financement de la Sécurité sociale Dominique Libault de pérenniser la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui servait à combler le déficit de la sécurité sociale et devait être supprimée en 2024. “C’est faire un pari dangereusement optimiste que de gager le financement d’une dépense aussi stratégique et pérenne que la dépendance sur une source financière dont la fin programmée a connu depuis sa création plus d’un prolongement”, a dit Bernard Bonne en conférence de presse.

Trump veut financer la dette grecque !

Trump veut financer la dette grecque !

Tout ce qui peut démolir l’union européenne constitue un bon argument pour le président américain. Dernier exemple en date, la ridicule proposition de Trump de faire financer la dette italienne par les États-Unis. L’Italie est en effet dans une situation financière particulièrement délicate avec notamment une dette qui représente 130 % du PIB. En plus, une dette qui va dériver avec les mesures démagogiques du gouvernement populiste. De toute manière constitutionnellement, le président des États-Unis ne peut décider la moindre aide dans ce domaine. On sait en effet que les décisions monétaires appartiennent exclusivement à la banque centrale américaine la Fed qui dispose d’une totale indépendance. Voir par exemple récemment la décision de la Fed de continuer d’augmenter les taux d’intérêt mesure critiquée par le président américain. Pour un peu le président américain encouragerait l’Italie à quitter l’UE comme la Grande Bretagne estimant même que la première Theresa May témoignait d’une attitude trop molle dans le cadre du Brexit.  L’accord de la coalition du gouvernement populiste prévoit plusieurs mesures qui pourraient fortement creuser le déficit public, notamment la « flat tax » promise par la Ligue et une hausse des dépenses de santé. Cependant la proposition du président américain paraît tout à fait fantaisiste. « J’ai beaucoup ri lorsque j’ai vu la nouvelle », a confié à Bloomberg Jan von Gerich, stratégiste chez Nordea Bank AB. « Je ne suis pas au courant d’un quelconque portefeuille sur lequel [le président américain] aurait la main». Le Financial Times est tout aussi dubitatif sur l’éventualité d’une telle opération. Certes, la banque centrale, la Fed, achète de la dette étrangère, mais elle est indépendante vis-à-vis de la Maison Blanche. Donald Trump ne peut pas lui donner l’ordre d’acheter des bons du Trésor italien.

Financement taxe d’habitation : des trous pour financer les trous

Financement  taxe d’habitation : des trous pour financer les trous

 

Le gouvernement reconnaît que – l’élargissement aux 20% de ménages les plus aisés de la suppression de la taxe d’habitation sera partiellement financé par un creusement du déficit par rapport aux dernières prévisions publiées par le gouvernement, mais finalement c’est l’ensemble de la taxe d’habitation qui sera financée par le déficit. En effet le gouvernement propose pour les autres 80% exemptés de taxe d’habitation de transférer les recettes des départements aux communes et pour les départements de compenser par une  partie de TVA. Autrement dit par le déficit aussi puisque le budget est en déséquilibre.  Avec l’extension de 80% à 100% des ménages de la suppression de cet impôt local, annoncée à l’automne par Emmanuel Macron, le coût total de cette baisse d’impôt a été porté à près de 20 milliards d’euros. Le Premier ministre Edouard Philippe avait assuré début mai que le gouvernement écartait “catégoriquement toute création d’un nouvel impôt” et avait pour objectif que cette réforme “soit largement financée par des économies budgétaires”.

 

Taxe télécoms : augmentation pour financer France télévision

Taxe télécoms : augmentation pour financer France télévision

Une hausse qui représente 38 millions pour financer France télévison ; et qui provoque la colère des opérateurs télécom. Un mécontentement justifié dans la mesure où les télécoms n’ont pas à régler la dérive de gestion d’une télévision publique qui fait souvent double emploi avec le privé.  Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom font donc  front commun contre une initiative qu’ils n’apprécient guère : une possible augmentation de la taxe télécoms. En début de semaine, Valérie Rabault, la rapporteuse générale du budget, a mis le feu aux poudres. Ce lundi, elle a déposé deux amendements au projet de loi de finances 2017. Le premier vise « à supprimer l’augmentation exceptionnelle de un euro » de la redevance de l’audiovisuel public prévue l’année prochaine. En parallèle de cette baisse d’environ 33 millions d’euros par rapport à l’enveloppe qui doit être allouée à l’audiovisuel public, Valérie Rabault a dégainé un second amendement. Celui-ci vise à augmenter la taxe télécoms – portant son taux de 1,3% à 1,4% du chiffre d’affaires du secteur -, ainsi que de porter le produit destiné à France Télévisions à 178,5 millions d’euros, soit une hausse de 38 millions d’euros ;  la Fédération française des télécoms (FFTproteste donc dans un communiqué « Alors que cette taxe avait déjà été augmentée de 44% il y a moins d’un an, les opérateurs seraient à nouveau mis à contribution pour financer France Télévisions au détriment des priorités fixées par le Gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires. [...] Cet effort supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d’euros se rajoute aux 1,8 milliard d’euros qui auront été acquittés par les opérateurs depuis la création de cette taxe en 2009 jusqu’à cette année, montant cumulé qui représente l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou d’environ 18.000 installations d’antennes 4G. »La Tribune, Michel Combot, le chef de file du lobby des opérateurs, estime que cette nouvelle taxe va à l’encontre d’un« deal » passé avec François Hollande : « En échange d’une accélération des investissements dans les réseaux fixes et mobiles – notamment pour déployer la fibre et couvrir les zones blanches -, le chef de l’Etat nous a promis une stabilité fiscale. Et donc de ne pas relever la taxe sur les opérateurs. »

 

 

 

Taxe sur les carburants pour financer les infrastructures

Taxe sur les carburants pour financer les infrastructures

 

C’est avec beaucoup de retard que le gouvernement s’aperçoit qu’on peut trouver des ressources pour financer les plus infrastructures car le prix du carburant est relativement bas. Il serait bien inspiré par contre de rétablir la TI P flottante pour baisser la fiscalité lorsqu’un versement le prix du pétrole est haut. Le secrétaire d’Etat aux Transports plaide pour une hausse d’un ou deux centimes par litre de carburant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour combler un trou de 300 millions d’euros dans le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). L’Afitf est un établissement public chargé de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport. Selon Alain Vidalies, la part du produit dédiée à l’Afitf de la redevance des sociétés d’autoroute, des radars de contrôle des vitesse et de la TICPE atteint 2,5 milliards d’euros mais seulement 2,2 milliards lui sont versés, le solde restant dans le budget général de l’Etat. « Il faut avoir au moins un centime additionnel de TICPE pour alimenter le budget de l’Afitf sur les années à venir », a-t-il déclaré mardi à des journalistes reçus dans son ministère. « Je pense que l’assiette devrait concerner tout le monde », c’est-à-dire à la fois les poids lourds et les voitures, a ajouté Alain Vidalies, selon qui ce supplément de taxe pourrait aller jusqu’à deux centimes. Pour le secrétaire d’Etat aux Transports, il faudrait que l’Afitf puisse en fait disposer sur le long terme en moyenne de 2,7 à 2,8 milliards d’euros par an. Il justifie l’augmentation de taxe prônée par la nécessité de financer des infrastructures de transport autres que la route dans le cadre de la transition énergétique, comme la liaison ferroviaire Lyon-Turin, le canal Seine-Nord ou la poursuite du TGV vers Toulouse et l’Espagne. Il admet qu’il « n’y a pas d’arbitrage rendu » à ce stade à ce sujet au niveau du gouvernement. Mais « on ne pourra pas honorer l’ensemble de nos engagements dans les années à venir sans recettes supplémentaires », fait-il valoir. « Ou il faudra des recettes supplémentaires, ou il faudra abandonner des projets. » La TICPE remplace depuis 2011 la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers). Son montant est fixé par la loi de finances. C’est la quatrième recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La part revenant à l’État s’est élevée à 14 milliards d’euros en 2015 (3,7% des recettes fiscales nettes de l’État). Le gouvernement avait déjà recouru à une hausse de cette taxe pour compenser l’abandon de l’écotaxe.

(Avec Reuters)

Une taxe européenne sur le carburant pour financer les migrants ?

Une taxe européenne sur le carburant pour financer les migrants ?

Le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble tout en affirmant sa solidarité avec Merkel souligne enfin les contradictions de la politique migratoire  de cette dernière. D’abord en insistant sur la nécessité d’y mettre un terme en tout cas de la réguler très sérieusement ensuite en évoquant la question du financement de l’accueil des réfugiés. Pour cela le ministre des finances allemand propose une taxe européenne sur  le carburant Wolfgang Schäuble, a évoqué samedi l’hypothèse d’une taxe européenne sur l’essence pour, en cas de besoin, faire face financièrement à la crise des réfugiés, dans une interview au quotidien Süddeutsche Zeitung. « Si les budgets nationaux ou le budget européen ne suffisent pas, mettons nous alors d’accord pour instaurer par exemple une taxe d’un certain niveau sur chaque litre d’essence », a déclaré le ministre dans le grand quotidien de Munich. « Ainsi nous aurions les moyens pour une réponse européenne à la question des réfugiés », a-t-il estimé, jugeant que « la solution du problème ne devait pas échouer en raison d’une limitation des moyens » mis en œuvre. Le ministre a jugé que les évènements de Cologne (ouest de l’Allemagne)- une série d’agressions, notamment sexuelles, attribuées à des migrants, la nuit du Nouvel An – « renforçaient la pression » pour trouver rapidement « une solution au problème du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne ». « C’est incontestable », a-t-il jugé. « Le problème doit être réglé sur la scène européenne », a poursuivi le ministre. « Dans le cas contraire, il n’y a pas que l’Allemagne qui en subira les conséquences, comme certains semblent le penser, mais ce sont nos voisins et les pays des Balkans, jusqu’à la Grèce, qui seront massivement touchés ». « Les choses vont trop lentement en Europe », a-t-il déploré, affirmant soutenir pleinement la chancelière Angela Merkel dans ses efforts pour trouver une solution. « Je soutiens avec toute la force de mes convictions ce qu’a dit la chancelière: il faut régler le problème au niveau des frontières extérieures de l’Europe », a-t-il insisté. « Si le problème n’est pas résolu à ce niveau, il le sera au niveau des frontières nationales …. »

Grand Paris : Valls va financer les transports… mais avec quoi ?

Grand Paris : Valls va financer les transports… mais avec quoi ?

 

Déclaration péremptoire de Valls, pour lui pas, de problème l’Etat va fiancer les transports. En fait on se demande bien avec quoi en l’état des finances. Par l’emprunt évidemment et par la dette. « L’Etat a décidé de mobiliser des financements sans précédent », a déclaré le Premier ministre lors d’un déplacement consacré à ce grand chantier à Créteil, en région parisienne.  Le chef du gouvernement y a annoncé que la Région Ile-de-France disposerait d’une recette supplémentaire de 140 millions d’euros par an via le budget de l’Etat pour financer la modernisation et le développement du réseau. Un développement nécessaire mais dont le financement paraît aléatoire tant que des recettes supplémentaires n’ont pas été budgétisées. Un bras de fer avait opposé cet été des élus de la région au ministre des Affaires étrangères chargé du tourisme Laurent Fabius, qui avait mis son veto à la création d’une taxe de deux euros sur les nuitées d’hôtel en Ile-de-France pour collecter cette somme. Manuel Valls a aussi confirmé que l’État apporterait 1,4 milliard d’euros sur la période 2015–2020 dans le cadre du contrat de Plan État-Région pour financer les opérations. Le Premier ministre a réaffirmé son soutien politique à certains projets phares du Grand Paris, comme le Charles-de-Gaulle Express qu’il souhaite voir relier dès 2023, l’aéroport de Roissy à Paris intra-muros.

 

Déclaration péremptoire de Valls, pour lui pas, de problème l’Etat va fiancer les transports. En fait on se demande bien avec quoi en l’état des finances. Par l’emprunt évidemment et par la dette. « L’Etat a décidé de mobiliser des financements sans précédent », a déclaré le Premier ministre lors d’un déplacement consacré à ce grand chantier à Créteil, en région parisienne.  Le chef du gouvernement y a annoncé que la Région Ile-de-France disposerait d’une recette supplémentaire de 140 millions d’euros par an via le budget de l’Etat pour financer la modernisation et le développement du réseau. Un développement nécessaire mais dont le financement paraît aléatoire tant que des recettes supplémentaires n’ont pas été budgétisées. Un bras de fer avait opposé cet été des élus de la région au ministre des Affaires étrangères chargé du tourisme Laurent Fabius, qui avait mis son veto à la création d’une taxe de deux euros sur les nuitées d’hôtel en Ile-de-France pour collecter cette somme. Manuel Valls a aussi confirmé que l’État apporterait 1,4 milliard d’euros sur la période 2015–2020 dans le cadre du contrat de Plan État-Région pour financer les opérations. Le Premier ministre a réaffirmé son soutien politique à certains projets phares du Grand Paris, comme le Charles-de-Gaulle Express qu’il souhaite voir relier dès 2023, l’aéroport de Roissy à Paris intra-muros.

Des fonds de particuliers pour financer les artisans et PME

Des fonds de particuliers pour financer les artisans et PME

Enfin une idée pas idiote du tout qui permet de lever des fonds de particuliers- y compris de petites sommes – pour financer des PME. Un projet réalisable car les taux d’intérêt du livret sont à peu près nuls. A l’origine de cette idée, le député François Brottes veut créer un « lien charnel » entre ceux qui portent un projet et ceux qui veulent les accompagner. Les députés de la commission éthique économique viennent d’adopter un amendement au projet de loi sur l’économie solidaire. Son but : permettre la levée de fonds de particuliers pour financer les PME. S’il existe au niveau des régions des réseaux associatifs capables d’accorder des prêts, l’idée du député de l’Isère, François Brottes, vise à utiliser leur expertise pour lever des fonds. « Ça peut être 10 euros, 15 euros ou 100 euros. C’est une espèce de lien un peu charnel entre des gens qui portent des projets et monsieur, madame tout le monde qui les accompagnent ». L’élu précise que les plateformes qui gèrent ces fonds « exerceront un contrôle » sur l’utilisation par les PME de l’argent ainsi prêté.

 

Retraites : la CSG pour financer les retraites (Touraine)

Retraites : la CSG pour financer les retraites (Touraine)

La piste d’une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour financer les retraites est à l’étude même si d’autres options sont sur la table, a confirmé indirectement, ce mardi 20 août sur France 2 Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales. « Les décisions ne sont pas encore prises », a nuancé la ministre qui a pourtant déclaré: « nous sommes en train de déterminer les choix qui doivent être présentés (…) La CSG est une des options, c’est une option qui a sa cohérence, il y a d’autres options sur la table. En tout cas, l’essentiel de la réforme est évidemment d’apporter un financement qui consolide nos régimes de retraites dans la durée mais on n’en restera pas là ». Le projet de loi sur la réforme des retraites sera présenté le 18 septembre en conseil des ministres. Auparavant, Jean-Marc Ayrault rencontrera les 26 et 27 août les partenaires sociaux pour leur présenter les options retenues par le gouvernement.

La CSG pour financer tout : les retraites, la maladie, la famille, la dette !

La CSG pour financer tout : les retraites, la maladie, la famille, la dette !

 

 

Entre 1 et 6 milliards pour l’augmentation de la CSG, le remède miracle ; en faiat qui faiat payer tout le monde ! et de tuer la croissance et l’emploi ?  Car il n’y a pas que les retraites à financer. Une partie des recettes nouvelles pourrait renflouer l’assurance-maladie, dont les comptes restent dans le rouge vif en dépit de la modération des dépenses. Autre contrainte qui s’est invitée : la dette sociale. Un sujet politiquement explosif. La réforme de 2010 a réglé la question des déficits de la branche retraite : l’amortissement de cette dette est garanti pour toute la décennie grâce au Fonds de réserve des retraites, qui verse chaque année les sommes nécessaires à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). La Cades reprend à mesure ces déficits, sans qu’il y ait besoin de relever la CSG ou la CRDS. Mais les déficits de l’assurance-maladie et de la branche famille continuent, eux, de s’accumuler. Faute de reprise par la Cades, cette dette doit être financée sur les marchés par la Sécurité sociale, via des emprunts de court terme. Le Parlement l’a autorisée cette année à avoir un découvert (plafond de trésorerie) maximum de 29 milliards d’euros. Plafond qui devra être relevé sensiblement l’année prochaine si rien n’est fait, car la somme des déficits maladie et famille va dépasser 10 milliards cette année et sera encore très élevée en 2014. Pour l’heure, les taux courts étant quasi nuls, cela ne pèse pas sur les comptes : la charge d’intérêts payée par l’Acoss (la «banque» de la Sécurité sociale) ne sera que de 35 millions cette année. Mais en cas de coup de chaud sur les dettes souveraines, la situation pourrait vite s’inverser et il faudrait alors s’assurer que l’Acoss trouve toujours preneur sur les marchés. En outre, le Parlement n’apprécie jamais de voir la Sécurité sociale rester à découvert sur de tels montants (les agences de notation non plus).  Le gouvernement pourrait dès lors transférer de nouvelles dettes à la Cades en 2014. Elle a déjà repris 216 milliards depuis sa création en 1996, dont 84 milliards qui sont amortis. Les déficits 2012 et 2013 (voire 2014) des branches maladie et famille sont dans le viseur. Sachant que pour transférer 20 milliards de dettes, il faut apporter environ 2 milliards de recettes annuelles nouvelles à la Cades, afin de ne pas prolonger la durée de vie de cette Caisse (la loi l’interdit).

 

Parisot : Les cotisations famille pour les retraites complémentaires ; qui va financer la branche famille ?

Parisot : Les cotisations famille pour les retraites complémentaires ; qui va financer la branche famille ?

 

 

Il faut trouver de nouvelles ressources pour les retraites complémentaires. D’où l’idée lancée hier par Laurence Parisot sur « RTL » : « Il n’est pas question que les entreprises acceptent la moindre cotisation de plus, mais on pourrait prévoir des redéploiements », a-t-elle indiqué en proposant de « flécher » des cotisations des entreprises finançant la branche famille (5,4 points) vers les retraites complémentaires. Ce qui permettrait de « faire le lien » avec le chantier du financement de la protection sociale, sachant que les ressources de la branche famille sont au cœur des réflexions. Nicolas Sarkozy avait voulu les supprimer en les compensant par une hausse de TVA dite « sociale. »L’objectif est clair : abonder les ressources de l’Agirc-Arrco pour obtenir un accord jugé indispensable -Laurence Parisot a évoqué le risque de « cessation de paiements de l’Agirc d’ici trois à quatre ans » si rien n’est fait. Tout en visant une stabilité globale des cotisations sociales. La présidente du Medef a aussi envoyé un signal aux syndicats en soulignant que la désindexation des pensions serait « transitoire » et ne « concernerait pas les plus modestes », une exigence de la CFDT. Reste à savoir si FO s’en satisfera, et surtout si l’exécutif consentira au principe d’un tel transfert. Car pour financer la branche famille, il faudra bien d’autres ressources telles que la TVA ou la CSG.

 

Nouveau :- site chansons-poèmes de  g.bessay:

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol