UE-Avoirs russes gelés: Pour financer l’armement en Ukraine

« Un accord de principe », à l’issue d’une réunion des ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles pour utiliser les avoirs financiers russes gelés au service de l’armement en Ukraine. Les avoirs russes représentent environ 210 milliards d’euros dans l’UE.

 

En mars, la Commission européenne avait proposé en un plan visant à saisir les revenus produits par ces colossaux avoirs, qui pourrait selon elle permettre de dégager entre 2,5 et trois milliards d’euros par an en faveur de Kiev. Le 22 mars, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell, avait indiqué qu’il fallait que les sommes soient mobilisées dès le mois de juillet car l’été risquait d’être décisif sur le front militaire.

Selon le plan adopté, 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d’armes. Les 10% restants seront versés au budget de l’UE pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.

L’immense majorité de ces avoirs russes gelés se trouve en Belgique, où ils sont administrés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l’an dernier 4,4 milliards d’euros – une somme taxée par l’Etat belge au titre de l’impôt sur les sociétés.

Le 19 avril dernier, les chefs de la diplomatie des pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Canada, France, Allemagne, Canada et Italie) avaient déclaré examiner « toutes les options possibles », pour utiliser les avoirs gelés russes pour aider Kiev, avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G7 prévu mi-juin dans les Pouilles (sud de l’Italie).

L’accord au sein de l’UE « ne doit être qu’un premier pas vers notre objectif d’utiliser les actifs gelés russes: ces 3 milliards annuels sont une goutte d’eau face à 200 milliards pour aider l’Ukraine à l’emporter », a réagi sur X le ministre estonien des Affaires étrangères Margus Tsahkna.

.La Banque mondiale évalue à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l’Ukraine dévastée par plus de deux années de guerre.

 

Rémunération : Hausse de TVA pour financer les salaires ?

Rémunération : Hausse de  TVA pour financer les salaires ?

 

Encore une idée bien française celle qui consiste à finalement diminuer le pouvoir d’achat des consommateurs pour financer la hausse des salaires. Évidemment,  on donnera un nom justifiant de cette politique à savoir la « TVA sociale » qui en fait est une hausse de TVA. C’est en tout cas l’idée du ministre de l’économie qui pense pouvoir opérer ainsi un transfert de 60 milliards d’euros.

Ce principe de TVA sociale va entraîner une hausse des prix . LA TVA sociale pourrait même avoir un effet encore plus délétère pour les ménages les plus modestes car la part de leur revenu dépensé en consommation est beaucoup plus importante.

« Je ne prétends pas que cela soit la seule solution et elle peut-être améliorée », souligne le locataire de Bercy. Autre piste possible: une CSG sociale.  Autrement dit une augmentation de la CSG. Si celle-ci n’est pas évoquée par le locataire de Bercy, le dispositif aurait l’avantage d’être « plus juste » . En effet, cet impôt est prélevé sur les revenus du travail, du capital, et des retraites notamment.

Pour résumer, il s’agit de donner d’une main et de reprendre de l’autre !

 

Fiscalité- Hausse de la TVA pour financer les salaires ?

Hausse de la TVA pour financer les salaires ?

 

Encore une idée bien française celle qui consiste à finalement diminuer le pouvoir d’achat des consommateurs pour financer la hausse des salaires. Évidemment,  on donnera un nom justifiant de cette politique à savoir la « TVA sociale » qui en fait est une hausse de TVA. C’est en tout cas l’idée du ministre de l’économie qui pense pouvoir opérer ainsi un transfert de 60 milliards d’euros.

Ce principe de TVA sociale va entraîner une hausse des prix . LA TVA sociale pourrait même avoir un effet encore plus délétère pour les ménages les plus modestes car la part de leur revenu dépensé en consommation est beaucoup plus importante.

« Je ne prétends pas que cela soit la seule solution et elle peut-être améliorée », souligne le locataire de Bercy. Autre piste possible: une CSG sociale.  Autrement dit une augmentation de la CSG. Si celle-ci n’est pas évoquée par le locataire de Bercy, le dispositif aurait l’avantage d’être « plus juste » . En effet, cet impôt est prélevé sur les revenus du travail, du capital, et des retraites notamment.

Pour résumer, il s’agit de donner d’une main et de reprendre de l’autre !

 

Hausse de la TVA pour financer les salaires ?

Hausse de la TVA pour financer les salaires ?

 

Encore une idée bien française celle qui consiste à finalement diminuer le pouvoir d’achat des consommateurs pour financer la hausse des salaires. Évidemment,  on donnera un nom justifiant de cette politique à savoir la « TVA sociale » qui en fait est une hausse de TVA. C’est en tout cas l’idée du ministre de l’économie qui pense pouvoir opérer ainsi un transfert de 60 milliards d’euros.

Ce principe de TVA sociale va entraîner une hausse des prix . LA TVA sociale pourrait même avoir un effet encore plus délétère pour les ménages les plus modestes car la part de leur revenu dépensé en consommation est beaucoup plus importante.

« Je ne prétends pas que cela soit la seule solution et elle peut-être améliorée », souligne le locataire de Bercy. Autre piste possible: une CSG sociale.  Autrement dit une augmentation de la CSG. Si celle-ci n’est pas évoquée par le locataire de Bercy, le dispositif aurait l’avantage d’être « plus juste » . En effet, cet impôt est prélevé sur les revenus du travail, du capital, et des retraites notamment.

Pour résumer, il s’agit de donner d’une main et de reprendre de l’autre !

 

Le triomphe de l’euro

Le triomphe de l’euro

25 ans après son lancement officiel en 1999, l’euro est un adulte en pleine forme et le nombre de pays de la zone euro n’a cessé de croître depuis sa création, passant de 11 en 1999 à 20 avec l’entrée de la Croatie le 1er janvier 2023. Selon les termes mêmes du traité de Maastricht, la zone euro doit d’ailleurs poursuivre son élargissement à moyen terme à tous les pays de l’Union européenne (UE) qui n’ont pas souscrit explicitement une clause d’« opt out » (désengagement) comme le Danemark. Au-delà du cercle officiel de ses quelque 330 millions d’usagers équivalent à la population des États-Unis (340 millions) et incluant 4 micro-États officiellement autorisés à l’utiliser (Andorre, Monaco, Saint-Marin et Le Vatican), l’euro étend son influence à des pays ou régions qui en ont fait unilatéralement leur monnaie, comme le Monténégro ou le Kosovo, ou qui indexent volontairement leur devise sur la monnaie commune.

 

par 

Éric Pichet, Kedge Business School dans The Conversation 

Au sein même de la zone euro, les virulentes critiques des partis eurosceptiques qui estimaient que la monnaie était une forme d’abdication de la souveraineté nationale se sont progressivement estompées. La hausse régulière du taux d’adhésion de la population, qui se situe à près de 80 % aujourd’hui, les ont en effet progressivement contraints à abandonner une posture radicale car trop coûteuse électoralement.
Pour mesurer le succès de l’euro, il faut également se souvenir des pronostics apocalyptiques de nombre d’économistes monétaires anglo-saxons qui affirmaient que le projet ne verrait jamais le jour et que, dans l’hypothèse peu probable de son lancement, la monnaie exploserait à la première grande crise.

Au premier rang des sceptiques, l’économiste américain Milton Friedman expliquait en 1997, soit deux ans avant sa naissance, que, contrairement aux États-Unis, les fragmentations du droit du travail et des protections sociales nationales très disparates brideraient la libre circulation des hommes et des capitaux nécessaires au mécanisme d’ajustement d’une zone monétaire optimale.

Sur un territoire connaissant de fortes divergences de cycles économiques, par exemple entre pays industriels et touristiques, la politique monétaire de la future banque centrale s’apparenterait donc, comme l’expliquait alors Rudiger Dornbusch, professeur au MIT, à « tirer sur une cible mouvante dans le brouillard ».

Dernier argument de taille des eurosceptiques : en cas de crise grave localisée dans un seul pays, le carcan de la monnaie unique interdirait toute dévaluation de la monnaie, se traduisant nécessairement par un violent ajustement interne sous forme d’une chute brutale des revenus et du pouvoir d’achat insupportables pour la population.

C’est exactement ce qui s’est produit en Grèce au cours de la longue crise financière de 2008-2015. Le pays a effectivement frôlé la sortie de l’euro lors du référendum national du 5 juillet 2015 par lequel les citoyens grecs ont refusé à une large majorité (60 %) les conditions du plan de sauvegarde imposé par la Banque centrale européenne (BCE), la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI).

Découvrant dès le lendemain l’impossibilité de retirer des billets aux distributeurs, les députés grecs ont finalement approuvé en catastrophe, le 13 juillet 2015, un plan de rigueur encore plus douloureux pour rester dans l’euro.

Depuis 2019 les drames de l’hyperinflation dans deux pays proches, au Liban qui a fait basculer 80 % du pays dans la grande pauvreté et dans une moindre mesure en Turquie, ont achevé de convaincre les Européens de la protection d’une monnaie forte.

Si les habitants de la zone euro ont très vite pris conscience des avantages pratiques de la monnaie unique avec la disparition des frais de transaction et du risque de change d’Helsinki à Lisbonne, les entreprises ont pu de leur côté comparer les prix et mettre en place rapidement des plans stratégiques servant un vaste marché unique. Quant aux marchés financiers, ils ont gagné en stabilité et en profondeur au fil de leur intégration, symbolisée par l’émergence de la bourse paneuropéenne Euronext en 2000.

Si l’euro est une indéniable réussite, le mérite en revient d’abord à la Banque centrale européenne (BCE) qui a su gérer deux crises économiques d’une ampleur jamais vue depuis 1929. Face aux deux cataclysmes économiques de 2008 et 2020, elle a dû, comme les autres grandes banques centrales, réviser de fond en comble une doctrine multiséculaire depuis la création de la banque d’Angleterre en 1694 en appliquant pour la première fois de son histoire, une politique monétaire dite non conventionnelle.

Mêlant taux d’intérêt nuls, voire négatifs, et émission massive de monnaie qui a multiplié la taille de son bilan, cette politique audacieuse a permis d’éviter deux dépressions économiques durables.

Tout au plus peut-on reprocher à l’actuelle présidente de la BCE, Christine Lagarde, et ses collègues de Francfort d’avoir tardé, contrairement à la Réserve fédérale américaine (Fed), beaucoup plus réactive, à remonter les taux quand l’inflation a resurgi brutalement en 2021. La BCE, alors soucieuse d’éviter une rechute de l’économie, avait sous-estimé la composante monétaire de l’inflation pour l’attribuer essentiellement aux chocs externes et aux goulets d’étranglement logistiques liés au Covid-19 et à la guerre en Ukraine.

Loin de l’affaiblir, les crises de sa jeunesse ont donc renforcé le pouvoir de la BCE, car après la crise des subprimes de 2008, il est apparu clairement que la stabilité financière impliquait une meilleure supervision des mastodontes de la finance qu’étaient devenues les grandes banques. Les États membres de l’Union européenne ont ainsi confié en 2014 à la BCE la supervision des 130 plus grandes banques européennes dites systémiques (qui risquaient d’ébranler la stabilité financière de la zone) maintenant le reste des quelque 8 300 banques de la zone euro sous le contrôle du superviseur national (l’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en France).
Si l’Europe a évité les conséquences des faillites de la Silicon Valley Bank aux États-Unis et du Credit Suisse en 2023, il reste encore à parfaire l’union bancaire par un véritable système européen d’assurance des dépôts, aujourd’hui bloqué par l’Allemagne qui refuse toujours une solidarité financière avec les pays du Sud du continent.

Mais le point noir de la zone euro reste incontestablement le renforcement du pilier budgétaire de l’union monétaire. Pour faire partie du club de l’euro, chaque pays devait satisfaire à 5 critères de convergence : un déficit public inférieur à 3 % du PIB, une dette publique inférieure à 60 % du PIB, une inflation faible, des taux d’intérêt à long terme modérés et une stabilité de son taux de change par rapport aux autres devises européennes.

Une fois dans le club, le Pacte de stabilité et de croissance mis en place en 1997 était censé discipliner les États membres en assurant un minimum de discipline budgétaire pour éviter qu’un pays trop dépensier n’emprunte excessivement, entraînant une hausse des taux d’intérêt à long terme préjudiciable aux autres pays membres ou générant une méfiance vis-à-vis de la monnaie.

Or, les grandes crises de 2008 et de 2020 ont nécessité des politiques de soutien à l’activité via une hausse spectaculaire des déficits et de la dette. Ces politiques contra-cycliques ont conduit à une divergence entre les pays dits « frugaux » du Nord et les cigales – parmi lesquelles on peut classer la France. Cette divergence s’est en effet accentuée à partir de mars 2020 quand la Commission européenne a invoqué les circonstances exceptionnelles prévues par le traité pour suspendre les effets du Pacte jusqu’à la fin 2023.

Néanmoins, l’euro dispose aujourd’hui d’une assise suffisante pour envisager ses futures évolutions comme la mise en place d’un e-euro ou euro numérique. Ce nouveau moyen de paiement, instantané et gratuit pour les particuliers et les entreprises, rapide et sécurisé, serait directement émis par le Système européen de banques centrales de la zone euro, mais géré par des fournisseurs de services de paiement rémunérés par les commerçants via des commissions très faibles. Il devrait voir le jour à l’horizon 2026-2027.

Financer la transition énergétique avec la redistribution des richesses

Financer la transition énergétique avec la redistribution des richesses

Pour Patrick Artus, économiste : « Pour financer la transition énergétique, les entreprises vont devoir réduire la rémunération de leurs actionnaires ». Les objectifs environnementaux de la France ne pourront être financés que par un transfert des revenus des plus riches vers l’Etat, vers l’épargne et vers les entreprises qui investissent dans la transition écologique, affirme l’économiste dans Le Monde.

La transition énergétique, la gestion de l’eau, le maintien de la biodiversité nécessitent des équipements de production d’énergies renouvelables, la rénovation thermique des bâtiments et des logements, la décarbonation de l’industrie et des transports, une gestion plus économe de la consommation d’eau, des aménagements et des dispositifs permettant de protéger ou de préserver un nombre suffisant d’espèces vivantes, végétales et animales.

On connaît à peu près le montant des besoins d’investissements supplémentaires liés à ce triple objectif. En ce qui concerne la transition énergétique, les estimations de Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry conduisent à faire l’hypothèse d’un besoin d’investissement net supplémentaire de 2,5 points de PIB par an (2 500 milliards de dollars, soit 2 350 milliards d’euros, par an à l’échelle mondiale). Selon les études disponibles, les investissements relatifs à l’eau se chiffrent à 350 milliards de dollars par an (soit 0,35 % du PIB mondial).

L’accord mondial sur la biodiversité (accord de Kunming-Montréal, 2022) prévoyait 200 milliards de dollars par an de financements nationaux et internationaux, mais, selon l’Institut Paulson, il faudrait passer à 800 milliards de dollars d’investissements annuels (au lieu des 140 milliards actuels). Enfin, il faut ajouter à ces sommes les dépenses publiques liées à la préservation du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes qui seront fortement affectés par la hausse du prix de l’énergie et de l’eau.

Si on consacre 0,5 % du PIB à ce soutien, les dépenses d’investissement liées à la transition écologique devraient représenter environ quatre points de PIB par an durant au moins vingt ans, partagées entre investissements public et privé, des entreprises comme des ménages.

Ukraine : 60 milliards d’euros supplémentaires pour financer la reconstruction

Ukraine : 60 milliards d’euros supplémentaires pour financer la reconstruction

L’Ukraine a reçu un total de 60 milliards d’euros de nouveaux soutiens financiers pour rebâtir son économie à l’issue de la conférence internationale sur sa reconstruction organisée à Londres, s’est réjoui, jeudi 22 juin, le ministre des Affaires étrangères britannique James Cleverly.

« Nous n’avions pas pensé cette conférence comme une conférence d’annonce de contributions », a commenté le ministre, lors de la session de clôture de la conférence. L’essentiel des 60 milliards d’euros d’engagements provient d’un paquet d’aide de 50 milliards d’euros que l’Union européenne a prévu de débloquer jusqu’en 2027, et a annoncé à la veille de la conférence. Les Etats-Unis ont également annoncé un soutien d’1,3 milliard de dollars (environ 1,2 milliard d’euros) d’aide, ciblés notamment sur les secteurs énergétiques et les infrastructures.

Le redressement de l’économie ukrainienne à moyen terme a été estimé à plus de 400 milliards de dollars à ce stade du conflit. Le chef du gouvernement ukrainien a aussi salué l’engagement de « presque tous les participants » à soutenir l’idée que la Russie devra « payer pour ses crimes et les destructions qu’elle a provoqués en Ukraine ».

Appel pour financer la transition énergétique

Appel pour financer la transition énergétique

Un  collectif d’économistes et de personnalités appellent à une refonte profonde du pacte de stabilité pour permettre de faire des investissements nécessaires à la transition écologique. Un  collectif d’économistes, d’organisations et de personnalités ont appelé, ce vendredi 24 septembre, à « un pacte de résilience et de solidarité ». Pour rappel, afin d’éviter une catastrophe économique, les institutions européennes avaient suspendu en 2020 les règles du Pacte de stabilité qui fixent les limites d’un déficit à 3% du produit intérieur brut (PIB) et une dette à 60% pour chaque État membre.

 

Dans le contexte de la reprise économique amorcée en Europe, le retour de l’application de ces règles revient sur le devant de la scène. Huit pays dits « frugaux » ont fait savoir qu’ils étaient particulièrement attachés à un rétablissement de ces mesures. En France, « le retour au sérieux budgétaire » refait surface alors que le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) est actuellement en discussion au Parlement. De leur côté, les signataires redoutent qu’un retour de ces règles freinent les investissements pour répondre à l’urgence climatique.

Parmi les personnalités de cet appel figurent Shahin Vallée, économiste au German Council for Foreign affairs et ancien conseiller d’Emmanuel Macron, Alain Grandjean, économiste et président de la Fondation Nicolas Hulot, ou encore Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. « Réintroduire ces règles budgétaires, en l’état ou tout juste amendées de quelques concessions, serait une erreur historique, à contretemps de la dynamique, imparfaite mais réelle, du Pacte Vert amorcée en 2019 par la Commission européenne, » préviennent-ils. « La demande formulée est de faire de la présidence française de l’Union européenne un point de départ des transformations du pacte de stabilité. On aura plus de visibilité sur les rapports de force après les élections allemandes », a déclaré Kévin Puisieux, économiste à la fondation Nicolas Hulot lors d’un point presse. « Le débat en Allemagne a été assez pauvre sur ce sujet malgré les élections », a ajouté de son côté Shahin Vallée. Alors que l’Allemagne s’apprête à élire un nouveau chancelier dans les jours à venir et que la France va prendre prochainement la présidence du conseil de l’Union européenne au premier semestre 2021, les futurs débats sur les traités budgétaires pourraient à nouveau révéler les lignes de division du Vieux continent.

Parmi les points intéressants de cet appel, les personnalités proposent notamment de mettre en place un budget de reconstruction climatique et social. Il s’agit d’une enveloppe sanctuarisée d’une fraction de PIB et de longue durée dont le but est d’atteindre les objectifs climatiques et sociaux de l’Union européenne. Quatre principes doivent gouverner cette transformation profonde des règles budgétaires :

• « Prendre pleinement en compte les risques écologiques et sociaux dans le pilotage budgétaire de l’UE ;
• Sanctuariser et encourager le financement de la transition juste ;
• Réviser les outils de coordination économique ;
• Démocratiser la gouvernance budgétaire et économique. »

Les principaux signataires expliquent que les règles inscrites actuellement dans les traités européens sont « archaïques ». Elles se révèlent « inadaptées aux défis écologiques, sociaux et économiques ». Elles sont portées par « une vision anachronique de la soutenabilité des finances publiques qui ne tient pas compte des risques de l’inaction écologique et sociale ». Il faut dire que malgré les alertes des scientifiques et des associations sur le péril climatique, les objectifs des Etats européens en matière de transition écologique ne sont pas vraiment respectés. Cette semaine, la Banque centrale européenne qui a récemment mené des « stress tests » sur les sujets climatiques dans les institutions financières a tiré la sonnette d’alarme. Elle a rappelé que l’inaction des gouvernements et des entreprises dans le domaine climatique pourrait provoquer une perte drastique de produit intérieur brut sur le long terme dans la zone euro, sous le coup des dégâts liés au réchauffement climatique. « Sans politiques de transition vers une économie plus verte, les risques physiques augmenteront avec le temps » et de manière « non linéaire », en raison de la « nature irréversible du changement climatique », affirme Luis de Guindos, vice-président de la BCE, dans un communiqué.

Coronavirus : un appel aux dons pour financer la politique économique ! (Darmanin)

 

Le jeune Jean ministre du budget, Gérald Darmanin, a dû fumer la moquette en lançant son idée d’un appel aux dons pour financer la politique économique concernant les petites entreprises. Si on comprend que certaines associations soutiennent des campagnes de dons pour des causes humanitaires ou  sociales, on comprend mal qu’un gouvernement en soit réduit attendre sa  sébile pour soutenir une politique économique. On sait que le tissu de petites et moyennes entreprises est essentiel en France non seulement pour sa contribution à la croissance mais surtout pour la part qu’il prend dans le développement de l’emploi. La plupart de ces entreprises en effet ne sous-traitent  pas leur production à l’étranger et recrute uniquement des travailleurs français en tout cas résidents en France. On comprend mal que l’État qui prélève l’impôt ne puisse être capable de financer cette orientation autrement qu’en demandant une contribution volontaire des citoyens. Faut-il rappeler que le prélèvement obligatoire en France est le plus élevé au monde : en gros sur  deux euros de richesse produite un euro est prélevé et dépensé par l’État et les collectivités publiques. Il est vrai que le dispositif peut soutenir les petites et moyennes entreprises décidé jusqu’à là est complètement dérisoire. On a en effet mis en place un système d’aide limitée à 1500 € par entreprise. Une femme ridicule qui ne permet même pas de couvrir les charges salariales d’un  l’employé ou de  l’entrepreneur.

 

Le fonds de solidarité a été mis en place pour fournir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros aux petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales dont l’activité est pénalisée par l’épidémie de nouveau coronavirus. Doté de 1,7 milliard d’euros au mois de mars, ce fonds est abondé par les régions et les assureurs, lesquels ont promis une contribution de 200 millions d’euros.

« Beaucoup de particuliers ou d’entreprises nous demandent comment participer et nous aider. Tous ceux qui le souhaitent pourront le faire prochainement, via une plateforme de dons que nous allons mettre en ligne », a déclaré Gérald Darmanin dans un entretien au Figaro. Cette plateforme sera accessible sur internet la semaine prochaine. Bref c’est une forme de décomposition de l’État, qui devient un État mendiant quand il faudrait prendre des mesures à la hauteur de l’enjeu. La disposition de l’aide de 1500 € est déjà complètement anecdotique pour ne pas dire ridicule et cet appel aux dons est évidemment pitoyable. Pourquoi pas aussi un ministère de l’aumône ? Rappelons l’insignifiance de la mesure d’aide aux entreprises.

 

La mesure concerne les entreprises et indépendants réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et employant moins de dix salariés. Pour être éligibles, ils doivent avoir perdu 50% de leur chiffre d’affaires du mois de mars par rapport au mois de mars de 2019, et ainsi de suite pour le mois suivant.

Ce dispositif de l’administration fiscale a été pris d’assaut dès son lancement mardi. Le lendemain, plus de 204 000 petites entreprises et indépendants avaient déjà déposé une demande auprès de l’Etat. Ce fonds de solidarité, qui pourrait bénéficier à 600 000 entreprises environ, sera maintenu aussi longtemps que l’état d’urgence sera en vigueur.

Karachi : une affaire sanglante pour financer une élection

Karachi : une affaire sanglante pour financer une élection

 

Pour schématiser à outrance : des contrats commerciaux douteux, des rétrocommissions et finalement des morts quand les retours financiers ont été supprimés à des intermédiaires. Une affaire supposée destinée à financer la campagne de Balladur qui, lui, bénéficiera en quelque sorte sans doute de la bienveillance de la cour de justice de la république. Le principal bénéficiaire sera donc absent lors de ce premier procès. Une vraie curiosité juridique française.

Le procès porte  des soupçons de rétrocommissions sur des contrats d’armement avec le Pakistan et l’Arabie saoudite qui auraient pu servir à financer les activités politiques d’Edouard Balladur.

Ces contrats troubles, conclus en 1994, sont au nombre de cinq, quatre portant sur la livraison de frégates à l’Arabie saoudite et un autre, représentant à lui seul 5,4 milliards de francs (826 millions d’euros), sur la vente de sous-marins au Pakistan, selon les documents judiciaires que Reuters a pu consulter.

Ils sont à l’origine de circuits d’argent occultes qui transitent par des sociétés écrans et des comptes off-shore et semblent revenir en bout de chaîne partiellement en France – des rétrocommissions.

Une transaction intéresse tout particulièrement la justice : le dépôt de 10,25 millions de francs en espèces – transportés dans quatre sacs – sur le compte de l’association de financement de la campagne d’Edouard Balladur le 26 avril 1995, soit juste après le premier tour de la présidentielle.

A la barre défileront trois hommes qui arpentaient les coulisses de la droite française dans les années 1990 : Nicolas Bazire, qui fut le directeur de cabinet du Premier ministre à l’époque des faits allégués et siège aujourd’hui au comité exécutif de LVMH, Thierry Gaubert, membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, et Renaud Donnedieu de Vabres, collaborateur de François Léotard lorsque celui-ci dirigeait le ministère de la Défense.

Un industriel figure également parmi les prévenus : Dominique Castellan, ex-patron de la branche internationale de DCN, récemment rebaptisée Naval Group, une entreprise spécialisée dans la construction de navires de guerre.

Enfin, deux hommes de réseaux nés au Liban : Abdul Rahman al Assir et Ziad Takieddine, lequel a accédé à la notoriété dans une affaire au parfum similaire, celle des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Ces six hommes, qui contestent pour la plupart les faits qui leur sont reprochés, doivent répondre notamment d’abus de biens sociaux, de recel ou de complicité d’abus de biens sociaux.

Deux autres  protagonistes, Edouard Balladur et François Léotard, n’ont en revanche rien à craindre de ce premier procès puisqu’ils vont bénéficier d’une justice d’exception devant le très spécial tribunal appelé cour de justice de la république composée de 15 juges dont les trois quarts sont des élus et qui ont toujours manifesté la plus grande bienveillance à l’égard de leurs collègues impliqués.

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

 

Le concours d’ingénierie fiscale est lancé pour financer la dépendance. Parmi les solutions possibles on a cité le prolongement de la CRDS dont l’objet est d’apurer la dette sociale antérieure. L’objectif devrait être atteint en 2024 d’où l’idée de prolonger cette CRDS pour le financement de la dépendance. Le produit financier de la CRDS et de l’ordre en moyenne de 10 milliards par an soit à peu près le coût de la dépendance. Le Sénat vient d’apporter sa pierre aux propositions fiscales en proposant un système d’assurance obligatoire. Les sénateurs Bernard Bonne (Les Républicains) et Michelle Meunier (groupe socialiste) proposent de mettre en place un système d’assurance obligatoire par répartition, avec, par exemple, une cotisation moyenne de 12 euros par mois dès l’entrée dans la vie active pour toucher une rente viagère mensuelle de 500 euros en cas de perte d’autonomie. Il est possible de toucher ce même montant avec une cotisation de 28 euros à partir de 40 ans, et 58 euros à partir de 60 ans, selon la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) consultée sur le projet. Pour Bernard Bonne, cette cotisation devrait être prise en charge par des assurances privées “avec un cahier des charges très précis” pour éviter que l’Etat ne soit tenté de puiser dans ces ressources. Pour Michelle Meunier, elle doit être gérée par la Sécurité sociale afin d’éviter de tomber dans une logique de profits aux dépens des plus fragiles. Le montant de la cotisation pourrait varier en fonction des revenus des contributeurs, précisent les deux sénateurs, dans la limite d’un plafond de 20 euros environ pour les plus aisés. L’objectif de cette proposition est de réduire le reste à charge qui est en moyenne de 80 euros pour les personnes suivies à domiciles et de 950 euros pour celles qui sont en Ehpad (la médiane du reste à charge en Ehpad est de 1.850 euros par mois).Soutenus par la commission des Affaires sociales, les deux élus rejettent la proposition “pas assez réaliste”, selon eux, du Haut conseil de financement de la Sécurité sociale Dominique Libault de pérenniser la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui servait à combler le déficit de la sécurité sociale et devait être supprimée en 2024. “C’est faire un pari dangereusement optimiste que de gager le financement d’une dépense aussi stratégique et pérenne que la dépendance sur une source financière dont la fin programmée a connu depuis sa création plus d’un prolongement”, a dit Bernard Bonne en conférence de presse.

Trump veut financer la dette grecque !

Tout ce qui peut démolir l’union européenne constitue un bon argument pour le président américain. Dernier exemple en date, la ridicule proposition de Trump de faire financer la dette italienne par les États-Unis. L’Italie est en effet dans une situation financière particulièrement délicate avec notamment une dette qui représente 130 % du PIB. En plus, une dette qui va dériver avec les mesures démagogiques du gouvernement populiste. De toute manière constitutionnellement, le président des États-Unis ne peut décider la moindre aide dans ce domaine. On sait en effet que les décisions monétaires appartiennent exclusivement à la banque centrale américaine la Fed qui dispose d’une totale indépendance. Voir par exemple récemment la décision de la Fed de continuer d’augmenter les taux d’intérêt mesure critiquée par le président américain. Pour un peu le président américain encouragerait l’Italie à quitter l’UE comme la Grande Bretagne estimant même que la première Theresa May témoignait d’une attitude trop molle dans le cadre du Brexit.  L’accord de la coalition du gouvernement populiste prévoit plusieurs mesures qui pourraient fortement creuser le déficit public, notamment la « flat tax » promise par la Ligue et une hausse des dépenses de santé. Cependant la proposition du président américain paraît tout à fait fantaisiste. « J’ai beaucoup ri lorsque j’ai vu la nouvelle », a confié à Bloomberg Jan von Gerich, stratégiste chez Nordea Bank AB. « Je ne suis pas au courant d’un quelconque portefeuille sur lequel [le président américain] aurait la main». Le Financial Times est tout aussi dubitatif sur l’éventualité d’une telle opération. Certes, la banque centrale, la Fed, achète de la dette étrangère, mais elle est indépendante vis-à-vis de la Maison Blanche. Donald Trump ne peut pas lui donner l’ordre d’acheter des bons du Trésor italien.

Financement taxe d’habitation : des trous pour financer les trous

Financement  taxe d’habitation : des trous pour financer les trous

 

Le gouvernement reconnaît que – l’élargissement aux 20% de ménages les plus aisés de la suppression de la taxe d’habitation sera partiellement financé par un creusement du déficit par rapport aux dernières prévisions publiées par le gouvernement, mais finalement c’est l’ensemble de la taxe d’habitation qui sera financée par le déficit. En effet le gouvernement propose pour les autres 80% exemptés de taxe d’habitation de transférer les recettes des départements aux communes et pour les départements de compenser par une  partie de TVA. Autrement dit par le déficit aussi puisque le budget est en déséquilibre.  Avec l’extension de 80% à 100% des ménages de la suppression de cet impôt local, annoncée à l’automne par Emmanuel Macron, le coût total de cette baisse d’impôt a été porté à près de 20 milliards d’euros. Le Premier ministre Edouard Philippe avait assuré début mai que le gouvernement écartait “catégoriquement toute création d’un nouvel impôt” et avait pour objectif que cette réforme “soit largement financée par des économies budgétaires”.

 

Taxe télécoms : augmentation pour financer France télévision

Une hausse qui représente 38 millions pour financer France télévison ; et qui provoque la colère des opérateurs télécom. Un mécontentement justifié dans la mesure où les télécoms n’ont pas à régler la dérive de gestion d’une télévision publique qui fait souvent double emploi avec le privé.  Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom font donc  front commun contre une initiative qu’ils n’apprécient guère : une possible augmentation de la taxe télécoms. En début de semaine, Valérie Rabault, la rapporteuse générale du budget, a mis le feu aux poudres. Ce lundi, elle a déposé deux amendements au projet de loi de finances 2017. Le premier vise « à supprimer l’augmentation exceptionnelle de un euro » de la redevance de l’audiovisuel public prévue l’année prochaine. En parallèle de cette baisse d’environ 33 millions d’euros par rapport à l’enveloppe qui doit être allouée à l’audiovisuel public, Valérie Rabault a dégainé un second amendement. Celui-ci vise à augmenter la taxe télécoms – portant son taux de 1,3% à 1,4% du chiffre d’affaires du secteur -, ainsi que de porter le produit destiné à France Télévisions à 178,5 millions d’euros, soit une hausse de 38 millions d’euros ;  la Fédération française des télécoms (FFTproteste donc dans un communiqué « Alors que cette taxe avait déjà été augmentée de 44% il y a moins d’un an, les opérateurs seraient à nouveau mis à contribution pour financer France Télévisions au détriment des priorités fixées par le Gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires. [...] Cet effort supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d’euros se rajoute aux 1,8 milliard d’euros qui auront été acquittés par les opérateurs depuis la création de cette taxe en 2009 jusqu’à cette année, montant cumulé qui représente l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou d’environ 18.000 installations d’antennes 4G. » A La Tribune, Michel Combot, le chef de file du lobby des opérateurs, estime que cette nouvelle taxe va à l’encontre d’un« deal » passé avec François Hollande : « En échange d’une accélération des investissements dans les réseaux fixes et mobiles – notamment pour déployer la fibre et couvrir les zones blanches -, le chef de l’Etat nous a promis une stabilité fiscale. Et donc de ne pas relever la taxe sur les opérateurs. »

 

 

 

Taxe sur les carburants pour financer les infrastructures

Taxe sur les carburants pour financer les infrastructures

 

C’est avec beaucoup de retard que le gouvernement s’aperçoit qu’on peut trouver des ressources pour financer les plus infrastructures car le prix du carburant est relativement bas. Il serait bien inspiré par contre de rétablir la TI P flottante pour baisser la fiscalité lorsqu’un versement le prix du pétrole est haut. Le secrétaire d’Etat aux Transports plaide pour une hausse d’un ou deux centimes par litre de carburant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour combler un trou de 300 millions d’euros dans le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). L’Afitf est un établissement public chargé de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport. Selon Alain Vidalies, la part du produit dédiée à l’Afitf de la redevance des sociétés d’autoroute, des radars de contrôle des vitesse et de la TICPE atteint 2,5 milliards d’euros mais seulement 2,2 milliards lui sont versés, le solde restant dans le budget général de l’Etat. « Il faut avoir au moins un centime additionnel de TICPE pour alimenter le budget de l’Afitf sur les années à venir », a-t-il déclaré mardi à des journalistes reçus dans son ministère. « Je pense que l’assiette devrait concerner tout le monde », c’est-à-dire à la fois les poids lourds et les voitures, a ajouté Alain Vidalies, selon qui ce supplément de taxe pourrait aller jusqu’à deux centimes. Pour le secrétaire d’Etat aux Transports, il faudrait que l’Afitf puisse en fait disposer sur le long terme en moyenne de 2,7 à 2,8 milliards d’euros par an. Il justifie l’augmentation de taxe prônée par la nécessité de financer des infrastructures de transport autres que la route dans le cadre de la transition énergétique, comme la liaison ferroviaire Lyon-Turin, le canal Seine-Nord ou la poursuite du TGV vers Toulouse et l’Espagne. Il admet qu’il « n’y a pas d’arbitrage rendu » à ce stade à ce sujet au niveau du gouvernement. Mais « on ne pourra pas honorer l’ensemble de nos engagements dans les années à venir sans recettes supplémentaires », fait-il valoir. « Ou il faudra des recettes supplémentaires, ou il faudra abandonner des projets. » La TICPE remplace depuis 2011 la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers). Son montant est fixé par la loi de finances. C’est la quatrième recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La part revenant à l’État s’est élevée à 14 milliards d’euros en 2015 (3,7% des recettes fiscales nettes de l’État). Le gouvernement avait déjà recouru à une hausse de cette taxe pour compenser l’abandon de l’écotaxe.

(Avec Reuters)