Appel pour financer la transition énergétique

Appel pour financer la transition énergétique

Un  collectif d’économistes et de personnalités appellent à une refonte profonde du pacte de stabilité pour permettre de faire des investissements nécessaires à la transition écologique. Un  collectif d’économistes, d’organisations et de personnalités ont appelé, ce vendredi 24 septembre, à « un pacte de résilience et de solidarité ». Pour rappel, afin d’éviter une catastrophe économique, les institutions européennes avaient suspendu en 2020 les règles du Pacte de stabilité qui fixent les limites d’un déficit à 3% du produit intérieur brut (PIB) et une dette à 60% pour chaque État membre.

 

Dans le contexte de la reprise économique amorcée en Europe, le retour de l’application de ces règles revient sur le devant de la scène. Huit pays dits « frugaux » ont fait savoir qu’ils étaient particulièrement attachés à un rétablissement de ces mesures. En France, « le retour au sérieux budgétaire » refait surface alors que le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) est actuellement en discussion au Parlement. De leur côté, les signataires redoutent qu’un retour de ces règles freinent les investissements pour répondre à l’urgence climatique.

Parmi les personnalités de cet appel figurent Shahin Vallée, économiste au German Council for Foreign affairs et ancien conseiller d’Emmanuel Macron, Alain Grandjean, économiste et président de la Fondation Nicolas Hulot, ou encore Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. « Réintroduire ces règles budgétaires, en l’état ou tout juste amendées de quelques concessions, serait une erreur historique, à contretemps de la dynamique, imparfaite mais réelle, du Pacte Vert amorcée en 2019 par la Commission européenne, » préviennent-ils. « La demande formulée est de faire de la présidence française de l’Union européenne un point de départ des transformations du pacte de stabilité. On aura plus de visibilité sur les rapports de force après les élections allemandes », a déclaré Kévin Puisieux, économiste à la fondation Nicolas Hulot lors d’un point presse. « Le débat en Allemagne a été assez pauvre sur ce sujet malgré les élections », a ajouté de son côté Shahin Vallée. Alors que l’Allemagne s’apprête à élire un nouveau chancelier dans les jours à venir et que la France va prendre prochainement la présidence du conseil de l’Union européenne au premier semestre 2021, les futurs débats sur les traités budgétaires pourraient à nouveau révéler les lignes de division du Vieux continent.

Parmi les points intéressants de cet appel, les personnalités proposent notamment de mettre en place un budget de reconstruction climatique et social. Il s’agit d’une enveloppe sanctuarisée d’une fraction de PIB et de longue durée dont le but est d’atteindre les objectifs climatiques et sociaux de l’Union européenne. Quatre principes doivent gouverner cette transformation profonde des règles budgétaires :

• « Prendre pleinement en compte les risques écologiques et sociaux dans le pilotage budgétaire de l’UE ;
• Sanctuariser et encourager le financement de la transition juste ;
• Réviser les outils de coordination économique ;
• Démocratiser la gouvernance budgétaire et économique. »

Les principaux signataires expliquent que les règles inscrites actuellement dans les traités européens sont « archaïques ». Elles se révèlent « inadaptées aux défis écologiques, sociaux et économiques ». Elles sont portées par « une vision anachronique de la soutenabilité des finances publiques qui ne tient pas compte des risques de l’inaction écologique et sociale ». Il faut dire que malgré les alertes des scientifiques et des associations sur le péril climatique, les objectifs des Etats européens en matière de transition écologique ne sont pas vraiment respectés. Cette semaine, la Banque centrale européenne qui a récemment mené des « stress tests » sur les sujets climatiques dans les institutions financières a tiré la sonnette d’alarme. Elle a rappelé que l’inaction des gouvernements et des entreprises dans le domaine climatique pourrait provoquer une perte drastique de produit intérieur brut sur le long terme dans la zone euro, sous le coup des dégâts liés au réchauffement climatique. « Sans politiques de transition vers une économie plus verte, les risques physiques augmenteront avec le temps » et de manière « non linéaire », en raison de la « nature irréversible du changement climatique », affirme Luis de Guindos, vice-président de la BCE, dans un communiqué.

Coronavirus : un appel aux dons pour financer la politique économique ! (Darmanin)

 

Le jeune Jean ministre du budget, Gérald Darmanin, a dû fumer la moquette en lançant son idée d’un appel aux dons pour financer la politique économique concernant les petites entreprises. Si on comprend que certaines associations soutiennent des campagnes de dons pour des causes humanitaires ou  sociales, on comprend mal qu’un gouvernement en soit réduit attendre sa  sébile pour soutenir une politique économique. On sait que le tissu de petites et moyennes entreprises est essentiel en France non seulement pour sa contribution à la croissance mais surtout pour la part qu’il prend dans le développement de l’emploi. La plupart de ces entreprises en effet ne sous-traitent  pas leur production à l’étranger et recrute uniquement des travailleurs français en tout cas résidents en France. On comprend mal que l’État qui prélève l’impôt ne puisse être capable de financer cette orientation autrement qu’en demandant une contribution volontaire des citoyens. Faut-il rappeler que le prélèvement obligatoire en France est le plus élevé au monde : en gros sur  deux euros de richesse produite un euro est prélevé et dépensé par l’État et les collectivités publiques. Il est vrai que le dispositif peut soutenir les petites et moyennes entreprises décidé jusqu’à là est complètement dérisoire. On a en effet mis en place un système d’aide limitée à 1500 € par entreprise. Une femme ridicule qui ne permet même pas de couvrir les charges salariales d’un  l’employé ou de  l’entrepreneur.

 

Le fonds de solidarité a été mis en place pour fournir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros aux petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales dont l’activité est pénalisée par l’épidémie de nouveau coronavirus. Doté de 1,7 milliard d’euros au mois de mars, ce fonds est abondé par les régions et les assureurs, lesquels ont promis une contribution de 200 millions d’euros.

« Beaucoup de particuliers ou d’entreprises nous demandent comment participer et nous aider. Tous ceux qui le souhaitent pourront le faire prochainement, via une plateforme de dons que nous allons mettre en ligne », a déclaré Gérald Darmanin dans un entretien au Figaro. Cette plateforme sera accessible sur internet la semaine prochaine. Bref c’est une forme de décomposition de l’État, qui devient un État mendiant quand il faudrait prendre des mesures à la hauteur de l’enjeu. La disposition de l’aide de 1500 € est déjà complètement anecdotique pour ne pas dire ridicule et cet appel aux dons est évidemment pitoyable. Pourquoi pas aussi un ministère de l’aumône ? Rappelons l’insignifiance de la mesure d’aide aux entreprises.

 

La mesure concerne les entreprises et indépendants réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et employant moins de dix salariés. Pour être éligibles, ils doivent avoir perdu 50% de leur chiffre d’affaires du mois de mars par rapport au mois de mars de 2019, et ainsi de suite pour le mois suivant.

Ce dispositif de l’administration fiscale a été pris d’assaut dès son lancement mardi. Le lendemain, plus de 204 000 petites entreprises et indépendants avaient déjà déposé une demande auprès de l’Etat. Ce fonds de solidarité, qui pourrait bénéficier à 600 000 entreprises environ, sera maintenu aussi longtemps que l’état d’urgence sera en vigueur.

Karachi : une affaire sanglante pour financer une élection

Karachi : une affaire sanglante pour financer une élection

 

Pour schématiser à outrance : des contrats commerciaux douteux, des rétrocommissions et finalement des morts quand les retours financiers ont été supprimés à des intermédiaires. Une affaire supposée destinée à financer la campagne de Balladur qui, lui, bénéficiera en quelque sorte sans doute de la bienveillance de la cour de justice de la république. Le principal bénéficiaire sera donc absent lors de ce premier procès. Une vraie curiosité juridique française.

Le procès porte  des soupçons de rétrocommissions sur des contrats d’armement avec le Pakistan et l’Arabie saoudite qui auraient pu servir à financer les activités politiques d’Edouard Balladur.

Ces contrats troubles, conclus en 1994, sont au nombre de cinq, quatre portant sur la livraison de frégates à l’Arabie saoudite et un autre, représentant à lui seul 5,4 milliards de francs (826 millions d’euros), sur la vente de sous-marins au Pakistan, selon les documents judiciaires que Reuters a pu consulter.

Ils sont à l’origine de circuits d’argent occultes qui transitent par des sociétés écrans et des comptes off-shore et semblent revenir en bout de chaîne partiellement en France – des rétrocommissions.

Une transaction intéresse tout particulièrement la justice : le dépôt de 10,25 millions de francs en espèces – transportés dans quatre sacs – sur le compte de l’association de financement de la campagne d’Edouard Balladur le 26 avril 1995, soit juste après le premier tour de la présidentielle.

A la barre défileront trois hommes qui arpentaient les coulisses de la droite française dans les années 1990 : Nicolas Bazire, qui fut le directeur de cabinet du Premier ministre à l’époque des faits allégués et siège aujourd’hui au comité exécutif de LVMH, Thierry Gaubert, membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, et Renaud Donnedieu de Vabres, collaborateur de François Léotard lorsque celui-ci dirigeait le ministère de la Défense.

Un industriel figure également parmi les prévenus : Dominique Castellan, ex-patron de la branche internationale de DCN, récemment rebaptisée Naval Group, une entreprise spécialisée dans la construction de navires de guerre.

Enfin, deux hommes de réseaux nés au Liban : Abdul Rahman al Assir et Ziad Takieddine, lequel a accédé à la notoriété dans une affaire au parfum similaire, celle des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Ces six hommes, qui contestent pour la plupart les faits qui leur sont reprochés, doivent répondre notamment d’abus de biens sociaux, de recel ou de complicité d’abus de biens sociaux.

Deux autres  protagonistes, Edouard Balladur et François Léotard, n’ont en revanche rien à craindre de ce premier procès puisqu’ils vont bénéficier d’une justice d’exception devant le très spécial tribunal appelé cour de justice de la république composée de 15 juges dont les trois quarts sont des élus et qui ont toujours manifesté la plus grande bienveillance à l’égard de leurs collègues impliqués.

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

 

Le concours d’ingénierie fiscale est lancé pour financer la dépendance. Parmi les solutions possibles on a cité le prolongement de la CRDS dont l’objet est d’apurer la dette sociale antérieure. L’objectif devrait être atteint en 2024 d’où l’idée de prolonger cette CRDS pour le financement de la dépendance. Le produit financier de la CRDS et de l’ordre en moyenne de 10 milliards par an soit à peu près le coût de la dépendance. Le Sénat vient d’apporter sa pierre aux propositions fiscales en proposant un système d’assurance obligatoire. Les sénateurs Bernard Bonne (Les Républicains) et Michelle Meunier (groupe socialiste) proposent de mettre en place un système d’assurance obligatoire par répartition, avec, par exemple, une cotisation moyenne de 12 euros par mois dès l’entrée dans la vie active pour toucher une rente viagère mensuelle de 500 euros en cas de perte d’autonomie. Il est possible de toucher ce même montant avec une cotisation de 28 euros à partir de 40 ans, et 58 euros à partir de 60 ans, selon la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) consultée sur le projet. Pour Bernard Bonne, cette cotisation devrait être prise en charge par des assurances privées “avec un cahier des charges très précis” pour éviter que l’Etat ne soit tenté de puiser dans ces ressources. Pour Michelle Meunier, elle doit être gérée par la Sécurité sociale afin d’éviter de tomber dans une logique de profits aux dépens des plus fragiles. Le montant de la cotisation pourrait varier en fonction des revenus des contributeurs, précisent les deux sénateurs, dans la limite d’un plafond de 20 euros environ pour les plus aisés. L’objectif de cette proposition est de réduire le reste à charge qui est en moyenne de 80 euros pour les personnes suivies à domiciles et de 950 euros pour celles qui sont en Ehpad (la médiane du reste à charge en Ehpad est de 1.850 euros par mois).Soutenus par la commission des Affaires sociales, les deux élus rejettent la proposition “pas assez réaliste”, selon eux, du Haut conseil de financement de la Sécurité sociale Dominique Libault de pérenniser la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui servait à combler le déficit de la sécurité sociale et devait être supprimée en 2024. “C’est faire un pari dangereusement optimiste que de gager le financement d’une dépense aussi stratégique et pérenne que la dépendance sur une source financière dont la fin programmée a connu depuis sa création plus d’un prolongement”, a dit Bernard Bonne en conférence de presse.

Trump veut financer la dette grecque !

Tout ce qui peut démolir l’union européenne constitue un bon argument pour le président américain. Dernier exemple en date, la ridicule proposition de Trump de faire financer la dette italienne par les États-Unis. L’Italie est en effet dans une situation financière particulièrement délicate avec notamment une dette qui représente 130 % du PIB. En plus, une dette qui va dériver avec les mesures démagogiques du gouvernement populiste. De toute manière constitutionnellement, le président des États-Unis ne peut décider la moindre aide dans ce domaine. On sait en effet que les décisions monétaires appartiennent exclusivement à la banque centrale américaine la Fed qui dispose d’une totale indépendance. Voir par exemple récemment la décision de la Fed de continuer d’augmenter les taux d’intérêt mesure critiquée par le président américain. Pour un peu le président américain encouragerait l’Italie à quitter l’UE comme la Grande Bretagne estimant même que la première Theresa May témoignait d’une attitude trop molle dans le cadre du Brexit.  L’accord de la coalition du gouvernement populiste prévoit plusieurs mesures qui pourraient fortement creuser le déficit public, notamment la « flat tax » promise par la Ligue et une hausse des dépenses de santé. Cependant la proposition du président américain paraît tout à fait fantaisiste. « J’ai beaucoup ri lorsque j’ai vu la nouvelle », a confié à Bloomberg Jan von Gerich, stratégiste chez Nordea Bank AB. « Je ne suis pas au courant d’un quelconque portefeuille sur lequel [le président américain] aurait la main». Le Financial Times est tout aussi dubitatif sur l’éventualité d’une telle opération. Certes, la banque centrale, la Fed, achète de la dette étrangère, mais elle est indépendante vis-à-vis de la Maison Blanche. Donald Trump ne peut pas lui donner l’ordre d’acheter des bons du Trésor italien.

Financement taxe d’habitation : des trous pour financer les trous

Financement  taxe d’habitation : des trous pour financer les trous

 

Le gouvernement reconnaît que – l’élargissement aux 20% de ménages les plus aisés de la suppression de la taxe d’habitation sera partiellement financé par un creusement du déficit par rapport aux dernières prévisions publiées par le gouvernement, mais finalement c’est l’ensemble de la taxe d’habitation qui sera financée par le déficit. En effet le gouvernement propose pour les autres 80% exemptés de taxe d’habitation de transférer les recettes des départements aux communes et pour les départements de compenser par une  partie de TVA. Autrement dit par le déficit aussi puisque le budget est en déséquilibre.  Avec l’extension de 80% à 100% des ménages de la suppression de cet impôt local, annoncée à l’automne par Emmanuel Macron, le coût total de cette baisse d’impôt a été porté à près de 20 milliards d’euros. Le Premier ministre Edouard Philippe avait assuré début mai que le gouvernement écartait “catégoriquement toute création d’un nouvel impôt” et avait pour objectif que cette réforme “soit largement financée par des économies budgétaires”.

 

Taxe télécoms : augmentation pour financer France télévision

Une hausse qui représente 38 millions pour financer France télévison ; et qui provoque la colère des opérateurs télécom. Un mécontentement justifié dans la mesure où les télécoms n’ont pas à régler la dérive de gestion d’une télévision publique qui fait souvent double emploi avec le privé.  Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom font donc  front commun contre une initiative qu’ils n’apprécient guère : une possible augmentation de la taxe télécoms. En début de semaine, Valérie Rabault, la rapporteuse générale du budget, a mis le feu aux poudres. Ce lundi, elle a déposé deux amendements au projet de loi de finances 2017. Le premier vise « à supprimer l’augmentation exceptionnelle de un euro » de la redevance de l’audiovisuel public prévue l’année prochaine. En parallèle de cette baisse d’environ 33 millions d’euros par rapport à l’enveloppe qui doit être allouée à l’audiovisuel public, Valérie Rabault a dégainé un second amendement. Celui-ci vise à augmenter la taxe télécoms – portant son taux de 1,3% à 1,4% du chiffre d’affaires du secteur -, ainsi que de porter le produit destiné à France Télévisions à 178,5 millions d’euros, soit une hausse de 38 millions d’euros ;  la Fédération française des télécoms (FFTproteste donc dans un communiqué « Alors que cette taxe avait déjà été augmentée de 44% il y a moins d’un an, les opérateurs seraient à nouveau mis à contribution pour financer France Télévisions au détriment des priorités fixées par le Gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires. [...] Cet effort supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d’euros se rajoute aux 1,8 milliard d’euros qui auront été acquittés par les opérateurs depuis la création de cette taxe en 2009 jusqu’à cette année, montant cumulé qui représente l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou d’environ 18.000 installations d’antennes 4G. » A La Tribune, Michel Combot, le chef de file du lobby des opérateurs, estime que cette nouvelle taxe va à l’encontre d’un« deal » passé avec François Hollande : « En échange d’une accélération des investissements dans les réseaux fixes et mobiles – notamment pour déployer la fibre et couvrir les zones blanches -, le chef de l’Etat nous a promis une stabilité fiscale. Et donc de ne pas relever la taxe sur les opérateurs. »

 

 

 

Taxe sur les carburants pour financer les infrastructures

Taxe sur les carburants pour financer les infrastructures

 

C’est avec beaucoup de retard que le gouvernement s’aperçoit qu’on peut trouver des ressources pour financer les plus infrastructures car le prix du carburant est relativement bas. Il serait bien inspiré par contre de rétablir la TI P flottante pour baisser la fiscalité lorsqu’un versement le prix du pétrole est haut. Le secrétaire d’Etat aux Transports plaide pour une hausse d’un ou deux centimes par litre de carburant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour combler un trou de 300 millions d’euros dans le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). L’Afitf est un établissement public chargé de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport. Selon Alain Vidalies, la part du produit dédiée à l’Afitf de la redevance des sociétés d’autoroute, des radars de contrôle des vitesse et de la TICPE atteint 2,5 milliards d’euros mais seulement 2,2 milliards lui sont versés, le solde restant dans le budget général de l’Etat. « Il faut avoir au moins un centime additionnel de TICPE pour alimenter le budget de l’Afitf sur les années à venir », a-t-il déclaré mardi à des journalistes reçus dans son ministère. « Je pense que l’assiette devrait concerner tout le monde », c’est-à-dire à la fois les poids lourds et les voitures, a ajouté Alain Vidalies, selon qui ce supplément de taxe pourrait aller jusqu’à deux centimes. Pour le secrétaire d’Etat aux Transports, il faudrait que l’Afitf puisse en fait disposer sur le long terme en moyenne de 2,7 à 2,8 milliards d’euros par an. Il justifie l’augmentation de taxe prônée par la nécessité de financer des infrastructures de transport autres que la route dans le cadre de la transition énergétique, comme la liaison ferroviaire Lyon-Turin, le canal Seine-Nord ou la poursuite du TGV vers Toulouse et l’Espagne. Il admet qu’il « n’y a pas d’arbitrage rendu » à ce stade à ce sujet au niveau du gouvernement. Mais « on ne pourra pas honorer l’ensemble de nos engagements dans les années à venir sans recettes supplémentaires », fait-il valoir. « Ou il faudra des recettes supplémentaires, ou il faudra abandonner des projets. » La TICPE remplace depuis 2011 la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers). Son montant est fixé par la loi de finances. C’est la quatrième recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La part revenant à l’État s’est élevée à 14 milliards d’euros en 2015 (3,7% des recettes fiscales nettes de l’État). Le gouvernement avait déjà recouru à une hausse de cette taxe pour compenser l’abandon de l’écotaxe.

(Avec Reuters)

Une taxe européenne sur le carburant pour financer les migrants ?

Une taxe européenne sur le carburant pour financer les migrants ?

Le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble tout en affirmant sa solidarité avec Merkel souligne enfin les contradictions de la politique migratoire  de cette dernière. D’abord en insistant sur la nécessité d’y mettre un terme en tout cas de la réguler très sérieusement ensuite en évoquant la question du financement de l’accueil des réfugiés. Pour cela le ministre des finances allemand propose une taxe européenne sur  le carburant Wolfgang Schäuble, a évoqué samedi l’hypothèse d’une taxe européenne sur l’essence pour, en cas de besoin, faire face financièrement à la crise des réfugiés, dans une interview au quotidien Süddeutsche Zeitung. « Si les budgets nationaux ou le budget européen ne suffisent pas, mettons nous alors d’accord pour instaurer par exemple une taxe d’un certain niveau sur chaque litre d’essence », a déclaré le ministre dans le grand quotidien de Munich. « Ainsi nous aurions les moyens pour une réponse européenne à la question des réfugiés », a-t-il estimé, jugeant que « la solution du problème ne devait pas échouer en raison d’une limitation des moyens » mis en œuvre. Le ministre a jugé que les évènements de Cologne (ouest de l’Allemagne)- une série d’agressions, notamment sexuelles, attribuées à des migrants, la nuit du Nouvel An – « renforçaient la pression » pour trouver rapidement « une solution au problème du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne ». « C’est incontestable », a-t-il jugé. « Le problème doit être réglé sur la scène européenne », a poursuivi le ministre. « Dans le cas contraire, il n’y a pas que l’Allemagne qui en subira les conséquences, comme certains semblent le penser, mais ce sont nos voisins et les pays des Balkans, jusqu’à la Grèce, qui seront massivement touchés ». « Les choses vont trop lentement en Europe », a-t-il déploré, affirmant soutenir pleinement la chancelière Angela Merkel dans ses efforts pour trouver une solution. « Je soutiens avec toute la force de mes convictions ce qu’a dit la chancelière: il faut régler le problème au niveau des frontières extérieures de l’Europe », a-t-il insisté. « Si le problème n’est pas résolu à ce niveau, il le sera au niveau des frontières nationales …. »

Grand Paris : Valls va financer les transports… mais avec quoi ?

Grand Paris : Valls va financer les transports… mais avec quoi ?

 

Déclaration péremptoire de Valls, pour lui pas, de problème l’Etat va fiancer les transports. En fait on se demande bien avec quoi en l’état des finances. Par l’emprunt évidemment et par la dette. « L’Etat a décidé de mobiliser des financements sans précédent », a déclaré le Premier ministre lors d’un déplacement consacré à ce grand chantier à Créteil, en région parisienne.  Le chef du gouvernement y a annoncé que la Région Ile-de-France disposerait d’une recette supplémentaire de 140 millions d’euros par an via le budget de l’Etat pour financer la modernisation et le développement du réseau. Un développement nécessaire mais dont le financement paraît aléatoire tant que des recettes supplémentaires n’ont pas été budgétisées. Un bras de fer avait opposé cet été des élus de la région au ministre des Affaires étrangères chargé du tourisme Laurent Fabius, qui avait mis son veto à la création d’une taxe de deux euros sur les nuitées d’hôtel en Ile-de-France pour collecter cette somme. Manuel Valls a aussi confirmé que l’État apporterait 1,4 milliard d’euros sur la période 2015–2020 dans le cadre du contrat de Plan État-Région pour financer les opérations. Le Premier ministre a réaffirmé son soutien politique à certains projets phares du Grand Paris, comme le Charles-de-Gaulle Express qu’il souhaite voir relier dès 2023, l’aéroport de Roissy à Paris intra-muros.

 

Déclaration péremptoire de Valls, pour lui pas, de problème l’Etat va fiancer les transports. En fait on se demande bien avec quoi en l’état des finances. Par l’emprunt évidemment et par la dette. « L’Etat a décidé de mobiliser des financements sans précédent », a déclaré le Premier ministre lors d’un déplacement consacré à ce grand chantier à Créteil, en région parisienne.  Le chef du gouvernement y a annoncé que la Région Ile-de-France disposerait d’une recette supplémentaire de 140 millions d’euros par an via le budget de l’Etat pour financer la modernisation et le développement du réseau. Un développement nécessaire mais dont le financement paraît aléatoire tant que des recettes supplémentaires n’ont pas été budgétisées. Un bras de fer avait opposé cet été des élus de la région au ministre des Affaires étrangères chargé du tourisme Laurent Fabius, qui avait mis son veto à la création d’une taxe de deux euros sur les nuitées d’hôtel en Ile-de-France pour collecter cette somme. Manuel Valls a aussi confirmé que l’État apporterait 1,4 milliard d’euros sur la période 2015–2020 dans le cadre du contrat de Plan État-Région pour financer les opérations. Le Premier ministre a réaffirmé son soutien politique à certains projets phares du Grand Paris, comme le Charles-de-Gaulle Express qu’il souhaite voir relier dès 2023, l’aéroport de Roissy à Paris intra-muros.

Des fonds de particuliers pour financer les artisans et PME

Des fonds de particuliers pour financer les artisans et PME

Enfin une idée pas idiote du tout qui permet de lever des fonds de particuliers- y compris de petites sommes – pour financer des PME. Un projet réalisable car les taux d’intérêt du livret sont à peu près nuls. A l’origine de cette idée, le député François Brottes veut créer un « lien charnel » entre ceux qui portent un projet et ceux qui veulent les accompagner. Les députés de la commission éthique économique viennent d’adopter un amendement au projet de loi sur l’économie solidaire. Son but : permettre la levée de fonds de particuliers pour financer les PME. S’il existe au niveau des régions des réseaux associatifs capables d’accorder des prêts, l’idée du député de l’Isère, François Brottes, vise à utiliser leur expertise pour lever des fonds. « Ça peut être 10 euros, 15 euros ou 100 euros. C’est une espèce de lien un peu charnel entre des gens qui portent des projets et monsieur, madame tout le monde qui les accompagnent ». L’élu précise que les plateformes qui gèrent ces fonds « exerceront un contrôle » sur l’utilisation par les PME de l’argent ainsi prêté.

 

Retraites : la CSG pour financer les retraites (Touraine)

Retraites : la CSG pour financer les retraites (Touraine)

La piste d’une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour financer les retraites est à l’étude même si d’autres options sont sur la table, a confirmé indirectement, ce mardi 20 août sur France 2 Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales. « Les décisions ne sont pas encore prises », a nuancé la ministre qui a pourtant déclaré: « nous sommes en train de déterminer les choix qui doivent être présentés (…) La CSG est une des options, c’est une option qui a sa cohérence, il y a d’autres options sur la table. En tout cas, l’essentiel de la réforme est évidemment d’apporter un financement qui consolide nos régimes de retraites dans la durée mais on n’en restera pas là ». Le projet de loi sur la réforme des retraites sera présenté le 18 septembre en conseil des ministres. Auparavant, Jean-Marc Ayrault rencontrera les 26 et 27 août les partenaires sociaux pour leur présenter les options retenues par le gouvernement.

La CSG pour financer tout : les retraites, la maladie, la famille, la dette !

La CSG pour financer tout : les retraites, la maladie, la famille, la dette !

 

 

Entre 1 et 6 milliards pour l’augmentation de la CSG, le remède miracle ; en faiat qui faiat payer tout le monde ! et de tuer la croissance et l’emploi ?  Car il n’y a pas que les retraites à financer. Une partie des recettes nouvelles pourrait renflouer l’assurance-maladie, dont les comptes restent dans le rouge vif en dépit de la modération des dépenses. Autre contrainte qui s’est invitée : la dette sociale. Un sujet politiquement explosif. La réforme de 2010 a réglé la question des déficits de la branche retraite : l’amortissement de cette dette est garanti pour toute la décennie grâce au Fonds de réserve des retraites, qui verse chaque année les sommes nécessaires à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). La Cades reprend à mesure ces déficits, sans qu’il y ait besoin de relever la CSG ou la CRDS. Mais les déficits de l’assurance-maladie et de la branche famille continuent, eux, de s’accumuler. Faute de reprise par la Cades, cette dette doit être financée sur les marchés par la Sécurité sociale, via des emprunts de court terme. Le Parlement l’a autorisée cette année à avoir un découvert (plafond de trésorerie) maximum de 29 milliards d’euros. Plafond qui devra être relevé sensiblement l’année prochaine si rien n’est fait, car la somme des déficits maladie et famille va dépasser 10 milliards cette année et sera encore très élevée en 2014. Pour l’heure, les taux courts étant quasi nuls, cela ne pèse pas sur les comptes : la charge d’intérêts payée par l’Acoss (la «banque» de la Sécurité sociale) ne sera que de 35 millions cette année. Mais en cas de coup de chaud sur les dettes souveraines, la situation pourrait vite s’inverser et il faudrait alors s’assurer que l’Acoss trouve toujours preneur sur les marchés. En outre, le Parlement n’apprécie jamais de voir la Sécurité sociale rester à découvert sur de tels montants (les agences de notation non plus).  Le gouvernement pourrait dès lors transférer de nouvelles dettes à la Cades en 2014. Elle a déjà repris 216 milliards depuis sa création en 1996, dont 84 milliards qui sont amortis. Les déficits 2012 et 2013 (voire 2014) des branches maladie et famille sont dans le viseur. Sachant que pour transférer 20 milliards de dettes, il faut apporter environ 2 milliards de recettes annuelles nouvelles à la Cades, afin de ne pas prolonger la durée de vie de cette Caisse (la loi l’interdit).

 

Parisot : Les cotisations famille pour les retraites complémentaires ; qui va financer la branche famille ?

Parisot : Les cotisations famille pour les retraites complémentaires ; qui va financer la branche famille ?

 

 

Il faut trouver de nouvelles ressources pour les retraites complémentaires. D’où l’idée lancée hier par Laurence Parisot sur « RTL » : « Il n’est pas question que les entreprises acceptent la moindre cotisation de plus, mais on pourrait prévoir des redéploiements », a-t-elle indiqué en proposant de « flécher » des cotisations des entreprises finançant la branche famille (5,4 points) vers les retraites complémentaires. Ce qui permettrait de « faire le lien » avec le chantier du financement de la protection sociale, sachant que les ressources de la branche famille sont au cœur des réflexions. Nicolas Sarkozy avait voulu les supprimer en les compensant par une hausse de TVA dite « sociale. »L’objectif est clair : abonder les ressources de l’Agirc-Arrco pour obtenir un accord jugé indispensable -Laurence Parisot a évoqué le risque de « cessation de paiements de l’Agirc d’ici trois à quatre ans » si rien n’est fait. Tout en visant une stabilité globale des cotisations sociales. La présidente du Medef a aussi envoyé un signal aux syndicats en soulignant que la désindexation des pensions serait « transitoire » et ne « concernerait pas les plus modestes », une exigence de la CFDT. Reste à savoir si FO s’en satisfera, et surtout si l’exécutif consentira au principe d’un tel transfert. Car pour financer la branche famille, il faudra bien d’autres ressources telles que la TVA ou la CSG.

 

Nouveau :- site chansons-poèmes de  g.bessay:

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