Archive pour le Tag 'obligatoire'

Service national obligatoire : un mois…. peut-être

Service national obligatoire : un  mois…. peut-être

Plus la réflexion avance et plus le concept du service national se réduit à pas grand-chose. En cause surtout le lobby militaire qui défend sa vision très corpo de la défense. En clair qui ne veut pas qu’on s’attaque à son budget.

Le groupe de travail chargé de définir les contours du futur service national universel (SNU) voulu par Emmanuel Macron. Présidé par le général Daniel Ménaouine, il a remis jeudi son rapport définitif, le service national serait d’un mois …peut être avec uen partie en internat. Et d’ajouter les arguments budgétaires. « Même pour un mois, il s’agirait d’une ­organisation très lourde, nécessitant des hébergements et des dizaines de milliers d’encadrants, souligne le député LR François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la Défense. Qui s’en chargerait? Les militaires? » C’est bien là que le bât blesse. Le 18 février, les sénateurs Jean-Marie Bockel (Union centriste, Haut-Rhin), Jean-Marc Todeschini (PS, Moselle) et Christian Cambon (LR, Val-de-Marne), membres de la commission des affaires étrangères et de la défense, avaient relayé les inquiétudes des militaires et affirmé leur « volonté de protéger les moyens des forces armées » dans cette affaire. Si l’on se fie  à ce rapport et à celui au rapport des  inspections générales qui ont planché sur la question, le service national universel pourrait bien avoir du plomb dans l’aile. Rappelons d’ailleurs d’abord que ces inspections générales surtout composées de hauts  fonctionnaires en fin de carrière qui forcément entretiennent  des relations assez approximatives avec les réalités sociétales. Le principal reproche fait au service national serait son cout évalué autour de 3 milliards par an. Ce coût serait jugé excessif à la fois par les finances mais aussi par les  armées, ministère  qui a tellement peur qu’on ampute encore son budget. Un ministère des armées devenue par ailleurs très corporatiste depuis qu’il n’est composé que de personnels engagés. Pourtant ce coût serait  à mettre en relation avec le cout des dérives sociétales et républicaines constatées dans de nombreuses zones de non-droit, un coup économique mais aussi social qui doit dépasser et de très loin les 3 milliards évoqués. Certes le service national à lui seul ne pourra combler les déficiences civiques de ceux qui vivent en dehors des règles républicaines. Mais il peut contribuer avec l’école, avec la formation permanente avec les familles, avec l’entourage à réinsérer le concept de citoyenneté républicaine chez des jeunes marginaux devenus sauvageons voir délinquants. Le rapport des inspections générales remet en cause d’une certaine façon l’utilité de ce service national réduit à un mois. En cause notamment aussi l’impossibilité de l’internat faute de locaux disponibles (l’armée a déjà vendu nombre de casernes et autres locaux). Un argument très spécieux dans la mesure où dans les dernières années du service obligatoire nombre d’appelés rentraient directement chez eux chaque soir. Il ne manque pas d’équipements sportifs insuffisamment utilisés qui pourraient servir à la formation des appelés. Sur le plan stratégique,  maintenant la professionnalisation d’une grande partie de l’armée est sans doute nécessaire compte tenu de la sophistication des outils de défense. Ceci étant,  la principale menace n’est sans doute plus, ou en tout cas moins, la guerre conventionnelle entre deux pays mais vraisemblablement le développement du terrorisme. Pour preuve 10 000 militaires assurent dans la rue des missions de sûreté qui  pourrait parfaitement être confiées  à des appelés. Pour résumer le rapport des inspections générales souligne surtout les contraintes de cet éventuel service national. « Les positions exprimées à ce jour sur le service universel d’un mois font ressortir d’importantes réserves tenant à la fois au caractère obligatoire de ce service, à l’importance des moyens matériels et humains à mobiliser pour accueillir et encadrer toute une classe d’âge, pendant plusieurs semaines, aux doutes exprimés sur la possibilité d’entretenir un résultat significatif, en un mois, au regard des objectifs affichés », conclut le rapport.

Scolarisation obligatoire à 3 ans: enjeux

Scolarisation obligatoire à  3 ans: enjeux

Une  annonce importante de Macron avec la scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de 3 ans, au lieu de 6 ans .  Aujourd’hui,   97 % des enfants de 3 ans vont en maternelle. (Certains n’y vont pas en raison du cout de la cantine). Martine Milliat, IEN chargée de mission maternelle, département du Rhône, dans une note officielle explique l’enjeu de la maternelle pour le développement intellectuel (sans parler du développement physique et affectif)

 

« Il est très différent suivant les expériences vécues et les cheminements singuliers de chacun. Les modèles de développement linéaire issus des recherches en psychologie se sont avérés très incomplets. Nous parlons aujourd’hui d’intelligences multiples et l’école doit aider chacun à développer ses talents et son potentiel. Néanmoins, la pensée du jeune enfant est plutôt globale, intuitive, analogique et symbolique. Il la construit à partir des objets qui l’entourent et de leur apparence, d’où l’importance de la manipulation pour l’aider à trier et à classer. Il réajuste ses représentations grâce à des expériences sensorielles multiples. Le développement et la structuration de sa pensée sont essentiels dans ses apprentissages scolaires. Il est attaché au symbole. C’est pourquoi le faire semblant, l’imitation ont une fonction d’apprentissage très importante. Le jeu est une activité fondamentale pour son développement et pour son équilibre. Le petit a encore de grandes difficultés à structurer l’espace et le temps. À deux ans, il comprend « tout de suite », « bientôt ». Vers trois ans, il distingue le passé proche du présent mais la succession des actions dans leur déroulement n’est pas encore acquise. Cette construction sera centrale à l’école maternelle. Ce temps vécu, passé à l’école, les événements festifs, les sorties seront autant de jalons pour poser des repères. Ce sont également les expériences menées dans l’espace qui vont l’amener à passer d’une expérience immédiate à une perception plus fine de l’environnement. À deux ans, il a déjà des compétences numériques. À trois ans, il comprend « trois » et l’école maternelle va l’aider à développer ses capacités sur les nombres. Il possède déjà une variété de stratégies cognitives pour l’aider à résoudre des problèmes et les dispositifs pédagogiques mis en œuvre l’aideront à choisir les cheminements les plus efficaces. Si le développement de la parole est très variable suivant les caractéristiques intrinsèques de chaque enfant, les progrès réalisés entre deux et trois ans sont néanmoins considérables. À deux ans, l’enfant a déjà mis en mémoire environ 300 mots. La syntaxe s’organise, passant d’une juxtaposition de mots à l’élaboration de mots phrases (deux mots). Martine Milliat, IEN chargée de mission maternelle, département du Rhône 8 Entre deux et trois ans, il va passer du « bébé » à « il » jusqu’à la conquête magnifique de l’utilisation du « je ». En un an, il va mémoriser près de 1500 mots. Vers trois ans » Vers trois ans, 90% des enfants sont capables d’énoncer une phrase (sujet + verbe + complément). Le développement langagier, c’est-à-dire l’acquisition du vocabulaire, l’enrichissement de la syntaxe et la cohérence des propos, sera le pivot de tous les apprentissages menés au cours de ces deux années passées à l’école. La maîtrise de la fonction symbolique est importante. «

 

Il faudra évidemment des effectifs suffisants pour ne pas avoir à gérer des classes de 25 ou 3 élèves et notamment  des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), ces agents recrutés à un niveau CAP qui secondent les enseignants de maternelle dans les classes et dont le rôle d’auxiliaire pédagogique devrait être davantage reconnu et valorisé.

Oeufs de poules élevées en plein air obligatoire sauf pour l’industrie alimentaire

Oeufs de poules élevées en plein air obligatoire sauf pour l’industrie alimentaire

Le ministre reprend un des promesses de Macron, à savoir l’obligation de ne commercialiser des œufs de poules que si ces dernières sont élevées en plein air. Mais en plein air ne signifie pas fin de l’élevage intensif . Mais en même temps cette obligation ne s’appliquera pas le à l’industrie alimentaire  En 2015, 220 œufs ont été consommés en moyenne par chaque français, dont 40% sous forme d’ovoproduits. En 2013, 290 000 tonnes d’ovoproduits ont été fabriqués en France par une soixantaine d’industriels. Ils sont destinés à l’industrie alimentaire et à l’exportation (pâtisserie, biscuiterie, pâtes alinéaires, industrie laitière, etc.) ainsi qu’à la restauration hors domicile. « En 2022, les œufs coquilles seront issus d’élevage de plein air et plus d’élevage en cage. C’est un engagement de campagne, il sera tenu » a ainsi réaffirmé le ministre de l’Agriculture, au micro d’Europe 1. Les produits à base d’œufs, en revanche, ne seront pas concernés, comme le fait remarquer le Huffington Post. « La filière française se porte bien, petit à petit il y a moins d’élevage en batterie mais il n’est pas possible d’interdire tous les élevages en batterie », a indiqué le ministre. En décembre dernier, l’association L214, qui milite pour le bien-être animal, avait demandé au gouvernement d’interdire tout élevage de poules pondeuses en batterie d’ici 2025. Pour cela, il lui faudra donc attendre encore un peu.

 

Le service national : universel, militaire, obligatoire, facultatif , court ou long ?

Le service national : universel, militaire, obligatoire, facultatif , court ou long ?

 

Ce n’est pas l’intervention de Macron lors de son allocution devant la presse de l’Elysée qui va éclairer une question qui devient de plus en plus confuse. Il y a d’abord eu la prise  de position du ministre de la défense, Florence Parly opposée à ce service qui viendrait amputer le budget des armées professionnelles.  .  Le ministre français de l‘Intérieur, Gérard Collomb, a contredit un peu  sa collègue des Armées. Pas sûr cependant  que le fameux service devienne même obligatoire d’après Collomb : «ce  dispositif, appelé à être expérimenté en 2019, n‘aurait probablement “pas un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient rechercher les réfractaires”. Pas vraiment militaire mais plutôt sur le mode colonie de vacances : “Le fait que pendant que, pendant une période brève, tous les Français de quelque condition sociale qu‘ils soient se retrouvent ensemble, franchement, c‘est quand même pas mal”, a également dit le ministre de l‘Intérieur. Le dispositif serait dédié aux filles et garçons de 18 à 21 ans sur une période d‘un mois, soit 600.000 à 800.000 jeunes d‘une classe d’âge. “National, obligatoire, universel”, a insisté de son coté  Benjamin Griveaux, qui a refusé de se prononcer sur les modalités techniques, notamment la question de l‘hébergement des jeunes. Autre avis contradictoire : “‘Obligatoire’, je ne sais pas ce que c‘est. Parlons d‘un service universel, un engagement personnel de tous sur le fondement des valeurs de la République”, a déclaré mardi à des journalistes Jean-Jacques Bridey, président (LaRem) de la commission de la Défense de l‘Assemblée. Enfin Macron hier déclaré qu’il pourraiat être éventuellement militaire, éventuellement obligatoire, éventuellement court ou long.   “Ce service n‘est pas un service militaire, même si j‘ai souhaité qu‘on puisse y prévoir l‘ouverture à la chose militaire, c‘est pour cela qu‘il est national, et il est universel parce que je souhaite qu‘il puisse être obligatoire. Sa forme pourra aussi être civique.”“L‘idée n‘est pas que ça dure un an, je pense qu‘aujourd‘hui c‘est autour d‘un trimestre (…). La partie obligatoire elle-même n‘est pas encore finalisée mais je pense que ce sera entre trois et six mois” a indiqué Macron.  Ce service suscite  une perplexité grandissante dans les milieux militaires et éducatifs, notamment en raison des coûts d‘une telle mesure qui pourraient s’élever à plusieurs milliards d‘euros par an. Si l’on se fie si l’on au rapport des  inspections générales qui ont planché sur la question, le service national universel pourrait bien avoir du plomb dans l’aile. Rappelons d’ailleurs d’abord que ces inspections générales surtout composées de hauts  fonctionnaires en fin de carrière qui forcément entretiennent  des relations assez approximatives avec les réalités sociétales. Le principal reproche fait au service national serait son cout évalué autour de 3 milliards par an. Ce coût serait jugé excessif à la fois par les finances mais aussi par les  armées, ministère  qui a tellement peur qu’on ampute encore son budget. Un ministère des armées devenue par ailleurs très corporatiste depuis qu’il n’est composé que de personnels engagés. Pourtant ce coût serait  à mettre en relation avec le cout des dérives sociétales et républicaines constatées dans de nombreuses zones de non-droit, un coup économique mais aussi social qui doit dépasser et de très loin les 3 milliards évoqués. Certes le service national à lui seul ne pourra combler les déficiences civiques de ceux qui vivent en dehors des règles républicaines. Mais il peut contribuer avec l’école, avec la formation permanente avec les familles, avec l’entourage à réinsérer le concept de citoyenneté républicaine chez des jeunes marginaux devenus sauvageons voir délinquants. Le rapport des inspections générales remet en cause d’une certaine façon l’utilité de ce service national réduit à un mois. En cause notamment aussi l’impossibilité de l’internat faute de locaux disponibles (l’armée a déjà vendu nombre de casernes et autres locaux). Un argument très spécieux dans la mesure où dans les dernières années du service obligatoire nombre d’appelés rentraient directement chez eux chaque soir. Il ne manque pas d’équipements sportifs insuffisamment utilisés qui pourraient servir à la formation des appelés. Sur le plan stratégique,  maintenant la professionnalisation d’une grande partie de l’armée est sans doute nécessaire compte tenu de la sophistication des outils de défense. Ceci étant,  la principale menace n’est sans doute plus, ou en tout cas moins, la guerre conventionnelle entre deux pays mais vraisemblablement le développement du terrorisme. Pour preuve 10 000 militaires assurent dans la rue des missions de sûreté qui  pourrait parfaitement être confiées  à des appelés. Pour résumer le rapport des inspections générales souligne surtout les contraintes de cet éventuel service national. « Les positions exprimées à ce jour sur le service universel d’un mois font ressortir d’importantes réserves tenant à la fois au caractère obligatoire de ce service, à l’importance des moyens matériels et humains à mobiliser pour accueillir et encadrer toute une classe d’âge, pendant plusieurs semaines, aux doutes exprimés sur la possibilité d’entretenir un résultat significatif, en un mois, au regard des objectifs affichés », conclut le rapport. Macron a été agacé par ce rapport car il veut maintenir son concept de service universel, promesse de campagne, quitte à en ratatiner complètement le contenu à quelques jours.

Le service national obligatoire ne sera pas facultatif ! ( Parly)

Le service national obligatoire ne sera pas facultatif ! (   Parly)

  • Finalement après avoir affirmé le contraire, la ministre des armées revient sur son propos et affirme que le service national obligatoire ne sera pas facultatif. La ministre des armées rejoint donc l’avis  du ministre de l’intérieur sans doute incité par l’agacement de Macon suite à un rapport d’experts des inspections générales qui mettaient en doute la faisabilité de ce service. Un service contesté d’une part par les corpos  de l’armée qui ne veulent surtout pas qu’on touche à leur sacro-saint budget ni à la professionnalisation des militaires. Une grave erreur stratégique sans doute de ce point de vue car si certains conflits bénéficient d’armes sophistiquées,  nombre d’autres exigent aussi de plus en plus de forces d’infanterie basiques comme le conflit avec l’État islamique en Irak et en Syrie. À noter par ailleurs qu’on mobilise aussi environ 10 000 militaires pour  la sécurité dans l’espace public en France, mission qui pourrait parfaitement être assurée  par des appelés. La ministre des Armées avait dit vendredi dernier sur France Inter qu‘il n‘aurait pas “un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient rechercher les réfractaires”. Son entourage avait précisé par la suite qu‘elle entendait par là un caractère “non punitif”. Le ministre de l‘Intérieur, Gérard Collomb, avait souligné dimanche sur France Inter que ce dispositif serait “bien sûr” obligatoire. “Ce qui est sûr, c’est que c’est un service qui ne sera pas facultatif, nous le voulons attractif, incitatif”, a corrigé Florence Parly en marge d‘une visite à l‘usine Nexter de Roanne. Ce “SNU”, appelé à être expérimenté en 2019, serait dédié aux filles et garçons de 18 à 21 ans sur une période d‘un mois, soit 600.000 à 800.000 jeunes d‘une classe d’âge. Il disposerait d‘un financement ad hoc dans la loi de finances 2019, indépendamment de la loi de programmation militaire 2019-2025.

 

Passage à niveau : pour le stop obligatoire

Passage à niveau : pour le stop obligatoire

Après le nouveau drame terrible résultant de l’accident au franchissement d’un passage à niveau, la question se pose à nouveau des conditions de sécurité. Comme l’a indiqué l’ancien ministre Dominique Bussereau,  différents plans se sont succédé pour supprimer ces passages à niveau et leur substituaient soit des ponts soit des passages souterrains. Nombre de passages niveau sont aussi purement et simplement supprimés. Reste que le coût d’amélioration de la sécurité dans ce domaine est particulièrement important et que la suppression totale des passages à niveau ne pourra pas être réalisée avant des dizaines d’années. En attendant, on pourrait peut-être réfléchir à un moyen très simple de diminuer les facteurs d’insécurité à savoir l’apposition d’un panneau stop à proximité des rails. Les véhicules seraient contraints de s’arrêter pour vérifier l’état de la signalisation, il conviendrait aussi de renforcer la signalisation routière en amont. Il faut espérer que les enquêtes en cours permettront de mettre en œuvre rapidement les recommandations visant à renforcer la sécurité. Trois enquêtes ont été diligentées : l‘une dirigée par les services de la police judiciaire confiée au procureur de Marseille, une deuxième, administrative, du Bureau d‘enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et enfin une enquête interne déclenchée par la SNCF. Selon des chiffres officiels, la France compte environ 15.000 passages à niveau. Les accidents survenus à des passages à niveau ont fait 31 morts en 2016 et 33 cette année, avant le drame de Millas.

Un tiers payant « généralisable » mais pas forcément obligatoire !

Un tiers payant « généralisable »  mais pas forcément obligatoire !

Généralisable mais pas obligatoire c’est la dernière position de la ministre de la santé à l’égard du tiers payant concernant les généralistes. Il faut dire que la ministre de la santé à plusieurs fois slalomé  entre le caractère facultatif et obligatoire. On s’orienterait donc vers une extension du tiers payant mais qui ne serait pas systématique. Bref il y a encore des précisions à apporter concernant la décision finale Elle a en effet déclaré que le tiers payant, fortement combattu par les médecins libéraux, avait «vocation à être généralisable». «Le mot, c’est généralisable», a-t-elle insisté. Le tiers-payant «ne sera pas enterré». «Il va se développer, dès qu’il fonctionnera. Aujourd’hui il y a une étude en cours (de l’Igas) pour voir comment, en pratique, nous pouvons faire fonctionner cet outil qui ne fonctionne pas», mais il sera mis en oeuvre «dans le courant de l’année 2018», a-t-elle assuré. «Il faut que ce soit un système gagnant-gagnant», pour les assurés et les médecins, a développé Agnès Buzyn. «Il n’est pas possible que 15% des Français qui sont en-dessous du seuil de pauvreté renoncent à se faire soigner» et «nous ne pouvons pas demander aux médecins (…) de s’inscrire dans un dispositif où ils passent une journée par semaine à faire des papiers».  Dans un communiqué, la Confédération des Syndicats Médicaux Français, premier syndicat des médecins libéraux, «salue la clarification de la position» de la ministre. Elle rappelle être attachée «à un tiers payant possible et facile, mais non obligatoire».

Service militaire obligatoire : les militaires pas favorables

Service militaire obligatoire : les militaires pas favorables

Devant les représentants de l’armée hier Emmanuel Macron qui a rappelé avec autorité qu’il était le chef des armées remettant ainsi à sa place le chef d’état-major de Villiers a réitéré sa décision d’instaurer un service universel obligatoire. Une proposition qui ne semble guère appréciée par les militaires de carrière. En cause, le fait que cela affecterait une partie du budget de l’armée mais aussi un reflexe  corporatiste. Certes la mesure n’est certainement pas gratuite mais on peut certainement se passer des casernes classiques dont beaucoup d’ailleurs ont été vendues en utilisant les équipements collectifs notamment sportifs existants. En outre dans les grandes agglomérations il serait toujours possible de libérer le soir les plus appelés pour éviter d’avoir à les coucher. Notons qu’avant la suppression du service militaire obligatoire c’était déjà une possibilité pour nombre d’appelés. Enfin l’idée générale est de faire adhérer aux valeurs républicaines, à l’effort et à la discipline ce qui ne nécessite pas forcément un encadrement des seuls militaires professionnels. De ce point de vue d’un garde nationale pourrait être sollicité. La promesse d’Emmanuel Macron était de mettre en place un service national d’un mois, obligatoire pour les jeunes, hommes et femmes, âgés de 18 à 21 ans et déclarés « aptes ». Cela représente 600 000 jeunes à former chaque année. L’objectif de ce service national est, selon le Président, de renforcer la cohésion républicaine. Deux mois après l’élection d’Emmanuel Macron et alors que les militaires défilent sur les Champs-Elysées pour le 14-Juillet, la promesse du président de la République est confrontée aux réalités budgétaires et aux réticences des militaires.  Le projet n’est cependant pas enterré par la majorité présidentielle. Certes, le président de la République a omis d’en parler devant le congrès à Versailles au début du mois de juillet mais son Premier ministre s’en est chargé, lors de sa déclaration de politique générale devant les députés. « Le gouvernement mettra en place un nouveau service national conformément aux engagements du président de la République, a assuré Édouard Philippe. La réflexion sur les formes qu’il prendra sera conduite avant la fin de l’année 2017. » 

Pour le retour d’un service national obligatoire

Pour le retour d’un  service national obligatoire

A défaut de contenu,  la gauche a l’habitude d’utiliser des formules sémantiques flamboyantes. Hollande avait évoqué au cours de l’été dernier la garde nationale quand il s’agissait  en fait de renforcer un peu les réservistes. Quinze mille réservistes opérationnels de gendarmerie et de police contre 12.000 actuellement, pour « assurer la sécurité des différents événements de l’été » avait  déclaré le chef de l’État.  Il est clair que le contexte pré électoral ne prédispose pas à poser la problématique d’un engagement actif au service de la république via un nouveau service national obligatoire.  Attentat après attentat, les pouvoirs publics bricolent leur plan de lutte contre le terrorisme. Mais force est de constater que la réponse n’est guère adaptée à l’enjeu. Au mieux,  on se contente d’indiquer que de nouvelles tueries sont à prévoir mais sans problématiser la question et sans permettre à l’opinion d’être en mesure de comprendre et d’accepter une nouvelle articulation entre la problématique de sécurité et la problématique de liberté.  L’un des piliers du plan gouvernemental pour lutter contre le terrorisme repose sur l’opération sentinelle (opération Vigipirate renforcée) qui mobilise 10 000 militaires dans les rues et les lieux publics. En réalité une opération très symbolique qui vise surtout à rassurer la population. Cette action devrait relever des forces de police et non des forces militaires lesquelles s sont déjà épuisées par toutes les tâches de surveillance des rassemblements divers et variés, festifs ou non. On sait que la France s’est imprudemment engagée sur nombre de théâtres d’opérations de guerre au Moyen-Orient et en Afrique où les effectifs sont déjà insuffisants. Or avec l’opération sentinelle on se prive d’environ 10 % des effectifs de l’armée de terre. Pris de court une nouvelle fois,  le ministre de l’intérieur avait  sorti de son chapeau un service militaire pour ceux qui le souhaitent : une curieuse conception de la solidarité républicaine. Il est clair qu’en période préélectorale peu osent ouvrir le débat sur la nécessité d’un service national obligatoire par exemple de six mois et qui permettrait de libérer totalement les militaires de cette opération Sentinelle. Accessoirement cela offrirait un moyen de permettre une adhésion plus active aux valeurs de la république ; république dont  les citoyens ne peuvent se comporter uniquement en consommateurs de liberté individuelle ou collective mais sans les contraintes de l’engagement. Le contexte commanderait pourtant un changement de statut du citoyen passant de la posture de consommateurs à celui d’acteur.

 

 

Macron pour un service militaire obligatoire

Macron pour un service militaire obligatoire

 

Par démagogie en 1997, Chirac  avait supprimé le service militaire.  C’est essentiellement grâce à sa promesse de suppression de ce service militaire et de la fin de la fracture sociale qu’il s’était fait élire en 95. On sait ce qu’il est advenu de la fracture sociale ! Aujourd’hui Emmanuel Macron annonce le retour de ce service mais limité à un mois. Une durée qui paraît cependant un peu courte pour une préparation militaire mais qui constitue cependant une rupture avec la stratégie de professionnalisation totale de la défense. Une stratégie de professionnalisation qui reposait surtout sur la sophistication des armes et des matériels en vue de conflits relativement conventionnels. Or force est de constater que le risque numéro un et devenu le terrorisme aussi bien en France que sur les autres théâtres d’opérations. Pour preuve des milliers de militaires professionnels sont affectés à la surveillance des lieux publics. »C’est là un projet de société majeur, un véritable projet républicain, qui doit permettre à notre démocratie d’être plus unie et d’accroître la résilience de notre société », a ajouté l’ancien banquier de 39 ans, donné favori dans les sondages. Le projet coûterait entre 2 et 3 milliards d’euros par an en régime de croisière. Instauré par la loi Jourdan de 1798, la conscription en France a été officiellement supprimée par le président Jacques Chirac en 1997 qui estimait qu’elle ne répondait « plus aux exigences d’une armée moderne dans un grand pays moderne ». En 2015, un service militaire volontaire a été instauré après les attentats de Charlie Hebdo. Selon un sondage réalisé fin novembre, le rétablissement du service militaire obligatoire est souhaité par 74 % des Français. La mesure figure également dans le programme de Marine Le Pen (Front national), qui préconise un retour progressif d’un service militaire de trois mois minimum et de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) qui souhaite ouvrir la possibilité d’effectuer un service citoyen obligatoire sous la forme d’un service militaire.

 

Immobilier : un architecte obligatoire dès 150 m²

Immobilier : un  architecte obligatoire dès 150 m²

 

Sans doute a-t-on oublié l’impératif de simplification des procédures administratives puisque désormais le recours aux services d’un architecte sera obligatoire dès 150 m² pour une construction. Une disposition qui sera applicable au permis de construire déposés à partir  du1er mars 2017. Il  s’agit vraisemblablement  d’aider les architectes à remonter leur niveau d’activité et de revenus. Un revenu relativement faible en moyenne de l’ordre  3500 € nets mais avec des écarts considérables. Socialement, cette hausse des revenus est sans doute justifiée mais économiquement pas forcément pertinente compte tenu de la crise récurrente du secteur depuis plusieurs années. Le coût d’un architecte qui représente entre 8 et 12 pour cent d’une construction viendra renchérir les prix d’acquisition. Alors que bon nombre d’architectes vivent des temps difficiles, l’impatience de la profession était grande de voir abaisser le seuil minimal de recours à un architecte de 170 à 150 m². Il a fallu attendre la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et ses divers amendements votés en septembre. Le nouveau décret fixe le nouveau seuil de surface de plancher au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire «pour les personnes physiques qui édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole». Une disposition applicable aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017. Si la profession et l’ordre des architectes, notamment, se félicite de cette mesure, pas sûr qu’elle change fondamentalement les choses. Tout d’abord la mesure concerne les «surfaces de plancher», c’est-à-dire que l’on l’épaisseur des murs et des surfaces isolantes qui ont sensiblement augmenté ces dernières années. Or, avant 2012 les surfaces à déclarer pour un permis étaient calculées sous la forme de Surface hors œuvre nette (SHON, mesurée à l’extérieur des murs de façade). Sachant que globalement 150 m² de plancher équivalent à 170 m² de SHON, on est globalement revenu à la situation d’avant 2012. Par ailleurs, comme le pointe le syndicat des architectes Unsfa dans un communiqué, tous les nouveaux seuils ne sont pas favorables à la profession. «Dans le même temps que la publication de ce décret, le seuil en dessous duquel le recours à l’architecte n’est pas obligatoire pour les lotissements semble être en passe d’être arrêté à 2.500 m², contrairement à l’avis de l’Unsfa», souligne son président Lionel Carli dans un communiqué.

Garde nationale volontaire à la place du service national obligatoire

Garde nationale volontaire à la place du service national obligatoire

 

 

 

D’attentat en attentat, de guerre en guerre, d’actes criminels en actes criminels,  la France prend des mesurettes pour assurer la sécurité. Pour éviter de parler du service national obligatoire, le gouvernement a décidé de renforcer l’effectif des réservistes. On tourne autour du pot avec les concepts de service civique facultatif, réserve citoyenne et dernière enflure des mots : la garde nationale. Faute de d’effectifs qui pourraient être disponibles avec service national obligatoire, le pays mobilise 10 % des effectifs de l’armée de terre pour assurer des tâches de police dans l’espace public. 10 000 militaires qui manquent cruellement à l’armée de terre engagée sur plusieurs théâtres d’opérations. Une armée par ailleurs à bout de souffle. Tout cela pour ne pas parler du rétablissement du service national obligatoire susceptible de contrarier les électeurs. Un service national obligatoire d’environ six mois serait pourtant bien utile pour renforcer les tâches militaires, de police voire  pour permettre l’appropriation des valeurs républicaines, du respect et de la discipline par certains sauvageons. Le Conseil des ministres doit donc entériner mercredi la création en France d’une Garde nationale, vivier de réservistes désireux de contribuer à la protection du pays aux côtés des forces de l’ordre traditionnelles. Créée à la demande de François Hollande dans la foulée des attentats de l’été à Nice (Alpes-Maritimes) et Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), cette entité a pour double objectif de répondre au désir d’engagement exprimé par de nombreux Français et le besoin accru de sécurité sur le territoire. Placée sous la double autorité des ministères de la Défense et de l’Intérieur, elle rassemblera les réserves actuelles de la police, de la gendarmerie et de l’armée avec pour objectif d’atteindre 85.000 engagés d’ici deux ans. Fin juillet, François Hollande avait lancé un « appel à toutes les femmes et tous les hommes qui, en parallèle d’une carrière d’études ou d’un choix professionnel, ont choisi de s’engager au service de la protection des Français ». L’entourage du chef de l’Etat évoque aujourd’hui un projet visant « à la fois à offrir une protection la plus satisfaisante possible de notre territoire et des Français, et répondre au vrai désir d’engagement de la population pour défendre le pays. » La constitution de la Garde nationale vient en complément d’autres dispositifs que sont le service civique et la réserve citoyenne.

(Avec Reuters)

Pour un service civique obligatoire de six mois (Julien Dray)

Pour un service civique obligatoire de  six mois (Julien Dray) 

 

Julien Dray est le premier homme politique a osé poser l’idée d’un service civique obligatoire dans une interview au JDD « Un gouvernement aussi fort soit-il ne peut gagner tout seul la bataille contre le terrorisme, car personne n’est infaillible. Il nous faut donc inventer ce que j’appelle une sécurité solidaire. Les femmes et les hommes politiques doivent donner l’exemple, accepter de travailler ensemble, être ­capables de parler ensemble au pays et parfois, justement par cette solidarité, affronter ensemble toutes les démagogies extrémistes. Mais les citoyens sont aussi concernés : créons tous ­ensemble un service civique national, mixte et obligatoire, de six mois. Ce qui provoquerait un grand élan de solidarité et de brassage social. Par ailleurs, ce serait aussi la possibilité de concentrer nos forces de sécurité sur l’essentiel de leurs missions. La notion de rassemblement national est capitale. Mais sans tuer, cela va sans dire, le nécessaire débat politique.  L’Histoire nous a enseigné que le terrorisme aveugle sait parfaitement ce qu’il fait. Une société minée par l’angoisse, qui a peur, où tout le monde commence à suspecter tout le monde, c’est une société qui peut se laisser emporter par toutes les démagogies, et où chacun est enfermé dans ses peurs. On a longtemps cru que nous étions dans des démocraties apaisées, donc stables. Cette certitude est aujourd’hui battue en brèche. »

 

Pour le retour d’un service national obligatoire

Pour le retour d’un  service national obligatoire

A défaut de contenu la gauche a l’habitude d’utiliser des formules sémantiques flamboyantes. Cette fois Hollande évoque la garde nationale quand il s’agit en fait de renforcer un peu les réservistes. Quinze mille réservistes opérationnels de gendarmerie et de police seront disponibles « d’ici la fin du mois », contre 12.000 actuellement, pour « assurer la sécurité des différents événements de l’été » a déclaré le chef de l’État.  Il est clair que le contexte pré électoral ne prédispose pas à poser la problématique d’un engagement actif au service de la république via un nouveau service national obligatoire.  Attentat après attentat, les pouvoirs publics bricolent leur plan de lutte contre le terrorisme. Mais force est de constater que la réponse n’est guère adaptée à l’enjeu. Au mieux on se contente d’indiquer que de nouvelles tueries sont à prévoir mais sans problématiser la question et sans permettre à l’opinion d’être en mesure de comprendre et d’accepter une nouvelle articulation entre la problématique de sécurité et la problématique de liberté.  L’un des piliers du plan gouvernemental pour lutter contre le terrorisme repose sur l’opération sentinelle (opération Vigipirate renforcée) qui mobilise 10 000 militaires dans les rues et les lieux publics. En réalité une opération très symbolique qui vise surtout à rassurer la population. Cette action devrait relever des forces de police et non des forces militaires lesquelles s sont déjà épuisées par toutes les tâches de surveillance des rassemblements divers et variés, festifs ou non. On sait que la France s’est imprudemment engagée sur nombre de théâtres d’opérations de guerre au Moyen-Orient et en Afrique où les effectifs sont déjà insuffisants. Or avec l’opération sentinelle on se prive d’environ 10 % des effectifs de l’armée de terre. Pris de court une nouvelle fois,  le ministre de l’intérieur a sorti de son chapeau un service militaire pour ceux qui le souhaitent : une curieuse conception de la solidarité républicaine. Il est clair qu’en période préélectorale personne n’ose ouvrir le débat sur la nécessité d’un service national obligatoire par exemple de six mois et qui permettrait de libérer totalement les militaires de cette opération Sentinelle. Accessoirement cela offrirait un moyen de permettre une adhésion plus active aux valeurs de la république ; république dans les citoyens ne peuvent se comporter uniquement en consommateurs de liberté individuelle ou collective mais sans les contraintes de l’engagement. Le contexte commanderait pourtant un changement de statut du citoyen passant de la posture de consommateurs à celui d’acteur.

 

Hollande évoque la garde nationale pour éviter de parler du service national obligatoire

Hollande évoque la garde nationale pour éviter de parler du service national obligatoire

A défaut de contenu la gauche a l’habitude d’utiliser des formules sémantiques flamboyantes. Cette fois Hollande évoque la garde nationale quand il s’agit en fait de renforcer un peu les réservistes. Quinze mille réservistes opérationnels de gendarmerie et de police seront disponibles « d’ici la fin du mois », contre 12.000 actuellement, pour « assurer la sécurité des différents événements de l’été » a déclaré le chef de l’État.  Il est clair que le contexte pré électoral ne prédispose pas à poser la problématique d’un engagement actif au service de la république via un nouveau service national obligatoire.  Attentat après attentat, les pouvoirs publics bricolent leur plan de lutte contre le terrorisme. Mais force est de constater que la réponse n’est guère adaptée à l’enjeu. Au mieux on se contente d’indiquer que de nouvelles tueries sont à prévoir mais sans problématiser la question et sans permettre à l’opinion d’être en mesure de comprendre et d’accepter une nouvelle articulation entre la problématique de sécurité et la problématique de liberté.  L’un des piliers du plan gouvernemental pour lutter contre le terrorisme repose sur l’opération sentinelle (opération Vigipirate renforcée) qui mobilise 10 000 militaires dans les rues et les lieux publics. En réalité une opération très symbolique qui vise surtout à rassurer la population. Cette action devrait relever des forces de police et non des forces militaires lesquelles s sont déjà épuisées par toutes les tâches de surveillance des rassemblements divers et variés, festifs ou non. On sait que la France s’est imprudemment engagée sur nombre de théâtres d’opérations de guerre au Moyen-Orient et en Afrique où les effectifs sont déjà insuffisants. Or avec l’opération sentinelle on se prive d’environ 10 % des effectifs de l’armée de terre. Pris de court une nouvelle fois,  le ministre de l’intérieur a sorti de son chapeau un service militaire pour ceux qui le souhaitent : une curieuse conception de la solidarité républicaine. Il est clair qu’en période préélectorale personne n’ose ouvrir le débat sur la nécessité d’un service national obligatoire par exemple de six mois et qui permettrait de libérer totalement les militaires de cette opération Sentinelle. Accessoirement cela offrirait un moyen de permettre une adhésion plus active aux valeurs de la république ; république dans les citoyens ne peuvent se comporter uniquement en consommateurs de liberté individuelle ou collective mais sans les contraintes de l’engagement. Le contexte commanderait pourtant un changement de statut du citoyen passant de la posture de consommateurs à celui d’acteur.

 

 

Pour le rétablissement d’un service national obligatoire

Pour le rétablissement d’un service national obligatoire

 

 

Attentat après attentat, les pouvoirs publics bricolent leur plan de lutte contre le terrorisme. Mais force est de constater que la réponse n’est guère adaptée à l’enjeu. Au mieux on se contente d’indiquer que de nouvelles tueries sont à prévoir mais sans problématiser la question et sans permettre à l’opinion d’être en mesure de comprendre et d’accepter une nouvelle articulation entre la problématique de sécurité et la problématique de liberté.  L’un des piliers du plan gouvernemental pour lutter contre le terrorisme repose sur l’opération sentinelle (opération Vigipirate renforcée) qui mobilise 10 000 militaires dans les rues et les lieux publics. En réalité une opération très symbolique qui vise surtout à rassurer la population. Cette action devrait relever des forces de police et non des forces militaires lesquelles s sont déjà épuisées par toutes les tâches de surveillance des rassemblements divers et variés, festifs ou non. On sait que la France s’est imprudemment engagée sur nombre de théâtres d’opérations de guerre au Moyen-Orient et en Afrique où les effectifs sont déjà insuffisants. Or avec l’opération sentinelle on se prive d’environ 10 % des effectifs de l’armée de terre. Pris de court une nouvelle fois,  le ministre de l’intérieur a sorti de son chapeau un service militaire pour ceux qui le souhaitent : une curieuse conception de la solidarité républicaine. Il est clair qu’en période préélectorale personne n’ose ouvrir le débat sur la nécessité d’un service national obligatoire par exemple de six mois et qui permettrait de libérer totalement les militaires de cette opération Sentinelle. Accessoirement cela offrirait un moyen de permettre une adhésion plus active aux valeurs de la république ; république dans les citoyens ne peuvent se comporter uniquement en consommateurs de liberté individuelle ou collective mais sans les contraintes de l’engagement. Le contexte commanderait pourtant un changement de statut du citoyen passant de la posture de consommateurs à celui d’acteur.

 

Logements : rénovation énergétique obligatoire à partir de 2017

Logements : rénovation énergétique obligatoire  à partir de 2017

Le décret du 30 mai 2016 impose au propriétaire d’engager des travaux d’isolation thermique lorsqu’il réalise certains gros travaux sur le bâtiment, comme des travaux de ravalement des façades ou de réfection des toitures. Pour enclencher l’obligation d’améliorer l’isolation, les travaux doivent concerner au moins la moitié de la façade ou de la toiture. Cette nouvelle obligation s’applique aux travaux réalisés à compter du 1er janvier 2017.des dérogations sont prévues notamment lorsque l’isolation apporte plus d’inconvénients que d’avantages, car pour isoler les façades, il faut procéder le plus souvent à des travaux lourds d’isolation par l’extérieur, consistant à ajouter une couche d’isolant sur les murs extérieurs de l’immeuble. Et la première dérogation concerne justement le cas où ces travaux dégradent significativement la qualité architecturale de l’immeuble. Autre dérogation importante, lorsque les travaux d’isolation imposés ne sont pas rentables économiquement. Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, précise que : Le décret prévoit que les travaux d’isolation ne sont pas obligatoires lorsque le temps du retour sur investissement est supérieur à 10 ans. Cette question est essentielle étant donné le coût que représente ce type de travaux puisqu’une isolation par l’extérieur peut coûter entre 50 et 200 euros par m². La méthode de calcul de la consommation énergétique sera mise au point et publiée par le ministère de l’environnement. Mais on remarque d’ores et déjà que les dérogations pour réaliser ce type de travaux sont assez larges : le ministère a voulu ménager la chèvre et le chou : d’un côté les objectifs de réduction de la consommation énergétique et de l’autre, le portefeuille des ménages.

Le voile obligatoire à Air France ?

 

On sait que curieusement les tenues islamisantes sont à la mode y compris dans la haute couture ;  de là vouloir l’imposer pour les hôtesses qui se rendent en Iran il y a un pas qui ne sera pas franchi sans difficulté. En effet Air France souhaite prendre le port du voile obligatoire en Iran pour les hôtesses qui seront présentes sur les vols à destination de l’Iran «La loi iranienne impose le port d’un voile couvrant les cheveux, dans les lieux publics, à toutes les femmes présentes sur son territoire» Interrogée par l’AFP, Air France a expliqué que ses équipages étaient «tenus, comme tous les visiteurs étrangers, de respecter les lois des pays dans lesquels ils se rendent». «La loi iranienne impose le port d’un voile couvrant les cheveux, dans les lieux publics, à toutes les femmes présentes sur son territoire. Cette obligation, qui ne s’applique donc pas durant le vol, est respectée par toutes les compagnies aériennes internationales desservant la République d’Iran», souligne la compagnie aérienne. Ce qui soulève quelques doutes chez le SNPNC, qui fait valoir «qu’il semble que certaines compagnies aériennes aient obtenu une dérogation des autorités iraniennes pour que leurs hôtesses ne portent aucun signe distinctif». Air France précise notamment que les compagnies Lufthansa et Alitalia demandent à leurs hôtesses de respecter le port du foulard à la sortie de l’avion et leur fournissent d’ailleurs un foulard adapté. La direction fait de son côté valoir que l’obligation de port d’un foulard dans certaines escales «n’est pas nouvelle», puisqu’elle fut appliquée notamment en Arabie saoudite, et à l’époque où Air France desservait Téhéran. La liaison avait été suspendue en 2008, à la suite de sanctions internationales contre l’Iran. Air France avait annoncé sa réouverture en décembre. Secrétaire général de l’UNAC, Jean-Marc Quattrochi, estime que «l’État, actionnaire d’Air France, doit pouvoir faire entendre sa voix pour faire respecter les droits de femmes». Il a donc écrit à la ministre des Droits des femmes. Laurence Rossignol a immédiatement réagi. «C’est avec un avis éclairé, indique l’UNAC, qu’elle prendra rapidement contact avec la DRH d’Air France afin de suggérer une solution de bon sens respectant la sensibilité de chacune».

 

 

« Bénévolat obligatoire » pour les allocataires du RSA

En apparence le concept de bénévolat paraît particulièrement contradictoire, on ne saurait être bénévole par contrainte. Pourtant c’est ce qu’a décidé le conseil départemental du Haut-Rhin qui veut imposer sept heures de travail obligatoire par semaine aux bénéficiaires du RSA. Il s’agit en fait d’exiger une contrepartie sous forme de travail à l’allocation de solidarité que constitue le RSA. En même temps et peut-être surtout, il s’agit de favoriser la réinsertion de personnes qui parfois sont coupées depuis longtemps du milieu du travail. En réalité, on revient à l’objet même du principe de  solidarité qui devait également permettre aux intéressés de renouer avec l’environnement de l’emploi. L’initiative est intéressante dans la mesure où le RSA est fortement menacé dans son existence ;  en effet le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 50 % en cinq ans, il atteint maintenant plus de 2 millions de personnes et représente un coût de l’ordre de près de 10 milliards pour des départements financièrement complètement asphyxiés. Bien entendu en période de crise la solidarité est indispensable mais il y a sans doute du ménage à faire chez certains bénéficiaires. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active du Haut-Rhin devront donc  effectuer sept heures de bénévolat par semaine dans une collectivité, un établissement public, une maison de retraite ou une association, a décidé vendredi le conseil départemental. Son président, le député Eric Straumann (Les Républicains), a justifié cette mesure par le coût financier du RSA réservé aux personnes sans ressources et par le souci de sortir ses bénéficiaires de l’assistanat. « Il s’agit d’initier un cercle vertueux et de faire passer les allocataires du statut d’usager à celui de bénévole actif et reconnu », a-t-il déclaré dans un communiqué. La décision a été adoptée à l’unanimité moins une voix, celle de la seule conseillère de gauche, la socialiste Marie-France Vallat, qui s’est abstenue. La seule contrepartie légale exigée des allocataires du RSA est la recherche active d’un emploi. « Si la partie ‘revenu et solidarité’ est aujourd’hui confortée, force est de constater que le volet ‘retour à l’emploi’ n’a pas, loin s’en faut, atteint ses objectifs », estime le conseil départemental. Eric Straumann justifie cette décision « au titre de la libre administration des collectivités locales ». Le département compte 20.201 foyers bénéficiaires du RSA. Ce nombre a augmenté de 61% depuis 2010. Le coût dans le Haut-Rhin s’élèvera à 100 millions d’euros en 2016, dont 50 millions assumés par la collectivité. Une plateforme des offres de bénévolat et un comité de pilotage devraient être mis en place pour assurer le fonctionnement du dispositif.

Bilan gaz à effet de serre obligatoire dans les entreprises et collectivités au 1er janvier 2016

Bilan gaz à effet de  serre obligatoire  dans les entreprises et collectivités au 1er janvier 2016

 

Les entreprises et les administrations publiques pourront bientôt encourir jusqu’à 1.500 euros d’amende si elles manquent à leur obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, selon une ordonnance parue samedi 26 décembre au Journal officiel, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. « La mise en place d’un dispositif de sanction a pour objectif d’inciter les entreprises, les collectivités territoriales et les établissements publics à réaliser leur bilan d’émission de gaz à effet de serre aux échéances prévues par la réglementation », explique le texte Les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics employant plus de 250 personnes, l’État, les régions, les départements et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants sont en effet tenues de réaliser un bilan d’émission de gaz à effet de serre (GES). Ces bilans doivent être accompagnés, sauf pour les collectivités territoriales, d’un plan d’action visant à réduire ces émissions. La première échéance pour la réalisation de ces bilans était fixée au 31 décembre 2012. Cependant, selon un rapport accompagnant cette ordonnance, au 30 juin 2014 « seules 52% des personnes concernées avaient satisfait à cette obligation » - 56% des entreprises, 60% des collectivités et 39% des établissements publics. Une sanction n’excédant pas 1.500 euros « serait suffisante pour augmenter de façon significative le nombre d’assujettis répondant à l’obligation », selon le texte. Ainsi désormais, en cas de manquement constaté, après avoir mis « en demeure l’auteur de ce manquement de satisfaire à son obligation dans un délai qu’il détermine », le préfet peut ordonner, en cas d’inaction à l’expiration de ce délai, le paiement de l’amende. « Le préfet peut en outre décider de rendre publique cette sanction », précise un décret publié en même temps que l’ordonnance. Les bilans devront désormais être renouvelés tous les quatre ans et non plus tous les trois ans pour les entreprises de plus de 500 salariés, afin de s’aligner sur la périodicité des audits énergétiques. Les informations recueillies pourront être exploitées par l’administration pour « vérifier la conformité vis-à-vis de l’obligation de réalisation de bilans d’émission de gaz à effet de serre et d’audit énergétique », ainsi qu’« à des fins d’études statistiques ». La loi sur la transition énergétique adoptée par la France en juillet a fixé l’objectif de diviser par deux la consommation totale d’énergie d’ici à 2050. Elle prévoit aussi de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à la même date.

 

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