Archive pour le Tag 'obligatoire'

Politique de défense : rétablir le service militaire obligatoire

Politique de défense :  rétablir le service militaire obligatoire

 

 

 

Le conflit entre l’Ukraine et la Russie devrait nous inciter à réfléchir sur la stratégie militaire. Jusque-là en effet, comme dans d’autres pays, la doctrine reposait  surtout sur la force de dissuasion nucléaire. Cette force et autres  moyens techniques ont convaincu qu’on pouvait se passer de force terrestre notamment d’infanterie en grand nombre. L’expérience de la force de Barkhane en Afrique qui a du se replier lamentablement devrait aussi nous montrer qu’on ne peut se passer des capacités d’intervention terrestre nombreuses et fortes.

Les Forces armées françaises d’active comprennent du personnel militaire d’active professionnel et du personnel civil. En 2018, les Forces armées comptent 206 317 militaires d’active et 61 287 personnels civils, soit un total de 267 604 hommes et femmes.

Dans les années 60, la France a compté environ 700 000 personnes dans son armée. Aujourd’hui l’armée de terres ne compte environ que  100 000 personnes. Il faudrait ajouter des chiffres de la réserve opérationnelle mais qui se limite environ 30 000 personnes. Bref, la France serait tout juste capable de mobiliser autant de force que celle d’Ukraine !!

En Ukraine où  la Russie est vraisemblablement en train de se diriger vers un échec du fait de force terrestre notamment d’infanterie notoirement mal formée et mal organisée. À l’inverse l’Ukraine a bénéficié depuis des années d’une solide formation en particulier des États-Unis.

Rien ne permet de penser que le conflit entre l’Ukraine et la Russie va contaminer le reste de l’Europe. Mais rien ne permet d’affirmer aussi le contraire pour aujourd’hui ou demain.

L’appel à mobiliser 300 000 soldats supplémentaires de Poutine va se heurter au fait que la plupart non seulement ne sont pas motivés mais aussi nullement formés pour cette tâche de guerre conventionnelle.

Lâchement et démagogiquement, la France a supprimé le service militaire obligatoire pour des raisons politiques autant que budgétaires. Des centaines de casernes et autres lieux militaires ont été bradées. On a laissé supposer que le service militaire obligatoire pourrait être remplacé par un pseudo service civil bidon qui ne concernant pas grands monde contrairement aux annonces et qui de toute façon ne saurait constituer une formation militaire.

Pour former des militaires et des sous-officiers, il faut au moins une formation de l’ordre de deux à quatre mois. Ce délai va constituer une période particulièrement dangereuse pour Poutine d’autant que sur les 300 000 soldats attendus, il ne pourra en recruter que de l’ordre de 50 000 suites aux désertions. Les stratèges militaires français seraient bien inspirés d’analyser le conflit et ses conséquences tant sur le plan géostratégique que de la doctrine militaire.

« Accessoirement »  le rétablissement du service militaire constituerait un des moyens d’insertion pour une meilleure appropriation des valeurs républicaines.

 

Défense : : rétablir le service militaire obligatoire

Défense : : rétablir le service militaire obligatoire

 

 

 

Le conflit entre l’Ukraine et la Russie devrait nous inciter à réfléchir sur la stratégie militaire. Jusque-là en effet, comme dans d’autres pays, la doctrine reposait  surtout sur la force de dissuasion nucléaire. Cette force et autres  moyens techniques ont convaincu qu’on pouvait se passer de force terrestre notamment d’infanterie en grand nombre. L’expérience de la force de Barkhane en Afrique qui a du se replier lamentablement devrait aussi nous montrer qu’on ne peut se passer des capacités d’intervention terrestre nombreuses et fortes.

Les Forces armées françaises d’active comprennent du personnel militaire d’active professionnel et du personnel civil. En 2018, les Forces armées comptent 206 317 militaires d’active et 61 287 personnels civils, soit un total de 267 604 hommes et femmes.

Dans les années 60 la France a compté environ 700 000 personnes dans son armée. Aujourd’hui l’armée de terres ne compte environ que  100 000 personnes. Il faudrait ajouter des chiffres de la réserve opérationnelle mais qui se limite environ 30 000 personnes. Bref, la France serait tout juste capable de mobiliser autant de force que celle d’Ukraine !!

En Ukraine où  la Russie est vraisemblablement en train de se diriger vers un échec du fait de force terrestre notamment d’infanterie notoirement mal formée et mal organisée. À l’inverse l’Ukraine a bénéficié depuis des années d’une solide formation en particulier des États-Unis.

Rien ne permet de penser que le conflit entre l’Ukraine et la Russie va contaminer le reste de l’Europe. Mais rien ne permet d’affirmer aussi le contraire pour aujourd’hui ou demain.

L’appel à mobiliser 300 000 soldats supplémentaires de Poutine va se heurter au fait que la plupart non seulement ne sont pas motivés mais aussi nullement formés pour cette tâche de guerre conventionnelle.

Lâchement et démagogiquement, la France a supprimé le service militaire obligatoire pour des raisons politiques autant que budgétaires. Des centaines de casernes et autres lieux militaires ont été bradées. On a laissé supposer que le service militaire obligatoire pourrait être remplacé par un pseudo service civil bidon qui ne concernant pas grands monde contrairement aux annonces et qui de toute façon ne saurait constituer une formation militaire.

Pour former des militaires et des sous-officiers, il faut au moins une formation de l’ordre de deux à quatre mois. Ce délai va constituer une période particulièrement dangereuse pour Poutine d’autant que sur les 300 000 soldats attendus, il ne pourra en recruter que de l’ordre de 50 000 suites aux désertions. Les stratèges militaires français seraient bien inspirés d’analyser le conflit et ses conséquences tant sur le plan géostratégique que de la doctrine militaire.

« Accessoirement »  le rétablissement du service militaire constituerait un des moyens d’insertion pour une meilleure appropriation des valeurs républicaines.

 

 

Géopolitique : rétablir le service militaire obligatoire

Géopolitique : rétablir le service militaire obligatoire

 

Le conflit entre l’Ukraine et la Russie devrait nous inciter à réfléchir sur la stratégie militaire. Jusque-là en effet, comme dans d’autres pays, la doctrine reposait  surtout sur la force de dissuasion nucléaire. Cette force et autres  moyens techniques ont convaincu qu’on pouvait se passer de force terrestre notamment d’infanterie en grand nombre. L’expérience de la force de Barkhane en Afrique qui a du se replier lamentablement devrait aussi nous montrer qu’on ne peut se passer des capacités d’intervention terrestre nombreuses et fortes.

. En Ukraine, la Russie est vraisemblablement en train de se diriger vers un échec du fait de force terrestre notamment d’infanterie notoirement mal formée et mal organisée. À l’inverse l’Ukraine a bénéficié depuis des années d’une solide formation en particulier des États-Unis.

Rien ne permet de penser que le conflit entre l’Ukraine et la Russie va contaminer le reste de l’Europe. Mais rien ne permet d’affirmer aussi le contraire pour aujourd’hui ou demain.

L’appel à mobiliser 300 000 soldats supplémentaires de Poutine va se heurter au fait que la plupart non seulement ne sont pas motivés mais aussi nullement formés pour cette tâche de guerre conventionnelle.

Lâchement et démagogiquement, la France a supprimé le service militaire obligatoire pour des raisons politiques autant que budgétaires. Des centaines de casernes et autres lieux militaires ont été bradées. On a laissé supposer que le service militaire obligatoire pourrait être remplacé par un pseudo service civil bidon qui ne concernant pas grands monde contrairement aux annonces et qui de toute façon ne saurait constituer une formation militaire.

Pour former des militaires et des sous-officiers, il faut au moins une formation de l’ordre de deux à quatre mois. Ce délai va constituer une période particulièrement dangereuse pour Poutine d’autant que sur les 300 000 soldats attendus, il ne pourra en recruter que de l’ordre de 50 000 suites aux désertions. Les stratèges militaires français seraient bien inspirés d’analyser le conflit et ses conséquences tant sur le plan géostratégique que de la doctrine militaire.

 

Service militaire obligatoire dès 2023……En Lettonie

 Service militaire obligatoire dès 2023……En Lettonie

 

Le contexte géopolitique amène évidemment à s’interroger sur les effectifs militaires. Ainsi par exemple en Ukraine,  on a décidé une mobilisation de tous les citoyens. Le problème notamment c’est que la plupart de ses citoyens ne disposaient  d’aucune formation militaire. Du coup, le manque d’efficacité de l’armée et les pertes humaines sont considérables.

Dans les pays baltes pour l’instant la Lettonie, qui comme la France avait abandonné le service militaire obligatoire, a décidé de le rétablir des 2023. En France pour des raisons essentiellement bassement politiciennes on a abandonné totalement le service militaire pour le remplacer par un ersatz de service qui n’a rien de national et encore moins de militaire.

Le problème c’est qu’en cas de conflit significatif,  inévitablement la remobilisation sera nécessaire et on va se heurter au manque d’expérience de la plupart des appelés

C’est pourquoi la Lettonie a décidé la restauration du service militaire obligatoire dans un contexte de tensions croissantes avec la Russie voisine et de guerre en Ukraine. «Le système militaire actuel de la Lettonie a atteint ses limites. En même temps, nous n’avons aucune raison de penser que la Russie va changer de comportement», a expliqué le ministre de la défense de la Lettonie, Artis Pabriks,  à la presse.

Selon Artis Pabriks, le service militaire obligatoire, qui ne concernera que les hommes, sera rétabli en 2023. Gatis Priede, membre de la Garde nationale, a salué cette décision, la «meilleure nouvelle» qui, selon lui, aurait dû être prise au moment de l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014. «C’est la bonne chose à faire: former davantage de réservistes pour notre armée et pour la force globale de l’Otan, qui fait encore cruellement défaut dans la région de l’Europe du Nord et de la Baltique», a-t-il déclaré à l’AFP.

 

Deux roues : contrôle technique bientôt obligatoire

Le  Conseil d’État a signifié que cette mesure serait appliquée dès le 1er octobre pour les deux-roues de plus de 125 cm3 .

Le contrôle technique permettra de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air

Pour les trois ONG qui sont à l’origine de ce recours, il s’agit d’une victoire. Favorables au contrôle technique, elles estiment que ce dernier permettra de « réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air ». Figurant parmi les trois requérantes, l’association Respire, s’est félicitée sur Twitter de cette décision : « Le Conseil d’État donne au gouvernement d’@Elisabeth_Borne l’occasion de concrétiser ses ambitions écologiques : il lui impose d’instaurer le contrôle technique au 1er octobre 2022. »

 

Pour le vote obligatoire ?

Pour le vote obligatoire ?

 

 

 

Imposer le vote aux citoyens ne va pas forcément renforcer leur participation au scrutin électoral. Explications. Par Jean-Benoit Pilet, Université Libre de Bruxelles (ULB) et Fernando Feitosa, McGill University ( « le Monde »)

 

Tribune

 

 

Avec un taux de participation de 63,23 % pour le second tour de l’élection présidentielle (à 17h), en baisse de près de 2 points par rapport au premier tour et aux scrutins précédents, la question de l’abstention a été au cœur de l’attention médiatique. En effet, les chiffres de la participation électorale demeurent bien d’ordinaires plus élevés pour les présidentielles que pour les autres scrutins. À titre d’exemple, en 2019, aux élections européennes, 50,7 % des inscrits avaient voté, et ce chiffre est même descendu à 33,4 % au premier tour des élections régionales de 2021.

Le retrait du processus électoral d’un grand nombre d’électeurs observé actuellement en France, comme dans de nombreuses autres démocraties, mène à la question suivante : pourquoi certains citoyens votent-ils aux élections, alors que d’autres s’abstiennent ? Les chercheurs en sciences politiques et sociales se sont penchés sur cette question depuis plusieurs années, et ils ont identifié plusieurs facteurs qui peuvent expliquer la participation électorale des citoyens.

L’un des facteurs qui ressort de ces études est la conception du vote en tant que devoir civique (le « sense of civic duty » dans la littérature anglo-saxonneLa recherche a montré, par exemple, que la probabilité de voter augmentait 19 points de pourcentage lors de l’élection présidentielle américaine de 2008 quand un individu voit le vote comme un devoir civique plutôt qu’un choix personnel.

Dans cette perspective, le problème de l’abstention en France est possiblement lié au fait qu’un grand nombre des citoyens français ne pensent pas que le vote représente un devoir civique. Ainsi 36 % des individus interrogés dans le cadre de la dernière étude « Making electoral democracy work » (MEDW) en France (en 2014) ont déclaré que, selon eux, le vote n’est pas un devoir civique. Les faibles niveaux de devoir civique sont particulièrement prononcés parmi les nouvelles générations de citoyens, qui constitueront la majorité de la population éligible à voter dans l’avenir .

 

Face à de tels niveaux de perception du vote comme devoir civique, l’une des questions qui peuvent se poser est de savoir si certaines actions ou réformes pourraient modifier la donne.

Les travaux antérieurs discutent notamment le rôle de la socialisation politique ou encore des programmes d’éducation civique, mais une réforme semble en particulier avoir un fort potentiel pour accroître la perception du vote comme un devoir civique : la mise en place du vote obligatoire, tel qu’il est pratiqué, par exemple, en Belgique ou encore au Brésil. Dans ces pays, l’abstention est moralement condamné par l’État, ce qui peut être accompagné des sanctions de nature financière (le payement d’une amende) ou même administrative (comme l’impossibilité temporaire de l’obtention d’un passeport par les abstentionnistes au Brésil).

Dans un article publié dans le Electoral Law Journal, en 2020, Fernando Feitosa, André Blais et Ruth Dassonneville montrent que le vote obligatoire peut être un mécanisme d’incitation et de renforcement de l’idée que le vote est un devoir civique. Les auteurs le font en analysant l’abolition du vote obligatoire au Chili, en 2012, et en explorant dans quelle mesure la perception du vote comme un devoir civique s’est détérioré après l’abandon de l’obligation de voter dans le pays.

Avec cette approche méthodologique, les auteurs constatent que le devoir civique a diminué de 10 points de pourcentage, en moyenne, après la mise en œuvre de cette importante réforme électorale, résultat également observé lorsque les auteurs examinent les données de l’International Social Survey Program (ISSP).

Pourquoi le vote obligatoire est-il positivement associé au devoir civique ? La logique est simple. En plus – et peut-être de manière plus importante que – de simplement remplir une fonction instrumentale, les lois représentent un mécanisme par lequel les États créent ou renforcent les normes sociales. Autrement dit, en définissant une action donnée comme « légale » ou « illégale », l’État signale à la population qu’une telle action est « bonne » ou « mauvaise » sur le plan moral, affectant la perception du public sur la façon dont un « bon » citoyen doit se comporter. De ce point de vue, en établissant que le vote est obligatoire, l’État signale qu’un « bon » citoyen vote, et, en revanche, qu’un « mauvais » citoyen s’abstient lors des élections, association qui favorise la perception du votre comme devoir civique de voter chez les citoyens.

L’étude de Feitosa, Blais et Dassonneville le montre, le vote obligatoire peut avoir une influence significative sur la perception du vote comme devoir civique, et par là sur la participation électorale.

Cependant, d’autres travaux montrent également que le vote obligatoire peut avoir des conséquences moins positives. Diverses analyses ont montré, par exemple, qu’en forçant les citoyens à voter, l’État peut rendre les gens plus insatisfaits par rapport à la politique. De plus, des études ont montré que le vote obligatoire peut même réduire le lien entre les préférences politiques des individus et leur choix électoral, et, par cela, la représentation des certains groupes des citoyens à la politique.

En d’autres termes, il serait naïf de croire que le vote obligatoire constituerait la solution miracle à toutes les difficultés de la participation électorale en France, ou ailleurs.

Malgré cela, il est important de souligner que ce mécanisme peut avoir des vertus en période de hausse de l’abstention. Son avantage principal n’est pas de forcer les électeurs à voter mais plutôt de modifier la perception que les citoyens ont de l’acte de voter. Rendre le vote obligatoire peut contribuer à diffuser une norme sociale selon laquelle voter est un devoir citoyen, et par là à revaloriser la participation politique au sens large. En ce sens, le vote obligatoire montre comment les institutions peuvent contribuer à façonner le rapport des citoyens à la politique, un aspect souvent négligé dans les débats médiatiques, politiques et sociaux.

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Par Jean-Benoit Pilet, Professeur de Science Politique, Université Libre de Bruxelles (ULB) et Fernando Feitosa, Postdoctoral fellow, McGill University.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Jean-Benoit Pilet et Fernando Feitosa

Covid: Vaccination obligatoire pour tous en Autriche

Covid: Vaccination obligatoire pour tous en Autriche

Il sera évidemment intéressant le moment venu de comparer les situations sanitaires de pays qui ont choisi des systèmes de protection différents caractérisés par des mesures plus ou moins restrictives. Certains pays à l’extrême ont décidé de négliger l’existence du virus ( Pendant un moment par exemple au Royaume-Uni, l’un des pays proportionnellement les plus touchés) quand d’autres au contraire ont pris des mesures très radicales. Certains comme en Autriche ayant décidé de rendre obligatoire la vaccination pour tous. Les  Autrichiens de plus de 18 ans doivent à partir de samedi se faire vacciner contre le Covid-19, sous peine d’encourir une forte amende, une mesure sans précédent dans l’Union européenne. La loi, adoptée le 20 janvier par le Parlement, a été promulguée par le président vendredi, l’aboutissement d’un processus entamé en novembre face à la propagation fulgurante de la pandémie. Le gouvernement a décidé d’opter pour la manière forte malgré les critiques, se démarquant de ses partenaires européens.

COVID: VACCINATION OBLIGATOIRE EN AUTRICHE

COVID:  VACCINATION OBLIGATOIRE EN AUTRICHE

L’Autriche va devenir « début février » le premier pays d’Europe à rendre « obligatoire » la vaccination contre le Covid-19, sous peine de forte amende, a indiqué ce dimanche le chancelier autrichien, Karl Nehammer.

« Comme prévu, nous allons rendre la vaccination obligatoire début février » pour les adultes, a indiqué à Vienne en conférence de presse le chef conservateur du gouvernement, qui dirige ce pays avec les écologistes.

« Après, des contrôles seront effectués » et ne pas être vacciné constituera un « délit » passible de « sanctions » financières variant entre 600 et 3.600 euros, en cas de récidive.

 

Covid- Vaccination obligatoire: trop d’attentisme du gouvernement

Covid-

Covid- Vaccination obligatoire: trop d’attentisme du gouvernement

 

 

Il est clair que le gouvernement ne cesse de tourner autour du pot à propos du caractère obligatoire du vaccin . Officiellement, le nouveau pass vaccinal ne sera délivré qu’après constatation de cette  vaccination qui, elle, pour autant n’est pas encore devenu obligatoire ! L’obligation porte donc sur un document qui de facto suppose l’obligation vaccinale. Le problème, c’est que le gouvernement n’ose pas se prononcer clairement. Progressivement cependant l’idée avant notamment pour certaines catégories comme les enfants. Demain ce sera sans doute pour les personnes âgées ou les immuno déprimés puis vraisemblablement pour tout le monde car l’épidémie risque de n’être plus contrôle.

Pour le président de l’Association des médecins urgentistes de France, l’urgence est d’aboutir à une vaccination généralisée, incluant tous les âges de la population. «On doit être le plus possible vacciné, c’est là que se joue un jeu de globalité», a-t-il expliqué. Depuis le début de la campagne vaccinale dans l’Hexagone, l’injection pour les plus petits a fait l’objet d’une grande prudence de la part des autorités sanitaires et scientifiques. La Haute Autorité de santé (HAS), dans son avis du 25 novembre 2021 et le Comité d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV), dans son avis du 6 décembre 2021, ont finalement recommandé la vaccination des enfants de 5 à 11 ans à risque, ainsi que pour ceux vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée.

À noter cependant quesur le plateau de TF1 le 15 décembre, le ton a commencé à changer. Le président avouait, pour la première fois, ne pas exclure cette éventualité. «C’est tout à fait possible, « . 

Santé-Vaccin obligatoire, ceinture de sécurité, même combat ?

Santé-Vaccin obligatoire, ceinture de sécurité, même combat ?

L’obligation de s’attacher en voiture a mis du temps avant d’être acceptée en Allemagne. Pour l’hebdomadaire Der Spiegel, les discussions des années 1970 sur le sujet sont comparables aux débats actuels concernant l’obligation vaccinale.

Notons que l’obligation vaccinale et l’interdiction d’alcool au volant constituent une comparaison encore plus pertinente car dans les deux cas c’est aussi la vie des autres qui est en danger .NDLR

 

Doit-on sacrifier sa liberté individuelle au profit de la sécurité de tous ? En Allemagne, cette question est au cœur des débats publics, depuis la prise de position du chancelier Olaf Scholz, début décembre, en faveur d’une obligation vaccinale contre le Covid-19. Partisans d’une telle mesure, le ministre-président de Bavière conservateur Markus Söder et le ministre des Finances libéral Christian Lindner l’ont, entre autres, comparée au port de la ceinture de sécurité, devenue obligatoire à l’ouest du pays en 1976.

“Le combat culturel sur l’obligation de la ceinture de sécurité rappelle fortement les débats actuels sur la vaccination obligatoire”, approuve Der Spiegel. À la fin des années 1970, l’utilisation de la ceinture en voiture n’allait pas de soi outre-Rhin, mais la modernisation des voitures et la multiplication des accidents a poussé les autorités à agir. À l’époque – “et c’est toute l’ironie de l’histoire” –, la vaccination contre la variole était imposée.

« Une injection passait encore, mais donner des consignes aux automobilistes était considéré comme trop intrusif.”

 

Vaccination obligatoire: trop d’attentisme du gouvernement

Vaccination obligatoire: trop d’attentisme du gouvernement

 

 

Il est clair que le gouvernement ne cesse de tourner autour du pot à propos du caractère obligatoire du vaccin . Officiellement, le nouveau pass vaccinal ne sera délivré qu’après constatation de cet vaccination qui elle pour autant n’est pas encore devenu obligatoire ! L’obligation porte donc sur un document qui de facto suppose l’obligation vaccinale. Le problème, c’est que le gouvernement n’ose pas se prononcer clairement. Progressivement cependant l’idée avant notamment pour certaines catégories comme les enfants. Demain ce sera sans doute pour les personnes âgées ou les immuno déprimés puis vraisemblablement pour tout le monde car l’épidémie risque de n’être plus contrôle.

Pour le président de l’Association des médecins urgentistes de France, l’urgence est d’aboutir à une vaccination généralisée, incluant tous les âges de la population. «On doit être le plus possible vacciné, c’est là que se joue un jeu de globalité», a-t-il expliqué. Depuis le début de la campagne vaccinale dans l’Hexagone, l’injection pour les plus petits a fait l’objet d’une grande prudence de la part des autorités sanitaires et scientifiques. La Haute Autorité de santé (HAS), dans son avis du 25 novembre 2021 et le Comité d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV), dans son avis du 6 décembre 2021, ont finalement recommandé la vaccination des enfants de 5 à 11 ans à risque, ainsi que pour ceux vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée.

À noter cependant quesur le plateau de TF1 le 15 décembre, le ton a commencé à changer. Le président avouait, pour la première fois, ne pas exclure cette éventualité. «C’est tout à fait possible, « . 

Vaccination obligatoire: Le gouvernement n’assume pas ses responsabilités

Vaccination obligatoire: Le gouvernement n’assume pas ses responsabilités

«Le pass vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale», adéclaré Olivier Véran. Pour le sénateur Alain Houpert et le député Philippe Gosselin, il devrait en assumer les éventuels conséquences juridiques et pécunières. (Figaro) 

 

TRIBUNE -

De petits pas en petits pas, de dénégations en aveux à demi-mots, l’Etat finira par arriver à ses fins inavouées depuis le début de la séquence covidienne: imposer -mais «à titre volontaire»- une vaccination généralisée -mais «à titre facultatif – à l’ensemble de la population, à partir de douze ans (officiellement). Le projet de loi «renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire» qu’il présente au pas de charge entre deux réveillons n’a qu’un objectif: instituer la vaccination obligatoire de facto. Pourquoi cette volonté masquée? Cette politique sanitaire de gribouille a de nombreuses causes, à l’image de la gestion calamiteuse de la crise depuis le «nous sommes en guerre», mais nous en retiendrons deux concernant la question vaccinale:

1° L’État ne veut pas assumer devant des instances juridictionnelles des droits de l’homme, ni aujourd’hui ni demain, les conséquences pour «toute la population» du caractère «obligatoire» d’être vacciné contre la covid-19 et ses variants, de gré ou de force, c’est-à-dire sous peine de sanctions punitives. Aux yeux de ses experts juridiques comme de nombreux juristes universitaires indépendants, de trop lourdes incertitudes contentieuses pèseraient, au regard des droits de l’homme, du point de vie de la liberté individuelle, de l’ingérence dans le droit au respect de la vie privée et de la liberté de conscience, à décréter l’obligation vaccinale avec un vaccin n’offrant pas tout le recul de la science ni de l’expérience clinique. La circonstance que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ait rejeté le 24 août dernier une requête de 672 pompiers martiniquais contre l’obligation vaccinale contre la Covid-19 qui leur était prescrite par la loi du 5 août 2021 ne change rien, cette irrecevabilité étant d’ordre procédurale, les requérants prenant à tort et à travers cette Cour pour un «juge des référés», ce qu’elle n’est pas. Voilà la première raison non assumée par l’Etat devant les Français.

Toute vaccination à caractère obligatoire par la loi aurait une conséquence : l’Etat devrait en assumer les éventuels préjudices qui pourraient en résulter.

2° Ce que craint l’Etat dans l’ordre international, il le craint ensuite au titre de la protection mesquine de ses finances publiques. Toute vaccination à caractère obligatoire par la loi aurait une conséquence: l’Etat devrait en assumer les éventuels préjudices qui pourraient en résulter. C’est le principe à la fois de Solidarité nationale, lorsqu’une sujétion est imposée à tous par l’autorité de la loi, comme aussi le principe de responsabilité de l’État du fait des lois. Ces grands principes ont trouvé à se traduire dans la reconnaissance, grâce à l’œuvre législative sous le général De Gaulle, avec la loi n°64-643 du 1er juillet 1964, du principe de réparation de tout dommage imputable directement à une «vaccination obligatoire». Puis, en 2004, cette obligation assumée par l’État fut confiée par lui à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). En rendant «obligatoire» pour tous, et non plus seulement les personnels d’établissements de santé, médico-sociaux ou assimilés (cas du personnel de SDIS) la vaccination contre la Covid-19, l’Etat serait dès lors tenu, par application des règles codifiées désormais à l’article L. 3111-9 du code de la santé publique, de garantir à chaque Français la réparation intégrale des préjudices directement imputables à cette vaccination obligatoire par l’intermédiaire de l’ONIAM, si, hélas, une personne en subissait des effets indésirables, immédiatement ou à terme. C’est d’ailleurs ce que l’État n’a pas pu faire autrement que de concéder, par l’article 18 de sa loi du 5 août 2021, en étendant le droit à la prise en charge par l’ONIAM mais aux seules personnes vaccinées à titre, cette fois, «obligatoire» contre la Covid-19 (cas des personnels de santé et assimilés). Laissant ainsi sur le bas-côté des exclus environ 70 % de la population, vaccinée, mais…à titre «volontaire».

C’est parce que l’État ne veut pas assumer cette conséquence, pour des raisons de mesquineries de Bercy, qu’il se défausse en bricolant le montage juridique scabreux d’un « passe vaccinal » pour tous

C’est parce que l’État ne veut pas assumer cette conséquence, pour des raisons de mesquineries de Bercy, qu’il se défausse en bricolant le montage juridique scabreux d’un «passe vaccinal» pour tous, mais seulement à titre pseudo-volontaire pour tous ceux qui veulent continuer d’avoir potentiellement accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux! Bref, la vaccination ou la mort sociale, choisissez, volontairement. Cette politique de discrimination honteuse doit être corrigée par une mesure de justice absolue: que l’Etat assume les conséquences de son obligation vaccinale de facto en étendant à tous ceux qui, depuis la loi du 31 mai 2021 instituant le «passe sanitaire» avec schéma vaccinal complet, comme demain avec ce «passe vaccinal», n’ont eu ou n’auront d’autre choix prétendument «libre et éclairé» que de se faire vacciner, en étendant la compétence de l’ONIAM à toute vaccination contre la Covid-19 effectuée dans le cadre de l’un ou l’autre de ces «Passes». Alors l’État, assumant enfin devant tous les Français sa responsabilité sanitaire au lieu de se défausser sur leur civisme contraint, redonnera confiance à la Nation dans la politique vaccinale qu’il «conduit». A moins que le Gouvernement n’amende son texte mal ficelé en garantissant ce droit pour tous à l’ONIAM, c’est le sens de l’amendement que défendrons lors des «débats» devant la Représentation nationale. On verra bien si le masque tombe.

Vaccination obligatoire: Le tabou politique

 Vaccination obligatoire: Le tabou politique

Olivier Auguste dans l’Opinion dénonce le vrai tabou politique concernant la vaccination obligatoire

 

Les vagues successives de contaminations et les mutations à répétition du virus nous le font comprendre : la pandémie de Covid-19 ne peut plus être considérée comme une crise extraordinaire mais comme un phénomène avec lequel nous devrons vivre un certain temps. Cela pose différemment la question des restrictions de libertés. Salutaires, ces mesures étaient aussitolérables par leur caractère exceptionnel et temporaire. Peut-on durablement créer deux catégories de Français, avec des droits différents d’aller et venir, de se livrer à telle ou telle activité ? Peut-on durablement pister les déplacements et les loisirs de chacun, confier des missions de contrôle à des vigiles ou des restaurateurs ?

Pour autant, les raisons de vouloir faire reculer le nombre de non-vaccinés restent nombreuses, fortes et urgentes : épuisement des soignants, coût des soins intensifs, perte de chance des autres malades dont les traitements sont différés, risque encouru par les personnes fragiles pour qui la piqûre est contre-indiquée… et dizaines, voire centaines de décès quotidiens.

Concilier les deux facettes du problème devrait conduire à envisager une solution : la vaccination obligatoire. Le futur pass vaccinal, adopté lundi en Conseil des ministres, n’est qu’une façon un peu hypocrite — « déguisée », a admis Olivier Véran — de s’en approcher. Pour aller plus loin, il faudrait faire abstraction des voix bruyantes confondant choix individuels et mise en danger de la vie d’autrui, liberté de conscience et tyrannie de la minorité. Il faudrait aussi, dans notre vie publique toujours plus judiciarisée, ignorer le risque de se retrouver assigné au tribunal par des militants brandissant les rarissimes effets secondaires des vaccins (et occultant les milliers de victimes épargnées). Bref, il faudrait du courage politique — ou peut-être est-ce de l’inconscience ?

Covid-Vaccination obligatoire : enfin envisagée par Macron

Covid-Vaccination obligatoire : enfin envisagée par Macron

 

Alors qu’une véritable catastrophe se prépare avec l’envolée des contaminations, 50 000 nouveaux contaminés il y a deux jours, 63 000 mardi, 65  000 mercredi et potentiellement 100 000 d’ici la fin du mois. Sans parler de l’arrivée d’OMICRON  qui fait craindre au Royaume-Uni des contaminations quotidiennes de 200 000, le président de la république française envisage enfin l’hypothèse d’une vaccination obligatoire.

De toute manière il est vraisemblablement déjà trop tard même si cette vaccination est incontournable. En effet, les autorités mondiales et européennes de la santé considèrent que la vaccination sera insuffisante pour maîtriser l’ampleur de la pandémie. En clair, il faudra des mesures beaucoup plus restrictives et sans doute recourir encore à des formes de confinement. La vérité c’est que les gouvernements des pays développés pour ne pas mécontenter leur population court après le risque sans jamais vraiment essayé de le maîtriser suffisamment.

Pour Macron il s’agit cependant d’une hypothèse, mais pas une priorité. Lors de son entretien diffusé mercredi soir sur les antennes de TF1 et LCI, le président de la République Emmanuel Macron est revenu sur la situation vaccinale dans le pays, où 90% des personnes âgées de 18 ans et plus ont reçu un schéma vaccinal complet, selon le ministère des Solidarités et de la Santé. Selon lui, les efforts doivent se poursuivre afin d’immuniser ceux qui ne le sont pas encore, et la piste de la vaccination obligatoire a été évoquée.

« Vous savez, nous y sommes quasiment à l’obligation vaccinale quand vous avez plus de 90 % de ceux et celles qui doivent se faire vacciner », a-t-il dit, ajoutant que « cette hypothèse existe bien sûr! »

Vaccination obligatoire : l’idée progresse dans le monde

 

Vaccination obligatoire : l’idée progresse dans le monde

 

Un peu partout dans le monde commence à s’interroger sur l’idée de l’obligation vaccinale concernant la Covid. En  raison  des risques liberticides éventuels  les autorités publiques ont souvent rechigné à franchir le pas alors que la vaccination obligatoire pour les nouveau-nés ne semble poser aucun problème éthique et politique. En Autriche, le gouvernement a décidé de rendre la vaccination obligatoire à partir de février prochain.  les personnes qui bénéficient d’une contre-indication en seront exemptées.

En Allemagne, le futur gouvernement de coalition envisage lui aussi d’inscrire cette mesure dans son programme.  »Trop de gens ne se sont pas fait vacciner », a ainsi déclaré le social-démocrate Olaf Scholz, futur chancelier allemand,.

Ailleurs,. en Indonésie, depuis janvier, la vaccination est donc obligatoire. Au Turkménistan, la vaccination, imposée depuis le 7 juillet, a permis au pays de vacciner avec au moins une dose 71,5% de sa population

En France, l’obligation vaccinale ne s’applique pour l’instant qu’aux personnels des hôpitaux, des maisons de retraite ainsi qu’aux pompiers, aux ambulanciers et aux aides à domicile, et ce depuis le 15 septembre. Mais elle va bientôt concerner tout le monde en Nouvelle-Calédonie. Ce territoire français du Pacifique Sud, qui dispose d’une large autonomie, va l’imposer à sa population ainsi qu’aux voyageurs à partir du 31 décembre.

En France, le versatile ministre de la santé,Olivier Véran, a à nouveau assuré mercredi que ce n’était « pas le choix de la France. Mais François Bayrou préside du MoDem et ministre du plan s’est montré favorable à cette vaccination obligatoire.

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