La dette souveraine de l’État français c’est l’ensemble des emprunts et des engagements souscrits par l’État et qu’il doit rembourser. Elle inclut la dette publique, les dettes hors bilan, les dettes isolées, la dette des entreprises du secteur public, la dette du déficit commercial, les dettes cachées et les dettes invisibles, etc. Elle représente environ la moitié du total du patrimoine économique national de 2023 (19 084,3 milliards d’euros). Cette dette est de fait garantie par ce patrimoine national. Accroitre sa valeur et réduire les dettes est impératif pour les épargnants et pour l’État. Explications et solution.
La dette publique c’est l’ensemble des emprunts contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale et les collectivités territoriales. À la fin de l’année 2023, la dette publique au sens de Maastricht s’est établie à 3 101,2 milliards d’euros soit 110,6% du PIB. D’après les chiffres de la Banque de France, 52% de la dette des administrations publiques françaises étaient détenus par des investisseurs étrangers. La France a payé 50,1 milliards d’euros en charge d’intérêts de cette dette et 26,05 milliards d’euros à des non-résidents à comparer au déficit des transactions courantes de 28,1 milliards d’euros. Cette dette était de 2 218,4 milliards d’euros à la fin du quatrième trimestre 2017, soit une augmentation d’environ 1 000 milliards d’euros depuis les élections présidentielles de 2017. Cette dette est restée élevée et s’est accrue rapidement. Elle a fait apparaitre des comportements d’épargne de précaution et elle a affaibli la croissance avec des conséquences préjudiciables pour les personnes les plus vulnérables.
« La valeur des engagements hors bilan donnés par l’État atteint 4 188 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Ce montant représente plus de douze ans de produits régaliens et est en hausse de 266 milliards d’euros par rapport à 2022. Il se compose de plusieurs parties : les engagements de retraite des fonctionnaires, pour 1 841 milliards d’euros, les engagements de l’État au titre de sa mission de régulateur économique et social, pour 680 milliards d’euros (incluant les régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP) à hauteur de 262 milliards d’euros) et enfin les engagements financiers (1 591 milliards d’euros) qui comprennent notamment la protection de l’épargne réglementée, les prêts garantis par l’État et les garanties et engagement vis-à-vis de l’Union européenne« Cour des comptes. La dette hors bilan, qui est moins commentée par la presse a aussi des conséquences lourdes sur le déficit, etc.
Au sens du traité de Maastricht, la dette de la Sécurité sociale doit être incorporée à la dette publique. Ce qui n’est pas entièrement le cas. C’est 145,1 milliards d’euros qui sont encore retirés de la dette publique et gérés par la CADES. La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a été créée en 1996. Sa mission est de financer et d’éteindre la dette cumulée de la Sécurité Sociale. « Fin 2023, 242,6 milliards d’euros de dette sociale ont ainsi été amortis par la CADES sur les 387,7 milliards d’euros repris depuis sa création (y compris les 27,2 milliards d’euros au titre de 2023)« .
Le total des passifs financiers comptabilisé par l’agence de participation de l’État (APA) s’élevait à environ 238,525 milliards d’euros fin 2023. Cette dette n’est pas prise en compte dans la dette publique. L’endettement de ses entreprises demeure un risque pour l’État, particulièrement aujourd’hui avec une croissance lente de l’activité économique, qui compliquerait le remboursement des dettes ainsi contractées.
La dette du déficit commercial correspond au solde négatif de la balance commerciale d’un pays. En France, la balance commerciale enregistre uniquement les flux liés aux exportations et importations de biens. En 2023, le déficit commercial de la France s’est établit à 99,6 milliards d’euros. Si la balance commerciale reste longtemps déficitaire (depuis 2006), elle peut devenir un problème économique lorsque la dette qu’elle engendre devient très lourde à supporter.
La France touchera 40 milliards d’euros de l’UE (plan de relance Européen Next EU de 750 milliards d’euros) comme subvention pour son plan de relance de 100 milliards d’euros. A priori l’argent doit être remboursé par l’Europe sur 40 ans si elle arrive à mettre en place ses propres taxes. Dans le cas où les 27 pays ne s’entendraient pas, la France doit rembourser 67 milliards d’euros, équivalent à 17,3% du budget européen (contribution de la France au budget de l’UE). De plus dans le plan global de 750 milliards d’euros il y a 360 milliards d’euros de prêts potentiels mis au service des pays européens, une possibilité de nouveaux emprunts pour la France de 62,28 milliards d’euros. La contribution de la France aux ressources propres de l’Union européenne était de 26,1 milliards d’euros en 2023. Celle-ci est directement affectée à l’UE sans passer par le budget de l’État.
L’Europe n’est pas la seule à venir au secours de la France. Le FMI vient de voter une allocation de droits de tirage spéciaux de 650 milliards de dollars (DTS). Le DTS n’est pas considéré comme un emprunt. La France peut donc emprunter sans l’intégrer à sa dette publique jusqu’à 145% de sa quote-part (qui est de 5,2%). D’après le FMI, les dettes cachées nuisent à l’économie. Les lois nationales doivent être révisées pour assurer la transparence des obligations publiques. En France, la transparence n’est pas totale sur les prêts garantis, sur les formes inédites et complexes de financement et sur les accords de confidentialité, etc.
Les dettes invisibles correspondent au manque d’investissement dans l’entretien des infrastructures, le coût de la transition retardée ou de l’inaction climatique.
Pour l’entretien des infrastructures, il y a besoin d’investissements directs considérables pour assurer l’avenir. Selon les avis de CESE en 2020 : « si la France possède l’un des meilleurs réseaux d’infrastructures au monde, les besoins d’investissement sont énormes tant pour entretenir l’existant que pour relever les grands défis du siècle que sont la transition écologique et la révolution numérique » En 2023, les dépenses de l’État consacrée aux investissements directs étaient de 4,3% du PIB, en 2020 moins de 5%, alors qu’au début des années 1990, elles représentaient près de 20% du budget. Le pourcentage réel à retenir aujourd’hui est proche de 10% du PIB soit 282 milliards d’euros (145 milliards d’euros pour les projets en études).
Dans le PLF 2024 on trouve une différence de 7 milliards d’euros en faveur de la planification écologique. La France n’est qu’à la neuvième place au classement 2023 des pays les plus écologiques et engagés. Elle se prépare à mal vivre les +4°C à l’Horizon 2100. Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique dévoilé le 25 octobre 2024 reste flou et loin de la réalité. D’après la direction générale du trésor DGT, les besoins nécessaires sont de 100 milliards d’euros par an de 2024 à 2030. D’après l’ADEME, pour une élévation des températures mondiales de près de +3,5°C par rapport à l’ère préindustrielle, dans le scénario de transition retardée, la somme nécessaire serait de 1 100 milliards d’euros de 2030 à 2050.
« Les nouvelles règles encourageront davantage les réformes structurelles et les investissements publics qui renforcent la durabilité et la croissance ». La France a mis en œuvre d’importantes réformes structurelles au cours des dernières décennies. Ces réformes n’ont pas permis pour autant de combler l’écart de PIB par habitant avec les pays les plus performants. Avec une Assemblée nationale divisée, le gouvernement évite d’engager de nouvelles réformes des retraites, du chômage, etc. Il a choisi, en même temps, de réduire les dépenses et d’augmenter les impôts et taxes. Ce choix hasardeux ne défend pas la crédibilité financière de la France… « Les États membres seront invités à élaborer un plan budgétaire et structurel national à moyen terme qui s’étende sur 4 à 5 ans…Les États membres seront autorisés à demander une prolongation du plan jusqu’à sept ans au maximum s’ils s’engagent à mettre en œuvre un ensemble de réformes et d’investissements qui améliorent la croissance potentielle et le potentiel de résilience… ».
Avec 10 000 milliards d’euros de dette souveraine, le défi serait de réduire la dette publique de 1 408 milliards d’euros sur 4 à 5 ans (revenir à 60% du PIB) et de limiter le déficit public à 3% au lieu de 6,2% prévu en 2024. Une seule solution reste possible : orienter l’épargne des ménages vers les investissements productifs publics.
Le multiplicateur d’investissement ou multiplicateur budgétaire établit un rapport entre les dépenses publiques et leurs effets sur les revenus globaux disponibles. Quand l’État investit, les dépenses produiront un effet démultiplié sur la production, l’emploi, le niveau de vie des citoyens et l’indépendance industrielle. Dans une économie, l’investissement joue le rôle d’un accélérateur, l’épargne celui d’un frein. Pour rejeter le multiplicateur d’investissement, l’analyse libérale met en avant son inefficacité à cause des emprunts qu’il faudra rembourser par des impôts à venir. Pour éviter la hausse des taux due aux emprunts bancaires, l’augmentation de la dette publique, la relance de la demande extérieure et la hausse des impôts, la meilleure solution serait d’investir en recourant aux épargnes des ménages gérés par des établissements de crédits publics (conformément au traité de Rome, les caisses de crédit publiques peuvent emprunter directement à la Banque centrale).
D’après la Fédération Bancaire Française : « L’épargne est toujours abondante en France et les flux d’épargne restent dynamiques en 2023 à 315 milliards d’euros ». L’épargne financière des ménages est estimée à 4 427,7 milliards d’euros en 2023, dont 935,5 milliards d’euros déposés sur les produits d’épargne réglementée. Une partie de cette manne peut être utilisée pour créer de nouveaux livrets réglementés au lieu d’augmenter la dette extérieure nette de la France qui a atteint 1 102 milliards d’euros soit 39,1% du PIB. Avec des plafonds de versement, les nouveaux produits d’épargne seraient garantis et rémunérés. Les nouveaux contrats devraient présenter plusieurs atouts pour les consommateurs : flexibilité, frais de gestion nuls, pas de frais de transfert, avantages fiscaux, etc.
Les investissements retenus doivent être de haute qualité, nécessaires et utiles tels que la transition écologique, la santé et la dépendance, la ruralité et les infrastructures, etc. La France ne devrait pas opérer de dépenses publiques de fonctionnement pour des raisons électorales, ni pratiquer une politique économique de l’offre.
La dernière étude du FMI en 2020, portant sur les pays avancés et les pays émergents, a montré que financer par un accroissement de la dette « une augmentation de l’investissement public égale à 1% du PIB renforcerait la confiance dans le redémarrage de l’activité et dynamiserait le PIB de 2,7%, l’investissement privé de 10% et l’emploi de 1,2% ».
Finances publiques : comment économiser des milliards d’euros »
En 2025 d’après le projet de lois de finance, les besoins de financement de l’État sont de 306,7 milliards d’euros. Avec des notations financières qui se dégradent, une politique monétaire qui expose la France à des taux plus élevés, ne faut-il pas repenser le paradigme de nos finances publiques ? Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.( Dans La Tribune)
Depuis la promulgation par le Président G. Pompidou de la loi n°73-7 du 3 janvier 1973, l’État français ne peut plus emprunter à sa propre Banque Nationale. Cette dette est passée de 15% du PIB en 1974 à 110,6% du PIB fin 2023 (3 101,2 milliards d’euros). À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 milliards d’euros d’après l’INSEE, soit 112% du PIB. Le gouvernement retient 109,7% pour 2024.
Bien que ce soit principalement les sociétés de gestion, les banques et les fonds d’investissement qui vont acheter des OAT français, il est techniquement possible pour un particulier d’acheter des OAT sur le marché secondaire via un courtier. Il est inutile de préciser que la fiscalité des valeurs du trésor est un labyrinthe inaccessible aux PME ainsi qu’aux ménages français.
Le rapport de loi de finances pour 2025 (n° 324) indique que :
En effet, le taux de rendement de l’obligation – France 10 ans est au 10 janvier 2025 à 3,41% et la prime de risque frôle les 90 points. Le taux moyen pondéré sur 2024 est de 2,91%, l’encours de la dette négociable de l’État au 30 novembre 2024 atteint 2 605,20 milliards d’euros. Le mouvement s’inscrit dans un contexte de remontée des taux. Les principales raisons pour cette envolée des taux d’intérêt : la nouvelle politique financière des États-Unis avec une prévision de forte inflation, un dollar qui décolle face à l’euro, la Banque centrale européenne BCE en retard dans la politique monétaire et son arrêt de rachat des dettes des États membres au 1er janvier 2025.
En ce qui concerne les OATi et OATei la hausse en 2022 du coût pour l’État et donc pour le contribuable est de 414%.
D’après le projet du budget 2025, avec une dette publique avoisinant les 3 228 milliards d’euros et une charge d’intérêts prévue autour de 55 milliards, le taux moyen s’établit à environ 1,83%. Si on considère que l’inflation prévue en 2025 est estimée à 1,5%, le taux d’intérêt réel moyen corrigé de l’inflation devient 0,33%. Ce taux réel n’est plus négatif comme certaines années précédentes. En 2025, en empruntant 306,7 milliards à un taux moyen de 3,5% au lieu de 2,91%, la charge d’intérêts réelle supplémentaire sera d’environ 11 milliards d’euros. En plus avec la nouvelle pression de la BCE, la France doit trouver des investisseurs privés pour acquérir le montant record de 306,7 milliards d’euros dont plus de 58% seraient des étrangers.
Avec des taux d’intérêt qui remontent pour l’État, c’est une très mauvaise nouvelle pour la croissance. Plusieurs économistes proposent d’utiliser l’épargne des ménages pour contribuer au financement de l’investissement de l’État, des administrations publiques et des entreprises.
Les Français adorent épargner et adorent les Livrets réglementés. Le plus connu des livrets réglementés est le Livret A (anciennement Livret de Caisse d’Épargne). Il a été créé le 22 mai 1818, à la fin des guerres napoléoniennes, à l’initiative de Benjamin Delessert, industriel et banquier. Dès son origine la Caisse d’Épargne avait pour mission d’être au service des plus démunis. En 1837, les Caisses d’Épargne confient la gestion des fonds du Livret A à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mais le Livret A n’est pas parvenu à protéger l’épargne des ménages face à l’inflation pendant 205 ans.
En 2017, le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu’en janvier 2020. Une mauvaise nouvelle pour les petits épargnants, car l’inflation en 2017 a atteint 1%, en 2018 1,8% et en 2019 1,1%. Il a atteint son taux le plus bas à 0,5% en février 2020, à la veille de la crise de la Covid-19. La formule de calcul du taux a été changée le 14 juin 2018 et mise à jour par l’arrêté du 27 janvier 2021.
Début 2023, le taux du Livret A était à 2%, il sera à un taux de 3% au 1er février 2023 avec une inflation de 4,9%. Encore une très mauvaise nouvelle pour les épargnants qui seront rémunérés à un taux réel de -1,9% par rapport à l’inflation. Le taux passera à 2,4% au 15 février 2025. De nouveau c’est une mauvaise nouvelle pour les épargnants et une bonne nouvelle pour les Banques. Les banques ont prêté aux PME en 2024 à un taux supérieur à 4% (4,67% en septembre 2024).
Dans le sillage du Livret A, on trouve le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret jeune qui seront également rémunérés à 2,4% au 1er février 2025. Le Livret d’Épargne populaire (LEP) avec un nouveau taux à 3,5% est réservé aux ménages les plus modestes. Le taux du plan épargne logement tombe à 1,75%, etc.
Avant 2009, le Livret A n’était disponible que dans trois établissements bancaires. Il a servi à financer le logement social et la politique de la ville. Les montants collectés étaient centralisés à 100% à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). En échange, ces banques recevaient une commission qui était en 2008 de 1,12% en moyenne. La loi de Modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a modifié les règles régissant la collecte et la centralisation des fonds du livret A. Les fonds seront collectés par toutes les banques qui centralisent une partie dans le fonds d’épargne de la CDC, une autre partie sera utilisée pour prêter aux PME. La CDC va utiliser uniquement une partie de cette épargne pour le logement social et la politique de la ville, etc. L’autre partie sera placée en actifs financiers.
Ceci peut expliquer aujourd’hui le manque de logements sociaux, etc. Pour l’ancien directeur de la CDC et actuel ministre de l’Économie et des Finances :
L’épargne privée est énorme et l’investissement est faible, ce qui implique une faiblesse chronique de la demande et un recours massif à l’emprunt d’État. Deux propositions peuvent être mises en place rapidement pour réduire l’endettement extérieur de la France.
La première, comme avant 1990, le gouvernement actuel doit permettre l’émission des bons du Trésor à court et moyen terme (1 à 5 ans) à un taux fixe et intérêts annuels avantageux, renouvelables, gérés par le Trésor public. Leurs revenus devraient être exonérés de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux et garantis par l’Europe.
La seconde, une meilleure affectation de l’épargne actuelle comme le Plan d’Épargne Logement PEL. Le PEL n’a plus de sens, il faut le remplacer. Le PEL est un produit financier proposé par des établissements bancaires ou des institutions financières sous la réglementation en vigueur en France. L’argent placé sur l’ensemble des plans d’épargne logement est donc prêté à ceux qui souhaitent bénéficier d’un prêt immobilier ou pas suivant les critères des banques émettrices des crédits. Depuis plus de 30 ans, le taux d’épargne du PEL n’a cessé de diminuer… Le taux du PEL au 1er janvier 2025 tombe à 1,75%, son montant maximal est de 61 200 euros. Depuis 2018, les intérêts perçus du PEL sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (FLAT TAX de 30%), ce qui donne un taux réel (déduction faite du taux de l’inflation) à – 0,27%. Le PEL est bloqué pendant 4 ans. Le montant du prêt ne peut dépasser 92 000 euros et le taux de prêt est fixé à 2,95%. II faut comparer ce taux au meilleur taux au 1er janvier 2025 de 3,2%, avec la BCE qui anticipe une politique moins restrictive.
L’encours du PEL au 31 décembre 2023 représente 253 milliards d’euros. Une somme très importante, les Français doivent pouvoir sortir de leur PEL sans pénalités et les transférer à de nouveaux livrets réglementés.
Dans une période de faible croissance, il est préférable pour l’État de disposer d’argent nécessaire pour investir ; sans emprunter sur le marché financier ; sans créer de la monnaie additionnelle, mais diminuer plutôt la quantité de liquidité pour lutter contre l’augmentation des prix. Avec la BCE qui ne rachète plus massivement sur les marchés la dette de la France dans le cadre de sa politique d’assouplissement quantitatif, il est préférable que la dette de la France soit détenue en majorité par les Français. Dans ce cas, la France peut faire appel au surplus des dépôts à vue des Français et à une grande partie de l’encours du PEL. La rémunération doit être très attractive (par exemple 2,91%, le taux pondéré moyen 2024 des OAT), exonérée d’impôts et des prélèvements sociaux. Ainsi les Français seront attirés à investir dans des activités fortement créatrices d’emplois, hautement productives et plus respectueuses de l’environnement. Les rémunérations des livrets seront payées par l’État avec une commission de 0,20% pour des caisses de crédit publiques.
Avec ces livrets, l’État doit mieux investir au service de la croissance et la réduction du déficit. Avec une croissance plus élevée, l’État pourra réduire sa dette et les prélèvements obligatoires et augmenter ses dépenses. Il n’y aura plus de discussion autour de la retraite et de la santé. Les Français n’auront plus le sentiment de baisse du pouvoir d’achat et l’impression de léguer à leurs enfants une charge qui pourra obérer leur niveau de vie. Les Français pourront consommer plus.
À titre d’exemple, pour un investissement de 1% du PIB soit 285 milliards d’euros (PIB 2024 estimé à 2 853 milliards d’euros) le multiplicateur budgétaire est évalué à 1% sur 1 an (OFCE). Le PIB sera dynamisé de 285 milliards d’euros. Dans une économie comme la France, caractérisée par une pression fiscale de 43,2%, la recette fiscale additionnelle serait de 123,12 milliards d’euros en 2025.
Les recettes fiscales totales en 2025 seraient de 125,82 milliards d’euros (123,12 milliards d’euros + 11 milliards d’euros – 8,30 milliards d’euros rémunération versée) à comparer au total des charges budgétaires des dettes en 2024 et 2025 de 104,8 milliards d’euros.