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Revoir le prix de l’électricité nucléaire

Revoir le prix de l’électricité nucléaire

Laurence Daziano, maître de conférences en économie à Sciences Po et membre du Conseil scientifique de la Fondapol pose la problématique de la tarification de l’électricité régulée d’origine nucléaire.( Chronique dans la tribune).

 

« Parmi les conséquences de la crise Covid-19 et du confinement sanitaire, la baisse du prix de l’électricité pour les fournisseurs alternatifs d’énergie est l’une de celles qui devraient laisser des traces. En effet, elle remet en question la tarification régulée de l’électricité d’origine nucléaire, l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui a montré ses limites lors de la crise et avait déjà fait l’objet d’une tentative de réforme en 2019, malheureusement vite enterrée. En clair, notre modèle énergétique est encore plus fragilisé en raison d’un déséquilibre structurel du prix de l’électricité entre le fournisseur historique, EDF, et les nouveaux fournisseurs alternatifs.

Recours à la justice

La question serait passée inaperçue du grand public si les fournisseurs alternatifs d’énergie, et notamment Total Direct Energie à leur tête, n’étaient allés en justice pour réclamer de ne pas acheter l’énergie nucléaire au tarif régulé préférentiel auquel ils ont droit, celui-ci se révélant exceptionnellement plus élevé que le prix du marché. Ils avaient souhaité dans un premier temps régler cette question avec EDF à l’amiable, mais en faisant porter le risque sur les prix et les volumes à l’opérateur historique qui a refusé. La tribunal de commerce a rendu son jugement, en se fondant sur la fameuse « clause de force majeure » incluse dans les contrats, qui donne droit aux plaignants. Ceux-ci bénéficient en l’occurrence d’un effet d’aubaine tandis qu’EDF devient un « assureur en dernier ressort » pour l’ensemble des acteurs électriques français, ce qui n’entre pourtant pas dans ses missions. EDF a fait appel du jugement.

Au-delà de cet épisode judiciaire, se (re)pose la question de la régulation du prix de l’électricité, chantier ouvert mais jamais abouti à ce jour. L’électricité d’origine nucléaire permet aux fournisseurs alternatifs de disposer d’une électricité à un prix fixe inférieur à celui du marché pour palier les manques de leur propre production, souvent des parcs d’énergie éolienne ou solaire qui ne fonctionnent pas en continu. Ils peuvent ainsi se constituer un portefeuille de clients plus importants en ayant recours, en permanence, à un approvisionnement électrique continu.

Mais l’Arenh, créé en 2010, présente aujourd’hui trois faiblesses. D’abord, il ne favorise pas tant que cela la concurrence. On peut ainsi prendre l’exemple du rachat de l’un des plus importants fournisseurs alternatifs d’électricité, Direct Energie, qui a été racheté par le géant pétrolier Total. La vérité est que le secteur énergétique est fortement capitalistique et nécessite de lourds investissements. Cela favorise évidemment la concentration des acteurs. Ensuite, l’Arenh ne favorise pas le bon fonctionnement du marché puisqu’elle le fausse. Avec un tarif Arenh fixe, EDF ne peut pas valoriser le coût de l’électricité d’origine nucléaire à son juste prix. Enfin, et surtout, l’Arenh n’a pas favorisé le renforcement des investissements verts dans la production d’électricité, lesquels restent très lourdement subventionnés.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), très consciente des faiblesses du système de l’Arenh, se propose de le réformer. Jean-François Carenco, le président de la CRE, a indiqué qu’il commencerait par faire évoluer les contrats qui régissent l’accès à l’Arenh avant cet automne. Par ailleurs, de manière plus structurelle, le régulateur a formulé des propositions de réforme à la Commission européenne, notamment en permettant au prix de l’électricité nucléaire d’évoluer dans un corridor de prix en fonction du marché de gros. Tout en préservant la concurrence des fournisseurs alternatifs sur le marché français, le futur système de régulation du prix de l’électricité doit permettre de préserver l’indépendance énergétique française et nos futurs investissements dans le nucléaire. Plus que jamais, il est urgent de réformer l’Arenh. »

L’électricité : augmentation des tarifs 2,3%

 

L’électricité : augmentation de 2,3%

Encore une taxe en plus, celle de la contribution publique au service de l’électricité qui s’ajoute évidement aux augmentations « nécessaires » pour EDF ou encore justifiées par la contribution climat énergie ( taxe à venir) . L’ingénierie fiscale est sans limite ! Selon une source citée par l’AFP, les tarifs de l’électricité pourraient subir une hausse de 2,3% au début de l’année prochaine, si une taxe, la CSPE, augmente de 3 euros du megawattheure. Une option qui a les faveurs du gouvernement. La facture d’électricité risque d’être un peu plus salée à compter du 1er janvier prochain. Selon une source proche du dossier, les tarifs pourraient progresser de 2,3%, « soit entre 15 et 20 euros par an », précise-t-elle.En cause: la possible augmentation d’une taxe, la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) qui pourrait augmenter de 3 euros du mégawattheure. C’est en tout cas l’hypothèse qui a les faveurs du gouvernement.Cette taxe en question sert à couvrir les charges des missions de service public d’EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l’électricité d’origine renouvelable, ainsi que les tarifs sociaux. La CSPE passerait ainsi de 13,5 euros du mégawattheure à 16,5 euros, alors que la Commission de régulation de l’énergie a préconisé en octobre une hausse de 9 euros pour atteindre 22,5 euros le mégawattheure.Mais le gouvernement, qui a le dernier mot sur le sujet, préférerait limiter la hausse à 3 euros « pour préserver le pouvoir d’achat » des Français.Les tarifs réglementés de l’électricité (hors taxes, dont la CSPE) appliqués par EDF avaient déjà augmenté de 5% le 1er août dernier, et doivent à nouveau augmenter de 5% à l’été 2014.




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