Taxes foncière: Des hausses de 10 %

Taxes foncière:  Des hausses de 10 %

 

Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, on assiste à un transfert des anciennes recettes fiscales de la taxe d’habitation vers la taxe foncière. Une taxe qui concerne les seuls propriétaires et qui, en tenant compte des taxes annexes, a rapporté plus de 50 milliards d’euros en 2023. Un montant en hausse de 10 % par rapport à 2022 , cela sans tenir compte de l’évolution de la valeur cadastrale

Des taux qui augmentent dans près de 10 000 communes Et qui peuvent aller parfois jusqu’à 50 % !

Coût de Electricité : une facture de 500 milliards et des hausses de tarifs et de taxes

Coût de Electricité : une facture de 500 milliards et des hausses de tarifs et de taxes

Il est clair que tarifs d’électricité ne sont pas près de diminuer. Les besoins d’EDF pour la production sont de 250 à 300 milliards, les besoins de RTE pour le transport sont de 100 milliards et les besoins d’ENEDIS pour la distribution de 100 milliards également. Total environ 500 milliards.Il y a d’abord les énormes besoins d’EDF pour produire notamment en modernisant des centrales actuelles et en construisant les EPR. EDF qui traîne une dette de plus de 60 milliards, qui doit notamment moderniser les centrales actuelles (notamment le grand carénage, assurer le cout de l’enfouissement des déchets), financer les nouvelles centrales EPR 2, investir aussi dans les autres renouvelables. Mais il y a également les besoins de financement pour le développement du réseau et la modernisation de sa distribution. 100 milliards pour le réseau RTE et encore 100 milliards pour la distribution ENEDIS . Des sommes à ajouter au besoin d’EDF de l’ordre d’ici une quinzaine d’années de 250 à 300 milliards.

Interrogé ce jeudi 7 décembre à l’occasion du Forum Zéro Carbone, organisé par La Tribune, France Urbaine et la ville de Paris, à l’Hôtel de ville de Paris, sur un possible montant d’investissements proche de 100 milliards d’euros, le dirigeant a confirmé qu’il s’agissait du bon « ordre de grandeur ».

« Vous avez raison c’est de cet ordre de grandeur-là d’ici à 2040, voire 2045 pour le transport d’électricité. C’est du même ordre de grandeur pour la distribution [dont le réseau est géré par Enedis, ndlr]. Donc vous voyez que ce sont des volumes de milliards avec plusieurs zéros », a répondu le président de RTE.

Le président de RTE a ajouté que ces chiffres seraient « à confirmer » au printemps 2024, lors de la présentation du SDDR. Les prévisions du gestionnaire s’appuieront sur les données de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) mise en consultation par le gouvernement fin novembre.

Electricité : une facture de 500 milliards et des hausses de tarifs et de taxes

Electricité : une facture de 500 milliards et des hausses de tarifs et de taxes

Il est clair que tarifs d’électricité ne sont pas près de diminuer. Les besoins d’EDF pour la production sont de 250 à 300 milliards, les besoins de RTE pour le transport sont de 100 milliards et les besoins d’ENEDIS pour la distribution de 100 milliards également. Total environ 500 milliards.Il y a d’abord les énormes besoins d’EDF pour produire notamment en modernisant des centrales actuelles et en construisant les EPR. EDF qui traîne une dette de plus de 60 milliards, qui doit notamment moderniser les centrales actuelles (notamment le grand carénage, assurer le cout de l’enfouissement des déchets), financer les nouvelles centrales EPR 2, investir aussi dans les autres renouvelables. Mais il y a également les besoins de financement pour le développement du réseau et la modernisation de sa distribution. 100 milliards pour le réseau RTE et encore 100 milliards pour la distribution ENEDIS . Des sommes à ajouter au besoin d’EDF de l’ordre d’ici une quinzaine d’années de 250 à 300 milliards.

Interrogé ce jeudi 7 décembre à l’occasion du Forum Zéro Carbone, organisé par La Tribune, France Urbaine et la ville de Paris, à l’Hôtel de ville de Paris, sur un possible montant d’investissements proche de 100 milliards d’euros, le dirigeant a confirmé qu’il s’agissait du bon « ordre de grandeur ».

« Vous avez raison c’est de cet ordre de grandeur-là d’ici à 2040, voire 2045 pour le transport d’électricité. C’est du même ordre de grandeur pour la distribution [dont le réseau est géré par Enedis, ndlr]. Donc vous voyez que ce sont des volumes de milliards avec plusieurs zéros », a répondu le président de RTE.

Le président de RTE a ajouté que ces chiffres seraient « à confirmer » au printemps 2024, lors de la présentation du SDDR. Les prévisions du gestionnaire s’appuieront sur les données de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) mise en consultation par le gouvernement fin novembre.

Hausses des taxes sur l’électricité

Hausses des taxes sur l’électricité

« Dans la manière dont on augmente le coût de l’électricité, on peut en partie jouer sur ce retour à la normale ( l’augmentation NDLR) des taxes », a expliqué ce mardi Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du Budget, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’Ajef (Association des journalistes économiques et financiers). Le député macroniste est formel : « Il faut revenir à un niveau d’accises d’avant-crise. » Reste à définir le rythme de ce retour à la normale.

. Avant la guerre en Ukraine, les accises sur l’électricité étaient fixées à 32 euros par mégawattheure (MWh) pour les particuliers. Depuis février 2022, elles ont été abaissées au minimum permis par les règles de l’Union européenne, soit 1 euro par MWh pour les particuliers (et 50 centimes pour les entreprises). Le manque à gagner pour les finances publiques est considérable : environ 9 milliards d’euros par an.

Face aux sénateurs – qui demandaient à retrouver le niveau d’avant crise dès le 1er janvier prochain – le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a défendu une mesure plus progressive, qui pourrait être retenue dans le texte final du budget avant son adoption grâce au 49.3 prévue ce jeudi à l’Assemblée nationale.

Carburant : Terra Nova pour des taxes évolutives

Carburant : Terra Nova pour des taxes évolutives

Finalement Terra Nova reprend à son compte l’idée de la taxation flottante qui évolue en fonction du niveau de prix du baril de pétrole. L’avantage de ce système c’est qu’il permet de ne pas diminuer les recettes fiscales prévues. Il empêche cependant le budget de profiter aussi des hausses de pétrole. Il permet évidemment de limiter les augmentations pour les consommateurs. Une idée qui d’ailleurs a été déjà mise en œuvre quelques années puis abandonnée.

« Taxer moins » les carburants en cas d’envolée des prix du pétrole, « et davantage en cas de baisse »: c’est la proposition formulée lundi par Terra Nova, après des semaines de débats enflammés sur le prix à la pompe.

« En cas d’envolée des prix internationaux du baril, le taux de taxe pourrait diminuer afin d’atténuer l’impact sur les prix à la pompe. Inversement, le taux de taxe augmenterait lorsque les prix baissent, afin de préserver l’incitation à décarboner », expose l’économiste du climat Quentin Perrier dans une note que le centre de réflexion classé à gauche doit publier dans la journée, alors que le prix des carburants flirte avec les 2 euros le litre.

La mesure a déjà existé en France entre 2000 et 2002, sous le gouvernement Jospin, sous le nom de « TIPP flottante ».

Par exemple, si la France s’était dotée d’un dispositif amortissant la moitié de chaque hausse du cours du baril par des baisses de taxes, le prix du gazole n’aurait pas dépassé 1,73 euro par litre en 2022, calcule Quentin Perrier.

Avec un tel niveau de prix, « on peut envisager » que les coûteuses remises à la pompe décidées par le gouvernement « n’auraient pas été nécessaires ». La modulation des taxes sur le carburant aurait un coût « probablement limité » pour les finances publiques, a-t-il encore soutenu, alors que la remise à la pompe de 2022 a coûté « près de 8 milliards d’euros ».

Aide au développement : Macron propose encore des taxes internationales

Aide au développement : Macron propose encore des taxes internationales

Macron qui avait l’intention d’engager dans son sommet à Paris une réflexion sur la réforme du système financier international finalement se rabat sur les solutions classiques de création de taxes internationales qui ont peu de chances d’aboutir avant longtemps.

Le chef de l’Etat souhaite ainsi mettre en place des systèmes de taxation internationale sur les transactions financières, les billets d’avion et le transport maritime, dans le but de soutenir la lutte contre le changement climatique, mais aussi contre la pauvreté et les inégalités.
« Nous, en France, on a une taxe sur les transactions financières. Qui l’a fait autour de nous ? Quasiment personne », a rappelé Emmanuel Macron, avant de lancer : « Ca ne marche pas quand on le fait tout seul parce qu’on est puni, les flux financiers vont ailleurs. »

Revenant sur la taxe sur les billets d’avion instaurée en France, le président de la République a également estimé que, là aussi, « ça ne marche pas ». « On ne lève pas assez d’argent et on se pénalise », a-t-il ajouté, évoquant le risque « qu’on massacre nos compagnies aériennes et qu’elles aillent toutes dans les pays du Golfe pour faire de l’argent ».

Rappelant enfin que « le secteur du transport maritime n’est pas du tout taxé », le chef de l’Etat a appelé à la mobilisation des dirigeants internationaux lors des prochaines réunions de l’Organisation maritime internationale prévues en juillet, afin qu’« il y ait une taxation internationale, avec la Chine, sur le transport maritime ».

SUPPRIMER LES TAXES SUR LES SUCCESSIONS JUSQU’À 200 000 EUROS ( Valérie Pécresse)

.Le programme de la candidate prévoit que chaque enfant puisse hériter de 200.000 euros de manière défiscalisée, contre 100.000 euros aujourd’hui. L’abattement serait aussi porté à 100.000 euros pour une transmission indirecte, par exemple dans le cas où « une personne hériterait de son oncle ou de sa soeur ».  »Je supprime ainsi  les droits de succession pour 95 % des Français », assure Valérie Pécresse.

 100.000 euros pour une transmission indirecte, par exemple dans le cas où « une personne hériterait de son oncle ou de sa soeur ».

Valérie Pécresse veut également augmenter le plafond des donations du vivant des donateurs défiscalisées. Chaque parent pourrait ainsi donner 100.000 euros tous les six ans et non plus tous les quinze ans. La mesure concernerait également « chacun des petits-enfants pour permettre le saut générationnel », et serait encore de 50.000 euros pour les neveux et les fratries.

La candidate propose dans le même entretien, afin de faciliter l’accès à la propriété, de « généraliser le prêt à taux zéro pour les primo-accédants sur tout le territoire français et pas seulement dans les zones tendues ». Elle détaille enfin des mesures de son programme visant à augmenter le montant des allocations familiales. Pour financer ces mesures, Valérie Pécresse promet « toute une série de mesures d’économies », citant la retraite repoussée à 65 ans, l’assurance-chômage, ou le RSA réformé « pour sortir de la politique d’assistanat ». Elle évoque aussi la réforme de l’Etat, « avec une décentralisation des compétences pour éviter les nombreux doublons administratifs et une simplification radicale des normes ».

CARBURANTS: retour de la baisse des taxes ?

 

 

Le carburant à la pompe ne cesse d’atteindre des records et la tendance à la hausse n’est pas terminée puisque le baril de pétrole ne cesse de voir son prix s’envoler également. Du coup, se repose la problématique du retour de la baisse des taxes. Plusieurs solutions peuvent être envisagées parmi les baisses de fiscalité, notamment celle de la TVA ou de la taxe flottante ( TICPE). Observerons en effet que plus les prix du carburant augmentent et plus les rentrées fiscales améliorent le budget de l’État.

A priori, l’État et  les compagnies pétrolières n’ont intérêt à une réduction des prix du carburant pour les utilisateurs.

Les taxes représentent indéniablement une part considérable du prix d’un plein. Sur un litre de sans–plomb 95, 57,1% du montant payé par le consommateur relève des taxes. « La plus grosse charge, relève de la TICPE, qui va 60 à 70 centimes selon les carburants, la taxe sur laquelle on rajoute une TVA, une TVA à 20% », détaille Francis Pousse, président de la branche carburant du Conseil Nationale des professions de l’Automobile (CNPA).

 

Conflit Boeing-Airbus: les États-Unis maintiennent les taxes sur l’Europe

Conflit Boeing-Airbus: les États-Unis maintiennent les taxes sur l’Europe

Si les relations commerciales entre les États-Unis et les différents partenaires seront sans doute pacifiées sur la forme par contre sur le fond ,il ne faut peut-être pas espérer des miracles notamment pour l’Europe. Ainsi dans le cadre du conflit récurrent qui oppose Boeing et Airbus à propos des aides publiques qui faussent la concurrence, les États-Unis vont continuer d’appliquer leurs mesures de rétorsion fiscale qui porte notamment sur les exportations de vins.

 

Les services du représentant américain au Commerce indiquent qu’ « il n’est pas nécessaire, à ce stade, de revoir » cette sanction commerciale, rapporte BFM TV. Joe Biden a toutefois indiqué souhaiter renouer des liens pacifiés avec ses alliés historiques dont les pays de l’Union européenne (UE), selon Le Figaro.

Ces mesures sont entrées en vigueur le 12 janvier dernier, dans le cadre d’un vieux litige entre Boeing et Airbus. Les deux concurrents s’affrontent en effet depuis octobre 2004 devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aides publiques versées aux deux groupes, jugées illégales. Il s’agit du plus long conflit commercial traité par le juge de paix des échanges mondiaux.

Annoncées à la fin de l’année 2020, ces taxes visent des produits français et allemands et notamment les vins non-pétillants, moûts de raisin et cognacs (+25%) et certaines pièces aéronautiques (+15%). Ces droits de douane s’ajoutent à ceux imposés depuis 2019 sur des produits européens (vin, fromage, huile d’olive, whisky) et sur les avions d’Airbus, rappelle Le Figaro.

VERS UNE HAUSSE DES TAXES LOCALES SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS?

VERS UNE HAUSSE DES TAXES LOCALES SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS?

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Faute de soutien suffisant de la part de l’État, les collectivités pourraient rapidement être amenées à augmenter les taxes de ramassage des ordures. Une double punition pour certains. D’abord la plupart des usagers  participent de plus en plus au tri collectif réduisant ainsi le volume de ramassage. Et c’est juste à ce moment-là que vont intervenir   les augmentations de taxes locales. Second élément qui affecte cette fois les communautés de communes qui ont restructuré le ramassage des ordures qui se traduit souvent par des ramassages moins fréquents. Pour les ordures purement ménagères (déchets alimentaires) certaines communes ont décidé de ne ramasser que tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine !

Bilan : augmentation des taxes et détérioration du service.

Les collectivités, affectées par l’impact de la crise sanitaire sur la collecte des déchets, vont pour beaucoup devoir accroître les taxes locales, faute de soutien de la part de l’État, a déploré mardi l’association Amorce.

« On s’attendait à plus d’écoute du gouvernement », a indiqué à la presse Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, premier réseau de collectivités réunies autour des sujets déchets, eau et transition énergétique.

Il y a trois raisons à ces augmentations, d’abord la hausse de la fiscalité, ensuite les moindres recettes sur la valorisation des déchets et des surcoûts provenant du Coronavirus.

Avec « tous ces coûts additionnés, les deux tiers des collectivités annoncent des hausses » de la fiscalité locale, dont 75% des hausses comprises entre 5% et 10%, selon M. Garnier, citant une enquête après des adhérents.

Tarifs douaniers américains: Un petit geste sur les taxes des importations de France

Tarifs douaniers américains. Un petit geste sur les taxes des importations de France

 

L’administration de Trump mécontente des décisions de l’organisation mondiale du commerce (affaire Boeing–Airbus) qui avait autorisé l’augmentation de tarifs douaniers sur les importations en provenance des États-Unis avait décidé de taxes spécifiques notamment sur les produits français comme par exemple le vin .

La même administration en signe d’apaisement vient de décider l’annulation de cette taxe de rétorsion américaine.

Le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a déclaré que les droits de douane de 25% sur les importations de produits français, qui sont évalués à environ 1,3 milliard de dollars par an et devaient entrer en vigueur mercredi, seraient suspendus indéfiniment.

Washington avait annoncé les tarifs en juillet après qu’une enquête américaine ait montré qu’une taxe française sur les services numériques (DST) avait injustement distingué des entreprises américaines telles que Google, Facebook, Apple et Amazon.

La France et d’autres pays considèrent les taxes sur les services numériques comme un moyen d’augmenter les revenus des opérations locales des grandes entreprises technologiques qui, selon eux, profitent énormément des marchés locaux tout en ne contribuant que de manière limitée aux caisses publiques.

L’USTR a déclaré que la suspension de l’action contre la France permettrait à Washington de poursuivre une réponse coordonnée dans 10 enquêtes sur des taxes similaires en Inde, en Italie, en Grande-Bretagne et dans d’autres pays. Il n’a donné aucun calendrier pour de nouvelles mesures.

Les dirigeants européens et les groupes industriels ont bien accueilli cette nouvelle, affirmant que cela donnerait plus de temps pour que les discussions sur une solution fiscale mondiale portent leurs fruits.

« Le représentant américain au commerce a décidé de suspendre les tarifs à la lumière de l’enquête en cours sur des DST similaires adoptés ou à l’étude dans dix autres juridictions », a déclaré l’agence dans un communiqué, ajoutant qu’elle n’avait pas encore déterminé d’éventuelles actions commerciales dans les autres cas. .

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré que les tarifs n’auraient de toute façon pas été «légitimes» selon les règles de l’OMC et a redoublé son appel à une solution mondiale.

« Les différends commerciaux entre les États-Unis et l’Europe … ne feront que des perdants, en particulier en cette période de crise », a-t-il déclaré.

Le commissaire européen chargé du commerce, Valdis Dombrovskis, a souligné la volonté de Bruxelles de travailler sur une solution globale pour une taxation équitable du secteur.

«L’UE est prête à explorer toutes les options si les États-Unis appliquent unilatéralement ces mesures commerciales», a-t-il déclaré.

Le sursis donne au président élu Joe Biden et à sa candidate au poste de tsar du commerce, Katherine Tai, le temps de travailler avec la France et d’autres pays pour trouver une solution multilatérale, a déclaré la Coalition of Services Industries.

Nouvelles taxes américaines sur l’union européenne

Nouvelles taxes américaines sur l’union européenne

 

Il y a maintenant plus de 15 ans que les États-Unis et l’Europe s’affrontent à propos des subventions qui seraient accordées à Boeing et à Airbus. L’organisation mondiale du commerce a été saisie à plusieurs reprises et a autorisé dernièrement l’union européenne a augmenté ses droits de douane en compensation des avantages reçus par Bouygues.

Mais dans une dernière réaction l’administration Trump va imposer des droits de douane supplémentaires sur des produits européens, trois semaines avant la transition présidentielle, estimant que l’Union européenne a prélevé trop de taxes sur des produits américains dans le cadre du litige entre Boeing et Airbus.

Cette nouvelle offensive vise des produits français et allemands, des pièces détachées aéronautiques, vins non pétillants et cognacs, qui se verront appliquer des droits de douane plus élevés pour traverser l’Atlantique, selon un communiqué publié mercredi 30 décembre au soir par le représentant américain au Commerce (USTR), qui ne précise toutefois ni leur montant ni quand ils s’appliqueront.

Par ailleurs, déplore Washington, «l’UE a fait un autre choix qui a injustement augmenté le montant» des droits de douane prélevés, en excluant de son calcul le Royaume-Uni, et estime que «l’UE doit prendre des mesures pour compenser cette injustice».

 

La réaction américaine s’explique aussi par le projet de taxe (taxe en vigueur notamment en France) décidée par certains pays de l’union européenne sur les grands du numérique américains.

Londres supprime les taxes sur Boeing au 1er janvier

Londres supprime les taxes sur Boeing au 1er janvier

Cette décision surprise est sans doute le signe que le Royaume-Uni souhaite se séparer définitivement de l’union européenne. En même temps, le Royaume Uni peut donner des gages aux États-Unis en espérant un accord commercial favorable avec Biden.

D’une certaine manière, il s’agit d’une trahison de la part du royaume uni qui est partenaire dans le consortium de construction des appareils d’Airbus. Cette décision met un effet Airbus dans une situation juridique très délicate. Plusieurs  sources européennes proches des négociations commerciales conduites avec les Etats-Unis estiment toutefois que la décision britannique pourraient provoquer de sérieuses tensions entre la Grande-Bretagne et l’Union européennes. Deux de ces sources affirment que plusieurs capitales européennes ont perçu la décision britannique comme une trahison alors qu’Airbus emploie environ 14.000 personnes au Royaume-Uni.

“Il y a toujours eu des désaccords, mais c’est la première fois que l’aspect politique a aussi clairement pris le dessus (…)”, a commenté une source industrielle britannique. Les principaux actionnaires d’Airbus sont la France, l’Allemagne et l’Espagne. La Grande-Bretagne n’en est pas actionnaire mais elle abrite presque la totalité de la production des ailes et fait entendre sa voix de manière indirecte.

Selon plusieurs sources, la décision annoncée mardi par Londres risque d’inciter Airbus à réexaminer sa politique industrielle et à se poser la question de la localisation de la production des ailes de ses appareils. “Cela fait beaucoup de tort et cela signifie que le Royaume-Uni peut dire adieu à de nouveaux investissements”, a dit une des sources de Reuters.

Taxes sur Boeing :-Les États-Unis protestent

 

Il est probable que l’élection de Joe Biden ne changera guère la philosophie de la politique économique américaine qui aura toujours tendance à largement privilégier ses intérêts y compris vis-à-vis de l’Europe. Par exemple les États-Unis viennent de protester contre les taxes décidées par l’union européenne sur Boeing.

Notons que le conflit entre Boeing et Airbus a commencé il y a au moins 15 ans, chacun s’accusant réciproquement de soutenir industrielle aéronautique avec des fonds d’État.

L’UE a annoncé lundi par la voix du commissaire européen à l’Economie, Valdis Dombrovskis, son intention de taxer à compter de mardi quelque 4 milliards de dollars (3,36 milliards d’euros) de produits importés des Etats-Unis, comme l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) l’y a autorisée le mois dernier.

L’OMC avait au préalable autorisé, l’an dernier, les Etats-Unis à appliquer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d’importations en provenance de l’UE.

S’exprimant lors d’une conférence de presse à l’issue d’une réunion virtuelle avec les ministres européens du Commerce, Valdis Dombrovskis a souligné que l’UE avait “fait comprendre à chaque étape” vouloir régler ce différend vieux de 16 ans et pris cette décision “de manière regrettable”, citant un “manque de progrès du côté américain”.

A Berlin, le ministre allemand de l’Economie a tempéré les protestations américaines considérant t la victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle américaine comme une chance de voir les relations s’améliorer.

“Nous tenterons d’obtenir un nouveau départ dans la politique commerciale entre les Etats-Unis et tous les pays membres (de l’UE)”, a dit Peter Altmaier lors d’une conférence de presse, ajoutant que le but de l’Europe était de trouver un terrain d’entente avec l’administration Biden et d’abaisser autant que possible les droits de douane.

 

Budget 2021 : la fin des petites taxes ?

Budget 2021 : la fin des petites taxes

Le ministère de l’Économie envisage de supprimer des petites taxes représentant environ 150 millions de recettes fiscales en moins. On compte environ 1000 taxes et impôts en France. Une particularité très française et qui découle du fait que lors de chaque décision législative le financement est souvent assuré par une nouvelle imposition. Très critiqué sur ce sujet Bercy de supprimer pour 150 millions d’euros de petites taxes dans le budget qui sera présenté le 28 septembre . De ce point de vue il est intéressant de prendre connaissance de l’interpellation du sénateur Houpert en 2015.

 

Question écrite n° 18304 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 – page 2402

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la fiscalité des Français. En 2006, notre système fiscal comportait 214 impôts et taxes différents. Il y aurait actuellement en France plus de 1 000 taxes différentes. Considérant que le mille-feuille fiscal s’est épaissi depuis 2006, il lui demande quel est le nombre exact des taxes aujourd’hui en France et le remercie de sa réponse.

Transmise au Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 – page 1434

Il n’existe pas de dénombrement centralisé et exhaustif de l’ensemble des impôts et taxes prévus par la législation française actuellement en vigueur. Les documents budgétaires, notamment l’annexe budgétaire des « voies et moyens », qui accompagnent les projets de lois de finances agrègent, dans certains cas, des impôts « autres » ou « divers » relevant de différents ministères et dont il faut obtenir le détail.  Plus généralement, le Gouvernement a conscience que certaines taxes complexes et parfois obsolètes sont susceptibles de rendre la législation fiscale peu lisible et de nuire à la compétitivité des entreprises. C’est la raison pour laquelle plusieurs taxes ont été abrogées dans le cadre de la loi de finances pour 2015 : peuvent être cités la taxe « Grenelle II », la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, la taxe sur les appareils automatiques, la redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrain d’hydrocarbures, la taxe sur les trottoirs, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, les droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels et, enfin, l’impôt sur les spectacles. La loi de finances pour 2016 a poursuivi cette démarche de simplification de notre droit et de lisibilité fiscale en supprimant certaines impositions dont le rendement était particulièrement faible et qui présentaient des coûts de gestion élevés : ont donc été abrogées la taxe sur les premières ventes de produits cosmétiques ainsi que la taxe administrative pesant sur les opérateurs de communications électroniques. Ces éléments vont dans le sens des préoccupations exprimées.

 

Dans le cadre du programme “Action publique 2022”, le gouvernement a poursuivi très lentement le défrichage du maquis fiscal français. 18 petites taxes à faible rendement ont été être débranchées en 2020. Via le projet de loi de finances (PLF). Des taxes parfois surprenantes.

- Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TCDS). C’est une taxe facultative qui peut être mise en place par les communes. Elle est appliquée aux commerçants ambulants ou aux tenanciers d’un food-truck par exemple. Le tarif de la taxe est calculé sur le nombre de jours d’activité et la taille de l’emplacement occupé. Le montant oscille entre 0,76 euros et 9,15 euros par mètre carrés et par jour.

- Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un label rouge.

- Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux. L’Urssaf rappelle que “l’article L245-5-5-1 du code de la Sécurité sociale prévoit que les entreprises assujetties à la TVA en application de l’article 256 A du Code général des impôts, qui effectuent la première vente en France de dispositifs médicaux, sont soumises à une contribution perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).” Le taux fixé à 0,29% vient frapper le montant des ventes hors taxe de dispositifs médicaux sur l’année civile.

- Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires.

- Taxe sur les déclarations et notifications du produit du vapotage. Les produits liés au tabac sont très réglementés en France. Ici, la taxe concerne notamment toute mise sur le marché ou modification faite à un produit de vapotage. Celles-ci doivent être déclarées à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Elles contraignent le fabricant à payer une redevance à l’Anses.

- Redevance, communale et régionale, sur la production d’électricité au moyen de la géothermie.

- Droit de sécurité dû par les entreprises ferroviaires.

- Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires.

- Taxe sur certaines dépenses publicitaires. C’est une taxe qui frappe les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 763.000 euros hors TVA et qui engagent certaines dépenses de publicité. Le taux de la taxe est de 1% – hors TVA – sur les dépenses de publicités.

- Taxe sur les permis de conduire. Cette taxe ne s’applique qu’aux résidents de 5 départements : la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique et Mayotte. Dans quel cadre ? Obtention du permis, prolongation ou encore en cas de perte ou de vol du papier rose. Elle varie de 25 euros à 69 euros.

- Taxe sur les voyageurs de commerce.

- Cotisation de solidarité sur les céréales.

- Certaines formalités d’enregistrement.

- Certaines petites taxes sur les véhicules à moteur dans le cadre plus général de la réforme du malus automobile.