Taxes américaines : riposte européenne « mesurée »

Taxes américaines : riposte européenne « mesurée »

 

Une riposte « mesurée et proportionnée » dès juillet pour marquer le mécontentement de l’Europe mais sans toutefois prendre trop de risques de guerre commerciale. La Commission, qui a saisi l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) vendredi dernier, a parallèlement dressé une liste d’importations américaines d’un montant total de 2,8 milliards d’euros sur lesquelles pourraient s’appliquer des droits de douane. “La Commission, en coordination avec les Etats membres, prévoit de conclure la procédure avant la fin juin afin que les nouveaux droits commencent à s’appliquer en juillet”, a déclaré lors d’une conférence de presse Maros Sefcovic, vice-président de la Commission chargé de l’énergie. “C’est une réponse mesurée et proportionnée à la décision unilatérale et illégale prise par les Etats-Unis d’imposer des droits de douane sur les exportations européennes d’acier et d’aluminium. Nous regrettons que les États-Unis ne nous aient laissé d’autre choix que de protéger les intérêts de l’UE”, a souligné Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce. Le plan européen prévoit également d’imposer des droits de douane allant de 10 à 50% sur des importations américaines supplémentaires représentant 3,6 milliards d’euros en mars 2021, voire plus tôt si l’OMC juge les décisions américaines illégales. Parmi les produits américains visés figurent le jus d’orange, le bourbon, les jeans et les motos.

Taxes douanière américaines : incertitudes et divergences

Taxes douanière américaines : incertitudes et divergences

Finalement, la décision de Trump de prolonger d’un mois l’exemption de droits supplémentaires sur les importations ne satisfait personne car elle crée une période supplémentaire d’incertitudes, aussi de divergences internes à l’UE. On voit bien que les mesures de rétorsion européennes  suite aux taxes américaines  qui pourraient être prises par l’Europe sont assez modérées.  La Commission a fait savoir que l’UE imposerait des droits de douane sur 2,8 milliards d’euros (3,4 milliards de dollars) d’exportations américaines, dont le beurre de cacahuètes et les jeans, si ses exportations de métaux vers les États-Unis, d’une valeur de 6,4 milliards d’euros, étaient finalement soumises à des droits de douane. En fait l’Europe si elle était suffisamment unie aurait pu négocier avec les Etats-Unis mais comme ce n’est pas le cas, on attend la décision de Trump pour régir. En cause le fait que les Etats ont des intérêts assez divergents vis-à-vis des Etats-Unis. Le pays le plus concerné est sans aucun doute l’Allemagne qui voudrait bien une réaction mesurée de l’UE pour ne pas subir les foudres en retour du président américain. D’autres pays qui accueillent ou bénéficient de l’économie des GAFA sont encore plus mesurés. Justement sur le projet de taxation des GAFA sur le chiffre d’affaires plusieurs pays se sont opposés à cette respective. L’Allemagne  elle même après avoir soutenu la France  a pris uen position neutre. De toute manière,  il faut relativiser l’importance de taxes sur l’acier et l’aluminium, ce n’est pas son importance qui est en cause mais l’incertitude que cela peut créer sur le commerce international avec la possibilité de mesures protectionnistes en chaine. En attendant la décision finale de Trump, la position de l’union économique est très défensive. Bruxelles  estime que l’UE n’est pas la cause des surcapacités en matière d’aluminium et d’acier et réclame une exemption permanente. “L’UE devrait être totalement et définitivement exemptée de ces mesures car elles ne peuvent être justifiées par des raisons de sécurité nationale”, indique la Commission européenne. L’Allemagne, dont l’excédent commercial est très critiqué pour Donald Trump, a déclaré mardi qu’elle voulait également à une exemption permanente.

Taxes Acier : exemption d’un mois  pour l’UE !

 

La rencontre de Macron et Trump n’a pas débouché sur de compromis majeurs, pour preuve Trump vient de décider une exemption supplémentaire de seulement un mois pour les droits de douane sur l’acier. En fait, Trump veut des gestes de l’Europe vis-à-vis des exportations américaines. De son coté,  l’UE adopte uen position attentiste et se dit prête à répliquer aux hausses de tarifs douaniers américains. Autant dire que le sujet pourtant important est dans l’impasse. Ni Meckel, ni Macron n’ont réussi à le débloquer. En attendant les Etats-Unis ont décidé de maintenir jusqu’au 1er juin l’exemption provisoire des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’Union européenne, du Canada et du Mexique, a annoncé la Maison-Blanche lundi. « L’administration (Trump) a prolongé de 30 jours les négociations avec le Canada, le Mexique et l’Union européenne. Dans toutes ces négociations, l’administration reste focalisée sur les quotas qui restreindront les importations (…) et préserveront la sécurité nationale », indique-t-elle dans un communiqué. Le président américain avait promulgué le 8 mars des tarifs de 25% sur les importations d’acier et de 10% sur celles d’aluminium tout en exemptant immédiatement le Canada et le Mexique. Fin mars, il avait également exempté provisoirement l’UE. L’exemption temporaire initiale courait jusqu’au 1er mai. Dans le cas d’Ottawa et de Mexico, le président américain a lié une éventuelle exemption définitive de ces pays à la renégociation du traité de libre-échange nord-américain (Aléna). Parallèlement, la Maison-Blanche a annoncé lundi avoir finalisé son traité de libre-échange avec la Corée du Sud. Enfin, l’administration Trump a indiqué avoir passé « des accords de principe » avec l’Argentine, l’Australie et le Brésil. « Les détails (de ces accords) devraient être finalisés prochainement », a-t-elle également souligné.

 

Taxes douanières américaines: l’UE prête à réagir ?

Taxes douanières  américaines: l’UE prête à réagir ?  

 

 

 

 

Un communiqué commun de Macron, Merkel et Theresa May met  en garde les Etats-Unis contre des sanctions commerciales vis-à-vis de l’Europe. Et d’affirmer que l’Europe espérait prêt à réagir. Le problème c’est que la sensibilité sur cette question est très différente selon les pays européens. Ainsi par exemple sur la proposition de la commission européenne de taxer hauteur de 3% les  chiffres d’affaires des Gafa, l’Europe s’est montrée très divisée. Il ya ceux qui ont des fiscalités très faible et qui en font un argument commercial pour attirer les sièges sociaux (Malte, Irlande, Luxembourg etc.), il ya aussi l’Allemagne qui a soutenu au départ la proposition française de taxer les Gafa et qui en fin de compte n’a pas voulu prendre parti par crainte sans doute de représailles des Etats Unis justement concernant les exportations allemandes. Il ya aussi les faux culs qui pensent que sur cette question mieux vaut une régulation internationale. Autant dire à la St Glinglin. Il est clair que sur cette question du renchérissement des droits de douane l’Allemagne est particulièrement concernée et qu’elle tentera d’influencer l’Europe pour des mesures de rétorsion. Pas sûr qu’elle soit suivi pas tous les pays de l’union européenne. Pourtant officiellement :   »Les trois dirigeants souhaitent que Washington ne prenne pas de mesures contraires aux intérêts transatlantiques », selon un communiqué publié dimanche par l’Elysée à l’issue d’un entretien téléphonique, la veille, entre le président français, la chancelière allemande et la Première ministre britannique. Plusieurs pays, dont le Canada, le Mexique, l’Union européenne et la Corée du Sud, ont bénéficié d’exemptions aux taxes de 25% sur l’acier et de 10% sur l’aluminium annoncés en mars par l’administration américaine. Mais celles-ci arrivent à expiration le 1er mai et pourraient ne pas être renouvelées.

Larry Kudlow, principal conseiller économique de Donald Trump, a d’ailleurs signifié jeudi que l’UE devait faire « des concessions » si elle voulait échapper à ces droits.

Les Européens ont eux dit et répété que, sans exemption, des mesures de représailles viseront des produits emblématiques américains. On fait ici clairement référence aux GAFA.

Taxes américaines sur Aluminium: L’UE veut s’adapter

Taxes américaines sur Aluminium: L’UE veut s’adapter

Après l’augmentation de 10% des droits de douane, l’Union européenne va s’adapter a déclaré lundi l’organisation professionnelle European Aluminium. “Nous pensons que l’UE procèdera à l’examen de mesures de sauvegarde dès que possible, dans le cadre des règles de l’OMC”, dit European Aluminium. “La réorientation (des importations – NDLR) peut se faire à partir de plusieurs marchés, Russie, Proche-Orient, Chine et autres; prendre des précautions empêchera toute réorientation susceptible de causer un préjudice à l’UE”. L’UE a ouvert fin mars une “enquête de sauvegarde” pour déterminer si les droits de douane américains entraînaient une hausse des importations d’acier en Europe. European Aluminium, qui compte plus de 80 adhérents, s’est abstenu de tout commentaire sur les répercussions des sanctions annoncées vendredi par les Etats-Unis sur Rusal, l’un des leaders mondiaux de l’aluminium.

Taxes Trump métaux : l’Europe exemptée

Comme d’habitude Trump chois la Stratégie du bulldozer sur les droits de douane concernant les métaux. Ensuite, sans doute un peu mieux informé des conséquences, il recule. Ce qu’il a fait pour l’Europe.  Donald Trump a annoncé jeudi que les membres de l’UE, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Corée du Sud, le Canada et le Mexique éviteraient jusqu’au 1er mai ces barrières douanières, ouvrant un délai pour négocier. Dans ses conclusions publiées vendredi, “le Conseil européen regrette la décision des Etats-Unis” d’imposer ces droits de douane, il souligne que “ces mesures ne peuvent être justifiées par des raisons de sécurité nationale” et sont “un remède inapproprié aux vrais problèmes de surcapacités”. Le Conseil note l’exemption temporaire pour l’Union européenne, “appelle à ce que cette exemption devienne permanente” et soutient fermement la Commission dans ses projets visant à garantir la protection des intérêts européens en se réservant “le droit, en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce, de répondre aux mesures prises par les Etats-Unis (…) de façon proportionnée”. La chancelière allemande, Angela Merkel, avait été encore plus claire, après le dîner des chefs d’Etat et de gouvernement européens jeudi : “S’ils augmentent les droits de douane, nous ne répondrons pas des contre-mesures. C’est notre opinion commune.”Une opinion à relativiser car l’Allemagne dans la pratique est très mesurée compte tenu du solde très positif de son commerce avec les Etats-Unis. Exemple l’Allemagne est réticente pour taxer les GAFA. Le ministre allemand de l’Economie, Peter Altmaier, s’est dit “très satisfait que nous ayons évité une situation qui aurait pu conduire à une grande incertitude pour l’industrie allemande de l’acier et de l’aluminium et ses employés». Au delà de l’acier, c’est l’éventualité de taxes sur les automobiles qui inquiétaient surtout les allemands.

Taxes américaines : les patrons américains contre

Taxes américaines : les patrons américains contre  

Pour Thomas Donohue, président de la Chambre de commerce des Etats-Unis, de telles mesures protectionnistes, constitueraient des “taxes néfastes pour les consommateurs américains”. Donald Trump envisage d’imposer des droits de douane sur 60 milliards de dollars (49 milliards d’euros) d’importations de produits chinois dans le domaine des technologies de l’information et des télécommunications. Le président américain compte aussi dresser des barrières face aux investissements des entreprises chinoises aux Etats-Unis. Thomas Donohue a déclaré que l’administration Trump avait raison de se concentrer sur l’impact négatif des pratiques commerciales et industrielles de la Chine mais que les tarifs douaniers étaient la mauvaise approche pour s’attaquer à ce problème. “Des droits de 30 milliards de dollars par an effaceraient plus d’un tiers des économies obtenues par les familles américaines avec le doublement de l’abattement prévu par la réforme fiscale”, affirme Thomas Donohue dans un communiqué publié jeudi. “Si ces droits atteignent 60 milliards de dollars, comme la rumeur le dit, l’impact serait encore plus dévastateur.” Il exhorte l’administration à ne pas s’engager dans cette voie. “Des droits de douane pourraient conduire à une guerre commerciale destructrice avec de graves conséquences pour la croissance économique des Etats-Unis et les créations d’emplois”, dit-il.

Taxes américaines: l’OMC craint le cercle infernal des répliques

Taxes américaines: l’OMC craint le cercle infernal des répliques

 

 

 

 

 

À juste titre, l’organisation mondiale du commerce s’inquiète des répliques que pourraient prendre certaines zones économiques après  les taxes sur l’acier et l’aluminium décidées  par le président des États-Unis. Certes ces taxes sur les importations que mettent en place les États-Unis constituent un élément de perturbation pour le commerce mondial mais le plus à craindre ce sont les répliques douanières des pays visés. Des représailles qui pourraient être en appelées d’autres de la part des États-Unis et le cercle infernal serait ainsi enclenché, de lourdes incertitudes pèseraient alors sur la stabilité des échanges et de la croissance au plan mondial Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Roberto Azevêdo, a donc mis en garde lundi à Brasilia contre le risque d’une escalade des « représailles », après la décision des États-Unis d’imposer des taxes douanières sur l’acier et d’aluminium. M. Azevêdo a averti qu’une escalade des « représailles réciproques » en matière commerciale est ensuite « difficile à inverser ». « On sait quand et comment cela commence mais on ne sait pas ni comment ni quand cela se termine », a déclaré à la presse le dirigeant de l’OMC, à l’issue d’une rencontre avec le président brésilien Michel Temer. M. Azevêdo, qui est de nationalité brésilienne, a déclaré que le « Brésil est en relation avec d’autres pays – susceptibles d’être affectés par ces mesures – afin d’étudier des solutions plus adaptées ». Il a par ailleurs souligné qu’il ne s’attendait pas « pour l’instant » à ce que le Brésil saisisse l’OMC pour contester cette décision et que jusqu’à présent, aucune autre nation ne l’avait fait. Le chef de l’organisation mise plutôt sur le dialogue, estimant que le « principe d’action et réaction conduit parfois à des guerres commerciales, auxquelles personne n’a intérêt, et à l’issue desquelles il y a uniquement des perdants et aucun gagnant ». Donald Trump a imposé le 8 mars des taxes de 25% sur les importations d’acier aux Etats-Unis et de 10% sur celles d’aluminium, ignorant les mises en gardes répétées de nombre de ses alliés, Union européenne en tête. S’agissant de l’acier, les Etats-Unis sont les plus gros importateurs d’acier au monde et le Canada est leur principal fournisseur (15,6% des importations) devant le Brésil (9,1%), la Corée du Sud (8,3%) et le Mexique, selon des chiffres du département du Commerce des États-Unis. Les Etats-Unis sont également les principaux importateurs d’acier brésilien, représentant 32,9 % des achats en 2017, selon le ministère de l’Industrie et du Commerce extérieur.

En volume, les ventes brésiliennes représentent 13,72 % des importations américaines (également classées au deuxième rang, derrière le Canada, avec 16,75 %). Les nouvelles taxes imposées par Washington entreront en vigueur d’ici une dizaine de jours. Le Mexique et le Canada bénéficient d’une dérogation, et Donald Trump a signalé qu’un traitement de faveur était aussi envisageable pour l’Australie. Ce scénario pourrait accentuer les effets de la mesure pour le Brésil.

Les « Gafa » taxés localement sur le chiffre d’affaires

Les « Gafa » taxés localement sur le chiffre d’affaires

 

Finalement l’UE va autoriser de taxer les Gafa sur leur chiffres d’affaires comme le proposait notamment la France.  Lemaire avait annoncé récemment un  taxe de 2% à6 du chiffre d’affaires sur les GAFA mais qui sera en fait plus proche des 2%. En cause, les différences d’appréciations des différents pays européens dont certains font du dumping fiscal un atout de compétitivité pour attirer les sièges sociaux. Compte tenu des montages juridiques des GAFA pour favoriser l’optimisation fiscale, il est à peu près impossible de cerner ‘le montant des bénéfices réalisés dans chaque pays. Du coup c’est sur le chiffre d’affaires que porterait la nouvelle fiscalité.  Quel sera le taux de taxation? « La fourchette va de 2% et 6% ; on sera plus près de 2 que de 6″, confie-t-il. À ceux qui jugeraient la mesure trop modeste, Le Maire répond d’avance : « C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » Le ministre veut croire que les résistances faiblissent en Europe, même en Irlande et au Luxembourg, pour qui l’optimisation fiscale est une manne. L’Union européenne taxera donc à terme les profits des géants du numérique, américains mais aussi asiatiques, là où ils les font, a déclaré jeudi le commissaire européen à l’Economie et aux Finances, deux semaines avant d’en faire la proposition. .  Le temps de mettre en place ce nouveau régime fiscal, ces grandes entreprises pourraient cependant être taxées sur la base de leurs revenus, qu’il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités. “Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (…) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être, c’est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur”, a dit Pierre Moscovici à BFMTV et RMC. Cela ne concernera pas seulement les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les chinois, a précisé le commissaire européen. “Aujourd’hui ces entreprises payent à peu près 10% d’impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises (…) payent 23%. C’est inacceptable”, a-t-il fait valoir. Y remédier suppose de trouver le moyen d’identifier les flux et l’activité de ces groupes et de définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l’impôt sur les sociétés, afin que les profits ne soit pas transférés d’un pays à l’autre selon leur régime fiscal, a souligné Pierre Moscovici. La mise en place d’un tel système prendra cependant du temps et, selon un document de travail encore susceptible d’être modifié et consulté par Reuters à Bruxelles, la Commission européenne propose une solution transitoire : taxer les revenus, qu’il y ait ou non profit. “Il y aura une proposition spécifique, une taxe sur certaines activités du digital, un peu dérivée de la proposition française sur le chiffre d’affaires” mais adaptée “pour éviter les doubles impositions”, a-t-il dit. Le document de travail évoque une taxe temporaire de 1% à 5% sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros.

Taxes importations Etats-Unis : Trump va se tirer une balle dans le pied

Taxes importations Etats-Unis : Trump va se tirer une balle dans le pied

Contradictoire et excessif Trump fait du Trump. Une annonce tonitruante et ensuite une rectification du tir pour ne pas se tirer uen balle dans le pied. Certes on ne peut reprocher au États-Unis de faire dans le patriotisme économique d’autant plus que leur balance commerciale est très déséquilibrée non seulement vis-à-vis de la Chine évidemment mais aussi de nombreuses autres zones notamment l’Europe. MaisTrump ne fait pas dans le patriotisme économique (que pratiquent  à peu près tous les pays notamment l’Allemagne ou encore le Japon et la Chine) mais dans le nationalisme économique, c’est-à-dire le repli économique qui conduit tout droit au nationalisme politique et à la guerre. Avec les taxes qu’il propose Trump  pourrait bien se tirer une balle dans le pied. En effet aujourd’hui l’économie se caractérise par la complexification des processus de production qui consistent  à assembler des systèmes de production répartie dans différents pays. Pratiquement,  aucune production un peu sophistiquée n’est pure nationalement. Elle intègre toujours des importations. C’est vrai pour les États-Unis, comme pour la France comme pour la plupart des pays. Du coup,  les intrants vont être affectés d’une taxe nouvelle qui viendra affaiblir la compétitivité des produits finis. En clair,  cela va plomber les exportations et pouvoir d’achat aussi  bien des ménages que des entreprises. Bref,  une balle  dans le pied. Du coup il est vraisemblable qu’après avoir fait dans le nationalisme économique pour contenter ses électeurs, Trump devra accepter de nombreuses exceptions et pas seulement avec le Canada ; sinon  en retour il  subira des mesures de rétorsion qui viendront elles aussi affaiblir la compétitivité  des États-Unis. De toute évidence, Trump un peu difficulté  à comprendre la complexité de l’économie actuelle.

Taxes douanières américaines imminentes mais avec des exceptions !

Taxes  douanières américaines imminentes mais avec des exceptions !

 

Comme habitude  Trump fait toute et son contraire. Il a ainsi confirmé les taxes douanières s’appliquant au monde entier mais aussitôt affirmé qu’il y aura des exceptions. Sans doute les conséquences des réactions d’experts contre ces taxes y compris dans l’équipe de Trump notamment  Gary Cohn, principal conseiller économique Gary Cohn a annoncé mardi sa démission face à la décision très controversée du président américain de taxer les importations d’acier et d’aluminium. Un départ qui a poussé mercredi les Bourses asiatiques dans le rouge à l’ouverture. Cet ancien numéro deux de la banque Goldman Sachs, vent debout contre la politique du magnat de l’immobilier sur ce dossier, rejoint l’impressionnante liste de proches collaborateurs de M. Trump ayant quitté le navire au cours des derniers mois. En fait, La hausse des tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium sera examinée au cas par cas pour chaque pays, avec la possibilité d’exemptions, en tenant compte de critères liés à la sécurité nationale, a annoncé la Maison blanche un peu plus tôt dans la journée.  C’est dans ce cadre que le Canada et le Mexique, liés aux Etats-Unis par l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna), pourraient échapper à la hausse des droits de douane sur ces produits, a précisé la présidence américaine.

Taxe sur les transactions financières : extension enterrée

Taxe sur les transactions financières : extension enterrée

 

 

Enterrement de  l’extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, au motif notamment d’attirer les banques cherchent à quitter Londres à cause du Brexit.  »Si la TTF fonctionne bien, avec un rendement de 947 millions d’euros, la taxe infraday ne fonctionnera pas car il y a des difficultés techniques et nous serions le seul pays européen à l’appliquer au moment où nous sommes en train de faire revenir des emplois (de la finance) à Paris », a justifié le ministre des Finances Bruno Le Maire lors du débat sur le projet de budget 2018.  L’année dernière, l’Assemblée avait à la fois augmenté cette taxe de 0,2% à 0,3% et décidé de son extension aux transactions intrajournalières (intraday), mais seulement à partir de 2018.  » Les ONG comptaient sur cette extension de la TTF, dont la moitié est affectée à l’aide au développement, pour que l’aide de la France passe à 0,55% du PIB en 2022, contre 0,38 aujourd’hui, comme s’y est engagé Emmanuel Macron durant la campagne. Depuis des années, une taxe européenne est négociée entre dix pays de l’UE. Mais ce projet européen est au point mort. Dans son discours sur l’Europe à la Sorbonne fin septembre, Emmanuel Macron a de nouveau proposé de créer au niveau européen « une taxe sur les transactions financières », qui serait « affectée intégralement » à l’aide au développement.  »Il y a deux pays en Europe qui ont une taxe sur les transactions financières », la France et la Grande-Bretagne. « Prenons cette taxe, généralisons-la à l’ensemble de l’Europe », avait-il lancé.

Nouvelles taxes sur les boissons

Nouvelles taxes sur les boissons

 

Rien de nouveau sous le soleil fiscal, le gouvernement envisage encore des taxes pour les boissons sucées et alcoolisées. L’objectif serait de préserver de préserver la santé. En fait,  il s’agit d’essayer de boucher le trou de la sécu. D’ailleurs le rapporteur du budget de la Sécu, Olivier Véran (LaREM),  reconnaît que  »Les taxes existantes sont faibles, avec un impact qui reste à évaluer », affirme-t-il au quotidien économique. Son idée ne serait pas d’engranger de nouvelles recettes mais de « moduler » la taxation existante au détriment des boissons visées. La vérité c’est qu’on ne sait toujours pas comment boucher le trou de la sécu.  De façon un peu prématurée et irresponsable,  l’ancienne ministre de la santé avait décrété que l’équilibre de la sécurité sociale serait pratiquement retrouvé en 2017- Le déficit du régime général de la Sécurité sociale (y compris le Fonds de solidarité vieillesse, FSV), devrait atteindre 5,5 milliards d’euros cette année, avaient annoncé jeudi les ministres de la Santé et des Affaires sociales Agnès Buzyn et de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. En effet depuis des dizaines d’années, les dépenses augmentent plus vite que les recettes, notamment en raison du chômage de masse. Gouvernement et médias se focalisent sur le déficit annuel. Mais cumulés, ces déficits ont creusé la dette, le vrai « trou de la Sécu ». Fin 2016, la dette s’élevait à environ 160 milliards d’euros, après un léger reflux, le premier depuis 2001, de 2,1 milliards, selon la Cour des comptes. Soit à peu près 7% du PIB. Le trou est huit fois plus profond qu’en 1996, quand la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a été créée pour l’éponger. Financée par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et un pourcentage de la contribution sociale généralisée (CSG), elle est censée achever sa mission en 2024. «  Principalement dû à un rendement moindre que prévu des recettes assises sur les revenus d’activité, ce dérapage ne fait que renforcer l’exigence de maîtrise des comptes de la sécurité sociale pour atteindre l’objectif de rétablissement de l’équilibre que s’est fixé le gouvernement à horizon 2020″, avaient précisé t les deux ministres dans le communiqué. Au regard du montant de 7,8 milliards d’euros qu’a atteint ce déficit en 2016, cette prévision représente malgré tout une évolution qualifiée de « favorable » par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin.Un e montant, qui dépasse également la prévision initiale de 7,1 milliards inscrite dans la LFSS 2017, représentait cependant un plus bas depuis 2002, avait indiqué le précédent gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe avait  annoncé règles interdisant le déficit des comptes sociaux. D’où cette idée de taxes nouvelles mais bien insuffisantes pour boucher le trou. Cependant la ministre de la Santé, Agnès Buzyn s’est montrée assez peu emballée par cette idée, affirmant au député que cette initiative reviendrait à « taxer les plus pauvres ». Elle redoute également que cette taxe comportementale soit censurée par le Conseil constitutionnel. Selon les Échos, le gouvernement aurait une autre idée en tête. Il envisagerait en effet d’alourdir la taxation des alcools de plus de 15 degrés en augmentant de 10% les droits (les boissons alcoolisées sont en effet soumises à des droits dits d’accises qui dépendent de la nature de l’alcool). Une mesure qui « ne toucherait pas le vin et la bière. Elle pourrait rapporter 150 millions d’euros.

 

Taxes des biens luxueux : de la poudre aux yeux

Taxes  des  biens luxueux : de la poudre aux yeux

 

 

Avec cette taxe, La  vieille politique refait surface.  Au courage succède les faux semblants. La suppression de l’ISF constituait un acte de courage allant à l’encontre même d’une majorité de l’opinion. Un impôt ridicule créé en 1981 par Mitterrand pour faire « gauche » et satisfaire les gogos ; Un impôt qui a fait fuir de nombreux capitaux. Mais un impôt qui plaît car la France n’aime pas les riches, ceux qui réussissent en général. Bien sûr on pourra toujours objecter à juste titre que certains héritiers n’ont pas entrepris grand chose pour jouir de l’héritage de leurs parents. Reste cependant que la présence de grandes fortunes en France contribue à la croissance. Mais pour rééquilibrer l’image supposée d’un président des riches,  les députés de la république en marche vont déposer des amendements gadgets dans le projet de loi de finances 2018. Il s’agira de taxer yachts, voiture de grand luxe et métaux précieux, biens exonérés par la réforme contestée de l‘impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un impôt qui ne rapportera pas grand-chose mais qui pourra satisfaire les frustrés de gauche et les partisans d’un égalitarisme de façade. Cette réforme, qui ne conserve que les biens immobiliers dans le champ de l‘ISF, nourrit les accusations de l‘opposition contre une présumée “présidence des riches” et suscite des réserves au sein de la majorité qui a décidé de déposer plusieurs amendements au PLF 2018 dont l‘examen débute cette semaine en commission des Finances à l‘Assemblée nationale. “L‘idée de la réforme est que tout ce qui relève de l’économie productive ne doit pas avoir de frein, qu‘il faut supprimer les impôts repoussoirs pour ceux qui veulent investir en France, de façon à créer des emplois”, rappelle Richard Ferrand dans un entretien à Dimanche Ouest France. “Taxer la fortune immobilière va dans ce sens, mais des biens comme les yachts, les voitures de grand luxe ou les métaux précieux ne concourent pas non plus à l’économie productive. Réintroduire des taxes sur ces valeurs n‘est pas en contradiction avec l‘esprit de la réforme, et nous le faisons en accord avec le gouvernement, pour un budget juste et efficace”, justifie-t-il à tort. Ainsi, les droits annuels de francisation et les droits de passeport pour les yachts de plus de 30 mètres seraient relevés pour un gain de 10 millions d‘euros “qu‘il sera possible d‘affecter à la SNSM” (Société nationale de sauvetage en mer), précise le chef de file des députés LREM. Seraient concernés les résidents français propriétaires de bateaux de plus de 30 mètres, ou qui en utilisent via des sociétés commerciales, même battant pavillon étranger ou installés hors de France. La taxe irait de 30.000 € à 200.000 € par an, en fonction de la longueur et de la puissance du yacht. Pour les métaux précieux, les députés proposent d‘augmenter de 10% à 11% la taxe sur la cession de matières précieuses (lingots, bijoux, objets d‘art…). Pour les voitures de grand luxe (à partir de 36 chevaux fiscaux), une taxe additionnelle plafonnée à 8.000 euros est proposée. “Comme pour les yachts, ça ne représentera pas plus que ce que les propriétaires déboursaient déjà dans le cadre de l‘ISF, mais nous en attendons 30 millions de recettes annuelles”, explique Richard Ferrand.

Les PEL taxés à 30%

 

Comme le livret A,  les PEL représentent une manne de l’ordre de 260 milliards qui forcément attisent l’appétit fiscal pouvoirs public. De ce fait,  le ministre de l’économie Bruno Lemaire a décidé que le plan d’épargne logement sera soumis au prélèvement forfaitaire unique, à partir de janvier 2018. Du coup les PEL risquent d’être de moins en moins attractifs. La rémunération de 1 % depuis août 2016 étant déjà dérisoire. (Comme celle du livret A à 0,75%) Ce qui explique en grande partie qu’une grande majorité de l’épargne des Français dort  sur les comptes courants pour un montant supérieur aux livrets.  Après  les contrats d’assurance-vie imposés l’an prochain au prélèvement forfaitaire unique de 30%, (lorsque le placement dépassera 150.000 euros), le  un prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’appliquera  aux  nouveaux PEL. Les intérêts des plans d’épargne-logement ouverts après le 1^er janvier prochain seront ainsi soumis à ce prélèvement « dès la première année », explique-t-il. Concernant les « plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, a précisé Bruno Le Maire dans cet entretien au quotidien économique publié lundi.  Pour l’assurance-vie l’imposition forfaitaire de 30% s’appliquerait au-delà de 150.000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple. « Le PFU ne s’appliquera qu’aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils. 1,5 milliard d’euros seraient  le coût de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique.

Plan climat Hulot : surtout des taxes

Plan climat Hulot : surtout des taxes

 

Si l’on devait résumer de façon très schématique le plan climat de Nicolas Hulot, ministre de l’écologie, on constaterait qu’il se résume essentiellement à la mise en place de taxes notamment des taxes sur le prix des émissions de carbone, l’alignement de la fiscalité diesel sur celle de l’essence aussi des péages sur les routes nationales pour les poids lourds. Finalement des mesures qui ne peuvent être qu’approuvées par le ministère de l’économie qui cherche à remplir les caisses de l’État pour faire face à la dérive des déficits publics. Si certaines taxes peuvent se justifier, la politique énergétique ne serait cependant se réduire à des mesures fiscales. Il serait utile sans nécessairement d’impôt supplémentaire de s’attaquer à la nature des productions, aux modes de production et aux circuits de distribution une problématique autrement plus complexe que celle qui consiste à augmenter les impôts dont finalement le consommateur final paiera le prix surtout quand il n’y a pas d’offres  substitutions économiquement accessibles. Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, devrait annoncer jeudi une hausse de 40% du prix de la tonne de carbone d’ici 2030, qui passerait ainsi de 100 à 140 euros, annonce Le Figaro dans un article publié mercredi soir sur son site. Nicolas Hulot doit présenter jeudi à la presse son Plan Climat notamment dicté par l’accord contre le réchauffement de la Terre signé à Paris en décembre 2015. « Jusqu’à présent, la loi sur la transition énergétique de 2015 prévoyait que cette ‘contribution climat-énergie’ atteigne 100 euros en 2030. Le gouvernement Philippe devrait donc acter une hausse de 40% de cette taxe », écrit le quotidien. La fiscalité énergétique, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les carburants, sera donc alourdie, ajoute Le Figaro.

Taxe  poids lourds et taxes routes nationales

 

Une taxe spécifique affectée aux routes ce que souhaite la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Une taxe qui pourrait être alimentée d’une part par un prélèvement supplémentaire sur les poids lourds et par certains péages sur certaines routes nationales. Des mesures qui s’ajouteront évidemment à l’alignement progressif de la fiscalité du gasoil sur l’essence. Une taxe d’alignement qui va surtout concerner les poids-lourds au fur et à mesure de la mutation du parc automobile vers l’essence. Le concept de péage pour les routes nationales s’ajoutera bien entendu au péage des autoroutes et au péage urbain. Pour les médias la ministre des transports envisage de « réfléchir à une façon de faire payer (les) poids lourds » sans pour autant « relancer en l’état » le projet d’écotaxe abandonné par le précédent gouvernement, dans un entretien aux Echos à paraître mercredi. « Il faut réfléchir à une façon de faire payer ces poids lourds », affirme-t-elle, tout en excluant un retour de l’écotaxe car « ce ne serait pas une bonne idée de la relancer en l’état ». Mesure phare du Grenelle de l’Environnement en 2007, cette taxe sur les poids lourds devait financer la construction et l’entretien des infrastructures de transport. Jamais appliquée, elle avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les « bonnets rouges » bretons, puis définitivement enterrée par Ségolène Royal. Un « échec » coûteux, évalué à près d’un milliard d’euros par la Cour des comptes. Pour trouver les recettes manquantes, le précédent gouvernement avait augmenté la taxe sur les carburants cela n’exclura pas une nouvelle hausse globale des taxes existants déjà sur le carburant.

 

Pollution automobile : Ségolène Royal pour de nouvelles normes et…. de nouvelles taxes

Pollution automobile : Ségolène Royal pour de nouvelles normes et…. de nouvelles taxes

 

Ségolène Royal approuve les conclusions de la commission mise en place suite au scandale Volkswagen. Une commission qui demande surtout la refonte de la réglementation européenne à fin de quitter les émissions de CO2 mais aussi d’oxydes d’azote (NOX). Des propositions qui sont fondées sur le fait que la plupart des constructeurs dépassent  les normes actuelles. Cela pourrait se traduire en France par une taxe supplémentaire notamment sur les véhicules diesels des 2017. Selon l’entourage de la ministre de l’Environnement, le rapport, qui s’appuie sur les tests de 86 véhicules, confirme que tous les constructeurs ont, à des degrés divers, des difficultés à tenir les normes de pollution. Montré du doigt après les premiers tests, Renault a déjà annoncé qu’il améliorerait le système de dépollution de ses moteurs diesel. « Les constructeurs seront mis devant leur responsabilité car la pollution de l’air est un grave problème, on ne peut plus tergiverser ni plaisanter », déclare la ministre de l’Environnement dans un communiqué sur le rapport final. Une modification du « malus » automobile sera proposée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 pour qu’il intègre les émissions d’oxydes d’azote (NOx), dit-on dans son entourage. Ce système cible aujourd’hui uniquement les émissions de CO2, principal gaz à effet de serre. Dans la droite ligne de ses premières conclusions, elle ajoute que « les tests réalisés ont révélé de nombreux dépassements en regard des seuils retenus par la commission, quelle que soit la norme Euro à respecter ». « En matière d’émissions de NOx, des véhicules Euro 6 de certains constructeurs ont dépassé plus de dix fois la norme », souligne-t-elle. « En matière d’émissions de CO2 (…), sur la grande majorité des véhicules testés, des dépassements importants ont été constatés lors des essais D3, réalisés sur piste, alors que le test D3 reproduit le cycle d’homologation ». Conséquence d’une procédure d’homologation européenne insuffisante, « la plupart des constructeurs semblent avoir conçu leurs modèles en se focalisant sur les conditions d’essais en laboratoire », dit-elle, et « les impacts que cette approche engendre sur les émissions d’éléments nocifs et la qualité de l’air proche des axes de circulation semblent avoir été largement ignorés ». La commission demande la modification du système d’homologation et souligne que « l’absence ou le manque de transparence des tests de surveillance et de contrôle de la part des autorités publiques sur les émissions des véhicules produits en série et mis à la vente dans l’Union européenne constituent une incitation à la fraude et doivent donc absolument être corrigés ». De nouvelles normes européennes d’homologation intégrant les émissions polluantes en conditions réelles de conduite doivent entrer en vigueur, mais pas avant septembre 2017.

(Avec Reuters)

Fiscalité entreprises : 230 taxes

Fiscalité entreprises : 230 taxes pour un coût de collecte de plus de 5 milliards

 

Un rapport de la Cour des comptes publié mercredi  propose une simplification et une rationalisation de la collecte des versements effectués par les entreprises. Son coût annuel est estimé à 5,2 milliards d’euros. Le fameux choc de simplification lancée par le gouvernement pour l’essentiel a fait plouf. La rationalisation de la collecte des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises, qui s’est élevé à près de 773 milliards d’euros en 2014, soit 36,1 % du PIB, est également une priorité, comme l’énonce la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi. Selon la Cour, ce sont 233 prélèvements auxquels sont soumises les entreprises chaque année ! Sur ce nombre, 96 prélèvements rapportent individuellement moins de 100 millions d’euros pour un total de 2,5 milliards d’euros, soit 0,3% du total des rentrées fiscales. Parce que les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment), parce que ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, le coût de la collecte est exorbitant : 5,2 milliards d’euros ! « Face à la complexité croissante et à l’instabilité des règles de droit applicables, les entreprises doivent supporter des charges administratives importantes pour s’acquitter de leurs obligations fiscales et sociales (recours à un expert-comptable, équipement en logiciels de comptabilité et de paie). Des efforts de simplification fiscale ont été mis en œuvre pour les petites entreprises mais, s’agissant des prélèvements sociaux, ils se sont limités jusqu’à présent aux travailleurs indépendants« , observe la Cour tout en rappelant que la déclaration sociale nominative, qui regroupe un grand nombre de déclarations et de prélèvements et réduit le nombre d’informations distinctes à déclarer, devrait permettre la rationalisation de la collecte. Cette situation est ubuesque. Pour répondre à cette complexité, un certain nombre d’entreprises est donc obligé de recourir aux conseils des experts-comptables, dont le coût de la prestation s’élève en moyenne à 4.700 euros par an selon la Cour des comptes et peut atteindre 14.000 euros. Un coût qui pourrait grimper, estime les Sages de la rue Cambon, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.  Dans ce contexte, la Cour formule une série de recommandations, 21 au total. Elle plaide notamment pour une poursuite des réorganisations internes dans les réseaux publics de collecte, en centralisant certains prélèvements et en réduisant du nombre de sites.

Les livrets d’épargne pas assez taxés ? 

 

Sous prétexte de dépassement du plafond autorisé concernant les livrets d’épargne le fisc envisage de taxer ces derniers. Alors  que la rémunération est déjà dérisoire, ce qui explique la baisse régulière de la collecte ;  certes, on constate certains dépassements mais on ne peut pas considérer le livret d’épargne comme un outil de spéculation ou d’optimisation fiscale. Le fisc reproche cependant aux établissements bancaires d’être trop laxistes dans la gestion des livrets réglementés. Il les accuse notamment d’accepter que leurs clients déposent de l’épargne sur un compte qui a déjà atteint le plafond fixé par la loi. D’après le dernier rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée, 3,5% des livrets A ouverts à fin 2014 disposaient d’encours supérieurs au plafond de 22.950 euros. Pour les LDD, 13,8% des comptes dépassaient le seuil des 12.000 euros réglementaires tandis que pour le LEP, 37,9% des comptes disposaient d’un encours supérieurs au plafond de 7700 euros.Sur les 61,6 millions de livrets A ouverts en 2014, ils représentaient 20% des encours totaux, soit environ 50 milliards d’euros. Pour le LDD, les dépassements de plafonds pèsent 41,4% des encours (environ 42 milliards) tandis que pour les LEP, ils représentent 68,5% de l’encours total (31,8 milliards). Les intérêts versés sur ces sommes étant défiscalisés, l’administration fiscale s’estime lésée. Elle mène donc une lutte acharnée contre ces pratiques, multipliant les sanctions à l’encontre des établissements. Le barème des amendes a par ailleurs été durci: désormais, le fisc applique une amende égale au montant des intérêts versés sur les comptes en anomalie avec un minimum de 75 euros par compte. Les banques, qui dénoncent un acharnement, ont déjà obtenu une victoire: «Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 9 mars dernier qui conclut que les procès-verbaux établis par l’administration fiscale ne sont pas valides. C’est pourquoi il y aura sans doute de plus en plus de décisions dans ce sens dans les mois qui viennent», souligne Blandine Leporcq. Les établissements ont par ailleurs sollicité l’intervention du ministre des Finances Sapin dans ce conflit. Pour le moment, pas de réponse de sa part. «Nous sommes en discussions avec l’administration pour résoudre la question», assure-t-on du côté de la Fédération bancaire française. En attendant, les clients ne sont pas concernés. «Aucun risque pour leur épargne», assure cette dernière.

(Avec le Figaro)