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Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement  

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi ?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement  

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi ?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

 

Les taxes de macron ont tué la croissance

Les taxes de macron ont tué la croissance

 

 

 

 

Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul,  il est en train de finir de la tuer. En effet les mesurettes annoncées sur Europe 1 ne prendront pas effet avant 2019, si toutefois elles s’appliquent car les régions ne sont pas sont prêtes à les fiancer.  La hausse du prix des carburants (et autres fioul et gaz) va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020 souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

Carburants :La TVA sur les taxes !

 Carburants :La TVA sur les taxes !

D’une certaine façon, c’est la triple peine les consommateurs de carburant (et autres fuel et gaz). En effet non seulement on impose des taxes dites énergétiques qui représentent l’essentiel du prix mais en outre on rajoute la TVA sur la valeur du produit lui-même mais aussi sur la taxe énergétique. En gros c’est une taxe qui pèse sur la taxe ! Ainsi la TVA dans le produit représente pour le carburant 0,12 € tandis que la taxe sur la taxe, c’est-à-dire la TVA sur la TICPE représente 0,13 €. Finalement la taxe énergétique représente 0,86 € auxquels il faut ajouter 25 centimes de TVA. Et au total aujourd’hui la fiscalité représente 60 % du prix du carburant.

 

 

Carburant : seulement 20% des taxes pour la transition écologique

Carburant : seulement 20% des taxes pour  la transition écologique

 

Seulement 20,5% de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques servent à financer la transition énergétique. Un chiffre qui va baisser avec l’augmentation de cette taxe au 1er janvier 2019 où l’Etat va récupérer environ 40 milliards et 8 milliards seulement seront destinés à la transition énergétique. C’est la TICPE qui est amenée à augmenter dans les années à venir. Le projet de loi de finances 2019 prévoit de récolter 37,7 milliards d’euros grâce à cette seule taxe et 1,2 milliard d’euros (3,2 %) doivent être attribués à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Un peu moins de 20 % des recettes de la taxe doivent quant à elles être dédiées au compte d’affectation spéciale « transition énergétique », soit 7,2 milliards d’euros qui serviront entre autres à soutenir les énergies renouvelables électriques ou le biométhane. Le reste des recettes est réparti entre l’État et les collectivités territoriales. Ces dernières devraient percevoir l’an prochain 12,3 milliards d’euros de recettes de la TICPE, soit 32,6 % du total. La plus grosse part, 45,1 %, reviendra au budget général de l’État. La majorité de la taxe sur le carburant ne sert donc pas directement à l’écologie. Elle y contribue cependant de manière indirecte, car le budget étatique permet le financement d’actions en faveur de l’écologie, comme la prime à la transition des véhicules.  Le gouvernement rétorque que l’argent alloué au budget général de l’Etat ou aux régions peut aussi servir à financer la politique écologique. Mais cet argent peut tout autant la desservir  quant elle finance des activités polluantes !

Prix carburants : et en plus une TVA sur les taxes !

Prix carburants : et en plus une TVA sur les taxes !

D’une certaine façon, c’est la triple peine les consommateurs de carburant (et autres fuel et gaz). En effet non seulement on impose des taxes dites énergétiques qui représentent l’essentiel du prix mais en outre on rajoute la TVA sur la valeur du produit lui-même mais aussi sur la taxe énergétique. En gros c’est une taxe qui pèse sur la taxe ! Ainsi la TVA dans le produit représente pour le carburant 0,12 € tandis que la taxe sur la taxe, c’est-à-dire la TVA sur la TICPE représente 0,13 €. Finalement la taxe énergétique représente 0,86 € auxquels il faut ajouter 25 centimes de TVA. Et au total aujourd’hui la fiscalité représente 60 % du prix du carburant.

Importations chinoises aux Etats Unis : 200 milliards taxés dès lundi

Importations chinoises aux Etats Unis : 200 milliards taxés dès lundi

 

Ces nouveaux droits de douane seront de 10% dans un premier temps pour monter ensuite à 25% d’ici la fin de l’année.  Dans un communiqué annonçant l’instauration de ces nouveaux de droits de douane, le président américain avertit que si la Chine riposte en visant l’agriculture ou l’industrie américaine, il passera à “la phase trois” et taxera 267 milliards de dollars d’importations chinoises supplémentaires. Le président américain avait déjà évoqué ce chiffre de 267 milliards début septembre. Depuis début juillet, les Etats-Unis ont imposé en deux étapes des droits de douane de 25% sur 50 milliards de dollars de produits chinois pour contraindre Pékin à modifier radicalement sa politique en matière de commerce, de transferts de technologie et de subventions aux industries de haute technologie. La Chine a riposté en taxant le même montant d’importations américaines. “Le président Trump est un homme d’affaires implacable. Il essaie de faire pression sur la Chine pour obtenir des concessions dans nos négociations. Je pense que ce genre de tactique ne marchera pas avec la Chine”, a déclaré Fang Xinghai, vice-président de l’autorité chinoise de réglementation des valeurs mobilières. Si Trump décidait de taxer toutes les exportations chinoises, l’impact négatif pour l’économie chinoise serait d’environ 0,7%, a-t-il ajouté, sans préciser s’il parlait de l’effet sur le PIB total ou sur sa croissance. L’instauration des droits de douane est en partie compensée par la baisse du yuan, qui a perdu environ 6% par rapport au dollar depuis la mi-juin. L’iPhone ne figure pas dans la “large gamme” de produits qui, avait dit Apple dans une lettre le 5 septembre dernier, seraient touchés par la nouvelle série de droits de douane sur 200 milliards de dollars. Si l’administration Trump passe à la phase 3, c’est à dire la taxation de la totalité des importations chinoises, l’iPhone, et tous les autres smartphones, devraient figurer sur la liste.

L’électricité française : 30% de taxes

L’électricité française : 30% de taxes

 

L’électricité française pourrait être l’une des moins chers elle n’était pas grevée de taxes. Des taxes qui représentent de l’ordre de 30 % de la facture.

Cette  facture d’électricité reste une énigme pour près de neuf Français sur dix, selon un sondage publié ce jeudi. Le Figaro vous détaille les cinq éléments à regarder sur votre facture pour bien la comprendre. Trop de rubriques, des montants très décortiqués, des taxes à toutes les lignes … La facture d’électricité reste une énigme pour près de neuf Français sur dix (89%), selon un sondage* publié ce jeudi et réalisé par l’Ifop pour Qinergy, un service de mesure en temps réel de la consommation électrique, destiné aux particuliers. Dans le détail, si 61% des consommateurs disent réussir «globalement» à s’y retrouver, ils admettent ne pas «tout comprendre». Pour 21% d’entre eux, ils parviennent «péniblement» à comprendre «certains élements», tandis que 7% se contentent de «consulter le montant à payer» car «il y a longtemps qu’ils n’essaient plus de comprendre les autres rubriques». Résultat: près de la moitié des Français (47%) disent avoir régulièrement une mauvaise surprise en découvrant le montant de leur facture, et 55% des clients soulignent ne pas avoir «les moyens de vérifier» ce que leur facture leur fournisseur d’électricité.

On  distingue quatre grandes familles de taxes et contributions s’appliquant à l’électron : suivez ce guide pour mieux comprendre votre facture d’électricité.

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est une taxe apparue en 2005. Elle représente, à ce jour, environ 1 % d’une facture moyenne d’électricité. La CTA a pour but de contribuer au financement des caisses de retraite des personnels des industries électrique et gazière (IEG), et plus particulièrement des droits acquis par ces derniers avant l’adossement de leur régime au régime général, intervenu en 2005. Elle apparaît obligatoirement sur toutes les factures d’électricité et de gaz depuis le 15 août 2009.

Le produit de cette contribution est donc reversé par les fournisseurs d’électricité à la Caisse Nationale des Industries Électrique et Gazière (CNIEG), pour financer la pension des retraités d’EDF, GDF, RTE, GRTgaz ou encore GRDF.Le montant de la CTA n’est pas proportionnel à votre consommation mais forfaitaire, et dépend pour chaque client de la puissance de son compteur en kVA. En effet, la contribution est calculée par l’application d’un pourcentage de 27,04 % sur le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE), qui sert à rémunérer les gestionnaires du réseau de transport et de distribution. Or, le montant du TURPE est lui-même déterminé en partie par la puissance souscrite en kVA.

La contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE)

La contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) représente environ 10 % de la facture d’électricité, et se caractérise depuis quelques années par une croissance très rapide : indexé sur la consommation de chaque ménage, son montant a été fixé à 19,50 € du MWh au 1er janvier 2015, soit une augmentation de 18 % en un an et… de 550 % depuis 2002 !

De fait, ce prélèvement est destiné à couvrir une grande variété de charges, dont :

  • Le rachat obligatoire par EDF, ou par certaines entreprises locales de distribution, du surplus de production des particuliers ayant recours à une énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque…).
  • Les coûts liés au tarif social de l’électricité et à la participation des fournisseurs au fonds de solidarité pour le logement.
  • Le coût de fonctionnement du médiateur national de l’énergie, qui intervient dans les litiges opposant les clients avec leurs fournisseurs ou distributeurs.
  • Et enfin le surcoût représenté par l’alimentation en électricité de certains territoires insulaires, non interconnectés avec le réseau national. C’est le cas de la Corse, de certaines îles bretonnes et bien sûr des départements d’outre-mer.

À ce jour, la croissance rapide de la CSPE est surtout liée, selon EDF, à celle de la filière des énergies renouvelables et donc à une obligation de rachat de plus en plus lourde à assumer, qui engloutit 63,7 % du produit total de la taxe en 2015.

On notera, pour mémoire, que le montant de la CSPE fait l’objet d’un plafond pour les très gros consommateurs, lesquels ne pourront payer plus de 627 783 € de CSPE en 2015.

finale d’électricité (TCFE) correspondent, depuis le 1er janvier 2011, aux anciennes taxes locales de l’électricité (TLE). La très grande majorité des consommateurs particuliers et professionnels, à savoir ceux qui ont souscrit une puissance inférieure ou égale à 250 kVA, sont soumis à la part communale de cette taxe (TCCFE) ainsi qu’à sa part départementale (TDCFE). Les plus gros clients, abonnés pour des puissances supérieures, sont redevables en plus d’une taxe dite « intérieure » (TICFE). Les montants exacts de la TCCFE et de la TDCFE s’obtiennent par un savant calcul : il convient de multiplier la taxation de base, fixée par l’État (actuellement 0,75 € du MWh pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA), par un coefficient déterminé par la commune ou le département. Ce coefficient, en 2014, pouvait être compris entre 0 et 8,44, ce qui donne donc une bonne idée des énormes différences qui peuvent se manifester d’une commune ou d’un département à l’autre !

Pour un consommateur moyen, les TCFE s’imputent sur la facture d’électricité à hauteur de 7 % environ.

Différents taux de TVA s’appliquent en ce qui concerne votre facture d’électricité :

  • Le taux réduit de 5,5 % est applicable au montant de votre abonnement.
  • Votre consommation d’électricité, exprimée en euros, subit en revanche le nouveau taux standard de 20 %. Le montant total de votre TVA sera donc directement proportionnel à la quantité de kWh que vous aurez consommé sur la période de référence.

Il convient par ailleurs de bien prendre en compte une subtilité typiquement française : la TVA s’applique aussi sur le montant des autres taxes évoquées ci-dessus ! Plus précisément, la contribution tarifaire d’acheminement est intégrée à la part de TVA à 5,5 %, tandis que la CSPE et les TCFE, indexées sur votre consommation, sont taxées au taux standard de 20 %. Une « taxe sur la taxe » qui renchérit d’autant le coût de l’énergie pour le consommateur final… Au sein de l’Union européenne, le prix moyen varie du simple au quasiment triple entre la Bulgarie (10 centimes le kilowattheure) et la Belgique (28 centimes), lanterne rouge du classement. Il est toutefois à noter que ni l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, pays où l’électricité est notoirement chère, n’ont fourni de données à Eurostat. La France se situe, elle, à 17 centimes par kilowattheure, ce qui reste moins cher que l’Irlande (21 centimes), le Portugal (24 centimes) ou le Danemark (26 centimes), mais plus élevé que la Suède (16 centimes), la Finlande (14 centimes) ou le Luxembourg (15 centimes). Autres champions européens de l’électricité bon marché, la Norvège et l’Islande, à 12 centimes d’euro. Une donnée peut expliquer ce classement surprenant de la France: l’augmentation galopante des taxes. D’après une autre étude de l’Observatoire de l’industrie électrique publiée en juillet, la fiscalité représente désormais plus d’un tiers des factures d’électricité, soit une augmentation de 40 % en l’espace de quatre ans. Dans le même temps, les coûts de la production et de l’acheminement sont restés quasiment stables, avec respectivement + 2 % et + 5 %.

 

Taxes douanières américaines : grosses craintes des industriels

Taxes douanières américaines : grosses craintes des industriels

 

Les  acteurs des pays  visés par les nouveaux droits de douane sont inquiets car inévitablement cette mesure va renchérir le cout des produits. Cette inquiétude est partagée tout autant par les industriels américains dont nombre de productions incluent des importations taxées. Du coup eux aussi verront leur compétitivité affectée ainsi que leurs profits.  Les industriels américains redoutent aussi les retombées des droits de douane même si la croissance américaine s’est poursuivie à un rythme de “modéré à modeste”, est-il ainsi écrit dans le Livre beige de la Réserve fédérale publié mercredi dernier. Deutsche Bank estimait en juin qu’une aggravation du contentieux commercial entre les Etats-Unis et la Chine et d’autres grandes puissances commerciales, allant par exemple jusqu’à des droits sur 200 milliards de dollars d’importations, pourrait retrancher 1% à 1,5% à la croissance des bénéfices. “Si le discours politique du moment s’échauffait et se traduisait dans les faits par des politiques protectionnistes, ce serait négatif pour toutes les entreprises aux Etats-Unis et ailleurs”, a dit mardi dernier Hamid Moghadam, directeur général de la société de logistique Prologis. Washington avait fait savoir en mars que des droits de douane seraient imposés sur l’acier et l’aluminium importés. Le 1er juillet, les Etats-Unis et la Chine se sont mutuellement infligés des droits de douane sur 34 milliards de dollars d’importations respectives. Donald Trump menace d’appliquer de nouveaux droits, peut-être sur plus de 500 milliards de dollars d’importations de Chine, soit la totalité des importations chinoises des Etats-Unis en 2017.

ISF sur les yachts: 7 bateaux taxés

ISF sur les yachts: 7 bateaux taxés ! 

Une taxe nulle qui n’a rien rapporté l’ISF sur les yachts de luxe ; Et pour cause, la plupart sont sous pavillon de complaisance ! Une taxe symbolique qui devait rapporter gros. Si la taxe sur les yachts de luxe devait rapporter 10 millions d’euros, elle n’a fait entrer que 82 500 € dans les caisses de l’État entre janvier et mai. Il y a un an, l’Assemblée vote la fin de l’ISF, impôt sur la fortune. L’opposition dénonce un cadeau aux plus riches, des députés de la majorité demandent de maintenir une partie de l’ISF sur quelques biens de luxe. Un an plus tard, Bercy refuse de maintenir l’impôt, mais accepte de relever des taxes existantes sur quelques produits de luxe (voitures, yachts, bijoux…).

1000 taxes en France ?

1000 taxes en France ?

 

Difficile de dénombrer les diverses taxes françaises tellement est complexe le dispositif fiscal mais dans un entretien sur France info en 2015, Gilles Carrez, ancien  de la commission des Finances à l’Assemblée, pendasaiat qu’il  il y aurait en France plus de 1 000 taxes différentes et que  le rôle de l’impôt aurait été détourné de sa fonction.

 

: Les Français se retrouvent aujourd’hui face à un système fiscal coûteux, complexe, injuste et extrêmement changeant. Comment expliquer cette absurdité fiscale ?

Gilles Carrez : De multiples dispositions, exonérations, allègements et exceptions fiscales se sont multipliés par rapport à la règle générale de l’impôt. Pour qu’un impôt fonctionne et soit accepté, il doit avoir une assiette très large et un taux le plus faible possible. Et surtout, qu’il n’y ait ni dérogation ni exception.

Pas de niches fiscales, donc. Mais ces avantages subsistent en France. Comment l’expliquez-vous ?

En France – et c’est une particularité de notre pays –, la fonction première de l’impôt, c’est-à-dire couvrir les dépenses publiques, a été perdue au profit de deux autres fonctions. La première est celle de la redistribution : au nom de la justice, les riches doivent payer davantage que les pauvres. La seconde est celle de l’incitation. L’État oriente l’impôt, incite à l’utilisation d’aides fiscales afin de permettre aux Français, aux agents économiques que sont les particuliers et les entreprises, d’épargner ou d’investir davantage, par exemple. Cette fonction incitatrice de l’impôt, visant à orienter les comportements des agents publics, l’a au final emporté sur l’objectif premier des impôts, qui est celui du financement des dépenses publiques.

Ce problème semble s’être aggravé au fil des années…

Oui, cela s’est aggravé car il y a une sorte de confiance aveugle dans le fait qu’en manipulant l’impôt, nous pouvons orienter, voire déterminer les comportements des entreprises ou des ménages. C’est un problème typiquement français, qui montre à quel point notre pays reste centralisé, sous influence de la collectivité publique. Il y a derrière cela une philosophie qui consiste à dire que l’État sait ce qui est bon pour les Français – pour les ménages comme pour les entreprises. Prenons l’exemple du logement. En 1984, les politiques ont décidé que les Français devaient acheter des logements pour les louer. Ils ont mis en place une incitation fiscale. Depuis cette époque, ces mécanismes ont fleuri.

Combien y a-t-il de niches fiscales aujourd’hui en France ?

Nous avons commencé à les réduire quelque peu. Quand nous avons débuté ce travail avec Didier Migaud, alors président de la commission des Finances, nous comptions des centaines de niches fiscales uniquement sur l’impôt sur le revenu. Quatre de ces niches permettaient une défiscalisation sans limite. Il s’agissait de l’investissement productif en Outre-mer ou du dispositif Malraux, par exemple. Nous avons introduit un plafonnement pour chacune de ces niches. Nous avons ensuite simplifié le système, car il existait à la fois des niches de réduction d’impôt et des avantages fiscaux sur les revenus imposables. Nous avons tout transformé en réduction d’impôt. Aujourd’hui, vous ne pouvez ainsi pas défiscaliser au-delà d’un certain montant d’impôt, ce qui est aussi un travail d’équité fiscale.

Par contre, je le reconnais, nous n’avons pas éradiqué ces niches. Tout ce travail reste à faire, et il est très difficile. On pouvait penser, par exemple, que les dispositifs fiscaux sur les logements locatifs seraient supprimés en 2012, compte tenu des critiques avancées par l’opposition à ce moment-là. Ils ont simplement été transformés, car l’ensemble de la profession des promoteurs a expliqué que si l’on supprimait cette incitation fiscale, la construction de logements serait affectée. Il s’agit donc d’un travail difficile. Il faut diminuer les choses petit à petit. Nous avons cependant obtenu une victoire en 2008 et 2009 : désormais, les niches, les dépenses fiscales, sont réservées aux seules lois de finances. Il est impossible d’en introduire une nouvelle dans une loi normale. Car avec la loi de finances, vous voyez à la fois les recettes et les dépenses. Si vous créez une nouvelle niche fiscale, donc un trou dans les recettes, vous devez en principe vous poser la question de la gager au niveau des dépenses.

A-t-on une idée du nombre de taxes qui existent aujourd’hui en France ?

Je pense que nous dépassons 1 000 taxes. Vous avez tout ce qui relève de l’État, mais n’oubliez pas ce qui relève des collectivités locales, par exemple la taxe de balayage qui est très ancienne. Vous avez également tout ce qui relève des comptes sociaux. Je pense qu’en cinquante ans, nous avons multiplié par quatre ou cinq le nombre de taxes. Mais il y a beaucoup de taxes qui sont très faibles et qui, finalement, concernent très peu de personnes.

Il existe une taxe sur les poissons, sur les baby-foot, sur le ski de fond… Pourquoi autant de taxes absurdes ?

En tant que rapporteur du Budget, j’ai eu à rapporter la taxe sur les crustacés, coquillages et poissons. J’étais totalement contre. J’ai raconté en séance que j’étais allé voir ma poissonnière au marché du Perreux-sur-Marne pour lui expliquer cette taxe. Elle a réagi en me disant que cela n’avait aucun sens, et elle avait raison ! Le pouvoir politique crédite l’impôt d’un excès de confiance. Il pense qu’il suffit d’appuyer sur tel ou tel bouton, de créer ces taxes pour voir les Français acheter davantage de poissons ou de logements… Toutes ces taxes font perdre de vue l’objectif premier de l’impôt. On ne réalise pas qu’un contribuable malmené par l’impôt finit par se venger, d’une manière ou d’une autre. Si les taxes sont excessives, le contribuable va lui aussi adapter son comportement. Voire quitter le pays.

Comprenez-vous la révolte de certains Français face à l’impôt ? Par exemple, celle des indépendants face à leur régime social, le RSI, ou celle des retraités qui partent à l’étranger ?

Bien sûr. Il y a deux problèmes : un problème de complexité, de changements de règles qui obscurcissent l’impôt, et des impôts qui sont manifestement spoliateurs. Le problème lié au RSI, c’est que les cotisations sont calculées sur la base des revenus de l’année N-2. Or, dans le commerce et l’artisanat, vous pouvez avoir de très bonnes années comme vous pouvez en avoir de très mauvaises. Vous pouvez ainsi payer des sommes colossales cette année simplement parce que vous avez très bien gagné votre vie deux ans plus tôt. Un contribuable ne peut accepter cela.

Je vais prendre un autre exemple. Beaucoup de personnes ayant des revenus importants ont décidé d’investir dans le photovoltaïque en Guadeloupe ou en Martinique, à l’époque où cela générait des défiscalisations très importantes, à mon sens excessives. Cela a créé une telle bulle que tout a été arrêté. Les personnes ayant investi ont non seulement perdu leurs investissements, mais elles ont aussi dû rembourser l’avantage fiscal qu’elles avaient obtenu.

Il y a également le problème de l’impôt confiscatoire. Un Français recevant des dividendes a certes des revenus importants, mais il est au total imposé à hauteur de 64,5% sur ces dividendes. S’il doit payer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en plus sur ces rémunérations, il peut arriver à un taux d’imposition de 100%. C’est inacceptable. Nous sommes le seul pays en Europe à avoir un tel système. Le Conseil constitutionnel a désormais fixé une sorte de limite à 75%. Mais c’est un taux déjà très élevé. Il faut faire très attention : si le consentement à l’impôt parmi ces contribuables aisés est brisé, c’est toute la collectivité qui en pâtit.

N’y a-t-il pas un risque que l’impôt soit délégitimé en France, du fait de cette instabilité et de cette complexité ?

L’instabilité conduit les Français à ne plus comprendre l’impôt. Pour consentir à l’impôt, il faut en comprendre les mécanismes. Un impôt qui change sans arrêt est forcément contesté. Prenons un autre exemple, celui des plus-values immobilières. Pendant vingt ou trente ans, vous aviez un même système qui fonctionnait : une actualisation annuelle du prix du bien en fonction de l’inflation, et l’exonération totale de la plus-value après 22 ans. En 2003 et 2004, le système est modifié : on décide de réduire le délai de 22 à 15 ans. En 2011, face au déficit du budget, on décide de revenir non pas à 22 ans mais à 30 ans ! C’est une croyance aveugle dans le fait que, grâce à l’impôt, on peut emmener la France à peu près où l’on veut. Mais la vraie vie n’est pas comme cela. Les agents économiques ont leur rationalité, ils ont également un certain degré de confiance. Quand vous changez sans cesse la règle du jeu, vous créez de la défiance.

Le problème français n’est-il pas dans ces changements permanents, justement ? Chaque année, 20% des articles du Code général des impôts, qui fait plus de 3 500 pages, sont remaniés. 

L’instabilité du Code des impôts est un phénomène assez récent. Il a enflé, je dirais, au cours des trente dernières années. Pourquoi ? Tout simplement parce que les pouvoirs publics ont demandé à l’impôt de nouvelles fonctions qui, à mon sens, ne relevaient pas du rôle essentiel de l’impôt. Ces nouvelles fonctions ont complètement déstabilisé et complexifié l’impôt. Dans notre code actuel, pour chaque impôt, la règle générale est donnée sur deux ou trois pages. Ce sont les cas particuliers – toutes ces exemptions, exonérations et niches fiscales – qui sont donnés sur des dizaines, voire des centaines de pages. Vous avez également des milliers de pages d’instructions fiscales. Nous sommes dans un système où la règle générale est considérée comme presque marginale face à toutes les exceptions et tous les cas particuliers. Les services fiscaux eux-mêmes sont confrontés à une matière fiscale beaucoup trop complexe.

Prenons l’exemple de la Contribution sociale généralisée, la CSG. Il s’agit d’un impôt qui crée très peu de contentieux, du fait d’une assiette très large. Dès lors que l’on a plusieurs taux, cela peut créer de graves difficultés. Cette année, en supprimant la première tranche d’impôt sur le revenu, on a modifié son articulation avec la CSG. Environ 700 000 retraités, qui bénéficiaient jusqu’alors d’un taux réduit de CSG, se sont retrouvés à payer un taux normal.

A-t-on des indications sur l’exil fiscal et sur son accélération ?

C’est aujourd’hui l’omerta. Nous sommes face à un véritable déni du gouvernement. Il y a deux ans, j’ai proposé un travail conjoint entre la commission des Finances et Bercy : la mise en place d’indicateurs, à la fois fiscaux et sociologiques, visant à suivre le phénomène. Les indicateurs fiscaux sont l’impôt sur le revenu – voir combien de contribuables partent et reviennent chaque année au sein de chaque tranche de revenu – mais également le contrôle de l’ISF et de l’exit tax, que l’on paie lorsque l’on a réalisé des plus-values et que l’on part à l’étranger. Les indicateurs de type social, ce sont par exemple les inscriptions dans les lycées français, les listes d’attente à Londres, Hong Kong, en Suisse ou à Bruxelles…

Cependant, je ne suis toujours pas parvenu à obtenir du gouvernement la mise en place d’indicateurs objectifs. Et je suis assez inquiet face à un signal, une lumière rouge qui commence à clignoter : l’impôt sur le revenu. En général, l’impôt sur le revenu rapporte toujours un peu plus que ce qui était prévu. Ces deux dernières années, nous nous sommes retrouvés avec 5 milliards d’euros en moins par rapport aux prévisions. Il se passe des choses.

Suppression de 25 «petites taxes»

Suppression de  25 «petites taxes»

Pour alléger la charge de travail des fonctionnaires, Bercy a décidé de supprimer 25 petites taxes (sur de l’ordre de 1000 !) d’ici à 2020, «dont une vingtaine l’année prochaine», pour un montant total de 400 millions d’euros, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Ces taxes sont celles qui ont «moins de 150 millions d’euros de rendement», a-t-il déclaré lors d’une rencontre à Bercy avec plusieurs centaines de cadres de son administration ce mercredi.

 

Le ministre avait déjà annoncé au printemps la suppression de certaines de ces taxes. Il avait ainsi cité «la taxe farine» comme exemple de «complexité (…) un peu absurde». Cette taxe, payée par les meuniers, représente selon l’Association nationale de la meunerie française (ANMF) environ 58 millions d’euros par an.

Cette notion de «taxe à faible rendement» avait déjà été mise en avant dans un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF), remis au gouvernement au début du quinquennat de François Hollande. Ce texte avait ainsi identifié 192 taxes dont le rendement est inférieur à 150 millions d’euros et recommandé d’en supprimer entre 90 et 120 pour concentrer «le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions».

Guerre commerciale américaine : taxes sur 200 milliards de dollars de produits chinois supplémentaires

Guerre commerciale américaine : taxes sur 200 milliards de dollars de produits chinois supplémentaires 

Cette fois la guerre commerciale semble bien engagée. Trump a d’abord taxé un peu plus de 30 milliards de dollars de produits chinois. Les chinois ont bien entendu répliqué sur les mêmes volumes. Du coup,  Trump prévoit de taxer la moitié des importations chinoises (autour de 250 milliards sur 500). Donald Trump s’apprête à rendre publique une liste portant sur 200 milliards de dollars (170 milliards d’euros) de produits chinois supplémentaires qui seront assujettis à des droits de douane, rapporte Bloomberg, qui cite deux responsables au fait du dossier. A en croire Bloomberg, cette liste pourrait être publiée dès mardi, et en tout cas vraisemblablement cette semaine. Les Etats-Unis ont commencé à percevoir vendredi 25% de droits de douane sur 34 milliards de dollars (29 milliards d’euros) de marchandises chinoises importées et Donald Trump a averti qu’à terme, plus de 500 milliards de dollars (425 milliards d’euros) de produits chinois, soit la quasi-totalité des importations américaines en provenance de Chine, pourraient être taxées.

Hausse du prix du gaz : en cause les matières premières …..Et les taxes

 Hausse du prix du gaz : en cause les matières premières …..Et les taxes

 

Les tarifs réglementés de vente du gaz, fourni par Engie, vont progresser de 7,45 % au 1er juillet. François Carlier, le délégué général de l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) dénonce la hausse brutale du gaz (7,45 % au 1er juillet) d’Engie ; une hausse du fait de la montée des prix de l’énergie en général, aussi des taxes.  (Interview France info).  Franceinfo.

 

Pourquoi cette hausse si importante du prix du gaz ?

François Carlier : La matière première gaz ainsi que la matière première pétrole avaient beaucoup baissé en 2013-2014, donc il y a eu des baisses du prix du gaz assez importantes. Là maintenant, les matières premières repartent à la hausse. On est dans un nouveau cycle, et donc cela fait recroître de manière très importante cette année le prix du gaz. On est quand même à un niveau qui reste inférieur à ce que c’était en 2013. Mais là, l’accélération est puissante. D’ailleurs, on peut signaler aussi qu’il y a une forte augmentation des taxes, tant sur le carburant, sur le fioul ou sur le gaz, qui accélère en plus les décisions qu’il y a au niveau des matières premières.

La Commission de régulation de l’énergie recommandait une hausse moins importante de ces tarifs réglementés, mais le gouvernement a accepté plus. Pourquoi ?

C’est un peu curieux. Je pense que la Commission de régulation de l’énergie a fait valoir qu’Engie pouvait faire quelques gains de productivité, quelques efforts en interne, parce que le prix du gaz, ce n’est pas seulement les matières premières, c’est aussi le coût de l’opérateur, donc Engie pouvait faire des efforts. Mais l’État n’a pas retenu cette option. C’est peut-être aussi l’État actionnaire qui avait envie de faire un petit cadeau à Engie, sachant que l’État s’apprêterait à vendre des actions d’Engie. Je pense que là, l’État a peut-être privilégié le fait qu’il était actionnaire, plutôt que le consommateur. Ça, effectivement, c’est regrettable parce qu’on aurait pu un peu quand même tasser cette hausse, comme le disait bien la commission.

Est-il encore rentable de se chauffer au gaz ?

Comme il y a eu quand même de fortes baisses parce que la matière première avait beaucoup baissé, le chauffage au gaz reste globalement compétitif. C’est plus compétitif que l’électricité, et comme système de chauffage, ça reste globalement assez peu cher. Les autres énergies sont plus chères. Surtout que les chauffages de type au fioul subissent aussi les hausses du prix du baril. De la même façon, l’électricité est de toute façon plus chère que le gaz, historiquement. Donc le gaz reste une solution compétitive. Mais ce n’est pas une raison pour faire trop croître le prix. Et là, c’est vrai que la décision de l’État est quand même assez lourde, surtout si on rajoute le fait qu’il augmente beaucoup les taxes. J’insiste sur ce fait parce que c’est ce qui est très problématique, en ce moment, sur le pouvoir d’achat et l’énergie.

Il y a eu des hausses en mai, en juin, en juillet. Faut-il s’attendre à d’autres hausses ?

Cela va dépendre du coût des matières premières. Généralement, il y a des hausses qui interviennent au début de l’hiver sur le gaz parce que le prix de la matière première gaz, de façon mécanique, remonte l’hiver puisqu’il y a plus de consommation. Et donc, malheureusement, je pense qu’il faut s’attendre à de nouvelles hausses. C’est d’ailleurs bien pour cette raison qu’avec toutes ces hausses du gaz et du pétrole avec le carburant, nous estimons que l’État devrait arrêter d’augmenter les taxes sur l’énergie, comme il le fait beaucoup ces dernières années.

Taxes américaines : riposte européenne « mesurée »

Taxes américaines : riposte européenne « mesurée »

 

Une riposte « mesurée et proportionnée » dès juillet pour marquer le mécontentement de l’Europe mais sans toutefois prendre trop de risques de guerre commerciale. La Commission, qui a saisi l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) vendredi dernier, a parallèlement dressé une liste d’importations américaines d’un montant total de 2,8 milliards d’euros sur lesquelles pourraient s’appliquer des droits de douane. “La Commission, en coordination avec les Etats membres, prévoit de conclure la procédure avant la fin juin afin que les nouveaux droits commencent à s’appliquer en juillet”, a déclaré lors d’une conférence de presse Maros Sefcovic, vice-président de la Commission chargé de l’énergie. “C’est une réponse mesurée et proportionnée à la décision unilatérale et illégale prise par les Etats-Unis d’imposer des droits de douane sur les exportations européennes d’acier et d’aluminium. Nous regrettons que les États-Unis ne nous aient laissé d’autre choix que de protéger les intérêts de l’UE”, a souligné Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce. Le plan européen prévoit également d’imposer des droits de douane allant de 10 à 50% sur des importations américaines supplémentaires représentant 3,6 milliards d’euros en mars 2021, voire plus tôt si l’OMC juge les décisions américaines illégales. Parmi les produits américains visés figurent le jus d’orange, le bourbon, les jeans et les motos.

Taxes douanière américaines : incertitudes et divergences

Taxes douanière américaines : incertitudes et divergences

Finalement, la décision de Trump de prolonger d’un mois l’exemption de droits supplémentaires sur les importations ne satisfait personne car elle crée une période supplémentaire d’incertitudes, aussi de divergences internes à l’UE. On voit bien que les mesures de rétorsion européennes  suite aux taxes américaines  qui pourraient être prises par l’Europe sont assez modérées.  La Commission a fait savoir que l’UE imposerait des droits de douane sur 2,8 milliards d’euros (3,4 milliards de dollars) d’exportations américaines, dont le beurre de cacahuètes et les jeans, si ses exportations de métaux vers les États-Unis, d’une valeur de 6,4 milliards d’euros, étaient finalement soumises à des droits de douane. En fait l’Europe si elle était suffisamment unie aurait pu négocier avec les Etats-Unis mais comme ce n’est pas le cas, on attend la décision de Trump pour régir. En cause le fait que les Etats ont des intérêts assez divergents vis-à-vis des Etats-Unis. Le pays le plus concerné est sans aucun doute l’Allemagne qui voudrait bien une réaction mesurée de l’UE pour ne pas subir les foudres en retour du président américain. D’autres pays qui accueillent ou bénéficient de l’économie des GAFA sont encore plus mesurés. Justement sur le projet de taxation des GAFA sur le chiffre d’affaires plusieurs pays se sont opposés à cette respective. L’Allemagne  elle même après avoir soutenu la France  a pris uen position neutre. De toute manière,  il faut relativiser l’importance de taxes sur l’acier et l’aluminium, ce n’est pas son importance qui est en cause mais l’incertitude que cela peut créer sur le commerce international avec la possibilité de mesures protectionnistes en chaine. En attendant la décision finale de Trump, la position de l’union économique est très défensive. Bruxelles  estime que l’UE n’est pas la cause des surcapacités en matière d’aluminium et d’acier et réclame une exemption permanente. “L’UE devrait être totalement et définitivement exemptée de ces mesures car elles ne peuvent être justifiées par des raisons de sécurité nationale”, indique la Commission européenne. L’Allemagne, dont l’excédent commercial est très critiqué pour Donald Trump, a déclaré mardi qu’elle voulait également à une exemption permanente.

Taxes Acier : exemption d’un mois pour l’UE !

Taxes Acier : exemption d’un mois  pour l’UE !

 

La rencontre de Macron et Trump n’a pas débouché sur de compromis majeurs, pour preuve Trump vient de décider une exemption supplémentaire de seulement un mois pour les droits de douane sur l’acier. En fait, Trump veut des gestes de l’Europe vis-à-vis des exportations américaines. De son coté,  l’UE adopte uen position attentiste et se dit prête à répliquer aux hausses de tarifs douaniers américains. Autant dire que le sujet pourtant important est dans l’impasse. Ni Meckel, ni Macron n’ont réussi à le débloquer. En attendant les Etats-Unis ont décidé de maintenir jusqu’au 1er juin l’exemption provisoire des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’Union européenne, du Canada et du Mexique, a annoncé la Maison-Blanche lundi. « L’administration (Trump) a prolongé de 30 jours les négociations avec le Canada, le Mexique et l’Union européenne. Dans toutes ces négociations, l’administration reste focalisée sur les quotas qui restreindront les importations (…) et préserveront la sécurité nationale », indique-t-elle dans un communiqué. Le président américain avait promulgué le 8 mars des tarifs de 25% sur les importations d’acier et de 10% sur celles d’aluminium tout en exemptant immédiatement le Canada et le Mexique. Fin mars, il avait également exempté provisoirement l’UE. L’exemption temporaire initiale courait jusqu’au 1er mai. Dans le cas d’Ottawa et de Mexico, le président américain a lié une éventuelle exemption définitive de ces pays à la renégociation du traité de libre-échange nord-américain (Aléna). Parallèlement, la Maison-Blanche a annoncé lundi avoir finalisé son traité de libre-échange avec la Corée du Sud. Enfin, l’administration Trump a indiqué avoir passé « des accords de principe » avec l’Argentine, l’Australie et le Brésil. « Les détails (de ces accords) devraient être finalisés prochainement », a-t-elle également souligné.

 

Taxes douanières américaines: l’UE prête à réagir ?

Taxes douanières  américaines: l’UE prête à réagir ?  

 

 

 

 

Un communiqué commun de Macron, Merkel et Theresa May met  en garde les Etats-Unis contre des sanctions commerciales vis-à-vis de l’Europe. Et d’affirmer que l’Europe espérait prêt à réagir. Le problème c’est que la sensibilité sur cette question est très différente selon les pays européens. Ainsi par exemple sur la proposition de la commission européenne de taxer hauteur de 3% les  chiffres d’affaires des Gafa, l’Europe s’est montrée très divisée. Il ya ceux qui ont des fiscalités très faible et qui en font un argument commercial pour attirer les sièges sociaux (Malte, Irlande, Luxembourg etc.), il ya aussi l’Allemagne qui a soutenu au départ la proposition française de taxer les Gafa et qui en fin de compte n’a pas voulu prendre parti par crainte sans doute de représailles des Etats Unis justement concernant les exportations allemandes. Il ya aussi les faux culs qui pensent que sur cette question mieux vaut une régulation internationale. Autant dire à la St Glinglin. Il est clair que sur cette question du renchérissement des droits de douane l’Allemagne est particulièrement concernée et qu’elle tentera d’influencer l’Europe pour des mesures de rétorsion. Pas sûr qu’elle soit suivi pas tous les pays de l’union européenne. Pourtant officiellement :   »Les trois dirigeants souhaitent que Washington ne prenne pas de mesures contraires aux intérêts transatlantiques », selon un communiqué publié dimanche par l’Elysée à l’issue d’un entretien téléphonique, la veille, entre le président français, la chancelière allemande et la Première ministre britannique. Plusieurs pays, dont le Canada, le Mexique, l’Union européenne et la Corée du Sud, ont bénéficié d’exemptions aux taxes de 25% sur l’acier et de 10% sur l’aluminium annoncés en mars par l’administration américaine. Mais celles-ci arrivent à expiration le 1er mai et pourraient ne pas être renouvelées.

Larry Kudlow, principal conseiller économique de Donald Trump, a d’ailleurs signifié jeudi que l’UE devait faire « des concessions » si elle voulait échapper à ces droits.

Les Européens ont eux dit et répété que, sans exemption, des mesures de représailles viseront des produits emblématiques américains. On fait ici clairement référence aux GAFA.

Taxes américaines sur Aluminium: L’UE veut s’adapter

Taxes américaines sur Aluminium: L’UE veut s’adapter

Après l’augmentation de 10% des droits de douane, l’Union européenne va s’adapter a déclaré lundi l’organisation professionnelle European Aluminium. “Nous pensons que l’UE procèdera à l’examen de mesures de sauvegarde dès que possible, dans le cadre des règles de l’OMC”, dit European Aluminium. “La réorientation (des importations – NDLR) peut se faire à partir de plusieurs marchés, Russie, Proche-Orient, Chine et autres; prendre des précautions empêchera toute réorientation susceptible de causer un préjudice à l’UE”. L’UE a ouvert fin mars une “enquête de sauvegarde” pour déterminer si les droits de douane américains entraînaient une hausse des importations d’acier en Europe. European Aluminium, qui compte plus de 80 adhérents, s’est abstenu de tout commentaire sur les répercussions des sanctions annoncées vendredi par les Etats-Unis sur Rusal, l’un des leaders mondiaux de l’aluminium.

Taxes Trump métaux : l’Europe exemptée

Taxes Trump métaux : l’Europe exemptée

Comme d’habitude Trump chois la Stratégie du bulldozer sur les droits de douane concernant les métaux. Ensuite, sans doute un peu mieux informé des conséquences, il recule. Ce qu’il a fait pour l’Europe.  Donald Trump a annoncé jeudi que les membres de l’UE, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Corée du Sud, le Canada et le Mexique éviteraient jusqu’au 1er mai ces barrières douanières, ouvrant un délai pour négocier. Dans ses conclusions publiées vendredi, “le Conseil européen regrette la décision des Etats-Unis” d’imposer ces droits de douane, il souligne que “ces mesures ne peuvent être justifiées par des raisons de sécurité nationale” et sont “un remède inapproprié aux vrais problèmes de surcapacités”. Le Conseil note l’exemption temporaire pour l’Union européenne, “appelle à ce que cette exemption devienne permanente” et soutient fermement la Commission dans ses projets visant à garantir la protection des intérêts européens en se réservant “le droit, en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce, de répondre aux mesures prises par les Etats-Unis (…) de façon proportionnée”. La chancelière allemande, Angela Merkel, avait été encore plus claire, après le dîner des chefs d’Etat et de gouvernement européens jeudi : “S’ils augmentent les droits de douane, nous ne répondrons pas des contre-mesures. C’est notre opinion commune.”Une opinion à relativiser car l’Allemagne dans la pratique est très mesurée compte tenu du solde très positif de son commerce avec les Etats-Unis. Exemple l’Allemagne est réticente pour taxer les GAFA. Le ministre allemand de l’Economie, Peter Altmaier, s’est dit “très satisfait que nous ayons évité une situation qui aurait pu conduire à une grande incertitude pour l’industrie allemande de l’acier et de l’aluminium et ses employés». Au delà de l’acier, c’est l’éventualité de taxes sur les automobiles qui inquiétaient surtout les allemands.

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