Archive pour le Tag 'cotisation'

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

Cotisation obligatoire pour financer la dépendance (Sénat)

 

Le concours d’ingénierie fiscale est lancé pour financer la dépendance. Parmi les solutions possibles on a cité le prolongement de la CRDS dont l’objet est d’apurer la dette sociale antérieure. L’objectif devrait être atteint en 2024 d’où l’idée de prolonger cette CRDS pour le financement de la dépendance. Le produit financier de la CRDS et de l’ordre en moyenne de 10 milliards par an soit à peu près le coût de la dépendance. Le Sénat vient d’apporter sa pierre aux propositions fiscales en proposant un système d’assurance obligatoire. Les sénateurs Bernard Bonne (Les Républicains) et Michelle Meunier (groupe socialiste) proposent de mettre en place un système d’assurance obligatoire par répartition, avec, par exemple, une cotisation moyenne de 12 euros par mois dès l’entrée dans la vie active pour toucher une rente viagère mensuelle de 500 euros en cas de perte d’autonomie. Il est possible de toucher ce même montant avec une cotisation de 28 euros à partir de 40 ans, et 58 euros à partir de 60 ans, selon la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) consultée sur le projet. Pour Bernard Bonne, cette cotisation devrait être prise en charge par des assurances privées “avec un cahier des charges très précis” pour éviter que l’Etat ne soit tenté de puiser dans ces ressources. Pour Michelle Meunier, elle doit être gérée par la Sécurité sociale afin d’éviter de tomber dans une logique de profits aux dépens des plus fragiles. Le montant de la cotisation pourrait varier en fonction des revenus des contributeurs, précisent les deux sénateurs, dans la limite d’un plafond de 20 euros environ pour les plus aisés. L’objectif de cette proposition est de réduire le reste à charge qui est en moyenne de 80 euros pour les personnes suivies à domiciles et de 950 euros pour celles qui sont en Ehpad (la médiane du reste à charge en Ehpad est de 1.850 euros par mois).Soutenus par la commission des Affaires sociales, les deux élus rejettent la proposition “pas assez réaliste”, selon eux, du Haut conseil de financement de la Sécurité sociale Dominique Libault de pérenniser la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui servait à combler le déficit de la sécurité sociale et devait être supprimée en 2024. “C’est faire un pari dangereusement optimiste que de gager le financement d’une dépense aussi stratégique et pérenne que la dépendance sur une source financière dont la fin programmée a connu depuis sa création plus d’un prolongement”, a dit Bernard Bonne en conférence de presse.

Primaire de la gauche : Vincent Peillon en retard de cotisation depuis 3 ans !

Primaire de la gauche : Vincent Peillon en retard de cotisation depuis 3 ans !

Ce n’est pas la première fois qu’un haut responsable du PS est dénoncé pour n’avoir pas payé se cotisations à son parti. Ce qui démontre d’ailleurs que le PS n’est pas vraiment un vrai parti mais plutôt un club d’élus et de candidats à l’election. Cette fois c’est Peillon qui est pris la main dans le sac. Le pire c’est qu’il est aussi député européen.  Selon le Canard enchainé  Peilon doit 20 000 euros depuis 3 ans ! Une paille sans doute pour ces bobos du PS qui vivent de la politique. Il ya évidemment lieu de inquiéter sur les compétences de gestion financiere  du nouveau candidat de la primaire de la gauche et aussi de la probité de ce philosophe. Un personnage certes intelligent mais un peu hors sol qui  lui a aussi (avec bien d’autres)  contribué à mettre la pagaille dans uen éducation nationale déjà très déstabilisée. La candidature de Peillon sort une peu du chapeau elle a été largement suggérée  par ceux qui militent pour tout sauf Valls c’est à dire des responsables qui ont des comptes à régler  avec Valls comme Hollande, Ségolène Royal, Hidalgo, Taubira, Aubry et beaucoup d’autres. Vincent Peillon  a brusquement émergé pour mettre des bâtons dans les roues d’un Valls qui set fait beaucoup d’ennemis autant par ses orientations libérales que surtout par son autoritarisme et son mépris de la concurrence à la succession de François Hollande.  D’après l’hebdomadaire, le nouveau candidat à la primaire de la gauche devait donc environ 20 000 euros au Parti socialiste. Une dette dont il se serait « acquitté », selon des membres du Parti socialiste. Selon Le Canard enchaîné, Vincent Peillon avait jusque-là « superbement ignoré les relances qui lui ont été faites par mail ». Or le temps pressait : le candidat se devait de régulariser sa situation avant le 15 décembre à 18 heures, sous peine de ne pas pouvoir concourir à la primaire, affirmait un proche de Jean-

.

Cameron ne veut pas payer sa cotisation à l’Europe

Cameron ne veut pas payer sa cotisation à l’Europe

C’est connu la Grande Bretagne aime l’Europe essentiellement pour le business mais pas pour la solidarité. La Grande Bretagne souffre d’une pathologie « avaricieuse » chronique !  Elle veut une Europe limitée à un vaste zone d’échanges sans harmonisation. La Grande Bretagne a souvent raison de se plaindre de la bureaucratie de Bruxelles mais elle ne milite guère pour renforcer les politiques communes y compris dans le domaine fiscal. La réaction de Cameron est auusi et surtout à usage interne compte tenu de la montée de l’euroscepticisme britannique. . C’est pourquoi les litiges été si nombreux ont à propos des subventions ou des cotisations. Grande-Bretagne ne paiera pas les deux milliards d’euros de contribution au budget européen le 1er décembre, a répété lundi David Cameron, malgré les menaces d’amendes émises par la Commission européenne plus tôt dans la journée.  »La Grande-Bretagne ne paiera pas les deux milliards d’euros à quiconque le 1er décembre et nous rejetons le montant de ce paiement. Nous allons nous battre par tous les moyens possibles », a déclaré le Premier ministre britannique devant le Parlement. « Le montant et le calendrier de cette demande sont inacceptables. Des ajustements sont faits tous les ans. Mais il n’est encore jamais arrivé qu’on demande deux milliards d’euros, soit 20% de notre contribution nette de l’an dernier », a continué David Cameron. La contribution du Royaume-Uni pour 2014 a été rallongée de 2,1 milliards d’euros avec la prise en compte des chiffres révisés de son PIB.  »Deux milliards d’euros, c’est plus que la contribution brute de certains pays. Ce n’est pas de la petite monnaie, c’est l’argent du contribuable britannique », a ajouté le Premier ministre, confronté dans son pays à la pression croissante des europhobes du parti populiste Ukip, à l’approche des élections législatives prévues l’an prochain. David Cameron, qui s’est prévalu du « soutien de l’Italie, des Pays-Bas, de Malte, la Grèce et d’autres », a ainsi confirmé ses propos de vendredi à Bruxelles. Il y avait, lors d’une conférence de presse, exprimé sa « colère » après la demande « inacceptable » de Bruxelles d’une rallonge au budget 2014 de l’UE. Depuis, la Commission européenne a répliqué en expliquant d’abord que cette demande de rallonge n’était en rien une surprise, puis en menaçant la Grande-Bretagne de pénalités si elle refusait de s’acquitter de sa contribution.  »La loi impose aux Etats de verser leur contribution au budget européen le 1er décembre. Si cela n’est pas fait, la Commission peut imposer des amendes », a déclaré lundi le commissaire au Budget, Jacek Dominik, lors d’un point de presse.

 

Emploi à domicile: réduction de cotisation

Emploi à domicile: réduction de  cotisation

 

 

Il était temps de réduire les cotisations de emplois à domicile car la fiscalité a provoqué un double effet, d’abord un recours plus modéré à ces services d’autre part un développement du travail au noir. Pour autant, les réductions envisagées sont loin de couvrir tous les services.. Les députés ont donc voté ce lundi 21 juillet un allègement de cotisation pour certains particuliers employeurs. Réunis pour examiner en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, ils ont adopté l’amendement du rapporteur (PS) Gérard Bapt. Il prévoit un doublement de la réduction des cotisations pour les emplois à domicile, de 0,75 euro à 1,50 euro par heure déclarée. Cet allègement ne s’appliquera qu’à partir du 1er septembre, et uniquement pour les services type garde d’enfants, aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. Les « services de confort », comme le soutien scolaire, l’assistance informatique et internet, les soins et promenades d’animaux de compagnies, la surveillance et la maintenance des résidences, ne sont pas concernés par cette mesure. Cette restriction vise à suivre les recommandations récentes de la Cour des comptes sur un meilleur ciblage des activités donnant lieu à des avantages. Le Sénat avait voté à l’unanimité cette réduction de cotisations sans limitation de champ, contre l’avis du gouvernement. « Il y a peut-être des marges d’emplois à reconquérir du côté des employeurs particuliers », a déclaré la ministre de la Santé, Marisol Touraine ce 21 juillet. Une référence au nombre d’heures déclarées en baisse de 7% en 2013, soit une perte de 16.000 emplois équivalents temps plein, après un recul de 12.000 équivalents temps plein en 2012.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol