Affaire Karachi : Balladur devant la justice complaisante

 

Les médias reprennent mot pour mot ce que disent les agences de presse à propos de la comparution d’Édouard Balladur devant la cour de justice de la république suite à l’affaire Karachi. Ces médias oublient de dire que la cour de justice de la république est une cour d’exception réservée à certains responsables du gouvernement pour leur éviter d’avoir à comparaître devant les juridictions ordinaires beaucoup plus sévères.

 

En effet depuis sa création, la cour de justice de la république n’a jamais prononcé la moindre peine sévère. Tout juste une remontrance parfois comme par exemple la bavure de 400 millions de Christine Lagarde indûment attribuée à Tapie. La cour de justice de la république avait alors considéré qu’il s’agissait d’une simple négligence. Une négligence à 400 millions d’euros ! L’affaire de Karachi concerne une corruption destinée au financement politique avec en plus des morts. Cette affaire comme beaucoup d’autres d’ailleurs finira évidemment en eau de boudin.

 

On voit mal la cour de justice de la république composée en majorité d’élus prononcer une peine sévère qui pourrait constituer une sorte de boomerang vis-à-vis des futurs mis en examen.

 

Edouard Balladur est jugé à partir du mardi 19 janvier dans le volet financier de l’affaire Karachi. L’ancien Premier ministre de Jacques Chirac devra répondre de soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995 devant la Cour de justice de la République. L’affaire débute en 2002, au Pakistan, avec l’attentat de Karachi qui fera 15 morts, dont 11 Français qui travaillaient à la construction de sous-marins achetés par l’Etat pakistanais. À l’époque, Edouard Balladur est à Matignon et François Léotard à la Défense.

Karachi : une affaire qui dure depuis 25 ans

Des milliards d’affaires et des commissions occultes de plusieurs centaines de millions qui expliquent qu’on ait sollicité à l’excès les procédures judiciaires pour faire durer les affaires. D’ailleurs pout  pourrait se terminer en eau de boudin tellement les situations sont anciennes, parfois confuses et contradictoires

L’accusation a décrit «une véritable entreprise de prédation»: selon elle, les pots-de-vin, alors légaux, versés à des intermédiaires pour des contrats d’armement signés en 1994 avec l’Arabie Saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) ont donné lieu à des rétrocommissions illégales qui ont contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur en 1995. Si la corruption d’agents publics étrangers était alors la règle dans le jeu de la concurrence planétaire, ces négociations se sont nouées dans un contexte particulier en France, où une lutte fratricide se jouait au sein de la droite entre le maire de Paris Jacques Chirac et le Premier ministre sortant.

Pour la défense, rien ne permet d’affirmer que ce cocktail détonnant a conduit à organiser un système de financement politique illégal. Elle a plaidé la relaxe, dénonçant des poursuites «prescrites» et des accusations «sans preuve». L’enquête a pourtant conclu que le pouvoir politique avait imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et à la Sofresa, deux entités détenues par l’Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires «inutiles» dans ces contrats, le «réseau K» (pour King en référence au roi d’Arabie).

Les contrats se chiffraient en milliards, les commissions promises frôlaient les 300 millions d’euros (400 millions en euros constants) et les sommes versées se comptaient en dizaines de millions. L’objectif poursuivi, selon l’accusation, était de faire revenir une petite partie des pots-de-vin versés au «réseau K» vers les comptes de la campagne Balladur. Les prévenus ont défendu l’utilité du «réseau K», faisant valoir la signature des contrats. Tous ont nié le moindre financement politique et l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, le seul l’ayant un temps admis, s’est rétracté à l’audience.

Contre ce dernier, également jugé pour fraude fiscale et blanchiment, cinq ans de prison avec mandat de dépôt ont été requis. Sept ans de prison assortis d’un mandat d’arrêt ont été demandés pour son ancien associé Abdul Rahman Al Assir, absent du procès. Ziad Takieddine pourrait bien être le boc- émissaire et pour des faits qui éloignent de l’affaire centrale

Cinq ans, dont deux avec sursis, et une amende ont été requis contre Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur du ministre de la Défense François Léotard, pour avoir imposé le «réseau K».

La même peine d’emprisonnement, avec amende, a été demandée pour Nicolas Bazire, actuellement un des dirigeants du groupe de luxe LVMH: il est accusé d’avoir, en tant que directeur de la campagne d’Edouard Balladur, téléguidé l’arrivée de 10,25 millions de francs sur le compte de campagne.

Contre Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget et impliqué dans la campagne, quatre ans, dont deux ferme, et 100.000 euros d’amende ont été requis. L’accusation affirme qu’il a profité des «largesses» de son ami Takieddine, sans avoir pu «faire le lien» avec la campagne.

Enfin, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme contre Dominique Castellan, alors patron de la DCNI.

Dans cette affaire, les soupçons de rétrocommissions avaient émergé au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi. Le 8 mai 2002, une voiture piégée précipitée contre un bus transportant des salariés de la DCNI coûtait la vie à quinze personnes dont onze Français travaillant à la construction des sous-marins dans le grand port pakistanais. La justice ne se prononcera pas lundi sur un éventuel lien de causalité entre l’arrêt du versement des commissions et l’attentat de Karachi en 2002, thèse défendue par les familles de victimes: c’est l’objet d’une enquête antiterroriste toujours en cours.

Notons que les deux principaux accusés et bénéficiaires ne subiront pas cette humiliante procédure judiciaire. On leur réserve de passer devant la très spéciale cour de justice de la république .MM. Balladur et Léotard comparaîtront ultérieurement devant la Cour de justice de la République, seule compétente pour juger des membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leur mandat. Par depuis son existence, la cour de justice de la république n’a prononcé que des peines accessoires parfois même anecdotiques par exemple quand elle a fait les » gros yeux à Christine Lagarde » pour avoir imprudemment accordé 450 millions à Tapie. Pour l’exemple, on va sans doute taper sur un ou deux coupables aujourd’hui assez loin du jeu politique national et  international. Pour le reste, il faudra sans doute se contenter de peines dignes de celles d’un voleur de mobylette sans parler des recours encore possibles. En outre après 25 ans, il est possible que certains aient  complètement perdu la mémoire d’une affaire usée pour avoir traîné de tiroir en tiroir. Notons enfin qu’à l’époque il était courant sinon indispensable pour obtenir un contrat d’armement de passer par des intermédiaires moins recommandables.

Karachi : une affaire qui dure depuis 25 ans

Des milliards d’affaires et des commissions occultes de plusieurs centaines de millions qui expliquent qu’on ait sollicité à l’excès les procédures judiciaires pour faire durer les affaires. D’ailleurs pout  pourrait se terminer en eau de boudin tellement les situations sont anciennes, parfois confuses et contradictoires

L’accusation a décrit «une véritable entreprise de prédation»: selon elle, les pots-de-vin, alors légaux, versés à des intermédiaires pour des contrats d’armement signés en 1994 avec l’Arabie Saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) ont donné lieu à des rétrocommissions illégales qui ont contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur en 1995. Si la corruption d’agents publics étrangers était alors la règle dans le jeu de la concurrence planétaire, ces négociations se sont nouées dans un contexte particulier en France, où une lutte fratricide se jouait au sein de la droite entre le maire de Paris Jacques Chirac et le Premier ministre sortant.

Pour la défense, rien ne permet d’affirmer que ce cocktail détonnant a conduit à organiser un système de financement politique illégal. Elle a plaidé la relaxe, dénonçant des poursuites «prescrites» et des accusations «sans preuve». L’enquête a pourtant conclu que le pouvoir politique avait imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et à la Sofresa, deux entités détenues par l’Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires «inutiles» dans ces contrats, le «réseau K» (pour King en référence au roi d’Arabie).

Les contrats se chiffraient en milliards, les commissions promises frôlaient les 300 millions d’euros (400 millions en euros constants) et les sommes versées se comptaient en dizaines de millions. L’objectif poursuivi, selon l’accusation, était de faire revenir une petite partie des pots-de-vin versés au «réseau K» vers les comptes de la campagne Balladur. Les prévenus ont défendu l’utilité du «réseau K», faisant valoir la signature des contrats. Tous ont nié le moindre financement politique et l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, le seul l’ayant un temps admis, s’est rétracté à l’audience.

Contre ce dernier, également jugé pour fraude fiscale et blanchiment, cinq ans de prison avec mandat de dépôt ont été requis. Sept ans de prison assortis d’un mandat d’arrêt ont été demandés pour son ancien associé Abdul Rahman Al Assir, absent du procès. Ziad Takieddine pourrait bien être le boc- émissaire et pour des faits qui éloignent de l’affaire centrale

Cinq ans, dont deux avec sursis, et une amende ont été requis contre Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur du ministre de la Défense François Léotard, pour avoir imposé le «réseau K».

La même peine d’emprisonnement, avec amende, a été demandée pour Nicolas Bazire, actuellement un des dirigeants du groupe de luxe LVMH: il est accusé d’avoir, en tant que directeur de la campagne d’Edouard Balladur, téléguidé l’arrivée de 10,25 millions de francs sur le compte de campagne.

Contre Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget et impliqué dans la campagne, quatre ans, dont deux ferme, et 100.000 euros d’amende ont été requis. L’accusation affirme qu’il a profité des «largesses» de son ami Takieddine, sans avoir pu «faire le lien» avec la campagne.

Enfin, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme contre Dominique Castellan, alors patron de la DCNI.

Dans cette affaire, les soupçons de rétrocommissions avaient émergé au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi. Le 8 mai 2002, une voiture piégée précipitée contre un bus transportant des salariés de la DCNI coûtait la vie à quinze personnes dont onze Français travaillant à la construction des sous-marins dans le grand port pakistanais. La justice ne se prononcera pas lundi sur un éventuel lien de causalité entre l’arrêt du versement des commissions et l’attentat de Karachi en 2002, thèse défendue par les familles de victimes: c’est l’objet d’une enquête antiterroriste toujours en cours.

Notons que les deux principaux accusés et bénéficiaires ne subiront pas cette humiliante procédure judiciaire. On leur réserve de passer devant la très spéciale cour de justice de la république .MM. Balladur et Léotard comparaîtront ultérieurement devant la Cour de justice de la République, seule compétente pour juger des membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leur mandat. Par depuis son existence, la cour de justice de la république n’a prononcé que des peines accessoires parfois même anecdotiques par exemple quand elle a fait les » gros yeux à Christine Lagarde » pour avoir imprudemment accordé 450 millions à Tapie. Pour l’exemple, on va sans doute taper sur un ou deux coupables aujourd’hui assez loin du jeu politique international. Pour le reste, il faudra sans doute se contenter de peines dignes de celles d’un voleur de mobylette sans parler des recours encore possibles. En outre après 25 ans, il est possible que certains est complètement perdu la mémoire d’une affaire usée pour avoir traîné de tiroir en tiroir. Notons enfin qu’à l’époque il était courant sinon indispensable pour obtenir un contrat d’armement de passer par des intermédiaires moins recommandables.

Affaire Karachi : Edouard Balladur jugé par la très complaisante cour de justice (CJR)

Affaire Karachi : Edouard Balladur jugé par la très complaisante cour de justice

Un nouveau scandale judiciaire évidemment avec le traitement particulier d’anciens responsables politiques par une cour de justice de la république (CJR) spécialement dimensionnée et composé pour rendre des jugements très complaisants. Ainsi depuis son existence,  la cour de justice de la république a-t-elle su fait preuve de la plus grande mansuétude à l’égard des accusés même lors  des affaires graves.

Rappelons-nous par exemple que dans l’affaire politico-économique , un simple rappel à l’ordre a été adressé à l’ancienne ministre des finances Christine Lagarde dont  la cour de justice a seulement reconnu qu’elle avait fait preuve de légèreté. Une légèreté de 400 millions d’euros !  La somme accordée par la ministre alors que les autres instances de justice « ordinaires » ont condamné   à rembourser cette somme. On pourrait multiplier les exemples. Cette cour de justice composée simplement de 20 % magistrats professionnels et de 80 % de politique constituent évidemment un véritable scandale judiciaire.

Nouveau rebondissement donc dans l’affaire Karachi. La Cour de Cassation a annoncé, vendredi 13 mars, puisque l’ancien Premier ministre Edouard Balladur serait jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour les soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, après le rejet de ses pourvois.

Cette affaire concerne un possible financement occulte via des rétrocommissions révélées par l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002 au Pakistan. L’affaire Karachi doit son nom à l’attentat-suicide du 8 mai 2002 qui avait fait 15 morts, dont 11 employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé 12 personnes dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

La CJR comprend 12 parlementaires (six députés et six sénateurs) et trois magistrats professionnels – magistrats du siège à la Cour de cassation – dont l’un préside la Cour.

Affaire Karachi : prison seulement pour les lampistes et les intermédiaires ?

Curieux comme les grands médias se montrent timides pour rendre compte de l’évolution du procès de l’affaire Karachi concernant notamment Balladur . Finalement dans cette tragique affaire de Karachi, ce sont peut-être seulement des lampistes des intermédiaires qui seront réellement punis de prison. Une nouvelle bizarrerie juridique puisque les principaux commanditaires de cette affaire à savoir l’ ancien ministre de la défense François Léotard et Balladur, ancien Premier Ministre seront seulement soumis à l’examen très tolérant de la cour de justice de la république .B Balladur  qui voulait ainsi financer sa campagne électorale. De  18 mois ferme à sept ans de prison ont  été requis à l’encontre des six prévenus au procès du volet financier de l’affaire Karachi. Il s’agit de la première partie de cette affaire .  Édouard Balladur et François Léotard seront jugés ultérieurement devant la bienveillante la Cour de justice de la République.

La demande de sanctions a été formulée en raison de soupçons de commissions occultes sur des ventes d’armement en marge de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur. Dans ce procès pour abus de biens sociaux, recel ou complicité, l’accusation considère que des rétrocommissions illégales sur des contrats d’armement signés en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite ont contribué notamment à financer la campagne malheureuse de l’ancien Premier ministre Édouard Balladur en 1995.

« Certains des plus hauts fonctionnaires de l’État se sont livrés à une véritable entreprise de prédation […] notamment pour financer la campagne du candidat Balladur », a lancé l’un des deux procureurs, Nicolas Baïetto, devant le tribunal correctionnel.

Il leur est reproché d’avoir floué deux entités détenues par l’État : la branche internationale de la Direction des constructions navales (DNCI), qui vendait des sous-marins au Pakistan (contrat Agosta), et la Sofresa, pour la vente de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II). Selon l’accusation, le pouvoir politique a imposé à la DCNI et la Sofresa des intermédiaires « inutiles » dans ces contrats, le « réseau K », à des conditions financières « anormales ». Dans son « intérêt » : faire revenir une partie des commissions versées à ce réseau vers les comptes de la campagne Balladur.

Les prévenus réfutent tout financement politique. Le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme contre Dominique Castellan, alors patron de la DCNI. Contre l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, l’un des intermédiaires, également jugé pour fraude fiscale et blanchiment, cinq ans de prison avec mandat de dépôt ont été requis. À l’encontre de son ancien associé Abdul Rahman Al Assir, absent du procès, le parquet a demandé sept ans et un mandat d’arrêt.

Cinq ans, dont deux avec sursis, et des amendes ont été requis contre Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur du ministre de la Défense François Léotard, et Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet d’Édouard Balladur à Matignon et ex-directeur de sa campagne présidentielle. Enfin, contre Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget, quatre ans, dont deux ferme, et 100 000 € d’amende ont été requis. L’accusation estime qu’il a profité des « largesses de Ziad Takieddine » mais n’a toutefois « pas pu faire le lien » avec la campagne Balladur.

Édouard Balladur et François Léotard seront donc  jugés ultérieurement devant la Cour de justice de la République.

 

Karachi : une affaire sanglante pour financer une élection

Karachi : une affaire sanglante pour financer une élection

 

Pour schématiser à outrance : des contrats commerciaux douteux, des rétrocommissions et finalement des morts quand les retours financiers ont été supprimés à des intermédiaires. Une affaire supposée destinée à financer la campagne de Balladur qui, lui, bénéficiera en quelque sorte sans doute de la bienveillance de la cour de justice de la république. Le principal bénéficiaire sera donc absent lors de ce premier procès. Une vraie curiosité juridique française.

Le procès porte  des soupçons de rétrocommissions sur des contrats d’armement avec le Pakistan et l’Arabie saoudite qui auraient pu servir à financer les activités politiques d’Edouard Balladur.

Ces contrats troubles, conclus en 1994, sont au nombre de cinq, quatre portant sur la livraison de frégates à l’Arabie saoudite et un autre, représentant à lui seul 5,4 milliards de francs (826 millions d’euros), sur la vente de sous-marins au Pakistan, selon les documents judiciaires que Reuters a pu consulter.

Ils sont à l’origine de circuits d’argent occultes qui transitent par des sociétés écrans et des comptes off-shore et semblent revenir en bout de chaîne partiellement en France – des rétrocommissions.

Une transaction intéresse tout particulièrement la justice : le dépôt de 10,25 millions de francs en espèces – transportés dans quatre sacs – sur le compte de l’association de financement de la campagne d’Edouard Balladur le 26 avril 1995, soit juste après le premier tour de la présidentielle.

A la barre défileront trois hommes qui arpentaient les coulisses de la droite française dans les années 1990 : Nicolas Bazire, qui fut le directeur de cabinet du Premier ministre à l’époque des faits allégués et siège aujourd’hui au comité exécutif de LVMH, Thierry Gaubert, membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, et Renaud Donnedieu de Vabres, collaborateur de François Léotard lorsque celui-ci dirigeait le ministère de la Défense.

Un industriel figure également parmi les prévenus : Dominique Castellan, ex-patron de la branche internationale de DCN, récemment rebaptisée Naval Group, une entreprise spécialisée dans la construction de navires de guerre.

Enfin, deux hommes de réseaux nés au Liban : Abdul Rahman al Assir et Ziad Takieddine, lequel a accédé à la notoriété dans une affaire au parfum similaire, celle des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Ces six hommes, qui contestent pour la plupart les faits qui leur sont reprochés, doivent répondre notamment d’abus de biens sociaux, de recel ou de complicité d’abus de biens sociaux.

Deux autres  protagonistes, Edouard Balladur et François Léotard, n’ont en revanche rien à craindre de ce premier procès puisqu’ils vont bénéficier d’une justice d’exception devant le très spécial tribunal appelé cour de justice de la république composée de 15 juges dont les trois quarts sont des élus et qui ont toujours manifesté la plus grande bienveillance à l’égard de leurs collègues impliqués.

Affaire Karachi : Edouard Balladur et François Léotard aussi devant la Cour de justice de la République

Affaire Karachi : Edouard Balladur et François Léotard aussi devant  la Cour de justice de la République

 Comme Sarkozy avec son affaire Pygmalion, Balladur et Léotard auront à rendre des comptes devant la cour de justice de la république dans l’affaire Karachi. Il est vraisemblable que comme la plupart des impliqués passés devant cette cour très spéciale, l’ancien Premier ministre et son ministre de la défense n’auront pas grand-chose à craindre. En cause, évidemment la composition de cette cour de justice de la république qui juge les anciens membres du gouvernement avec la plus extrême bienveillance. Et pour cause la cour de justice de la république se compose d’une quinzaine de membres dont seulement trois magistrats mais 12 élus. Des élus qui ne souhaitent évidemment pas sanctionner durement leurs collègues par réflexe corporatif tout autant peut-être que par crainte d’être un jour aussi impliqués de la même manière.

 

Un ancien Premier ministre et son ministre de la Défense à la barre. Edouard Balladur et François Léotard ont donc été renvoyés en procès devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire Karachi, a indiqué le procureur général près la Cour de cassation mardi 1er octobre.

Les deux hommes sont renvoyés pour « complicités d’abus de biens sociaux » et, pour Edouard Balladur, « recel » de ces délits. Cette affaire concerne un possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 d’Edouard Balladur, via des rétrocommissions révélées par l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002 au Pakistan.

L’affaire Karachi doit son nom à l’attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

Karachi: un procès contre  Balladur et Léotard

Alors qu’on procède à des enterrements massifs d’affaires politico- financières sensibles pour Macron et ceux qui le soutiennent directement ou indirectement (affaire Ferrand, affaire Tapie, affaire Sarkozy, affaire du secrétaire général de l’Élysée etc.) Au contraire, sans doute pour donner le change, on refait émerger des vieilles affaires comme celle de Karachi où Balladur et Léotard sont en cause. Peut-être pour montrer que la justice est réellement indépendante et qu’elle est insensible aux pressions du pouvoir. Peut-être que dans 20 ans on pourra connaître dans quelles conditions la campagne de Macron a été financée par les grands patrons ! En tout cas c’est une vingtaine d’années après les faits  qu’il revient désormais à la commission de l’instruction de la CJR de décider de juger ou non les deux hommes pour leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 de M. Balladur, via des rétros commissions révélées dans l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002. Notons cependant que la cour de justice de la république n’a jamais condamné sévèrement personne !

La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, mais son existence-même est en sursis.

L’affaire de Karachi doit son nom à l’attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

En parallèle, l’enquête antiterroriste, qui privilégiait initialement la piste d’Al-Qaïda, a exploré depuis 2009 la thèse – non confirmée – de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.

En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions – illégales -, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros), en marge de contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II). De toute manière il est évident que cette affaire comme les autres risquent de finir en eau de boudin surtout si la cour de justice de la république (une cour composée d’élus et de magistrats) doit intervenir dans ce dossier.

 

Karachi : François Léotard en examen

Karachi : François Léotard en examen

Plus de temps après l’affaire Karachi éclabousse un nouveau responsable. Une affaire concernant une vente de sous-marins au Pakistan en 1994 et de frégates à l’Arabie Saoudite. Accompagnés de rétro commissions qui auraient fini dans les poches de l’ancien ministre de la défense notamment pour financer la campagne électorale de 2002. Deux ministres et six autres personnes sont soupçonnés. On suppose que le non versement de  la totalité des commissions que devait régler la France est à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la vie à une quinzaine de personnes. L’ancien ministre de la Défense François Léotard a été mis en examen le 4 juillet par la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire Karachi, a-t-on appris mardi de source judiciaire. L’ancien maire de Fréjus, 75 ans, a été mis en examen pour complicité d’abus de bien sociaux, précise-t-on de même source, confirmant une information publiée dans le Canard enchaîné daté de mercredi. Selon l’hebdomadaire satirique, les enquêteurs se demandent si François Léotard n’a pas cherché « à se constituer un trésor de guerre en vue de la présidentielle de 2002″ dans la vente de sous-marins au Pakistan en 1994. L’ancien Premier ministre Edouard Balladur a été lui aussi mis en examen fin mai dans cette affaire, qui concerne le financement présumé en 1995 de sa campagne présidentielle. En plus des deux anciens ministres, les juges d’instruction ont décidé en juin 2014 de renvoyer six protagonistes présumés en correctionnelle. Il s’agit de Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial au cabinet François Léotard, entre 1993 et 1995 ; deux proches d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, qui fut son directeur de cabinet, et Thierry Gaubert ; Dominique Castellan, ancien PDG de la Direction des Constructions Navales, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et un autre intermédiaire en armement.  Les magistrats ont acquis la conviction que la campagne d’Edouard Balladur, devancé par Jacques Chirac, l’autre candidat de la droite en 1995, a été financée par des rétrocommissions illégales sur des contrats de sous-marins vendus au Pakistan et de frégates destinées à l’Arabie Saoudite. Une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonné par Jacques Chirac devenu président de la République, est à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la vie à 15 personnes, dont 11 ouvriers français de la Direction des Constructions Navales, en 2002.

Affaire Karachi: Sarkozy entendu comme témoin

Affaire Karachi: Sarkozy entendu comme témoin

 

Les magistrats ont acquis la conviction que la campagne d’Edouard Balladur, devancé par Jacques Chirac, l’autre candidat de la droite en 1995, a été financée par des rétrocommissions illégales sur des contrats de sous-marins vendus au Pakistan et de frégates destinées à l’Arabie Saoudite. Une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonné par Jacques Chirac devenu président de la République, est à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la vie à 15 personnes, dont 11 ouvriers français de la Direction des Constructions Navales, en 2002. Les magistrats de la commission d’instruction de la CJR ont entendu Nicolas Sarkozy sous le autre statut de témoin. Nicolas Sarkozy était à l’époque ministre du Budget et un des principaux soutiens de l’ancien Premier ministre dans sa tentative de conquête de la présidence de la République. Edouard Balladur a été mis en examen lundi pour complicité et recel d’abus de biens sociaux par la commission d’instruction de la CJR, mais il conteste cette décision. Les juges d’instruction ont décidé en juin 2014 de renvoyer six protagonistes présumés en correctionnelle. Il s’agit de Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial au cabinet du ministre de la Défense d’Edouard Balladur, François Léotard, entre 1993 et 1995 ; deux proches d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, qui fut son directeur de cabinet, et Thierry Gaubert ; Dominique Castellan, ancien PDG de la Direction des Constructions Navales, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et un autre intermédiaire en armement.

Affaire Karachi: Balladur mis en examen

Affaire Karachi:  Balladur mis en examen 

 

 

L’affaire Karachi concerne le financement en 1995 de la campagne présidentielle de l’ancien Premier ministre, qui a été mis en examen pour complicité et recel d’abus de biens sociaux, précise-t-on de source judiciaire. Edouard Balladur, 88 ans, précise dans un communiqué transmis à Reuters par son entourage qu’il a été entendu par la commission d’instruction de la CJR avant sa mise en examen. Il souligne que cette mise en examen lui permettra de « prendre enfin connaissance d’un dossier de plus de 50.000 pages ». Il déplore que celui-ci ait été « patiemment constitué contre lui depuis huit ans sans que, en violation des droits de la défense, il ait jamais pu y avoir accès ». Au terme de leur enquête sur le volet financier de l’affaire Karachi, les juges d’instruction avaient décidé en juin 2014 de renvoyer six protagonistes présumés en correctionnelle. Ce sont Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial au cabinet du ministre de la Défense d’Edouard Balladur, François Léotard, entre 1993 et 1995 ; deux proches d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, qui fut son directeur de cabinet, et Thierry Gaubert ; Dominique Castellan, ancien PDG de la Direction des Constructions Navales, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et un autre intermédiaire en armement. Les magistrats ont acquis la conviction que la campagne d’Edouard Balladur, devancé par Jacques Chirac, l’autre candidat de la droite en 1995, a été financée par des rétrocommissions illégales sur des contrats de sous-marins vendus au Pakistan et de frégates destinées à l’Arabie Saoudite. Une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonné par Jacques Chirac devenu président de la République, est à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la vie à 15 personnes, dont 11 ouvriers français de la Direction des Constructions Navales, en 2002.

L’affaire Karachi : procès 20 ans après !

L’affaire Karachi : procès 20 ans après !

 

15 personnes sont mortes il y a maintenant 20 ans dans l’affaire politico-financière  dite de Karachi qui a permis de financer la campagne électorale de Balladur. 20 ans pendant lesquels on a tourné autour du pot espérant sans doute un enterrement de l’affaire ou une mise en accusation des seuls seconds couteaux. Pourquoi 20 ans ? Parce que les puissants lobbys représentés dans ces affaires politicofinancières savent solliciter le temps judiciaire, c’est-à-dire utiliser toutes les arcanes des procédures pour retarder le traitement par les tribunaux. Curieux quand même que les principaux intéressés, en l’occurrence dans le cas précis Balladur lui ne soit pas inquiété. (Il sera éventuellement passible de la cour de justice de la république, une justice d’exception, spéciale particulièrement clémente pour les politiques). Un peu comme dans l’affaire Bettencourt ou encore dans l’affaire Pygmalion ou Sarkozy est pour l’instant épargné par la justice. Le parquet général de Lyon a donc quand même requis vendredi la confirmation de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de six personnes, dont l’ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres et l’homme d’affaires Ziad Takieddine, dans le volet financier de l’affaire Karachi, a-t-on appris auprès du ministère public.  Cette affaire d’abus de biens sociaux présumés porte sur des faits liés à des contrats d’armement et à la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. Le parquet général a demandé que soient jugés Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial au cabinet du ministre de la Défense d’Edouard Balladur, François Léotard, entre 1993 et 1995, deux proches d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, Dominique Castellan, ancien PDG de la Direction des Constructions Navales, Ziad Takieddine et un autre intermédiaire en armement. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon indiquera la date de son délibéré en début de semaine prochaine. Au terme de leur enquête sur le volet financier de l’affaire, les juges d’instruction parisiens avaient décidé, en juin 2014, de renvoyer ces six personnes en correctionnelle. Mais la Cour de cassation a ordonné, le 10 février 2016, un réexamen de cette affaire par la cour d’appel de Lyon, d’où ces nouvelles réquisitions. Les juges semblent convaincus qu’une partie des commissions perçues par l’intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l’Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne d’Edouard Balladur via un système de rétrocommissions. L’une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions est à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la vie à 15 personnes dont 11 ouvriers français de la Direction des Constructions Navales, en 2002.La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des ministres pour des délits commis dans l’exercice de leur fonction, enquête de son côté sur le rôle présumé joué par l’ancien Premier ministre UMP Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard.

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Affaire Karachi : drôle de justice ?

Affaire Karachi : drôle de justice  ?

Il y a maintenant 12 ans qu’ne première plainte a été déposée et cette affaire s’enlise dans les méandres de la justice « irréprochable ». En plus cette affaire ne sera pas jugée dans le cadre de la procédure normale pour le Français moyen dans le cadre de la cour de justice de la république composée en partie de politiques. Drôle d’égalité de traitement et drôle de justice. Cette enquête se place dans le cadre du volet financier de l’affaire Karachi qui porte sur le financement présumé illicite de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. Ce dernier affirme, une nouvelle fois, que sa campagne était irréprochable. En janvier 2014, France Info avait révélé que le parquet de Paris avait demandé la saisine de la Cour de justice de la République (CJR) pour enquêter sur le rôle de l’ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard dans l’affaire dite Karachi. C’est chose faite. On a appris ce lundi que la commission des requêtes « a donné son feu vert » à la saisine de la commission de l’instruction » de la CJR.  Concernant Edouard Balladur, la commission d’instruction de la CJR se penchera sur les rétrocommissions liées à des contrats d’armement susceptibles d’avoir financé sa campagne présidentielle en 1995, mais aussi sur d’éventuels détournements indus des fonds secrets de Matignon. Par le biais de ses avocats, Edouard Balladur réaffirme que sa campagne de 1995 a été faite dans le respect de la loi. François Léotard n’est concerné que par le premier volet. La CJR est la seule juridiction compétente pour  juger d’anciens ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Le 06 mai dernier, dans le volet non ministériel du dossier, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de six personnes, dont Ziad Takieddine et Renaud Donnedieu de Vabres dans l’affaire Karachi. Ces six personnes auraient utilisé les rétrocommissions pour financer la campagne électorale d’Edouard Balladur. Ziad Takieddine a d’ailleurs raconté lui-même avoir financé cette campagne électrorale. Les juges estime que le gouvernement Balladur, Premier ministre de 1993 à 1995, aurait imposé un nouveau réseau d’intermédiaires dans les contrats d’armement, alors qu’ils étaient quasiment finalisés, afin que ce réseau reverse ensuite illégalement à la campagne une partie de l’argent perçu. Tout est parti d’une plainte des parties civiles, dans le cadre de l’attentat de Karachi, qui a fait 15 morts en 2002 – dont 11 salariés de la DCN, à Cherbourg. L’arrêt du versement de ces commissions est l’une des pistes suivies par les enquêteurs, dans le volet terroriste de l’affaire.

 

 

 

Affaire Karachi-Balladur : la justice avance

Affaire Karachi-Balladur : la justice avance

Balladur sera à nouveau à l’ordre du jour de la Cour de justice de la république. Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé mercredi avoir demandé l’avis de la Cour de justice de la République (CJR) sur l’opportunité d’enquêter sur Édouard Balladur et François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi.  Il a saisi lundi la Commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à se prononcer sur l’opportunité de poursuites.  Celle-ci devrait se réunir dans les jours prochains et rendre son avis dans un délai d’environ un mois quant à une éventuelle saisine de la Commission d’instruction chargée des enquêtes, indique-t-on de source judiciaire.  Le parquet général de la Cour de cassation sollicite l’avis de la CJR concernant des faits de complicité d’abus de biens sociaux et complicité de détournement de fonds publics concernant Balladur, et complicité et recel d’abus de biens sociaux concernant Léotard, pour des faits commis entre 1993 et 1995.  Edouard Balladur était alors Premier ministre et François Léotard ministre de la Défense.  Les magistrats du Tribunal de grande instance de Paris qui enquêtent sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995 se sont dessaisis début février du cas des anciens ministres au profit de la CJR.  Le parquet avait auparavant donné un avis favorable à la saisine de cette Cour, demandée par les familles des victimes de l’attentat de Karachi, dans lequel 11 Français travaillant à la construction de sous-marins au Pakistan ont été tués en 2002. La CJR est la seule compétente pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.  Les juges parisiens avaient par ailleurs estimé que les éléments de l’enquête rendaient nécessaire l’audition par cette Cour de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, comme témoin assisté.  Ils semblent convaincus qu’une partie des commissions perçues par l’intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l’Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 via un système de rétrocommissions. L’une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonnée par Jacques Chirac élu président en 1995, aurait provoqué l’attentat de Karachi en guise de représailles contre la France. Lors de leur enquête, ils ont découvert que 20 millions de francs (3 millions d’euros) avaient été versés sur le compte de campagne de l’ex-Premier ministre, dont 10 millions au lendemain du premier tour. Un arrêt non définitif de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé lundi le volet « fonds secrets » de l’affaire Karachi, relatif à une éventuelle utilisation des fonds secrets de Matignon.  Celui-ci pourrait avoir un impact sur une éventuelle saisine de la CJR, ce volet étant à l’origine des soupçons de détournement de fonds publics susceptibles de peser sur Edouard Balladur.

 

Karachi : nouveau témoin contre Balladur

Karachi :  nouveau témoin contre Balladur

Un consultant politique américain a reconnu devant les juges chargés de l’enquête financière sur l’affaire Karachi avoir été payé par un intermédiaire dans les contrats d’armement et avoir rencontré l’équipe de campagne d’Edouard Balladur en 1995, a-t-on appris samedi de source proche du dossier.  Un consultant politique américain a reconnu, devant les juges chargés de l’enquête financière sur l’affaire Karachi, avoir été payé par un intermédiaire dans les contrats d’armement et avoir rencontré l’équipe de campagne d’Edouard Balladur en 1995, a-t-on appris samedi de source proche du dossier. Paul Manafort, qui a notamment travaillé pour les Républicains lors des présidentielles américaines des années 80, a été interrogé dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, a-t-on précisé, confirmant une information de Libération. Le consultant a reconnu avoir été payé par AbduRhamane El Assir, l’un des deux intermédiaires, avec l’homme d’affaires Ziad Takieddine, imposé à la dernière minute dans la signature des contrats de vente d’armes à l’Arabie Saoudite (Sawari II) et au Pakistan (Agosta). À l’époque, Édouard Balladur était Premier ministre et s’apprêtait à être candidat à l’élection présidentielle.  Les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire soupçonnent que des commissions versées en marge de ces contrats ont pu servir, via des rétrocommissions, à financer la campagne d’Édouard Balladur en 1995. Pour la première fois, leur soupçons ont été confirmés par ZiadTakieddine en juin. L’intermédiaire a reconnu avoir rapporté de Suisse des mallettes d’argent liquide provenant des rétrocommissions et destiné à la campagne de d’Édouard Balladur. Les deux intermédiaires, Abdu Rhamane El Assir et Ziad Takieddine ont été mis en examen dans le dossier. L’ex-épouse de Ziad Takieddine, Nicola Jonhson avait affirmé que Paul Manafort était « un ami proche de Abdul Rahman El-Assir ». « A ce sujet, Ziad m’avait dit que Paul Manafort donnait des conseils par rapport à la campagne présidentielle de M. Balladur », avait-elle indiqué lors d’une audition par les policiers. « Je me rappelle que Paul envoyait des fax à Ziad, en anglais, et Ziad devait les traduire pour les donner au camp Balladur », avait encore affirmé Nicola Johnson. Paul Manafort a confirmé les déclarations de Nicola Johnson, expliquant même être venu en France pour présenter son travail à l’équipe de campagne d’Edouard Balladur qui n’avait toutefois pas donné suite. Il a précisé que Ziad Takieddine avait servi d’interprète lors de cette réunion, selon la source proche du dossier. L’entourage d’Edouard Balladur a toujours nié avoir rencontré Paul Manafort.