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Transition énergétique : la ministre confirme le nombre de 14 nouvelles centrales EPR

Transition énergétique : la ministre confirme le nombre de 14 nouvelles centrales EPR

14 nouvelles centrales nucléaires Et peut-être davantage seront actés dans le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique qu’Agnès Pannier-Runacher présentera d’ici quelques semaines en Conseil des ministres.

La rédaction du texte «reste neutre technologiquement», a assuré la ministre, selon qui, pour faire passer en France de plus de 60% à 40% en 2035 la part des énergies fossiles dans le mix énergétique, «il s’agit d’engager, après 2026, des constructions supplémentaires représentant 13 gigawatts». Une puissance qui correspond «à la puissance de huit EPR, sans graver dans le marbre telle ou telle technologie», a affirmé la ministre.
Le texte, toutefois, «rompt avec la précédente loi de programmation, qui réduisait à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici à 2025», a indiqué la ministre qui n’a pas fermé la porte au fait d’aller encore plus loin, qualifiant de «bon objet de discussion avec les parlementaires» un objectif au-delà de ces 14 EPR.

Parmi les autres mesures portées par ce projet de loi, la ministre mentionne deux volets consacrés à la «régulation des prix» et à la «protection des consommateurs», qui prévoient notamment l’obligation pour les fournisseurs de «transmettre un échéancier mensuel et une estimation annuelle à chaque changement de contrat», ainsi que des sanctions plus rapides pour «les fournisseurs voyous». Par ailleurs, la ministre a indiqué que la question des infrastructures de recyclage des combustibles nucléaires serait au menu du prochain Conseil de politique nucléaire (CPN), prévu en janvier, n’excluant pas de «construire de nouvelles capacités».

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La reconnaissance des « gouvernements de transition » en Afrique de l’Ouest

La reconnaissance des « gouvernements de transition » en Afrique de l’Ouest

Cinq pays d’Afrique de l’Ouest – Mali, Guinée, Burkina Faso, Niger, Gabon – ont récemment été le théâtre de coups d’État qui ont amené au pouvoir de nouvelles forces politiques, souvent issues des rangs de l’armée. Cette situation soulève des questions relatives à la reconnaissance de ces nouveaux gouvernements par la communauté internationale. La Déclaration de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des États a énoncé les critères définissant l’État : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement en mesure d’exercer le contrôle et la « capacité d’entrer en relations avec les autres États » – en d’autres termes, la reconnaissance de cet État par les autres. Ici, le concept de reconnaissance englobe plusieurs situations telles que la reconnaissance d’un traité, d’une dette, d’une frontière voire d’un groupe insurrectionnel ou d’un gouvernement nouveau.

par Issiaka Guindo
Doctorant en droit international à Paris 1 Université Panthéon-Sorbonne dans The Conversation

La reconnaissance d’un gouvernement spécifique comme autorité légitime d’un État peut être le résultat d’une élection démocratique, d’un accord de paix ou de processus illégaux comme un putsch.

Cependant, la reconnaissance d’un État, acte unilatéral discrétionnaire confirmé par la pratique, peut être déclarée indépendamment du gouvernement en place, bien que, le plus souvent, les deux concepts soient liés. Par exemple, quand bien même la France ne reconnaît toujours pas le gouvernement du Niger issu du putsch du 26 juillet 2023, elle maintient sa reconnaissance de l’État du Niger.

Ces distinctions sont essentielles dans le contexte sahélien car elles déterminent les relations diplomatiques et consulaires. Parfois, la non-reconnaissance du gouvernement peut entraîner une rupture diplomatique, comme l’illustre le cas du Niger : l’ambassadeur de France dans ce pays a été rappelé à Paris.

Selon la résolution du 23 avril 1936 de l’association « Institut du Droit International » (créée en 1873 et composée d’éminents professeurs en droit international, cette institution vise à promouvoir le progrès du droit international et a émis de nombreuses résolutions sur des questions cruciales depuis sa fondation), qui porte sur la reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements, la reconnaissance du gouvernement nouveau d’un État déjà reconnu est :« […] l’acte libre par lequel un ou plusieurs États constatent qu’une personne ou un groupe de personnes sont en mesure d’engager l’État qu’elles prétendent représenter, et témoignent de leur volonté d’entretenir avec elles des relations. »

Le Dictionnaire de droit international public, publié sous la direction du juriste international Jean Salmon, explique que dans la pratique contemporaine, un nombre de plus en plus élevé d’États estiment cependant qu’ils n’ont pas à reconnaître ou à ne pas reconnaître les gouvernements étrangers. Les États se contentent, en conséquence, de se prononcer, à l’occasion de l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement nouveau, sur l’établissement, le maintien ou la rupture des relations diplomatiques.

Citons à cet égard ces propos du ministre français des Affaires étrangères Jean François-Poncet datant du 16 mars 1979 :

« La pratique de la France est d’entretenir des relations diplomatiques non pas avec des gouvernements mais avec des États. C’est ainsi qu’elle n’accomplit pas d’acte formel de reconnaissance lorsqu’un nouveau gouvernement est instauré à la suite d’un changement de régime. Il s’agit là d’une position constante. »

Cette position est réitérée en 1982 à propos du Tchad. Le ministre français de la Coopération d’alors, Jean-Pierre Cot, affirme que « dans nos relations avec le Tchad, nous suivons les règles du droit international […]. Nous reconnaissons les États et non les gouvernements. »

La position française laisse clairement entendre qu’il n’y a pas de reconnaissance formelle du nouveau gouvernement, du moins officiellement. En pratique, de nombreux États partagent cette position, considérant qu’il n’est pas nécessaire de remplir des formalités spécifiques pour reconnaître un gouvernement nouveau.

Néanmoins, à la lumière du comportement des États, il est manifeste qu’il existe tout de même une forme de reconnaissance implicite du nouveau gouvernement, même si cela ne trouve pas de fondement juridique dans le cadre du droit international.

La pratique de la reconnaissance implicite des nouveaux gouvernements au Sahel
Par opposition à la reconnaissance explicite, la reconnaissance implicite est celle qui se déduit du comportement d’un État, des actes qu’il a adoptés ou des relations établies par lui. Au Sahel, les actions de la communauté internationale ont été telles que l’on pourrait affirmer que la reconnaissance implicite des nouveaux gouvernements est devenue la norme.

À chaque renversement gouvernemental par des coups d’État, la communauté internationale commence par exiger le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Cependant, au fil de l’évolution des événements, les États finissent par reconnaître la situation comme un fait accompli.

Si la France a longtemps maintenu une position de reconnaissance implicite dans le cas au Mali (même avec le second coup d’État en mai 2021) ainsi qu’en Guinée et lors de deux coups d’État successifs au Burkina Faso, il semblerait qu’elle ait modifié sa politique dans le cas du Niger.

Dès le lendemain du coup d’État, la France a affirmé qu’elle ne reconnaissait pas le gouvernement issu du putsch, indiquant ainsi une pratique de non-reconnaissance explicite. Cependant, quelques semaines plus tard, dans le cas du Gabon, la France est revenue sur sa position initiale, adoptant à nouveau une reconnaissance implicite.

Par ailleurs, une décision très récente de la Cour de justice de la Cédéao, datée du 7 décembre 2023, a établi un précédent significatif. En déclarant irrecevables des requêtes du nouveau gouvernement du Niger, la Cour soutient que le nouveau gouvernement nigérien issu d’un putsch ne peut pas représenter le peuple nigérien, car il n’est pas reconnu par les organes de la Cédéao.

Cette jurisprudence souligne l’importance de la reconnaissance par les instances régionales, telles que la Cédéao et ses États membres, pour déterminer la légalité d’un gouvernement et sa capacité à représenter le peuple. La position de la Cour est justifiable à la lumière des précédents, tels que ceux du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée, dont les nouveaux gouvernements ont tous été explicitement reconnus par les organes décisionnels de la Cédéao, reconnaissance étayée par la signature d’accords fixant un calendrier de transition.

En matière de reconnaissance des nouveaux gouvernements en Afrique de l’Ouest, la position des puissants États occidentaux a fréquemment été ambiguë. Ainsi, dans le cas du Niger, la France refuse toujours de reconnaître explicitement le nouveau pouvoir alors que les États-Unis, eux, l’ont fait progressivement et nommé une nouvelle ambassadrice. Cette ambiguïté ne peut être expliquée du point de vue du droit international, mais elle peut être illustrée par plusieurs enjeux : les intérêts géopolitiques, la stabilité régionale, les principes démocratiques et les réponses aux crises humanitaires.

L’un des effets les plus patents de la reconnaissance d’un nouveau gouvernement par la communauté internationale, notamment par des organisations régionales comme la Cédéao, est de lui conférer une légitimité internationale. Cela peut influencer les relations diplomatiques, l’accès aux aides internationales et peut renforcer la confiance des investisseurs étrangers. Par ailleurs, que le nouveau gouvernement soit reconnu de manière tacite ou explicite, il est néanmoins tenu de respecter les normes et les obligations du droit international.

Que le nouveau gouvernement soit arrivé au pouvoir de façon légale ou non, le droit international prend acte du fait accompli et exige que ce gouvernement respecte et se conforme aux normes du droit international. Cela inclut l’obligation de respecter les engagements déjà pris auparavant et de se conformer aux normes relatives aux droits de l’homme, au droit humanitaire, ainsi qu’au droit diplomatique et consulaire.

Ainsi, le droit international se contente de constater l’avènement d’un gouvernement, y compris à la suite d’un coup d’État. Le gouvernement nouvellement établi est alors responsable de tout ce qui pourrait engendrer des effets juridiques internationaux. La situation devient particulièrement complexe lorsque deux gouvernements coexistent au sein d’un État.

Le cas de la Libye illustre parfaitement ce cas de figure. Après la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, deux gouvernements distincts ont été reconnus par différentes puissances internationales. Le Gouvernement d’Union nationale (GNA), formé en 2015 avec un large soutien international, est largement reconnu comme le gouvernement légitime, tandis que l’Armée nationale libyenne (ANL), dirigée par la maréchal Haftar, est soutenue par certains États comme le voisin égyptien et représente une force politique et militaire rivale. En pareille situation, il est difficile de déterminer lequel de ces deux gouvernements peut être considéré comme responsable au regard du droit international.

Une autre question liée à la reconnaissance d’un nouveau gouvernement concerne sa représentation au niveau international, notamment au sein des instances telles que le système des Nations unies. Un incident s’est produit en septembre dernier, quand les représentants tant du nouveau gouvernement que de l’ancien ont cherché à représenter le peuple nigérien. Cependant, le 6 décembre 2023, l’ONU a explicitement reconnu le gouvernement militaire actuel au Niger. Cette reconnaissance s’est matérialisée par l’accréditation accordée à son représentant à New York par le Comité d’accréditation de l’Assemblée générale de l’ONU.

On l’aura compris : quand bien même les grands États et les organisations multilatérales aiment à se présenter comme des défenseurs sourcilleux du droit international, ils donnent souvent la priorité, dans les faits, à leurs intérêts bien compris, et s’adaptent volontiers à la nouvelle donne, y compris quand celle-ci est issue de putschs militaires…

Transition écologique : des emplois « verts » surtout en Chine

Transition écologique : des emplois « verts » surtout en Chine


La fameuse perspective emplois verts devant se substituer à la plus grande partie des emplois plus classiques se révèlent une sorte d’utopie. Certes des emplois verts c’est-à-dire moins producteur de carbone se développent mais pas en France, en Chine ! Prenons par exemple secteur automobile ou grâce à l’électricité massive et compétitive produite par du charbon la Chine a pu s’assurer de la maîtrise technologique des automobiles pour en inonder d’abord son marché ensuite celui du monde. Ainsi au moins la moitié des composants des voitures dites européennes proviennent de Chine quand les voitures ne sont pas entièrement construites là-bas ou dans un pays en développement. Même chose pour les énergies dites renouvelables. En fait il s’agit surtout des énergies intermittentes comme le solaire ou les éoliennes. Là encore davantage, la plupart des technologies et produits finis viennent de Chine. Pire, pour les installer et les entretenir, il faut faire appel à du personnel étranger car la France a perdu toute compétence dans ce domaine et les cursus de formation ont disparu ou n’ont jamais existé. Forcément en France on préfère former des étudiants à bac+3 avec une licence en sociologie que des techniciens en soudure ou en électricité.

En matière d’énergies renouvelables, la question de l’emploi était sur toutes les lèvres lors du Forum Energaïa qui s’est tenu les 14 et 15 décembre à Montpellier. Les filières sont déjà en tension sur certains métiers. L’appareil de formation est-il à la hauteur ? Les métiers sont-ils visibles ? L’intérêt des jeunes est-il suffisamment capté ?

Une transition écologique pour tous

Une transition écologique pour tous

Comme Secrétariat général à la planification écologique (SGPE, Un organisme de plus qui ne servira sans doute pas grand-chose et ui fait double emploi avec d’autres institutions notamment le commissariat au plan ! ), Antoine Pellion Rappel cependant des enjeux essentiels de la transition écologique (dans la » Tribune »)
France.

e complexe et difficile ?

ANTOINE PELLION – Pour plusieurs raisons : premièrement, c’est un poste très tourné vers l’action et les résultats sur le sujet de la transition écologique. Pour moi, c’était important d’avoir un impact et de construire une action qui relie toutes les dimensions de l’écologie.

Concrètement, en quoi consiste votre travail et celui des équipes du SGPE ? Êtes-vous le « Monsieur écologie » de l’État ?

La planification écologique concerne l’ensemble du gouvernement ( et le commissariat au Plan ? NDLR). Il y a plusieurs autres dimensions que l’environnement à proprement parler, comme le social, l’économie ou l’emploi. Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) est le bras droit de la Première ministre sur ces questions.

Notre point de départ est l’objectif environnemental global : baisser de 55% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, s’adapter au changement climatique, lutter contre l’effondrement de la biodiversité, gérer les ressources naturelles, qui sont limitées, comme l’eau, par exemple et réduire les pollutions.

Pour construire le puzzle avec les pièces de chaque politique publique, nous avons mobilisé dans un premier temps des équipes composées d’experts thématiques (mobilité, agriculture, biodiversité, industrie, etc). Intégrés au sein du pôle « ambition », ils ont travaillé pendant plusieurs mois avec les différents ministères et en s’appuyant sur de nombreuses consultations, à synthétiser les besoins de ce plan.

Sur la base de ces travaux, de janvier à juin de cette année, nous avons organisé des réunions autour de la Première ministre et avec l’ensemble des ministres concernés. L’idée est que chaque sujet soit endossé politiquement par le Gouvernement.

Ensuite, vient le moment de la mise en œuvre, de la déclinaison du plan sur le terrain – la mission du pôle « Territoires et filières économiques ». L’idée est de mettre tout le monde autour de la table, entreprises, collectivités territoriales, citoyens et État pour aboutir à une action commune et concertée. Si je prends l’exemple des voitures électriques, les départements déploient les bornes de recharge, les constructeurs automobiles fabriquent les nouveaux modèles de voitures, et l’État apporte des subventions.

Enfin, la troisième équipe cherche à embarquer les ménages dans la transition. Soit un travail d’engagement des citoyens et de communication, notamment au travers des dispositifs de formations pour les fonctionnaires et les étudiants. Le dernier pôle, baptisé « impact », a pour mission d’évaluer les actions via des suivis de terrains, des indicateurs et revues de projet avec l’ensemble des ministères.

Cela fait deux mois que le plan d’action du SGPE a été présenté. Quels sont les premiers retours du terrain ? Avez-vous déjà rencontré des difficultés ?

Le plan a en effet été lancé il y a peu, donc c’est peut-être un peu court pour un premier bilan. Mais nous avons d’ores et déjà de premiers retours positifs. Un certain nombre d’acteurs (entreprises, collectivités et services de l’État) m’ont dit qu’avec ce plan, ils voyaient mieux la vision d’ensemble de leurs actions en vue d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris pour le climat en 2015.

Certaines collectivités territoriales nous ont d’ailleurs témoignés que notre démarche leur permettait d’être mieux alignées avec l’action de l’État, de tirer dans le même sens en quelque sorte. Il y a une forme de consensus.

Viendra enfin la question des financements que chaque acteur apportera à ce plan de transition. Ce n’est pas un sujet simple. L’État a déjà alloué 10 milliards d’euros supplémentaires en 2024, c’est une première grosse marche, mais il faut que les autres acteurs fassent leur part, notamment les collectivités territoriales.

Quel est le coût de ce plan pour l’économie française ?

Pour comprendre l’ampleur de l’investissement, il faut regarder les différents scénarios devant nous. Si on ne fait rien pour opérer cette transition, les conséquences du changement climatique seront très coûteuses pour la société.

Baisser les émissions des gaz à effet de serre, demande de diminuer considérablement notre consommation d’énergies fossiles. Si nous ne faisons rien, les prix de ces énergies vont devenir de plus en plus chers, entamant le pouvoir d’achat des ménages.

Selon le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz sur le sujet, il faut augmenter de 60 milliards d’euros par an environ l’investissement dans la transition écologique en France. C’est 50% de plus que ce qu’on faisait déjà. L’investissement dans cette transformation est certes important au départ, mais à long terme, le coût de fonctionnement est moindre dans la plupart des cas. Par exemple, la voiture électrique est plus chère à l’achat, mais faire la recharge en l’électricité, c’est moins cher que l’essence, et l’entretien est moins coûteux aussi.

Par ailleurs, même si l’investissement est important, si l’État met une partie et que les collectivités font de même, ce n’est pas inaccessible. Il faut arriver à équilibrer tout cela.

Votre plan d’action prévoit de l’efficacité et de la sobriété dans différents secteurs. Mais envisagez-vous aussi d’aller jusqu’à la « décroissance » ?

Au SGPE, nous ne défendons pas la décroissance. Dans notre plan d’action, nous comptons sur la sobriété : 20% des baisses d’émission de CO2 en France seront obtenues via celle-ci.

L’innovation technologique prend, elle, en charge 20% des efforts. L’autre partie revient au déploiement des technologies vertes existantes. Ce qui veut dire que l’on met autant de sobriété que d’innovation. N’en déplaise à nos critiques qui jugent notre plan trop « technophile ».

Si en 2030, des changements dans notre modèle global vont s’opérer, il n’y aura pas un bouleversement majeur de la société, que l’on prévoit plutôt à horizon 2050. Nous y travaillons aussi au SGPE mais nous restons concentrés sur les sept prochaines années.

La réduction des élevages fait-elle partie de votre feuille de route pour décarboner l’agriculture ?

Dans notre plan d’action il n’est pas prévu de réduire le cheptel car nous ne voulons pas augmenter les importations de viande, c’est important de le rappeler. La transition écologique dans l’agriculture passera plutôt par la manière dont on élève les bovins en adaptant leur alimentation et le mode de gestion des troupeaux. Le changement des modes de consommation alimentaires sera le levier le plus opérant pour rendre l’agriculture plus résiliente au niveau environnemental.

En quoi consistent les « COP régionales » que vous avez lancées ?

Lorsque nous avons lancé la planification écologique, de nombreuses collectivités locales ont répondu à l’appel pour contribuer activement à leur échelle. Il est important pour nous que chacun prenne sa part, visualise sa contribution. L’échelon national est lointain pour elle. Le régional est déjà plus proche.

On a baptisé ces rencontres avec le mot « COP » pour Conférences des Parties, en référence aux COP de l’ONU pour le climat. Cette année, la COP28 doit faire le bilan des efforts des pays effectués depuis l’Accord de Paris en 2015. Avec la planification écologique, nous sommes dans ce même état d’esprit : nous définissons un chemin et nous faisons le point au fur et à mesure du temps.

Dans ces « COP régionales », on ne parle pas qu’aux acteurs politiques, mais à tous les acteurs de chaque territoire : administrations et élus des départements et communes, entreprises, chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie, associations environnementales, etc.

La COP28 est sur le point de se clôturer à Dubaï avec un sujet brûlant : la fin ou la la réduction progressive du pétrole. Quelles sont vos premières impressions des débats ?

On voit aujourd’hui des incendies et des vagues de chaleur plus fréquentes et fortes, mais aussi des phases anormales de gel et des inondations. Il est donc clair que le climat change, c’est indéniable. On le mesure, on le vit. Cette réalité montre qu’il faut accélérer la baisse des émissions mais aussi s’adapter.

Ces changements nous obligent à nous reconnecter à la nature, avec des solutions sur mesure. Par exemple, en agriculture, cela veut dire passer de la monoculture à des cultures plus diversifiées. Dans la gestion des inondations, il va falloir retrouver des zones d’expansion de crues naturelles.

En tant qu’architecte principal de l’Accord de Paris pour le climat en 2015, la France est aussi une voix écoutée dans les négociations climatiques. L’ancienne ministre de la Transition écologique Barbara Pompili est présente à la COP28 en tant que conseillère spéciale à l’international du Secrétariat général à la planification écologique. De nombreux représentants de pays lui ont demandé d’échanger nos méthodes et pratiques pour opérer cette transition.

Avec un climat qui se dérègle de plus en plus rapidement, envisagez-vous d’aller plus loin que ce qui est prévu sur le développement des énergies renouvelables et le nucléaire ?

Nous avons déjà anticipé ce scénario. Les projets de construction de six réacteurs EPR, plus huit autres, sont dimensionnés sur notre besoin. Et on accélère aussi le déploiement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l’éolien en mer. On n’a pour l’instant pas réévalué cette feuille de route car elle est encore en train de se déployer.

Comment allez-vous concilier transition écologique et réindustrialisation de la France ?

Au SGPE, nous sommes convaincus que réindustrialiser avec des activités plus vertes, c’est réduire l’empreinte carbone française. En installant ce genre d’usines en France, il y aura, certes, des émissions de CO2 supplémentaires. Mais nous les avons déjà prévus dans notre plan, de manière à ce que celles-ci soient maîtrisées. On assume ce fait, car, à terme, les industries vertes seront en définitive meilleures pour l’environnement.

Par ailleurs, le président de la République a été clair sur le sujet : opérer la transformation écologique de la France nécessite de changer de nombreux équipements (création de nombreuses giga-usines pour les batteries des voitures électriques, lancement d’une nouvelle filière française de pompes à chaleur, fabrication d’électrolyseurs pour produire hydrogène vert, etc.). Si on ne veut pas être dépendant de la Chine pour ces biens, cela nécessite de renforcer notre base industrielle. La planification comporte aussi un enjeu de souveraineté.

Allier transition écologique et justice sociale, n’est pas chose aisée. Comment travaillez-vous sur cette question au SGPE ?

Cette question est intégrée dans le mandat du SGPE. Il faut en effet que cette transition soit juste, qu’elle ne laisse personne dans l’impasse. Pour y arriver, il y a plusieurs formes d’action.

Sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France, nous avons fait une répartition des efforts pour être le plus juste possible. La moitié du chemin est entre les mains des entreprises, un quart dans celles des collectivités locales et de l’État, et le dernier quart pour les citoyens. En bref, 75% du travail est à la charge des grands acteurs économiques et institutionnels, et 25% pour les ménages. C’est important de le rappeler car c’est pour nous un facteur d’acceptabilité sociale.

Sur la partie dévolue aux citoyens, nous ne demandons pas à tout le monde de tout faire tout de suite. Par exemple, on ne demande pas à tous les Français d’avoir une voiture électrique d’ici 2030. Ce serait inaccessible. L’objectif de 15% de véhicules électriques dans l’Hexagone d’ici sept ans est, selon nous, adapté. Même esprit pour l’objectif des 10% de rénovation énergétique des logements sur le territoire. On est proportionné sur l’effort qu’on demande.

Dans le budget 2024 de l’État, on a décidé d’accompagner les ménages modestes dans cet effort. Notamment sur les travaux d’isolation des logements en situation de passoir thermique. La prise en charge de l’État dans la facture a été augmentée dans le dispositif MaPrimRenov’. Le dispositif d’achat de voitures électriques en leasing à hauteur de 100 euros par mois est aussi un exemple concret de cette prise en compte d’une transition juste.

Les citoyens français sont globalement conscients des enjeux écologiques. Mais comment l’État peut-il les embarquer dans l’action ?

J’en reviens à cette répartition juste des efforts. Je pense que les individus agissent à partir du moment où ils constatent que leurs gestes sont efficaces et ont un impact. Le deuxième point important est que tout le monde fasse sa part. Si mon voisin ne fait pas la sienne, c’est démotivant. Il faut s’assurer qu’aucun acteur ne se planque et que chacun sache ce qu’il a à faire.

Après, il faut aussi être très explicite sur les progrès accomplis. Lorsqu’on voit que les actions commencent à générer des résultats, cela donne envie de continuer. Il y a un effet d’entraînement qui s’opère. En physique du climat, il y a des points de bascule qui produisent des changements majeurs sur la planète. Et bien je pense qu’il y a la même mécanique dans les processus organisationnels. Lorsqu’on arrive à fédérer les individus, il y a une sorte de fierté collective qui se crée, quelque chose d’ultra positif s’enclenche. C’est comme ça qu’on va y arriver.

Faire un premier petit pas, constater qu’il est utile, voir son voisin faire l’effort, cette démarche-là embarque les personnes. Finalement, la transition écologique est quelque chose de très collectif. Au SGPE, nous avons lancé un plan d’action, mais c’est en réalité un mode d’action.

À quand une fiscalité sur la transition énergétique

À quand une fiscalité sur la transition énergétique

Il ne faut pas rêver; pour l’instant, tout le monde chante l(hymne à la transition énergétique en espérant notamment la fin des énergies fossiles. Reste que cette transition va priver l’Etat de nombre de recettes fiscales notamment sur le carburant et qu’il faudra bien s’attendre à un moment ou un autre à une fiscalité spécifique sur l’électricité.

la Direction générale du Trésor estime que la transition énergétique fera perdre 13 milliards d’euros aux recettes de l’Etat d’ici à 2030, car la sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants.Et 30 milliards d’ici 2050§

La sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants : à fiscalité inchangée, elles pourraient s’éroder « de 13 milliards d’euros à horizon 2030 et 30 milliards d’euros à horizon 2050 », estime le Trésor dans ce rapport intermédiaire de l’étude sur « les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » qu’il publiera en 2024.

Ces chiffres s’inscrivent dans le scénario d’un réchauffement mondial limité à 1,5°, pour lequel la France et l’Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.

Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l’électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d’érosion des recettes, et que « plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d’autres sources de recettes au sein du secteur routier » comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d’achat baisse.
s électriques et aux efforts de sobriété.

Où vont les milliards de la transition énergétique ?

Où vont les milliards de la transition énergétique ?

Sale temps pour tous ceux qui pensaient avec un enthousiasme naïf que les sommes pharamineuses déversées par nos Etats pour faciliter la transition carbone seraient toutes utilisées à bon escient. Par Michel Santi, économiste (*) dans La Tribune

Ce qu’il est possible désormais de qualifier de scandales verts se succèdent depuis un certain temps : reflet – ou la conséquence – de gouvernements se livrant une véritable course à qui dépensera le plus afin d’atteindre au plus vite le stade du zéro émission.

Voilà l’équipe Biden qui prévoit de déverser entre 700 et 1.000 milliards sur la transition énergétique, l’Union européenne qui alloue 270 milliards sur son « Green New Deal », pour commencer… Interrogé tout récemment à l’occasion d’une conférence au Maroc, l’ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mike Carney, annonce un chiffre de 130.000 milliards de dollars qui devront impérativement être consacrés ces prochaines années par les nations de ce monde en faveur de la transition énergétique !

Ces sommes absolument étourdissantes destinées à tenir des objectifs respectables et ambitieux sont toutefois distribuées avec empressement. Il est aisé de prédire qu’elles ne finiront cependant pas systématiquement dans de bonnes mains. C’est comme si ce qui comptait n’était pas tant le but à atteindre que le souhait des pouvoirs publics et de certains grands donateurs privés de démontrer qu’ils ne reculent devant aucune dépense. Les controverses émergent donc, les scandales aussi, parfois même les escroqueries. Quoi de plus prévisible en réalité dès lors que des océans de liquidités sont déversés sans discernement dans un contexte où fort peu de pays – pour ne pas dire aucun – n’a encore mis en place un dispositif pour contrôler de manière stricte l’usage qu’en font in fine les bénéficiaires ?

Cette fièvre qui atteint un nombre croissant d’entreprises et d’investisseurs préoccupés de ne pas rater les opportunités fastueuses de ce nouvel eldorado est favorisée par une régulation déficiente, car ces projets verts ne sont pas soumis aux mêmes règles de surveillance que les placements traditionnels. C’est ainsi que, suspecté de trafic d’influence dans un scandale impliquant des mines de lithium constituant un matériau crucial pour les voitures électriques, le Premier ministre portugais, António Costa, dut démissionner il y a quelques jours après avoir subi une perquisition des enquêteurs. Que le fondateur de Nikola qui fabriquait des camions électriques fut condamné pour fraude, alors même que sa société valait un temps plus que Ford. Ou que South Pole, société suisse active dans la compensation d’émissions carbone, est impliquée dans une sombre histoire ayant rapport avec le Zimbabwe.

Une portion importante de ces centaines de milliards dédiés par nos États en faveur de cette révolution verte fera donc immanquablement défaut, soit soustraite de manière illégale, soit tout simplement dilapidée par manque de rigueur de ses bénéficiaires.

Il semblerait que nos autorités se bornent à employer de vieilles recettes face à un marché nouveau exigeant une régulation qui lui soit adaptée. Il devient indécent, aujourd’hui, de pérorer sur les milliards consacrés à l’objectif zéro Carbone dans le seul but démagogique de démontrer aux citoyens le sérieux de la lutte des exécutifs pour atteindre ce but. En une époque où les déficits souvent béants des États combinés à des taux d’intérêt élevés nous annoncent, sinon une nouvelle tempête, au minimum un retour forcé à la sobriété, force est de constater que les montants vertigineux canalisés vers la transition énergétique sont souvent très mal dépensés.

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(*) Michel Santi est macro-économiste, spécialiste des marchés financiers et des banques centrales. Il est fondateur et directeur général d’Art Trading & Finance.
Il vient de publier « Fauteuil 37 » préfacé par Edgar Morin. Il est également l’auteur d’un nouvel ouvrage : « Le testament d’un économiste désabusé ».
Sa page Facebook et son fil Twitter.

Quel accompagnement social pour la transition écologique ? Le cas du secteur automobile

Quel accompagnement social pour la transition écologique ? Le cas du secteur automobile

La voiture, au cœur des mobilités du quotidien, le restera dans les prochaines décennies, malgré les efforts indispensables pour rééquilibrer les usages vers des modes alternatifs. Par Jean-Philippe Hermine, Directeur de l’Institut Mobilités en Transition et Chercheur associé à l’Iddri et Marjorie Mascaro, Responsable du développement de l’Institut Mobilités en Transition

Un article intéressant mais cependant un peu flou qui propose une approche systémique pertinente mais sans lien justement avec le développement des transports alternatifs notamment collectifs NDLR

La poussée de fièvre récente sur les carburants a mis l’accent sur la dépendance subie au véhicule par des ménages fragiles et sur la spirale de précarité qu’elle génère. Dans ce contexte, difficile d’envisager une transition vers une solution technologique plus coûteuse d’accès, même si cela s’avère inexact à l’usage. L’électrification massive et rapide du parc est pourtant la seule solution raisonnable pour atteindre nos objectifs de décarbonation. L’Union européenne a acté cette ambition, programmant la fin de vente des voitures thermiques en 2035. Sur le plan national, la déclinaison des ZFE, souvent mal comprises, parfois caricaturées et instrumentalisées dans le débat public, renforce l’idée que la transition écologique est un potentiel catalyseur des inégalités sociales et territoriales.

Dans ces conditions, la mise en œuvre d’un agenda social pour accompagner cette transformation est au cœur de l’acceptabilité et de sa réussite. La notion même du traitement social recouvre cependant différents aspects, différentes approches, qu’il convient de distinguer pour ce qu’ils ambitionnent de résoudre.

La compensation vise principalement à préserver le marché et les usages
C’est l’approche réclamée, entre autres, par les constructeurs : ils attendent des pouvoirs publics qu’ils prennent en charge les impacts et efforts budgétaires qu’implique la transition. Dans cette logique, c’est le marché du neuf qui doit être subventionné pour maintenir une forme de statu quo en termes d’offre ou de pratiques.

Cette approche coûteuse pour l’État, rarement ciblée, a conduit en partie à l’inflation de la taille et du prix des véhicules de ces dernières années. Ainsi, le bonus à l’achat, qui pèse près d’un milliard d’euros par an, bénéficie principalement aux 20% les plus aisés, ceux pouvant acquérir un véhicule neuf.

Le ciblage consiste à flécher la dépense publique vers les plus contraints
Une nouvelle orientation vise dorénavant à conditionner les aides financières à des critères de revenus. Ce ciblage se justifie d’autant plus s’il est alimenté par des recettes fiscales, définies pour orienter le marché vers plus de sobriété et identifiées dans une logique de réaffectation budgétaire à visée sociale. Cette logique reste une exception en France, ce qui a en partie alimenté la crise des « Gilets Jaunes ».

Pour autant, un ménage précaire restera souvent en incapacité de combler le reste à charge pour acquérir un véhicule neuf. Cette approche est donc conditionnée à l’émergence rapide d’un marché de véhicules d’occasion accessibles. C’est en s’appuyant sur les flux de renouvellement des flottes d’entreprises, renforcés par des politiques volontaristes de verdissement, que ce marché a vocation à générer une offre abordable pour la majorité.

À court terme, des ruptures du business model traditionnel telles que le leasing social, sont particulièrement utiles pour faire, plus que symboliquement, des plus fragiles également des acteurs de la transition.

Le traitement social et structurel de la transition écologique

Il consiste à considérer ce moment de transformation du secteur comme un levier profond de résolution de problèmes systémiques et structurels tels que la dépendance à l’automobile, l’inflation de la taille et du prix des véhicules, la localisation de la production, le besoin d’efficience énergétique ou la circularité.

La dépense publique doit être envisagée comme un levier de transition inclusive et en rupture, pour faire évoluer à moyen terme les pratiques et l’offre vers plus de sobriété. Elle doit également s’inscrire dans une trajectoire à long terme pour favoriser, sécuriser, les investissements des acteurs économiques ou des territoires, vers des produits ou services qui gagneront durablement en compétitivité.

Le traitement social de la transition est trop important pour être traité uniquement à travers le prisme de la relation entre l’État et les constructeurs. Sa complexité, le champ des possibles, les conséquences qu’il implique sur le reste de l’industrie, nécessitent qu’il soit géré d’un point de vue systémique au sein d’un ensemble large de parties prenantes et avec des outils socio-économiques d’analyses des usages, des flux, des contraintes réelles des usagers et non celles du simple marché.

Financer la transition énergétique avec la redistribution des richesses

Financer la transition énergétique avec la redistribution des richesses

Pour Patrick Artus, économiste : « Pour financer la transition énergétique, les entreprises vont devoir réduire la rémunération de leurs actionnaires ». Les objectifs environnementaux de la France ne pourront être financés que par un transfert des revenus des plus riches vers l’Etat, vers l’épargne et vers les entreprises qui investissent dans la transition écologique, affirme l’économiste dans Le Monde.

La transition énergétique, la gestion de l’eau, le maintien de la biodiversité nécessitent des équipements de production d’énergies renouvelables, la rénovation thermique des bâtiments et des logements, la décarbonation de l’industrie et des transports, une gestion plus économe de la consommation d’eau, des aménagements et des dispositifs permettant de protéger ou de préserver un nombre suffisant d’espèces vivantes, végétales et animales.

On connaît à peu près le montant des besoins d’investissements supplémentaires liés à ce triple objectif. En ce qui concerne la transition énergétique, les estimations de Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry conduisent à faire l’hypothèse d’un besoin d’investissement net supplémentaire de 2,5 points de PIB par an (2 500 milliards de dollars, soit 2 350 milliards d’euros, par an à l’échelle mondiale). Selon les études disponibles, les investissements relatifs à l’eau se chiffrent à 350 milliards de dollars par an (soit 0,35 % du PIB mondial).

L’accord mondial sur la biodiversité (accord de Kunming-Montréal, 2022) prévoyait 200 milliards de dollars par an de financements nationaux et internationaux, mais, selon l’Institut Paulson, il faudrait passer à 800 milliards de dollars d’investissements annuels (au lieu des 140 milliards actuels). Enfin, il faut ajouter à ces sommes les dépenses publiques liées à la préservation du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes qui seront fortement affectés par la hausse du prix de l’énergie et de l’eau.

Si on consacre 0,5 % du PIB à ce soutien, les dépenses d’investissement liées à la transition écologique devraient représenter environ quatre points de PIB par an durant au moins vingt ans, partagées entre investissements public et privé, des entreprises comme des ménages.

Transition énergétique: Retardée par manque de moyens

Transition énergétique: Retardée par manque de moyens (Jean-Laurent Bonnafé, BNP Paribas)

Jean-Laurent Bonnafé, 62 ans, directeur général de BNP Paribas, regrette que faute de financement suffisant , la transition énergétique prenne du retard en Europe. Dans la Tribune
(extrait)

Une interview intéressante du patron de la BNP mais qui reste assez floue sur l’ampleur et la nature des moyens financiers NDLR

Où en êtes-vous dans la transition énergétique ?

Nous accélérons fortement, en mobilisant tous nos moyens pour accompagner des projets permettant de substituer les énergies bas carbone aux énergies fossiles. Le groupe est ainsi devenu le numéro un mondial des green bonds, les émissions obligataires vertes, alors qu’il n’est plus que 26e mondial pour les émissions obligataires du secteur pétrolier et gazier. En 2022, 60 % de notre portefeuille de crédits à la production d’énergie finançaient déjà la production d’énergies bas carbone. Nous visons 80 % d’ici à 2030. Mais nous devrions y parvenir plus tôt, dans le courant de l’année 2026, en réduisant entre autres nos financements à l’exploration-production pétrolière de 80 %. Nous déployons cette stratégie de transition dans tous les secteurs, en sélectionnant des projets et des entreprises dont les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre diminuent dans la durée.

Et pour les particuliers ?

Les objectifs sont identiques, tant pour les ménages que pour les TPE. Nous finançons l’achat de voitures électriques et hybrides, tout comme la rénovation des logements. Nous souhaitons pouvoir offrir de la mobilité par différents moyens, avec un ensemble de services destinés à évoluer dans le temps, en fonction des progrès technologiques. Là encore, la transition coûte cher. Une étude récente démontre que financer l’achat d’un véhicule électrique et la rénovation énergétique d’un logement représente quatre ans de capacité d’épargne pour un foyer moyen. Des accompagnements publics restent donc essentiels. Il s’agit d’un sujet collectif : la rénovation énergétique demeure hors de portée pour un certain nombre de ménages.

En 2022, 60 % de nos crédits à la production d’énergie finançaient la production d’énergies bas carbone. Nous visons 80 % d’ici à 2030.

Face à la puissance du plan américain, l’Europe a-t-elle mis en place un cadre adapté au financement de la transition énergétique ?

Les États-Unis sont un marché intégré, doté d’une politique fiscale unique et efficace, à la différence de l’Union européenne. Un tel plan ne peut se concevoir de ce côté-ci de l’Atlantique. En matière de financement de la transition énergétique, la réponse européenne reste à construire, pour l’essentiel. Il faudra en particulier s’appuyer sur les initiatives des différents pays, sans en entraver la bonne marche du fait d’un cadre européen parfois trop rigide.

Regrettez-vous l’absence d’un marché européen des capitaux ?

Bien sûr. Dans ce domaine, l’Europe est au point mort. Rien n’avance depuis vingt ans. On a peur de voir grand, alors que nous nous mesurons à des géants. Le risque est réel que des investissements se réalisent ailleurs, là où ces marchés sont plus puissants. Les marchés de capitaux sont un levier essentiel pour accompagner et financer la transition énergétique dans son ensemble, comme l’économie plus généralement.

Transition énergétique: hymne aux énergies renouvelables !

Transition énergétique: hymne aux énergies renouvelables !

Sous couvert d’énergie propre certains responsables européens militent en fait uniquement pour le développement des éoliennes et du solaire. Deux types d’énergie bien sûr utiles mais qui ont surtout l’inconvénient d’être intermittente et donc d’être suppléés par des centrales classiques y compris nucléaires. Notons par ailleurs que le concept d’énergie propre est discutable car toutes énergie nécessite dans sa phase de construction voire de fonctionnement des externalités négatives. M. Nicolas Schmit Commissaire européen à l’emploi et Mme Kadri Simson, commissaire à l’énergie, soutiennent cependant les seuls éoliennes et solaires.

Notons que cet hymne aux énergies inoubliables et peut-être aussi destinées à racheter l’image de la commissaire à l’énergie; Kadri Simson ayant été ministre au sein d’un gouvernement jugé peu soucieux des problématiques environnementales. Alors chargée de la politique énergétique, elle mise principalement sur le pétrole de schiste et le charbon. Si cette stratégie permet à l’Estonie d’atteindre l’indépendance énergétique, elle fait du pays le deuxième émetteur de dioxyde de carbone par habitant dans l’Union européenne. Le réseau international Les Amis de la Terre a ainsi jugé son discours au Parlement européen « incroyablement faible de la part de la candidate qui est censée conduire la transition énergétique en Europe pour éviter la crise climatique »

La Tribune

L’année dernière, au coude-à-coude avec la Chine et devant les États-Unis, l’UE s’est hissée en tête du classement international en matière de déploiement des énergies renouvelables. Les énergies éolienne et solaire ont généré 22% de l’électricité à l’échelle de l’UE, dépassant pour la première fois le gaz naturel.

Cette position de premier plan dans le domaine des énergies renouvelables ne trouve toutefois pas son pendant dans la production de technologies énergétiques à zéro émission nette. La question de savoir comment doter l’UE d’une base industrielle solide dans ce secteur en pleine croissance et assurer son autonomie stratégique sans créer de nouvelles dépendances est une priorité absolue.

Dans ce débat, un facteur est souvent négligé, à savoir l’importance du capital humain. Le rapport de 2023 sur la compétitivité des énergies propres, qui vient d’être publié par la Commission européenne, nous le rappelle avec force.

L’UE devra créer 3,5 millions de nouveaux emplois de qualité dans le secteur des énergies renouvelables si elle veut atteindre ses objectifs. Cela signifie qu’il lui faudra plus que doubler sa main-d’œuvre actuelle !

Le secteur des énergies renouvelables au sein de l’UE a occupé 1,5 million de personnes en 2021. Le taux de croissance ainsi enregistré, 12% par rapport à 2020, est supérieur à celui enregistré par l’économie globale. Le taux de vacance d’emploi dans le domaine de la production d’énergie propre a cependant doublé entre 2019 et 2023, entraînant dans son sillage une importante pénurie de compétences.

L’énergie et l’industrie manufacturière comptent parmi les secteurs où les besoins en formation sont les plus importants en matière de compétences techniques et spécifiques. Une mise à niveau professionnelle s’avère en effet nécessaire pour plus de la moitié de leurs travailleurs. Il faut agir pour inverser cette tendance.

L’année européenne des compétences a été lancée par l’UE en mai 2023. Cette initiative vise, pendant une année, à favoriser l’instauration d’une culture de la formation continue et à stimuler la mise en œuvre de politiques relatives aux compétences dans l’ensemble de l’UE.

Dans le cadre du pacte européen pour les compétences, l’UE a mis en place plusieurs partenariats public-privé destinés à promouvoir la reconversion et le perfectionnement professionnels de sa main-d’œuvre, en particulier dans les domaines du numérique, de l’écologie et de la technique. Ces partenariats réunissent des employeurs, des organisations syndicales, des services publics de l’emploi, des autorités régionales et d’autres acteurs pour déterminer les compétences recherchées dans différents secteurs de l’économie et prendre des engagements en faveur de la formation. À ce jour, 1.500 organisations ont adhéré au pacte pour les compétences, qui compte 18 partenariats à grande échelle. Jusqu’à présent, ses membres ont investi près de 160 millions d’euros dans des activités de formation, dont 2 millions de personnes ont déjà pu bénéficier.

Les financements de l’UE jouent un rôle central dans la révolution des compétences en Europe. Globalement, les fonds de l’UE permettent d’investir environ 65 milliards d’euros dans des programmes axés sur le développement des compétences. Les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat constituent en outre pour les États membres un outil précieux pour la planification stratégique des compétences liées à l’énergie.

Plus tôt cette année, la Commission européenne a présenté le plan industriel du pacte vert et le règlement pour une industrie «zéro net». Tous deux visent à stimuler la compétitivité de l’UE en accélérant l’octroi de permis, en facilitant l’accès au financement et en améliorant le développement des compétences au sein de l’Union. Une académie des compétences, créée en 2022 par l’alliance européenne pour les batteries, coordonne déjà les mesures de reconversion professionnelle à l’échelon européen et propose des formations de qualité dans l’ensemble des États membres pour combler les besoins de ce secteur en pleine expansion, demandeur d’environ 800.000 travailleurs qualifiés. Grâce au règlement pour une industrie «zéro net», d’autres secteurs du «zéro net» vont suivre le mouvement.

Les mesures de reconversion et de perfectionnement professionnels devraient tendre à attirer davantage de main-d’œuvre féminine dans les secteurs concernés. En effet, le secteur énergétique de l’UE fait face à un écart persistant entre les hommes et les femmes en matière d’emploi : en 2022, la gent féminine ne représentait que 26,6% de la main-d’œuvre dans la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné. Par conséquent, il y a lieu d’adapter les investissements dans les compétences des travailleurs pour accroître la part des femmes dans ces nouveaux emplois des technologies propres, en commençant notamment par organiser des campagnes en milieu scolaire afin d’inciter davantage de jeunes filles à s’orienter vers les matières STIM.

La transition vers une énergie propre représente une occasion sans précédent de créer des emplois de qualité. Si nous voulons que nos travailleurs en récoltent les fruits, nous devons investir massivement dans le capital humain. Le moment est venu pour les États membres de l’UE de penser à demain et de mettre en place des politiques du marché du travail actives et durables, pour qu’au cours des années à venir, l’Europe puisse compter sur les scientifiques, ingénieurs, techniciens et l’ensemble des travailleurs qualifiés dont elle a besoin pour construire un avenir énergétique propre.

Notons que la même argumentation pourrait être développée en faveur du nucléaire ! NDLR

Transition écologique–Rénovation logement et voitures électriques : trop chers

Transition écologique–Rénovation logement et voitures électriques : trop chers


Selon une étude de l’Institut de l’économie pour le climat I4CE, un think tank français. Les efforts demandés aux Français en matière de transition écologique sont impossibles à supporter pour la plupart. En dépit des différentes aides, la plupart des Français devront dépenser autour de 50 000 € en moyenne pour rendre les logements plus isolants et acheter une voiture électrique. Pour une isolation du logement, il faut compter entre 10 000 et 40 000 € selon les cas et pour une voiture électrique entre 10 000 et 40 000 €. Des sommes évidemment impossibles à atteindre en dépit des aides pour les ménages les plus modestes et même inaccessibles pour les classes moyennes.

La conclusion est claire : « Les conditions économiques ne sont pas réunies aujourd’hui pour que tous les ménages puissent investir », avec le risque que cela « génère un rejet des politiques de transition » et conduise « collectivement dans une impasse ».

Pourtant, ce ne sont pas les aides qui manquent. L’argent public prend en charge 25% à 60% de l’investissement, selon les barèmes. De plus en plus indexées sur les revenus, ces aides sont « environ deux fois plus élevées pour les ménages modestes que pour les ménages aisés ». Mais des effets de seuil peuvent venir brouiller la prise de décision pour une moitié de la population, ceux qui ne sont ni pauvres ni riches : « Ils font varier les montants d’aide de plusieurs milliers d’euros », relève l’étude.

Et même avec un prêt à taux zéro, « le financement du reste à charge continue de se heurter à la capacité d’endettement » des ménages. Cela se chiffre en dizaines de milliers d’euros, et représente plus d’un an de revenus pour les classes moyennes, et dix ans ou plus pour les ménages les plus modestes.

Concernant les voitures, le constat est davantage alarmant. « Lorsqu’on compare l’achat d’une citadine électrique standard neuve avec le fait de garder une vieille voiture essence, cet investissement ne se rentabilise sur 20 ans pour aucun ménage », relève l’étude.

En revanche, l’achat d’un véhicule électrique neuf par rapport à son équivalent neuf thermique « est rentable en moins de six ans » grâce aux économies de carburant. Sauf que l’acquisition pose encore « un problème de trésorerie » : même avec les aides, il faut sortir de sa poche entre 10.000 et 40.000 euros pour une voiture neuve et une borne de recharge selon les modèles.

Et aucun salut n’est à attendre des sociétés de location avec option d’achat, ou leasing, qui « en France facturent 56% de plus pour la location d’un véhicule électrique à batterie par rapport à un équivalent thermique ». Reste le marché de l’occasion, privilégié par une majorité d’automobilistes français. Il est cependant « encore peu développé » en électrique et, méfiance, il y a « un problème de compatibilité des véhicules électriques déjà anciens avec les systèmes de recharge actuels ayant connu un progrès technologique rapide », soulignent les auteurs.

Outre des freins financiers, l’étude souligne également une lourdeur administrative. Mais ce constat sans appel n’est cependant pas sans remède. « Une hausse des aides entre 10% et 50% serait nécessaire pour les ménages modestes et le début des classes moyennes », ainsi qu’une augmentation du bonus pour les plus modestes, suggère I4CE. Les auteurs suggèrent au législateur des pistes de changement pour les onze programmes d’aide actuels (six pour la rénovation dont la TVA à 5,5% sur les travaux depuis 1999, cinq pour la mobilité électrique).

Transition écologique: impossible sans transports publics urbains

Transition écologique: impossible sans transports publics urbains

En ouverture des Rencontres nationales du transport public (RNTP) qui se tiendront à Clermont-Ferrand du 17 au 19 octobre, les représentants du secteur ont tenu à lancer un message au gouvernement. Selon eux, seul un « choc d’offre » permettra la décarbonation des transports.

Par Marie-Ange Debon, Présidente de l’Union des transports publics. dans la Tribune.

Nous, opérateurs de transport public, sommes particulièrement en ligne avec la décarbonation des transports comme une priorité absolue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 55 % d’ici 2030. Des efforts conséquents et nous nous en félicitons, ont été menés en ce sens pour rattraper le retard d’investissements sur le réseau ferroviaire, ainsi que pour le développement du transport public en Ile-de France (2,6 milliards d’euros dans le cadre des contrats de plans Etat-Région) et dans quelques métropoles avec les projets de services express régionaux métropolitains.

Cependant, le transport urbain hors Ile-de-France n’est pas traité. Décarboner les mobilités, c’est avant tout réduire la part modale de la voiture. Pour qu’un report de la voiture individuelle vers des mobilités plus durables et partagées comme les transports en commun ait lieu, il faut pouvoir offrir aux citoyens des solutions alternatives, et cela, sur tout le territoire, pas uniquement autour de Paris.

Seul un « choc d’offre » pourra provoquer ce report modal : plus de transports en commun, avec plus de fréquence, plus d’amplitude horaire, plus d’intermodalité et sur des territoires plus étendus, y compris dans les zones périurbaines à dimension rurale où les opérateurs sont en mesure de proposer des solutions adaptées, telles que le transport à la demande.

Il est donc indispensable de dégager de nouveaux financements pour permettre aux collectivités locales d’exploiter leurs réseaux de transport urbain et de procéder à des investissements : que ce soit pour l’achat de nouveaux bus à très faibles émissions, de rames de tramway, de métro ou pour le développement de nouveaux services et de nouvelles infrastructures, comme les parkings relais.

Les transports publics urbains, alors même qu’ils sont présentés comme une solution à la transition écologique, sont exclusivement organisés et financés par les autorités organisatrices de la mobilité. Les appels à projets pour les systèmes de transport en site propre sont échus tandis que les transports publics sont exclus du fonds vert de la nouvelle vague de l’appel à projet ADEME pour la transition vers des véhicules électriques lourds, et des contrats de plan État-Région. Ils sont pourtant soumis à une réglementation qui alourdit considérablement leurs charges : transition énergétique des bus et des dépôts notamment.

Les annonces de la Première ministre dans le cadre du conseil national de la transition écologique quant à une augmentation des « moyens de l’État dans les infrastructures de transport d’un quart, soit une hausse d’un milliard d’euros pour permettre la décarbonation des mobilités » pourraient constituer une réponse si l’Etat s’engageait à mettre en place un dispositif de soutien pluriannuel d’un montant de 500 millions d’euros par an afin d’aider les collectivités de toutes tailles à remplir leurs objectifs de décarbonation des mobilités du quotidien par le développement et la modernisation de leurs infrastructures et systèmes de transport public.

Investir massivement dans les transports publics urbains, c’est concilier transition écologique, inclusion sociale et réduction de la fracture territoriale.

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Transition écologique : financement insuffisant

Transition écologique : financement insuffisant

Environnement–Financement insuffisant de la transition écologique


Recourir à la dette pour financer la transition revient à s’enfermer dans une logique de croissance néfaste à l’environnement estime l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences d’économie à l’université Paris-I et conseillère scientifique à l’Institut Veblen .

Mercredi 13 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, insistait dans son discours sur l’état de l’Union sur les défis écologiques, économiques, sociaux, géopolitiques et migratoires : poursuivre le Pacte vert européen, réussir la transition énergétique, obtenir la paix en Ukraine, préserver la biodiversité, parvenir à une transition juste et équitable, à une union plus complète, qui défende et protège, humaine mais sécurisée, solidaire mais souveraine, etc. Le discours a été prolixe sur les fins. Mais où sont les moyens ?

Les finances publiques européennes restent enfermées dans un triangle infernal, avec des recettes limitées par la concurrence fiscale que les Etats de l’Union continuent de se livrer (faute d’union fiscale), des dépenses bridées par une règle de déficit inférieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB), que la réforme du pacte de stabilité ne supprimera pas, et une dette qui, au-delà de 60 % du PIB, expose à des sanctions, sinon à un guidage strict de l’action publique. L’Union « plus complète », souhaitée par la présidente de la Commission, ne semble pas près de s’étendre aux domaines fiscal et budgétaire.

Est-il alors souhaitable que l’Europe se dote d’une capacité d’endettement plus élevée ? D’abord, force est de constater qu’elle ne le fera pas dans le cadre d’une union budgétaire. C’est ce que signifie, entre autres, la présidente de la Commission européenne quand elle dit : « Nous ne devons pas attendre de modifier les traités, nous pouvons adapter le droit existant. » L’Europe ne parviendra donc sans doute jamais à mutualiser ses emprunts souverains et à créer l’« actif sans risque » (ou perçu comme tel), dont voudraient pourtant les investisseurs, et qui diminuerait le risque d’une crise de dettes souveraines.

Vision pessimiste, rétorqueront les plus confiants, car l’UE a su trouver une alternative, proposée par la France et l’Allemagne, et compatible avec les traités, quand il a fallu financer le plan de relance Next Generation EU : pour la première fois, l’Union européenne a emprunté en son nom via la Commission européenne, dans le but de réunir jusqu’à 500 milliards d’euros de subventions répartis entre les Etats membres pour soutenir leurs économies.

Selon le rapport du GIEC d’avril 2022, les niveaux actuels d’investissement dans tous les secteurs et dans toutes les régions sont de trois à six fois inférieurs à ce qu’il faudrait entre 2020 et 2030 pour limiter le réchauffement à + 1,5 °C ou même + 2 °C. Va-t-on pouvoir mobiliser la finance privée et la finance publique autant que de besoin pour les augmenter au niveau nécessaire ? Le financement public a le défaut d’être lent à se déployer, le financement privé celui de privilégier la rentabilité et le court terme. Le problème est que les investissements à réaliser doivent être engagés au plus vite et que, en grande partie, ils ne seront pas assez rentables ou le deviendront à un horizon long. Se pencher sur la problématique de leur financement permet de comprendre pourquoi la transition écologique avance si peu et invite à se tourner vers des solutions innovantes.

Prenons le cas de la rénovation thermique des bâtiments. D’abord, ce sont des investissements indispensables. Ils constituent d’ailleurs un axe prioritaire du volet transition écologique du plan de relance européen. Le secteur du bâtiment compte à lui seul pour 40 % de la consommation d’énergie en Europe et pour 36 % des émissions de gaz à effet de serre (20 % en France). Les trois quarts du parc immobilier européen ont un faible niveau d’efficacité énergétique. Sans une décarbonation active de ce secteur et une amélioration drastique de sa performance énergétique, les objectifs que se sont fixés les pays de l’Union européenne (UE) de réduire de 55 % les émissions de gaz à effets de serre d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 ne seront pas tenus. Une directive européenne, adoptée en 2010, modifiée une première fois en 2018 et revue actuellement, vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à accélérer leur rénovation.

Ensuite, ce sont des investissements massifs. Dans sa stratégie « Renovation Wave », la Commission européenne estime à 275 milliards d’euros par an d’ici à 2030 le montant des investissements supplémentaires à réaliser dans la rénovation des bâtiments dans l’UE, soit un total de 3 500 milliards d’euros.

Climat et biodiversité, les deux enjeux de la transition écologique

Climat et biodiversité, les deux enjeux de la transition écologique

Christian de Perthuis
Professeur d’économie, fondateur de la chaire « Économie du climat », Université Paris Dauphine – PSL

Édouard Civel
Chercheur au Square Research Center et à la Chaire Economie du Climat, Université Paris Dauphine – PSL

Du fait de ses impacts croissants sur les sociétés, le réchauffement climatique s’est imposé au cœur du débat public. Si la majorité des citoyens n’a pas lu les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les vagues de chaleur, l’intensification des tempêtes, la multiplication des évènements extrêmes se chargent de leur rappeler l’ampleur des dérèglements climatiques et l’urgence de l’action. Malgré sa documentation par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’équivalent du GIEC pour la biodiversité, les risques induits par l’érosion de la biodiversité restent de leur côté moins bien perçus. Leurs liens avec les changements climatiques sont sous-estimés, comme si climat et biodiversité pouvaient faire l’objet de traitements séparés. Cette vision dichotomique est trompeuse. On ne peut agir efficacement face au réchauffement climatique sans s’occuper de biodiversité, et vice-versa.

par
Christian de Perthuis
Professeur d’économie, fondateur de la chaire « Économie du climat », Université Paris Dauphine – PSL

Édouard Civel
Chercheur au Square Research Center et à la Chaire Economie du Climat, Université Paris Dauphine – PSL
dans The Conversation

Les scientifiques du GIEC nous l’expliquent depuis leur premier rapport d’évaluation (1990). Le climat est un problème de stock. Pour enrayer le réchauffement de la planète, il ne suffit pas d’abaisser les émissions de gaz à effet de serre. Il faut stabiliser leur stock dans l’atmosphère. Autrement dit, atteindre la neutralité climatique en réduisant les émissions – le flux entrant dans le stock – jusqu’au niveau du flux sortant, constitué de l’absorption du CO2 par les puits de carbone (forêts et océans) et de l’élimination des autres gaz à effet de serre en fin de vie.

Pour nos sociétés, cette marche vers la neutralité implique une double transformation :

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Selon les données du GIEC, environ 70 % des rejets de gaz à effet de serre dans le monde proviennent de l’usage de trois produits : le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Il n’y a pas de chemin possible vers la neutralité sans une transformation profonde de nos sociétés consistant à nous affranchir en quelques décennies de cette dépendance au carbone fossile. C’est l’enjeu de ce qu’on appelle la transition énergétique.

Pour un quart, les rejets de gaz à effet de serre proviennent du « carbone vivant », principalement du fait des émissions spécifiques agricoles (non liées à l’usage des énergies fossiles) et de la déforestation tropicale et autres usages des sols qui érodent le puits de carbone continental. Il n’y a pas non plus de chemin vers la neutralité sans une transformation profonde de l’usage des ressources vivantes assurant le reflux des émissions agricoles et une meilleure protection des puits de carbone. C’est l’enjeu de ce qu’on peut appeler la transition agroclimatique.

L’une des difficultés majeures de la transition est de mener de front ces deux transformations qui renvoient à des mécanismes économiques distincts. Pour le carbone fossile, il faut introduire de la rareté en réduisant à la portion congrue l’usage du charbon, du pétrole et du gaz naturel. Pour le carbone vivant, il faut réinvestir dans la diversité des écosystèmes pour réduire les émissions agricoles et protéger les puits de carbone dans une logique de bioéconomie.

De l’addition à la soustraction
Depuis le début de la révolution industrielle, les transitions énergétiques se sont succédé. Elles ont toutes consisté à ajouter de nouvelles sources énergétiques à un système reposant initialement sur l’usage de la biomasse. Il en a résulté un accroissement massif de l’énergie utilisée dans le monde.

Le climat nous contraint à rompre avec cette logique. Ce qui fait baisser les émissions, ce n’est pas d’ajouter des sources décarbonées au système énergétique. C’est de retirer des sources fossiles : il faut basculer d’une logique de l’addition à une logique de soustraction.

Tracteur soviétique dans un champ en Éthiopie
La déforestation et l’agriculture sont à l’origine des émissions de carbone « vivant ». Ifpri/Flickr, CC BY-SA
Sous l’angle économique, cela implique de reconvertir massivement les actifs « bruns » liés à la production ou à l’utilisation d’énergie fossile, par un double mouvement d’investissement dans le vert et de désinvestissement dans le brun. Le coût le plus lourd pour le système économique n’est pas celui des centaines de milliards investis dans les parcs éoliens ou solaires, les giga-usines de batteries ou les électrolyseurs fabricant l’hydrogène. C’est le coût du désinvestissement qui contraint à déclasser ou reconvertir les actifs bruns : les actifs financiers, bien sûr, mais aussi les actifs physiques et surtout les actifs humains sur lesquels repose avant tout la transition énergétique.

De multiples instruments devront être mobilisés pour opérer une telle transformation. Parmi eux, la taxation du carbone fossile n’a pas d’équivalent. Qu’elle soit obtenue par l’impôt ou par un mécanisme d’échange de quotas, cette taxation renchérit le coût d’usage de l’énergie fossile sans restituer à ses producteurs les rentes en résultant comme le font par exemple les envolées du prix du pétrole sur les marchés énergétiques. Du côté de la demande, elle constitue un puissant stimulant à la sobriété énergétique ; du côté de l’offre, elle incite à se détourner des actifs carbonés.

La difficulté principale de la taxation du carbone fossile réside dans la maîtrise de ses impacts distributifs. Comme l’a montré l’épisode des « gilets jaunes » en France, une taxation du carbone fossile sans redistribution vers les plus vulnérables pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Seule une taxation carbone redistributive sera acceptée socialement. De même, pour élargir la tarification carbone à l’échelle internationale, il convient de procéder à une restitution massive de son produit aux pays du Sud.

Yellow vests protest in Paris in January 2019
Yellow vests’ protest in Paris in January 2019. Wikimedia, CC BY-SA
De même, si la taxation du carbone fossile accélère la transition énergétique, les taxes carbone négatives, autrement dit les subventions aux énergies fossiles, la retardent. Or, à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, ces subventions ont atteint un niveau inédit dans l’Union européenne avec la multiplication des « boucliers tarifaires » érigés en urgence pour éviter la casse sociale. Pour contrer ces effets indésirables, il convient de changer de méthode pour protéger les plus vulnérables face aux chocs énergétiques.

Autre forme pernicieuse de subvention aux énergies fossiles : la distribution gratuite de quotas de CO2 dans le système d’échange européen, ce qui freine l’émergence d’une industrie verte, levier de la compétitivité de l’Europe de demain.

Investir dans la diversité du vivant
Imaginons un instant que le monde ait éradiqué tout recours aux énergies fossiles en 2050. Serions-nous automatiquement en situation de neutralité climatique ? Tout dépend de ce qui aura été réalisé sur le deuxième front de la transition, celui du carbone vivant, à l’origine du quart des rejets mondiaux de gaz à effet de serre.

La taxation du carbone fossile n’est guère utile pour la transition agroclimatique. Pire, elle pourrait même s’avérer contreproductive : en utilisant un prix du CO2 basé sur des critères énergétiques, il deviendrait rentable de transformer la forêt amazonienne (ou les chênes séculaires de la forêt du Tronçay) en taillis à courte rotation pour produire de l’énergie ! La raison en est simple. La transformation agroclimatique consiste à trouver les voies du réinvestissement dans la diversité biologique, autrement dit l’abondance du vivant. Or le prix du CO2 ne reflète pas la valeur de cette diversité. Il faut donc utiliser d’autres instruments, plus complexes à mettre en œuvre.

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Sur les continents, les forêts constituent le principal puits de carbone. Leur capacité à stocker le CO2 atmosphérique est affaiblie par une combinaison de facteurs climatiques et anthropiques. En France, la capacité de stockage du CO2 des forêts a par exemple été divisée par trois depuis 2005, principalement à cause du facteur climatique. Il y a donc urgence à adapter les modes de gestion forestière en anticipant la sévérité des climats de demain. Dans le monde, la principale empreinte anthropique sur la forêt concerne la déforestation tropicale. Sa cause majeure est l’extension des terres pour la culture et l’élevage. C’est pourquoi la clef de l’arrêt de la déforestation, en zone sèche comme en zone humide, réside dans les changements de pratiques agricoles.

Les enjeux clefs de l’agriculture et de l’alimentation
L’impact des systèmes agricoles sur le bilan net des émissions de gaz à effet de serre ne se limite pas à la déforestation. Suivant les techniques retenues, les systèmes agricoles peuvent eux-mêmes rejeter du carbone dans l’atmosphère (labours profonds, drainages de sols humides, etc.) ou au contraire en stocker dans les sols vivants (agriculture de conservation, agroforesterie, etc.). Les premiers érodent la biodiversité en spécialisant les agriculteurs suivant des logiques de type industriel. Les seconds utilisent la diversité du vivant pour intensifier les productions et régénérer le milieu naturel.

Ces techniques agroécologiques permettent également de mieux résister au durcissement des conditions climatiques tout en réduisant les émissions de méthane et de protoxyde d’azote d’origine agricole. Au plan économique, leur promotion passe par un investissement en recherche et développement, par la mise en place de réseaux dédiés de conseil agricole et surtout par la valorisation par les agriculteurs des services écosystémiques apportés à la société. Cette valorisation ne s’opère pas spontanément sur les marchés. Elle requiert des interventions publiques et des financements dédiés.

Comme pour l’énergie, la transition agroclimatique implique, côté demande, une transformation des comportements vers plus de sobriété. Les aliments composant notre assiette ont des empreintes climatiques contrastées. Les produits transformés de façon industrielle, plus encore les produits animaux, surtout ceux issus des ruminants, ont une empreinte particulièrement élevée. Il n’y aura pas de transition agroclimatique réussie sans une limitation de ces produits dans les rations alimentaires, ce que recommandent par ailleurs toutes les autorités sanitaires dans le monde.

L’océan, ce grand oublié
La transition agroclimatique devra enfin intégrer la question de la gestion des océans et de la biodiversité marine, aujourd’hui véritables angles morts des politiques climatiques. Le réchauffement global comme certaines pratiques anthropiques (surpêche, écoulement des polluants, etc.) altèrent la biodiversité marine, composante cruciale du stockage du CO2 par les océans. La protection des puits océaniques est primordiale pour stabiliser les climats de demain : on estime que la biosphère continentale contient 4 fois plus de carbone que l’atmosphère. Pour les océans, c’est 47 fois.

Transition écologique : Le rôle de la biomasse

Transition écologique : Le rôle de la biomasse

par
Jérôme Mousset
Directeur bioéconomie et énergies renouvelables, Ademe (Agence de la transition écologique) dans The conversation

Depuis plusieurs années, les épisodes de sécheresse se multiplient et s’intensifient en Europe, charriant leurs conséquences dramatiques sur la production agricole, comme actuellement en Espagne. L’impact du changement climatique sur les forêts dans le monde est également renforcé par la mortalité accrue des arbres, une dégradation de leur état sanitaire et une réduction de leur vitesse de croissance notamment en lien avec les parasites et les incendies. Dans ce contexte, la place à octroyer à la biomasse dans la transition écologique et énergétique est au cœur d’un dilemme : on attend beaucoup d’elle pour lutter contre le changement climatique et en particulier pour contribuer à l’objectif de neutralité carbone, mais elle est aussi dès à présent impactée par l’accélération de ce même changement climatique.

Rappelons en premier lieu que la biomasse, souvent évoquée en matière d’énergie, couvre en fait l’ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale présente dans un espace donné : elle comprend donc à la fois les ressources venues du monde agricole et agroalimentaire (sa production, ses résidus, ses effluents d’élevage, ses biodéchets industriels…), des haies, des forêts et leurs filières de transformation (grumes, bûches, plaquettes forestières…), des productions issues de l’eau (algues) et des divers biodéchets collectés.

En partie valorisée dans les filières, la biomasse reste pour une autre partie dans les écosystèmes, notamment pour le maintien de la biodiversité.

En France, elle constitue une ressource importante très diverse dans ses gisements et ses caractéristiques. 45 % de la surface du pays est dédiée à l’agriculture et 31 % à la forêt – la France détient le 3e plus grand massif d’Europe. Plus méconnue, la biomasse issue du monde de l’eau est une voie émergente mais dynamique en recherche et innovation.

L’ensemble de ces ressources constitue un atout pour la transition écologique du pays et une richesse majeure pour la bioéconomie – ensemble des activités, des produits et services issus du monde du vivant.

On distingue trois grands types d’usages de la biomasse. Le volume le plus important de la biomasse agricole est dédié à la production alimentaire. Les produits biosourcés, fabriqués entièrement ou partiellement à partir de matière issue du vivant, couvrent un champ très large – allant des matériaux de construction et d’isolation aux composites utilisées dans l’automobile, aux matières utilisées dans l’habillement ou dans le monde de la chimie (peintures ou solvants par exemple).

Son troisième grand usage, historique, est la production d’énergie : de chaleur renouvelable, de biogaz, de biocarburants et d’électricité en cogénération, par exemple. Le bois énergie, qui représente 35,1 % en 2021 de la production primaire d’énergie renouvelable, constitue la première des énergies renouvelables en France.

Les scénarios prospectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050 – comme ceux élaborés par l’Ademe – donnent ainsi à la biomasse un rôle clé : aucun des quatre ne parvient à un résultat sans une contribution forte au monde du vivant. Sur le plan climatique, elle prend deux formes principales, le stockage du carbone et la substitution des ressources fossiles.

La biomasse étant constituée par nature de carbone capté par la photosynthèse, elle a une capacité à stocker massivement du carbone. Elle offre ainsi la possibilité de maintenir une quantité de carbone hors de l’atmosphère, et en augmentant ce stock de créer un puits de carbone, donc une absorption. Le carbone est principalement stocké dans trois grands compartiments – les sols, les arbres et les produits biosourcés.

À l’échelle mondiale, le carbone stocké dans les arbres et les sols est au moins trois fois plus important que celui stocké dans l’atmosphère. Toute variation de la quantité stockée affecte donc le bilan, positivement ou négativement. D’où la nécessité de maintenir les stocks et de mettre en place des stratégies visant à les augmenter, comme le retour au sol de la matière organique, le maintien des prairies ou l’agroforesterie.

L’effet de substitution consiste de son côté à remplacer l’usage de ressources fossiles par de la biomasse renouvelable avec le développement des produits biosourcés et des bioénergies. Compte tenu de son potentiel, son rôle est déterminant pour sortir de notre dépendance aux ressources fossiles non renouvelables et renforcer notre autonomie énergétique.

Au-delà de ces deux enjeux, la biomasse et les écosystèmes rendent évidemment de nombreux autres services à ne pas négliger. L’enjeu est d’utiliser cette biomasse renouvelable en veillant à ne pas dégrader la biodiversité, et quand cela est possible, de trouver des synergies positives permettant au contraire de la renforcer.

Le développement des haies et de l’agroforesterie répond par exemple à ce double enjeu de biomasse et de renforcement de la résilience des écosystèmes. Ces milieux jouent également d’autres rôles dans le cycle de l’eau, les paysages, sans oublier leur fonction récréative.

Tous ces enjeux étant étroitement liés, il est indispensable d’aborder la question des usages de la biomasse, et plus largement de nos besoins et niveaux de consommation, avec une vision systémique afin de définir le juste équilibre entre ces fonctions, la biomasse étant certes une richesse mais aussi une ressource limitée.

Ces multiples facettes expliquent que la place qu’elle doit occuper dans la transition fasse l’objet de nombreux débats. Il ressort de notre point de vue, trois défis majeurs : adapter les systèmes agricoles et forestiers, objectiver les bilans environnementaux et renforcer l’analyse systémique.

En tête des enjeux figure celui de préserver la qualité de nos écosystèmes dans ce contexte d’accélération des effets du changement climatique. La fréquence accrue des sécheresses, des canicules et des incendies affectent directement les écosystèmes agricoles et forestiers et génèrent une incertitude croissante sur les services attendus de ces milieux.

Tout affaiblissement des systèmes de production de biomasse compliquera l’atteinte de la neutralité carbone par une baisse du potentiel de stockage de carbone et par une réduction du potentiel de substitution.

L’adaptation des systèmes agricoles et forestiers au changement climatique est donc un axe prioritaire d’action pour les années à venir, en anticipant l’évolution du climat dans les investissements et les orientations des systèmes de production.

Aussi, l’adaptation des écosystèmes forestiers au changement climatique pour lutter contre le dépérissement des massifs et le renforcement de leur résilience constitue une priorité absolue. C’est tout l’enjeu du dispositif de renouvellement forestier de France 2030, qui vise à améliorer la résilience des forêts au changement climatique.

Sur le plan agricole, il s’agit de mobiliser les indicateurs agroclimatiques pour anticiper l’impact de l’évolution du climat sur les productions agricoles dans chaque territoire, et construire des stratégies d’adaptation pour chaque filière. Des démarches qui visent à aider la prise de décision afin que les investissements et les orientations de productions réalisés aujourd’hui soient cohérents avec le climat que nous aurons dans le futur.

Le fait d’avoir recours à de la matière issue du monde du vivant ne suffit pas à garantir un service environnemental optimal. Les avancées sur la compréhension des services rendus des usages de la biomasse montrent la nécessité de prendre toute la chaîne de l’amont à l’usage final du produit.

La contribution du bois énergie à la lutte contre le changement climatique est par exemple dépendant du type de ressource utilisé.

Aussi, pour objectiver les services environnementaux rendus par les usages de la biomasse, il est indispensable de tenir compte de son origine, de l’impact potentiel des prélèvements sur le puits de carbone, des pratiques sur la biodiversité, de la préservation de la qualité des sols, des effets de l’utilisation des intrants pour les productions agricoles ou de la gestion de la fin de vie des produits.

Compte tenu des enjeux environnementaux en cours et de la complexité de la biomasse, il est donc nécessaire de continuer à investir pour objectiver et quantifier les services environnementaux rendus par la biomasse, et notamment dans la science pour mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre.

Il s’agit aussi, pour les projets de taille importante, de renforcer la traçabilité des produits en remontant jusqu’à la parcelle (et aux pratiques mises en place à cette échelle) pour avoir une garantie sur la plus-value environnementale des services rendus à la population.

Enfin, l’interconnexion des filières et des enjeux implique de repenser la gouvernance de la biomasse pour permettre une vision plus systémique et sortir d’une vision en silo, filière par filière.

Il s’agit de veiller par un suivi global de la biomasse à une cohérence et une compatibilité entre la diversité des ressources disponibles, l’état des écosystèmes, les niveaux attendus des usages prévus sur les bioénergies et les produits biosourcés. La ressource étant renouvelable mais limitée, cette analyse doit aider à définir des règles de priorisation et de partage. Plus généralement, il faut trouver des compromis entre les objectifs de substitution, de stockage de carbone, de préservation de la biodiversité ou de gestion de l’eau. Le suivi de la ressource biomasse et des usages est aussi à renforcer au niveau local à travers la planification territoriale, pour tenir compte de la diversité des milieux.

Indispensable à la transition écologique du pays, la biomasse demeure complexe à appréhender, avec de multiples dimensions environnementales, sociales et économiques. Le défi est de rechercher en permanence les équilibres entre ses différentes fonctions.

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