Budget : le ministère de la Transition écologique s’oppose bien tardivement aux économies

Sans doute un nouveau coup de pub pour Christophe Bechu qui bien tardivement fait savoir qu’il s’oppose à la diminution des crédits du ministère de l’écologie dont il détenait le portefeuille.

Il y a déjà longtemps que circulent à l’intérieur des administrations les perspectives de crédit incluant les économies à réaliser pour diminuer le déficit.

C’est très récemment que le ministre déclare que « Les orientations évoquées ne permettraient pas de garantir un financement efficace de la transition écologique. Le cabinet du ministre a évidemment eu l’occasion de faire part de son opposition à ces hypothèses de financement », a poursuivi la source au ministère.

L es crédits de la Transition écologique seraient amputés de 1,5 milliard d’euros pour le fonds vert et de 1 milliard pour l’électrification des véhicules, selon les informations de Contexte. Le budget de ce fonds passerait ainsi de 2,5 milliards d’euros à 1 milliard en 2025.

Le budget de l’Agence de la transition écologique (Ademe) consacré aux collectivités et aux entreprises passerait notamment  de 1,373 milliard à 900 millions d’euros.

De toute manière ce décompte comptable consacré à l’écologie mérite discussion dans la mesure où les problèmes de l’environnement  doivent être pris en charge bien davantage par la quasi-totalité des autres ministères. Exemples:  production d’énergie, industrie, logement, transport, aménagement du territoire etc.

Au total, les lettres-plafonds de Matignon reproduisent à l’euro près pour 2025 les dépenses de 2024 (492 milliards d’euros), ce qui engendrerait, selon Matignon, une économie d’environ 10 milliards d’euros, rien qu’en ne les indexant pas sur une inflation prévisible autour de 2% l’an prochain.

 

Transition écologique : par la démocratie ou la technocratie

Transition écologique :   démocratie ou technocratie 

 

Le possible rejet du pacte vert aux élections européennes doit faire réfléchir à de nouvelles modalités de débattre et de décider du processus de la transition écologique, estime l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran dans sa chronique.

 

Les élections de ce mois de juin, à l’issue desquelles le Parlement européen sera recomposé et la présidence de la Commission européenne renouvelée, vont largement déterminer l’avenir de la transition écologique en Europe. A l’heure où une percée de l’extrême droite menacerait de l’enterrer, peut-on encore espérer une accélération en y insufflant plus de démocratie ?

Après tout, les élections européennes de 2019 avaient amené ce qu’on n’attendait pas : un pacte vert, feuille de route environnementale consacrée à la réalisation des objectifs de neutralité carbone, a en effet vu le jour après que le Parti populaire européen d’Ursula von der Leyen a dû faire alliance avec les socialistes et démocrates pour obtenir la présidence de la Commission. La coalition s’était formée autour d’un pari de « croissance verte », censé concilier développement économique et respect de l’environnement, sans d’ailleurs convaincre le groupe des Verts.

S’il n’a pas franchement accéléré la transition, le pacte vert a fixé des objectifs ambitieux et proposé une approche plus systémique de la crise écologique. Il s’est affiché « comme un processus législatif en profondeur qui prend au sérieux les engagements climatiques de l’Europe et entend produire des résultats » (Xavier Timbeau, « Un premier bilan du pacte vert », L’Economie politique, 16 janvier).

Il a cependant indéniablement pâti de l’approche technocratique de la Commission européenne et du technosolutionnisme qui l’anime. La transition écologique a besoin de démocratie plus que de technocratie.

 Transition électrique: Surtout des mots 

 

D’après une étude dont rend compte « la Tribune », la transition électrique demeure largement un slogan. En effet globalement pour l’ensemble des énergies, la part de l’électrique ne progresse pas dans le monde sauf en Chine.

En effet, selon une nouvelle étude du réseau de recherche autour des énergies renouvelables REN21,  la Chine est seul pays qui a augmenté significativement la part de l’électricité dans son mix global. De 2011 à 2021, celle-ci a crû de 20% à 30%, tandis qu’en Europe et aux Etats-Unis, ce pourcentage a stagné autour de 23% sur la même période. Or, « l’électrification est un levier très important pour réduire la consommation globale et les émissions de gaz à effet de serre », souligne à La Tribune la directrice de REN21, Rana Adib.

En France, l’organisme de référence sur la trajectoire énergétique de la France, RTE, le répète d’ailleurs régulièrement : pour tenir ses objectifs de décarbonation, il faudra utiliser moins d’énergie…mais beaucoup plus d’électricité (+34% en 13 ans). Et pour cause, la transition consistera à convertir une grande partie des usages thermiques d’aujourd’hui (pétrole, gaz…), à coup de véhicules électriques, de production d’hydrogène propre, d’électrification des procédés industriels et de pompes à chaleur dans les logements.

Mais pour REN21, ce mouvement n’est « pas assez rapide », dans l’Hexagone comme ailleurs, « aussi bien dans les transports, que les bâtiments et l’industrie ». En une décennie, l’électrification des bâtiments dans le monde n’a aussi augmenté que de 2%, pointe le réseau, contre +12% pour la Chine seule. Mais ce sont bien les transports qui restent « de loin le plus mauvais élève », pointe Rana Adib, avec une croissance de 0,2% seulement (1,1% en Chine). L’agriculture fait cependant figure d’exception, avec une utilisation d’électricité de 20% à 27% sur ce laps de temps.

Pourtant, la plupart des régions du monde ne restent pas les bras croisés. Dans les transports, les voitures électriques représentaient 18% de toutes les ventes en 2023, soit une croissance de 35% sur un an, relève REN21. Au global, les investissements dans le domaine ont augmenté de 36% en 2023. Et « au moins 18 pays ont annoncé de nouvelles politiques au cours de l’année pour soutenir » ce type de véhicules. Les gouvernements ont ainsi eu recours à divers instruments, notamment des objectifs chiffrés, des incitations fiscales telles que des réductions d’impôts et des subventions, souligne le rapport.

Celui-ci mentionne par exemple le Maroc, lequel a annoncé un budget de 2,24 milliards de dollars pour la mobilité électrique. Ou encore l’Australie et le Brésil, qui ont publié leur stratégie nationale en la matière. De son côté, la Pologne a mis en place des subventions allant jusqu’à 90% du coût de 79 modèles de véhicules électriques. Quant à la Norvège, elle est en passe d’atteindre son objectif de vendre 100% de voitures neuves d’ici 2025 à l’électricité ou à l’hydrogène, « et s’apprête désormais à interdire la vente de camions équipés d’un moteur à combustion interne ».

 

En 2023, la France a elle aussi agi, en renouvelant son fameux bonus écologique. Et dans l’Union européenne, une décision radicale a été prise l’année précédente : dès 2035, plus aucune voiture à essence, diesel ou hybride neuves ne sera commercialisée sur le Vieux continent, au profit du tout électrique – ce qui suscite d’ailleurs des débats houleux pendant la campagne des Européennes.

Même son de cloche sur l’industrie : « de nombreuses entreprises explorent des solutions d’énergie renouvelable, notamment le chauffage solaire thermique, la géothermie et les technologies de biomasse », relève REN21. Certaines envisagent de passer des hauts fourneaux aux fours électriques, et « pilotent des approches innovantes telles que l’injection d’hydrogène dans la fabrication de l’acier ». Par ailleurs, les secteurs de l’alimentation et du papier « utilisent de plus en plus la bioénergie, les pompes à chaleur à l’échelle industrielle et les systèmes solaires thermiques », note le rapport.

Enfin, dans les bâtiments, les pompes à chaleur remplacent de plus en plus les chaudières à gaz. Au niveau mondial, celles-ci ont augmenté de 10% en 2023 par rapport à 2022, un chiffre qui monte même à 38% si l’on se concentre sur l’Europe.

Alors, pourquoi les chiffres restent-ils si mauvais au global ? Pour les transports, il s’agit toujours du secteur avec la part d’énergies renouvelables la plus faible, avec seulement 3,9% en 2021. Surtout, après la forte baisse des émissions de gaz à effet de serre enregistrée pendant la pandémie, les émissions ont continué d’augmenter en 2022, « tirées principalement par la croissance du secteur de l’aviation », précise REN21. D’ailleurs, « le ferroviaire, l’aérien et le maritime ont bénéficié d’un soutien politique moindre » pour effectuer leur transition, note le rapport. Et en général, le secteur continue de souffrir d’un manque de « planification stratégique », estime Rana Adib.

« La semaine dernière, au Forum international sur les transports, la transition énergétique et le rôle des renouvelables n’ont quasiment pas été mentionnés. Sur le sujet, on voit une électrification massive en Chine, mais pour l’instant ça s’arrête là » glisse-t-elle.

Manqueraient aussi des objectifs de réduction de la demande, à travers des politiques publiques ambitieuses, poursuit la directrice de REN21. En outre, celle-ci note que de nombreuses subventions aux combustibles fossiles ont été mises en place pendant la crise, parmi lesquelles des remises à la pompe non ciblées vers les ménages dans le besoin.

Par ailleurs, dans le secteur des bâtiments, malgré les avancées, la plupart des objectifs « ont été limités aux nouveaux bâtiments résidentiels et principalement pour les chauffe-eau solaires ou les installations solaires sur les toits », selon REN21. « On pourrait dire : installez des pompes à chaleur et du solaire sur vos toits, avec d’importants dispositifs d’accompagnement. Mais ça n’arrive pas encore, ou très peu », considère Rana Adib.

Enfin, pour l’industrie, l’électrification se heurte à des défis physiques liés aux processus à haute température, tels que la fabrication de l’acier ou la production de ciment, note REN21. Pour de nombreux procédés, l’hydrogène bas carbone est ainsi identifié comme une solution plus adaptée. Mais là aussi, les progrès restent limités en raison de « coûts de production élevés », d’un « manque de subventions », de la « perception de risque élevé » de la part du secteur financier, ou encore du « manque de normes cohérentes ».

La transition agroécologique ne peut reposer que sur les seuls agriculteurs

Face aux défis climatiques, la transition vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement et de la biodiversité est impérative. Mais la crise agricole de ce début de 2024 nous l’a montré : cette charge immense ne peut reposer uniquement sur les agriculteurs et agricultrices. C’est une responsabilité collective, qui nécessite une approche collaborative de tous les acteurs de notre société, pour réussir ensemble cette transition vers un modèle plus durable et atteindre notre objectif commun de neutralité carbone en 2050. Par Mathieu Toulemonde, Fondateur d’Agoterra dans La Tribune.

L’agriculture joue un rôle primordial dans nos sociétés : garantir une alimentation saine, sûre et durable pour l’ensemble de nos concitoyens. À cela s’ajoute une charge nouvelle : contribuer à atténuer les effets du dérèglement climatique. Si les agriculteurs sont les premiers à en subir les conséquences, ils ont la capacité d’en diminuer les effets. Comment ? En opérant une transition vers un modèle agricole plus durable, moins émetteur de gaz à effets de serre et basé sur la régénération des écosystèmes naturels.

Le modèle agricole dominant, caractérisé par une dépendance excessive aux intrants chimiques, une monoculture intensive et une exploitation non-renouvelable des ressources naturelles, a conduit à une dégradation environnementale généralisée : pollution des sols, des cours d’eau et des écosystèmes, menace pour la biodiversité et la santé humaine. Ce modèle agricole intensif contribue, de plus, au dérèglement climatique, en émettant des quantités importantes de gaz à effet de serre. D’après l’ADEME, l’agriculture représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre françaises.

Face à ce constat, l’agroécologie est une alternative qui a fait ses preuves sur le plan agronomique, comme le montrent plusieurs études de l’INRAE. En plus de réduire l’empreinte environnementale de l’agriculture, elle favorise la résilience des écosystèmes, la régénération des sols et la préservation de la biodiversité, faisant des sols agricoles de véritables puits de carbone. Par la diversification des cultures et la relocalisation des productions, elle contribue également à la sécurité et à la souveraineté alimentaire des territoires. Enfin, elle permet de revitaliser les zones rurales, en créant des emplois locaux et en améliorant la santé des agriculteurs et des consommateurs.

Articuler modes de production et transition écologique

Articuler modes de production et transition écologique

 

Dominique Méda, sociologue : « Il est essentiel d’anticiper et d’accompagner les transformations des modes de production de la transition écologique » ( dans Le Monde)

Dominique Méda,Professeure de sociologie à l’Université Paris Dauphine-PSL et présidente de l’Institut Veblen

Les travailleurs n’ont pas tort de craindre les conséquences des politiques environnementales, il faut donc restructurer l’industrie en évitant les erreurs commises pour la sidérurgie ou le textile dans les années 1970-1980, explique la sociologue dans sa chronique.

Les mouvements de colère contre les mesures environnementales, largement soutenus par des partis politiques qui aiment répéter que la France ne représenterait que 1 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, se multiplient et touchent désormais des catégories professionnelles et sociales de plus en plus nombreuses. Le risque est grand de voir le Pacte vert européen, qui n’était pourtant pas parfait et méritait d’être complété, largement détricoté à la suite des élections de juin alors que les nouvelles du front climatique sont de plus en plus alarmantes. Cette remise en cause, qu’elle prenne ou non des formes protestataires, est très souvent liée à la question de l’emploi et aux craintes légitimes que suscitent les transformations des modes de production exigées par la lutte contre le changement climatique et en faveur de la santé des populations.

C’est la raison pour laquelle il est essentiel d’anticiper et d’accompagner ces transformations. La notion de transition « juste » sert précisément à souligner que celles-ci ne doivent pas se faire au détriment de ceux qui travaillent dans les secteurs appelés à être restructurés, mais que le processus doit être piloté de manière à amortir ou à éviter les chocs, ce qui suppose une vision à long terme, des institutions spécifiques et des moyens.

Nous n’avons pas su, dans les années 1970 et 1980, accompagner sérieusement les restructurations du textile et de la sidérurgie, pas plus que celles des décennies suivantes. Une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales d’Axelle Arquié et Thomas Grjebine, parue en mars, rappelle fort utilement qu’entre 1997 et 2019, celles-ci s’étaient traduites par « un fort coût individuel en termes d’emploi et de salaire » et que les plans sociaux mis en œuvre n’avaient notamment pas permis une réallocation de main-d’œuvre bénéfique à l’économie locale. Et ce, « contrairement à l’hypothèse de la destruction créatrice » pourtant chère à beaucoup de nos économistes.

Pourquoi les travailleurs des secteurs et entreprises menacés de restructuration ne résisteraient-ils pas de toutes leurs forces à un processus qui risque de leur faire perdre leur emploi et d’aggraver leurs conditions de vie ?
Mais les choses sont peut-être en train de changer. S’il ne s’était pratiquement rien passé en la matière depuis le plan de programmation des emplois et des compétences rendu au gouvernement par [l’ancienne présidente du Medef] Laurence Parisot en 2019, le secrétariat général à la planification écologique a publié en février une estimation du nombre d’emplois susceptibles d’être supprimés et créés par la transition écologique et a lancé des COP régionales destinées à préciser et à enrichir celle-ci (« Stratégie emplois et compétences pour la planification écologique »). Cette importante avancée devra être prolongée par une cartographie précise des compétences actuellement mobilisées et de celles à développer, mais aussi par des décisions claires concernant les productions que nous souhaitons conserver ou relocaliser.

 

L’ Afep pour une adaptation de la transition écologique

 L’Afep, association qui réunit 117 des plus grandes entreprises privées françaises, dirigée par Patricia Barbizet, a pour habitude d’agir en coulisses. L’heure doit donc être grave pour que, dans un document rendu public le 15 avril, l’influent lobby patronal appelle à un « sursaut » de l’Union européenne sur les questions de transition écologique. Les entreprises et leurs dirigeants prennent soin d’abord d’affirmer leur « attachement profond aux valeurs, aux institutions démocratiques, au modèle social environnemental de l’Union européenne, une construction politique sans pareille ». Ensuite, ils expriment leurs craintes face à un « décrochage durable de l’économie des 27 vis-à-vis des Etats-Unis et de l’Asie ». ( Dans » l’Opinion »)

Désastre. Sans surprise, parmi les causes identifiées de ce désastre à venir, l’Afep identifie « le déluge de nouvelles obligations de reporting et de conformité (CSRD, CS3D…) » qui, « en ne tenant pas compte du fonctionnement des entreprises, crée un surcroît de charges administratives et expose leurs activités — en Europe et dans le monde —, à davantage de complexités, de lenteurs et d’insécurité juridique, sans qu’il en résulte un gain économique, environnemental ou citoyen ».

 Face à ce constat, le sursaut que l’Afep appelle de ses vœux, passe notamment par « l’adaptation du green deal » afin de le rendre « compatible avec la réalité industrielle et les capacités de financement de la transition ». Pour cela, il faut porter une attention particulière aux calendriers. Celui de l’interdiction de la vente de voitures thermiques à partir de 2035 est ainsi jugé trop exigeant. La fin des quotas carbone gratuits, prévue en 2034 sur le marché européen, devrait être repoussée. Enfin, il faudrait aussi adapter la taxonomie. Et surtout, insiste l’Afep, garder son caractère indicatif, « à rebours des usages prescriptifs qui en ont été faits au cours des dernières années ». Ce qui n’est pas non plus une surprise.

Transition écologique : dépasser les clivages

A l’occasion du Salon ChangeNOW, du 25 au 27 mars, 300 acteurs de l’impact et du monde économique appellent à placer l’écologie au coeur des projets d’avenir commun alors que 50 % de la population mondiale est appelée aux urnes en 2024. Réunis à l’initiative de ChangeNOW, plus de 300 acteurs de l’impact et du monde économique, français et internationaux, appellent à dépasser les clivages et à placer l’écologie et les limites planétaires comme des principes fondamentaux sur lesquels la société doit se construire et s’organiser, pour un avenir durable et plus humain.( dans les Echos)

Dans un monde en constante évolution, où les défis se multiplient et se complexifient, l’écologie est souvent perçue comme une contrainte supplémentaire, un luxe moral réservé à certains ou aux temps de prospérité. Pourtant, non seulement cette vision est réductrice, mais elle est aussi dangereuse. Elle oppose artificiellement l’écologie à d’autres domaines tels que l’agriculture, l’industrie ou l’économie. Comme si protéger notre environnement nous obligeait à sacrifier le reste.

Or, l’écologie, du grec « oikos » (maison) et « logos » (science), n’est autre que la science de notre maison commune, ce cadre dans lequel toute vie sur Terre est régie. Elle est intrinsèque à chaque aspect de notre existence : se nourrir, se déplacer, se vêtir, produire, tout est acte écologique, car nous opérons toujours dans les limites de notre monde.

L’écologie concerne donc tout, et nous concerne tous. Elle touche à l’intégralité des aspects de notre vie quotidienne, impactant notre existence commune et notre système économique. En cela, l’écologie est profondément politique.

Alors que plus de 50 % de la population mondiale est appelée aux urnes en 2024, il est crucial que les enjeux environnementaux ne soient ni éclipsés ni instrumentalisés. Au lieu d’utiliser l’écologie afin de créer du clivage et des désaccords, il faut prendre conscience qu’elle est le socle commun dont nous dépendons collectivement.

Ignorer les principes écologiques, c’est prendre le risque de devenir « hors-sol », de se déconnecter des réalités physiques qui encadrent notre existence et de creuser la fracture sociale liée aux conséquences du changement climatique. La science nous enseigne que toute action a ses effets. L’écologie applique ce principe au domaine du vivant et de notre interaction avec lui.

Il est ainsi impératif d’adopter les limites planétaires comme guide de notre développement. Non pas comme un frein, mais comme une nécessité pour bâtir un avenir durable et plus juste, ne laissant personne de côté.

C’est dans cet esprit que nous, entrepreneurs, dirigeants, investisseurs, membres d’ONG, activistes, experts, artistes, athlètes et citoyens de tous horizons, nous rassemblerons en nombre à ChangeNOW [auquel s'associe le groupe Les Echos-Le Parisien, NDLR], du 25 au 27 mars, à Paris, autour de solutions concrètes, pour transcender la confrontation stérile entre écologie et progrès et faire preuve d’un engagement commun pour construire un monde durable et plus humain.

Dans un monde qui pousse à nous polariser, à nous diviser, à menacer l’existence même de nos démocraties, deux éléments nous unissent tous : l’écologie et l’humanité. L’écologie, en tant que science de notre maison commune, car elle définit, telle une loi physique, le cadre dans lequel nous vivons. L’humanité, car elle définit, telle une loi morale, ce que nous sommes tous. Il est temps de considérer l’écologie non pas comme une contrainte, mais comme le fondement de notre avenir commun.

Europe : le nucléaire pour faciliter la transition écologique

La présidente de la Commission européenne, l’Allemande Ursula von der Leyen a modifié totalement sa position en matière d’énergie et privilégie nettement désormais le nucléaire pour faciliter la transition écologique .« Les technologies nucléaires peuvent jouer un rôle important vers une énergie propre. [...] Compte tenu du défi climatique, les pays doivent examiner attentivement leurs options avant de renoncer à une source d’électricité facilement disponible et à faibles émissions. L’extension du parc nucléaire actuel est l’un des moyens les moins coûteux d’assurer une production d’électricité propre à grande échelle », a déclaré l’ancienne ministre d’Angela Merkel, lors de l’événement organisé par Bruxelles et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui réunissait une trentaine de pays pronucléaires (quinze Européens dont la France, les États-Unis, la Chine ou encore le Brésil).

En effet, fin mars 2021, les dirigeants de sept Etats (République tchèque, France, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont lancé, dans une lettre adressée à l’exécutif bruxellois, un « appel d’urgence pour assurer des règles du jeu équitables pour l’énergie nucléaire dans l’UE, sans l’exclure des politiques et des avantages climatiques et énergétiques », malgré l’opposition ferme de l’Allemagne et de l’Autriche. Et ont obtenu gain de cause dans le texte finalement adopté mi-2022, au grand dam des antinucléaires.

Mais aussi sur l’importance du nucléaire dans la production d’hydrogène « vert ». Car début 2023, neuf États membres (les mêmes, la Bulgarie et la Croatie en plus) ont à nouveau envoyé un courrier à la Commission européenne plaidant en ce sens, là encore contre l’avis de Berlin.

Et dès le lendemain, la Commission européenne, jusqu’alors très frileuse, acceptait elle-même une exception pour le nucléaire dans la fabrication de l’hydrogène étiqueté comme « renouvelable », après des mois de batailles intenses en coulisses. Enfin, le nucléaire a récemment été ajouté parmi les technologies décisives dans le NZIA, ouvrant la voie à un soutien financier.Vendredi, le PDG d’EDF, Luc Rémont, a d’ailleurs partagé son intention de déployer « deux réacteurs [EPR, ndlr] ar an » en Europe dès la prochaine décennie, dans un entretien accordé au média Contexte. Un rythme loin du niveau actuel d’« un ou deux par décennie ».

La veille, la trentaine d’Etats présents à Bruxelles ont convenu de collaborer pour accélérer et mieux financer le développement de cette source d’énergie. « [Celle-ci] est propre et rentable [...] ce n’est pas une utopie », a insisté Rafael Grossi, directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à l’origine de ce sommet « historique ». « Partout dans le monde, le nucléaire fait son grand retour : le besoin de lutter contre le changement climatique, de sécurité énergétique après l’invasion de l’Ukraine, de produire de l’électricité sans interruption », a ajouté le directeur de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), Fatih Birol.

 

Transition énergétique : la ministre confirme le nombre de 14 nouvelles centrales EPR

Transition énergétique : la ministre confirme le nombre de 14 nouvelles centrales EPR

14 nouvelles centrales nucléaires Et peut-être davantage seront actés dans le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique qu’Agnès Pannier-Runacher présentera d’ici quelques semaines en Conseil des ministres.

La rédaction du texte «reste neutre technologiquement», a assuré la ministre, selon qui, pour faire passer en France de plus de 60% à 40% en 2035 la part des énergies fossiles dans le mix énergétique, «il s’agit d’engager, après 2026, des constructions supplémentaires représentant 13 gigawatts». Une puissance qui correspond «à la puissance de huit EPR, sans graver dans le marbre telle ou telle technologie», a affirmé la ministre.
Le texte, toutefois, «rompt avec la précédente loi de programmation, qui réduisait à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici à 2025», a indiqué la ministre qui n’a pas fermé la porte au fait d’aller encore plus loin, qualifiant de «bon objet de discussion avec les parlementaires» un objectif au-delà de ces 14 EPR.

Parmi les autres mesures portées par ce projet de loi, la ministre mentionne deux volets consacrés à la «régulation des prix» et à la «protection des consommateurs», qui prévoient notamment l’obligation pour les fournisseurs de «transmettre un échéancier mensuel et une estimation annuelle à chaque changement de contrat», ainsi que des sanctions plus rapides pour «les fournisseurs voyous». Par ailleurs, la ministre a indiqué que la question des infrastructures de recyclage des combustibles nucléaires serait au menu du prochain Conseil de politique nucléaire (CPN), prévu en janvier, n’excluant pas de «construire de nouvelles capacités».

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La reconnaissance des « gouvernements de transition » en Afrique de l’Ouest

La reconnaissance des « gouvernements de transition » en Afrique de l’Ouest

Cinq pays d’Afrique de l’Ouest – Mali, Guinée, Burkina Faso, Niger, Gabon – ont récemment été le théâtre de coups d’État qui ont amené au pouvoir de nouvelles forces politiques, souvent issues des rangs de l’armée. Cette situation soulève des questions relatives à la reconnaissance de ces nouveaux gouvernements par la communauté internationale. La Déclaration de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des États a énoncé les critères définissant l’État : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement en mesure d’exercer le contrôle et la « capacité d’entrer en relations avec les autres États » – en d’autres termes, la reconnaissance de cet État par les autres. Ici, le concept de reconnaissance englobe plusieurs situations telles que la reconnaissance d’un traité, d’une dette, d’une frontière voire d’un groupe insurrectionnel ou d’un gouvernement nouveau.

par Issiaka Guindo
Doctorant en droit international à Paris 1 Université Panthéon-Sorbonne dans The Conversation

La reconnaissance d’un gouvernement spécifique comme autorité légitime d’un État peut être le résultat d’une élection démocratique, d’un accord de paix ou de processus illégaux comme un putsch.

Cependant, la reconnaissance d’un État, acte unilatéral discrétionnaire confirmé par la pratique, peut être déclarée indépendamment du gouvernement en place, bien que, le plus souvent, les deux concepts soient liés. Par exemple, quand bien même la France ne reconnaît toujours pas le gouvernement du Niger issu du putsch du 26 juillet 2023, elle maintient sa reconnaissance de l’État du Niger.

Ces distinctions sont essentielles dans le contexte sahélien car elles déterminent les relations diplomatiques et consulaires. Parfois, la non-reconnaissance du gouvernement peut entraîner une rupture diplomatique, comme l’illustre le cas du Niger : l’ambassadeur de France dans ce pays a été rappelé à Paris.

Selon la résolution du 23 avril 1936 de l’association « Institut du Droit International » (créée en 1873 et composée d’éminents professeurs en droit international, cette institution vise à promouvoir le progrès du droit international et a émis de nombreuses résolutions sur des questions cruciales depuis sa fondation), qui porte sur la reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements, la reconnaissance du gouvernement nouveau d’un État déjà reconnu est :« […] l’acte libre par lequel un ou plusieurs États constatent qu’une personne ou un groupe de personnes sont en mesure d’engager l’État qu’elles prétendent représenter, et témoignent de leur volonté d’entretenir avec elles des relations. »

Le Dictionnaire de droit international public, publié sous la direction du juriste international Jean Salmon, explique que dans la pratique contemporaine, un nombre de plus en plus élevé d’États estiment cependant qu’ils n’ont pas à reconnaître ou à ne pas reconnaître les gouvernements étrangers. Les États se contentent, en conséquence, de se prononcer, à l’occasion de l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement nouveau, sur l’établissement, le maintien ou la rupture des relations diplomatiques.

Citons à cet égard ces propos du ministre français des Affaires étrangères Jean François-Poncet datant du 16 mars 1979 :

« La pratique de la France est d’entretenir des relations diplomatiques non pas avec des gouvernements mais avec des États. C’est ainsi qu’elle n’accomplit pas d’acte formel de reconnaissance lorsqu’un nouveau gouvernement est instauré à la suite d’un changement de régime. Il s’agit là d’une position constante. »

Cette position est réitérée en 1982 à propos du Tchad. Le ministre français de la Coopération d’alors, Jean-Pierre Cot, affirme que « dans nos relations avec le Tchad, nous suivons les règles du droit international […]. Nous reconnaissons les États et non les gouvernements. »

La position française laisse clairement entendre qu’il n’y a pas de reconnaissance formelle du nouveau gouvernement, du moins officiellement. En pratique, de nombreux États partagent cette position, considérant qu’il n’est pas nécessaire de remplir des formalités spécifiques pour reconnaître un gouvernement nouveau.

Néanmoins, à la lumière du comportement des États, il est manifeste qu’il existe tout de même une forme de reconnaissance implicite du nouveau gouvernement, même si cela ne trouve pas de fondement juridique dans le cadre du droit international.

La pratique de la reconnaissance implicite des nouveaux gouvernements au Sahel
Par opposition à la reconnaissance explicite, la reconnaissance implicite est celle qui se déduit du comportement d’un État, des actes qu’il a adoptés ou des relations établies par lui. Au Sahel, les actions de la communauté internationale ont été telles que l’on pourrait affirmer que la reconnaissance implicite des nouveaux gouvernements est devenue la norme.

À chaque renversement gouvernemental par des coups d’État, la communauté internationale commence par exiger le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Cependant, au fil de l’évolution des événements, les États finissent par reconnaître la situation comme un fait accompli.

Si la France a longtemps maintenu une position de reconnaissance implicite dans le cas au Mali (même avec le second coup d’État en mai 2021) ainsi qu’en Guinée et lors de deux coups d’État successifs au Burkina Faso, il semblerait qu’elle ait modifié sa politique dans le cas du Niger.

Dès le lendemain du coup d’État, la France a affirmé qu’elle ne reconnaissait pas le gouvernement issu du putsch, indiquant ainsi une pratique de non-reconnaissance explicite. Cependant, quelques semaines plus tard, dans le cas du Gabon, la France est revenue sur sa position initiale, adoptant à nouveau une reconnaissance implicite.

Par ailleurs, une décision très récente de la Cour de justice de la Cédéao, datée du 7 décembre 2023, a établi un précédent significatif. En déclarant irrecevables des requêtes du nouveau gouvernement du Niger, la Cour soutient que le nouveau gouvernement nigérien issu d’un putsch ne peut pas représenter le peuple nigérien, car il n’est pas reconnu par les organes de la Cédéao.

Cette jurisprudence souligne l’importance de la reconnaissance par les instances régionales, telles que la Cédéao et ses États membres, pour déterminer la légalité d’un gouvernement et sa capacité à représenter le peuple. La position de la Cour est justifiable à la lumière des précédents, tels que ceux du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée, dont les nouveaux gouvernements ont tous été explicitement reconnus par les organes décisionnels de la Cédéao, reconnaissance étayée par la signature d’accords fixant un calendrier de transition.

En matière de reconnaissance des nouveaux gouvernements en Afrique de l’Ouest, la position des puissants États occidentaux a fréquemment été ambiguë. Ainsi, dans le cas du Niger, la France refuse toujours de reconnaître explicitement le nouveau pouvoir alors que les États-Unis, eux, l’ont fait progressivement et nommé une nouvelle ambassadrice. Cette ambiguïté ne peut être expliquée du point de vue du droit international, mais elle peut être illustrée par plusieurs enjeux : les intérêts géopolitiques, la stabilité régionale, les principes démocratiques et les réponses aux crises humanitaires.

L’un des effets les plus patents de la reconnaissance d’un nouveau gouvernement par la communauté internationale, notamment par des organisations régionales comme la Cédéao, est de lui conférer une légitimité internationale. Cela peut influencer les relations diplomatiques, l’accès aux aides internationales et peut renforcer la confiance des investisseurs étrangers. Par ailleurs, que le nouveau gouvernement soit reconnu de manière tacite ou explicite, il est néanmoins tenu de respecter les normes et les obligations du droit international.

Que le nouveau gouvernement soit arrivé au pouvoir de façon légale ou non, le droit international prend acte du fait accompli et exige que ce gouvernement respecte et se conforme aux normes du droit international. Cela inclut l’obligation de respecter les engagements déjà pris auparavant et de se conformer aux normes relatives aux droits de l’homme, au droit humanitaire, ainsi qu’au droit diplomatique et consulaire.

Ainsi, le droit international se contente de constater l’avènement d’un gouvernement, y compris à la suite d’un coup d’État. Le gouvernement nouvellement établi est alors responsable de tout ce qui pourrait engendrer des effets juridiques internationaux. La situation devient particulièrement complexe lorsque deux gouvernements coexistent au sein d’un État.

Le cas de la Libye illustre parfaitement ce cas de figure. Après la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, deux gouvernements distincts ont été reconnus par différentes puissances internationales. Le Gouvernement d’Union nationale (GNA), formé en 2015 avec un large soutien international, est largement reconnu comme le gouvernement légitime, tandis que l’Armée nationale libyenne (ANL), dirigée par la maréchal Haftar, est soutenue par certains États comme le voisin égyptien et représente une force politique et militaire rivale. En pareille situation, il est difficile de déterminer lequel de ces deux gouvernements peut être considéré comme responsable au regard du droit international.

Une autre question liée à la reconnaissance d’un nouveau gouvernement concerne sa représentation au niveau international, notamment au sein des instances telles que le système des Nations unies. Un incident s’est produit en septembre dernier, quand les représentants tant du nouveau gouvernement que de l’ancien ont cherché à représenter le peuple nigérien. Cependant, le 6 décembre 2023, l’ONU a explicitement reconnu le gouvernement militaire actuel au Niger. Cette reconnaissance s’est matérialisée par l’accréditation accordée à son représentant à New York par le Comité d’accréditation de l’Assemblée générale de l’ONU.

On l’aura compris : quand bien même les grands États et les organisations multilatérales aiment à se présenter comme des défenseurs sourcilleux du droit international, ils donnent souvent la priorité, dans les faits, à leurs intérêts bien compris, et s’adaptent volontiers à la nouvelle donne, y compris quand celle-ci est issue de putschs militaires…

Transition écologique : des emplois « verts » surtout en Chine

Transition écologique : des emplois « verts » surtout en Chine

La fameuse perspective emplois verts devant se substituer à la plus grande partie des emplois plus classiques se révèlent une sorte d’utopie. Certes des emplois verts c’est-à-dire moins producteur de carbone se développent mais pas en France, en Chine ! Prenons par exemple secteur automobile ou grâce à l’électricité massive et compétitive produite par du charbon la Chine a pu s’assurer de la maîtrise technologique des automobiles pour en inonder d’abord son marché ensuite celui du monde. Ainsi au moins la moitié des composants des voitures dites européennes proviennent de Chine quand les voitures ne sont pas entièrement construites là-bas ou dans un pays en développement. Même chose pour les énergies dites renouvelables. En fait il s’agit surtout des énergies intermittentes comme le solaire ou les éoliennes. Là encore davantage, la plupart des technologies et produits finis viennent de Chine. Pire, pour les installer et les entretenir, il faut faire appel à du personnel étranger car la France a perdu toute compétence dans ce domaine et les cursus de formation ont disparu ou n’ont jamais existé. Forcément en France on préfère former des étudiants à bac+3 avec une licence en sociologie que des techniciens en soudure ou en électricité.

En matière d’énergies renouvelables, la question de l’emploi était sur toutes les lèvres lors du Forum Energaïa qui s’est tenu les 14 et 15 décembre à Montpellier. Les filières sont déjà en tension sur certains métiers. L’appareil de formation est-il à la hauteur ? Les métiers sont-ils visibles ? L’intérêt des jeunes est-il suffisamment capté ?

Une transition écologique pour tous

Une transition écologique pour tous

Comme Secrétariat général à la planification écologique (SGPE, Un organisme de plus qui ne servira sans doute pas grand-chose et ui fait double emploi avec d’autres institutions notamment le commissariat au plan ! ), Antoine Pellion Rappel cependant des enjeux essentiels de la transition écologique (dans la » Tribune »)
France.

e complexe et difficile ?

ANTOINE PELLION – Pour plusieurs raisons : premièrement, c’est un poste très tourné vers l’action et les résultats sur le sujet de la transition écologique. Pour moi, c’était important d’avoir un impact et de construire une action qui relie toutes les dimensions de l’écologie.

Concrètement, en quoi consiste votre travail et celui des équipes du SGPE ? Êtes-vous le « Monsieur écologie » de l’État ?

La planification écologique concerne l’ensemble du gouvernement ( et le commissariat au Plan ? NDLR). Il y a plusieurs autres dimensions que l’environnement à proprement parler, comme le social, l’économie ou l’emploi. Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) est le bras droit de la Première ministre sur ces questions.

Notre point de départ est l’objectif environnemental global : baisser de 55% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, s’adapter au changement climatique, lutter contre l’effondrement de la biodiversité, gérer les ressources naturelles, qui sont limitées, comme l’eau, par exemple et réduire les pollutions.

Pour construire le puzzle avec les pièces de chaque politique publique, nous avons mobilisé dans un premier temps des équipes composées d’experts thématiques (mobilité, agriculture, biodiversité, industrie, etc). Intégrés au sein du pôle « ambition », ils ont travaillé pendant plusieurs mois avec les différents ministères et en s’appuyant sur de nombreuses consultations, à synthétiser les besoins de ce plan.

Sur la base de ces travaux, de janvier à juin de cette année, nous avons organisé des réunions autour de la Première ministre et avec l’ensemble des ministres concernés. L’idée est que chaque sujet soit endossé politiquement par le Gouvernement.

Ensuite, vient le moment de la mise en œuvre, de la déclinaison du plan sur le terrain – la mission du pôle « Territoires et filières économiques ». L’idée est de mettre tout le monde autour de la table, entreprises, collectivités territoriales, citoyens et État pour aboutir à une action commune et concertée. Si je prends l’exemple des voitures électriques, les départements déploient les bornes de recharge, les constructeurs automobiles fabriquent les nouveaux modèles de voitures, et l’État apporte des subventions.

Enfin, la troisième équipe cherche à embarquer les ménages dans la transition. Soit un travail d’engagement des citoyens et de communication, notamment au travers des dispositifs de formations pour les fonctionnaires et les étudiants. Le dernier pôle, baptisé « impact », a pour mission d’évaluer les actions via des suivis de terrains, des indicateurs et revues de projet avec l’ensemble des ministères.

Cela fait deux mois que le plan d’action du SGPE a été présenté. Quels sont les premiers retours du terrain ? Avez-vous déjà rencontré des difficultés ?

Le plan a en effet été lancé il y a peu, donc c’est peut-être un peu court pour un premier bilan. Mais nous avons d’ores et déjà de premiers retours positifs. Un certain nombre d’acteurs (entreprises, collectivités et services de l’État) m’ont dit qu’avec ce plan, ils voyaient mieux la vision d’ensemble de leurs actions en vue d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris pour le climat en 2015.

Certaines collectivités territoriales nous ont d’ailleurs témoignés que notre démarche leur permettait d’être mieux alignées avec l’action de l’État, de tirer dans le même sens en quelque sorte. Il y a une forme de consensus.

Viendra enfin la question des financements que chaque acteur apportera à ce plan de transition. Ce n’est pas un sujet simple. L’État a déjà alloué 10 milliards d’euros supplémentaires en 2024, c’est une première grosse marche, mais il faut que les autres acteurs fassent leur part, notamment les collectivités territoriales.

Quel est le coût de ce plan pour l’économie française ?

Pour comprendre l’ampleur de l’investissement, il faut regarder les différents scénarios devant nous. Si on ne fait rien pour opérer cette transition, les conséquences du changement climatique seront très coûteuses pour la société.

Baisser les émissions des gaz à effet de serre, demande de diminuer considérablement notre consommation d’énergies fossiles. Si nous ne faisons rien, les prix de ces énergies vont devenir de plus en plus chers, entamant le pouvoir d’achat des ménages.

Selon le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz sur le sujet, il faut augmenter de 60 milliards d’euros par an environ l’investissement dans la transition écologique en France. C’est 50% de plus que ce qu’on faisait déjà. L’investissement dans cette transformation est certes important au départ, mais à long terme, le coût de fonctionnement est moindre dans la plupart des cas. Par exemple, la voiture électrique est plus chère à l’achat, mais faire la recharge en l’électricité, c’est moins cher que l’essence, et l’entretien est moins coûteux aussi.

Par ailleurs, même si l’investissement est important, si l’État met une partie et que les collectivités font de même, ce n’est pas inaccessible. Il faut arriver à équilibrer tout cela.

Votre plan d’action prévoit de l’efficacité et de la sobriété dans différents secteurs. Mais envisagez-vous aussi d’aller jusqu’à la « décroissance » ?

Au SGPE, nous ne défendons pas la décroissance. Dans notre plan d’action, nous comptons sur la sobriété : 20% des baisses d’émission de CO2 en France seront obtenues via celle-ci.

L’innovation technologique prend, elle, en charge 20% des efforts. L’autre partie revient au déploiement des technologies vertes existantes. Ce qui veut dire que l’on met autant de sobriété que d’innovation. N’en déplaise à nos critiques qui jugent notre plan trop « technophile ».

Si en 2030, des changements dans notre modèle global vont s’opérer, il n’y aura pas un bouleversement majeur de la société, que l’on prévoit plutôt à horizon 2050. Nous y travaillons aussi au SGPE mais nous restons concentrés sur les sept prochaines années.

La réduction des élevages fait-elle partie de votre feuille de route pour décarboner l’agriculture ?

Dans notre plan d’action il n’est pas prévu de réduire le cheptel car nous ne voulons pas augmenter les importations de viande, c’est important de le rappeler. La transition écologique dans l’agriculture passera plutôt par la manière dont on élève les bovins en adaptant leur alimentation et le mode de gestion des troupeaux. Le changement des modes de consommation alimentaires sera le levier le plus opérant pour rendre l’agriculture plus résiliente au niveau environnemental.

En quoi consistent les « COP régionales » que vous avez lancées ?

Lorsque nous avons lancé la planification écologique, de nombreuses collectivités locales ont répondu à l’appel pour contribuer activement à leur échelle. Il est important pour nous que chacun prenne sa part, visualise sa contribution. L’échelon national est lointain pour elle. Le régional est déjà plus proche.

On a baptisé ces rencontres avec le mot « COP » pour Conférences des Parties, en référence aux COP de l’ONU pour le climat. Cette année, la COP28 doit faire le bilan des efforts des pays effectués depuis l’Accord de Paris en 2015. Avec la planification écologique, nous sommes dans ce même état d’esprit : nous définissons un chemin et nous faisons le point au fur et à mesure du temps.

Dans ces « COP régionales », on ne parle pas qu’aux acteurs politiques, mais à tous les acteurs de chaque territoire : administrations et élus des départements et communes, entreprises, chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie, associations environnementales, etc.

La COP28 est sur le point de se clôturer à Dubaï avec un sujet brûlant : la fin ou la la réduction progressive du pétrole. Quelles sont vos premières impressions des débats ?

On voit aujourd’hui des incendies et des vagues de chaleur plus fréquentes et fortes, mais aussi des phases anormales de gel et des inondations. Il est donc clair que le climat change, c’est indéniable. On le mesure, on le vit. Cette réalité montre qu’il faut accélérer la baisse des émissions mais aussi s’adapter.

Ces changements nous obligent à nous reconnecter à la nature, avec des solutions sur mesure. Par exemple, en agriculture, cela veut dire passer de la monoculture à des cultures plus diversifiées. Dans la gestion des inondations, il va falloir retrouver des zones d’expansion de crues naturelles.

En tant qu’architecte principal de l’Accord de Paris pour le climat en 2015, la France est aussi une voix écoutée dans les négociations climatiques. L’ancienne ministre de la Transition écologique Barbara Pompili est présente à la COP28 en tant que conseillère spéciale à l’international du Secrétariat général à la planification écologique. De nombreux représentants de pays lui ont demandé d’échanger nos méthodes et pratiques pour opérer cette transition.

Avec un climat qui se dérègle de plus en plus rapidement, envisagez-vous d’aller plus loin que ce qui est prévu sur le développement des énergies renouvelables et le nucléaire ?

Nous avons déjà anticipé ce scénario. Les projets de construction de six réacteurs EPR, plus huit autres, sont dimensionnés sur notre besoin. Et on accélère aussi le déploiement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l’éolien en mer. On n’a pour l’instant pas réévalué cette feuille de route car elle est encore en train de se déployer.

Comment allez-vous concilier transition écologique et réindustrialisation de la France ?

Au SGPE, nous sommes convaincus que réindustrialiser avec des activités plus vertes, c’est réduire l’empreinte carbone française. En installant ce genre d’usines en France, il y aura, certes, des émissions de CO2 supplémentaires. Mais nous les avons déjà prévus dans notre plan, de manière à ce que celles-ci soient maîtrisées. On assume ce fait, car, à terme, les industries vertes seront en définitive meilleures pour l’environnement.

Par ailleurs, le président de la République a été clair sur le sujet : opérer la transformation écologique de la France nécessite de changer de nombreux équipements (création de nombreuses giga-usines pour les batteries des voitures électriques, lancement d’une nouvelle filière française de pompes à chaleur, fabrication d’électrolyseurs pour produire hydrogène vert, etc.). Si on ne veut pas être dépendant de la Chine pour ces biens, cela nécessite de renforcer notre base industrielle. La planification comporte aussi un enjeu de souveraineté.

Allier transition écologique et justice sociale, n’est pas chose aisée. Comment travaillez-vous sur cette question au SGPE ?

Cette question est intégrée dans le mandat du SGPE. Il faut en effet que cette transition soit juste, qu’elle ne laisse personne dans l’impasse. Pour y arriver, il y a plusieurs formes d’action.

Sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France, nous avons fait une répartition des efforts pour être le plus juste possible. La moitié du chemin est entre les mains des entreprises, un quart dans celles des collectivités locales et de l’État, et le dernier quart pour les citoyens. En bref, 75% du travail est à la charge des grands acteurs économiques et institutionnels, et 25% pour les ménages. C’est important de le rappeler car c’est pour nous un facteur d’acceptabilité sociale.

Sur la partie dévolue aux citoyens, nous ne demandons pas à tout le monde de tout faire tout de suite. Par exemple, on ne demande pas à tous les Français d’avoir une voiture électrique d’ici 2030. Ce serait inaccessible. L’objectif de 15% de véhicules électriques dans l’Hexagone d’ici sept ans est, selon nous, adapté. Même esprit pour l’objectif des 10% de rénovation énergétique des logements sur le territoire. On est proportionné sur l’effort qu’on demande.

Dans le budget 2024 de l’État, on a décidé d’accompagner les ménages modestes dans cet effort. Notamment sur les travaux d’isolation des logements en situation de passoir thermique. La prise en charge de l’État dans la facture a été augmentée dans le dispositif MaPrimRenov’. Le dispositif d’achat de voitures électriques en leasing à hauteur de 100 euros par mois est aussi un exemple concret de cette prise en compte d’une transition juste.

Les citoyens français sont globalement conscients des enjeux écologiques. Mais comment l’État peut-il les embarquer dans l’action ?

J’en reviens à cette répartition juste des efforts. Je pense que les individus agissent à partir du moment où ils constatent que leurs gestes sont efficaces et ont un impact. Le deuxième point important est que tout le monde fasse sa part. Si mon voisin ne fait pas la sienne, c’est démotivant. Il faut s’assurer qu’aucun acteur ne se planque et que chacun sache ce qu’il a à faire.

Après, il faut aussi être très explicite sur les progrès accomplis. Lorsqu’on voit que les actions commencent à générer des résultats, cela donne envie de continuer. Il y a un effet d’entraînement qui s’opère. En physique du climat, il y a des points de bascule qui produisent des changements majeurs sur la planète. Et bien je pense qu’il y a la même mécanique dans les processus organisationnels. Lorsqu’on arrive à fédérer les individus, il y a une sorte de fierté collective qui se crée, quelque chose d’ultra positif s’enclenche. C’est comme ça qu’on va y arriver.

Faire un premier petit pas, constater qu’il est utile, voir son voisin faire l’effort, cette démarche-là embarque les personnes. Finalement, la transition écologique est quelque chose de très collectif. Au SGPE, nous avons lancé un plan d’action, mais c’est en réalité un mode d’action.

À quand une fiscalité sur la transition énergétique

À quand une fiscalité sur la transition énergétique

Il ne faut pas rêver; pour l’instant, tout le monde chante l(hymne à la transition énergétique en espérant notamment la fin des énergies fossiles. Reste que cette transition va priver l’Etat de nombre de recettes fiscales notamment sur le carburant et qu’il faudra bien s’attendre à un moment ou un autre à une fiscalité spécifique sur l’électricité.

la Direction générale du Trésor estime que la transition énergétique fera perdre 13 milliards d’euros aux recettes de l’Etat d’ici à 2030, car la sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants.Et 30 milliards d’ici 2050§

La sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants : à fiscalité inchangée, elles pourraient s’éroder « de 13 milliards d’euros à horizon 2030 et 30 milliards d’euros à horizon 2050 », estime le Trésor dans ce rapport intermédiaire de l’étude sur « les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » qu’il publiera en 2024.

Ces chiffres s’inscrivent dans le scénario d’un réchauffement mondial limité à 1,5°, pour lequel la France et l’Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.

Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l’électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d’érosion des recettes, et que « plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d’autres sources de recettes au sein du secteur routier » comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d’achat baisse.
s électriques et aux efforts de sobriété.

Où vont les milliards de la transition énergétique ?

Où vont les milliards de la transition énergétique ?

Sale temps pour tous ceux qui pensaient avec un enthousiasme naïf que les sommes pharamineuses déversées par nos Etats pour faciliter la transition carbone seraient toutes utilisées à bon escient. Par Michel Santi, économiste (*) dans La Tribune

Ce qu’il est possible désormais de qualifier de scandales verts se succèdent depuis un certain temps : reflet – ou la conséquence – de gouvernements se livrant une véritable course à qui dépensera le plus afin d’atteindre au plus vite le stade du zéro émission.

Voilà l’équipe Biden qui prévoit de déverser entre 700 et 1.000 milliards sur la transition énergétique, l’Union européenne qui alloue 270 milliards sur son « Green New Deal », pour commencer… Interrogé tout récemment à l’occasion d’une conférence au Maroc, l’ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mike Carney, annonce un chiffre de 130.000 milliards de dollars qui devront impérativement être consacrés ces prochaines années par les nations de ce monde en faveur de la transition énergétique !

Ces sommes absolument étourdissantes destinées à tenir des objectifs respectables et ambitieux sont toutefois distribuées avec empressement. Il est aisé de prédire qu’elles ne finiront cependant pas systématiquement dans de bonnes mains. C’est comme si ce qui comptait n’était pas tant le but à atteindre que le souhait des pouvoirs publics et de certains grands donateurs privés de démontrer qu’ils ne reculent devant aucune dépense. Les controverses émergent donc, les scandales aussi, parfois même les escroqueries. Quoi de plus prévisible en réalité dès lors que des océans de liquidités sont déversés sans discernement dans un contexte où fort peu de pays – pour ne pas dire aucun – n’a encore mis en place un dispositif pour contrôler de manière stricte l’usage qu’en font in fine les bénéficiaires ?

Cette fièvre qui atteint un nombre croissant d’entreprises et d’investisseurs préoccupés de ne pas rater les opportunités fastueuses de ce nouvel eldorado est favorisée par une régulation déficiente, car ces projets verts ne sont pas soumis aux mêmes règles de surveillance que les placements traditionnels. C’est ainsi que, suspecté de trafic d’influence dans un scandale impliquant des mines de lithium constituant un matériau crucial pour les voitures électriques, le Premier ministre portugais, António Costa, dut démissionner il y a quelques jours après avoir subi une perquisition des enquêteurs. Que le fondateur de Nikola qui fabriquait des camions électriques fut condamné pour fraude, alors même que sa société valait un temps plus que Ford. Ou que South Pole, société suisse active dans la compensation d’émissions carbone, est impliquée dans une sombre histoire ayant rapport avec le Zimbabwe.

Une portion importante de ces centaines de milliards dédiés par nos États en faveur de cette révolution verte fera donc immanquablement défaut, soit soustraite de manière illégale, soit tout simplement dilapidée par manque de rigueur de ses bénéficiaires.

Il semblerait que nos autorités se bornent à employer de vieilles recettes face à un marché nouveau exigeant une régulation qui lui soit adaptée. Il devient indécent, aujourd’hui, de pérorer sur les milliards consacrés à l’objectif zéro Carbone dans le seul but démagogique de démontrer aux citoyens le sérieux de la lutte des exécutifs pour atteindre ce but. En une époque où les déficits souvent béants des États combinés à des taux d’intérêt élevés nous annoncent, sinon une nouvelle tempête, au minimum un retour forcé à la sobriété, force est de constater que les montants vertigineux canalisés vers la transition énergétique sont souvent très mal dépensés.

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(*) Michel Santi est macro-économiste, spécialiste des marchés financiers et des banques centrales. Il est fondateur et directeur général d’Art Trading & Finance.
Il vient de publier « Fauteuil 37 » préfacé par Edgar Morin. Il est également l’auteur d’un nouvel ouvrage : « Le testament d’un économiste désabusé ».
Sa page Facebook et son fil Twitter.

Quel accompagnement social pour la transition écologique ? Le cas du secteur automobile

Quel accompagnement social pour la transition écologique ? Le cas du secteur automobile

La voiture, au cœur des mobilités du quotidien, le restera dans les prochaines décennies, malgré les efforts indispensables pour rééquilibrer les usages vers des modes alternatifs. Par Jean-Philippe Hermine, Directeur de l’Institut Mobilités en Transition et Chercheur associé à l’Iddri et Marjorie Mascaro, Responsable du développement de l’Institut Mobilités en Transition

Un article intéressant mais cependant un peu flou qui propose une approche systémique pertinente mais sans lien justement avec le développement des transports alternatifs notamment collectifs NDLR

La poussée de fièvre récente sur les carburants a mis l’accent sur la dépendance subie au véhicule par des ménages fragiles et sur la spirale de précarité qu’elle génère. Dans ce contexte, difficile d’envisager une transition vers une solution technologique plus coûteuse d’accès, même si cela s’avère inexact à l’usage. L’électrification massive et rapide du parc est pourtant la seule solution raisonnable pour atteindre nos objectifs de décarbonation. L’Union européenne a acté cette ambition, programmant la fin de vente des voitures thermiques en 2035. Sur le plan national, la déclinaison des ZFE, souvent mal comprises, parfois caricaturées et instrumentalisées dans le débat public, renforce l’idée que la transition écologique est un potentiel catalyseur des inégalités sociales et territoriales.

Dans ces conditions, la mise en œuvre d’un agenda social pour accompagner cette transformation est au cœur de l’acceptabilité et de sa réussite. La notion même du traitement social recouvre cependant différents aspects, différentes approches, qu’il convient de distinguer pour ce qu’ils ambitionnent de résoudre.

La compensation vise principalement à préserver le marché et les usages
C’est l’approche réclamée, entre autres, par les constructeurs : ils attendent des pouvoirs publics qu’ils prennent en charge les impacts et efforts budgétaires qu’implique la transition. Dans cette logique, c’est le marché du neuf qui doit être subventionné pour maintenir une forme de statu quo en termes d’offre ou de pratiques.

Cette approche coûteuse pour l’État, rarement ciblée, a conduit en partie à l’inflation de la taille et du prix des véhicules de ces dernières années. Ainsi, le bonus à l’achat, qui pèse près d’un milliard d’euros par an, bénéficie principalement aux 20% les plus aisés, ceux pouvant acquérir un véhicule neuf.

Le ciblage consiste à flécher la dépense publique vers les plus contraints
Une nouvelle orientation vise dorénavant à conditionner les aides financières à des critères de revenus. Ce ciblage se justifie d’autant plus s’il est alimenté par des recettes fiscales, définies pour orienter le marché vers plus de sobriété et identifiées dans une logique de réaffectation budgétaire à visée sociale. Cette logique reste une exception en France, ce qui a en partie alimenté la crise des « Gilets Jaunes ».

Pour autant, un ménage précaire restera souvent en incapacité de combler le reste à charge pour acquérir un véhicule neuf. Cette approche est donc conditionnée à l’émergence rapide d’un marché de véhicules d’occasion accessibles. C’est en s’appuyant sur les flux de renouvellement des flottes d’entreprises, renforcés par des politiques volontaristes de verdissement, que ce marché a vocation à générer une offre abordable pour la majorité.

À court terme, des ruptures du business model traditionnel telles que le leasing social, sont particulièrement utiles pour faire, plus que symboliquement, des plus fragiles également des acteurs de la transition.

Le traitement social et structurel de la transition écologique

Il consiste à considérer ce moment de transformation du secteur comme un levier profond de résolution de problèmes systémiques et structurels tels que la dépendance à l’automobile, l’inflation de la taille et du prix des véhicules, la localisation de la production, le besoin d’efficience énergétique ou la circularité.

La dépense publique doit être envisagée comme un levier de transition inclusive et en rupture, pour faire évoluer à moyen terme les pratiques et l’offre vers plus de sobriété. Elle doit également s’inscrire dans une trajectoire à long terme pour favoriser, sécuriser, les investissements des acteurs économiques ou des territoires, vers des produits ou services qui gagneront durablement en compétitivité.

Le traitement social de la transition est trop important pour être traité uniquement à travers le prisme de la relation entre l’État et les constructeurs. Sa complexité, le champ des possibles, les conséquences qu’il implique sur le reste de l’industrie, nécessitent qu’il soit géré d’un point de vue systémique au sein d’un ensemble large de parties prenantes et avec des outils socio-économiques d’analyses des usages, des flux, des contraintes réelles des usagers et non celles du simple marché.