Union européenne et énergies renouvelables: Compromis difficile

Union européenne et énergies renouvelables: Compromis difficile et bâtard

Un compromis difficile et finalement bâtard à été conclu dans l’union européenne concernant les énergies renouvelables dans laquelle figure aussi l’énergie nucléaire mais aussi l’hydrogène mais à des conditions complexes et contradictoires. Au lieu de fixer un objectif pour les énergies renouvelables, objectifs aléatoires, l’union européenne aurait sans doute été plus inspiré de décider d’un plan de réduction progressif des énergies fossiles n laissant ensuite à chaque pays le choix de sa politique énergétique.

L’Union européenne (UE) est parvenue ce jeudi 30 mars à un accord politique pour se doter d’objectifs plus ambitieux en matière d’énergies renouvelables à horizon 2030, dans la cadre de sa stratégie visant à lutter contre le changement climatique et mettre fin à l’utilisation d’énergies fossiles russes. Les pays membres de l’UE et le Parlement européen ont convenu qu’à horizon 2030, les Vingt-Sept tireront 42,5 % de leur énergie des ressources renouvelables comme l’éolien et le solaire, a fait savoir sur Twitter le député européen Markus Pieper.

Le texte assure par ailleurs « la reconnaissance du rôle spécifique du nucléaire qui n’est ni vert ni fossile », a indiqué l’eurodéputé Pascal Canfin, président de la commission parlementaire Environnement, selon des propos rapportés par Le Figaro. Ces dernières semaines, les Vingt-Sept s’étaient montrés divisés sur le fait de comptabiliser l’énergie nucléaire dans les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables. La France a mené une campagne visant à faire reconnaître la contribution de « l’hydrogène à faible teneur en carbone », c’est-à-dire l’hydrogène produit à partir de l’énergie nucléaire.

Compromis. Finalement, l’accord conclu ce jeudi prévoit que les pays membres, dont la part d’hydrogène fossile consommée est de moins de 23 % en 2030, pourront réduire leurs obligations en matière d’hydrogène renouvelable à hauteur de 20 %, ce qui leur permettra ainsi d’utiliser l’énergie nucléaire. Cependant, Paris n’a pas obtenu que l’hydrogène renouvelable soit reconnu au même titre que « l’hydrogène à faible teneur en carbone », comme le note Les Echos.

Cet accord politique doit désormais être voté par le Parlement européen et les Vingt-Sept pour pouvoir entrer en vigueur, mais ces votes sont généralement une formalité. La nouvelle directive remplacerait l’objectif actuel fixant la part des renouvelables à 32 % à horizon 2030. En 2021, les renouvelables ont représenté 22 % de l’énergie des Vingt-Sept, mais la situation varie considérablement d’un pays membre à l’autre. Si la part des énergies renouvelables atteint 63 % en Suède, elle représente moins de 13 % dans des pays comme le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou encore l’Irlande.

UE -Energies Renouvelables: un compromis difficile et bâtard

UE -énergiesRenouvelables: un compromis difficile et bâtard

Compromis très difficile et finalement bâtard à été conclu dans l’union européenne concernant les énergies renouvelables dans laquelle figure aussi l’énergie nucléaire mais aussi llhydrogène mais à des conditions complexes et contradictoires. Au lieu de fixer un objectif pour les énergies renouvelables, objectifs aléatoires, l’union européenne aurait sans doute été plus inspiré de décider d’un plan de réduction progressif des énergies fossiles n laissant ensuite à chaque pays le choix de sa politique énergétique.

L’Union européenne (UE) est parvenue ce jeudi 30 mars à un accord politique pour se doter d’objectifs plus ambitieux en matière d’énergies renouvelables à horizon 2030, dans la cadre de sa stratégie visant à lutter contre le changement climatique et mettre fin à l’utilisation d’énergies fossiles russes. Les pays membres de l’UE et le Parlement européen ont convenu qu’à horizon 2030, les Vingt-Sept tireront 42,5 % de leur énergie des ressources renouvelables comme l’éolien et le solaire, a fait savoir sur Twitter le député européen Markus Pieper.

Le texte assure par ailleurs « la reconnaissance du rôle spécifique du nucléaire qui n’est ni vert ni fossile », a indiqué l’eurodéputé Pascal Canfin, président de la commission parlementaire Environnement, selon des propos rapportés par Le Figaro. Ces dernières semaines, les Vingt-Sept s’étaient montrés divisés sur le fait de comptabiliser l’énergie nucléaire dans les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables. La France a mené une campagne visant à faire reconnaître la contribution de « l’hydrogène à faible teneur en carbone », c’est-à-dire l’hydrogène produit à partir de l’énergie nucléaire.

Compromis. Finalement, l’accord conclu ce jeudi prévoit que les pays membres, dont la part d’hydrogène fossile consommée est de moins de 23 % en 2030, pourront réduire leurs obligations en matière d’hydrogène renouvelable à hauteur de 20 %, ce qui leur permettra ainsi d’utiliser l’énergie nucléaire. Cependant, Paris n’a pas obtenu que l’hydrogène renouvelable soit reconnu au même titre que « l’hydrogène à faible teneur en carbone », comme le note Les Echos.

Cet accord politique doit désormais être voté par le Parlement européen et les Vingt-Sept pour pouvoir entrer en vigueur, mais ces votes sont généralement une formalité. La nouvelle directive remplacerait l’objectif actuel fixant la part des renouvelables à 32 % à horizon 2030. En 2021, les renouvelables ont représenté 22 % de l’énergie des Vingt-Sept, mais la situation varie considérablement d’un pays membre à l’autre. Si la part des énergies renouvelables atteint 63 % en Suède, elle représente moins de 13 % dans des pays comme le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou encore l’Irlande.

Démocratie: Retrouver le sens de la délibération et du compromis

Démocratie: Retrouver le sens de la délibération et du compromis

 

Dans une tribune au « Monde », le spécialiste d’histoire politique invite à renouer avec la société de la délibération. C’est grâce à elle que, dans le passé, ont été conçues « les grandes lois constituant encore aujourd’hui le socle de notre vie démocratique ».

 

Il y a urgence de dépasser les affrontements stériles et caricaturaux. Témoin les débats actuels à l’Assemblée  plus proches du cirque que d’une réunion de responsables nationaux NDLR

 

« Je rêve d’un pays où l’on se parle à nouveau », disait Michel Rocard dans sa déclaration de politique générale, le 29 juin 1988. L’apôtre de la deuxième gauche, nommé à Matignon par François Mitterrand pour mener une politique d’ouverture, était à l’époque motivé par trois considérations. Primo, ses propres convictions, héritées de Pierre Mendès France, de la « nouvelle société » de Jacques Chaban-Delmas et des travaux d’intellectuels comme Pierre Rosanvallon, prônant une démocratie rénovée par la délibération permanente entre les pouvoirs publics, les agents de l’Etat, les élus des territoires, les corps intermédiaires et les citoyens.

Secundo, la prolongation de la campagne menée par François Mitterrand pour sa réélection, une campagne de rassemblement et de pacification face à la brutalité des « clans » chiraquiens et du FN. Tertio, et c’était l’urgence de l’heure, la nécessité de gérer une situation de majorité relative à l’Assemblée nationale, qui obligeait le premier ministre à négocier texte par texte des majorités d’idées, dans la discussion, la concession et le compromis, soit auprès du groupe communiste, soit auprès des centristes, ce que le juriste Guy Carcassonne, grand négociateur de ces accords alternatifs, appelait non sans humour « la majorité stéréo ».

 

Des similitudes s’imposent entre ce « moment Rocard » et la situation actuelle. La demande sociale de délibération n’a cessé de se manifester depuis quelques années, que soit par le succès de la « démocratie participative » mise en avant par Ségolène Royal dans sa campagne de 2007, au moment des Nuits debout en 2016 ou des « gilets jaunes » en 2018-2019. Dans les meetings de l’ancienne candidate à la présidentielle, sous les tentes parisiennes ou sur les ronds-points de la France oubliée, c’était à chaque fois la même frénésie de discussion, de débats, une volonté affirmée de retrouver les grands moments délibératifs de notre histoire, des clubs de la Révolution française, de 1848 ou de la Commune de Paris.

Adhésion à l’Otan: Zelensky prêt à un compromis

 

«S’agissant de l’Otan, j’ai tempéré ma position sur cette question il y a déjà un certain temps, lorsque nous avons compris» que «l’Otan n’était pas prête à accepter l’Ukraine», a  déclaré le président ukrainien dans cette interview diffusée lundi soir. «L’Alliance a peur de tout ce qui est controversé, et d’une confrontation avec la Russie», a-t-il déploré. Il a ajouté ne pas vouloir être le président d’un «pays qui implore à genoux» pour une telle adhésion.

Le président Poutine a aussi reconnu peu avant d’engager son invasion deux «républiques» séparatistes prorusses de l’est de l’Ukraine en guerre depuis 2014 avec les forces de Kiev. Il réclame maintenant que leur indépendance soit aussi reconnue par l’Ukraine.

Interrogé sur cette exigence russe, le président Zelensky s’est dit sur ABC ouvert au dialogue. «Je parle de garanties de sécurité. Je pense que s’agissant de ces territoires temporairement occupés», «qui n’ont été reconnus que par la Russie», «nous pouvons discuter et trouver un compromis sur l’avenir de ces territoires», a-t-il expliqué.

Nucléaire iranien : vers un compromis ?

Nucléaire iranien : vers un compromis ?

 

Déjà empêtré dans le dossier ukrainien, les Européens mais aussi Biden  souhaiteraien t bien sortir avec un compromis concernant le nucléaire iranien. Le Premier ministre israélien Naftali Bennett a affirmé dimanche qu’un accord sur le dossier nucléaire iranien serait « imminent » et mis en garde contre sa « fragilité » par rapport au précédent conclu en 2015. Les  pourparlers de Vienne visent à sauver l’accord nucléaire de 2015 destiné à empêcher l’Iran de se doter de la bombe atomique. Les Etats-Unis s’en sont retirés en 2018, sous la présidence de Donald Trump qui le jugeait insuffisant, et ont rétabli dans la foulée leurs sanctions économiques. En riposte, la République islamique s’est affranchie des restrictions-clés à son programme nucléaire, placé sous surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les négociations visent donc à mettre en œuvre un « retour mutuel » de Washington et Téhéran dans l’accord, défendu par l’actuel président américain Joe Biden.

Pass sanitaire : un compromis bâtard

Pass sanitaire : un compromis bâtard

Un accord a été conclu entre les parlementaires du Sénat de l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire concernant le pass sanitaire. La mise en application des mesures concernant le pass pourrait donc débuter début août. Le projet de loi prévoit une extension du « pass sanitaire » (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux. L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre de la Santé Olivier Véran comme « forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août ». Concernant les grands espaces commerciaux la responsabilité incombera aux préfets. Des préfets qui déjà pris des mesures restrictives dans nombre de départements fortement atteints par le virus qui d’une certaine façon viennent  contredire les orientations générales actuelles et même futures. Bref un compromis bâtard entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui ne va pas clarifier la compréhension du pass sanitaire par la population. D’autant que l’identité des intéressés ne sera pas vérifiée.  Il est clair que l’obligation de la vaccination aurait été beaucoup plus compréhensible.

Budget UE: projet de compromis avec la Pologne et la Hongrie

Budget UE: projet de compromis avec la Pologne et la Hongrie

 

Un projet de compromis semble pouvoir être accepté par l’union européenne ainsi que les deux pays en cause,  la Pologne et la Hongrie. Le différend portait  sur des dispositions imposant à la Pologne et à la  Hongrie un meilleur respect de l’État de droit. Certains pays dont la France envisageait  alors de construire un plan de relance et un budget à 25 au lieu de 27. Pratiquement , cette clause de respect du droit devrait disparaître tant dans le budget que dans le plan de relance.

La Pologne et la Hongrie ont accepté une proposition de compromis de l’Allemagne sur le budget de l’Union européenne mais attendent désormais l’approbation d’autres Etats membres dont les Pays-Bas, a déclaré mercredi un haut responsable polonais à Varsovie.  En déplacement à Prague, le président polonais Andrzej Duda a évoqué pour sa part un “accord préliminaire” sur le budget de l’Union européenne et le plan de relance post-pandémie.

“ Convoqués dans l’après-midi par la présidence allemande du Conseil européen, les ambassadeurs des Vingt-Sept auprès de l’UE se sont montrés “positifs”, a rapporté un diplomate européen de haut rang. Le projet de compromis va désormais faire l’objet d’une analyse approfondie par chacun des Etats membres.

La décision définitive appartiendra ensuite aux chefs d’Etat et de gouvernement, qui se réuniront jeudi et vendredi à Bruxelles.

Brexit: un compromis douteux sur la pêche

Brexit: un compromis douteux sur la pêche

Si quelques pas ont permis de progresser dans les négociations du brexit,  par contre sur les questions essentielles relatives à la concurrence, au mode de gestion et de contrôle de cette concurrence,  les divergences demeurent. Même chose sur la pêche.  Barnier , le négociateur européen, pour tenter de débloquer la situation sur ce point propose de reverser 15 à 20 % des prises effectuées par les pêcheurs européens à  la Grande-Bretagne.

Une proposition qui semble avoir peu de chances d’aboutir mais qui montre une certaine ouverture de la part de l’Europe qui ne veut pas porter le chapeau de la rupture. La conclusion , c’est que sur les questions essentielles rien n’a vraiment bougé et que les discussions risquent de se prolonger .

Selon The Sun, Londres n’acceptera pas cette offre Barnier sur la pêche. “Inutile de préciser que c’est non de la part du Royaume-Uni”, écrit Harry Cole, chef du service politique du quotidien britannique.

Dans son édition de samedi, un autre quotidien britannique, The Telegraph, écrit que Bruxelles pourrait accepter de reconnaître la souveraineté britannique sur les eaux du Royaume-Uni et accepter une forme de nouvelle période de transition spécifique à cette question au-delà du 1er janvier.

“Des personnalités haut placées du gouvernement pensent que ce compromis provisoire est le prélude à de nouvelles concessions de l’UE sur d’autres demandes la semaine prochaine”, poursuit le journal, qui ne cite pas de sources.

A cinq semaines du divorce véritable entre la Grande-Bretagne et les Vingt-Sept – qui vivent depuis le 31 janvier dernier dans une période dite de transition -, la pêche fait partie, avec les règles de concurrence et les mécanismes de règlement des litiges, des trois grands dossiers sur lesquels les négociations achoppent depuis des mois.

Les Européens et les Britanniques n’ont “plus que quelques jours” pour conclure un accord, a averti vendredi le négociateur en chef de l’Union européenne, qui devait reprendre dans la soirée les discussions avec son homologue britannique David Frost.

“Je suis très heureux d’être de retour à Londres”, a-t-il dit après son arrivée dans la capitale britannique.

“Nous poursuivons le travail avec patience et détermination”, a-t-il ajouté. Tout dépend en fait de Boris Johnson dont en vérité on ne sait toujours pas s’il entend quitter de manière totale et définitive l’union économique européenne. Le problème,  c’est que le très fantasque ministre du Royaume-Uni ne le sait pas lui-même ! Du coup les négociations ne peuvent que piétiner.

Le tableau présenté par le négociateur en chef de l’UE n’était pas “particulièrement brillant”, d’après un diplomate.

Plans de relance : Lagarde veut accélérer le compromis

 

Pour redonner un peu d’optimisme aux acteurs économiques qui constatent que la reprise n’a pas vraiment lieu en fin d’année et même que certains pays vont retomber en récession (la France notamment), Christine Lagarde la présidente de la Banque centrale européenne, tente de répandre un vent d’optimisme en indiquant que la banque centrale européenne pourrait prendre de nouveaux moyens soutenir l’activité. Il n’est cependant pas certain qu’elle soit soutenue sur ce dernier point par la totalité des Etats dans la mesure où les perspectives de croissance sont assez différentes selon les pays (certains pays se trouveront en récession mais d’autres non au quatrième trimestre);  l’Allemagne- dont la croissance redémarre grâce aux exportations– a déjà fait savoir par la voix du président de la Bundesbank qu’elle n’était pas favorable à une nouvelle phase accommodant de la politique monétaire.

Par ailleurs Christine Lagarde semble disposée à accélérer le compromis pour que le plan européen de 750 milliards d’euros se développe. Or il y a certaines contreparties que des Etats comme la Pologne et la Hongrie contestent. Sur ce point les exigences européennes pourraient s’atténuer en raison de l’urgence et de la nécessité de ce plan.

Le plan a besoin de l’accord unanime des pays et pourrait être bloqué par un ou deux pays.

5G Huwei, un compromis allemand proche de celui de la France

 

Finalement les députés de la CDU se sont rangés à un compromis qui tente de ne pas déplaire aux États-Unis et de ne pas choquer les Chinois. Ils avaient le choix à la demande des sociaux démocrates du SPD de se s’opposer totalement à la technologie chinoise Wuhai comme le demander les États-Unis ou bien d’autoriser la technologie chinoise sans aucune restriction comme le demandait  la Chine. Le problème des Allemands , c’est qu’ils souhaitent  protéger leurs exportations notamment d’automobiles tant  vers la Chine que vers les États-Unis. Du coup, ils ont mis en surveillance  la technologie chinoise; donc une autorisation sous condition. Un peu comme la position française qui n’a pas voulu s’opposer non plus frontalement à la technologie chinoise Huwei est  autorisée mais pas dans  les secteurs dits stratégiques. La position allemande est sans doute plus souple encore que celle de la France compte tenu de l’enjeu des exportations d’outre-Rhin.

 

Le  projet de compromis sur le déploiement de la 5G en Allemagne qui recommande de durcir la surveillance des équipementiers étrangers sans pour autant interdire formellement le chinois Huawei, a-t-on appris mardi auprès de plusieurs sources.

Le document a été élaboré par les chefs de file de la CDU soucieux d’apporter des réponses aux parlementaires hostiles à l’octroi de contrats au chinois Huawei, accusé par les Etats-Unis d’espionner pour le compte de Pékin.

Les députés conservateurs étaient divisés sur l’attitude à adopter devant une proposition des sociaux-démocrates du SPD, partenaires de gouvernement de la CDU-CSU, qui souhaitent exclure le spécialiste chinois des équipements de réseaux du marché allemand de la 5G, la nouvelle génération de téléphonie mobile.

Ce dossier doit être abordé lors du sommet européen prévu en mars à Bruxelles et Berlin entend organiser un sommet Chine-Europe lorsque l’Allemagne prendra, en juillet, la présidence de l’Union européenne pour six mois.

Le déploiement de la 5G est devenu un enjeu géopolitique en raison de l’importance prise par Huawei sur le marché des équipements de réseaux. Washington a inscrit le groupe chinois sur une liste noire d’entreprises susceptibles de menacer la sécurité nationale et exhorte ses alliés à ne pas se fournir auprès de lui pour construire leurs réseaux 5G.

Tous clients de Huawei, les opérateurs allemands ont prévenu qu’interdire le groupe chinois de participer au déploiement de la 5G entraînerait d’importants retards et coûterait des milliards d’euros.

Nouveau compromis bidon de Nissan à Renault

Nouveau  compromis bidon de  Nissan à Renault

 

Un comité bidon et nouveau est proposé à Renault pour lui faire avaler la réforme du mangement qui précisément écarte Renault de la direction de Nissan. Pas sûr que cette proposition surprise parvienne à convaincre Renault de la bonne volonté de Nissan dont la direction (avec le soutien du gouvernement nationaliste japonais) se considère come propriétaire. Un jour ou l’autre la crise éclatera car il n’est pas concevable que l’actionnaire de référence qu’est Renault soit tenu éloigné de la gestion dune société qu’elle contrôle capilistiquement. Nissan a donc proposé Renault la création d’un nouveau comité au sein duquel siégeraient le président et le directeur général du groupe français, rapporte mercredi Nikkei en citant des sources proches du dossier. La semaine dernière, Reuters avait rapporté que Nissan envisageait d’attribuer à Renault plusieurs sièges au sein des comités prévus dans le cadre de la restructuration de sa gouvernance pour répondre au mécontentement exprimé par son partenaire français. Les relations entre les deux constructeurs automobiles sont tendues entre autres en raison de leurs divergences sur la réorganisation de la gouvernance de leur alliance. Renault a laissé entendre il y a quelques jours qu’il bloquerait l’adoption des réformes de gouvernance de son partenaire, secoué par le scandale Carlos Ghosn, s’il n’était pas mieux représenté dans la nouvelle organisation.

Selon Nikkei, le nouveau comité dont Nissan a proposé la création s’ajouterait aux comités chargés respectivement des nominations, des rémunérations et de l’audit. Il pourrait être dénommé «comité stratégique». Jean-Dominique Senard, le président de Renault, et Thierry Bolloré, son directeur général, siégeraient à plusieurs des quatre comités, ont précisé les sources du quotidien économique japonais.

Nikkei ajoute que la proposition de compromis de Nissan vise à éviter un désaccord au grand jour lors de l’assemblée générale du groupe japonais le 25 juin et à assurer le soutien de Renault à la réforme de la gouvernance.

Brexit : compromis entre le Royaume-Uni et l’UE

Accord laborieux mais accord quand même pour la première phase des négociations du Brexit. D’après un communiqué de la Commission européenne, l’accord conclu porte notamment sur les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni, sur la relation entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et sur les conditions financières. Dès la les négociations sur les futures relations commerciales entre les Britanniques et l’union européenne pourront commencer dans les semaines et mois à venir L’avenir de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord était le dernier obstacle majeur. Les gouvernements britannique et irlandais étaient parvenus en début de semaine à un compromis mais le DUP, parti unioniste nord-irlandais sur lequel M^me May s’appuie pour disposer de la majorité à la Chambre des communes, y avait mis son veto.  Le compromis conclu lundi prévoyait un « alignement réglementaire » des deux côtés de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Mais le DUP refusait toute différence de réglementation entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. D’après une source au sein du parti, sa dirigeante, Arlene Foster, a négocié une bonne partie de la nuit avec M^me May et fera une déclaration plus tard dans la journée.  Le président du Conseil européen, Donald Tusk, devait lui aussi faire une déclaration à la presse dans la matinée. Le Conseil européen devra se prononcer le 15 décembre sur l’accord conclu vendredi matin.

 

Travailleurs détachés : un compromis bâtard

Travailleurs détachés : un compromis bâtard

 

 

Macon se félicite de l’accord relatif aux conditions de détachement des travailleurs étrangers dans les différents états européens ont abouti  un accord assez bâtard qui ne reprend pas vraiment les propositions de la France qui voulait limiter le temps de détachement à un an. Un temps qui autorise des distorsions sociales puisque les travailleurs détachés ne sont pas soumis pour nombre d’aspects sociaux aux dispositions du pays dans lequel ils travaillent. La France a dû accepter qu’on limite les contrats de détachement à 18  mois et non pas un an. Autant dire que ce délai autorisera encore de nombreuses dérives. Mais de toute façon Macon n’avait pas le choix, il lui fallait un compromis coûte que coûte sur la forme car il avait fait de cette question un symbole de sa campagne électorale. La proposition de Macron a rencontré de nombreuses oppositions des sexes pays de l’Est, du Royaume-Uni de l’Irlande mais aussi de l’Espagne et du Portugal autant de pays qui profitent largement du détachement notamment dans le BTP, l’agriculture mais aussi le transport routier. Le projet de directive, discuté depuis dix-huit mois à la commission Juncker d’abord, puis au parlement européen et par les vingt-huit capitales, vise à faire bénéficier deux millions de travailleurs détachés hors de leur pays de la règle «À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail». Le principe a longtemps inquiété des pays d’Europe centrale et orientale, soucieux de garder jusqu’au bout l’avantage compétitif d’une main d’œuvre à bon marché. Pourtant, il a fini par faire un quasi-consensus à Luxembourg. La ministre française Muriel Pénicaud parle d’«un grand jour pour l’Europe». «C’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne», a réagi la présidence française. Le blocage est venu aussi du transport, passagers et marchandises. Les routiers espagnols et portugais, qui n’ont que la France comme porte d’entrée dans l’UE, effectuent des opérations de «cabotage» dans l’Hexagone, une pratique qui consiste à charger puis décharger à plusieurs reprises hors de leur frontière. Ils concurrencent ainsi les routiers français, dont les salaires et les charges sociales sont plus élevés. Le même contentieux pèse en Allemagne, face à des concurrents polonais et d’Europe centrale. Le compromis est déjà bâtard, son application par exemple dans le transport routier posera sans doute les mêmes questions qu’aujourd’hui dans la mesure où les textes peuvent être facilement contournés et que les dérives sont pratiquement incontrôlables. En outre ce compromis devra passer devant le Parlement européen qui lui est encore plus laxiste dans ses intentions. Le texte du parlement européen fixe une limite de vingt-quatre mois aux contrats de détachement, deux fois plus longue que celle voulue par l’Élysée.

 

Réforme du travail : vers un compromis avec les syndicats ?

Réforme du travail : vers un compromis avec les syndicats ?

 

 

En l’état actuel de la discussion et du projet de loi d’habilitation relatif à la réforme du droit du travail, un compromis semble possible avec les syndicats hormis la CGT qui a d’ailleurs lancé un appel à la grève pour le 12 décembre. Mais nombre de détails restent à préciser.  La CGT avait manifesté son opposition totale à la réforme du code du travail avant même le début de la négociation. Le compromis est souvent cependant possible avec les autres organisations syndicales de salariés car les orientations ne vont pas aussi loin que le souhaiter le patronat mais apportent  cependant davantage de souplesse au droit du travail Le projet de loi d’habilitation est composé de neuf articles, dont cinq portent sur les trois grands blocs de réformes que le gouvernement avait promis de présenter. Il s’agit de la redéfinition de la place des accords de branche par rapport aux accords d’entreprise, la simplification du dialogue social avec la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et la sécurisation des relations de travail à travers la mise en place d’un barème encadrant les indemnités prud’homales. D’autres mesures, contestées par les organisations syndicales, s’inscrivent en dehors des trois blocs de réformes et concernent la mise en place de formes particulières de contrats de travail comme les « CDI de projet », un contrat que l’on peut résilier à la fin d’un projet. Le gouvernement entend donc conserver le rôle essentiel de la branche pour la régulation économique et sociale mais de proposer tout de même davantage de capacité d’initiative à l’accord d’entreprise dans les autres domaines. les accords de branche primeraient  impérative sur les accords d’entreprise (les minima conventionnels, les classifications, la mutualisation des financements paritaires, la gestion et la qualité de l’emploi, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ; par ailleurs  la branche pourra décider, sans y être obligée, de faire primer son accord sur les accords d’entreprise (la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, le handicap, les conditions et les moyens d’un mandat syndical, la reconnaissance des compétences acquises et les évolutions de carrière) ; enfin, des domaines non listés dans les deux précédents pour lesquels la primauté sera donnée à l’accord d’entreprise. Les textes devraient aussi prévoir les indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et les conditions de la rupture du contrat de travail. Pourrait être aussi abordé le concept de contrat de chantier ou de projet. Comme prévu et libéré fusion des instances représentatives du personnel sauf pour les délégués syndicaux. Mais nombre de détails reste à préciser en particulier sur l’importante question de la responsabilité de la branche et de l’entreprise et sur la consultation des salariés pour un accord d’entreprise.

UNEDIC : Compromis

UNEDIC : Compromis

Les partenaires sociaux sont parvenus mardi soir à un compromis.  Annonçant l’issue des discussions, le négociateur du Medef, Alexandre Saubot s’était réjoui de l’accord : « Nous nous réjouissons que le dialogue social ait montré une fois de plus son efficacité » Seule la CGT a laissé entendre qu’elle rejetterait cet accord, qui constitue, selon son négociateur, Denis Gravouil, un « recul des droits considérable » des salariés et chômeurs. Selon les calculs de l’Unedic, organisme gestionnaire de l’assurance chômage, les mesures décidées permettront de faire près de 900 millions d’euros d’économies au total en régime de croisière, à quoi s’ajouteront quelque 270 millions de recettes. De quoi réduire le déficit chronique de ce système, cogéré par les syndicats et le patronat depuis près de 60 ans, dont la dette cumulée a atteint 30 milliards d’euros fin 2016. « Je ne cache pas qu’on aurait préféré un dispositif plus incitatif et plus ciblé sur les contrats courts », a déclaré la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq. « Les syndicats voulaient une mesure générale de type bonus-malus ou modulation des cotisations des employeurs pour limiter le recours aux contrats de travail de moins d’un mois. Mais le patronat a refusé jusqu’au bout une telle disposition. Véronique Descacq a cependant estimé qu’ils avaient pu mettre « le pied dans la porte » en créant une forme d’incitation à traiter la question des contrats courts dans les branches. Le compromis prévoit l’ouverture, dans celles qui sont les plus concernées, de négociations sur la sécurisation du parcours professionnel des salariés et sur la régulation du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dits d’ »usage ». Il crée une « contribution exceptionnelle temporaire » à la charge des employeurs, équivalente à 0,05% de l’assiette des cotisations à l’assurance chômage, pour 36 mois maximum. Cette contribution pourra être suspendue par un comité de pilotage qui se réunira tous les ans, en fonction des résultats des négociations sur les contrats courts dans les branches. De même, le compromis maintient pendant 18 mois la surimposition des CDD d’ »usage » de moins de trois mois instaurée en 2013 par un accord national interprofessionnel et dont le patronat demandait la suppression.