Pacte de stabilité : accord en vue mais bâtard
Pour l’essentiel, le compromis a été discuté entre l’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Italie. Un accord très bâtard se profile. Officiellement on ne changerait pas les règles issues de Maastricht concernant les 3 % de déficit budgétaire et les 60 % de dette par rapport aux pipes. Mais il y aurait une autorisation temporaire tenant compte de l’environnement et des questions de défense pour autoriser un certain laxisme jusqu’en 2027. Bref un nouveau coup de couteau dans les règles mais provisoire. Du provisoire qui pourrait d’ailleurs durer. Ou l’art européen d’accommoder les oppositions.
Jugées « obsolètes » par plusieurs chefs d’Etat, les règles budgétaires des 3% de déficit et des 60% de dette à ne pas dépasser étaient suspendues depuis le début de la pandémie. À l’époque, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, avait annoncé l’activation de la clause de dérogation des règles des traités. Mais cette clause était suspensive. Pressé par le calendrier, l’ensemble des Etats doivent se mettre d’accord avant le premier janvier 2024 sur les nouvelles règles du pacte de stabilité. Le 19 décembre prochain, les ministres des Finances doivent à nouveau se réunir en Belgique pour un Conseil Ecofin décisif.
Le compromis trouvé entre les quatre grandes puissances doit conserver la règle des 3% de déficit et des 60% de la dette à ne pas dépasser. Le principal point de friction entre l’Allemagne et la France concernait la règle de procédure pour déficit excessif. De son côté, l’Hexagone réclamait de la flexibilité sur ces règles en prenant en compte la nécessité d’investir dans la transition écologique et de mettre le paquet sur le budget de la Défense. L’objectif est que les Etats remplissent leurs engagements sur le traité de Paris sur l’environnement et auprès de l’Otan pour le volet militaire avait rappelé Bruno Le Maire à la veille du conseil des ministres européens. en Europe avant la fin de l’année, mais certains Etats restent à convaincre.
En clair, la dizaine de pays menacés par des procédures de déficits excessifs pourront échapper aux récriminations de la Commission européenne s’ils engagent des investissements dans la transition énergétique ou leur Défense. « L’Etat doit réduire son déficit primaire de 0,5% par an, mais il garde des marges de manœuvre et de la flexibilité ».
Sur le Vieux continent, les milieux patronaux et financiers s’inquiètent surtout des répercussions négatives à moyen terme de la remontée des taux. En resserrant sa politique monétaire à un rythme soutenu, la Banque centrale européenne (BCE) a durci drastiqu