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« La loi Pacte : un nouveau modèle économique » !!! (Roland Lescure)

« La loi Pacte :  un nouveau modèle économique » !!! (Roland Lescure)

 

Roland Lescure considère que ce texte va favoriser un nouveau modèle économique.  . Une appréciation sans doute un peu optimiste et excessive quant à la portée de cette loi un peu fourre-tout. . Normal,  le rapporteur de cette loi cherche à valoriser son travail. Reste qu’il affirme qu’il souhaite rééquilibrer les liens entre producteurs, consommateurs et entreprises. Pour les salariés, il prône notamment le développement de l’intéressement et évoque la présence de salariés dans les conseils d’administration. Malheureusement les propositions ne sont pas du tout à la hauteur des intentions. On est loin évidemment de la cogestion à l’allemande et le patronat français ne souhaite pas partager le pouvoir et même pas l’information. Quant au pouvoir des consommateurs le rapporteur de la loi pacte parle d’un nouveau concept consom’ acteur mais on ne voit pas très bien quelle forme institutionnelle permettrait aux consommateurs de peser. Finalement une loi pacte assez floue et fourre-tout qui révèle un manque de clarté idéologique de la part du pouvoir. Pas étonnant le rapporteur lui-même est  récemment venu en politique.  ce polytechnicien de formation, passé par la London School of Economics (LSE), a fait une bonne partie de sa carrière à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pendant huit ans, un fonds d’investissement public doté de 200 milliards de dollars d’actifs sous gestion sur les marchés publics et privés. Un technicien certes mais pas vraiment une légitimité politique et encore moins sociale. Interview de la tribune :

Alors que le projet de loi Pacte est en discussion au Parlement depuis le 5 septembre, quel bilan tirez-vous de ces dernières semaines ?

ROLAND LESCURE - C’est l’aboutissement de 12 mois de travail qui ont débuté par un travail de co-construction par des binômes de parlementaires et de chefs d’entreprises missionnés par Bruno Le Maire et une consultation publique en janvier pour aboutir sur la présentation du texte en Conseil des ministres le 18 juin 2018. L’Assemblée nationale a constitué une Commission spéciale début juin, présidée par Olivia Grégoire. La commission a entrepris des travaux d’auditions et de consultations pour aboutir à l’examen du texte début septembre en commission (1910 amendements discutés, 383 adoptés) et en hémicycle entre le 25 septembre et le 5 octobre (2429 amendements discutés, 343 adoptés) Je considère que le texte a été bien préparé après plusieurs semaines de concertations et d’échanges. On a réussi à faire passer quelques points importants comme l’entreprise à mission. On est passé d’un libéralisme traditionnel de la fin du 20e siècle à un renouveau du libéralisme. La place de l’État dans l’économie doit être repensée. On a par exemple revu la gouvernance de la Caisse des Dépôts et consignations pour la rendre plus opérationnelle tout en préservant le rôle du Parlement dans ses missions de contrôle. Sur les territoires, le rapprochement entre CNP Assurances et la Banque Postale devrait favoriser le financement des acteurs au niveau local. La loi Pacte est un nouveau modèle économique pour la France.

Qu’est ce que la loi Pacte change vraiment dans le modèle économique de la France ?

La place des consommateurs dans l’économie a changé. J’appelle ça le « consom’acteur. » On a vu récemment que des clients se détournaient d’entreprises comme Starbucks ou Uber à cause de leurs pratiques. Ils veulent que les entreprises soient plus responsables. Les clients, les fournisseurs sont très demandeurs. Face à cela, il faut que les chefs d’entreprise mènent une stratégie gagnant-gagnant.

Vous revendiquez une certaine conception du capitalisme ?

Nous avons eu beaucoup de débats intenses avec des députés de la France insoumise comme Adrien Quatennens (député du Nord) ou Jean- Luc Mélenchon (député des Bouches-du-Rhône) notamment sur la définition de l’entreprise. J’ai été moi-même marqué par le communisme dans mon parcours lorsque j’ai grandi à Montreuil. Pour moi, le capitalisme moderne représente à la fois le meilleur et le pire. Il a permis de mettre fin à la Guerre froide, il a réduit considérablement le nombre de pauvres dans le monde. Pour le pire, le capitalisme a un rôle considérable dans le changement climatique ou la montée des inégalités. Dans ma démarche, je cherche à corriger ces conséquences qui représentent les deux défis du système capitaliste. Les chefs d’entreprises, les actionnaires, les consommateurs ont une responsabilité face à cela. Actuellement, nous utilisons des moyens palliatifs pour tenter de corriger les inégalités par des outils de redistribution par exemple. Je défends plutôt des moyens préventifs qui permettent d’éviter d’empirer ces situations. Je pense par exemple à la présence accrue des salariés dans les conseils d’administration. Je tiens à favoriser l’intéressement des employés dans les entreprises.

Les privatisations, sujet hautement explosif, n’ont pas suscité tant de polémiques. Comment l’expliquez-vous ?

C’est vrai qu’il n’y a pas eu tant de débats. Je considère qu’on a donné du sens à l’histoire. Le rôle de l’État n’est pas de toucher des dividendes issus des loyers payés par  les centres commerciaux ou des parkings situés sur les aéroports. L’État doit dorénavant favoriser l’innovation par des moyens décentralisés. Son rôle est bien de réguler et de protéger. Concernant les privatisations, l’État garde un contrôle sur le processus, ce qui lui permettra de garder un oeil sur la nature des investissements. In fine, c’est l’État qui décidera. Cela devrait nous protéger d’éventuels risques. Nous avons beaucoup travaillé pour qu’il y ait de la transparence vis-à-vis du Parlement. Nous avons prévu la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique. Son rôle sera de suivre toutes les opérations et de convoquer les ministres si nous avons besoin de précisions. C’est une vraie nouveauté.

La loi Pacte a parfois été comparée à un texte fourre-tout avec de nombreux articles. À plusieurs reprises, vous avez montré un attachement au contrôle de l’application de la loi. Avez-vous envisagé des moyens précis pour effectuer ce contrôle pour la loi Pacte ? Et si oui, lesquels ?

J’ai proposé un mécanisme ad hoc d’évaluation des dispositions essentielles du projet de loi. Cet amendement qui ne vise pas à remplacer les procédures d’évaluation classique de la loi a pour objectif de veiller à ce que certains éléments essentiels de la loi soient suivis par un comité d’évaluation. Ce comité d’évaluation permanent auprès du Premier ministre permettrait de réaliser notamment un tableau de bord de l’état d’avancement des ordonnances, d’un échéancier des mesures réglementaires et d’un bilan des effets macroéconomiques des réformes mises en place.

«Un nouveau monde mais une vieille fiscalité »

 

 «Un nouveau monde mais une vieille fiscalité »

A juste titre les Arvernes (groupe d’experts anonymes) dénoncent ce nouveau monde qui ressemble tellement à l’ancien en matière de fiscalité. Pour  cette proposition de taxation des mégots de cigarettes.  « Les Français sont exaspérés par la multitude des taxes et impôts en tout genre. Qu’à cela ne tienne, il est toujours utile et commode d’en créer de nouveaux ». Article

 

« La secrétaire d’Etat à la Transition écologique s’est trouvé un nouvel cheval de bataille. Afin de lutter contre la pollution engendrée par les mégots de cigarette, le gouvernement réfléchit semble-t-il à la création d’une « éco-contribution » pour financer leur collecte et leur recyclage. En clair, créer un impôt sur les mégots, qui frapperait les producteurs de cigarettes. Disons-le tout net : un tel sujet semble tellement trivial que l’on a peine à le prendre au sérieux. Et le bon sens étant, selon le fameux mot de Descartes, la chose au monde la mieux partagée, l’on se dit qu’alors que la croissance ralentit et que notre dette publique tangente les 100 %, que l’Union européenne se fracture, que la société française est fragile, que l’autorité de l’Etat et le bon fonctionnement des institutions sont remis en cause par une succession de couacs et de scandales, en bref que tant de sujets d’importance sont à l’ordre du jour, le gouvernement a sans doute d’autres priorités auxquelles s’atteler. C’est cependant un raisonnement de courte vue. Car derrière ce qui ressemble plus à une énième bouffonnerie fiscale, domaine dans lequel les Français rient de moins en moins, l’on discerne, de la part des gouvernants, une série de réflexes que l’on souhaiterait relever d’un « ancien monde » révolu. Qu’on en juge. D’abord, une telle mesure s’inscrit parfaitement dans la lignée des fausses-bonnes mesures imaginées par des pouvoirs publics prompts à déresponsabiliser les Français. Ces derniers, que l’on considère pour l’exercice comme des bébés, sont en effet incapables de s’auto-discipliner en la matière, et toute tentative pour le faire serait jugée liberticide. A ceux qui s’étonnent que les trottoirs de Singapour ou d’Australie sont, comparativement aux trottoirs français, largement immaculés de mégots, l’on rappellera que dans ces pays, la sanction pécuniaire est un puissant adjuvant au civisme citoyen.

Ensuite, comment de pas voir dans une telle mesure l’énième avatar de cette approche budgétaro-fiscale qui reste la marque d’un gouvernement innervé par Bercy, et dont la principale caractéristique est de toujours prendre les sujets par le petit bout de la lorgnette ? Les Français sont exaspérés par la multitude des taxes et impôts en tout genre. Qu’à cela ne tienne, il est toujours utile et commode d’en créer de nouveaux. Ajoutons à cela que la création d’une telle taxe pourrait s’inscrire à rebours d’un des engagements de campagne du candidat Macron, qui s’était prononcé pour supprimer une série de taxes au rendement dérisoire (inférieur à 150 millions d’euros).

Enfin, et de manière plus profonde, l’on perçoit, au travers la stigmatisation qui est la marque de fabrique d’une telle mesure – en l’occurrence des producteurs de cigarettes – l’un des traits marquants de la façon dont l’on gouverne désormais : le besoin permanent de désigner le vilain de la fable. C’est là l’un des traits caractéristiques d’une époque où le débat devient impossible et où la conduite des affaires publiques singe les pires travers de l’esprit religieux en excommuniant telle ou telle catégorie. Ainsi, dans le domaine européen, la volonté systématique de séparer deux camps, celui des fédéralistes et des progressistes (entendez le « camp du bien ») et celui des nationalistes conservateurs (entendez « le camp du mal »). Ainsi dans le domaine des mœurs, du multiculturalisme etc. En l’occurrence, le pouvoir n’est jamais à court d’idées quand il s’agit, au nom d’objectifs eux parfaitement défendables de lutte contre le tabagisme et/ou d’entretien de l’espace public, de désigner un bouc émissaire. C’est dire, en définitive, combien l’idée d’instaurer une taxe sur les mégots, n’a rien de fortuit. Elle sera à bon droit baptisée taxe « Bruno Poirson ». Surtout, elle illustre, parmi d’autres exemples, l’archaïsme du prétendu « nouveau monde ».

Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, d’économistes, de chefs d’entreprise et de professeurs d’université.

 

 

Nouveau régime des retraites : une baisse prolongée

Nouveau régime des retraites : une baisse prolongée

 

 

En apparence, le nouveau régime de retraite qui devrait être en place en 2025 paraît séduisant : un service universel, et égalitaire à  enveloppe financière constante. On serait tenté de dire bravo si de grosses incertitudes ne demeuraient pas. En réalité,  il s’agit d’unifier, ce qui est sans doute nécessaire, mais c’est surtout l’occasion de geler encore les retraites du régime général. En gros de prolonger la tendance ces dernières années et d’inciter à compléter le régime général par des retraites complémentaires reposant sur la capitalisation. .Le futur régime de retraites par points (pourquoi au fait des points et pas une durée de cotisation) se mettra en place dès 2025 mais permettra de conserver les droits déjà acquis, a dit mercredi le haut-commissaire à la réforme des retraites dans son bilan des concertations menées avec les partenaires sociaux. Mais d’ici à pourra évidemment changer ce concept de droit acquis car on sait que les gouvernements font une réforme des retraites tous les cinq ans. Officiellement le gouvernement reste sur la position de Macron évoquée lors de sa campagne électorale. Emmanuel Macron s‘est engagé pendant sa campagne à unifier les régimes de retraite sans toucher à l’âge légal de départ, fixé à 62 ans (mais on mettra en place un bonus malus autour de 63 ans !), ni aux règles pour ceux qui sont à cinq ans du départ. Ceci étant, le gouvernement est en train de prendre la mesure de la complexité du dossier et de ses enjeux politiques. Du coup, il semble décidé à prolonger la concertation en 2018 et même 2019 pour enjamber les élections européennes. . Par ailleurs la ministre de la santé a récemment déclaré qu’il fallait prendre son temps sur cette affaire complexe. Il semble bien que le gouvernement recule un peu par rapport à ses intentions initiales rappelées encore dernièrement par Christophe Castaner  ‘l’objectif était “de mettre en place un système universel de retraites par répartition et que ce système garantisse l’égalité de tous devant le risque vieillesse”. Cela suppose “évidemment d‘harmoniser les nombreux régimes existants”, indiquait celui qui était encore porte-parole du gouvernement.  Mais La réforme des retraites constitue sans doute la véritable bombe sociale pour Macron, c’est pourquoi la ministre du travail vient d’annoncer un décalage dans le calendrier de cette réforme. Elle devrait être discutée en 2018 et prolongée en 2019. . Il est clair que  les réactions de certaines catégories très risquent d’être très vives car cette réforme est particulièrement complexe et délicate. En outre,  le comité d’orientation des retraites est très approximatif quant au  scénario  pour l’équilibre financier. Sous Hollande,  il avait prédit l’équilibre du régime général vers 2020 mais depuis l’élection de Macron, o il a changé deux fois de scénario, une fois pour prédire le nouvel équilibre en 2040 et il y a quelques jours en 2036. La vérité c’est que le comité d’orientation des retraites est sous influence politique et que par ailleurs il est bien incapable d’élaborer des hypothèses sérieuses. En effet l’équilibre financier des régimes de retraite (aussi bien générale que complémentaire)  dépendra avant tout de la situation de la croissance, donc du nombre d’emplois c’est-à-dire du rapport entre actifs et retraités. La réforme que propose Macron fondée sur la pension dite à points ne  donnera de toute façon des effets que dans 10 ou 20 ans. D’où la prudence sans doute du gouvernement pour décaler le calendrier d’une réforme qui risque d’être explosive. Interrogée sur la possibilité d‘attendre 2019, la ministre de la Santé a répondu : “Pourquoi pas mais il n‘y a pas aujourd‘hui de calendrier fixé.”

Nouveau régime des retraites : un gel prolongé

Nouveau régime des retraites : un gel prolongé

 

 

En apparence, le nouveau régime de retraite qui devrait être en place en 2025 paraît séduisant : un service universel, et égalitaire à  enveloppe financière constante. On serait tenté de dire bravo si de grosses incertitudes ne demeuraient pas. En réalité,  il s’agit d’unifier, ce qui est sans doute nécessaire, mais c’est surtout l’occasion de geler encore les retraites du régime général. En gros de prolonger la tendance ces dernières années est d’inciter à compléter le régime général par des retraites complémentaires reposant sur la capitalisation. .Le futur régime de retraites par points se mettra en place dès 2025 mais permettra de conserver les droits déjà acquis, a dit mercredi le haut-commissaire à la réforme des retraites dans son bilan des concertations menées avec les partenaires sociaux. Mais d’ici à pourra évidemment changer ce concept de droit acquis car on sait que les gouvernements font une réforme des retraites tous les cinq ans. Officiellement le gouvernement reste sur la position de Macron évoquée lors de sa campagne électorale. Emmanuel Macron s‘est engagé pendant sa campagne à unifier les régimes de retraite sans toucher à l’âge légal de départ, fixé à 62 ans (mais on mettra en place un bonus malus autour de 63 ans !), ni aux règles pour ceux qui sont à cinq ans du départ. Ceci étant, le gouvernement est en train de prendre la mesure de la complexité du dossier et de ses enjeux politiques. Du coup, il semble décidé à prolonger la concertation en 2018 et même 2019 pour enjamber les élections européennes. . Par ailleurs la ministre de la santé a récemment déclaré qu’il fallait prendre son temps sur cette affaire complexe. Il semble bien que le gouvernement recule un peu par rapport à ses intentions initiales rappelées encore dernièrement par Christophe Castaner  ‘l’objectif était “de mettre en place un système universel de retraites par répartition et que ce système garantisse l’égalité de tous devant le risque vieillesse”. Cela suppose “évidemment d‘harmoniser les nombreux régimes existants”, indiquait celui qui était encore porte-parole du gouvernement.  Mais La réforme des retraites constitue sans doute la véritable bombe sociale pour Macron, c’est pourquoi la ministre du travail vient d’annoncer un décalage dans le calendrier de cette réforme. Elle devrait être discutée en 2018 et prolongée en 2019. . Il est clair que  les réactions de certaines catégories très risquent d’être très vives car cette réforme est particulièrement complexe et délicate. En outre,  le comité d’orientation des retraites est très approximatif quant au  scénario  pour l’équilibre financier. Sous Hollande,  il avait prédit l’équilibre du régime général vers 2020 mais depuis l’élection de Macron, o il a changé deux fois de scénario, une fois pour prédire le nouvel équilibre en 2040 et il y a quelques jours en 2036. La vérité c’est que le comité d’orientation des retraites est sous influence politique et que par ailleurs il est bien incapable d’élaborer des hypothèses sérieuses. En effet l’équilibre financier des régimes de retraite (aussi bien générale que complémentaire)  dépendra avant tout de la situation de la croissance, donc du nombre d’emplois c’est-à-dire du rapport entre actifs et retraités. La réforme que propose Macon fondée sur la pension dite à points ne  donnera de toute façon des effets que dans 10 ou 20 ans. D’où la prudence sans doute du gouvernement pour décaler le calendrier d’une réforme qui risque d’être explosive. Interrogée sur la possibilité d‘attendre 2019, la ministre de la Santé a répondu : “Pourquoi pas mais il n‘y a pas aujourd‘hui de calendrier fixé.”

Nouveau gouvernement » : en attendant Godot »

Nouveau gouvernement » : en attendant Godot »

 

La formation du nouveau gouvernement prend décidément une tournure dramaturgique. Finalement on attendait un nouveau gouvernement mais il faudra se contenter d’un simple remaniement. Ce qui ne change rien à la théâtralité de l’événement mais qui privera le Premier ministre d’un discours d’investiture à l’assemblée nationale. Une manière sans doute pour Macron de museler son Premier ministre. L’attente est forte parce que les incertitudes sont grandes. C’est un peu en attendant Godot car comme dans la pièce de Beckett, le renouvellement prévu n’aura pas lieu. D’abord Macron ne dispose pas des ressources humaines pour un vrai changement. Certaines grosses pointures se sont d’ailleurs désistées sans doute pour ne pas se noyer avec un gouvernement à la dérive. Par ailleurs, il est impossible de trouver un autre équilibre à ce gouvernement puisque Macron n’a pas l’intention de changer de ligne politique. Il faudra donc se contenter de quelques opportunistes de droite, du centre et de gauche. Dernière contradiction,  Macron souhaite s’entourer de personnalités mais quand même pas trop marquantes afin d’éviter de lui faire de l’ombre. Interpellant Edouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le chef de file des députés LR, Christian Jacob, a renchéri en fustigeant “l’étroitesse, pour ne pas dire le vide de l’assise politique” de la majorité. “Quand les premiers soutiens n’y croient plus, c’est la Bérézina annoncée”, a-t-il déclaré, en référence au départ de Gérard Collomb, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, qui a quitté la place Beauvau pour briguer la mairie de Lyon lors des municipales de 2020. Gilles Le Gendre, président du groupe LaREM à l’Assemblée, Interrogé sur le retard pris pour la formation du gouvernemenet à défaut de répondre sur le fond s’est voulu d’un lyrisme douteux : Ce n’est pas parce que c’est long que c’est douloureux. Il y a des bonheurs qui s’éternisent, vous savez”, a-t-il déclaré. “Je sais parfaitement où nous allons, je sais parfaitement pourquoi.” !!!

Richard Ferrand: « Il faut un nouveau souffle », celui de la corruption ?

Richard Ferrand: « Il faut un nouveau souffle », celui de la corruption ?

On pourrait évidemment en rire si la chose n’était pas sérieuse.  En effet, le sulfureux Richard Ferrand, nouveau président de l’Assemblée nationale appelle un nouveau souffle pour l’an II du quinquennat. Du souffle, il n’en manque pas l’éphémère ministre qui a été écarté suite à une enquête concernant l’enrichissement de sa compagne. L’affaire a d’ailleurs rebondi avec la plainte d’Anticor On se souvient que le tribunal de Brest avait enterré l’affaire notamment aux motifs de la prescription de certaines infractions. Pas vraiment un blanchiment de  l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », et recel et complicité de ce délit.  Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction, pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de la République de Brest », avait déclaré Jean-Christophe Picard, président de l’association. Après le classement sans suite, Anticor s’est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires « d’une grande complexité ». (L’affaire est actuellement au parquet de Lille). Dans un des volets de l’affaire, un possible délit de prise illégale d’intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué. Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est toujours défendu de tout conflit d’intérêts. Devenu chef du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale après avoir dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il s’était félicité de la décision du parquet de Brest, estimant avoir été « lavé de tout soupçon ». Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) s’était demandé jeudi si Anticor « ne faisait pas perdre du temps à la justice »avec cette nouvelle plainte. « Il faut peut-être savoir s’arrêter, quand même », avait-t-il réagi sur franceinfo. Dans l’affaire en question, révélée par le Canard enchaîné, Richard Ferrand, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à Sandrine Doucen, parmi trois offres. Un bien acquis pour un prix de 375 000 euros, « financé » par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, selon la plainte d’Anticor. Un petit profit  aujourd’hui d’environ 500 000 euros pour la campagne de Ferrand, un Ferrand qui souhaite un souffle nouveau à la politique de Macron !

 

Brexit : un nouveau referendum ?

Brexit : un nouveau referendum ?

 

Trois solutions politiques s’offrent maintenant à la Grande-Bretagne après l’échec des discussions sur le Brexit avec l’union européenne : soit l’acceptation du compromis que propose l’union européenne, soit de nouvelles élections soient encore un nouveau référendum. Il se pourrait que ce nouveau référendum constitue la seule solution pour sortir la Grande-Bretagne de l’impasse politique dans laquelle elle s’est mise elle-même. Il faut bien constater que les négociations concernant le Brexit sont actuellement dans une impasse totale qui ne fait qu’accentuer la position particulièrement délicate de la première ministre britannique. Teresa May doit en effet affronter une forte opposition au sein de son propre parti mais aussi l’opposition du labour et des libéraux. Pour schématiser il y a les durs qui veulent une rupture nette et brutale avec l’union européenne, de l’autre côté ceux  qui se rendent bien compte des difficultés que cela entraînerait pour la Grande-Bretagne et qui seraient prêt à renoncer au Brexit site via un éventuel référendum. Parmi ces derniers,  il faut compter maintenant les travaillistes qui seraient désormais près pour  un nouveau référendum. Le leader travailliste, contraint par la base,  semble prêt à changer de position et à admettre une nouvelle consultation des Britanniques. Selon un sondage YouGov publié ce week-end, 86 % des membres du parti de gauche britannique sont favorables à une nouvelle consultation populaire et 93 % d’entre eux voteraient dans ce cas pour rester dans l’Union européenne. Mais à six mois de la sortie de l’UE, face aux soubresauts des négociations sous la houlette de Theresa May, le leader travailliste et rattrapé par sa base. Plusieurs syndicats, soutiens essentiels du Labour, dont la confédération TUC (Trades Union Congress), et des poids lourds du parti comme le maire de Londres, Sadiq Khan, appellent à un second référendum. Le fiasco de May au sommet européen de Salzbourg la semaine dernière précipite ce sentiment que, si les politiques n’y arrivent pas, autant remettre la question entre les mains du peuple. Une telle promesse pourrait de plus rapporter 1,5 million d’électeurs supplémentaires au Labour, en cas d’élections.

Brexit dur, mou ou nouveau délai ?

Brexit dur, mou ou nouveau délai ?

 

Des deux côtés de la Manche, on affirme haut et fort que les négociations doivent s’accélérer et que le choix est maintenant entre un accord entre la Grande-Bretagne et l’union européenne ou pas d’accord du tout. Le plus vraisemblable c’est qu’il faudra un nouveau délai sur certains points en litige. Sans entrer dans le détail les divergences portent surtout sur la question de l’Irlande mais encore plus fondamentalement sur la philosophie européenne. Londres veut liberté commerciale pour les échanges, donc sans droits de douane mais n’accepte pas les contraintes juridiques européennes et refuse la liberté de circulation des personnes. Au-delà des questions de fond,  il y a aussi des problèmes de forme. La première ministre britannique doit montrer qu’elle a négocié un Brexit dur pour ne pas s’attirer les foudres des opposants dans son propre parti. Mêmes obligations pour l’union européenne qui doit afficher sa fermeté pour maintenir une cohésion européenne un peu mal en point actuellement. Il se pourrait donc qu’on accorde de nouveau délai sur les points durs de la négociation de sorte que personne ne perde la face. Un délai qui par ailleurs pourrait permettre d’influencer la donne politique en Grande-Bretagne et qui par ailleurs constituerait un statu quo au sein de l’union européenne dans une période où l’Europe est fortement attaquée en particulier par le président des États-Unis mais aussi par Poutine. Pour des raisons différentes ni Poutine, ni Trump ne souhaitent une Europe forte économiquement et encore moins politiquement et militairement.

 

 

 

Macron : nouveau bain de foule existentiel

Macron : nouveau bain de foule existentiel

Curieux mais Macron donne le sentiment de vouloir prouver  en permanence qu’il existe. Ainsi depuis ses vacances au fort de Brégançon c’est la deuxième fois qu’il s’offre un bain de foule évidemment sous l’œil des caméras. Cette fois à Borne les mimosas. Son épouse a cru bon d’indiquer que le président avait beaucoup de travail. Et pour le prouver les services de communication de l’Élysée ne manquent pas de signaler les coups de téléphone qu’il donne aux grands de ce monde. Jusque-là on avait droit aux séances télévisées de signature des lois en présence d’un ou deux ministre (comme Griveaux lors de la signature de la loi SNCF qui a accepté de s’asseoir sur une chaise basse pour que Macron paraisse plus grand !). Depuis peu de temps,  les services de communication de l’Élysée font écho de chaque coup de téléphone de Macron. Peut-être à l’avenir sera-t-on chaque fois qu’il s’assoit devant son bureau. Cet activisme de communication n’est sans doute pas liens pas sans lien avec la perte de popularité du chef de l’État qui a besoin de montrer qu’il existe, qu’il agit bref qu’il s’agite. En cause,  la verticalité pouvoir ;  dans le macronisme,  seul le président existe. Les autres ne sont que des faire-valoir et ne doivent surtout pas s’immiscer sur des terrains politiques nouveaux. Ils sont tout juste autorisés à faire l’exégèse bienveillante des propos Jupiter rien du chef de l’État. Pendant cette période de vacances on a d’ailleurs noté qu’aucun ministre n’avait prit le risque de faire une déclaration un peu originale quant aux parlementaires ils sont interdits de parole. Quand au  parti la république en marche il a été décidé qu’il ne ferait pas de rentrée politique. La rentrée politique de la république en marche ce sera Macon qui souffre visiblement d’un sérieux trouble existentiel pour imposer un tel silence à ses collaborateurs.

Affaire Benalla : un nouveau Watergate” ?

Affaire Benalla : un nouveau  Watergate” ?

 

L’affaire Benalla n’a pas pris encore la dimension d’un Watergate ; Un affaire qui  a abouti en 1974 à la démission du président américain Richard Nixon. En attendant la majorité s’enfonce dans ses contradictions, ses dénis et se mensonges. Premier mensonge, le pseudo suspension de Benalla, second mensonge l’enterrement de la procédure judiciaire, dernier mensonge en fait la poursuite des activités de Benalla alors qu’il était supposé suspendu. Depuis sous la pression l’intéressé a été licencié mais il aura fallu attendre plus de 2 mois et demi.  Et ce ne sont pas des députés d’en Marche comme le psychorigique Gilles Legendre qui donne beaucoup de crédibilité à la défense de l’Elysée.  Gilles Le Gendre, porte-parole des députés LaREM, qui a pour sa part dénoncé sur France Inter ce qu’il qualifie de “tentative de nos oppositions depuis 48 heures de bloquer le travail parlementaire en instrumentalisant cette affaire”. Depuis la découverte par les médias de certains dessous de l’affaire b, m’assemblée nationale este paralysée. Les travaux sont restés au point mort vendredi, l’opposition multipliant les rappels au règlement pour demander des comptes sur ce que certains ont qualifié de “scandale l’Etat”, appelant une explication du Premier ministre devant la représentation nationale. Et Edouard Philippe leur a répondu après avoir assisté à une étape du Tour de France à Valence (Drôme), renvoyant aux questions au gouvernement de mardi “ou avant, dès lors que dans le cadre des procédures normales on me demandera de m’exprimer”. Dans une lettre, le président du groupe Les Républicains (LR), Christian Jacob, lui a demandé de faire “une déclaration” à l’Assemblée au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Quant au président de LR, Laurent Wauquiez, il considère cette affaire comme “un désastre pour l’autorité” d’Emmanuel Macron. “Le vrai scandale, ça n’est pas Benalla, c’est l’Élysée, l’Élysée qui fait le choix de la dissimulation”, déclare-t-il dans un entretien au Figaro. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a fait savoir que son collègue de l’Intérieur Gérard Collomb, dont le rôle dans cette affaire est l’objet de spéculations, répondrait à la commission des Lois de l’Assemblée constituée en commission d’enquête après une démarche engagée dans l’urgence jeudi soir. Une première réunion du bureau visant à organiser le travail de cette commission n’a débouché sur aucun accord vendredi soir, a fait savoir la présidente Yaël Braun-Pivet, déplorant une “absence de sérénité”. Les désaccords ont notamment porté sur la date d’audition de Gérard Collomb et sur le caractère public ou privé des auditions. Gérard Collomb sera entendu mardi à 17h45 en séance publique au Sénat, où la commission des Lois va elle aussi être transformée en commission d’enquête pour une durée de six mois. Ce même jour, ses rapporteurs entendront à huis clos le préfet de police de Paris, le directeur général de la police nationale, le chef du service de la protection, les représentants des organisations professionnelles de policiers, le Défenseur des droits et “toute personne susceptible d’apporter des informations utiles”, a annoncé la chambre haute A l’Assemblée, majorité et opposition ont bataillé toute la journée dans l’hémicycle sur cet unique sujet. Discuter de la réforme des institutions “en laissant un scandale d’Etat se préparer à côté de nous. Mais êtes-vous à ce point déconnecté des réalités de notre pays ?”, a lancé le député (LR) Aurélien Pradier. Richard Ferrand, lui aussi pas très crédible après son affaire d’enrichissement,  président du groupe La République en marche, a accusé l’opposition de “saboter consciencieusement, cyniquement, les travaux de l’Assemblée nationale.”. ce n’est pas encore Watergate mais on se demande bien comment Benalla est parvenu à devenir un des proches de Macron, en plus un courtisan protégé. A moins qu’il ne détienne certaines informations sur Macron ?

Brexit : pour un nouveau marché unique (Londres)

Brexit : pour un nouveau marché unique (Londres)

 

 Londres propose un marché unique Pas exactement un marché unique mais une zone de libre échange avec des frontières virtuelle. Une sorte d’ersatz d’union économique mais sans les inconvénients de la réglementation européenne. 

« Notre proposition créerait une zone de libre échange entre le Royaume-Uni et l’UE avec un ensemble de règles communes pour les biens industriels et les produits agricoles », déclare Theresa May. Downing Street a précisé que le secteur des services ferait en revanche l’objet » d’arrangements différents ». Première observation pourquoi distinguer échanges de biens et de services ? Surtout dans uen économie où les servies sont de plus en plus intégrés dans les processus de production et inversement. Seconde observation, personne ne peut être contre uen zone de libre échanges, reste à savoir quel sera le contenue des règles communes pour les biens échangés. Cette proposition des britanniques n’apporte pas grand chose de nouveau tant que le contenu de la régulation du commerce n’aura pas été définie. (On pense aux droits de douane evidemmenet mais aussi aux normes régulatrices).  « Nous avons également convenu d’un nouveau modèle douanier favorable aux entreprises avec la liberté de conclure de nouveaux accords commerciaux dans le monde entier », a ajouté la Première ministre conservatrice

Le modèle douanier nouveau pourraiat s’appuyer sur   des innovations technologiques, comme la reconnaissance automatique des chargements, et à un réseau d’opérateurs agréés, explique Le Monde, donc nul besoin de contrôles douaniers.  Selon l’exécutif britannique, ces propositions permettront d’éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, cette question constituant le principal point d’achoppement des négociations en cours

 

« Pognon dingue » : 500.000 euros pour un nouveau service de vaisselle à l’Elysée

« Pognon dingue » : 500.000 euros pour un nouveau service de vaisselle à l’Elysée

Le couple présidentiel a décidé de se doter d’un nouveau service de vaisselle, quelques mois après son arrivée à l’Élysée. Pour cela, les Macron ont passé commande auprès de la Manufacture nationale de Sèvres, située dans la ville éponyme des Hauts-de-Seine. . 900 assiettes de présentation et 300 assiettes à pain au total, selon le communiqué de la manufacture cité par Le Canard Enchaîné, qui s’est intéressé à l’affaire. Mais selon l’hebdomadaire, on est aux alentours de 500.000 euros, soit un montant dix fois supérieur. La facture est salée. D’après les calculs du Canardune assiette vaudrait ainsi entre 400 et 500 euros pièce selon le modèle. Le Canard Enchaîné note aussi que, si les texte officiels disposent que la manufacture de Sèvres attribue « gratuitement » ses productions pour « l’aménagement et l’office des résidences présidentielles », c’est in fine l’État qui passe à la caisse par le biais des subventions qu’il attribue à l’institution, qui représenteraient près de 60% de ses ressources.

Croissance : nouveau tassement au deuxième trimestre

Croissance : nouveau tassement au deuxième trimestre

 Mauvaise nouvelle pour Macron avec ce tassement prévu de la croissance à seulement +0.3% au second trimestre après déjà un petit 0.2% au premier trimestre. Il n’est pas même certain qu’on atteigne 0.3% au second trimestre du fait des incertitudes de l’environnement international, des effets dune météo détestable et d’un climat social délétère ( SNCF, hôpitaux, agriculteurs, Air France etc.). Jusque là Macron avait bénéficié d’un bon alignement des planètes et d’une certaine manière avait engrangé des résultats dus à Hollande et à la conjoncture internationale. En multipliant les voyages à l’étranger, Macron avait tenté de se mettre au niveau dans grands leaders ce qui contribuait à améliorer un peu l’image du pays. Les tendances pourraient s’inverser car l’activisme international de Macron n’a abouti à rien ; en outre il a touché le ridicule avec Trump.  La perspectives de droits de douane américains  nouveaux sur l’acier, l’aluminium mais aussi sur automobiles risque d’assombrir une conjoncture déjà pleine de turbulences. Pour preuve la détérioration du moral des patrons qui commencent  à douter de la dynamique Macron sur l’économie.

Miel: nouveau cri d’alarme des producteurs

Miel: nouveau cri d’alarme des producteurs

Bien que réputée, la production française de miel fait face à des menaces environnementales et commerciales qui la grèvent lourdement. Elle a été divisée par plus de deux en un quart de siècle, passant de 35.000 tonnes dans les années 1990 à 16.100 en 2016. La monoculture, qui nuit à la diversité des pollens, le Varroa, parasite importé d’Asie ravageur et coûteux à traiter, l’utilisation massive de pesticides dans l’agriculture (dont les néonicotinoïdes massivement utilisés jusqu’à récemment), ou encore les ravages provoqués par les frelons asiatiques dans les colonies sont diverses causes pouvant expliquer l’affaiblissement des ruches en France, la disparition progressive des abeilles, et, de fait, la chute de la production. On dénombre en effet, en 2015, une mortalité moyenne dans les colonies de 30%, atteignant dans les cas extrêmes 80%. Pourtant  les abeilles ont un rôle essentiel pour la survie des végétaux depuis 50 millions d’années. Ce sont quelque 20 000 végétaux, dont 40 % de plantes cultivées comme les fruits, légumes ou oléagineux, qui ne vivent que s’ils sont pollinisés par les abeilles. Or, depuis plus de 10 ans, c’est l’hécatombe chez les abeilles du monde entier. Selon l’INRA, la production de 84 % des espèces cultivées en Europe dépend directement des pollinisateurs, qui sont à plus de 90 % des abeilles domestiques et sauvages ! Depuis 10 ans, l’apiculture traverse l’une des crises les plus graves de son histoire. En France, un tiers des colonies disparait chaque année depuis 1995 et 1.500 apiculteurs, amateurs et professionnels, cessent leur activité ce qui menacerait au total 5.000 emplois. On a découvert que les abeilles sont toxico-sensibles et donc plus vulnérables que la plupart des autres insectes aux pesticides. C’est confirmé par le séquençage complet de leur génome réalisé par une équipe de chercheurs internationaux au Texas. En France on vient de trouver des traces de glysophate dans le Miel !  «Nous avons retrouvé du glyphosate dans le miel, nous ne connaissons pas encore les quantités retrouvées et ne mesurons pas encore les conséquences exactes sur la santé, mais nous ne trouvons pas cela rassurant», indique Jean-Marie Camus, président du syndicat apicole de l’Aisne, dans le nord de la France, à l’origine de cette plainte. Ce syndicat, qui réunit 200 apiculteurs pour la plupart amateurs, a reçu l’alerte d’un de ses membres qui vend ses excédents au groupe Famille Michaud Apiculteurs, le plus gros acteur du miel en France, notamment avec sa marque Lune de Miel

Un contrôle technique nouveau : trois fois plus cher

Un contrôle technique nouveau : trois fois plus cher

 

Le prix va d’abord doubler en raison du double d’opérations de contrôle à effectuer, comme 50% des véhicules seront refoulée, en moyen les contrôles techniques vont donc couter trois fois plus chers aux Français.  Le nombre défaillances  va passer de 196 actuellement à 467. On peut évidemment se réjouir que les contrôles prennent en compte à la fois la sécurité et l’environnement mais dans le cas d’espèce,  il s’agit surtout d’encourager à l’achat de véhicules neufs pour soutenir une industrie automobile aux perspectives incertaines compte tenu d’une part de l’augmentation de la fiscalité sur le diesel et surtout d’autre part des perspectives de développement de la voiture électrique. Le véhicule contrôlé qui écope d’une ou plusieurs défaillances qualifiées de critiques se verra apposé sur le pare-brise une vignette signifiant l’obligation de contre-visite et n’aura que 24 heures pour effectuer la réparation! Dans la majorité des cas, trouver dans un délai aussi court un professionnel capable d’effectuer la réparation est une illusion. En cas de circulation, le contrevenant s’expose à une amende de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement immédiat). De quoi déclencher le courroux des automobilistes. Avec la nouvelle réglementation, la catégorie des défaillances passe de 2 à 3. Le contrôle va porter sur 606 points: 139 défaillances mineures, 340 défaillances majeures et 127 défaillances critiques. Ce qui change profondément la donne, c’est l’explosion du nombre de défaillances (ne les appelez plus défauts) entraînant une contre-visite. On passe ainsi de 196 défaillances dans le système actuel à 467 avec la réglementation en vigueur le 20 mai prochain. Pour les défaillances majeures, les automobilistes concernés bénéficieront d’un délai de deux mois pour effectuer les réparations et faire valider la correction de la défaillance auprès du centre de contrôle.

 

Air France- : un nouveau PDG «à la rentrée» !!! (Lemaire)

Air France- : un nouveau PDG «à la rentrée» !!! (Lemaire)

 

 

On voudrait complètement déstabiliser Air France qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Première grave erreur : avoir annoncé la nomination d’un président temporaire, deuxième erreur envisager son remplacement dès la rentée. Autant dire que le président intérimaire n’aura le temps de rien, strictement rien. Il faudra attendre début 2019 au mieux pour que le futur président (en CDI !) prenne les rênes d’entreprise.  Alors que des décisions sont urgentes concernant notamment l’organisation, Transavia et Hop mais aussi concernant KLM. Conséquence notamment l’action qui a déjà perdu la moitié de sa valeur va encore plonger ! Le gouvernement souhaite qu’Air France-KLM se dote d’un nouveau PDG « à la rentrée prochaine » et écarte pour l’heure une sortie du capital de la compagnie franco-néerlandaise, a donc annoncé dimanche le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. « Je souhaite qu’il y ait un nouveau président à la rentrée prochaine » pour Air France-KLM, a déclaré M. Le Maire lors de l’émission « Le Grand Rendez-vous » Europe 1-Les Echos-CNEWS.

Une gouvernance transitoire a été mise en place le 15 mai avec l’ancienne ministre Anne-Marie Couderc comme présidente non-exécutive, appuyée par un comité de direction collégial, en attendant que soit trouvé un successeur à Jean-Marc Janaillac.

Ce dernier a démissionné début mai après le rejet de sa proposition de revalorisation salariale par 55% des salariés. Il espérait en s’adressant directement aux employés mettre un terme à la crise sociale née de revendications salariales. Quinze jours de grève cumulés ont coûté au moins 300 millions d’euros au groupe. La gouvernance de transition doit « être la plus brève possible », selon le conseil d’administration de la compagnie. L’instance n’a pas précisé le délai qu’elle se donnait pour nommer un nouveau PDG. Alors que le mouvement social et la démission de M. Janaillac ont contribué à lever les tabous sur le rôle de l’Etat actionnaire et la pérennité de son engagement dans la compagnie aérienne, M. Le Maire a affirmé dimanche qu’une éventuelle sortie de l’Etat du capital de la compagnie n’était « pas du tout à l’ordre du jour ».

Banlieues : nouveau risque d’échec (Borloo)

Banlieues : nouveau risque d’échec (Borloo)

Borloo veut faire bonne mine mais la vérité c’est qu’à l’Elysée on veut procéder à l’enterrement de son rapport trop ambitieux. Et Borloo d’avertir  sur son plan banlieues : « Ils prennent le risque de créer un problème politique là où il n’y en avait pas » Borloo, qui croyait inspirer le gouvernement, a vu ses espoirs rétrécir.  Son plan sera « un élément parmi d’autres », relativise l’Élysée. « Cela fait un peu ‘on va dans les banlieues et on fout un coup de peinture’ », tacle un proche du gouvernement. Que retiendra au final le chef de l’État? Borloo confie qu’on est « dans le très haut de la fourchette » et que deux tiers de ses propositions feraient l’objet d’un « consensus ministériel », selon la terminologie officielle. Mais dans l’entourage de l’ancien ministre, que l’on sent plus inquiet qu’en colère, on décrit des troupes élyséennes divisées en deux camps, l’un s’activant à faire échouer son plan. « Ils prennent le risque de créer un problème politique là où il n’y en avait pas », estime Borloo.

« On ne va pas faire un catalogue de mesures, même s’il y aura des annonces très concrètes, dit-on à l’Élysée. On va éviter de faire des plans avec plusieurs milliards sur dix ou quinze ans. »En calait on va enterrer le rapport Borloo.

Suppression de l’ »exit tax » : nouveau signal de Macron en direction des riches

Suppression de  l’ »exit tax » : nouveau signal de Macron en direction des riches

 

Macron voudrait incarner le président des très riches qu’il ne s’y prendrait pas autrement ; Il a en effet choisi le premier mai pour annoncer son intention de supprimer l’exit tax qui frappe ceux qui déménagent à l’étranger pour des raisons fiscales  L’ »exit tax », instaurée en 2011, impose les plus-values sur des participations détenues par les contribuables qui quittent la France, afin de dissuader le transfert de domicile fiscal à l’étranger. Cette mesure, qui s’applique aux contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d’une entreprise. Pour Macron cet exit tax  serait symbole « négatif » pour l’attractivité de l’économie française ! E Macron affirmer aussi  que son choix est justifiée  par le faible rendement de l’ »exit tax ». En fait le faible rendement s’explique par son caractère relativement dissuasif. Contacté par l’AFP, l’ex-secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert s’est dit pour sa part « choqué » par le choix d’Emmanuel Macron, s’interrogeant également sur le calendrier de cette annonce, « effectuée le 1er mai »« soit le jour de la fête du Travail ». « L’argument selon lequel cette taxe rapporterait peu d’argent ne tient pas », assure l’ancien député socialiste, qui attribue le faible rendement de l’ »exit tax » à son effet « dissuasif »« Au moment où tout le monde parle de lutter contre l’évasion fiscale, il semble incompréhensible de la supprimer », ajoute Christian Eckert, pour qui le dispositif bénéficiait d’un « relatif consensus politique ». De critiques rejointes par la gauche comme par la droite. Surtout un mauvais signe qui aggrave le déséquilibre de la politique sociale. Au delà d’aspect économique et financier, une erreur politique. 

 

Deuxième journée pour les vieux : un impôt nouveau injuste

Deuxième journée pour les vieux : un impôt nouveau injuste

 

Très mauvais accueil des partenaires sociaux vis-à-vis de cette idée reprise par Macron d’une deuxième journée pour les vieux. En cause, le fait que le financement va encore peser sur les seuls salariés et pas sur les autres revenus. Une mauvaise idée car souvent les entreprises payent quand même les salariés pour la première journée Raffarin, une sorte de double peine. En fait on ne peut pas financer un risque universel  avec ce type de bricolage fiscal pas adapté aux enjeux. Cette mesure est rejetée par la CFDT, qui la qualifie d’«injuste et loin d’être à la hauteur des enjeux». La centrale considère que ce risque «universel» doit être financé par des impôts reposant sur «tous les revenus». Comprendre: son financement ne doit pas reposer uniquement sur le salariat. «Est-ce que c’est normal que seulement les salariés paient pour l’ensemble de la population? J’ai un petit souci aussi avec ce sujet-là, même si je pense que ça peut faire partie d’une palette de solutions», a également déclaré le président du Medef, Pierre Gattaz, mardi. Quant à la CPME, l’organisation dédiée aux PME, elle a souligné que «l’effort demandé devra être le même que l’on travaille dans une grande ou une petite entreprise». Ce qui n’est pas le cas avec la journée actuelle, les salariés de grandes sociétés étant parfois payés. Surtout, ce système de jour de solidarité n’est pas sans contrainte pour les entreprises, puisqu’il va de pair avec une contribution de 0,3 % sur la masse salariale que le jour de travail en plus non payé est censé compenser. «Le président nous annonce “pas d’impôt nouveau”, mais les Français travailleront pour financer la prise en charge de la dépendance» (Christian Jacob, président du groupe Les Républicains)

 

Affaire Tapie : nouveau sursis !

Affaire  Tapie : nouveau sursis !

Une curieuse décision de la cour d’appel de Paris qui décide de sursoir à la liquidation des sociétés de Tapie. Celles-ci avaient été placées par Tapie en procédure de sauvegarde justement pour éviter leur liquidation. La cour considère que cette société ne dispose pas suffisamment de liquidités suffisantes pour cette liquidation ; L’affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce. Finalement et feuilleton continue depuis 25 ans !    La cour d’appel de Paris a en effet  refusé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers afin qu’il rembourse les millions d’euros perçus en 2008 dans l’arbitrage censé solder son litige avec le Crédit lyonnais et invalidé depuis, selon l’arrêt consulté par l’AFP. Les magistrats ont néanmoins rejeté, pour « défaut de financement », le plan de sauvegarde des sociétés de l’homme d’affaires, qui lui permettait d’étaler sur six ans le remboursement et d’éviter la saisie de ses biens. La cour a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.

« Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif (…), aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan » de remboursement qui devait commencer en 2018, écrivent les juges dans leur décision. Les sociétés de M. Tapie « GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (…), leur projet souffre d’un défaut de financement » et « la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse ». « Il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde », conclut la cour. L’avocat de Bernard Tapie, Me François Kopf, a réagi dans un communiqué à l’AFP :

« Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine (…) en garantie pour l’exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs, comme nous y invite la Cour. »

Il ajoutait que « Bernard Tapie remboursera l’intégralité des sommes qu’il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet ». On se demande alors pourquoi tapie ne rembourse pas  ce qu’il doit !

 

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