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Les dangers de la fuite en avant de la dépense publique par Jean-Yves Archer, économiste ( Tribune dans l’Opinion)

Les dangers de la fuite en  avant de la dépense publique par Jean-Yves Archer, économiste ( Tribune dans l’Opinion)

 

« Ce projet de loi de finances ne porte aucune ambition d’envergure en matière d’essor économique », estime Jean-Yves Archer.

« L’analyse du budget pour 2020 génère une séquence étoffée de déceptions. Il y a insidieusement une remise en cause de la politique de l’offre. Ce projet de loi de finances (PLF) ne porte, en effet, aucune ambition d’envergure en matière d’essor économique alors même qu’il inscrit une dépense en hausse de 0,7 % en volume. L’addiction perdure et nous sommes face à une brouillade de politique néokeynésienne élaborée sous la pression de la rue.

Donc on godille plus qu’on anticipe posément. La rectification de la trajectoire des finances publiques est un revers consistant, courtoisement souligné par le Haut Conseil des finances publiques.

A ceux qui estimeraient ce constat trop frontal, il suffit de rappeler que le déficit budgétaire est désormais estimé à 93 milliards d’euros soit 125 % des rentrées fiscales générées par l’impôt sur le revenu. Combien de temps pense-t-on réaliste de présenter une telle posture ? Par certains aspects, ce PLF aurait pu émaner des équipes qui pilotaient le quinquennat précédent.

Dépenser 399 milliards quand l’Etat n’a que 306 milliards de rentrées fiscales ne saurait caractériser une gestion pondérée et avisée. Et pourtant, il se trouve toujours et encore des zélateurs de la dépense publique qui se sont massivement ralliés à l’analyse d’Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI.

Sa thèse est simple : les taux sont si bas qu’il serait dès lors réaliste d’augmenter l’endettement afin de financer des investissements publics dont la rentabilité sera supérieure au taux initial d’emprunt. Bien entendu, ces funambules le plus souvent habiles qui sont porteurs de nos impôts du futur se gardent de toute référence au montant total de la dette rapportée au PIB. Ledit PIB que les statisticiens ont récemment modifié en y incluant l’économie souterraine et même une quote-part du marché estimé des stupéfiants. Il est troublant de voir le silence des économistes d’Etat sur ce type de modifications substantielles d’un agrégat majeur. Il est vrai qu’ils dédient une large part de leur énergie à se positionner face au dernier livre de Piketty.

Le PLF 2020 confirme que la sphère publique se satisfait de la perspective d’être encore un peu plus tentaculaire comme l’avait démontré, il y a des décennies, l’éminent Bertrand de Jouvenel (Du pouvoir, 1945).

La dérive des gestions des agences et autres satellites en est une preuve régulièrement rapportée par la Cour des comptes.

Fort de ce constat, je maintiens ma préconisation consistant à se caler sur les bonnes pratiques suédoises qui ont su redéfinir le périmètre de l’action publique. Autrement dit qui ont laissé lettre morte l’esprit de certains rapports de France Stratégie.

Le ministre des Comptes publics a fait de son mieux avec un outillage centré sur le sempiternel rabot et n’a engagé aucune nouvelle méthode budgétaire pour juguler le trend haussier. Le ralentissement de la croissance désormais anticipé par le FMI et l’OCDE en 2020 risque de compliquer l’exécution de cette loi de finances.

En cas de retournement conjoncturel marqué, notre pays aura des voies d’action limitées et risque de plonger dans un endettement accru.

…. »

Une monnaie numérique publique pour l’Europe ?

Une monnaie numérique publique pour l’Europe ?

 

 

 

 

Il est clair que de nombreux Etats s’interrogent à propos du développement des cryptomonnaies qui risquent de porter un sérieux coup aux souverainetés des Etats. Parmi les plus grandes menaces, celle des grands du numérique notamment de Facebook qui envisage de créer une crypto monnaie qui forcément prendrait rapidement une ampleur mondiale compte tenu de sa puissance et des données qu’il possède. En Chine, on envisage de créer une crypto monnaie étatique. Aux États-Unis, on recherche les moyens de s’opposer au développement des initiatives monétaires des mastodontes numériques. En Europe, la Banque centrale européenne (BCE) devrait envisager la création de sa propre monnaie numérique, propose l’actuelle présidence finlandaise de l’Union européenne dans un document vu mardi par Reuters, alors que le projet Libra de Facebook de lancer une cryptomonnaie privée se heurte à l’hostilité des autorités à travers le monde. Ce projet risque toutefois d’être fortement contesté par les banques qui voient là  une remise en cause de leur médiation dans les transactions monétaires.

La France et l’Allemagne ont déjà déclaré que le projet dévoilé en juin par Facebook comprenait de nombreux risques et se sont prononcées en faveur d’un projet alternatif développé par les pouvoirs publics. Le projet de texte élaboré par la Finlande, qui pourrait être soumis vendredi aux ministres des Finances de l’UE en vue d’une possible adoption le 5 décembre, invite les Vingt-Huit à développer une approche commune sur les cryptomonnaies, notamment avec la possibilité d’interdire les projets jugés trop risqués.

“La BCE et les autres banques centrales de l’UE pourraient de manière utile explorer les opportunités et les défis relatifs à l’émission de devises numériques par les banques centrales, notamment en envisageant des mesures concrètes à cet effet”, est-il écrit dans ce document, susceptible d’être amendé.

D’après un responsable de la BCE, ce projet, dans sa version la plus ambitieuse, autoriserait les consommateurs à utiliser de l’argent électronique qui pourrait être directement déposé auprès de la Banque centrale européenne, sans nécessité d’un compte en banque, d’intermédiaires financiers ou de contreparties, des éléments pour l’instant nécessaires au traitement des paiements numériques. La BCE pourrait assumer ces différentes fonctions, ce qui réduirait les coûts de transaction mais soulève aussi des difficultés techniques et risque de déclencher une levée de bouclier de la part des banques.

Le document préparé par l’UE reprend les inquiétudes exprimées par le G7 sur les risques posés par les monnaies privées, notamment en matière de blanchiment d’argent, de protection des consommateurs, de taxation ou encore de piratage. Il va néanmoins plus loin en recommandant une interdiction des projets les plus risqués et le développement d’une monnaie numérique publique.

Crise de la santé publique : très grosse manif le 14 novembre

Crise de la santé publique : très grosse manif le 14 novembre

Le « collectif inter-hôpitaux »  a décidé une grande manifestation » le 14 novembre à Paris qui devrait être très soutenue. Objectif  » obtenir un plan d’urgence pour l’hôpital public ». La première assemblée générale de ce collectif créé récemment s’est déroulée dans la capitale, à la faculté de médecine de la Pitié-Salpêtrière.

Deux motions proposées au vote ont été adoptées à l’unanimité. La première reprend les revendications portées depuis bientôt 7 mois par les grévistes des urgences et les syndicats, notamment une « augmentation immédiate de 300 euros net mensuels de tous les salaires » et « l’arrêt des fermetures de lits d’hospitalisation ». La seconde précise notamment les « modalités d’action » et appelle à rejoindre le mouvement des pompiers le 15 octobre, avant un « rassemblement à Paris le 29 octobre », à l’occasion du vote en première lecture du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, puis à une « grande manifestation » le 14 novembre, espérée « avec le soutien de la population ».

Lemaire pour une cryptomonnaie publique

Lemaire pour  une cryptomonnaie publique

« Je propose que nous engagions une réflexion sur une monnaie numérique publique émise par les banques centrales qui garantirait la sécurité totale des transactions, leur rapidité, leur simplicité et leur gratuité. « A déclaré le maire notamment répondre aux risques que représente le Libra  de Facebook et d’autres crypto monnaies.

Alors que Chinois, américains et récemment les russes envisagent de créer des cryptomonnaies, taux menés l’Europe est curieusement absente de ce terrain. Le risque est de voir l’une de ces monnaies virtuelles mettre en tutelle l’euro et même de le faire disparaître. David Lacombled, président de La Villa numeris plaide aussi dans une tribune au Monde pour l’urgence d’une crypte monnaie européenne.

 

« Tant que les bitcoins apparaissaient comme la monnaie «pour jouer» d’un vaste Monopoly où seuls les plus hardis pouvaient s’y brûler, les cryptomonnaies effrayaient d’autant moins qu’elles renforçaient paradoxalement la perception incontournable des monnaies traditionnelles, apanage des Etats apportant contrôle, régulation, sécurité et garantie.

Mais voilà, si la moitié de l’humanité venait à jouer au Monopoly, le Mono, sa monnaie fictive, passerait certainement la rampe du plateau de jeu pour irriguer les flux de l’économie et de ses échanges. Et ce sont bien les craintes qui ont été immédiatement émises après l’annonce au printemps par Facebook du lancement imminent de sa propre monnaie virtuelle. Le Libra, c’est son nom, est l’objet de toutes les attentions et de nombreuses attaques.

La Banque centrale européenne (BCE) par la voix d’un des membres de son directoire, Yves Mersch, lors de son discours d’ouverture de la Conférence sur les enjeux juridiques au sein de l’Eurosystème, ce lundi 2 septembre, a alerté sur le risque nuisance et de parasitage que ferait peser le Libra. En effet, pour lui, selon le niveau de l’Euro dans le panier de réserve de cette nouvelle monnaie, «cela pourrait réduire le contrôle de la BCE sur l’euro, nuire au mécanisme de transmission de la politique monétaire en affectant la position de liquidité des banques de la zone euro et porter atteinte à la position internationale de la monnaie unique.»

Facebook, dont la valorisation boursière dépasse 500 milliards de dollars et son cash-flow 10 milliards à la fin du second trimestre, a les moyens de ses ambitions et un marché pour y répondre avec 2,5 milliards de terriens en comptes. On comprend que la BCE puisse être effrayée. L’inverse aurait été surprenant.

Malheureusement, la peur est rarement bonne conseillère. S’il rappelle à juste titre que «la monnaie est une “convention sociale indispensable” qui ne peut fonctionner que si le public se fie à sa stabilité et à son acceptabilité [...]», Yves Mersch met au défi les institutions de «la nécessité d’une coopération et d’une coordination transfrontalières» pour apporter «une réponse globale en matière de réglementation et de surveillance afin d’éviter l’arbitrage réglementaire, d’assurer la cohérence des résultats et de garantir l’efficacité des réponses apportées par les politiques publiques». N’en jetez plus.

Et si c’était la seule menace. La Chine s’apprête à lancer sa propre cryptomonnaie avec pour première ambition de réduire la dépendance de son économie au dollar et mieux se prémunir ainsi des sanctions américaines sur fond de guerre commerciale. Il ne faut pas être grand clerc ni même détenteur de la médaille Clark pour deviner que les Etats-Unis doivent avoir dans leurs cartons un projet identique.

La crypte ou la cryptomonnaie, il faut choisir. Face à une nouvelle géostratégie monétaire, il est encore temps pour l’Europe de renouer avec ce qu’elle a de plus éclatant / exaltant et imaginatif pour définir les contours de ce que devra être sa propre monnaie électronique. Alors que «l’actuel système bancaire ne permet pas d’injecter directement auprès des agents économiques la masse monétaire à même de relancer la consommation» comme le souligne Alain Schott, fondateur du think-tank Ekwee, dont l’ambition est de créer un écosystème vertueux, adossé à la BCE, permettant de disposer d’une monnaie numérique souveraine au risque sans cela de «subir la domination de l’inéluctable dollar numérique».

Comme le rappelle joliment Mathieu Laine dans son excellent essai Il faut sauver le monde livre (Plon, 2019), «la liberté première est celle de ne pas être soumis à la volonté arbitraire d’autrui». C’est avant tout pour cela que l’Europe devrait passer rapidement à l’initiative pour être au rendez-vous tant les études d’impacts et les délais de mise en œuvre nécessiteront des délais incompressibles.

L’Europe, de part son histoire, sa culture et ses valeurs, se distingue par l’affirmation de la primauté de l’Homme et par le respect de ses droits. Au-delà de relancer l’économie européenne, dans la transformation de notre monde, un tel projet d’un euro numérique et souverain doit également se donner pour objectif d’apaiser les tensions sociales par une meilleure redistribution, de sécuriser les recettes fiscales tout en préparant les mutations bancaires face à l’émergence de la blockchain notamment. De fait, l’Union européenne se doterait d’«un véritable amortisseur fasse à des krachs qui peuvent toujours intervenir sans crier gare», souligne Ekwee.

C’est à ce prix, si l’on peut dire, qu’une monnaie européenne dématérialisée pourrait remplir parfaitement des fonctions d’unité de compte, de réserve de valeur et d’intermédiaire tout en renouant avec une vision aristotélicienne à même de créer un climat de confiance des Européens non seulement avec leur monnaie mais aussi avec leurs institutions. »

 

 

 

Bébés sans bras :  » un problème de santé publique ?

Bébés sans bras :  » un problème de santé publique ?

 

L’affaire des bébés sans bras pose un double problème, un qui met en cause la santé publique, un autre sur la gestion d’éventuels risques. L’administration en charge de la gestion de la santé a déclaré d’emblée qu’il n’y avait pas de problème d’ampleur nationale. Une affirmation un peu péremptoire et surtout prématurée dans la mesure où il faudra sans doute des études épidémiologiques sur des les années voir des dizaines d’années pour le vérifier Une erreur méthodologique aussi d’importance car la première démarche est de faire une enquête qualitative sur les différents cas et les facteurs explicatifs possibles. Ensuite seulement doit venir le temps de la quantification. D’une manière générale, c’est un scandale de confier à ceux qui gèrent le risque de faire une enquête sur leur propre gestion de ce risque. Ce que dénonce la directrice générale du registre des malformations en Rhône-Alpes. Emmanuelle Amar réagissait à la plainte déposée par une famille de l’Ain au début du mois contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de l’affaire des bébés nés sans bras. Leur enfant est né en 2012 avec une agénésie transverse du membre supérieur. (Interview France Info)

 

C’est vous qui avez révélé cette affaire depuis qu’un médecin a signalé en 2010 trois premiers cas d’enfants nés sans bras ou main dans l’Ain. Est-ce que vous comprenez la volonté de cette famille de l’Ain de faire appel à la justice ?

Emmanuelle Amar : Je ne crois pas trop m’avancer en disant que les familles ont été échaudées et qu’elles se trouvaient dans une impasse, face à un mur, sans savoir quoi faire alors que la réalité des cas est là. On leur oppose des motivations ou des raisons statistiques alors qu’on sait que la statistique n’a pas grand chose à faire avec une affaire de santé publique telle que celle-ci. Elles n’avaient donc pas d’autre interlocuteur vers lequel se tourner que la justice et je pense que c’est peut-être une bonne chose.

Ça veut dire que les deux enquêtes menées jusque-là par Santé publique France peuvent être biaisées ?

Je ne sais pas dans quel pays on confie les clés d’une commission d’enquête à ceux-là même qui ont affirmé qu’il n’y avait pas d’excès de cas et qui ont affirmé qu’il n’y avait pas lieu de faire une enquête. Ce sont à ces mêmes institutions qu’on a confié les clés d’une commission d’enquête et en réalité, on retombe exactement au même point où on était en 2018 et 2017.

L’intervention d’un magistrat indépendant pourrait changer la donne ? 

Je le crois. Dans un premier temps, le magistrat instructeur va se retrouver à Marseille, ça permet un peu de dépayser, de dépassionner l’affaire. Il offre une garantie d’indépendance et d’impartialité. La question n’est pas tant de chercher des responsabilités que de comprendre ce qui a pu se passer. Ce qu’on peut déplorer, c’est qu’en général, pour trouver un agent toxique responsable, on a tout à gagner à rapprocher les informations. L’objectif est de repérer celles qui sont en commun avec les différents sites où des malformations ont été observées. Ça permet de faciliter leur exploitation, de rassembler les éléments de preuve. Là, on fait tout le contraire, on dit qu’on ne cherchera pas dans l’Ain, en Loire-Atlantique et pour ce qui est du Morbihan, on cherchera mais uniquement à Guidel et dans des données administratives. On comprend que les parents soient déçus. Aujourd’hui, on n’a aucune idée de l’agent causal et on a l’impression avec cette commission qui a décidé qu’il n’y aurait de recherches de faites qu’à Guidel, que tout est mis en œuvre pour qu’on ne le trouve jamais.

Quel serait l’intérêt de Santé publique France de faire cela ?

C’est très difficile à dire, et d’ailleurs ce n’est pas à moi de préjuger. Tout ce que je sais, c’est que nous avons averti en temps et en heure et après nos alertes, les enfants sont nés sans bras aux endroits où on avait déjà alerté. On sait très bien que d’un point de vue statistique, en fonction de la définition d’un cas, en fonction des critères géographiques, temporaux, les résultats peuvent varier du tout au tout. Donc, la question statistique, on peut la prendre en considération, il va y avoir un débat, mais elle ne se pose pas en premier lieu. Elle va intervenir mais en deuxième, troisième position. Là, elle intervient en première position et ça choque parce que la question n’est pas là. La question est qu’il y a un problème de santé publique qui n’a pas été pris en considération.

Fonction publique : 15.000 suppressions au lieu de 50 000

Fonction publique : 15.000 suppressions au lieu de 50 000

 

 

Autant dire que le budget de l’État va continuer de dériver en raison d’une part de la proximité des élections municipales (en 2020) et surtout du fait que nous nous situons déjà dans une période pré électorale pour les présidentielles. La politique économique de Macron est toujours condamnée par 65 à 70 % de l’opinion publique. Macron met  dont la pédale douce sur ses réformes. Il a renvoyé l’application de la réforme des retraites en 2025 (initialement prévues à partir de 2020), il met sous  le coude des projets controversés par exemple les éoliennes terrestres (après les élections municipales). Et il renonce à l’objectif de 50 000 suppressions de postes dans la fonction publique. À la place on retiendra un chiffre beaucoup plus modeste de 15 000. (Et seulement 2000 en 2020, année des municipales). Le ministre des Comptes publics, Gerald Darmanin, confirme donc que l’objectif de 50.000 suppressions, promesse du candidat Macron, ne sera pas tenu. Le ministre prévoit « moins de 2.000 » suppressions dès l’année prochaine. L’objectif était inatteignable. Dans un entretien accordé au groupe de presse Ebra, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé à « autour de 15.000 » le nombre de postes de fonctionnaires d’Etat qui seront supprimés durant le quinquennat.

Dette publique : 100% du PIB

Dette publique : 100% du PIB 

À 2358,9 milliards d’euros, elle s’affiche en hausse par rapport à son niveau de la fin d’année 2018, et se rapproche encore du seuil fatidique des 100% du PIB. La dette publique poursuit sa hausse. Selon l’Insee, elle a augmenté au premier trimestre pour atteindre 99,6% du PIB. Soit 2358,9 milliards d’euros (+43,6 milliards par rapport au trimestre précédent). Elle avait atteint 98,4% du PIB au dernier trimestre 2018. L’État a largement contribué à ce creusement avec une dette en progression de 42 milliards d’euros. La contribution des organismes divers d’administration centrale (Odac) augmente également de 1,6 milliard, «presque exclusivement du fait de SNCF Réseau», précise l’Insee.

 

Dépense publique : ni tabou ni panacée

 Dépense publique : ni tabou ni panacée

Trois grands noms du monde de l’entreprise, Jacques Fournier, Louis Gallois et Louis Schweitzer, jugent, dans une tribune au « Monde (extraits)

« Quels objectifs raisonnables d’évolution de la dépense publique le gouvernement pourrait-il retenir à l’issue du débat national ? Nous voudrions ici, à partir de nos expériences respectives et des travaux de l’association Services publics, faire cinq remarques à ce sujet.

Premièrement, c’est une mauvaise méthode que de fixer a priori un objectif de réduction du volume global de la dépense publique. Celle-ci n’est ni bonne ni mauvaise en soi. Elle est l’instrument d’une action publique qui s’exerce à différents niveaux (Etat, collectivités territoriales) et dans différents domaines (défense, sécurité, éducation, santé, culture et autres fonctions collectives).

Elle a des impacts économiques très différents, selon que l’on considère les dépenses de production du service public, qui contribuent, dans la comptabilité nationale, à l’accroissement de la richesse nationale, et les dépenses de transfert (subventions, prestations sociales), qui redistribuent cette richesse.

Il est légitime de s’interroger sur l’utilité de ces dépenses, de chercher à en améliorer l’efficacité et de comparer la situation de la France à celle des autres pays. Mais se fixer a priori un objectif de limitation ou de réduction de leur volume global est une approche simpliste qui peut déboucher sur des décisions erronées.

Deuxièmement, s’agissant des dépenses de production du service public, la situation de la France n’a rien d’exceptionnel. Les pays scandinaves, la Belgique, les Pays-Bas, dépensent plus que nous sur ce terrain. Le Canada, l’Allemagne, le Royaume-Uni sont en dessous, mais pas très loin. L’instauration d’une limite à ces dépenses ne s’impose nullement, mais cela ne signifie pas qu’il faille renoncer à agir sur elles en jugeant de leur opportunité et en cherchant à en améliorer l’efficacité.

Les comparaisons internationales sont à utiliser avec prudence mais elles peuvent se révéler utiles pour guider des choix qui seront d’autant mieux acceptés qu’ils s’inséreront dans le cadre d’une vision concertée à long terme.

Elles nous montrent notamment que, pour les dépenses d’éducation, la France est à peu près dans la moyenne internationale, mais qu’elle dépense moins pour l’enseignement primaire : il en découle une moins bonne correction des inégalités de départ. Notre pays est en revanche au-dessus de la moyenne pour les dépenses de souveraineté – un choix politique qu’il faut à notre sens assumer – et les dépenses d’administration générale – c’est un terrain possible d’économies. »

Fonction publique : une réforme inversée

Fonction publique : une réforme inversée

 

C’est évidemment une réforme à l’envers qui est engagée. D’abord parce qu’on décide de supprimer 120 000 postes d’ici 2022 avant de réfléchir au contenu ensuite parce qu’on discute du statut avant de préciser les tâches et missions régaliennes, donc aussi les spécialités, profils  et conditions sociales.  Comme il fallait s’y attendre, l’État procède donc à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat.  Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation. Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation.

 

Réforme fonction publique : réforme à l’envers

Réforme fonction publique : réforme à l’envers

 

C’est évidemment une réforme à l’envers qui est engagée. D’abord parce qu’on décide de supprimer 120 000 postes d’ici 2022 avant de réfléchir au contenu ensuite parce qu’on discute du statut avant de préciser les tâches et missions régaliennes, donc aussi les spécialités, profils  et conditions sociales.  Comme il fallait s’y attendre, l’État procède donc à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat.  Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation. Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation.

Une réforme de la fonction publique à l’envers

Une  réforme de la fonction publique à l’envers

 

Comme il fallait s’y attendre, l’État procède à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat  pour les missions qui ne sont pas spécifiques au service public. Sur le second chantier interministériel consacré à la simplification et à la qualité de service, toutes les administrations en relation avec le public devront d’ici 2020 publier des indicateurs de résultats et de qualité de service. Encore une décision à l’envers car avant de définir des indicateurs encore aurait-il fallu préciser la nature du service. Voilà on fait comme dans la police et la gendarmerie en matière de délinquants : on mesure le nom nombreux de procès-verbaux pour définir son efficacité! À cela s’ajoute récemment des » réflexions personnelles »  du secrétaire d’État  La première consisterait à interdire le cumul d’un salaire et d’une retraite. Ainsi, les différentes retraites cumulées ne seraient perçues que lors de la retraite définitive du haut fonctionnaire. La polémique récente autour de la rémunération du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui voit les pensions de toutes ses précédentes fonctions s’ajouter à son salaire actuel, n’aurait ainsi plus lieu d’être. Autre sujet soulevé par le secrétaire d’État: l’amélioration de la transparence sur les salaires des hauts fonctionnaires. Sans plus de précisions sur l’état d’avancement de sa réflexion sur la question, on apprend aussi qu’à ses yeux, l’hypothèse d’un plafonnement du salaire des hauts fonctionnaires est écartée. Enfin, une troisième piste a été effleurée, celle d’obliger les meilleurs élèves de l’ENA à se rendre sur le terrain, et ce pendant plusieurs années.

 

Réforme fonction publique : la réforme à l’envers

Réforme fonction  publique : la réforme à l’envers

 

Comme il fallait s’y attendre, l’État procède à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat  pour les missions qui ne sont pas spécifiques au service public. Sur le second chantier interministériel consacré à la simplification et à la qualité de service, toutes les administrations en relation avec le public devront d’ici 2020 publier des indicateurs de résultats et de qualité de service. Encore une décision à l’envers car avant de définir des indicateurs encore aurait-il fallu préciser la nature du service. Voilà on fait comme dans la police et la gendarmerie en matière de délinquants : on mesure le nom nombreux de procès-verbaux pour définir son efficacité! À cela s’ajoute récemment des » réflexions personnelles »  du secrétaire d’État  La première consisterait à interdire le cumul d’un salaire et d’une retraite. Ainsi, les différentes retraites cumulées ne seraient perçues que lors de la retraite définitive du haut fonctionnaire. La polémique récente autour de la rémunération du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui voit les pensions de toutes ses précédentes fonctions s’ajouter à son salaire actuel, n’aurait ainsi plus lieu d’être. Autre sujet soulevé par le secrétaire d’État: l’amélioration de la transparence sur les salaires des hauts fonctionnaires. Sans plus de précisions sur l’état d’avancement de sa réflexion sur la question, on apprend aussi qu’à ses yeux, l’hypothèse d’un plafonnement du salaire des hauts fonctionnaires est écartée. Enfin, une troisième piste a été effleurée, celle d’obliger les meilleurs élèves de l’ENA à se rendre sur le terrain, et ce pendant plusieurs années.

Un des fondateurs de Place publique, L’économiste Thomas Porcher, quitte le mouvement

Un des fondateurs de Place publique, L’économiste Thomas Porcher, quitte le mouvement

 

 

L’économiste Thomas Porcher, un des fondateurs du mouvement place publique quitte le mouvement qui a décidé de participer à l’opération sauvetage du parti socialiste (interview du JDD)

Pourquoi ne participerez-vous pas à la campagne européenne de Place publique (PP)?
Quand on a créé PP, on avait une promesse : mettre les citoyens au cœur des institutions en rassemblant toutes les forces de gauche. Aujourd’hui, on se retrouve cornérisé avec le PS, quelques petites chapelles, comme l’Union des démocrates et des écologistes [UDE], et un mouvement de centre droit, Cap21, qui a fait campagne pour Emmanuel Macron ! Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, a annoncé que toutes les tendances de son parti seraient représentées : ce sera une liste d’apparatchiks, pas de citoyens. C’est pourquoi je préfère quitter Place publique.

Pourquoi ne pas se satisfaire de cette union d’au moins quelques forces de gauche?
Je n’ai pas envie de servir de caution de gauche au PS, ni que Place publique soit le nouvel emballage d’un produit périmé.

Qu’aurait dû faire Place publique?
On voulait rassembler du PS à La France insoumise. Mais les appareils politiques se sont recroquevillés sur eux-mêmes. Les communistes veulent se reconstruire ; Yannick Jadot veut y aller seul, sur une ligne difficile à cerner : écologie libérale ou populaire, on n’arrive plus à savoir. À partir de là, on aurait dû passer notre tour.

Pour un grand débat aussi sur la dépense publique (Lucien Berthier, ancien chef d’entreprise)

Pour un grand débat aussi sur la dépense publique (Lucien Berthier, ancien chef d’entreprise)

Lucien Berthier, ancien chef d’entreprise estime qu’un grand débat doit aussi avoir lieu sur la question centrale de la dépense publique à travers une tribune dans l’OPINION.

 

« Une nouvelle fois, un président français, sous la pression de la rue, a eu recours aux remèdes de facilité du passé : stimuler la demande et le pouvoir d’achat par injection de prestations sociales (prime d’activité) pour acheter la paix sociale, puis combler les déficits par l’endettement. Cette décision à la « sauve-qui-peut » me semble une erreur profonde de diagnostic car les 75 % de Français qui soutenaient les Gilets jaunes lors des premières manifestations exprimaient d’abord leur ras-le-bol fiscal.

Face à cette situation, il fallait revenir sur la taxe diesel (ce qui a été tardivement mais heureusement fait) et surtout lancer une grande concertation sur les moyens de réduire la dépense publique, fait générateur des impôts et taxes.

- Le caractère excessif de la dépense publique provient essentiellement du poids de nos prestations sociales et la part la plus importante des prestations sociales provient de nos retraites (4 points de PIB en plus par rapport à la moyenne européenne). En clair : vouloir réduire les dépenses publiques passe en priorité par l’augmentation de l’âge de départ, pour l’aligner progressivement sur la moyenne.

- Le poids des salaires est déterminant dans les dépenses du secteur public (45 % des dépenses hors prestations sociales). Si l’on veut le réduire sans compromettre la qualité du service et les salaires individuels, il n’y a qu’une solution : réduire les effectifs par l’augmentation du temps de travail et le retour aux 39 heures dans le secteur public (payées 37 par exemple).

Jean Leonetti (LR): «Le Grand débat d’Emmanuel Macron masque les réalités des Français»

- Notre spécificité du chômage de masse et son coût proviennent – sans mésestimer l’inefficacité de notre système de formation qui fait l’objet d’une réforme bienvenue – pour l’essentiel de notre salaire minimum qui empêche l’accès à l’emploi des métiers où la productivité est insuffisante (travaux publics, restauration, métiers à faible qualification…) pour être rémunérée au smic. Pourquoi ne pas tester dans une région un niveau de smic réduit (qui diminuerait le coût du travail de ces métiers), compensé par une augmentation de la prime d’activité pour ne pas avoir de travailleurs pauvres ? Autre piste : arrêter la revalorisation annuelle du smic et revaloriser en contrepartie la prime d’activité pour abaisser progressivement le coût du travail de ces métiers.

- Enfin, les réductions de dépenses publiques devraient être fléchées en priorité vers la réduction des taxes de production dans les secteurs concurrentiels à l’exportation, afin de redonner de la compétitivité à nos ETI, recréer des emplois à forte valeur ajoutée redresser le déficit extérieur et renouer enfin avec une croissance forte. Elle seule permet de distribuer des richesses sans prendre dans la poche de l’un pour donner à l’autre.

En complément de ce plaidoyer pour la réduction de la dépense publique, je proposerais de corriger la principale injustice à effet sournois de notre société : la désindexation des retraites sur l’inflation qui fait perdre aujourd’hui 1 % environ de pouvoir d’achat par an. Considérant que la durée de retraite moyenne est de vingt-cinq ans, peut-on imaginer d’avoir, en fin de vie, au moment où on en aura le plus besoin pour faire face à la dépendance, une perte de pouvoir d’achat de plus du quart de sa retraite de départ ? »

Lucien Berthier, ancien chef d’entreprise

 

Avenir Fonction publique: une réforme à l’envers

Avenir Fonction publique: une réforme   à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.   La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Une réforme de la Fonction publique à l’envers

Une réforme de la Fonction publique   à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Fonction publique: une réforme à l’envers

 Fonction publique: une réforme   à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Une réforme de la fonction publique à l’envers qui va accentuer la désertification

Une réforme de la  fonction publique  à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Fonction publique : une réforme à l’envers

Fonction publique : une réforme à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes sur la santé par exemple et sur la fonction publique. Pourtant il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.

Réduction de la Dépense publique : propositions radicales de France Stratégie

Réduction de la Dépense publique : propositions radicales de France Stratégie 

France Stratégie propose de tailler prioritairement dans les retraites, la maladie  et le soutien à l’économie qui représente les coûts les plus importants du budget.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €. France Stratégie a établi  une comparaison européenne. En 2016, les dépenses publiques représentaient 55,7% du PIB en France (dont 0,8 point de CICE). « C’est 8,1 points de plus que la moyenne des pays retenus dans l’échantillon (et 13 points de plus que la moyenne des pays de l’Union européenne), mais seulement 3,2 points de plus que la moyenne des pays nordiques » souligne l’organisation rattachée au Premier ministre. Parmi les grands postes retenus apparaissent les prestations de redistribution monétaire (retraites et vieillesse, aides sociales) qui peuvent expliquer une bonne partie de l’écart avec les autres pays. En France, les dépenses de retraite représentent « près de 14 points de PIB et se situent 3,4 points au dessus de la moyenne. (Avec des degrés de socialisation différents

L’autre poste de dépense qui permet d’expliquer un tel écart concerne les dispositifs de soutiens à l’économie. L’ensemble des subventions et transferts et des investissements (hors social et régalien) représente environ 7% du PIB contre 4,5% en moyenne dans les autres pays pris en compte dans l’étude et 4,9% dans les pays du Nord. Outre le poids important du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les rédacteurs mentionnent le crédit d’impôt recherche (plus de 5 milliards), le soutien aux énergies renouvelables (plus de 5 milliards), les crédits d’impôts pour l’emploi à domicile.la critique du soutien à l’économie rejoint celle de conseil d’analyse économique dans le rôle est d’éclairer le gouvernement. On sait que le gouvernement a décidé de transformer le crédit impôt sur la compétitivité emploi (CICE) en diminution pérenne de la fiscalité. Pour l’année 2018 le coup serait de leur de 40 milliards l’année 2019 environ 60 milliards. Ces réductions de fiscalité vit surtout les bas salaires puisque on aura supprimé toute cotisation sur le salaire au niveau du SMIC à la fin de 2019. Le problème c’est que c’est bas salaire ne se trouve pas nécessairement en tout cas majoritairement dans les secteurs soumis à concurrence internationale. Elle bénéficie surtout à des entreprises qui finalement ne sont pas concurrencées par des entreprises étrangères. Le conseil d’analyse économique mais en question la pertinence de ces aides fiscales par rapport à l’influence qu’ils peuvent avoir sur la compétitivité de l’économie française Dans l’industrie, le coût horaire moyen en France est désormais inférieur à celui de l’Allemagne (38,8 contre 40,20 euros en 2017) rappelle le CAE. Si les experts ne pointent pas forcément une dépense en particulier, ils rappellent que « des dispositifs de subventions sur les produits ou à la production peuvent être perçus comme le moyen de compenser une fiscalité trop élevée sur les facteurs de production ». Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a régulièrement relancé le débat sur les impôts de production. Mais face aux dépenses supplémentaires engendrées notamment par la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales pérenne ou les annonces du 10 décembre dernier destinés à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs à bas salaires et des retraités aux revenus modestes, les marges de manoeuvre semblent limitées. Déjà au printemps 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait écarté de nouvelles baisses d’impôts de production pour les entreprises avant 2020. Il avait justifié cette annonce en exprimant « un environnement budgétaire contraint » et la nécessité d’une concertation avec les collectivités locales. Pour parvenir à l’objectif de réduction de la dépense publique de trois points à la fin du quinquennat, France stratégie propose de  réduire de manière drastique les dépenses de soutien à l’économie (investissements, soutiens et transferts) et les dépenses des collectivités locales. . La deuxième proposition repose sur des coupes dans les dépenses de santé sans toucher à celles consacrées aux hôpitaux., le troisième position , présentée comme « plus équilibrée », suppose  »d’élargir les économies aux prestations sociales en espèces » (retraites, chômage, famille, pauvreté, logement), ainsi qu’à « l’accueil et l’aide aux personnes » (petite enfance, handicap, dépendance). A ce sujet, la note de France Stratégie considère que « les décisions prises par le  gouvernement de désindexer partiellement les retraites en 2019 et 2020, de même que la volonté de mieux maîtriser les dépenses d’assurance-chômage, vont dans ce sens ». 

 

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