Les conséquences graves de l’extraterritorialité des sanctions américaines 

 

Guillaume Tissier, président de CEIS et co-organisateur du Forum International de la Cybersécurité (FIC) évoque les conséquences considérables de l’extraterritorialité juridique américaine dans la Tribune

 

Dans une recommandation récente (https://home.treasury.gov/system/files/126/ofac_ransomware_advisory_10012020_1.pdf), le Département du Trésor Américain menace de sanctions les entreprises qui paieraient une rançon aux groupes cybercriminels après une attaque en ransomware, ces paiements pouvant être considérés comme un contournement des sanctions US à l’égard de certains groupes cybercriminels.

Cette affaire fait suite à l’attaque ayant visée Garmin, la société étant soupçonnée d’avoir payé une rançon de 10 millions de dollars à des individus supposés être proches de The EvilCorp pour récupérer ses fichiers chiffrés avec WastedLockers. Sont également visés :  Eugene Bogachev, le créateur de Cryptolocker, les deux développeurs iraniens de Samsam, les groupes nord-coréens Lazarus, Bluenoroff et Andariel.

Cette recommandation de l’OFAC (Office of Foreign Access Control), service en charge de l’application des sanctions économiques et commerciales américaines contre les pays et organisations étrangères, représente un vrai risque pour les entreprises non américaines et notamment européennes, qui pourraient se voir sanctionnées par les autorités américaines pour des paiements de rançon passés ou futurs. C’est encore une fois la politique extraterritoriale agressive des autorités américaines qui est en cause. D’autant que l’OFAC recommande en même temps aux entreprises concernées par ces cas de figure de prendre contact avec ses services pour examiner la situation avant paiement de toute rançon, ce qui reviendrait potentiellement à signaler toute négociation à l’administration américaine.

 

Sont d’ailleurs concernés non seulement les entreprises victimes mais également leurs partenaires « cybersécurité ». Notons enfin que la limitation des sanctions à quelques groupes ne limite en rien les possibilités de l’administration américaine : les groupes cybercriminels étant des nébuleuses aux contours très flous, de simples indices pointant vers tel ou tel groupe suffiraient à engager la responsabilité des entreprises concernées.

Il est bien sûr tout à fait déconseillé de payer des rançons, qui financent les groupes cybercriminels et contribuent à l’accélération des attaques par rançongiciel, mais outre le fait que ce n’est pas à l’administration américaine de traiter de cas concernant des entreprises européennes, les entreprises qui subissent des attaques en rançongiciel ne doivent pas être traitées comme des complices des cybercriminels mais bien comme des victimes. Elles doivent être accompagnées comme telles, tant au plan technique que juridique. Et l’on sait bien que lorsque toutes les solutions techniques ont été épuisées sans succès, le paiement est malheureusement parfois la solution de dernier recours pour tenter de retrouver ses données et la maitrise de son système d’information.

La réponse française et européenne face à cette nouvelle menace de l’extraterritorialité américaine doit donc être double : une réponse politique et législative (cf. le rapport de M. Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, intitulé « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale ») pour installer un rapport de force face aux velléités de l’administration américaine ; une réponse opérationnelle, associant les professionnels de la cybersécurité et les assureurs, permettant aux entreprises concernées de bénéficier de toute l’assistance requise dans ce type de situation.

COUVRE-FEU: des sanctions mais des exceptions

Le couvre-feu de 21h à 6h instauré à partir de vendredi minuit en Ile-de-France et dans les métropoles de Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne bénéficiera d’exceptions: raisons de santé, motifs professionnels, prendre un train ou un avion qui part ou arrive après 21h, visiter un proche en situation de dépendance ou encore sortir son animal de compagnie à proximité du domicile.

 

Tout contrevenant au couvre-feu s’exposera à une amende de 135 euros puis, en cas de double récidive (trois fraudes au total), à 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende.

Pour les exceptions citées précédemment, il faudra être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire

Elle « vaut pour une heure quand les déplacements n’auraient pas de lien avec le travail », a précisé Gérald Darmanin. Pour les personnes travaillant, « un justificatif de l’entreprise ou une carte professionnelle » sera nécessaire en plus de l’attestation, a-t-il ajouté.

Concernant les voyages avec départ ou arrivée après 21 heures, le billet de train ou d’avion « vaudra dérogation », a assuré le Premier ministre.

Iran : nouvelles sanctions des États-Unis

Iran : nouvelles sanctions des États-Unis

 

 

Finalement les États-Unis se retrouvent seuls face au monde pour prendre des sanctions contre l’Iran. Du coup ces  sanctions risque d’être théoriquement symboliques. Le problème,  c’est que des grandes sociétés internationales vont obéir aux injonctions américaines par peur d’être sanctionnées sur les marchés des États-Unis.  Les Etats-Unis, que Donald Trump a retirés de l’accord de Vienne en mai 2018, ont enclenché le mois dernier la procédure dite de « snapback », une disposition du JCPoA qui prévoit le rétablissement automatique des sanctions dans un délai de 30 jours en cas de non respect des dispositions de l’accord. Des sanctions seront donc prises par les seuls États-Unis à l’encontre de l’Iran et cela en dépit de l’opposition des autres parties prenantes comme la France ,l’Allemagne, le Royaume-Uni., La Chine et la Russie.

En application d’un décret présidentiel signé par Donald Trump, les Etats-Unis ont précisé avoir imposé des sanctions au ministère iranien de la Défense ainsi qu’à l’organisation iranienne des industries de défense et son directeur, Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi, et à d’autres entités.

« Peu importe qui vous êtes, si vous violez l’embargo de l’Onu sur les armes en Iran, vous risquez des sanctions », a déclaré le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, lors d’une conférence de presse à laquelle participaient également ses homologues au Trésor Steven Mnuchin, à la Défense Mark Esper et au Commerce Wilbur Ross ainsi que Robert O’Brien, le conseiller à la sécurité nationale.

Iran : nouvelles sanctions des États-Unis

Iran : nouvelles sanctions des États-Unis

 

 

Finalement les États-Unis se retrouvent seuls face au monde pour prendre des sanctions contre l’Iran. Du coup ces  sanctions risque d’être relativement symboliques. Les Etats-Unis, que Donald Trump a retirés de l’accord de Vienne en mai 2018, ont enclenché le mois dernier la procédure dite de « snapback », une disposition du JCPoA qui prévoit le rétablissement automatique des sanctions dans un délai de 30 jours en cas de non respect des dispositions de l’accord. Des sanctions seront donc prises par les seuls États-Unis à l’encontre de l’Iran et cela en dépit de l’opposition des autres parties prenantes comme la France ,l’Allemagne, le Royaume-Uni., La Chine et la Russie.

En application d’un décret présidentiel signé par Donald Trump, les Etats-Unis ont précisé avoir imposé des sanctions au ministère iranien de la Défense ainsi qu’à l’organisation iranienne des industries de défense et son directeur, Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi, et à d’autres entités.

« Peu importe qui vous êtes, si vous violez l’embargo de l’Onu sur les armes en Iran, vous risquez des sanctions », a déclaré le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, lors d’une conférence de presse à laquelle participaient également ses homologues au Trésor Steven Mnuchin, à la Défense Mark Esper et au Commerce Wilbur Ross ainsi que Robert O’Brien, le conseiller à la sécurité nationale.

Sanctions européennes contre les Gafa ?

 

Jusque-là la commission européenne avait beaucoup hésité à prendre des sanctions contre les GAFA notamment des sanctions financières justifiées des procédures d’évitement fiscal des grandes sociétés t américaines. Le problème, c’est que l’Allemagne jusqu’ alors s’était montrée assez réticente vis-à-vis d’éventuelles sanctions craignant un retour de bâton sur les droits de douane de ses exportations vers les États-Unis.

Il faut cependant noter qu’aux États-Unis même il y a une prise de conscience des responsables politiques du caractère trop hégémonique des grands du numérique. La Commission européenne compterait,  elle,  renforcer d’ici à la fin de l’année son arsenal répressif contre l’hégémonie des géants du numérique, pouvant aller jusqu’à leur exclusion du marché commun, a affirmé le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton au Financial Times.

Iran : Les Européens s’opposent toujours aux sanctions américaines

Iran : Les Européens s’opposent toujours aux sanctions américaines

La Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, les trois puissances européennes signataires de l’accord de 2015 , entérinée par le nu, sur le programme nucléaire iranien, ont déclaré vendredi au Conseil de sécurité de l’Onu que la procédure initiée par les Etats-Unis pour réactiver les sanctions internationales contre l’Iran n’aurait pas d’effet.

Les Etats-Unis s’en sont retirés en mai 2018, entraînant le rétablissement puis le renforcement des sanctions américaines.

Washington réclame que les sanctions internationales soient également réactivées.

Treize membres du Conseil de sécurité de l’Onu se sont déjà prononcés le 25 août dernier contre cette démarche, selon eux non avenue dans la mesure où elle s’appuie sur une disposition de l’accord sur le programme nucléaire iranien conclu en 2015 que Washington a dénoncé trois ans plus tard.

Turquie : le dialogue ou les sanctions pour l’union européenne

Turquie : le dialogue ou les sanctions pour l’union européenne

 

Le sommet des sept pays européens a voulu éviter de tomber dans la provocation d’Erdogan confronté t à une très grave crise économique et sociale et à une perte de crédibilité politique dans son pays. Du coup, il sollicite le nationalisme turc avec des opérations commandos de recherche de pétrole dans des eaux très disputées. L’union européenne va donc privilégier le dialogue sur recommandation des sept pays européens concernés. À défaut d’acceptation de ce dialogue par la Turquie alors des sanctions économiques seront envisagées Dans le communiqué publié à l’issue du sommet, les Sept (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Malte et Chypre)réaffirment leur « plein soutien et (leur) entière solidarité avec Chypre et la Grèce face aux atteintes répétées à leur souveraineté et à leurs droits souverains ainsi qu’aux mesures agressives prises par la Turquie. »

« Nous soutenons que si la Turquie ne progresse pas sur la voie du dialogue et ne met pas un terme à ses activités unilatérales, l’UE est prête à élaborer une liste de mesures restrictives supplémentaires qui pourraient être évoquées lors du Conseil européen des 24 et 25 septembre 2020″, ajoutent-ils.

A l’ouverture du sommet, Emmanuel Macron avait estimé que la Turquie n’était « plus un partenaire » en Méditerranée orientale, tout en exprimant son « souhait profond » de réengager un « dialogue fécond » avec Ankara, malgré ses activités de forage « inacceptables ».

Il avait par ailleurs déploré que la Turquie ait signé des « accords inacceptables avec le gouvernement d’entente libyen niant les droits légitimes de la Grèce ».

« Nous devons, nous Européens, être clairs et fermes avec le gouvernement du président Erdogan qui aujourd’hui a des comportements inadmissibles », a-t-il ajouté.

« J’espère que les discussions de cet après-midi nous permettront d’avancer sur une position commune et mon souhait profond est de réengager un dialogue fécond avec la Turquie. »

 

Turquie : sanctions de l’UE pour ses actions de déstabilisation en Méditerranée

Turquie : sanctions de l’UE pour ses actions de déstabilisation en Méditerranée

 

La Turquie semble engagée dans un processus de déstabilisation en Méditerranée en prétextant la recherche d’hydrocarbures dans des zones très contestées.  Il s’agit pour la Turquie d’exister davantage sur les marchés énergétiques mais aussi pour le président Erdogan de réveiller le sentiment nationaliste, cela pour faire oublier la grave crise économique et politique dont il est responsable. En outre, la popularité d’Erdogan et de son clan est maintenant largement hypothéquée et cela se vérifie dans les élections

Josep Borrell, Haut représentant aux Affaires étrangères, a donc déclaré que l’UE était prête à sanctionner des navires turcs, à leur interdire l’accès à des ports européens ou à couper leur approvisionnement. Des sanctions pourraient également viser l’économie turque.

“Nous pourrions aller vers des mesures ciblant des activités sectorielles (…) dans lesquelles l’économie turque est connectée à l’économie européenne”, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse.

Pour autant, Josep Borrell et le ministre allemand des Affaires étrangères Heiko Maas ont souligné que l’UE voulait d’abord donner une chance au dialogue pour tenter d’apaiser les tensions entre la Grèce et la Turquie, qui sont toutes deux membres de l’Otan.

Ankara est également engagée dans des discussions formelles en vue d’une adhésion à l’UE mais cette procédure est également menacée et pourrait être suspendue en guise de sanction, selon des diplomates européens.

Deux diplomates européens de haut rang ont précisé à Reuters que les ministres des Affaires européennes s’étaient accordés pour laisser le dernier mot aux chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, qui doivent se réunir pour deux jours à Bruxelles, fin septembre.

“Rien ne sera décidé avant le Conseil européen de septembre”, a déclaré l’un d’eux, tout en précisant que la Turquie pourrait aussi bénéficier d’un accès élargi au marché européen et à ses 450 millions de consommateurs si elle cessait ses opérations de prospection d’hydrocarbures.

Athènes et Ankara se disputent la souveraineté d’une zone de Méditerranée orientale riche en hydrocarbures.

Le lancement d’opérations turques de prospection sismique il y a deux semaines, avec le déploiement du navire Oruç Reis dans une zone située entre la Crète et Chypre, a exacerbé les tensions dans la région, la Grèce jugeant cette initiative illégale car empiétant sur son domaine sous-marin.

Paris pour des sanctions financières à l’égard de la démocratie de certains pays de l’Est

 

 

Pour parvenir à un accord le plan de développement européen de 750 milliards, beaucoup d’Etats ont dû mettre de l’eau dans leur vin en matière d’exigence démocratique. Cependant pour l’application , la France serait favorable à un système de sanctions financières à l’encontre des pays qui ne respectent pas l’Etat de droit et les valeurs fondamentales de l’Union européenne, déclare dans un entretien le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.

« (Nous ne pouvons pas dire) aux citoyens français, polonais, hongrois et européens que (nous) pouvons avoir une solidarité financière en Europe sans nous soucier de la manière dont les règles fondamentales de la démocratie, de la liberté des médias et de l’égalité des droits sont respectées », a déclaré Clément Beaune dans une interview publiée dimanche soir sur le site du Financial Times on.ft.com/33iEmzj.

 

L’Union européenne estime que la Hongrie et la Pologne en particulier ne respectent pas suffisamment ces valeurs et droits fondamentaux.

 Hong Kong : sanctions contre la Chine

Les Etats membres de l’UE sont largement favorables à des mesures de rétorsion, mais des sanctions sévères n’ont pas été discutées en détail en raison de l’opposition de plusieurs pays ayant des liens commerciaux étroits avec la Chine, comme la Grèce et la Hongrie.

« Nous avons convenu aujourd’hui d’élaborer une réponse coordonnée de l’Union européenne pour montrer notre soutien à l’autonomie et à la société civile de Hong Kong », a déclaré Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, à l’issue d’une réunion des ministres de l’UE en charge de ces dossiers à Bruxelles.

« Cette réponse comprendra des mesures au niveau de l’Union européenne mais aussi des mesures relevant des compétences nationales des Etats membres dans le cadre d’une approche coordonnée », a-t-il ajouté.

Il a déclaré que rien de spécifique n’avait été décidé mais que les ministres des Affaires étrangères de l’UE avaient discuté de la possibilité d’étendre à Hong Kong l’interdiction d’exporter des « technologies sensibles » de l’UE.

Les gouvernements de l’UE pourraient également revoir leurs accords d’extradition avec les autorités de Hong Kong, réviser leurs recommandations aux voyageurs, augmenter les bourses pour les étudiants de Hong Kong et offrir plus de visas aux habitants de la ville, a encore détaillé Josep Borrell.

Le diplomate a indiqué que les pays de l’UE pourraient annoncer des mesures séparément mais que le bloc européen a considéré sa réponse comme un ensemble à définir et à concrétiser « dans les prochains jours ».

Huawei dit pouvoir fournir la 5G au Royaume-Uni malgré les sanctions US

Le principal fournisseur chinois d’équipements pour la technologie mobile 5G compte sur le temps pour contourner les sanctions américaines et européennes notamment au Royaume-Uni. On notera que comme en politique diplomatique, la Chine a choisi dans le domaine économique une politique très agressive qui ne cache même pas sa volonté d’hégémonie. D’une certaine manière c’est même un pied de nez aux États-Unis et à l’Europe ( la France a imposé aussi de fortes restrictions vis-à-vis du fournisseur chinois) “Ces restrictions n’ont pour l’instant pas eu d’impact sur la capacité de Huawei à fournir (les équipements) pour le déploiement de la 5G et de la fibre au Royaume-Uni”, a déclaré Victor Zhang, lors d’une conférence téléphonique avec des journalistes. “Nous devons discuter de l’impact à long terme et ça prend du temps, ça prend des mois.”

La Grande-Bretagne a accordé un rôle limité à Huawei dans le déploiement de la 5G, mais le gouvernement a depuis fait savoir que cette décision pourrait être revue en fonction des répercussions des nouvelles sanctions américaines, qui pourraient pénaliser sa capacité à fournir des équipements fiables.

Alors que le Premier ministre Boris Johnson devrait trancher sur ce dossier d’ici la fin du mois, Victor Zhang a déclaré que les autorités britanniques devraient y réfléchir à deux fois avant de prendre une décision qu’il juge cruciale à long terme.

“Nous pensons qu’il est important d’attendre que tous les faits et implications soient connus”, a-t-il prévenu. “Ce n’est pas le moment de prendre une décision aussi cruciale concernant Huawei.”

Huawei est depuis longtemps au coeur d’un différend entre les Etats-Unis et la Chine sur le contrôle des hautes technologies. Washington tente de convaincre ses alliés d’exclure le groupe chinois de la 5G en arguant du fait que ses équipements pourraient faciliter les activités d’espionnage chinoises, ce que le groupe chinois conteste.

Sanctions Russie prolongées pendant six mois

Sanctions Russie prolongées pendant six mois

 

La décision avait été prise le 19 juin lors d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE après examen de l’application des accords de Minsk, censés ramener la paix dans l’est de l’Ukraine après l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014.

“Etant donné qu’une pleine mise en oeuvre n’a pas encore été atteinte, les dirigeants de l’UE ont pris la décision politique de renouveler les sanctions économiques contre la Russie”, déclare le Conseil européen dans un communiqué.

Sanctions US contre l’Europe: Pour sauver sa peau, l’OMC se couche devant Washington

Sanctions US contre l’Europe:  Pour sauver sa peau, l’OMC se couche devant  Washington

 

 

Comme l’OMC et d’autres organisations multilatérales sont clairement menacées par le président américain, l’organisation mondiale du commerce s’est couchée devant Washington pour sauver sa peau. Il paraît pour le moins curieux que l’organisation mondiale du commerce (OMC) ait autorisé les États-Unis à taxer les avions européens à hauteur de 10 % et d’autres bien industriels ou agricoles à 25 %. En effet précédemment l’OMC avait reconnu que Boeing comme Airbus avait bénéficié des soutiens  publics qu’il est d’ailleurs bien difficile d’évaluer. Des grandes entreprises américaines, comme européennes bénéficient de leur collaboration réciproque. Dernier exemple en date  Google et Nasa ont décidé de s’associer. Les deux colosses ont ainsi conclu un accord pour mettre au point un centre de recherche commun qui se situera dans la Silicon Valley, sur 100 000 mètres carrés. On parle notamment de nanotechnologies, des technologies de l’information et de celles liées aux calculs et aux données informatiques. Dans sa politique d’équilibrisme entre l’Europe et les Etats-Unis, cette fois, l’OMC a donné tort à l’Europe.

La raison est assez simple, l’OMC et très largement menacé dans son existence du fait  de la contestation par le président américain de toute organisation multilatérale. En clair, l’OMC a dû donner des gages à Trump pour pérenniser son existence. Une attitude en réalité assez lamentable qui vit surtout à légitimer l’OMC.  Les Etats-Unis vont donc imposer dès la mi-octobre des droits de douane de 10% sur les avions et de 25% sur d’autres produits industriels et agricoles importés de l’Union européenne, dont le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais, dans le dossier des subventions européennes à Airbus, a annoncé mercredi un responsable du bureau du Représentant américain au Commerce. /

Washington a pour cela reçu mercredi le feu vert de l’Organisation mondiale du commerce pour appliquer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d’importations de l’Union européenne dans le cadre de ce litige vieux de quinze ans.

Le vin français, les olives en provenance de France, d’Allemagne et d’Espagne, les saucisses de porc produites dans toute l’UE, le café allemand, les vêtements en laine fabriqués au Royaume-Uni figurent parmi les biens ciblés par l’administration américaine. Le vin italien, lui, est épargné. Les taxes sur l’aéronautique ne s’appliqueront pas aux pièces détachées, a déclaré le responsable à des journalistes lors d’une conférence téléphonique. Cela permettra à Airbus de continuer à produire au même coût dans son usine d’Alabama mais profitera aussi à Boeing, qui utilise des pièces détachées européennes.

Iran: sanctions supplémentaires ?

Iran: sanctions supplémentaires ?

 

Trump souffle  le show et le froid à propos de l’Iran. D’un côté il propose une rencontre sans condition avec les dirigeants iraniens. Dans le même temps, il annonce des sanctions supplémentaires voire une cyber attaque générale. Difficile de bien mesurer les risques car du côté américain comme du côté iranien, on a l’habitude d’user et d’abuser des excès verbaux. En outre, avec Trump, on peut aussi s’attendre à n’importe quoi car il n’est pas certain qu’il sache exactement lui-même où  il veut aller. Voir à cet égard le lamentable exemple des nouvelles relations avec la Corée du Nord qui constitue un véritable échec  diplomatique.

Trump  écrit sur Twitter: “Nous mettrons en œuvre d’importantes sanctions supplémentaires contre l’Iran lundi. J’attends avec impatience le jour où les sanctions aboutiront et cesseront, et où l’Iran redeviendra une nation productive et prospère”. “Nous n’autoriserons aucune violation des frontières iraniennes. L’Iran fera face avec fermeté à toute agression ou menace de l’Amérique”, a renchéri le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Abbas Mousavi, cité par l’agence de presse Tasnim.“Toute erreur des ennemis de l’Iran, en particulier l’Amérique et ses alliés régionaux, mettrait le feu à une poudrière qui détruira l’Amérique, ses intérêts et ses alliés sur place”, a quant à lui averti Abolfaz Shekarchi, porte-parole des Forces armées, cité par Tasnim. Donald Trump, qui a dénoncé l’an dernier l’accord de 2015 durement négocié par les Occidentaux, la Russie et la Chine pour limiter les activités nucléaires de Téhéran, exige une renégociation totale avec l’Iran, sur son programme nucléaire mais aussi son programme de missiles balistiques et son expansionnisme régional.

La chancelière allemande Angela Merkel a exhorté la communauté internationale à chercher une solution politique à la crise. “C’est ce à quoi nous travaillons”, a-t-elle dit devant le rassemblement annuel des églises protestantes à Dortmund.

Andrew Murrison, secrétaire d’Etat britannique pour le Moyen-Orient, se rendra en Iran dimanche, où il plaidera pour une “désescalade urgente”, a annoncé le Foreign Office. Décidés à sauver l’accord de 2015, les signataires européens ont promis la mise en place d’un dispositif nommé Instex, censé compenser les sanctions américaines, mais le programme a pris du retard et Téhéran juge leurs efforts insuffisants. Le 8 mai, la République islamique leur a donné 60 jours pour mettre leurs promesses en oeuvre, faute de quoi elle menace de ne plus respecter les dispositions du pacte. Selon des sources diplomatiques, France, Grande-Bretagne et Allemagne préparent une nouvelle initiative pour tenter de préserver le texte conclu à Vienne avec Téhéran. Des discussions sont par ailleurs prévues le 27 juin à Paris avec Brian Hook, responsable du dossier iranien au département d’Etat américain.

De nouvelles sanctions pour les chômeurs

De nouvelles sanctions pour les chômeurs

 

En attendant les résultats de la négociation relative à l’Unedic et surtout une éventuelle reprise économique, le pouvoir vient de sortir un décret qui durcit les contrôles et les sanctions des chômeurs. Ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018. Jusqu’à aujourd’hui, ne pas se rendre à un entretien à Pôle emploi pouvait entraîner deux mois de suspension des allocations-chômage quand ne pas justifier d’actes positifs de recherche d’emploi était sanctionné par deux semaines de radiation. Désormais, la non-présentation à un entretien peut être sanctionnée par un mois de suspension. Tout autre manquement important – essentiellement l’incapacité à justifier une recherche d’emploi mais aussi le refus d’une offre raisonnable d’emploi  entraîne la suppression pure et simple des allocations pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième et quatre mois au troisième.

Ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018 (qui limitait à 15 jours la suspension pour non-présentation à un entretien), ce qui a agacé les syndicats. La réforme va même plus loin: le pouvoir de diminuer les allocations revient à Pôle emploi alors que l’agence ne pouvait auparavant que suspendre des droits, leur réduction étant aux mains des préfets. En outre, le gouvernement Philippe renforce une mesure lancée sous la précédente mandature: la création d’équipes dédiées au contrôle des demandeurs d’emploi, qui dépendaient auparavant de leurs conseillers eux-mêmes. Ces équipes dédiées passeront de 200 à 600 personnes d’ici à mi-2019, puis à 1000 d’ici à 2020. Selon une étude de Pôle emploi publiée fin août, 12 % des chômeurs montraient une «insuffisance de recherche d’emploi».

Poison : sanctions contre Moscou

Poison : sanctions contre Moscou

“Les Etats-Unis ont établi (…) que le gouvernement de la Fédération de Russie avait utilisé des armes chimiques ou biologiques en violation du droit international, ou avait utilisé des armes chimiques ou biologiques mortelles contre ses propres ressortissants”, a déclaré Heather Nauert, porte-parole du département d’Etat. A en croire la chaîne de télévision américaine NBC, la première tranche de ces sanctions consisterait à interdire les licences d’exportation vers la Russie de produits américains jugés sensibles pour la sécurité nationale. La deuxième tranche sera imposée trois mois plus tard si la Russie ne donne pas de garantie qu’elle n’utilisera pas d’armes chimiques à l’avenir et n’accepte pas des inspections des Nations unies. Cette seconde tranche pourrait consister en une réduction des relations diplomatiques, en une suspension de l’habilitation faite à Aeroflot de voler aux Etats-Unis, et en une réduction du commerce bilatéral.Le rouble s’est rapproché mercredi d’un plus bas de deux ans et les autres actifs russes ont reculé également face à la perspective de sanctions américaines. () Sergueï Skripal, ancien agent double russe qui vit désormais en Angleterre, a été victime début mars d’une tentative d’empoisonnement au “Novitchok”, tout comme sa fille Ioulia, à Salisbury dans le sud de l’Angleterre. L’un et l’autre s’en sont sortis, après des semaines d’hospitalisation. L’attaque, qui a été imputée par les services de renseignement britanniques à la Russie, a fait deux autres victimes, hospitalisées le 30 juin après avoir été en contact elles aussi avec du Novitchok. Dawn Sturgess, une femme de 44 ans, n’a pas survécu; Charlie Rowley, son compagnon âgé de 45 ans, s’est rétabli.

 Iran: les sanctions américaines pour punir l’Iran ou l’Europe

Trump en décidant de punir l’Iran va faire d’une pierre deux coups et surtout punir aussi l’Europe par ailleurs qualifié par lui d’ennemi commercial. Finalement les entreprises européennes auront davantage à souffrir que les sociétés américaines de l’embargo qu’imposent les États-Unis à l’Iran. Il est clair que la proximité géographique de l’Iran favorise les échanges avec l’Europe tandis que le commerce qu’effectuent les États-Unis avec l’Iran demeure assez marginal dans les échanges internationaux américains. Trump enfonce le clou pour tenter de disloquer le bloc européen, une stratégie qui n’est pas nouvelle car les États-Unis ont toujours craint la constitution d’un bloc économique et a fortiori politique de plus de 400 millions d’habitants. L’enjeu est stratégique du point de vue économique mais aussi politique et structurel et culturel. Les États-Unis peuvent difficilement s’opposer à l’expansion de la Chine compte  tenu des potentialités notamment humaines de ce pays. Certes la taxation des importations chinoises constitue une tentative de réduire le déficit commercial mais une tentative illusoire tellement les conditions de production sont différentes entre la Chine et les États-Unis. Le prétexte iranien permet de sanctionner les entreprises européennes qui commercent non seulement avec Iran mais aussi avec les États-Unis. Et c’est surtout cette peur sur les échanges entre l’Europe et les États-Unis qui amènent des grands groupes à se retirer de l’Iran. Malheureusement l’Europe est incapable de montrer un front uni pour répliquer aux États-Unis et ce n’est pas le flou artistique de l’accord de  Juncker et de Trump qui permettra d’unifier les points de vue des pays composant l’union européenne

Iran: pas d’exemptions de sanctions pour l’Europe (États-Unis)

Iran: pas d’exemptions de sanctions pour l’Europe (États-Unis)

 

La réponse des États-Unis est claire il n’y aura pas la moindre exemption de sanctions pour les pays d’’Europe qui vont continuer d’entretenir des relations commerciales avec l’Iran. Un coup dur évidemment pour la France et les autres pays de l’union européenne. Plusieurs grandes entreprises comme par exemple PSA ou la CGM  avaient déjà pris les devants en coupant leurs liens avec l’Iran “J’ai écrit au printemps à Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor américain, pour lui demander des exemptions pour les entreprises européennes installées légalement en Iran ou des délais supplémentaires dans l’application des sanctions”, déclare-t-il au Figaro. “Nous venons de recevoir sa réponse : elle est négative”, ajoute-t-il. Le ministre français en tire la conclusion que “l’Europe doit se doter d’instruments pour résister aux sanctions extraterritoriales et mettre en place des circuits de financement autonomes” car, poursuit-il, “ce n’est pas aux Américains de décider avec quels pays nous avons le droit de faire du commerce”. Le ministre des finances a sans doute raison quant à la nécessité de situer un autre moyen de financement au-delà pour les transactions internationales. Mais il est évident que les États-Unis ont à leur d’autres moyens sanctionnés les pays et les entreprises qui ne respecteraient pas les sanctions américaines par exemple en prenant des mesures à la rencontre lorsqu’elle commerce avec les États-Unis.

La demande de dérogation figurait également dans une lettre commune de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni adressée le mois dernier au gouvernement américain.

Crimée-Ukraine: sanctions maintenues(Macron)

Crimée-Ukraine: sanctions maintenues(Macron)

 

 

Macron a repris les positions européennes et  a exclu vendredi une levée des sanctions économiques adoptées contre la Russie en raison de son rôle dans le conflit en Ukraine tant qu’”aucun progrès” ne sera constaté dans l’application de l’accord de Minsk dont la majorité des dispositions reste toujours lettre morte. Par ailleurs l’Union européenne a prolongé en décembre jusqu’au 28 juillet une série de sanctions économiques décrétées contre la Russie en 2014 après l’annexion, non reconnue par la communauté internationale, de la Crimée par Moscou et de l’offensive de combattants pro-russes dans l’est de l’Ukraine. “Sur les sanctions, nous aurons de toute façon un rendez-vous en juillet, à l’été nous allons considérer les sanctions sur la Russie et la balle est dans le camp de la Russie et de l’Ukraine”, a dit le chef de l’Etat français lors d’une conférence de presse, au dernier jour de sa visite à Saint-Pétersbourg.

Les sanctions américaines prises en charge par le budget européen !!!!!

 Les sanctions américaines  prises en charge par le budget européen !!!!!

 

 

Lemaire, ministre des finances,  sans doute en mal existentiel lance uen idée surprenante : faire prendre en charge par le budget européen les éventuelles sanctions américaines qui frapperaient les entreprises qui commercent avec l’Iran.  Une idée simple qui peut séduire mais une idée complètement simpliste. Lemaire n’a pas compris que les sanctions seraient prises à l’encontre de nombreuses sociétés qui commercent avec l’Iran mais aussi avec les Etats-Unis. En outre l’interprétation des processus de production montre que de nombreux produits contiennent uen part américaine que les états Unis pourraient bloquer s’ils le souhaitent. Ce qu’ils ont fait par exemple avec un fabriquant de smartphone chinois. L’idée est également saugrenue car il faudrait évaluer le cout des sanctions ; des couts considérables que le budget européen ne  pourrait avaler. Une idée tellement vague qu’elle ne risque pas d’être très écoutée à Bruxelles. Lemaire a raion de défendre les intérêts européens mais sa proposition relève de l’amateurisme.

“Le renforcement du règlement de 1996 (…) nous permettrait de prendre à notre charge l’éventuel prix des sanctions payées par les entreprises et qui pourrait être payé par l’Union européenne”, a  déclaré Lemaire. Pour le ministre français, le budget européen devrait être mis à contribution : “Nous sommes en train de travailler sur les perspectives financières de l’Europe, sur le nouveau budget européen. Est-ce qu’il ne faut pas que nous réfléchissions à ce qui, dans ce budget, pourrait être prévu pour payer notre autonomie, . Et d’affirmer contradictoirement  qu’il  a dit comprendre qu’un groupe comme Total envisage de renoncer à un projet gazier en Iran s’il n’obtient pas une “dérogation” aux sanctions américaines. “Il y a des entreprises dont nous pouvons parfaitement comprendre que, dans l’immédiat (…), elles n’ont pas d’autre choix que de partir”, a dit Bruno Le Maire, qui a aussi cité le cas d’Airbus. “Aujourd’hui il y a un contrat de 100 Airbus qui doivent être livrés à l’Iran. Airbus ne peut pas le faire. Pourquoi ? Parce que dans un A350, il y a 40% de composants américains.”