Passe sanitaire: les petites entreprises contre sanctions pénales

Deux organisations patronales, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P), se sont insurgées contre cette partie du projet de loi, dans des communiqués distincts. Elles s’opposent aux sanctions dont se rendraient passibles des chefs d’entreprise – restaurateurs, exploitants de salles de cinéma ou d’un service de transport – en cas de défaut de contrôle du passe pour l’accès à leur établissement. Soit une amende maximale de 45.000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet consulté par l’AFP. Un montant jugé par ailleurs excessif par le conseil d’État et qui devra être revu.

Les organisations parlementaires souhaitent par ailleurs que «les parlementaires fassent  évoluer le projet de loi (…) en réduisant la charge et la responsabilité pesant sur les chefs d’entreprise concernés par le passe sanitaire de leurs clients», ainsi qu’«en fixant les délais de mise en œuvre en concertation avec les professionnels».

Nord Stream 2 : pourquoi la fin des sanctions américaines

Sophie Marineau, Université catholique de Louvain explique pourquoi les États-Unis mettent fin aux sanctions vis-à-vis du projet de gaz russe à destination de l’Europe ( l’Opinion, extrait)

Tribune

Washington s’oppose au NS2 (l’opposition n’a pas disparu, même avec la levée des sanctions) d’une part parce que celui-ci renforcera la dépendance européenne à l’égard du gaz russe et, d’autre part, parce que les exportations de gaz russe vers l’Europe sapent l’efficacité des sanctions frappant la Russie depuis 2014 en raison de la crise en Ukraine.

Par ailleurs, en réduisant l’accès au gaz russe, l’administration Trump espérait augmenter ses propres exportations de gaz naturel liquéfié (LNG) vers le continent européen. C’est donc également dans une perspective de bénéfices économiques que les États-Unis s’opposent à NS2.

Dès 2017, le Congrès américain adopte donc le Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA) et le Sénat américain le Countering Russian Influence in Europe and Eurasia Act afin de bloquer NS2 en sanctionnant tout individu ou toute entité investissant ou travaillant sur le projet ; mais comme la Commission européenne se dit prête à adopter des contre-sanctions si la Maison Blanche décrète des mesures coercitives, les discussions entourant de potentielles sanctions sont temporairement suspendues.

En novembre 2019, les États-Unis annoncent que le US National Defense Authorization Act (NDAA) 2020 inclura des sanctions visant les entreprises et les individus impliqués dans la construction du gazoduc. Craignant les sanctions américaines, la compagnie suisse Allseas et la compagnie italienne Saipem suspendent alors leur collaboration avec Gazprom avant la fin de la construction de Nord Stream 2.

Les sanctions américaines posent plusieurs problèmes, notamment en raison de la section 232 du CAATSA – dans le cas du Nord Stream 2 – qui permet d’imposer des sanctions « secondaires » à des personnes et à des entités non américaines. C’est précisément ce qui distingue ces sanctions dites secondaires des sanctions « primaires », lesquelles prennent pour cible exclusivement les intérêts du pays visé – ici, la Russie.

C’est par le même type de procédé que les États-Unis ont réussi à décourager de nombreuses entreprises européennes d’investir en Iran depuis 2017.

Craignant de se voir refuser l’accès au marché américain, la française Total s’est ainsi retirée d’un partenariat d’un milliard de dollars avec l’Iran. Les sanctions secondaires américaines ont le désavantage de ne plus différencier les alliés des adversaires puisqu’elles peuvent viser toute compagnie faisant affaire avec un partenaire considéré hostile aux États-Unis.

Selon Washington, les sanctions secondaires n’imposent aucune pénalité aux autres États, mais elles ont comme objectif d’empêcher les entreprises étrangères d’accéder au marché américain si les États-Unis jugent que ces entreprises poursuivent des activités allant à l’encontre des intérêts américains. Selon le représentant républicain Kevin Brady, les sanctions secondaires encourageront les entreprises étrangères à collaborer davantage avec les États-Unis, à isoler la Russie, et à entraver son développement économique.

 Comme outil de politique étrangère, les sanctions servent normalement à influencer les comportements des États sanctionnés, selon les préférences des États sanctionneurs. Or, les sanctions secondaires forcent également les entreprises étrangères à se conformer à l’agenda international américain, même si celui-ci va à l’encontre des intérêts de leur propre État.

La question se pose alors : est-ce que les États-Unis devraient être en mesure de dicter aux firmes européennes la façon dont celles-ci doivent mener leurs affaires en les menaçant, en cas de non-obéissance, de les priver de leur accès au marché américain ?

En Europe, des voix discordantes

Dans le cas de Nord Stream 2, l’Union européenne, comme organisation, s’est bien sûr opposée publiquement et farouchement à l’extraterritorialité de ces mesures, ainsi qu’à leur légalité douteuse. Les États-Unis se permettent d’adopter ce type de politiques en raison de leur place centrale dans l’économie mondiale et de l’importance notoire de leur marché pour le continent européen. Les entreprises européennes se retrouvent dès lors dans une relation asymétrique vis-à-vis du gouvernement américain, alors que l’UE devrait être en mesure de garantir aux entreprises la liberté de conduire leurs affaires dans le cadre des lois et des politiques européennes, sans ingérence extérieure.

Toujours dans le cas particulier de Nord Stream 2, il est important de noter que certains pays européens soutiennent toutefois ces sanctions

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Politique étrangère européenne : développer l’arme des sanctions

Politique étrangère européenne : développer l’arme des sanctions

Pour Ramona Bloj, auteur d’une étude sur le sujet, les Etats membres de l’UE affichent un embryon de politique étrangère commune avec les sanctions

 

Interview dans l’Opinion

La Russie défendra la Biélorussie et la soutiendra si l’Union européenne impose des sanctions économiques contre Minsk, selon l’agence de presse russe RIA, en citant un responsable du ministère russe des Affaires étrangères. Bon nombre de pays européens ont imposé des restrictions d’accès aux aéroports et à leur espace aérien aux compagnies biélorusses, après l’atterrissage forcé d’un avion de ligne à Minsk et l’arrestation d’un opposant au président biélorusse qui se trouvait à bord de l’appareil, le 23 mai. L’Union européenne réfléchit par ailleurs à des sanctions économiques supplémentaires.

Responsable des études de la Fondation Robert Schuman, Ramona Bloj est l’auteur d’une étude intitulée « Les sanctions, instrument privilégié de la politique européenne ».

Plus de trente Etats ou entités non étatiques sont visés, aujourd’hui, par des sanctions européennes. Pour quelle efficacité ?

On peut analyser leur impact d’une manière classique, à savoir évaluer si elles ont atteint leur objectif en influençant un changement de comportement ou de politique. A partir de là, c’est du cas par cas pour juger leur efficacité. Pour ce qui est de la Russie, cela n’est d’évident car la guerre dans l’est de l’Ukraine continue et la Crimée a été annexée. A contrario, dans le cas de l’Iran, on peut estimer que les sanctions ont amené Téhéran à la table des négociations pour adopter l’accord sur le nucléaire. Même si c’est plus difficile, on peut aussi les jauger en fonction des conditions créées, à savoir un environnement propice au changement. Le cas classique est celui de l’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid, même si certains peuvent se demander si ce sont les sanctions qui ont eu l’impact le plus marquant ou si d’autres facteurs ont pesé plus lourdement. Les sanctions peuvent avoir aussi des effets secondaires utiles comme dissuader d’autres acteurs d’adopter des comportements similaires ou limiter les acteurs sanctionnés à causer plus de dommages. Dans le cas de la Russie, on peut estimer que cela a peut-être empêché Moscou d’aller jusqu’à reconnaître les provinces sécessionnistes de l’est de l’Ukraine.

« La sanction cherche à cibler le plus possible les coupables pour éviter un impact négatif sur les populations »

Quels sont généralement les objectifs cherchés par l’UE ?

La sanction est un moyen d’indiquer clairement une réprobation, une prise de position de politique étrangère plus modérée qu’un embargo, moins dangereuse que des mesures de rétorsion militaire. Elle se situe à mi-chemin entre l’inaction et la surréaction violente. Elle cherche à cibler le plus possible les coupables pour éviter un impact négatif sur les populations. Pour l’Union européenne, c’est aussi le seul outil coercitif dont elle dispose parce qu’elle n’a pas de capacité militaire en tant que tel. C’est un exercice qui amène aussi les Etats membres à adopter de plus en plus des positions communes sur la scène internationale alors que la politique étrangère reste de la compétence des Etats. C’est un outil de plus en plus utilisé. On est passé de six sanctions en 1991 à plus de trente actuellement. Ses motivations lorsqu’elle y a recours visent généralement à protéger la démocratie et les droits de l’homme comme on l’a vu avec la Chine, à dénoncer la gestion d’un conflit comme c’est le cas avec la Syrie ou à défendre la non-prolifération d’armes de destruction massive comme en Iran ou en Corée du Nord. La lutte contre le terrorisme est une autre motivation.

L’UE a encore pas mal de leviers non utilisés, notamment contre les dirigeants et proches du régime biélorusse ainsi que dans certains secteurs économiques clef. Les opposants réfugiés à l’étranger vont sans doute l’aider à mieux cibler ses sanctions.

Et vis-à-vis de la Russie ?

Il faudra voir ce qu’il y aura dans le rapport présenté en juin lors du conseil européen avec la présentation d’options supplémentaires pour répondre aux provocations russes. Estimant que les sanctions n’ont pas eu les effets escomptés jusque-là, Emmanuel Macron pousse notamment à une approche nouvelle alors que doit être décidé le renouvellement ou non des sanctions liées à l’annexion de la Crimée.

Tribune de militaires : des sanctions

Tribune de militaires : des sanctions

18 militaires d’active pourraient passer en conseil militaire et subir des sanctions allant jusqu’à la mise en retraite. Par ailleurs des généraux qui peuvent être rappelés pourraient être radiés de la réserve et mise en retraite définitivement.

«Ces officiers généraux vont passer chacun devant un conseil supérieur militaire. Au terme de cette procédure, c’est le président de la République qui signe un décret de radiation», a précisé le général Lecointre, le chef d’état-major. «Je souhaite que leur mise à la retraite d’office soit décidée», a-t-il relevé en évoquant «une procédure exceptionnelle», lancée à la demande de la ministre des Armées.

Les 18 soldats d’active identifiés – dont quatre officiers – parmi les centaines de signataires recevront pour leur part «des sanctions disciplinaires militaires», a précisé le général François Lecointre, en évoquant des sanctions «plus fortes pour les plus gradés». «Je considère que plus les responsabilités sont élevées, plus l’obligation de neutralité et d’exemplarité est forte», a-t-il martelé. Florence Parly a demandé lundi des sanctions à l’encontre des signataires, jugeant leurs «actions inacceptables» et «irresponsables».

États-Unis : sanctions de Trump levées contre la CPI

États-Unis : sanctions de Trump levées contre la CPI

Les États-Unis ont enlevé les sanctions contre la CPI a particulier sa procureur et un autre haut fonctionnaire. Sanctions prises par Trump suite à l’enquête de la CPI sur l’action criminelle des États-Unis en Afghanistan. Cette décision, annoncée par le secrétaire d’État américain Antony Blinken, lève les sanctions imposées à Bensouda suite à son enquête sur la question de savoir si les forces américaines ont commis des crimes de guerre en Afghanistan.

«Nous pensons, cependant, que nos préoccupations concernant ces affaires seraient mieux traitées par l’engagement avec toutes les parties prenantes dans le processus de la CPI plutôt que par l’imposition de sanctions», a déclaré son communiqué.

Blinken a déclaré que Washington était encouragé par le fait qu’un large éventail de réformes était envisagé pour aider la CPI à «hiérarchiser ses ressources et à accomplir sa mission fondamentale de servir de tribunal de dernier ressort pour punir et dissuader les crimes d’atrocité».

Un porte-parole de la CPI a déclaré que la Cour et son organe directeur des États membres se sont félicités de la décision des États-Unis.

La CPI a déclaré que les sanctions étaient une attaque contre la justice internationale et l’état de droit.

Le secrétaire d’État américain de l’époque, Mike Pompeo, s’est également opposé à une enquête ouverte en 2019 sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, y compris par les forces israéliennes.

 Conflit Airbus-Boeing : sanctions réciproquement levées

 

Des sanctions réciproques avaient été décidées par l’Union européenne d’une part par les États-Unis d’autre part. Un conflit qui dure depuis des années à propos des subventions publiques que  recevraient les constructeurs automobiles des deux régions concernées. L’OMC avait autorisé l’union européenne à taxer récemment le matériel aéronautique américain de Boeing. En représailles,  les États-Unis avaient mis en place des taxes non seulement sur des avions européens mais aussi sur des alimentaires comme le vin  français..

 

Vendredi, les Etats-Unis et l’Union européenne ont provisoirement enterré la hache de guerre en suspendant pendant quatre mois les surtaxes douanières que les deux parties avaient mis en place dans le contentieux qui les oppose à l’OMC depuis dix-sept ans sur les aides respectives à leur secteur aéronautique, notamment Airbus et Boeing, jugées illégales.

 

Ce compromis porte sur les surtaxes imposées depuis octobre 2019 par Washington sur quelque 7,5 milliards de dollars (6,3 milliards d’euros) d’exportations européennes vers les Etats-Unis.

 

Diplomatie -Pour des sanctions significatives et ciblées contre la Russie

Diplomatie- Pour des sanctions significatives et ciblées contre la Russie

 

Dans une tribune au « Monde », Mikhaïl Khodorkovski

,l’ancien prisonnier politique et homme d’affaires, fondateur du mouvement Russie ouverte, appelle les Européens et, en premier lieu, la France, à frapper directement les responsables russes qui pillent le pays et violent les droits humains.

 

Dans un tweet en russe, Emmanuel Macron a dénoncé l’arrestation et la condamnation d’Alexeï Navalny. Par la voix du secrétaire d’Etat aux affaires européennes, les autorités françaises se sont en outre publiquement prononcées contre la mise en service du gazoduc Nord Stream 2, projet voulu par le Kremlin, comme un outil supplémentaire de pression économique sur l’Ukraine. C’est un signal clair au chef du régime criminel qui s’est emparé de la Russie.

La position de l’Elysée n’a pas toujours été aussi limpide. Nous nous souvenons de nombreuses tentatives de Paris pour mener un dialogue avec le régime de Poutine, comme s’il s’agissait du gouvernement démocratique d’un Etat de droit. Or, la Russie n’est plus un Etat de droit. Si certains avaient encore quelques doutes sur le sujet, les derniers événements autour d’Alexeï Navalny les ont, je l’espère, enfin dissipés.

Il n’est pas acceptable, que le dirigeant d’un Etat qui se prétend de droit permette à ses fonctionnaires d’empoisonner puis d’envoyer en prison un opposant politique pour le simple fait de rentrer dans son pays, comme ce fut le cas avec Alexeï Navalny. Il n’est pas acceptable d’abandonner l’enquête sur le meurtre d’un opposant comme Boris Nemtsov. Il n’est pas non plus acceptable qu’il puisse ordonner d’utiliser des armes chimiques redoutablement létales contre des opposants réfugiés au Royaume-Uni comme Alexandre Litvinenko ou Sergueï Skripal, quand bien même il les considérerait comme des « traîtres ».

 

Il y a certes la nécessité de négocier avec le Kremlin car il dispose toujours d’un important arsenal nucléaire. Cela ne doit pas nous aveugler sur la situation réelle en Russie dont les dirigeants pillent les caisses, investissant en Occident l’argent ainsi volé au peuple russe. Les divers mécanismes européens de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent par le crime organisé ne sont pas efficaces dans une situation où le pays de provenance des fonds est lui-même contrôlé par le crime organisé.

L’histoire montre que la Russie fait partie de la civilisation européenne et de ce que nous appelons aujourd’hui le monde euro-atlantique. Ce qui se passait en Europe de l’Ouest a inévitablement eu des répercussions en Russie et réciproquement. L’interpénétration des mondes russe et occidental est totale, et ce depuis bien longtemps.

Soit on respecte la morale, soit non. Il est certes possible de rester les bras croisés. Il pourrait même être tentant de profiter de la corruption régnant au Kremlin. Nous pouvons déjà voir des hommes ou des femmes politiques français qui poursuivent l’objectif de s’installer un jour à l’Elysée tendre la main pour quémander les deniers de Moscou. Mais cela ne restera pas en vase clos. Si une maison est infestée de rats, sans aucun doute, celle du voisin le sera aussi.

Affaire Navalny : des sanctions qui déçoivent tout le monde

 

 

Comme il fallait s’y attendre l’Union économique s’est mise d’accord pour une sanction minimale concernant quatre personnalités russes. Des sanctions évidemment symboliques et qui rendent compte des contradictions au sein même de l’Union européenne et notamment des réticences de l’Allemagne. Outre-Rhin en effet, on ne souhaite surtout pas dégrader le climat diplomatique entre les deux zones notamment par rapport à la perspective du monumental projet Gazprom qui permettra à la Russie d’acheminer son gaz vers l’union européenne.

Le ministère russe des Affaires étrangères a réagi d’ailleurs  mollement à ces sanctions assez  anecdotiques

Les  proches d’Alexei Navalny ont t également fait part de leur déception après l’annonce européenne.  »S’il s’agit de sanctionner dix fonctionnaires du Kremlin qui n’aiment pas voyager à l’étranger et n’ont pas de biens à l’étranger, alors ça ne sera pas douloureux et cela ne transmettra pas le message », a averti Leonid Volkov, venu à Bruxelles plaider pour des sanctions européennes contre les oligarques proches du président Poutine.

 

Pour des sanctions significatives et ciblées contre la Russie

Pour des sanctions significatives et ciblées contre la Russie

 

Dans une tribune au « Monde », l’ancien prisonnier politique et homme d’affaires, fondateur du mouvement Russie ouverte, appelle les Européens et, en premier lieu, la France, à frapper directement les responsables russes qui pillent le pays et violent les droits humains.

Dans un tweet en russe, Emmanuel Macron a dénoncé l’arrestation et la condamnation d’Alexeï Navalny. Par la voix du secrétaire d’Etat aux affaires européennes, les autorités françaises se sont en outre publiquement prononcées contre la mise en service du gazoduc Nord Stream 2, projet voulu par le Kremlin, comme un outil supplémentaire de pression économique sur l’Ukraine. C’est un signal clair au chef du régime criminel qui s’est emparé de la Russie.

La position de l’Elysée n’a pas toujours été aussi limpide. Nous nous souvenons de nombreuses tentatives de Paris pour mener un dialogue avec le régime de Poutine, comme s’il s’agissait du gouvernement démocratique d’un Etat de droit. Or, la Russie n’est plus un Etat de droit. Si certains avaient encore quelques doutes sur le sujet, les derniers événements autour d’Alexeï Navalny les ont, je l’espère, enfin dissipés.

Il n’est pas acceptable, que le dirigeant d’un Etat qui se prétend de droit permette à ses fonctionnaires d’empoisonner puis d’envoyer en prison un opposant politique pour le simple fait de rentrer dans son pays, comme ce fut le cas avec Alexeï Navalny. Il n’est pas acceptable d’abandonner l’enquête sur le meurtre d’un opposant comme Boris Nemtsov. Il n’est pas non plus acceptable qu’il puisse ordonner d’utiliser des armes chimiques redoutablement létales contre des opposants réfugiés au Royaume-Uni comme Alexandre Litvinenko ou Sergueï Skripal, quand bien même il les considérerait comme des « traîtres ».

Il y a certes la nécessité de négocier avec le Kremlin car il dispose toujours d’un important arsenal nucléaire. Cela ne doit pas nous aveugler sur la situation réelle en Russie dont les dirigeants pillent les caisses, investissant en Occident l’argent ainsi volé au peuple russe. Les divers mécanismes européens de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent par le crime organisé ne sont pas efficaces dans une situation où le pays de provenance des fonds est lui-même contrôlé par le crime organisé.

L’histoire montre que la Russie fait partie de la civilisation européenne et de ce que nous appelons aujourd’hui le monde euro-atlantique. Ce qui se passait en Europe de l’Ouest a inévitablement eu des répercussions en Russie et réciproquement. L’interpénétration des mondes russe et occidental est totale, et ce depuis bien longtemps.

Soit on respecte la morale, soit non. Il est certes possible de rester les bras croisés. Il pourrait même être tentant de profiter de la corruption régnant au Kremlin. Nous pouvons déjà voir des hommes ou des femmes politiques français qui poursuivent l’objectif de s’installer un jour à l’Elysée tendre la main pour quémander les deniers de Moscou. Mais cela ne restera pas en vase clos. Si une maison est infestée de rats, sans aucun doute, celle du voisin le sera aussi.

Navalny encore condamné : quelles sanctions de l’Union européenne ?

Navalny est encore condamné pour des motifs tout à fait artificiels. Par ses propos, il aurait offusqué un vétéran et sa condamnation à une amende a été transformée en peine de prison. La vérité sans doute c’est que le pouvoir russe saisit toutes les occasions pour ridiculiser les reproches judiciaires en provenance de l’Occident. Poutine refuse la moindre critique de son régime de dictature. Il ne cache d’ailleurs pas le mépris qu’il a pour le fonctionnement démocratique des pays développés.

La question qui s’oppose au pays occidentaux est de savoir quel type de sanction et à quelle hauteur prendre pour punir Poutine qui s’assoit complètement sur les valeurs occidentales. Sur ce point, les occidentaux sont loin d’être d’accord entre eux. Il y a notamment l’Allemagne qui souhaite minimiser l’affaire Navalnyni pour ne pas remettre en cause ses intérêts commerciaux et notamment le projet d’exportation du gaz russe via Gazprom.

Du coup comme d’habitude on devrait se limiter à des sanctions individuelles concernant l’entourage de Poutine. Pas forcément la réponse adaptée après la véritable humiliation reçue par le représentant européen Joseph Borell  à Moscou.

Navalny : des sanctions contre la Russie ?

Navalny : des sanctions contre la Russie ?

 

La France et l’Allemagne ont proposé que l’union européenne étudie des sanctions contre la Russie suite à la condamnation de Navalny, opposant à Poutine.

Il se pourrait bien toutefois que cette initiative soit en quelque sorte un moyen de contrôler les mesures trop dures de l’Europe. En effet la France mais surtout l’Allemagne ne souhaitent que soit mis en cause le projet de gazoduc Nord Stream II reliant la Russie à l’Allemagne..

«Nous ne pouvons plus éviter les sanctions», a déclaré un diplomate européen. «Il y a un consensus y compris en Allemagne pour avoir des sanctions. Nous ne pouvons répondre d’aucune autre manière. »

L’Allemagne a exprimé son soutien à Navalny, qui y a été traité pour ce que Berlin dit être un empoisonnement par un agent neurotoxique de l’ère soviétique. Mais il a également des liens énergétiques étroits avec la Russie.

La Russie contrôle un tiers du marché européen du gaz. Le projet de 11 milliards de dollars Nord Stream 2, dirigé par la société énergétique d’État russe Gazprom, doublerait la capacité d’un pipeline sous-marin existant qui contourne l’Ukraine et prive Kiev de frais de transit.

Berlin, avec le soutien de Paris (Engie  à des intérêts financiers dans le projet Gazprom), a déclaré que les sanctions ne devraient pas viser le gazoduc, malgré les mesures punitives américaines contre le projet et une résolution du Parlement européen appelant à son blocage.

L’UE a déjà imposé des sanctions économiques à la Russie pour son annexion de la Crimée à l’Ukraine en 2014. L’année dernière, elle a imposé des interdictions de voyage et des gels d’avoirs à six responsables russes proches de Poutine pour l’empoisonnement de Navalny. Moscou a nié le blâme pour la maladie de Navalny et dit n’avoir vu aucune preuve qu’il a été empoisonné.

L’affaire a évidemment une dimension politique et diplomatique mais tout autant économique. D’une certaine manière l’Allemagne mais aussi la France constituent des remparts pour la Russie afin de ne pas remettre en cause les échanges commerciaux les plus stratégiques.

 

Chine : des sanctions contre Trump, de quoi rire !

Chine : des sanctions contre Trump,  de quoi rire !

 

Les Chinois récupèrent tout, les technologies des pays développés bien sûr comme les techniques de gestion politique. Ainsi la Chine vient-elle de reprendre à son compte les sanctions cette fois contre Trump , Pompeo et 28 fonctionnaires. En général ce sont des États-Unis ou d’autres pays développés qui prennent des sanctions financières contre les dirigeants de pays en développement. Tout simplement parce que ces dirigeants des pays en développement ont mis à l’abri certaine ressources publiques qu’ils se sont appropriés dans la perspective d’un éventuel départ du pouvoir.. L’enjeu économique et complètement anecdotique et les sanctions ont surtout un caractère de propagande

Brian O’Toole, expert des sanctions au sein du groupe de réflexion du Conseil de l’Atlantique, a vu la décision de la Chine comme des représailles et des «déclarations politiques plus que toute autre chose».

«Je soupçonne qu’ils utiliseront par défaut davantage une application au cas par cas qu’une restriction bien définie», a-t-il déclaré.

La Chine a imposé des sanctions aux législateurs américains au cours de l’année écoulée, mais cibler d’anciens et sortants responsables américains était une expression inhabituelle de dédain.

Pompeo, qui a déchaîné un barrage de mesures contre la Chine au cours de ses dernières semaines au pouvoir, a déclaré mardi que la Chine avait commis «un génocide et des crimes contre l’humanité» contre les musulmans ouïghours.

Blinken a déclaré mardi qu’il était d’accord avec l’évaluation.

«Le forçage d’hommes, de femmes et d’enfants dans des camps de concentration; en essayant, en fait, de les rééduquer pour qu’ils adhèrent à l’idéologie du Parti communiste chinois, tout cela témoigne d’un effort pour commettre un génocide », a déclaré Blinken.

La Chine a rejeté à plusieurs reprises les accusations d’abus dans sa région du Xinjiang, où un panel des Nations Unies a déclaré qu’au moins 1 million d’Ouïghours et d’autres musulmans avaient été détenus dans des camps.

En réponse aux allégations du Xinjiang, la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hua Chunying, a déclaré lors d’un point de presse: «Pompeo a fait tellement de mensonges ces dernières années, et ce n’est qu’un autre mensonge audacieux.

«Ce politicien américain est connu pour mentir et tricher, il se fait la risée et le clown.»

Le langage révolutionnaire et caricatural propre à Mao et qui revient nettement d’actualité en Chine.

Turquie : sanctions de l’UE anecdotiques

Turquie : sanctions de l’UE anecdotiques

Compte tenu des appréciations très différentes des pays de l’union économique vis-à-vis de la Turquie, on a seulement réussi à se mettre d’accord sur des sanctions assez anecdotiques à caractère individuel. En clair,  on a refusé pour l’instant des sanctions économiques visant toute la Turquie.

Par contre on s’est mis d’accord pour progressivement resserrer la vis des relations avec la Turquie si elle persiste dans l’illégalité et l’agressivité.

Les dirigeants européens ont par ailleurs donné mandat au chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, pour leur « faire un rapport au plus tard en mars 2021 sur l’évolution de la situation » et de proposer alors, si nécessaire, d’étendre les sanctions à de nouveaux noms ou de nouvelles entreprises. « L’idée est de serrer la vis progressivement », a expliqué un diplomate européen.

 « Les mesures décidées seront des sanctions individuelles, et des mesures supplémentaires pourront être décidées si la Turquie poursuit ses actions », a expliqué un diplomate européen. Une liste de noms va être établie dans les prochaines semaines et sera soumise à l’approbation des Etats membres, selon les conclusions adoptées par le Sommet des Vingt-Sept réunis à Bruxelles.

 

 

 Les conséquences graves de l’extraterritorialité des sanctions américaines 

 

Guillaume Tissier, président de CEIS et co-organisateur du Forum International de la Cybersécurité (FIC) évoque les conséquences considérables de l’extraterritorialité juridique américaine dans la Tribune

 

Dans une recommandation récente (https://home.treasury.gov/system/files/126/ofac_ransomware_advisory_10012020_1.pdf), le Département du Trésor Américain menace de sanctions les entreprises qui paieraient une rançon aux groupes cybercriminels après une attaque en ransomware, ces paiements pouvant être considérés comme un contournement des sanctions US à l’égard de certains groupes cybercriminels.

Cette affaire fait suite à l’attaque ayant visée Garmin, la société étant soupçonnée d’avoir payé une rançon de 10 millions de dollars à des individus supposés être proches de The EvilCorp pour récupérer ses fichiers chiffrés avec WastedLockers. Sont également visés :  Eugene Bogachev, le créateur de Cryptolocker, les deux développeurs iraniens de Samsam, les groupes nord-coréens Lazarus, Bluenoroff et Andariel.

Cette recommandation de l’OFAC (Office of Foreign Access Control), service en charge de l’application des sanctions économiques et commerciales américaines contre les pays et organisations étrangères, représente un vrai risque pour les entreprises non américaines et notamment européennes, qui pourraient se voir sanctionnées par les autorités américaines pour des paiements de rançon passés ou futurs. C’est encore une fois la politique extraterritoriale agressive des autorités américaines qui est en cause. D’autant que l’OFAC recommande en même temps aux entreprises concernées par ces cas de figure de prendre contact avec ses services pour examiner la situation avant paiement de toute rançon, ce qui reviendrait potentiellement à signaler toute négociation à l’administration américaine.

 

Sont d’ailleurs concernés non seulement les entreprises victimes mais également leurs partenaires « cybersécurité ». Notons enfin que la limitation des sanctions à quelques groupes ne limite en rien les possibilités de l’administration américaine : les groupes cybercriminels étant des nébuleuses aux contours très flous, de simples indices pointant vers tel ou tel groupe suffiraient à engager la responsabilité des entreprises concernées.

Il est bien sûr tout à fait déconseillé de payer des rançons, qui financent les groupes cybercriminels et contribuent à l’accélération des attaques par rançongiciel, mais outre le fait que ce n’est pas à l’administration américaine de traiter de cas concernant des entreprises européennes, les entreprises qui subissent des attaques en rançongiciel ne doivent pas être traitées comme des complices des cybercriminels mais bien comme des victimes. Elles doivent être accompagnées comme telles, tant au plan technique que juridique. Et l’on sait bien que lorsque toutes les solutions techniques ont été épuisées sans succès, le paiement est malheureusement parfois la solution de dernier recours pour tenter de retrouver ses données et la maitrise de son système d’information.

La réponse française et européenne face à cette nouvelle menace de l’extraterritorialité américaine doit donc être double : une réponse politique et législative (cf. le rapport de M. Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, intitulé « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale ») pour installer un rapport de force face aux velléités de l’administration américaine ; une réponse opérationnelle, associant les professionnels de la cybersécurité et les assureurs, permettant aux entreprises concernées de bénéficier de toute l’assistance requise dans ce type de situation.

COUVRE-FEU: des sanctions mais des exceptions

Le couvre-feu de 21h à 6h instauré à partir de vendredi minuit en Ile-de-France et dans les métropoles de Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne bénéficiera d’exceptions: raisons de santé, motifs professionnels, prendre un train ou un avion qui part ou arrive après 21h, visiter un proche en situation de dépendance ou encore sortir son animal de compagnie à proximité du domicile.

 

Tout contrevenant au couvre-feu s’exposera à une amende de 135 euros puis, en cas de double récidive (trois fraudes au total), à 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende.

Pour les exceptions citées précédemment, il faudra être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire

Elle « vaut pour une heure quand les déplacements n’auraient pas de lien avec le travail », a précisé Gérald Darmanin. Pour les personnes travaillant, « un justificatif de l’entreprise ou une carte professionnelle » sera nécessaire en plus de l’attestation, a-t-il ajouté.

Concernant les voyages avec départ ou arrivée après 21 heures, le billet de train ou d’avion « vaudra dérogation », a assuré le Premier ministre.

Iran : nouvelles sanctions des États-Unis

Iran : nouvelles sanctions des États-Unis

 

 

Finalement les États-Unis se retrouvent seuls face au monde pour prendre des sanctions contre l’Iran. Du coup ces  sanctions risque d’être théoriquement symboliques. Le problème,  c’est que des grandes sociétés internationales vont obéir aux injonctions américaines par peur d’être sanctionnées sur les marchés des États-Unis.  Les Etats-Unis, que Donald Trump a retirés de l’accord de Vienne en mai 2018, ont enclenché le mois dernier la procédure dite de « snapback », une disposition du JCPoA qui prévoit le rétablissement automatique des sanctions dans un délai de 30 jours en cas de non respect des dispositions de l’accord. Des sanctions seront donc prises par les seuls États-Unis à l’encontre de l’Iran et cela en dépit de l’opposition des autres parties prenantes comme la France ,l’Allemagne, le Royaume-Uni., La Chine et la Russie.

En application d’un décret présidentiel signé par Donald Trump, les Etats-Unis ont précisé avoir imposé des sanctions au ministère iranien de la Défense ainsi qu’à l’organisation iranienne des industries de défense et son directeur, Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi, et à d’autres entités.

« Peu importe qui vous êtes, si vous violez l’embargo de l’Onu sur les armes en Iran, vous risquez des sanctions », a déclaré le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, lors d’une conférence de presse à laquelle participaient également ses homologues au Trésor Steven Mnuchin, à la Défense Mark Esper et au Commerce Wilbur Ross ainsi que Robert O’Brien, le conseiller à la sécurité nationale.

Iran : nouvelles sanctions des États-Unis

Iran : nouvelles sanctions des États-Unis

 

 

Finalement les États-Unis se retrouvent seuls face au monde pour prendre des sanctions contre l’Iran. Du coup ces  sanctions risque d’être relativement symboliques. Les Etats-Unis, que Donald Trump a retirés de l’accord de Vienne en mai 2018, ont enclenché le mois dernier la procédure dite de « snapback », une disposition du JCPoA qui prévoit le rétablissement automatique des sanctions dans un délai de 30 jours en cas de non respect des dispositions de l’accord. Des sanctions seront donc prises par les seuls États-Unis à l’encontre de l’Iran et cela en dépit de l’opposition des autres parties prenantes comme la France ,l’Allemagne, le Royaume-Uni., La Chine et la Russie.

En application d’un décret présidentiel signé par Donald Trump, les Etats-Unis ont précisé avoir imposé des sanctions au ministère iranien de la Défense ainsi qu’à l’organisation iranienne des industries de défense et son directeur, Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi, et à d’autres entités.

« Peu importe qui vous êtes, si vous violez l’embargo de l’Onu sur les armes en Iran, vous risquez des sanctions », a déclaré le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, lors d’une conférence de presse à laquelle participaient également ses homologues au Trésor Steven Mnuchin, à la Défense Mark Esper et au Commerce Wilbur Ross ainsi que Robert O’Brien, le conseiller à la sécurité nationale.

Sanctions européennes contre les Gafa ?

 

Jusque-là la commission européenne avait beaucoup hésité à prendre des sanctions contre les GAFA notamment des sanctions financières justifiées des procédures d’évitement fiscal des grandes sociétés t américaines. Le problème, c’est que l’Allemagne jusqu’ alors s’était montrée assez réticente vis-à-vis d’éventuelles sanctions craignant un retour de bâton sur les droits de douane de ses exportations vers les États-Unis.

Il faut cependant noter qu’aux États-Unis même il y a une prise de conscience des responsables politiques du caractère trop hégémonique des grands du numérique. La Commission européenne compterait,  elle,  renforcer d’ici à la fin de l’année son arsenal répressif contre l’hégémonie des géants du numérique, pouvant aller jusqu’à leur exclusion du marché commun, a affirmé le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton au Financial Times.

Iran : Les Européens s’opposent toujours aux sanctions américaines

Iran : Les Européens s’opposent toujours aux sanctions américaines

La Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, les trois puissances européennes signataires de l’accord de 2015 , entérinée par le nu, sur le programme nucléaire iranien, ont déclaré vendredi au Conseil de sécurité de l’Onu que la procédure initiée par les Etats-Unis pour réactiver les sanctions internationales contre l’Iran n’aurait pas d’effet.

Les Etats-Unis s’en sont retirés en mai 2018, entraînant le rétablissement puis le renforcement des sanctions américaines.

Washington réclame que les sanctions internationales soient également réactivées.

Treize membres du Conseil de sécurité de l’Onu se sont déjà prononcés le 25 août dernier contre cette démarche, selon eux non avenue dans la mesure où elle s’appuie sur une disposition de l’accord sur le programme nucléaire iranien conclu en 2015 que Washington a dénoncé trois ans plus tard.

Turquie : le dialogue ou les sanctions pour l’union européenne

Turquie : le dialogue ou les sanctions pour l’union européenne

 

Le sommet des sept pays européens a voulu éviter de tomber dans la provocation d’Erdogan confronté t à une très grave crise économique et sociale et à une perte de crédibilité politique dans son pays. Du coup, il sollicite le nationalisme turc avec des opérations commandos de recherche de pétrole dans des eaux très disputées. L’union européenne va donc privilégier le dialogue sur recommandation des sept pays européens concernés. À défaut d’acceptation de ce dialogue par la Turquie alors des sanctions économiques seront envisagées Dans le communiqué publié à l’issue du sommet, les Sept (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Malte et Chypre)réaffirment leur « plein soutien et (leur) entière solidarité avec Chypre et la Grèce face aux atteintes répétées à leur souveraineté et à leurs droits souverains ainsi qu’aux mesures agressives prises par la Turquie. »

« Nous soutenons que si la Turquie ne progresse pas sur la voie du dialogue et ne met pas un terme à ses activités unilatérales, l’UE est prête à élaborer une liste de mesures restrictives supplémentaires qui pourraient être évoquées lors du Conseil européen des 24 et 25 septembre 2020″, ajoutent-ils.

A l’ouverture du sommet, Emmanuel Macron avait estimé que la Turquie n’était « plus un partenaire » en Méditerranée orientale, tout en exprimant son « souhait profond » de réengager un « dialogue fécond » avec Ankara, malgré ses activités de forage « inacceptables ».

Il avait par ailleurs déploré que la Turquie ait signé des « accords inacceptables avec le gouvernement d’entente libyen niant les droits légitimes de la Grèce ».

« Nous devons, nous Européens, être clairs et fermes avec le gouvernement du président Erdogan qui aujourd’hui a des comportements inadmissibles », a-t-il ajouté.

« J’espère que les discussions de cet après-midi nous permettront d’avancer sur une position commune et mon souhait profond est de réengager un dialogue fécond avec la Turquie. »