Iran: sanctions supplémentaires ?

Iran: sanctions supplémentaires ?

 

Trump souffle  le show et le froid à propos de l’Iran. D’un côté il propose une rencontre sans condition avec les dirigeants iraniens. Dans le même temps, il annonce des sanctions supplémentaires voire une cyber attaque générale. Difficile de bien mesurer les risques car du côté américain comme du côté iranien, on a l’habitude d’user et d’abuser des excès verbaux. En outre, avec Trump, on peut aussi s’attendre à n’importe quoi car il n’est pas certain qu’il sache exactement lui-même où  il veut aller. Voir à cet égard le lamentable exemple des nouvelles relations avec la Corée du Nord qui constitue un véritable échec  diplomatique.

Trump  écrit sur Twitter: “Nous mettrons en œuvre d’importantes sanctions supplémentaires contre l’Iran lundi. J’attends avec impatience le jour où les sanctions aboutiront et cesseront, et où l’Iran redeviendra une nation productive et prospère”. “Nous n’autoriserons aucune violation des frontières iraniennes. L’Iran fera face avec fermeté à toute agression ou menace de l’Amérique”, a renchéri le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Abbas Mousavi, cité par l’agence de presse Tasnim.“Toute erreur des ennemis de l’Iran, en particulier l’Amérique et ses alliés régionaux, mettrait le feu à une poudrière qui détruira l’Amérique, ses intérêts et ses alliés sur place”, a quant à lui averti Abolfaz Shekarchi, porte-parole des Forces armées, cité par Tasnim. Donald Trump, qui a dénoncé l’an dernier l’accord de 2015 durement négocié par les Occidentaux, la Russie et la Chine pour limiter les activités nucléaires de Téhéran, exige une renégociation totale avec l’Iran, sur son programme nucléaire mais aussi son programme de missiles balistiques et son expansionnisme régional.

La chancelière allemande Angela Merkel a exhorté la communauté internationale à chercher une solution politique à la crise. “C’est ce à quoi nous travaillons”, a-t-elle dit devant le rassemblement annuel des églises protestantes à Dortmund.

Andrew Murrison, secrétaire d’Etat britannique pour le Moyen-Orient, se rendra en Iran dimanche, où il plaidera pour une “désescalade urgente”, a annoncé le Foreign Office. Décidés à sauver l’accord de 2015, les signataires européens ont promis la mise en place d’un dispositif nommé Instex, censé compenser les sanctions américaines, mais le programme a pris du retard et Téhéran juge leurs efforts insuffisants. Le 8 mai, la République islamique leur a donné 60 jours pour mettre leurs promesses en oeuvre, faute de quoi elle menace de ne plus respecter les dispositions du pacte. Selon des sources diplomatiques, France, Grande-Bretagne et Allemagne préparent une nouvelle initiative pour tenter de préserver le texte conclu à Vienne avec Téhéran. Des discussions sont par ailleurs prévues le 27 juin à Paris avec Brian Hook, responsable du dossier iranien au département d’Etat américain.

De nouvelles sanctions pour les chômeurs

De nouvelles sanctions pour les chômeurs

 

En attendant les résultats de la négociation relative à l’Unedic et surtout une éventuelle reprise économique, le pouvoir vient de sortir un décret qui durcit les contrôles et les sanctions des chômeurs. Ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018. Jusqu’à aujourd’hui, ne pas se rendre à un entretien à Pôle emploi pouvait entraîner deux mois de suspension des allocations-chômage quand ne pas justifier d’actes positifs de recherche d’emploi était sanctionné par deux semaines de radiation. Désormais, la non-présentation à un entretien peut être sanctionnée par un mois de suspension. Tout autre manquement important – essentiellement l’incapacité à justifier une recherche d’emploi mais aussi le refus d’une offre raisonnable d’emploi  entraîne la suppression pure et simple des allocations pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième et quatre mois au troisième.

Ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018 (qui limitait à 15 jours la suspension pour non-présentation à un entretien), ce qui a agacé les syndicats. La réforme va même plus loin: le pouvoir de diminuer les allocations revient à Pôle emploi alors que l’agence ne pouvait auparavant que suspendre des droits, leur réduction étant aux mains des préfets. En outre, le gouvernement Philippe renforce une mesure lancée sous la précédente mandature: la création d’équipes dédiées au contrôle des demandeurs d’emploi, qui dépendaient auparavant de leurs conseillers eux-mêmes. Ces équipes dédiées passeront de 200 à 600 personnes d’ici à mi-2019, puis à 1000 d’ici à 2020. Selon une étude de Pôle emploi publiée fin août, 12 % des chômeurs montraient une «insuffisance de recherche d’emploi».

Poison : sanctions contre Moscou

Poison : sanctions contre Moscou

“Les Etats-Unis ont établi (…) que le gouvernement de la Fédération de Russie avait utilisé des armes chimiques ou biologiques en violation du droit international, ou avait utilisé des armes chimiques ou biologiques mortelles contre ses propres ressortissants”, a déclaré Heather Nauert, porte-parole du département d’Etat. A en croire la chaîne de télévision américaine NBC, la première tranche de ces sanctions consisterait à interdire les licences d’exportation vers la Russie de produits américains jugés sensibles pour la sécurité nationale. La deuxième tranche sera imposée trois mois plus tard si la Russie ne donne pas de garantie qu’elle n’utilisera pas d’armes chimiques à l’avenir et n’accepte pas des inspections des Nations unies. Cette seconde tranche pourrait consister en une réduction des relations diplomatiques, en une suspension de l’habilitation faite à Aeroflot de voler aux Etats-Unis, et en une réduction du commerce bilatéral.Le rouble s’est rapproché mercredi d’un plus bas de deux ans et les autres actifs russes ont reculé également face à la perspective de sanctions américaines. () Sergueï Skripal, ancien agent double russe qui vit désormais en Angleterre, a été victime début mars d’une tentative d’empoisonnement au “Novitchok”, tout comme sa fille Ioulia, à Salisbury dans le sud de l’Angleterre. L’un et l’autre s’en sont sortis, après des semaines d’hospitalisation. L’attaque, qui a été imputée par les services de renseignement britanniques à la Russie, a fait deux autres victimes, hospitalisées le 30 juin après avoir été en contact elles aussi avec du Novitchok. Dawn Sturgess, une femme de 44 ans, n’a pas survécu; Charlie Rowley, son compagnon âgé de 45 ans, s’est rétabli.

 Iran: les sanctions américaines pour punir l’Iran ou l’Europe

Trump en décidant de punir l’Iran va faire d’une pierre deux coups et surtout punir aussi l’Europe par ailleurs qualifié par lui d’ennemi commercial. Finalement les entreprises européennes auront davantage à souffrir que les sociétés américaines de l’embargo qu’imposent les États-Unis à l’Iran. Il est clair que la proximité géographique de l’Iran favorise les échanges avec l’Europe tandis que le commerce qu’effectuent les États-Unis avec l’Iran demeure assez marginal dans les échanges internationaux américains. Trump enfonce le clou pour tenter de disloquer le bloc européen, une stratégie qui n’est pas nouvelle car les États-Unis ont toujours craint la constitution d’un bloc économique et a fortiori politique de plus de 400 millions d’habitants. L’enjeu est stratégique du point de vue économique mais aussi politique et structurel et culturel. Les États-Unis peuvent difficilement s’opposer à l’expansion de la Chine compte  tenu des potentialités notamment humaines de ce pays. Certes la taxation des importations chinoises constitue une tentative de réduire le déficit commercial mais une tentative illusoire tellement les conditions de production sont différentes entre la Chine et les États-Unis. Le prétexte iranien permet de sanctionner les entreprises européennes qui commercent non seulement avec Iran mais aussi avec les États-Unis. Et c’est surtout cette peur sur les échanges entre l’Europe et les États-Unis qui amènent des grands groupes à se retirer de l’Iran. Malheureusement l’Europe est incapable de montrer un front uni pour répliquer aux États-Unis et ce n’est pas le flou artistique de l’accord de  Juncker et de Trump qui permettra d’unifier les points de vue des pays composant l’union européenne

Iran: pas d’exemptions de sanctions pour l’Europe (États-Unis)

Iran: pas d’exemptions de sanctions pour l’Europe (États-Unis)

 

La réponse des États-Unis est claire il n’y aura pas la moindre exemption de sanctions pour les pays d’’Europe qui vont continuer d’entretenir des relations commerciales avec l’Iran. Un coup dur évidemment pour la France et les autres pays de l’union européenne. Plusieurs grandes entreprises comme par exemple PSA ou la CGM  avaient déjà pris les devants en coupant leurs liens avec l’Iran “J’ai écrit au printemps à Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor américain, pour lui demander des exemptions pour les entreprises européennes installées légalement en Iran ou des délais supplémentaires dans l’application des sanctions”, déclare-t-il au Figaro. “Nous venons de recevoir sa réponse : elle est négative”, ajoute-t-il. Le ministre français en tire la conclusion que “l’Europe doit se doter d’instruments pour résister aux sanctions extraterritoriales et mettre en place des circuits de financement autonomes” car, poursuit-il, “ce n’est pas aux Américains de décider avec quels pays nous avons le droit de faire du commerce”. Le ministre des finances a sans doute raison quant à la nécessité de situer un autre moyen de financement au-delà pour les transactions internationales. Mais il est évident que les États-Unis ont à leur d’autres moyens sanctionnés les pays et les entreprises qui ne respecteraient pas les sanctions américaines par exemple en prenant des mesures à la rencontre lorsqu’elle commerce avec les États-Unis.

La demande de dérogation figurait également dans une lettre commune de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni adressée le mois dernier au gouvernement américain.

Crimée-Ukraine: sanctions maintenues(Macron)

Crimée-Ukraine: sanctions maintenues(Macron)

 

 

Macron a repris les positions européennes et  a exclu vendredi une levée des sanctions économiques adoptées contre la Russie en raison de son rôle dans le conflit en Ukraine tant qu’”aucun progrès” ne sera constaté dans l’application de l’accord de Minsk dont la majorité des dispositions reste toujours lettre morte. Par ailleurs l’Union européenne a prolongé en décembre jusqu’au 28 juillet une série de sanctions économiques décrétées contre la Russie en 2014 après l’annexion, non reconnue par la communauté internationale, de la Crimée par Moscou et de l’offensive de combattants pro-russes dans l’est de l’Ukraine. “Sur les sanctions, nous aurons de toute façon un rendez-vous en juillet, à l’été nous allons considérer les sanctions sur la Russie et la balle est dans le camp de la Russie et de l’Ukraine”, a dit le chef de l’Etat français lors d’une conférence de presse, au dernier jour de sa visite à Saint-Pétersbourg.

Les sanctions américaines prises en charge par le budget européen !!!!!

 Les sanctions américaines  prises en charge par le budget européen !!!!!

 

 

Lemaire, ministre des finances,  sans doute en mal existentiel lance uen idée surprenante : faire prendre en charge par le budget européen les éventuelles sanctions américaines qui frapperaient les entreprises qui commercent avec l’Iran.  Une idée simple qui peut séduire mais une idée complètement simpliste. Lemaire n’a pas compris que les sanctions seraient prises à l’encontre de nombreuses sociétés qui commercent avec l’Iran mais aussi avec les Etats-Unis. En outre l’interprétation des processus de production montre que de nombreux produits contiennent uen part américaine que les états Unis pourraient bloquer s’ils le souhaitent. Ce qu’ils ont fait par exemple avec un fabriquant de smartphone chinois. L’idée est également saugrenue car il faudrait évaluer le cout des sanctions ; des couts considérables que le budget européen ne  pourrait avaler. Une idée tellement vague qu’elle ne risque pas d’être très écoutée à Bruxelles. Lemaire a raion de défendre les intérêts européens mais sa proposition relève de l’amateurisme.

“Le renforcement du règlement de 1996 (…) nous permettrait de prendre à notre charge l’éventuel prix des sanctions payées par les entreprises et qui pourrait être payé par l’Union européenne”, a  déclaré Lemaire. Pour le ministre français, le budget européen devrait être mis à contribution : “Nous sommes en train de travailler sur les perspectives financières de l’Europe, sur le nouveau budget européen. Est-ce qu’il ne faut pas que nous réfléchissions à ce qui, dans ce budget, pourrait être prévu pour payer notre autonomie, . Et d’affirmer contradictoirement  qu’il  a dit comprendre qu’un groupe comme Total envisage de renoncer à un projet gazier en Iran s’il n’obtient pas une “dérogation” aux sanctions américaines. “Il y a des entreprises dont nous pouvons parfaitement comprendre que, dans l’immédiat (…), elles n’ont pas d’autre choix que de partir”, a dit Bruno Le Maire, qui a aussi cité le cas d’Airbus. “Aujourd’hui il y a un contrat de 100 Airbus qui doivent être livrés à l’Iran. Airbus ne peut pas le faire. Pourquoi ? Parce que dans un A350, il y a 40% de composants américains.”

Iran : L’UE veut contourner les sanctions

Iran : L’UE veut contourner les sanctions

 

Le commissaire européen, Arias Canete, va exposer à Téhéran les options envisagées par la Commission européenne pour contourner les sanctions financières américaines, en effectuant notamment des versements directs à l’Iran pour ses exportations de pétrole. La Commission a aussi proposé d’autoriser la Banque européenne d’investissement (BEI) à faciliter les investissements des entreprises européennes en Iran. Mais plusieurs entreprises de renom ont déjà fait part de leur volonté de s’éloigner de l’Iran. Ainsi le groupe Total a annoncé mercredi qu’il pourrait ne pas poursuivre son projet de développement du plus grand gisement de gaz naturel au monde, vu par Téhéran comme un symbole de réussite de l’accord de 2015. Les sanctions réinstaurées vont de nouveau limiter les exportations de pétrole iraniennes. Elles avaient baissé de plus de moitié sous l’effet des sanctions internationales avant l’accord de 2015, à un million de barils par jour (bjp). “Ce que feront les importateurs de pétrole et la manière dont le système énergétique pourra faire face seront des facteurs déterminants de la réaction des Iraniens”, a dit un autre représentant de l’UE. “Il sera difficile pour nous de fournir les bénéfices attendus par les Iraniens”, a-t-il ajouté.

Droits de douane américains : nouvelles sanctions contre Pékin

 

Le cycle des sanctions réciproques est engagé entre Pékin et Washington. Trump a pris une première série de mesures pour taxer les imports chinois portant sur 50 milliards. La Chine a risposté en augmentant à son tour les droits de douane sur certains produits. Du coup Trump annonce une  novelle série de taxation portant sur 100 milliards d’échange. On s’attend évidemment à une riposte de la Chine. Ce processus parait particulièrement dangereux non pas par son ampleur mais par sa dynamique négative qui ne peut que détériorer le climat des échanges internationaux. Notons aussi que cette augmentation des droits de douane pèsera finalement sur e consommateur et aussi sur la croissance.  Dans un communiqué, le président américain présente cette nouvelle étape de la guerre commerciale entre les deux pays comme une réaction “aux représailles injustes” de Pékin après une première série de mesures américaines qui comprenaient 50 milliards de dollars de droits de douane sur les produits chinois. Donald Trump ajoute que Pékin s’était livrée “de manière répétée à des pratiques visant à s’octroyer injustement des droits de propriété intellectuelle” américains. “Plutôt que de remédier à sa mauvaise conduite, la Chine a choisi de nuire à nos agriculteurs et à nos fabricants”, accuse le président américain. Le ministère chinois du Commerce a de son côté prévenu qu’il prendrait immédiatement de nouvelles mesures si les Etats-Unis mettaient en œuvre les mesures annoncées par Donald Trump.

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Contre la Pologne des sanctions approuvées par les eurodéputés

Contre la Pologne  des sanctions approuvées par les eurodéputés

 

Les eurodéputés approuvent  le processus de sanction contre la Pologne vis-à-vis de la mise au pas de la justice et des médias.  Une procédure qui a peu de chance d’aboutir car il faudrait l’unanimité des pays. Finalement une procédure d’avertissement en quelque sorte sans effet apparent mais qui pourrait peser lors de la réaffectation des fonds européens en nette diminution avec le Brexit.  L‘UE a lancé une procédure sur la base de l‘article 7 du Traité de Lisbonne qui pourrait en théorie déboucher sur une suspension des droits de vote de Varsovie au sein du Conseil européen, à moins que la Pologne revienne sur sa décision avant le 20 mars. Le parti conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir à Varsovie juge ces réformes nécessaires pour en finir avec un système corrompu et améliorer l‘efficacité de la justice. La proposition de la Commission a été adoptée par 422 voix pour et 147 contre au Parlement européen. Quarante-huit députés se sont abstenus. Une telle décision, qui requiert l‘unanimité des autres Etats membres, paraît cependant peu probable, d‘autant que le Premier ministre hongrois Viktor Orban a d‘ores et déjà fait savoir qu‘il s‘y opposerait. Le nouveau Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, qui a remplacé Beata Szydlo en décembre dernier, cherche à apaiser les tensions avec le bloc communautaire. Il doit rencontrer le 8 mars le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Marquant un peu plus l‘isolation de la Pologne sur la scène internationale, la nouvelle loi sur l‘Holocauste est entrée en vigueur jeudi, malgré les protestations d‘Israël et des États-Unis. La nouvelle législation prévoit des peines allant jusqu’à trois ans de prison pour ceux qui feraient mention du terme “camps de la mort polonais” et quiconque laisserait entendre “publiquement et en dépit des faits” que la nation ou l‘Etat polonais ont été complices des crimes de guerre de l‘Allemagne nazie.

Le gouvernement demande des sanctions dans l’affaire Lactalis

Une crise qui comprend plusieurs  volets et qui ne permet à aucun acteur de se déresponsabiliser aussi facilement. Le premier enjeu concerne la santé.  Est d’abord en cause l’industriel Lactalis responsable en premier de la contamination par la salmonelle et qui depuis plus d’un mois tente de retirer les lots contaminés. Ce qui est  fait avec retard en France du fait de la responsabilité des distributeurs. Par contre, pour l’essentiel des exportations peu de retrait a été possible. Or dans cette  affaire de toute évidence,  les services de l’État n’ont pas été capables en un mois de bloquer totalement toute diffusion du produit contaminé ce qui met en cause les intérêts de la France qui comptait bien justement redonner du dynamisme à sa filière lait.  La responsabilité de l’État est forcément engagée puisqu’elle est chargée des contrôles sanitaires. Cette crise touche aussi la grande distribution, dont les principales enseignes (Leclerc, Auchan, Carrefour, Système U) ont reconnu avoir écoulé des produits Lactalis malgré les rappels successifs de ces produits depuis début décembre. “Cette affaire est grave”, a déclaré jeudi le ministre de l‘Economie et des Finances à la presse. “Elle a donné lieu à des comportements inacceptables qui devront être sanctionnés.” Il s‘en est remis pour les sanctions à la justice, qui a ouvert le 22 décembre une enquête préliminaire pour “blessures involontaires”, “mise en danger de la vie d‘autrui”, “tromperie aggravée” et “inexécution d‘une procédure de retrait”. Bruno Le Maire, qui a reçu jeudi en fin de journée les acteurs de la grande distribution avec le ministre de l‘Agriculture, Stéphane Travert, a annoncé à l‘issue de cette réunion que les enseignes de distribution s’étaient engagées à mettre en place d‘un contrôle électronique systématique en caisse pour bloquer d’éventuels produits concernés par le rappel encore présents dans les rayons. Le président de l‘association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, Alain Bazot, a jugé “stupéfiants mais pas étonnants” les dysfonctionnements constatés. Interrogé par plusieurs médias, il a dénoncé des “défaillances dans le suivi” des décisions de rappel des produits suspects et “les moyens indigents” de la DGCCRF. Bruno Le Maire a reconnu que la filière laitière et tout un pan de l‘industrie agroalimentaire française risquaient d’être affectés, au-delà de Lactalis. Plus de la moitié des 14.500 tonnes de lait concernées par le rappel ont été exportées. “Il y a des enjeux à l‘exportation, notamment sur le lait infantile en Chine”, a-t-il déclaré. “Je pense que la meilleure réponse c‘est la transparence sur les décisions que nous prenons et la rigueur des décisions que nous prenons.” “Je ne regrette pas d‘avoir frappé aussi fort le 9 décembre parce que c‘est à la fois une garantie pour la sécurité sanitaire des consommateurs (…) et un gage de confiance vis-à-vis de nos partenaires étrangers”, a ajouté le ministre. “Les enjeux sur la réputation de la filière agroalimentaire française, sur les exportations et donc sur l‘emploi (…) sont suffisamment importants pour (…) qu‘on aille jusqu‘au bout de cette affaire, qu‘on établisse les responsabilités de chacun.” Selon Santé publique France, l’agence nationale de santé publique, 35 nourrissons ayant consommé des laits Lactalis venant du site de Craon ont été identifiés comme ayant été contaminés par des salmonelles entre la mi-août et le 2 décembre 2017, dans dix régions différentes.

Esclavage Libye: des sanctions enfin ?

Esclavage Libye: des sanctions enfin ?

 

Un crime contre l’humanité et uen honte, c’est ainsi que  Macron encore qualifie le trafic d’esclaves vendus 400 euros en Libye. “C‘est un crime contre l‘humanité aujourd‘hui sous nos yeux. Il faut le nommer, non pas pour accuser l‘autre, mais pour agir avec force, avec vigueur”, a-t-il déclaré lors d‘un discours devant des étudiants à l‘université Ki-Zerbo. “Je proposerai demain à Abidjan une initiative euro-africaine pour mettre un terme à cette stratégie par tous ceux qui veulent notre destruction : les terroristes, les trafiquants d‘armes et d’êtres humains. Une stratégie qui doit les frapper de la corne de l‘Afrique de l‘Est jusqu‘aux portes de l‘Europe”, a-t-il dit. “Je proposerai également que l‘Afrique et l‘Europe viennent en aide aux populations en danger en Libye”, a-t-il ajouté. En fait c’est le Retour de l’esclavage dans certains pays arabes. Le 14 novembre, une journaliste de CNN International délivrait un reportage-choc : de nuit, douze hommes sont vendus aux enchères. Prix par personne : 400/450 euros. Comme jadis, lors de la période du commerce esclavagiste, la « valeur » de l’esclave est fixée en fonction de sa forme physique, ses dents, son poids… Un terrible flash-back. Les flux de migrants qui tentent de rejoindre l’Europe passent, majoritairement, par la Libye, terre de tous les possibles, de tous les commerces. Alimentation, médicaments, armes, drogues, femmes, enfants, hommes : tout y est disponible. Il suffit de disposer de devises ou de dinars libyens. Ce qui se dit dans les milieux autorisés depuis plusieurs années est désormais sur la place publique grâce au travail de CNN. À Tunis, à plusieurs reprises, Raoudha Laâbidi, la présidente d’honneur du syndicat des magistrats tunisiens, a alerté sur un phénomène qui prend de l’ampleur au sein de la démocratie tunisienne : « Ces jeunes filles étrangères recrutées en tant que domestiques dans des familles tunisiennes, qui subissent des exactions incroyables ! On leur confisque leurs papiers d’identité, leurs cheveux sont coupés à ras sous prétexte de transmission de maladies. » Une méthode qui est pratiquée dans de plusieurs pays du Golfe. Et Mme Laâbidi de pointer ce qui semble le comble du chic pour certains : « Dans les hypermarchés, on croise souvent des femmes tunisiennes suivies de deux femmes de ménage de couleur. Une attitude considérée comme prestigieuse par ces femmes qui bafouent le droit au respect de la dignité humaine due à chaque personne ! »

Sondage Fraude fiscale: sanctions inefficaces pour 75%

D’après  un sondage Odoxa  75% des Français jugent que la fraude fiscale est « insuffisamment punie ». Les sondés estiment même qu’elle est coûteuse pour l’économie. Selon les estimations de deux économistes de l’université des Nations unies, l’évitement fiscal des multinationales coûterait 18 milliards à la France.  Dans le détail, les opinions diffèrent en fonction de l’opinion politique des personnes interrogées. Ainsi, 82% des sympathisants de gauche dénoncent un manque de sanction, contre 76% de ceux de droite et 68% pour ceux du Front national. Au travers ce sondage, « on voit que les ‘Paradise Papers’ ne sont pas une affaire de journalistes« , explique, à franceinfo, Céline Bracq, la directrice générale de l’institut de sondage. « Les Français sont pessimistes, ils sont négatifs sur ces affaires de fraude fiscale. Malgré la communication du gouvernement cette semaine pour montrer les efforts qui sont menés, les trois-quarts d’entre eux considèrent que les sanctions ne suffisent pas ».

Paradise Papers –« Des sanctions comme jamais » ( Darmanin) , on tremble !

Paradise Papers –«  Des sanctions comme jamais »  ( Darmanin) ,  on tremble !

 

 

Dans le concert des réactions politiques, c’est le concours Lépine des expressions les plus hypocrites. Ainsi le ministre du budget, Gérald Darmanin, n’a pas hésité à déclarer que le gouvernement prendrait des sanctions comme jamais à propos de l’évasion et de la fraude fiscales. Le ministre est même prêt à reprendre la proposition de Richard Ferrand chef parlementaire en marche qui va jusqu’à envisager la privation des droits civiques pour fraude fiscale en cas de circonstances aggravantes. Première observation,  le gouvernement a mis du temps pour s’exprimer à propos des dernières révélations sur l’évasion fiscale. En cause sans doute ses conceptions voir peut-être des ambiguïtés quant à la situation de certains membres de la majorité et du gouvernement. En outre,  la proposition de Richard Ferrand paraît relativement évasive voire burlesque pour ne pas dire autre chose. Deuxième  observation, la menace de supprimer des droits civiques existe déjà. Troisième observation Richard Ferrand n’est sans doute pas le mieux placé pour se faire le chevalier blanc de la morale financière. En effet dans l’affaire des mutuelles de Bretagne dont il était le patron il a permis à sa compagne de s’enrichir à bon compte. Contrairement à ce qu’il a affirmé il n’a pas été blanchi dans cette affaire mais le dossier a été enterré notamment pour des questions de prescription des faits. Quant à Gérald Berman, ministre du budget il entretient le flou artistique le plus total sur le plan sémantique en mélangeant évasion fiscale, optimisation fiscale et fraude fiscale. Et sa menace demeure très théorique.  Gérald Darmanin a déclaré  que “chacune” des révélations des “Paradise Papers” qui “concernera une entreprise française ou un contribuable français verra, à la demande du Premier ministre, évidemment le contrôle, le renseignement et la poursuite si cela effectivement est avéré”. Dans la plupart des cas les révélations des Paradise Papers ne révèlent aucune illégalité car les montages fiscaux pour la plupart légalement autorisée par les règles en vigueur concernant la circulation des capitaux. La fraude ne peut être considérée comme illégale que si elle contrevient précisément aux règles De ce point de vue l’évasion fiscale permise par l’optimisation ne peut être condamnée ni pénalement, ni civilement. Pour parler clair, les grandes déclarations tonitruantes de la plupart des responsables sont complètement hypocrites

Suppression d’emplois à GE : sanctions du gouvernement ?

Suppression d’emplois  à GE : sanctions du gouvernement ?

 

Après Nokia, c’est au tour de GE de ne pas tenir ses promesses d’emplois. Lors du rachat de la branche énergie d’Alstom par général électrique, l’entreprise américaine avait promis de créer 1000 emplois. Au lieu de cela  le groupe a annoncé en juillet qu‘il comptait supprimer 345 emplois sur les 800 que compte le site GE Hydro de Grenoble (Isère), un plan social qui pour les salariés contrevient aux engagements de création d‘emplois pris par le géant américain auprès du précédent gouvernement. “Le gouvernement sera extrêmement attentif à ce que General Electric respecte tous ses engagements et notamment la création nette de 1.000 emplois”, a déclaré le porte-parole du gouvernement lors de la séance de questions au gouvernement à l‘Assemblée nationale. S‘il a souligné que GE avait notamment l‘intention d‘investir à Belfort dans le développement 3D ou à Cherbourg (Manche) dans l’éolien, Christophe Castaner a jugé qu’“il faut accélérer”. “Le gouvernement a une arme pour cela, c‘est la pénalité de 50.000 euros par emploi manquant, que nous actionnerons pour faire en sorte que General Electric respecte les engagements qu‘il a donnés au gouvernement (précédent)”, a-t-il dit. “Il faut être très vigilant (…) parce que la situation des restructurations des activités hydro-électriques de ce groupe n‘est à la fois pas conforme aux engagements pris mais pas conforme non plus par rapport au projet industriel qui doit être le nôtre”, a poursuivi le secrétaire d‘Etat chargé des relations avec le Parlement. Au moment du rachat de la branche énergie d‘Alstom en 2014, GE s’était engagé à créer un millier d‘emplois avant 2018. L‘accord conclu avec Arnaud Montebourg, alors ministre de l‘Economie, prévoyait également des pénalités financières de 50.000 euros par poste non créé. Le secrétaire d‘Etat auprès du ministre de l‘Economie Benjamin Griveaux recevra à nouveau les acteurs concernés le 16 octobre, a précisé Christophe Castaner. Benjamin Griveaux est déjà engagé dans un dossier comparable, qui concerne le suivi des engagements pris par Nokia lors du rachat du franco-américain Alcatel-Lucent début 2016. Des engagements non tenus puisqu’il est prévu la suppression de 600 emplois  en 2018 et 2019, « soit 30% de tous les emplois hors Recherche et Développement », notent les élus. En 2015, lors du rachat d’Alcatel-Lucent par Nokia, opération validée par le ministre de l’Économie, à savoir  Emmanuel Macron, la direction avait pris des engagements pour développer notamment la R&D. En contrepartie des 400 postes supprimés de l’époque, le groupe piloté aujourd’hui par Rajeev Suri s’était engagé à embaucher 500 personnes et à porter les effectifs à 2500 ingénieurs et chercheurs d’ici fin 2019.   Seulement, sur la première tranche de la campagne de recrutement, dont l’échéance est prévue pour la fin de l’année, « ils ont embauché seulement 120 personnes sur les 330 postes annoncés. On voit mal comment ils pourront tenir parole », insiste Bernard Trémulot. Une situation qui passe mal, y compris au niveau du gouvernement. Invité lundi sur France Inter, Benjamin Griveaux a reconnu que « manifestement, le compte n’y est pas », l’entreprise n’aurait « sciemment pas tenu la parole qu’elle avait donnée publiquement lors de l’opération de rachat ».   Lors de la dernière réunion du comité de suivi, au début du mois, l’équipementier finlandais a confirmé qu‘il tiendrait ses engagements en matière d‘emplois, sans pour autant renoncer au plan de suppression de près de 600 emplois qu‘il avait annoncé début septembre !

Zone euro : sanctions contre l’Espagne et le Portugal pour dérapage budgétaire, pour l’exemple ?

 

 

La procédure de sanction engagée par les ministres des finances de la zone euro pose de sérieuses interrogations. Il s’agit en effet de la première procédure de ce type engagée alors que d’autres pays ne s’étaient pas privés à l’occasion de dépasser les critères de déficit lorsque cela les arrangeait. L’Allemagne ne s’en est pas privée en dépassant au début des années 2000 (pendant plusieurs années)  les 3 % fixés par l’union économique. Quant à la France c’est une habituée des dépassements. Il est évidemment plus facile de taper sur l’Espagne ou le Portugal que sur la France à fortiori l’Allemagne. L’autre interrogation porte sur l’opportunité de cette procédure dans une conjoncture marquée par l’affaiblissement de la croissance au plan mondial, un affaiblissement qui sera amplifié de 0,2 à 0,3 % du fait du brexit. Peut-être s’agit-il d’un avertissement indirect adressé à la France par l’Allemagne via les instances européennes. Pas sûr cependant que cet orthodoxie financière soit actuellement très adaptée à l’environnement économique ; un environnement économique caractérisé par un affaiblissement de la croissance (illustré par le recul de la production industrielle en mai en France, en Italie mais aussi en Allemagne). C’est donc une procédure de sanctions inédite qui s’ouvre pour deux pays européens. Les ministres des Finances de la zone euro vont « soutenir [mardi] la recommandation de la Commission européenne » et déclarer mardi l’Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire, a annoncé lundi soir Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe, à l’issue d’une réunion à Bruxelles des grands argentiers de la monnaie unique. Lors d’une conférence de presse avec le Néerlandais, le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a précisé que s’ouvrira « une période de 20 jours » à partir du moment où les ministres de la zone euro  »vont dans notre sens ». Le Français a rappelé que les amendes possibles étaient « au maximum de 0,2% » du Produit Intérieur Brut (PIB) et au « minimum zéro ». Dans le cadre de cette échéance de vingt jours, l’exécutif européen « doit aussi proposer la suspension d’une partie des engagements de versements de fonds structurels européens » à partir de 2017. Selon une source européenne, les fonds concernés pour l’an prochain s’élèvent pour l’Espagne à 1,3 milliard d’euros et pour le Portugal à 500 millions d’euros. En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5% du produit intérieur brut (PIB), bien au-delà du seuil du pacte de stabilité (3% du PIB) et des objectifs que lui avait fixés la Commission, à 4,2%. Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4% du PIB l’an passé alors que l’objectif fixé était de repasser sous les 3%. En 2016, le pays espère toutefois rentrer dans les clous. « Nous allons engager un processus de dialogue avec les ministres » de l’Espagne et du Portugal, a encore expliqué Pierre Moscovici, les incitant à faire valoir « le plus vite possible » leurs arguments pour expliquer pourquoi ils ont dérapé et ce qu’ils veulent faire pour améliorer leur situation budgétaire. Les deux pays disposent de dix jours à compter du constat de dérapage par leurs pairs de la zone euro.

 

(Avec AFP)

 

Russie : L’UE prolonge  ses sanctions 

L’Union européenne a prolongé de six mois vendredi ses sanctions économiques contre la Russie, jusqu’à la fin janvier 2017. La décision était attendue, les dirigeants européens réclamant davantage de progrès dans la mise en oeuvre des accords de Minsk pour mettre fin à la guerre dans l’est de l’Ukraine.  »Ayant examiné l’application des accords de Minsk, le Conseil a décidé de renouveler les sanctions pour six mois supplémentaires, jusqu’au 31 janvier 2017″, a déclaré le Conseil européen. L’UE et les Etats-Unis ont imposé des sanctions contre Moscou dans les secteurs de la défense, de l’énergie et des finances en juillet 2014 pour protester contre le soutien de la Russie aux séparatistes de l’est de l’Ukraine. Moscou,qui dément soutenir directement les rebelles, a répliqué en imposant un embargo sur les produits alimentaires européens.

 Le Panama : sanctions contre la France ou le monde à l’envers

 

A priori on pourrait s’étonner de la virulence des réactions de Panama suite au scandale  Panama Papers qui consistait à créer des sociétés écrans pour dissimuler les fortunes de riches individus, de politiques ou de sociétés. Mais il faut comprendre que l’économie de Panama repose surtout sur ce trafic de fonds dissimulés (avec les revenus du canal). Les activités de services notamment de services financiers procurent 76 % du PIB ce qui évidemment est complètement disproportionné par rapport à la structure économique du pays. En clair le Panama vit de l’argent dissimulé (et/ou sale)  d’où cette réaction violente contre la France en particulier menacée  maintenant de rétorsion pour avoir réinscrit Panama sur la liste noire des pays non coopératifs en matière fiscale. Alvaro Aleman, secrétaire général de la présidence du Panama, a déclaré mardi que son pays pourrait répondre à l’initiative française par une mesure similaire envers la France et tout pays qui suivrait son exemple. « Dans le cas où la France, ou tout autre pays, placerait le Panama sur une liste grise, le gouvernement national devrait examiner la situation et prendre une série de mesures qui bien sûr pourraient être réciproques », a dit Alvaro Aleman. « Nous n’allons pas laisser le Panama être un bouc émissaire. Chaque pays (concerné) est responsable », a-t-il ajouté, précisant que le président Juan Carlos Varela avait demandé au ministère des Affaires étrangères de contacter les dizaines de pays impliqués. Alvaro Aleman a réaffirmé que le gouvernement panaméen était prêt à coopérer avec toute enquête ouverte dans le cadre des révélations « Panama papers ». Selon lui, aucune preuve n’a été apportée sur des infractions commises par le cabinet de conseil juridique Mossack Fonseca, au centre des révélations. La décision, annoncée par le ministre français des Finances, Michel Sapin, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, fait suite à la publication depuis dimanche de documents montrant comment sur plusieurs dizaines d’années Mossack Fonseca installé à Panama City a organisé la dissimulation d’avoirs et l’évasion fiscale pour des personnalités politiques, des dirigeants d’entreprises ou des sportifs. La France avait retiré le Panama de la liste des paradis fiscaux sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2012, mettant fin aux restrictions financières qui pesaient contre lui depuis un embargo décidé par l’OCDE en 2009.

(Avec Reuters)

Libye : Ayrault pour des sanctions

Jean-Marc Ayrault propose des sanctions pour condamner les proches de l’État islamique qui de fait sont responsables de la partition du pays qui comporte maintenant deux gouvernement. Mais des sanctions mêmes au niveau européen qui risquent  bien d’être inefficaces dans la mesure où la Libye connaît maintenant comme l’Irak, comme la Syrie l’implantation de l’État islamique ;  d’une certaine manière la menace de sanctions de Jean-Marc Ayrault paraît assez désuète. Jean-Marc Ayrault a déclaré jeudi qu’il s’apprêtait à plaider pour des sanctions contre des responsables libyens coupables à ses yeux d’entraver le processus de formation d’un gouvernement d’union à même de lutter contre l’organisation Etat islamique. « Il y a urgence. Si on veut trouver les solutions pour combattre Daech et soutenir les Libyens, (encore) faut-il qu’ils aient des autorités légales reconnues par la communauté internationale », a déclaré le chef de la diplomatie française. « Maintenant, on ne peut plus attendre, je dirais ‘ça suffit’ », a encore dit Jean-Marc Ayrault lors de cet entretien accordé à iTELE durant un déplacement en Egypte. Jean-Marc Ayrault et ses homologues de l’Union européenne ont rendez-vous lundi pour évoquer la question iranienne, le processus de paix au Proche-Orient, les relations avec la Russie mais aussi la situation en Libye. Des diplomates européens ont discuté cette semaine de l’opportunité d’infliger des sanctions à des responsables libyens sous la forme de gel d’avoirs et d’interdictions de séjour dans l’UE, mais ne sont pas parvenus à s’entendre, faute d’un accord de la Grèce notamment. La confusion politique règne en Libye où deux gouvernements et deux parlements rivaux se disputent le contrôle du pays depuis l’été 2014, lorsque les miliciens de l’ »Aube libyenne » se sont emparés de Tripoli, la capitale. Le groupe Etat islamique a profité de l’absence de pouvoir central et du vide sécuritaire laissé par la révolution de 2011 pour s’implanter dans certains secteurs, principalement autour de la ville de Syrte.

Michel Platini menacé de nouvelles sanctions

Michel Platini menacé de nouvelles sanctions

 

Encore une nouvelle épreuve pour Platini non seulement sa demande d’annulation de suspension provisoire a été refusée mais en outre la commission d’éthique à annoncer de nouvelles sanctions. La candidature de Platini pour la présidence de la FIFA semble donc s’engluer de plus en plus dans le marais boueux des procédures mafieuses de la FIFA. Certes Platini s’est montré un peu naïf et léger concernant la manière dont il a été rémunéré pendant un temps par la FIFA, pour autant on peut difficilement faire confiance aux structures de la FIFA pour juger en toute équité l’intéressé. La vérité c’est que la plupart des dirigeants de la FIFA sont mouillés dans les affaires de corruption de Blatter. Elle souhaite donc cadenasser complètement l’appareil pour éviter d’avoir à mettre sur la table toutes les affaires dont sont responsables les dirigeants de la FIFA. On se demande quel crédit on peut apporter à une commission dite d’éthique qui a couvert  toutes les dérives financières de la Blatter  et de son équipe. En clair c’est le tribunal de la mafia sportive qui juge ses membres e t en des termes qui révèlent le caractère tordu des dirigeants. « La chambre d’investigation de la commission d’éthique a soumis ses rapports définitifs à la chambre de jugement présidée par Hans-Joachim Eckert, rapports contenant des réquisitions de sanctions contre Joseph Blatter et Michel Platini » annonce le communiqué publié ce samedi matin. Mais nous n’en saurons pas beaucoup plus. «  »Pour des raisons de protection de la vie privée et en raison du principe de la présomption d’innocence, la chambre ne publiera pas les détails de ces rapports et les sanctions requises contre les deux dirigeants. » De son côté, la chambre de jugement de la commission d’éthique de la Fifa confirme avoir reçu ces rapports. Elle va les étudier « avec attention » et elle « décidera en temps et en heure du lancement ou non d’une procédure formelle de jugement ». Un vrai verbiage aussi confus que tordu !