Archive pour le Tag 'procureur'

Gilets jaunes: les mensonges du procureur de Nice (Le Monde)

Gilets jaunes: les mensonges du  procureur de Nice

(Le Monde)

 

S’il fallait une preuve supplémentaire de l’absence d’indépendance de la justice, il suffirait de prendre l’exemple du procureur de Nice qui avoue avoir truandé l’enquête concernant cette septuagénaire gravement blessée par la police lors d’une manifestation des gilets jaunes à Nice en mars. Rappelons d’abord que Macron s’était fendu d’un communiqué où il dédouanait la police et recommandait  même à la pauvre femme « un peu plus de sagesse ». Une affaire assez lamentable qui montre l’hypocrisie du pouvoir et de ses courtisans. En effet on ne peut soutenir que la justice est indépendante en France puisque les magistrats du parquet, comme le procureur, sont nommés par le ministre. D’une manière générale, pour avancer dans la carrière il est fortement recommandé de ne pas contrarier le pouvoir en place, voire de devancer ses attentes dans l’espérance d’une promotion. Une attitude qui explique pourquoi notamment nombre d’affaires notamment politiques au financières sont enterrés depuis des mois, des années voir des dizaines d’années. Mais il n’est plus à démontrer que la justice n’est pas faite pour les simples citoyens ou les pauvres  mais pour protéger le pouvoir et les riches. D’après le Monde, le procureur,  Jean-Michel Prêtre, avait dans un premier temps assuré qu’il n’y avait pas eu de contact entre Geneviève Legay et les forces de l’ordre, avant finalement de changer d’avis quelques jours plus tard. Cela ne l’a pas empêché de confier l’enquête à la compagne du commissaire chargé des opérations. Autre élément curieux, il a été révélé par Mediapart que le procureur était présent lui-même au centre de supervision urbain au moment de la charge, laquelle a par ailleurs été jugée “disproportionnée” par des gendarmes présents sur place.

Entendu sur ces éléments en avril à la demande du directeur des services judiciaires, révèle Le Monde, Jean-Michel Prêtre a expliqué ne pas avoir voulu mettre Emmanuel Macron en porte-à-faux avec des versions dont les divergences seraient “trop importantes” et ce, de sa propre initiative. Le 25 mars, le président de la République avait assuré dans un entretien à Nice-Matin, en amont de la conférence de presse du parquet, que Geneviève Legay n’avait pas été bousculée par un membre des forces de l’ordre. Pour l’avocate de la septuagénaire, Mireille Damiano, également interrogée par le quotidien du soir, cette défense dénote d’une porosité: “un procureur n’a pas à protéger qui que ce soit, fût-il le président de la République. C’est une curieuse conception de sa mission, et c’est bien la raison pour laquelle je parle de porosité malsaine et de défaut d’indépendance…”

De son côté le ministère de la Justice a fait savoir au Monde que Jean-Michel Prêtre: “décide souverainement de la communication qu’il souhaite mener dans chaque affaire”. Si le ministère ajoute qu’il n’y a pas lieu de poursuites disciplinaires contre Jean-Michel Prêtre, l’enquête a tout de même été éloignée de sa circonscription. Répondant à une quatrième requête du camp de Geneviève Legay, la Cour de cassation a finalement accepté de dépayser l’affaire à Lyon.

Pourquoi le procureur Robert Mueller n’a pas inculpé Trump

Pourquoi le procureur Robert Mueller n’a pas inculpé  Trump

 

 

Pour résumer l’affaire le procureur spécial Robert Mueller a indiqué qu’il ne disposait pas d’éléments pour Trump ;  pour autant, qu’il n’avait pas l’intention d’inculper l’intéressé. Une sorte de victoire à la Pyrrhus pour le président américain qui va non seulement être victime des rumeurs mais aussi de poursuites qui pourraient être engagées cette fois par les démocrates justement en s’appuyant sur des éléments du procureur spécial. Le rapport est en effet très ambigu puisqu’il n e met pas en cause la responsabilité directe du président américain tout en considérant qu’il est impossible aussi de le disculper. Rappelons que Trump avait tout fait pour tenter d’obtenir l’éviction du procureur général. Robert Muller dans ce rapport ne manque pas d’indiquer toutes les pressions et les manœuvres du président américain pour s’opposer au développement de cette enquête.  Le rapport du procureur Robert Mueller, dont une version expurgée a été rendue publique jeudi, exclut toute collusion entre l’équipe de Donald Trump et la Russie, mais des analystes juridiques ont vu dans le document suffisamment d’éléments pour que le Congrès américain s’en saisisse et mène une enquête. « Les preuves que nous avons obtenues sur les actes et l’intention du président présentent des points difficiles qui nous empêchent de déterminer de façon concluante qu’aucune conduite criminelle n’a eu lieu. En conséquence, même si ce rapport ne conclut pas que le président a commis un crime, il ne l’exonère pas non plus », peut-on notamment lire dans le rapport de 448 pages, qui est le fruit de 22 mois d’enquête.

Transmis au Congrès dans la journée, dans un contexte pré-électoral où Donald Trump est déjà en campagne en vue d’une réélection en 2020 et que les candidats à la primaire démocrate sillonnent le pays, le rapport Mueller a ravivé les tensions entre la présidence et le camp démocrate. Plusieurs experts juridiques partagent cette vision du rapport Mueller. Ils ont noté que le procureur disposait d’une base solide pour engager des poursuites judiciaires contre Trump pour entrave à la justice. Bref l’affaire Trump Russie est loin d’être terminée.

 

Affaires : Macron veut choisir le procureur de Paris

Affaires : Macron veut choisir le procureur de Paris

 

Dernière affaire en date, celle du député LREM Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la Défense à l’Assemblée soupçonné d’avoir indûment touché 100 000 euros par mois, en cumulant les indemnités de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération) au-delà des plafonds autorisés par la loi, précise le site d’information. Une affaire qui s’ajoute aux autres et qui explique que Macron tienne absolument. à choisir le procureur de Paris. Macron  veut verrouiller la justice dans la perspective d’un éventuel traitement judiciaire des affaires en cours et de toutes celles qui émergeront compte tenu du caractère sulfureux de son entourage. . Ces affaires sont déjà relativement graves et nombreuses, ce qui n’est guère étonnant compte tenu de l’entourage du président de la république. Macron avait promis de moraliser la vie publique mais depuis son élection les affaires succèdent aux affaires et les révélations ne sont sans doute pas terminées. Notons d’ailleurs que certaines affaires ont été enterrées ou classées sans suite. C’est le cas notamment de l’affaire Ferrand qui a permis à sa campagne compagne d’acquérir une belle fortune (500 000 euros) à bon compte. Une affaire qui pourrait d’ailleurs rebondir depuis que si le sulfureux Ferrand l’Assemblée nationale. Dernière affaire en cours celle  de la ministre des Sports, Laura Flessel, démissionnaire  pour “raisons personnelles”, qui seraient en réalité liées, selon Le Canard Enchaîné, à l’intérêt porté par l’administration fiscale à son ancienne société, Flessel & Co, en cours de dissolution depuis un an. Récemment c’est la ministre de la culture qui a encore été mise en cause pour  s’être affranchie des règles d’urbanisme lors de l’agrandissement des locaux parisiens de la maison d’édition Actes Sud, qu’elle a dirigée avec son mari, Jean-Paul Capitani. Epinglée par l’hebdomadaire satirique, qui avait évoqué des irrégularités lors de travaux effectués au siège d’Actes Sud, dans le centre classé d’Arles (Bouches-du-Rhône). La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’est vu privée, à son arrivée au gouvernement, de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014.En juin dernier, la perspective que ce dernier brigue un nouveau mandat avait suscité des remous dans la communauté scientifique et la revue médicale britannique The Lancet avait dénoncé l’”opacité” entourant la nomination du PDG de l’Inserm. Yves Lévy a finalement annoncé le 30 juillet qu’il renonçait à briguer la direction de l’organisme de recherche. Il continue d’occuper ce poste par intérim. L’affaire la plus médiatique est sans doute celle de Benalla d’autant plus que l’Élysée s’est beaucoup contredit  dans son argumentation. La crise politique la plus grave de ce début de quinquennat du chef de l’Etat, jusqu’à la démission de Nicolas Hulot. Une autre affaire qui témoigne des liens entre la sphère financière et la politique : celle concernant le secrétaire général de l’Élysée. Le parquet national financier (PNF) a ouvert début juin 2018 une enquête sur les conditions dans lesquelles le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a pu exercer certaines fonctions publiques malgré des liens familiaux avec l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC). La ministre du Travail, elle, a été entendue comme témoin assisté le 22 mai 2018 au pôle financier du tribunal de Paris en tant qu’ex-patronne de Business France, dans le cadre d’une information judiciaire sur des soupçons de favoritisme. La justice enquête sur les conditions dans lesquelles cet organisme de promotion de la France auprès des investisseurs étrangers a confié au publicitaire Havas l’organisation d’une coûteuse soirée autour d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, en janvier 2016 à Las Vegas. Le statut de témoin assisté a évité à Muriel Pénicaud une mise en examen synonyme de départ du gouvernement. Richard Ferrand, l’un des soutiens de la première heure d’Emmanuel Macron, a dû renoncer en juin 2017 à son portefeuille au gouvernement à la suite de l’ouverture par le parquet de Brest d’une enquête préliminaire sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012.Le parquet souhaitait alors établir s’il y avait lieu de le poursuivre pour avoir permis en 2011 à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand avait finalement bénéficié d’un classement sans suite, en octobre 2017.L’affaire pourraiat reprendre puisque transférée à Lille suite à la plainte d’Anticor.  A noter que le quinquennat de Macron avait mal débuté puisque Les éphémères ministres MoDem François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), ont renoncé à rester au gouvernement après les élections législatives de juin 2017 sur fond de soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes dans la foulée de l’affaire Weinstein aux Etats-Unis a bénéficié de classements sans suite en février et mai 2018.Il a été définitivement blanchi des accusations de viol de la première plaignante en août 2018.Le journal Ebdo – disparu après quelques numéros – a pour sa part exhumé une plainte pour viol remontant à 2008 visant Nicolas Hulot, elle aussi classée sans suite la même année. Bien sûr dans le cadre des enquêtes les intéressés bénéficient du statut de présumé innocent. Pour autant cela fait beaucoup d’affaires en un peu plus d’un an seulement

 

 

 

Englué dans les affaires, Macron veut choisir le procureur de Paris

Englué dans les affaires,  Macron veut choisir le procureur de Paris

 

Macon veut choisir le procureur de Paris pour une raison bien simple : il veut verrouiller la justice dans la perspective d’un éventuel traitement judiciaire des affaires en cours. Ces affaires sont relativement graves et nombreuses, ce qui n’est guère étonnant compte tenu de l’entourage du président de la république. Macron avait promis de moraliser la vie publique mais depuis son élection les affaires succèdent aux affaires et les révélations ne sont sans doute pas terminées. Notons d’ailleurs que certaines affaires ont été enterrées ou classées sans suite. C’est le cas notamment de l’affaire Ferrand qui a permis à sa campagne compagne d’acquérir une belle fortune (500 000 euros) à bon compte. Une affaire qui pourrait d’ailleurs rebondir depuis que si le sulfureux Ferrand l’Assemblée nationale. Dernière affaire en cours celle  de la ministre des Sports, Laura Flessel, démissionnaire  pour “raisons personnelles”, qui seraient en réalité liées, selon Le Canard Enchaîné, à l’intérêt porté par l’administration fiscale à son ancienne société, Flessel & Co, en cours de dissolution depuis un an. Récemment c’est la ministre de la culture qui a encore été mise en cause pour  s’être affranchie des règles d’urbanisme lors de l’agrandissement des locaux parisiens de la maison d’édition Actes Sud, qu’elle a dirigée avec son mari, Jean-Paul Capitani. Epinglée par l’hebdomadaire satirique, qui avait évoqué des irrégularités lors de travaux effectués au siège d’Actes Sud, dans le centre classé d’Arles (Bouches-du-Rhône). La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’est vu privée, à son arrivée au gouvernement, de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014.En juin dernier, la perspective que ce dernier brigue un nouveau mandat avait suscité des remous dans la communauté scientifique et la revue médicale britannique The Lancet avait dénoncé l’”opacité” entourant la nomination du PDG de l’Inserm. Yves Lévy a finalement annoncé le 30 juillet qu’il renonçait à briguer la direction de l’organisme de recherche. Il continue d’occuper ce poste par intérim. L’affaire la plus médiatique est sans doute celle de Benalla d’autant plus que l’Élysée s’est beaucoup contredit  dans son argumentation. La crise politique la plus grave de ce début de quinquennat du chef de l’Etat, jusqu’à la démission de Nicolas Hulot. Une autre affaire qui témoigne des liens entre la sphère financière et la politique : celle concernant le secrétaire général de l’Élysée. Le parquet national financier (PNF) a ouvert début juin 2018 une enquête sur les conditions dans lesquelles le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a pu exercer certaines fonctions publiques malgré des liens familiaux avec l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC). La ministre du Travail, elle, a été entendue comme témoin assisté le 22 mai 2018 au pôle financier du tribunal de Paris en tant qu’ex-patronne de Business France, dans le cadre d’une information judiciaire sur des soupçons de favoritisme. La justice enquête sur les conditions dans lesquelles cet organisme de promotion de la France auprès des investisseurs étrangers a confié au publicitaire Havas l’organisation d’une coûteuse soirée autour d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, en janvier 2016 à Las Vegas. Le statut de témoin assisté a évité à Muriel Pénicaud une mise en examen synonyme de départ du gouvernement. Richard Ferrand, l’un des soutiens de la première heure d’Emmanuel Macron, a dû renoncer en juin 2017 à son portefeuille au gouvernement à la suite de l’ouverture par le parquet de Brest d’une enquête préliminaire sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012.Le parquet souhaitait alors établir s’il y avait lieu de le poursuivre pour avoir permis en 2011 à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand avait finalement bénéficié d’un classement sans suite, en octobre 2017.L’affaire pourraiat reprendre puisque transférée à Lille suite à la plainte d’Anticor.  A noter que le quinquennat de Macron avait mal débuté puisque Les éphémères ministres MoDem François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), ont renoncé à rester au gouvernement après les élections législatives de juin 2017 sur fond de soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes dans la foulée de l’affaire Weinstein aux Etats-Unis a bénéficié de classements sans suite en février et mai 2018.Il a été définitivement blanchi des accusations de viol de la première plaignante en août 2018.Le journal Ebdo – disparu après quelques numéros – a pour sa part exhumé une plainte pour viol remontant à 2008 visant Nicolas Hulot, elle aussi classée sans suite la même année. Bien sûr dans le cadre des enquêtes les intéressés bénéficient du statut de présumé innocent. Pour autant cela fait beaucoup d’affaires en un peu plus d’un an seulement

 

Trump a la trouille du procureur Mueller

Trump a la trouille du procureur Mueller

 

Trump est de plus en plus inquiet par l’enquête du procureur Mueller concernant l’ingérence russe dans les élections présidentielles américaines. La plupart des responsables des renseignements américains interrogés par le procureur ont reconnu l’ingérence russe. Du coup Le président américain dit craindre que les enquêteurs comparent son potentiel témoignage avec celui des autres personnes interrogées par l’équipe de Mueller, comme l’ancien directeur du FBI James Comey, très critique envers Trump, pour trouver des divergences et les utiliser contre lui. Si je dis quelque chose et que lui (Comey) dit quelque chose, c’est ma parole contre la sienne, et il est le meilleur ami de Mueller, donc Mueller pourrait dire: ‘Bon, je crois Comey’, et même si je dis la vérité, ça fait de moi un menteur. Ce n’est pas bien”, a confié Trump lors d’un entretien accordé à Reuters dans le bureau Ovale de la Maison blanche. L’avocat de Trump, Rudy Giuliani, avait prévenu ces derniers jours qu’accepter un interrogatoire par le procureur spécial pourrait être “un piège pour parjure”.

Trump accuse le procureur Mueller !

Trump  accuse le procureur  Mueller !

 

 

 

Comme d’habitude Trump pratique l’art du contre-pied en accusant le procureur chargé de l’enquête sur l’influence de la Russie dans  les élections présidentielles d’être inapte à la fonction. Il faut dire que le filet se resserre Trump qui semble bien avoir eu des contacts avec la Russie lors  des élections afin notamment d’enfoncer un peu plus la candidate démocrate. Le procureur semble se montrer particulièrement efficace  dans cette enquête conduite avec courage et une grande indépendance. Ces accusations du  résident américain sont bien évidemment scandaleuses  et n’ont d’autre but que de déboulonner le procureur fait son travail d’enquête. Pour cela Donald Trump a accusé dimanche le procureur spécial Robert Mueller d’avoir des « conflits d’intérêt » qui devraient lui interdire de mener l’enquête sur les soupçons d’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016.

Dans une série de tweets dans lesquels il attaque la crédibilité du procureur spécial, Donald Trump déclare avoir eu au cours des années « une relation d’affaires très mauvaise et conflictuelle » avec Robert Mueller. Dans le passé, le président américain avait déjà évoqué l’existence de conflits d’intérêt concernant Robert Mueller, mais c’est la première fois qu’il détaille publiquement ses accusations. « Robert Mueller va-t-il révéler un jour ses conflits d’intérêt avec le Président Trump, dont le fait que nous avons eu une relation d’affaires très mauvaise et conflictuelle, je l’ai refusé comme chef du FBI (un jour avant sa nomination comme procureur spécial) et Comey est son ami proche », a déclaré Donald Trump dans l’un de ses tweets. Des accusations qui ne constituent pas une preuve  mais visent  à salir l’intéressé afin de discréditer. Bref la dialectique habituelle de trame un jour le travail d’un collaborateur ou d’un homme politique étranger tout à fait exceptionnel et qui le lendemain est capable de qualifier d’incapables et le pire ennemi. Reste à savoir si cette dialectique de la contradiction permanente pourra durer encore longtemps dans un pays qui n’est pas habitué à une gouvernance de type bananière.

Affaire Tapie-Lagarde : » La frêle limite entre justice et politique » (Jean-Claude Marin, Procureur)

Affaire Tapie-Lagarde : » La frêle limite entre justice et politique » (Jean-Claude Marin, Procureur)

Christine Lagarde Reconnue coupable de négligence mais dispensée de peine, un verdict  qui constitue évidemment un déni de justice. Pas étonnant, la conclusion était connue d’avance puisque l’affaire a été confiée à la très complaisante cour de justice de la république. Une cour spécialement créée pour juger les politiques. Une institution qui par ailleurs a rarement condamné les politiques en cause. Bref une justice d’exception et dont le verdict concernant Christine Lagarde constitue bien sûr un véritable scandale. La cour de justice de la république s’est une nouvelle fois discréditée en même temps qu’elle porte une grave atteinte à tout le système judiciaire. Et nourrit aussi le populisme. Un système à deux vitesses. Composé essentiellement de politiques,  la cour n’a pas voulu prendre de sanctions à l’égard de Christine Lagarde sans doute par peur qu’un jour la justice s’intéresse à d’autres erreurs de gestion voire à des malversations de ministres. La CJR compte douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat. À l’heure actuelle, sept d’entre eux sont issus du Parti socialiste, quatre de LR et un de l’UDI. La Cour comprend également trois magistrats professionnels du siège de la Cour de cassation, dont l’un préside la CJR. Le sulfureux procureur général Jean-Claude Marin avait donné le ton  au cours de ce procès puisqu’il avait transformé son réquisitoire en plaidoirie en faveur de Christine Lagarde. Il avait en effet considéré que la décision de l’ancienne ministre des finances ne relevait pas d’une négligence punissable pénalement mais d’un choix politique et que le choix politique était exonéré de sanctions. La cour ne l’a pas totalement suivi,  elle a quand même reconnu la responsabilité de Christine Lagarde cette négligence ayant  contribué à accorder 400 millions à Bernard Tapie dont  40 millions de préjudice moral, un record du monde pour le préjudice moral ! Le procureur n’était pas complètement neutre dans cette affaire puisqu’il s’était d’abord opposé à ce procès. Ancien proche de Balladur, puis de Chirac enfin de Sarkozy,  ce procureur a su mener sa barque dans la hiérarchie judiciaire. Mettre en cause Christine Lagarde s’était indirectement mettre en cause également l’Élysée et Sarkozy puisque pas moins de 17 réunions se sont tenues à l’Élysée sur le sujet dont  certaines en présence de Bernard Tapie !  C’est sans doute en tenant compte de ce contexte politique que judiciaire que la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a été reconnue coupable lundi de négligences ayant mené à un détournement de fonds publics dans l’affaire Tapie, mais elle a été dispensée de peine en raison notamment de sa « réputation internationale ». L’ex-ministre des Finances de Nicolas Sarkozy, qui a validé en 2007 le principe d’un arbitrage pour solder le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, était accusée d’avoir pris une décision « malvenue » allant à l’encontre « de l’avis répété » de l’Agence des participations de l’Etat (APE). Il lui était aussi reproché d’avoir renoncé de manière « précipitée » à contester une sentence au « montant exorbitant ».  La Cour de justice a estimé que le délit qui lui était reproché n’était pas constitué pour la décision d’entrer en arbitrage. « La décision de la ministre de ne pas exercer un recours en annulation a rendu in fine inéluctable l’appropriation frauduleuse par les époux Tapie de la somme de 45 millions d’euros (somme allouée au titre du préjudice moral-NDLR) », a déclaré la présidente de la Cour de justice de la République (CJR), Martine Ract Madoux. « Cette faute n’est pas la seule cause des détournements mais elle en est l’une des causes déterminantes », a-t-elle ajouté. Ce point précis avait particulièrement mis en difficulté la patronne du FMI pendant le procès, la présidente estimant que le montant du seul préjudice moral aurait dû lui faire l’effet d’un « coup de poing dans l’estomac ».  Christine Lagarde a toutefois été dispensée de peine. « Il doit être tenu compte du contexte de crise financière mondiale dans lequel se trouvait Madame Lagarde » au moment des faits, a dit la présidente, en expliquant que sa condamnation ne serait pas inscrite à son casier judiciaire. Cerise sur le gâteau la cour de justice de la république n’a pas voulu mettre en danger la responsabilité de Christine Lagarde à la tête du fonds monétaire international. Un fonds monétaire international bien utile à la France pour éviter que cette institution ne se montre trop sévère à l’égard de la politique financière laxiste des gouvernements successifs. « Sa personnalité et sa réputation nationale et internationale doivent également être prises en compte. » A déclaré la cour. Finalement non sans vergogne le procureur Jean-Claude Marin résume bien l’enjeu de toute cette affaire : La question qui vous est posée est à « la frêle limite entre le politique et le judiciaire », avait-il estimé à l’audience.

Affaire Tapie : un procureur transformé en avocat de Lagarde !

Affaire Tapie : un procureur  transformé en avocat de Lagarde !

Comme c’était  prévisible le procès de Christine Lagarde se transforme en véritable  mascarade. En effet le très contesté procureur de Paris, Jean Claude Marin, a revêtu les habits d’avocat et a défendu l’ancienne ministre des finances dans son réquisitoire ; Premier élément de cette mascarade, le fait d’abord de saisir la cour de justice de la république .une justice d’exception composé essentiellement de politiques pour juger des politiques ( pour des faits commis par des ministres en exercice). Cette juridiction bien évidemment s’est toujours montré très clémente vis-à-vis d’ anciens ministres et a prononcé au mieux des peines avec sursis. Second élément de ce déni de justice : le chef d’inculpation. Il ya eu escroquerie (et en bande organisée) dans l’affaire Tapie, plusieurs complices sont d’ailleurs inculpés pour ce motif. Or on a seulement retenu contre Christine Lagarde l’accusation de négligence ; une négligence à 400 millions ! De glissement sémantique en glissement sémantique le procureur général s’et livré à une interprétation acrobatique du droit pour considérer qu’on ne pouvait parler de négligence mais de choix politique et donc qu’un choix politique ne pouvait justifier de mesure pénale. Circulez, il n’y a rien à voir ! Pas étonnant de la part de ce procureur très politisé. Ce n’est pas par hasard si Sarkozy ( qui devrait être en premier impliqué dans cette affaire puisque c’est à l’Elysée qu’a été prise la décision de faire le cadeau à Tapie et après des dizaines de réunions) a nommé Jean Claude Marin procureur général ; c’est évidemment en prévision des nombreuses affaires de l’ancien président de  la république  qui un jour ou l’autre viendront aussi devant la cour de justice de la république.  Jean Claude Marin Il est en effet  nommé procureur général près la Cour de cassation le 28 juillet 20111, il est installé dans ses fonctions le 16 septembre suivant. Selon Bakchich info : « Le procureur de la République de Paris, qui vient de demander un supplément d’information dans l’affaire Clearstream, est un homme plein de talents. Doté d’un grand sens politique, il a d’abord été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un objectif : sa carrière. Il brigue aujourd’hui le poste de procureur général de Paris. Retour sur un magistrat très au fait du sens du vent. » (Xavier Monnier, « Jean-Claude Marin, un proc’ qui vous veut du bien » [archive], Bakchich info, 9 juin 2008). Du coup on comprend mieux son réquisitoire en forme de plaidoirie pour Christine Lagarde. PARIS (Reuters) – le procureur  Cour de justice de la République (CJR) a requis jeudi la relaxe de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, estimant les accusations la visant « bien faibles, voire incantatoires ». « Aucune négligence pénalement sanctionnable ne peut être reprochée à Madame Lagarde », a déclaré aussi l’avocat général Philippe Lagauche au quatrième jour de son procès devant la CJR, juridiction spéciale pour les délits commis par d’anciens ministres dans l’exercice de leurs fonctions. La patronne du FMI est accusée d’avoir pris une décision « malvenue » allant à l’encontre « de l’avis répété » de l’APE en choisissant la voie arbitrale. Il lui est aussi fait grief d’avoir renoncé de manière « précipitée » à exercer un recours contre la sentence, une fois celle-ci prononcée. Mais pour Philippe Lagauche, la décision d’entrer en arbitrage, arrêtée par Christine Lagarde en 2007, marquait sa volonté « d’aboutir à une solution rapide et pragmatique » pour mettre fin à un contentieux vieux de 15 ans entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Quant à sa décision de ne pas engager de recours contre une sentence qui l’a elle-même « choquée », elle n’était d’après lui « pas précipitée », contrairement à ce qu’on le lui reproche. « Nos audiences n’ont pas conforté une accusation (…) déjà bien faible, voire incantatoire », a résumé le procureur général Jean-Claude Marin. Et de souligner la particularité de ce procès pénal « sans accusation » où la CJR est appelée à se prononcer sur une question à « la frêle limite entre le politique et le judiciaire ». Négligence ou « choix politique malheureux » ? Pour lui, la réponse est claire. « L’action de Madame Lagarde ne relève pas du droit pénal, mais d’une responsabilité purement politique. » Et de mettre en garde : « selon la réponse que vous apporterez à cette question, cette Cour pourrait connaître un accroissement non négligeable de son activité », plaçant « bon nombre de décideurs publics dans la crainte » de poursuites.

Abdeslam veut porter plainte contre le procureur, pourquoi pas contre les victimes ?

Abdeslam veut porter plainte contre le procureur, pourquoi pas contre les victimes ?

D’après, Sven Mary avocat de Salah Abdeslam, le terroriste va sans doute porter plainte contre le procureur le Procureur de la République française. On sait que l’avocat d’Abdeslam est un redoutable procédurier ; pour autant ; il touche là  à la fois le ridicule et à  l’innommable. Pourquoi aussi ne pas porter plainte également contre les victimes ? Cette plainte contre la justice française est une insulte à la mémoire des victimes et salit la profession même de défenseur. Certes en dépit des crimes commis le terroriste a bien entendu le droit d’être défendu  mais il y a des limites à l’indécence procédurière. Cela d’autant plus que le procureur français n’a révélé aucun scoop. En réalité il s’agit pour cet avocat de gagner du temps et de retarder le plus possible le transfert du terroriste en France. Sans doute y a-t-il aussi chez cet avocat quelque préoccupation existentielle. Une manière pour lui d’occuper la scène médiatique pendant plusieurs semaines. Bien entendu  l’avocat est dans son droit lorsqu’il sollicite de manière aussi outrancière la procédure mais au-delà du droit on peut difficilement tolérer que soit ainsi piétinés la décence et le respect dûs aux victimes. Pour cet avocat exhibitionniste le procureur français aurait violé le secret de l’instruction en divulguant samedi le projet de son client de se faire exploser au Stade de France le 13 novembre dernier. Une information en outre qui n’est pas un scoop. L’avocat de Salah Abdeslam a donc  déclaré dimanche à la radio-télévision belge RTBF qu’il porterait plainte contre le procureur de Paris, François Molins, qu’il accuse d’avoir violé le secret de l’instruction en divulguant samedi le projet de son client de se faire exploser le 13 novembre dernier. S’exprimant au surlendemain de la capture Salah Abdeslam, Sven Mary a déclaré: « La lecture d’une partie de sa conférence de presse est une violation. C’est une faute et je ne peux pas la laisser passer ». François Molins a lu samedi lors d’une conférence de presse une déclaration recueillie par les enquêteurs belges dans laquelle Salah Abdeslam déclarait qu’il avait initialement projeté de se faire exploser au Stade de France et qu’il avait fait « machine arrière ». « Ces premières déclarations qu’il faut prendre avec précaution laissent en suspens toute une série s’interrogations sur lesquelles Salah Abdeslam devra s’expliquer, en particulier quant à sa présence dans le 18e arrondissement le 13 novembre au soir dès 22h », a ajouté le procureur. Salah Abdeslam, arrêté avec des complices présumés vendredi à Molenbeek dans l’agglomération de Bruxelles par les forces de sécurité belges à l’issue d’une traque de quatre mois, a été incarcéré samedi soir dans une prison à Bruges. Blessé par balle à la jambe lors de son interpellation, il avait été transféré en début de matinée de l’hôpital au siège de la police fédérale belge pour y être entendu par la police et un juge d’instruction. Curieusement le terroriste a déjà beaucoup parlé évoquant notamment d’hypothèses de nouveaux attentats. Une manière pour lui et surtout pour son avocat d’essayer de le faire inculper et donc demeurer en Belgique

Taubira vire un procureur

Taubira vire un procureur

 

Le procureur de la République de Saint-Denis-de-la-Réunion, Philippe Muller, s’est vu notifier son déplacement d’office «dans l’intérêt du service» mercredi par la chancellerie, selon une information de nos confrères du Parisien. La ministre de la Justice, Christiane Taubira a en effet décidé sa mutation «pour le bon fonctionnement de la juridiction». FO magistrats, qui assure la défense du procureur, dénonce une mutation d’office en dehors de toute procédure disciplinaire et irrégulière. «Philippe Courroye, dernier magistrat du parquet muté, avait eu accès à son dossier. Ce qui n’est pas le cas pour Philippe Muller!», s’insurge Emmanuel Poinas, secrétaire général de FO magistrats. Et de rappeler que le Conseil d’État stipule que tout magistrat déplacé d’office doit préalablement avoir accès à son dossier. Le problème n’est finalement pas tant les faits qui lui sont reprochés que le procédé utilisé. «Je ne suis pas là pour dire que la procédure est infondée, ce n’est pas le sujet, puisque de toutes façons nous n’avons pas eu accès au fond, je dis juste qu’elle n’est pas régulière», insiste Emmanuel Poinas. Le syndicat explique réfléchir à la suite à donner à l’affaire. «Le CHSCT a été alerté à plusieurs reprises des agissements de Philippe Muller, raconte pour sa part Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), et l’inspection du travail avait même été saisie. Le procureur traitait particulièrement mal ses équipes». L’USM avait écrit plusieurs fois à la garde des Sceaux pour lui faire part du comportement du magistrat. La mutation d’office en dehors de faute disciplinaire établie suscite toutefois de nouvelles inquiétudes au sein de la magistrature sur le statut des magistrats du parquet, soucieux de leur indépendance. v

Ecoutes Sarkozy : le procureur général Falletti confirme, Taubira a menti

Ecoutes Sarkozy : le procureur général Falletti confirme,   Taubira a menti

Taubira avait déclaré ne pas être au courant autrement que par la presse  mais le procureur général de Paris, François Falletti, a confirmé mercredi 12 mars sur Europe 1 avoir informé la Chancellerie du dossier des écoutes de l’ancien président Nicolas Sarkozy dès le 26 février.  » J’ai informé Christiane Taubira le 26 février « , confirme François Falletti. « Le 26 février 2014, il y a eu un rapport d’information qui est remonté auprès de la direction des affaires criminelles et des grâces, comme c’est la règle concernant » ce type de dossier, a expliqué le haut magistrat, en ajoutant avoir été personnellement informé « le 21 février » des écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog. Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné affirme que Christiane Taubira disposait dès le 26 février d’informations sur ces écoutes, alors qu’elle a assuré n’en avoir pris connaissance que par la presse. Le Canard ajoute que Manuel Valls était au courant du dossier avant même Mme Taubira, les officiers de police judiciaire devant « lui faire parvenir régulièrement leur rapport sur l’avancement de l’enquête ».




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