Affaire Halimi : l’irresponsabilité pénale , un déni de justice
Le responsable du Conseil représentatif des institutions juives de France Francis Kalifat dénonce le jugement de l’affaire Halimi qui consacre l’irresponsabilité pénale suite à la prise de drogue.(Interview JDD)
Il n’y aura pas de procès dans l’affaire Sarah Halimi, cette sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris. Mi-avril, la Cour de cassation, tout en entérinant le caractère antisémite du crime, a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier, pris d’une « bouffée délirante » lors des faits. Le responsable du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) Francis Kalifat estime que les magistrats ont manqué de courage. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé une modification de l’article sur l’irresponsabilité pénale, il souhaite que celle-ci porte le nom de Sarah Halimi.
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Dans un contexte où l’antisémitisme et l’islamisme ne faiblissent pas dans notre pays, cette décision est à l’évidence un très mauvais signal envoyé aux délinquants. Je la vois comme une terrible régression et une trahison dans le combat que nous menons contre ces fléaux et elle induit une impunité qui nous inquiète terriblement. De plus, elle suscite une question légitime : comment la justice de notre pays peut-elle à la fois reconnaître le caractère antisémite d’un crime et offrir l’impunité à son auteur en refusant qu’il soit jugé? C’est une justice schizophrène!
Quel est votre sentiment?
Par cette décision de la Cour de cassation, Sarah Halimi meurt une seconde fois. Et ça, nous ne pouvons pas l’admettre. Nous savons qu’elle a été assassinée non pas parce qu’elle se trouvait par hasard sur le chemin de son assassin ou parce qu’elle avait de l’argent, mais uniquement parce qu’elle était juive. Elle a été la victime d’un crime antisémite pensé, planifié et exécuté dans un rituel islamiste barbare et sordide. La justice française peine à reconnaître et à nommer cet antisémitisme. En confirmant l’irresponsabilité pénale de l’assassin, la Cour de cassation prive la famille de Sarah Halimi du procès indispensable à son travail de deuil mais elle vient aussi priver la France entière d’un procès historique : celui de l’antisémitisme qui tue encore aujourd’hui en France.
Doit-on juger les fous?
Dans une démocratie, on ne juge pas les fous, et c’est heureux, mais dans une démocratie, on ne considère pas non plus comme pénalement irresponsable celui qui par ses propres actes a lui-même déclenché son état psychique. Peut-on considérer aujourd’hui que lorsqu’on prend de la drogue régulièrement et massivement, on peut en ignorer les effets? La prise de cannabis ne peut pas être un facteur excusant lorsqu’il s’agit d’un crime antisémite et aggravant dans tous les autres cas! Au lieu de faire porter la responsabilité de l’acte sur celui qui s’est volontairement drogué, on fait porter la responsabilité sur la drogue. C’est horriblement choquant et injuste.
Dans ses commentaires, la Cour de cassation renvoie au législateur, soulevant l’imprécision de l’article sur l’irresponsabilité pénale quant à la consommation de stupéfiants…
La Cour de cassation n’a dit que la part du droit qu’elle a voulu voir dans cet article. Une autre interprétation était possible. Elle aurait pu en faire une lecture différente, et prendre la décision courageuse de contribuer à l’évolution de la jurisprudence à l’aune de l’évolution de la société. Le courage aurait été de laisser à une cour d’assises et à un jury populaire la responsabilité du débat contradictoire et du verdict. Celui-ci, rendu au nom du peuple français, n’aurait ouvert la voie à aucune contestation quel qu’il eût été.
Pourquoi dites-vous qu’elle a manqué de courage?
Pourquoi dans d’autres affaires la Cour de cassation a-t-elle fait la jurisprudence et dans celle-ci, a-t-elle renoncé? Elle n’a eu qu’une lecture mécanique de la règle de droit sans se saisir de la possibilité qu’elle a d’interpréter le texte. Or, l’application mécanique du droit entraîne des conséquences pour le moins choquantes voire révoltantes du point de vue de l’équité. Les hauts magistrats ont manqué de courage en renvoyant la balle au législateur. Ils ont sûrement dit le droit de façon très restrictive mais ils n’ont pas dit la justice. J’y vois une décision inique, un déni de justice et aussi peut-être une décision politique.
Pourquoi?
Sarah Halimi n’est-elle pas aussi la victime collatérale d’un conflit non dit entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire? Plus précisément entre les magistrats et le président de la République à qui ils ont voulu redire leur indépendance. Alors que l’émotion exprimée par Emmanuel Macron traduisait celle d’une grande partie de la société française et sa volonté légitime que justice soit rendue. C’est une vraie question.
Selon vous, y a-t-il eu des difficultés dans la gestion de cette affaire depuis le début?
Dès le début, il y a eu une véritable omerta sur ce dossier avec une difficulté énorme pour faire admettre le caractère antisémite. Pourtant, nous sommes face à un cas d’école du meurtre antisémite islamiste! Ensuite, il y a eu le refus catégorique de la juge d’instruction de procéder à une reconstitution. Pourquoi? J’ai encore une fois le sentiment que l’on peine dans notre société à nommer le mal, à en reconnaître l’évidence lorsqu’il s’agit d’une victime juive. Il a fallu attendre de nombreuses années pour qu’enfin l’on reconnaisse que les actes et violence que subissent les Français juifs ne sont pas de la violence ordinaire mais bien l’expression violente d’un antisémitisme nouveau. Douze Français juifs ont été tués en France depuis le début des années 2000 uniquement parce qu’ils étaient juifs. Voilà la triste réalité!
Emmanuel Macron a annoncé une modification de l’article sur l’irresponsabilité pénale. Qu’en pensez-vous?
C’est le seul point positif de toute cette affaire. C’est important pour qu’à l’avenir toute situation terrible ne se reproduise plus, mais malheureusement cette évolution ne s’appliquera pas à Sarah Halimi. Avec d’autres, je demande solennellement que cette nouvelle loi porte le nom de Sarah Halimi afin que son nom soit inscrit dans la mémoire collective de notre pays. C’est une forme d’hommage qui lui serait rendu faute de lui avoir rendu justice.
Serez-vous présent au rassemblement dimanche à Paris?
Je serai présent à ce rassemblement citoyen pour dire que le combat contre l’antisémitisme et le choc de ce désastre judiciaire concernent chacun d’entre nous, ce n’est pas l’affaire des Français juifs mais bien celle de toute la société française : c’est l’affaire de la France.