Archive pour le Tag 'internationale'

Action écologique internationale depuis 50 ans : surtout du bla-bla

Action écologique internationale depuis 50 ans : surtout du bla-bla

 

L’historien Christophe Bonneuil rappelle, dans une tribune au « Monde », que la réduction du poids des combustibles fossiles et de leurs effets néfastes sur le climat a été inscrite à l’agenda politique international dès 1972.

 

Il y a cinquante ans, le 16 juin 1972, se clôturait à Stockholm la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain, premier sommet onusien de la Terre, avant celui de Rio, en 1992. Alors que les questions environnementales n’étaient guère mentionnées dans la Charte des Nations unies de 1945, l’« environnement » et la possibilité que les modèles de développement humain altèrent l’habitabilité de la planète se voyaient érigés en enjeu global.

Que se passe-t-il à l’approche de la conférence de Stockholm pour que « l’environnement global » soit dans toutes les bouches et que l’écologie mette des millions de personnes dans les rues (20 millions en avril 1970 lors du premier « Jour de la Terre ») ? Avec un PIB mondial multiplié par 2,5 et des échanges mondiaux quadruplant entre 1950 et 1970, la transformation massive des armements et des modes de production, d’échange et de consommation malmène déjà l’habitat terrestre. La guerre froide a déjà généré des dizaines de milliers de mètres cubes de déchets nucléaires. Le basculement vers un système énergétique à dominante pétrolière a multiplié la consommation d’énergie par 16 au XXe siècle et favorisé l’urbanisation, le règne de l’automobile, une agriculture motorisée et chimiquement perfusée. Les polluants menacent les équilibres des forêts, des océans, des zones humides et altèrent le cadre de vie et la santé des urbains. Surtout, dans un contexte de détente Est-Ouest, d’anti-impérialisme (guerre du Vietnam, luttes postcoloniales, mouvement des droits civiques) et de radicalisation de la jeunesse, les aspirations des sociétés et les horizons des diplomates ont changé.

Quatre synthèses majeures participent à la visibilité croissante des enjeux écologiques : le livre Printemps silencieux (1962), de la biologiste américaine Rachel Carson (1907-1964) ; le rapport « Restaurer la qualité de notre environnement » remis en 1965 à la Maison Blanche ; le rapport Meadows sur les « limites à la croissance » de 1972 ; le livre Only One Earth (« une seule Terre »), commandé par l’ONU à Barbara Ward et René Dubos, pour poser les bases du sommet de Stockholm.

Deux des 109 recommandations finales du sommet de Stockholm prônent une vigilance sur les « activités pour lesquelles il existe un risque appréciable d’effets sur le climat ». Si le réchauffement climatique n’est encore qu’un des nombreux problèmes, avec les pollutions, les marées noires, l’urbanisation incontrôlée, les déchets, les limites des ressources, les dégâts des pesticides, qui s’agrègent pour former le concept d’« environnement global », il n’en est pas moins présent. Le rôle des produits de combustion dans l’effet de serre est connu depuis le début du XXe siècle, mais il faut attendre le milieu des années 1950 pour que la teneur croissante de l’atmosphère en CO2 soit surveillée. Les services géologiques des Etats-Unis annoncent, à la fin des années 1950, une montée des océans déjà en cours. En 1967, les premiers modèles 3D du climat prévoient un net réchauffement planétaire : + 0,5 °C entre 1970 et l’an 2000, puis entre + 2 et + 4 °C au cours du XXIe siècle.

Guerre en Ukraine: Russes et Biélorusses interdits de compétition internationale ?

Guerre en Ukraine: Russes et Biélorusses interdits de compétition internationale ?

En recommandant aux différentes fédérations de bannir les athlètes russes et biélorusses, le Comité international olympique montre enfin sa clarté.

Par Nicolas Lepeltier dans le « Monde »

 

 

Analyse.

En excluant la Russie et la Biélorussie des compétitions internationales dans une quasi-unanimité, le mouvement sportif a donné l’image d’une « famille » unie comme rarement. Le Comité international olympique (CIO), patron du sport mondial, a réagi dès le 28 février, quatre jours après l’invasion militaire russe en Ukraine.

Dans son communiqué, le CIO recommandait « aux fédérations internationales de sport et aux organisateurs d’événements sportifs de ne pas inviter ou de permettre la participation d’athlètes et d’officiels russes et biélorusses aux compétitions internationales ».

Message reçu et suivi d’effet le jour même par la Fédération internationale de football (FIFA) et par l’Union européenne de football (UEFA) : dans une décision conjointe, les deux puissantes organisations privaient l’équipe russe du Mondial de football au Qatar (du 21 novembre au 18 décembre) et les clubs russes de toute compétition européenne, dont la lucrative Ligue des champions – la finale a été délocalisée de Saint-Pétersbourg au Stade de France, à Paris.

Par un effet domino, l’écrasante majorité des fédérations sportives, sauf l’ITF notamment, qui régit le tennis – les organisateurs du tournoi de Wimbledon (Royaume-Uni) ont toutefois décidé, le 20 avril, d’exclure les joueurs russes et biélorusses du prochain tournoi en juillet – ont suivi l’appel du CIO, réduisant ainsi le sport russe à l’état de paria. Un sort jusqu’alors réservé à l’ex-Yougoslavie du début des années 1990 et à l’Afrique du Sud de l’apartheid.

Rapide, historique, la prise de position de l’instance olympique, basée à Lausanne (Suisse), a surpris. « En l’espace de quelques jours, la famille du sport était presque au grand complet pour expliquer à quel point il fallait prendre des sanctions dures contre la Russie », s’étonne encore Carole Gomez, directrice de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques.

Une position surprenante en effet quand, ces dernières années, le CIO s’était plutôt fait remarquer par sa frilosité, au nom de sa traditionnelle « neutralité politique », à s’engager sur le terrain du respect des droits humains.

Mais, à y regarder de près, le CIO ne s’est pas mué en ardent défenseur des droits humains dès les premiers coups de canon tirés sur Kiev. Dans son texte du 28 février, l’organisation, qui compte plus de comités nationaux olympiques (206) qu’il n’y a d’Etats membres aux Nations unies, ne fait que « recommander » le bannissement des athlètes russes et biélorusses ; elle ne prend pas cette décision elle-même, mais laisse le soin aux fédérations internationales d’y procéder.

Poutine un jour devant la justice internationale ?

Poutine un jour devant la justice internationale ?

 

 

L’ancien premier ministre britannique Gordon Brown et le juriste Philippe Sands expliquent, dans une tribune au « Monde », que le chef d’accusation de crime d’agression commis en Ukraine permettrait de viser directement Vladimir Poutine et ses plus proches collaborateurs qui mènent une guerre injustifiable au regard du droit international. ( le Monde).

 

Tribune.

 

L’offensive lancée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine met gravement en péril l’ordre international de l’après-1945. Le président russe a bafoué les principes de la primauté du droit et de l’autodétermination des peuples au profit du recours à la force. La communauté internationale doit prendre conscience qu’il a fomenté un acte d’agression et donné l’ordre de commettre des atrocités, et faire en sorte qu’il ait à répondre de ses actes.

Le droit international offre un certain nombre d’instruments pour les obliger, lui et son régime, à répondre de leurs actes. L’Ukraine a saisi, le 27 février, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.

Elle fonde sa requête contre la Russie sur un motif peu commun : Moscou a faussement affirmé que des actes de génocide avaient été commis contre les populations d’origine russe du Donbass et a lancé une opération militaire contre l’Ukraine sur le fondement de ces allégations. Kiev y voit une utilisation abusive de la Convention sur le génocide. La cour tiendra des audiences le 7 et 8 mars sur la demande de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg s’est aussi saisie du cas de la Russie. Le 25 février, le Conseil de l’Europe a suspendu la Russie de sa participation à son comité des ministres et à son Assemblée parlementaire. Moscou reste toutefois membre du Conseil de l’Europe et partie à ses conventions, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, et peut donc avoir à répondre de ses actes en cas de violation des droits de l’homme.

Cela peut se produire si, après avoir épuisé les recours devant les instances nationales, un ressortissant ukrainien ou toute autre personne victime d’une violation de la Convention saisit la CEDH ou bien si l’un des Etats membres du Conseil de l’Europe (agissant seul ou collectivement) introduit une requête contre un autre Etat partie à la Convention. Le 1er mars, la Cour européenne a indiqué des mesures provisoires à la Russie à la suite d’une requête du gouvernement ukrainien.

La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, qui enquête déjà sur les crimes commis durant la guerre entre la Russie et la Géorgie en 2008 et en Crimée en 2014, estime qu’il y a matière à enquêter sur la situation en Ukraine. Le 28 février, le procureur a déclaré qu’il pourrait ouvrir plus rapidement une enquête si un Etat membre de la CPI lui en faisait la demande : trente-neuf pays, dont la France, l’ont fait cette semaine.

 

COUR PÉNALE INTERNATIONALE: Une enquête pour crimes de guerre en Ukraine

 COUR PÉNALE INTERNATIONALE: Une enquête pour crimes de guerre en Ukraine

 

Le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la guerre en Ukraine.

Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mercredi soir « l’ouverture immédiate » d’une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de 39 Etats parties de la CPI.

« Je viens d’aviser la présidence de la CPI de ma décision d’ouvrir immédiatement une enquête sur la situation » en Ukraine, a indiqué le procureur général, le Britannique Karim Khan, dans un communiqué. « Notre travail de recueil de preuves a commencé ».

Politique: éliminer Poutine et le poursuivre devant la cour pénale internationale

Politique: éliminer  Poutine et le poursuivre devant la cour pénale internationale

 

 

 

 

Poutine n’est évidemment pas le seul dictateur qui mérite d’être poursuivi en justice par la cour pénale internationale. Il présente toutefois la particularité de ne s’appuyer sur aucune idéologie, aucun parti, aucune organisation. Poutine ne suit que ses intérêts personnels ( Il détient une fortune personnelle de 40 milliards de dollars quand le salaire médian mensuel est de 500 € en Russie et que par exemple seulement 30 % de la population a pu être vaccinée contre la Covid. Poutine  règne comme un tsar par la peur tant vis-à-vis de ses collaborateurs que surtout vis-à-vis de ses opposants.

 L’éthique de Poutine est celle du KGB qui consiste à éliminer par la violence toute contestation y compris par l’emprisonnement et le meurtre.

 Il n’y a aucune rationalité idéologique voire même politique chez Poutine à moyen et longs termes le régime de Poutine est condamné car il a échoué économiquement et politiquement. C’est précisément parce qu’il est conscient sans doute de la catastrophe économique de la Russie et de l’affaiblissement politique de son pays que Poutine réagit comme une bête blessée en répondant la terreur sur son propre peuple et celui de l’Ukraine.

De ce point de vue, les experts se seront largement trompés dans cette affaire. Beaucoup imaginaient qu’on ne n’avait à faire seulement à une guerre médiatique avec un enjeu sur les deux seules provinces séparatistes du Donbass. L’enjeu va bien au-delà, les forces militaires russes ont pour objectif de détruire la démocratie en Ukraine et d’y substituer un pouvoir fantoche comme en Biélorussie. Surtout il n’est pas certain que Poutine s’arrête à l’Ukraine tellement la réponse des occidentaux est à la fois molle et lâche à la fois.

Poutine mérite donc d’être éliminé, d’abord suivi dans le cas de la cour pénale internationale voir éventuellement même interné car il est évident que la santé mentale du dictateur est largement affectée si l’on en juge par sa posture largement démentielle.

 

Condamner Poutine devant la cour pénale internationale

Condamner Poutine devant la cour pénale internationale

 

 

 

 

Poutine n’est évidemment pas le seul dictateur qui mérite d’être poursuivi en justice par la cour pénale internationale. Il présente toutefois la particularité de ne s’appuyer sur aucune idéologie, aucun parti, aucune organisation. Poutine ne suit que ses intérêts personnels ( Il détient une fortune personnelle de 40 milliards de dollars quand le salaire médian mensuel est de 500 € en Russie et que par exemple seulement 30 % de la population a pu être vaccinée contre la Covid. Poutine  règne comme un tsar par la peur tant vis-à-vis de ses collaborateurs que surtout vis-à-vis de ses opposants.

 L’éthique de Poutine est celle du KGB qui consiste à éliminer par la violence toute contestation y compris par l’emprisonnement et le meurtre.

 Il n’y a aucune rationalité idéologique voire même politique chez Poutine à moyen et longs termes le régime de Poutine est condamné car il a échoué économiquement et politiquement. C’est précisément parce qu’il est conscient sans doute de la catastrophe économique de la Russie et de l’affaiblissement politique de son pays que Poutine réagit comme une bête blessée en répondant la terreur sur son propre peuple et celui de l’Ukraine.

De ce point de vue, les experts se seront largement trompés dans cette affaire. Beaucoup imaginaient qu’on ne n’avait à faire seulement à une guerre médiatique avec un enjeu sur les deux seules provinces séparatistes du Donbass. L’enjeu va bien au-delà, les forces militaires russes ont pour objectif de détruire la démocratie en Ukraine et d’y substituer un pouvoir fantoche comme en Biélorussie. Surtout il n’est pas certain que Poutine s’arrête à l’Ukraine tellement la réponse des occidentaux est à la fois molle et lâche à la fois.

Poutine mérite donc d’être éliminé, d’abord suivi dans le cas de la cour pénale internationale voir éventuellement même interné car il est évident que la santé mentale du dictateur est largement affectée si l’on en juge par sa posture largement démentielle.

Pour l’instant,  les occidentaux prennent encore des pincettes avec Poutine. Clairement cela se traduit par un quasi abandon de l’Ukraine et de son chef d’État .

Même les sanctions économiques- rarement très efficaces–sont molles et peu adaptés à l’enjeu.

Politique:Éliminer Poutine et le poursuivre devant la cour pénale internationale

Éliminer Poutine et le poursuivre devant la cour pénale internationale

 

 

 

 

Poutine n’est évidemment pas le seul dictateur qui mérite d’être poursuivi en justice par la cour pénale internationale. Il présente toutefois la particularité de ne s’appuyer sur aucune idéologie, aucun parti, aucune organisation. Poutine ne suit que ses intérêts personnels ( Il détient une fortune personnelle de 40 milliards de dollars quand le salaire médian mensuel est de 500 € en Russie et que par exemple seulement 30 % de la population a pu être vaccinée contre la Covid. Poutine  règne comme un tsar par la peur tant vis-à-vis de ses collaborateurs que surtout vis-à-vis de ses opposants.

 L’éthique de Poutine est celle du KGB qui consiste à éliminer par la violence toute contestation y compris par l’emprisonnement et le meurtre.

 Il n’y a aucune rationalité idéologique voire même politique chez Poutine à moyen et longs termes le régime de Poutine est condamné car il a échoué économiquement et politiquement. C’est précisément parce qu’il est conscient sans doute de la catastrophe économique de la Russie et de l’affaiblissement politique de son pays que Poutine réagit comme une bête blessée en répondant la terreur sur son propre peuple et celui de l’Ukraine.

De ce point de vue, les experts se seront largement trompés dans cette affaire. Beaucoup imaginaient qu’on ne n’avait à faire seulement à une guerre médiatique avec un enjeu sur les deux seules provinces séparatistes du Donbass. L’enjeu va bien au-delà, les forces militaires russes ont pour objectif de détruire la démocratie en Ukraine et d’y substituer un pouvoir fantoche comme en Biélorussie. Surtout il n’est pas certain que Poutine s’arrête à l’Ukraine tellement la réponse des occidentaux est à la fois molle et lâche à la fois.

Poutine mérite donc d’être éliminé, d’abord suivi dans le cas de la cour pénale internationale voir éventuellement même interné car il est évident que la santé mentale du dictateur est largement affectée si l’on en juge par sa posture largement démentielle.

Pour l’instant,  les occidentaux prennent encore des pincettes avec Poutine. Clairement cela se traduit par un quasi abandon de l’Ukraine et de son chef d’État .

Même les sanctions économiques- rarement très efficaces–sont molles et peu adaptés à l’enjeu.

Éliminer Poutine et le poursuivre devant la cour pénale internationale

Éliminer Poutine et le poursuivre devant la cour pénale internationale

 

 

Poutine n’est évidemment pas le seul dictateur qui mérite d’être poursuivi en justice par la cour pénale internationale. Il présente toutefois la particularité de ne s’appuyer sur aucune idéologie, aucun parti, aucune organisation. Poutine ne suit que ses intérêts personnels ( Il détient une fortune personnelle de 40 milliards de dollars quand le salaire médian mensuel est de 500 € en Russie et que par exemple seulement 30 % de la population a pu être vaccinée contre la Covid. Poutine  règne comme un tsar par la peur tant vis-à-vis de ses collaborateurs que surtout vis-à-vis de ses opposants.

 L’éthique de Poutine est celle du KGB qui consiste à éliminer par la violence toute contestation y compris par l’emprisonnement et le meurtre.

 Il n’y a aucune rationalité idéologique voire même politique chez Poutine à moyen et longs termes le régime de Poutine est condamné car il a échoué économiquement et politiquement. C’est précisément parce qu’il est conscient sans doute de la catastrophe économique de la Russie et de l’affaiblissement politique de son pays que Poutine réagit comme une bête blessée en répondant la terreur sur son propre peuple et celui de l’Ukraine.

De ce point de vue, les experts se seront largement trompés dans cette affaire. Beaucoup imaginaient qu’on ne n’avait à faire seulement à une guerre médiatique avec un enjeu sur les deux seules provinces séparatistes du Donbass. L’enjeu va bien au-delà, les forces militaires russes ont pour objectif de détruire la démocratie en Ukraine et d’y substituer un pouvoir fantoche comme en Biélorussie. Surtout il n’est pas certain que Poutine s’arrête à l’Ukraine tellement la réponse des occidentaux est à la fois molle et lâche à la fois.

Poutine mérite donc d’être éliminé, d’abord suivi dans le cas de la cour pénale internationale voir éventuellement même interné car il est évident que la santé mentale du dictateur est largement affectée si l’on en juge par sa posture largement démentielle.

Pour l’instant,  les occidentaux prennent encore des pincettes avec Poutine. Clairement cela se traduit par un quasi abandon de l’Ukraine et de son chef d’État .

Même les sanctions économiques- rarement très efficaces–sont molles et peu adaptés à l’enjeu.

Nicole Pénicaud à la direction de l’Organisation internationale du travail déjà contestée ?

Nicole Pénicaud à la direction de l’Organisation internationale du travail déjà contestée ? 

Collectif

Un collectif de personnalités, parmi lesquels les responsables de la CFE-CGC et de la CGT, François Hommeril et Philippe Martinez, mais aussi Gaël Giraud, Christine Lazerges, Alain Supiot, s’interrogent, dans une tribune au « Monde », sur les raisons qui poussent la France à promouvoir la candidature de Nicole Pénicaud à la direction de l’Organisation internationale du travail.

 

Tribune. Le gouvernement français mène actuellement une discrète campagne pour l’élection de Mme Pénicaud à la direction de l’Organisation internationale du travail (OIT). Créée au lendemain de la première guerre mondiale par le traité de Versailles, l’OIT a pour mission de promouvoir la justice sociale et la paix dans le monde et de « soutenir les efforts des nations désireuses d’améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ».

la France, cofondatrice de l’OIT, y a toujours joué un rôle de premier plan, au travers de personnalités éminentes, qui l’ont dirigée (Albert Thomas de 1919 à 1933 et Francis Blanchard de 1974 à 1989) ou qui ont présidé son conseil d’administration (tels Philippe Séguin ou Gilles de Robien). De sensibilités politiques diverses, ces personnalités étaient connues et appréciées dans le monde pour leur hauteur de vue et leur engagement en faveur de la justice sociale.


Un nouveau directeur de l’OIT doit être élu en 2022. Ses responsabilités seront particulièrement grandes, dans un contexte international marqué par la crise du multilatéralisme, l’accroissement des inégalités et la prise de conscience des impasses sociales et écologiques où nous ont conduits plus de quarante années de globalisation néolibérale.

Diriger l’OIT requiert évidemment un respect scrupuleux des normes internationales du travail et un engagement avéré en faveur de la justice sociale, aussi bien à l’intérieur des nations que dans leurs relations. L’OIT a en effet pour mission de veiller à ce que, partout dans le monde, l’économie et la finance soient organisées de façon « à favoriser et non à entraver » le droit de tous les êtres humains de vivre dignement de leur travail, notamment dans les pays pauvres, qui concentrent la plus forte proportion de la jeunesse.

 

Outre ces qualités et cette expérience internationale, la direction de l’OIT requiert un sens des responsabilités sociale et environnementale, que les entreprises ne peuvent exercer sérieusement sans être moins soumises à la finance et plus ouvertes à la représentation et à l’expérience de ceux qui y travaillent. La question se pose donc de savoir si Mme Pénicaud remplit ces conditions d’aptitude à un emploi, dont le titulaire représentera le monde du travail dans les grandes arènes internationales.

Voici quelques faits qui permettront à chacun d’en juger. Mme Pénicaud a exercé les fonctions de ministre du travail sur une courte période, mais son ministère a été marqué par des réformes qui ont toutes eu pour objet d’affaiblir les droits et les libertés individuelles et collectives des travailleurs.

Ne pas confondre PME et start-up internationale !

Ne pas confondre PME et start-up internationale !

 

L’économiste Vincent Frigant dénonce, dans une tribune au « Monde », la myopie des politiques de soutien aux entreprises, qui oscillent entre deux fantasmes : celui de la start-up disruptive et celui de la multinationale aux couleurs nationales.

 

Dans bien des imaginaires, et singulièrement celui de nos dirigeants actuels, deux figures de ce qu’est une entreprise performante et socialement utile dominent.

La start-up, pépite technologique ou inventrice de modèles d’affaires « disruptifs », symbolise la modernité et le bouillonnement créatif apte à bouleverser marchés, méthodes de production, voire manières de vivre. Si l’immense majorité fera faillite et que très peu disrupteront quoi que ce soit, la « start-up nation » les soutient massivement, espérant dans la masse enfanter un géant de demain (à l’instar d’un membre des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon) et/ou découvrir la technologie du futur, salvatrice du rang de l’économie française, de son autonomie stratégique, de ses engagements environnementaux.

L’antienne du champion national

A l’autre extrême se situe la grande entreprise. Historique paquebot résistant aux tempêtes, elle est capable de se projeter à l’international par ses exportations et ses implantations, rapportant des devises et créant des emplois ; elle réalise des économies d’échelle permettant de démocratiser le produit et/ou de résister à la concurrence étrangère ; elle développe des produits complexes requérant d’importantes immobilisations financières (avion, automobile…), ce qui participe également de la puissance militaire et de l’indépendance géostratégique, du développement des technologies du futur (nécessairement salvatrices), de l’image de la France et de son soft power – que l’on pense aux KHOL – Kering, Hermès, L’Oréal, LVMH –, pendants des GAFA (encore eux !).

Si, aujourd’hui, l’Etat se donne pour mission de soutenir « en même temps » les start-up et les grandes entreprises, ces dernières furent longtemps l’objet principal de sa politique. Toutefois, l’objectif reste identique : faire émerger l’entreprise qui sera capable d’enchaîner les conquêtes économiques et de s’imposer sur le marché national, européen puis mondial. Cette antienne du champion national demeure l’horizon de nos gouvernants.

La course systématique à la taille

Pourtant, les sciences sociales ont déjà montré comment une telle politique avait détruit des systèmes productifs localisés organisés autour de petites et moyennes entreprises (PME), dont on regrettait d’ailleurs la disparition dans les années 1990. Pourtant, on nous explique que l’Allemagne industrielle tire sa puissance de son tissu d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), dont manquerait cruellement la France. Certes, depuis une décennie l’Etat prête, enfin, attention à ces ETI. Mais toujours avec le même défaut d’analyse : les envisager dans un stade intermédiaire – leur nom même n’est-il pas significatif ? – vers la grande taille. De même, il conviendrait de transformer les PME en ETI…

Fiscalité internationale internationale : le G20 approuve ce qui a déjà été décidé

Fiscalité internationale internationale : le G20 approuve ce qui a déjà été décidé

 

 

Sans doute en mal d’œcuménisme et d’unité, les grands pays du G20 ont décidé d’entériner le nouvel accord de fiscalité internationale qui prévoit notamment les conditions de fiscalité des grands de la tech  mais aussi les modalités de gestion de cet impôt.

 

Cet accord a été conclu début octobre par 136 pays représentant 90 ans du mondial sou l’égide de l’OCDE. L’accord était donc approuvé dès ce moments car l’OCDE constitue une institution reconnue avec un mandat international clair. À l’inverse du G20 qui lui n’est pas une institution officielle et d’ailleurs n’a pas forcément apprendre des orientations communes. Bref on a inversé les processus démocratiques. Normalement c’était au G20 d’abord de faire cette proposition, ensuite à l’OCDE de la décidée et de la mettre en application.

 

Pourquoi cette inversion des processus démocratiques ? Sans doute parce que le G20 aura bien des difficultés à se mettre d’accord sur d’autres sujets en particulier concernant la question cruciale du climat. Or c’est sur cette question qu’on attend le G20 et non sur l’approbation d’une fiscalité déjà décidée. De ce point de vue celui qui va recevoir la COP 26 savoir Boris Johnson aura beaucoup de difficultés à trouver un terrain d’entente concernant le climat.

 

«C’est l’occasion maintenant d’essayer de prendre certains des engagements vagues de (l’accord de) Paris et de les solidifier dans des engagements solides, rapides pour réduire les émissions» de gaz à effet de serre, a souligné le Premier ministre britannique Boris Johnson dans une interview diffusée samedi par la chaîne ITV. «Nous devons être plus ambitieux» sur le climat, estimait aussi le président du Conseil européen Charles Michel, tout en reconnaissant que la question était difficile notamment «pour certains pays dépendant du charbon».(L’Allemagne ou la Chine en particulier)

Pour une convention internationale du cyberespace

Pour une convention internationale du cyberespace

 

Après le scandale « Pegasus », qui a mis en en évidence l’utilisation du sabotage informatique comme nouvelle arme diplomatique, le chercheur en cybersécurité Ivan Kwiatkowski estime, dans une tribune au « Monde », que l’heure d’une « convention de Genève du cyberespace » est venue.( exctrait)

 

Tribune.

 

La technologie ayant une place croissante dans nos sociétés, la cyberdéfense est devenue une question de souveraineté pour la plupart des Etats, comme l’a prouvé le récent scandale Pegasus. Ceux qui n’ont pas les moyens de rivaliser avec les nations les plus puissantes sur le plan militaire ou économique renforcent leurs capacités d’attaque informatique. Déjà, la plupart des tensions et des conflits internationaux se manifestent également dans le cyberespace. Et ce n’est que le début.

Cette montée en puissance ne date pas d’hier. De nombreux Etats ont tenté de soutirer des renseignements d’ordre technologique, militaire ou stratégique à un large éventail d’acteurs depuis les années 1990. Presque trente ans plus tard, plus d’une centaine de groupes se livrent à ces opérations, de plus en plus de logiciels d’intrusion sophistiqués étant mis gratuitement à disposition du grand public. Un marché florissant s’est développé autour de la lutte informatique offensive, certaines entreprises fournissant même des logiciels ou des services dignes du mercenariat.

Face à ces menaces, aucun Etat n’a la capacité d’empêcher les attaques cyber, qu’elles le visent directement ou non. Afin de limiter les risques de cyberespionnage, la communauté internationale doit se concerter pour élaborer les normes technologiques de demain. La concurrence qui fait rage entre les Etats pour accaparer les prochaines avancées technologiques pourrait entraîner un morcellement de l’espace numérique. Si les accords bilatéraux fonctionnent pour l’instant, il est impératif de former des spécialistes en nombre pour permettre au secteur privé de se défendre efficacement contre les mêmes menaces.

 

En outre, les entrepr Projet Pegasus » : révélations sur un système mondial d’espionnage de téléphonesises étrangères, en particulier celles qui développent les équipements réseau ou traitent de données sensibles, devront accepter de se soumettre à des contrôles rigoureux pour inspirer une totale confiance (libre accès au code source, audits menés par des tiers de confiance, preuves de certificats logiciels, etc.). Les entreprises qui postulent à des marchés publics dans le domaine numérique devront respecter des conditions encore plus strictes.

Car les conflits du monde virtuel ont des conséquences dans le monde réel. L’immense majorité de nos activités repose désormais sur les technologies de l’information. Citons l’exemple de Stuxnet ou encore celui de la vague d’attaques destructrices Shamoon, pour illustrer l’ampleur des dommages pouvant être occasionnés.

Afghanistan : les talibans demandent l’aide internationale

Afghanistan : les talibans demandent  l’aide internationale

Le nouveau ministre des Affaires étrangères, Amir Khan Muttaqi, réclame  plus d’aides à la communauté internationale.

 

 

Si la victoire politique est indéniable pour les talibans par contre  sur le plan économique et les plus que douteuse. Cela en raison de 40 ans de guerre, aussi d’une certaine incapacité de gestion des talibansLes talibans réclament davantage d’argent au titre de la solidarité internationale. Les talibans ont salué, mardi 14 septembre, l’aide de 1,2 milliard de dollars (1 milliard d’euros) promise par la communauté internationale à l’Afghanistan et exhorté les Etats-Unis à faire preuve de davantage de générosité. « Nous remercions et saluons l’engagement du monde d’environ un milliard de dollars d’aide et leur demandons de poursuivre leur aide à l’Afghanistan », a déclaré Amir Khan Muttaqi, ministre en exercice des Affaires étrangères au sein du nouvel exécutif afghan.

 

G20 : La nouvelle fiscalité internationale demeure très théorique

 

Les deux économistes Francis Bloch et Gabrielle Demange observent, dans une tribune au « Monde », que l’accord du G20 à Venise autour du taux minimum de 15 % sur le profit des multinationales laisse dans l’ombre les négociations acharnées autour des modalités effectives de la taxation (extrait)

 

Tribune.

L’accord signé samedi 10 juillet à Venise par les pays du G20 est une avancée considérable pour la taxation des multinationales, et en particulier celle des géants du numérique, mais il est loin d’être définitif. La réaction de Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, demandant dès le lendemain à l’Union européenne (UE) l’abandon de la taxe numérique comme pré-condition à la signature d’un accord, montre que les négociations ne sont pas terminées.

La réponse de l’Union a été, pour l’instant, de reporter l’annonce de la taxe numérique à l’automne, date présumée de l’accord définitif. Pour mieux comprendre les enjeux des négociations en cours, rappelons les étapes déjà franchies et les questions qui restent en suspens.


Imposer les profits des multinationales tout en évitant la double imposition fut l’objectif premier de la réglementation de fiscalité internationale développée par la Société des Nations (SDN) dans les années 1920. Il suffisait alors de localiser les sources de profit : un investissement est déduit du profit dans le pays où il est réalisé et un pays a le droit de taxer les profits d’une multinationale uniquement si elle y développe des activités dans un établissement qualifié de « permanent ».

Ces règles sont obsolètes puisque de nombreux investissements, tels les algorithmes ou les marques, peuvent être « localisés » dans des paradis fiscaux et les technologies numériques permettent de générer des profits dans un pays sans pour autant y avoir un établissement permanent. Citons deux exemples : des entrepôts et chaînes logistiques comme ceux d’Amazon ne sont pas considérés comme des établissements permanents ; les revenus de publicités sur Internet ciblant des consommateurs français ne sont pas taxés en France, mais en grande partie en Irlande où les contrats publicitaires sont signés.

L’accord de Venise, fruit de négociations menées depuis une dizaine d’années sous l’égide de l’OCDE, vise à pallier ces difficultés. Il repose sur deux piliers. Le premier assouplit les règles permettant à des Etats de taxer les multinationales présentes sur leur marché ; le second, celui qui a le plus retenu l’attention des observateurs, instaure un taux minimal de 15 % sur les profits globaux des multinationales.


Le second pilier a pour objectif de lutter contre les politiques d’évitement fiscal. En usant de mécanismes parfaitement légaux (comme les déductions des royalties payées sur la propriété intellectuelle, ou des intérêts payés sur les prêts entre filiales), les multinationales sont passées maîtres dans l’art des transferts de profit vers les paradis fiscaux. Google, par exemple, localise son algorithme dans une filiale des Bahamas (pays à taux d’imposition quasi-nul) et reçoit les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle du groupe.

Fiscalité internationale–La taxe numérique enterrée

Fiscalité internationale–La taxe numérique enterrée

Sur demande insistante des États-Unis la taxe numérique envisagée notamment sur les GAFA  est enterrée. Les États-Unis ont profité  de l’annonce de la réforme fiscale mondiale pour considérer qu’il était peu importun d’engager de nouvelles réformes fiscales tant dans le domaine du numérique ou sur les transactions financières. Du coup au total,  les États-Unis pourraient bien être les principaux bénéficiaires de la réforme fiscale mondiale qui va rapatrier des recettes budgétaires aux États-Unis.

Les ministres des finances du G20 ont approuvéune réforme jugée « révolutionnaire » qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux. Elle prévoit notamment d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15 % sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu’en octobre dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.

 Cet accord « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », avait déclaré Mme Yellen dimanche. « Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre », avait-elle lancé devant la presse en marge du G20, à Venise.

 

Nouvelles technologies–Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

Nouvelles technologies–Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

 

Spécialiste des enjeux de l’économie numérique, Asma Mhalla plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place par les Etats-Unis et l’Union européenne d’une alliance numérique transatlantique.

 

Tribune.
Economie numérique et intelligence artificielle ont brutalement reconfiguré l’échiquier géopolitique mondial. Une nouvelle politique de puissance (power politics) s’installe entre la Chine et les Etats-Unis, avec, comme ambition, la domination des normes technologiques du nouveau système international. Pour fixer nos propres règles, il nous faut rapidement créer une instance de gouvernance numérique euroatlantiste. 

Le défi est grand. L’Europe rêve d’une troisième voie indépendante, les Etats-Unis, de maintenir le statu quo. Mais la conflictualité croissante du monde et l’interdépendance de nos économies appellent à une communauté de destin. Donc de valeurs. Plutôt qu’un repli souverainiste crispé, nous gagnerions à sortir de dogmes anachroniques pour dessiner les contours d’une forme nouvelle de souveraineté élargie et collaborative autour d’une alliance numérique transatlantique.

 

Sur un plan purement technique, l’innovation, relativement homogène, n’est plus un critère suffisamment différenciant entre les forces en présence. Le combat technologique est surtout idéologique. Les socles technologiques et algorithmiques ne sont en effet pas un simple empilement de fonctionnalités neutres. Leur conception, les arbitrages qui les précèdent, les finalités qu’ils poursuivent sont porteurs d’une certaine vision du monde.

Dans la course mondiale aux normes, les lignes de clivage entre les blocs portent donc désormais sur les valeurs, les projets de société, l’architecture politique et technologique associée. Mises sous pression par les puissances concurrentes, les démocraties occidentales, Europe et Etats-Unis en tête, doivent se positionner rapidement, en clarifiant la singularité de notre modèle éthique, technologique et politique.

Or, jusqu’à présent, l’absence d’une gouvernance numérique articulée de part et d’autre de l’Atlantique nous a fait perdre la première partie de la bataille normative internationale tout en fragilisant le pacte démocratique sur le plan national. Plutôt que de se démarquer, nos Etats ont massivement convergé vers le modèle techno-sécuritaire chinois, combinant démocratie et autoritarisme dopé aux algorithmes prédictifs.

 

Nous avons inextricablement enchevêtré les technologies numériques, par nature duales, dans la toile du capitalisme de surveillance. Outrepassant toute considération éthique et démocratique, marqueurs historiques du bloc occidental. A ce compte-là, quelle différence y aura-t-il demain entre le modèle chinois, russe ou occidental ? Pour exister face aux nouvelles puissances, nous allons devoir renouveler rapidement nos modes de gouvernance.

Numérique et intelligence artificielle: Pour une gouvernance internationale transatlantique

Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

 

Spécialiste des enjeux de l’économie numérique, Asma Mhalla plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place par les Etats-Unis et l’Union européenne d’une alliance numérique transatlantique.

 

Tribune.
Economie numérique et intelligence artificielle ont brutalement reconfiguré l’échiquier géopolitique mondial. Une nouvelle politique de puissance (power politics) s’installe entre la Chine et les Etats-Unis, avec, comme ambition, la domination des normes technologiques du nouveau système international. Pour fixer nos propres règles, il nous faut rapidement créer une instance de gouvernance numérique euroatlantiste. 

Le défi est grand. L’Europe rêve d’une troisième voie indépendante, les Etats-Unis, de maintenir le statu quo. Mais la conflictualité croissante du monde et l’interdépendance de nos économies appellent à une communauté de destin. Donc de valeurs. Plutôt qu’un repli souverainiste crispé, nous gagnerions à sortir de dogmes anachroniques pour dessiner les contours d’une forme nouvelle de souveraineté élargie et collaborative autour d’une alliance numérique transatlantique.

 

Sur un plan purement technique, l’innovation, relativement homogène, n’est plus un critère suffisamment différenciant entre les forces en présence. Le combat technologique est surtout idéologique. Les socles technologiques et algorithmiques ne sont en effet pas un simple empilement de fonctionnalités neutres. Leur conception, les arbitrages qui les précèdent, les finalités qu’ils poursuivent sont porteurs d’une certaine vision du monde.

Dans la course mondiale aux normes, les lignes de clivage entre les blocs portent donc désormais sur les valeurs, les projets de société, l’architecture politique et technologique associée. Mises sous pression par les puissances concurrentes, les démocraties occidentales, Europe et Etats-Unis en tête, doivent se positionner rapidement, en clarifiant la singularité de notre modèle éthique, technologique et politique.

Or, jusqu’à présent, l’absence d’une gouvernance numérique articulée de part et d’autre de l’Atlantique nous a fait perdre la première partie de la bataille normative internationale tout en fragilisant le pacte démocratique sur le plan national. Plutôt que de se démarquer, nos Etats ont massivement convergé vers le modèle techno-sécuritaire chinois, combinant démocratie et autoritarisme dopé aux algorithmes prédictifs.

 

Nous avons inextricablement enchevêtré les technologies numériques, par nature duales, dans la toile du capitalisme de surveillance. Outrepassant toute considération éthique et démocratique, marqueurs historiques du bloc occidental. A ce compte-là, quelle différence y aura-t-il demain entre le modèle chinois, russe ou occidental ? Pour exister face aux nouvelles puissances, nous allons devoir renouveler rapidement nos modes de gouvernance.

G7 : Les limites de la nouvelle fiscalité internationale

G7 :  la nouvelle fiscalité internationale

Les trois fiscalistes Philippe Bruneau, Charles Ménard et Jean-Yves Mercier attirent l’attention, dans une tribune au « Monde », sur les conséquences des décisions du G7 en matière de fiscalité des multinationales.

 

Tribune.

 

Le 5 juin 2021, les ministres des finances du G7 ont affirmé solennellement qu’ils soutenaient les efforts entrepris sous l’égide de l’OCDE pour répartir plus équitablement les bases d’imposition entre les Etats et se sont également déclarés favorables à l’instauration d’un taux minimal d’imposition pour les entreprises multinationales, qu’ils proposent de fixer à 15 %.

Cette déclaration fait suite à la publication par le Trésor américain le 7 avril d’un rapport de 19 pages expliquant plus en détail le plan fiscal « Made in America » du président Joe Biden, qui vient compléter la proposition d’infrastructure « Build Back America » de plus de 2 000 milliards de dollars présentée la semaine précédente. Le plan fiscal permettrait de lever environ 2 500 milliards de dollars sur quinze ans, ce qui, selon l’administration, compenserait entièrement le coût de ses propositions d’infrastructure.

 

Outre l’augmentation du taux de l’impôt fédéral, qui passerait de 21 % à 28 % (le président Biden a indiqué par la suite que le taux pourrait finalement être fixé à 25 %, soit le taux d’impôt sur les sociétés français en 2022), la mesure qui retient particulièrement l’attention est la suivante : les sociétés dont le siège est situé aux Etats-Unis devraient justifier que les bénéfices réalisés dans leurs filiales à l’étranger ont été, pays par pays, soumis à un taux minimal d’imposition de 21 %.

A défaut, elles devraient acquitter un impôt supplémentaire aux Etats-Unis dont le taux correspondrait à la différence entre le taux effectivement appliqué dans le pays étranger et ces 21 %. Pour mémoire, dans le système actuel, le taux d’imposition minimal, appréhendé de manière globale et non pays par pays, est fixé à 10,5 %.

Pour jauger l’ampleur de ce changement, il suffit de prendre deux exemples.

– Une société américaine détient une filiale imposée en Irlande au taux de 12,5 %. Elle n’acquitte aujourd’hui aucun impôt aux Etats-Unis sur ses résultats irlandais. Demain, elle pourrait être amenée à acquitter un impôt complémentaire au taux de 8,5 % (21 – 12,5) sur les bénéfices réalisés par sa filiale en Irlande.

– Une société américaine détient plusieurs filiales à l’étranger dont certaines ne sont pas assujetties à l’impôt tandis que d’autres sont soumises à un taux d’imposition de 28 %. Dans le régime actuel, si la moyenne des taux appréhendés au niveau mondial atteint 10,5 %, aucun impôt n’est dû aux Etats-Unis. A la suite de la réforme, les résultats réalisés dans les Etats où aucun impôt ou un impôt très faible est perçu seront soumis à un taux de 21 % ou proche de celui-ci.

(Reste que l’ingénierie fiscale étant sans limite des procédures d’évitement fiscal seront toujours possibles avec notamment la possibilitéd’ internalisation des couts dans les pays à forte fiscalité et inversement d’externalisation des bénéfices dans les pays à faible fiscalité NDLR(

Une l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) en Côte d’Ivoire.

Une  l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) en Côte d’Ivoire.

 

La création de l’AILCT dans une Afrique de l’Ouest dont plusieurs pays sont en proie à des attaques jihadistes – Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), organisation Etat islamique (EI), Boko Haram – avait été officialisée en novembre 2017 par les présidents français Emmanuel Macron et ivoirien Alassane Ouattara, en marge d’un sommet entre l’Union africaine (UA) et l’Union européenne (UE) à Abidjan.

« Avec l’appui de la France, des Européens, de la communauté internationale, les Etats de la région doivent intensifier leur coopération militaire, leur coopération sécuritaire et leur coopération judiciaire » et « en agissant avec la même énergie et la même exigeance sur l’ensemble du spectre du contre-terrorisme », selon M. Le Drian.

Il a précisé que l’AICLT devait accueillir et former « policiers, militaires, gendarmes, magistrats ou encore douaniers et personnels des administrations pénitentiaires », mais que « c’est également un lieu d’échanges où ils pourront mettre en commun leur expérience et tisser des réseaux dont la valeur ajoutée ne manquera pas de se faire sentir en ces temps de crise ».

« Il faut désormais que tous les acteurs de la région s’approprient pleinement cet outil exceptionnel, tout en intensifiant leur engagement commun contre les groupes qui les menacent », a-t-il ajouté.

Relativiser la portée de la nouvelle fiscalité internationale

Relativiser la portée de la nouvelle fiscalité internationale

Arnaud Leparmentier dans sa chronique au monde relativise la portée de la nouvelle fiscalité internationale.

 

Chronique.

Ne boudons pas notre plaisir, bravo aux pays du G7 pour avoir décidé d’imposer aux multinationales une taxation minimale de leurs profits à hauteur de 15 %. C’est moins que les 21 % proposés par Joe Biden, mais c’est un premier pas vers le retour des entreprises sur la place du village global, où chacun doit payer ses impôts pour rendre le vivre-ensemble harmonieux.


Bravo à Joe Biden, qui a relancé la négociation fiscale mondiale (suspendue depuis 2020) pour des raisons largement intérieures : le président démocrate veut faire payer Park Avenue, l’avenue la plus chic de New York, plutôt que Scranton, sa ville ouvrière natale en Pennsylvanie ; il voudrait financer son programme de grands travaux en augmentant le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 21 à 28 %, tandis que la taxation minimale des profits étrangers serait doublée à 21 % et son assiette élargie. Pour cela, il faut montrer qu’il n’est pas naïf et que les autres pays imposent eux aussi leurs multinationales.

La préoccupation n’est pas neuve, les Etats-Unis sont depuis longtemps tout aussi furieux que les grands pays européens de voir leur manne fiscale s’évaporer en Irlande ou au Luxembourg. En 2017, Donald Trump avait commencé la chasse, avec une réforme fiscale ayant conduit conduit Apple à rapatrier en 2018, 250 milliards de dollars (205 milliards d’euros) et payer 38 milliards (31 milliards d’euros) au fisc des Etats-Unis. Mais le président républicain était dans un esprit de concurrence tandis que son successeur veut mettre fin à la course à la baisse du taux d’imposition sur les sociétés. Au moins, la décision du G7 met-elle fin à la surenchère vers le moins-disant fiscal.

Bravo également, parce que la décision va atténuer le récit qui impute tous les maux de la terre aux paradis fiscaux et aux multinationales. Pour ramener les choses à leur juste proportion, prenons les chiffres de l’Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman : avec une imposition de 25 %, les recettes de l’IS augmenteraient de moitié (170 milliards d’euros dans l’Union européenne, 26 milliards en France).

C’est certes sans commune mesure avec la taxe française sur les GAFA (350 millions d’euros en 2019), ou les fonds récupérés dans le scandale de l’argent occulte des Panama Papers (1,15 milliard d’euros dont 126 millions par la France). Mais puisqu’on est dans un débat systémique – la faible taxation des multinationales est-elle ou non la cause de l’effondrement des systèmes sociaux et étatiques ? –, remettons les chiffres dans leur contexte macroéconomique. La nouvelle taxe rapportera 1,1 % du produit intérieur brut (PIB) français, et encore, uniquement avec une taxation à 25 %. Avec le taux proposé de 15 %, on n’est qu’à 4,3 milliards d’euros, soit 0,18 % du PIB.

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