Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Le ministre de la justice est donc sorti innocenter de l’accusation de prise illégale d’intérêts par la cour de justice de la république. Une cour qui ne juge que les ministres quand ils ont commis une faute en exercice. Cette fois effectivement on pouvait nourrir des interrogations sur la mise en accusation du ministre de la justice victime aussi d’une machination corporatiste des juges.

Pourtant, c’est le onzième responsable qui passe devant cette très juridiction très spéciale, à savoir la cour de justice de la république dont la composition rend compte de son impartialité puisqu’elle est composée de trois juges professionnels et de douze politiques !

Tous les jugements se sont conclus par des jugements très bienveillants y compris sur des faits scandaleux et avérés. Il faut en particulier évoquer la reconnaissance de responsabilité de l’ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, actuellement présidente de la banque centrale européenne.
Cette dernière a été reconnue coupable d’avoir abusivement accordé 400 millions à Tapie. Mais la sanction n’est pas seulement dérisoire, elle est ridicule : Christine hagarde a seulement reçu une « remontrance pour négligence ». Une remontrance pour 400 millions c’est évidemment pas très cher payé.

Rappel des faits dans Wikipédia.

Christine Lagarde, ministre de l’Économie de 2007 à 2011.
À la demande de Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, la Cour de Justice de la République (CJR), l’entité compétente pour juger les ministres, est saisie en mai 2011 à l’encontre de Christine Lagarde pour « abus d’autorité ». Cette saisie est réalisée par Jean-Louis Nadal sur la demande directe du futur Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Les proches politiques de Christine Lagarde réagissent à l’encontre de la demande de Jean-Louis Nadal, en soulignant d’une part que celui-ci conteste un arbitrage qu’il était le premier à promouvoir (Jean-Louis Nadal, alors qu’il était procureur général près la cour d’appel de Paris, avait écrit une note juridique à l’attention de l’État en 2004 conseillant de recourir à un compromis68,69), et en mettant en cause sa neutralité politique d’autre part (Jean-Louis Nadal soutient Martine Aubry dans le cadre de la campagne de la primaire présidentielle socialiste de 2011, et prend la parole lors de son meeting de Lille d’octobre 201170. En 2012, il soutient ouvertement le candidat François Hollande).

Le 4 août 2011, la CJR, saisie à la suite d’une requête de députés socialistes, recommande l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Christine Lagarde pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics » au motif qu’elle se serait personnellement impliquée dans un processus qui comporterait « de nombreuses anomalies et irrégularités ».

La CJR rejette le soupçon d’« abus d’autorité » indiqué par Jean-Louis Nadal, mais demande cependant à entendre Christine Lagarde pour des soupçons sur une éventuelle « complicité de faux et de détournement de fonds publics ». Celle-ci sera auditionnée durant vingt-quatre heures les 23 et 24 mai 2013 par la CJR. Elle ressort de cette audition avec le statut de témoin assisté. Elle est cependant mise en examen le 27 août 2014 pour le seul motif de « négligence »5,77.

Le procès de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République débute le 12 décembre 20166. Elle encourt alors un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende78. Au terme du procès, le parquet requiert sa relaxe7. Le 19 décembre 2016, la Cour la déclare coupable de « négligence », mais la dispense de peine et ne fait pas inscrire cette condamnation à son casier judiciaire8. La juge Martine Ract Madoux justifie sa décision par « le contexte de crise financière mondiale dans lequel Madame Lagarde s’est retrouvée » ainsi qu’en raison de « la bonne réputation de Mme Lagarde et son statut international » Mme Lagarde a toujours nié tout acte répréhensible, elle n’était pas présente lors du verdict et n’a pas fait appel de la décision du tribunal.

Cette décision est considérée « illégale » par des analystes juridiques.

Économie– Industrialisation « sectorielle » : saupoudrage sans suivi d’après la Cour des Comptes

Économie– Industrialisation « sectorielle » : saupoudrage sans suivi d’après la Cour des Comptes

Sur chaque thème économique malheureusement le pouvoir agit sans vision systémique et traite chaque problème de manière isolée. Cela vaut pour le plan de réindustrialisation, pour le plan intitulé relocalisations sectoriel pour le plan PTI, pour le plan PME.

Du coup, les moyens se réduisent à une sorte de saupoudrage financier qui n’est pas à la hauteur des enjeux et en plus sans évaluation des résultats.

C’est ce que reproche en particulier la Cour des Comptes.

Parmi les nombreuses mesures d’aides aux entreprises financées par le plan France Relance, la Cour des comptes rend ses observations sur le volet «relocalisation sectorielle» qui a coûté 838 millions d’euros en subventions publiques, légèrement en dessous de l’enveloppe de 1 milliard annoncée à l’automne 2020.

Pour rappel, ces fonds avaient pour but d’encourager des projets de relocalisation industrielle en France dans cinq secteurs stratégiques: la santé après les difficultés d’approvisionnement sur les masques et médicaments, mais aussi l’agroalimentaire, l’électronique, les intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, matières premières, etc.) et les applications industrielles de la 5G. Mais, Le ciblage est approximatif et en plus la Cour des comptes déplore le manque de suivi des dossiers.

Parmi les nombreuses mesures d’aides aux entreprises financées par le plan France Relance, la Cour des comptes Se montre très critique sur le volet «relocalisation sectorielle» qui a coûté 838 millions d’euros en subventions publiques, légèrement en dessous de l’enveloppe de 1 milliard annoncée à l’automne 2020.

Plan Relocalisation sectorielle : saupoudrage sans suivi d’après la Cour des Comptes

Plan « Relocalisation sectorielle » : saupoudrage sans suivi d’après la Cour des Comptes

Sur chaque thème économique malheureusement le pouvoir agit sans vision systémique et traite chaque problème de manière isolée. Cela vaut pour le plan de réindustrialisation, pour le plan intitulé relocalisations sectoriel pour le plan PTI, pour le plan PME.

Du coup, les moyens se réduisent à une sorte de saupoudrage financier qui n’est pas à la hauteur des enjeux et en plus sans évaluation des résultats.

C’est ce que reproche en particulier la Cour des Comptes.

Parmi les nombreuses mesures d’aides aux entreprises financées par le plan France Relance, la Cour des comptes rend ses observations sur le volet «relocalisation sectorielle» qui a coûté 838 millions d’euros en subventions publiques, légèrement en dessous de l’enveloppe de 1 milliard annoncée à l’automne 2020.

Pour rappel, ces fonds avaient pour but d’encourager des projets de relocalisation industrielle en France dans cinq secteurs stratégiques: la santé après les difficultés d’approvisionnement sur les masques et médicaments, mais aussi l’agroalimentaire, l’électronique, les intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, matières premières, etc.) et les applications industrielles de la 5G. Mais, Le ciblage est approximatif et en plus la Cour des comptes déplore le manque de suivi des dossiers.

Parmi les nombreuses mesures d’aides aux entreprises financées par le plan France Relance, la Cour des comptes Se montre très critique sur le volet «relocalisation sectorielle» qui a coûté 838 millions d’euros en subventions publiques, légèrement en dessous de l’enveloppe de 1 milliard annoncée à l’automne 2020.

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Dupont-Moretti – cour de justice de la république : une mascarade

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! (12 politiques et seulement trois juristes). Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.Et pour ajouter au ridicule et à la complexité, il faut prendre en compte le fait que cette affaire constitue aussi une tentative de règlement de comptes par certains juges à l’égard d’un avocat devenu ministre et trop célèbre. Ou quand la politique rejoint le corporatisme et quand certains juges rêvent de remplacer les politiques.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le fait que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Fraude fiscale : la Cour des Comptes sermonne le gouvernement

Fraude fiscale : la Cour des Comptes sermonne le gouvernement

La Cour des comptes sermonne sérieusement le gouvernement à propos du flou qui enveloppe la fraude fiscale en France. Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse des sommes qui échappent à l’impôt, note l’institution financière dans un rapport.

Le montant de la fraude fiscale, estimé entre 60 et 80 milliards d’euros par an (jusqu’à 100 milliards selon les chiffres du syndicat Solidaires Finances publiques), indissociable du sujet du consentement à l’impôt, doit urgemment être estimé par le gouvernement, presse un rapport de l’institution financière. Intitulé « La détection de la fraude fiscale des particuliers » et ne portant pas sur les entreprises, ce travail d’une centaine de pages déplore d’emblée : « Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale. »

Depuis les années 2010, note la Cour, l’administration fiscale a certes connu une « révolution silencieuse » en passant d’une logique de contrôle des plus gros contribuables à des techniques de croisement de données (data mining) et de recours accru au renseignement fiscal (signalements des services judiciaires, de police…). L’outil le plus médiatisé par Bercy a notamment été l’identification, depuis deux ans, de plus de 120 000 piscines non déclarées à partir de logiciels de détection du foncier.

Pour la fraude on aboutirait à« une fourchette extrêmement large puisque comprise entre 30 et 100 milliards d’euros tous impôts confondus, soit entre 7 et 27 milliards pour les seuls impôts des particuliers », calcule la Cour.
Cependant la plus grosse partie de la fraude fiscale légale appelée pudiquement évasion fiscale concerne la délocalisation des sièges sociaux dans les paradis fiscaux NDLR

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! (12 politiques et seulement trois juristes). Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Politique–Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Politique–Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Politique-Moretti et la Cour de justice de la république : une rigolade

Politique-Moretti et la cour de justice de la république : une rigolade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Moretti et La cour de justice de la république : une rigolade

Moretti et La cour de justice de la république : une rigolade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille.

Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’est décomposé en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Eoliennes : La Cour des Comptes déraille

Eoliennes : La Cour des Comptes déraille

Le plus souvent, la Cour des Comptes émet des analyses et des recommandations assez pertinentes. Mais là elle recommande naïvement le développement des éolienne en faisant l’impasse d’une analyse de la politique énergétique et du caractère anecdotique d’éoliennes à la production en outre intermittente et qui porte atteinte au paysage et à la biodiversité. On voit que la pensée écolo bobo pénètre aussi les plus hautes instances.

Les Sages estiment donc que l’administration doit revoir son organisation pour réduire les délais de développement et accélérer la production. Ils préconisent aussi un réexamen périodique des soutiens
La France n’est pas taillée pour tenir ses objectifs en matière de production d’électricité d’origine éolienne. C’est en substance le message de la Cour des comptes, dans un rapport qui doit être publié ce mardi.

Les « sages » partent du constat que les capacités éoliennes développées dans l’Hexagone ne représentaient que 20,9 GW, soit 80 % seulement de l’objectif fixé dans la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie. Des éoliennes qui en plus coûtent très cher à la France puisque essentiellement importées. Mais dans un autre rappeur la Cour des Comptes fera le bilan de la balance commerciale.

On voit que la mode écolo bobo pénètre aussi les plus hautes instances

Cirque juridique: DUPOND-MORETTI devant la cour de justice de la république

Cirque juridique: DUPOND-MORETTI devant la cour de justice de la république

Les règlements de compte entre certains membres de la justice et le ministre continuent avec la décision récente de renvoyer Éric Dupont Moretti devant la cour de justice de la république. Faut-il rappeler que cette cour de justice constitue une institution un peu particulière pour juger des délits des ministres et qu’elle est composée d’une majorité de politiques. Dans cette affaire tout le monde ce ridiculise : les magistrats, le ministre est au-delà de la justice tout entière

Pour preuve d’ailleurs la CJR n’a jamais prononcé de peine très grave. Un seul exemple lorsque Christine Lagarde est comparue pour l’affaire Tapie lui, on a jugé que l’octroi illégal de 400 millions à Tapie valait seulement un rappel à l’ordre de l’ancienne ministre des finances.

Il en sera de même évidemment avec le ministre de la justice d’autant qu’il s’agit d’une affaire complexe de règlements de comptes de procédures judiciaires. De quoi déconsidérer globalement encore un peu plus la justice.

Le futur procès du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts devant la Cour de justice de la République (CJR) est une situation « inédite » qui le « décrédibilise » et qui « par ricochet, affaiblit l’institution judiciaire toute entière », ont estimé vendredi les deux principaux syndicats de magistrats.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé dans sa première vie d’avocat.

Dette et Budget: des chiffres bidon ! d’après la Cour des comptes

Dette et Budget: des chiffres bidon ! d’après la Cour des comptes

Cette fois, le diagnostic de la Cour des Comptes est sans ambiguïté, le gouvernement a traficoté les chiffres pour minimiser l’ampleur d’un déficit qui va encore augmenter en 2023 et tutoyer les 5 % du PIB.

Les prévisions avancées par le gouvernement dans le programme de stabilité envoyé à Bruxelles sont de loin les plus élevées des prévisions disponibles estiment les magistrats. En 2023, le déficit devrait augmenter légèrement à 4,9% du PIB contre 4,7% en 2022.

Comme d’habitude, le gouvernement a surestimé les recettes fiscales et à l’inverse a minimisé la dérive des dépenses.

La Cour des comptes a dressé un tableau sombre des finances publiques dans son dernier rapport dévoilé ce jeudi 29 juin. Le déficit public pourrait s’établir à 4,9% du produit intérieur brut en 2023 contre 4,7% en 2022. En revanche, la dette pourrait continuer de fléchir passant de 114,6% en 2020 à 109,6% en 2023. ( la norme européenne est de 60%).

La dette publique de la France a dépassé pour la première fois le seuil symbolique des 3000 milliards d’euros au premier trimestre, remontant à 112,5% du produit intérieur brut (PIB), contre 111,8% à la fin décembre 2022, a indiqué ce vendredi matin l’Insee.

la dette sur PIB hexagonale dépasse la moyenne des États de la zone euro (91,6 %).

Paris affichant, malgré la réforme des retraites et les économies promises, des objectifs nettement moins ambitieux. En 2026, selon ses projections, la France serait ainsi le seul grand état européen à ne pas afficher un déficit sur PIB inférieur à 3 %.

Le traité européen de Maastricht de 1992 fixait pour les Etats une limite de dette publique à 60 % du PIB, seuil que la France a dépassé à la fin de l’année 2002, pour ne plus jamais repasser en dessous depuis. Mais, depuis la crise sanitaire, suivie de la guerre en Ukraine, cette règle, comme celle d’un déficit public inférieur à 3 % du PIB, ont été suspendues. Elles seront de nouveau d’application en 2024.

En avril, le gouvernement a présenté une trajectoire plus ambitieuse pour le rétablissement des comptes de la France, qui prévoit de ramener la dette à 108,3 % du PIB en 2027 et le déficit à 2,7 %, dans les clous européens, contre 4,7 % en 2022 et 4,9 % prévus cette année. Mais des chiffres contestés par les experts y compris de la Cour des Comptes qui considèrent ont été surestimée tandis que les dépenses ont été sous-évaluées.

Budget: des chiffres bidon ! d’après la cour des comptes

Budget: des chiffres bidon ! d’après la cour des comptes

Cette fois, le diagnostic de la Cour des Comptes est sans ambiguïté, le gouvernement a traficoté les chiffres pour minimiser l’ampleur d’un déficit qui va encore augmenter en 2023 et tutoyer les 5 % du PIB.

Les prévisions avancées par le gouvernement dans le programme de stabilité envoyé à Bruxelles sont de loin les plus élevées des prévisions disponibles estiment les magistrats. En 2023, le déficit devrait augmenter légèrement à 4,9% du PIB contre 4,7% en 2022.

Comme d’habitude, le gouvernement a surestimé les recettes fiscales et à l’inverse a minimisé la dérive des dépenses.

La Cour des comptes a dressé un tableau sombre des finances publiques dans son dernier rapport dévoilé ce jeudi 29 juin. Le déficit public pourrait s’établir à 4,9% du produit intérieur brut en 2023 contre 4,7% en 2022. En revanche, la dette pourrait continuer de fléchir passant de 114,6% en 2020 à 109,6% en 2023. ( la norme européenne est de 60%).

Finances européennes: Critiques de la Cour des Comptes

Finances européennes: Critiques de la Cour des Comptes

L’exécutif de Bruxelles qui a juste titre évalue la gestion de chacun des pays en regard des critères européens et critiquent les pays trop laxistes comme ceux du Sud se trouveà son tour mis en cause par la cour européenne des comptes notamment pour le flou relatif au plan de relance appelée next génération EU.

La Cour des comptes européenne alerte sur la gestion de la dette qui finance le plan de relance Next Generation EU. Elle estime, dans un rapport publié lundi, que «la Commission européenne n’a pas clairement défini ses objectifs». Les auditeurs européens reprochent un manque de transparence, notamment sur la fixation des prix des obligations émises, «convenus oralement entre la Commission et les spécialistes des titres publics». Bruxelles n’aurait ainsi pas «systématiquement documenté les analyses qui ont servi de base aux décisions concernant le prix et l’échéance des obligations syndiquées».

Point positif, la Cour des comptes salue les efforts déployés par Bruxelles pour offrir «un bon niveau de prévisibilité» des financements et la mise au point d’un système pour emprunter «en temps utile»les fonds nécessaires. Elle encourage toutefois l’exécutif européen à adopter, d’ici la fin de l’année, une stratégie«englobant tous les instruments d’emprunt, avec une déclaration claire des objectifs…