Archive pour le Tag 'insuffisantes'

BCE : de nouvelles mesures insuffisantes

BCE : de  nouvelles  mesures insuffisantes

 

Contrairement à ce qui était attendu la BCE n’augmentera pas le volume de ses rachats d’actifs. Peu de changements non plus en ce qui concerne les taux., D’où la déception des les investisseurs et la baisse significative des bourses européennes.  Le président de la BCE, Mario Draghi, a précisé que les achats incluraient désormais des titres émis par des collectivités locales et que le principal des titres acquis serait réinvesti au fur et à mesure de leur arrivée à échéance.   »Cela contribuera à la fois à des conditions de liquidité favorables et à une politique monétaire appropriée », a-t-il dit lors d’une conférence de presse, sans préciser le montant attendu de ces réinvestissements.  Depuis mars, la BCE consacre 60 milliards d’euros par mois à ce programme dit d’assouplissement quantitatif (« quantitative easing », QE), censé initialement s’achever en septembre 2016. Mario Draghi a expliqué que le Conseil des gouverneurs avait décidé de ne pas augmenter ce montant parce qu’il avait jugé suffisants la prolongation du programme et le réinvestissement de ses produits. « Notre programme d’achats d’actifs est souple. Il peut toujours être ajusté. Nous avons décidé que l’extension de notre horizon et particulièrement le réinvestissement du principal seraient suffisants », a-t-il dit. Le programme d’achats d’actifs restera en vigueur jusqu’à la fin mars 2017 « et au-delà si nécessaire », a-t-il poursuivi, en soulignant que la priorité des autorités monétaires restait un taux d’inflation légèrement inférieur à 2% à moyen terme.  La banque centrale avait annoncé à la mi-journée une réduction du taux de sa facilité de dépôt à -0,3% contre -0,2%; ce taux négatif revient à faire payer les banques commerciales qui choisissent de déposer leurs liquidités excédentaires à la BCE plutôt que de les prêter à des entreprises ou des ménages.  Le taux de refinancement reste inchangé, à 0,05%, tout comme celui de la facilité de prêt marginal, à 0,30%.

 

Des recettes fiscales insuffisantes du fait de la croissance

Des recettes fiscales insuffisantes du fait de la croissance

 

Une nouvelle fois la Cour des comptes critique les prévisions de recettes fiscales ( celles de 2014 notamment) surestimées comme la croissance. En fait uen vieille recette pour équilibre les projets de budget.  Sans doute aussi pourquoi en 2015 Sapin veut rester sur une hausse prudente du PIB à 1%. La Cour des comptes a donc une nouvelle fois demandé au gouvernement de « fortement » améliorer la qualité de ses prévisions fiscales après un exercice budgétaire 2014 encore marqué par des recettes de l’impôt inférieures aux attentes. Dans son rapport sur l’exécution du budget 2014 de l’Etat publié mercredi, la Cour souligne aussi que si le gouvernement est parvenu à stabiliser les dépenses du budget l’an passé, il a eu recours pour cela à des « débudgétisations importantes et des reports de charges accrus » sur 2015. Elle fait état, sur ce point, de l’affectation de deux milliards d’euros du programme des investissements d’avenir (PIA) au ministère de la Défense pour pallier l’absence de recettes exceptionnelles budgétées, en l’occurrence le produit d’une vente aux enchères de licences radios qui a été reportée. Le déficit 2014 du budget de l’Etat a atteint 85,6 milliards d’euros, 10,7 milliards de plus qu’en 2013, une évolution qui marque un coup d’arrêt au mouvement de baisse amorcé en 2010. Hors dépenses exceptionnelles, le déficit a été supérieur de 5,5 milliards à celui de 2013, estime la Cour. Elle l’attribue pour l’essentiel à une baisse de 9,7 milliards d’euros des recettes fiscales nettes, la première depuis 2009, alors qu’elles étaient attendues stables, sur fond de croissance et inflation bien inférieures aux attentes. Bâti sur une hypothèse de croissance économique de 0,9% et d’inflation (hors tabac) de 1,3%, le budget 2014 a été une première fois modifié en juin sur la base d’un PIB annuel relevé à +1%, puis une seconde fois en fin d’année quand le gouvernement, prenant en compte le ralentissement de l’été, l’a ramené à 0,4% (+0,5% pour l’inflation).  L’Insee a annoncé ce mois-ci que la croissance française de 2014 avait finalement été limitée à 0,2%. La Cour des comptes estime que, « faute d’avoir révisé dès le début de l’été ses hypothèses macroéconomiques optimistes et les prévisions de recettes en conséquence, le gouvernement s’est abstenu d’ajuster plus fortement les dépenses, ce qui aurait permis de contenir le dérapage du solde budgétaire ».

SNCM : offres insuffisantes

SNCM : offres insuffisantes

 

 

 

Impossible de trouver un repreneur satisfaisant. En cause d’abord l’hypothèque constitué pat le remboursement de 400 millions d’aides publiques ( toujours  exigé par Bruxelles), ensuite le nombre de salariés repris entre 500 et 1000 sur 2000 actuellement. En question aussi la délégation de service public.  Le tribunal de commerce de Marseille a donc estimé mercredi que les offres de reprise de la SNCM étaient « insatisfaisantes » et mis en délibéré « à quinzaine » sa décision sur l’avenir de la compagnie maritime, en redressement judiciaire depuis novembre. « Le président du tribunal a indiqué aux repreneurs que les offres des trois repreneurs potentiels n’étaient pas recevables et, qu’en conséquence, il les rejetait », a dit à Reuters le délégué CFE-CGC de l’entreprise, Maurice Perrin. Lors de l’audience qui s’est tenue à huis clos, le procureur de la République a suggéré de pérenniser les activités de la SNCM jusqu’à la fin de l’été, le temps d’obtenir des candidats à la reprise d’améliorer leurs dossiers ou de lancer un nouvel appel d’offres. Le juge consulaire peut suivre les recommandations du procureur en prolongeant la période d’observation, mais aussi statuer sur une reprise des activités par l’un des repreneurs encore en lice ou prononcer la liquidation de l’entreprise. Selon Maurice Perrin, le financement de la compagnie, qui assure notamment des liaisons avec la Corse, est assuré jusqu’à fin septembre si la collectivité de Corse continue d’assurer le paiement de la délégation de service public (DSP). « Je suis légaliste, j’attendrai donc la décision du tribunal en espérant qu’il ne suivra pas les suggestions du procureur », a réagi l’un des repreneurs potentiels, Christian Garin. L’offre de la société d’investissement Med Partners portée par cet ancien président du port de Marseille apparaissait comme la « mieux disante » en terme d’emplois pour la SNCM, qui compte 2.000 salariés, dont 1.500 en CDI. Elle prévoyait d’en sauvegarder 902 en CDI, contre 708 pour la compagnie Baja Ferries et environ 500 pour le transporteur corse Patrick Rocca.  Les trois offres posaient cependant comme « condition suspensive » un accord avec la Commission européenne, qui réclame le remboursement de 440 millions d’euros d’aides publiques qu’elle juge illégales.  Bruxelles exige que les plans de reprise répondent au principe de discontinuité et n’a pas encore communiqué sa position sur les offres formulées pour la SNCM, filiale de Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts. « On attend d’avoir des nouvelles de l’Europe. C’est un préalable minimum car personne ne peut se passer de cette réponse », a résumé Patrick Rocca. Sans un feu vert qui permettrait au repreneur de s’exonérer du passif européen, la compagnie aurait du mal à échapper à la liquidation. D’autant que le tribunal administratif de Bastia a annulé, le 7 avril, la DSP signée par l’Office des transports de la Corse (OTC) avec le groupement SNCM-Méridionale pour assurer le service public entre le continent et la Corse. Cette DSP, qui représente 96 millions d’euros par an et doit prendre fin au 1er octobre 2016, avait été attribuée pour la période 2014-2023 dans le cadre d’une procédure qui a fait l’objet d’un recours en annulation de la compagnie concurrente, Corsica Ferries

 

Pacte de responsabilités : des négociations insuffisantes (Macron)

Pacte de responsabilités : des négociations insuffisantes (Macron)

 

D’une certaine manière Macron reconnait que le pacte de responsabilité est un demi échec compte tenu de l’insuffisance du nombre de branches impliquées. Pourtant ce pacte et le CICE constitue la base de la politique économique du gouvernement.. « Nous ne sommes pas dans une économie planifiée. Notre choix, c’est de dire qu’on va faire 50 milliards d’économie par rapport au tendanciel et on va investir 40 milliards d’euros dans les marges des entreprises. Les partenaires sociaux s’étaient engagés à négocier branche par branche. Ce que nous constatons, c’est que ces négociations sont toujours insuffisantes », a-t-il critiqué.  L’intérêt principal étant notamment de moderniser le marché du travail actuel. « Il faut aller vers la flexisécurité », a plaidé le ministre de l’Économie. « Pour les chefs d’entreprise, il faut donner plus de visibilité, plus de capacité à s’adapter et surtout reconnaître qu’il y ait un droit à l’erreur économique », a-t-il détaillé en évoquant des plans sociaux avec plus de visibilité pour les grandes entreprises, accélérer et sécuriser les désaccords entre les deux parties, améliorer les négociations pour adapter l’organisation ou encore simplifier les choses pour donner plus de flexibilité.  Une flexibilité pour les entreprises qui va avec une forme de sécurité pour les employés. « Si on veut que notre économie soit plus adaptable, plus flexible avec en même temps un vrai niveau de sécurité, il faut bien former les salariés. C’est l’ambition d’une vraie réforme de l’ambition professionnelle et reconnaître l’existence d’un compte personnalisé », a défendu Emmanuel Macron. 

 

Sécurité routière : des mesures insuffisantes

Sécurité routière : des mesures insuffisantes

 

Des mesures finalement décidées à la va-vite sous la pression de  l’augmentation du nombre de morts en 2014. D’abord un abaissement du taux d’alcool pour les nouveaux conducteurs (franchement on se demande pourquoi seulement les nouveaux !).  Il est clair par ailleurs que des vitesses limites devraient être adaptées au caractère de dangerosité de chaque route et portion de route), ce qui imposerait une remise en cause totale du concept de vitesse limite généralisée qui n’a aucun sens.  Ensuite une expérimentation pour passer à 80km-H sur certaines routes. Pour prendre des mesures effaces il faudrait  identifier les facteurs explicatifs avec bien davantage de précisions, ce qui supposerait de se doter dun véritable observatoire scientifique et d’un outil statistique  fiable. .Enfin ne pas oublier qu’environ 20% des jeunes roulent sans permis et ou sans assurance.   En 2014, 120 personnes de plus qu’en 2013 ont été tuées sur les routes françaises. Face à cette première augmentation depuis douze ans, le gouvernement a décidé d’agir en imposant de nouvelles mesures, notamment sur le contrôle de l’alcoolémie et les radars.  Après une année record en 2013, le nombre de morts sur les routes françaises a augmenté de 3,7% en 2014, avec 3.388 personnes tués. Il s’agit de la première année de hausse depuis douze ans, a annoncé lundi 26 janvier le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve devant le Conseil national de la sécurité routière (CNSR).  Si 120 personnes de plus qu’en 2013 sont mortes, l’année avait marqué un record à la baisse depuis 1948, année des premières statistiques. « 2014 n’est pas aussi sombre qu’on pourrait le croire dans la mesure où c’est la deuxième moins mauvaise année » depuis que des statistiques sont établies, a ainsi  souligné Bernard Cazeneuve. Ces chiffres ne sont « pas à la hauteur des objectifs que nous nous étions fixés », a déclaré le ministre, qui « maintient » l’objectif fixé l’an dernier de faire baisser à 2.000 le nombre de morts sur les routes en 2020.  Afin de remplir cet objectif, le ministre de l’Intérieur a détaillé devant le Conseil national de la sécurité routière une série de mesures. Le gouvernement prévoit ainsi d’interdire oreillettes, casques et écouteurs au volant. Concernant la consommation d’alcool, le taux d’alcoolémie maximum autorisé pour les jeunes sera réduit à 0,2 g/L de sang (contre 0,5g/L), soit moins d’un verre d’alcool, et les débits de boisson qui ferment après 2 heures du matin auront l’obligation, sous peine de sanction pouvant entraîner une fermeture temporaire voire définitive, de mettre des éthylotests à disposition. De nouveaux radars devraient également remplacer ceux existant, permettant de prendre une photo du conducteur. Une mesure qui sera également facilitée par une nouvelle réglementation concernant les vitres sur-teintées.

Simplification : des mesures très insuffisantes

Simplification : des mesures très insuffisantes

D’abord les estimations du gouvernement quant aux économies à attendre sont très aléatoires ensuite elles sont surtout très insuffisantes car si on modifie les modalités on ne supprime pas le fond, c’est à dire l’obligation de procédures dont certaines  pourraient tout simplement être supprimées tellement elles entravent  l’initiative et même la liberté  Pour une vraie révolution dans ce domaine, il conviendrait de supprimer nombre de parlementaires qui inondent de lois le pays et la bureaucratie administrative qui l’accompagne. Certes certaines mesures prises ne sont pas inutiles mais elles sont très en dessous des enjeux.  Selon le secrétaire d’Etat, « ce qui a déjà été mis en place a fait gagner 2,4 milliards d’euros ». Avec ce nouveau volet de simplification, le total des gains, entre 2014 et 2016, devrait se monter à 11 milliards d’euros, qui devraient profiter pour 60 % environ aux entreprises, pour un quart aux collectivités territoriales, grâce à l’allégement des normes, et pour le reste à l’administration. « Des procédures plus simples et moins longues, ça fait plus de compétitivité », défend M. Mandon. Les nouvelles mesures de simplification annoncées jeudi portent d’abord sur les procédures d’aménagement et de construction. Objectif : réduire les délais et faire gagner du temps à chaque étape des procédures. Le raccourcissement des délais d’instruction des permis de construire devrait permettre de les abaisser à cinq mois maximum à la fin 2015. Les études d’impact et les évaluations environnementales vont être unifiées, la procédure d’enquête publique allégée. Ces mesures de simplification, qui visent également à accélérer les délais de recours contentieux et à dissuader les recours dits « malveillants », ne manqueront pas de susciter certaines inquiétudes du côté des défenseurs de l’environnement ou de l’urbanisme, qui y verront un moyen d’affaiblir et de contourner les oppositions à des projets susceptibles de menacer les équilibres écologiques ou sociaux.  Le deuxième volet vise à faciliter l’embauche et la formation. « Le droit du travail, explique le dossier gouvernemental, prévoit des obligations, destinées à garantir la protection et la sécurité des salariés, qui peuvent se révéler en pratique très difficiles à remplir pour les entreprises. » Ces obligations, souvent non respectées par les entreprises, vont donc être allégées – par exemple en matière de visite médicale, ou de définition des aptitudes ou inaptitudes professionnelles. D’autres visent à faciliter l’embauche des apprentis en modifiant les règles de protection, notamment pour les travaux en hauteur, ou à réduire les délais d’instruction des prud’hommes.  Enfin, le troisième chapitre, dit de simplification de la vie quotidienne des entreprises, devrait notamment ouvrir la voie à une déclaration fiscale unique. Cette « petite révolution » devrait être mise en œuvre dès le 1er janvier 2016. D’autres chantiers se poursuivent parallèlement, comme celui de la simplification de la fiche de paie. Ou encore celui de l’application de la règle selon laquelle « le silence vaut accord », qui va se substituer à la règle, vieille de cent cinquante ans, selon laquelle le silence de l’administration vaut rejet. Ce principe vaudra désormais pour quelque 1 200 procédures d’autorisation.

 

Valls : mesures insuffisantes tant pour relancer la croissance que pour la justice sociale

Valls : mesures insuffisantes tant pour relancer la croissance que pour la justice sociale

 

En fait Valls n’a rien annoncé de très nouveau, c’est du Hollande sur un ton de Valls. Tout est encore très flou en matière d’économies sauf la non revalorisation de prestations sociales (les allocations familiales ou les retraites par exemple).  En fait Valls est pris dans le filet de l’austérité de Hollande  et il fait comme il peut pour s’en dégager en vain.  Le résultat c’est qu’on ne parviendra à relancer de manière significative la croissance, qu’on aura affecté le pouvoir d’achat et qu’on ne parviendra même pas à tenir les objectifs de déficit. Bref, un échec total. C’est le Premier ministre qui s’est exprimé mercredi à la sortie du Conseil des ministres pour annoncer quels efforts allaient être demandés à l’ensemble des Français. Promettant des efforts « justes », « collectifs » et « équitablement répartis », il a également distillé quelques garanties sur la préservation du modèle social français.  Il a balayé d’emblée la polémique naissante sur un salaire transitoire inférieur au Smic, par exemple pour encourager l’embauche des jeunes, promettant « avec force » de ne pas « remettre en cause » le salaire minimum (1.445 euros bruts aujourd’hui).  Les 50 milliards d’économies sur la dépense publique entre 2015 et 2017 seront supportés à hauteur de 18 milliards d’euros par l’Etat, 11 milliards les collectivités locales, 10 milliards l’Assurance maladie et 11 milliards par d’autres dépenses sociales.  Mercredi soir, François Hollande a affirmé que « la feuille de route » pour réaliser ces économies était « difficile », « âpre », « rugueuse » mais « indispensable » pour redresser le pays.  Le Premier ministre a esquissé le détail des réformes que la France va présenter à Bruxelles début mai dans le cadre de son programme de stabilité, trajectoire de finances publiques que le Conseil des ministres doit valider le mercredi 23 avril, avant un vote prévu à l’Assemblée le 30 avril.  L’objectif, a rappelé M. Valls, est non seulement de permettre « la mise en œuvre du pacte de responsabilité », un allègement de 30 milliards d’euros des cotisations patronales, mais aussi de réduire le déficit public.  Dans une moindre mesure, elles visent à « redonner du pouvoir d’achat aux salariés » les moins favorisés.  Côté économies, en première ligne, les prestations sociales « ne seront pas revalorisées jusqu’en octobre 2015″, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas augmentées, comme c’est l’usage, du montant de l’inflation (0,7% en 2013). Concrètement, les pensions de retraite, allocations logement, famille et invalidité resteront stables sur la période.   »Cette mesure ne touchera pas les minima sociaux », comme le Revenu de solidarité active (RSA) ou la minimum vieillesse, a toutefois promis M. Valls. Sur France 2, il a aussi assuré que le gel n’irait « pas au-delà de 2015″.   »La modernisation de la politique familiale engagée en 2013 sera poursuivie », a aussi dit sans plus de détails Manuel Valls, et la revalorisation exceptionnelle du RSA ou du complément familial, promise dans le plan de lutte contre la pauvreté en 2013 sera « décalée d’une année », au 1er septembre 2015.  Parallèlement, le geste fiscal promis aux ménages modestes interviendra dès le mois de juin 2014, a précisé le Premier ministre. Il représentera un effort d’environ « 500 millions d’euros », a précisé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.  Manuel Valls a confirmé que l’assurance maladie participerait via un recours plus important aux médicaments génériques et à la chirurgie ambulatoire.  Mises à contribution pour une somme plus importante qu’initialement prévu, les collectivités territoriales sont invitées à faire « des réformes profondes », notamment dans leurs dépenses de fonctionnement.  L’Etat va enfin prendre sa part à l’effort avec 18 milliards d’euros d’économies annoncées.  Visés au premier chef les fonctionnaires, dont les salaires sont gelés depuis 2010, ne connaîtront pas d’augmentation. Et ce jusqu’en 2017. Manuel Valls a toutefois promis de ne pas toucher aux « règles d’avancement ».   »Je sais ce que nous devons à nos fonctionnaires si essentiels à la vie de ce pays (…) mais la situation nous oblige à leur demander de contribuer à notre effort commun », a dit le Premier ministre.  Il a d’ailleurs confirmé que « les effectifs des ministères (…) continueront de diminuer ». Mais, alors que plusieurs parlementaires craignaient que la promesse de François Hollande de créer 60.000 postes dans l’Education soit revue à la baisse, il a garanti son « maintien », de même que les créations prévues, par redéploiement, dans la police, la justice et l’administration pénitentiaire.  Les agences de l’Etat enfin, comme Météo-France ou les Agences de l’eau, verront « leurs effectifs réduits (…), à l’exception de Pôle emploi et des universités », a encore annoncé M. Valls. La prestation du Premier ministre a été accueillie de manière glaciale par une partie des députés PS, beaucoup déplorant ne pas avoir été prévenus en amont du détail de ces mesures.  Il n’a pas non plus trouvé grâce aux yeux des syndicats: la CFDT a estimé que « les plus modestes sont insuffisamment protégés », alors que pour FO, le plan va « accroître la précarité et la pauvreté ». La CGT a de son côté évoqué « un gouvernement dur avec les faibles ».

 




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