Comment réformer le marché européen de l’électricité

Comment réformer le marché européen de l’électricité

Face à l’explosion des prix de l’énergie et aux difficultés de certains fournisseurs, la Commission européenne a lancé en janvier dernier une consultation (*) pour réformer le marché européen de l’électricité dans une grande indifférence (**). Le problème aurait-il disparu ? Par Alexandre Joly, manager chez Carbone4 et Alain Grandjean, Economiste chez Carbone4.dans la Tribune.

Les causes de la hausse du prix de l’électricité sont connues : la guerre en Ukraine a provoqué une raréfaction du gaz, dont le prix a explosé, les réacteurs nucléaires français ont dysfonctionné et nous n’avons évité les coupures d’électricité que du fait d’un hiver doux et d’une réduction plutôt subie de notre consommation. Malgré tout, ces événements ne rendent pas compréhensibles la hausse des prix de l’électricité pour les consommateurs français. Après tout, même si le nucléaire a été peu efficace, en quoi sont-ils concernés par le gaz qui contribue à moins de 10% de la production d’électricité ?

Affirmons tout de suite que l’interconnexion du marché européen de l’électricité a été une chance pour les consommateurs français, car elle a permis d’importer une électricité qui nous aurait manquée cet hiver. Plus généralement, cette interconnexion permet d’économiser des dizaines de milliards d’euros, notamment en mutualisant les moyens de production. En réalité, la hausse du prix du marché de gros n’a fait que refléter une pénurie physique d’ensemble. Ce marché a donc plutôt fonctionné de ce point de vue et vouloir s’en passer est une voie sans issue. Nous avons intérêt à plus de solidarité énergétique au niveau européen tout en défendant nos intérêts.

Car il est clair que la situation de manque d’énergie va se reproduire. L’Europe est de plus en plus dépendante de ses importations en énergies fossiles, et le changement climatique est une source croissante d’aléas majeurs. De même, le bouclier tarifaire mis en place en France a déjà coûté une centaine de milliards d’euros à l’Etat dont plus d’un tiers pour l’électricité. La récente dégradation de la note de l’Etat par l’agence de notation financière Fitch rappelle à tous qu’il est présomptueux de parier sur une prolongation illimitée de ce dispositif. Ce d’autant que l’Etat et les collectivités publiques sont devant un mur d’investissements pour décarboner notre économie. En outre, le bouclier tarifaire en rendant le prix des énergies relativement indolores incite peu à réduire sa consommation énergétique. Dès lors, il convient donc de réformer le marché européen de l’électricité. La question qu’il convient désormais de se poser est : comment ?

Face au risque de pénurie et au risque climatique, les solutions physiques sont assez claires. Nous devons tout d’abord être de plus en plus économes de notre énergie. Ensuite, la décarbonation de nos énergies et l’électrification de nos usages font figure de priorités pour réduire nos importations de pétrole et de gaz naturel. Une ambition qui ne peut advenir que par une hausse de la production des énergies renouvelables (électriques ou non), du fait d’un parc nucléaire existant sur le déclin et de potentiels nouveaux réacteurs qui n’arriveraient qu’aux alentours de 2040. Leur part dans le mix électrique pourrait atteindre près de 70 % de la production totale européenne d’ici 2030, selon les dernières projections de la Commission européenne. Nous avons donc un intérêt stratégique à encourager cette production et à en maîtriser la plus grande partie de la chaine de valeur.

Comment réformer le marché européen de l’électricité

Financer sur la durée les investissements à engager pour produire et acheminer de l’électricité bas-carbone, en particulier les énergies renouvelables ; il faut rémunérer les entreprises qui les installent en leur donnant de la visibilité.
Assurer une rémunération suffisante sur le long terme des dispositifs de flexibilité de l’offre (exemple : stockage) et de la demande (exemple : décalage de la consommation), nécessaires pour faire face aux aléas croissants que nous allons connaître.$
Protéger les consommateurs de fournisseurs mal armés pour résister à ces aléas.
Conduire à un tarif final stable et régulé qui ne se limiterait pas à un « prix de marché » soumis à d’inévitables secousses.
Inciter à consommer avec mesure un bien précieux, surtout dans les périodes où il est plus difficile à produire.
Les pistes proposées par la Commission européenne ne répondent qu’à une partie de ces enjeux, et nous sommes encore bien loin de disposer d’une architecture claire et actionnable.

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(*) https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13668-Electricity-market-reform-of-the-EUs-electricity-market-design/F_en

(**) https://www.carbone4.com/publication-note-reforme-marche-electrcitite

Réforme du marché du carbone adopté par le Parlement européen

Réforme du marché du carbone adopté par le Parlement européen

Ce mardi 18 avril, le Parlement européen a approuvé un ensemble de mesures plus ambitieuses concernant la lutte contre le changement climatique, dont une réforme du marché du carbone.

Le marché du carbone de l’UE requiert qu’environ 10 000 centrales électriques et usines achètent des permis de CO2 lorsqu’elles polluent. L’UE s’est engagée à réduire ses émissions nettes de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, ce qui implique d’accélérer les réductions de CO2.

Le Parlement a adopté, à une large majorité, l’accord conclu en fin d’année dernière entre les négociateurs des pays membres de l’UE et le Parlement, pour porter à 62 % l’objectif global de réduction des émissions dans les secteurs couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission d’ici à 2030.

Avec la réforme, l’UE supprimera progressivement entre 2026 et 2034 les permis de CO2 gratuits qu’elle accorde actuellement aux industries pour les protéger de la concurrence étrangère, et les émissions du transport maritime seront ajoutées au marché du carbone à partir de 2024.

Les députés ont également donné leur feu vert au projet de l’UE – qui constituerait une première mondiale – d’introduire progressivement, à partir de 2026, une taxe sur les importations de produits à forte teneur en carbone, ciblant les importations d’acier, de ciment, d’aluminium, d’engrais, d’électricité et d’hydrogène. Cependant, la nouvelle réglementation doit encore être approuvée par les pays membres de l’UE, qui l’examineront dans les prochaines semaines.

Voitures électriques : un suicide français et européen

Voitures électriques : un suicide français et européen

La Tribune publie une lettre ouverte de Jean-Louis Chauzy, le président du Ceser en Occitanie, une Lettre ouverte adressée à Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur et à Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il est question de la fin de la vente des véhicules thermiques en Europe à horizon 2035.

Jean-Louis Chauzy, le président du Ceser en Occitanie, met en garde sur la fin de la vente de véhicules thermiques en Europe et ses conséquences économiques.

Sommes-nous obligés de nous suicider ?

L’Union européenne, le Parlement européen et le Gouvernement français ont voté la fin des ventes des véhicules à moteur thermique fin 2035. La France l’ a acceptée. Le groupe Renault a décidé de concentrer la fabrication de ses véhicules et de sa nouvelle gamme réduite avec une motorisation 100 % électrique, avec l’implantation de deux gigafactories dans les Hauts-de-France.

Le Groupe Stellantis a, malgré les regrets de son Président Carlos Tavares, fait le même choix pour le site de Trémery en Moselle : 100 % dédié à la fabrication des moteurs électriques, comme en témoigne aussi la gigafactory lancée à Douvrin, près de Lens, avec TotalEnergies.

L’Allemagne change d’avis sans prévenir « ses amis Français» et organise la résistance avec l’Italie, la Pologne, l’ Autriche, la Tchéquie et d’autres pays, pour qu’il soit fait un recours aux carburants de synthèse tel que l’hydrogène vert pour prolonger l’usage des moteurs thermiques menacés par l’irruption du véhicule 100 % électrique.

L’Union européenne, avec sa population de 446 millions d’habitants sans le Royaume-Uni, et un marché du véhicule neuf de 15 millions de ventes annuelles sur les 90 millions à l’échelle du monde, ne pourra imposer sa position sur l’automobile. C’est la seule région de la planète qui opte pour la seule technologie électrique afin de faire face au défi de l’amélioration de la qualité de l’air.

Les constructeurs devront continuer à fabriquer des véhicules thermiques et décarbonés, pour être présents sur tous les territoires. Exclure le moteur thermique du marché conduira les constructeurs à les fabriquer hors Europe.

Cette position ne peut être considérée comme une surprise. Depuis 2016, Carlos Tavares explique aux élus européens et français, qu’il leur appartient de fixer les normes des objectifs à atteindre pour la réduction des pollutions, mais qu’ils doivent surtout laisser le choix des technologies pour atteindre ces objectifsaux industriels, et donc aux constructeurs, seuls compétents pour y parvenir.

Le 26 janvier 2018, à l’issue de la réunion que le CESER avait organisée à la préfecture de l’Aveyron dans le cadre du comité de suivi des activités du Groupe Bosch, le représentant de la filière diesel de ce même groupe, M. Pauer, ingénieur, a été invité à intervenir en fin de séance pour expliquer les travaux de recherche en cours pour un carburant de synthèse sans émission de C02, qui prendrait le relais du diesel.

Le sabordage de la filière par des groupes politiques notoirement incompétents, qui ont déjà sévi pour tuer la filière nucléaire en France, et qui par contre ont permis de relancer les centrales à charbon en Allemagne et les importations d éoliennes terrestres qui sont des énergies intermittentes, se poursuit avec la campagne pour l’interdiction de vente de véhicules à moteur thermique fin 2035.

Pourquoi la France devrait-elle encore sacrifier ce qui lui reste d’industrie automobile qui comptait en 2010 un million de salariés, mais seulement 440 000 aujourd’hui, et qui pourrait bien voir supprimer les 40.000 emplois qui existent encore dans les fonderies, alors que la nécessité de ne pas tout miser sur le véhicule électrique est en train de l’emporter au plan européen.

Les constructeurs évaluent à 40 % les pertes d’emploi pour la filière en Europe, par la conversion au tout électrique.

En soutien aux acteurs de la filière (fédérations syndicales de la métallurgie, équipementiers, concessionnaires automobiles et garagistes), le Ceser demande au gouvernement français de défendre les énergies alternatives que sont les carburants de synthèse et de se prononcer à cet effet lors de la prochaine réunion des États membres.

Nous faisons également appel au soutien du Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, qui s’est exprimé sur le sujet en faveur de la prolongation du moteur thermique, mais aussi à Bruno Le Maire pour défendre notre industrie et les emplois. La mise en œuvre de la décarbonation de l’industrie automobile doit s’appuyer sur deux technologies pour ne pas supprimer des dizaines de milliers d’emplois dans les territoires ruraux.

En 2050, il y aura encore des véhicules à moteur thermique qui circuleront en Europe et dans le monde. Ne laissons pas les marchés, et donc la vente aux seuls groupes chinois.

Nous ne sommes pas obligés de nous suicider. La partie automobile de la Mecanic Vallée occupait 3.000 emplois de production en 2005, il pourrait n’en rester aucun en 2025 !

Economie-Un fonds européen de soutien à l’industrie ?

Economie-Un fonds européen de soutien à l’industrie ?

 

La présidente de la Commission européenne propose un fonds européen de soutien à l’industrie mais pour l’instant sans indication du financement, donc très hypothétique. La présidente de la commission européenne a rappelé sa proposition de création d’ un « fonds de souveraineté européen » afin d’aider l’industrie de l’UE face à la flambée des prix de l’énergie et aux aides d’État chinoises et américaines. Ce pot commun permettra d’aider les projets industriels dans le but d’atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre. Une nouvelle législation européenne afin d’y parvenir va d’ailleurs être présentée par la Commission européenne.

 

Alors que la Chine et les États-Unis dégainent des milliards de subventions à destination des industriels, l’Europe voudrait elle aussi sortir le chéquier. « À moyen terme, nous allons préparer un fonds de souveraineté européen dans le cadre de l’examen à mi-parcours de notre budget qui aura lieu dans le courant de l’année », a déclaré la responsable lors de la première journée de débats organisés par le Forum économique mondial (WEF) ce mardi 17 janvier. Elle n’a toutefois pas précisé comment ce fonds serait financé. Un fonds qui reste donc encore très hypothétique !

Afin de parvenir à un objectif d’une « industrie à zéro émission nette » en gaz à effet de serre, Ursula Von der Leyen a annoncé que la Commission européenne allait proposer une législation en ce sens. « Ce nouveau règlement (…) fixera des objectifs clairs pour les technologies propres d’ici à 2030. L’objectif sera de concentrer les investissements sur des projets stratégiques tout au long des chaînes d’approvisionnement » et « de simplifier et accélérer les procédures d’autorisation de nouveaux sites de production » de technologies vertes.

 

Un fonds européen de soutien à l’industrie ?

Un fonds européen de soutien à l’industrie ?

 

La présidente de la Commission européenne propose un fonds européen de soutien à l’industrie mais pour l’instant sans indication du financement, donc très hypothétique. La présidente de la commission européenne a rappelé sa proposition de création d’ un « fonds de souveraineté européen » afin d’aider l’industrie de l’UE face à la flambée des prix de l’énergie et aux aides d’État chinoises et américaines. Ce pot commun permettra d’aider les projets industriels dans le but d’atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre. Une nouvelle législation européenne afin d’y parvenir va d’ailleurs être présentée par la Commission européenne.

 

Alors que la Chine et les États-Unis dégainent des milliards de subventions à destination des industriels, l’Europe voudrait elle aussi sortir le chéquier. « À moyen terme, nous allons préparer un fonds de souveraineté européen dans le cadre de l’examen à mi-parcours de notre budget qui aura lieu dans le courant de l’année », a déclaré la responsable lors de la première journée de débats organisés par le Forum économique mondial (WEF) ce mardi 17 janvier. Elle n’a toutefois pas précisé comment ce fonds serait financé. Un fonds qui reste donc encore très hypothétique !

Afin de parvenir à un objectif d’une « industrie à zéro émission nette » en gaz à effet de serre, Ursula Von der Leyen a annoncé que la Commission européenne allait proposer une législation en ce sens. « Ce nouveau règlement (…) fixera des objectifs clairs pour les technologies propres d’ici à 2030. L’objectif sera de concentrer les investissements sur des projets stratégiques tout au long des chaînes d’approvisionnement » et « de simplifier et accélérer les procédures d’autorisation de nouveaux sites de production » de technologies vertes.

 

Plusieurs États, dont la France, réclament un assouplissement supplémentaire du cadre réglementaire extrêmement strict encadrant les aides publiques dans l’UE.

Parlement européen : des politiques shootés à la corruption

Parlement européen : des politiques shootés à la corruption

La corruption et les conflits d’intérêts sont en quelque sorte consubstantiels à la politique en l’état du fonctionnement de la démocratie.

En effet pour être élu, il convient en général d’être soutenu par des finançeurs et en retour d’ascenseur le responsable politique doit se montrer bienveillant pour les intérêts de ceux qui l’ont aidé. Le temps des campagnes politiques qui se limitait surtout à la distribution de tracts sur les marchés, aux démarches des militants, est largement terminé. Aujourd’hui il faut une stratégie de communication avec des experts évidemment rémunérés et des coûts considérables pour les supports médiatiques.

Certes on visite toujours les marchés et autres lieux fréquentés mais cela est organisé avec présence des caméras et des journalistes. Bref, de plus en plus des campagnes à l’américaine. Certes la corruption n’est pas générale mais on en retrouve des traces un peu partout et à tous les nouveaux des élections. Au plan national bien sûr, au plan international et même local. Une corruption qui peut d’ailleurs être parfaitement légale avec le cumul de rémunérations. Exemple un maire qui en plus de sa rémunération touchera environ 10 000 € par mois comme vice-président d’une communauté de communes où il met rarement les pieds. Exemple encore, un maire délégué d’une commune de 250 habitants qui touchent 900 € par mois strictement sans rien faire. On pourrait multiplier les exemples. Et l’affaire de la corruption au Parlement européen n’est guère surprenante.

Le Parlement européen est en effet éclaboussé par une énorme affaire de corruption impliquant notamment une vice-présidente qui vient d’être arrêtée. Cette dernière a été prise la main dans le sac, la police aurait retrouvé 600 000 € ! Le problème est que cette corruption prend des formes diverses et que d’une certaine façon elle participe de la régulation des orientations européennes. Ainsi environ 25 000 lobbyistes opèrent en permanence pour influencer le Parlement européen et la commission européenne. Évidemment ce sont les intérêts les plus importants qui sont représentés.

Ce lobbying reconnu et même officialisé constitue une sorte de scandale. Certes des contacts entre des responsables politiques et des organisations sont nécessaires mais pas de manière aussi permanente, pressante et surtout douteuse.

Tout commence en général par des contacts classiques dans un bureau, puis des rencontres dans des restaurants de luxe, des invitations pour des voyages, des cadeaux et même de l’argent. Or les lobbyistes sont au service d’intérêts professionnels mais aussi de courants politiques et même d’États en particulier le Qatar impliqué dans cette affaire mais aussi d’autres pays comme par exemple la Russie, d’autres pays arabes ou la Chine. Selon l’agence AFP, au moins trois autres suspects arrêtés sont italiens ou d’origine italienne, dont l’ancien eurodéputé Pier-Antonio Panzeri, le secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI) Luca Visentini, ainsi que Francesco Giorgi, un assistant parlementaire et le compagnon d’Eva Kaili. En cause le lobbying cette fois du Qatar.

Le Parlement européen et la commission européenne sont travaillés par des milliers d’organisations de lobbying.Des organisations qui apporteraient une aide « technique »pour mettre au point les textes réglementaires européens. Mais beaucoup vont beaucoup plus loin . clairement utilisent les moyens de la corruption pour convaincre fonctionnaires et élus européens. Tout commence souvent par un rendez-vous dans un lieu de luxe, puis la proposition d’un voyage, la fourniture de cadeaux et enfin d’argent.

Politique et Parlement européen : Le poison de la corruption

Politique et Parlement européen :Le poison de la corruption

Le Parlement européen éclaboussé par une énorme affaire de corruption impliquant notamment une vice-présidente qui vient d’être arrêtée. Cette dernière a été prise la main dans le sac, la police aurait retrouvé 600 000 € ! Le problème est que cette corruption prend des formes diverses et que d’une certaine façon elle participe de la régulation des orientations européennes. Ainsi environ 25 000 lobbyistes opèrent en permanence pour influencer le Parlement européen et la commission européenne. Évidemment ce sont les intérêts les plus importants qui sont représentés.

Ce lobbying reconnu et même officialisé constitue une sorte de scandale. Certes des contacts entre des responsables politiques et des organisations sont nécessaires mais pas de manière aussi permanente, pressante et surtout douteuse.

Tout commence en général par des contacts classiques dans un bureau, puis des rencontres dans des restaurants de luxe, des invitations pour des voyages, des cadeaux et même de l’argent. Or les lobbyistes sont au service d’intérêts professionnels mais aussi de courants politiques et même d’États en particulier le Qatar impliqué dans cette affaire mais aussi d’autres pays comme par exemple la Russie, d’autres pays arabes ou la Chine. Selon l’agence AFP, au moins trois autres suspects arrêtés sont italiens ou d’origine italienne, dont l’ancien eurodéputé Pier-Antonio Panzeri, le secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI) Luca Visentini, ainsi que Francesco Giorgi, un assistant parlementaire et le compagnon d’Eva Kaili. En cause le lobbying cette fois du Qatar.

Le Parlement européen et la commission européenne sont travaillés par des milliers d’organisations de lobbying.Des organisations qui apporteraient une aide « technique »pour mettre au point les textes réglementaires européens. Mais beaucoup vont beaucoup plus loin . clairement utilisent les moyens de la corruption pour convaincre fonctionnaires et élus européens. Tout commence souvent par un rendez-vous dans un lieu de luxe, puis la proposition d’un voyage, la fourniture de cadeaux et enfin d’argent.

Un impôt européen minimum théorique de 15% sur les multinationales

L’Union européenne adopte l’impôt minimum de 15% sur les multinationales

L’ UE a approuvé jeudi la transposition en droit européen de l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, après la levée des blocages hongrois et polonais, a annoncé le commissaire européen à l’Économie Paolo Gentiloni. Le problème sera cependant d’identifier l’activité de ces multinationales.L’ingénierie fiscale est en effet sans limite.

Les dirigeants des 27 pays membres de l’UE ont donc la transposition en droit européen de l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales.

Malheureusement, une directive prévoit que les entreprises devront uniquement déclarer leurs activités au sein des pays de l’Union européenne et des pays listés comme paradis fiscaux. Cette restriction géographique anéantit complètement la mesure : plus des trois quarts des pays du monde ne seront pas couverts. Cela alors qu’une seule filiale dans un paradis fiscal suffit pour faire de l’évasion fiscale, et que la liste européenne des paradis fiscaux est défaillante.

Les multinationales pourront donc continuer et adapter leurs montages en toute opacité pour échapper à l’impôt. Les citoyens et citoyennes, en particulier des pays en développement, qui sont davantage victimes de l’évasion fiscale des multinationales étrangères, n’auront toujours pas d’accès aux informations.

En outre, poursuivant le détricotage de cette directive, qui n’a de « reporting pays par pays public » que le nom, les négociateurs ont ajouté une faille qui permettra aux entreprises de ne pas divulguer des informations pendant cinq ans si elles les considèrent comme « commercialement sensibles ».

Les informations publiées dans le cadre du reporting public ne sont pas des informations sensibles : les très grandes entreprises, celles concernées par la directive, disposent déjà de ces informations sur leurs concurrents. Un tel recul, au nom de la compétitivité – argument ressassé et éculé par certaines entreprises multinationales, pourtant mises en cause dans les scandales d’évasion fiscale successifs, est inacceptable.
À découvrir

L’entrée en vigueur de la mesure fiscale de 15% en Europe est prévue au 31 décembre 2023. L’unanimité des Vingt-Sept était nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission qui met en œuvre l’accord historique pour plus de justice fiscale, approuvé l’an dernier par près de 140 pays sous l’égide de l’OCDE.

Parlement européen :Le poison de la corruption

Parlement européen :Le poison de la corruption

Le Parlement européen éclaboussé par une énorme affaire de corruption impliquant notamment une vice-présidente qui vient d’être arrêtée.Cette dernière a été prise la main dans le sac, la police aurait retrouvé 600 000 € ! Le problème est que cette corruption prend des formes diverses et que d’une certaine façon elle participe de la régulation des orientations européennes. Ainsi environ 25 000 lobbyistes opèrent en permanence pour influencer le Parlement européen et la commission européenne. Évidemment ce sont les intérêts les plus importants qui sont représentés.

Ce lobbying reconnu et même officialisé constitue une sorte de scandale. Certes des contacts entre des responsables politiques et des organisations sont nécessaires mais pas de manière aussi permanente, pressante et surtout douteuse
Tout commence en général par des contacts classiques dans un bureau, puis des rencontres dans des restaurants de luxe, des invitations pour des voyages, des cadeaux et même de l’argent. Or les lobbyistes sont au service d’intérêts professionnels mais aussi de courants politiques et même d’États en particulier le Qatar impliqué dans cette affaire mais aussi d’autres pays comme par exemple la Russie, d’autres pays arabes ou la Chine. Selon l’agence AFP, au moins trois autres suspects arrêtés sont italiens ou d’origine italienne, dont l’ancien eurodéputé Pier-Antonio Panzeri, le secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI) Luca Visentini, ainsi que Francesco Giorgi, un assistant parlementaire et le compagnon d’Eva Kaili. En cause le lobbying cette fois du Qatar.

Le Parlement européen et la commission européenne sont travaillés par des milliers d’organisations de lobbying.Des organisations qui apporteraient une aide « technique »pour mettre au point les textes réglementaires européens. Mais beaucoup vont beaucoup plus loin . clairement utilisent les moyens de la corruption pour convaincre fonctionnaires et élus européens. Tout commence souvent par un rendez-vous dans un lieu de luxe, puis la proposition d’un voyage, la fourniture de cadeaux et enfin d’argent.

« Il ne s’agit pas d’un incident isolé », a réagi samedi l’organisation Transparency international au lendemain de l’opération de police. « Depuis plusieurs décennies, le Parlement a laissé se développer une culture de l’impunité (…) et une absence totale de contrôle éthique indépendant », a ajouté l’ONG. Ce contrôle au sein de l’institution est « défectueux », a renchéri sur Twitter Alberto Alemanno, professeur de droit au Collège d’Europe à Bruges.

Le registre commun à la Commission et au Parlement compte à ce jour environ 11 800 organisations déclarées comme représentantes d’intérêts auprès des décideurs et fonctionnaires de l’Union européenne (UE). Le nombre d’équivalents temps plein déclarés par celles-ci est de 24 894. L’Organisation non gouvernementale Transparency International estime quant à elle à environ 26 500 le nombre de lobbyistes présents de façon régulière à Bruxelles, et à environ 37 300 le nombre de personnes impliquées dans les activités de lobbying dans la capitale belge. Cette dernière concentre ainsi le deuxième plus gros bataillon de lobbyistes du monde, après la capitale fédérale américaine, Washington, DC.

Corruption Parlement européen : une vice-présidente emprisonnée

Politique-Corruption Parlement européen : une vice-présidente emprisonnée

Le Parlement européen éclaboussé par une énorme affaire de corruption impliquant notamment une vice-présidente qui vient d’être arrêtée.
Selon l’agence AFP, au moins trois autres suspects arrêtés sont italiens ou d’origine italienne, dont l’ancien eurodéputé Pier-Antonio Panzeri, le secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI) Luca Visentini, ainsi que Francesco Giorgi, un assistant parlementaire et le compagnon d’Eva Kaili. En cause le lobbying cette fois du Qatar.

Le Parlement européen et la commission européenne sont travaillés par des milliers d’organisations de lobbying.Des organisations qui apporteraient une aide « technique »pour mettre au point les textes réglementaires européens. Mais beaucoup vont beaucoup plus loin et clairement utilisent les moyens de la corruption pour convaincre fonctionnaires et élus européens. Tout commence souvent par un rendez-vous dans un lieu de luxe, puis la proposition d’un voyage, la fourniture de cadeaux et enfin d’argent.

En outre certains de ces organisations de lobbys sont liés avec les intérêts étrangers ( Notamment états arabes, Russie, Chine). C’est le cas avec l’énorme norme scandale qui implique actuellement le Qatar coutumier d’acheter les décideurs ( voir le rôle joué par Sarkozy et bien d’autres pour désigner le Qatar à la coupe du monde du foot, voir encore les industriels des nouvelles technologies pour orienter les textes européens à leur faveur ou en faveur de l’Allemagne.)

« Il ne s’agit pas d’un incident isolé », a réagi samedi l’organisation Transparency international au lendemain de l’opération de police. « Depuis plusieurs décennies, le Parlement a laissé se développer une culture de l’impunité (…) et une absence totale de contrôle éthique indépendant », a ajouté l’ONG. Ce contrôle au sein de l’institution est « défectueux », a renchéri sur Twitter Alberto Alemanno, professeur de droit au Collège d’Europe à Bruges.

Le registre commun à la Commission et au Parlement compte à ce jour environ 11 800 organisations déclarées comme représentantes d’intérêts auprès des décideurs et fonctionnaires de l’Union européenne (UE). Le nombre d’équivalents temps plein déclarés par celles-ci est de 24 894. L’Organisation non gouvernementale Transparency International estime quant à elle à environ 26 500 le nombre de lobbyistes présents de façon régulière à Bruxelles, et à environ 37 300 le nombre de personnes impliquées dans les activités de lobbying dans la capitale belge. Cette dernière concentre ainsi le deuxième plus gros bataillon de lobbyistes du monde, après la capitale fédérale américaine, Washington, DC.

Parlement européen: Un véritable nid de lobbyistes

Parlement européen: Un véritable nid de lobbyistes

L’Europe a voulu imiter les États-Unis en légalisant le lobbying. Du coup à Bruxelles, ce sont plus de 10 000 organisations lobbyistes qui sont déclarées et 25 000 personnes concernées au moins .

L’Europe justifie cette présence considérant qu’il est plus démocratique d’entendre des organisations de lobbying clairement identifiées que de se faire influencer de manière officieuse.

Alors que les effectifs tant de la commission que du Parlement sont déjà surabondants, on considère que les lobbyistes apportent une plus-value en tant qu’experts. Le problème est que la frontière est très tenue entre apports d’experts et influences d’intérêt particuliers et ou d’Etats. Des intérêts qui peuvent être ceux de professionnels, industriels notamment ,de courants politiques et même d’États. C’est précisément le cas du Qatar qui développe une véritable stratégie de lobbying en achetant le soutien de tous ceux qui peuvent influencer les décisions ( politiques y compris en particulier en France).

La méthode des lobbyistes est bien connue elle commence par des invitations dans des restaurants, sorte de dîner de travail. Elle continue avec des invitations dans des « lieux de loisirs », se poursuit avec des voyages et séjours gratuits et se termine par des dons financiers fait à de pseudos organisations ou même à des individus.

Le problème , c’est que chaque État soutient aussi certaines organisations lobbyistes. C’est un particulier le cas pour les questions énergétiques et environnementales mais plus généralement pour d’autres champs économiques, technologiques sociaux voire sociétaux.

Un véritable nid de guêpes en vérité et il est vraisemblable qu’on va faire porter le chapeau à ce qui ont été pris la main dans le sac. Il est peu probable qu’on remette en cause le fonctionnement démocratique de la commission ou du parlement compte tenu de l’enjeu politique du fonctionnement actuel.

L’expert en questions européennes, Olivier Costa est sévère : « On est ici face à un cas extrême, inédit dans son ampleur et les méthodes employées. Il y a déjà eu des cas de conflits d’intérêts dans le passé, bien sûr, mais les personnes incriminées avaient fait preuve de plus de subtilité. Avec une eurodéputée soupçonnée d’avoir accepté de l’argent d’un Etat tiers pour brader la politique étrangère de l’UE, on est aux limites de l’espionnage ou de la trahison.

Corruption Qatar au Parlement européen : une vice-présidente emprisonnée

Corruption Qatar au Parlement européen : une vice-présidente emprisonnée

Le Parlement européen éclaboussé par une énorme affaire de corruption impliquant notamment une vice-présidente qui vient d’être arrêtée.
Selon l’agence AFP, au moins trois autres suspects arrêtés sont italiens ou d’origine italienne, dont l’ancien eurodéputé Pier-Antonio Panzeri, le secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI) Luca Visentini, ainsi que Francesco Giorgi, un assistant parlementaire et le compagnon d’Eva Kaili. En cause le lobbying cette fois du Qatar.

Le Parlement européen et la commission européenne sont travaillés par des milliers d’organisations de lobbying.Des organisations qui apporteraient une aide « technique »pour mettre au point les textes réglementaires européens. Mais beaucoup vont beaucoup plus loin et clairement utilisent les moyens de la corruption pour convaincre fonctionnaires et élus européens. Tout commence souvent par un rendez-vous dans un lieu de luxe, puis la proposition d’un voyage, la fourniture de cadeaux et enfin d’argent.

En outre certains de ces organisations de lobbys sont liés avec les intérêts étrangers ( Notamment états arabes, Russie, Chine). C’est le cas avec l’énorme norme scandale qui implique actuellement le Qatar coutumier d’acheter les décideurs ( voir le rôle joué par Sarkozy et bien d’autres pour désigner le Qatar à la coupe du monde du foot, voir encore les industriels des nouvelles technologies pour orienter les textes européens à leur faveur ou en faveur de l’Allemagne.)

« Il ne s’agit pas d’un incident isolé », a réagi samedi l’organisation Transparency international au lendemain de l’opération de police. « Depuis plusieurs décennies, le Parlement a laissé se développer une culture de l’impunité (…) et une absence totale de contrôle éthique indépendant », a ajouté l’ONG. Ce contrôle au sein de l’institution est « défectueux », a renchéri sur Twitter Alberto Alemanno, professeur de droit au Collège d’Europe à Bruges.

Le registre commun à la Commission et au Parlement compte à ce jour environ 11 800 organisations déclarées comme représentantes d’intérêts auprès des décideurs et fonctionnaires de l’Union européenne (UE). Le nombre d’équivalents temps plein déclarés par celles-ci est de 24 894. L’Organisation non gouvernementale Transparency International estime quant à elle à environ 26 500 le nombre de lobbyistes présents de façon régulière à Bruxelles, et à environ 37 300 le nombre de personnes impliquées dans les activités de lobbying dans la capitale belge. Cette dernière concentre ainsi le deuxième plus gros bataillon de lobbyistes du monde, après la capitale fédérale américaine, Washington, DC.

La vice-présidente du Parlement européen Eva Kaili avait manifesté plusieurs fois son soutien au Qatar. (Crédits : Reuters)
Les premières sanctions sont tombées : la vice-présidente du Parlement européen, Eva Kaili, interpellée vendredi par la police belge dans le cadre d’une enquête anticorruption, vient d’être inculpée et écrouée ce dimanche, avec trois autres personnes. L’eurodéputée s’était déjà vu retirée la veille ses délégations par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola.

Quatre personnes, dont Eva Kaili, ont donc été formellement inculpées à Bruxelles par un juge d’instruction pour appartenance à une organisation criminelle, blanchiment d’argent et corruption, selon un communiqué du parquet fédérale. Deux autres personnes ont été libérées par le juge.
Vendredi dernier, ces personnes avaient été interpellées à l’issue de 16 perquisitions dans une enquête sur des soupçons de versements d’argent par un pays du Golfe, en l’occurrence le Qatar, pour influencer les décisions des eurodéputés. L’affaire éclate en plein Mondial-2022 de football, alors que le pays organisateur doit déployer des efforts pour défendre sa réputation entachée en matière de respect des droits humains, notamment ceux des travailleurs, mais aussi en matière corruption pour l’attribution de cette compétition internationale.

La vice-présidente n’a visiblement pas peu bénéficier de son immunité parlementaire car l’infraction qui lui est reprochée a été constatée en flagrant délit. Pendant les perquisitions, plusieurs sacs remplis de billets ont été découverts au domicile bruxellois de l’élue européenne, après que son père ait été surpris quelque temps auparavant en possession d’une importante somme d’argent en liquide. Au total, 600.000 euros en cash auraient été ainsi saisis.

Politique-Parlement européen: Énorme corruption du fait du Qatar

Politique-Parlement européen: Énorme corruption du fait du Qatar

Le Parlement européen comme la commission européenne sont travaillés par des milliers d’organisations de lobbying. Des organisations qui apporteraient une aide « technique »pour mettre au point les textes réglementaires européens. Mais beaucoup vont beaucoup plus loin et clairement utilisent les moyens de la corruption pour convaincre fonctionnaires et élus européens. Tout commence souvent par un rendez-vous dans un lieu de luxe, puis la proposition d’un voyage, la fourniture de cadeaux et enfin d’argent.

En outre certains de ces organisations de lobbys sont liés avec les intérêts étrangers ( Notamment états arabes, Russie, Chine). C’est le cas avec les norme scandale qui impliquent actuellement le Qatar coutumier d’acheter les décideurs ( voir le rôle joué par Sarkozy et bien d’autres pour désigner le Qatar à la coupe du monde, voir encore les industriels des nouvelles technologies pour orienter les textes européens à leur faveur.)

Le registre commun à la Commission et au Parlement compte à ce jour environ 11 800 organisations déclarées comme représentantes d’intérêts auprès des décideurs et fonctionnaires de l’Union européenne (UE). Le nombre d’équivalents temps plein déclarés par celles-ci est de 24 894. L’Organisation non gouvernementale Transparency International estime quant à elle à environ 26 500 le nombre de lobbyistes présents de façon régulière à Bruxelles, et à environ 37 300 le nombre de personnes impliquées dans les activités de lobbying dans la capitale belge. Cette dernière concentre ainsi le deuxième plus gros bataillon de lobbyistes du monde, après la capitale fédérale américaine, Washington, DC.

Cinq personnes ont été arrêtées dans la soirée du 9 décembre, d ont une vice-présidente du Parlement, dans le cadre d’une enquête d’un juge financier sur des soupçons de « corruption » et de « blanchiment d’argent » au sein du Parlement européen, a annoncé le parquet fédéral belge. Les arrestations ont été effectuées à l’issue d’au moins 16 perquisitions. « Ces perquisitions (…) visaient essentiellement d’abord à intercepter du matériel informatique et des téléphones portables. On a aussi trouvé 600 000 euros à une des adresses », détaille sur franceinfo Eric van Duyse, porte-parole du parquet fédéral.

Concrètement, depuis plusieurs mois, les enquêteurs belges « soupçonnent un pays du Golfe d’influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen, cela en versant des sommes d’argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants à des tiers ayant une position politique et/ou stratégique significative » au sein de cette institution. Le pays du Golfe en question est le Qatar, confirme une source judiciaire à France Télévisions. L’affaire éclate en plein Mondial de football, alors que le pays organisateur doit déployer des efforts pour défendre sa réputation décriée en matière de respect des droits humains, notamment ceux des travailleurs.

Plusieurs élus et ONG ont appellé à débattre en urgence d’une amélioration des règles d’éthique au Parlement européen. « Il ne s’agit pas d’un incident isolé, a réagi l’organisation Transparency International. Depuis plusieurs décennies, le Parlement a laissé se développer une culture de l’impunité (…) et une absence totale de contrôle éthique indépendant. » Ce contrôle dans l’institution est « défectueux », a renchéri sur Twitter Alberto Alemanno, professeur de droit au Collège d’Europe à Bruges.

« Il est temps de mettre au jour les failles de notre Parlement et d’envoyer un signal clair », a ajouté sur Twitter l’eurodéputée Nathalie Loiseau (Renew). « Le scandale des réseaux de corruption du Qatar exposé aujourd’hui est gravissime », a aussi dénoncé dans une série de tweets l’eurodéputé de gauche Raphaël Glucksmann. Manon Aubry a, elle, réclamé sur franceinfo la démission d’Eva Kaili et a exigé un débat sur le sujet la semaine prochaine à Strasbourg, où le Parlement se réunit en session plénière.

Parlement européen: Énorme corruption du fait du Qatar

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Le Parlement européen comme la commission européenne sont travaillés par des milliers d’organisations de lobbying.Des organisations qui pporteraient une aide « technique »pour mettre au point les textes réglementaires européens. Mais beaucoup vont beaucoup plus loin et clairement utilisent les moyens de la corruption pour convaincre fonctionnaires et élus européens. Tout commence souvent par un rendez-vous dans un lieu de luxe, puis la proposition d’un voyage, la fourniture de cadeaux et enfin d’argent.

En outre certains de ces organisations de lobbys sont liés avec les intérêts étrangers ( Notamment états arabes, Russie, Chine). C’est le cas avec les norme scandale qui impliquent actuellement le Qatar coutumier d’acheter les décideurs ( voir le rôle joué par Sarkozy et bien d’autres pour désigner le Qatar à la coupe du monde, voir encore les industriels des nouvelles technologies pour orienter les textes européens à leur faveur.)

Le registre commun à la Commission et au Parlement compte à ce jour environ 11 800 organisations déclarées comme représentantes d’intérêts auprès des décideurs et fonctionnaires de l’Union européenne (UE). Le nombre d’équivalents temps plein déclarés par celles-ci est de 24 894. L’Organisation non gouvernementale Transparency International estime quant à elle à environ 26 500 le nombre de lobbyistes présents de façon régulière à Bruxelles, et à environ 37 300 le nombre de personnes impliquées dans les activités de lobbying dans la capitale belge. Cette dernière concentre ainsi le deuxième plus gros bataillon de lobbyistes du monde, après la capitale fédérale américaine, Washington, DC.

Cinq personnes ont été arrêtées dans la soirée du 9 décembre, d ont une vice-présidente du Parlement, dans le cadre d’une enquête d’un juge financier sur des soupçons de « corruption » et de « blanchiment d’argent » au sein du Parlement européen, a annoncé le parquet fédéral belge. Les arrestations ont été effectuées à l’issue d’au moins 16 perquisitions. « Ces perquisitions (…) visaient essentiellement d’abord à intercepter du matériel informatique et des téléphones portables. On a aussi trouvé 600 000 euros à une des adresses », détaille sur franceinfo Eric van Duyse, porte-parole du parquet fédéral.

Concrètement, depuis plusieurs mois, les enquêteurs belges « soupçonnent un pays du Golfe d’influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen, cela en versant des sommes d’argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants à des tiers ayant une position politique et/ou stratégique significative » au sein de cette institution. Le pays du Golfe en question est le Qatar, confirme une source judiciaire à France Télévisions. L’affaire éclate en plein Mondial de football, alors que le pays organisateur doit déployer des efforts pour défendre sa réputation décriée en matière de respect des droits humains, notamment ceux des travailleurs.

Plusieurs élus et ONG ont appellé à débattre en urgence d’une amélioration des règles d’éthique au Parlement européen. « Il ne s’agit pas d’un incident isolé, a réagi l’organisation Transparency International. Depuis plusieurs décennies, le Parlement a laissé se développer une culture de l’impunité (…) et une absence totale de contrôle éthique indépendant. » Ce contrôle dans l’institution est « défectueux », a renchéri sur Twitter Alberto Alemanno, professeur de droit au Collège d’Europe à Bruges.

« Il est temps de mettre au jour les failles de notre Parlement et d’envoyer un signal clair », a ajouté sur Twitter l’eurodéputée Nathalie Loiseau (Renew). « Le scandale des réseaux de corruption du Qatar exposé aujourd’hui est gravissime », a aussi dénoncé dans une série de tweets l’eurodéputé de gauche Raphaël Glucksmann. Manon Aubry a, elle, réclamé sur franceinfo la démission d’Eva Kaili et a exigé un débat sur le sujet la semaine prochaine à Strasbourg, où le Parlement se réunit en session plénière.

Arrêter la production des voitures thermiques est une erreur pour Thierry Breton, commissaire européen

Arrêter la production des voitures thermiques est une erreur pour Thierry Breton commissaire européen

Théoriquement l’Europe n’aura plus le droit de produire des véhicules thermiques à partir de 2035 le problème est que l’union européenne est très mal préparée et que cela risque surtout de favoriser les automobiles étrangères notamment chinoises. Emmanuelle Macon a d’ailleurs avancé le chiffre de 2 millions de véhicules électriques en 2030 alors que le parc comprend 40 à 50 millions de voitures. Commandez dès affirmer qu’en 2035 le secteur automobile aura supprimé toute émission polluante comme l’affirme le gouvernement . Arrêter brutalement la production deux moteurs thermiques en 2035 est une erreur reconnaît pourtant le commissaire européen Thierry Breton. Finalement il dit-il tout haut ce que l’industrie automobile européenne s’interdit de clamer ? Thierry Breton redoutait une électrification trop rapide de l’industrie automobile. C’est pourtant décidé depuis la semaine dernière et le vote par l’Union européenne d’une interdiction des ventes de voitures particulière thermique (hors segment de luxe) après 2035.

L’ancien ministre de l’économie français ne désarme pas pour autant : une clause de revoyure en 2026 permettra de repousser l’échéance si besoin. Et pas question pour les constructeurs de renoncer aux technologies de moteurs à explosion, au risque de se priver d’un marché encore prometteur. Il conviera d’ici quelques jours les nombreux acteurs concernés par la propulsion électrique à se mettre en ordre de bataille pour réussir la plus grande transformation industrielle que l’Europe ait connue.