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Vers un plan de défense européen ?

Vers  un plan de défense européen ?

L’Europe doit faire face à de menace d’abord à celles concernant l’impérialisme russe mais aussi aux perspectives d’éventuel abandons des États-Unis vis-à-vis de la défense européenne. Une véritable révolution stratégique qui impose à l’Europe;  et ne plus se satisfaire d’être simplement un marché d’échange de biens. L’Europe doit se muscler en matière de défense et commencer par développer une industrie d’équipements militaires à la hauteur des enjeux

 

La Commission propose que d’ici à 2030, « 50% des équipements » militaires commandés par les Etats membres soient fournis par l’industrie européenne, a déclaré devant la presse sa vice-présidente, Margrethe Vestager. Une procédure déjà mise en place pour la production de munitions, dont une partie est destinée à l’Ukraine, en guerre contre la Russie depuis 2022.

La semaine dernière à Strasbourg, la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen avait déjà décrit l’esprit de la nouvelle stratégie de défense européenne. L’objectif est clair : être mieux armé face à l’hostilité de la Russie.

« La menace d’une guerre n’est peut-être pas imminente mais elle n’est pas impossible », avait ainsi plaidé la présidente de la Commission, appelant les Européens à se « réveiller de toute urgence ».

Il est donc essentiel, avait-t-elle insisté, de « reconstruire (…) et de moderniser les forces armées des 27 », après des décennies de coupes budgétaires dans le sillage de la fin de l’Union soviétique au début des années 1990.

Aujourd’hui, 68% des achats d’armement réalisés dans l’UE au profit de l’Ukraine se font auprès de fabricants américains, a aussi expliqué le commissaire européen Thierry Breton. Avec cette nouvelle stratégie, Bruxelles veut donc rendre l’industrie européenne aussi compétitive que sa rivale américaine.

A plus long terme, la Commission veut aussi participer au lancement de grands projets européens de défense dans des domaines comme le cyber, l’espace et la protection des fonds marins, après les sabotages de gazoducs en mer Baltique en septembre 2022.
Cette première mouture de la nouvelle stratégie de défense européenne sera dotée d’un budget initial de 1,5 milliard d’euros. « Ce n’est pas beaucoup d’argent », a reconnu la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager.

Mais cette somme servira d’incitation, de bonus pour les Etats membres à chaque fois qu’ils voudront mettre leurs ressources en commun pour acquérir ou développer la production d’armes en Europe, a-t-elle ajouté. « Le véritable financement viendra des Etats membres », a encore expliqué celle qui est aussi commissaire à la Concurrence.

La Commission suggère aussi d’utiliser les revenus générés par les avoirs russes gelés en Europe pour abonder ce budget initial. Pour rappel, à ce jour quelque 200 milliards d’euros d’avoirs russes ont été gelés en Europe.

Thierry Breton a de son côté évoqué un budget de quelque 100 milliards d’euros sur plusieurs années pour permettre aux Européens de développer une industrie de défense plus importante, la rendre compétitive face aux Etats-Unis et renforcer l’aide à l’Ukraine dans la guerre déclenchée par la Russie.

 

Economie- Pacte de stabilité européen : Un accord relatif et ambigu

Economie- Pacte de stabilité européen : Un accord relatif et ambigu

Il faut rappeler au préalable que le précédent accord concernant la stabilité financière fixait un déficit maximum de 3 % du PIB et la dette à un maximum de 60 %. En fait, un objectif qui n’était pas respecté par nombre de pays dépensiers comme la France. Du coup, on sera moins exigeant sur l’ampleur annuelle du déficit en retirant une partie des investissements. Par contre , on va durcir les conditions nécessaires pour réduire la dette. Par parenthèse, on voit mal comment on peut à la fois autoriser davantage de déficits et en même temps exiger davantage d’efforts pour réduire la dette !

De toute manière, ce pacte ne sera pas mieux respecté que précédemment car tout dépend de la réelle volonté des Etats mais aussi de l’environnement économique notamment de la croissance côté recettes

Les contraintes porteraient donc désormais surtout sur l’évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance. Mais l’Allemagne et ses alliés « frugaux » ont obtenu de durcir ce cadre budgétaire en imposant un effort minimum chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les pays de l’UE, malgré les réticences de la France et de l’Italie. Ces modifications ont en partie dénaturé le projet et ont grandement complexifié le texte.

Pour simplifier on voit mal comment on pourrait rétablir des équilibres en permettant toutefois de dépenser davantage sous prétexte d’investissements qui évidemment vont servir de faux prétextes pour faire croître les déficits. Il suffira pour cela de qualifier d’investissements d’avenir y compris des dépenses de fonctionnement qui n’

Pacte de stabilité européen : Un accord ambigu

Pacte de stabilité européen : Un accord ambigu

Il faut rappeler au préalable que le précédent accord concernant la stabilité financière fixait un déficit maximum de 3 % du PIB et la dette à un maximum de 60 %. En fait, un objectif qui n’était pas respecté par nombre de pays dépensiers comme la France. Du coup, on sera moins exigeant sur l’ampleur annuelle du déficit en retirant une partie des investissements. Par contre , on va durcir les conditions nécessaires pour réduire la dette. Par parenthèse, voit mal comment on peut à la fois autoriser davantage de déficits et en même temps exiger davantage d’efforts pour réduire la dette !

De toute manière, ce pacte ne sera pas mieux respecté que précédemment car tout dépend de la réelle volonté des Etats mais aussi de l’environnement économique notamment de la croissance côté recettes

Les contraintes porteraient donc désormais surtout sur l’évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance. Mais l’Allemagne et ses alliés « frugaux » ont obtenu de durcir ce cadre budgétaire en imposant un effort minimum chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les pays de l’UE, malgré les réticences de la France et de l’Italie. Ces modifications ont en partie dénaturé le projet et ont grandement complexifié le texte.

Pour simplifier on voit mal comment on pourrait rétablir des équilibres en permettant toutefois de dépenser davantage sous prétexte d’investissements qui évidemment vont servir de faux prétextes pour faire croître les déficits. Il suffira pour cela de qualifier d’investissements d’avenir y compris des dépenses de fonctionnement qui n’ont rien à voir avec la problématique.

Politique Europe- Delors, le premier dirigeant politique européen

Politique Europe- Delors, le premier dirigeant politique européen

Jacques Delors, qui s’est éteint le 27 décembre dernier à 98 ans, restera dans l’histoire comme l’homme de la relance de l’Europe. Il façonna ce personnage durant son mandat de président de la Commission européenne (1985-1995), dix années au cours desquelles il joua un rôle décisif et novateur : il a, tout simplement, inventé la fonction de dirigeant politique européen, et a été le premier à l’exercer. Il n’a pas été l’un des « pères fondateurs de l’Europe ». Non seulement parce qu’il appartient à la génération d’après : les fondateurs (Adenauer, Schuman, Spaak, Beyen, Bech, De Gasperi, Martino, Hallstein, Mollet – ainsi que Monnet qui n’est jamais entré en politique) sont nés entre 1875 et 1905, alors que Delors est né en 1925 ; mais aussi parce que les fondateurs ont été avant tout des dirigeants nationaux – certes décidés à unir leurs pays, à les reconstruire ensemble et à mettre fin à l’état de guerre entre eux. C’est à cet effet qu’ils inventèrent dans les années 1950 la supranationalité : ils instituèrent la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par le traité de Paris de 1951 puis la Communauté économique européenne (CEE) par le traité de Rome de 1957. Lorsque Delors arrive au pouvoir comme ministre français des Finances en 1981, tout ceci est acquis.

par
Sylvain Kahn
Professeur agrégé d’histoire, docteur en géographie, européaniste au Centre d’histoire de Sciences Po, dans The Conversation

Si Delors n’a pas été à l’origine de la construction européenne, il lui donne un coup d’accélérateur décisif lors de ses dix années à la tête de la Commission. Sous sa férule réformatrice, le marché commun du traité de Rome devient le marché unique – institué par l’Acte unique européen de 1986 entré en vigueur en 1992, puis l’Union européenne avec le traité de Maastricht qui entre en vigueur en 1993.

Émerge un véritable territoire politique européen : l’Acte unique mutualise des pans entiers de souveraineté puisqu’il n’y a plus d’obstacle à la mobilité des femmes et des hommes, ni à la circulation des biens et des services. C’est le temps de la création des programmes de mobilité étudiante Erasmus et Leonardo ; de l’essor d’une politique régionale dite de cohésion – sorte de plan Marshall permanent de soutien aux régions et aux pays les moins prospères ou en crise ; et de l’instauration d’une politique européenne de R&D très bien financée (PCRD, Esprit, Eureka, bientôt suivis d’Airbus, de Galileo et du spatial en lien avec l’Agence spatiale européenne).

Le marché unique s’est lui-même fondu dans l’Union européenne du traité de Maastricht. Signé en 1991, entré en vigueur en octobre 1993, « Maastricht » mutualise des éléments de la souveraineté régalienne : justice, police, affaires étrangères, défense le sont à petits pas et très partiellement. La monnaie, elle, est totalement mutualisée, et Delors est personnellement très impliqué puisqu’à la fin des années 1980, il a présidé l’instance qui invente l’euro.

Margaret Thatcher, qui n’a pas vu venir cette dynamique à laquelle elle tenta, seule souverainiste du Conseil européen, de s’opposer, fut poussée à la démission par sa propre majorité parlementaire en 1990.

Au passage, la Commission Delors accompagne avec finesse l’unification de l’Allemagne et l’intégration de l’ex-RDA dans la CEE, ainsi que l’élargissement en 1995 à trois pays neutres (la Suède, la Finlande et l’Autriche) et l’association à l’UE des pays de l’Est libérés du communisme et devenus candidats – trois développements totalement imprévus et rendus possibles par la fin de la guerre froide et de l’URSS.

Delors incarne mieux que tout autre le passage de la CEE à l’UE et de l’Europe des Dix à l’Europe des 25. Bien entendu, il n’était pas seul. L’Europe était et demeure, selon sa propre formule, une « fédération d’États-nations ». La construction européenne met effectivement en place une sorte d’État fédéral qui associe non pas des États fédérés mais des États souverains ; non pas des peuples mais des nations, indépendantes et politiquement construites.

Delors fut le premier à mettre en scène le système politique européen et à en utiliser tout le potentiel. Dès la rédaction collective de l’Acte unique, il favorise le renforcement progressif des pouvoirs du Parlement européen, historiquement bien moindres que ceux du Conseil (nom donné au parlement des États membres) et donc le caractère bicaméral de la CEE. En incarnant la Commission européenne, il lui fait jouer pleinement son double rôle d’administration centrale des politiques publiques européennes et d’inspirateur de dispositifs et de solutions à décider par les États. Il téléphone régulièrement aux chefs de gouvernements pour avancer, proposer, négocier ; il en tutoie un certain nombre. Il est des leurs. Ils l’ont d’ailleurs choisi, en 1984, en connaissance de cause.

Cette année-là, les dirigeants des Dix, à qui il revient de choisir ensemble le ou la présidente de l’exécutif européen, veulent désigner un président de la Commission fort. Car la commission qui entrera en fonctions en janvier 1985, aura fort à faire. Au sommet de Fontainebleau de juin 1984 que préside François Mitterrand, les Dix se sont mis d’accord pour relancer la construction européenne : au prix tout relatif du compromis sur le rabais britannique, ils mettent fin au blocage budgétaire exercé par le gouvernement de Margaret Thatcher depuis 1979, ouvrent grand la porte à l’Espagne et au Portugal, qui adhéreront en 1986, annoncent la création du passeport européen, la suppression des contrôles aux frontières internes de la CEE, l’équivalence des diplômes universitaires au sein de la CEE, la création d’un drapeau et d’un hymne européens et, last but not least, la mise en place d’un « comité Spaak » destiné à approfondir la construction européenne et sa vie politique.

Pour ces dirigeants de l’Europe des Dix – Kohl, Mitterrand, Craxi, Martens, Lubbers, Santer, Thatcher, FitzGerald, Schlüter et Papandreou –, Delors sera the right man at the right place. Il a la confiance des trois leaders socialistes, puisqu’il est l’un des proches de François Mitterrand depuis le milieu des années 1960, mais aussi celle des cinq démocrates-chrétiens et des deux conservateurs : ministre des Finances depuis 1981, il est celui qui a su imposer aux courants souverainistes et marxistes du gouvernement de gauche français la préférence pour l’Europe et l’économie de marché, et la faire endosser par le président Mitterrand. Et de 1969 à 1972, il avait été le conseiller de Jacques Chaban-Delmas, un premier ministre de droite, gaulliste social.

Delors a fait ses preuves : il sait diriger, il connaît la vie politique nationale et supranationale, il a une vision claire des tenants, des aboutissants et des enjeux de l’économie internationale. Dans ses différentes fonctions, il a mis en pratique sa foi dans l’intelligence collective, la concertation et la négociation, qui débouche sur la contractualisation. Il n’a le culte ni de l’État ni du parti d’avant-garde : pour lui, les États et les partis sont des acteurs certes importants, mais parmi d’autres. Il n’y a « pas de solutions durables sans le concours des différents groupes de producteurs, chefs d’entreprise, salariés, paysans… », a-t-il écrit.

C’est un homme de 60 ans qui s’apprête à transformer l’Europe. À cet âge-là, dans la France des années 1980 et de la victoire de la gauche, on prend sa retraite ! C’est que Delors est entré en politique sur le tard : son premier mandat électif date de 1979, lorsqu’il devient député européen sur la liste du parti socialiste français – mandat qu’il interrompt en 1981 en entrant au gouvernement. En 1983, il est élu maire de Clichy, en banlieue parisienne – fonction qu’il quitte en rejoignant Bruxelles. C’est tout pour les élections. En 1977 et en 1978, alors membre des instances dirigeantes du PS, Delors décline les propositions de s’engager comme candidat dans les batailles électorales des municipales puis des législatives.

Jusqu’au début des années 1980, l’essentiel de son parcours a donc moins été celui d’un homme politique que celui d’un ingénieur de la réforme et d’un homme d’idées : durant les décennies 1960 et 1970, il co-anime des clubs et des réseaux de réflexion, comme Jean Moulin ou Échanges et projets. En 1990, encore, il fonde le club Témoin.

C’est un chrétien de gauche : l’inclusion, la justice sociale et la solidarité lui importent au premier chef – plus que l’émancipation individuelle et l’extension des droits de la personne. Pour y parvenir, il est convaincu de la centralité du travail dans la société. C’est pourquoi il consacre ses efforts à la création d’emplois, au partage du travail et à son humanisation. « Pas d’économique sans social, pas de social sans économique, et pas d’économique sans modernisation », écrit-il.

Militant syndical, il contribue à la déconfessionnalisation de la CFTC et à la naissance de la CFDT. Dans les années 1960, il n’est pas énarque mais chef de service au Commissariat général au Plan ; le Plan n’était-il pas le think tank de l’État ? De là, il est appelé à rejoindre le cabinet de Jacques Chaban-Delmas, nommé premier ministre par le nouveau président Pompidou.

Il est alors l’inspirateur de l’implantation de la formation professionnelle dans toutes les entreprises (loi de 1971) et des contrats de progrès dans les entreprises publiques. Si Mitterrand était devenu président en 1965, Delors l’aurait sans doute suivi à l’Élysée car il avait avec discrétion rejoint son équipe de campagne. D’ailleurs, en 1981, il s’imaginait plus en secrétaire général de l’Élysée ou en commissaire au Plan qu’en ministre des Finances. Avec ces quelques éléments en perspective, on est moins surpris qu’il n’ait pas franchi le pas de la candidature à l’élection présidentielle de 1995.

Mais revenons à 1984. La nomination de Delors comme futur président de la Commission à partir du 1er janvier 1985 s’impose d’autant plus qu’il ne candidate pas. Aucun des prétendants (Cheysson, Christophersen, Biedenkopf…) ne fait l’unanimité ni même ne convainc. Aucun ne coche toutes les cases que coche Delors.

Helmut Kohl le premier évoque son nom en arrivant à Fontainebleau. Mutatis mutandis, Delors n’est-il pas, au vu de toutes ses qualités, ce qu’en Allemagne on reconnaîtrait comme un dirigeant chrétien-démocrate adepte de l’économie sociale de marché ? Kohl, aux affaires depuis 1982, a en très peu de temps scellé avec Mitterrand une solidarité d’une grande vigueur, éprouvée dans la crise des euromissiles et les spéculations contre le franc. 1984 est le sommet où le tandem franco-allemand se déploie avec une rare intensité et une efficacité maximale.

Mitterrand n’est pas fâché d’exfiltrer Delors du gouvernement : il vient de nommer premier ministre Laurent Fabius, qui le déteste ; il est fatigué des menaces à la démission, l’un des pêchés mignons de Delors, qui a par ailleurs refusé en 1983 le poste de premier ministre au motif qu’il voulait le cumuler avec celui de ministre des Finances. L’essentiel est pourtant ailleurs. Avec Fontainebleau, Mitterrand prend un tournant majeur : il se drape dans son habit de grand président français européen, qui fait de la construction européenne sa priorité et la planche de salut de son programme socialiste et progressiste.

Delors lui est loyal et fidèle : depuis 20 ans, il l’a prouvé à maintes reprises. Dans le même temps, son indépendance, sa réticence à l’embrigadement partisan et idéologique, son positionnement social-démocrate, son indifférence au marxisme – toutes caractéristiques pour lesquelles il n’a jamais été en odeur de sainteté au sein du PS d’Épinay – sont autant de qualités pour diriger un exécutif supranational à une époque où les socialistes sont minoritaires au sein du Conseil européen.

Le legs le plus original et le plus porteur transmis par Delors aux générations suivantes et actuelles est la façon dont il a dénationalisé et européanisé la politique. Il a été secondairement un homme politique français car il a été avant tout un homme politique européen. Il contribue comme ministre des Finances à la relance de l’Europe de 1984 par le rôle qu’il a joué dans la conversion du PS français et de la société française à l’Europe communautaire.

Désigné président de la future Commission, il joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre et le déploiement de cette relance de la construction européenne. Comme l’écrit Chantal Tauxe dans Le Temps, « on se figure mal aujourd’hui (combien) la création du marché et de la monnaie uniques (a été) une sorte de big bang de l’intégration européenne ».

Avant même son entrée en fonctions, il entreprend le tour des capitales. À chaque chef de gouvernement, il propose quatre modalités de relance de la construction européenne. Dans l’immédiat, une fit consensus – même les thatchériens la soutinrent : le marché unique. La politique européenne de création par le droit d’un marché à la taille de l’espace européen est tout sauf du néo-libéralisme : c’est un marché institué, régulé et encadré.

Il s’est agi de mettre fin, d’une part aux obstacles non tarifaires au commerce entre pays (c’est-à-dire autres que les droits de douane : des règlements nationaux ou régionaux utilisés à des fins protectionnistes), et d’autre part aux monopoles d’État sur la production et la distribution de l’électricité, du gaz, du courrier postal, des télécommunications, des communications terrestres (routières, ferroviaires, fluviales) et aériennes. Les conséquences de l’ouverture d’un marché européen dans les secteurs en question sont immenses pour les populations et les sociétés : démocratisation des transports, de la mobilité, de l’usage du téléphone…

Le 17 janvier 1989, reconduit par les dirigeants des Douze, Delors rappelle, dans le premier discours au Parlement européen de son nouveau mandat bruxellois, que ce qui est à l’œuvre est « la combinaison du jeu du marché – qui ne peut fonctionner sans un minimum de règles –, du dialogue social et de l’action des institutions publiques […], et ce dans le respect du principe de subsidiarité afin d’éviter une centralisation excessive et inutile ». Et d’ajouter : « Le succès de l’Acte unique européen […] ne dépendra pas que du dynamisme et du savoir-faire de la Commission. Loin de là ! Il sera fonction de l’esprit d’innovation de chaque région. Il ne sera possible que si les bureaucraties nationales renoncent à vouloir tout contrôler et à raisonner uniquement en termes de transferts financiers. »

L’héritage que laisse Delors à la classe et aux partis politiques d’aujourd’hui est donc celui-ci : ne vous laissez pas enfermer par l’illusion du monopole national de la politique. La politique réduite au national fait partie du problème. Pour trouver des solutions, faites de la politique entre Européens et prenez vos décisions à l’échelle européenne.

De fait, dans la durée, ce legs est vivant et entretenu. Même avec difficulté, même si cela a parfois pris du temps, les classes politiques européennes n’ont cessé de résoudre les problèmes et les défis par des solutions européennes :

Mécanisme européen de stabilité (MES) ;

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro (TSCG) ;

Quantitative easing (QE) mis en œuvre par la Banque centrale européenne pour sortir de la crise des dettes souveraines et de la zone euro (2010-2018) ;

mandat unique donné à la Commission européenne par les 27 pour négocier le Brexit et établir un nouveau traité bilatéral avec le Royaume-Uni (2016-2020) ;

Pacte vert pour la transition climatique et énergétique ;

plan de relance européen financé par l’émission inédite de bons du trésor européens ;

création d’une politique industrielle et d’une politique de vaccination pour faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie du Covid-19 qui a tué près de 1,4 million d’Européens (2020) ;

coordination et convergence sans précédent de la politique étrangère et de défense pour soutenir l’Ukraine agressée par la Russie, sanctionner cette dernière, et mettre fin aux importations d’énergie russe (depuis 2022).

Et tout cela avec un Parlement européen dont le rôle et l’influence n’ont cessé d’augmenter.

De façon significative, face au Brexit, au Covid et à la guerre d’Ukraine, le rôle d’impulsion, d’invention et de coordination de la Commission européenne est à nouveau très tangible, comme il l’était du temps de Delors. Et comme alors, son lointain successeur, Ursula von der Leyen, en poste depuis 2019, a donné à l’Europe un visage, une incarnation et un leadership. Mais l’époque a changé et ce changement ne doit rien à Delors ni à son héritage : cette fois, avec éclat, et alors que le Conseil européen s’est féminisé, ce visage et ce leadership européens sont ceux d’une femme !

Politique- Delors, le premier dirigeant politique européen

Politique- Delors, le premier dirigeant politique européen

Jacques Delors, qui s’est éteint le 27 décembre dernier à 98 ans, restera dans l’histoire comme l’homme de la relance de l’Europe. Il façonna ce personnage durant son mandat de président de la Commission européenne (1985-1995), dix années au cours desquelles il joua un rôle décisif et novateur : il a, tout simplement, inventé la fonction de dirigeant politique européen, et a été le premier à l’exercer. Il n’a pas été l’un des « pères fondateurs de l’Europe ». Non seulement parce qu’il appartient à la génération d’après : les fondateurs (Adenauer, Schuman, Spaak, Beyen, Bech, De Gasperi, Martino, Hallstein, Mollet – ainsi que Monnet qui n’est jamais entré en politique) sont nés entre 1875 et 1905, alors que Delors est né en 1925 ; mais aussi parce que les fondateurs ont été avant tout des dirigeants nationaux – certes décidés à unir leurs pays, à les reconstruire ensemble et à mettre fin à l’état de guerre entre eux. C’est à cet effet qu’ils inventèrent dans les années 1950 la supranationalité : ils instituèrent la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par le traité de Paris de 1951 puis la Communauté économique européenne (CEE) par le traité de Rome de 1957. Lorsque Delors arrive au pouvoir comme ministre français des Finances en 1981, tout ceci est acquis.

par
Sylvain Kahn
Professeur agrégé d’histoire, docteur en géographie, européaniste au Centre d’histoire de Sciences Po, dans The Conversation

Si Delors n’a pas été à l’origine de la construction européenne, il lui donne un coup d’accélérateur décisif lors de ses dix années à la tête de la Commission. Sous sa férule réformatrice, le marché commun du traité de Rome devient le marché unique – institué par l’Acte unique européen de 1986 entré en vigueur en 1992, puis l’Union européenne avec le traité de Maastricht qui entre en vigueur en 1993.

Émerge un véritable territoire politique européen : l’Acte unique mutualise des pans entiers de souveraineté puisqu’il n’y a plus d’obstacle à la mobilité des femmes et des hommes, ni à la circulation des biens et des services. C’est le temps de la création des programmes de mobilité étudiante Erasmus et Leonardo ; de l’essor d’une politique régionale dite de cohésion – sorte de plan Marshall permanent de soutien aux régions et aux pays les moins prospères ou en crise ; et de l’instauration d’une politique européenne de R&D très bien financée (PCRD, Esprit, Eureka, bientôt suivis d’Airbus, de Galileo et du spatial en lien avec l’Agence spatiale européenne).

Le marché unique s’est lui-même fondu dans l’Union européenne du traité de Maastricht. Signé en 1991, entré en vigueur en octobre 1993, « Maastricht » mutualise des éléments de la souveraineté régalienne : justice, police, affaires étrangères, défense le sont à petits pas et très partiellement. La monnaie, elle, est totalement mutualisée, et Delors est personnellement très impliqué puisqu’à la fin des années 1980, il a présidé l’instance qui invente l’euro.

Margaret Thatcher, qui n’a pas vu venir cette dynamique à laquelle elle tenta, seule souverainiste du Conseil européen, de s’opposer, fut poussée à la démission par sa propre majorité parlementaire en 1990.

Au passage, la Commission Delors accompagne avec finesse l’unification de l’Allemagne et l’intégration de l’ex-RDA dans la CEE, ainsi que l’élargissement en 1995 à trois pays neutres (la Suède, la Finlande et l’Autriche) et l’association à l’UE des pays de l’Est libérés du communisme et devenus candidats – trois développements totalement imprévus et rendus possibles par la fin de la guerre froide et de l’URSS.

Delors incarne mieux que tout autre le passage de la CEE à l’UE et de l’Europe des Dix à l’Europe des 25. Bien entendu, il n’était pas seul. L’Europe était et demeure, selon sa propre formule, une « fédération d’États-nations ». La construction européenne met effectivement en place une sorte d’État fédéral qui associe non pas des États fédérés mais des États souverains ; non pas des peuples mais des nations, indépendantes et politiquement construites.

Delors fut le premier à mettre en scène le système politique européen et à en utiliser tout le potentiel. Dès la rédaction collective de l’Acte unique, il favorise le renforcement progressif des pouvoirs du Parlement européen, historiquement bien moindres que ceux du Conseil (nom donné au parlement des États membres) et donc le caractère bicaméral de la CEE. En incarnant la Commission européenne, il lui fait jouer pleinement son double rôle d’administration centrale des politiques publiques européennes et d’inspirateur de dispositifs et de solutions à décider par les États. Il téléphone régulièrement aux chefs de gouvernements pour avancer, proposer, négocier ; il en tutoie un certain nombre. Il est des leurs. Ils l’ont d’ailleurs choisi, en 1984, en connaissance de cause.

Cette année-là, les dirigeants des Dix, à qui il revient de choisir ensemble le ou la présidente de l’exécutif européen, veulent désigner un président de la Commission fort. Car la commission qui entrera en fonctions en janvier 1985, aura fort à faire. Au sommet de Fontainebleau de juin 1984 que préside François Mitterrand, les Dix se sont mis d’accord pour relancer la construction européenne : au prix tout relatif du compromis sur le rabais britannique, ils mettent fin au blocage budgétaire exercé par le gouvernement de Margaret Thatcher depuis 1979, ouvrent grand la porte à l’Espagne et au Portugal, qui adhéreront en 1986, annoncent la création du passeport européen, la suppression des contrôles aux frontières internes de la CEE, l’équivalence des diplômes universitaires au sein de la CEE, la création d’un drapeau et d’un hymne européens et, last but not least, la mise en place d’un « comité Spaak » destiné à approfondir la construction européenne et sa vie politique.

Pour ces dirigeants de l’Europe des Dix – Kohl, Mitterrand, Craxi, Martens, Lubbers, Santer, Thatcher, FitzGerald, Schlüter et Papandreou –, Delors sera the right man at the right place. Il a la confiance des trois leaders socialistes, puisqu’il est l’un des proches de François Mitterrand depuis le milieu des années 1960, mais aussi celle des cinq démocrates-chrétiens et des deux conservateurs : ministre des Finances depuis 1981, il est celui qui a su imposer aux courants souverainistes et marxistes du gouvernement de gauche français la préférence pour l’Europe et l’économie de marché, et la faire endosser par le président Mitterrand. Et de 1969 à 1972, il avait été le conseiller de Jacques Chaban-Delmas, un premier ministre de droite, gaulliste social.

Delors a fait ses preuves : il sait diriger, il connaît la vie politique nationale et supranationale, il a une vision claire des tenants, des aboutissants et des enjeux de l’économie internationale. Dans ses différentes fonctions, il a mis en pratique sa foi dans l’intelligence collective, la concertation et la négociation, qui débouche sur la contractualisation. Il n’a le culte ni de l’État ni du parti d’avant-garde : pour lui, les États et les partis sont des acteurs certes importants, mais parmi d’autres. Il n’y a « pas de solutions durables sans le concours des différents groupes de producteurs, chefs d’entreprise, salariés, paysans… », a-t-il écrit.

C’est un homme de 60 ans qui s’apprête à transformer l’Europe. À cet âge-là, dans la France des années 1980 et de la victoire de la gauche, on prend sa retraite ! C’est que Delors est entré en politique sur le tard : son premier mandat électif date de 1979, lorsqu’il devient député européen sur la liste du parti socialiste français – mandat qu’il interrompt en 1981 en entrant au gouvernement. En 1983, il est élu maire de Clichy, en banlieue parisienne – fonction qu’il quitte en rejoignant Bruxelles. C’est tout pour les élections. En 1977 et en 1978, alors membre des instances dirigeantes du PS, Delors décline les propositions de s’engager comme candidat dans les batailles électorales des municipales puis des législatives.

Jusqu’au début des années 1980, l’essentiel de son parcours a donc moins été celui d’un homme politique que celui d’un ingénieur de la réforme et d’un homme d’idées : durant les décennies 1960 et 1970, il co-anime des clubs et des réseaux de réflexion, comme Jean Moulin ou Échanges et projets. En 1990, encore, il fonde le club Témoin.

C’est un chrétien de gauche : l’inclusion, la justice sociale et la solidarité lui importent au premier chef – plus que l’émancipation individuelle et l’extension des droits de la personne. Pour y parvenir, il est convaincu de la centralité du travail dans la société. C’est pourquoi il consacre ses efforts à la création d’emplois, au partage du travail et à son humanisation. « Pas d’économique sans social, pas de social sans économique, et pas d’économique sans modernisation », écrit-il.

Militant syndical, il contribue à la déconfessionnalisation de la CFTC et à la naissance de la CFDT. Dans les années 1960, il n’est pas énarque mais chef de service au Commissariat général au Plan ; le Plan n’était-il pas le think tank de l’État ? De là, il est appelé à rejoindre le cabinet de Jacques Chaban-Delmas, nommé premier ministre par le nouveau président Pompidou.

Il est alors l’inspirateur de l’implantation de la formation professionnelle dans toutes les entreprises (loi de 1971) et des contrats de progrès dans les entreprises publiques. Si Mitterrand était devenu président en 1965, Delors l’aurait sans doute suivi à l’Élysée car il avait avec discrétion rejoint son équipe de campagne. D’ailleurs, en 1981, il s’imaginait plus en secrétaire général de l’Élysée ou en commissaire au Plan qu’en ministre des Finances. Avec ces quelques éléments en perspective, on est moins surpris qu’il n’ait pas franchi le pas de la candidature à l’élection présidentielle de 1995.

Mais revenons à 1984. La nomination de Delors comme futur président de la Commission à partir du 1er janvier 1985 s’impose d’autant plus qu’il ne candidate pas. Aucun des prétendants (Cheysson, Christophersen, Biedenkopf…) ne fait l’unanimité ni même ne convainc. Aucun ne coche toutes les cases que coche Delors.

Helmut Kohl le premier évoque son nom en arrivant à Fontainebleau. Mutatis mutandis, Delors n’est-il pas, au vu de toutes ses qualités, ce qu’en Allemagne on reconnaîtrait comme un dirigeant chrétien-démocrate adepte de l’économie sociale de marché ? Kohl, aux affaires depuis 1982, a en très peu de temps scellé avec Mitterrand une solidarité d’une grande vigueur, éprouvée dans la crise des euromissiles et les spéculations contre le franc. 1984 est le sommet où le tandem franco-allemand se déploie avec une rare intensité et une efficacité maximale.

Mitterrand n’est pas fâché d’exfiltrer Delors du gouvernement : il vient de nommer premier ministre Laurent Fabius, qui le déteste ; il est fatigué des menaces à la démission, l’un des pêchés mignons de Delors, qui a par ailleurs refusé en 1983 le poste de premier ministre au motif qu’il voulait le cumuler avec celui de ministre des Finances. L’essentiel est pourtant ailleurs. Avec Fontainebleau, Mitterrand prend un tournant majeur : il se drape dans son habit de grand président français européen, qui fait de la construction européenne sa priorité et la planche de salut de son programme socialiste et progressiste.

Delors lui est loyal et fidèle : depuis 20 ans, il l’a prouvé à maintes reprises. Dans le même temps, son indépendance, sa réticence à l’embrigadement partisan et idéologique, son positionnement social-démocrate, son indifférence au marxisme – toutes caractéristiques pour lesquelles il n’a jamais été en odeur de sainteté au sein du PS d’Épinay – sont autant de qualités pour diriger un exécutif supranational à une époque où les socialistes sont minoritaires au sein du Conseil européen.

Le legs le plus original et le plus porteur transmis par Delors aux générations suivantes et actuelles est la façon dont il a dénationalisé et européanisé la politique. Il a été secondairement un homme politique français car il a été avant tout un homme politique européen. Il contribue comme ministre des Finances à la relance de l’Europe de 1984 par le rôle qu’il a joué dans la conversion du PS français et de la société française à l’Europe communautaire.

Désigné président de la future Commission, il joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre et le déploiement de cette relance de la construction européenne. Comme l’écrit Chantal Tauxe dans Le Temps, « on se figure mal aujourd’hui (combien) la création du marché et de la monnaie uniques (a été) une sorte de big bang de l’intégration européenne ».

Avant même son entrée en fonctions, il entreprend le tour des capitales. À chaque chef de gouvernement, il propose quatre modalités de relance de la construction européenne. Dans l’immédiat, une fit consensus – même les thatchériens la soutinrent : le marché unique. La politique européenne de création par le droit d’un marché à la taille de l’espace européen est tout sauf du néo-libéralisme : c’est un marché institué, régulé et encadré.

Il s’est agi de mettre fin, d’une part aux obstacles non tarifaires au commerce entre pays (c’est-à-dire autres que les droits de douane : des règlements nationaux ou régionaux utilisés à des fins protectionnistes), et d’autre part aux monopoles d’État sur la production et la distribution de l’électricité, du gaz, du courrier postal, des télécommunications, des communications terrestres (routières, ferroviaires, fluviales) et aériennes. Les conséquences de l’ouverture d’un marché européen dans les secteurs en question sont immenses pour les populations et les sociétés : démocratisation des transports, de la mobilité, de l’usage du téléphone…

Le 17 janvier 1989, reconduit par les dirigeants des Douze, Delors rappelle, dans le premier discours au Parlement européen de son nouveau mandat bruxellois, que ce qui est à l’œuvre est « la combinaison du jeu du marché – qui ne peut fonctionner sans un minimum de règles –, du dialogue social et de l’action des institutions publiques […], et ce dans le respect du principe de subsidiarité afin d’éviter une centralisation excessive et inutile ». Et d’ajouter : « Le succès de l’Acte unique européen […] ne dépendra pas que du dynamisme et du savoir-faire de la Commission. Loin de là ! Il sera fonction de l’esprit d’innovation de chaque région. Il ne sera possible que si les bureaucraties nationales renoncent à vouloir tout contrôler et à raisonner uniquement en termes de transferts financiers. »

L’héritage que laisse Delors à la classe et aux partis politiques d’aujourd’hui est donc celui-ci : ne vous laissez pas enfermer par l’illusion du monopole national de la politique. La politique réduite au national fait partie du problème. Pour trouver des solutions, faites de la politique entre Européens et prenez vos décisions à l’échelle européenne.

De fait, dans la durée, ce legs est vivant et entretenu. Même avec difficulté, même si cela a parfois pris du temps, les classes politiques européennes n’ont cessé de résoudre les problèmes et les défis par des solutions européennes :

Mécanisme européen de stabilité (MES) ;

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro (TSCG) ;

Quantitative easing (QE) mis en œuvre par la Banque centrale européenne pour sortir de la crise des dettes souveraines et de la zone euro (2010-2018) ;

mandat unique donné à la Commission européenne par les 27 pour négocier le Brexit et établir un nouveau traité bilatéral avec le Royaume-Uni (2016-2020) ;

Pacte vert pour la transition climatique et énergétique ;

plan de relance européen financé par l’émission inédite de bons du trésor européens ;

création d’une politique industrielle et d’une politique de vaccination pour faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie du Covid-19 qui a tué près de 1,4 million d’Européens (2020) ;

coordination et convergence sans précédent de la politique étrangère et de défense pour soutenir l’Ukraine agressée par la Russie, sanctionner cette dernière, et mettre fin aux importations d’énergie russe (depuis 2022).

Et tout cela avec un Parlement européen dont le rôle et l’influence n’ont cessé d’augmenter.

De façon significative, face au Brexit, au Covid et à la guerre d’Ukraine, le rôle d’impulsion, d’invention et de coordination de la Commission européenne est à nouveau très tangible, comme il l’était du temps de Delors. Et comme alors, son lointain successeur, Ursula von der Leyen, en poste depuis 2019, a donné à l’Europe un visage, une incarnation et un leadership. Mais l’époque a changé et ce changement ne doit rien à Delors ni à son héritage : cette fois, avec éclat, et alors que le Conseil européen s’est féminisé, ce visage et ce leadership européens sont ceux d’une femme !

Un accord européen sur l’intelligence artificielle très vaseux

Un accord européen sur l’intelligence artificielle très vaseux

L’Union européenne aurait trouvé un « accord politique » en matière de développement de l’intelligence artificielle. Un accord très vaseux qui essaye de trouver un équilibre entre l’innovation et les dérives. La plus grande difficulté à réguler réside surtout dans le fait que l’intelligence artificielle n’est pas clairement identifiée et qu’on place sous cette définition un tas d’applications qui ressemblent un peu à une auberge espagnole. En outre, chaque jour ou presque apparaissent de nouveaux développements dont on mesure bien mal les conséquences économiques, sociales ou sociétales.

En fait on s’est mis d’accord sur un texte de nature politique très vague qui fixe de grands principes pour la protection des usagers ou de la société en général mais sans préciser la nature des applications, leurs effets, les conséquences et leurs sanctions.

Pour Thierry Breton, à l’origine de ce texte, le compromis est un grand pas en avant. « L’Union européenne devient le premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’IA », s’est félicité le commissaire européen français, qui, le premier, avait présenté une ébauche de projet dès avril 2021. Un enthousiasme partagé par Roberta Metsola, qui n’a pas hésité à qualifier, également, « ce moment d ‘historique pour l’Europe numérique ». La présidente du Parlement a loué une législation « avant-gardiste, responsable, et globale qui fixe des standards mondiaux. »

Un des problèmes rencontré et qui va s’amplifier, c’est le fait que nombre d’applications de l’intelligence artificielle ignore les frontières. Exemple les grandes plates-formes notamment celle des réseaux sociaux mais bien d’autres.

D’un autre côté l’Europe ne peut continuer d’être mise à l’écart des grandes révolutions numériques dont elle a manqué le virage pourra être aujourd’hui sous domination notamment américaine et chinoise. Il faut donc autoriser la recherche, l’innovation le développement et en même temps protéger ce qu’on a du mal à identifier. Exemple l’apparition brutale de ChatGPT ou équivalent des grands du numérique.

Ce système comme ceux capables de créer des sons et des images a révélé la puissance de ces outils mais aussi les risques de dérives de ces technologies génératives. Les membres craignaient qu’une régulation excessive tue la progression de champions européens naissants, comme Aleph Alpha en Allemagne ou Mistral AI en France.

Le coeur du projet se veut une liste de règles aux seuls systèmes jugés à hauts risques dans des domaines sensibles comme l’éducation, le maintien de l’ordre etc. Mais, les interdictions sont rares, et sont relatives aux applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de surveillance de masse utilisés en Chine, ou l’identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics.

Pour Daniel Friedlaender, le responsable Europe du CCIA, un des principaux lobbies du secteur, « la rapidité l’a emporté sur la qualité et les conséquences potentielles de ce texte sont potentiellement désastreuses pour l’économie européenne. » La législation européenne pourra infliger des amendes jusqu’à 7 % du Chiffre d’affaires, avec un plancher de 35 millions d’euros, pour les infractions les plus graves.

latribune.fr

Perspectives Elections européennes 2024 : les Européen optimistes sauf les Français

Perspectives Elections européennes 2024 : les Européen optimistes sauf les Français

Un nouveau sondage qui révèle l’extrême pessimisme des Français comparés à celui des autres pays de l’Europe. Un sondage qui sans doute caractérise le mécontentement relatif à l’union européenne mais sans doute tout autant et même davantage le mécontentement pour les questions purement hexagonales. Dans la perspective des élections européennes de 2024, tous les Européens sont majoritairement optimistes… sauf les Français. L’Eurobaromètre, publié régulièrement par les institutions européennes, se base sur 26 523 entretiens réalisés entre le 25 septembre et le 19 octobre auprès d’une population européenne âgée de 15 ans et plus dans les 27 Etats membres. Dans le détail, les Danois et les Irlandais sont les plus confiants, avec 83% de « très » ou « plutôt » optimistes. Cette proportion est de 58% pour les Allemands, 55% pour les Hongrois. Elle tombe sous la barre des 50% dans un seul pays, la France, où les sondés ne sont que 46% à se dire optimistes, dépassés par les pessimistes (49%).

Sur l’ensemble des 27 pays de l’UE toutefois, 48% des sondés estiment que « les choses vont dans la mauvaise direction » dans l’UE (contre 33% l’inverse). Mais 61% des personnes interrogées considèrent que l’adhésion de leur pays à l’UE est une bonne chose – une proportion à peu près stable par rapport à septembre 2018. Et quelque 70% des Européens estiment que les actions de l’UE ont « un impact sur leur vie quotidienne ». Un peu plus de la moitié (53%) pense que l’invasion russe de l’Ukraine doit être l’occasion d’accélérer l’élargissement de l’UE.

Voitures électriques : surtout des franco-chinoises

Voitures électriques : surtout des franco-chinoises

Les constructeurs français et plus largement européen ont beaucoup critiqué les voitures électriques d’origine chinoise. Pourtant ,la plupart ont passé des accords avec des producteurs chinois et ont délocalisé la plus grande partie de leur production en Chine. De sorte qu’on peut dire que la plupart des voitures électriques sont d’une manière ou d’une autre franco-chinoises.

Exemple, le chinois Leapmotor s’est associé avec Stellantis en octobre dernier, afin d’accélérer sur les petites voitures électriques.

Le constructeur européen détient désormais 20 % de Leapmotor et a fondé une co-entreprise avec Leapmotor qui se chargera de distribuer les véhicules du constructeur chinois en dehors de l’Europe.

Avant Stellantis, Volkswagen a d’ailleurs annoncé un partenariat avec Xpeng cet été, qui permettait au constructeur allemand de développer des modèles haut de gamme sur le marché chinois, où il perd du terrain.

Ces associations permettent ainsi de développer les segments d’activité sur lesquels les groupes automobiles européens sont les plus faibles, mais elles contribuent surtout à réduire les coûts de production.

En Europe on essaye cependant de lutter officiellement contre l’importation des voitures chinoises et par exemple en France les voitures chinoises ne bénéficient pas du bonus.

Une stratégie de freinage des importations chinoises illusoires puisque pratiquement toutes voitures sont purement chinoises ou partiellement chinoises

Energie-Marché européen de l’électricité: Enfin un accord

Energie-Marché européen de l’électricité: Enfin un accord

La France pendant longtemps opposée notamment à l’Allemagne qui refusait l’intégration du nucléaire comme énergie bas carbone obtient enfin satisfaction. Le nucléaire obtient le même statut que les autres énergies bas carbone comme les éoliennes, le photovoltaïque et hydraulique. Le nucléaire sera soumis aux mêmes règles de marché et pourra être soutenu financièrement. Normalement le prix de l’électricité doit donc maintenant être déconnecté du prix du gaz. Après des mois de négociation et d’une dernière journée cruciale, les vingt-sept ont fini par trouver un accord.

L’accord trouvé incite les consommateurs à choisir une électricité décarbonée et les producteurs à investir dans de nouvelles capacités bas carbone avec la mise en place de contrats de long terme, qui permettent de se prémunir de la volatilité des prix sur le marché.

La France a marqué un point décisif. Alors qu’à l’ouverture des travaux du conseil mardi matin, les actifs existants, et donc le parc nucléaire français de 56 réacteurs n’étaient pas couverts par le texte, la version finale les y a réintégrés. Il sera donc possible de mettre en place des contrats pour différence (CFD) sur la production d’électricité du parc nucléaire français.. Cet accord vise aussi à permettre aux Européens d’atteindre leurs objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

«La première victoire est politique. Elle donne un cadre compétitif de marché pour les investisseurs industriels, montre que l’on sait trouver des accords avec l’Allemagne et témoigne de la force de l’Alliance européenne du nucléaire», ajoute la ministre.

Des règles consensuelles pour protéger les consommateurs ont aussi été mises en place pour éviter que les factures soient multipliées par trois ou quatre. En France, les consommateurs pourront bénéficier de prix corrélés à la réalité des coûts de production de son électricité. Pour l’Élysée, c’est «une belle victoire française, qui n’expose plus les consommateurs français au prix du gaz». Actuellement, les prix de l’électricité sont liés à ceux du gaz. L’accord doit aussi permettre de «consolider le marché européen de l’électricité et sécuriser la solidarité entre les pays européens en matière de fourniture d’électricité».

L’accord trouvé par les ministres de l’énergie des vingt-sept doit toutefois encore passer entre les fourches caudines du Parlement. Ce devrait être l’affaire de quelques semaines ou mois.

Les préretraités du foot européen en Arabie Saoudite et au Qatar

Les préretraités du foot européen en Arabie Saoudite et au Qatar

L’Arabie Saoudite et le Qatar constituent en quelque sorte de luxueuses maisons de retraite pour footballeurs professionnels en perte de vitesse en Europe.

Preuve que cette discipline si populaire est complètement sous domination de l’argent car les sommes déployées pour opérer les transferts sont invraisemblables et les salaires encore davantage.

Finalement indirectement, c’est l’automobiliste européen qui à travers le prix du carburant fournit les moyens nécessaires aux pays recruteurs pour déstabiliser encore un peu plus un marché du football qui devient complètement fou.

Dernière recrue en date celle de l’attaquant allemand du PSG Julian Draxler qui rejoint le Qatar.
L’Allemand ne faisait plus partie, comme d’autres joueurs, du projet voulu par la direction sportive du Paris Saint-Germain.

Le footballeur, qui sera en fin de contrat avec le club de la capitale en juin 2024, va s’engager pour une durée de deux saisons avec l’Al-Ahly SC, une fois sa visite médicale validée. Le montant du transfert est évalué à environ neuf millions d’euros.

Julian Draxler est le troisième joueur du PSG cet été à rejoindre l’émirat, après Abdou Diallo et plus récemment l’international italien Marco Verratti qui s’est engagé pour trois ans avec le club qatari d’Al-Arabi SC. Pour mémoire, Qatar Sport investment (QSI) est le propriétaire du PSG depuis 2011.

Marché européen de l’électricité: Enfin un accord

Marché européen de l’électricité: Enfin un accord

La France pendant longtemps opposée notamment à l’Allemagne qui refusait l’intégration du nucléaire comme énergie bas carbone obtient enfin satisfaction. Le nucléaire obtient le même statut que les autres énergies bas carbone comme les éoliennes, le photovoltaïque et hydraulique. Le nucléaire sera soumis aux mêmes règles de marché et pourra être soutenu financièrement. Normalement le prix de l’électricité doit donc maintenant être déconnecté du prix du gaz. Après des mois de négociation et d’une dernière journée cruciale, les vingt-sept ont fini par trouver un accord.

L’accord trouvé incite les consommateurs à choisir une électricité décarbonée et les producteurs à investir dans de nouvelles capacités bas carbone avec la mise en place de contrats de long terme, qui permettent de se prémunir de la volatilité des prix sur le marché.

La France a marqué un point décisif. Alors qu’à l’ouverture des travaux du conseil mardi matin, les actifs existants, et donc le parc nucléaire français de 56 réacteurs n’étaient pas couverts par le texte, la version finale les y a réintégrés. Il sera donc possible de mettre en place des contrats pour différence (CFD) sur la production d’électricité du parc nucléaire français.. Cet accord vise aussi à permettre aux Européens d’atteindre leurs objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

«La première victoire est politique. Elle donne un cadre compétitif de marché pour les investisseurs industriels, montre que l’on sait trouver des accords avec l’Allemagne et témoigne de la force de l’Alliance européenne du nucléaire», ajoute la ministre.

Des règles consensuelles pour protéger les consommateurs ont aussi été mises en place pour éviter que les factures soient multipliées par trois ou quatre. En France, les consommateurs pourront bénéficier de prix corrélés à la réalité des coûts de production de son électricité. Pour l’Élysée, c’est «une belle victoire française, qui n’expose plus les consommateurs français au prix du gaz». Actuellement, les prix de l’électricité sont liés à ceux du gaz. L’accord doit aussi permettre de «consolider le marché européen de l’électricité et sécuriser la solidarité entre les pays européens en matière de fourniture d’électricité».

L’accord trouvé par les ministres de l’énergie des vingt-sept doit toutefois encore passer entre les fourches caudines du Parlement. Ce devrait être l’affaire de quelques semaines ou mois.

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Gaz fluorés : accord européen pour accélérer la réduction

Gaz fluorés : accord européen pour accélérer la réduction

Dans la perspective d’une suppression totale des gaz fluorés particulièrement dangereux pour l’environnement, l’UE a conclu ce jeudi 5 octobre, un accord pour accélérer leur réduction. Le texte prévoit d’élargir dès les prochaines années les interdictions d’équipements (réfrigérateurs, pompes à chaleur…) et des matériaux contenant des gaz fluorés.

Les réfrigérateurs seront ainsi visés dès 2026 et certaines pompes à chaleur et systèmes de climatisation seront interdits à partir de 2027. Aérosols techniques et mousses sont également visés à partir de respectivement 2030 et 2033. Des dérogations sont néanmoins prévues en cas d’exigences de sécurité, et un nombre limité de quotas supplémentaires pour les pompes à chaleur pourra être envisagé si cela s’avérait nécessaire pour atteindre les objectifs de transition énergétique de l’UE.

L’ objectif final de parvenir à réduire à zéro d’ici 2050 l’usage d’hydrofluorocarbures, dans le cadre du vaste plan climat européen.

Ces hydrofluorocarbure sont de puissants gaz à effet de serre dont le réchauffement est jusqu’à 25.000 fois supérieur à celui du CO2.

Ainsi, selon l’Agence de la Transition Écologique (ADEME), en 2011, les émissions de HFC représentaient 15,4 millions de tonnes équivalent CO2 (eq./CO2). Soit une hausse de 312% (+11,7 millions de tonnes eq./CO2) par rapport au niveau observé en 1990.

Immigration: un Plan d’aide européen à l’Italie toujours pas à la hauteur

Immigration: un Plan d’aide européen à l’Italie toujours pas à la hauteur

On peut évidemment se féliciter que le gouvernement très adroite de l’Italie se rapproche de l’Europe pour réfléchir à la gestion de la difficile question de l’immigration. La présidente de la commission européenne s’est déplacée pour rencontrer la première ministre italienne. Des décisions ont été prises mais elles sont très loin des les enjeux car pour l’essentiel l’exile et nourrit par le déficit économique et démocratique de la plupart des pays d’Afrique.

Certes on va tenter d’empêcher l’immigration maritime en faisant bloquer les navires par des pays qu’on rémunère comme la Tunisie ou la Libye. Mais la masse des candidats à l’immigration ce nourrit de la faillite des gouvernances africaines, de l’inefficacité des politiques d’aide au développement. Aussi par le déficit démographique de l’Europe. Et tout autant par la perte de la valeur travail dans les pays développés qui contraint à embaucher du personnel étranger. Bref une question complexe et structurelle qui appelle des réponses à la hauteur des enjeux.

La présidente de la Commission européenne a présenté un plan d’aide en dix points. L’idée générale est de concilier la fermeté à l’encontre des passeurs et la simplification des voies légales d’entrée en Europe pour les candidats éligibles à l’asile politique.

Le plan prévoit également d’améliorer le dialogue avec les principaux pays d’émigration pour la réadmission de leurs citoyens qui ne rempliraient pas les conditions d’asile, en particulier la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Burkina Faso. Des accords pourraient être trouvés avec les pays d’origine et de transit pour freiner le nombre de départs, notamment la Tunisie avec lequel l’Union européenne a signé en juillet un partenariat pour faire baisser le nombre de départs vers l’Europe.

Enfin, la commission souhaite « accroître les campagnes de sensibilisation et de communication pour dissuader les traversées de la Méditerranée », tout en « continuant à travailler pour offrir des alternatives comme l’admission humanitaire et les voies légales » d’immigration.

Ces propositions sont avancées alors que la question de l’immigration illégale sera sans doute au cœur de la campagne pour les élections européennes l’an prochain. En France, le gouvernement prépare une loi sur l’immigration qui devra trouver un compromis entre les besoins en main d’œuvre de l’économie française et le rejet de plus en plus manifeste des Français à l’égard de l’immigration.

Mais le véritable enjeu n’a pas été abordé celui du sous-développement de l’Afrique dont se désintéressent les pays développés. Or pour l’essentiel, les migrations est justifiée par la misère et la faim.

Un texte européen insuffisant pour restaurer la nature

Un texte européen insuffisant pour restaurer la nature

Le 12 juillet dernier, le texte sur la restauration de la nature dont l’ambition est de restaurer les espaces naturels a été voté par le Parlement européen. Mais de nombreux points ont été revus à la baisse pour parvenir à un compromis. Et les conséquences sont catastrophiques, se désolent Julien Pillot et Philippe Naccache, respectivement économiste et enseignant-chercheur à l’INSEEC.

À l’issue d’un vote particulièrement serré, le Parlement de l’UE a voté ce 12 juillet 2023 le texte sur « la restauration de la nature ». Si certains, tels les membres du groupe Renew, soulignent une « extraordinaire victoire », d’autres ne manquent pas de pointer « un niveau d’ambition exceptionnellement peu élevé ». Il faut bien admettre que dans un contexte de vive opposition (notamment du groupe PPE ou du gouvernement Suédois), et même d’appels répétés à une pause réglementaire en matière de normes environnementales, les négociations avaient toutes les chances d’aboutir à une sorte de consensus mou. C’est ce qui est arrivé malheureusement, une fois encore, déconnecté à la fois des recommandations scientifiques, et de l’urgence de la situation.

En effet, la revue Nature Sustainability publiait, le 22 juin 2023, un travail de recherche dont les conclusions, particulièrement alarmantes, font état d’une sous-évaluation, de l’ordre de 38 % à 81 %, du délai dans lequel les écosystèmes risquent de s’effondrer par rapport aux estimations retenues présentement. La faute en revenant aux modèles actuels qui peinent à prendre en compte le caractère systémique du problème, et en viennent à sous-estimer les interactions entre les différents facteurs qui exercent une pression sur les écosystèmes. Nous étions dans l’urgence, nous voilà dans l’urgence absolue d’agir en faveur, bien évidemment de la réduction des pressions humaines sur l’environnement, mais aussi de la restauration de nos écosystèmes.

Nos dirigeants, à commencer par le Président Emmanuel Macron, qui a souvent clamé vouloir prendre ses décisions en cohérence avec le savoir scientifique, ne sont pas supposés ignorer l’existence de tels travaux et leurs funestes perspectives. Et pourtant, le texte adopté par les Eurodéputés acte un recul au niveau de la restauration des écosystèmes agricoles, y compris des tourbières, pourtant indispensables pour séquestrer du carbone.

Incompréhensible pour les uns, paradoxal pour les autres. Il est étonnant de voir que ceux-là même qui ont œuvré au retrait de l’article 9 portant sur les infrastructures agroécologiques se sont érigés par ailleurs en modèle de la croissance économique et de l’autonomie stratégique de l’Europe. Que ces personnes nous expliquent par quel miracle elles pensent pouvoir concilier ces objectifs dans un 21e siècle de tous les dangers, à commencer par le péril climatique ! N’en déplaise aux doux rêveurs et autres bras armés des lobbies de tout poil, toutes les projections portent à croire qu’il ne pourra y avoir de croissance économique pas plus que d’autonomie stratégique sans préservation de nos écosystèmes continentaux.

À cet aune, il est préjudiciable de n’avoir tenu aucun compte de la note de l’IDDRI du 12 juillet 2023 dans laquelle nous apprenions que la mise en place d’infrastructures agroécologiques, à hauteur de 10 % à 20 % des surfaces agricoles, se traduirait à la fois par des « bénéfices nets pour la biodiversité, et un effet neutre à positif sur la productivité alimentaire ».

Une conclusion qui fait écho à la position du World Economic Forum qui, en 2020, annonçait que plus de la moitié du PIB mondial dépendait (de modérément à fortement) des services rendus par la nature. Autrement dit, renoncer, ou minorer, la restauration de la nature se traduira par des pertes économiques directes – comme une moindre production alimentaire (elle-même accentuée par les effets du dérèglement climatique) – et de multiples effets de rebond encore difficile à estimer aujourd’hui, mais potentiellement vertigineux. Il est illusoire de pouvoir prétendre à une quelconque forme d’autonomie stratégique quand nous dépendrons de l’étranger pour nourrir notre population. Et encore faudra-t-il que lesdits étrangers affichent une productivité suffisante pour accepter d’exporter, à prix d’or, leurs maigres surplus.

Tous ces travaux et trajectoires sont connus et établis de longue date dans les publications scientifiques. Alors, notre Parlement européen est-il frappé d’amnésie collective ? C’est encore l’hypothèse que nous préférons retenir, tant l’autre explication – celle de la soumission à des intérêts économiques de court-terme, parfois même extra-européens – nous apparaît comme inconcevable. Voire proprement criminelle, au regard des enjeux.

Energie-Electricité: un marché européen devenu fou

Energie-Electricité: un marché européen devenu fou

Pour l’ingénieur et ancien président de Gaz de France Loïk Le Floch-Prigent, Il est urgent que la France quitte le marché européen de l’électricité qui est devenu fou. (Dans le Figaro).


À la lecture des commentaires qui s’indignaient de l’augmentation estivale de l’électricité, on a eu la surprise que gouvernement comme observateurs semblaient ignorer que depuis des mois les entreprises et surtout les industriels et les artisans se battaient avec des factures non pas de relèvement de 10 ou 25% comme les particuliers mais de 300 à 600%… et que ces entreprises sont également françaises! Le «bouclier» dont les ministres se glorifient en disant qu’il a «protégé» les Français n’a été généralisé que pour les particuliers (et quelques autres) soit la moitié de la consommation électrique nationale, mais les autres souffrent, ont souffert, continuent à souffrir et demandent grâce depuis plus d’un an déjà! Le nombre de faillites s’accélère, des artisans ont déjà fermé, d’autres s’y préparent, et des productions déménagent ou s’y préparent pour les mois à venir.

Cela, c’est la réalité de l’augmentation rapide et immodérée du prix de l’électricité. La position de la plupart des acteurs du secteur énergétique c’est que le «marché de l’électricité» créé pour nous Français dans les années 2000 dans un cadre européen nous a mis dès le départ avec la loi Nome en 2010 dans une situation difficile mais que désormais c’est la compétitivité de l’ensemble de l’industrie française qui est en cause car nous payons l’électricité la plus chère d’Europe alors que nous la produisons au coût le plus faible grâce à notre outil de production nucléaire et hydraulique.

Rentrer dans ce «marché de l’électricité» il y a une quinzaine d’années était un choix «technocratique» volontaire contesté par les énergéticiens français, mais aucun traité n’existe qui nous y oblige et surtout nous pouvons nous en retirer lorsque nous le voulons sans contrevenir à nos signatures contraignantes. Ce choix a été préjudiciable à notre pays pendant quinze ans, et nous avons survécu, mais le contexte actuel conduit désormais au désastre. Nous avons protégé pendant un temps court les particuliers, mais ils viennent de connaître deux augmentations: 15% en février et 10% au mois d’août; ils savent que ce n’est pas fini alors que le coût de cette mesure se compte en milliards et qu’ils sont aussi des contribuables, tandis que les industriels et artisans ne voient pas le bout du tunnel avec des contrats qu’on leur propose sur deux ou trois ans qui mangent leurs marges sans qu’ils puissent répercuter les augmentations chez leurs clients.

Se retirer du marché de l’électricité est donc une nécessité et les réticences du gouvernement à le faire sont inexpliquées et inexplicables rationnellement.

Se retirer du marché de l’électricité est donc une nécessité et les réticences du gouvernement à le faire sont inexpliquées et inexplicables rationnellement. D’autres pays, l’Espagne et le Portugal l’ont fait, sans heurts, comme il était prévu, et nous pouvons le faire dans l’instant mettant simplement en difficultés les «fournisseurs» inventés par les technocrates qui ne fournissent rien, ne produisent pas, ne transportent rien, ne distribuent rien, qui ne font que spéculer. Immédiatement, comme le demandent le ministre de l’Économie et le président du réseau de transport (RTE), on pourrait rapprocher le prix à payer du coût effectif et donc retrouver notre compétitivité industrielle et rassurer tous nos compatriotes contribuables et consommateurs d’électricité. Nous sommes de plus en plus nombreux à ne pas comprendre pourquoi cette opération n’est pas réalisée rapidement!

Notre pays ne retrouvera sa prospérité qu’avec une énergie abondante, bon marché et souveraine. Commençons par le «bon marché» puisque nos coûts sont les plus bas. Ensuite puisque certains pensent que nous risquons la pénurie, mettons-nous en ordre de marche pour utiliser tous nos moyens pour satisfaire les demandes futures, c’est loin d’être le cas car nous insistons actuellement sur les énergies dites renouvelables «à la mode» éoliennes et solaires alors qu’elles sont intermittentes et pour les éoliennes aléatoires au détriment de toutes les autres solutions comme, par exemple, la méthanisation agricole, l’hydraulique… qui sont pilotables. Nous devons passer les pics de consommation, et cela doit être notre priorité.

Enfin, dans la mesure où nous souhaitons demeurer souverains, n’exagérons pas la rapidité du changement vers l’électrique, véhicules comme pompes à chaleur, restons le temps qu’il faut en cohabitation avec les automobiles thermiques et le chauffage au gaz! Des décisions évidentes et un peu de cohérence dans les orientations ne nuiraient pas à une bonne préparation de l’avenir. Et surtout gardons notre tissu industriel nous en avons besoin, nous en aurons besoin.

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