Archive pour le Tag 'UE'

Harmonisation fiscale UE : Irlande et Hongrie contre

Harmonisation fiscale  UE : Irlande et Hongrie contre

 

 

Pour la Hongrie  comme pour l’Irlande, il n’est pas question d’envisager la moindre harmonisation fiscale notamment en direction des entreprises dans la mesure où la fiscalité constitue un élément de concurrence pour le choix des investisseurs étrangers. Pas étonnant puisque là Hongrie affiche un taux très bas sur les sociétés de 9 % pour 12,5 % concernant l’Irlande. Les taux des impôts sur les sociétés sont très différents d’un pays à l’autre, allant de 12,5% des bénéfices en Irlande à 34,4% en France, 33,3% de taux normal plus la contribution sociale pour les plus grandes entreprises, %. Le gouvernement a annoncé r une baisse de l’IS à 28%, dans un premier temps (sur 2017 et 2018) pour les petites et moyennes entreprises (PME), puis pour toutes les entreprises d’ici à 2020, d’après les chiffres compilés par l’OCDE. En moyenne, les pays européens ont diminué de plus du quart leurs taux d’IS entre 2010 et 2016: le taux moyen étant passé de plus de 32% à 23%. Parmi ceux qui ont fourni le plus d’«efforts» pour attirer les multinationales, l‘Irlande est en tête avec une diminution de presque la moitié de son taux d’IS sur la période, puis vient l’Allemagne qui avait en 2000 le taux de loin le plus élevé d’Europe, suivie de Pays de l’Est comme la Lettonie, la République tchèque et la Pologne, et le Royaume-Uni. Au Danemark, en Finlande et aux Pays-Bas, des pays où les impôts globaux sont traditionnellement élevés, les taux d’IS ont été rabotés respectivement de 31,3%, 31% et 28,6%. En France en revanche, il n’a été revu que de 8,8%. Cette tendance à la baisse de l’impôt sur les sociétés va se poursuivre ces prochaines années. Au Royaume-Uni par exemple, le Brexit a renforcé la volonté de l’exécutif, qui a évoqué de le ramener à 15% contre 17% prévu précédemment, et contre 20% aujourd’hui. La première ministre actuelle, Theresa May, menace même de le faire tomber à 10% si l’Union européenne refuse d’accepter un accord commercial post-Brexit ou interdit l’accès du marché unique aux banques basées à Londres. . La Hongrie et l’Irlande ont exprimé jeudi leur ferme opposition à toute tentative d’harmonisation fiscale et de modification de la législation sur les entreprises dans l’Union européenne, affirmant que cela nuirait à la concurrence dans le marché unique. « La fiscalité est une composante importante de la concurrence », a déclaré le Premier ministre hongrois Viktor Orban lors d’une conférence de presse commune avec son homologue irlandais Leo Varadkar. « Nous ne souhaitons voir aucune régulation dans l’UE qui lierait les mains de la Hongrie en matière de politique fiscale, de fiscalité des entreprises et de toute autre fiscalité », a ajouté Orban. « Nous ne pensons pas que l’harmonisation fiscale est une voie souhaitable », a-t-il poursuivi.  « En tant que gouvernements, nous partageons l’idée que nous devons avoir une concurrence entre les Etats membres en termes de politique fiscale », a dit le chef du gouvernement irlandais. « Nous partageons vraiment l’idée que les pays doivent établir leur propre taux d’imposition. A la fois pour l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu », a-t-il affirmé. En novembre, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, avait indiqué que la Commission européenne envisageait d’avoir recours à ses pouvoirs extraordinaires pour empêcher les Etats membres d’user de leur droit de veto en matière fiscale afin de surmonter la résistance de certains d’entre eux.

 

 

Renouvelables : objectif de 30% pour l’UE d’ici 2030

Renouvelables  : objectif de 30% pour l’UE d’ici 2030

Un objectif qui évidemment correspond à la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique mais plus généralement pour limiter la pollution et le gaspillage des ressources naturelles. Un objectif cependant très flou qui ne fait pas de distinction entre les énergies réellement productives et les autres et qui ne tient pas compte des grandes diversités énergétiques en Europe. En 2015, la production primaire d’énergie renouvelable dans l’UE-28 s’élevait à 205 millions de tonnes-équivalent pétrole (tep), soit 26,7 % de la production d’énergie primaire totale, toutes sources confondues. La production d’énergie renouvelable dans l’UE-28 a progressé au total de 71 % entre 2005 et 2015, ce qui équivaut à une augmentation moyenne de 5,5 % par an. La progression rapide observée dans la production primaire d’énergie renouvelable pourrait être opposée à la situation que connaît la production primaire, toutes sources confondues, dans la mesure où la production totale a chuté de 15,2 % (soit une moyenne de 1,6 % par an), ce qui souligne l’importance croissante des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE. Les biocarburants et les déchets renouvelables constituaient en 2015 les sources d’énergie renouvelables les plus importantes de l’UE-28 et représentaient un peu moins des deux tiers (63,5 %) de la production primaire d’énergie renouvelable (voir le tableau 1). En deuxième position, l’énergie hydraulique jouait également un rôle important dans le bouquet des énergies renouvelables (14,3 % du total), suivie par l’énergie éolienne (12,7 %). Bien que leur production soit restée à un niveau relativement bas, les énergies éolienne et solaire ont connu une expansion particulièrement rapide, représentant 6,4 % du total de l’énergie renouvelable produite dans l’UE-28 en 2015 contre 3,2 % du total pour l’énergie géothermique. La production d’énergie hydrocinétique, houlomotrice et marémotrice, qu’on retrouve principalement en France et au Royaume-Uni, est actuellement très limitée. L’Allemagne a été le plus grand producteur d’énergie renouvelable de l’UE-28 en 2015, avec 19 % du total. L’Italie (11,5 %) et la France (10,4 %) étaient les seuls autres États membres de l’UE à enregistrer des pourcentages à deux chiffres, suivis de la Suède (9 %) et de l’Espagne (8,2 %). Entre 2005 et 2015, la production d’énergie renouvelable à Malte a progressé en moyenne de 40,3 % par an, bien que le niveau absolu de production soit resté, de loin, le plus faible de l’UE-28. Au cours de cette même période, des augmentations annuelles moyennes supérieures à 10 % ont été également enregistrées en Belgique et au Royaume-Uni (13 % par an pour les deux pays) ainsi qu’en Hongrie (10,5 %; il convient de noter que les données pour la Hongrie ont fait l’objet d’une profonde révision) et en Irlande (10,4 %); une progression relativement rapide de la production primaire d’énergie renouvelable a été également enregistrée en Bosnie-Herzégovine (14,1 % par an au cours de la période 2005-2014). Le taux de variation pour la production primaire d’énergie renouvelable dans les autres États membres de l’UE et dans les pays tiers était inférieur à 10 % par an, une progression relativement lente ayant été observée dans la production des énergies renouvelables — atteignant une moyenne de moins de 3 % par an — en Croatie, en Lettonie, en Autriche, en Roumanie, en Slovénie, en Finlande et en Suède, ainsi qu’en Albanie, au Monténégro, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, en Norvège et en Serbie. Les différences considérables constatées entre les États membres de l’UE dans le bouquet des énergies renouvelables s’expliquent dans une large mesure par leurs dotations en ressources naturelles et les conditions climatiques existantes.  En 2015, les sources d’énergie renouvelables représentaient 13 % de la consommation intérieure brute d’énergie de l’UE-28 (voir le tableau 2). L’importance des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute était relativement élevée au Danemark (28,4 %), en Autriche (29 %) et en Finlande (31,6 %). Leur part a dépassé un tiers de la consommation intérieure en Lettonie (35,1 %) et en Suède (42,2 %), tout comme en Albanie (34,3 %), en Norvège (44,7 %) et en Islande (84,9 %). L’Union européenne visait jusque là à  porter la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables à 20 % de sa consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2020.   Les ministres de l‘Environnement et de l‘Energie de l‘Union européenne (UE) se sont fixé lundi pour objectif de parvenir à au moins 27% d’énergie renouvelable en 2030, avant d‘entamer l‘année prochaine des négociations avec le Parlement européen qui voudrait placer la barre plus haut. Le Parlement européen a de son côté défendu en octobre un objectif de 35% en 2030.

Brexit : compromis entre le Royaume-Uni et l’UE

Brexit : compromis entre le Royaume-Uni et l’UE

Accord laborieux mais accord quand même pour la première phase des négociations du Brexit. D’après un communiqué de la Commission européenne, l’accord conclu porte notamment sur les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni, sur la relation entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et sur les conditions financières. Dès la les négociations sur les futures relations commerciales entre les Britanniques et l’union européenne pourront commencer dans les semaines et mois à venir L’avenir de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord était le dernier obstacle majeur. Les gouvernements britannique et irlandais étaient parvenus en début de semaine à un compromis mais le DUP, parti unioniste nord-irlandais sur lequel Mme May s’appuie pour disposer de la majorité à la Chambre des communes, y avait mis son veto.  Le compromis conclu lundi prévoyait un « alignement réglementaire » des deux côtés de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Mais le DUP refusait toute différence de réglementation entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. D’après une source au sein du parti, sa dirigeante, Arlene Foster, a négocié une bonne partie de la nuit avec Mme May et fera une déclaration plus tard dans la journée.  Le président du Conseil européen, Donald Tusk, devait lui aussi faire une déclaration à la presse dans la matinée. Le Conseil européen devra se prononcer le 15 décembre sur l’accord conclu vendredi matin.

 

Chômage UE : au plus bas depuis 2008

Chômage UE : au plus bas depuis   2008 

 

En moyenne Selon les derniers chiffres de l’office de statistiques européen, le taux de chômage en zone euro s’est établi à 8,8% en octobre 2017 (autour de 9.5% pour la France et 6.6% en Allemagne). , soit  une baisse par rapport au taux de 8,9% de septembre 2017 et au taux de 9,8% d’octobre 2016. Des taux de chômage par pays qui évolue de 3 à 20%. Du côté de l’Union européenne, le taux de chômage s’est établi à 7,4% en octobre 2017, en baisse par rapport au taux de 7,5% de septembre 2017 et au taux de 8,3% d’octobre 2016. Il s’agit du taux le plus faible enregistré dans l’UE28 depuis novembre 2008. Ce chiffre est légèrement meilleur que celui anticipé par les analystes interrogés par le fournisseur de services financiers Factset, qui tablaient sur 8,9%, soit le même niveau qu’en septembre. Parmi les Etats membres, les taux de chômage les plus faibles en octobre 2017 ont été recensés en République tchèque (2,7%), à Malte (3,5%) ainsi qu’en Allemagne (3,6%). Les taux de chômage les plus élevés ont quant à eux été enregistrés en Grèce (20,6% en août 2017) et en Espagne (16,7%). En glissement annuel, le taux de chômage a baissé dans tous les Etats membres excepté en Finlande où il est resté stable. « Les baisses les plus marquées ont été observées à Chypre (de 13,1% à 10,2%) et en Grèce (de 23,4% à 20,6% entre août 2016 et août 2017) ». En France, le chômage s’est élevé à 9,4% de la population active en légère baisse par rapport à septembre (-0,1%). Malgré plusieurs signes d’embellissement, les jeunes sont toujours frappés par un chômage important. Selon les chiffres publiés ce jeudi, le taux de chômage des jeunes s’est établi à 16,5% dans l’UE28 et à 18,6% dans la zone euro, contre respectivement 18,2% et 20,3% en octobre 2016. Les taux les plus faibles en octobre 2017 ont été observés en Allemagne (6,6%) et en République tchèque (7,2%), tandis que les plus élevés ont été enregistrés en Grèce (40,2% en août 2017), en Espagne (38,2%) et en Italie (34,7%). Les jeunes des pays de l’Europe du Sud, qui ont subi la crise économique de plein fouet et des mesures d’austérité à répétition, ont ainsi été durement touchés par le

Veto des Etats-Unis et de l’UE pour le statut d’économie de marché à la Chine

Veto des Etats Unis pour le statut d’économie de marché à la Chine

Les États-Unis et l’union européenne contestent le statut d’économie de marché à la Chine ce qui juridiquement permettra de maintenir des barrières douanières vis-à-vis des importations chinoises. En cause, le fait que la Chine soutient artificiellement la compétitivité de certaines productions qui envahissent les marchés occidentaux. Les Etats-Unis ont donc officiellement informé l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qu’ils s’opposaient à l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché, ce qui devrait leur permettre de maintenir des barrières douanières élevées sur certains produits chinois. Cette déclaration a été transmise par les services du représentant américain au Commerce et a été rendue publique jeudi. Elle fait suite à un avis rendu en octobre par le département du Commerce selon lequel la Chine n’a pas répondu aux critères d’une économie de marché dans le cadre de l’étude d’un dossier antidumping sur les feuilles d’aluminium. Les Etats-Unis et l’Union européenne s’opposent à ce que la Chine bénéficie du statut d’économie de marché, 16 ans après son adhésion à l’OMC, en raison du rôle jugé prépondérant de l’Etat dans l’économie chinoise, notamment via une politique de subventions. « Nous sommes préoccupés par le fait que la libéralisation économique de la Chine semble avoir ralenti ou s’être inversée, avec un rôle de l’Etat qui va croissant », a déclaré jeudi David Malpass, sous-secrétaire au Trésor pour les affaires internationales.   »Les entreprises publiques ne sont pas soumises à de fortes contraintes budgétaires et la politique industrielle de la Chine est devenue de plus en plus problématique pour les entreprises étrangères. D’immenses crédits à l’exportation affluent de manière non-économique et faussent le marché », a-t-il ajouté.

Contribution financière de la France à l’UE : les extrémistes contre

Contribution de la France à l’UE : les extrémistes contre

 

 

Il devient de plus en plus difficile de distinguer ce qui sépare les extrémistes de droite et de gauche, pour preuve  encore leur opposition conjointe au versement de la cotisation française à l’union européenne avec des arguments particulièrement douteux. La vérité c’est que ces formations radicales contestent avec quelques petites nuances le bien-fondé de l’union européenne, militent  pour le repli nationaliste et le souverainisme étatique. Pour parler clair, ils sont contre l’Europe non seulement dans sa conception actuelle mais même souvent sur le principe. Pour justifier leur opposition, ils  utilisent  le pire des arguments, celui de l’égoïsme national. Le même argument et la même philosophie que le Royaume uni qui en permanence a toujours recherché à récupérer le montant de sa cotisation. Autant dire que c’est la négation même du principe de solidarité et de soutien à la dynamique européenne. En gros,  ils estiment que la France cotise à hauteur de 20 milliards mais que le retour est seulement de 14 milliards. Un calcul de toute façon erronée car il faudrait prendre en compte les conséquences d’une non-participation de la France à l’union économique et aussi à la monnaie unique. On objectera que l’appartenance à la zone euro et différente de l’appartenance à l’union économique. Cependant sans union économique et niera il n’y aurait pas de zone euro. Or on sait par exemple que la France au regard de  ses résultats économiques bénéficie d’une monnaie surévaluée d’environ 20 % qui profite évidemment au pouvoir d’achat des Français. Un argument que ne veulent pas entendre les anti-européens qui pour la plupart souhaitent en fait le retour à une monnaie nationale pour utiliser l’arme de la dévaluation et espérait redonner de la compétitivité à l’économie. Ils oublient évidemment que les dévaluations sont particulièrement anti-redistributive et qu’elle s’accompagne inévitablement d’une course à l’inflation qui annule à terme toute dévaluation- Les députés français ont heureusement adopté lundi par 81 voix contre 8 l‘article du projet de loi de finances pour 2018 relatif à la contribution de la France au budget de l‘Union européenne. Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l‘Etat est évaluée à 20,212 milliards d‘euros. Seuls les eurosceptiques – communistes, souverainistes de droite comme Nicolas Dupont-Aignan …- ont voté contre. Ils ont reçu cette année, en ce début de législature, le renfort de Jean-Luc Mélenchon et des autres députés de La France insoumise (LFI) ainsi que des élus du Front national. Le député de Marseille a qualifié “d‘insensée” l‘augmentation de la contribution de Paris, expliquant que la France “récupérait 14” de ces 20,12 milliards d‘euros et qu‘il convenait donc de conserver les autres 6,12 milliards d‘euros. Finalement le même argument que le Front National.

Pollution : Agitation médiatique de l’UE chez BMW

Pollution : Agitation médiatique de l’UE  chez BMW

 

Le Dieselgate n’en finit pas de provoquer des réactions particulièrement hypocrites aussi bien des autorités européennes que des autorités nationales. On accuse en effet les principaux constructeurs automobiles de diesel d’avoir minoré le taux d’émissions polluantes lors des contrôles et même de s’être concertés. La vérité c’est que les autorités politiques se dégagent à bon compte de leur propre responsabilité. Il faut donc des coupables pour l’opinion. D’ailleurs plusieurs marques ont effectivement choisi des émissaires en virant un ou deux techniciens alors qu’évidemment toute la direction était au courant. Chacun sait que les normes de pollution étaient impossibles à respecter et que les constructeurs, tous les constructeurs ont trouvé des accommodements pour gérer cette impossibilité. Cette fois c’est la commission européenne qui s’agite et qui vise particulièrement BMW.  Les équipes de l‘exécutif européen ont “effectué une inspection” dans les bureaux de BMW à Munich cette semaine, a déclaré dans un communiqué le constructeur automobile spécialisé dans les véhicules haut de gamme, ajoutant qu‘il “collaborait avec la Commission européenne dans ses travaux”. Les mêmes enquêtes de faux-culs sont effectuées dans différents pays aux États-Unis mais aussi en France.  Une enquête judicaire été aussi décidée  à l’encontre de Renault qui confirme l’attitude particulièrement hypocrite du gouvernement, En effet, cette affaire de pollution n’est pas nouvelle, pire ce sont les gouvernements successifs qui ont encouragé le développement du diesel depuis les années 90. En outre tout le monde sait que les contrôles sont truqués depuis longtemps et pas seulement pour le diesel.  Cette information judiciaire, au motif de « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués » ayant pu rendre certaines voitures dangereuses pour la santé Après l’éclatement de l’affaire de trucage des émissions diesel de véhicules Volkswagen, à l’automne 2015, le gouvernement français a confié une enquête à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour faire la lumière sur les émissions en conditions réelles de conduite de toutes les marques commercialisées en France. Plusieurs véhicules Renault ont alors été particulièrement montrés du doigt pour leurs dépassements d’oxydes d’azote (NOx) lors des tests sur route menés par la Commission Royal, en raison du choix d’une plage de fonctionnement optimal du système de dépollution plus étroite que chez d’autres constructeurs. Dans conclusions, la  commission «  indépendante » de Royal  relève que des véhicules diesels dépassent les normes. D’une certaine manière ce groupe d’experts découvre la lune puisse depuis longtemps que les émissions réelles sont bien supérieures aux limites fixées par la réglementation. En cause le fait que la mesure des émissions n’est pas effectuée dans les conditions réelles de circulation. D’après cette  commission outre les français Renault et PSA Peugeot Citroën, sont concernés Fiat Chrysler Automobiles (FCA), la marque haut de gamme du groupe Daimler Mercedes-Benz, Volkswagen, Nissan, Ford et la filiale européenne de General Motors, Opel.. Avec l’affaire Volkswagen aux États-Unis, on découvre à nouveau que la mesure de la pollution   est relativement truquée. D’abord truquée par les constructeurs eux-mêmes au départ qui annonce des taux de pollution sous-estimés volontairement pour satisfaire aux normes. Les constructeurs effectuent leurs mesures avec des véhicules évidemment entièrement neufs et dans des conditions théoriques qui ne rien avoir avec l’usage normal d’un véhicule. Même lors  du contrôle technique les mesures sont également faussées car effectuées aussi dans des conditions théoriques. Ceci étant  sur la durée la pollution des véhicules a sensiblement diminué grâce aux progrès techniques et aux normes. Malheureusement des progrès individuels qui ont été compensés par un accroissement du volume de circulation. Témoin par exemple les pics de pollution dangereux constaté dans certaines grandes villes notamment à Paris. En réalité les automobiles polluent bien plus que les normes : de l’ordre de 20 à 25%, avec des pointes jusqu’à plus de 40% pour certains modèles (contre 7% à peine en 2001). Une inflation qui tient à la procédure d’homologation. Loin, très loin de la vie réelle. Puisque la voiture ne roule pas en ville, par exemple, mais sur un banc à rouleau. Onze kilomètres de test au total, pendant une vingtaine de minutes. Ensuite, il faut savoir que cela se déroule dans de très bonnes conditions, à une température comprise entre 20 et 30 degrés. D’autre part, la climatisation, le GPS et les phares ne fonctionnent jamais durant le test. La vitesse et les accélérations sont faiblardes. Sans compter quelques astuces : cela va des boîtes de vitesses en passant par des moteurs soigneusement rodés et des logiciels. Au final c’est donc le grand écart. Selon l‘Institut européen transport et environnement, une Audi A8 diesel produirait vingt-et-une fois plus d’oxyde d’azote en réel que sur homologation. Pourtant la réduction de consommation et du niveau de pollution est bien réelle. C’est ce que rappellent, à juste titre, les constructeurs. Les dernières générations de moteurs sont bien moins polluantes et plus sobres. En quinze ans, les consommations des véhicules ont été sérieusement revues à la baisse. Ainsi en moyenne, pour 100 kilomètres parcourus, c’est 1,6 litre de carburant économisé pour un diesel et 2 litres pour une essence. Cependant la voiture  consomme souvent plus que ce qu’annoncent officiellement les constructeurs. Une situation qui a d’ailleurs amené l’Europe à modifier les normes pour les rapprocher du taux d’émissions réelles. En fait les vrais responsables sont les décideurs en matière de normes inapplicables, pas les constructeurs qui font ce qu’ils peuvent-parfois maladroitement- pour s’en accommoder.

Marine Le Pen pour l’UE et l’euro

Marine Le Pen pour l’UE et l’euro

Changement complet de ligne du Front national concernant l’Europe et la monnaie unique. Une ligne dans laquelle Marine Le Pen s’était complètement empêtrée dans le débat avec Macron. “Dans de nombreux domaines, on peut améliorer la vie quotidienne des Français sans quitter l‘Europe ni l‘euro”, déclare l‘ex-candidate à la présidentielle, interrogée par l‘hebdomadaire Valeurs actuelles. “Nous avons entendu les Français”, dit-elle également. Pour parler clair le Front National se débarrasse des questions économiques qui plombent sa crédibilité et se recentre sur les questions identitaires. De nombreux cadres frontistes souhaitaient de longue date que le parti d‘extrême droite abandonne sa promesse de quitter à court terme la monnaie unique, un point du programme selon eux beaucoup trop coûteux sur le plan électoral. L’objectif de la souveraineté monétaire ne serait pas officiellement abandonné mais reporté à la fin du prochain quinquennat soit pas avant 2027, autant dire aux calendes grecques. D’une certaine manière,  il s’agit d’un aveu d’incompétence économique L‘eurodéputé Bernard Monot, l‘un des conseillers économiques du FN, plaide pour un “euro-réformisme”. La formation a entamé son virage en juillet dernier en arrêtant une nouvelle position officielle lors d‘un bureau politique : en cas d‘arrivée au pouvoir, Marine Le Pen ne rendrait à la France sa “souveraineté monétaire” qu’à la fin d‘un processus courant sur l‘ensemble du quinquennat. Invité mercredi de RMC et BFM TV, le député Louis Aliot a revendiqué des convictions toujours “eurosceptiques” mais avec un flou qui  en dit long sur le manque de pertinence et de réalisme de la part du Front National.  Je suis pour qu‘on fasse un nouveau traité qui garantisse la souveraineté des Etats, l‘indépendance de la France et, dans cette indépendance (…), la question économique et monétaire sera posée”, a-t-il jugé. Pourtant en mars dernier, Marine Le Pen déclarait qu’“à peu près 70%” de son projet ne pourrait être mis en oeuvre dans le cadre de l‘UE sous sa forme actuelle et de la monnaie unique.

UE : supervision financière renforcée

UE : supervision financière renforcée

 

La proposition s‘inscrit dans le cadre d’une supervision unique du secteur financier européen et de net renforcement de l‘influence des autorités européennes de régulation sur les entreprises étrangères opérant au sein de l‘Union européenne. “In fine, cela pourrait déboucher sur un organe de surveillance des marchés européens des capitaux” a-t-il dit lors d‘une conférence de presse à Bruxelles. La proposition de la Commission doit être avalisée par les Etats membres et le Parlement européen. Les membres de l‘UE ont été réticents à déléguer leur pouvoir mais la crise financière a entraîné de nombreux changements, dont l‘octroi à la Banque centrale européenne du rôle de supervision des plus grandes banques de la zone euro. La Commission a également proposé de renforcer ses pouvoirs sur les groupes financiers étrangers opérant dans l‘UE. Cette proposition couvre tous les secteurs de la finance autorisés à exercer au sein de l‘Union, dans le cadre du régime d’équivalence, un système par lequel Bruxelles accorde l‘accès au marché unique à des entreprises situées en dehors de l‘UE pour autant qu‘elles suivent des règles similaires aux siennes. Parmi les secteurs européens qui passeraient sous contrôle de l‘Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de ce projet figurent les indices de référence comme le taux interbancaire Euribor, les assurances et les fonds régulés. La Commission a toutefois renoncé à l‘idée d‘une fusion des deux autres organismes de tutelle chargés de surveiller les marchés, les assureurs et les banques – l‘Autorité bancaire européenne (ABE) et l‘Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) – faute d‘un consensus sur le pays qui accueillera l‘ABE, actuellement basée à Londres. L ‘ESMA se verrait aussi accorder le pouvoir de contrôle direct des données en matière de transactions sur les marchés.

L’UE veut réglementer les investissements étrangers

L’UE veut réglementer les investissements étrangers

 

La Commission européenne veut  un « cadre » européen sur le contrôle des investissements étrangers dans l’Union européenne afin de protéger les secteurs stratégiques, qui répond notamment aux inquiétudes sur les acquisitions chinoises. « Nous proposons aujourd’hui un nouveau cadre de l’UE sur l’examen des investissements, +investment screening+ en franglais. Si une entreprise publique étrangère veut acquérir un port européen stratégique, une partie de notre infrastructure énergétique (…) ou une de nos sociétés dans le domaine des technologies de défense, cela ne peut se faire que dans la transparence a travers un examen approfondi et un débat », a plaidé M. Juncker lors de son discours-programme annuel sur l’état de l’UE à Strasbourg. Face à la progression des investissements étrangers notamment chinois en Europe Bruxelles envisage de rendre plus difficiles les acquisitions notamment sur des secteurs stratégiques. Les investissements chinois ont quasiment doublé en Europe (+ 90 %) en 2016 pour atteindre le montant record de 45,8 milliards de dollars, par rapport aux 24,1 milliards de dollars de 2015.   L’Allemagne et le Royaume-Uni ont représenté, à eux deux, près de la moitié (46 %) des investissements chinois en Europe en 2016. En Allemagne, les investissements chinois ont été multipliés par dix passants de 1,3 milliard de dollars en 2015 à 12,1 milliards en 2016 : cette hausse s’explique en particulier par les investissements chinois réalisés dans le pays en matière d’équipements industriels à hauteur de 5,9 milliards de dollars. De son côté, le Royaume-Uni a connu une importante hausse (130 %) pour atteindre 9,2 milliards de dollars : la plupart des opérations ayant été annoncées avant le vote du Brexit, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur l’impact de ce dernier sur les investissements chinois dans le pays. La Finlande (7,6 milliards de dollars) vient compléter ce trio de tête, suivie par la Suisse (4,8 milliards de dollars) et l’Irlande (2,9 milliards de dollars). La Suisse aurait même pu se classer en première position en Europe si l’opération entre ChemChina et Syngenta s’était conclue en 2016.  Le secteur technologique a été le plus ciblé par les investisseurs chinois en Europe en 2016 avec 13,7 milliards de dollars : c’est un montant record pour le secteur en Europe. Les transports et les infrastructures se situent en seconde position avec 12,2 milliards de dollars suivis, loin derrière, par les équipements industriels (6,2 milliards de dollars). La Commission européenne fera donc à l’automne des propositions au sujet des investissements étrangers en Europe, alors que l’inquiétude grandit au sujet des acquisitions chinoises, a annoncé samedi la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. « Ces derniers mois, nous avons entendu des inquiétudes au sujet d’investisseurs étrangers -des sociétés souvent détenues par des Etats- prenant le contrôle d’entreprises européennes détenant des technologies clés », a affirmé Mme Vestager lors du forum The European House – Ambrosetti, sorte de mini-Davos à l’italienne qui se tient jusqu’à dimanche à Cernobbio, sur le lac de Côme. L’Italie, la France et l’Allemagne ont demandé récemment à Bruxelles de définir une ligne commune au sujet des investissements venant de pays extérieurs à l’UE. Le 22 août, deux quotidiens italiens, Il Sole 24 Ore et La Stampa révélaient que ces trois pays avaient envoyé une lettre à la Commission le 28 juillet lui demandant de renforcer les règles autorisant les pays de l’Union européenne (UE) à bloquer l’achat d’entreprises européennes par des sociétés étrangères. Celle lettre faisait suite à un autre courrier adressé en février dans lequel Paris, Berlin et Rome voulaient que l’UE limite les investissements étrangers dans les entreprises détenant des technologies de pointe en les soumettant notamment à des règles de réciprocité. Ce document de 10 pages stipulait que les prérogatives européennes seraient renforcées pour toute entreprise ciblée considérée comme stratégique et dans le cas d’OPA financées par des fonds ou organismes publics. « Nous devons exiger la réciprocité dans les relations commerciales et dans l’accès au marché public. La concurrence doit être loyale et équitable », a martelé Bruno Le Maire. Le gouvernement allemand a adopté de son côté le 12 juillet un décret renforçant les règles sur les investissements étrangers dans ses entreprises jugées stratégiques. Les pays visés ne sont pas cités mais la Chine en fait clairement partie.

Turquie dans l’UE : Merkel dit définitivement non

Turquie dans l’UE : Merkel dit définitivement non

De manière encore beaucoup plus nette que Macron, la chancelière allemande dit définitivement non à l’entrée de la Turquie dans l’union européenne. De toute manière, tous les experts étaient persuadés que cette entrée devenait de plus en plus hypothétique avec la dictature qu’installe Erdogan en Turquie. Un Erdogan qui avait même déclaré être prêt à organiser un référendum dans son propre pays pour légitimer sa rupture avec l’union économique. Il n’aura pas besoin de le faire puisque Merkel vient d’annoncer la couleur. Compte tenu des dérives anti démocratiques en Turquie c’est définitivement non pour l’entrée dans l’union économique. De toute manière les négociations étaient depuis longtemps au point mort elles ont commencé en 2005 et non jamais réellement progressé pour envisager sérieusement une candidature. Juridiquement il faudra cependant que Bruxelles se prononce officiellement mais avec la prise de position sans équivoque de Merkel l’union économique européenne devrait suivre. Les propos de la chancelière marquent donc un net durcissement de la position du gouvernement allemand, alors que les sujets de discorde et de tension entre Berlin et Ankara s’accumulent depuis quelque temps. L’Allemagne accuse le pouvoir turc d’avoir mis en détention plusieurs de ses ressortissants, qui possèdent aussi pour certains la nationalité turque, pour des raisons politiques. Elle a déjà pris des sanctions économiques à la suite de ces arrestations. Mais jusqu’ici Berlin avait évité d’aller jusqu’à demander la fin des négociations d’adhésion. Une issue, qui si elle devait être décidée, constituerait un point de non-retour dans les relations avec la Turquie. La chancelière a dit vouloir adopter une « position tranchée » à l’égard du président Erdogan : « De toute façon, avec lui, j’ai l’habitude. »

 

Brexit : période de transition, l’UE dit non

Brexit : période de transition, l’UE dit non

Finalement les négociations sur le Brexit  demeurent toujours au même point.  Côté britannique,  on souhaite surtout parler des conditions d’échange entre le Royaume-Uni et l’union économique. Mais côté Bruxelles, on souhaite d’abord le retrait clair et net du Royaume-Uni et le paiement de la facture avant de discuter des futures dispositions douanières entre les deux zones. Pas question non plus pour l’union européenne d’accepter le concept d’union douanière temporaire qui ne serait en fait que le prolongement des dispositions actuelles. Cela sans doute pour une période indéterminée dont pourrait parfaitement se satisfaire le royaume uni tellement son problème d’un retrait net et rapide de l’union européenne est complexe. L’UE n’abordera la question de sa nouvelle relation avec le Royaume-Uni qu’après avoir avancé sur les priorités de négociations fixées par les deux parties, a rappelé mardi la Commission européenne en réponse au souhait de Londres de négocier une « union douanière temporaire » après le Brexit. « Nous prenons note de la demande du Royaume-Uni pour une période de mise en oeuvre, et sa préférence en ce qui concerne la future relation, mais nous n’aborderons (ces questions) qu’une fois que nous aurons fait suffisamment de progrès sur les conditions d’un retrait ordonné », a indiqué un porte-parole de la Commission européenne, en charge de la négociation au nom des 27 pays restants de l’UE. La Commission réitère ainsi la position prise par les Etats membres, qui ont fixé trois thèmes à trancher en priorité: le sort des citoyens de l’UE au Royaume-Uni après son départ de l’UE, la facture de sortie, et la question de la frontière entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du nord.

L’UE : accord d’économie d’énergie après 2021

L’UE : accord d’économie d’énergie après 2021

 

Un accord qui fixe à peu près 30 % d’économie à réaliser d’ici 2030. Les ministres de l’Union européenne ont trouvé lundi un compromis sur les objectifs d’économie d’énergie après 2021 proposés par la Commission européenne, un premier pas en direction de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat de novembre 2016. Deux visions s’affrontaient lundi lors des longues discussions des ministres de l’énergie réunis à Luxembourg pour trouver un accord : celles de ceux qui voulaient des objectifs plus ambitieux et celles de ceux souhaitaient plus de flexibilité sur l’économie d’énergie. « Nous aurions envoyé un mauvais signal si nous n’avions pas trouvé d’accord aujourd’hui après les récents événements en matière de politique climatique », a dit Miguel Arias Canete, commissaire européen au Climat et à l’Énergie, faisant implicitement référence à l’annonce du retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris faite par le président américain Donald Trump. En décembre 2016, la Commission européenne avait proposé un objectif contraignant d’efficacité énergétique de 30% et des économies d’énergie de 1,5% par an jusqu’en 2030.De manière générale, l’efficacité énergétique ou efficience énergétique désigne l’état de fonctionnement d’un système pour lequel la consommation d’énergie est minimisée pour un service rendu identique. C’est un cas particulier de la notion d’efficience. Depuis quelques années on lui associe souvent le concept d’énergie intelligente ou de réseau intelligent. Elle concerne notamment les transports motorisés, mais aussi les métiers du bâtiment (responsables de 40 % environ de la consommation énergétique totale de l’Union européenne). L’efficacité énergétique s’appuie généralement sur l’optimisation des consommations, qui passe par la recherche de la moindre intensité énergétique (à service égal), une « utilisation rationnelle de l’énergie », des processus et outils plus efficaces. Le volet économies d’énergie cherche à réduire les gaspillages et les consommations inutiles. C’est donc aussi un élément important de la performance environnementale. La Commission européenne avait estimé que cet objectif de 30% allait permettre de créer 400.000 emplois, contribuer à augmenter de 70 milliards d’euros l’économie de l’UE et réduire de 12% les importations de gaz. Après les discussions des ministres de l’Energie, le mot « contraignant » a été ôté du compromis, auquel s’opposent toujours le Royaume-Uni et certains pays d’Europe centrale et orientale.

Climat: UE et Chine contre Trump

Climat: UE et Chine contre Trump

D’après les médias Trump doit annoncer qu’il quitte accord de Paris. L’Union européenne et la Chine vont cependant soutenir l’accord de Paris sur le climat, lors d’un sommet en fin de semaine à Bruxelles, quelle que soit la décision du président américain Donald Trump, a affirmé mercredi un haut responsable européen.   »Nous allons publier une déclaration commune sur le changement climatique, dans laquelle l’UE et la Chine, en tant que principaux émetteurs de Co2, vont affirmer qu’ils mettront en œuvre l’accord », a précisé ce responsable, qui a requis l’anonymat, devant des journalistes à Bruxelles. La décision de Trump de quitter l’accord de Paris va cependant créer de nombreux remous aux Etats unis de la par des écolos bien sûr mais aussi des industriels qui ne veulent pas manquer la révolution écologique.  Le milliardaire et entrepreneur Elon Musk par exemple a menacé mercredi de quitter les différents cénacles de grands patrons conseillant Donald Trump si celui-ci retirait les Etats-Unis de l’accord de Paris sur le climat. « Que feriez-vous s’il (Donald Trump) prenait la décision du retrait ? », a demandé un internaute au fondateur du constructeur de véhicules électriques de luxe Tesla sur Twitter. « N’aurai pas d’autre choix que de quitter les conseils dans ce cas », a répondu aussitôt Elon Musk. « J’ai fait tout ce que je peux » en termes de conseils pour convaincre Donald Trump de ne pas se retirer de l’accord, a-t-il également affirmé dans un autre tweet. Selon plusieurs médias américains, Donald Trump pourrait annoncer sous peu le retrait des Etats-Unis de cet accord conclu fin 2015 dans la capitale française sous l’égide de l’ONU. Il vise à limiter la hausse de la température mondiale et ses effets dévastateurs sur l’environnement. « J’annoncerai ma décision sur l’accord de Paris dans les jours à venir.

Brexit : « c’est l’UE qui paiera le Royaume-Uni » !!! (Boris Johnson, le dingo)

Brexit : « c’est  l’UE qui paiera le Royaume-Uni »  !!! (Boris Johnson, le dingo)

Tout dans l’allure, la pensée et les propos de Boris Johnson  caractérise un état démence avancée. Pour preuve sa proposition de faire payer la facture du Brexit  par l’union européenne et non par le Royaume uni. Cet exhibitionniste aura fait grand tort au Royaume uni. Rappelons qu’initialement Boris Johnson était opposé au Brexit et qu’il n’a changé de position qu’au dernier moment afin de s’opposer à Cameron pour  prendre sa place.  Ensuite il a fui devant ses responsabilités. Pour éviter les pitreries de l’ancien maire de Londres, la première ministre Theresa May l’a écarté et isolé dans ministère des affaires étrangères qui n’est pas en charge de la négociation du brexit. Boris Johnson dans une interview au Daily Telegraph samedi. Interrogé sur ce point par le quotidien proche des conservateurs, l’ex-maire de Londres a répondu: « je pense qu’il y a de très bons arguments » en ce sens. Cette sortie est totalement à rebours de la position de l’Union européenne qui entend présenter, au début des négociations, une facture globale à Londres pour honorer ses engagements financiers aux différents programmes et fonds européens. L’addition est évaluée à entre 40 et 60 milliards d’euros côté européen et pourrait même atteindre les 100 milliards d’euros, selon les calculs du quotidien britannique Financial Times, après de nouvelles demandes de la France et de l’Allemagne concernant les subventions agricoles. Le gouvernement britannique a immédiatement annoncé qu’il n’allait pas payer une telle somme. Dans son interview au Daily Telegraph samedi, Boris Johnson a même qualifié d’« absurdes » les montants évoqués. « Ils vont saigner ce pays à blanc avec leur facture », a fustigé le ministre, menaçant de quitter la table de négociations « sans rien payer du tout ». M. Johnson, un des principaux artisans de la campagne du Brexit, a ajouté que c »était même l’UE qui risquait en fin de compte de devoir ouvrir son porte-monnaie. « Nous co-détenons certains biens pour lesquels nous avons payé pendant des années et dont il faudra évaluer la valeur avec soin », a-t-il expliqué.

 

Economie : trop pauvre en France, trop riche en Allemagne (UE)

Economie : trop pauvre en France, trop riche en Allemagne (UE)

 

La France trop endettée, faiblement compétitive ; l’Allemagne au contraire qui dégage trop d’excédent et dont l’économie est florissante ;  c’est le constat de l’union européenne qui fait un diagnostic des pays dont les déséquilibres sont excessifs dans un sens ou dans un autre. La Commission européenne fera savoir à la France mercredi que son économie va mieux mais aussi qu’elle entretient toujours des déséquilibres excessifs, tout en morigénant l’Allemagne pour son compte courant débordant et avertissant l’Italie qu’elle doit réduire sa dette, a déclaré un responsable européen. L’exécutif européen doit publier un examen approfondi de la situation économique de plusieurs pays présentant des « déséquilibres » ou des « déséquilibres excessifs », tels qu’un gros déficit budgétaire, une dette qui gonfle ou à l’inverse des excédents commerciaux trop copieux. Les pays en question sont l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Suède. La Commission européenne (CE) avait dit en novembre que le principal déséquilibre économique de la France était l’augmentation de sa dette publique dans un contexte de moindre croissance de la productivité et de faible compétitivité. La France, dont l’élection présidentielle aura lieu en avril et en mai, verra sa dette atteindre 97% du Produit intérieur brut (PIB) en 2018 contre 96,7% prévus cette année, projetait la CE la semaine dernière. La situation économique de la France s’est améliorée dans la mesure où les réformes passées commencent à produire leurs fruits mais c’est insuffisant, a dit le responsable européen, au fait des conclusions de l’exécutif européen. La CE exhortera l’Allemagne, première économie d’Europe, à réduire son excédent des comptes courants, qui a atteint le pourcentage sans précédent de 8,7% du PIB en 2016 contre 8,5% en 2015, et à investir davantage pour alimenter la croissance dans le temps. La CE avait prévu la semaine dernière que l’investissement en Allemagne, qui enregistre des excédents budgétaires depuis 2014, fléchirait à 2,1% du PIB cette année contre 2,5% en 2016. L’Italie subit elle un gonflement de sa dette qui par ailleurs enfreint les règles communautaires. C’est le principal souci de ce pays, avait dit l’exécutif européen en novembre, avec un secteur bancaire éreinté par ses créances douteuses dans un contexte de faible croissance de la productivité. La dette de l’Italie atteindrait 133,3% du PIB cette année après 132,8% en 2016, projetait la Commission la semaine dernière, alors que, suivant le droit communautaire, la dette est censée se réduire de 3,65 points. La CE prendra des mesures disciplinaires contre l’Italie si celle-ci ne tient pas son engagement pris en février de réduire son déficit budgétaire structurel de 0,2% du PIB d’ici la fin avril, ont observé des hauts fonctionnaires européens. L’Espagne, quatrième économie de la zone euro, ne présenterait pas de problèmes particuliers: son taux de chômage, élevé, tomberait à 17,7% cette année contre 19,6% l’an passé et à 16% en 2018.

L’UE salue la levée de l’embargo américain sur le boeuf français

L’UE salue la levée de l’embargo américain sur le boeuf français

 

Une bonne nouvelle pour les éleveurs français avec la levée de l’embargo sur la viande destinée aux États-Unis. Un embargo décidé il y a une vingtaine d’années suite à la crise de la vache folle. Reste à savoir si le fantasque Trump maintiendra cette décision. Il se pourrait par ailleurs que les États-Unis réclament des compensations pour faciliter les exportations de viande américaine et plus largement du continent américain vers l’Europe comme c’était prévu dans le traité de libre échange TAFTA. La Commission européenne a salué en tout cas vendredi l’annonce par les Etats-Unis d’une levée de l’embargo sur les importations de viande bovine en provenance de France, après près de vingt ans d’interdiction. « C’est une excellente nouvelle pour les producteurs français », déclarent dans un communiqué les commissaires chargés du Commerce Cecilia Malmström, de la Santé et de la sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis et de l’Agriculture Phil Hogan. « C’est une premier pas mais cela ne veut pas dire qu’on va recommencer à exporter dès demain », a-t-on indiqué au ministère français de l’Agriculture. La reprise effective des exportations de boeuf français vers les Etats-Unis nécessitera notamment de définir des modèles de certificats sanitaires à l’exportation, a-t-on précisé de même source. Les Etats-Unis avaient fermé leur marché à la viande bovine, ovine et caprine en provenance de l’Union européenne en janvier 1998, à la suite de la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  Le département de l’Agriculture avait annoncé en janvier 2015 la réouverture progressive du marché américain à la viande bovine en provenance de l’Union européenne. L’embargo américain a depuis été levé pour l’Irlande, la Lituanie et les Pays-Bas. Ces mesures d’interdiction allaient « au-delà des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) » et le boeuf européen « est donc sûr pour les consommateurs », est-il rappelé dans le communiqué de la Commission européenne.

Europe : des mécontents qui veulent quand même demeurer dans l’UE

Europe : des mécontents qui veulent quand même demeurer dans l’UE

 Il est clair que nombre d’européen sont mécontent du fonctionnement de l’union européenne ; pour autant ils n’envisagent pas de sortir de l’organisation commune. Le mécontentement doit évidemment   à la relative inefficacité de l’UE en matière de croissance et d’emploi mais aussi dans le domaine de la sécurité, de la défense et de la politique étrangère. Se mêlent aussi à ces insatisfactions une crise plus générale de la démocratie qui concerne le monde entier. Du coup, les insatisfactions nationales, européennes et mondiales s’ajoutent de manière interactive et nourrissent l’idée que le repliement es t la solution pour certains. Ceci étant une majorité se dégage pour le maintien au sein de l’UE. Un sorte de sagesse sans doute car le populisme qui alimente le nationalisme est beaucoup moins rassurant qu’une Europe certes défaillante mais quand même plus pertinente que le repli sur des espaces plus réduits qui conduiraient à la catastrophe économique.  Les électeurs européens sont donc critiques sur l’avenir de leur pays mais ne semblent pas près d’imiter les Britanniques dans leur sortie de l’Union européenne, révèle un sondage WIN/Gallup International publié jeudi 29 décembre. Selon cette enquête menée en ligne auprès de 14 969 Européens, le soutien apporté au bloc européen reste bien supérieur à 60 % en France, en Italie ou en Allemagne, malgré un mécontentement prononcé. Près de 90 % des Grecs interrogés estiment que leur pays va dans la mauvaise direction, comme 82 % des Français, 79 % des Italiens et 62 % des Allemands. Une minorité d’électeurs affirme être prête à voter pour une sortie de l’UE : 36 % des sondés s’y disent favorables en moyenne sur les quinze pays européens étudiés (dont le Royaume-Uni), un chiffre en légère augmentation par rapport à 2015 (33 %). En Allemagne, en France et en Belgique, la part des sondés favorables à une sortie de l’Union a diminué par rapport à l’année dernière. En Finlande et en Grèce, cette part a au contraire augmenté, passant respectivement de 29 à 40 % et de 38 à 46 %. « L’année 2016 a vu les fondations de l’UE sévèrement ébranlées », estime Johnny Heald, directeur du cabinet d’études ORB International, chargé du sondage au Royaume-Uni. « Ce qui ressort c’est l’opinion écrasante des citoyens européens que leur pays va dans la mauvaise direction – très remarquable en Grèce et en France – ce qui prépare un terrain fertile aux partis populistes de droite ».  En moyenne, 60 % des sondés déclarent souhaiter moins de migrants et de réfugiés dans leur pays.  

CETA : les Belges font échouer le sommet Canada-UE

CETA : les Belges font échouer le sommet Canada-UE

 

Suite au veto de la Belgique, le projet d’accord de libre-échange avec le Canada ne sera pas signé jeudi et le premier ministre canadien a renoncé à se rendre à Bruxelles. À dépit des nombreuses discussions, la Belgique a maintenu sa position et notamment son opposition aux mesures relatives aux mécanismes d’arbitrage qui remettent en cause la souveraineté des Etats et la Belgique conteste toujours les conséquences de cet accord sur l’agriculture. Toutefois le Canada se dit toujours prêt à signer cet accord de libre-échange à condition évidemment que l’union européenne soit prête L’incapacité mercredi des différentes parties belges à se mettre d’accord sur une position commune face au traité de libre-échange entre Canadiens et Européens (CETA) a fait capoter le sommet Canada-UE prévu jeudi à Bruxelles pour sa signature officielle, en présence du Premier ministre Justin Trudeau. Après l’échec d’une énième réunion de concertation entre les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique, qui ont toutes voix au chapitre, le gouvernement canadien a finalement annoncé mercredi soir le report du déplacement de la délégation canadienne à Bruxelles.

Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tente en vain de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la «Communauté française» de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l’Union toute entière. «

Manif contre le Traité de libre-échange UE-Canada

Manif contre le Traité de libre-échange UE-Canada

Alors que le projet de traité entre l’Europe et les États-Unis (TAFTA) est pour l’instant mis entre parenthèses du fait de la pression de certains états notamment de la France par compte le projet entre l’Europe et le Canada (CETA), lui, s’est fait beaucoup plus discret et s’apprête à être signé. Du coup les opposants se réveillent pour dénoncer le caractère peu démocratique de cet accord et surtout ses conséquences sur l’énorme notamment l’environnement. Ils contestaient déjà le Tafta. Les opposants au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada manifestent, samedi 15 octobre, dans une trentaine de villes en France. Nicolas Hulot, ex-envoyé spécial de François Hollande pour la COP21, a expliqué à franceinfo qu’il craignait « que cet accord ne soit pas climato-compatible. » En outre,  »Le CETA, est fait dans une grande opacité », dénonce Nicolas Hulot.  »Si l’on veut tenir nos objectifs, il faut y mettre fin. » « Ce traité a été élaboré avant l’accord de Paris. Il comporte 1 500 pages, et seulement 13 pages sur le développement durable qui ne sont pas contraignantes », poursuit-il. Selon lui, « l’harmonisation d’un certain nombre de normes va se faire vers le bas. Cela va ouvrir la possibilité d’importer massivement un certain nombre de produits qui, chez nous, n’ont pas le droit d’être dans le circuit de consommation. »

Concernant le moratoire imposé par l’Union européenne sur les OGM, Nicolas Hulot estime que le Ceta « va ouvrir des contentieux à travers des tribunaux d’arbitrage privé« , en prenant l’exemple du traité commercial qui existe déjà entre les Etats-Unis et le Canada. « Il y a deux ans, le président Obama a renoncé à la construction d’un oléoduc qui devait importer des sables bitumineux du Canada. A cause de ce traité, l’entreprise TransCanada (qui devait construire l’oléoduc) réclame 15 milliards de dollars à l’administration américaine. »

(AVEC France info)

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