L’Europe doit se réveiller et repenser ses choix économiques pour éviter un décrochage de son PIB et un appauvrissement de sa population. Pour rivaliser avec l’Amérique, l’idée d’une fiscalité plus compétitive, à 10% sur les sociétés, pourrait être une voie à explorer. Par Bruno Alomar, ancien haut fonctionnaire au ministère des finances et à la Commission européenne (*) ( dans la Tribune)
La cause est entendue : l’Amérique de Donald Trump est pro-business, l’Europe ne l’est pas. Après l’Inflation Reduction Act (IRA) de Joe Biden, vécu par les Européens comme un coup de Jarnac contre la réindustrialisation de l’Europe – mezzo voce car l’Europe aime les présidents démocrates même quand ils lui font des misères – Donald Trump ne ménage ni ses paroles ni ses actes pour attirer les entreprises sur le sol américain.
En France et en Europe, beaucoup de grands chefs d’entreprise reconnaissent – et regrettent – qu’entre l’amoncellement des normes européennes et la fiscalité nationale excessive, l’Europe s’affiche comme clairement moins favorable aux affaires que l’Amérique. Dernier avatar : l’annonce de l’investissement par le géant CMA-CGM le 7 mars de 20 milliards d’investissements aux États-Unis et le passage de 10 à 30 pavillons américains.
Il y a pourtant, peu en disconviennent, urgence pour l’Europe à se reprendre. Son décrochage en matière de PIB est avéré. Sa croissance potentielle, de l’ordre de 1 à 1,5% contre 2,5% pour l’Amérique, condamne sa population à s’appauvrir face aux Américains. Son modèle social, qu’elle ne parvient pas à définir tant ses États sont divers, mais dont chacun comprend qu’il est de loin le plus généreux au monde pour ceux qui sont fragiles, et donc le plus cher pour ceux qui le financent, ne résistera pas à son décrochage économique, surtout dans un contexte de nouvelles dépenses (défense, environnement).
Alors, comment, vis-à-vis de l’Amérique, relever le gant ? Rappelons qu’au premier jour de son mandat, Donald Trump a signé deux « Executive Orders » qui remettent en cause toute forme de soutien des États-Unis aux travaux de l’OCDE visant à mettre en œuvre le taux minimal de taxation des bénéfices à 15%. Il a évoqué le fait de baisser drastiquement l’impôt sur les bénéfices, pour le fixer à 15%. Rappelons aussi, ironie de l’histoire, que c’est l’Amérique qui, avec brutalité, avait pourtant imposé à l’OCDE, donc à l’Europe, l’accord signé en octobre 2021 par 140 pays pour réformer la fiscalité sur les sociétés.
Puisque les temps sont à l’audace, osons une idée simple : les Européens peuvent unilatéralement renoncer à l’accord de 2021 et décider de battre l’Amérique sur son propre terrain en fixant l’imposition sur les sociétés à 10% dans tous les États-membres. Tentons d’en tracer les pistes et la signification.
D’abord, une telle mesure est facile à prendre. La fiscalité, beaucoup le regrettent, est pour l’essentiel une compétence nationale. C’est bien la raison pour laquelle les Brexiters, en faisant miroiter en 2016 une baisse drastique de la fiscalité pour faire du Royaume-Uni un « Singapour-sur-Tamise », ont menti éhontément : rien n’interdisait alors, dans l’Union européenne (UE), les différences de fiscalité. Longtemps, l’Irlande a fait de son faible impôt sur les bénéfices un atout, au grand dam de la France. En fait de baisse de l’impôt sur les sociétés, ironie là encore, la droite de Boris Johnson l’a d’ailleurs finalement augmenté. Les États membres de l’UE peuvent, chacun pour ce qui le concerne, simultanément, baisser leur taux d’imposition des bénéfices sur les sociétés à 10%, selon leurs procédures internes.
Ensuite, les Européens montreraient enfin qu’ils ont compris l’état du monde, mu non par les valeurs, mais par les intérêts. L’UE a transcrit par une directive du 14 décembre 2022 l’accord OCDE sur le taux minimum à 15%. Donald Trump fait assaut de brutalité ? Les Européens peuvent dénoncer l’accord et fixant un taux à 10%, montrant qu’ils ont compris le message et que eux aussi aiment les entreprises. Une décision unilatérale des États membres l’UE de ne plus mettre en œuvre la directive du 14 décembre 2022 serait aussi un message à l’égard d’une Commission dont les excès normatifs demandent à être corrigés et qui a besoin de comprendre dans beaucoup de domaines (la défense par exemple) qu’elle n’est qu’un exécutif et que ce sont les États qui décident.
Enfin, une telle baisse concertée permettrait aux Européens d’enfin être sérieux en matière de fiscalité et de marché. Car quel sens peut avoir à long terme un marché intérieur harmonisé à coups de directives pendant des années – avec quels efforts normatifs !- si les États membres se font une concurrence acharnée ici pour attirer les holdings (Pays-Bas, Luxembourg), ici pour attirer les retraités (Grèce, Italie, Portugal) etc. ?
Si cela est si simple, dirait-on, pourquoi ne le fait-on pas ? Pour une raison très simple, qui ne doit rien à la brutalité américaine et qui est la vraie maladie de l’UE : en matière de fiscalité sur les sociétés, les Européens, comme sur beaucoup de sujets, ne sont pas d’accord. Et l’on souhaite bon courage au ministre des finances français à la sensibilité de gauche revendiquée si une telle idée devait prospérer. Le dumping fiscal américain a donc de beaux jours devant lui.
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(1) Bruno Alomar, auteur de La réforme ou l’insignifiance : 10 ans pour sauver l’Union européenne (Ed.Ecole de Guerre – 2018)
Face à la guerre commerciale de Trump, l’UE doit appliquer des mesures de rétorsion aux produits américains émetteurs de gaz à effet de serre ou à ceux dont les normes de production divergent le plus des normes européennes, estiment, dans une tribune au « Monde », trois experts de l’environnement.
Impérialisme territorial, guerre commerciale, alliance avec Poutine, ingérences dans nos démocraties : les attaques de la nouvelle administration Trump contre l’Union européenne (UE) se multiplient. Certains espéraient que le Vieux Continent serait négligé, mais nous sommes désormais dans le viseur.Aucune forme de dialogue ne sera en mesure de dissuaderle président américaind’affaiblir l’Europe. Même une hausse des achats d’armes ou d’énergies fossiles américaines, prônée par certains, ne saurait écarter durablement la menace − d’autant que Trump ne se sent pas engagé par ses propres deals, comme en témoigne le bras de fer engagé avec le Canada et le Mexique.
L’UE doit donc accepter le rapport de force et affirmer son autonomie dans tous les domaines − militaire, numérique, industriel, commercial et agricole. Cette attitude ne fait pas partie de son ADN, mais les circonstances l’exigent. La brutalité des attaques a le mérite de dissiper tout doute sur la possibilité, pour un Etat membre, de tirer seul son épingle du jeu.
Tout dépendra désormais des choix politiques que fera l’Union européenne. La première option politique consiste à reproduire les recettes déjà utilisées en 2018, lors du premier mandat de Donald Trump, en s’engageant à importer plus de produits américains, notamment plus de gaz de schiste et de pétrole américains. Cette stratégie accroîtra la dépendance européenne aux énergies fossiles tout en reniant ses engagements environnementaux. Cette réponse constituerait une erreur politique majeure, qui irait à rebours de l’histoire. N’envisagions-nous pas, dès 2013, à travers le projet avorté de directive européenne sur la qualité des carburants, de réduire nos importations d’hydrocarbures non conventionnels comme le gaz de schiste américain ? Cette décision reviendrait en outre à faire un choix tactique risqué : que se passerait-il si Trump décidait de stopper les exportations de gaz vers l’UE en réponse à la flambée des prix qu’elles ne manqueraient pas de provoquer sur son marché
L’accord n’est pas parfait, mais aucun accord ne l’est. Il contient en revanche de nombreux aspects positifs pour les pays de l’UE, aussi bien du point de vue économique qu’en termes de protection de l’environnement. Il peut également avoir une utilité réelle en termes politiques, l’Amérique du Sud étant largement travaillée par les influences américaine et chinoise.
par Maximiliano MarzettiAssociate Professor of Law, IESEG School of Management, Univ. Lille, CNRS, UMR 9221 – LEM – Lille Économie Management, IÉSEG School of Management
Le 6 décembre 2024, après 25 ans de négociations prolongées, l’Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur) ont conclu un accord de libre-échange (ALE) historique. Ce texte n’est pas encore finalisé, car il doit être ratifié par tous les pays membres du Mercosur et par une majorité des pays membres de l’UE. La France est l’un des opposants les plus déterminés à cet accord, et cherche à former une coalition de blocage avec d’autres membres de l’UE, dont la Pologne. Ainsi, un jeu complexe d’alliances a commencé, avec une issue incertaine. La réticence de certains pays de l’UE, comme la France, est-elle justifiée, du point de vue économique et du point de vue de la realpolitik ?
Le Mercosur est un bloc régional créé par le Traité d’Asunción en 1991 par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Le Venezuela était membre à part entière jusqu’en 2017, lorsqu’il a été suspendu indéfiniment pour violation de la « clause démocratique » du Mercosur. La Bolivie, qui a ratifié son adhésion en juillet 2024, ne fait pas partie de l’ALE pour le moment.
Le Mercosur couvre une superficie de près de 15 millions de km2, compte 300 millions d’habitants et constitue la 5e économie mondiale. Institutionnellement, le Mercosur est moins développé que l’UE, avec un degré d’intégration politique moindre. Sur le plan économique, il s’agit d’une union douanière, et non d’un marché pleinement intégré.
L’accord couvre non seulement le commerce des biens, mais aussi celui des services et des commandes publiques, ainsi que la propriété intellectuelle, et inclut des clauses visant à protéger l’environnement et les droits humains. En 2023, l’UE était le deuxième partenaire commercial du Mercosur pour les biens, représentant 16,9 % du commerce total du Mercosur, après la Chine et devant les États-Unis. L’UE a exporté pour 55,7 milliards d’euros de biens vers le Mercosur, tandis que les exportations du Mercosur vers l’UE ont totalisé 53,7 milliards d’euros.
Les principales exportations du Mercosur vers l’UE comprenaient des produits minéraux (29,6 %), des produits alimentaires, des boissons et du tabac (19,2 %), et des produits végétaux (17,9 %). À l’inverse, les principales exportations de l’UE vers le Mercosur étaient des machines et appareils (26,7 %), des produits chimiques et pharmaceutiques (25 %) et des équipements de transport (11,9 %). En 2022, l’UE a exporté pour 28,2 milliards d’euros de services vers le Mercosur, tandis que le Mercosur a exporté pour 12,3 milliards d’euros de services vers l’UE. De plus, l’investissement accumulé de l’UE dans le Mercosur est passé de 130 milliards d’euros en 2000 à 384,7 milliards d’euros en 2022. Actuellement, le Mercosur impose des tarifs d’importation plus élevés que l’UE, avec un tarif moyen situé entre 10 et 12 %, mais susceptible, pour certains biens, d’atteindre jusqu’à 35 %. Il impose également une multitude d’autres frais et taxes à l’importation.
Selon l’UE, l’ALE proposé créera la plus grande zone de libre-échange au monde, englobant 700 millions de consommateurs, bénéficiant à 60 000 entreprises européennes, dont 30 000 PME, avec des économies estimées à 4 milliards d’euros en tarifs.
L’analyse économique du droit (AED) nous rappelle qu’aucune décision juridique, telle que la signature d’un ALE, n’est neutre. Chaque modification des règles du jeu entraîne un changement dans les schémas d’incitation et de désincitation des acteurs, créant ainsi des gagnants et des perdants.
Ce qui importe, du point de vue d’un ALE, c’est que les gains de l’accord dépassent ses coûts pour toutes les parties impliquées agrégées. Ainsi, le critère, pour l’AED, est l’efficacité. Un résultat efficient au sens de Pareto est, en termes simples, un résultat dans lequel, après une réallocation des ressources (par exemple, due à la signature d’un ALE), au moins une partie est mieux lotie sans qu’une autre soit moins bien lotie.
En raison de l’impossibilité quasi totale d’atteindre de tels résultats dans le monde réel, les économistes préfèrent une autre notion d’efficacité, l’efficacité de Kaldor-Hicks, selon laquelle les gains de la réallocation des ressources dépassent les pertes et, en principe, les gagnants peuvent compenser les perdants. Mais voici le hic : l’efficacité de Kaldor-Hicks stipule que les gagnants peuvent compenser les perdants, pas qu’ils doivent le faire. L’économie, en particulier l’économie néoclassique, ne se soucie pas de la distribution ou de la redistribution. Mais c’est pour cela que la politique existe, qui, par exemple, à travers des politiques publiques redistributives financées par les impôts, peut compenser les « perdants ».Anticipant et espérant dissiper les préoccupations de certains secteurs concernant l’ALE, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré le 6 décembre 2024 :
« Il s’agit d’un accord gagnant-gagnant, qui apportera des avantages significatifs aux consommateurs et aux entreprises des deux parties. (…) Nous avons écouté les préoccupations de nos agriculteurs et nous en avons tenu compte. Cet accord prévoit des garanties solides pour protéger vos moyens de subsistance. L’accord UE-Mercosur est le plus important jamais négocié en ce qui concerne la protection des produits alimentaires et des boissons de l’UE. Plus de 350 produits de l’UE sont désormais protégés par une indication géographique. En outre, nos normes européennes en matière de santé et d’alimentation demeurent intangibles. Les exportateurs du Mercosur devront respecter strictement ces normes pour accéder au marché de l’UE. Telle est la réalité d’un accord qui permettra aux entreprises de l’UE d’économiser 4 milliards d’euros de droits à l’exportation par an. »
En d’autres termes, la représentante de l’UE affirme non seulement que, d’un point de vue du coûts-bénéfices, l’ALE est bénéfique pour l’UE et ses membres, mais aussi que les « perdants » présumés ne devraient pas trop s’inquiéter. Selon les détracteurs du texte, ses conséquences seront désastreuses pour les agriculteurs de l’UE et l’environnement. Examinons ce que comprend le texte pour y voir plus clair.
En ce qui concerne les exportations de l’UE vers le Mercosur, les producteurs bénéficient de la suppression des droits de douane élevés sur les exportations agroalimentaires de l’UE (par exemple, vins, fromages, huile d’olive, etc.). Par ailleurs, afin de donner aux agriculteurs de l’UE le temps de s’adapter, un chronogramme de libéralisation commerciale a été établi. Pour certains produits agricoles en provenance du Mercosur, les droits d’importation vers l’Europe ne seront supprimés que dans sept à dix ans. D’autres produits, tels que le bioéthanol, le bœuf et la volaille, sont soumis à des quotas.
Tous les produits importés dans l’UE doivent respecter les normes sanitaires et phytosanitaires, même si les normes de production peuvent différer entre les pays tiers et les pays de l’UE. Par exemple, les OGM interdits dans l’UE ne peuvent pas être importés, les denrées alimentaires importées doivent respecter les limites de résidus de pesticides fixées par l’UE, et, depuis une directive de 1981, il est interdit d’importer des viandes dont la croissance a été stimulée par des hormones.
La version 2024 de l’ALE ne se concentre pas uniquement sur le commerce, mais met également l’accent sur les questions environnementales, sociales et de droits de l’homme, incarnant un modèle de « nouveau régionalisme » qui oblige les États membres du Mercosur à élever leurs normes dans ces domaines, ce qui pourrait affecter leurs avantages concurrentiels en raison de l’augmentation des coûts. De plus, une nouvelle annexe au chapitre sur le développement durable comprend des engagements à promouvoir l’autonomisation des femmes, développer des chaînes d’approvisionnement durables, en particulier dans les secteurs de l’énergie et de la transition vertes, encourager le commerce de produits durables qui préservent la biodiversité et soutiennent les moyens de subsistance des populations autochtones, réaffirmer les engagements de l’OIT avec un accent sur la lutte contre le travail des enfants, et coopérer avec et soutenir les pays du Mercosur dans la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation. Les parties sont convenues de mettre en œuvre des mesures pour arrêter la déforestation d’ici à 2030, marquant la première fois que les pays du Mercosur prennent un engagement juridique individuel pour mettre fin à la déforestation.
La violation d’un élément essentiel de l’ALE, tel que la lutte contre la déforestation, permet à toute partie de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension totale ou partielle de l’accord. De plus, l’UE a demandé l’inclusion de l’Accord de Paris sur le changement climatique comme nouvel élément essentiel de l’accord UE-Mercosur, permettant la suspension de l’accord si une partie se retire de l’Accord de Paris ou ne le respecte pas de bonne foi.
L’ALE stipule que 357 indications géographiques (IG) de l’UE, dont 64 IG françaises pour les produits alimentaires, les vins et les spiritueux, seront protégées dans la région du Mercosur à un niveau comparable à celui de l’UE. Cela représente une amélioration significative par rapport au niveau de protection actuel et marque le plus grand nombre d’IG jamais protégées dans un ALE de l’UE. La protection des IG associées aux produits alimentaires, vins et spiritueux de l’UE renforce l’avantage concurrentiel des producteurs européens. De plus, comme les producteurs locaux en Argentine et au Brésil utilisent actuellement des noms tels que Roquefort ou Cognac (et sa traduction au portugais, conhaque) pour les fromages et les spiritueux produits localement, après la ratification de l’ALE, ils devront cesser d’utiliser ces IG dans les sept ans suivant l’entrée en vigueur de l’accord.
L’opposition de plusieurs pays de l’UE à l’ALE se fait au nom des intérêts de leurs secteurs agricoles. Il est vrai que le secteur agricole de l’UE fait face à de nombreux défis, mais l’ALE n’en est pas la cause ; il ne fait que mettre en évidence les faiblesses existantes.
Dans des pays comme la France, le pourcentage de travailleurs agricoles diminue d’année en année, ne représentant que 1,5 % de l’emploi total en 2019. Dans son œuvre la plus récente, le sociologue Jérôme Fourquet suggère qu’en 2030, cette proportion sera réduite de moitié. Sans minimiser les difficultés du secteur agricole, il est possible de suggérer que ses problèmes ne sont pas causés par la concurrence étrangère ; ils ont des racines plus profondes. Bloquer un accord largement bénéfique au nom de la défense d’un secteur petit et en déclin est-il justifié ? Bien sûr, les agriculteurs devraient être soutenus pour devenir plus compétitifs et innovants. À cette fin, des pays comme la France et la Pologne devraient investir dans l’innovation de leurs secteurs agricoles.
Les environnementalistes devraient eux aussi accueillir l’accord favorablement. Il n’est peut-être pas parfait – aucun traité ne l’est –, mais il répond aux préoccupations qui étaient restées sans réponse en 2019, en élevant les normes des pays du Mercosur en matière de protection de l’environnement. De plus, si l’ALE n’est pas ratifié, les pays du Mercosur manqueront de fortes incitations à réduire la déforestation, à lutter contre le changement climatique ou à améliorer les normes du travail. Lorsqu’il s’agit de solutions concrètes, nous devons éviter de tomber dans le piège du sophisme de Nirvana, qui consiste à comparer des solutions réelles, bien qu’imparfaites, avec des solutions parfaites, mais irréalistes.
Depuis 2019, lorsque l’accord « en principe » a été signé, la situation géopolitique a changé, mettant l’UE sous une pression croissante. La guerre russo-ukrainienne a non seulement rapproché le spectre de la guerre, mais a également privé les États membres de l’UE de sources d’énergie bon marché. L’élection récente aux États-Unisde Donald Trump a elle aussi sans doute pesé sur la décision de l’UE de conclure l’accord avec le Mercosur. Le futur président américain ne fait pas mystère de sa volonté de renforcer les politiques protectionnistes, ainsi que de désarmer le système commercial multilatéral.
La Chine est actuellement l’un des principaux investisseurs en Amérique latine. Les entreprises chinoises ont acquis des entreprises de pays du Mercosur dans des secteurs stratégiques, tels que l’alimentation, les minéraux, la communication et les infrastructures. Contrairement à l’approche basée sur les droits de l’UE, la manière chinoise de faire des affaires en Amérique latine n’inclut pas de préoccupations sociales ou environnementales et se fait en secret. L’ALE peut permettre aux entreprises de l’UE de défier la domination de la Chine dans la région.
De plus, l’ALE pourrait être un mouvement stratégique pour déstabiliser le bloc BRICS, qui s’est récemment élargi et inclut désormais le Brésil. Bien que les objectifs du bloc BRICS restent quelque peu vagues, il est souvent perçu comme une alternative à l’influence occidentale.
De plus, l’ALE permet à l’UE d’accéder à certains des métaux critiques dont elle a désespérément besoin pour la transition énergétique et pour atteindre son « Pacte vert pour l’Europe ». L’Argentine possède de grandes réserves de lithium, étant l’un des trois pays du soi-disant Triangle du Lithium, qui détient collectivement environ 44 millions de tonnes de lithium, représentant près de 43 % des réserves mondiales. Le Brésil possède l’une des plus grandes réserves de matières premières critiques (CRM, selon son acronyme en anglais) au monde, y compris le graphite, les terres rares et le phosphate. L’accès à ces dépôts aiderait à diversifier les chaînes d’approvisionnement en CRM de l’Europe et à réduire la dépendance à la Chine.
Si, comme l’a suggéré Alan Rouquié, l’Amérique latine est « l’extrême Occident », en étendant les relations commerciales et de coopération avec les pays du Mercosur, l’UE pourrait étendre son influence dans la région à un moment où elle devient un acteur minoritaire et solitaire sur la scène internationale.
Défense économique et UE: Pour une taxe carbone aux frontières ?
La directrice du département Innovation et concurrence de l’OFCE, Sarah Guillou, en détaille pour « La Tribune » les potentielles conséquences sur l’économie européenne et les moyens de défense du Vieux Continent.
LA TRIBUNE – Quelles sont les mesures économiques promises par Donald Trump qui auront le plus de conséquences sur l’économie européenne et française ?
SARAH GUILLOU – À court terme, les décisions protectionnistes de hausse de 10% ou 20% des droits de douane sur tous les produits importés aux États-Unis auront un impact immédiat. Cela va clairement perturber les exportateurs européens.
Ces derniers vont devoir soit répercuter les droits sur leurs prix de vente, soit rogner sur leurs marges. Ceux qui ont des marges vont pouvoir maintenir leurs prix constants, mais nombre d’entreprises ne le pourront pas. Cela devrait donc engendrer une hausse des prix des biens européens pour les consommateurs américains. Le risque est que ces derniers se détournent de ces produits quand ils sont substituables par des biens américains.
Les entreprises dont la compétitivité vient surtout du prix. Mais l’Europe ne vend pas beaucoup de biens où seul le prix joue. Elle produit beaucoup de biens de haute qualité qui trouveront toujours des acheteurs, même avec une hausse de leur prix. C’est le cas du luxe, des avions, de la haute technologie ou encore des produits pharmaceutiques. Certains biens n’ont même pas de concurrents américains ! C’est le cas du cognac, par exemple et de certains équipements allemands. Pour ces produits, ce seront les consommateurs américains qui vont devoir payer plus cher dans un premier temps avant de trouver des substituts. Et ce n’est pas en quatre ans que les capacités de production américaines vont réussir à remplacer entièrement celles des autres pays.
Le 47ᵉ président pourra-t-il faire ce qu’il a promis sur les droits de douane ?
La question est de savoir s’il souhaite vraiment faire ce qu’il a dit ou si c’était juste pour plaire à ses électeurs. Mais s’il est déterminé, Donald Trump aura des pouvoirs plus étendus que lors de son premier mandat grâce à la victoire des républicains au Congrès et au Sénat. Dans le même temps, il sera entouré de moins de conseillers souhaitant le freiner qu’il y a quatre ans. Et sur la scène internationale, il n’est pas non plus ralenti par l’Organisation mondiale du commerce qui est très affaiblie.
Mais, s’ils sont très puissants, les États-Unis ne sont pas totalement indépendants du reste du monde. Nous pouvons donc nous demander si le futur président n’envisage pas de négocier rapidement avec ses partenaires commerciaux. Il a été très véhément contre la Chine, dans ses propos. Il va donc sûrement imposer les 60% de droits de douane promis dès son arrivée au pouvoir. Mais avec l’Europe, la Corée ou le Japon, il est plus difficile de savoir s’il va être aussi brutal. Il a justement besoin de ces partenaires pour sa stratégie contre la Chine.
Le prochain président a souhaité baisser les impôts des entreprises américaines et déréguler de nombreux secteurs. Cela pourrait-il amener les entreprises européennes à délocaliser leur production aux États-Unis ?
Pour que les baisses d’impôts soient très attractives, encore faut-il faire beaucoup de profit. Or ce n’est généralement pas le cas des entreprises qui s’installent dans un nouveau pays. Cela pourrait donc ne pas être si tentant que cela pour les sociétés françaises. En même temps, le marché américain est déjà attirant par sa taille et par les faibles prix de son énergie. Baisser les taxes sur les entreprises rajoutera alors un argument pour délocaliser son activité outre-Atlantique, mais cela ne sera pas si décisif.
Cela va être compliqué d’imposer des normes et des contraintes environnementales en Europe – et les coûts qu’elles représentent pour les industriels – si les États-Unis ne le font pas.
D’autant plus que produire aux États-Unis porte un risque lié au dollar que l’évolution de l’inflation et des taux d’intérêt risque de faire beaucoup bouger. Les mesures du futur président pourraient déprécier le billet vert, quand bien même Donald Trump prône l’inverse. Ce serait alors très mauvais pour les entreprises européennes qui généreraient des dollars aux États-Unis et devraient les rapatrier, en euros, dans leurs sièges en Europe. Le taux de change leur ferait, en effet, perdre une partie de leurs profits.
En revanche, je trouve plus problématique la promesse de dérégulation notamment en matière environnementale. Les normes et les contraintes environnementales en Europe, et donc le coût que cela représente pour les industriels vont encore creuser l’écart de compétitivité industrielle entre les deux continents si la bride est lâchée aux Etats-Unis.
En parlant d’écologie, Donald Trump va-t-il supprimer l’Inflation Reduction Act? Quelles en seraient, alors, les conséquences pour les Européens ?
Il a promis d’éliminer les subventions et les crédits d’impôts pour les producteurs d’énergie renouvelable. Il va donc concrètement stopper le financement de l’IRA. Or ce plan inquiète beaucoup les Européens en raison de l’incitation à délocaliser aux Etats-Unis. C’est donc, sur le papier, une bonne nouvelle pour nous.
Mais, même si l’intérêt fiscal de produire outre-Atlantique disparaît, cela reste toujours beaucoup plus compétitif de s’installer là-bas. Je ne pense pas que la fin de l’IRA changera grand-chose pour les Européens du point de vue des des flux d’investissements.
Existe-t-il des conséquences indirectes du programme de Donald Trump sur l’Europe?
Oui, il y aura tout d’abord un fort effet récessif au niveau mondial. Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) anticipe une baisse de 2 point de pourcentage de PIB mondial entre aujourd’hui et 2029. Ce n’est pas énorme à première vue, mais il y a un fort risque d’effets en cascade dû aux réactions et aux contre-mesures des différents États face aux mesures de Trump. Et cela pourrait amener à une importante récession. Sans compter qu’il y a aussi un risque de désordre financier si la dette américaine s’envole ou si le dollar chute.
À noter aussi : si la Chine est fortement entravée dans ses échanges avec les États-Unis, elle va chercher d’autres clients pour écouler sa production. Or, l’Europe est son principal client. Donc les sociétés chinoises pourraient décider de baisser leurs prix, à court terme, pour séduire de nouveaux clients. Il y a quelques industries particulièrement menacées comme les constructeurs de voitures, de batteries, d’éoliennes. Mais de manière générale, c’est un vrai problème, car les industriels chinois sont montés en gamme et concurrencent de plus en plus nos propres industries, notamment dans la haute technologie.
Comment l’Europe va pouvoir se défendre face aux États-Unis et à la Chine ?
L’Europe a intérêt à anticiper et à s’unir. La politique commerciale se joue au niveau européen, et l’UE est une puissance commerciale donc nous avons les moyens de présenter une réponse à la hauteur.
Cela pourrait commencer par imposer des droits de douane équivalents à ceux imposés par les Américains à nos produits, ce qui nuirait aux entreprises exportatrices américaines. Cependant, si les Européens décident de mettre en place ce type de représailles, cela risque d’augmenter les coûts de production de nos biens fabriqués avec des pièces ou des matériaux américains.
Nous pourrions utiliser la guerre commerciale contre la Chine pour faire reculer Trump.
Concernant la dérégulation et l’arrêt des normes environnementales promises par Trump, l’Europe pourrait brandir la taxe carbone aux frontières. Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Ce serait donc un bon moyen de protéger les entreprises européennes et d’entrer en négociations commerciales avec les États-Unis.
D’ailleurs, l’un des plus importants leviers de l’Europe est celui de la négociation. Et pour cause, les États-Unis veulent emmener les Européens dans leur guerre commerciale contre la Chine. Donc, nous pourrions utiliser ce conflit pour faire reculer Trump sur certaines mesures. Le marché européen est un grand marché qui peut peser dans le monde.
Quels sont les freins qui pourraient empêcher l’Europe de se défendre ?
Le talon d’Achille du Vieux Continent, c’est le consensus européen. S’il y a des négociations entre les États-membres au sujet d’une réponse coordonnée aux États-Unis, les différents pays pourraient rencontrer des difficultés à s’entendre. Les États-membres ayant des industries de moins haute technologie, avec une compétitivité surtout en prix, ou dépendant des intrants américains, pourraient refuser d’empirer la situation en imposant des droits de douane. Mais l’amplitude et l’intensité de l’isolationnisme de Donald Trump pourraient cette fois-ci fédérer les Vingt-Sept.
Le deuxième problème de l’UE, c’est sa lenteur dans les prises de décision. L’Europe va probablement appliquer des mesures de rétorsion. Mais elles risqueraient d’arriver en retard, car les Vingt-Sept ne décident de droits de douane qu’après avoir mené des enquêtes et instruit des dossiers. Il faut que l’UE anticipe les actions des États-Unis et de la Chine et qu’elle soit très réactive et très active dans ses partenariats et ses négociations avec les autres pays.
UE-Avoirs russes gelés: Pour financer l’armement en Ukraine
« Un accord de principe », à l’issue d’une réunion des ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles pour utiliser les avoirs financiers russes gelés au service de l’armement en Ukraine. Les avoirs russes représentent environ 210 milliards d’euros dans l’UE.
En mars, la Commission européenne avait proposé en un plan visant à saisir les revenus produits par ces colossaux avoirs, qui pourrait selon elle permettre de dégager entre 2,5 et trois milliards d’euros par an en faveur de Kiev. Le 22 mars, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell, avait indiqué qu’il fallait que les sommes soient mobilisées dès le mois de juillet car l’été risquait d’être décisif sur le front militaire.
Selon le plan adopté, 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d’armes. Les 10% restants seront versés au budget de l’UE pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.
L’immense majorité de ces avoirs russes gelés se trouve en Belgique, où ils sont administrés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l’an dernier 4,4 milliards d’euros – une somme taxée par l’Etat belge au titre de l’impôt sur les sociétés.
Le 19 avril dernier, les chefs de la diplomatie des pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Canada, France, Allemagne, Canada et Italie) avaient déclaré examiner « toutes les options possibles », pour utiliser les avoirs gelés russes pour aider Kiev, avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G7 prévu mi-juin dans les Pouilles (sud de l’Italie).
L’accord au sein de l’UE « ne doit être qu’un premier pas vers notre objectif d’utiliser les actifs gelés russes: ces 3 milliards annuels sont une goutte d’eau face à 200 milliards pour aider l’Ukraine à l’emporter », a réagi sur X le ministre estonien des Affaires étrangères Margus Tsahkna.
.La Banque mondiale évalue à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l’Ukraine dévastée par plus de deux années de guerre.
UE : pédale douce sur les freins aux importations agricoles d’Ukraine
La Commission européenne a proposé en janvier de prolonger les exemptions de droits de douane sur les produits agricoles ukrainiens jusqu’en juin 2025. Elle a toutefois complété cette mesure par un mécanisme d’urgence permettant de rétablir des tarifs sur la volaille, les oeufs et le sucre si les importations de ces catégories de produits dépassaient les moyennes observées en 2022 et 2023.
L’avoine, le maïs et le miel ont depuis été ajoutés à cette liste et le calcul de la moyenne a été élargi pour prendre aussi en compte le deuxième semestre 2021, soit une période durant laquelle des droits de douane étaient encore appliqués.
Il s’agit de trouver un fragile équilibre entre le soutien économique nécessaire à l’Ukraine et l’intérêt du secteur agricole européen
(Rédigé par Philip Blenkinsop, version française Bertrand Boucey, édité par Nicolas Delame)
UE-« La taxe sur les transactions financières rapporterait chaque année jusqu’à 57 milliards d’euros »
Pour sortir de la crise, il est urgent de combattre la spéculation et d’adopter la taxe européenne sur les transactions financières, rappellent, dans une tribune au « Monde », cinquante-huit députés des groupes Horizons, LIOT, MoDem et Renaissance.
La colère exprimée par nos agriculteurs face à l’augmentation prévue des taxes sur le gazole révèle une souffrance largement partagée par la population : faut-il que ce soient toujours les mêmes qui payent ? Faut-il augmenter de 10 % une taxe sur l’électricité, mais ne jamais taxer les marchés financiers qui battent régulièrement de nouveaux records ?Nul ne conteste le besoin de trouver de nouvelles ressources : quand Joe Biden met 400 milliards sur la table pour attirer toute l’industrie verte aux Etats-Unis, nous ne pouvons pas rester sans réagir. Il faut aussi rembourser les aides Covid et dégager de nouveaux moyens pour gagner la bataille du climat : investir dans les transports en commun, financer des aides à l’agriculture, mettre en œuvre enfin un grand plan pluriannuel de rénovation thermique de tous nos bâtiments et alimenter le fonds d’aide aux pays du Sud, créé lors de la COP28.Alors que le secteur du bâtiment annonce jusqu’à 150 000 suppressions d’emplois cette année en France, il serait dramatique qu’on accepte ces licenciements. On se souvient que, en 2007, le Grenelle de l’environnement organisé par Jean-Louis Borloo avait débouché sur un consensus fort conduisant à la volonté de « réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique ».Hélas, dix-sept ans plus tard, seules 13 000 rénovations performantes sont réalisées chaque année… Des millions de nos concitoyens sont dans une situation de grande précarité énergétique, la balance commerciale de la France accuse un déficit colossal à cause de nos achats de gaz et de pétrole, et les climatologues sont tétanisés par la concentration de CO2 dans l’atmosphère qui augmente aujourd’hui trois fois plus vite que dans les années 1960 ou 1970.
Pour éviter ces licenciements et pour répondre à l’urgence climatique, il faut immédiatement trouver de nouveaux moyens, en répondant en même temps à la demande de justice fiscale qui émane de tous nos territoires.
Le taux de chômage s’affiche en juin en repli de 0,3 point par rapport au même mois de 2022. Pour l’ensemble de l’Union européenne, il s’est élevé à 5,9% en juin, stable par rapport à avril (chiffre révisé) et à mai. Le chômage a nettement baissé en Europe depuis mi-2021 grâce à la forte reprise économique post-Covid, qui a succédé à une récession historique.
Quelque 12,8 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage en juin au sein des vingt-sept Etats membres de l’UE, dont 10,81 millions parmi les vingt pays partageant la monnaie unique. Dans le détail, le taux de chômage a atteint 7,1% en France, inchangé par rapport à mai. Il s’est établi à 3% en Allemagne, au même niveau que les mois précédents, et à 7,4% en Italie. Les taux les plus faibles de l’UE ont été enregistrés en République tchèque (2,7%), à Malte (2,6%) et en Pologne (2,7%). Les plus élevés ont été relevés en Espagne (11,7%, contre 12,1% en avril et 11,9% en mai) et en Grèce (11,1%).
Un tassement de l’inflation en Europe… mais pas des prix qui continuent d’augmenter. Selon les dernières données d’Eurostat, le taux d’inflation annuel dans les vingt pays de la zone euro est tombé à 6,1 % en mai 2023 . C’est le plus faible glissement annuel depuis plus d’un an et une confirmation du net repli de l’inflation entamé à l’automne dernier, après son pic de 10,6 % en octobre.( environ 5 % pour la France)
L’inflation sous-jacente (à savoir l’évolution du prix des biens manufacturés et des services – moins volatile que le prix du carburant ou de la nourriture) est également en reflux. « C’est largement lié aux prix des biens de consommation – hors énergie et produits alimentaires, pointe Ariel Emirian, chef analyse macroéconomique de Société Générale. Les chaînes d’approvisionnement se normalisent et les difficultés à se procurer certains biens intermédiaires, comme les semi-conducteurs par exemple, dont les coûts avaient beaucoup augmenté, se résorbent. De plus, la demande de biens commence à se tasser. »
par contre, la hausse du prix es services contribue encore fortement à l’inflation dans la zone euro (+2,2 points de pourcentage). « Nous nous attendons à ce que les pressions de demande se tassent, avec l’érosion de l’excès d’épargne accumulé pendant la période Covid et avec la contraction anticipée du marché de l’emploi », explique Ariel Emirian.
Le reflux de l’inflation dans la zone euro est une bonne nouvelle pour l’institution de Francfort, qui n’estime pas pour autant que la bataille est gagnée. Jeudi, la Banque centrale européenne a ainsi relevé ses taux directeurs d’un quart de point, pour la huitième fois d’affilée.
Sa présidente, Christine Lagarde, ne voit pas de signes clairs que l’inflation sous jacente (hors prix de l’énergie et de l’alimentation) a atteint son pic et s’inquiète des pressions inflationnistes provoquées par les hausses de salaires en Europe. Un nouveau rehaussement des taux en juillet est donc quasiment acquis et la question reste ouverte pour septembre.
La mission de la BCE – ramener l’inflation à 2 % – est compliquée par le fait que les performances des pays de la zone euro sur ce front sont disparates. Tous (à l’exception des Pays-Bas) ont vu l’inflation refluer en mai. C’est notamment le cas de la France, comme l’Insee l’a confirmé jeudi . Mais les taux d’inflation nationaux vont de 2 % au Luxembourg à plus de 10 % dans les pays baltes comme en Pologne et jusqu’à… 21,9 % en Hongrie.
UE -énergiesRenouvelables: un compromis difficile et bâtard
Compromis très difficile et finalement bâtard à été conclu dans l’union européenne concernant les énergies renouvelables dans laquelle figure aussi l’énergie nucléaire mais aussi llhydrogène mais à des conditions complexes et contradictoires. Au lieu de fixer un objectif pour les énergies renouvelables, objectifs aléatoires, l’union européenne aurait sans doute été plus inspiré de décider d’un plan de réduction progressif des énergies fossiles n laissant ensuite à chaque pays le choix de sa politique énergétique.
L’Union européenne (UE) est parvenue ce jeudi 30 mars à un accord politique pour se doter d’objectifs plus ambitieux en matière d’énergies renouvelables à horizon 2030, dans la cadre de sa stratégie visant à lutter contre le changement climatique et mettre fin à l’utilisation d’énergies fossiles russes. Les pays membres de l’UE et le Parlement européen ont convenu qu’à horizon 2030, les Vingt-Sept tireront 42,5 % de leur énergie des ressources renouvelables comme l’éolien et le solaire, a fait savoir sur Twitter le député européen Markus Pieper.
Le texte assure par ailleurs « la reconnaissance du rôle spécifique du nucléaire qui n’est ni vert ni fossile », a indiqué l’eurodéputé Pascal Canfin, président de la commission parlementaire Environnement, selon des propos rapportés par Le Figaro. Ces dernières semaines, les Vingt-Sept s’étaient montrés divisés sur le fait de comptabiliser l’énergie nucléaire dans les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables. La France a mené une campagne visant à faire reconnaître la contribution de « l’hydrogène à faible teneur en carbone », c’est-à-dire l’hydrogène produit à partir de l’énergie nucléaire.
Compromis. Finalement, l’accord conclu ce jeudi prévoit que les pays membres, dont la part d’hydrogène fossile consommée est de moins de 23 % en 2030, pourront réduire leurs obligations en matière d’hydrogène renouvelable à hauteur de 20 %, ce qui leur permettra ainsi d’utiliser l’énergie nucléaire. Cependant, Paris n’a pas obtenu que l’hydrogène renouvelable soit reconnu au même titre que « l’hydrogène à faible teneur en carbone », comme le note Les Echos.
Cet accord politique doit désormais être voté par le Parlement européen et les Vingt-Sept pour pouvoir entrer en vigueur, mais ces votes sont généralement une formalité. La nouvelle directive remplacerait l’objectif actuel fixant la part des renouvelables à 32 % à horizon 2030. En 2021, les renouvelables ont représenté 22 % de l’énergie des Vingt-Sept, mais la situation varie considérablement d’un pays membre à l’autre. Si la part des énergies renouvelables atteint 63 % en Suède, elle représente moins de 13 % dans des pays comme le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou encore l’Irlande.
UE-Compétitivité et coût du travail dans l’UE: La France au-dessus de la moyenne
Le coût du travail en France comparé à ceux de l’union européenne se situe parmi les plus élevés. Un coût du travail surtout affecté par un manque de productivité (effet 35 heures Et faible rapport actifs-salariés) et par le poids des charges (Environ 30 % du salaire)
Les différences sont importantes dans l’UE, s’échelonnant de 6,5 euros en Bulgarie à 47 euros au Luxembourg. La France (38,70 euros) est au-dessus de la moyenne européenne qui se situe à 28,20 euros.
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Le coût moyen de la main-d’œuvre en France était en 2020 de 38,70 euros par heure travaillée, figurant au 5e rang des plus élevés de l’Union européenne, selon une enquête européenne réalisée tous les quatre ans et publiée mercredi 4 janvier par l’Insee. Le coût horaire s’élève même à 39,20 euros dans les sociétés de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole (hors services aux ménages).
Ce coût du travail s’avère très hétérogène dans l’UE, s’échelonnant de 6,50 euros en Bulgarie à 47 euros au Luxembourg. Dans l’UE de 2020, la moyenne est de 28,20 euros de l’heure travaillée. La France est derrière Le Luxembourg, le Danemark, la Suède et la Belgique, mais devant l’Allemagne (37,2 euros).
La part des salaires dans le coût de la main-d’œuvre varie sensiblement selon les pays en fonction du mode de financement de la protection sociale. Ainsi, les cotisations sociales et autres charges ne représentent que 12,5% du coût du travail au Danemark du fait d’un financement de la protection sociale par l’impôt. A l’inverse, elles représentent 26,7% du coût du travail en Espagne, 28,4% en Italie et 30,6% en France, un des niveaux les plus forts en Europe après la Suède.
En France, le coût horaire varie significativement selon le secteur d’activité, l’implantation géographique ou encore la taille de la société. Il est le plus élevé dans le secteur des activités financières et de l’assurance (60,30 euros) et le moins élevé dans l’hébergement-restauration (23,80 euros). Il s’élève à 42,50 euros dans les sociétés de plus de 1 000 salariés, soit 10,50 euros de plus que dans celles employant 10 à 49 salariés. Cet écart est très marqué dans l’industrie (21,50 euros de différence). Ce coût moyen est aussi nettement supérieur en Ile-de-France à 48,30 euros contre 35,60 euros sur le reste du territoire.
UE: L’Allemagne veut une politique étrangère unique face à la Russie
Après avoir adopté pendant de longs mois d’une position assez ambiguë vis-à-vis de la Russie, l’Allemagne se réveille et souhaite maintenant une politique étrangère européenne unique qui ne soit plus entravée par les intérêts nationaux égoïstes. Ce changement net de posture signifie sans doute que l’Allemagne se prépare à une rupture totale de l’approvisionnement en gaz en provenance de la Russie et qu’elle va s’associer de manière plus dynamique aux sanctions contre Poutine. L’Union européenne ne peut plus se permettre des veto nationaux en matière de politique étrangère et de sécurité de l’Union si elle veut conserver un rôle de premier plan sur la scène mondiale, a déclaré le chancelier allemand Olaf Scholz. ( d’après Reuters)
La guerre menée par la Russie en Ukraine rend encore plus urgente l’unité des Européens et appelle la fin des « blocages égoïstes » des décisions européennes par certains États membres de manière individuelle, a déclaré Olaf Scholz dans un article publié dimanche par le journal Frankfürter Allgemeine.
« Nous ne pouvons tout simplement plus nous permettre des veto nationaux, par exemple en matière de politique étrangère, si nous voulons continuer à être entendus dans un monde de grandes puissances concurrentes », a-t-il ajouté.
Olaf Scholz a été critiqué par Kyiv et d’autres alliés occidentaux, qui reprochent à l’Allemagne de ne pas avoir joué un rôle de premier plan dans la crise ukrainienne, une accusation que le chancelier repousse.
L’invasion de l’Ukraine, que Moscou qualifie d’ »opération militaire spéciale », a provoqué un changement de la politique de défense de l’Allemagne après des décennies de pondération sur le plan militaire.
Le conflit a également poussé Berlin à jouer un rôle plus actif en matière de politique étrangère, notamment dans le cadre de sa présidence du G7, qui rassemble les sept pays les plus industrialisés.
De l’avis du dirigeant allemand, le G7 et d’autres pays pourraient travailler ensemble pour trouver des solutions à la crise alimentaire mondiale, au changement climatique et à la pandémie liée au coronavirus.
Il a déclaré que l’Allemagne ferait dans les mois à venir des propositions en faveur d’une politique migratoire européenne commune, en matière de défense européenne, de souveraineté technologique et de résilience démocratique.
Les 27 États membres de l’UE ont décidé la fin des moteurs thermiques à partir de 2035. Dommage de n’avoir ps pas été profité de l’occasion pour rediscuter du concept même de l’automobile ( en moyenne 1 t de poids pour transporter une centaine de kilos ! Une aberration écologique!). De toute manière la perspective des véhicules électriques n’est pas totalement assurée. Elle pourrait même devenir obsolète avec la percée de l’hydrogène. A noter qu’à la demande de quelques pays, dont l’Allemagne et l’Italie, les Vingt-Sept ont cependant accepté d’envisager un possible feu vert à l’avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques ou les motorisations hybrides rechargeables si celles-ci permettent d’atteindre l’objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.
Les ministres européens de l’Environnement, réunis à Luxembourg, ont également approuvé une extension de cinq ans de l’exemption des obligations en matière de CO2 accordée aux constructeurs «de niche» ou ceux produisant moins de 10.000 véhicules par an, jusqu’à fin 2035. Cette clause, dite parfois «amendement Ferrari», profitera notamment aux marques de luxe.Un sujet qui risque de créer une grande polémique.
Par ailleurs l’industrie automobile risque d’être sérieusement perturbée particulièrement en Europe.
La production de véhicules a chuté de 15 % à 25 % selon les régions du monde par rapport à 2019. Ce recul pénalise les équipementiers mais aussi les concessionnaires, les loueurs et le marché de l’occasion.
En 2022, les ventes mondiales devraient encore baisser par rapport à l’an dernier, pour tomber à 79 millions de véhicules, selon le cabinet AlixPartners. On sera très loin des 94 millions atteints en 2018. En Europe, les ventes devraient se limiter à 15,9 millions (16,7 millions en 2021). En France, seulement deux millions devraient s’écouler cette année, soit autant qu’en 2020, l’année noire du Covid. 2022 sera donc tout sauf l’année du rebond pour l’industrie automobile.
Après l’effondrement causé par les confinements en 2020, les pénuries de composants ont, à leur tour, restreint la production de véhicules et donc les transactions. La fin programmée des ventes de véhicules neufs à combustion en Europe en 2035 accentue la tendance.
UE: En raison de l’Ukraine petits arrangements avec la Pologne
L’agression russe place l’UE face à un curieux paradoxe : le gouvernement européen, qui se trouve au cœur de l’aide occidentale à l’Ukraine, est celui dont la nature et les pratiques sont les plus hostiles aux valeurs de l’Europe.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’idée domine selon laquelle ce choc géopolitique majeur a contribué à renforcer l’Union européenne (UE), l’OTAN et le partenariat transatlantique. Ces trois piliers du monde occidental, qui multipliaient ces dernières années les signes de faiblesse, ont été consolidés par leurs réponses fermes et unies à la menace russe. Mais ce renouveau sur la forme pourrait bien s’opérer, par manque de vigilance, au détriment du socle commun des valeurs censées souder l’Occident.
Les démocrates polonais sont pourtant unanimes : en dépit du vote d’une loi se voulant, en apparence seulement, aller dans le sens des exigences de la Commission, aucune des trois conditions initialement posées par Bruxelles n’est remplie. Fruit de laborieuses négociations, l’accord passé entre le gouvernement polonais et l’exécutif européen est qualifié de « compromis délétère » par les défenseurs de la démocratie libérale. Selon eux, aucune des mesures votées n’améliorera la condition de l’Etat de droit dans le pays, et l’approbation de ces solutions de façade pourrait constituer un dangereux précédent.
La Commission européenne détenait pourtant, pour la première fois, un outil de pression efficace pour mettre Varsovie face au mur, et s’attaquer au cœur des problèmes qui minent la démocratie polonaise. Cette occasion manquée laisse un goût amer. La Commission a cédé à la pression géopolitique du moment : avec la guerre en Ukraine, la Pologne est passée du statut de paria de l’Europe à celui de partenaire incontournable, jouant notamment un rôle décisif sur le dossier des livraisons d’armes à Kiev et ayant accueilli près de 2,5 millions de réfugiés.
Si la guerre a redoré le blason du pays et renforcé sa position politique, la nature du pouvoir du PiS, kleptocrate et antidémocratique, n’a en rien changé.
Réunis à Bruxelles, les ministres européens des Finances ont approuvé mardi à «une très large majorité» un compromis sur Le texte relatif à la taxe carbone aux frontières de l’union européenne.
Le texte approuvé reprend les propositions de la Commission sur les secteurs concernés par le mécanisme (les États n’ont pas voulu y ajouter l’hydrogène) et sur le calendrier (mise en place progressive entre 2023 et 2025). Restera cependant à vérifier si cette taxe ne contribue pas à enfoncer la compétitivité de l’union européenne du fait du renchérissement des produits importés mais aussi des mesures de rétorsion des pays hors UE exportateurs.
En revanche, les Vingt-Sept n’ont pas tranché sur le projet de supprimer parallèlement les quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence de pays tiers –seule façon selon Bruxelles d’assurer la compatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Les Etats sont en effet extrêmement divisés.
A l’unisson de plusieurs pays, la Pologne, dont l’industrie est très émettrice de CO2, a réclamé mardi le maintien des quotas gratuits «jusqu’à ce qu’il soit suffisamment prouvé que le mécanisme protège effectivement (l’UE) des fuites de carbone» hors d’Europe, et pour ne pas affaiblir le secteur énergétique face à l’impact du conflit ukrainien.
«Les éléments relatifs à la fin des quotas gratuits seront traités» dans un texte distinct visant à réformer le marché du carbone européen, actuellement en discussion au Parlement comme parmi les Etats, a précisé Bruno Le Maire. Les négociations avec le Parlement pour finaliser la taxe carbone aux frontières ne pourront pas démarrer sans des «progrès suffisants» sur la question des quotas gratuits, a-t-il averti.