Archive pour le Tag 'UE'

UE-Avoirs russes gelés: Pour financer l’armement en Ukraine

 UE-Avoirs russes gelés: Pour financer l’armement en Ukraine

« Un accord de principe », à l’issue d’une réunion des ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles pour utiliser les avoirs financiers russes gelés au service de l’armement en Ukraine. Les avoirs russes représentent environ 210 milliards d’euros dans l’UE.

 

En mars, la Commission européenne avait proposé en un plan visant à saisir les revenus produits par ces colossaux avoirs, qui pourrait selon elle permettre de dégager entre 2,5 et trois milliards d’euros par an en faveur de Kiev. Le 22 mars, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell, avait indiqué qu’il fallait que les sommes soient mobilisées dès le mois de juillet car l’été risquait d’être décisif sur le front militaire.

Selon le plan adopté, 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d’armes. Les 10% restants seront versés au budget de l’UE pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.

L’immense majorité de ces avoirs russes gelés se trouve en Belgique, où ils sont administrés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l’an dernier 4,4 milliards d’euros – une somme taxée par l’Etat belge au titre de l’impôt sur les sociétés.

Le 19 avril dernier, les chefs de la diplomatie des pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Canada, France, Allemagne, Canada et Italie) avaient déclaré examiner « toutes les options possibles », pour utiliser les avoirs gelés russes pour aider Kiev, avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G7 prévu mi-juin dans les Pouilles (sud de l’Italie).

L’accord au sein de l’UE « ne doit être qu’un premier pas vers notre objectif d’utiliser les actifs gelés russes: ces 3 milliards annuels sont une goutte d’eau face à 200 milliards pour aider l’Ukraine à l’emporter », a réagi sur X le ministre estonien des Affaires étrangères Margus Tsahkna.

.La Banque mondiale évalue à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l’Ukraine dévastée par plus de deux années de guerre.

 

UE : pédale douce sur les freins aux importations agricoles d’Ukraine

UE : pédale douce  sur les freins aux importations agricoles d’Ukraine

La Commission européenne a proposé en janvier de prolonger les exemptions de droits de douane sur les produits agricoles ukrainiens jusqu’en juin 2025. Elle a toutefois complété cette mesure par un mécanisme d’urgence permettant de rétablir des tarifs sur la volaille, les oeufs et le sucre si les importations de ces catégories de produits dépassaient les moyennes observées en 2022 et 2023.

L’avoine, le maïs et le miel ont depuis été ajoutés à cette liste et le calcul de la moyenne a été élargi pour prendre aussi en compte le deuxième semestre 2021, soit une période durant laquelle des droits de douane étaient encore appliqués.

Il s’agit de trouver un fragile équilibre entre le soutien économique nécessaire à l’Ukraine et l’intérêt du secteur agricole européen

 

(Rédigé par Philip Blenkinsop, version française Bertrand Boucey, édité par Nicolas Delame)

UE-« La taxe sur les transactions financières rapporterait chaque année jusqu’à 57 milliards d’euros »

UE-« La taxe sur les transactions financières rapporterait chaque année jusqu’à 57 milliards d’euros »

 

Pour sortir de la crise, il est urgent de combattre la spéculation et d’adopter la taxe européenne sur les transactions financières, rappellent, dans une tribune au « Monde », cinquante-huit députés des groupes Horizons, LIOT, MoDem et Renaissance.

 

La colère exprimée par nos agriculteurs face à l’augmentation prévue des taxes sur le gazole révèle une souffrance largement partagée par la population : faut-il que ce soient toujours les mêmes qui payent ? Faut-il augmenter de 10 % une taxe sur l’électricité, mais ne jamais taxer les marchés financiers qui battent régulièrement de nouveaux records ?Nul ne conteste le besoin de trouver de nouvelles ressources : quand Joe Biden met 400 milliards sur la table pour attirer toute l’industrie verte aux Etats-Unis, nous ne pouvons pas rester sans réagir. Il faut aussi rembourser les aides Covid et dégager de nouveaux moyens pour gagner la bataille du climat : investir dans les transports en commun, financer des aides à l’agriculture, mettre en œuvre enfin un grand plan pluriannuel de rénovation thermique de tous nos bâtiments et alimenter le fonds d’aide aux pays du Sud, créé lors de la COP28.Alors que le secteur du bâtiment annonce jusqu’à 150 000 suppressions d’emplois cette année en France, il serait dramatique qu’on accepte ces licenciements. On se souvient que, en 2007, le Grenelle de l’environnement organisé par Jean-Louis Borloo avait débouché sur un consensus fort conduisant à la volonté de « réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique ».Hélas, dix-sept ans plus tard, seules 13 000 rénovations performantes sont réalisées chaque année… Des millions de nos concitoyens sont dans une situation de grande précarité énergétique, la balance commerciale de la France accuse un déficit colossal à cause de nos achats de gaz et de pétrole, et les climatologues sont tétanisés par la concentration de CO2 dans l’atmosphère qui augmente aujourd’hui trois fois plus vite que dans les années 1960 ou 1970.

Pour éviter ces licenciements et pour répondre à l’urgence climatique, il faut immédiatement trouver de nouveaux moyens, en répondant en même temps à la demande de justice fiscale qui émane de tous nos territoires.

 

Chômage UE: Au plus bas

Chômage UE: Au plus bas

Le taux de chômage s’affiche en juin en repli de 0,3 point par rapport au même mois de 2022. Pour l’ensemble de l’Union européenne, il s’est élevé à 5,9% en juin, stable par rapport à avril (chiffre révisé) et à mai. Le chômage a nettement baissé en Europe depuis mi-2021 grâce à la forte reprise économique post-Covid, qui a succédé à une récession historique.

Quelque 12,8 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage en juin au sein des vingt-sept Etats membres de l’UE, dont 10,81 millions parmi les vingt pays partageant la monnaie unique. Dans le détail, le taux de chômage a atteint 7,1% en France, inchangé par rapport à mai. Il s’est établi à 3% en Allemagne, au même niveau que les mois précédents, et à 7,4% en Italie. Les taux les plus faibles de l’UE ont été enregistrés en République tchèque (2,7%), à Malte (2,6%) et en Pologne (2,7%). Les plus élevés ont été relevés en Espagne (11,7%, contre 12,1% en avril et 11,9% en mai) et en Grèce (11,1%).

UE: recul de l’inflation…pas des prix !

UE: recul de l’inflation…pas des prix !

Un tassement de l’inflation en Europe… mais pas des prix qui continuent d’augmenter. Selon les dernières données d’Eurostat, le taux d’inflation annuel dans les vingt pays de la zone euro est tombé à 6,1 % en mai 2023 . C’est le plus faible glissement annuel depuis plus d’un an et une confirmation du net repli de l’inflation entamé à l’automne dernier, après son pic de 10,6 % en octobre.( environ 5 % pour la France)

L’inflation sous-jacente (à savoir l’évolution du prix des biens manufacturés et des services – moins volatile que le prix du carburant ou de la nourriture) est également en reflux. « C’est largement lié aux prix des biens de consommation – hors énergie et produits alimentaires, pointe Ariel Emirian, chef analyse macroéconomique de Société Générale. Les chaînes d’approvisionnement se normalisent et les difficultés à se procurer certains biens intermédiaires, comme les semi-conducteurs par exemple, dont les coûts avaient beaucoup augmenté, se résorbent. De plus, la demande de biens commence à se tasser. »

par contre, la hausse du prix es services contribue encore fortement à l’inflation dans la zone euro (+2,2 points de pourcentage). « Nous nous attendons à ce que les pressions de demande se tassent, avec l’érosion de l’excès d’épargne accumulé pendant la période Covid et avec la contraction anticipée du marché de l’emploi », explique Ariel Emirian.

Le reflux de l’inflation dans la zone euro est une bonne nouvelle pour l’institution de Francfort, qui n’estime pas pour autant que la bataille est gagnée. Jeudi, la Banque centrale européenne a ainsi relevé ses taux directeurs d’un quart de point, pour la huitième fois d’affilée.

Sa présidente, Christine Lagarde, ne voit pas de signes clairs que l’inflation sous jacente (hors prix de l’énergie et de l’alimentation) a atteint son pic et s’inquiète des pressions inflationnistes provoquées par les hausses de salaires en Europe. Un nouveau rehaussement des taux en juillet est donc quasiment acquis et la question reste ouverte pour septembre.

La mission de la BCE – ramener l’inflation à 2 % – est compliquée par le fait que les performances des pays de la zone euro sur ce front sont disparates. Tous (à l’exception des Pays-Bas) ont vu l’inflation refluer en mai. C’est notamment le cas de la France, comme l’Insee l’a confirmé jeudi . Mais les taux d’inflation nationaux vont de 2 % au Luxembourg à plus de 10 % dans les pays baltes comme en Pologne et jusqu’à… 21,9 % en Hongrie.

UE -Energies Renouvelables: un compromis difficile et bâtard

UE -énergiesRenouvelables: un compromis difficile et bâtard


Compromis très difficile et finalement bâtard à été conclu dans l’union européenne concernant les énergies renouvelables dans laquelle figure aussi l’énergie nucléaire mais aussi llhydrogène mais à des conditions complexes et contradictoires. Au lieu de fixer un objectif pour les énergies renouvelables, objectifs aléatoires, l’union européenne aurait sans doute été plus inspiré de décider d’un plan de réduction progressif des énergies fossiles n laissant ensuite à chaque pays le choix de sa politique énergétique.

L’Union européenne (UE) est parvenue ce jeudi 30 mars à un accord politique pour se doter d’objectifs plus ambitieux en matière d’énergies renouvelables à horizon 2030, dans la cadre de sa stratégie visant à lutter contre le changement climatique et mettre fin à l’utilisation d’énergies fossiles russes. Les pays membres de l’UE et le Parlement européen ont convenu qu’à horizon 2030, les Vingt-Sept tireront 42,5 % de leur énergie des ressources renouvelables comme l’éolien et le solaire, a fait savoir sur Twitter le député européen Markus Pieper.

Le texte assure par ailleurs « la reconnaissance du rôle spécifique du nucléaire qui n’est ni vert ni fossile », a indiqué l’eurodéputé Pascal Canfin, président de la commission parlementaire Environnement, selon des propos rapportés par Le Figaro. Ces dernières semaines, les Vingt-Sept s’étaient montrés divisés sur le fait de comptabiliser l’énergie nucléaire dans les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables. La France a mené une campagne visant à faire reconnaître la contribution de « l’hydrogène à faible teneur en carbone », c’est-à-dire l’hydrogène produit à partir de l’énergie nucléaire.

Compromis. Finalement, l’accord conclu ce jeudi prévoit que les pays membres, dont la part d’hydrogène fossile consommée est de moins de 23 % en 2030, pourront réduire leurs obligations en matière d’hydrogène renouvelable à hauteur de 20 %, ce qui leur permettra ainsi d’utiliser l’énergie nucléaire. Cependant, Paris n’a pas obtenu que l’hydrogène renouvelable soit reconnu au même titre que « l’hydrogène à faible teneur en carbone », comme le note Les Echos.

Cet accord politique doit désormais être voté par le Parlement européen et les Vingt-Sept pour pouvoir entrer en vigueur, mais ces votes sont généralement une formalité. La nouvelle directive remplacerait l’objectif actuel fixant la part des renouvelables à 32 % à horizon 2030. En 2021, les renouvelables ont représenté 22 % de l’énergie des Vingt-Sept, mais la situation varie considérablement d’un pays membre à l’autre. Si la part des énergies renouvelables atteint 63 % en Suède, elle représente moins de 13 % dans des pays comme le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou encore l’Irlande.

UE-Compétitivité et coût du travail dans l’UE: La France au-dessus de la moyenne

UE-Compétitivité  et coût du travail dans l’UE: La France au-dessus de la moyenne

Le coût du travail en France comparé à ceux de l’union européenne se situe parmi les plus élevés. Un coût du travail surtout affecté par un manque de productivité (effet 35 heures Et faible rapport actifs-salariés) et par le poids des charges (Environ 30 % du salaire)

Les différences sont importantes dans l’UE, s’échelonnant de 6,5 euros en Bulgarie à 47 euros au Luxembourg. La France (38,70 euros) est au-dessus de la moyenne européenne qui se situe à 28,20 euros.
Article rédigé par

Le coût moyen de la main-d’œuvre en France était en 2020 de 38,70 euros par heure travaillée, figurant au 5e rang des plus élevés de l’Union européenne, selon une enquête européenne réalisée tous les quatre ans et publiée mercredi 4 janvier par l’Insee. Le coût horaire s’élève même à 39,20 euros dans les sociétés de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole (hors services aux ménages).

Ce coût du travail s’avère très hétérogène dans l’UE, s’échelonnant de 6,50 euros en Bulgarie à 47 euros au Luxembourg. Dans l’UE de 2020, la moyenne est de 28,20 euros de l’heure travaillée. La France est derrière Le Luxembourg, le Danemark, la Suède et la Belgique, mais devant l’Allemagne (37,2 euros).

La part des salaires dans le coût de la main-d’œuvre varie sensiblement selon les pays en fonction du mode de financement de la protection sociale. Ainsi, les cotisations sociales et autres charges ne représentent que 12,5% du coût du travail au Danemark du fait d’un financement de la protection sociale par l’impôt. A l’inverse, elles représentent 26,7% du coût du travail en Espagne, 28,4% en Italie et 30,6% en France, un des niveaux les plus forts en Europe après la Suède.

En France, le coût horaire varie significativement selon le secteur d’activité, l’implantation géographique ou encore la taille de la société. Il est le plus élevé dans le secteur des activités financières et de l’assurance (60,30 euros) et le moins élevé dans l’hébergement-restauration (23,80 euros). Il s’élève à 42,50 euros dans les sociétés de plus de 1 000 salariés, soit 10,50 euros de plus que dans celles employant 10 à 49 salariés. Cet écart est très marqué dans l’industrie (21,50 euros de différence). Ce coût moyen est aussi nettement supérieur en Ile-de-France à 48,30 euros contre 35,60 euros sur le reste du territoire.

UE: L’Allemagne veut une politique étrangère unique

UE: L’Allemagne veut une politique étrangère unique face à la Russie 

Après avoir adopté pendant de longs mois d’une position assez ambiguë vis-à-vis de la Russie, l’Allemagne se réveille et souhaite maintenant une politique étrangère européenne unique qui ne soit plus entravée par les intérêts nationaux égoïstes. Ce changement net de posture signifie sans doute que l’Allemagne se prépare à une rupture totale de l’approvisionnement en gaz en provenance de la Russie et qu’elle va s’associer de manière plus dynamique aux sanctions contre Poutine. L’Union européenne ne peut plus se permettre des veto nationaux en matière de politique étrangère et de sécurité de l’Union si elle veut conserver un rôle de premier plan sur la scène mondiale, a déclaré le chancelier allemand Olaf Scholz. ( d’après Reuters)

La guerre menée par la Russie en Ukraine rend encore plus urgente l’unité des Européens et appelle la fin des « blocages égoïstes » des décisions européennes par certains États membres de manière individuelle, a déclaré Olaf Scholz dans un article publié dimanche par le journal Frankfürter Allgemeine.

« Nous ne pouvons tout simplement plus nous permettre des veto nationaux, par exemple en matière de politique étrangère, si nous voulons continuer à être entendus dans un monde de grandes puissances concurrentes », a-t-il ajouté.

Olaf Scholz a été critiqué par Kyiv et d’autres alliés occidentaux, qui reprochent à l’Allemagne de ne pas avoir joué un rôle de premier plan dans la crise ukrainienne, une accusation que le chancelier repousse.

L’invasion de l’Ukraine, que Moscou qualifie d’ »opération militaire spéciale », a provoqué un changement de la politique de défense de l’Allemagne après des décennies de pondération sur le plan militaire.

Le conflit a également poussé Berlin à jouer un rôle plus actif en matière de politique étrangère, notamment dans le cadre de sa présidence du G7, qui rassemble les sept pays les plus industrialisés.

De l’avis du dirigeant allemand, le G7 et d’autres pays pourraient travailler ensemble pour trouver des solutions à la crise alimentaire mondiale, au changement climatique et à la pandémie liée au coronavirus.

Il a déclaré que l’Allemagne ferait dans les mois à venir des propositions en faveur d’une politique migratoire européenne commune, en matière de défense européenne, de souveraineté technologique et de résilience démocratique.

UE : la fin des moteurs thermiques en 2035 !

 UE : la fin des moteurs thermiques en 2035 !

 

Les 27 États membres de l’UE ont décidé la fin des moteurs thermiques à partir de 2035. Dommage de n’avoir ps pas été profité de l’occasion pour rediscuter du concept même de l’automobile ( en moyenne 1 t de poids pour transporter une centaine de kilos ! Une aberration écologique!). De toute manière la perspective des véhicules électriques n’est pas totalement assurée. Elle pourrait même devenir obsolète avec la percée de l’hydrogène. A noter qu’à  la demande de quelques pays, dont l’Allemagne et l’Italie, les Vingt-Sept ont cependant accepté d’envisager un possible feu vert à l’avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques ou les motorisations hybrides rechargeables si celles-ci permettent d’atteindre l’objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.

Les ministres européens de l’Environnement, réunis à Luxembourg, ont également approuvé une extension de cinq ans de l’exemption des obligations en matière de CO2 accordée aux constructeurs «de niche» ou ceux produisant moins de 10.000 véhicules par an, jusqu’à fin 2035. Cette clause, dite parfois «amendement Ferrari», profitera notamment aux marques de luxe.Un sujet qui risque de créer une grande polémique.

Par ailleurs l’industrie automobile risque d’être sérieusement perturbée particulièrement  en Europe.

La production de véhicules a chuté de 15 % à 25 % selon les régions du monde par rapport à 2019. Ce recul pénalise les équipementiers mais aussi les concessionnaires, les loueurs et le marché de l’occasion.

En 2022, les ventes mondiales devraient encore baisser par rapport à l’an dernier, pour tomber à 79 millions de véhicules, selon le cabinet AlixPartners. On sera très loin des 94 millions atteints en 2018. En Europe, les ventes devraient se limiter à 15,9 millions (16,7 millions en 2021). En France, seulement deux millions devraient s’écouler cette année, soit autant qu’en 2020, l’année noire du Covid. 2022 sera donc tout sauf l’année du rebond pour l’industrie automobile.

Après l’effondrement causé par les confinements en 2020, les pénuries de composants ont, à leur tour, restreint la production de véhicules et donc les transactions. La fin programmée des ventes de véhicules neufs à combustion en Europe en 2035 accentue la tendance.

UE: En raison de l’Ukraine petits arrangements avec la Pologne

UE: En raison de l’Ukraine petits arrangements  avec la Pologne

 

L’agression russe place l’UE face à un curieux paradoxe : le gouvernement européen, qui se trouve au cœur de l’aide occidentale à l’Ukraine, est celui dont la nature et les pratiques sont les plus hostiles aux valeurs de l’Europe.

Par Jakub Iwaniuk(Varsovie, correspondant du Monde)

 

Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’idée domine selon laquelle ce choc géopolitique majeur a contribué à renforcer l’Union européenne (UE), l’OTAN et le partenariat transatlantique. Ces trois piliers du monde occidental, qui multipliaient ces dernières années les signes de faiblesse, ont été consolidés par leurs réponses fermes et unies à la menace russe. Mais ce renouveau sur la forme pourrait bien s’opérer, par manque de vigilance, au détriment du socle commun des valeurs censées souder l’Occident.

Six ans après avoir enclenché une procédure inédite de « sauvegarde de l’Etat de droit » à l’encontre du gouvernement national conservateur polonais du PiS (Droit et justice), la Commission européenne s’apprête à débloquer 36 milliards d’euros du plan de relance post-Covid dû à Varsovie. Ces fonds étaient retenus depuis près d’un an en raison du refus du PiS, présidé par Jaroslaw Kaczynski, de se conformer aux exigences de la Cour de justice de l’Union européenne visant à défendre les normes de l’Etat de droit.

Les démocrates polonais sont pourtant unanimes : en dépit du vote d’une loi se voulant, en apparence seulement, aller dans le sens des exigences de la Commission, aucune des trois conditions initialement posées par Bruxelles n’est remplie. Fruit de laborieuses négociations, l’accord passé entre le gouvernement polonais et l’exécutif européen est qualifié de « compromis délétère » par les défenseurs de la démocratie libérale. Selon eux, aucune des mesures votées n’améliorera la condition de l’Etat de droit dans le pays, et l’approbation de ces solutions de façade pourrait constituer un dangereux précédent.

La Commission européenne détenait pourtant, pour la première fois, un outil de pression efficace pour mettre Varsovie face au mur, et s’attaquer au cœur des problèmes qui minent la démocratie polonaise. Cette occasion manquée laisse un goût amer. La Commission a cédé à la pression géopolitique du moment : avec la guerre en Ukraine, la Pologne est passée du statut de paria de l’Europe à celui de partenaire incontournable, jouant notamment un rôle décisif sur le dossier des livraisons d’armes à Kiev et ayant accueilli près de 2,5 millions de réfugiés.

Si la guerre a redoré le blason du pays et renforcé sa position politique, la nature du pouvoir du PiS, kleptocrate et antidémocratique, n’a en rien changé.

Le pays, instruit par son histoire

Taxe carbone UE: En principe à partir de 2023

Taxe carbone UE: En principe à partir de 2023

 

Réunis à Bruxelles, les ministres européens des Finances ont approuvé mardi à «une très large majorité» un compromis sur Le texte relatif à la taxe carbone aux frontières de l’union européenne.

Le texte approuvé reprend les propositions de la Commission sur les secteurs concernés par le mécanisme (les États n’ont pas voulu y ajouter l’hydrogène) et sur le calendrier (mise en place progressive entre 2023 et 2025). Restera cependant à vérifier si cette taxe ne contribue pas à enfoncer la compétitivité de l’union européenne du fait du renchérissement des produits importés mais aussi des mesures de rétorsion des pays hors UE exportateurs.

En revanche, les Vingt-Sept n’ont pas tranché sur le projet de supprimer parallèlement les quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence de pays tiers –seule façon selon Bruxelles d’assurer la compatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Les Etats sont en effet extrêmement divisés.

A l’unisson de plusieurs pays, la Pologne, dont l’industrie est très émettrice de CO2, a réclamé mardi le maintien des quotas gratuits «jusqu’à ce qu’il soit suffisamment prouvé que le mécanisme protège effectivement (l’UE) des fuites de carbone» hors d’Europe, et pour ne pas affaiblir le secteur énergétique face à l’impact du conflit ukrainien.

«Les éléments relatifs à la fin des quotas gratuits seront traités» dans un texte distinct visant à réformer le marché du carbone européen, actuellement en discussion au Parlement comme parmi les Etats, a précisé Bruno Le Maire. Les négociations avec le Parlement pour finaliser la taxe carbone aux frontières ne pourront pas démarrer sans des «progrès suffisants» sur la question des quotas gratuits, a-t-il averti.

UE : pour une agriculture innovante et réellement écologique

UE : pour une agriculture  innovante et réellement écologique

 Par Catherine Regnault-Roger, professeur des universités émérite à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (chronique dans la Tribune)

Chronique

Dans un pays repu comme la France, nombre de Français oublient qu’ils vivent dans une situation d’abondance. Les jeunes générations ont oublié ce qu’avoir faim signifie. Or la pandémie de la Covid-19 a souligné combien l’agriculture était un secteur essentiel. Des signaux indiquent que la crise alimentaire n’est pas impossible. Récemment, des rapports du Sénat ou de la Cour des Comptes ont souligné que l’agriculture française était en difficulté, avec des pertes de marché significatives pendant que nos voisins européens, eux, progressent. Il serait bien que le gouvernement de notre pays se demande pourquoi les autres s’en sortent mieux. Peut-être se rendrait-il compte que ce déclin est dû aux choix hasardeux qui ont été faits par pure idéologie dans le domaine agricole au cours des dernières années, ainsi qu’à la promotion de la décroissance. Comment faire pour relancer la machine ?

Réviser la législation pour favoriser l’innovation sur les OGM

Malgré le dynamisme des programmes Horizon 2020, devenu Horizon Europe, le nombre de brevets européens en matière de biotechnologies végétales s’avère largement insuffisant comparé à la concurrence mondiale : la Chine en a déposé 10.624, les Etats-Unis 8.800, le Japon 2.143, pendant que l’Allemagne en a déposé 1.530 et la France 1.007, selon l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle.  Notre pays souffre de lourdeurs administratives qui découragent la finalisation des inventions faites en France mais qui se développent à l’étranger. Les péripéties du vaccin anti-Covid19 de la société Valneva en donne un bel exemple. Le fait qu’Emmanuelle Charpentier, l’une des co-inventrices de CRISPR, système permettant de couper l’ADN à un endroit précis du génome, bien que née en France et ayant étudié à l’Institut Pasteur, ait créé avec Jennifer Doudna cette technologie révolutionnaire à l’étranger devrait ouvrir les yeux à nos politiques. Il faudrait simplifier les formalités administratives et un raccourcissement des délais mis à instruire les dossiers, répondre positivement à la créativité avec pragmatisme, donner de la souplesse pour mettre en place de nouvelles solutions, mais aussi supprimer les dispositifs quand ils n’ont plus raison d’être.

Principe d’inaction

Il faut être ouvert à l’innovation et ne pas ériger le principe de précaution en principe d’inaction. Le CRISP par exemple est une rupture technologique majeure  qui réunit toutes les qualités – plus précise, plus facile à mettre en œuvre et peu chère par rapport aux autres techniques existantes : plutôt que d’en faciliter le développement et l’utilisation, la Cour européenne de justice saisi par le Conseil d’Etat français a jugé en juillet 2018 qu’il fallait appliquer aux organismes obtenus par CRISPR la réglementation européenne sur les OGM, qui est une réglementation vieille d’il y a 20 ans et qui est aujourd’hui déphasée par rapport aux progrès scientifiques réalisés. Voici donc un sujet sur lequel la France pourrait revenir lors de sa présidence : moderniser la directive 2001/18 qui est obsolète et appuyer les initiatives européennes pour autoriser les produits d’édition du génome après des études au cas par cas. C’est un enjeu majeur pour faciliter notre innovation agricole.

Faire confiance aux agriculteurs pour choisir les bonnes solutions

A la suite de campagnes d’agri-bashing, le public en est venu à ne plus faire confiance aux agriculteurs : on les imagine répandant toutes sortes de substances sur leurs champs. Or, bien au contraire, ils agissent avec pragmatisme en fonction de la situation de leur parcelle, de leur historique pour protéger la culture qu’ils ont plantée avec soin et en fonction de la pertinence économique. Car les pesticides cela coûte cher et ce n’est pas de gaité de cœur qu’un agriculteur en répand.

Et pour ceux qui pensent naïvement qu’on peut s’en passer, il faut se souvenir que l’agriculture n’a pu se développer qu’en luttant contre les bioagresseurs des cultures : insectes ravageurs, agents provoquant des maladies, rongeurs et oiseaux, etc. Et pour cela, il existe des moyens mécaniques et physiques, des moyens génétiques (sélection variétale classique ou plus rapide via les biotechnologies dont les nouvelles techniques génomiques avec notamment CRISPR), la lutte biologique avec des organismes antagonistes (un insecte qui mange un autre insecte ou pond des œufs qui empêchent son ennemi de se développer), des techniques agronomiques (rotations, décalage des semis, etc.) avec tout un ensemble d’itinéraires techniques que l’on appelle l’agro-écologie, qui doit être pratiquée de manière pragmatique en fonction des situations de terrain sans être « idéologisée », et, enfin, les méthodes chimiques via le recours aux pesticides, qu’ils soient d’origine naturelle (extraits de plantes comme le pyrèthre, extraits de micro-organisme comme le spinosad) ou de nature chimique : minérale comme la  bouillie bordelaise ou de synthèse comme les pyréthrinoides qui ont été modifiées chimiquement à partir du pyrèthre.

 En termes d’écotoxicologie, les solutions ayant recours aux pesticides de synthèse ne sont pas forcément les pires contrairement à une idée reçue. La toxicité de la bouillie bordelaise, très utilisée en agriculture biologique, a été mentionnée à de nombreuses reprises. On se souvient aussi du cas de la coccinelle asiatique, utilisée en biocontrôle contre des pucerons mais qui a décimé des populations européennes de coccinelles endémiques et est devenue une espèce envahissante en Europe et en Amérique du Nord.

Avec les connaissances du moment, l’agriculture doit mettre en œuvre des stratégies combinant ces différentes approches. Et les politiques européens qui ont voté le programme F2F, un plan de développement agricole destiné à réduire les usages de terre de 10 %, d’engrais de 20 %, d’antibiotiques vétérinaires de 50 % et de pesticides de 50 % au sein de l’Union européenne (ce qui va mettre la production agricole européenne en difficulté, engendrant d’après les estimations les moins pessimistes une baisse de plus de 10 à 20% des productions européennes) feraient bien de revenir aux réalités du terrain, car là aussi nous risquons de subir la décroissance.

Or, il ne faudrait pas que pour des raisons idéologiques nous nous dirigions vers des impasses. Le cas du glyphosate en est un triste exemple. Le président Macron voulait qu’on en sorte en 2021 alors qu’il n’y a pas de solution de rechange satisfaisante. Quand on constate que la SNCF va utiliser à la place de l’acide pélargonique, un produit qu’on qualifie de « matière active naturelle » bien qu’il soit pour des raisons pratiques synthétisé par voie chimique, un produit qui est moins efficace comme herbicide, plus cher et toxique pour la faune du sol, où est le progrès ?

 Espérons donc que la France saura tirer des leçons de toutes ses erreurs passées pour conduire cette présidence du Conseil de l’Union européenne. Il en va de l’avenir de l’agriculture européenne.

UE : report encore sur les investissements « verts » du nucléaire et du gaz

UE : report encore sur les investissements « verts » du nucléaire et du gaz

 

Un nouveau report jusqu’au 21 janvier de la consultation lancée par l’union européenne pour qualifier les investissements verts y compris le nucléaire et le gaz. En fait une prolongation qui correspond à une situation politique pleine de contradictions. Des pays du Nord en effet s’opposent notamment à la reconnaissance du nucléaire pouvant bénéficier du label vert. L’inclusion du nucléaire et du gaz dans la liste des investissements verts découlait en réalité d’un compromis entre la France qui pousse le nucléaire et l’Allemagne qui a un besoin urgent de gaz russe.

Cet accord politique donne lieu à des remous au sein même de l’alliance politique allemande qui comprend des libéraux, des écolos et des sociaux-démocrates. On voit mal cependant comment la France et d’autres favorables au nucléaire pourraient accepter que le gaz russe bénéficie du label vert tandis que le nucléaire serait rejeté. Ce serait une incongruité y compris sur le plan écologique puisque le nucléaire ne rejette pas pratiquement de carbone contrairement au gaz. La Commission européenne a donc annoncé lundi avoir repoussé la date butoir avant laquelle les experts doivent se prononcer sur sa proposition intégrant le gaz naturel et l’énergie nucléaire dans la catégorie des investissements dits « verts ».

Cette classification, ou « taxonomie pour une finance durable », vise à mieux orienter les capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’Union européenne, afin de contribuer à l’objectif européen d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Bruxelles a déclaré lundi que ses experts auraient jusqu’au 21 janvier pour faire part de leurs observations sur le projet. Ils avaient initialement jusqu’au 12 janvier pour se prononcer.

« Nous avons repoussé la date limite d’une semaine afin de donner un peu plus de temps aux experts pour faire part de leurs observations », a dit Eric Mamer, porte-parole de l’exécutif européen, lors d’une conférence de presse.

Quand les experts auront rendu leur avis, Bruxelles dévoilera son projet définitif, lequel ne devra pas ensuite être bloqué par une majorité qualifiée de pays de l’UE ou par le Parlement européen dans un délai de quatre mois pour entrer en vigueur.

UE- La lutte contre les sociétés écrans : un pari fou !

UE- La lutte  contre les sociétés écrans : un pari fou !

 

 

 

On ne peut effectivement que se féliciter de la volonté de la commission européenne de lutter contre les sociétés bidons qui n’ont d’autres objectifs que de favoriser l’évasion fiscale dans les pays à faible imposition. Deux obstacles vont s’opposer à ce combat contre la fraude fiscale. Le premier et pas des moindres est celui des Etats qui justement ont fait de la sous fiscalité un avantage économique. C’est le cas évidemment de l’Irlande mais aussi encore du Luxembourg ou des Pays-bas au sein de l’union européenne. Le second obstacle est d’ordre méthodologique,  il s’agira effectivement de savoir si la société fait ou non des activités pseudo commerciales ou si elle apporte une vraie valeur ajoutée au processus de production. Certes les sociétés boîte à lettre pourront rapidement être identifiées mais entre la société boîte à lettres sans effectif, sans activité réelle et sans implantation physique et les grandes sociétés , il y a tout un marais.

Les Echos  rendent compte des travaux européens ( extrait) et indiquent  que La Commission européenne a présenté mercredi une initiative visant à lutter contre l’utilisation abusive de sociétés écrans créées au sein de l’Union européenne (UE), à des fins d’évasion fiscale . Dans un second temps, Bruxelles s’attaquera aux sociétés fictives situées à l’étranger.

Ces coquilles vides permettent d’orienter les flux financiers d’une entreprise ou d’un particulier fortuné vers des juridictions qui prévoient une imposition nulle ou très faible ou qui permettent de contourner facilement les impôts. En clair, une société écran n’est qu’une boîte aux lettres par laquelle transitent les bénéfices en direction des paradis fiscaux .

La Commission estime la perte fiscale à environ 60 milliards d’euros par an, dont 40 milliards d’euros sont le fait d’investisseurs en dehors de l’UE. Ces chiffres proviennent presque exclusivement de deux pays européens : les Pays-Bas et le Luxembourg. Selon une étude du Fonds monétaire international (FMI), les flux d’investissements étrangers entrant dans l’UE et transitant par le Luxembourg représentent 56 fois le PIB du petit duché.

Trois critères ont été édictés par la Commission pour traquer les sociétés écrans. Si une entité répond à ces trois critères, alors elle devra fournir de nouvelles informations aux autorités fiscales, telles que l’adresse des locaux de la société, l’accès à ses comptes bancaires, à la résidence fiscale de ses dirigeants et de ses employés.

Ce sera le cas si plus de 75 % des recettes totales d’une société immatriculée dans l’Union européenne au cours des deux exercices fiscaux précédents ne proviennent pas de son activité commerciale ou si plus des trois quarts de ses actifs sont des biens immobiliers ou d’autres biens privés d’une valeur particulièrement élevée. Si la société perçoit la majorité de ses revenus au travers de transactions liées à une autre juridiction ou si elle transfère ces revenus à d’autres sociétés situées à l’étranger, alors elle sera supposée société écran. Enfin, le troisième critère concerne le traitement interne ou extérieur des services de gestion et d’administration.

Les sanctions fiscales

Ce sera à l’administration fiscale du pays concerné de décider si l’entité est considérée comme une société écran. « Ce qui laisse une possibilité d’appréciation subjective à l’administration fiscale de décider si l’entité en question est une société écran. La directive pourra être interprétée différemment selon les Etats », souligne Daniel Gutmann.

UE: Le piège de la taxe carbone

UE: Le piège de la taxe carbone

Le remède miracle pourrait bien se retourner comme un boomerang sur la compétitivité européenne. L’idée un peu simpliste consiste en effet à taxer le carbone des produits importés comme si cette surtaxation ne se retrouvera pas dans la réexportation des produits européens. D’une certaine manière, l’Europe se tire aussi une balle dans le pied sans parler des mesures de rétorsion inévitable de la part de pays victimes de cette taxe vis-à-vis de leurs exportations.

Avec ses nouvelles propositions  (application du plan climat), l ‘union européenne vise un double objectif d’une part diminuer d’au moins la moitié des émissions carbone d’ici 2030 d’autre part assurer la sécurité des approvisionnements. Et pour cela on compte en particulier sur la taxe carbone qui va s’appliquer aux frontières de l’Europe. La commission européenne espère jusqu’à 17 milliards d’euros de recettes annuelles supplémentaires pour le budget de l’UE, notamment via une taxe carbone aux frontières et un élargissement du marché carbone aux carburants et au fioul de chauffage, un dispositif controversé parmi les Etats. Le seul problème c’est qu’il faudrait évaluer en même temps les pertes de compétitivité car la taxe carbone va renchérir les produits destinés aux entreprises et aux particuliers.

Finalement les écolos ont réussi à convaincre nombre d’économistes d’internaliser la problématique environnementale via les prix du marché. La taxe carbone en très forte augmentation et progressivement applicable est supposée constituer le signal prix qui fera diminuer la consommation de produits à fort contenu de carbone.

Un pari un peu fou relevant le plus souvent d’analyse très théorique car la régulation pour atteindre des objectifs d’intérêt général ne saurait se limiter aux mécanismes de marché. Les économistes, la plupart très libéraux du fait de la formation se réjouissent  de la récupération par leur activité de la thématique environnementale. Les écologistes de leur côté sautent de joie à chaque augmentation de fiscalité qui limite, interdit et sanctionne.

La vraie régulation ne passe pas seulement par les prix mais par les progrès technologiques, par la normalisation aussi par le changement de comportement.

En l’absence d’alternative, le client final-entrepris ou particulier- subira tout simplement une taxe de plus qui viendra amputer la compétitivité et le pouvoir d’achat. Nombre de produits objets de la taxe carbone sont par ailleurs  réexportés et subiront donc un handicap de charge fiscale.

 

Longtemps envisagée, souvent repoussé, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été finalement adopté en juillet. L’idée ? Faire payer aux importateurs de marchandises en Europe les émissions polluantes liées à la fabrication de celles-ci, afin de mettre sur un pied d’égalité les entreprises de l’UE – soumises à des normes climatiques strictes – et leurs concurrents étrangers fortement émetteurs.

Mercredi, la Commission a notamment détaillé sa proposition qui se concentre finalement sur cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) selon les émissions carbone liées à leur production et le prix européen de la tonne de CO2. Après une période transitoire en 2023-2026, cette « taxe carbone » aux frontières apporterait 1 milliard d’euros de recettes par an au budget de l’UE. Un raisonnement totalement technocratique, ce qui n’est guère étonnant puisque la quasi-totalité des personnels de l’union économique sont des fonctionnaires ( Comme la plupart d’ailleurs des économistes).

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