Archive pour le Tag 'Gouvernement'

« Gilets jaunes »: Mobilisation en baisse mais soutien constant

 

Bien qu’il soit difficile de se fier aux chiffres bidonnés du ministère de l’intérieur, il semble bien que la participation des gilets jaunes aux manifestations du samedi semble se tasser légèrement mais régulièrement. En cause évidemment un phénomène d’usure classique d’autant que ni le gouvernement, ni les leaders des gilets jaunes n’offrent de perspectives de sortie de cette crise. Côté gouvernement,  on a lancé le grand débat mais sans aucune précision sur les débouchés politiques. Pire,  le gouvernement envisagerait un référendum sur une loi concernant uniquement quelques aspects  constitutionnels globalement assez secondaires. Histoire de montrer qu’il intègre la demande démocratique. Mais rien sur les aspects socio- économiques qui sont au départ les premières revendications des gilets jaunes. La déception risque d’être immense si  aucune orientation n’est prise dans un domaine de la justice fiscale que de la justice sociale. Ceci étant, le mouvement est toujours approuvé par une majorité ;  ce qui traduit un double malaise concernant d’une part la démocratie d’autre part la justice sociale. Sans doute l’opinion publique ne suit-elle pas les gilets jaunes lorsqu’ils se transforment  en casseurs et  qu’ils se laissent déborder par eux mais globalement une majorité de Français nt  les inégalités sociales et le fonctionnement démocratique de type monarchique qui prévaut en France avec à la tête un président monarque et en dessous une hiérarchie de barons jusqu’au niveau local qui décident  sans jamais consulter  les populations voire de façon trop partielle et trop rare. Selon le ministère, ces manifestations ont réunis quelque 51.400 personnes sur l’ensemble des foyers de mobilisation, dont 4.000 à Paris, contre 58.600 et 10.500 samedi dernier. Comme déjà indiqué des chiffres contestables mais qui ne sont quand même pas massifs même si effectivement 100 000 personnes ont pu être mobilisées d’après les gilets jaunes. Notons qu’une nouvelle fois des violences ont marqué le 13e épisode avec cette fois une main arrachée. Cela pose évidemment la question de la légitimité des armes de guerre utilisée maintenir l’ordre public en France alors que dans la plupart des pays démocratiques on a renoncé à utiliser les grenades de désencerclement et les flashs ball. De la même manière qu’on a renoncée à la stratégie qui consiste à rechercher le contact  avec les manifestants. Un manifestant a eu quatre doigts sectionnés, semble-t-il par l’explosion d’une grenade, lors de heurts avec les forces de l’ordre devant l’Assemblée nationale en milieu de journée, a-t-on appris auprès de la préfecture de police de Paris. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a exprimé sur Twitter son “indignation” et son “dégoût” à propos de ces “débordements dont il porte cependant une lourde responsabilité puisque depuis le départ il joue au pompier pyromane en espérant que les violences auxquelles il fait participer  les policiers permettront de discréditer le mouvement.- “

Budget : les prévisions du gouvernement sont fausses (Cour des comptes)

Budget : les prévisions du gouvernement sont fausses (Cour des comptes)

Dans un langage très diplomatique, la Cour des Comptes considère que les prévisions du gouvernement sont fausses aussi bien concernant les recettes que les perspectives de dépenses. En cause évidemment,  la dérive déjà observée à laquelle s’ajoutent les mesures prises suite au mouvement des gilets jaunes cela pour la partie des dépenses. Pour les recettes,  comme d’habitude des prévisions de croissance qui gonflent  artificiellement les recettes alors qu’il n’a pas été tenu compte du ralentissement économique général dans le monde et en France. Pour les dépenses, c’est un peu le grand flou car elles n’ont pas été totalement évaluées. Pour les recettes le gouvernement se fonde sur une hypothétique croissance du PIB de 1,7 % en 2019 alors que la France a péniblement atteints 1,5 % en 2018 et que l’année en cours sera sans doute moins favorable.

 

Synthèse du Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes :

 

La dette publique rapportée au PIB a encore augmenté et atteindrait 98,7 points de PIB. La dette publique de la France reste ainsi sur une trajectoire divergente de celles de l’Allemagne et de la zone euro : la dette publique allemande rapportée au PIB baisse continûment depuis 2012 et devrait être revenue au seuil de 60  points de PIB en 2018 ; celle du reste de la zone euro diminue depuis 2015 et serait passée en dessous de celle de la France en 2018 (graphique ci-dessous). Dette publique (en points de PIB) Source : Cour des comptes, à partir des données de l’Insee et d’Eurostat jusqu’en 2017, de la prévision du Gouvernement et de la Commission européenne pour 2018 (base de données Ameco). En 2019, un déficit effectif supérieur à 3 points de PIB, des prévisions de finances publiques particulièrement fragiles Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté en septembre 2018, prévoyait un déficit public de 2,8 points de PIB, en augmentation de 0,2 point en raison notamment de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en baisse de cotisations, qui accroît le déficit de manière temporaire et exceptionnelle. Cette prévision était affectée de quelques facteurs d’incertitude. Tout d’abord, l’impact de la mise en œuvre du prélèvement à la source sur le rendement de l’impôt sur le revenu pourrait affecter de 2 Md€ à la hausse ou à la baisse le solde public1. Ensuite, la croissance de l’investissement des administrations publiques locales pourrait être plus élevée que prévu par le Gouvernement, compte tenu de l’épargne abondante qu’elles devraient dégager et de la proximité des échéances électorales communales. Les mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages, prises en toute fin d’année 2018, ont conduit à dégrader de 0,4 point de PIB la prévision de déficit public, du Gouvernement, désormais de 3,2  points de PIB en 2019, et de manière équivalente, celle de déficit structurel, qui serait désormais au mieux stable. Ces prévisions sont en outre affectées d’une fragilité particulière. En effet, seule une partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages a été intégrée à la loi de La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2019) 55 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 60 65 70 75 80 85 90 95 100 105 110 France Allemagne Zone euro Zone euro hors France et Allemagne 1 Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques. La Documentation française, juin 2018, 181 p., disponible sur www.ccomptes.fr. 11Synthèses du Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes finances. Ainsi, la prévision de déficit public de la loi de finances initiale (LFI) ne tient pas compte des mesures qui ont été votées immédiatement après la loi de finances, dans la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, alors que ces mesures accroissent le déficit de 3,7 Md€. Le respect de cette prévision suppose donc que les mesures contenues dans cette dernière loi soient compensées par les économies et les recettes supplémentaires que le Gouvernement a annoncées, mais qui ne sont pas encore traduites en dispositions législatives ou réglementaires. De plus, le scénario macroéconomique de la LFI, qui reste celui présenté en septembre 2018 lors du dépôt du PLF, ne tient compte ni de l’impact macroéconomique des mesures prises en fin d’année, ni, en sens inverse, de la dégradation de la conjoncture survenue depuis lors en Europe. Au total, si la prévision de croissance française sur laquelle repose la LFI, à savoir 1,7 %, n’est pas hors de portée, elle présente un risque sérieux de ne pas être atteinte. Dans ces conditions, la Cour estime indispensable que le Gouvernement présente, dès que possible, des projets de lois financières rectificatives, pour l’État et la sécurité sociale, intégrant de manière exhaustive et sincère l’ensemble des mesures annoncées ainsi que les conséquences de l’évolution de la situation macroéconomique. Au-delà, il devra actualiser la trajectoire de finances publiques présentée dans la loi de programmation de janvier 2018. Une nette dégradation du solde et de la dette publics qui met en évidence la fragilité du redressement de nos finances publiques Les perspectives de finances publiques pour 2019 témoignent de la fragilité du redressement opéré à ce jour. Les mesures d’urgence visant à répondre à la crise sociale ont ainsi suffi à porter la prévision de déficit public au-dessus du seuil de 3 points de PIB. Elles conduisent le Gouvernement à ne prévoir aucun progrès depuis 2017 vers l’équilibre structurel, alors même que la moitié des pays de la zone euro y sont déjà revenus

« Gilets jaunes »: le gouvernement pour l’évaluation quand ça l’arrange

« Gilets jaunes »: le gouvernement pour l’évaluation quand ça l’arrange

 

Pour deux mesures symboliques au cœur de la colère des gilets jaunes le gouvernement argumente en proposant l’évaluation aussi bien pour l’impôt sur la fortune que pour la limitation de vitesse à 80 km. Pourquoi pas,  la méthodologie semble bonne mais elle est valable pour l’ensemble de la politique. Par exemple pour les 40 milliards accordés cette année au titre du crédit impôt compétitivité emploi dont personne n’est incapacité de dire qu’elle a été exactement son influence précisément sur la compétitivité et sur l’emploi. Même le conseil d’analyse économique aujourd’hui commence à douter de l’efficacité d’une mesure générale qui ne tient pas compte des spécificités des branches et des entreprises, ni du caractère de concurrence internationale de l’activité (la Poste en a bénéficié !).Lors d’un échange marathon de plus de 6h30 mardi avec quelque 650 maires normands dans l’Eure, Emmanuel Macron a semblé ouvrir la voie, sous conditions, à de possibles aménagements à la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires. Défendue par le Premier ministre Edouard Philippe, cette mesure fortement contestée, parfois même par des membres du gouvernement dont l’ex-ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 et doit faire l’objet d’un premier bilan en 2020. “Il y a des propositions qui ont été faites par le gouvernement, il y a une bronca, est-ce qu’il faut tout arrêter ? Franchement non”, a dit Emmanuel Macron. “Est-ce qu’on peut faire quelque chose qui soit mieux accepté et plus intelligent? Sans doute oui». SUR la question de l’ISF et de sa transformation contestée en impôt sur la fortune immobilière (IFI) – promesse de campagne d’Emmanuel Macron -, le chef de l’Etat a dit “qu’il y avait une bonne règle démocratique, c’était : quand on a été élu sur un programme appliquer le programme sur lequel on a été élu”.

“Ça me semble être de bonne hygiène démocratique”, a dit Benjamin Griveaux, rappelant que la loi de Finances votée en décembre 2017 “comprend un élément d’évaluation réalisée par des parlementaires de tous bords et des experts”. Ce comité doit remettre un premier rapport d’évaluation à l’automne. A la question de savoir si l’exécutif pourrait rétablir l’ISF si une majorité de Français le réclamaient, Benjamin Griveaux a refusé “de présager à la mi-janvier des résultats du grand débat national” qui seront rendus avant la fin mars.“Attendons les résultats de ces débats, je suis certain que la question sera abordée (…) mais il est important de rappeler qu’il y a une légitimité dans ce pays qui est liée à la démocratie représentative, qu’il y a eu des élections, que rien n’a été caché dans le projet politique du président”, a-t-il dit. “Qu’il faille enrichir la démocratie représentative par ce travail de débat, de co-construction, pendant l’exercice d’un quinquennat (….) bien sûr mais ça ne peut pas être détricoté en permanence ce que vous avez fait moins de 12 mois avant sans même avoir pu l’évaluer”. Encore une fois le concept  d’évaluation à la fois scientifique et démocratique ne saurait concerner seulement deux mesures mais l’ensemble d’une politique qui jusque-là n’a pas démontré son efficacité ni sur le plan de la croissance, ni sur le plan de l’emploi, ni sur le plan le plan du le rétablissement des équilibres financiers.

Un grand débat  » indépendant du gouvernement » (Laurent Berger)

Un  grand débat  » indépendant du gouvernement » (Laurent Berger)

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT (désormais premier syndicat de France)  avait déclaré lundi matin qu’il souhaitait que cette consultation soit indépendante du gouvernement. Évidemment, c’est raté après la décision du Premier ministre Édouard Philippe de désigner deux ministres pour animer l’exercice démocratique. Laurent Berger s’était aussi préoccupé des suites qui pourraient être données à ce débat. Sur ce point, il ne peut aussi qu’être déçu puisque le chef de l’État lui-même a rappelé qu’il était hors de question de revenir sur les mesures prises depuis son élection et qu’il convenait de maintenir le cap. Enfin Laurent Berger pointe le fait que dans la lettre du président de la république la question pouvoir d’achat est à peine abordée alors que c’est l’essentiel des préoccupations du moment comme l’ont démontré d’ailleurs la plupart des sondages.  Pour le numéro un de la CFDT, il faut qu’à l’issue du débat « les organisations syndicales, patronales, les associations organisent une sorte de Grenelle du pouvoir de vivre où on traite l’ensemble de ces sujets-là » même si « le gouvernement in fine décidera ». Le responsable de la CFDT ne souhaite pas que le président de la république soit le seul décideur.

Un changement de gouvernement ?

Un changement de gouvernement ?

 

 

Il est clair que Macron comptait gagner du temps avec le débat national en espérant que pendant le temps de la discussion la mobilisation faiblirait. Or la participation ne diminue pas,  même s’il faut la relativiser au regard du nombre de participants habituels lors des mouvements sociaux. Du coup la lettre Français que va adresser aujourd’hui le chef de l’État ne suffira pas à apaiser le mécontentement. Il lui faudra un acte politique plus significatif. Il pense maintenant à un changement de gouvernement, une autre manière de gagner du temps. En effet il n’est pas certain qu’après quelques semaines ou quelques mois le mécontentement ne reprendra pas. En effet la question fondamentale est celle de la légitimité d’un pouvoir qui dispose d’une majorité écrasante à l Assemblée nationale mais ne représente en réalité que de l’ordre de 15 % des inscrits. On voit mal le président de la république décider pour le moment de la dissolution de l’Assemblée nationale car du coup le mouvement en marche sans doute réduit  à une trentaine de députés. C’est justement la problématique qui nourrit la crise politique en France. Ceci étant,  il n’est pas impossible qu’un éventuel changement de gouvernement produise un petit effet tellement l’équipe en place fait preuve de maladresse et d’amateurisme. Macron pourrait se décider de rappeler quelques politiques  un peu armés pour trouver une sortie de crise. Le problème, c’est que ce n’est pas certain d’être à la hauteur de l’enjeu.

Sondage popularité gouvernement : en hausse ou en baisse

Sondage popularité gouvernement : en hausse ou en baisse

Curieux mais deux sondage réalisés à une journée l’intervalle donne des résultats complètement différents.

Dans un sondage Ifop-Fiducial pour Paris Match. On constate une remontée de popularité pour le pouvoir, une remontée reprise evidemmenet bêtement par les grands médias. . À l’inverse, les Français sont de plus en plus critiques vis-à-vis de l’action du gouvernement, 75 % sont mécontents, selon le sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et Le Figaro publié jeudi 3 janvier.  Un résultat curieux pour l’IFOP quand par ailleurs le même sondage indique que seulement 19 % des Français jugent le président de la république proche des préoccupations des Français. Ce n’est pas la première fois que certains sondages sont un peu bidouillés pour faire remonter la popularité du pouvoir. Cela d’autant plus que ce sondage est commandé par Paris-Match propriété de Lagardère un grand supporter de Macron. Pour preuve l’attitude systématiquement pro Macron du rédacteur en chef du JDD, Hervé Gattegno (propriété aussi de Lagardère) sur les plateaux télé. Il est clair que certains milieux financiers qui ont permis à Macron de devenir président s’inquiètent de son décrochage dans l’opinion est aussi de leurs conséquences économiques. D’où parfois des sondages curieux qui brusquement font remonter l’image d’un président. Selon cette enquête menée les 3 et 4 janvier, l’action du chef de l’Etat réunit 28% d’opinions positives, en hausse de cinq points de pourcentage par rapport à décembre, quand seuls 23% de sondés approuvaient son action. Un peu moins de trois quarts des sondés (72%, en baisse de quatre points) n’approuvent pas l’action d’Emmanuel Macron. Une seule explication sans doute,  il s’est passé quelque chose la nuit du 3 janvier puisqu’un  sondage a été réalisé les 2 et 3 janvier et l’autre les 3 et 5 janvier.

 

Sondage popularité gouvernement : en baisse, 75% mécontents

Sondage popularité gouvernement : en baisse, 75% mécontents

Les Français sont de plus en plus critiques vis-à-vis de l’action du gouvernement, 75 % sont mécontents, selon le sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et Le Figaro publié jeudi 3 janvier. En outre, les ministres deviennent de plus en plus impopulaire, notamment le Premier ministre. À noter aussi le score catastrophique du carriériste ministre de l’environnement, qui ne recueille que 12 % d’opinions favorables !

 

Le jugement des personnes interrogées s’est dégradé depuis le mois d’avril 2018 où six Français sur dix (59%) portaient alors un regard négatif sur l’exécutif.   Le désaveu est massif à gauche comme à l’extrême droite. Neuf sympathisants socialistes sur dix (90%) désapprouvent le gouvernement, tout comme les proches de La France insoumise (89%). Le rejet est encore plus fort (96%) chez les Français se disant proches du Rassemblement national. Et les trois-quarts (77%) des personnes interrogées ayant une proximité avec Les Républicains se disent également mécontents. Sans surprise, la proportion s’inverse totalement du côté des sympathisants de La République en marche. 86% des Marcheurs se disent satisfaits de l’action du gouvernement.   Selon le sondage, le gouvernement mécontente non seulement les Français les moins aisés (87%) et les ouvriers (82%), mais aussi les cadres (54%) et les CSP+ (67%), ainsi que la France rurale et périurbaine (77 à 79%), et les citadins (70% à 74%).

Le sondage a testé l’image des principaux ministres. Et là encore, le jugement des Français se dégrade. En moyenne les membres du gouvernement enregistrent seulement 21% de bonnes opinions contre le double de mauvaises. Et il y a pratiquement autant de Français qui ne savent pas qui sont les ministres.   Le plus populaire est Jean-Yves Le Drian. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères recueille 34% de bonnes opinions contre 30% de mauvaises. C’est le seul ministre ayant un solde de sympathie positif. Derrière lui, seuls Jean-Michel Blanquer, Marlène Schiappa et Agnès Buzyn limitent les dégâts. Le ministre de l’Education nationale totalise 26% d’opinions favorables, contre 33% de mauvaises, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes le suit avec 22% de positif contre 37%, juste devant la ministre des Solidarités et de la Santé (21% contre 35%).   Les ministres les plus mal notés sont Édouard Philippe (54% de mauvaises opinions) et Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur (53%). Le Premier ministre recule ainsi de six points par rapport à la précédente mesure effectuée en avril dernier à l’occasion du bilan du premier anniversaire du gouvernement. Pour certains membres du gouvernement, les niveaux de popularité sont d’une étonnante faiblesse : 12% de bonnes opinions seulement pour François de Rugy et 13% à 16% pour Nicole Belloubet, Benjamin Griveaux, Muriel Penicaud et Gérald Darmanin.

Cette enquête Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et Le Figaro a été réalisée par internet les 2 et 3 janvier 2019, sur un échantillon de 1 004 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

 

Carlos Ghosn en prison : la naïveté du gouvernement

Carlos Ghosn en prison : la naïveté du gouvernement

Dans l’affaire Ford Aquitaine comme dans l’affaire Carlos Ghosn, le pouvoir politique montre son impuissance. Ces deux dossiers ne sont pas évidemment de même nature et de même ampleur. Pour Ford Aquitaine, le ministre de l’économie et même Macron hier se contentent de dénoncer l’attitude de la direction de Ford. Mais Ford tient bon, ne veut pas de reprise de son entreprise et a engagé un plan social. Pour Renault l’attitude française est encore plus pathétique. On fait semblant de croire qu’il s’agit d’une affaire personnelle entre les autorités fiscales et Carlos Ghosn alors qu’il s’agit d’une bataille de pouvoir pour savoir qui de la France ou du Japon va maîtriser l’alliance et les entreprises qui la composent. Ce qui est engagé c’est la déstabilisation de cette alliance est même de Renault par le gouvernement japonais qui a montré une grand rigueur judiciaire à l’égard d’un patron français mais qui a épargné tous les responsables japonais de la catastrophe de Fukushima.  Les pouvoirs publics français seraient bien naïfs de croire que l’affaire Carlos Ghosn se limite à une fausse déclaration de revenus voir à quelques détournements de fonds. En effet il est vraisemblable qu’en prison depuis le 19 novembre, il  va rester pour de nombreuses semaines voir de nombreux mois et cela tant qu’un accord n’aura pas été trouvé concernant le pilotage de l’alliance Renault Nissan. Pour résumer Nissan a été sauvé par Renault ne supporte plus d’être sous la coupe du constructeur français et réclame la direction de l’alliance ou bien son indépendance. Sans parler de la possibilité pour Nissan de racheter aussi Renault. Certes Carlos Ghosn n’est pas complètement blanc et  comme de nombreux patrons de multinationales il a eu une certaine tendance à confondre la caisse de l’entreprise avec son portefeuille (de manière officielle  ou officieuse)  Lundi, il sera soumis à une nouvelle épreuve : le bureau des procureurs doit choisir de l’inculper ou non, mais selon le quotidien économique Nikkei et d’autres grands médias japonais, la décision ne fait guère de doute. Carlos Ghosn, affirment-ils, va être poursuivi pour avoir omis de déclarer aux autorités boursières environ 5 milliards de yens (38 millions d’euros) de revenus sur cinq années, de 2010 à 2015. Son bras droit Greg Kelly, arrêté en même temps que lui, devrait aussi être inculpé. Nissan ne sera pas épargné, le parquet jugeant que la responsabilité de l’entreprise est également engagée, car elle est l’entité ayant remis les rapports incriminés aux autorités boursières. Dans cette affaire, les rumeurs, spéculations, scénarios sont nombreux, et la parole officielle rare si ce n’est, au tout début, celle du patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, qui a d’emblée lâché son ancien mentor.Les procureurs ont pour l’instant communiqué à minima et la défense de Carlos Ghosn, menée par Motonari Ohtsuru, un ex-procureur spécialiste des grandes affaires financières, ne s’est pas publiquement exprimé. Tout juste sait-on que « le suspect Ghosn », comme l’a rebaptisé la presse nippone, nie toute malversation. « Il est dans un état d’esprit vaillant et combatif », souffle-t-on au siège de Renault, à Boulogne-Billancourt près de Paris, malgré les conditions spartiates de l’établissement où le Franco-libano-brésilien est détenu. Il s’occupe à lire livres et magazines quand il n’est pas interrogé par les enquêteurs. Chez Nissan, la mise à l’écart de Ghosn a comme libéré la parole et les frustrations ont éclaté au grand jour, transpirant dans les médias japonais où « M. Ghosn et l’Etat français (actionnaire de Renault) sont le diable », résume un analyste du secteur, Takaki Nakanishi. On voit là, dit-il, l’opportunité de « re-japoniser » le groupe et de revoir les termes du partenariat. Le dossier juridique est accessoire, ce n’est qu’un prétexte. En effet on ne peut justifier  le maintien prolongé de Carlos Ghosn en prison par la sévérité de la justice japonaise. Rappelons par exemple que dans l’affaire du scandale de Fukushima, aucun responsable japonais climat aucun n’a été inquiété !

Pouvoir d’achat: Le gouvernement peut encore faire payer les autres

Pouvoir d’achat: Le gouvernement peut encore faire payer les autres

 

Pour l’essentiel l’amélioration pouvoir d’achat des Français a reposé sur la suppression de la taxe d’habitation. Finalement une réforme à bon compte qui n’hypothéquait pas les finances de l’État mais celle des collectivités locales. Bien sûr avec le temps il a fallu quand même en compenser une partie avec une dotation spéciale ou encore via  l’augmentation de l’impôt foncier. Cette fois le gouvernement a trouvé une martingale : demander aux entreprises de verser une prime exceptionnelle, le gouvernement se limitant à la défiscaliser. Encore une mesure qui ne lui coûte pas grand-chose et qui lui évite par exemple de remettre en cause son propre train de vie. Sans complexe, Jeudi matin, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a invité les principales organisations patronales (PME, banques, assurance, commerce, distribution…) à Bercy pour échanger sur des propositions visant à «améliorer concrètement le quotidien des Français». Pour l’heure, la seule mesure concrète sur la table, qui pourrait être adoptée rapidement, est la création d’une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée des cotisations sociales. Cette prime serait versée par les employeurs aux salariés de façon volontaire Édouard Philippe a lui aussi tenté de calmer le jeu devant le Sénat. Le premier ministre a annoncé que le gouvernement était prêt à examiner «toutes les mesures qui permettraient d’augmenter les rémunérations au niveau du smic sans pénaliser excessivement la compétitivité de nos entreprises». Une «concertation» avec les organisations syndicales, patronales et les élus pour trouver des «solutions» pour les trajets domicile-travail va également être conduite. Ces sujets devraient être à l’agenda d’une nouvelle réunion prévue vendredi matin, au ministère du Travail, en présence des ministres du Travail et des Transports, Muriel Pénicaud et Élisabeth Borne. Là encore, l’objectif est de trouver des solutions pour améliorer le pouvoir d’achat et tenter d’apaiser les tensions sociales. Bref des propositions très floues et qui reportent la responsabilité sur d’autres

 

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement  

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi ?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

Dégâts sur les Champs-Elysées: la faute au gouvernement qui souhaitait discréditer la manif

Dégâts sur les Champs-Elysées: la faute au gouvernement qui souhaitait discréditer la manif

D’une certaine manière le bras droit d’Hidalgo, maire de Paris accuse les gilets jaunes, d’être responsables des dégradations suite à la manif de samedi dernier. De toute évidence l’adjoint au maire tendance gaucho bobo, comme Hidalgo, n’a pas apprécié pas ce mouvement à caractère un peu trop populo. Ceci étant,  ces dégâts sont réels mais ils sont surtout le fait d’environ 200 extrémistes que la police a délibérément autorisés à rejoindre les gilets jaunes. Le gouvernement a ainsi espéré que les gilets jaunes pourraient  discréditer la manifestation. Les experts de l’ordre public ont pour la plupart reconnu qu’aucun dispositif n’avait été mis en place pour filtrer les casseurs, qu’on a sans doute favorisé leur venue Pavés descellés, abribus détruits, mobilier urbain dégradé… deux jours après la manifestation des gilets jaunes sur les Champs-Elysées, les dégâts des débordements sont encore visibles.   »C’est difficile de chiffrer à ce stade. On sait déjà que ce sera plusieurs centaines de milliers d’euros puisqu’il a fallu mobiliser 200 personnes en urgence, tous les personnels d’astreinte dans la nuit et dans la journée d’hier », explique sur BFM Paris Emmanuel Grégoire, premier-adjoint à la mairie de Paris.  Si le montant exact des dégâts n’est pas encore connu, la facture sera elle bien assumée par les Parisiens. « Ce sont les Parisiens qui vont payer la facture pour tout ce qui concerne les interventions de la ville de Paris », déplore Emmanuel Grégoire, (profession chanteur !) adressant « un message d’agacement » aux manifestants à l’origine des dégradations. Avec de telles déclarations aussi ambiguës on ne donne pas cher de la réélection de la maire  gaucho -bobo à Paris.

Gilets jaunes : le gouvernement annule les péages urbains

Gilets jaunes : le gouvernement annule les péages urbains

 La nouvelle loi sur la mobilité reprend sur la forme nombre d’exigences des gilets jaunes mais pas grand chose sur le fond sauf le recul sur les péages urbains.    »Aujourd’hui, la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens », lit-on dans la première partie du document de présentation de cette loi.  Puis, un peu plus loin, l’exécutif reconnaît, comme le soulignent les manifestants réclamant le retour des petites lignes SNCF, que « les investissements ont été trop concentrés sur les grands projets, notamment de TGV, au détriment des besoins du quotidien ». La question c’est avec quel argent ? Le gouvernement entend aussi donner plus de pouvoir aux collectivités locales pour qu’elles mettent en place des solutions adaptées à leur territoire. Même question : avec quel argent ? Le ministère des Transports entend également mettre en place un « forfait mobilité durable », une sorte de prime qui pourra atteindre 400 euros par an « pour aller au travail en vélo ou en covoiturage ». Toujours la m^me question, qui va payer ? Les entreprises ? L’exécutif a l’intention d’augmenter les investissements dans les transports du quotidien, pour dépenser 13,4 milliards d’euros d’ici 2022, soit une augmentation de 40% par rapport au quinquennat précédent. Cette somme sera dépensée, à 51% dans le ferroviaire, et à 39% dans la route, par exemple pour « l’entretien des routes et du réseau ferroviaire, le désenclavement des territoires ruraux, le renforcement de l’offre de trains, les transports en commun propres, etc. » Des postes de dépenses loin des grands projets, choisis justement parce qu’ils sont susceptibles d’améliorer les déplacements quotidiens des Français ». Dans le détail, l’État mettre sur la table 1 milliard d’euros sur 10 ans pour « achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers au cœur des territoires », 6 milliards d’euros » pour désaturer les grands nœuds ferroviaires, afin de multiplier le nombre de trains du quotidien autour des métropoles et dans les liaisons avec les villes moyennes », et enfin 1,2 milliard d’euros sur 10 ans pour « accompagner les collectivités dans leurs investissements dans les transports en commun, pour des déplacements plus propres et partagés ». Ça fiat à pine 2 milliards par, bien insuffisant et toujours la m^me question : on finance comment ?

Ghosn : incroyable, le gouvernement n’a toujours reçu aucune information de Nissan et du Japon

Ghosn : incroyable, le gouvernement n’a toujours reçu aucune information de Nissan et du Japon

Le ministre français de l’Economie et des Finances a avoué dimanche ignorer totalement les charges qui pèsent sur le PDG de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, arrêté lundi au Japon. Ces éléments n’ont pas été transmis par Nissan à Renault pas plus qu’au gouvernement français. La justice japonaise elle-même s’est refusée jusqu’à la à donner la moindre information sur les motifs d’inculpation et d’emprisonnement du patron de Renault. “Nous n’avons pas d’informations sur les reproches qui sont faits à Carlos Ghosn, par Nissan, sur les charges qui ont été transmises par Nissan à la justice japonaise”, a dit Bruno Le maire sur BFMTV. “Je souhaite que nous disposions rapidement de ces charges qui pèsent sur Carlos Ghosn (…) Aujourd’hui, je ne dispose d’aucun élément de preuve”, a-t-il ajouté en précisant que Renault, dont l’Etat français possède 15% du capital, était dans la même situation. On ne peut que souligner la grande naïveté du gouvernement français dans cette affaire. Il est clair que l’objectif de Nissan du Japon et soit de prendre la tête de l’alliance, soit de prendre son indépendance vis-à-vis de Renault soi-même le cas échéant de racheter Renault. Sans doute Carlos Ghosn n’est-il pas une oie blanche mais finalement il n’est pas plus coupable que d’autres grands patrons qui ont tendance à confondre la caisse de leur entreprise avec leur propre porte-monnaie. Pour autant l’intéressé est indéniablement un très grand patron qui a d’abord sauvé Renault et a fait de l’Alliance le plus grand constructeur mondial. Ce n’est pas simplement car Ghosn que le Japon veut faire plier et humilier mais aussi Renault et la France avec pour objectif de récupérer l’alliance ou d’en  partir voire de racheter Renault.

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement  

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi ?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

 

Vignette PL: la trouille du gouvernement !!!!

Vignette PL: la trouille du gouvernement !!!!

 

La vignette PL,  vient subitement  d’être mise entre parenthèses pas le gouvernement. Pas pour des motifs fiscaux ou écologiques mais politiques. Le gouvernement craint en effet par-dessus tout que les routiers ne rejoignent les gilets jaunes. Comme quoi la trouille constitue un moyen de régulation fiscale efficace ! Le gouvernement a en effet décidé de reporter, jusqu’à nouvel ordre, la création d’une vignette poids lourds, selon les informations recueillies par franceinfo jeudi 22 novembre. Cette vignette est censée rapporter 500 millions d’euros par an et permettra de faire des travaux sur les infrastructures. Le projet, qui attend depuis des mois dans les cartons du ministère des Transports, prévoit des tarifs en fonction de la taille des camions. Mais dans le contexte de mobilisation des « gilets jaunes » contre la hausse des taxes sur les carburants, le gouvernement choisit de renvoyer la mesure à une date ultérieure, tout en n’abandonnant pas l’idée. Selon un élu de la majorité, l’instauration d’une vignette poids lourds, « serait suicidaire » actuellement. Il faut donc éviter que les routiers rejoignent en masse les barrages. « On n’est pas dans l’urgence », selon les mots d’un proche du dossier. La vignette poids lourds ne s’appliquerait qu’à partir de 2020, car il n’y a pas besoin de nouvelles recettes d’ici là pour l’entretien et la rénovation des routes. Mais il manquera ensuite 500 millions d’euros par an, sauf si le gouvernement décide de renoncer à des travaux jugés importants, comme par exemple des mises à deux fois deux voies de certains axes routiers. Un élu suggère de réexaminer certains projets. D’autres s’interrogent sur le principe même de cette vignette, rejetée en bloc par les fédérations de transporteurs. Ces dernières restent prudentes : selon elles, le report de la vignette ne signifie pas forcément l’abandon du projet.

 

Les « Gilets jaunes » : caricature et dramatisation du gouvernement

Les « Gilets jaunes » : caricature et dramatisation du gouvernement

Il fallait s’y attendre après avoir montré une certaine compréhension du mouvement des gilets jaunes notamment en présentant un projet bâti à la hâte pour essayer de calmer la colère, le gouvernement sort maintenant la menace. Après la carotte, le bâton. Une vieille méthode utilisée par bon nombre de gouvernements d’autant que le mouvement des gilets  jaunes s’affaiblit par rapport à au week-end. - Le mouvement des “Gilets jaunes” s’est cependant poursuivi lundi avec de quelque 350 actions partout en France, deux jours après le début d’une mobilisation spontanée que le gouvernement cherche à endiguer tout en martelant sa volonté de tenir son cap sur la fiscalité de l’essence et du diesel. Pour discréditer le mouvement, Castaner, le ministre de l’intérieur, évoque le chiffre de 528 blessés dont 17 graves  On se demande bien où Castaner a pris ces chiffres. Bien sûr ici ou là il y a eu des bavures y compris 2 morts dans les rangs des jaunes. 2 morts de trop mais sont le faite d’abrutis qui se servent de leur voiture comme d’une arme. Castaner,  pour dramatiser encore un peu plus, signale des faits de brutalité, même de racisme, et d’homophobie. La vérité c’est que le pouvoir est aux abois. Il ne sait pas comment répondre à ce mouvement spontané. Castaner  a même poussé le bouchon en indiquant que les gilets jaunes nuisaient à la lutte contre le terrorisme !Edouard Philippe avait pris des mesures préventives en annonçant dès mercredi dernier un plan de 500 millions d’euros comprenant une “super prime” à la conversion des vieux véhicules et un élargissement des indemnités kilométriques. Insuffisant pour le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui a plaidé lundi pour de nouvelles aides, “notamment pour les ménages les plus modestes”.  “Le gouvernement est sur une mauvaise voie”, a pour sa part estimé Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France, en reprenant à son compte l’idée suggérée samedi par Laurent Berger – mais restée lettre morte -d’organiser des “Etats généraux de la transition énergétique». Berger et Bussereau qui ne sont pas vraiment des gauchistes ne sont pas plus écoutés que les gilets jaunes ;

Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement

 Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement  

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi ?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

 

Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement

 

 

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 

Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement

Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement  

 

 

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave.

 

 

FIGAROVOX.- Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

 

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

 

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

 

Policiers dans les lycées : le gouvernement bafouille

Policiers dans les lycées : le gouvernement  bafouille

Le moins que l’on puisse dire c’est que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, n’est pas très claire quant à l’éventuelle présence de policiers dans les établissements scolaires où la sécurité est en cause. D’un côté, elle affirmerait dimanche que les écoles devaient rester d’abord des “lieux de savoir”, à deux jours de la présentation en conseil des ministres des pistes du gouvernement pour renforcer la sécurité des établissements scolaires. De son côté, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a dit vendredi ne pas exclure la présence physique de forces de l’ordre dans les établissements, notamment des quartiers sensibles, après l’agression d’une enseignante par un lycéen de Créteil qui a relancé la question de la sécurité dans l’enceinte des lycées. Mais la ministre de la justice contredit un peu de ministre de l’intérieur. “L’école, ça n’est pas une maison de redressement. L’école c’est un lieu où le savoir doit primer”, a déclaré dimanche la garde des Sceaux au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Interrogée sur la possibilité d’une présence permanente de policiers dans des établissements, elle s’est prononcée pour une approche au cas par cas, tout en réservant au conseil des ministres de mardi des annonces plus précises. “Ce n’est qu’en cas de besoin qu’il peut y avoir des forces de l’ordre”, a-t-elle estimé. Le problème c’est que le besoin de sécurité concerne de nombreux établissements et qu’il faut trancher sur la question de savoir si on accepte ou non la présence permanente de policiers dans des établissements sensibles. Enfin, le ministre de l’Education nationale a défendu le projet de développer le modèle des Établissements publics d’insertion de la Défense (EPIDE) – accueillant des jeunes de 18 à 25 ans sur la base du volontariat dans un cadre d’”inspiration militaire” – et de les ouvrir aux 13-18ans. “Demain, on peut imaginer que, pour les 13-18 ans, on ait quelque chose qui soit obligatoire pour les élèves qui font l’objet de sanctions”, a-t-il dit samedi sur Europe 1, défendant notamment le rôle dans ces centres de “jeunes retraités de l’armée qui sont tout à fait pertinents pour ce genre de structures». SUR le plan judiciaire, Nicole Belloubet avait annoncé fin septembre la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), une alternative à l’incarcération des mineurs multirécidivistes, permettant une scolarité. De toute évidence un besoin de clarification et de précision s’impose quant à la position du gouvernement sur cette question générale de la sécurité dans les établissements scolaires

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