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Maroc: amorce d’un système de protection sociale

 Maroc: amorce d’un système de  protection sociale

C’est évidemment d’une véritable évolution au Maroc avec l’amorce d’un système de protection sociale. Une première en Afrique où se pose  en général la question du financement. Une  évolution sociale sans doute nécessaire et possible avec la modernisation et les progrès économiques du pays.

 

Dans un premier temps 1 million de familles pauvres vont recevoir  500 dirhams (environ 45 euros) par mois, quelle que soit la composition de la famille. Un programme à l’étude depuis dix ans qui peinait à se concrétiser.

Le royaume accélère le déploiement de sa réforme de protection sociale universelle, avec une échéance fixée à 2025. Le but étant de rationaliser des aides anarchiques et destinées à seulement 20 % de la population (le pays compte 30 millions d’habitants). La réorganisation de ce système élitiste devrait en principe changer la vie de millions de ménages et améliorer l’indice de développement humain du pays, classé à la 123e place dans un rapport des Nations unies daté de 2022.

 

 

IVG dans la Constitution : protection symbolique

IVG dans  Constitution : protection symbolique

La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a-t-il sa place ? Par Anne-Charlène Bezzina, Université de Rouen Normandie dans « la Tribune »

La proposition de loi d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française a été adoptée le 24 novembre par une forte proportion de députés et est désormais en lecture au Sénat. Cet événement s’inscrit dans le long combat pour la liberté des femmes à disposer de leurs corps jusqu’à l’aboutissement, en France, le 17 janvier 1975, de la « loi Veil » du nom de la ministre qui l’a portée et défendue sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing alors que Jacques Chirac était Premier ministre.

La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse est garantie en France par la loi qui en détaille la procédure : délai de recours, clause de conscience, temps de réflexion. Cette loi a été plusieurs fois réformée en France dans le sens de sa plus grande garantie pour la liberté des femmes. Dans le concert européen des droits fondamentaux, la France fait figure de pionnière et garantit, ce droit de la femme de manière complète.

En France, la Constitution est la norme la plus importante, la norme suprême à laquelle toutes les autres doivent être conformes. Mais la Constitution est aussi le texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur contenant tout ce qui lui est cher et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » (le préambule de la Déclaration de 1789). L’intérêt de la constitutionnalisation apparaît donc double.

Tout d’abord, intégrer un droit fondamental dans la Constitution donne à celui-ci une plus grande valeur juridique et le rend plus difficile à modifier que lorsqu’il est garanti par la loi. En effet, le Parlement vote des lois tous les jours et la règle juridique du parallélisme des formes est implacable : ce qu’une simple loi a fait, une simple loi peut le défaire.

Rappelons qu’en France, la loi est discutée et votée par les deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat mais l’Assemblée nationale a le dessus sur le Sénat puisqu’elle peut avoir le dernier mot lors de la discussion. L’Assemblée nationale est également la chambre la plus politisée et la plus soumise au pouvoir du gouvernement puisqu’elle seule peut le renverser et qu’elle seule peut être dissoute.

Ces digressions sont importantes pour saisir un point clé : l’Assemblée nationale a la maîtrise de la loi et cette Assemblée est composée de forces politiques qui changent en fonction des élections.

De plus, cette Assemblée fonctionne sur le modèle majoritaire, c’est-à-dire que, de par son mode d’élection, elle conduit à la domination d’un parti vainqueur qui est en mesure d’imposer ses vues aux partis d’opposition, si virulents soient-ils. Les majorités se font et se défont au sein de l’Assemblée nationale qui fait et qui défait les lois. Nos droits fondamentaux ainsi garantis par la loi sont fragiles face aux majorités politiques dont on sait la grande volatilité qui plus est en France, peuple non dominé par un bipartisme historique (comme en Grande-Bretagne ou aux États-Unis).

Le droit à l’avortement est donc en proie aux volontés politiques des majorités divergentes qui se succèdent. Depuis 1975, elles ne l’ont toutefois pas remis en cause. Mais le mouvement européen de crispation autour des droits des femmes et des minorités (comme en témoignent les événements en Pologne, Hongrie ou encore Italie) incite à la plus grande prudence quant à la pérennité supposée de droits chèrement payés, fruits de longues batailles historiques qui peuvent aisément être balayées par le ressac des temps.

« Il suffira d’une crise », aurait affirmé Simone de Beauvoir, et l’on ne peut qu’être frappée par la fragilité des droits et des démocraties à l’heure où les libertés souffrent d’États d’urgences étouffants, de crises majeures conduisant à des replis nationalistes et identitaires.

La constitutionnalisation jouerait ainsi le rôle de rempart contre les changements de majorité car si l’Assemblée nationale peut défaire ce qu’elle a fait par une simple loi (c’est l’article 34 de la Constitution), la procédure est rendue plus difficile à une majorité qui souhaiterait, demain, réformer la Constitution.

Fidèle au vœu des constituants historiques – les discours de 1791 promouvaient la rigidité extrême des constitutions -, les constituants de 1958 ont rendu la procédure de révision de la constitution rigide.

Cette révision suppose outre un accord dans les mêmes termes des deux assemblées, une adoption définitive soit par un vote à majorité renforcée des 3/5e des membres du congrès du Parlement (c’est-à-dire les deux chambres réunies) soit par un vote populaire lors d’un référendum.

Ensuite, inscrire ce droit dans la Constitution lui conférerait une portée symbolique. Notre constitution contient très peu de droits fondamentaux directement dans son texte et même nos catalogues de droits ne sont pas aussi fournis que d’autres Constitutions. On pense par exemple à l’article 3 sur le droit de suffrage, l’art. 4 sur le droit des partis politiques ou encore l’art. 66 sur l’autorité judiciaire comme gardienne des libertés individuelles, peu de textes en somme comparé à la Constitution de l’Espagne de 1978, par exemple.

Aussi, inscrire un droit fondamental des femmes directement dans le corps constitutionnel « manifesterait l’attachement » du peuple français à ce droit. Ainsi que s’ouvre le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 de la Ve République française, « Le peuple français proclame son attachement… », et c’est bien l’objet de la constitutionnalisation de la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : proclamer son attachement.

On renouerait ainsi avec la vocation qu’avaient, dans notre histoire, les préambules des Constitutions où étaient inscrites des Déclarations de droits dont les peuples entendaient consacrer la fondamentalité.

Les États-Unis ont mis l’accent sur la liberté d’expression sous toutes ses formes, là où la France a garanti la liberté des religions. L’Allemagne a protégé la dignité de l’homme au-delà de tous les autres droits et la Suisse reconnaît la sensibilité de l’animal. Une Constitution raconte l’histoire de son peuple, ses inclinations et ses combats. L’attachement donc, peut être rien d’autre que cela, mais n’est-ce pas déjà suffisant ?

Certes, la réforme d’une Constitution est plus difficile que celle d’une loi elle n’est toutefois pas impossible. Aucun droit fondamental de notre Constitution n’est supra-constitutionnel (le Conseil constitutionnel s’y étant refusé en 2003), une majorité renforcée pourrait – si une élection était acquise confortablement par un parti politique – toujours choisir de réviser la Constitution.

De plus, si une majorité hostile à la liberté de l’IVG était acquise à l’Assemblée nationale, il lui suffirait de couper les crédits financiers et ainsi de ne plus garantir par la loi l’existence de ce droit constitutionnel ce qui reviendrait à le priver de toute effectivité.

Rappelons que la constitutionnalisation n’offre pas la garantie quotidienne de ce droit sur le territoire et sa garantie concrète doit toujours être assurée par la loi. C’est le sens de la formule de la proposition de loi présentée par la députée Mathilde Panot et adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2022 qui dispose que :

« Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits ».

Enfin, que resterait-il à un citoyen démuni face à l’ineffectivité de ce droit constitutionnellement garanti : un recours devant le juge constitutionnel ? Mais le Conseil constitutionnel laissant une liberté d’appréciation au législateur sur les questions de société serait sûrement malaisé à imposer au Parlement d’agir. Quand bien même ce dernier s’y oserait, une réforme amenuisant son indépendance et réformant sa composition pourrait être imaginée par le pouvoir en place pour affaiblir l’institution, comme c’est actuellement le cas en Pologne ou en Hongrie. La barrière juridique, y compris constitutionnelle n’aurait que peu de poids.

D’autres arguments prouvent que la constitutionnalisation a ses faiblesses et d’abord celui tiré du parallèle avec la situation américaine. Le revirement par la Cour suprême des États-Unis, le 24 juin 2022 dans son arrêt Dobbs vs Jackson Women’s Health Organization de la jurisprudence Roe vs Wade de 1973 est la manifestation de l’extrême politisation de la Cour et de sa dynamique interprétative digne d’une véritable politique jurisprudentielle, dont elle se réclame.

Autre élément : la Constitution elle-même. Notre Constitution n’est peut-être pas le bon texte pour intégrer de nouveaux droits fondamentaux en raison de sa nature procédurale. Nos droits fondamentaux sont le legs de textes historiques que notre Préambule consacre : aurait-il fallu ajouter le droit à l’IVG dans ces textes mêmes ? Simone Veil, alors présidente d’un comité de réflexion sur le préambule constitutionnel, avait elle-même déclaré qu’aucune nécessité ne commandait d’en réviser le contenu pour ajouter de nouveaux droits sans froisser l’histoire et la grandeur de ces textes fondateurs.

S’il fallait tirer quelques leçons de toutes ces nuances constitutionnelles, on retiendrait qu’il est toujours délicat de « toucher à la Constitution » même d’une main tremblante et la fragilité des droits humains est une réalité implacable. Simone Veil aurait toutefois conclu que « la vulnérabilité des choses précieuses est belle parce que la vulnérabilité est une marque d’existence ».

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Par Anne-Charlène Bezzina, Constitutionnaliste, docteure de l’Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l’université de Rouen, Université de Rouen Normandie

Protection de l’environnement par les grandes entreprises : surtout de l’affichage

Protection de l’environnement par les grandes entreprises : surtout de l’affichage

par
Anaïs Cassagnes

Membre de l’équipe ESG de la société de gestion d’investissements Amplegest

Stéphane Cuau

Membre de l’équipe ESG de la société de gestion d’investissements Amplegest

Les gestionnaires de fonds Anaïs Cassagnes et Stéphane Cuau mettent en garde, dans une tribune au « Monde », les investisseurs contre les pratiques de « greenwashing » des entreprises et appellent à une plus
De nombreuses entreprises, profitant de l’attrait grandissant pour la finance durable et d’une réglementation encore floue, exercent toujours des pratiques de communication trompeuses. Car entre l’affichage des bonnes intentions et la réalité, il y a parfois un gouffre.

La chasse au greenwashing est ainsi devenue un enjeu crucial pour tous les investisseurs désireux de sélectionner des émetteurs vraiment respectueux des critères ESG (environnement, social, gouvernance).

L’Agence de la transition écologique (Ademe) a déjà attiré l’attention des investisseurs sur l’utilisation de mots vagues, de visuels confus, de données reposant sur des preuves inexistantes ou d’autocertifications contestables alors même que les actions contredisent les belles promesses prononcées. Par ailleurs, le manque d’informations ou la mise en avant de points hors sujet doivent alerter l’investisseur scrupuleux.

Les Etats et les entreprises sont aujourd’hui engagés dans une course de fond : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 pour respecter les engagements pris lors de l’accord de Paris, en 2015. Cette neutralité signifie qu’une entreprise ne doit pas émettre davantage de gaz à effet de serre que ce qu’elle absorbe. Or, le calcul des émissions de carbone reste sujet à contestation.

Pour permettre aux investisseurs de les évaluer précisément, les émissions de carbone sont répertoriées en trois catégories (« scope ») : les émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) ; les émissions indirectes, liées à la consommation d’énergie nécessaire à la fabrication d’un produit ou service (scope 2) ; les émissions directes et indirectes dans leur intégralité, pour chaque étape de la chaîne de valeur (scope 3). Cela suppose de disposer des données nécessaires pour calculer les émissions en amont (upstream) et en aval (downstream). Car le montant du scope 3 peut s’avérer largement supérieur à celui des scopes 1 et 2.

En outre, l’utilisation abusive de mesures de « compensation » permet de détourner le concept de neutralité carbone et de tromper le public.

Ainsi, telle major pétrolière affiche des objectifs de neutralité carbone en plantant des arbres en Asie tout en continuant de développer de nouveaux projets pétroliers et gaziers en Afrique.

Intelligence artificielle : une régulation nécessaire pour la protection de la démocratie

Intelligence artificielle : une régulation nécessaire pour la protection de la démocratie

Par Julie Martinez, rapporteure générale de la Commission France Positive dans la tribune


Nous sommes aujourd’hui à un moment charnière de notre histoire pour au moins deux raisons. La première concerne le bouleversement disruptif généré par la découverte du grand public de ChatGPT, chatbot conçu par la société américaine OpenAI. Alors que l’IA se développe à une vitesse fulgurante, elle impacte soudainement notre manière de communiquer et de prendre des décisions quotidiennes, y compris politiques (1).

La seconde raison est plus latente, elle couve en effet depuis quelques décennies, et concerne l’affaiblissement certain de notre modèle démocratique aux yeux des citoyens. L’évolution politique des dernières décennies exprime avec force les errances de notre démocratie libérale et la nécessité de renforcer notre vigilance collective pour la préserver des menaces qui l’affaiblissent, parmi lesquelles la désinformation. Sans nier les dangers liés à l’IA, que nous devons résoudre et encadrer urgemment, cette technologie pourrait être un allié solide des gouvernements dans la résolution de la crise démocratique que nous traversons aujourd’hui.

L’IA est actuellement un danger réel en matière de désinformation
Pour contrer des développements jugés trop rapides et dangereux pour l’humanité, un groupe de chercheurs en IA, dont font partie Stephen Hawking et Elon Musk, a lancé une pétition le mois dernier visant à obtenir une pause dans le développement de cette technologie (2). Ils appelaient à une réglementation internationale stricte pour encadrer le développement de l’IA, à la fois pour empêcher ses conséquences néfastes et favoriser son utilisation positive pour le bien de l’humanité.

Ces risques sont en effet majeurs (3), a fortiori dans un contexte d’affaiblissement de notre système démocratique, renforcé par la désinformation – ces fameuses « fake news » qui circulent déjà avec force en ligne. Comme l’a récemment souligné le Global Risks Report (4), la désinformation est devenue une menace majeure pour la stabilité politique et la confiance dans les institutions. Les réseaux sociaux et médias en ligne sont particulièrement vulnérables à ces manipulations, étant conçus pour maximiser l’engagement des utilisateurs en leur présentant des contenus viraux, susceptibles de les intéresser, indépendamment de leur véracité. Dans ce contexte, la désinformation est devenue une arme redoutable pour influencer l’opinion publique et perturber les processus démocratiques.

L’IA aggrave considérablement ces risques, en facilitant la génération automatisée de contenus falsifiés, de plus en plus sophistiqués. Les récents progrès dans le domaine des GAN (5) ont permis de créer des images et des vidéos hyper-réalistes, semant la confusion dans l’opinion publique, tel que l’illustre la génération d’une fausse photographie d’Emmanuel Macron devant des poubelles en feux pendant les dernières manifestations contre la réforme des retraites (6).

Pour protéger nos démocraties contre les conséquences désastreuses de la désinformation renforcée par l’IA, des mesures règlementaires doivent être prises urgemment – et les gouvernements dans le monde planchent déjà sur le sujet. Ces mesures juridiques, souvent ex-ante, apparaissent déjà comme trop tardives au regard des récents développements disruptifs de l’IA et mettent en évidence le décalage entre la législation et les avancées technologiques.

Orienter l’IA pour soigner notre démocratie
Dans notre quête pour réglementer l’IA, nous ne devons pas oublier l’alliée solide qu’elle peut être demain. L’avenir de notre démocratie dépend de la manière dont nous investirons collectivement aujourd’hui dans les « bonnes » finalités qu’elle doit poursuivre, en allant au-delà des quelques initiatives règlementaires internationales en cours qui visent souvent à limiter les effets négatifs générés par l’IA. Comme toute technologie, elle n’est en effet qu’un médium, puissant, permettant d’atteindre des finalités qui, elles, doivent être repensées. Plus particulièrement, il faudra augmenter nos efforts de recherche en civic tech démocratique, continuer d’inciter les plateformes en ligne à améliorer leurs politiques de lutte contre la désinformation et les citoyens à développer leur esprit critique et leur capacité à évaluer les sources d’information. Ces défis relevés, l’IA pourra contribuer à soigner notre démocratie du grand mal du siècle.

L’exemple de Taiwan est à cet égard particulièrement significatif. En recourant à l’IA pour lutter contre la désinformation, Taiwan est devenu l’un des gouvernements les plus avancés dans la mise en place de mécanismes numériques de protection de la démocratie. Face à une campagne de désinformation massive en 2018 menée par la Chine, visant à influencer les élections locales, le Commandement des forces d’information, de communication et d’électronique a été renforcé par des procédés utilisant de puissants algorithmes, permettant l’analyse en temps réel et la détection de fausses informations en ligne. Le système est également capable de prédire les sujets qui pourraient faire l’objet d’une désinformation dans l’avenir (7).

Rien n’est plus fragile que la démocratie. Des menaces similaires existent déjà sur notre territoire et nécessitent une action rapide et décisive de la part de nos gouvernements pour soigner notre mal démocratique, y compris par l’IA.

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(1) Avertissant sur le tsunami technologique qui s’apprêtait à déferler sur le monde, Sam Altman – CEO d’OpenAI, concluait dès 2021 une de ses tribunes de la façon suivante : « Les changements à venir sont imparables. Si nous les accueillons et les planifions, nous pouvons les utiliser pour créer une société beaucoup plus juste, plus heureuse et plus prospère. L’avenir peut être d’une grandeur presque inimaginable. » (Traduction proposée par l’auteur). Sam Altman, Moore’s Law for Everything, 16 Mars 2021

(2) Future of Life Institute, Pause Giant AI Experiments: An Open Letter, 22 Mars 2023

(3) O’Neil, C. Weapons of math destruction: How big data increases inequality and threatens democracy. Broadway Books, 2016

(4) Forum Economique Mondial, The Global Risks Report 2022, 17e Edition

(5) En francais, les réseaux antagonistes génératifs. Il s’agit d’une classe d’algorithmes d’apprentissage non supervisé.

(6) Si elles peuvent paraitre absurdes pour une partie de la population, ces images (- et bien d’autres !) ont un véritable impact et ont fait le tour du monde. Ces risques sont d’autant plus préoccupants que la confiance dans les institutions et les médias traditionnels est en déclin dans le monde.

(7) L’IA y est aussi utilisée pour renforcer la participation citoyenne grâce à une plateforme en ligne permettant aux citoyens de proposer des idées de politiques publiques et de voter pour celles qu’ils jugent les plus pertinentes. Les données collectées sont ensuite analysées par l’IA pour évaluer les opinions et décisions des citoyens, qui sont ensuite prises en compte dans le processus décisionnel gouvernemental.

Protection de la haute mer: Accord à l’ONU

Protection de la haute mer: Accord à l’ONU

C’est la première fois que le grand large, plus précisément les zones situées au-delà de 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes, sera réglementé. A l’extérieur des zones économiques exclusives (ZEE), la haute mer, qui représente 60 % des océans, n’était jusque-là soumise à aucune juridiction.

Entamées de façon informelle en 2004 et devenues formelles en 2008, les négociations ont été exceptionnellement longues. « C’est une prouesse d’être parvenu à s’entendre sur les règles de gestion d’un espace partagé par la communauté internationale, dans le contexte géopolitique actuel », souligne Julien Rochette, spécialiste de l’océan à l’Iddri.

Selon Romain Troublé, directeur général de la Fondation Tara Océan, le texte final a échappé de justesse à un vote, qui aurait rendu son application bien plus compliquée. « La mouture finale du texte est jugée acceptable par presque tous les pays, à l’exception de la Russie, la Turquie et le Nicaragua, qui ont émis des réserves », dit-il.

L’océan est essentiel à la vie sur Terre : il abrite une biodiversité cruciale, fournit la moitié de l’oxygène que nous respirons, et limite le réchauffement climatique en absorbant du CO2. Pourtant, à peine 1 % de la haute mer est aujourd’hui protégée, et l’océan, victime de pollutions, d’acidification ou de surpêche, est en grave danger . En décembre dernier, la COP 15 sur la biodiversité s’est fixé pour objectif de protéger 30 % des terres et des mers d’ici à 2030.

Pour un vrai régime de protection des océans

Pour un vrai régime de protection des océans


La politiste Camille Mazé détaille, dans une tribune au « Monde », les manières de concilier souveraineté, liberté, exploitation et intérêt général dans la gouvernance des mers du globe.

Vu de la science, le constat n’est plus à faire : l’océan est un tout. Sur les plans biologique, biogéochimique et physique, il constitue une même entité globale, continue, connectée à d’autres entités comme le climat, la biodiversité ou encore l’humanité. Il est également admis qu’en raison du rôle essentiel qu’il joue dans le fonctionnement de la planète, dans la production de la vie sur Terre et la régulation du climat, il convient de le protéger face aux chocs et aux pressions qui le déséquilibrent et le fragilisent.

Dans le cadre des « limites planétaires » (conceptualisées en 2009 par le scientifique suédois Johan Rockström), l’océan doit rapidement bénéficier d’un régime de gouvernance protecteur et réparateur, effectif et efficace, au-delà des déclarations d’intention ou des textes normatifs non contraignants. Afin de pallier la menace que certains océanographes, tel Daniel Pauly, n’hésitent pas à qualifier d’« aquacalypse », il s’agit de se réorganiser autour d’un intérêt commun lié à l’océan, mais aussi de mettre les mesures de protection en pratique et de s’assurer de leur respect et de leur efficacité, comme par exemple le pourcentage d’aires marines réellement protégées, l’interdiction de certaines pratiques de pêche ou encore les débats sur l’exploration et l’exploitation minières des grands fonds.

La notion de « commun » offre une piste sérieuse et prometteuse. Réapparue sur la scène mondiale grâce aux travaux de la politiste et économiste américaine Elinor Ostrom, la vieille question des « communs » (commons, en anglais), appliquée aux ressources naturelles et à l’environnement, agite aujourd’hui le monde océanique. Tandis que l’océan est régulièrement polarisé entre deux types de visions qui s’affrontent, lanceurs d’alerte, scientifiques et citoyens engagés d’une part, gestionnaires et acteurs privés de « l’économie bleue » d’autre part, s’impliquent pour faire de l’océan un commun afin d’en assurer la durabilité.

Entre liberté de circulation et volonté d’appropriation, souveraineté et propriété, des visions divergentes peuvent conduire à des tensions entre usagers de la mer et à des conflits entre Etats ou groupes aux intérêts opposés. L’océan est un théâtre de convoitises et d’affrontements, qu’il convient donc de réguler et de réglementer.

Le droit international, notamment le droit de la mer, régit les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction des Etats côtiers. Il repose sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée en 1982 à Montego Bay. Cette convention distingue des zones sous souveraineté nationale : les eaux territoriales, les zones contiguës, les zones économiques exclusives, le plateau continental (et plateau continental étendu). Au-delà, se trouvent les eaux internationales (la haute mer) et les fonds des mers, désignés comme « la zone », au-delà des marges continentales.

Environnement–Loi de protection des territoires marins : une escroquerie

Environnement–Loi de protection des territoires marins : une escroquerie

 

La fondatrice de l’association Bloom pour la protection des océans, Claire Nouvian,  explique pourquoi le décret gouvernemental est, selon elle, dangereux pour l’avenir des espaces maritimes et du climat. (Le Monde)

 

Ala veille de la Journée mondiale de l’océan, je suis porteuse de deux mauvaises nouvelles. La première, c’est que la France, deuxième puissance maritime mondiale, vient de prouver par un terrible décret qu’elle n’avait nullement l’intention de protéger son territoire marin. Et ce malgré l’urgence à restaurer la santé d’un océan qui n’est plus que l’ombre de lui-même alors qu’il est un allié stratégique dans la lutte contre le réchauffement climatique, absorbant plus d’un quart de nos émissions de CO2.

La seconde, c’est que non, Emmanuel Macron n’a pas fait son aggiornamento « écolo » et il ne le fera pas. Alors que, d’une main, le président préparait son plaidoyer de Marseille du 16 avril à l’adresse de l’électorat vert, empruntant à Jean-Luc Mélenchon son concept de « planification écologique », de l’autre, il orchestrait la signature, le 12 avril, d’un décret honteux mettant en pièces le concept même d’« aire marine protégée », rendant inopérantes toutes les promesses qu’il avait faites à ce sujet.

 

Rappelons que, de 2019 à 2022, Emmanuel Macron a martelé que la France protégerait 30 % de ses eaux, dont 10 % « en pleine naturalité » ou en « protection forte ». Des annonces célébrées pour leur ambition et sans ambiguïté : l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avait en effet déjà clarifié qu’une aire marine ne pouvait pas être appelée « protégée » si des activités industrielles (incluant la pêche) y étaient conduites. D’après les définitions internationales, l’engagement du président de protéger 30 % de notre territoire marin correspondait donc à l’interdiction catégorique des extractions et installations industrielles. Cela signifiait aussi que les 10 % de « protection forte » promis par Emmanuel Macron correspondaient automatiquement au degré supérieur de protection : une protection intégrale, stricte, ce que les Anglo-Saxons nomment les « no-take zones ».

Ces zones de protection « forte » ne permettent aucune activité humaine, pas même les prélèvements de la petite pêche artisanale, et sont les plus efficaces pour restaurer l’océan. Les scientifiques ont quantifié le rétablissement spectaculaire du milieu marin quand cessaient les pressions anthropiques : la biomasse des poissons y est 670 % plus importante que dans les eaux non protégées ! Or, aujourd’hui, la France ne protège, selon une étude du CNRS, que 0,09 % de sa façade méditerranéenne et 0,005 % de sa façade Atlantique, Manche et mer du Nord !

Malheureusement, protéger moins de 1 % de l’océan est encore trop élevé pour les industriels, et Emmanuel Macron a choisi de prendre leur parti plutôt que celui de la science et des citoyens en amoindrissant, par ce décret du 12 avril, les critères de « protection forte ».

Loi de protection des territoires marins : une escroquerie

Loi de protection des territoires marins : une escroquerie

 

La fondatrice de l’association Bloom pour la protection des océans, Claire Nouvian,  explique pourquoi le décret gouvernemental est, selon elle, dangereux pour l’avenir des espaces maritimes et du climat. (Le Monde)

 

Ala veille de la Journée mondiale de l’océan, je suis porteuse de deux mauvaises nouvelles. La première, c’est que la France, deuxième puissance maritime mondiale, vient de prouver par un terrible décret qu’elle n’avait nullement l’intention de protéger son territoire marin. Et ce malgré l’urgence à restaurer la santé d’un océan qui n’est plus que l’ombre de lui-même alors qu’il est un allié stratégique dans la lutte contre le réchauffement climatique, absorbant plus d’un quart de nos émissions de CO2.

La seconde, c’est que non, Emmanuel Macron n’a pas fait son aggiornamento « écolo » et il ne le fera pas. Alors que, d’une main, le président préparait son plaidoyer de Marseille du 16 avril à l’adresse de l’électorat vert, empruntant à Jean-Luc Mélenchon son concept de « planification écologique », de l’autre, il orchestrait la signature, le 12 avril, d’un décret honteux mettant en pièces le concept même d’« aire marine protégée », rendant inopérantes toutes les promesses qu’il avait faites à ce sujet.

 

Rappelons que, de 2019 à 2022, Emmanuel Macron a martelé que la France protégerait 30 % de ses eaux, dont 10 % « en pleine naturalité » ou en « protection forte ». Des annonces célébrées pour leur ambition et sans ambiguïté : l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avait en effet déjà clarifié qu’une aire marine ne pouvait pas être appelée « protégée » si des activités industrielles (incluant la pêche) y étaient conduites. D’après les définitions internationales, l’engagement du président de protéger 30 % de notre territoire marin correspondait donc à l’interdiction catégorique des extractions et installations industrielles. Cela signifiait aussi que les 10 % de « protection forte » promis par Emmanuel Macron correspondaient automatiquement au degré supérieur de protection : une protection intégrale, stricte, ce que les Anglo-Saxons nomment les « no-take zones ».

Ces zones de protection « forte » ne permettent aucune activité humaine, pas même les prélèvements de la petite pêche artisanale, et sont les plus efficaces pour restaurer l’océan. Les scientifiques ont quantifié le rétablissement spectaculaire du milieu marin quand cessaient les pressions anthropiques : la biomasse des poissons y est 670 % plus importante que dans les eaux non protégées ! Or, aujourd’hui, la France ne protège, selon une étude du CNRS, que 0,09 % de sa façade méditerranéenne et 0,005 % de sa façade Atlantique, Manche et mer du Nord !

Malheureusement, protéger moins de 1 % de l’océan est encore trop élevé pour les industriels, et Emmanuel Macron a choisi de prendre leur parti plutôt que celui de la science et des citoyens en amoindrissant, par ce décret du 12 avril, les critères de « protection forte ».

Protection de la Santé: alimentation et sport

Protection de la Santé: alimentation et sport

 

Dans une tribune adressée au « Monde », deux chercheurs et un médecin appellent à agir immédiatement pour protéger la santé des plus jeunes, et confier à l’école l’éducation à l’alimentation et la pratique de l’activité physique.

 

Tribune.

 

La pandémie de Covid-19 a provoqué un retentissement social et économique mondial sans précédent et un nombre élevé de décès. De nombreux facteurs de risque ont été identifiés dans l’évolution de la maladie vers un stade sévère, notamment les comorbidités telles que l’hypertension, le diabète, l’obésité, les maladies cardiaques et pulmonaires.

Cette pandémie démontre, comme aucune étude d’observation médicale ne l’a fait jusqu’à présent, que les sujets en bonne capacité physique sont moins gravement malades lorsqu’ils contractent un agent pathogène. Pour ceux qui n’étaient pas convaincus, le doute n’est plus permis : la prévention est efficace.

La prévention s’impose donc à tout citoyen mais aussi à la collectivité, car cette pandémie a démontré la fragilité des systèmes de soins. En plus de la lutte contre l’alcool et le tabac, la prévention s’appuie sur une meilleure alimentation et une vie plus active et moins sédentaire. Bien que non satisfaisantes, les prévalences de l’alcoolisme et du tabagisme baissent en France, alors que l’inactivité physique et la sédentarité des Français s’installent. Près de 42 % des adultes jeunes (18-44 ans) sont sédentaires, c’est-à-dire assis plus de huit heures par jour, avec 79 % de ce temps passés devant un écran de loisir.

Rien d’étonnant car le nouvel environnement numérique progresse à une vitesse jamais vue dans l’ère de l’humanité : la télévision a mis treize ans pour pénétrer les 50 millions de foyers américains et Google, quatre-vingt-dix jours. En plus d’entraîner une réelle addiction à la chaise, les écrans influencent comme jamais nos comportements alimentaires. Les enfants sont la cible d’un marketing publicitaire agressif qui se concentre sur les aliments ultratransformés, nocifs du fait de la dégradation de leur matrice et de leur faible densité en nutriments protecteurs, mais également en raison des composés chimiques ou de synthèse qui leur sont ajoutés.

Les moins de 18 ans consomment quotidiennement en moyenne 46 % de calories issues d’aliments ultratransformés, soit 11 % de plus que les adultes. Or on sait que cette consommation excessive est associée à des comorbidités. D’ailleurs, une récente étude a montré qu’une alimentation de qualité dès le plus jeune âge permettrait un gain d’au moins dix ans d’espérance de vie.

Les habitudes et les goûts alimentaires se construisant entre 3 et 15 ans, on est donc en train de créer des générations entières d’enfants sédentaires, inactifs et biberonnés aux aliments ultratransformés. Ces jeunes auront des risques plus élevés de maladies chroniques à long terme, réduisant l’espérance de vie en bonne santé qui, rappelons-le, est inférieure à 65 ans en France. On sait que cet indicateur qualitatif dépend certes du progrès médical, mais surtout du développement des pratiques de prévention et des changements de modes de vie.

Protection sociale : Une étatisation efficace ?

 Protection sociale : Une étatisation efficace ?

Dans l’édition 2021 de leur ouvrage, le sociologue Jean-Claude Barbier et les économistes Michaël Zemmour et Bruno Théret analysent les changements dans l’organisation et le financement des systèmes nationaux qui, depuis la création du Conseil national de la Résistance en 1943, ont permis de réduire les inégalités entre les personnes actives et les retraités, les personnes en emploi et celles qui sont au chômage.

Les changements les plus importants concernent  l’étatisation du système dont on peut se demander s’il sera plus efficace que précédemment. Pas sûr si l’on s’en tient à la gestion habituelle de l’État. NDLR

Analyse par Anne Rodier du Monde

Le livre 

L’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017 a radicalement rebattu les cartes de la protection sociale, et le Covid-19 en a bouleversé la gestion politique. Le Système français de protection sociale (La Découverte), publié pour la première fois en 2004, est à l’origine une description de ses dispositifs, prestations et caractéristiques nationales de la couverture des risques sociaux.

L’édition 2021 analyse le tournant pris par cette institution au cours des cinq dernières années. Le sociologue Jean-Claude Barbier et les économistes Michaël Zemmour et Bruno Théret expliquent les changements dans l’organisation et le financement des systèmes nationaux qui, depuis la création du Conseil national de la Résistance en 1943, avaient permis de réduire les inégalités entre les personnes actives et les retraités, les personnes en emploi et au chômage, entre autres exemples.

Ce recueil de la collection « Repères » paru fin 2021 répond dans le détail à des questions vitales pour la protection sociale : Quelle est l’architecture du système ? Comment a évolué le financement depuis 2018 ? Qu’est-ce que l’activation à la française des politiques de l’emploi ? Le vieillissement est-il une bombe à retardement ?BasculementCe faisant, les auteurs décryptent les tendances de long terme. Que reste-t-il, par exemple, du modèle « bismarckien »  ? Ils expliquent comment à travers la fiscalisation et l’étatisation de la protection sociale, la France passe sans le dire du modèle « bismarckien » de gestion paritaire au modèle « beveridgien » né au Royaume-Uni en 1942, qui privilégie une couverture universelle, pour tous, fut-elle minime, avec un système géré par l’Etat.

En France, en 2018, une partie des cotisations famille, maladie, et chômage a en effet été remplacée par un impôt – la ­contribution sociale généralisée (CSG) – ; les employeurs ont bénéficié d’exonérations de cotisations ; et c’est de l’impôt – un « panier de recettes fiscales » – qui a été apporté aux assurances, afin qu’elles puissent continuer à jouer leur rôle. Pour accompagner ce basculement, l’Etat a progressivement remis en cause la gestion des assurances sociales par les assurés.

Le monde du travail est ainsi le théâtre d’une rupture avec « la tradition de la démocratie sociale, dans laquelle une partie de l’organisation du travail (conventions collectives) et la gestion de la protection sociale sont l’affaire des assurés-salariés et de leurs représentants », écrivent-ils. Dès 1996, le pilotage de la Sécurité sociale avait été transféré des mains des partenaires sociaux à celles de l’Etat, les syndicats n’ayant plus qu’un rôle consultatif. C’est désormais au tour de la retraite (Agirc-Arrco) et du chômage (Unédic) d’affronter ce « long processus de dépossession des syndicats de la gestion des assurances sociales au profit de l’Etat ».

Protection sociale: Des efforts mieux répartis démographiquement

 Protection sociale: Des efforts mieux répartis démographiquement 

 

Les trois économistes Hippolyte d’Albis, Julien Navaux et Jacques Pelletan montrent, dans une tribune au « Monde », que, si le vieillissement de la population met en tension les systèmes de protection sociale, les efforts entre les générations son aujourd’hui mieux répartis. ( Ils le seront sans doute encore davantage avec la future réforme des retraites NDLR)

 

Tribune.

 

Si la réforme des retraites n’a pu être menée à son terme, stoppée par un choc épidémique et économique sans précédent, elle met en lumière la nécessaire question du partage des efforts dans le financement des systèmes de protection sociale et plus généralement celle de la solidarité entre les générations.

On entend souvent dire que les seniors sont les grands bénéficiaires des réformes passées, les actifs ayant été pénalisés. Mais la réalité des chiffres conduit à une vision plus nuancée. C’est le propos d’une étude de France Stratégie que nous venons de publier avec Pierre-Yves Cusset. Quatre enseignements majeurs peuvent être tirés de l’évolution de ces systèmes depuis quarante ans.

Le premier enseignement porte sur le montant total des dépenses : le vieillissement de la population a alimenté la hausse des dépenses de protection sociale – aujourd’hui supérieures à 30 % du PIB – cette croissance étant concentrée sur les risques vieillesse-survie et maladie. Les seniors entre 60 et 79 ans sont de très loin les premiers destinataires de la protection sociale, alors que leurs effectifs sont fortement croissants.

Les seniors, des vainqueurs provisoires

Les dépenses qui leur sont consacrées ont progressé de trois points de produit intérieur brut (PIB), de même que celles à destination des plus de 80 ans, ce qui représente au total six points de PIB pour les plus de 60 ans. A l’inverse, les dépenses dont bénéficient les moins de 20 ans ont progressé moins vite que le PIB, leur poids passant de 4 à 3 points de PIB au cours de la période. Cela tendrait à accréditer le discours d’une opposition entre les générations dont les seniors seraient les vainqueurs provisoires.

Mais, dans ces trajectoires de dépenses, il convient de faire la part entre deux facteurs : d’une part les évolutions démographiques, c’est-à-dire l’évolution du poids des différents groupes d’âge dans la population ; d’autre part l’évolution des dépenses de protection sociale dont bénéficie en moyenne chaque individu au sein des différents groupes d’âge.

La méthodologie des comptes de transferts nationaux (ou national transfer accounts) initiée à l’université de Berkeley permet cette finesse d’analyse. La consommation, les revenus ou les transferts publics et privés sont décomposés en fonction de l’âge, donnant ainsi une vision cohérente des flux financiers entre les âges sur une longue période.

Un allègement des cotisations pesant sur le travail

A une échelle individuelle, les enseignements sont alors beaucoup plus nuancés. Les dépenses de protection sociale par personne à destination des plus de 60 ans ont évolué moins vite que la richesse par habitant. Cela vient principalement des réformes successives du système de retraite.

Pour une protection des lanceurs d’alerte

Pour une protection des lanceurs d’alerte

 

Trois représentants d’organisations non gouvernementales rappellent, dans une tribune au « Monde », l’importance de « la loi historique » que l’Assemblée nationale s’apprête à voter sur la protection des lanceurs d’alerte. Ils réclament aussi l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les faits relatifs à la centrale nucléaire du Tricastin.

Arnaud Apoteker

Coprésident de la Maison des lanceurs d’alerte

Delphine Halgand-Mishra

Directrice générale de The Signals Network

Jean-Francois Julliard

Directeur général de Greenpeace France

P

Tribune.

Le 12 novembre, le journal Le Monde a révélé qu’un lanceur d’alerte, anciennement membre de l’équipe de direction de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme), avait porté plainte début octobre à l’encontre d’EDF pour mise en danger de la vie d’autrui, infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail, à la réglementation relative aux installations nucléaires ainsi que pour harcèlement (« Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une “politique de dissimulation” d’incidents de sûreté », par Stéphane Mandard et Perrine Mouterde, Le Monde du 12 novembre).

 

Les faits qu’il dénonce sont d’une toute particulière gravité, et relèvent de l’intérêt général. Le sujet de la sûreté nucléaire concerne notre sécurité à tous. Alors que les réacteurs nucléaires français viennent d’obtenir une autorisation d’exploitation de dix ans supplémentaires, cette plainte illustre l’impérieuse nécessité d’améliorer leur sûreté : un enjeu qui nécessite une prise en compte sérieuse et un traitement approprié des alertes.

L’Assemblée nationale s’apprête à voter, le 17 novembre, une loi historique sur la protection des lanceurs d’alerte. Les implications pour notre sécurité collective de l’alerte du Tricastin rappellent la nécessité de protéger concrètement les lanceurs d’alerte par le maintien de leurs emplois et la compensation des pertes financières rencontrées lors de l’alerte. La création d’un statut de salarié protégé et d’un fonds de soutien sont des mesures proposées dans les amendements à l’étude à l’Assemblée.

Ces révélations mettent également en exergue l’importance de punir ceux qui tentent de dissuader les lanceurs d’alerte, que ce soit avant leur signalement en les incitant à se taire, ou après. Les sanctions doivent être suffisamment fortes pour empêcher toute forme d’entrave et s’accompagner de la création d’un délit pénal autonome de prise de représailles.

 

La protection des organisations non gouvernementales et des syndicats qui jouent un rôle majeur pour aider les lanceurs d’alerte, relayer leurs alertes voire les porter à leur place pour leur éviter d’être exposés et préserver leur anonymat est cruciale. Pour que ces organisations, comme The Signals Network et La Maison des lanceurs d’alerte, puissent continuer de soutenir les lanceurs d’alerte, une protection adéquate, complète, similaire à celle accordée aux individus, doit être accordée aux associations et aux syndicats dès lors qu’ils portent ou facilitent une alerte.

Urgence écologique :décloisonner la protection du vivant

Urgence écologique :décloisonner la protection du vivant

 

Evoquant la complexité d’atteindre l’objectif de la protection de 30 % d’aires protégées d’ici à 2030, un collectif de géographes, d’écologues, d’anthropologues, de botanistes et de juristes estime, dans une tribune au « Monde », que l’urgence écologique oblige à concevoir d’autres voies qu’une séparation entre humains et le reste du vivant.(extrait)

 

Tribune.

 

Le Congrès mondial de la nature qui s’est tenu à Marseille du 3 au 11 septembre est le premier temps d’une période particulièrement riche en événements internationaux autour de la biodiversité. Parmi les grands objectifs discutés lors de ces rencontres figurait la protection de 30 % des espaces terrestres et marins de la planète d’ici à 2030.

Créer des réserves naturelles ou des parcs nationaux pour conserver 30 % de la planète n’est pas une mince affaire. A l’échelle du globe, cela revient à classer 153 millions de kilomètres carrés en « aires protégées », où s’appliquera une réglementation contraignante. A cette échelle, les politiques de biodiversité ne sont donc plus une question de protection de faune ou de flore dans des endroits sauvages, mais bien un enjeu d’aménagement du territoire, avec des impacts dans les aires protégées mais aussi à l’extérieur de celles-ci.

Protéger à grande échelle relève d’arguments scientifiques établis. Le plus évident est que la plupart des activités humaines perturbent ou détruisent les écosystèmes. Pour protéger des écosystèmes, il faut les soustraire aux activités les plus nocives à l’environnement que sont la coupe à blanc des forêts naturelles, l’exploitation minière, l’agriculture intensive, l’artificialisation des sols, etc.

 

On sait aussi que plus l’espace protégé est grand, plus la conservation est efficace : cela permet aux espèces de se déplacer et de s’adapter graduellement aux changements environnementaux, et à l’ensemble des dynamiques écologiques de fonctionner convenablement.

Une multiplication des aires protégées facilite aussi les connexions entre les sites, contribuant à maintenir une forte richesse et diversité biologique davantage que dans une aire protégée isolée. Ceci est d’autant plus important dans le contexte du réchauffement global où les aires de distribution des espèces animales comme végétales se modifient graduellement. La protection d’un milieu naturel et de ses fonctions est une réponse efficace pour lutter contre le changement climatique : stockage du carbone (dans les arbres, les sols et les récifs coralliens notamment), maintien des nappes phréatiques, zone tampon contre les inondations, la sécheresse, l’érosion des sols, etc.

Mais ces effets vertueux ne doivent pas masquer d’autres questions. La première concerne la réalité de la protection sur le terrain. Derrière les chiffres de l’augmentation du nombre d’aires protégées, se cachent souvent des « parcs de papier » qui ne sont pas réellement préservés. Celà peut être dû à un manque de moyens, mais également le résultat d’une simple volonté d’affichage. A ce titre, les « parcs de papier » ne touchent pas uniquement les pays les plus pauvres, mais peuvent concerner des Etats plus soucieux de leur image de marque que de l’efficacité de leur réglementation.

Vaccination Covid : une protection de 60 à 95 %

Vaccination Covid  : une protection de 60 à 95 %

Des études des Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) américains, montrent que le sérum de Moderna était le plus efficace contre les hospitalisations (95%), que celui de Pfizer (80%), et celui de Johnson & Johnson (60%). Les raisons pour lesquelles le vaccin de Moderna semble conférer une protection plus élevée que Pfizer lorsque le variant Delta est devenu la principale souche du virus ne sont pas entièrement claires. Cela pourrait être lié à son dosage plus élevé de 100 microgrammes contre 30 microgrammes, ou à l’intervalle plus long entre la première et la deuxième injection (quatre semaines contre trois pour le Pfizer), ce qui pourrait créer une réponse immunitaire plus forte.

Les vaccins Covid : une protection de 60 à 95 %

Les vaccins Covid  : une protection de 60 à 95 %

Des études des Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) américains, montrent que le sérum de Moderna était le plus efficace contre les hospitalisations (95%), que celui de Pfizer (80%), et celui de Johnson & Johnson (60%). Les raisons pour lesquelles le vaccin de Moderna semble conférer une protection plus élevée que Pfizer lorsque le variant Delta est devenu la principale souche du virus ne sont pas entièrement claires. Cela pourrait être lié à son dosage plus élevé de 100 microgrammes contre 30 microgrammes, ou à l’intervalle plus long entre la première et la deuxième injection (quatre semaines contre trois pour le Pfizer), ce qui pourrait créer une réponse immunitaire plus forte.

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