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Environnement–Loi de protection des territoires marins : une escroquerie

Environnement–Loi de protection des territoires marins : une escroquerie

 

La fondatrice de l’association Bloom pour la protection des océans, Claire Nouvian,  explique pourquoi le décret gouvernemental est, selon elle, dangereux pour l’avenir des espaces maritimes et du climat. (Le Monde)

 

Ala veille de la Journée mondiale de l’océan, je suis porteuse de deux mauvaises nouvelles. La première, c’est que la France, deuxième puissance maritime mondiale, vient de prouver par un terrible décret qu’elle n’avait nullement l’intention de protéger son territoire marin. Et ce malgré l’urgence à restaurer la santé d’un océan qui n’est plus que l’ombre de lui-même alors qu’il est un allié stratégique dans la lutte contre le réchauffement climatique, absorbant plus d’un quart de nos émissions de CO2.

La seconde, c’est que non, Emmanuel Macron n’a pas fait son aggiornamento « écolo » et il ne le fera pas. Alors que, d’une main, le président préparait son plaidoyer de Marseille du 16 avril à l’adresse de l’électorat vert, empruntant à Jean-Luc Mélenchon son concept de « planification écologique », de l’autre, il orchestrait la signature, le 12 avril, d’un décret honteux mettant en pièces le concept même d’« aire marine protégée », rendant inopérantes toutes les promesses qu’il avait faites à ce sujet.

 

Rappelons que, de 2019 à 2022, Emmanuel Macron a martelé que la France protégerait 30 % de ses eaux, dont 10 % « en pleine naturalité » ou en « protection forte ». Des annonces célébrées pour leur ambition et sans ambiguïté : l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avait en effet déjà clarifié qu’une aire marine ne pouvait pas être appelée « protégée » si des activités industrielles (incluant la pêche) y étaient conduites. D’après les définitions internationales, l’engagement du président de protéger 30 % de notre territoire marin correspondait donc à l’interdiction catégorique des extractions et installations industrielles. Cela signifiait aussi que les 10 % de « protection forte » promis par Emmanuel Macron correspondaient automatiquement au degré supérieur de protection : une protection intégrale, stricte, ce que les Anglo-Saxons nomment les « no-take zones ».

Ces zones de protection « forte » ne permettent aucune activité humaine, pas même les prélèvements de la petite pêche artisanale, et sont les plus efficaces pour restaurer l’océan. Les scientifiques ont quantifié le rétablissement spectaculaire du milieu marin quand cessaient les pressions anthropiques : la biomasse des poissons y est 670 % plus importante que dans les eaux non protégées ! Or, aujourd’hui, la France ne protège, selon une étude du CNRS, que 0,09 % de sa façade méditerranéenne et 0,005 % de sa façade Atlantique, Manche et mer du Nord !

Malheureusement, protéger moins de 1 % de l’océan est encore trop élevé pour les industriels, et Emmanuel Macron a choisi de prendre leur parti plutôt que celui de la science et des citoyens en amoindrissant, par ce décret du 12 avril, les critères de « protection forte ».

Loi de protection des territoires marins : une escroquerie

Loi de protection des territoires marins : une escroquerie

 

La fondatrice de l’association Bloom pour la protection des océans, Claire Nouvian,  explique pourquoi le décret gouvernemental est, selon elle, dangereux pour l’avenir des espaces maritimes et du climat. (Le Monde)

 

Ala veille de la Journée mondiale de l’océan, je suis porteuse de deux mauvaises nouvelles. La première, c’est que la France, deuxième puissance maritime mondiale, vient de prouver par un terrible décret qu’elle n’avait nullement l’intention de protéger son territoire marin. Et ce malgré l’urgence à restaurer la santé d’un océan qui n’est plus que l’ombre de lui-même alors qu’il est un allié stratégique dans la lutte contre le réchauffement climatique, absorbant plus d’un quart de nos émissions de CO2.

La seconde, c’est que non, Emmanuel Macron n’a pas fait son aggiornamento « écolo » et il ne le fera pas. Alors que, d’une main, le président préparait son plaidoyer de Marseille du 16 avril à l’adresse de l’électorat vert, empruntant à Jean-Luc Mélenchon son concept de « planification écologique », de l’autre, il orchestrait la signature, le 12 avril, d’un décret honteux mettant en pièces le concept même d’« aire marine protégée », rendant inopérantes toutes les promesses qu’il avait faites à ce sujet.

 

Rappelons que, de 2019 à 2022, Emmanuel Macron a martelé que la France protégerait 30 % de ses eaux, dont 10 % « en pleine naturalité » ou en « protection forte ». Des annonces célébrées pour leur ambition et sans ambiguïté : l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avait en effet déjà clarifié qu’une aire marine ne pouvait pas être appelée « protégée » si des activités industrielles (incluant la pêche) y étaient conduites. D’après les définitions internationales, l’engagement du président de protéger 30 % de notre territoire marin correspondait donc à l’interdiction catégorique des extractions et installations industrielles. Cela signifiait aussi que les 10 % de « protection forte » promis par Emmanuel Macron correspondaient automatiquement au degré supérieur de protection : une protection intégrale, stricte, ce que les Anglo-Saxons nomment les « no-take zones ».

Ces zones de protection « forte » ne permettent aucune activité humaine, pas même les prélèvements de la petite pêche artisanale, et sont les plus efficaces pour restaurer l’océan. Les scientifiques ont quantifié le rétablissement spectaculaire du milieu marin quand cessaient les pressions anthropiques : la biomasse des poissons y est 670 % plus importante que dans les eaux non protégées ! Or, aujourd’hui, la France ne protège, selon une étude du CNRS, que 0,09 % de sa façade méditerranéenne et 0,005 % de sa façade Atlantique, Manche et mer du Nord !

Malheureusement, protéger moins de 1 % de l’océan est encore trop élevé pour les industriels, et Emmanuel Macron a choisi de prendre leur parti plutôt que celui de la science et des citoyens en amoindrissant, par ce décret du 12 avril, les critères de « protection forte ».

Protection de la Santé: alimentation et sport

Protection de la Santé: alimentation et sport

 

Dans une tribune adressée au « Monde », deux chercheurs et un médecin appellent à agir immédiatement pour protéger la santé des plus jeunes, et confier à l’école l’éducation à l’alimentation et la pratique de l’activité physique.

 

Tribune.

 

La pandémie de Covid-19 a provoqué un retentissement social et économique mondial sans précédent et un nombre élevé de décès. De nombreux facteurs de risque ont été identifiés dans l’évolution de la maladie vers un stade sévère, notamment les comorbidités telles que l’hypertension, le diabète, l’obésité, les maladies cardiaques et pulmonaires.

Cette pandémie démontre, comme aucune étude d’observation médicale ne l’a fait jusqu’à présent, que les sujets en bonne capacité physique sont moins gravement malades lorsqu’ils contractent un agent pathogène. Pour ceux qui n’étaient pas convaincus, le doute n’est plus permis : la prévention est efficace.

La prévention s’impose donc à tout citoyen mais aussi à la collectivité, car cette pandémie a démontré la fragilité des systèmes de soins. En plus de la lutte contre l’alcool et le tabac, la prévention s’appuie sur une meilleure alimentation et une vie plus active et moins sédentaire. Bien que non satisfaisantes, les prévalences de l’alcoolisme et du tabagisme baissent en France, alors que l’inactivité physique et la sédentarité des Français s’installent. Près de 42 % des adultes jeunes (18-44 ans) sont sédentaires, c’est-à-dire assis plus de huit heures par jour, avec 79 % de ce temps passés devant un écran de loisir.

Rien d’étonnant car le nouvel environnement numérique progresse à une vitesse jamais vue dans l’ère de l’humanité : la télévision a mis treize ans pour pénétrer les 50 millions de foyers américains et Google, quatre-vingt-dix jours. En plus d’entraîner une réelle addiction à la chaise, les écrans influencent comme jamais nos comportements alimentaires. Les enfants sont la cible d’un marketing publicitaire agressif qui se concentre sur les aliments ultratransformés, nocifs du fait de la dégradation de leur matrice et de leur faible densité en nutriments protecteurs, mais également en raison des composés chimiques ou de synthèse qui leur sont ajoutés.

Les moins de 18 ans consomment quotidiennement en moyenne 46 % de calories issues d’aliments ultratransformés, soit 11 % de plus que les adultes. Or on sait que cette consommation excessive est associée à des comorbidités. D’ailleurs, une récente étude a montré qu’une alimentation de qualité dès le plus jeune âge permettrait un gain d’au moins dix ans d’espérance de vie.

Les habitudes et les goûts alimentaires se construisant entre 3 et 15 ans, on est donc en train de créer des générations entières d’enfants sédentaires, inactifs et biberonnés aux aliments ultratransformés. Ces jeunes auront des risques plus élevés de maladies chroniques à long terme, réduisant l’espérance de vie en bonne santé qui, rappelons-le, est inférieure à 65 ans en France. On sait que cet indicateur qualitatif dépend certes du progrès médical, mais surtout du développement des pratiques de prévention et des changements de modes de vie.

Protection sociale : Une étatisation efficace ?

 Protection sociale : Une étatisation efficace ?

Dans l’édition 2021 de leur ouvrage, le sociologue Jean-Claude Barbier et les économistes Michaël Zemmour et Bruno Théret analysent les changements dans l’organisation et le financement des systèmes nationaux qui, depuis la création du Conseil national de la Résistance en 1943, ont permis de réduire les inégalités entre les personnes actives et les retraités, les personnes en emploi et celles qui sont au chômage.

Les changements les plus importants concernent  l’étatisation du système dont on peut se demander s’il sera plus efficace que précédemment. Pas sûr si l’on s’en tient à la gestion habituelle de l’État. NDLR

Analyse par Anne Rodier du Monde

Le livre 

L’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017 a radicalement rebattu les cartes de la protection sociale, et le Covid-19 en a bouleversé la gestion politique. Le Système français de protection sociale (La Découverte), publié pour la première fois en 2004, est à l’origine une description de ses dispositifs, prestations et caractéristiques nationales de la couverture des risques sociaux.

L’édition 2021 analyse le tournant pris par cette institution au cours des cinq dernières années. Le sociologue Jean-Claude Barbier et les économistes Michaël Zemmour et Bruno Théret expliquent les changements dans l’organisation et le financement des systèmes nationaux qui, depuis la création du Conseil national de la Résistance en 1943, avaient permis de réduire les inégalités entre les personnes actives et les retraités, les personnes en emploi et au chômage, entre autres exemples.

Ce recueil de la collection « Repères » paru fin 2021 répond dans le détail à des questions vitales pour la protection sociale : Quelle est l’architecture du système ? Comment a évolué le financement depuis 2018 ? Qu’est-ce que l’activation à la française des politiques de l’emploi ? Le vieillissement est-il une bombe à retardement ?BasculementCe faisant, les auteurs décryptent les tendances de long terme. Que reste-t-il, par exemple, du modèle « bismarckien »  ? Ils expliquent comment à travers la fiscalisation et l’étatisation de la protection sociale, la France passe sans le dire du modèle « bismarckien » de gestion paritaire au modèle « beveridgien » né au Royaume-Uni en 1942, qui privilégie une couverture universelle, pour tous, fut-elle minime, avec un système géré par l’Etat.

En France, en 2018, une partie des cotisations famille, maladie, et chômage a en effet été remplacée par un impôt – la ­contribution sociale généralisée (CSG) – ; les employeurs ont bénéficié d’exonérations de cotisations ; et c’est de l’impôt – un « panier de recettes fiscales » – qui a été apporté aux assurances, afin qu’elles puissent continuer à jouer leur rôle. Pour accompagner ce basculement, l’Etat a progressivement remis en cause la gestion des assurances sociales par les assurés.

Le monde du travail est ainsi le théâtre d’une rupture avec « la tradition de la démocratie sociale, dans laquelle une partie de l’organisation du travail (conventions collectives) et la gestion de la protection sociale sont l’affaire des assurés-salariés et de leurs représentants », écrivent-ils. Dès 1996, le pilotage de la Sécurité sociale avait été transféré des mains des partenaires sociaux à celles de l’Etat, les syndicats n’ayant plus qu’un rôle consultatif. C’est désormais au tour de la retraite (Agirc-Arrco) et du chômage (Unédic) d’affronter ce « long processus de dépossession des syndicats de la gestion des assurances sociales au profit de l’Etat ».

Protection sociale: Des efforts mieux répartis démographiquement

 Protection sociale: Des efforts mieux répartis démographiquement 

 

Les trois économistes Hippolyte d’Albis, Julien Navaux et Jacques Pelletan montrent, dans une tribune au « Monde », que, si le vieillissement de la population met en tension les systèmes de protection sociale, les efforts entre les générations son aujourd’hui mieux répartis. ( Ils le seront sans doute encore davantage avec la future réforme des retraites NDLR)

 

Tribune.

 

Si la réforme des retraites n’a pu être menée à son terme, stoppée par un choc épidémique et économique sans précédent, elle met en lumière la nécessaire question du partage des efforts dans le financement des systèmes de protection sociale et plus généralement celle de la solidarité entre les générations.

On entend souvent dire que les seniors sont les grands bénéficiaires des réformes passées, les actifs ayant été pénalisés. Mais la réalité des chiffres conduit à une vision plus nuancée. C’est le propos d’une étude de France Stratégie que nous venons de publier avec Pierre-Yves Cusset. Quatre enseignements majeurs peuvent être tirés de l’évolution de ces systèmes depuis quarante ans.

Le premier enseignement porte sur le montant total des dépenses : le vieillissement de la population a alimenté la hausse des dépenses de protection sociale – aujourd’hui supérieures à 30 % du PIB – cette croissance étant concentrée sur les risques vieillesse-survie et maladie. Les seniors entre 60 et 79 ans sont de très loin les premiers destinataires de la protection sociale, alors que leurs effectifs sont fortement croissants.

Les seniors, des vainqueurs provisoires

Les dépenses qui leur sont consacrées ont progressé de trois points de produit intérieur brut (PIB), de même que celles à destination des plus de 80 ans, ce qui représente au total six points de PIB pour les plus de 60 ans. A l’inverse, les dépenses dont bénéficient les moins de 20 ans ont progressé moins vite que le PIB, leur poids passant de 4 à 3 points de PIB au cours de la période. Cela tendrait à accréditer le discours d’une opposition entre les générations dont les seniors seraient les vainqueurs provisoires.

Mais, dans ces trajectoires de dépenses, il convient de faire la part entre deux facteurs : d’une part les évolutions démographiques, c’est-à-dire l’évolution du poids des différents groupes d’âge dans la population ; d’autre part l’évolution des dépenses de protection sociale dont bénéficie en moyenne chaque individu au sein des différents groupes d’âge.

La méthodologie des comptes de transferts nationaux (ou national transfer accounts) initiée à l’université de Berkeley permet cette finesse d’analyse. La consommation, les revenus ou les transferts publics et privés sont décomposés en fonction de l’âge, donnant ainsi une vision cohérente des flux financiers entre les âges sur une longue période.

Un allègement des cotisations pesant sur le travail

A une échelle individuelle, les enseignements sont alors beaucoup plus nuancés. Les dépenses de protection sociale par personne à destination des plus de 60 ans ont évolué moins vite que la richesse par habitant. Cela vient principalement des réformes successives du système de retraite.

Pour une protection des lanceurs d’alerte

Pour une protection des lanceurs d’alerte

 

Trois représentants d’organisations non gouvernementales rappellent, dans une tribune au « Monde », l’importance de « la loi historique » que l’Assemblée nationale s’apprête à voter sur la protection des lanceurs d’alerte. Ils réclament aussi l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les faits relatifs à la centrale nucléaire du Tricastin.

Arnaud Apoteker

Coprésident de la Maison des lanceurs d’alerte

Delphine Halgand-Mishra

Directrice générale de The Signals Network

Jean-Francois Julliard

Directeur général de Greenpeace France

P

Tribune.

Le 12 novembre, le journal Le Monde a révélé qu’un lanceur d’alerte, anciennement membre de l’équipe de direction de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme), avait porté plainte début octobre à l’encontre d’EDF pour mise en danger de la vie d’autrui, infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail, à la réglementation relative aux installations nucléaires ainsi que pour harcèlement (« Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une “politique de dissimulation” d’incidents de sûreté », par Stéphane Mandard et Perrine Mouterde, Le Monde du 12 novembre).

 

Les faits qu’il dénonce sont d’une toute particulière gravité, et relèvent de l’intérêt général. Le sujet de la sûreté nucléaire concerne notre sécurité à tous. Alors que les réacteurs nucléaires français viennent d’obtenir une autorisation d’exploitation de dix ans supplémentaires, cette plainte illustre l’impérieuse nécessité d’améliorer leur sûreté : un enjeu qui nécessite une prise en compte sérieuse et un traitement approprié des alertes.

L’Assemblée nationale s’apprête à voter, le 17 novembre, une loi historique sur la protection des lanceurs d’alerte. Les implications pour notre sécurité collective de l’alerte du Tricastin rappellent la nécessité de protéger concrètement les lanceurs d’alerte par le maintien de leurs emplois et la compensation des pertes financières rencontrées lors de l’alerte. La création d’un statut de salarié protégé et d’un fonds de soutien sont des mesures proposées dans les amendements à l’étude à l’Assemblée.

Ces révélations mettent également en exergue l’importance de punir ceux qui tentent de dissuader les lanceurs d’alerte, que ce soit avant leur signalement en les incitant à se taire, ou après. Les sanctions doivent être suffisamment fortes pour empêcher toute forme d’entrave et s’accompagner de la création d’un délit pénal autonome de prise de représailles.

 

La protection des organisations non gouvernementales et des syndicats qui jouent un rôle majeur pour aider les lanceurs d’alerte, relayer leurs alertes voire les porter à leur place pour leur éviter d’être exposés et préserver leur anonymat est cruciale. Pour que ces organisations, comme The Signals Network et La Maison des lanceurs d’alerte, puissent continuer de soutenir les lanceurs d’alerte, une protection adéquate, complète, similaire à celle accordée aux individus, doit être accordée aux associations et aux syndicats dès lors qu’ils portent ou facilitent une alerte.

Urgence écologique :décloisonner la protection du vivant

Urgence écologique :décloisonner la protection du vivant

 

Evoquant la complexité d’atteindre l’objectif de la protection de 30 % d’aires protégées d’ici à 2030, un collectif de géographes, d’écologues, d’anthropologues, de botanistes et de juristes estime, dans une tribune au « Monde », que l’urgence écologique oblige à concevoir d’autres voies qu’une séparation entre humains et le reste du vivant.(extrait)

 

Tribune.

 

Le Congrès mondial de la nature qui s’est tenu à Marseille du 3 au 11 septembre est le premier temps d’une période particulièrement riche en événements internationaux autour de la biodiversité. Parmi les grands objectifs discutés lors de ces rencontres figurait la protection de 30 % des espaces terrestres et marins de la planète d’ici à 2030.

Créer des réserves naturelles ou des parcs nationaux pour conserver 30 % de la planète n’est pas une mince affaire. A l’échelle du globe, cela revient à classer 153 millions de kilomètres carrés en « aires protégées », où s’appliquera une réglementation contraignante. A cette échelle, les politiques de biodiversité ne sont donc plus une question de protection de faune ou de flore dans des endroits sauvages, mais bien un enjeu d’aménagement du territoire, avec des impacts dans les aires protégées mais aussi à l’extérieur de celles-ci.

Protéger à grande échelle relève d’arguments scientifiques établis. Le plus évident est que la plupart des activités humaines perturbent ou détruisent les écosystèmes. Pour protéger des écosystèmes, il faut les soustraire aux activités les plus nocives à l’environnement que sont la coupe à blanc des forêts naturelles, l’exploitation minière, l’agriculture intensive, l’artificialisation des sols, etc.

 

On sait aussi que plus l’espace protégé est grand, plus la conservation est efficace : cela permet aux espèces de se déplacer et de s’adapter graduellement aux changements environnementaux, et à l’ensemble des dynamiques écologiques de fonctionner convenablement.

Une multiplication des aires protégées facilite aussi les connexions entre les sites, contribuant à maintenir une forte richesse et diversité biologique davantage que dans une aire protégée isolée. Ceci est d’autant plus important dans le contexte du réchauffement global où les aires de distribution des espèces animales comme végétales se modifient graduellement. La protection d’un milieu naturel et de ses fonctions est une réponse efficace pour lutter contre le changement climatique : stockage du carbone (dans les arbres, les sols et les récifs coralliens notamment), maintien des nappes phréatiques, zone tampon contre les inondations, la sécheresse, l’érosion des sols, etc.

Mais ces effets vertueux ne doivent pas masquer d’autres questions. La première concerne la réalité de la protection sur le terrain. Derrière les chiffres de l’augmentation du nombre d’aires protégées, se cachent souvent des « parcs de papier » qui ne sont pas réellement préservés. Celà peut être dû à un manque de moyens, mais également le résultat d’une simple volonté d’affichage. A ce titre, les « parcs de papier » ne touchent pas uniquement les pays les plus pauvres, mais peuvent concerner des Etats plus soucieux de leur image de marque que de l’efficacité de leur réglementation.

Vaccination Covid : une protection de 60 à 95 %

Vaccination Covid  : une protection de 60 à 95 %

Des études des Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) américains, montrent que le sérum de Moderna était le plus efficace contre les hospitalisations (95%), que celui de Pfizer (80%), et celui de Johnson & Johnson (60%). Les raisons pour lesquelles le vaccin de Moderna semble conférer une protection plus élevée que Pfizer lorsque le variant Delta est devenu la principale souche du virus ne sont pas entièrement claires. Cela pourrait être lié à son dosage plus élevé de 100 microgrammes contre 30 microgrammes, ou à l’intervalle plus long entre la première et la deuxième injection (quatre semaines contre trois pour le Pfizer), ce qui pourrait créer une réponse immunitaire plus forte.

Les vaccins Covid : une protection de 60 à 95 %

Les vaccins Covid  : une protection de 60 à 95 %

Des études des Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) américains, montrent que le sérum de Moderna était le plus efficace contre les hospitalisations (95%), que celui de Pfizer (80%), et celui de Johnson & Johnson (60%). Les raisons pour lesquelles le vaccin de Moderna semble conférer une protection plus élevée que Pfizer lorsque le variant Delta est devenu la principale souche du virus ne sont pas entièrement claires. Cela pourrait être lié à son dosage plus élevé de 100 microgrammes contre 30 microgrammes, ou à l’intervalle plus long entre la première et la deuxième injection (quatre semaines contre trois pour le Pfizer), ce qui pourrait créer une réponse immunitaire plus forte.

Une protection européenne des brevets

Une protection européenne des brevets

Le Conseil National des Barreaux propose de renforcer la protection européenne des brevets dans l’Opinion ( Extrait)

 Selon un rapport publié par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’OCDE au mois de juin 2021, les importations de produits contrefaits dans l’UE se chiffraient à 119 milliards d’euros en 2019. Un manque à gagner certain pour les entreprises et, notamment les PME, dont la capacité à innover mais aussi à valoriser et à protéger leurs actifs incorporels participera à nos efforts de relance économique.

Or, les soubresauts politiques et autres oppositions judiciaires auront eu raison de ce lancement. Dès 2020, le Royaume-Uni, alors engagé dans les âpres négociations du Brexit, fait part de sa volonté de se retirer de l’accord européen. Une décision aux conséquences lourdes de sens qui trouvent leur origine dans le processus de ratification. L’accord de 2013 établit en effet une division centrale du tribunal de première instance à Paris, et deux autres sections, à Munich et à Londres. L’accord fait, dorénavant, davantage office de compromis politique visant à faire barrage au tant redouté Brexit qu’à un accord de raison.

Mais le compromis n’atteint pas son objectif. Le Brexit passe. Aujourd’hui, il reste donc à déterminer où, en Europe, la section londonienne trouvera sa nouvelle base. Un accord provisoire prévoit une répartition des dossiers entre Paris et Munich. S’agit-il d’un nouveau compromis bancal ? Ne serait-il pas judicieux, dans ce cas, de transférer la section londonienne dans une autre juridiction telle que Milan ?

Et alors que le Tribunal constitutionnel allemand vient, en rejetant les deux récents recours introduits, de faire sauter les derniers verrous qui empêchaient le gouvernement allemand de ratifier l’accord Européen JUB de protection des brevets, la France doit-elle de nouveau accepter ce compromis ?

Car la France, pour devenir place du droit en Europe et dans le monde, doit s’engager pleinement pour accueillir cette nouvelle instance. D’autant plus qu’elle dispose d’arguments remarquables pour faire valoir sa position.

Sur le plan de la représentation juridique d’abord, la France compte parmi ses instances les chambres commerciales internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris. La création de cette dernière en 2018 répondait alors à un objectif précis : faciliter l’accès aux juridictions commerciales françaises pour les entreprises internationales dans leurs litiges commerciaux.

L’argument est de taille pour les entreprises qui disposent désormais d’une procédure exécutable sur le territoire de l’Union européenne, plus rapide et moins onéreuse qu’au Royaume-Uni où se jouaient jusqu’alors les procédures relatives aux contrats internationaux.

Il apparaît pertinent que les litiges autour des brevets soient traités là où se nouent les rapprochements stratégiques

C’est également à Paris qu’est implantée la Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de commerce internationale. Cette instance confirme ainsi la place de la France comme forum de premier plan favorable à l’arbitrage, à une époque où cette solution reste plébiscitée par de plus en plus d’entreprises pour leurs différends commerciaux.

Sur le plan économique ensuite, la France peut compter sur le dynamisme du marché des fusions et acquisitions au sein duquel le capital immatériel tient une place stratégique et influe grandement sur les valorisations.

Or, au vu du terrain fertile que représente la France pour l’innovation, ces opérations doivent faire l’objet d’une attention particulière, à la fois de la part des pouvoirs publics et des entreprises. De fait, il apparaît pertinent que les litiges autour des brevets soient traités là où se nouent les rapprochements stratégiques.

Autant d’éléments qui viennent donc appuyer la présence du tribunal de première instance de la JUB à Paris. Ce tribunal viendrait alors renforcer les efforts consentis par la France en matière d’instances commerciales internationales à une époque où les brevets européens dépassent, largement, les frontières de l’Union européenne.

En effet, depuis 2015, plusieurs pays d’Asie ou d’Afrique ont signé des accords de coopération et d’extension de la protection conférée par les brevets européens, ce qui rend ces titres incontournables sur la scène internationale.

Cette ouverture permet, assurément, de légitimer la JUB comme juridiction unique en charge du contentieux des brevets. Et à la France de conforter sa position de place de droit à l’échelle européenne et internationale.

Le CNB, la CNCPI et le Barreau de Paris en sont convaincus. Il faut maintenant agir en se mobilisant pour faire de cette future juridiction un succès et sans se satisfaire des compromis du passé.

Par le Conseil national des barreaux (CNB), la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et le Barreau de Paris.

5G: Pas de garantie sur la protection des données

 5G:  Pas de garantie sur la  protection des données 

 

L’expert en informatique Sean O’Brien explique, dans une tribune au « Monde », qu’un risque de fragmentation de l’Internet met en danger le principe de neutralité du Net et qu’aucune preuve n’est apportée pour garantir la sécurité des données.

 

Tribune.

Les promesses de la 5G semblent infinies grâce à l’accès à des débits supérieurs à la 4G, et surtout grâce aux possibilités offertes par l’Internet des objets (en anglais « Internet of Things », ou IoT, c’est-à-dire la connexion des objets à des technologies numériques démultipliant leurs usages). Mais bien que la 5G soit encensée comme une nouvelle révolution technologique, elle présente des risques potentiels majeurs, qu’il s’agisse de confidentialité des données, de traçage des individus mais aussi de fragmentation d’un internet de moins en moins libre, au péril du concept même de neutralité du Net.

La 5G est présentée comme une solution idéale pour déployer le haut débit dans les zones blanches, majoritairement rurales. Elle est également présentée comme une solution pour connecter les véhicules autonomes et une multitude de dispositifs IoT. Néanmoins, la valeur ajoutée pour les consommateurs n’est pas encore claire.

 

La rapidité de la 5G reste bien inférieure à celle de la bande passante de technologies comme la fibre. La vitesse maximale de la 5G est de 10 gigabits, lorsque celle des réseaux câblés est de 50 gigabits et celle de la fibre de 100 térabits.

Cette technologie introduit par ailleurs des vulnérabilités qui incluent un haut risque d’exposition des données, telles que l’emplacement géographique, le traçage des appels et SMS émis, des sites et applications visités. Plus inquiétant encore, la 5G ne va résoudre aucun des risques de protection des données et de la vie privée, déjà présents sur les réseaux cellulaires traditionnels. Elle va de plus introduire de nouveaux problèmes de contrôle pour les utilisateurs.

Mais le plus ennuyeux est qu’elle accentue la lente disparition du concept de « neutralité du réseau », l’un des principes fondateurs d’Internet, qui permet la liberté de consulter, partager et faire circuler l’information sans aucune discrimination. Aujourd’hui, les Etats imposent de plus en plus de règles liberticides sur Internet. Le risque est surtout de voir se créer un monopole technologique des communications à l’échelle internationale, en imposant encore plus de contrôle et de surveillance, sans pour autant garantir la sécurité des individus.

 

Par ailleurs, la 5G offre la possibilité de mettre en place des réseaux contrôlés par des intermédiaires, ou tout simplement par des Etats spécifiques. Cela signerait la fin d’un réseau unique, libre, universel et accessible par tous sans restriction. Ces environnements, qui fonctionnent en silos, posent de gros problèmes en matière de vie privée, de sécurité, de respect des droits de l’homme, mais aussi de liberté d’expression, tout simplement à cause du manque de transparence et de responsabilité.

Vaccins Covid-19: protection contre tous les variants (OMS)

Vaccins Covid-19: protection contre tous les variants (OMS)

les vaccins actuellement utilisés seraient efficaces contre tous les variants d’après l’OMS. Les vaccins actuellement disponibles et approuvés sont jusqu’à présent efficaces contre «tous les variants du virus», mais «La pandémie n’est pas terminée», a souligné Catherine Smallwood, chargée des situations d’urgence à l’OMS Europe.

 

Selon les données de l’OMS, dans l’ensemble de la région qui couvre une partie de l’Asie centrale, le nombre de nouveaux cas a chuté de 60% sur un mois, passant de 1,7 million mi-avril à 685.000 la semaine dernière. «Nous allons dans la bonne direction, mais nous devons rester vigilants (…) l’augmentation de la mobilité, des interactions physiques et des rassemblements peut entraîner une augmentation de la transmission en Europe», a insisté Hans Kluge.

En outre, l’assouplissement des mesures sociales doit aller de pair avec la hausse des efforts en matière de dépistage, traçage, séquençage et de vaccination.

Protection vaccins Covid : les anticorps persistent: pendant 13 moi

Protection vaccins Covid : les anticorps persistent: pendant 13 mois

 

Une étude du CHU de Strasbourg souligne que la vaccination, même à dose unique, «renforce la protection contre les variants.» .  Les anticorps dirigés contre la protéine spike du virus du Covid-19 persistent «jusqu’à 13 mois après l’infection», selon une étude du CHU de Strasbourg dévoilée jeudi 20 mai, qui n’a pas encore été publiée dans une revue scientifique.

 

Une étude italienne publiée début mai avait annoncé que les anticorps neutralisant le Covid-19 restaient dans le sang pendant au moins huit mois après une infection. L’étude strasbourgeoise, conduite notamment par la biologiste Floriane Gallais et pilotée par la professeure Samira Fafi-Kremer, a suivi pendant plus d’un an 1309 personnes, dont 393 avaient déjà contracté le Covid-19.

 

États-Unis : mesures de protection contre le pillage de la recherche par les Chinois

États-Unis : mesures de protection contre le pillage de la recherche par les Chinois

 

Le pillage des technologies par la Chine est une pratique courante et les lieux de recherche sont particulièrement visés notamment aux États-Unis. Il est désormais recommandé aux organismes de recherche notamment universitaire de renforcer la lutte contre le pillage chinois.

 

La Commission américaine de sécurité nationale sur l’intelligence artificielle (NSCAI), dirigée par l’ancien président de Google, Eric Schmidt, doit voter lundi sur son rapport final au Congrès. Une nouvelle section sur la recherche universitaire a été ajoutée à un projet final récemment publié, qui contient également de nombreuses recommandations dans des domaines tels que la concurrence dans l’intelligence artificielle et la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs.

Plusieurs affaires témoignent que des scientifiques chinois liés à l’armée détournent des informations stratégiques dans de nombreux domaines.

La Chine a nié les allégations selon lesquelles elle tentait de voler des recherches américaines.

Ces affaires font partie de la soi-disant «initiative chinoise» du département américain de la Justice, lancée en 2018 pour contrer les menaces à la sécurité nationale de la Chine.

Les recommandations de la NSCAI exigeraient davantage de divulgation sur le financement de la recherche et les partenariats dans les universités. Il propose également de créer une base de données d’individus et d’entités pour signaler les risques à l’avance.

Gilman Louie, un investisseur en capital-risque de la Silicon Valley et commissaire de la NSCAI, a déclaré qu’une base de données pourrait aider à éviter les interdictions unilatérales fondées sur des affiliations et permettre à la place aux États-Unis de juger des cas individuels. Louie a déclaré que la commission voulait éviter une «approche de masse».

Le manque d’orientation jusqu’à présent signifie que certains présidents d’université nerveux ont tenu les ressortissants chinois à l’écart de tout projet de recherche, a déclaré Louie. «Que quelqu’un vous regarde simplement et détermine, parce que vous êtes d’origine chinoise, qu’on ne peut plus faire confiance aux programmes aux États-Unis, c’est un gros problème avec moi.»

Tobin Smith, vice-président de la politique scientifique et des affaires mondiales à l’Association of American Universities, a déclaré que les universités avaient du mal à évaluer les risques et ont accueilli favorablement le plan directeur.

Pour un référendum sur la laïcité, la protection des Français et l’immigration» (Xavier Bertrand)

Pour un référendum sur la laïcité, la protection des Français et l’immigration» (Xavier Bertrand)

 

Xavier Bertrand, candidat à la présidentielle, propose un référendum visant à définir une stratégie globale. (Déclaration dans le Figaro )

Xavier Bertrand, mercredi à Paris. «À force de vouloir ménager tout le monde, le ” en même temps ” est une impasse», assure le président des Hauts-de-France. 

 

 

La majorité présidentielle souhaite «réécrire» l’article 24 du projet sur la sécurité globale, aujourd’hui en discussion au Sénat. Comment sort-on de cet imbroglio?

 

Xavier BERTRAND. -Le sommet de l’État, aux abois, essaye de sortir d’une crise politique et institutionnelle dans laquelle il s’est mis tout seul. Vu la situation du pays, on aurait pu s’en passer! On ne peut pas faire de l’Assemblée nationale et du Sénat des chambres d’enregistrement! L’esprit de l’article 24 est nécessaire et répond à un impératif: protéger les forces de l’ordre. Mais pourquoi une telle précipitation et impréparation du gouvernement et une telle fragilité juridique? Cet amateurisme révèle aussi les fractures idéologiques dans la majorité présidentielle.

N’y a-t-il pas eu d’erreur commise par le ministre de l’Intérieur?

Depuis 2017, rien ne se décide sans que cela ne passe par Emmanuel Macron. Son mode de fonctionnement crée des crises: vouloir tout centraliser, ne pas faire confiance, ne pas trancher.

L’appel 14 pays pour la protection des océans

L’appel 14 pays pour la protection des océans

Soutenue par l’ONU, l’initiative internationale Ocean Panel exhorte l’ensemble des dirigeants de la planète à un objectif de protection de 30 % des océans d’ici à dix ans. Avec, à la clé, des avantages substantiels, notamment économiques, à tirer de la conservation des eaux de la planète.

Investir dans des océans en bonne santé peut rapporter gros. L’Ocean Panel veut en persuader les états du monde entier. Cette initiative internationale montée il y a deux ans par quatorze pays côtiers, parmi lesquels le Portugal, la Norvège, l’Australie, le Canada, le Japon ou l’Indonésie, présente ce mercredi une série d’actions pour développer une « économie durable de l’océan ».

Pour leur près de 40 millions de kilomètres carrés d’eaux nationales – l’équivalent de l’Afrique -, ces pays prônent une gestion marine « qui équilibre la protection, la production et la prospérité ». Dix ans pour « traiter » l’océan différemment, donc, alors que les mers du monde sont de plus en plus menacées par la pollution, la surexploitation des ressources et le dérèglement climatique. Pourtant, au quotidien, plus de trois milliards de personnes en dépendent pour se nourrir et quelque 90 % des marchandises y sont transportées.

 

Une protection l’eau à la source préférable au traitement

Une protection l’eau à la source préférable au traitement

 

On  retrouve des substances chimiques de plus en plus nombreuses en quantité infinitésimale dans les eaux traitées, cela démontre à l’évidence qu’il serait préférable de protéger l’eau à la source plutôt que de la traiter. ( On peut ainsi utiliser l’eau traitée comme indicateur de propagation d’une maladie virale!).

Selon des associations qui soutiennent un projet à Rennes, la qualité de l’eau en Ille-et-Vilaine est «catastrophique»: «à peine 2% des masses d’eau sont conformes aux normes européennes», affirment-elles.

En cause notamment, «la multiplication des substances chimiques présentes en doses infinitésimales», en particulier les métabolites qui sont issus de leur dégradation. Ces substances «ne sont pas recherchées dans les analyses de l’eau» bien qu’elles soient susceptibles de produire le fameux «effet cocktail» sur la santé, affirme Étienne Dervieux, du Criigen (Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique).

Le bassin versant de la Chèze-Canut, qui représente 20% de la ressource en eau de l’agglomération rennaise, présente l’avantage d’être de petite taille: un espace rural de 6.300 ha, où sont installés une centaine d’agriculteurs.

Le projet d’expérimentation comprend plusieurs axes: l’arrêt de l’utilisation des pesticides, une «transition agricole forte» pour passer des cultures de maïs et céréales majoritaires à une agriculture et de l’élevage biologiques, la restauration des milieux aquatiques et du paysage, notamment en reconstruisant les talus et les haies bocagères disparus afin de réduire l’érosion des sols et de filtrer l’eau.

« Contribuer à la protection de la planète » (Veritas)

« Contribuer à la protection de la planète » (Veritas)

 

Le directeur général de Bureau Veritas dévoile à La Tribune sa « Green Line », un ensemble de services et de solutions en termes d’inspection, d’audit, de certification des industries et des organisations sur les engagements de développement durable.

 

 

Lors de la présentation de vos résultats trimestriels en octobre, vous aviez évoqué trois scénarios face aux incertitudes, une « reprise (économique) lente et progressive », une aggravation de la pandémie » et « une reprise atone ». A l’époque, vous aviez privilégié le premier. Avec le nouveau confinement en cours, notamment en Europe, avez-vous changé de scénario ?

DIDIER MICHAUD-DANIEL - Cela peut paraître contre-intuitif, mais je reste sur mon premier scénario. D’une part, la période que nous vivons, du moins depuis la semaine dernière, montre que l’activité ne s’est pas arrêtée brutalement, contrairement à ce qui s’était passé durant le premier confinement. Nombre d’industries fonctionnent, ce qui nous permet de continuer à faire nos inspections, nos audits et nos certifications sur les sites. L’impact sera sans doute beaucoup moins fort que celui que nous avons connu avant l’été, notamment en France. D’autre part, les échanges que j’ai avec les patrons de nos bureaux en Asie, notamment en Chine qui représente la première source de revenus de Bureau Veritas, indiquent que la reprise économique y est vigoureuse. Je n’imagine donc pas un trou d’air tel que celui que nous avons connu au deuxième trimestre.

Précisément de par votre implantation vous connaissez bien la Chine. Comment les autorités développent-elles la politique économique post-pandémie ?

J’ai en effet des échanges hebdomadaires avec nos bureaux locaux, basés à Shanghai, qui sont dirigés par des collaborateurs nationaux : l’activité « matières premières, industrie et infrastructures » par David Wang, et l’activité « biens de consommation » par une femme, Catherine Cheng. Selon nos informations, l’épidémie est sous contrôle dans le pays, où peu de cas de contamination sont recensés. Et nous en bénéficions, notamment dans le secteur « construction et énergie ». Nous sommes les leaders en matière d’inspection des infrastructures énergétiques, et nous allons bénéficier de nombre d’initiatives prises par le gouvernement chinois. Notre croissance y est pratiquement de 10%.

Quelles sont précisément ces initiatives gouvernementales ?

Le gouvernement a décidé de mettre rapidement des moyens dans les énergies renouvelables, le nucléaire, considéré comme non polluant en termes de rejet de CO2, et dans le développement durable. De multiples appels d’offres sont lancés pour des fermes éoliennes, des installations solaires, et pour le développement d’une filière hydrogène. Nous avons une expertise dans ces domaines. Et puis les constructions d’infrastructures se poursuivent en raison de la migration continue des habitants des campagnes vers les villes. Je rappelle que parmi les économies développées le taux d’urbanisation en Chine est l’un des plus bas du monde. Les besoins de cette urbanisation croissante, notamment l’électrification, sont énormes. Et grâce à nos joint-ventures, nous pouvons accompagner nos clients chinois.

Une loi anecdotique pour durcir la protection des forces de l’ordre

Une loi anecdotique pour durcir la protection des forces de l’ordre

 

En guise de réponse face à la revendication des syndicats de policiers visant à obtenir un renforcement des sanctions à l’égard des personnes déclarées coupables d’agression envers les forces de l’ordre, la majorité propose des mesures complètement anecdotiques concernant l’usage malveillant d’images de policiers enregistrées par des caméras.

 

Bref des orientations qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et qui ne couvrent  même pas les autres représentants de l’État et du service public. La preuve une nouvelle fois que le Parlement dans la période ne sert pas à grand-chose.

 

Cependant un durcissement de la répression à l’égard des personnes déclarées coupables d’agression envers les forces de l’ordre est également envisagé en limitant le bénéfice des mesures de réduction de peine.

Le texte prévoit en outre une panoplie de mesures destinées à renforcer le rôle et la place des polices municipales, en créant notamment le cadre légal permettant de doter Paris d’une telle police. Il vise aussi à structurer le secteur de la sécurité privée avant la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques de 2024.

Coronavirus : « la protection de la santé publique doit être prioritaire »

Coronavirus : « la protection de la santé publique doit être prioritaire »

La politiste Mélanie Heard estime, dans une tribune au « Monde » que l’ordonnance du Conseil d’Etat montre la voie à suivre : assurer la prééminence de la protection de la santé

Tribune

 

L’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat le 22 mars 2020 marque un tournant. Ces derniers jours, les décisions publiques sont apparues comme guidées par des alternatives stratégiques issues des modélisations statistiques, autour de notions comme la distanciation sociale, l’immunité de groupe, ou le fameux aplatissement de la courbe.

Notions nouvelles dans le débat public, aux contours trop flous pour qu’on saisisse clairement de quelle façon elles pouvaient réellement guider le raisonnement décisionnel dans le choix de telle ou telle mesure.

Inversement, le raisonnement de mise en balance, sur des critères de proportionnalité, de la protection de la santé publique avec la défense des libertés individuelles – raisonnement classique de la décision en santé publique – semblait jusqu’ici très discret. Le conflit entre ces deux biens dont la protection est une prérogative constitutionnelle de l’Etat faisait l’objet, certes, d’une saisine le 24 février du ministre de la santé au Comité consultatif national d’éthique.

Mais, depuis cette date, force est de constater que l’équilibre à rechercher entre ces biens concurrents n’apparaît pas comme un problème structurel autour duquel articuler les discours publics de justification des mesures qui sont prises.

A chaque étape, les mesures sont justifiées d’abord par le fait que les précédentes n’ont pas été suffisamment appliquées par les Français. Les avis rendus publics du Conseil scientifique questionnent alors l’« acceptabilité sociale » des mesures, mentionnent des arbitrages entre considérations sanitaires, économiques et sociales, invoquent la nécessaire hiérarchisation qui reviendrait au politique. Mais le Conseil scientifique n’analyse pas les mesures qu’il étudie du point de vue du conflit entre santé publique et libertés individuelles.

De même, si l’exposé des motifs de la loi d’urgence adoptée le 22 mars évoque bien des « restrictions apportées aux libertés fondamentales », sa teneur générale est bien davantage centrée sur la nécessité d’« assurer la continuité de notre tissu social, culturel, industriel et commercial » face à une « crise sanitaire et économique ». Ce qui apparaît aussi problématique dans les mesures d’exception envisagées, c’est bien davantage leur soutenabilité, en termes d’impact sur la société et l’économie, que l’atteinte aux libertés qu’elles représentent.

 

 

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