Archive pour le Tag 'milliards'

Excédent budgétaire allemand de 14 milliards et 70 milliards de déficit pour la France

Excédent budgétaire allemand  de 14 milliards et 70 milliards de déficit pour la France

 

14 milliards d’excédents pour l’Allemagne à mettre en rapport avec les 70 milliards de déficits pour la France. En 2017, le ministère des Finances allemand prévoyait jusqu‘ici un budget à l’équilibre, même si plusieurs instituts économiques ont déjà projeté pour les années à venir des excédents records pour les finances publiques allemandes, lesquelles englobent les Länder. La nouvelle projection avancée par le Spiegel est une bonne nouvelle pour le bloc conservateur CDU-CSU d‘Angela Merkel, le Parti libéral-démocrate (FDP) et les écologistes qui ont entamé des négociations en vue de former une coalition gouvernementale. Si elles étaient mises en œuvre en l’état, leurs propositions combinées augmenteraient en effet les dépenses publiques d‘une centaine de milliards d‘euros au cours des quatre prochaines années.

La taxe sur les dividendes : Hollande laisse une facture de 9 milliards !

La taxe sur les dividendes : Hollande laisse une  facture de 9 milliards !

 

Du fait d’une grande incompétence juridique,  la taxe sur les dividendes décidés par Hollande a été annulée. Le problème c’est que cette taxe a été encaissée et que l’État doit rembourser environ 9 milliards aux contribuables concernés.  Mise en place fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, cette taxe a été partiellement censurée par la Cour de justice de l‘Union européenne en mai, puis définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel au début du mois. La suppression de cette taxe à compter du 1er janvier 2018 va entraîner une perte annuelle de recettes estimée à 1,8 milliard d‘euros. Mais au-delà du manque à gagner, c‘est principalement le coût des contentieux lancés par les grands groupes concernés qui va encore compliquer l’équation budgétaire. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement, qui a déjà dû jouer les équilibristes pour concilier dans son budget la mise en œuvre des promesses de campagne d‘Emmanuel Macron et la réduction du déficit public pour remplir les engagements européens de la France. Bercy envisage donc de créer une contribution exceptionnelle sur les grands groupes pour compenser le coût des litiges, une mesure qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative de fin d‘année, qui sera présenté en novembre. Face aux critiques de l‘opposition de gauche à l‘Assemblée sur un budget décrit comme favorable aux ménages les plus aisés, Bruno Le Maire a répliqué dans l‘hémicycle en contre-attaquant sur le thème de cette taxe que la précédente majorité a selon lui votée tout en sachant qu‘elle était illégale.

Organismes HLM: 161 milliards de fonds propres

Organismes HLM  161 milliards de fonds propres

D’après, la cour des comptes, le  secteur HLM avait, en 2014, réalisé un chiffre d’affaires de 21,4 milliards d’euros, pour des bénéfices de 3,3 milliards d’euros, avec une capacité d’autofinancement globale de 9,7 milliards d’euros et des fonds propres de 161 milliards d’euros. Et dans un référé de septembre dernier, la Cour soulignait que les organismes avaient accumulé des « réserves » de 30 milliards d’euros (en fait la différence entre leurs fonds propres et leurs encours d’emprunt). Les bailleurs sociaux bénéficient d’importants avantages fiscaux: exonération d’impôts sur les sociétés (IS), de taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que d’une TVA à taux réduit. Avantages que la Cour des comptes chiffrait 3,7 milliards d’euros en 2015, dans son référé de septembre, et qu’elle critiquait fortement, évoquant des mesures « mal ciblées ». La Cour proposait ainsi de supprimer l’exonération d’IS, de remplacer celle de taxe foncière par une subvention plus ciblée. Et les Sages d’écrire, sur les offices HLM, que « le niveau actuel de leurs résultats et de leurs réserves leur permettrait désormais d’intégrer une diminution de 1milliard d’euros de leurs avantages fiscaux ».

Brexit : un coût de 400 milliards ?

Brexit : un coût de 400 milliards ?

Rabobank a tenté, dans un rapport, d’anticiper l’impact des différents scénarios sur l’économie britannique. Selon les calculs de l’établissement néerlandais Rabobank, un « hard Brexit » coûterait quelque 400 milliards de livres (18% de croissance du PIB) au Royaume-Uni d’ici à 2030, soit 11.500 livres (12.900 euros) par habitant. Un handicap dû en partie à des volumes d’exportations en baisse de 30% et à un capital de recherche et développement en diminution de 12%, affirme la banque. Les autres scénarios déboucheraient sur une perte de croissance de 12,5% du PIB (9.500 livres par habitant) dans le cas d’une signature d’accord de libre-échange d’ici au 29 mars 2019 et de 10% du PIB (7.500 livres) dans l’hypothèse d’un « soft Brexit« , où le pays quitterait l’union douanière mais resterait dans le marché unique. Pour l’heure, le gouvernement britannique a totalement exclu la troisième option, qui l’empêcherait de limiter la libre circulation des personnes et donc de réduire l’immigration. A noter par ailleurs que les conclusions de Rabobank sont beaucoup plus pessimistes que celles rendues par le think tank du Parlement européen, lundi. Après avoir établi une moyenne des résultats d’études menées par plusieurs organismes et institutions, dont l’OCDE qui appelle ce mardi à l’annulation du processus pour « sauver l’économie », le rapport conclut qu’un « soft Brexit » coûterait 33,8 milliard d’euros (1,3% du PIB) au Royaume-Uni d’ici à 2030 contre 108,6 milliards d’euros (4,21% du PIB) en cas de « hard Brexit ». Le Trésor britannique, lui, se situe entre les deux. A en croire les estimations communiquées, une sortie sans accord coûterait 193 milliards d’euros (7,5% du PIB) au pays.

 

Démographie : 11 milliards à la fin du siècle

Démographie : 11 milliards à la fin du siècle

Selon une étude publiée par l’Institut national d’études démographiques (Ined) ce mercredi, la démographie de la planète a été multipliée par 7 au cours des derniers siècles et devrait continuer à croître jusqu’à atteindre  »peut-être 11 milliards à la fin du XXIe siècle». A noter surtout l’accroissement de la population de l’Afrique ». Comptant 1,25 milliard d’habitants en 2017, les projections de l’Ined indiquent que le continent pourrait avoisiner les 2,5 milliards d’habitants en 2050, et la population pourrait être multipliée par plus de trois pour atteindre 4,4 milliards d’ici 2100. Le rythme de croissance de la population mondiale devrait ralentir dans les années à venir. La principale explication avancée par l’institut repose sur une diminution de la fécondité. Le nombre d’enfants par femme se situe actuellement à 2,5 contre 5 enfants en 1950.  Au niveau des pays, le classement mondial des pays les plus peuplés durant les trois prochaines décennies pourrait bien changer. Si la Chine (1,38 milliard d’habitants), l’Inde (1,352 milliard d’habitants) et les Etats-Unis (325 millions d’habitants) occupent les trois premières places du podium, l’Empire du Milieu pourrait bien être dépassé par le géant indien. D’après l’institut de recherches, l’Inde pourrait compter 1,67 milliard d’habitants d’ici 2050 dépassant largement la Chine avec 1,343 milliard la même année. Enfin pour la France, les prévisions sont plutôt optimistes. Les chercheurs de l’Ined ont ainsi prévu que la population passerait de 65 millions d’habitants (France métropolitaine) à 72 millions d’ici 2050. Ces chiffres indiquent que la récente baisse de la natalité mentionnée par l’Ined ne devrait pas se poursuivre dans les années à venir.

 

Impôts : baisse de 10 milliards en 2018 mais où ?

Impôts : baisse de 10 milliards en  2018  mais où ?

 

 

Difficile de cerner avec précision les champs concernés par  cette baisse globale de 10 milliards des prélèvements obligatoires. Une baisse qui  englobe la fiscalité des entreprises et des ménages. Une baisse qui toutefois n’intègre pas la fiscalité locale qui,  elle,  pourrait être en hausse dès é 018 compte tenu de la diminution de la dotation globale de l’État collectivités locale. Le ministre de l‘Economie annonce dans un entretien à paraître mardi dans Les Echos une baisse de la pression fiscale de l‘ordre de 10 milliards d‘euros en 2018 en France, légèrement inférieure aux 11 milliards évoqués en juillet par le Premier ministre. “Les prélèvements pesant sur les ménages et les entreprises auront baissé d‘environ 10 milliards d‘euros fin 2018”, déclare Bruno Le Maire. Dans l‘entretien à paraître mardi, Bruno Le Maire détaille plusieurs mesures, à commencer par la création du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui concernera les patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 million d‘euros. Interrogé sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, Bruno Le Maire dit vouloir maintenir un système “simple et lisible” et non “recréer des usines à gaz”. “Le PFU s‘appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières. En revanche, nous maintenons les avantages des produits d’épargne populaire (livret A, LDD, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA”, détaille-t-il. “Enfin, les contribuables pourront toujours choisir l‘imposition au barème, si c‘est plus avantageux pour eux”.  En ce qui concerne les plans d’épargne logement ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits resteront exonérés d‘impôt sur le revenu jusqu‘au 12e anniversaire. Ils seront ensuite imposés au PFU. Pour les nouveaux plans ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année.  Bruno Le Maire se veut rassurant en ce qui concerne l‘assurance-vie. “Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l‘assurance-vie sera préservée jusqu’à 150.000 euros d‘encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple”, explique-t-il.

10 milliards de privatisations

10 milliards de privatisations

Lemaire devrait annoncer prochainement les privatisations dont le produit devrait financer l’innovation.  Quelles pourraient être ces cessions? « Par exemple, l’opérateur téléphonique Orange : l’État en détient 13%, et cela vaut 5 milliards d’euros en Bourse. L’État pourrait en vendre une partie. Même chose chez Renault : la part de l’État représente 4,6 milliards. Il y a encore Safran, 4,8 milliards d’euros », a expliqué ce vendredi le journaliste Jean-Paul Chapel sur e plateau de France 2. « Dans un deuxième temps« , poursuit le journaliste, « l’État pourrait envisager des privatisations. Il possède 50% d’Aéroports de Paris, soit 6,9 milliards. Quant à Engie, ex-GDF Suez, cela représente 9,2 milliards d’euros. » De fait, l’Agence des participations de l’État (APE), chargée de gérer le patrimoine de l’État actionnaire, est présente au capital de 81 entreprises. Ces participations pèsent actuellement près 100 milliards d’euros, dont 70 dans des sociétés cotées. S’agissant de Renault, l’Etat est monté au capital en 2015 (19,74%) tout en promettant de revendre ses titres au moment opportun. Dans le cas d’Orange (dont l’Etat détient directement ou indirectement 23%), Emmanuel Macron avait expliqué que l’Etat n’avait pas « vocation » à rester « de manière pérenne » au capital. Idem pour Aéroports de Paris (ADP), dont l’Etat détient 51% du capitalPourtant, interrogé par l’AFP sur les entreprises qui pourraient être concernées, l’entourage du ministre a refusé de donner plus de détails. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire avait annoncé ces 10 milliards d’euros de cessions de participation mercredi lors d’un discours, mais son entourage avait ensuite précisé qu’il s’agissait plutôt d’abriter ces 10 milliards de participations dans un fonds dédié, dont les dividendes alimenteraient le financement de l’innovation.

Dividendes : indécent ! Plus de 52 milliards d’euros

Dividendes : indécent !  Plus de 52 milliards d’euros qui posent la question de la répartition des richesses

Pour les  entreprises du CAC 40 les profits des dividendes explosent avec une augmentation de plus de 26 % au premier semestre Après une année 2016 déjà exceptionnelle on s’apprête donc à établir de nouveaux records. D’une certaine façon,  ces profits sont indécents car ils sont à mettre en rapport d’une part avec les chiffres d d’affaires. Une évolution bien inférieure à celle des dividendes en (6,6 % pour  les chiffres d’affaires et 26,3 % pour les dividendes). Pour l’ensemble de l’année 2017, la croissance des dividendes pouvait atteindre 30 %. Un chiffre à mettre aussi en rapport avec l’augmentation réelle des salaires qui tournent autour de 1 %. Les bénéfices des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 26,3% au premier semestre, portés par l’automobile, le luxe et plusieurs cessions, dépassant ainsi 52 milliards d’euros. Au total, les sociétés de l’indice phare de la Bourse de Paris ont dégagé 52,2 milliards d’euros de profits, contre 41,3 milliards l’an dernier à la même période, selon un décompte effectué par l’AFP.  La tendance observée en 2016 (+32%) s’est donc confirmée sur les six premiers mois de 2017. Les bénéfices déjà engrangés représentent plus des deux tiers des 75,4 milliards d’euros glanés l’an dernier et si cela continue ainsi cette année devait dépasser la précédente. En effet, en un semestre, les valeurs du CAC ont réalisé plus de bénéfices que les années 2009 ou 2013 dans leur intégrité. Le chiffre d’affaires de ces entreprises n’a pourtant progressé que de 6,6% dans le même temps, à 650 milliards d’euros. «Je pense qu’il faut mettre ça dans un contexte global», a déclaré à l’AFP Vincent Juvyns, stratégiste chez JPMorgan AM. «Le monde économique va globalement bien, ce qui est évidemment de bon augure pour des marchés, des entreprises exportatrices dans de nombreux cas, comme celles du CAC 40». «En l’absence de risque géopolitique majeur ou d’erreur de politique monétaire, on est parti pour une très bonne période», a-t-il ajouté.

 

 

 

Fiscalité sociétés: une baisse de 11 milliards

Fiscalité  sociétés: une baisse de 11 milliards

 

D’ici 2022, la baisse concernera toutes mes catégories d’entreprise. , d’après les prévisions du gouvernement, un allégement de 11 milliards d’euros, dévoile Les Échos dans son édition de mercredi.  Cette baisse du taux imposition se fera progressivement. Il sera réduit à 25% en 2022 au lieu de 33,33%, comme s’y était engagé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. La première étape aura ainsi lieu en 2018 où le taux à 28% s’appliquera désormais pour l’ensemble des entreprises pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros. Le précédent gouvernement avait déjà acté une application de ce taux en 2017 à la seule attention des PME jusqu’à 75.000 euros de bénéfices ainsi que son élargissement pour 2018. Les contraintes budgétaires n’ont pas permis à l’exécutif une large marge de manœuvre pour amplifier la dynamique. L’action du gouvernement se fera donc sur les autres années. En 2019, au-delà des 500.000 euros de bénéfices, le taux appliqué sera désormais de 31% puis de 28% en 2020. Une trajectoire déjà actée par le précédent gouvernement, mais avec quelques nuances d’application quant à la taille des entreprises concernées. La baisse se poursuivra ensuite en 2021 à hauteur de 26.5% puis de 25% en 2022. Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l’ancienne majorité: le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement. L’IS est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l’Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).

Hausse de la CSG: 7 milliards de pouvoir d’achat ?

Hausse de la CSG: 7 milliards de pouvoir d’achat ?

 

Un rapide calcul de coin de table permet sans doute au gouvernement d’affirmer que le transfert des cotisations sociales vers la CSG permettrait de redonner 7 milliards de pouvoir d’achat aux actifs. Or il y a environ 26 millions d’actifs qui du fait des allégements de cotisations sociales devraient bénéficier d’une hausse annuelle de 260 € (mais c’est le montant pour les seuls smicards). 260 € multipliés par 26 millions d’actifs représentent un peu moins de 7 milliards. Reste à savoir si l’augmentation sera aussi mécanique et si certains patrons n’en profiteront pas les salaires à leur niveau actuel peut-être pas complètement pour les salariés en poste n’est pour les nouveaux embauchés. De toute façon pour les salariés c’est certes souhaitables mais difficilement perceptible, cela  tournera en moyenne de 20 € par mois pour un SMIC. Cet allégement devrait être financé par les retraités, des retraités au nom de 15 millions et auquel on promet une augmentation de la CSG de 1,7 %. Le compte n’y est pas car si l’on veut opérer le transfert vers les salariés il faudrait doubler l’augmentation prévue de la CSG pour les retraités. Notons aussi selon Bercy que  «cette mesure a pour objectif de répartir plus équitablement le financement de la protection sociale, afin d’alléger le poids qui pèse aujourd’hui sur les actifs». L’exécutif estime que la suppression des cotisations salariales «maladie» et «chômage» en 2018 –soit 3,15 points de cotisations– financée par la hausse de la CSG de 1,7 points donnera un «gain net de pouvoir d’achat de 1,45 % pour tous les salariés, soit 260 EUR par an pour un salarié au SMIC», poursuit le communiqué. Il semble bien qu’il y ait en tout cas un biais dans le calcul ou alors il faudra davantage ponctionner les retraités.

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

 

Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 100,07 Md€ en 2016, un montant en baisse de 1,5 %.sur 200 milliards de penses de fonctionnement. (Par ailleurs les investissements se montent aux à une cinquantaine de milliards).  Ils se composent de trois ensembles : les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (51,96 Md€) (1), les contreparties de divers dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (13,48 Md€), ainsi que la fiscalité transférée et les ressources pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (34,63 Md€). L’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, au sens de l’article 14 de la loi de programmation pour les finances publiques, fait l’objet en 2016 d’une diminution de 2,66 Md€. Cet effort s’inscrit dans le cadre du plan d’économie de 50 Md€ prévu par la France entre 2015 et 2017 pour réduire son déficit budgétaire et se conformer à ses engagements européens. Les collectivités contribuent ainsi au redressement des finances publiques à hauteur de 451 M€ pour les régions, de 1148 M€ pour les départements, et de 2 071 M€ pour le bloc communal, dont 1 450 M€ pour les communes et 621 M€ pour les établissements publics de coopération intercommunale. Les dotations et subventions de fonctionnement atteignent 33,8 Md€. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue la majeure partie de celles-ci, est de 33,2 Md€ (montant voté en loi de finances initiale pour 2016). La DGF est répartie entre communes, groupements de communes, départements et régions. En 2016, les communes et groupements de communes perçoivent 57,68 % du total, soit 19,185 Md€. Les départements 29,15 % du total, soit 9,694 Md€ et les régions 13,17 % du total, soit 4,381 Md€. Des écrêtements internes à la DGF permettent, comme les années précédentes, de faire progresser le niveau de certaines de ses composantes, notamment celles des dotations de péréquation. Elles augmentent notamment de 8,14 % pour le bloc communal, soit une progression de 297 M€ (dont 180 M€ pour la DSU et 117 M€ pour la DSR). Les dotations et subventions d’équipement (2) représentent quant à elles 10,89 Md€, dont 6,05 Md€ attribués au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Les transferts de compétences relatifs à l’acte II de la décentralisation ont été principalement compensés à l’aide d’un transfert de fiscalité aux collectivités locales. Les dotations finançant les transferts de compétences(3) s’élèvent à 3,1 Md€. Enfin, le coût des divers dégrèvements législatifs s’élève à 11,24 Md€ en 2016

 

 

Grèce : accord de principe de 1,6 par le FMI

Grèce : accord de principe de 1,6 par le FMI

 

Un accord seulement de principe du fonds monétaire international pour une aide de 1,6 milliards à la Grèce. Mais une décision qui est en fait conditionnée par l’effort que souhaite le FMI de la part de l’union européenne afin de d’alléger le poids d’une dette insoutenable. Or en Europe, certains et en particulier l’Allemagne ne veulent pas entendre parler d’un allégement de cette dette mais plutôt d’un étalement. En cause, l’orthodoxie un peu excessive de l’Allemagne en matière de gestion budgétaire mais aussi la proximité d’élections qui interdit l’usage du mot tabou : allégement de la dette. Il faudra sans doute attendre que les élections allemandes se soient déroulées pour que l’union européenne accepte de diminuer la dette grecque.  Cet « accord de principe » du FMI, une manœuvre rarement utilisée par l’institution monétaire, avait déjà été annoncé en mai. Il a permis le versement d’une nouvelle tranche d’aide de 8,5 milliards d’euros de la part de la zone euro, effectuée en grande partie début juillet et qui a permis aux autorités grecques d’honorer des échanges cruciales de remboursement. Athènes bénéficie d’un plan d’aide de 86 milliards d’euros, le troisième, signé en juillet 2015. Ce plan, qui court jusqu’en août 2018, doit permettre à la Grèce de faire face en partie à sa dette colossale, qui atteint toujours près de 180% de son PIB (315 milliards d’euros). Tout en donnant son aval, le FMI continue de mettre la pression sur les créanciers européens pour une renégociation de la dette grecque, qu’il juge insoutenable en l’état actuel. L’argent ne sera versé par le FMI que si les partenaires européens d’Athènes s’entendent sur une réduction du poids de la dette, ont rappelé les responsables du Fonds jeudi.

 

10 milliards en 2018 d’économies pour l’Etat

10 milliards en 2018 d’économies pour l’Etat

 

 

En 2018, le gouvernement veut réaliser 20 milliards d’économies sur les dépenses publiques dont 10 milliards pour l’État. L’objectif est de réduire le déficit public de  3 points du PIB par rapport au PIB  en 2022 et de ramener ce déficit à 0,5 %.  le gouvernement L’Etat contribuera donc pour moitié à l’effort de réduction des dépenses publiques l’an prochain, a déclaré jeudi le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors du débat sur l’orientation des finances publiques à l’Assemblée. Pour l’État les principales mesures d’économies viseront la formation professionnelle, le logement et les dépenses sociales. La formation permanente qui représente 35 milliards par an et particulièrement visé et critiqué très fortement par la Cour des Comptes compte tenu de son opacité et de son efficacité. Les aides au logement quant à elle sont accusés d’entretenir la hausse des prix. Quant aux dépenses sociales, elle mérite d’être sérieusement remise à plat pour mettre affecter qu’à ceux qui en ont réellement besoin. Aujourd’hui personne ne maîtrise plus leur dérive L’effort demandé aux seuls collectivités locales sur l’ensemble du quinquennat, qui avait été estimé à dix milliards d’euros dans le programme d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, va atteindre 13 milliards. D’après le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, « en retenant le niveau tendanciel d’évolution de la dépense publique estimé par la Cour des comptes (1,6 % en volume), le montant des économies à réaliser sur l’ensemble du quinquennat pour atteindre l’objectif d’évolution de la dépense en volume fixé par le gouvernement peut être évalué à 82 milliards d’euros », alors que le programme de campagne du chef de l’Etat prévoyait un total de 60 milliards d’euros d’économies publiques.

Budget : un plan d’économies de 80 milliards d’euros

Budget : un plan d’économies de 80 milliards d’euros

Il n’y a pas de secret le gouvernement devra réaliser beaucoup plus d’économies que prévu : 80 milliards au lieu de 60 durant le quinquennat. En cause, l’objectif visant à réduire le déficit public pour le ramener à 3 % en 2017, 2,7 % en 2018 et 0,5% en 2022. À cette contrainte s’ajoute l’allègement de la fiscalité concernant en particulier l’ISF, la taxe d’habitation, le prélèvement forfaitaire unique sur le capital, la défiscalisation des heures supplémentaire). Les coups de rabot habituels  ne suffiront pas, il faudra sans doute remettre en cause certains champs d’intervention de l’État et certaines modalités d’exécution de missions d’intérêt général. Bref supprimer des services inutiles et en confier d’autres au privé. , l’exécutif entend modifier dès l’an prochain le périmètre de l’action publique. Dans le document dévoilé ce mercredi, il est mentionné des domaines déjà cités comme les transports ou le logement. Sur ce dernier point, il faut donc s’attendre à une réflexion sur les APL, qui coûtent 18 milliards par an. En outre, le texte mentionne pour la première fois les « minima sociaux » comme étant un « gisement d’efficience »…Le rapport d’orientation sur les finances publiques dévoilé ce mercredi par le gouvernement vient rappeler la prétention de ce dernier à faire figure de bon élève budgétaire. La trajectoire financière vise à ramener le déficit à 0,5 % du PIB en 2022 , sur un rythme annuel assez élevé. Une projection possible uniquement si des économies de l’ordre de 80 milliards d’euros sont réalisées, selon nos informations. Bien au-dessus donc des 60 milliards annoncés par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.  L’année 2018 doit déjà donner un avant-goût de cet effort. Certes, il y aura quelques recettes fiscales supplémentaires qui permettront de faciliter l’objectif d’un déficit à 2,7 % du PIB. Ainsi, l’exécutif table sur une hausse de 2 milliards de la fiscalité énergie (avec notamment le rapprochement des taxations diesel et essence) et sur 500 millions générés par l’augmentation du prix du tabac. En déduisant ces 2,5 milliards de recettes supplémentaires des 14 milliards de baisses d’impôts annoncées, on obtient un allégement de la pression fiscale de 11 milliards. . Le Premier ministre s’est engagé à stabiliser la dépense en volume (hors inflation) l’an prochain, soit des économies qu’il a chiffrées lui-même à « 20 milliards ». Tout le monde sera mis à contribution, y compris la Sécurité sociale à hauteur de 8 milliards. Une nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales n’est pas exclue.

 

 

Areva : un sauvetage à 5 milliards pour l’Etat

Areva : un sauvetage à 5 milliards pour l’Etat

 

 

Le  sauvetage d’Areva (qui a cumulé presque 10 milliards de déficit en quelques années) est lancé avec  l’augmentation de capital de 5 milliards d’euros qui permettra au groupe nucléaire d’éviter la faillite. Après des conseils d’administration d’EDF et d’Areva qui se sont tenus mercredi, et qui ont permis de lever les dernières conditions suspensives, l’Etat a lancé le processus qui doit lui permettre d’injecter au total 4,5 milliards d’euros dans l’entreprise.  L’opération sera effectuée en deux temps. Dès mercredi soir, l’Etat a déjà souscrit à une première augmentation de capital de 2 milliards d’euros d’Areva SA, la structure dans laquelle ont été logés les actifs risqués du groupe (le contrat de l’EPR en Finlande et ses contentieux, ainsi que les risques liés aux anomalies sur les dossiers de l’usine du Creusot). Une opération qui sera partiellement réalisée via la transformation, en fonds propres, des 1,1 milliard d’euros prêtés par l’Etat à la société depuis le début de l’année pour assurer ses fins de mois. Dans un second temps, et au plus tard le 31 juillet, l’Etat souscrira à l’augmentation de capital du nouvel Areva (NewCo) recentré sur le cycle du combustible, qui porte sur 2,5 milliards d’euros. L’opération s’accompagnera du versement de 500 millions d’euros par les deux investisseurs japonais MHI et JNFL, qui se sont engagés à prendre chacun 5 % du capital de la nouvelle structure. Mais cette dernière transaction ne peut contractuellement être réalisée qu’après la cession de la division réacteurs (Areva NP, rebaptisée « NewNP ») à EDF : les 500 millions seront versés dans une fiducie et intégrés au capital de la société une fois cette vente finalisée, fin 2017. Mercredi matin, devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait qualifié la gestion d’Areva de « scandaleuse », dénonçant « la manière dont cette entreprise publique a été gérée et le coût que cela représente pour les finances publiques ». Areva était dirigée pendant une dizaine d’années par la socialiste. Anne Lauvergeon, ancienne conseillère de Mitterrand.

Budget 2017 : les 5 milliards d’économies trouvés (Darmanin)

Budget 2017 : les 5 milliards d’économies trouvés (Darmanin)

Ce qu’explique Gérald Darmanin, dans une interview au Parisien, qui indique notamment que les grands projets d’infrastructures sont pour l’instant figé.

 
Selon la Cour des comptes, il faut réaliser 4 à 5 milliards d’euros d’économies d’ici fin 2017 pour arriver à 3 % de déficit public. Les arbitrages ont-ils été rendus ?
GÉRALD DARMANIN. Oui. Nous tiendrons la parole de la France. Nous avons trouvé 4,5 milliards d’euros d’économies pour contenir le déficit sous les 3 % dès cette année sur le seul budget de l’Etat. Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. L’Etat va donc être exemplaire vu qu’il ne l’a pas été dans la gestion précédente. Pour ce faire, le Premier ministre a fixé deux règles. Un : on ne touche pas aux services publics rendus aux Français. Deux : on n’augmente pas les impôts, contrairement aux pratiques des précédents gouvernements. Nous le ferons aussi sans toucher aux minima sociaux. C’est inédit.
Ce montant global d’économies est-il sans précédent ?
Oui, c’est sans précédent. D’abord, parce que jamais personne n’a fait 4,5 milliards d’euros d’économies. La moyenne est plutôt de 2,5 milliards. Et c’est la première fois qu’on le fait dès le mois de juillet, c’est- à-dire en milieu de gestion et donc sans toucher aux effectifs.
Qu’est-ce que ce plan implique, ministère par ministère ?
Il n’y a pas de coup de rabot global, selon la volonté du président de la République. Nous avons considéré qu’il y avait possibilité de réduire le train de vie des ministères : sur la gestion du parc des voitures, avec des appels d’offres mieux négociés, etc. Les mesures ont été négociées avec l’intégralité des ministres. Les services du Premier ministre, par exemple, vont connaître une diminution de 60 millions d’euros de leur fonctionnement. A Bercy, c’est 268 millions d’euros d’économies. Nous avions un programme de numérisation, j’ai demandé qu’on le fasse moins cher. Au ministère des Affaires étrangères, c’est 282 millions d’euros en moins, dont la moitié sera de la baisse de l’aide publique au développement.
La Défense, l’Intérieur ou la Justice vont-ils devoir faire un effort ?
Nous avons demandé au ministère de la Défense de tenir le budget qui a été voté en 2017 par le Parlement, ce qui entraîne une réduction des dépenses de 850 millions d’euros. Le budget ne diminue pas, mais l’enveloppe votée devra être respectée. Il faudra assurer le financement des opérations extérieures en trouvant des économies ailleurs. De même, le ministère de l’Intérieur va faire 526 millions d’euros d’économies de fonctionnement, sans toucher aux effectifs de police et de gendarmerie. Enfin, pour la justice, ce sera 160 millions d’euros d’économies, essentiellement des programmations immobilières.

 

L’Education nationale sera impactée ?
Il y a une économie de 75 millions d’euros. Mais il n’y aura pas de postes de professeurs supprimés pour la rentrée scolaire. Et nous allons tenir l’intégralité des promesses du président de la République, notamment sur l’accompagnement des auxiliaires de vie scolaire auprès des enfants handicapés. Nous faisons justement des économies pour pouvoir mettre de l’argent là où nous en avons besoin. Je prends un exemple : l’hébergement d’urgence cet hiver n’a pas été budgétisé. Sans économies, nous aurions été obligés de fermer les centres cet hiver.

 

Le ministère de la Culture est aussi mis à contribution ?
Nous ne touchons pas à la création et au spectacle vivant. On a trouvé, sur la gestion du ministère, 50 millions d’euros d’économies.
Et pour les transports, des chantiers vont être suspendus ?
Nous ferons 260 millions d’euros d’économies. C’est conforme au discours du président, qui a dit qu’on faisait une pause et une revue de tous les grands projets. Des crédits étaient prévus pour des études, on a décidé de les suspendre.

 

Allez-vous toucher aux contrats aidés ?
Oui. Le précédent gouvernement en a fait 190 000 dans les cinq premiers mois, soit deux tiers de l’enveloppe prévue. Nous en ferons 110 000 dans les mois qui restent. C’est au ministère du Travail de les répartir.

 

Il faudra faire trois fois plus d’économies en 2018. Comment allez-vous faire ?
Nous anticipons avec des réflexions sur les réformes structurelles à mener, dès à présent, concernant la politique du logement, de l’emploi, la formation professionnelle. Je reçois d’ailleurs dès cette semaine tous mes collègues pour y travailler. Et sur les niches fiscales, il n’y a pas de tabous.
Mettre en œuvre la réforme de la taxe d’habitation dès 2018 va avoir un coût. Peut-on déjà le chiffrer ?
Le président a été élu sur un programme : il tiendra ses engagements et le gouvernement le mettra en œuvre. Si nous baissons la dépense publique, c’est justement pour pouvoir baisser les impôts des Français.

 

D’ici 2021, 500 milliards nombre de bouteilles plastique vendues par an dans le monde

D’ici 2021 500 milliards nombre de bouteilles plastique vendues par an dans le monde

L’eau en bouteille plastique, le produits le plus souvent vendu dans les supermarchés : 500 milliards, c’est le nombre impressionnant plastique qui pourraient être vendues chaque année dans le monde, dès 2021, si rien ne change. Selon  rapport Euromonitor International  Chaque minute dans le monde, ce ne sont pas moins d’un million de bouteilles plastiques qui sont vendues. Un chiffre qui devrait croître de 20% d’ici la fin de la décennie. . En 2016, par exemple, le nombre de bouteilles en plastique vendues dans le monde s’élevait à 480 milliards. Dix ans plus tôt, leur nombre était de 300 milliards. Pour les spécialistes, cette offre, qui équivaut à la production 20.000 unités toutes les secondes dans le monde, est portée essentiellement par les bouteilles d’eau et l’élargissement du mode de consommation « à emporter » occidental à la région Asie Pacifique. Rien qu’en Chine, entre 2015 et 2016, le nombre de bouteilles d’eau vendues a augmenté de 5,4 milliards, passant de 68,4 milliards à 73,8 milliards.=  Une consommation de plastique d’autant plus alarmante qu’une part très minime de ces bouteilles finissent par être recyclées. La très vaste majorité échoue dans les océans du monde ou dans des décharges, souvent à ciel ouvert. Ainsi, « moins de 7% des bouteilles en plastique achetées en 2016 ont été collectées et transformée en de nouvelles bouteilles », indique le rapport. Par ailleurs, les auteurs estiment qu’entre 5 millions et 13 millions de tonnes de plastique se déversent chaque année dans les océans. La part concernant les seules bouteilles n’est toutefois pas précisée. Il n’empêche, selon la Fondation Ellen MacArthur, d’ici 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans les mers du monde. Pourtant il seraiat plus simple et pas plus dangereux d’utiliser l’eau du robinet. .ce que recommandent  les supermarchés Biocoop ont annoncé ce jeudi 23 mars arrêter la vente d’eau plate en bouteille plastique. Même si les bouteilles sont en majeure partie recyclables, « l’eau embouteillée fait appel à une industrie plastique dommageable pour l’environnement, explique le PDG, et elle nécessite un transport par camion, donc des dépenses en énergies fossiles, véritables poisons pour l’écologie  »Nous annonçons cet arrêt en mars, mais cela fait plusieurs mois qu’il est effectif », précise Claude Gruffat. « Certains sociétaires ont commencé dès 2009 à renoncer à l’eau plate en bouteille, rappelle le PDG, ils sont très militants. Aujourd’hui, plus aucun Biocoop n’en commercialise. » Cette décision est d’autant plus militante qu’elle fait prendre un risque aux magasins. « L’eau en bouteille plastique est le produit le plus vendu en magasin, que ce soit chez nous ou ailleurs, précise Claude Gruffat. On n’aurait jamais pu faire voter ça à des commerçants qui ne sont pas dans cet état d’esprit, soucieux de l’environnement. »  »Le chiffre d’affaire médian d’un magasin se situe autour de 1,5 à 1,6 million d’euros par an, explique le PDG. L’arrêt de l’eau en bouteille va nous coûter 1 à 1,5% de notre chiffre d’affaires. Biocoop est la première enseigne à sauter le pas. Elle espère que d’autres passeront par cette prise de conscience environnementale. La marque totalise 431 magasins en France, uniquement, dont 52 ouvertures en 2016, emploie 4500 salariés et a réalisé un chiffre d’affaires de 900 millions d’euros sur l’année passée. Biocoop préconise de se rabattre sur l’eau du robinet, quitte à utiliser des systèmes de filtration. Mais Claude Gruffat va plus loin et recommande que les zones de captage de l’eau, qui s’écoule ensuite dans nos robinets, soient obligatoirement en agriculture biologique. Ceci, afin d’éviter la pollution aux pesticides et aux nitrates. D’ailleurs, la plupart des distributeurs d’eau en bouteille s’approvisionnent dans des sources près desquelles l’épandage de pesticides agricoles est interdit.

Déficit : un trou supplémentaire de 8 à 9 milliards

Déficit : un trou supplémentaire de 8 à 9 milliards

 

Un trou supplémentaire  qui vient s’ajouter au trou de l’ordre de 60 milliards. Sur la tendance, il sera donc impossible d’atteindre une limitation à 2,8 % promis par Hollande, la dérive portera porterait le déficit à 3,2 %. Il ne reste plus que six mois pour réaliser des économies et atteindre les 3 % que souhaite le Premier ministre Édouard Philippe. Environ 2 milliards pourraient être trouvés par le gel du point d’indice des fonctionnaires. Il faudra en trouver bien davantage non seulement pour réduire le déficit mais aussi pour financer les promesses électorales de Macron. Des promesses qui pourraient être décalées au début de 2018 puisqu’aucun collectif budgétaire n’est envisagé  mais pas davantage d’augmentation de la fiscalité. L’effort portera donc sur les économies internes à réaliser dans chaque ministère. Des ministères qui en général défendent bec et ongles leurs ressources. Du coup, il serait bien nécessaire de mettre en place audits  indépendants des  ministères pour passer au crible chaque dépense. La même méthode pouvant être utilisé au plan des collectivités territoriales.  Des mesures d’économies seront prises pour contenir le déficit public de la France à 3% du produit intérieur brut (PIB) en fin d’année, a donc déclaré jeudi le Premier ministre Edouard Philippe après la publication d’un rapport de la Cour des comptes constatant la nécessité d’une « action vigoureuse et rapide » pour permettre à la France de respecter ses engagements européens. Au vu de ce rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques intégrant l’audit réalisé à la demande du chef du gouvernement et ne prenant en compte que les mesures déjà votées, le quinquennat d’Emmanuel Macron, qui a débuté dans un contexte économique plutôt favorable risque de connaître une entame plus complexe sur le plan budgétaire. Les marges de manœuvre manquent pour concilier sa volonté de sérieux budgétaire et la mise en œuvre du programme sur lequel il a été élu le 7 mai, notamment les mesures fiscales en faveurs des entreprises et des ménages ainsi que le plan d’investissements publics annoncé pendant la campagne. La Cour évoque « des dépenses publiques manifestement sous-évaluées » et « des recettes publiques un peu surestimées » par le précédent gouvernement et relève « l’importance des éléments d’insincérité » dans les prévisions budgétaires. Avec un risque de dépassement des dépenses estimé à 5,9 milliards d’euros sur le seul budget de l’Etat et des recettes surévaluées d’environ 2 milliards, le risque de dérapage par rapport à l’objectif d’un déficit public ramené à 2,8% du PIB fin 2017 affiché dans le programme de stabilité présenté en avril est estimé à 0,4 point de PIB. Conséquence : en l’état, sans mesures d’économies supplémentaires au-delà de la confirmation des deux à trois milliards d’euros d’annulation de crédits effectuées par le précédent gouvernement, le retour du déficit public sous le seuil de 3% du PIB « apparaît aujourd’hui peu probable » et le respect de l’objectif de 2,8% de PIB à fin 2017 « hors d’atteinte », observe la Cour des comptes . En plus de l’exécution effective de ces annulations de crédits qui permettraient simplement d’afficher un déficit à 3,2% du PIB en fin d’année, il faudrait en effet dégager dès le second semestre 4 à 5 milliards pour revenir à 3%, voire 8 à 9 milliards pour atteindre la cible de 2,8%, a souligné lors d’une conférence de presse le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Google : une amende record de 2,42 milliards d’euros

Google : une amende record de 2,42 milliards d’euros

 

Un amende record et ce n’est pas fini si l’on tient compte notamment que le moteur de recherche  impose pratiquement de cliquer sur des tas d’annonces parasites avant d’atteindre le site recherché. La commission européenne veuet donc pour commencer imposer une  amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante concernant son comparateur de prix. L’exécutif européen reproche à Google d’avoir profité de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage systématique à son comparateur baptisé Google Shopping. « Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l’UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, citée dans un communiqué de l’exécutif européen. L’exécutif européen demande à présent à Google de mettre fin à ses pratiques sous 90 jours sous peine d’astreinte représentant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires quotidien moyen d’Alphabet. L’amende reçue par Google est la plus importante jamais infligée par l’Union européenne à un groupe américain. En 2009, le géant américain des semi-conducteurs Intel avait été sanctionné à hauteur de 1,06 milliard d’euros, ce qui constituait le record jusqu’à présent. En 2016, le chiffre d’affaires quotidien moyen d’Alphabet était de 246,6 millions de dollars. L’amende infligée mardi représente 13,9% du bénéfice net hors exceptionnels du groupe en 2016 (19,478 milliards de dollars) et équivaut à 0,4% seulement de sa capitalisation boursière (665,57 milliards de dollars). Google Shopping permet aux internautes de comparer des produits et des prix en ligne et de trouver des offres de distributeurs et d’autres revendeurs. La Commission européenne a ouvert une enquête sur ce dossier il y a sept ans après des plaintes notamment du site américain de recommandation Yelp, du voyagiste TripAdvisor, du site britannique de comparaison de prix Foundem, du groupe de médias News Corp et du cabinet FairSearch. Les pénalités en cas de non respect des exigences de la Commission, qui n’ont pas été précisées, seraient d’environ 12 millions de dollars par jour sur la base d’un chiffre d’affaires 2016 d’Alphabet de 90,3 milliards de dollars. « Cette décision change la donne. La Commission a confirmé que les consommateurs n’ont pas accès à ce qui est le plus pertinent pour eux sur le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde mais plutôt à ce qui est le mieux pour Google », a déclaré pour sa part Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs, le BEUC. Aux Etats-Unis, où une enquête avait également été ouverte, Google a conclu un accord avec les autorités en 2013 en promettant d’arrêter de « supprimer » les commentaires et autres données provenant des sites web concurrents pour ses propres produits. La Commission européenne mène deux autres enquêtes au sujet de Google. Elle lui reproche d’utiliser Android pour évincer la concurrence, un dossier encore plus important car son système d’exploitation mobile est utilisé dans la plupart des smartphones. Google est également sous le coup d’une enquête concernant sa plate-forme publicitaire Adsense, accusée de faire barrage aux concurrents dans la recherche sponsorisée. Si le groupe américain était reconnu coupable sur ces deux dossiers, la Commission a prévenu qu’elle risquait de lui imposer de lourdes amendes.

PV route : 2 milliards de recettes pour quoi faire ?

PV route : 2 milliards de recettes pour quoi faire ?  

 

 Le nombre de tués augmente depuis trois ans comme les recettes des PV qui atteignent presque 2 milliards. De quoi s’interroger sur la politique de sécurité routière. Le volume de recettes des PV ne saurait être un objectif. Le plus grave c’est qu’on ne sait toujours pas  analyser de manière scientifique les facteurs explicatifs de la hausse de l’insécurité. En 2016, les amendes au titre de la circulation et du stationnement ont permis de rapporter 1,817 milliard d’euros à l’Etat, relève la Cour des comptes, dans une note d’analyse, publiée fin mai, révélée par Le Parisien et que nous avons consulté. Cela représente une augmentation de 11,5% par rapport aux recettes dégagées en 2015, à 1,6 milliard d’euros.  Dans le détail, les contrôles automatisés, c’est-à-dire avec radar, sont ceux qui rapportent le plus. Qu’il s’agisse d’un radar vitesse, feu rouge ou à un passage à niveaux, les recettes s’établissent à 920,3 millions d’euros, l’année passée. Soit une augmentation de 14%. Les recettes «hors contrôle automatisé», dégagées à partir de procès-verbaux électronique ou papier, sont en hausse de 8,7%, à 897,6 millions d’euros. «L’augmentation significative des recettes constatées en 2016 s’explique par le dynamisme des amendes du contrôle automatisé (radars)», expliquent les sages de la rue Cambon. Et pour cause, depuis 2013, l’Etat a mis en place deux nouveaux types de radar automatique, le radar feu rouge et le radar chantier. Pour rappel, ce dernier a été mis en place en 2015, avec pour vocation de protéger les ouvriers à proximité des chantiers de construction. Au total, on compte près de 5000 radars sur les routes de France. Pour les magistrats, la forte hausse des recettes est également attribuée à une amélioration de l’encaissement des recettes, mais surtout à la hausse des infractions routières constatées. Excès de vitesse, téléphone au volant, stationnement dangereux… Elles se sont en effet accrues de 10,4%, par rapport à 2015. Selon la Cour des comptes, cette tendance devrait encore se confirmer en 2017. Les sages prévoient une augmentation des recettes à 1,848 milliard d’euros cette année. Si cette augmentation des recettes est «positive pour le budget de l’Etat» et témoigne «d’une meilleure efficacité» des radars, elle doit être «analysée (…) au regard de l’objectif gouvernemental de diminution de la vitesse sur les routes, première cause d’accidents mortels», indiquent-ils encore. Autre point soulevé par le rapport: l’affectation de ces recettes qui arrivent dans les caisses de l’Etat. L’argent finance «des dépenses diverses, ventilées sur cinq programmes distincts, dont la finalité est pour certains éloignée de l’objectif stratégique de diminution de la mortalité sur les routes», indiquent les magistrats. Selon la Cour des comptes, «plus de 50% des recettes des amendes (837,1 millions d’euros) ne sont pas directement affectées à la mission». Malgré l’accroissement du nombre de PV et de radars, le nombre de morts sur la route continue donc d’augmenter. «En 2016, les résultats de la mortalité routière ont été confirmés à la hausse pour la troisième année consécutive avec près de 3500 tués sur les routes françaises en métropole (+ 2,3 %) et une estimation de 8 victimes hospitalisées pour une tuée», rappelle la Cour des comptes. En avril dernier, ce chiffre a explosé de 18%, avec 287 personnes tuées mais c’est toujours la même incurie concernant les facteurs explicatifs. De là à penser que les PV ont surtout pour objet de remplir les caisses de l’État !

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