Archive pour le Tag 'Fiscalité'

Fiscalité, retraites, ISF, ENA, micro RIC… : la confirmation du discours de Macron

Fiscalité, retraites, ISF, ENA, micro RIC… : la confirmation du discours de Macron

 

Depuis lundi des médias sont en possession du discours que devait prononcer Macron  s’il n’y avait pas eu la catastrophe de Notre-Dame de Paris. De nombreux éléments du contenu circulent depuis lundi, ils confirment  ce qui a déjà été écrit ici ou là. Pour l’ISF,  Macron maintient sa position, il ne sera pas rétabli avant une réévaluation. Il y aura une plus grande progressivité profitant notamment aux couches moyennes. Pour les retraités, la réindexation sera réalisée pour les retraites de moins de 2000 €. La prime dite gilet jaune défiscalisée sera reconduite pour les salariés chaque année. Il n’ira pas véritablement de RIC à caractère national mais des petits RIC sur des questions locales. Sur les services publics,  pas d’annonce d’ampleur simplement la promesse de maintenir les hôpitaux et écoles actuels. Concernant la vie démocratique juste un peu de proportionnelle aux législatives. La mesure surprise concerne l’éventuel remise en cause de l’ENA, promesse déjà devenue déjà tenue par d’autres et qui demandera des années. Les principales mesures

Les impôts

Dans son discours qui devait être diffusé lundi soir, Emmanuel Macron indiquait vouloir «baisser les impôts des classes moyennes». Il souhaite financer cette mesure en supprimant «certaines niches fiscales».

Alors que le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est une des principales revendications des «gilets jaunes», le chef de l’État demande une «évaluation objective» dès le début de l’année 2020 pour savoir si les contribuables qui en ont été exonérés ont bien respecté la philosophie de la réforme et réinvesti leur capital dans l’économie française. Si ce n’est pas le cas, il s’engage «à apporter toutes les modifications et corrections nécessaires».

La prime “gilets jaunes” chaque année

Dans son allocution, Emmanuel Macron dit vouloir «pérenniser» la prime exceptionnelle de 1000 euros défiscalisée et désocialisée décidée fin 2018 pour répondre à la colère des «gilets jaunes». Il souhaite ainsi qu’elle soit ouverte aux employeurs «chaque année».

Petites retraites

Dans son discours de lundi soir, Emmanuel Macron affirme qu’il souhaite la réindexation des retraites de moins de 2000 euros sur l’inflation à partir du 1er janvier 2020. La mesure était attendue, tant la grogne est vive au sein de cette catégorie de la population. Le 10 décembre dernier, le président de la République avait d’ailleurs déjà annoncé qu’il allait annuler la hausse de la CSG pour les retraités percevant une pension inférieure à 2000 euros par mois.

 

 

Référendums «locaux» d’initiative citoyenne

Dans la version de son allocution enregistrée lundi, Emmanuel Macron se dit «favorable» à ce que des référendums d’initiative citoyenne (RIC) – mesurent phare réclamée par les «gilets jaunes» – «puissent être organisés sur certains sujets d’intérêts locaux». Le chef de l’État y assure qu’il est également «favorable à ce qu’on puisse rendre plus accessible, en en simplifiant les règles» le référendum d’initiative partagée (RIP). Aujourd’hui, un dixième du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens) et un cinquième des membres du Parlement sont nécessaires pour convoquer un référendum sur une proposition de loi.

Dose de proportionnelle aux législatives

Selon Le MondeEmmanuel Macron devait aussi s’engager lundi soir à introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives et à réduire le nombre de parlementaires. Deux mesures qui doivent entrer dans le cadre de la réforme constitutionnelle, dont le chantier a été lancé l’été dernier.

 

● Supprimer l’ENA

«  Nous changerons la formation, la sélection, les carrières en supprimant l’ENA et plusieurs autres structures pour en rebâtir l’organisation profonde», détaillait-il.

● «Aucune fermeture d’école et d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat»

Lundi, dans son discours enregistré face caméra, le chef de l’État indique qu’il ne souhaite plus «aucune fermeture d’école et d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat», «sauf demande des maires». Bien conscient que «beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné», Emmanuel Macron dit vouloir «assurer la présence des services publics» et «ouvrir un nouvel acte de notre décentralisation». Il souhaite notamment «plus de fonctionnaires sur le terrain, avec davantage de responsabilités», «et moins de fonctionnaires à Paris pour écrire des normes ou créer des règles».

● Plafonner les classes à 24 élèves

 

Le président envisagerait, dès la prochaine rentrée, de plafonner à 24 l’effectif d’élèves dans les classes de la maternelle au CE1, et ce dans toutes les zones.

Sondage fiscalité – l’impôt mal utilisé pour 80% des Français

Sondage fiscalité – l’impôt mal utilisé pour 80% des Français

 

Comme nous le suggérions hier dans un article hier, la recherche d’économies doit concerner tous les champs de l’action publique, aucun ne doit être exempté même les secteurs prioritaires. Cela pour ne pas confondre la priorité des champs d’intervention régaliens avec leurs conditions d’exécution. Selon un sondage  l’institut Elabe pour BFM , 85% des Français estiment que les recettes fiscales sont mal utilisées et confirment dons sans doute la nécessité d’un audit concernant toute les dépenses publiques ;   Car si une majorité de Français (59%) considère que le paiement des impôts et taxes est justifié pour financer les services publics, 83% affirment que la lutte contre la fraude fiscale est insuffisante et 85% estiment que les recettes fiscales sont mal utilisées, selon notre dernier sondage* « L’Opinion en direct » dévoilé ce mercredi par l’institut Elabe. 

Les Français sont également 78% à estimer que le système fiscal actuel ne permet pas une redistribution des richesses entre les différentes catégories de la population.

Pour rendre l’impôt plus juste et plus efficace, 57% des sondés préconisent de faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, devant la suppression des niches fiscales (42%) et le rétablissement de l’ISF (37%). Viennent ensuite la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu pour les hauts revenus (36%) et la baisse de la TVA (35%), rendre l’impôt plus progressif en ajoutant des tranches d’imposition (32%), faire payer l’impôt sur le revenu à tous les ménages (26%) et revenir sur l’augmentation de la CSG (18%).  »Nous devons baisser plus vite les impôts », a déclaré Edouard Philippe lors de la restitution du grand débat lundi. Pour répondre à « une immense exaspération fiscale », le Premier ministre s’est engagé à alléger la fiscalité pour les ménages, sans donner davantage de détails. Une sortie qui n’a visiblement pas convaincu les Français. En effet, 71% des personnes interrogées ne croient pas à l’annonce du chef du gouvernement. Dans le détail, ils sont 48% à penser qu’elle n’est « pas vraiment crédible » et 23% à juger cet engagement « pas crédible du tout ». Paradoxalement, ils sont 69% à assurer que la baisse des impôts doit s’accompagner d’une baisse de la dépense publique.

*Sondage réalisé auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Interrogation par Internet les 9 et 10 avril 2019. 

Fiscalité carbone :l ’appel de 86 députés totalement fous

 Fiscalité carbone :l ’appel de 86 députés totalement fous 

 

La plupart des députés sont non seulement incompétents mais aussi irresponsables en particulier lorsqu’ils reprennent l’idée de ré augmenter la taxe carbone pour réduire les rémissions polluantes. Une véritable escroquerie dans la mesure où l’augmentation des taxes notamment sur le carburant n’a strictement aucun lien avec les préoccupations environnementales. Il faut rétablir la taxe carbone, mais débattre de ses modalités, soutiennent l’écologiste Matthieu Orphelin, Joël Giraud (LREM), rapporteur du budget, Hugues Renson (LREM) et Sylvain Waserman (MoDem), vice-présidents de l’Assemblée, Barbara Pompili (LREM), présidente de commission, Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI, Agir et Indépendants, Christophe Bouillon (PS), Cédric Villani (LREM) et 78 autres députés. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité ou encore la prochaine grande dépression économique mondiale qui se prépare.

 

L’appel de 86 députés totalement fous pour une fiscalité carbone

L’appel de 86 députés totalement fous pour une fiscalité carbone

 

La plupart des députés sont non seulement incompétents mais aussi irresponsables en particulier lorsqu’ils reprennent l’idée de ré augmenter la taxe carbone pour réduire les rémissions polluantes. Une véritable escroquerie dans la mesure où l’augmentation des taxes notamment sur le carburant n’a strictement aucun lien avec les préoccupations environnementales. Il faut rétablir la taxe carbone, mais débattre de ses modalités, soutiennent l’écologiste Matthieu Orphelin, Joël Giraud (LREM), rapporteur du budget, Hugues Renson (LREM) et Sylvain Waserman (MoDem), vice-présidents de l’Assemblée, Barbara Pompili (LREM), présidente de commission, Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI, Agir et Indépendants, Christophe Bouillon (PS), Cédric Villani (LREM) et 78 autres députés. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité ou encore la prochaine grande dépression économique mondiale qui se prépare.

 

Baisse de croissance 2018 : la faute à la consommation et à la fiscalité

Baisse de croissance 2018 : la faute à la consommation et à la fiscalité

 

Les instituts économiques de l’État ont mis du temps pour s’apercevoir du net tassement économique de la France en 2018, bien avant le mouvement des gilets jaunes. Les experts attendaient en début d’année autour de 2,3 % pour la croissance du PIB. Le gouvernement avait retenu 2 % puis a revu à la baisse ses prévisions avec une perspective de 1,7 %. En réalité,  on parvient péniblement à un niveau de croissance de 1,5 %. Un niveau qui fera redémarrer la hausse du chômage et menace les équilibres financiers déjà fragiles.  La croissance s’est écroulée à 0,3% au dernier trimestre. C’est un atterrissage brutal. Ce tassement de la croissance ne peut s’expliquer à lui seul par un environnement international plus morose. La vérité c’est que Macron s’est trompé de stratégie en assommant la consommation des ménages par une hausse de fiscalité alors que parallèlement il accordait aux  plus nantis et aux entreprises des cadeaux fiscaux sans la moindre contrainte. Résultat quand la croissance se tasse, l’emploi aussi.

Les Français ont nettement moins consommé au cours de l’année 2018. Selon les chiffres communiqués par l’institut de statistiques public, la contribution de la demande intérieure au produit intérieur brut a marqué le pas à 1,4 point en 2018 contre 2 points l’année précédente. En moyenne annuelle, la consommation des ménages a décéléré en glissement (+0,8% contre +1,1%). Cet infléchissement est clairement visible pour la consommation dans l’alimentaire (-1,2%) et l’énergie (-0,8%) alors que la consommation de biens manufacturés (1,1%) et celles de services (1,5%) sont restées dynamiques. Pour l’économiste de l’observatoire français des conjonctures économiques OFCE, Mathieu Plane, « la consommation reste le point noir pour 2018 ». Pour expliquer ce fort ralentissement, il rappelle que « l’année a été marquée par deux épisodes. D’abord, l’année a mal débuté avec le choc fiscal constitué de la taxe carbone et de la hausse de la contribution sociale générale (CSG). Ensuite, l’effet attendu du calendrier fiscal ne s’est pas ressenti dans la consommation en fin d’année ».La comparaison des résultats par trimestre indique que la consommation a bien ralenti entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre passant de 0,4% à 0%. Pour le dernier trimestre 2018, « les dépenses en énergie reculent de nouveau (0,4 % après 0,1 %) en raison d’une consommation de carburants peu dynamique et de températures supérieures aux normales saisonnières », relèvement les économistes de l’Insee. L’investissement a également freiné à 2,9% contre 4,7% en 2017. L’investissement des ménages est en chute libre à 2% en 2018 contre 5,6% en 2017. Du côté des entreprises non-financières, le rythme a baissé passant de 4,4% à 3,9% tout comme pour celui des administrations publiques (1,6% contre 0,7%). Entre octobre et décembre, l’investissement total est atone à 0,2% contre 1% au trimestre précédent.  En 2019, Le ralentissement marqué de la croissance en zone euro, en particulier en Allemagne et en Italie, pourraient jouer en défaveur de l’économie française. En Chine, les derniers chiffres de la croissance révèlent un véritable essoufflement de l’activité. La plupart des organismes de statistiques ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance pour 2018 et 2019.

Chute de croissance 2018: la faute à la consommation et à la fiscalité

Chute de croissance : la faute à la consommation et à la fiscalité

 

Les instituts économiques de l’État ont mis du temps pour s’apercevoir du net tassement économique de la France en 2018, bien avant le mouvement des gilets jaunes. Les experts attendaient en début d’année autour de 2,3 % pour la croissance du PIB. Le gouvernement avait retenu 2 % puis a revu à la baisse ses prévisions avec une perspective de 1,7 %. En réalité,  on parvient péniblement à un niveau de croissance de 1,5 %. Un niveau qui fera redémarrer la hausse du chômage et menace les équilibres financiers déjà fragiles.  La croissance s’est écroulée à 0,3% au dernier trimestre. C’est un atterrissage brutal. Ce tassement de la croissance ne peut s’expliquer à lui seul par un environnement international plus morose. En effet la France fait moins bien que la moyenne de l’union européenne. La vérité c’est que Macron s’est trompé de stratégie en assommant la consommation des ménages par une hausse de fiscalité alors que parallèlement il accordait aux  plus nantis et aux entreprises des cadeaux fiscaux sans la moindre contrainte. Résultat quand la croissance se tasse, l’emploi aussi.

Les Français ont nettement moins consommé au cours de l’année 2018. Selon les chiffres communiqués par l’institut de statistiques public, la contribution de la demande intérieure au produit intérieur brut a marqué le pas à 1,4 point en 2018 contre 2 points l’année précédente. En moyenne annuelle, la consommation des ménages a décéléré en glissement (+0,8% contre +1,1%). Cet infléchissement est clairement visible pour la consommation dans l’alimentaire (-1,2%) et l’énergie (-0,8%) alors que la consommation de biens manufacturés (1,1%) et celles de services (1,5%) sont restées dynamiques. Pour l’économiste de l’observatoire français des conjonctures économiques OFCE, Mathieu Plane, « la consommation reste le point noir pour 2018 ». Pour expliquer ce fort ralentissement, il rappelle que « l’année a été marquée par deux épisodes. D’abord, l’année a mal débuté avec le choc fiscal constitué de la taxe carbone et de la hausse de la contribution sociale générale (CSG). Ensuite, l’effet attendu du calendrier fiscal ne s’est pas ressenti dans la consommation en fin d’année ».La comparaison des résultats par trimestre indique que la consommation a bien ralenti entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre passant de 0,4% à 0%. Pour le dernier trimestre 2018, « les dépenses en énergie reculent de nouveau (−0,4 % après −0,1 %) en raison d’une consommation de carburants peu dynamique et de températures supérieures aux normales saisonnières », relèvement les économistes de l’Insee. L’investissement a également freiné à 2,9% contre 4,7% en 2017. L’investissement des ménages est en chute libre à 2% en 2018 contre 5,6% en 2017. Du côté des entreprises non-financières, le rythme a baissé passant de 4,4% à 3,9% tout comme pour celui des administrations publiques (1,6% contre 0,7%). Entre octobre et décembre, l’investissement total est atone à 0,2% contre 1% au trimestre précédent.  En 2019, Le ralentissement marqué de la croissance en zone euro, en particulier en Allemagne et en Italie, pourraient jouer en défaveur de l’économie française. En Chine, les derniers chiffres de la croissance révèlent un véritable essoufflement de l’activité. La plupart des organismes de statistiques ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance pour 2018 et 2019.

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche dernier en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé ?

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé  ?

 Comment concevoir un système moderne dans un monde mondialisé ?  La réflexion deBernard Gainnier, président de PwC France et Afrique francophone, Anne-Valérie Attias Assouline et Guillaume Glon, avocats, PwC Société d’Avocats ( la Tribune)

 

« Consciente d’une inadéquation croissante entre les bénéfices réalisés dans certains pays par les grands acteurs technologiques et leur niveau d’imposition, l’opinion publique s’est emparée avec force de cette question de la taxation des GAFA et autres géants du numérique. Débat nécessaire même s’il n’est pas toujours conduit dans la sérénité et la rigueur souhaitées. Il est clair que le système fiscal n’est plus adapté à l’économie digitale et aux nouveaux canaux de création de valeur. L’échange et le traitement des données, les algorithmes et la blockchain démultiplient les capacités d’action des administrations fiscales et leurs moyens de contrôle ; mais ces nouvelles technologies sont encore loin d’avoir fondé un nouveau cadre de pensée pour l’impôt « moderne ». On taxe plus efficacement grâce aux algorithmes, mais la question lancinante de la juste taxation qui doit peser sur les algorithmes et leurs artisans est encore loin d’être tranchée.

Les failles du système fiscal européen

Dernier « épisode » en date dans la réflexion sur l’imposition des multinationales : le 21 octobre, l’Allemagne s’est dite favorable à l’instauration d’un impôt minimum à l’échelle mondiale sur les bénéfices des multinationales, GAFA ou plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb qui profitent des disparités du système fiscal européen.

« Nous avons besoin d’un taux d’imposition minimum valable dans le monde entier et auquel aucun État ne puisse se soustraire », a déclaré le ministre des Finances Olaf Scholz, partisan de l’établissement de mécanismes coordonnés visant à enrayer la localisation des bénéfices des grands groupes vers les contrées fiscalement avantageuses.

Quelle que soit la pertinence de la mesure proposée, il est urgent de repenser le système d’imposition de la richesse créée par les géants de l’internet mais aussi par toutes les entreprises globales, dont la valeur repose de plus en plus sur des actifs incorporels, mobiles et sans assise physique.

Le corpus législatif régissant l’imposition des revenus des entreprises remonte pour l’essentiel à l’aube du vingtième siècle. Il convenait parfaitement aux grandes heures de l’industrie et aux facteurs de production peu mobiles.

Le « trésor » des données quasi invisible pour le système fiscal

Un siècle plus tard, les règles fiscales sont encore essentiellement basées sur la présence physique de la main-d’œuvre et les actifs corporels. La pierre angulaire reste le concept « d’établissement stable » (usine, bureau de vente, etc.), alors même que la structure des entreprises et la chaîne de valeur ont été totalement bouleversées et qu’il est devenu banal qu’un groupe réalise un chiffre d’affaires très important dans un pays en dépit d’une présence physique limitée voire inexistante.

Quant au « trésor de guerre » de l’économie contemporaine, à savoir la collecte et l’exploitation des données et la participation croissante des utilisateurs à la création de valeur, le système fiscal n’en tient pratiquement aucun compte.

Revisiter le principe de « pleine concurrence »

Il est tout aussi indispensable de revisiter le principe de « pleine concurrence », clé de voûte des prix de transfert qui régissent les transactions entre sociétés d’un même groupe résidentes d’États différents car ils constituent un rouage indispensable de la machine économique mondiale. Conséquence directe de l’internationalisation des entreprises et de l’éclatement géographique de leur chaîne de valeurs, les prix de transfert représentent aujourd’hui plus de 50% des échanges internationaux. La disruption des modèles d’affaires et la dispersion de la création de valeur rendent extrêmement complexes l’individualisation des fonctions et transactions intra-groupe et leur comparaison avec des transactions entre tiers.

Le lien séculaire entre la présence physique d’une entreprise et ses marchés s’estompe, et le rattachement des profits et pertes fiscales avec les États dans lesquels sont situés ses clients perd son caractère d’évidence. L’heure est venue de bâtir un nouveau socle fiscal adapté à l’économie actuelle.

La difficile redéfinition du concept d’établissement stable

Faut-il redéfinir le concept d’établissement stable ? On y tend avec l’Instrument Multilatéral, adopté depuis juin 2017 par plus de 80 pays désireux d’appréhender une fraction plus grande de la valeur créée par l’économie digitale. Mais les États-Unis en sont absents et certains pays signataires (Irlande, Luxembourg, Chypre…) ont fait fi des recommandations de l’OCDE pour élargir le champ des établissements stables aux activités numériques. Enfin, l’Instrument Multilatéral ne traite que des « séquelles physiques » de l’économie numérique, comme les activités de stockage, et non de la part des profits liés à la data et aux algorithmes.

Faut-il parler d’établissement permanent virtuel et de présence numérique, en s’appuyant par exemple sur la localisation des noms de domaine, celle des serveurs, le nombre d’utilisateurs locaux … ? C’est cette voie qu’emprunte la Commission européenne dans sa proposition de directive du 21 mars 2018 sur les services numériques, qui ambitionne d’imposer les activités des entreprises numériques dans l’UE d’une manière « équitable et propice à la croissance ».

Intérêts trop divergents pour faire éclore une solution universelle

Une troisième approche, soutenue par la France et l’Allemagne, vise à imposer les revenus tirés des activités numériques, dans l’attente de l’adoption d’une solution internationale.

D’autres options encore sont à l’étude, comme de partir du profit consolidé réalisé au titre de l’ensemble des opérations impliquant différentes entreprises d’un groupe, et de « partager » ce profit entre ces mêmes entreprises en fonction de critères tels que la localisation des salariés ou des utilisateurs d’applications.

Une solution universelle, juste et concertée n’est sans doute pas pour demain, comme l’a d’ailleurs rappelé Bruno Le Maire. Entre des pays qui sont globalement favorables au statu quo, à commencer par les États-Unis ou la Chine, et ceux qui, telle la France, représentent des marchés importants pour les grandes plateformes sans en retirer la manne fiscale escomptée, les intérêts sont trop divergents pour espérer voir naître un prompt accord des volontés et des réformes. Mais c’est à ce prix qu’on évitera une fragmentation accrue du paysage économique et fiscal international, et un retour en arrière délétère marqué par une multiplication des situations de double imposition.

Vers un impôt sur les sociétés refondé

Il existe un gouffre entre les déclarations d’intention des États qui appellent de leurs vœux une adaptation de la fiscalité, et les solutions qu’ils proposent. Il n’en demeure pas moins essentiel de répondre aux redoutables défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Comme les civilisations, les impôts sont mortels. Gabelle, taille ou dîme ont eu leur heure de gloire avant de disparaître. Il n’est pas impossible qu’un jour l’impôt sur les sociétés tel que nous le connaissons s’ajoute à la liste.

A l’ère du numérique et du règne des actifs incorporels et mobiles, l’esprit d’agilité doit aussi s’emparer de la fiscalité. Le digital n’est pas seulement un outil pour optimiser l’action des administrations fiscales : il doit également servir à refonder le cadre conceptuel applicable à la fiscalité des entreprises du XXIe siècle. »

La fiscalité de Macron a tué la croissance

La fiscalité de Macron a tué la croissance

 

 

Une analyse de l’AFP, finalement peu reprise, souligne que la croissance pour 2018 sera très en dessous des espérances et que pour l’essentiel la fiscalité a plombé l’activité. Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul,  il est en train de finir de la tuer. En effet les mesurettes annoncées  ne prendront pas effet avant 2019, si toutefois elles s’appliquent car les régions ne sont pas sont prêtes à les financer, ni le patronat pour les frais de déplacement. .  La hausse du prix des carburants (et autres fioul et gaz) va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020″ souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

Le retour de la fiscalité flottante !

Le retour de la fiscalité flottante !

Finalement, le monde nouveau que promettait Macron se nourrit beaucoup de vieilles recettes comme la contradiction, le mensonge, le flou artistique et le report de décision sans parler d’ouverture de débat alors que les orientations sont déjà prises. Ainsi on voit resurgir la fiscalité flottante appliquée sous Jospin sur les carburants. À l’époque sur la Tipp sur la TC IPE. Le principe consiste à faire faire varier la fiscalité à la hausse ou à la baisse en fonction des cours du pétrole pour lisser l’effet de ces variations. C’est à peu près la seule mesure concrète qu’a annoncée Macron car le reste relève du plus grand flou artistique. Le plus contradictoire, c’est sans doute cette annonce ou plutôt cette promesse de coiffeur de Macron de faire baisser taxe et impôts à condition d’accélérer les réformes. En clair d’augmenter la fiscalité aujourd’hui pour la faire baisser demain ! Un discours qu’on tient depuis 40 ans et qui conduit la France à un niveau de prélèvements obligatoires le plus haut du monde.

La croissance victime collatérale de la fiscalité

La croissance victime collatérale de la fiscalité

 

 

Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul,  il est en train de finir de la tuer. En effet les mesurettes annoncées sur Europe 1 ne prendront pas effet avant 2019, si toutefois elles s’appliquent car les régions ne sont pas sont prêtes à les fiancer.  La hausse du prix des carburants (et autres fioul et gaz) va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020″ souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

La fiscalité de Macron a tué la croissance

La fiscalité de Macron a tué la croissance

 

 

Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul,  il est en train de finir de la tuer. En effet les mesurettes annoncées sur Europe 1 ne prendront pas effet avant 2019, si toutefois elles s’appliquent car les régions ne sont pas sont prêtes à les financer.  La hausse du prix des carburants (et autres fioul et gaz) va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020 souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

L’escroquerie de la fiscalité carbone

L’escroquerie de la fiscalité carbone

 

Avant la fin de l’année, on va s’apercevoir que la fiscalité sur le carburant ajoutée aux autres taxes a tué la croissance en France. Malheureusement, Il faut bien convenir qu’on assiste depuis quelques temps à une sulfureuse alliance entre écolos, Bercy et les économistes pour promouvoir la fiscalité comme outil de gestion de l’environnement. Pour Bercy, ce n’est pas une découverte,  la créativité de l’ingénierie fiscale est sans limite. Pour les écolos, en général culturellement  marqués à gauche, la fiscalité  constitue une religion  républicaine ; enfin ; la plus grande partie des économistes, eux nourris au catéchisme du libéralisme,  souscrivent à la gestion des émissions polluantes de manière privilégiée par la fiscalité. Ainsi par exemple, la fameuse taxe de carbone qui doit tout résoudre. Comme si la fiscalité intégrée dans les prix de marché constituait le seul moyen de régulation. En fait, c’est la monétarisation des nuisances que professent les économistes qui estiment efficace d’imposer la rareté par le niveau des prix. Une approche qui par ailleurs évacue les questions d’offre alternative réelle et d’inégalités sociales et territoriales. Sur certains sujets sociétaux, le marché et la fiscalité ne sauraient être les seuls moyens de réguler. La pollution par le transport est un sujet sociétal La régulation pour certains sujets sociétaux doit passer aussi et surtout par une politique de normes et une politique industrielle d’offre. Or on continue d’autoriser notamment dans les zones sensibles l’utilisation de véhicules complètement surdimensionnés concernant aussi bien la motorisation que le poids ou la dimension. Évidemment pour ne pas contrarier les intérêts des pétroliers, des constructeurs automobiles aussi des Etats qui prennent leur manne fiscale. Il faut aussi reconnaitre que la France  est caractérisée par une pathologie fiscale récurrente qui repose sur le fait que chaque problème peut être réglé par une  taxe. Et grâce à cette fiscalité, on tue la compétitivité, la croissance et l’emploi. Energétique ou pas, la fiscalité reste la fiscalité et le pouvoir d’achat est fortement amputé par tout nouvel impôt. D’où le tassement de la consommation des ménages qui représente 60% du PIB.

L’escroquerie de la fiscalité carbone

L’escroquerie de la fiscalité carbone

 

Avant la fin de l’année, on va s’apercevoir que la fiscalité sur le carburant ajoutée aux autres taxes a tué la croissance en France. Malheureusement, Il faut bien convenir qu’on assiste depuis quelques temps à une sulfureuse alliance entre écolos, Bercy et les économistes pour promouvoir la fiscalité comme outil de gestion de l’environnement. Pour Bercy, ce n’est pas une découverte,  la créativité de l’ingénierie fiscale est sans limite. Pour les écolos, en général culturellement  marqués à gauche, la fiscalité  constitue une religion  républicaine ; enfin ; la plus grande partie des économistes, eux nourris au catéchisme du libéralisme,  souscrivent à la gestion des émissions polluantes de manière privilégiée par la fiscalité. Ainsi par exemple, la fameuse taxe de carbone qui doit tout résoudre. Comme si la fiscalité intégrée dans les prix de marché constituait le seul moyen de régulation. En fait, c’est la monétarisation des nuisances que professent les économistes qui estiment efficace d’imposer la rareté par le niveau des prix. Une approche qui par ailleurs évacue les questions d’offre alternative réelle et d’inégalités sociales et territoriales. Sur certains sujets sociétaux, le marché et la fiscalité ne sauraient être les seuls moyens de réguler. La pollution par le transport est un sujet sociétal La régulation pour certains sujets sociétaux doit passer aussi et surtout par une politique de normes et une politique industrielle d’offre. Or on continue d’autoriser notamment dans les zones sensibles l’utilisation de véhicules complètement surdimensionnés concernant aussi bien la motorisation que le poids ou la dimension. Évidemment pour ne pas contrarier les intérêts des pétroliers, des constructeurs automobiles aussi des Etats qui prennent leur manne fiscale. Il faut aussi reconnaitre que la France  est caractérisée par une pathologie fiscale récurrente qui repose sur le fait que chaque problème peut être réglé par une  taxe. Et grâce à cette fiscalité, on tue la compétitivité, la croissance et l’emploi. Energétique ou pas, la fiscalité reste la fiscalité et le pouvoir d’achat est fortement amputé par tout nouvel impôt. D’où le tassement de la consommation des ménages qui représente 60% du PIB.

 

Ecolos, Bercy et économistes : même combat pour la fiscalité qui tue

Ecolos, Bercy et économistes : même combat pour la fiscalité qui tue

 

Avant la fin de l’année, on va s’apercevoir que la fiscalité sur le carburant ajoutée aux autres taxes a tué la croissance en France. Malheureusement, Il faut bien convenir qu’on assiste depuis quelques temps à une sulfureuse alliance entre écolos, Bercy et les économistes pour promouvoir la fiscalité comme outil de gestion de l’environnement. Pour Bercy, ce n’est pas une découverte,  la créativité de l’ingénierie fiscale est sans limite. Pour les écolos, en général culturellement  marqués à gauche, la fiscalité  constitue une religion  républicaine ; enfin ; la plus grande partie des économistes, eux nourris au catéchisme du libéralisme,  souscrivent à la gestion des émissions polluantes de manière privilégiée par la fiscalité. Ainsi par exemple, la fameuse taxe de carbone qui doit tout résoudre. Comme si la fiscalité intégrée dans les prix de marché constituait le seul moyen de régulation. En fait, c’est la monétarisation des nuisances que professent les économistes qui estiment efficace d’imposer la rareté par le niveau des prix. Une approche qui par ailleurs évacue les questions d’offre alternative réelle et d’inégalités sociales et territoriales. Sur certains sujets sociétaux, le marché et la fiscalité ne sauraient être les seuls moyens de réguler. La pollution par le transport est un sujet sociétal La régulation pour certains sujets sociétaux doit passer aussi et surtout par une politique de normes et une politique industrielle d’offre. Or on continue d’autoriser notamment dans les zones sensibles l’utilisation de véhicules complètement surdimensionnés concernant aussi bien la motorisation que le poids ou la dimension. Évidemment pour ne pas contrarier les intérêts des pétroliers, des constructeurs automobiles aussi des Etats qui prennent leur manne fiscale. Il faut aussi reconnaitre que la France  est caractérisée par une pathologie fiscale récurrente qui repose sur le fait que chaque problème peut être réglé par une  taxe. Et grâce à cette fiscalité, on tue la compétitivité, la croissance et l’emploi. Energétique ou pas, la fiscalité reste la fiscalité et le pouvoir d’achat est fortement amputé par tout nouvel impôt. D’où le tassement de la consommation des ménages qui représente 60% du PIB.

 

Hausse fiscalité carburant 23 ONG pour ! Appel sympa mais non pertinent

Hausse fiscalité carburant 23 ONG pour ! Appel sympa mais  non  pertinent

 

Un appel sympa de 23 ONG du réseau Action climat en faveur de la fiscalité qui présuppose donc que la fiscalité est un moyen de régulation majeur pour la transition écologique. On mettra de côté les aspects politiques, car il s’agit sans doute aussi pour ce réseau marqué à gauche de contrer le mouvement des gilets jaunes, lui, plutôt marqué à droite. Cet appel est sympathique car c’est une prise de position qui reprend la problématique climatique. Malheureusement jamais la fiscalité en matière de transport n’a permis une autre répartition modale plus économe de l’espace, moins polluante et plus efficiente d’un point de vue de la collectivité. Le niveau de fiscalité n’a pas de rapport avec la transition énergétique. Une politique de norme, une politique industrielle est autrement plus efficace. Ce que démontre par exemple aujourd’hui la Chine ou les États-Unis avec le développement de la voiture électrique (aux États-Unis le prix du carburant et pourtant autour de 0,50 €.) C’est la politique l’offre qui peut changer les comportements. Ce qui suppose des transports collectifs plus nombreux, compétitif et de qualité. Aussi le développement de la voiture électrique voire à hydrogène. Dans cet appel, c’est la vieille idée qu’il faut par exemple matraquer le transport routier de marchandises sur le plan fiscal pour permettre des transferts modaux notamment sur le rail. Une stratégie qui n’a jamais marché car le vrai problème c’est que la ferroviaire n’est pas adapté à la nature des besoins logistiques d’aujourd’hui. Bref un texte, plein de bonnes intentions mais une peu mécanique comme sait si bien en produire la gauche. Ci dessous cet appel (extraits) :

 

 

« Depuis plusieurs jours, les prises de parole de plusieurs responsables politiques de tous bords alimentent les tensions autour de la hausse des prix des carburants, dénonçant à tout va la fiscalité écologique. Et ce, alors que ces mêmes responsables placent l’urgence climatique et la lutte contre la pollution de l’air parmi leurs priorités. Pour le Réseau Action Climat et ses associations membres*, ces responsables devraient commencer par rappeler que la fiscalité écologique est un outil indispensable, en soi, pour répondre à la crise climatique que nous connaissons, et qu’il convient à tout prix de préserver les dispositifs mis en place via l’adoption de solutions concrètes additionnelles.Instrumentaliser la fiscalité écologique est irresponsable. Irresponsable alors même que le GIEC rappelait, le mois dernier, que sans efforts supplémentaires sans précédent pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, nous ne pourrons nous mettre à l’abri des pires impacts du dérèglement climatique et que la pollution de l’air continue chaque année d’occasionner 48 000 morts prématurées dans notre pays.

Le gouvernement est également responsable de la crise en cours, puisqu’il tarde à mettre en place des mesures rapides et suffisamment ambitieuses pour financer les alternatives à la voiture et aider ceux qui n’ont pas les moyens de se déplacer autrement. Responsable aussi parce que cette fiscalité qui touche les Français épargne les secteurs les plus polluants et émetteurs de gaz à effet de serre, comme le secteur aérien ou le transport routier de marchandises. La fiscalité écologique souffre donc malheureusement d’une instrumentalisation de tous les côtés. Les responsables politiques dans leur ensemble devraient s’attacher à recentrer le débat sur les réponses à donner aux crises que nous traversons, climatique et sociale. Ces réponses existent. Les choix à opérer aujourd’hui, et en particulier dans le cadre de la loi mobilités qui doit enfin être présentée en Conseil des ministres le 21 novembre, doivent permettre à terme de sortir les citoyens de leur dépendance au diesel et à l’essence. La vulnérabilité des Français au prix des carburants est un fait. Des mesures doivent donc être adoptées pour les sortir de cette dépendance. Transports en commun et vélo, développement de véhicules véritablement moins émetteurs et moins polluants, désenclavement des territoires via un réseau ferré opérationnel, modernisé et accessible à tous les portefeuilles, lutte contre l’étalement urbain en rapprochant les lieux de vie des lieux de travail et de loisirs, sont autant de solutions qui doivent être actées et financièrement soutenues par le gouvernement dans sa prochaine loi. «

*Signataires : Le Réseau Action Climat et ses associations membres (350.org ; Agir pour l’environnement ; Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; CLER – Réseau pour la transition énergétique ; CCFD-Terre solidaire ; 4D ; FUB ; Fnaut ; Fondation pour la Nature et l’Homme ; France Nature Environnement ; Greenpeace France ; Hespul ; Les Amis de la Terre ; Ligue de protection des oiseaux ; Oxfam France ; REFEDD ; Réseau Sortir du nucléaire ; Secours catholique-Caritas France ; WECF ; WWF France ; Zero Waste France).

« La fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements »

« La fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements »

Pour Mireille Chiroleu Assouline , économiste de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et vice-présidente de l’association française des économistes de l’environnement, « la résistance à la fiscalité écologique est l’expression d’un sentiment d’injustice face à l’impôt. » Interview la Tribune, extraits)

Pourquoi la fiscalité écologique suscite-t-elle autant de mécontentement ?

Mireille Chiroleu-Assouline - Tout d’abord, la fiscalité écologique est sans doute plus difficile à comprendre pour les contribuables que le reste du système fiscal. C’est la seule composante importante de la fiscalité dont la justification ne soit pas strictement de prélever des recettes fiscales pour abonder le budget de l’État. Il s’agit, au contraire, d’élever le prix des produits polluants (en ce moment on parle des carburants et combustibles fossiles, mais il y a aussi de nombreuses autres taxes environnementales, par exemple sur les déchets ou sur les émissions de polluants de l’air, comme les oxydes d’azote ou de soufre) pour pousser les consommateurs à en acheter moins. Cette notion de fiscalité incitative est à la fois mal comprise et refusée. C’est un peu la même chose que ce qui se produit avec l’augmentation des prix du tabac : elle a pour but principal d’inciter les fumeurs à abandonner cette habitude, mais pour autant ceux-ci ont tendance à s’indigner d’une mesure paternaliste, au nom de leur liberté individuelle, et à soupçonner le gouvernement de seulement chercher à accroître ses recettes.

En fait, une fiscalité écologique efficace doit voir ses rendements diminuer chaque année, même avec une trajectoire croissante de ses taux de taxe, sous l’effet de la réduction de la consommation de produits polluants. Par définition, la fiscalité écologique ne frappe que certains produits. C’est une grande différence avec la TVA qui frappe tous les produits aux mêmes taux (normal ou réduit, et super-réduit). Elle est donc beaucoup plus visible. Par exemple, en 2014, la hausse du taux normal de TVA de 19,6% à 20%, et celle du taux réduit de 7% à 10% avait provoqué une charge fiscale supplémentaire pour les ménages 2,5 fois plus forte que le supplément de fiscalité écologique inscrit dans la loi pour 2019 (1,9 milliard d’euros pour les ménages). Mais elle se traduisait alors par une hausse de tous les prix de seulement 0,3%.

La troisième raison est que pour de nombreux ménages, les dépenses en produits énergétiques sont des dépenses contraintes à court terme. Changer de véhicule ou de chaudière s’envisage à moyen terme, sans parler de déménager d’une zone rurale sans transports publics vers une zone mieux desservie. Entendre parler d’incitations à changer de comportement est ressenti comme une provocation alors qu’ils ont l’impression d’être coincés. Ce sont les ménages aux revenus les plus faibles qui sont naturellement les plus affectés, et qui ne peuvent souvent pas investir dans un nouveau véhicule, dans l’isolation de leur logement, ou dans l’achat d’une chaudière à condensation.

La dernière raison est que la fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements. Elle n’est responsable que d’un quart environ des hausses de prix constatés sur les carburants et le fuel, alors que l’évolution du prix du pétrole sur les marchés internationaux est responsable des trois autres quarts. En fait, le pouvoir d’achat des Français a pâti depuis des années d’un effet de ciseau entre l’augmentation forte de certaines de leurs dépenses, de logement en particulier, et une plus faible progression, voire une réduction pour certains, des revenus. Les mesures fiscales qui ont été prises depuis le début du quinquennat, n’ont pas allégé le fardeau fiscal de la plupart des ménages, mais ont accru les inégalités.

Pourquoi la France a-t-elle tant de retard en matière de fiscalité écologique ?

Le poids de l’histoire, le poids des lobbies, la peur des politiques peuvent être des éléments d’explication. En 2000, l’introduction de la taxe générale sur les activités polluantes avait déjà rencontré une forte résistance malgré des taux de taxe très faibles : certains sont restés longtemps 200 fois moins élevés qu’en Suède. En 2009, la commission Rocard avait lancé le projet d’une contribution climat-énergie, introduite dans le projet de loi de finances 2010 par le gouvernement de l’époque, et retoquée par le Conseil constitutionnel sous prétexte d’inégalités devant l’impôt introduites par l’exemption de cette contribution pour les entreprises déjà soumises au marché européen de quotas. En 2013, l’éco-taxe poids-lourds a été abandonnée sous la pression des bonnets rouges. À chaque fois, ceux qui devaient être le plus affectés se sont mobilisés avec force, et avec succès.

Chacun des échecs sur le front de la fiscalité écologique a renforcé la frilosité des politiques. Celle-ci a culminé en 2014 avec l’introduction de la composante carbone dans la TICPE, en compensant son effet sur les prix par une baisse de même montant de la composante traditionnelle de la TICPE. Dès 2015, le taux de la composante carbone a été augmenté, sans compensation fiscale, mais c’est la baisse du prix du pétrole qui l’a alors rendue indolore. Aucune pédagogie n’a accompagné son introduction, ce qui n’a pas poussé les ménages à anticiper la possible remontée des prix et à s’adapter. Aujourd’hui, les esprits ne sont pas plus préparés qu’en 2014, mais les prix sont beaucoup plus élevés.

Fiscalité énergétique sur le carburant ou la viande ?

Fiscalité énergétique sur le carburant ou la viande

Au motif que la production de viande mobilise 70 % des terres agricoles exploitées et qu’elle contribue donc au dérèglement climatique et au gaspillage, David Chauvet, juriste, essayiste et défenseur des droits des animaux propose dans le Figaro de taxer la viande au lieu du carburant. Une proposition qui risque évidemment de faire polémique non seulement chez les producteurs mais aussi chez les consommateurs pas prêts à réduire leur consommation et à modifier leur régime alimentaire. On sait par ailleurs qu’il faut 10 fois plus d’espace pour produire une protéine d’origine animale par rapport à une protéine d’origine végétale. «Il faut que l’on traite la viande comme toute autre activité polluante», soutient l’auteur de «Une Raison de lutter. L’avenir politique et philosophique de la viande» (L’Âge d’homme, 2017. Chaque Français consomme 1,5 kilo de viande par semaine, trois fois plus que ce que préconisent les nutritionnistes. Outre des problèmes de santé (diabète, obésité, cancer…), l’élevage contribue fortement au réchauffement climatique. L’élevage intensif provoque des déforestations massives en Amérique Latine, des conflits d’usage des terres puisque la production d’un kg de viande nécessite 323m2 de terre, selon WWF, et 70% des surfaces agricoles sont consacrées à nourrir le bétail. L’élevage puise aussi dans les réserves d’eau, puisque par exemple la production d’un kilo de bœuf mobilise plus de 15.000 litres d’eau. L’élevage est aussi gourmand en énergie, en raison du transport du bétail, et en électricité nécessaire au chauffage des bâtiments. L’élevage contribue aussi à la pollution des sols et de l’air: selon la FAO, l’élevage est responsable de 15% des émissions annuelles de gaz à effet de serre dans le monde, soit autant que l’ensemble du secteur du transport. Par exemple, la production d’un kilo de viande de veau rejette autant de gaz à effet de serre qu’un trajet automobile de 220 km. Celle d’un kilo de bœuf équivaut, elle, à un trajet de 70 km, selon le planetoscope. . Une étude de l’université d’Oxford estime de son côté que des surtaxes de 40% sur le bœuf, de 20% sur le lait et 15% sur l’agneau réduiraient de 13% la consommation de bœuf, de 8% celle du lait et de 6% la production d’agneau. «Si vous devez payer 40% de plus pour manger un steak, vous préférerez en manger une fois par semaine plutôt que deux», indiquent les auteurs de l’étude. La mesure est un moyen efficace d’éviter un milliard de tonnes de gaz à effet de serre, affirme l’étude. «Nous démontrons que la tarification des aliments en fonction de leurs impacts climatiques pourrait non seulement entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais en plus, conduire les populations à avoir une alimentation plus saine dans presque tous les pays du monde», conclut Dr Marco Springmann, directeur de l’étude.

La croissance victime de la fiscalité énergétique

La croissance victime de la fiscalité énergétique

 

 

Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul,  il est en train de finir de la tuer. En effet les mesurettes annoncées sur Europe 1 ne prendront pas effet avant 2019, si toutefois elles s’appliquent car les régions ne sont pas sont prêtes à les fiancer.  La hausse du prix des carburants (et autres fioul et gaz) va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020 souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

Une grogne contre le carburant mais surtout contre la fiscalité qui étouffe

Une grogne contre le carburant mais surtout contre la fiscalité qui étouffe

Le mécontentement contre l’augmentation du carburant est incontestable, elle est bien sûre alimentée par la hausse des cours du pétrole mais aussi la hausse de la fiscalité qui va croître jusqu’en 2022. Aujourd’hui, le budget carburant (sans parler de celui du fioul) représente une part non négligeable de la dépense des ménages. Environ 2000 € par an. C’est un peu la goutte qui fait déborder le vase du ras-le-bol vis-à-vis de la fiscalité globale. Une fiscalité qui étouffe littéralement les entreprises, les ménages et les investissements. C’est-à-dire les trois ressorts qui soutiennent la croissance puisque malheureusement l’apport des du commerce extérieur  est négatifs (-60 milliards de déficits par an quand l’Allemagne dégage de 100 à 250 milliards d’excédents). Dès lors, il ne faut pas assez ailleurs l’origine du handicap de croissance en France. Une croissance qui en 2018 devra se limiter autour de 1, 5 % quand la zone euro atteindra environ 2 %.  Un retard lié à cette fiscalité qui tue la compétitivité et l’emploi ; et qui de surcroît n’empêche pas la dérive de l’endettement autour de 2000 milliards d’euros soit à peu près 33 000 € par personne ! De ce point de vue la France marche sur la tête et il y a longtemps qu’on ne contrôle plus rien en matière de dépenses pas plus au plan de l’État au plan des collectivités locales. Comment faire croire que l’augmentation brutale carburant servira la cause écologique quand on sait que le problème est complexe et que l’évolution des modes de production et de consommation ne pourra être que progressif. Exemple on ne met pas en place du jour au lendemain de nouveaux transports collectifs de la même manière qu’on ne met pas en quelques jours  sur le marché  une voiture électrique à un prix abordable. La vérité c’est que personne ne sait exactement où va l’impôt. Certes on peut en déceler la répartition par grandes fonctions mais concrètement on est incapable d’évaluer l’intérêt et l’efficacité des dépenses précises. La faute aussi à l’incapacité à assurer une certaine cohérence entre les orientations macro économiques et les réalités micro économiques. Or l’augmentation du carburant va finir de tuer le pouvoir d’achat et la consommation sans pour autant influencer un partage modal qui ne peut évoluer qu’avec le temps et avec des moyens affectés.

 

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