Archive pour le Tag 'Fiscalité'

France : le massacre de l’industrie notamment par l’euro et la fiscalité

France : le massacre de l’industrie notamment par l’euro et la fiscalité

 

 

La France a été doublement victime d’une sorte de crime contre son industrie d’une part de la part de l’euro d’autre part fait de la fiscalité. À cela s’est ajouté le manque d’offre technique. La première responsabilité en incombe sans doute à la surestimation de l’euro plus proche des préoccupations allemandes que des réalités françaises. Comme si cela n’était pas suffisant,  en interne on a poursuivi une politique fiscale assommant le reste de compétitivité. Ne parlons pas des 35 heures qui ont fait plonger la productivité surtout des entreprises à fort pourcentage de main-d’œuvre et ont surtout porté une atteinte mortifère à la valeur travail. En fait, la France a connu un véritable massacre de son industrie confirme   une note de la Fabrique de l’industrie publiée en  novembre. En même temps, cet écroulement de l’industrie a vidé nombre de territoires de leur substance économique. Une sorte de processus irréversible de désaménagement du territoire. Le résultat d’un manque général de compétitivité, d’une insuffisance de l’offre technique aussi des visions illusoires de certains experts qui pensaient que la France se transformerait complètement dans des activités de services commercialisant des productions fabriquées à l’étranger. Le problème, c’est que ces productions ont bien été délocalisées mais que les pays de production se sont réappropriés la commercialisation et la valeur ajoutée tout en progressant en technicité. Dans le même temps, la France perdait certaines compétences techniques et certaines qualifications. 4/5 des zones d’emploi que compte la France ont subi des destructions d’emploi dans le secteur industriel entre 2009 et 2015. Le déclin industriel français ne date pas d’hier.

Au niveau national, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée entre 1980 et 2018  a clairement chuté pour passer de 29% à 16% selon de récentes données de la Banque mondiale. En parallèle, l’industrie a détruit près de 2,2 million d’emplois, réduisant ces effectifs de 43% sur la même période, selon de récents chiffres cités par l’Observatoire français des conjonctures économiques dans l’ouvrage consacrée à  »L’économie française en 2020″. En outre, le poids de l’emploi industriel dans l’emploi marchand est passé de 29,2% en 1980 à 14,6% en 2018.

Résultat, en 2017, le niveau de production de l’industrie manufacturière française est inférieur de 13% à son pic de la fin 2000. Pire, il est inférieur de 12% à celui du début des années 90, il y près de 30 ans ! Il a fallu tout ce temps pour que l’on prenne conscience de l’exigence d’une politique de l’offre.

 

L’appareil industriel a ainsi connu « sa pire chute d’activité depuis la Seconde Guerre mondiale, perdant près de 10% de sa valeur ajoutée au cours des années 2008-2009″, ajoutent les économistes de l’observatoire rattaché à Sciences-Po Paris. Outre les délocalisations massives vers des pays à bas coût, de nombreux industriels ont  externalisé une partie de leurs services chez des sous-traitants implantés dans le tertiaire. La branche des services aux entreprises a connu une expansion majeure depuis le début des années 1980.

 

« Les activités scientifiques, et techniques, services administratifs et de soutiens ont crée de plus de 2,8 millions d’emplois, soit une hausse de 181%, sous l’effet notamment du recentrage des activités industrielles sur leur coeur de métier », soulignent les auteurs de l’ouvrage précité.

 

L’un des enseignements important de cette étude est que la variation de l’emploi industriel est d’abord déterminée par des conditions macroéconomiques favorables. La composante nationale explique environ 52% des variations locales de l’emploi dans l’industrie. Les chercheurs citent entre autres la productivité dans l’industrie, la concurrence internationale ou les structures de dépenses des consommateurs.

En outre, les conditions locales peuvent également être des facteurs déterminants pour la santé de l’emploi dans des territoires fortement industrialisés. La qualité des infrastructures de transport, le prix du foncier, la disponibilité de la main d’oeuvre, le climat, la géographie, la présence d’établissements d’enseignement supérieur ou de centres de recherche sont cités par les économistes. L’effet local comme la forte spécialisation sectorielle explique des variations d’emploi dans 122 zones d’emploi (environ 40% de l’échantillon ).  »Les zones à effet local positif se retrouvent le plus souvent à l’ouest, dans le sud et en Rhône-Alpes, tandis que celles qui présentent un effet local négatif sont majoritairement localisées dans le nord et le centre de la France » expliquent les auteurs de la note.

Le gouvernement a lancé en novembre 2018 le dispositif des 144 territoires d’industrie bénéficiant d’un appui spécifique de l’Etat et des collectivités locales. Sous la coupole du Grand Palais, le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné de plusieurs ministres, avait lancé en grande pompe cette initiative au moment du salon de l’industrie du futur devant un parterre de chefs d’entreprise et de décideurs. Un an après, la conjoncture s’est fortement dégradée. La plupart des grandes économies de la zone euro frôlent les récessions techniques dans le secteur industriel. Et si la France tente de résister en raison justement d’un poids plus faible de l’industrie et d’une moindre exposition au ralentissement du commerce mondial, les dernières enquêtes de conjoncture n’annoncent pas de perspectives vraiment optimistes. La plupart des instituts de statistiques ont revu à la baisse leurs prévisions de croissance de l’économie française pour 2020.

 

Le discours macronien: une diarrhée verbale

Dans un article récent, nous nous  interrogions sur la consistance idéologique du macronisme. Un courant politique dont on peine à saisir la philosophie exacte et dont l’incarnation se résume à un seul homme. Le macronisme  n’a pas d’autre porte-parole que Macron lui-même et ne réussit pas à pénétrer la culture et le système politique français. En outre, eu  égard à ses nombreuses contradictions Macron peine à donner une lecture accessible de son projet politique. Pour schématiser, on  pourrait convenir que le en même temps permet de penser et de dire tout et son contraire. On pourrait multiplier les exemples. Le plus récent concerne la laïcité. Macron a d’abord défendu  une conception assez humaniste pour maintenant hystériser le débat et se rapprocher des thèses de Le Pen. Certains supporters de Macron pourraient le contester en ressortant quelques phrases récentes prouvant le  contraire. En fait souvent des banalités, des évidences pour rééquilibrer une orientation un peu trop droitière. On pourrait prendre un autre exemple celui des retraites. Cette question devait être traitée en 2019; les décisions à ce sujet ont été habilement reportées après l’échéance des municipales. Le réformisme de Macron s’est d’abord heurté à des difficultés  méthodologiques qu’il a complètement estimées car la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Le régime universel cherche un contenu opérationnel. Pour l’instant, il se résume à  des slogans : un euro versé aura la même valeur ou encore la retraite à points. Une retraite à points n’a guère de sens si on ne connaît pas précisément la valeur de ce point et la date à laquelle pourra prétendre à bénéficier de la pension. Pour tenter de la justifier, la majorité a d’abord considéré que c’était l’occasion de supprimer les régimes spéciaux. Or très rapidement ,on s’est aperçu que dans certaines professions ce serait impossible en regard des spécificités ( armées, police, enseignants, certains services publics) qu’en outre,  il conviendrait de tenir compte de la pénibilité dans certaines professions. Évidemment, on a aussi intégré les réticences corporatistes et le Premier ministre a pratiquement déclaré qu’il abandonnait le concept d’universalité laissant le temps nécessaire aux régimes spéciaux rejoindre le régime général. Macon lui-même, il y a quelques jours, en contradiction avec Jean-Paul Delevoye,  ministre des retraites, a déclaré qu’il adhérait au principe du droit grand-père. En clair, la réforme ne s’appliquerait qu’aux nouveaux entrants pour les régimes spéciaux. Du coup, on reporte de 45 ans les effets de cette réforme. Initialement, la réforme devait être mise en application en 2035 mais pour des considérations financières Macron voulait anticiper la mise en œuvre en 2025. Désormais, il la reporte de 45 ans. Évidemment son contenu dépendra surtout du mécontentement social et des formes que cela prend. On peut dire que dans ce domaine comme dans bien d’autres le macronisme se  réduit à un opportunisme politique de nature très électorale. Autre contradiction, celle de l’environnement où le chef de l’État veut apparaître comme l’un des grands leaders mondiaux sur ce terrain de la nouvelle modernité mais à côté des grands discours prononcés dans les cercles internationaux, la pratique ne change guère et la France est toujours accusée par l’Europe de ne pas respecter ses propres objectifs. On pourrait multiplier les exemples. Dès lors,  on peut se demander comment Macron parvient quand même à donner une apparence de cohérence à son projet politique. Tout simplement par le déversement continu d’un verbiage véhiculé par les grands médias.

Macron est le seul à pouvoir s’expliquer sur sa philosophie et son projet, il multiplie donc les déplacements, les interventions et les interviews. Mais le fleuve du verbe présidentiel ressemble surtout à une sorte de diarrhée verbale. Des propos souvent contradictoires, des mots, des phrases, des périphrases en forme de torrent qui inonde et saoule l’auditoire. Des exemples, le premier concernant le fameux débat avec les intellectuels qui avaient fini par user les intéressés vers une heure du matin au point que certains dormaient et que d’autres ont  rejoint leur lit avant la fin du monologue. Dernier exemple, l’interview fleuve dans le très droitier magazine valeurs actuelles où finalement Macon ne dit rien clairement ou plus exactement dit tout, son contraire aussi, cela noyé dans des propos d’une grande banalité et des évidences. La vérité, c’est que Macron n’a pas vraiment de philosophie ni de projet politique autre que celui de son maintien pouvoir. Il n’y a pas non plus de mouvement ni même de personnel politique susceptible d’expliquer le macronisme et encore moins de l’incarner. La seule personnalité qui lui ressemble c’est sans doute la responsable la porte parole du gouvernement Sibeth Ndiaye; elle aussi  verse dans une diarrhée verbale impossible à supporter , un flot inarrêtable de mots pour masquer le vide total de la pensée. Macron, lui a au moins l’avantage de donner une enveloppe pseudo intellectuelle à ses discours verbeux.

La France garde son titre de champion pour la fiscalité massive

La France  garde son titre de champion pour la fiscalité massive

 

Les titres mondiaux obtenus par la France sont rares, elle vient pourtant d’en obtenir un nouveau dont on peut se passer : champion 2018 de la fiscalité massive. En gros presque la moitié de la richesse nationale est affectée aux prélèvements obligatoires. Sur chaque euro de richesse produite la moitié va donc en direction de Bercy. On est loin des 35 % de prélèvements obligatoires que De Gaulle ne voulait pas dépasser voire même des 40 % dont Giscard considérait qu’ au-delà on devenait un pays socialiste. Il y a longtemps que le pays a versé dans l’étatisme qui se nourrit  lui-même de son développement sans que soit forcément bien assumée les tâches régaliennes. Bref la mécanique étatique grossit pour elle-même et personne ne peut la contrôler .  La France a donc été à nouveau en 2018 le pays à la fiscalité la plus élevée dans l’Union européenne, devant la Belgique et le Danemark, selon un communiqué publié mercredi par l’Office européen de statistiques Eurostat.

Le ratio recettes fiscales/PIB, c’est-à-dire la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du Produit intérieur brut, s’élève à 48,4% en France, contre 47,2% en Belgique et 45,9% au Danemark.

La France occupe cette première place depuis 2015, selon les chiffres disponibles. Notons que la moyenne des pays de le l’OCDE tourne autour de 35 %.

 

De l’autre côté de l’échelle, l’Irlande (23,0%), la Roumanie (27,1%) et la Bulgarie (29,9%) ont enregistré l’an dernier les ratios les plus faibles.

Ce ratio atteint 41,7% du PIB pour la zone euro et 40,3% pour l’UE dans son ensemble. Il s’élève à 41,5% en Allemagne.

« Si l’on examine les principales catégories fiscales, une nette diversité existe entre les États-membres de l’UE », souligne Eurostat dans son communiqué.

La part des impôts sur la production et les importations est la plus élevée en Suède (22,4%) et la plus faible en Irlande (8,0%).

Les impôts sur le revenu et le patrimoine sont les plus lourds au Danemark (28,9%), suivi de la Suède (18,6%), contre 4,9% en Roumanie.

Enfin, c’est en France que les cotisations sociales sont les plus élevées (18,0%), devant l’Allemagne (17,1%), contre 0,9% au Danemark, où les prestations sociales sont financées par l’impôt.

 

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

 

Du fait de la suppression de la taxe d’habitation, les pouvoirs publics ont été conduits à faire un tour de passe-passe en supprimant les revenus de la taxe foncière au département afin de les attribuer aux communes. Des communes très mécontentes de l’insuffisance de compensation de la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la ressource de la taxe foncière, une partie de TVA pourrait être attribuée départements mais le problème est de savoir quelle sera le montant de cette part attribuée.

Pour l’heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

« Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir », a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. « A ce jour, rien n’est inscrit sur la compensation. »

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer… Mais aussi des dotations de l’Etat ou encore de l’emprunt. Ce qui fait dire au patron de l’ADF qu’il a « de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière ».

Selon les calculs de l’assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d’euros.

« Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente », estime Dominique Bussereau. « Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n’avons pas de réponses… »

Fiscalité carburant : un impôt qui ne sert pas la transition énergétique

Fiscalité carburant : un impôt qui ne sert pas la transition énergétique

 

La Cour de comptes vient d’affirmer que la taxe carbone devait être rétablie sur le carburant. La  Cour des Comptes bénéficie en général d’une bonne image de marque quant à ses capacités d’expertise sur les données financières du pays. Par contre, quand elle s’éloigne parfois de son champ  habituel d’intervention elle a un peu tendance à fumer la moquette. Témoin la  prise de position de la Cour des Comptes pour rétablir la « taxe carbone »-« La France ne peut faire autrement si elle veut atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, » explique un rapport. Ces  « experts »  resservent donc le plat  de cette fiscalité. Une taxe  qui serait de nature à favoriser  la transition écologique. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer, mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecter  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Quant à celle de la cour des comptes, elle se limite –et ce n’est pas rien- aux comptes financiers du pays.

G7 : accord minimal ou minimaliste sur la fiscalité des entreprises

G7 : accord minimal ou minimaliste sur  la fiscalité des entreprises

Les ministres des Finances des pays du G7 se sont mis d’accord sur un principe très vague d’imposition minimale pour les sociétés à fin de réduire l’évasion. Mais un principe très vague dont la nature l’ampleur et les modalités ne sont pas définies. On peut donc s’interroger pour savoir s’il s’agit d’un accord minimal ou minimaliste. Restera aussi à préciser dans quel pays, les géants du numérique peuvent et doivent être imposés. Pour les grands du numérique, le parlement français a définitivement adopté le 11 juillet l’instauration d’une taxe, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des « Gafa » (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d’évasion fiscale. Cette solution unilatérale, qui a vocation à n’être que temporaire dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales, a poussé les Etats-Unis à ouvrir une enquête, qui pourrait déboucher sur des mesures de représailles commerciales.

« La meilleure solution et la sagesse, c’est désormais de trouver une solution internationale. Le G7, c’est le bon moment pour décider de cette taxation internationale », a souligné mercredi Bruno Le Maire, disant vouloir ensuite trouver un accord à l’OCDE. La France a érigé en priorité pour le G7 Finances de Chantilly la recherche d’un accord fiscal de principe, avec la mise en place d’un impôt sur les sociétés minimal a niveau mondial pour mieux lutter contre l’évasion fiscale « Aux Etats-Unis », cet impôt minimal  »existe déjà, il est de 13% », a souligné M. Le Maire. « Ca veut dire que si vous rapatriez vos bénéfices dans un pays qui a un impôt sur les sociétés à 3%, et bien vous paierez les 10 points d’écart à l’Etat où vous êtes installés ».

Fiscalité, retraites, ISF, ENA, micro RIC… : la confirmation du discours de Macron

Fiscalité, retraites, ISF, ENA, micro RIC… : la confirmation du discours de Macron

 

Depuis lundi des médias sont en possession du discours que devait prononcer Macron  s’il n’y avait pas eu la catastrophe de Notre-Dame de Paris. De nombreux éléments du contenu circulent depuis lundi, ils confirment  ce qui a déjà été écrit ici ou là. Pour l’ISF,  Macron maintient sa position, il ne sera pas rétabli avant une réévaluation. Il y aura une plus grande progressivité profitant notamment aux couches moyennes. Pour les retraités, la réindexation sera réalisée pour les retraites de moins de 2000 €. La prime dite gilet jaune défiscalisée sera reconduite pour les salariés chaque année. Il n’ira pas véritablement de RIC à caractère national mais des petits RIC sur des questions locales. Sur les services publics,  pas d’annonce d’ampleur simplement la promesse de maintenir les hôpitaux et écoles actuels. Concernant la vie démocratique juste un peu de proportionnelle aux législatives. La mesure surprise concerne l’éventuel remise en cause de l’ENA, promesse déjà devenue déjà tenue par d’autres et qui demandera des années. Les principales mesures

Les impôts

Dans son discours qui devait être diffusé lundi soir, Emmanuel Macron indiquait vouloir «baisser les impôts des classes moyennes». Il souhaite financer cette mesure en supprimant «certaines niches fiscales».

Alors que le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est une des principales revendications des «gilets jaunes», le chef de l’État demande une «évaluation objective» dès le début de l’année 2020 pour savoir si les contribuables qui en ont été exonérés ont bien respecté la philosophie de la réforme et réinvesti leur capital dans l’économie française. Si ce n’est pas le cas, il s’engage «à apporter toutes les modifications et corrections nécessaires».

La prime “gilets jaunes” chaque année

Dans son allocution, Emmanuel Macron dit vouloir «pérenniser» la prime exceptionnelle de 1000 euros défiscalisée et désocialisée décidée fin 2018 pour répondre à la colère des «gilets jaunes». Il souhaite ainsi qu’elle soit ouverte aux employeurs «chaque année».

Petites retraites

Dans son discours de lundi soir, Emmanuel Macron affirme qu’il souhaite la réindexation des retraites de moins de 2000 euros sur l’inflation à partir du 1er janvier 2020. La mesure était attendue, tant la grogne est vive au sein de cette catégorie de la population. Le 10 décembre dernier, le président de la République avait d’ailleurs déjà annoncé qu’il allait annuler la hausse de la CSG pour les retraités percevant une pension inférieure à 2000 euros par mois.

 

 

Référendums «locaux» d’initiative citoyenne

Dans la version de son allocution enregistrée lundi, Emmanuel Macron se dit «favorable» à ce que des référendums d’initiative citoyenne (RIC) – mesurent phare réclamée par les «gilets jaunes» – «puissent être organisés sur certains sujets d’intérêts locaux». Le chef de l’État y assure qu’il est également «favorable à ce qu’on puisse rendre plus accessible, en en simplifiant les règles» le référendum d’initiative partagée (RIP). Aujourd’hui, un dixième du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens) et un cinquième des membres du Parlement sont nécessaires pour convoquer un référendum sur une proposition de loi.

Dose de proportionnelle aux législatives

Selon Le MondeEmmanuel Macron devait aussi s’engager lundi soir à introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives et à réduire le nombre de parlementaires. Deux mesures qui doivent entrer dans le cadre de la réforme constitutionnelle, dont le chantier a été lancé l’été dernier.

 

● Supprimer l’ENA

«  Nous changerons la formation, la sélection, les carrières en supprimant l’ENA et plusieurs autres structures pour en rebâtir l’organisation profonde», détaillait-il.

● «Aucune fermeture d’école et d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat»

Lundi, dans son discours enregistré face caméra, le chef de l’État indique qu’il ne souhaite plus «aucune fermeture d’école et d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat», «sauf demande des maires». Bien conscient que «beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné», Emmanuel Macron dit vouloir «assurer la présence des services publics» et «ouvrir un nouvel acte de notre décentralisation». Il souhaite notamment «plus de fonctionnaires sur le terrain, avec davantage de responsabilités», «et moins de fonctionnaires à Paris pour écrire des normes ou créer des règles».

● Plafonner les classes à 24 élèves

 

Le président envisagerait, dès la prochaine rentrée, de plafonner à 24 l’effectif d’élèves dans les classes de la maternelle au CE1, et ce dans toutes les zones.

Sondage fiscalité – l’impôt mal utilisé pour 80% des Français

Sondage fiscalité – l’impôt mal utilisé pour 80% des Français

 

Comme nous le suggérions hier dans un article hier, la recherche d’économies doit concerner tous les champs de l’action publique, aucun ne doit être exempté même les secteurs prioritaires. Cela pour ne pas confondre la priorité des champs d’intervention régaliens avec leurs conditions d’exécution. Selon un sondage  l’institut Elabe pour BFM , 85% des Français estiment que les recettes fiscales sont mal utilisées et confirment dons sans doute la nécessité d’un audit concernant toute les dépenses publiques ;   Car si une majorité de Français (59%) considère que le paiement des impôts et taxes est justifié pour financer les services publics, 83% affirment que la lutte contre la fraude fiscale est insuffisante et 85% estiment que les recettes fiscales sont mal utilisées, selon notre dernier sondage* « L’Opinion en direct » dévoilé ce mercredi par l’institut Elabe. 

Les Français sont également 78% à estimer que le système fiscal actuel ne permet pas une redistribution des richesses entre les différentes catégories de la population.

Pour rendre l’impôt plus juste et plus efficace, 57% des sondés préconisent de faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, devant la suppression des niches fiscales (42%) et le rétablissement de l’ISF (37%). Viennent ensuite la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu pour les hauts revenus (36%) et la baisse de la TVA (35%), rendre l’impôt plus progressif en ajoutant des tranches d’imposition (32%), faire payer l’impôt sur le revenu à tous les ménages (26%) et revenir sur l’augmentation de la CSG (18%).  »Nous devons baisser plus vite les impôts », a déclaré Edouard Philippe lors de la restitution du grand débat lundi. Pour répondre à « une immense exaspération fiscale », le Premier ministre s’est engagé à alléger la fiscalité pour les ménages, sans donner davantage de détails. Une sortie qui n’a visiblement pas convaincu les Français. En effet, 71% des personnes interrogées ne croient pas à l’annonce du chef du gouvernement. Dans le détail, ils sont 48% à penser qu’elle n’est « pas vraiment crédible » et 23% à juger cet engagement « pas crédible du tout ». Paradoxalement, ils sont 69% à assurer que la baisse des impôts doit s’accompagner d’une baisse de la dépense publique.

*Sondage réalisé auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Interrogation par Internet les 9 et 10 avril 2019. 

Fiscalité carbone :l ’appel de 86 députés totalement fous

 Fiscalité carbone :l ’appel de 86 députés totalement fous 

 

La plupart des députés sont non seulement incompétents mais aussi irresponsables en particulier lorsqu’ils reprennent l’idée de ré augmenter la taxe carbone pour réduire les rémissions polluantes. Une véritable escroquerie dans la mesure où l’augmentation des taxes notamment sur le carburant n’a strictement aucun lien avec les préoccupations environnementales. Il faut rétablir la taxe carbone, mais débattre de ses modalités, soutiennent l’écologiste Matthieu Orphelin, Joël Giraud (LREM), rapporteur du budget, Hugues Renson (LREM) et Sylvain Waserman (MoDem), vice-présidents de l’Assemblée, Barbara Pompili (LREM), présidente de commission, Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI, Agir et Indépendants, Christophe Bouillon (PS), Cédric Villani (LREM) et 78 autres députés. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité ou encore la prochaine grande dépression économique mondiale qui se prépare.

 

L’appel de 86 députés totalement fous pour une fiscalité carbone

L’appel de 86 députés totalement fous pour une fiscalité carbone

 

La plupart des députés sont non seulement incompétents mais aussi irresponsables en particulier lorsqu’ils reprennent l’idée de ré augmenter la taxe carbone pour réduire les rémissions polluantes. Une véritable escroquerie dans la mesure où l’augmentation des taxes notamment sur le carburant n’a strictement aucun lien avec les préoccupations environnementales. Il faut rétablir la taxe carbone, mais débattre de ses modalités, soutiennent l’écologiste Matthieu Orphelin, Joël Giraud (LREM), rapporteur du budget, Hugues Renson (LREM) et Sylvain Waserman (MoDem), vice-présidents de l’Assemblée, Barbara Pompili (LREM), présidente de commission, Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI, Agir et Indépendants, Christophe Bouillon (PS), Cédric Villani (LREM) et 78 autres députés. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité ou encore la prochaine grande dépression économique mondiale qui se prépare.

 

Baisse de croissance 2018 : la faute à la consommation et à la fiscalité

Baisse de croissance 2018 : la faute à la consommation et à la fiscalité

 

Les instituts économiques de l’État ont mis du temps pour s’apercevoir du net tassement économique de la France en 2018, bien avant le mouvement des gilets jaunes. Les experts attendaient en début d’année autour de 2,3 % pour la croissance du PIB. Le gouvernement avait retenu 2 % puis a revu à la baisse ses prévisions avec une perspective de 1,7 %. En réalité,  on parvient péniblement à un niveau de croissance de 1,5 %. Un niveau qui fera redémarrer la hausse du chômage et menace les équilibres financiers déjà fragiles.  La croissance s’est écroulée à 0,3% au dernier trimestre. C’est un atterrissage brutal. Ce tassement de la croissance ne peut s’expliquer à lui seul par un environnement international plus morose. La vérité c’est que Macron s’est trompé de stratégie en assommant la consommation des ménages par une hausse de fiscalité alors que parallèlement il accordait aux  plus nantis et aux entreprises des cadeaux fiscaux sans la moindre contrainte. Résultat quand la croissance se tasse, l’emploi aussi.

Les Français ont nettement moins consommé au cours de l’année 2018. Selon les chiffres communiqués par l’institut de statistiques public, la contribution de la demande intérieure au produit intérieur brut a marqué le pas à 1,4 point en 2018 contre 2 points l’année précédente. En moyenne annuelle, la consommation des ménages a décéléré en glissement (+0,8% contre +1,1%). Cet infléchissement est clairement visible pour la consommation dans l’alimentaire (-1,2%) et l’énergie (-0,8%) alors que la consommation de biens manufacturés (1,1%) et celles de services (1,5%) sont restées dynamiques. Pour l’économiste de l’observatoire français des conjonctures économiques OFCE, Mathieu Plane, « la consommation reste le point noir pour 2018 ». Pour expliquer ce fort ralentissement, il rappelle que « l’année a été marquée par deux épisodes. D’abord, l’année a mal débuté avec le choc fiscal constitué de la taxe carbone et de la hausse de la contribution sociale générale (CSG). Ensuite, l’effet attendu du calendrier fiscal ne s’est pas ressenti dans la consommation en fin d’année ».La comparaison des résultats par trimestre indique que la consommation a bien ralenti entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre passant de 0,4% à 0%. Pour le dernier trimestre 2018, « les dépenses en énergie reculent de nouveau (0,4 % après 0,1 %) en raison d’une consommation de carburants peu dynamique et de températures supérieures aux normales saisonnières », relèvement les économistes de l’Insee. L’investissement a également freiné à 2,9% contre 4,7% en 2017. L’investissement des ménages est en chute libre à 2% en 2018 contre 5,6% en 2017. Du côté des entreprises non-financières, le rythme a baissé passant de 4,4% à 3,9% tout comme pour celui des administrations publiques (1,6% contre 0,7%). Entre octobre et décembre, l’investissement total est atone à 0,2% contre 1% au trimestre précédent.  En 2019, Le ralentissement marqué de la croissance en zone euro, en particulier en Allemagne et en Italie, pourraient jouer en défaveur de l’économie française. En Chine, les derniers chiffres de la croissance révèlent un véritable essoufflement de l’activité. La plupart des organismes de statistiques ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance pour 2018 et 2019.

Chute de croissance 2018: la faute à la consommation et à la fiscalité

Chute de croissance : la faute à la consommation et à la fiscalité

 

Les instituts économiques de l’État ont mis du temps pour s’apercevoir du net tassement économique de la France en 2018, bien avant le mouvement des gilets jaunes. Les experts attendaient en début d’année autour de 2,3 % pour la croissance du PIB. Le gouvernement avait retenu 2 % puis a revu à la baisse ses prévisions avec une perspective de 1,7 %. En réalité,  on parvient péniblement à un niveau de croissance de 1,5 %. Un niveau qui fera redémarrer la hausse du chômage et menace les équilibres financiers déjà fragiles.  La croissance s’est écroulée à 0,3% au dernier trimestre. C’est un atterrissage brutal. Ce tassement de la croissance ne peut s’expliquer à lui seul par un environnement international plus morose. En effet la France fait moins bien que la moyenne de l’union européenne. La vérité c’est que Macron s’est trompé de stratégie en assommant la consommation des ménages par une hausse de fiscalité alors que parallèlement il accordait aux  plus nantis et aux entreprises des cadeaux fiscaux sans la moindre contrainte. Résultat quand la croissance se tasse, l’emploi aussi.

Les Français ont nettement moins consommé au cours de l’année 2018. Selon les chiffres communiqués par l’institut de statistiques public, la contribution de la demande intérieure au produit intérieur brut a marqué le pas à 1,4 point en 2018 contre 2 points l’année précédente. En moyenne annuelle, la consommation des ménages a décéléré en glissement (+0,8% contre +1,1%). Cet infléchissement est clairement visible pour la consommation dans l’alimentaire (-1,2%) et l’énergie (-0,8%) alors que la consommation de biens manufacturés (1,1%) et celles de services (1,5%) sont restées dynamiques. Pour l’économiste de l’observatoire français des conjonctures économiques OFCE, Mathieu Plane, « la consommation reste le point noir pour 2018 ». Pour expliquer ce fort ralentissement, il rappelle que « l’année a été marquée par deux épisodes. D’abord, l’année a mal débuté avec le choc fiscal constitué de la taxe carbone et de la hausse de la contribution sociale générale (CSG). Ensuite, l’effet attendu du calendrier fiscal ne s’est pas ressenti dans la consommation en fin d’année ».La comparaison des résultats par trimestre indique que la consommation a bien ralenti entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre passant de 0,4% à 0%. Pour le dernier trimestre 2018, « les dépenses en énergie reculent de nouveau (−0,4 % après −0,1 %) en raison d’une consommation de carburants peu dynamique et de températures supérieures aux normales saisonnières », relèvement les économistes de l’Insee. L’investissement a également freiné à 2,9% contre 4,7% en 2017. L’investissement des ménages est en chute libre à 2% en 2018 contre 5,6% en 2017. Du côté des entreprises non-financières, le rythme a baissé passant de 4,4% à 3,9% tout comme pour celui des administrations publiques (1,6% contre 0,7%). Entre octobre et décembre, l’investissement total est atone à 0,2% contre 1% au trimestre précédent.  En 2019, Le ralentissement marqué de la croissance en zone euro, en particulier en Allemagne et en Italie, pourraient jouer en défaveur de l’économie française. En Chine, les derniers chiffres de la croissance révèlent un véritable essoufflement de l’activité. La plupart des organismes de statistiques ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance pour 2018 et 2019.

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche dernier en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé ?

Quelle fiscalité dans un monde globalisé et numérisé  ?

 Comment concevoir un système moderne dans un monde mondialisé ?  La réflexion deBernard Gainnier, président de PwC France et Afrique francophone, Anne-Valérie Attias Assouline et Guillaume Glon, avocats, PwC Société d’Avocats ( la Tribune)

 

« Consciente d’une inadéquation croissante entre les bénéfices réalisés dans certains pays par les grands acteurs technologiques et leur niveau d’imposition, l’opinion publique s’est emparée avec force de cette question de la taxation des GAFA et autres géants du numérique. Débat nécessaire même s’il n’est pas toujours conduit dans la sérénité et la rigueur souhaitées. Il est clair que le système fiscal n’est plus adapté à l’économie digitale et aux nouveaux canaux de création de valeur. L’échange et le traitement des données, les algorithmes et la blockchain démultiplient les capacités d’action des administrations fiscales et leurs moyens de contrôle ; mais ces nouvelles technologies sont encore loin d’avoir fondé un nouveau cadre de pensée pour l’impôt « moderne ». On taxe plus efficacement grâce aux algorithmes, mais la question lancinante de la juste taxation qui doit peser sur les algorithmes et leurs artisans est encore loin d’être tranchée.

Les failles du système fiscal européen

Dernier « épisode » en date dans la réflexion sur l’imposition des multinationales : le 21 octobre, l’Allemagne s’est dite favorable à l’instauration d’un impôt minimum à l’échelle mondiale sur les bénéfices des multinationales, GAFA ou plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb qui profitent des disparités du système fiscal européen.

« Nous avons besoin d’un taux d’imposition minimum valable dans le monde entier et auquel aucun État ne puisse se soustraire », a déclaré le ministre des Finances Olaf Scholz, partisan de l’établissement de mécanismes coordonnés visant à enrayer la localisation des bénéfices des grands groupes vers les contrées fiscalement avantageuses.

Quelle que soit la pertinence de la mesure proposée, il est urgent de repenser le système d’imposition de la richesse créée par les géants de l’internet mais aussi par toutes les entreprises globales, dont la valeur repose de plus en plus sur des actifs incorporels, mobiles et sans assise physique.

Le corpus législatif régissant l’imposition des revenus des entreprises remonte pour l’essentiel à l’aube du vingtième siècle. Il convenait parfaitement aux grandes heures de l’industrie et aux facteurs de production peu mobiles.

Le « trésor » des données quasi invisible pour le système fiscal

Un siècle plus tard, les règles fiscales sont encore essentiellement basées sur la présence physique de la main-d’œuvre et les actifs corporels. La pierre angulaire reste le concept « d’établissement stable » (usine, bureau de vente, etc.), alors même que la structure des entreprises et la chaîne de valeur ont été totalement bouleversées et qu’il est devenu banal qu’un groupe réalise un chiffre d’affaires très important dans un pays en dépit d’une présence physique limitée voire inexistante.

Quant au « trésor de guerre » de l’économie contemporaine, à savoir la collecte et l’exploitation des données et la participation croissante des utilisateurs à la création de valeur, le système fiscal n’en tient pratiquement aucun compte.

Revisiter le principe de « pleine concurrence »

Il est tout aussi indispensable de revisiter le principe de « pleine concurrence », clé de voûte des prix de transfert qui régissent les transactions entre sociétés d’un même groupe résidentes d’États différents car ils constituent un rouage indispensable de la machine économique mondiale. Conséquence directe de l’internationalisation des entreprises et de l’éclatement géographique de leur chaîne de valeurs, les prix de transfert représentent aujourd’hui plus de 50% des échanges internationaux. La disruption des modèles d’affaires et la dispersion de la création de valeur rendent extrêmement complexes l’individualisation des fonctions et transactions intra-groupe et leur comparaison avec des transactions entre tiers.

Le lien séculaire entre la présence physique d’une entreprise et ses marchés s’estompe, et le rattachement des profits et pertes fiscales avec les États dans lesquels sont situés ses clients perd son caractère d’évidence. L’heure est venue de bâtir un nouveau socle fiscal adapté à l’économie actuelle.

La difficile redéfinition du concept d’établissement stable

Faut-il redéfinir le concept d’établissement stable ? On y tend avec l’Instrument Multilatéral, adopté depuis juin 2017 par plus de 80 pays désireux d’appréhender une fraction plus grande de la valeur créée par l’économie digitale. Mais les États-Unis en sont absents et certains pays signataires (Irlande, Luxembourg, Chypre…) ont fait fi des recommandations de l’OCDE pour élargir le champ des établissements stables aux activités numériques. Enfin, l’Instrument Multilatéral ne traite que des « séquelles physiques » de l’économie numérique, comme les activités de stockage, et non de la part des profits liés à la data et aux algorithmes.

Faut-il parler d’établissement permanent virtuel et de présence numérique, en s’appuyant par exemple sur la localisation des noms de domaine, celle des serveurs, le nombre d’utilisateurs locaux … ? C’est cette voie qu’emprunte la Commission européenne dans sa proposition de directive du 21 mars 2018 sur les services numériques, qui ambitionne d’imposer les activités des entreprises numériques dans l’UE d’une manière « équitable et propice à la croissance ».

Intérêts trop divergents pour faire éclore une solution universelle

Une troisième approche, soutenue par la France et l’Allemagne, vise à imposer les revenus tirés des activités numériques, dans l’attente de l’adoption d’une solution internationale.

D’autres options encore sont à l’étude, comme de partir du profit consolidé réalisé au titre de l’ensemble des opérations impliquant différentes entreprises d’un groupe, et de « partager » ce profit entre ces mêmes entreprises en fonction de critères tels que la localisation des salariés ou des utilisateurs d’applications.

Une solution universelle, juste et concertée n’est sans doute pas pour demain, comme l’a d’ailleurs rappelé Bruno Le Maire. Entre des pays qui sont globalement favorables au statu quo, à commencer par les États-Unis ou la Chine, et ceux qui, telle la France, représentent des marchés importants pour les grandes plateformes sans en retirer la manne fiscale escomptée, les intérêts sont trop divergents pour espérer voir naître un prompt accord des volontés et des réformes. Mais c’est à ce prix qu’on évitera une fragmentation accrue du paysage économique et fiscal international, et un retour en arrière délétère marqué par une multiplication des situations de double imposition.

Vers un impôt sur les sociétés refondé

Il existe un gouffre entre les déclarations d’intention des États qui appellent de leurs vœux une adaptation de la fiscalité, et les solutions qu’ils proposent. Il n’en demeure pas moins essentiel de répondre aux redoutables défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Comme les civilisations, les impôts sont mortels. Gabelle, taille ou dîme ont eu leur heure de gloire avant de disparaître. Il n’est pas impossible qu’un jour l’impôt sur les sociétés tel que nous le connaissons s’ajoute à la liste.

A l’ère du numérique et du règne des actifs incorporels et mobiles, l’esprit d’agilité doit aussi s’emparer de la fiscalité. Le digital n’est pas seulement un outil pour optimiser l’action des administrations fiscales : il doit également servir à refonder le cadre conceptuel applicable à la fiscalité des entreprises du XXIe siècle. »

La fiscalité de Macron a tué la croissance

La fiscalité de Macron a tué la croissance

 

 

Une analyse de l’AFP, finalement peu reprise, souligne que la croissance pour 2018 sera très en dessous des espérances et que pour l’essentiel la fiscalité a plombé l’activité. Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul,  il est en train de finir de la tuer. En effet les mesurettes annoncées  ne prendront pas effet avant 2019, si toutefois elles s’appliquent car les régions ne sont pas sont prêtes à les financer, ni le patronat pour les frais de déplacement. .  La hausse du prix des carburants (et autres fioul et gaz) va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020″ souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

Le retour de la fiscalité flottante !

Le retour de la fiscalité flottante !

Finalement, le monde nouveau que promettait Macron se nourrit beaucoup de vieilles recettes comme la contradiction, le mensonge, le flou artistique et le report de décision sans parler d’ouverture de débat alors que les orientations sont déjà prises. Ainsi on voit resurgir la fiscalité flottante appliquée sous Jospin sur les carburants. À l’époque sur la Tipp sur la TC IPE. Le principe consiste à faire faire varier la fiscalité à la hausse ou à la baisse en fonction des cours du pétrole pour lisser l’effet de ces variations. C’est à peu près la seule mesure concrète qu’a annoncée Macron car le reste relève du plus grand flou artistique. Le plus contradictoire, c’est sans doute cette annonce ou plutôt cette promesse de coiffeur de Macron de faire baisser taxe et impôts à condition d’accélérer les réformes. En clair d’augmenter la fiscalité aujourd’hui pour la faire baisser demain ! Un discours qu’on tient depuis 40 ans et qui conduit la France à un niveau de prélèvements obligatoires le plus haut du monde.

La croissance victime collatérale de la fiscalité

La croissance victime collatérale de la fiscalité

 

 

Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul,  il est en train de finir de la tuer. En effet les mesurettes annoncées sur Europe 1 ne prendront pas effet avant 2019, si toutefois elles s’appliquent car les régions ne sont pas sont prêtes à les fiancer.  La hausse du prix des carburants (et autres fioul et gaz) va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020″ souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

La fiscalité de Macron a tué la croissance

La fiscalité de Macron a tué la croissance

 

 

Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul,  il est en train de finir de la tuer. En effet les mesurettes annoncées sur Europe 1 ne prendront pas effet avant 2019, si toutefois elles s’appliquent car les régions ne sont pas sont prêtes à les financer.  La hausse du prix des carburants (et autres fioul et gaz) va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020 souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

L’escroquerie de la fiscalité carbone

L’escroquerie de la fiscalité carbone

 

Avant la fin de l’année, on va s’apercevoir que la fiscalité sur le carburant ajoutée aux autres taxes a tué la croissance en France. Malheureusement, Il faut bien convenir qu’on assiste depuis quelques temps à une sulfureuse alliance entre écolos, Bercy et les économistes pour promouvoir la fiscalité comme outil de gestion de l’environnement. Pour Bercy, ce n’est pas une découverte,  la créativité de l’ingénierie fiscale est sans limite. Pour les écolos, en général culturellement  marqués à gauche, la fiscalité  constitue une religion  républicaine ; enfin ; la plus grande partie des économistes, eux nourris au catéchisme du libéralisme,  souscrivent à la gestion des émissions polluantes de manière privilégiée par la fiscalité. Ainsi par exemple, la fameuse taxe de carbone qui doit tout résoudre. Comme si la fiscalité intégrée dans les prix de marché constituait le seul moyen de régulation. En fait, c’est la monétarisation des nuisances que professent les économistes qui estiment efficace d’imposer la rareté par le niveau des prix. Une approche qui par ailleurs évacue les questions d’offre alternative réelle et d’inégalités sociales et territoriales. Sur certains sujets sociétaux, le marché et la fiscalité ne sauraient être les seuls moyens de réguler. La pollution par le transport est un sujet sociétal La régulation pour certains sujets sociétaux doit passer aussi et surtout par une politique de normes et une politique industrielle d’offre. Or on continue d’autoriser notamment dans les zones sensibles l’utilisation de véhicules complètement surdimensionnés concernant aussi bien la motorisation que le poids ou la dimension. Évidemment pour ne pas contrarier les intérêts des pétroliers, des constructeurs automobiles aussi des Etats qui prennent leur manne fiscale. Il faut aussi reconnaitre que la France  est caractérisée par une pathologie fiscale récurrente qui repose sur le fait que chaque problème peut être réglé par une  taxe. Et grâce à cette fiscalité, on tue la compétitivité, la croissance et l’emploi. Energétique ou pas, la fiscalité reste la fiscalité et le pouvoir d’achat est fortement amputé par tout nouvel impôt. D’où le tassement de la consommation des ménages qui représente 60% du PIB.

L’escroquerie de la fiscalité carbone

L’escroquerie de la fiscalité carbone

 

Avant la fin de l’année, on va s’apercevoir que la fiscalité sur le carburant ajoutée aux autres taxes a tué la croissance en France. Malheureusement, Il faut bien convenir qu’on assiste depuis quelques temps à une sulfureuse alliance entre écolos, Bercy et les économistes pour promouvoir la fiscalité comme outil de gestion de l’environnement. Pour Bercy, ce n’est pas une découverte,  la créativité de l’ingénierie fiscale est sans limite. Pour les écolos, en général culturellement  marqués à gauche, la fiscalité  constitue une religion  républicaine ; enfin ; la plus grande partie des économistes, eux nourris au catéchisme du libéralisme,  souscrivent à la gestion des émissions polluantes de manière privilégiée par la fiscalité. Ainsi par exemple, la fameuse taxe de carbone qui doit tout résoudre. Comme si la fiscalité intégrée dans les prix de marché constituait le seul moyen de régulation. En fait, c’est la monétarisation des nuisances que professent les économistes qui estiment efficace d’imposer la rareté par le niveau des prix. Une approche qui par ailleurs évacue les questions d’offre alternative réelle et d’inégalités sociales et territoriales. Sur certains sujets sociétaux, le marché et la fiscalité ne sauraient être les seuls moyens de réguler. La pollution par le transport est un sujet sociétal La régulation pour certains sujets sociétaux doit passer aussi et surtout par une politique de normes et une politique industrielle d’offre. Or on continue d’autoriser notamment dans les zones sensibles l’utilisation de véhicules complètement surdimensionnés concernant aussi bien la motorisation que le poids ou la dimension. Évidemment pour ne pas contrarier les intérêts des pétroliers, des constructeurs automobiles aussi des Etats qui prennent leur manne fiscale. Il faut aussi reconnaitre que la France  est caractérisée par une pathologie fiscale récurrente qui repose sur le fait que chaque problème peut être réglé par une  taxe. Et grâce à cette fiscalité, on tue la compétitivité, la croissance et l’emploi. Energétique ou pas, la fiscalité reste la fiscalité et le pouvoir d’achat est fortement amputé par tout nouvel impôt. D’où le tassement de la consommation des ménages qui représente 60% du PIB.

 

Ecolos, Bercy et économistes : même combat pour la fiscalité qui tue

Ecolos, Bercy et économistes : même combat pour la fiscalité qui tue

 

Avant la fin de l’année, on va s’apercevoir que la fiscalité sur le carburant ajoutée aux autres taxes a tué la croissance en France. Malheureusement, Il faut bien convenir qu’on assiste depuis quelques temps à une sulfureuse alliance entre écolos, Bercy et les économistes pour promouvoir la fiscalité comme outil de gestion de l’environnement. Pour Bercy, ce n’est pas une découverte,  la créativité de l’ingénierie fiscale est sans limite. Pour les écolos, en général culturellement  marqués à gauche, la fiscalité  constitue une religion  républicaine ; enfin ; la plus grande partie des économistes, eux nourris au catéchisme du libéralisme,  souscrivent à la gestion des émissions polluantes de manière privilégiée par la fiscalité. Ainsi par exemple, la fameuse taxe de carbone qui doit tout résoudre. Comme si la fiscalité intégrée dans les prix de marché constituait le seul moyen de régulation. En fait, c’est la monétarisation des nuisances que professent les économistes qui estiment efficace d’imposer la rareté par le niveau des prix. Une approche qui par ailleurs évacue les questions d’offre alternative réelle et d’inégalités sociales et territoriales. Sur certains sujets sociétaux, le marché et la fiscalité ne sauraient être les seuls moyens de réguler. La pollution par le transport est un sujet sociétal La régulation pour certains sujets sociétaux doit passer aussi et surtout par une politique de normes et une politique industrielle d’offre. Or on continue d’autoriser notamment dans les zones sensibles l’utilisation de véhicules complètement surdimensionnés concernant aussi bien la motorisation que le poids ou la dimension. Évidemment pour ne pas contrarier les intérêts des pétroliers, des constructeurs automobiles aussi des Etats qui prennent leur manne fiscale. Il faut aussi reconnaitre que la France  est caractérisée par une pathologie fiscale récurrente qui repose sur le fait que chaque problème peut être réglé par une  taxe. Et grâce à cette fiscalité, on tue la compétitivité, la croissance et l’emploi. Energétique ou pas, la fiscalité reste la fiscalité et le pouvoir d’achat est fortement amputé par tout nouvel impôt. D’où le tassement de la consommation des ménages qui représente 60% du PIB.

 

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