Suppression de la TVA sur certains produits de base renvoyée à plus tard par Bardella

Suppression de la TVA sur certains produits de base renvoyée à plus tard par Bardella

Le RN et en particulier Bardella  commencent à mettre la pédale douce sur l’ampleur et la vitesse des réformes qu’ils envisagent. D’abord Bardella pour devenir premier ministre souhaite une majorité nette c’est-à-dire une majorité absolue donc sans partage avec d’autres ; ensuite sur la question des retraites,  le RN a indiqué que la suppression de la réforme des retraites interviendrait dans un second temps de même que la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité.

Selon d’autres déclarations il semble bien que le RN veuille au préalable s’assurer de l’état des finances avant de mettre en œuvre son programme.

La vérité sans doute c’est que la dissolution brutale décidée bien imprudemment par Macron a surpris organisations politiques et responsables contraints un peu à la va-vite d’élaborer un programme électoral à forte connotation sociale mais sans vrai bouclage économique. Cela vaut pour le RN mais aussi pour le front populaire comme pour le programme de la majorité présidentielle.

Notons qu’il y a encore quelques semaines le ministre des finances annonçait l’impérative nécessité d’économiser 10 milliards supplémentaires dans le budget 2024. Au lieu de cela les programmes de la majorité, du RN et du Front populaire prévoient des dépenses de dizaines et de dizaines de milliards ( jusqu’à 300 milliards) avec la perspective de ressources très hypothétiques .

Augmenter la fiscalité comme la TVA : une erreur

La France est dans le viseur des agences de notation et de la Commission européenne pour sa gestion de ses finances publiques. Le déficit a atteint 5,5 % en 2023, il est prévu à 4,4 % pour 2024. La marche est très haute et pose de nouveau la question du bien-fondé des grands principes de la politique économique d’Emmanuel Macron.

 

L’économiste Alain Trannoy constate, dans une tribune au « Monde », que les baisses d’impôt n’ont pas atteint leurs objectifs, et préconise des hausses temporaires et ciblées en évitant tout « choc fiscal ».

 

Celui-ci a mis en œuvre une politique de l’offre en privilégiant la réduction des charges et des impôts pour les entreprises. Elle a encore pesé en 2023 avec la baisse des impôts de production (3,7 milliards d’euros) et la dernière étape de la suppression de la taxe d’habitation (2,5 milliards). Faut-il faire machine arrière et revenir à une augmentation générale des grands impôts ? Cela nous semblerait un contresens majeur, alors que la France stagne depuis trois trimestres. En revanche, on peut songer à une hausse temporaire des impôts ciblant certains comportements ou certains revenus particuliers, sans affecter encore plus la conjoncture.

Le diagnostic est connu. La France est handicapée par le déséquilibre de sa balance commerciale, avec un recul considérable de ses parts de marché par rapport à ses concurrents européens sur le marché intérieur. En sept ans, la politique d’Emmanuel Macron a incontestablement produit des effets : le taux de chômage a baissé de 3 points, et 1,2 million d’emplois ont été créés dans le secteur privé. Le capital-risque nécessaire pour créer des start-up a été au rendez-vous et la France est redevenue attractive pour les investisseurs étrangers. L’investissement des entreprises a augmenté jusqu’au troisième trimestre 2023. L’emploi dans l’industrie manufacturière a recommencé à croître et la France a cessé de perdre des parts de marché.

Cette politique de l’offre aurait dû se traduire par une performance macroéconomique supérieure de la France par rapport à ses voisins – c’est d’ailleurs le cas vis-à-vis de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne. Les prévisions économiques de Bercy ont, jusqu’à fin 2023, traduit cet optimisme, avec pour corollaire des anticipations de rentrées fiscales plus abondantes. Le dogme de ne pas avoir à augmenter les impôts se serait trouvé ainsi vérifié ex post.

 

 

Rémunération : Hausse de TVA pour financer les salaires ?

Rémunération : Hausse de  TVA pour financer les salaires ?

 

Encore une idée bien française celle qui consiste à finalement diminuer le pouvoir d’achat des consommateurs pour financer la hausse des salaires. Évidemment,  on donnera un nom justifiant de cette politique à savoir la « TVA sociale » qui en fait est une hausse de TVA. C’est en tout cas l’idée du ministre de l’économie qui pense pouvoir opérer ainsi un transfert de 60 milliards d’euros.

Ce principe de TVA sociale va entraîner une hausse des prix . LA TVA sociale pourrait même avoir un effet encore plus délétère pour les ménages les plus modestes car la part de leur revenu dépensé en consommation est beaucoup plus importante.

« Je ne prétends pas que cela soit la seule solution et elle peut-être améliorée », souligne le locataire de Bercy. Autre piste possible: une CSG sociale.  Autrement dit une augmentation de la CSG. Si celle-ci n’est pas évoquée par le locataire de Bercy, le dispositif aurait l’avantage d’être « plus juste » . En effet, cet impôt est prélevé sur les revenus du travail, du capital, et des retraites notamment.

Pour résumer, il s’agit de donner d’une main et de reprendre de l’autre !

 

Fiscalité- Hausse de la TVA pour financer les salaires ?

Hausse de la TVA pour financer les salaires ?

 

Encore une idée bien française celle qui consiste à finalement diminuer le pouvoir d’achat des consommateurs pour financer la hausse des salaires. Évidemment,  on donnera un nom justifiant de cette politique à savoir la « TVA sociale » qui en fait est une hausse de TVA. C’est en tout cas l’idée du ministre de l’économie qui pense pouvoir opérer ainsi un transfert de 60 milliards d’euros.

Ce principe de TVA sociale va entraîner une hausse des prix . LA TVA sociale pourrait même avoir un effet encore plus délétère pour les ménages les plus modestes car la part de leur revenu dépensé en consommation est beaucoup plus importante.

« Je ne prétends pas que cela soit la seule solution et elle peut-être améliorée », souligne le locataire de Bercy. Autre piste possible: une CSG sociale.  Autrement dit une augmentation de la CSG. Si celle-ci n’est pas évoquée par le locataire de Bercy, le dispositif aurait l’avantage d’être « plus juste » . En effet, cet impôt est prélevé sur les revenus du travail, du capital, et des retraites notamment.

Pour résumer, il s’agit de donner d’une main et de reprendre de l’autre !

 

Hausse de la TVA pour financer les salaires ?

Hausse de la TVA pour financer les salaires ?

 

Encore une idée bien française celle qui consiste à finalement diminuer le pouvoir d’achat des consommateurs pour financer la hausse des salaires. Évidemment,  on donnera un nom justifiant de cette politique à savoir la « TVA sociale » qui en fait est une hausse de TVA. C’est en tout cas l’idée du ministre de l’économie qui pense pouvoir opérer ainsi un transfert de 60 milliards d’euros.

Ce principe de TVA sociale va entraîner une hausse des prix . LA TVA sociale pourrait même avoir un effet encore plus délétère pour les ménages les plus modestes car la part de leur revenu dépensé en consommation est beaucoup plus importante.

« Je ne prétends pas que cela soit la seule solution et elle peut-être améliorée », souligne le locataire de Bercy. Autre piste possible: une CSG sociale.  Autrement dit une augmentation de la CSG. Si celle-ci n’est pas évoquée par le locataire de Bercy, le dispositif aurait l’avantage d’être « plus juste » . En effet, cet impôt est prélevé sur les revenus du travail, du capital, et des retraites notamment.

Pour résumer, il s’agit de donner d’une main et de reprendre de l’autre !

 

Inflation–Espagne: la TVA sur les aliments de première nécessité supprimée

Inflation–Espagne: la TVA sur les aliments de première nécessité supprimée

Pedro Sanchez, le premier ministre espagnol, a annoncé La suppression de la TVA sur les aliments de première nécessité pour faire face à l’inflation.

Plus d’aides pour les aliments et moins de ristournes sur le carburant. Plus de subventions ciblées et moins de cadeaux universels. Voilà en substance le dernier ensemble de mesures, le sixième depuis l’invasion de l’Ukraine, que prend le gouvernement espagnol pour aider familles et entreprises à faire face à l’inflation. Les dispositions adoptées par l’exécutif ont été annoncées ce mardi par le président du gouvernement lui-même, le socialiste Pedro Sanchez, comme il est de coutume à l’issue du dernier Conseil des ministres de l’année. Une manière aussi de se réserver les bonnes nouvelles à la veille d’une année 2023 qui sera rythmée par les élections municipales, régionales et législatives.

Espagne: la TVA sur les aliments de première nécessité supprimée

Espagne: la TVA sur les aliments de première nécessité supprimée

Pedro Sanchez, le premier ministre espagnol, a annoncé La suppression de la TVA sur les aliments de première nécessité pour faire face à l’inflation.

Plus d’aides pour les aliments et moins de ristournes sur le carburant. Plus de subventions ciblées et moins de cadeaux universels. Voilà en substance le dernier ensemble de mesures, le sixième depuis l’invasion de l’Ukraine, que prend le gouvernement espagnol pour aider familles et entreprises à faire face à l’inflation. Les dispositions adoptées par l’exécutif ont été annoncées ce mardi par le président du gouvernement lui-même, le socialiste Pedro Sanchez, comme il est de coutume à l’issue du dernier Conseil des ministres de l’année. Une manière aussi de se réserver les bonnes nouvelles à la veille d’une année 2023 qui sera rythmée par les élections municipales, régionales et législatives.

La TVA environnementale: Anti taxe carbone , plus écolo et plus sociale

 

 La TVA environnementale: Anti taxe carbone , plus écolo et plus sociale

 

Jusqu’à présent, les produits polluants sont moins chers que ceux qui respectent l’environnement, mais la possibilité de baisser la TVA sur critères écologiques va fournir une arme de transformation massive de notre modèle économique, expliquent, dans une tribune au « Monde », les consultants Nathan Stern et Simon-Pierre Sengayrac.

Un article qui articule enfin problématique environnementale et sociale. Il propose une TVA environnementale réduite sur les produits peu polluants au lieu et place d’une taxe carbone qui renchérit le coût des biens y  compris pour les plus défavorisés.

 

Tribune. 

 

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), paru le 4 avril, affirme clairement que l’humanité a trois ans pour mettre en place de « rapides, profondes et la plupart du temps immédiates réductions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs », afin de ne pas dépasser 1,5 °C de hausse de la température du globe. L’année 2021 a en effet marqué des records en matière de concentration de CO₂ dans l’atmosphère et de réchauffement climatique.

S’il est établi que les modes de production et de consommation des pays développés contribuent grandement à ces dérèglements, les externalités de notre système économique – à savoir son impact sur l’environnement – sont très peu intégrées au prix final payé par les consommateurs. Alors qu’il est urgent de transformer notre économie, comment concilier nos comportements de consommateurs avec cette exigence vitale ? Sans donner une réponse exhaustive à cette question, la Commission européenne est en train de fournir aux Etats une arme de transformation massive de notre modèle : la possibilité de baisser la TVA sur critères environnementaux.

Concrètement, les institutions européennes sont en cours de révision de la directive TVA, en application depuis 2006, dont l’objet est de s’assurer que les marchés de chaque Etat membre reposent sur des règles fiscales communes. Cette révision ouvrira le droit à exonérer de TVA des produits jugés respectueux de l’environnement (au passage, cette révision entraînera aussi pour la France l’impossibilité d’appliquer des taux réduits sur le chauffage au gaz « naturel » et au bois).

Cette évolution est cruciale. En effet, la crise des « gilets jaunes » a montré à quel point il est difficile en France de mettre en place une taxe carbone sur les produits polluants, notamment le gazole. Cette crise a manifesté l’inadéquation de notre organisation sociale et territoriale avec l’urgence écologique : la planète brûle, mais il est encore difficile pour de nombreuses personnes de se rendre à leur travail ou sur leurs lieux de sociabilité sans leur voiture ; de remplir leur réfrigérateur ou encore de s’habiller sans acheter des produits dont la confection, le transport et la distribution détruisent notre planète.

Bien que la conscience écologique s’étende, en témoigne la place de ce sujet dans les préoccupations des Français, il est toujours moins cher de consommer des produits à l’empreinte environnementale élevée que des produits respectueux de l’environnement. Or, la TVA environnementale est en ce sens une anti-taxe carbone : au lieu d’augmenter les prix des produits polluants, elle baisse les prix des produits respectueux de l’environnement. Elle permet d’aligner enfin ses choix de consommation avec ses convictions écologiques.

 

SMIC à 1.400 euros, TVA à 0%, Augmentation des salaires, allocations pour tous etc : la foire aux enchères sociales de Taubira

SMIC à 1.400 euros, TVA à 0%, Augmentation des salaires, allocations pour tous etc. : la foire aux enchères sociales de Taubira

 

 

La campagne présidentielle avait déjà mal commencé avec des promesses sociales douteuses comme par exemple le doublement du salaire des enseigants  par Hidalgo mais à peu près tous les candidats promettent la lune au plan salarial et des allocations augmentées ou créées. Bref le sentiment que faute de vision prospective sur l’avenir du pays, les candidats à l’élection présidentielle adoptent davantage une position de syndicaliste que de président de la république. Notons d’ailleurs que nombre de ces propositions ne dépendent pas de l’État mais des entreprises et par ailleurs évidemment qu( elles ne sont pas financées lorsque cela dépend du champ de responsabilité de l’État ou des collectivités en général.

De la part de Taubira  n particulier, une sorte de foire aux enchères où sont reprises certaines revendications des gilets jaunes, auquel on ajoute celles des gilets verts écolos et celle des gilets rouges gauchistes.

Faute devrait programmes explicités,la  ministre du mariage pour tous a promis de combattre « les inégalités, les injustices et les discriminations », évoquant la jeunesse, la justice sociale, l’écologie et la démocratie.

Au programme: « la nécessaire et urgente transition écologique », « une conférence sur les salaires » contre « la démoralisation, les discours de haine et les propos belliqueux », « le risque de dislocation sociale » ou encore « les colères qui nous font descendre dans la rue et occuper les ronds-points ».

Elle reprend  son compte l’une des propositions-phares des « Gilets jaunes »: le référendum d’initiative citoyenne.

Ce n’est pas tout: si elle devient présidente, les étudiants bénéficieront d’un revenu de 800 euros par mois pendant cinq ans de la même façon que le SMIC sera revalorisé à « 1.400 euros net » et les grandes fortunes fiscalisées « à partir de 10 millions d’euros de patrimoine ».

« La pandémie [ayant] révélé une souffrance sociale qui a frappé toutes les générations », l’ex-députée guyanaise s’est engagée à recruter 100.000 soignants et à revoir « sans tabou » les conditions d’installation des médecins traitants pour lutter contre les déserts médicaux.

En attendant le vote des 110.000 participants de la « Primaire populaire » qui se tiendra du 27 au 30 janvier, elle souhaite enfin améliorer les droits des travailleurs des plateformes numériques ou encore instaurer « une TVA à taux 0 pour les produits de l’agriculture biologique ».

Pour un peu l’intéressée annoncerait la gratuité de la baguette dans les supermarchés!

 

TVA : recettes en hausse de 2,5 milliards depuis fin octobre

Compte tenu du rythme de reprise de l’activité, mécaniquement les recettes fiscales augmentent en 2021 D’après Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes publics, les recettes fiscales de l’Etat devraient être supérieures en 2021 à ce qui était anticipé par le gouvernement.

Première ressource financière de l’Etat, la TVA devrait notamment rapporter « 2,5 milliards d’euros » supplémentaires sur le seul dernier trimestre, a indiqué Olivier Dussopt sur BFM Business ce mardi:

« Nous avions dit en octobre que la TVA était à un niveau supérieur à ce que nous avions prévu début 2021. Et c’est normal, l’activité était plus forte. Depuis octobre, cette activité, encore plus forte que prévu, permet à l’Etat d’avoir une recette de TVA, sans bouger les taux, supérieure de 2,5 milliards à ce que nous pensions fin octobre », a expliqué le ministre délégué en charge des Comptes publics.

De son côté, l’impôt sur les sociétés devrait lui aussi rapporter davantage que prévu.

Reste cependant que le déficit budgétaire sera de 8 % en 2021. Une évolution négative en raison surtout de l’envolée  des dépenses

TVA réduite élargie en Europe

TVA réduite élargie en Europe

L’Europe va procéder à une harmonisation des taux de TVA et notamment autoriser la baisse de produits prenants en compte l’environnement et où la transition numérique.

Si les taux sont variables d’un pays à l’autre, ils doivent au minimum être de 15 %, sauf pour un certain nombre de produits et services bénéficiant de taux réduits jusqu’à 5 %, voire zéro. Cette liste a été revue pour être mise en adéquation avec les priorités européennes de la transition verte et de la numérisation. Les taux réduits en faveur de produits polluants, comme les engrais chimiques ou les pesticides, vont disparaître dans les dix ans à venir.

À l’inverse, les équipements liés aux économies d’énergie ou au numérique vont pouvoir bénéficier de TVA réduite. Des articles de santé, comme les masques chirurgicaux, moyens de contraception ou tampons hygiéniques pourront aussi en bénéficier. De même qu’un certain nombre de biens et services culturels, comme le théâtre, le cinéma, les concerts, livres ou journaux. La France a aussi réussi à faire inscrire une exception pour les élevages de chevaux. Et les dérogations historiquement accordées à certains États seront désormais ouvertes à tous. La directive les autorise aussi à modifier « rapidement » leurs règles de TVA en cas d’événements exceptionnels, comme des pandémies ou des catastrophes naturelles.

 

Cet accord est l’aboutissement de plus de quatre ans de négociations sur ce dossier controversé. Le projet initial, lancé en 2018, proposait de laisser aux États toute latitude pour choisir les biens et services bénéficiant de taux réduits, et d’abandonner une liste précédente de produits éligibles datant de 1992.

Le texte doit à présent être examiné par le Parlement européen pour avis d’ici à mars, avant d’être à nouveau soumis aux États membres en vue de son adoption formelle.

La rédaction vous conseille

Prix énergie : baisse européenne de la TVA ?

 

La flambée des prix de l’énergie risque d’affecter une croissance encore fragile, témoin le tassement en septembre et octobre par exemple en France,  mais aussi d’amputer pouvoir d’achat du fait de l’inflation. Une hausse globale des prix qui pourraient remettre en cause le redressement économique. Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton approuve donc  les mesures prises par les différents gouvernements pour amortir la crise de l’énergie. Par ailleurs il va donner  « la possibilité de baisser aussi la TVA« , ce que certains ont d’ores et déjà annoncé.( Il y a forcément des marges de manœuvre puisque plus les cours sont hauts et plus les taxes proportionnelles sont fortes).

En  raison des effets de la reprise, les dégâts sur le pouvoir d’achat des Européens sont potentiellement importants. Le secteur de l’énergie a ainsi connu la plus forte hausse des prix le mois dernier (+17,4%, après +15,4% en août), selon l’office européen des statistiques.

En France, les prix du gaz ont déjà bondi de 57% depuis le début de l’année et devraient augmenter à nouveau de 10% en novembre.

En conséquence, l’inflation dans la zone euro a, elle, atteint en septembre son plus haut niveau depuis 13 ans.

Le taux d’inflation en zone euro a bondi en septembre à 3,4 % sur un an, au plus haut depuis 13 ans (septembre 2008), en raison de la flambée des prix de l’énergie, a annoncé vendredi Eurostat. Parmi les principales composantes de l’indicateur, le secteur de l’énergie a connu de loin la plus forte hausse des prix le mois dernier (+17,4%, après +15,4 % en août), a souligné l’office européen des statistiques. Depuis juin, l’inflation a progressé chaque mois dans la zone euro. Elle avait atteint 2,2 % en juillet et 3 % en août, toujours en glissement annuel, dépassant nettement l’objectif de 2 % fixé par la Banque centrale européenne (BCE). Les tensions sur les prix font craindre aux marchés financiers une remontée des taux d’intérêt. Mais la BCE, tout comme la Fed, son homologue américaine, jugent le phénomène temporaire !

Il y a deux semaines, le gouvernement français a décidé d’octroyer en décembre un « chèque énergie » d’un montant de 100 euros à six millions de ménages modestes, sur les 29 millions de ménages que compte la France au total.

« On diffère la facture pour les consommateurs, la douloureuse c’est pour plus tard, après l’échéance électorale. Cela ne trompe personne », avait réagi Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir.

De même, en Espagne, le gouvernement de gauche de Pedro Sanchez a adopté début septembre une mesure de réduction de la taxe spéciale sur l’électricité, qui passe de 5,11% à 0,5%. Le plan va également imposer une limite aux bénéfices engrangés par les groupes énergétiques, à 2,6 milliards d’euros.

Les recettes de TVA en hausse de 6 % ?

Les recettes de TVA en hausse de 6 % ?

Les recettes de la TVA en France au premier semestre 2021 ont été supérieures à celles enregistrées à la même période en 2019, avant la crise. Le ministre des comptes publics se félicite de la forte reprise. En fait on retrouve tout simplement à peu près le niveau d’avant 2019.

«Si nous revenons plus rapidement que prévu au niveau de production d’avant-crise, c’est parce que les aides d’urgence que nous avons mises en place ont été efficaces et que le plan de relance fonctionne bien», s’est félicité le ministre, invité de BFM Business. Olivier Dussopt s’est expliqué pour appuyer son propos: «il faut par exemple savoir que sur les six premiers mois de l’année pour l’activité de janvier à juin, les recettes de TVA telles que constatées en juillet sont déjà supérieures à celles que nous avions constatées en 2019» sur la même période. Conclusion une légère hausse mais pas l’emballement que suggère le ministre.

Pour une TVA écologique différenciée

Pour une TVA écologique différenciée

 

Le professeur de gestion environnementale Jacques de Gerlache propose, dans une tribune au « Monde », de faire varier la taxation des produits et services consommés en fonction de leur impact environnemental.(extrait)

 

Tribune. 

 

Dans la mise en œuvre d’une économie plus « soutenable », il devient crucial de repenser plus largement les systèmes de fiscalité et de prix. Des mouvements comme ceux des « gilets jaunes » ont montré la difficulté à faire admettre de nouvelles taxes. Les conséquences socio-économiques des crises sanitaires et climatiques rendront cela encore plus ardu. Les réponses à ces enjeux climatiques et énergétiques de plus en plus urgents doivent donc nécessairement intégrer toutes les opportunités possibles.

Une option à exploiter plus activement pourrait être celle d’outils fiscaux incitatifs plutôt que punitifs, complémentaires aux systèmes traditionnels de taxes et charges fiscales. Comme, par exemple, la mise en œuvre d’une taxation différentielle pour les produits ou services qui intègrent le coût d’une réduction de leurs externalités environnementales et climatiques dans leur prix de revient. Cette intégration engendre en effet une baisse de compétitivité par rapport à ceux qui n’accomplissent pas cette démarche.

La taxation différentielle permettrait de rétablir leur compétitivité. La perte de revenu fiscal qu’elle engendrerait pour l’Etat se verrait compensée par une diminution des dépenses publiques liées à la réduction des coûts des externalités non compensées, généralement reportés sur la collectivité comme par exemple l’épuration des eaux ou le traitement des déchets.

Prise en compte des efforts d’allègement des externalités

Basée sur des données quantifiées établies à partir d’analyses du cycle de vie, méthode à présent bien établie, cette taxation différentielle peut prendre en compte à la fois les efforts d’allègement des externalités de production (« offrir mieux avec moins »), et ceux qui permettent d’allonger la durée de vie des produits et services concernés (efficacité énergétique, réparabilité, durée de vie…).

Un dispositif de ce type, la « TVA circulaire », avait déjà été proposé en France par la Fondation 2019. D’autres projets ont été développés, notamment les Damage and Value-Added Tax (DaVAT) et Damage-associated-to-the-Value-chain Information Tool (DaVIT), au sein des universités de Bruxelles et de Louvain, et présentés lors d’un séminaire en mars 2021. Les professeurs de droit Allison Christians de l’université McGill et Tarcisio Magalhaes de l’université d’Anvers viennent également de publier un article de référence sur ces sujets (« The Case for a Sustainable Excess Profits Tax », SSRN, 20 mai 2021).

 

Pour une TVA écologique différenciée

Pour une TVA écologique différenciée

 

Le professeur de gestion environnementale Jacques de Gerlache propose, dans une tribune au « Monde », de faire varier la taxation des produits et services consommés en fonction de leur impact environnemental.(extrait)

 

Tribune. 

 

Dans la mise en œuvre d’une économie plus « soutenable », il devient crucial de repenser plus largement les systèmes de fiscalité et de prix. Des mouvements comme ceux des « gilets jaunes » ont montré la difficulté à faire admettre de nouvelles taxes. Les conséquences socio-économiques des crises sanitaires et climatiques rendront cela encore plus ardu. Les réponses à ces enjeux climatiques et énergétiques de plus en plus urgents doivent donc nécessairement intégrer toutes les opportunités possibles.

Une option à exploiter plus activement pourrait être celle d’outils fiscaux incitatifs plutôt que punitifs, complémentaires aux systèmes traditionnels de taxes et charges fiscales. Comme, par exemple, la mise en œuvre d’une taxation différentielle pour les produits ou services qui intègrent le coût d’une réduction de leurs externalités environnementales et climatiques dans leur prix de revient. Cette intégration engendre en effet une baisse de compétitivité par rapport à ceux qui n’accomplissent pas cette démarche.

La taxation différentielle permettrait de rétablir leur compétitivité. La perte de revenu fiscal qu’elle engendrerait pour l’Etat se verrait compensée par une diminution des dépenses publiques liées à la réduction des coûts des externalités non compensées, généralement reportés sur la collectivité comme par exemple l’épuration des eaux ou le traitement des déchets.

Prise en compte des efforts d’allègement des externalités

Basée sur des données quantifiées établies à partir d’analyses du cycle de vie, méthode à présent bien établie, cette taxation différentielle peut prendre en compte à la fois les efforts d’allègement des externalités de production (« offrir mieux avec moins »), et ceux qui permettent d’allonger la durée de vie des produits et services concernés (efficacité énergétique, réparabilité, durée de vie…).

Un dispositif de ce type, la « TVA circulaire », avait déjà été proposé en France par la Fondation 2019. D’autres projets ont été développés, notamment les Damage and Value-Added Tax (DaVAT) et Damage-associated-to-the-Value-chain Information Tool (DaVIT), au sein des universités de Bruxelles et de Louvain, et présentés lors d’un séminaire en mars 2021. Les professeurs de droit Allison Christians de l’université McGill et Tarcisio Magalhaes de l’université d’Anvers viennent également de publier un article de référence sur ces sujets (« The Case for a Sustainable Excess Profits Tax », SSRN, 20 mai 2021).