Archive pour le Tag 'TVA'

Primaire à droite: Hausse TVA critiquée

Primaire à droite: Hausse  TVA critiquée

Bruno Le Maire a adressé un tacle en bonne et due forme à ses adversaires. « Je veux une France où tout le monde paie moins d’impôts. Pas question pour moi d’augmenter la TVA qui est une solution de facilité. Si vous voulez baisser les impôts, il faut baisser la dépense publique », a déclaré le député de l’Eure. Nul doute que François Fillon et Alain Juppé n’ont pas forcément dû apprécier cette phrase. En effet, l’ex-Premier ministre prévoit dans son programme une hausse de la TVA de deux points sur les deux taux les plus élevés (celui à 20% et celui à 10%) pour financer ses baisses de charges et d’impôts à destination des entreprises. Une augmentation un peu plus douce pour le maire de Bordeaux de seulement un point, là encore pour financer des baisses de charges. Bruno Le Maire a été rejoint par Nicolas Sarkozy qui a lui aussi écarté toute hausse de la TVA. « Je suis totalement opposé à l’augmentation de la TVA pour la raison simple que François Hollande l’a fait. Si il y a l’alternance ce n’est pas pour qu’il y ait la même politique fiscale », a affirmé l’ex-chef de l’État, sans mentionner le fait qu’il avait lui-même augmenté la TVA peu avant l’élection de 2012, en actant « la TVA sociale » (une hausse 1,6 point pour financer des baisses de charges patronales) que la gauche avait abrogée quelques mois après être arrivée au pouvoir. Si des camps se forment sur la TVA, ils se brisent sur d’autres sujets comme la réduction du nombre de fonctionnaires. Bruno Le Maire et François Fillon veulent diminuer le nombre de postes de 500.000 alors qu’Alain Juppé et Nicolas Sarkozy sont sur un chiffre moins fort de 300.000.

 

(Avec BFM)

Une partie de la TVA aux régions : le piège

 

Une dépêche de l’agence Reuters r reprise brut de brut par tous les grands médias informe que
 Manuel Valls veut substituer à la dotation globale de fonctionnement une part de la TVA. 
Drôle de calcul en vérité car cette part serait de 3 % soit de l’ordre de 6 milliards puisque
 la TVA rapporte environ 200 milliards ;  la dotation globale de fonctionnement pour les régions
 est d’un montant d’environ 10,5 milliards. Il y a comme un loup ! Ou alors sans le dire on se 
prépare à une forte hausse de la TVA.

La dépêche de Reuters
 
:- Manuel Valls propose de
Remplacer la dotation globale des régions par une fraction de 3%
des recettes de TVA, a rapporté mercredi le président LR de
l'Association des régions de France (ARF), Philippe Richert,
après un rendez-vous à Matignon.
Les arbitrages sur le financement des régions devraient être
annoncés par le Premier ministre lors du 12e Congrès des Régions
qui se tiendra jeudi 29 septembre à Reims (Marne).
"Il faut regarder sur la longue durée et voir comment
remplacer le cas échéant la dotation par une part de TVA", a
déclaré Philippe Richert, qui préside la région Grand Est, à la
presse après sa rencontre avec le Premier ministre.
Selon un communiqué de Matignon, Manuel Valls a pris acte de
l'abandon du projet de taxe foncière régionale, qui devait
financer l'innovation dans les entreprises à hauteur de 600
millions d'euros.
Décidée en juin, cette taxe devait être payée à la fois par
les ménages propriétaires et les entreprises.
"Le Premier ministre et l'ARF ont écarté toute augmentation
des impôts" pour couvrir les nouvelles dépenses des régions en
faveur du développement économique", précisent les services du
Premier ministre.
"Les discussions vont se poursuivre pour déterminer les
modalités d'un pacte financier équilibré permettant de conforter
l'action économique des régions tout en tenant compte des
contraintes financières de l'Etat".
 

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

 

En cause le mécanisme pervers des règles relatives à la TVA intracommunautaire qui permet de faire (souvent fictivement) circuler des marchandises dans l’union économique pour facturer et récupérer auprès des Etats de fausses tva La Commission européenne envisage donc de bouleverser les règles de TVA intracommunautaire afin de lutter contre les fraudes massives. Mais la tâche s’annonce compliquée.  Le régime actuel, censé être transitoire à l’époque de sa mise en place, est en vigueur depuis le 1er janvier 1993. Il fixe les règles d’application de la TVA pour la livraison ou l’acquisition intracommunautaire de biens. Il prévoit ainsi que les livraisons intracommunautaires soient exonérées de la TVA si elles remplissent un certain nombre de conditions (acheteur et vendeur qui ne se situent pas dans le même pays de l’UE, mention obligatoire des numéros de TVA intracommunautaire sur la facture…). En revanche, les acquisitions intracommunautaires sont taxables en respectant le taux et les conditions en vigueur dans l’État membre où le bien a été livré. Exemple: une entreprise située en Allemagne vend une marchandise à une autre basée en France. L’entreprise allemande ne va pas intégrer de TVA à son prix de vente. En revanche, la société française devra appliquer la TVA au taux français sur la marchandise réceptionnée. La TVA sur cet échange sera donc perçue par les autorités françaises. «On peut toujours faire plus simple, moins contraignant. Mais ce système tient bien la route», assure Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal. D’après la Commission européenne, certaines entreprises profitent de ce système simplifié pour frauder. La technique la plus utilisée étant celle du «carrousel». Cette fraude, très commune dans les secteurs du commerce des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile, consiste à faire «tourner» des marchandises entre plusieurs sociétés situées dans différents pays européens en profitant du fait qu’il n’y a pas de taxes à l’exportation. «Ces opérations visent à obtenir le remboursement, par un État de l’Union, d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont, ou réduire le montant de la TVA à payer», explique le fisc français dans une note explicative. Dans l’exemple ci-dessus, la société 1 située dans un pays de l’Union européenne livre à une société 2 installée dans un autre pays de l’UE des marchandises pour 100.000 euros HT (car pas de TVA appliquée à la livraison intracommunautaire). La société 2 (dite «Taxi») revend alors ces produits à une société 3 située dans le même pays pour 100.000 euros TTC (soit 83.612 euros HT et 16.388 euros de TVA). Elle facture donc une TVA qu’elle ne reversera pas au Trésor! La société 3 va pouvoir se faire rembourser cette TVA facturée par B (16.388 euros). «À la fin du circuit de facturation, il est possible que la marchandise revienne à son point de départ à un prix inférieur (d’où le nom de carrousel). La TVA non reversée est répartie entre tous les intervenants du circuit», explique le fisc. D’après les derniers chiffres dévoilés par la Commission européenne, cette fraude du carrousel représente à elle seule 45 à 53 milliards d’euros par an, sur les 168 milliards qui échappent chaque année aux États membres. D’après Les Echos, la Commission européenne souhaite revoir le système de facturation de la TVA. Dans son nouveau schéma, l’entreprise qui livre la marchandise paierait une TVA mais au taux en vigueur dans le pays où le bien est livré. Les autorités fiscales de son pays se chargeraient ensuite de reverser la somme au fisc du pays de son client. Dans cette configuration, la livraison intracommunautaire n’est plus exonérée ce qui annule l’intérêt de la fraude. Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal «La mise en place de ce nouveau régime me paraît possible mais c’est la négation du marché commun! Il va à l’encontre des traités européens qui affirment que s’il n’y a pas de frontières, il n’y a pas à payer d’impôts sur la marchandise», rappelle Dominique Laurant. L’obstacle semble aussi être politique. Bien que le manque à gagner soit indéniable pour les États membres, difficile de les convaincre de faire bouger les lignes dès qu’il s’agit de fiscalité, comme en témoigne l’échec de l’harmonisation des taux de TVA. Pour ne pas aller trop vite, Bruxelles propose d’appliquer le nouveau régime par étape. Les entreprises les plus fiables resteraient sur le système actuel tandis que les «moins sûres» se verraient imposer le nouveau régime, expliquent les Echos. Reste à convaincre les plus réticents. La réforme doit en effet obtenir l’unanimité des États membres pour espérer voir le jour….

 

(Figaro économie)

Réduction TVA restauration : aucun effet

Réduction TVA restauration : aucun effet

 

On devait créer 40 000 emplois avec cette de baisse de TVA, en réalité on en a  créé 6 à 9000 Selon l’étude, les quelque 150 dispositifs dérogatoires existants privent l’Etat de pas moins de 48 milliards d’euros de recettes chaque année. Le mauvais exemple de la TVA dans la restauration est particulièrement épinglé. Pour rappel, c’est Nicolas Sarkozy qui, pour des raisons plus électoralistes qu’économiques, cédant au lobbying incessant et tonitruant des restaurateurs, avait arraché à la Commission européenne ce que Jacques Chirac (qui l’avait promise dès 2002) n’avait pu obtenir: baisser, au 1er juillet 2009, la TVA sur la restauration du taux normal au taux réduit, c’est-à-dire à l’époque de 19,6% à 5,5%. Le cadeau fiscal était généreux, représentant alors un manque à gagner annuel de 2,3 milliards pour l’Etat. Mais l’objectif affiché était de soutenir l’emploi dans un secteur intensif en main-d’œuvre. Bercy n’avait d’ailleurs pas signé un chèque en blanc: en contrepartie, les restaurateurs avaient, en contrepartie, signé un « contrat d’avenir » où ils s’engageaient à répercuter la baisse de TVA sur les prix pour au moins 7 produits dans chaque restaurant, et surtout à créer 40.000 emplois sur deux ans. A l’époque, la plupart des économistes étaient dubitatifs. Ainsi, Alain Trannoy, spécialiste de la TVA, estimait alors que si l’on pouvait mesurer la perte de recettes, le bénéfice attendu était lui plus qu’incertain. « Avec une croissance du PIB de l’ordre de 2%, la baisse du taux de TVA pourrait, en effet, créer 33.000 emplois, ce qui rendait déjà chaque recrue extrêmement coûteuse. Mais, en période de crise, l’impact sur l’emploi sera quasi nul », prédisait-il, ajoutant que « du côté de la consommation, cette baisse de TVA est injuste car elle va surtout bénéficier aux classes aisées, peu touchées par la crise: les 10% les plus riches dépensent dix fois plus en restauration que les 10% les plus pauvres. » Sa conclusion: « Cette baisse est une erreur. » Six ans plus tard, la Cour des comptes valide entièrement cette analyse, établissant un bien piètre bilan de cette mesure. Même si le taux a été relevé deux fois -à 7% en 2012 puis 10% en 2014- la dérogation fiscale a coûté chaque année en moyenne 2,6 milliards d’euros à l’Etat… qui ont permis aux restaurateurs d’améliorer leurs marges plutôt que de baisser leurs prix ou d’embaucher. Ainsi, selon les études, la réduction de TVA n’aurait permis de créer, entre 2009 et 2012, que 6.000 à 9.000 emplois par an de plus que le rythme normal de créations. Résultat: un coût par emploi créé exorbitant, entre 175.000 et 262.000 euros! Un gâchis quand on sait que cette mesure s’est substituée à d’autres dispositifs de soutien direct à l’emploi dans ce secteur qui ne coûtaient que 86.000 euros par emploi. D’autres mesures sont encore bien plus efficaces telles les exonérations de charges sociales sur les bas salaires, qui reviennent de 34.000 à 42.000 euros par emploi. La TVA réduite coûte donc cinq fois plus cher! Peu efficiente pour l’emploi, cette mesure a aussi assez peu profité aux consommateurs: seulement 20% de cette réduction a été répercutée sur les prix, d’après l’Insee. Surtout, la Cour souligne que ce taux réduit « n’est pas un outil de redistribution », au contraire, puisque l’avantage procuré par la TVA à 10% est de 11 euros en moyenne par an pour les 10% des ménages les plus modestes contre 121 euros pour les 10% des foyers les plus riches.

Un logiciel anti-fraude obligatoire à la TVA

Un logiciel anti-fraude obligatoire à la TVA pour les commerçants 

Le gouvernement veut imposer un logiciel réglementaire obligatoire pour les caisses des commerçants un dispositif qui pourra sans doute limiter la fraude mais des manipulations seront toujours possibles quand le commerçant ne délivrera pas de ticket réglementaire. En outre se pose la question de toutes les autres opérations commerciales effectuées au noir est payé en espèces. La fraude fiscale à la TVA des commerçants représenterait un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros. Le gouvernement entend donc lutter contre ce problème.  Quelque 500.000 commerçants devront s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé d’ici le 1er janvier 2018 – ou faire certifier le logiciel qu’ils utilisent. Cette mesure a été annoncée par le ministre des Finances Michel Sapin ce mercredi 1er octobre, dans le cadre du projet de loi de finances 2016. À partir de 2018, les commerçants ne possédant pas d’attestation de caisse sécurisée s’exposeront à une amende de 5.000 euros, avec obligation de se mettre en conformité dans un délai de 60 jours.  La fraude à la caisse enregistreuse est considérée comme l’une des plus coûteuses pour l’administration fiscale. Elle consiste à effacer une partie des recettes de la comptabilité d’un établissement, via des logiciels frauduleux installés sur les caisses de paiement, qui délivrent des tickets de caisse ne faisant pas apparaître l’opération. « Aujourd’hui, il est possible de toucher la TVA payée par le client et de la garder pour soi. C’est totalement inadmissible vis-à-vis du client, mais aussi de la société », a jugé Michel Sapin, lors d’un déplacement dans un restaurant équipé d’un logiciel sécurisé. Le ministre des Finances précise que les commerçants disposant d’un logiciel « propre » pourront le « mettre à jour », « en le faisant certifier ».La fraude à la caisse enregistreuse, très difficile à détecter, est une source de fraude fiscale mais aussi sociale, l’argent détourné permettant « de nourrir le travail au noir », en payant en espèces le personnel, précise de son côté le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert. Près de 400 milliards d’euros de marchandises sont vendues chaque année par le biais de machines d’enregistrement, selon Jean-Luc Baert, président d’Acédise, principale association de constructeurs et d’éditeurs de systèmes d’encaissement.  Le coût d’un logiciel sécurisé est évalué entre 500 euros et 1.500 euros, selon le niveau de service souhaité. Soit le même prix que les logiciels frauduleux, selon les professionnels du secteur.

TVA : 170 milliards de fraude

TVA : 170 milliards de fraude

C’est le montant estimé de la fraude à la TVA en Europe. La France n’étant pas pour une fois le plus mauvais élève. Pour autant le constat de cette fraude fait par la commission européenne fait l’impasse sur les facteurs explicatifs. Il s’agit en outre d’une évaluation relativement approximative. Par exemple dans le cas de travail au noir certes la prestation est exemptée de TVA mais pas les fournitures nécessaires à cette prestation. La question est de savoir si ladite prestation aurait pu être acceptée par le donneur d’ordre avec une augmentation de l’ordre de 20 %. En outre avec l’ubéralisation d’un certain nombre de secteurs d’activité une réflexion devrait être entreprise à propos de cette taxe et de l’égalité des conditions de concurrence. D’une certaine manière la TVA constitue la martingale fiscale la plus efficace mais elle pose cependant la question de son montant quand elle ne peut pas être récupérée notamment par les ménages. En clair l’ingénierie fiscale à des limites notamment lorsqu’elles portent atteinte au pouvoir d’achat des consommateurs et qu’elle pèse de façon négative sur la croissance et l’emploi. Les États européens n’ont pas réussi à réduire la fraude à la TVA. Du moins jusqu’en 2013, selon les derniers chiffres publiés ce vendredi par la Commission européenne. «L’écart de TVA» [c'est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu] ne s’est pas réduit par rapport à 2012. Sauf pour la France, qui, une fois n’est pas coutume, fait mieux que la moyenne européenne et ses principaux voisins. Quinze États membres -dont la France, l’Irlande, la Lettonie et la Slovaquie- ont enregistré une amélioration, contre onze pays (Allemagne, Italie, Grèce, Estonie ou Pologne) qui ont vu leurs résultats se détériorer. Au total, le manque à gagner pour les Vingt-Six est estimé à 168 milliards d’euros. Il s’élève dans l’Hexagone à 14 milliards et à près de 25 milliards outre-Rhin. Cela représente pour l’UE une perte de recettes de 15,2 % due à la fraude, à l’évasion et à l’optimisation fiscales, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’aux erreurs de calcul dans les 26 pays, précise Bruxelles. «Cette étude met une nouvelle fois en lumière le besoin de réformer plus en profondeur les systèmes de TVA», a commenté Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques et financières. En rappelant que ce problème majeur figure en tête des priorités de cette Commission.

Hollande regrette la TVA sociale de Sarkozy !

Hollande regrette la TVA sociale de  Sarkozy !

Un regret de Hollande qui démontre bien son désarroi en matière d’analyse économique. Voilà qu’il regrette maintenant de n’avoir pas appliqué la TVA dite sociale de Sarkozy. De quoi s’agissait-il alors ? D’une augmentation de la TVA sur la consommation qui aurait hypothéqué un peu plus le pouvoir d’achat. Certes cette TVA dite sociale existe dans certains pays mais dont les prélèvements obligatoires sont moins importants qu’en France. Or ce qui compte c’est le poids global de la fiscalité tant pour les entreprises que pour les ménages. La vérité c’est que ni Hollande, ni Sarkozy n’ont jamais été capables de s’attaquer au problème central que constitue la baisse des dépenses notamment à la réforme de l’État et que la seule solution simpliste qu’ils ont trouvée est  d’augmenter les impôts ;  malheureusement ses impôts plombent la compétitivité et la consommation. Le regret de Hollande concernant cette TVA sociale prouve s’il en était qu’il n’a encore rien compris. Si c’était à refaire, « je ne serais pas allé aussi loin, j’aurais gardé l’augmentation de la TVA décidée par Nicolas Sarkozy pour boucler le budget qu’il nous avait laissé ». C’est l’une des confessions de François Hollande dans un livre intitulé Le stage est fini, à paraître mercredi 2 septembre aux éditions Albin Michel. Le chef de l’État, qui s’est confié à la journaliste François Fressoz (Le Monde), auteure de l’ouvrage dont les bonnes feuilles sont publiées par l’AFP et L’Express, admet ainsi qu’il n’aurait pas dû revenir, dans les premiers mois de son quinquennat, sur la hausse de 1,6 point de TVA voulue par l’ancien président. La mesure, annoncée en janvier 2012, devait donc faire passer la taxe sur la valeur ajoutée à 21,2%.

Fraude à la TVA : « rue du commerce » coincé

Fraude à la TVA : « rue du commerce » coincé

Comme souvent en matière de d’optimisation fiscale, on a recours à des sociétés intermédiaires pour des prestations fictives. Mais cette fois c’est le site Rue du commerce qui a été coincé il est vrai après presque 15 ans d’enquête. Ce que révèle aujourd’hui des FM. Vendredi 31 juillet, le Conseil d’Etat a débouté Rue du Commerce, mettant ainsi un point final à une procédure qui avait démarré au début des années 2000.  A l’époque, la police a découvert un vaste système de fraude à la TVA impliquant le site de commerce électronique, qui a toutefois réussi à ne jamais ébruiter l’affaire jusqu’ici. La fraude portait sur les CD et les DVD vierges vendus sur le site. Rue du Commerce les achetaient à des « sociétés taxis »: des sociétés immatriculées en France dotées de noms exotiques: Jem Trading devenue Dataworld, Micram, Duncan Distribution…  Rue du Commerce se faisait ensuite rembourser la TVA sur ces achats auprès du fisc, arguant que cette TVA avait été acquittée précédemment par les sociétés taxis. En réalité, les sociétés taxis s’évanouissaient rapidement dans la nature sans jamais payer la moindre TVA.  Après avoir découvert cette fraude, le fisc a notifié en 2005 à Rue du Commerce un redressement de 2,5 millions d’euros portant sur les années 2002 à 2004. Le site avait contesté ce redressement devant toutes les juridictions possibles, mais toujours en vain.  Pour se défendre, Rue du Commerce arguait ne pas être au courant de la fraude à la TVA. Mais le fisc a ressorti les propres déclarations de l’ancien dirigeant de Rue du Commerce faites en 2003 devant les gendarmes de Bobigny. Lors de son audition, « l’ancien dirigeant de Rue du Commerce a reconnu l’existence d’un circuit d’approvisionnement frauduleux afin d’échapper au paiement de la rémunération pour copie privée, ainsi que la dépendance envers Rue du Commerce des fournisseurs défaillants. Tandis que les gérants des sociétés Dataworld et Duncan Distribution ont révélé leurs liens de connivence avec Rue du Commerce », indique le jugement d’appel. A noter que Jem Trading réalisait 80% de son chiffre d’affaires avec Rue du Commerce. Le fisc a mis en avant de nombreux autres faits accablants. Ainsi, les sociétés taxis étaient de simples boîtes aux lettres,  »ne disposant pas des moyens humains et matériels » pour faire du commerce de CD et DVD, « et notamment pas des structures qui leur auraient permis de recevoir et de stocker des marchandises ». En pratique, les marchandises, venant de Hong Kong ou d’Espagne, ne transitaient même pas par les sociétés taxis, mais étaient « directement livrées à Rue du Commerce ». Certes, une des sociétés taxis, Duncan Distribution, exerçait bien une activité réelle: elle créait des sites web…  En outre, les sociétés taxis « ne disposaient pas des ressources financières » pour acheter les marchandises. Elles se voyaient avancer l’argent par Rue du Commerce. Il est vrai que ces sociétés taxis étaient aussi détenues par des actionnaires communs.Enfin, et non des moindres, l’économie réalisée par les sociétés taxis en échappant à la TVA leur permettait ensuite de revendre les marchandises à Rue du Commerce à « des prix inférieurs au marché, et avec des marges commerciales négatives ».  Bref, pour le fisc, Rue du Commerce « ne pouvait ignorer qu’elle participait à un circuit de fraude sur la TVA », et y a bien « participé » elle-même.  Le fisc a donc infligé une amende se montant à 50% des sommes détournées. Rue du Commerce a trouvé la facture salée: « le cumul des rappels de TVA, des intérêts de retard, et des pénalités aboutit à une taxation représentant 84% du chiffre d’affaires », a argué le site, mais sans convaincre les juges.  Toutefois, on ignore ce qu’a donné l’enquête pénale. Dans son dernier document de référence datant de mi-2012, Rue du Commerce indique juste: « les dirigeants de Rue du Commerce sont susceptibles d’encourir, en tant que primo-délinquants, une peine pouvait être prononcée par le tribunal de grande instance ».

 

Baisse TVA transport : Sapin contredit Ségolène

Baisse TVA transport : Sapin contredit Ségolène

 

Ségolène envisageait des mesures radicales pour lutter contre la pollution notamment la baisse de la TVA sur les transports. Pas question a déclaré Sapin. Du coup le ministère de l’écologie est renvoyé à son rôle gadget. On fera du vent pour repousser plus loin la pollution. C’est toute la contradiction entre r la problématique environnementale et la logique fiscale. Ségolène est autorisée à « faire du brui »t sur la pollution et le climat mais Bercy impose le silence à propos des contradictions fiscales, écologiques et économiques du gouvernement.  Dans une interview accordée à Europe 1 ce matin, le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin nie une baisse de la TVA de 10% à 5,5% sur les transports en communs. Il a qualifié l’information délivrée hier soir par les Échos de «rumeur courante à cette période là de l’année», où le prochain projet de loi de finances est en cours de réflexion.  Le site des Échos avait annoncé hier soir que le gouvernement étudiait la possibilité d’un retour à un taux de TVA à 5,5% pour le bus, le métro et le TER. Selon le journal, la mesure, qui devait concerner les réseaux répondant à des obligations de service public, devait être actée à la rentrée et intégrée dans le prochain projet de loi de finances. Le taux de TVA applicable est aujourd’hui de 10%. Les TGV et les lignes d’autocar longue distance prévues par la loi Macron auraient, quant à eux, conservé ce taux. Cette mesure aurait coûté entre 300 et 500 millions d’euros par an à l’État (à comparer aux 100 milliards de la pollution occasionnés notamment par l’usage de la voiture surtout en ville). . Toujours selon le journal, l’objectif était de redonner du pouvoir d’achat aux Français, mais aussi de faire un geste pour le climat en favorisant les transports en commun au détriment de la voiture.

Mesures contre la fraude à la TVA pour les voitures

Mesures contre la fraude à la TVA pour les voitures

 

Le gouvernement  décidé de lutter contre la fraude  à la TVA sur les véhicules d’occasion. Cette fraude priverait l’Etat français de plusieurs milliards d’euros de rentrées de TVA par an.  Elle est le fait non des professionnels de l’automobile, comme les concessionnaires qui la dénoncent depuis des années, mais de bandes très organisées au niveau européen.  En pratique, des mandataires achètent hors taxe une voiture d’occasion dans un pays européen, souvent en Allemagne où le marché est très actif. Elle est vendue fictivement à une société, souvent espagnole tout aussi fictive, qui revend le véhicule à un client français en émettant une facture…. attestant du paiement de la TVA aux services fiscaux espagnols. Taxe qui n’est évidemment pas payée. Mais en France, le mandataire peut se faire rembourser la TVA à 20%. Les  acheteurs y trouvent également leur compte puisque le vendeur peut proposer un prix inférieur à celui pratiqué dans les réseaux classiques.  Pour lutter contre ce type de pratique, le gouvernement veut en particulier développer le fonctionnement de la « cellule TVA » mise en place à Bercy au début de l’année. Celle-ci regroupe des fonctionnaires du fisc, des douanes, de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes, de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie, et des policiers.  La cellule disposera de davantage de moyens, et va en particulier développer une « procédure d’alerte » afin que les services fiscaux puissent refuser le remboursement de la TVA sur les ventes de voitures aux vendeurs jugés suspects.  La lutte contre la fraude à la TVA est essentiellement pour l’exécutif. Pour satisfaire Bruxelles, Paris a, en effet, promis voici quelques semaines de réduire le déficit de l’Etat de 3,6 milliards d’euros supplémentaires en 2015. La semaine dernière, Michel Sapin a annoncé qu’une partie de cette manne -trouvée in extremis- serait issue de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale : 900 millions d’euros exactement.  Sur cette somme, environ 400 millions d’euros proviendraient, selon le ministre des Finances, des avoirs récupérés par la « cellule de régularisation fiscale » auprès de gros contribuables détenant des avoirs non déclarés essentiellement en Suisse ou au Luxembourg. Et 500 millions seraient trouvés avec la lutte contre la fraude à la TVA. Il n’y a donc plus qu’à passer aux actes. Plus facile à dire qu’à faire.  En 2015, le gouvernement attend 142 milliards d’euros provenant de la TVA sur les 279 milliards de recettes fiscales totales (contre 138 milliards cette année). Toujours en 2015, l’impôt sur le revenu devrait rapporter 69 milliards d’euros et l’impôt sur les sociétés 34 milliards. 

 

 

Hausse de TVA en 2015

Hausse de TVA en 2015

 

Une information démentie mais pourtant réelle, le gouvernement travaille sur hypothèse d’une hausse de TVA pour le budget 2015. Les raisons ; des rentrée fiscales trop faibles d’abord liées à la faible inflation, ensuite à l’absence de croissance et la difficulté du gouvernement à réaliser le plan d’économies annoncé à grand renfort de trompette (les fameux 50 milliards). .  . Le Budget 2015, qui sera présenté fin septembre, pourrait donc  comporter une nouvelle hausse de la TVA. Une hypothèse déjà évoquée par la presse le mois dernier, avant que Matignon n’y oppose un démenti officiel. Malgré tout, une nouvelle augmentation durant le quinquennat Hollande (après celle de 19,6 à 20%) semble de plus en plus probable. Une source gouvernementale a en effet confié au Figaro Magazine, jeudi 4 septembre, qu’une hausse de deux points était ainsi dans les tuyaux. La veille, Christophe Caresche, député PS proche de la ligne économique de l’exécutif, avait déjà joué les éclaireurs, via une interview aux Echos. « Compte tenu du contexte de très faible inflation, une hausse de 2 points du taux normal de TVA – aujourd’hui à 20% – est concevable et même souhaitable », expliquait-il ainsi.  Dans un contexte social tendu, cette nouvelle, si elle se confirmait, pourrait alimenter la défiance envers l’exécutif. Pour rappel, l’une des premières mesures prises par François Hollande avait été d’annuler la hausse de la TVA prévue par le gouvernement Fillon. Durant la campagne présidentielle, l’actuel président l’avait en effet qualifiée d’ »inopportune, injuste, infondée et improvisée », notamment vis-à-vis des classes moyennes et populaires, largement impactées par la mesure.

Sports : Bruxelles veut imposer partout la TVA

Sports : Bruxelles veut imposer partout la TVA

L’ingénierie fiscale française s’ajoute ingénierie fiscale de Bruxelles, ce qui se traduit par exemple par la future obligation d’appliquer la TVA sur toutes les manifestations sportives. Un mauvais cou pour la rentabilité de nombre d’épreuves mais aus si un   sacré bazar dans les infestations gérées par des bénévoles. Voilà un dossier dont va hériter la nouvelle Commission européenne. Bruxelles réclame à la France d’appliquer la TVA sur la vente de tous les billets sportifs, qu’il s’agisse d’entrées dans un stade ou d’autres manifestations. Jusqu’à présent, les municipalités ont en effet la possibilité d’exonérer de taxes diverses, dont la TVA, les manifestations sportives organisées sur leur territoire.  Selon Les Echos de ce 17 juillet, Bruxelles aurait adressé à Paris voici quelques jours un avis motivé lui demandant de clarifier la fiscalité sur la billetterie sportive, il est vrai extrêmement complexe.  De son côté, le Comité national olympique français (Cnof) estime qu’un taux réduit de TVA de 5,5%, serait envisageable.  Paris a désormais deux mois pour répondre à la Commission, faute de quoi, la France pourrait être traduite devant la Cour de justice européenne. Selon le cabinet de la ministre des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, cité par Les Echos, la question devrait être réglée dans le budget 2015. Mais le gouvernement marche sur des œufs, de peur de braquer les milieux sportifs.  Ce n’est pas la première fois que Paris et Bruxelles s’opposent sur des problèmes de TVA. Dans l’hiver, l’exécutif européen avait réclamé l’application du taux normal de TVA aux centres équestres. Ce que Paris avait finalement accepté, moyennant des adaptations pour calmer la colère des milieux de l’équitation.

 

La France prix Nobel de l’ingénierie fiscale avec La TVA (et le reste)

La France prix Nobel de l’ingénierie financière avec La TVA (et le reste)

La France exporte peu ou en tout cas pas assez pour équilibrer sa balance commerciale ((environ 60 milliards de déficit) mais elle exporte bien son système fiscal notamment la TVA désormais en application dans de nombreux pays. Normal, la France est championne du monde des prélèvements obligatoires. La preuve que le « made in France » ça marche comme dirait Montebourg. . La TVA, cette invention française, fête en effet ses 60 ans, ce jeudi 10 avril. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.  Maurice Lauré, 37 ans à l’époque et haut fonctionnaire du ministère des finances, veut simplifier les différents impôts sectoriels sur la consommation. En effet, jusqu’alors, sous-traitants, grossistes ou encore consommateurs devaient payer une taxe spécifique, une taxe sur le prix de vente pour le consommateur ou sur le chiffre d’affaires pour les entreprises. Un système d’imposition « en cascade » qui nuisait à la fluidité du marché. Celui qui sera ensuite président de la Société générale publie en 1952 un livre, « La taxe sur la valeur ajoutée ». Il y propose un impôt indirect sur la consommation simple de gestion et difficile à frauder. Le 29 mars 1954, le président du Conseil, Joseph Laniel, et le ministre des finances, Edgar Faure, font voter un projet de loi portant réforme fiscale. Le 8 avril 1954, le Sénat adopte le texte. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France, soutient la création de cette taxe. La loi est adoptée le 10 avril 1954. Le taux normal à 16,8% et le taux réduit sur les produits de première nécessité à 7,5%. Seules les grandes entreprises s’acquittent de la TVA. Le 6 janvier 1966, Valéry Giscard d’Estaing, ministre des Finances étend le champ d’application à l’ensemble de l’économie.  Facile à mettre en place et à collecter, la TVA a été adoptée dans le monde entier. Sur 183 pays reconnus par l’ONU, 153 possèdent une taxe inspirée de la TVA. L’Afghanistan ou encore les Bahamas et la Barbade ont mis en place une taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, un pays n’a jamais cédé: les Etats-Unis. Le pays possède une taxe sur les ventes dans chaque état avec des taux différents. Au Japon, la TVA a augmenté le 1er avril. Une hausse de trois points (de 5% à 8%) qui devrait rapporter en année pleine à l’Etat 8.000 milliards de yens (soit 57 milliards d’euros) supplémentaires. Mais surtout, qui inquiète les Japonais.  En France, la TVA a rapporté en 2013 141,2 milliards d’euros à l’Etat. Ce qui représente soit près de la moitié de ses recettes fiscales. En 2014, selon les prévisions de Bercy, elle doit rapporter 139,4 milliards. Rapportée au PIB, la TVA est passée de 9,26% en 1982 à 9,42% en 2013. En comparaison, l’impôt sur le revenu ne doit rapporter que 74 milliards, et celui sur les sociétés 39 milliards.  Au 1er janvier 2014, le taux de TVA est passé de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire est passé, lui, de 7% à 10%, le taux réduit restant finalement  à 5,5%. A titre de comparaison dans l’Union européenne, le taux normal est de 27% en Hongrie et de 18% à Malte. Au sein de l’Union, il existe une « véritable fraude à la TVA », selon le député Nicolas Dupont-Aignan, coauteur d’un rapport de l’Assemblée. Des mécanismes de dissimulation de TVA communautaire grâce à des sociétés écrans auraient été mis en place. Cette fraude engendrait une perte de 32 milliards par an en France.

 

Presse en ligne : TVA à 2.1%

Presse en ligne : TVA à 2.1%

 

D’une certaine manière c’est une victoire pour Médiapart et d’autres car la TVA de la presse en ligne ne sera pas de 20% comme certains voulaient l’imposer mais de 2,1% comme la presse écrite. Ce qui permettre de maintenir l’équilibre financier souvent très précaire de sites dont le modèle économique est encore loin d’être validé. .Une initiative législative sera bientôt présentée pour baisser la TVA sur la presse en ligne à 2,1% afin de l’aligner sur celle de la presse papier, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale. Des médias en ligne, dont Mediapart, ont récemment été dans le collimateur du fisc pour avoir appliqué unilatéralement un taux réduit au lieu du taux de 20% auquel ils sont jusqu’à présent assujettis. Face aux protestations de ces médias, le gouvernement avait annoncé fin décembre qu’il alignerait la TVA des médias en ligne avec la presse écrite. Cette annonce s’est faite après une rencontre à Matignon avec des représentants des médias.

 

TVA : « le consommateur paiera » ( Serge Papin -Système U)

TVA :  « le consommateur paiera » ( Serge Papin -Système U)

Le  président du groupe de distribution alimentaire Système U, a été clair. « Il faut avoir la sincérité de dire que dans le temps, le consommateur paiera les hausses de TVA« , même si ses 1.600 magasins ne devraient pas le faire dans l’immédiat comme d’autres enseignes aussi. Invité de BFMTV et RMC ce 2 janvier, il a quand même voulu rappeler que les prix alimentaires ont globalement baissé en 2013 et continueront à le faire cette année malgré les taxes.  Concernant une nouvelle hausse de la TVA souhaitée par le patronat en contrepartie de la baisse de charges annoncée par François Hollande le 31 décembre, Serge Papin s’est emporté: « on ferait payer les plus faibles », en augmentant à nouveau la TVA. « Il faut que les baisses de charges soient financées par des économies réalisées par l’Etat ». Il en a profité pour révéler que son groupe allait toucher en 2014 entre 15 et 20 millions d’euros au titre du CICE.  » Nous allons embaucher 2.500 collaborateurs », a -t-il précisé.  Il est aussi revenu sur la question de « la guerre des prix » dans la grande distribution.  » Halte à la guerre des prix », a-t-il lancé. « Vouloir le prix à tout prix » est dangereux. Cela met en cause les filières agricoles et agroalimentaires françaises. « Il faut sortir du rapport de force » entre distributeurs et producteurs.   » La loi est la même pour Nestlé et pour un producteur de Reblochon des Alpes », a-t-il déploré. « Or, il faut rappeler que ce sont les PME qui créent des emplois ».

Les bizarreries des taux de TVA

Les bizarreries des taux de TVA

 

 

Certains produits seront à taux plein (20%, d’autres à 5.5% ; Pourquoi ? Va savoir !  le PQ par exemple à 20% n’est pas considéré comme une produit de nécessité, normal on peut utiliser( comme avant), les vieux journaux (ça permettait aussi de relancer une presse très fatiguée). La margarine aussi à taux plein, normal, c’est du luxe. Le chocolat noir lui sera à 5.5% mais pas le chocolat au lait à 20%, moins il y a de cacao plus c’est taxé. Bref le maquis fiscal complètement kafkaïen mais qui justifie sûrement l’emploi de milliers de fonctionnaires pour mettre au point et contrôler une telle ingénierie fiscaliste. Les taux de TVA vont donc changer le 1er janvier. Le taux normal, actuellement de 19,6%, passera ainsi à 20%, et celui intermédiaire grimpera de 7% à 10%. La baisse du taux réduit pour l’alimentation, initialement prévue de 5,5% à 5%, n’aura, elle, finalement pas lieu. Alimentation, restauration, culture, immobilier… la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affecte presque chaque bien et service vendu en France. Mais il est souvent difficile de s’y retrouver dans le maquis des différents taux. L’assujettissement à tel ou tel taux répond parfois à une curieuse logique. Pour preuve, ce petit tour d’horizon de biens et services touchant la vie quotidienne des Français.  La TVA à 5,5% ne concerne pas l’ensemble des produits de première nécessité, mais juste l’alimentaire. Ainsi, les sodas, qui sont loin des « premières nécessités », bénéficient pourtant du taux réduit. Au contraire, des articles de consommation quotidienne, comme le dentifrice ou le papier toilette, ne relevant pas de l’alimentaire, sont actuellement taxés à 19,6%. Et bien qu’alimentaires, certains produits sont tout de même exclus du taux réduit. Le caviar par exemple, mais aussi la margarine sont taxés au taux normal. Dans le chocolat et les confiseries, les différences varient quasiment d’un produit à l’autre. Le décret fixant le taux ne comporte pas moins de 10 catégories différentes, en fonction de la teneur en chocolat, de la taille, du poids et de la fabrication! Ainsi le chocolat noir est à 5,5% mais le celui au lait à 20%. De même, des bouchées au chocolat qui dépassent 5 centimètres ou 20 grammes seront taxées à 20%, alors qu’en-dessous, la TVA ne sera que de 5,5%.  Les « activités médicales et paramédicales » sont complètement exonérées de la TVA. Ainsi, il n’existe pas de taxe sur une consultation chez le psychologue ou le diététicien. Seule exception: les actes de chirurgie esthétique non pris en charge par l’assurance maladie, qui sont taxés au taux normal. Concernant les fournitures médicales, là encore la loi fonctionne au cas-par-cas. Ainsi des semelles vendues par votre podologue sont exonérées de TVA, mais des articles orthopédiques vendus en magasin spécialisé seront taxés. Si vous êtes malade, un transport d’urgence en ambulance sera aussi exonéré de TVA. Mais en revanche, un transport en véhicule sanitaire léger, pour des soins réguliers par exemple, est lui soumis au taux de 7%, qui sera relevé à 10%.  Dans l’immobilier, les différences de taux sont difficiles à suivre. Louer un immeuble nu et non-aménagé est exonéré de TVA, alors que la location d’une place de camping, qui relève du tourisme et de l’hébergement, bénéficie du taux intermédiaire. La location d’une place de parking dépend, elle, du taux normal, de 20% au 1er janvier. La TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements sera elle ramenée à 5,5% au 1er janvier. Concernant l’énergie, les abonnements au gaz et à l’électricité sont soumis au taux de 5,5%, mais la consommation de gaz et d’électricité dépendent du taux normal, qui sera de 20% en janvier.  Pour favoriser la culture, les 140 premières représentations d’un spectacle, qu’il s’agisse de théâtre, de cirque, ou de variétés, sont soumises au taux « super-réduit » de 2,1%. Au-delà de 140 dates, les spectacles culturels sont taxés à 5,5%. Petite exception: les spectacles ayant lieu dans des salles avec un service de consommation, comme les clubs ou les cafés, sont directement taxés à 5,5%. Enfin, les tickets de cinéma, actuellement taxés à 7%, bénéficieront désormais aussi de ce taux réduit de 5,5%.  La presse papier bénéficie aussi du taux super réduit de 2,1%. Une mesure dénoncée par les groupes d’information en ligne, qui sont soumis au taux normal. Mais le gouvernement a annoncé des négociations avec Bruxelles, afin d’harmoniser les taux pour la presse à 2,1%. Autre secteur soumis à la TVA à taux normal: les publications pornographiques. Ainsi, près de 20% du prix de Playboy va à l’Etat contre seulement 2,1% du prix d’un magazine people

 

« l’impact des hausses de TVA sera faible » (Christian Eckert -PS) , dixit un fonctionnaire !

« l’impact des hausses de TVA sera faible » (Christian Eckert -PS) , dixit un fonctionnaire !

L’économie vue par un enseignant. Pour lui pas d’impact de la hausse de TVA. Il faudra qu’il raconte cette fable par exemple aux services, aux transports ou à la restauration. Un raisonnement évidemment de fonctionnaire qui n’entretient avec l’économie que des liens très approximatifs. En fait cette baisse va impacter les prix et les marges. Dans les secteurs peu concurrencés par les entreprises étrangères come la distribution, il fauta  même s’attendre à une valse des étiquettes. Il faudra bien répercuter quelque part ces hausses dimpôts sur les marges, l’emploi ou les clients. Le rapporteur général PS du budget a pourtant justifié les hausses de TVA au 1er janvier en estimant que leur impact sera faible pour les consommateurs.  Christian Eckert ne redoute pas un impact massif sur les prix des hausses de TVA qui vont intervenir le 1er janvier. C’est en tout cas ce qu’il a affirmé ce 31 décembre sur RMC. « L’impact sur les prix, c’est la grande question, mais on peut penser que dans beaucoup de secteurs, les hausses pourraient être largement inférieures à ce que l’on peut attendre », a déclaré le rapporteur général PS du budget à l’Assemblée nationale. La raison essentielle selon lui? Les entreprises qui ont obtenu un allègement de charges via le CICE ne devraient pas répercuter les hausses. Il a, au passage, justifié ces hausses de taux liées au financement du nouveau crédit d’impôt : « il faut clairement le dire, l’objectif est de retrouver de la compétitivité ».  Toujours sur la TVA, Christian Eckert a estimé qu’en matière de taux, la France « se situe dans la moyenne des autres pays européens ». Il aurait cependant souhaité voir instaurer un 4eme taux de TVA, « de 13 ou 14 points, qui aurait été plus adapté à certains secteurs ».

 

Hausse de TVA au premier janvier

Hausse de TVA au premier janvier

La  hausse de TVA c’est évidemment un coup de massue sur les consommateurs déjà affectés par nombre de fiscalités. Dans certains secteurs où les marges sont réduites ces hausses seront catastrophiques car il faudra arbitrer entre compétitivité et marge. Le bâtiment, les services notamment la restauration ou encore les transports subiront de plein fouet ces hausses.

Bond du taux intermédiaire : de 7 à 10%

Ces 3 points supplémentaires vont être répercutés intégralement sur le prix des billets dans les transports et sur les factures liées à des travaux à domicile. Concernée aussi, la note de restaurant ou d’hôtel va sans doute augmenter ainsi que le ticket à la fête foraine. Sans oublier l’entrée dans un musée ou un zoo et les médicaments non remboursables.

Hausse modérée du taux normal : de 19,6 à 20%

La hausse s’appliquera à la grande majorité des produits et services. Cette petite augmentation de 0,4 point ne sera pas forcément répercutée intégralement et immédiatement par les commerçants, surtout dans les secteurs fortement exposés à la concurrence.

Stabilité du taux réduit : 5,5%

Le taux réduit ne change pas. Il concerne principalement les produits alimentaires, à quelques exceptions près comme le chocolat au lait, les boissons alcoolisées ou le caviar.

De rares baisses

Les baisses sont très ciblées. Si les travaux que vous engagez chez vous visent à renforcer l’isolation thermique, la TVA non seulement ne passera pas à 10% mais elle baissera à 5,5%.

Idem pour les tickets de cinéma, les préservatifs ou encore les engrais naturels, qui désormais bénéficieront du taux réduit à 5,5%. Les gérants de salles de cinéma ont déjà annoncé qu’il proposerait des places à 4 euros aux moins de 14 ans.

TVA : pas d’impact sur l’inflation selon la Banque de France !!!

TVA : pas d’impact sur l’inflation selon la banque de France !!!

 

La Banque de France ne prévoit pratiquement pas d’impact des hausses de TVA sur l’inflation ; on croit rêver. Ou alors les économistes très chers payés (comme les autres salariés de cet honorable établissement)  ne font pas les courses au même endroit que la majorité des français ; Ils n’ont pas non plus la même structure de dépenses. Pour les plus défavorisés et les couches « très moyennes » l’essentiel des dépenses est affecté aux dépenses contraintes (services, alimentation, assurances, impôts notamment). Par exemple les transports vont subir une hausse de TVA de 7 à 10%. Dans les grands magasins, il faut s’attendre à une valse des étiquettes et bien au-delà de la hausse de TVA. On le sait, la Banque de France, organisme partiellement très inutile depuis la création de l’Euro, est à la botte de gouvernement. Il diffuse donc des messages de propagande, y compris sur le pseudo reprise économique. On pourra vérifier rapidement en comparant les étiquettes avant la fin 2013 et celles du début 2014, ce que se propose d’ailleurs ce site. Évidemment on pourra toujours considérer que sur l’appréciation de l’indice INSEE, l’inflation progresse peu. Mais il s’agit  d’un indice obsolète, une moyenne qui ne signifie pas autre chose qu’une moyenne et complètement inadaptée pour rendre compte de l’évolution del’  inflation pour les couches les plus modestes.

Ecotaxe-TVA : nouvelles manifs lundi

Ecotaxe-TVA : nouvelles manifs lundi

 

Plusieurs axes routiers seront « fortement perturbés » ce lundi matin, en raison d’un nouveau mouvement des routiers contre l’écotaxe et d’opérations escargot des centres équestres contre la hausse de la TVA. Des perturbations sont également annoncées en province. C’est déjà le cas dans le Nord. « Différer leurs déplacements et privilégier les transports en commun, et, pour les poids lourds, contourner les autoroutes » concernées. C’est ce que la préfecture de police conseille vivement aux automobilistes en évoquant de « fortes perturbations ».  Ainsi l’A13, l’A10, l’A6 a et b, l’A4, l’A1 et l’A170 ainsi que le périphérique parisien devraient être touchés jusqu’à 15h par les  opérations escargot des responsables des centres équestres, contre la hausse de la TVA de 7% à 20%. Sur l’A 4, à hauteur de Noisy-le-Grand, une trentaine de camions venus de la région parisienne doivent prendre la route peu après 8h. Mais le problème, ce lundi matin, c’est qu’il n’y a pas un mouvement de mobilisation mais deux. Ainsi les secteurs nord-ouest et est francilien seront aussi « fortement » touchés et l’A15 et l’A4 « fortement ralenties » par un nouveau mouvement des transporteurs routiers contre l’écotaxe.  Des perturbations également en province. Ainsi un barrage filtrant est en place ce lundi matin sur l’A25 entre Dunkerque et Lille.

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