Archive pour le Tag 'dons'

Dons de congés aux soignants ?

Dons de congés aux soignants ?

 

Une curieuse proposition pourrait être retenue par la ministre du travail : le don de congé de la part de n’importe quel salarié français aux personnels soignants. Un vrai imbroglio juridique. La vérité, c’est que la crise du système sanitaire et de l’hôpital en particulier n’a nullement été réglée notamment au plan social. On s’est contenté d’une prime et rien n’a été prévu pour revoir sérieusement les conditions sociales des personnels sous  tensions et encore moins pour envisager une réorganisation du système. L’idée de don est certes généreuse mais de toute façon complètement anarchique et juridiquement quasi impossible à mettre en œuvre.  ce n’est pas de la gestion gouvernementale mais du  scoutisme !

Dans un courrier adressé à la ministre, une centaine d’élus de la majorité suggèrent de “permettre aux salariés qui le désirent et qui le peuvent, dans le public comme dans le privé, de faire don d’une partie de leurs congés payés, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps”. Les jours de congé ainsi offerts seraient transformables en chèques-vacances.

Lors des questions à l’Assemblée nationale, Muriel Pénicaud a jugé l’initiative “intéressante”.

“Au nom du gouvernement, je peux vous affirmer que je soutiens entièrement votre proposition”, a-t-elle dit. “Nous allons travailler ensemble sur les modalités d’exécution.”

“On ne sait pas l’ampleur que cela va représenter, cela dépendra du volontariat”, a-t-elle souligné, jugeant utile d’aider par le biais des chèques-vacances le secteur du tourisme, mis en difficulté par le confinement.

“C’est une manière de jouer collectif, à la fois pour la santé mais aussi pour le secteur du tourisme”, a dit Muriel Pénicaud.

Covid 19-Appel : appels aux dons: Merkel et Macron font la manche !

  • Covid 19-Appel : appels   aux dons:  Merkel et Macron font la manche !

C’est sans doute l’une des premières fois que les autorités politiques tendent la main pour  faire face aux dépenses qui relèvent du champ régalien. Certes ces formes d’appel à la générosité publique ne sont pas nouvelles mais en général elles sont le fait d’association de type humanitaire. La démarche des politiques semble ici très curieuse et démontre sans doute l’incapacité de l’Europe à mettre en place des moyens pérennes financés par l’impôt au service du système sanitaire. On objectera que pour le donateur il n’y a pas une grande différence. Il faudra sans doute se montrer solidaire et généreux mais à condition que l’appel vienne d’organismes non gouvernementaux. En effet les gouvernements  jouissent de l’énorme privilège de gérer l’impôt par définition obligatoire. Il leur incombe donc de gérer les moyens de leur politique. Aujourd’hui malheureusement force est de constater que l’Europe se montre complètement impuissante  face à cette crise sanitaire et que chaque État tente tant bien que mal de gérer la situation. Cet appel aux dons et d’autant plus ridicule que l’objectif d’un montant de l’ordre de 8 milliards de dollars et très sous dimensionné par rapport à l’enjeu (par comparaison le seul cout des établissements hospitaliers publics est de 100 milliards en France par an. On se demande bien comment des responsables politiques européens en sont réduits à de telles expédients.

 

Le  texte rédigé par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Charles Michel, président du Conseil européen, et cosigné par Giuseppe Conte, Président du Conseil de la République italienne, Emmanuel Macron, Président de la République française, Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne et Erna Solberg, Premier Ministre de la Norvège.

 

« ‘La chance ne sourit qu’aux esprits bien préparés’. Ces mots sont ceux de Louis Pasteur, l’un des plus grands scientifiques au monde à l’origine de nombreuses découvertes et avancées qui ont sauvé des millions de vies depuis trois siècles.

Aujourd’hui encore, nous sommes confrontés à un virus qui se propage à travers les pays et les continents, s’introduisant dans nos foyers et nos cœurs. Ce virus a causé ravages et souffrances aux quatre coins du monde, nous privant du contact des personnes que nous aimons, de la joie des moments de convivialité simples, de la vue des endroits que nous aimons fréquenter.

Ce sacrifice, ainsi que les efforts héroïques du personnel médical et soignant ont contribué à stopper l’évolution de la pandémie dans de nombreuses régions du monde. Alors que certains sortent prudemment du confinement, d’autres restent encore isolés et voient leur vie sociale et économique sévèrement impactée. Les conséquences pourraient être particulièrement dramatiques en Afrique et dans les pays du Sud.

Mais ce que nous avons tous en commun, c’est qu’aucun de nous ne peut vraiment penser ou planifier avec une grande certitude l’avenir de la pandémie.

Aucun de nous n’est à l’abri de la pandémie et aucun de nous ne peut vaincre le virus seul. Nous avons donc un intérêt commun dans la lutte contre le virus. Nous ne serons vraiment en sécurité que lorsque nous le serons tous – à travers tous les villages, villes, régions et pays du monde. Dans notre monde interconnecté, le système de santé mondial est aussi fort que sa partie la plus faible. Nous devrons nous protéger les uns les autres pour nous protéger.

Cela pose un défi unique et véritablement mondial. Et il est impératif que nous nous donnions les meilleures chances. Cela signifie rassembler les meilleurs esprits du monde, les mieux préparés, pour trouver les vaccins, les traitements et les thérapies dont nous avons besoin pour rendre notre monde sûr à nouveau, tout en renforçant les systèmes de santé qui les rendront disponibles pour tous, avec une attention particulière pour l’Afrique.

Nous misons sur l’engagement des dirigeants du G20 pour développer une réponse massive et coordonnée au virus. Nous appuyons l’appel à l’action lancé conjointement par l’Organisation mondiale de la santé et d’autres acteurs mondiaux de la santé. C’est pourquoi, nous lançons l’accélérateur Access to COVID-19 Tools (ACT), une plateforme de coopération mondiale pour accélérer et intensifier la recherche, le développement, l’accès et la distribution équitable du vaccin et d’autres traitements thérapeutiques et diagnostiques vitaux. Il doit jeter les bases d’une véritable alliance internationale pour lutter contre le COVID-19.

Nous sommes déterminés à travailler ensemble, avec tous ceux qui partagent notre attachement à la coopération internationale. Nous sommes prêts à mener et à soutenir la réponse mondiale.

Notre objectif est simple : le 4 mai, nous souhaitons lever, via une grande conférence en ligne d’appel aux dons, un montant initial de 7,5 milliards d’euros (8 milliards de dollars) pour combler le déficit estimé de financement mondial.

Nous mettrons tous nos propres engagements sur la table et nous sommes heureux d’être rejoints par des partenaires du monde entier. Les fonds collectés donneront le coup d’envoi d’une coopération mondiale sans précédent entre les scientifiques et les régulateurs, l’industrie et les gouvernements, les organisations internationales, les fondations et les professionnels de la santé. Nous soutenons l’Organisation mondiale de la santé et nous sommes ravis de nous associer à des organisations expérimentées telles que la Fondation Bill et Melinda Gates ou le Wellcome Trust.

Chaque euro ou dollar sera acheminé principalement par le biais d’organisations de santé mondiales reconnues comme la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI), l’alliance GAVI (Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination), le Fonds mondial ou UNITAID, afin de développer et déployer le plus rapidement possible, pour le plus grand nombre possible, les diagnostics, traitements et vaccins qui aideront la planète à surmonter la pandémie. Si nous arrivons à développer un vaccin produit par le monde entier, pour le monde entier, il s’agira alors d’un bien public mondial unique du 21e siècle. Avec nos partenaires, nous nous engageons à le rendre disponible, accessible et abordable pour tous.

C’est le devoir de notre génération et nous savons que nous pouvons y arriver. Les technologies de santé de haute qualité et à faible coût ne sont pas un rêve. Et nous avons vu comment les partenariats public-privé ont réussi à mettre de nombreux vaccins vitaux à disposition des personnes les plus pauvres de la planète au cours des deux dernières décennies.

Nous savons que cette course sera longue. A partir d’aujourd’hui, nous sprintons vers notre premier objectif mais nous sommes prêts pour un marathon. L’objectif actuel ne couvre que les besoins initiaux : la fabrication et la livraison de médicaments à l’échelle mondiale nécessiteront des ressources bien supérieures à cet objectif.

Ensemble, nous devons nous assurer que toutes les ressources continueront d’être mobilisées et que des progrès seront réalisés pour parvenir à l’accès universel à la vaccination, au traitement et au dépistage.

C’est un moment déterminant pour la communauté mondiale. En nous mobilisant aujourd’hui autour de la science et de la solidarité, nous semons les graines d’une plus grande unité demain. Guidés par les objectifs de développement durable, nous pouvons repenser le pouvoir de la communauté, de la société et de la collaboration mondiale, pour nous assurer que personne n’est laissé pour compte.

Le monde se bat contre le Covid-19. Et ensemble, nous gagnerons. »

Coronavirus : un appel aux dons de Merkel et Macron!

  • Coronavirus : un appel aux dons de Merkel et Macron!

C’est sans doute l’une des premières fois que les autorités politiques tendent la main pour  faire face aux dépenses qui relèvent du champ régalien. Certes ces formes d’appel à la générosité publique ne sont pas nouvelles mais en général elles sont le fait d’association de type humanitaire. La démarche des politiques semble ici très curieuse et démontre sans doute l’incapacité de l’Europe à mettre en place des moyens pérennes financés par l’impôt au service du système sanitaire. On objectera que pour le donateur il n’y a pas une grande différence. Il faudra sans doute se montrer solidaire et généreux mais à condition que l’appel vienne d’organismes non gouvernementaux. En effet les gouvernements  jouissent de l’énorme privilège de gérer l’impôt par définition obligatoire. Il leur incombe donc de gérer les moyens de leur politique. Aujourd’hui malheureusement force est de constater que l’Europe se montre complètement impuissante  face à cette crise sanitaire et que chaque État tente tant bien que mal de gérer la situation. Cet appel aux dons et d’autant plus ridicule que l’objectif d’un montant de l’ordre de 8 milliards de dollars et très sous dimensionné par rapport à l’enjeu (par comparaison le seul cout des établissements hospitaliers publics et de ‘ de 100 milliards en France par an. On se demande bien comment des responsables politiques européens en sont réduits à de telles expédients.

 

Le  texte rédigé par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Charles Michel, président du Conseil européen, et cosigné par Giuseppe Conte, Président du Conseil de la République italienne, Emmanuel Macron, Président de la République française, Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne et Erna Solberg, Premier Ministre de la Norvège.

 

« ‘La chance ne sourit qu’aux esprits bien préparés’. Ces mots sont ceux de Louis Pasteur, l’un des plus grands scientifiques au monde à l’origine de nombreuses découvertes et avancées qui ont sauvé des millions de vies depuis trois siècles.

Aujourd’hui encore, nous sommes confrontés à un virus qui se propage à travers les pays et les continents, s’introduisant dans nos foyers et nos cœurs. Ce virus a causé ravages et souffrances aux quatre coins du monde, nous privant du contact des personnes que nous aimons, de la joie des moments de convivialité simples, de la vue des endroits que nous aimons fréquenter.

Ce sacrifice, ainsi que les efforts héroïques du personnel médical et soignant ont contribué à stopper l’évolution de la pandémie dans de nombreuses régions du monde. Alors que certains sortent prudemment du confinement, d’autres restent encore isolés et voient leur vie sociale et économique sévèrement impactée. Les conséquences pourraient être particulièrement dramatiques en Afrique et dans les pays du Sud.

Mais ce que nous avons tous en commun, c’est qu’aucun de nous ne peut vraiment penser ou planifier avec une grande certitude l’avenir de la pandémie.

Aucun de nous n’est à l’abri de la pandémie et aucun de nous ne peut vaincre le virus seul. Nous avons donc un intérêt commun dans la lutte contre le virus. Nous ne serons vraiment en sécurité que lorsque nous le serons tous – à travers tous les villages, villes, régions et pays du monde. Dans notre monde interconnecté, le système de santé mondial est aussi fort que sa partie la plus faible. Nous devrons nous protéger les uns les autres pour nous protéger.

Cela pose un défi unique et véritablement mondial. Et il est impératif que nous nous donnions les meilleures chances. Cela signifie rassembler les meilleurs esprits du monde, les mieux préparés, pour trouver les vaccins, les traitements et les thérapies dont nous avons besoin pour rendre notre monde sûr à nouveau, tout en renforçant les systèmes de santé qui les rendront disponibles pour tous, avec une attention particulière pour l’Afrique.

Nous misons sur l’engagement des dirigeants du G20 pour développer une réponse massive et coordonnée au virus. Nous appuyons l’appel à l’action lancé conjointement par l’Organisation mondiale de la santé et d’autres acteurs mondiaux de la santé. C’est pourquoi, nous lançons l’accélérateur Access to COVID-19 Tools (ACT), une plateforme de coopération mondiale pour accélérer et intensifier la recherche, le développement, l’accès et la distribution équitable du vaccin et d’autres traitements thérapeutiques et diagnostiques vitaux. Il doit jeter les bases d’une véritable alliance internationale pour lutter contre le COVID-19.

Nous sommes déterminés à travailler ensemble, avec tous ceux qui partagent notre attachement à la coopération internationale. Nous sommes prêts à mener et à soutenir la réponse mondiale.

Notre objectif est simple : le 4 mai, nous souhaitons lever, via une grande conférence en ligne d’appel aux dons, un montant initial de 7,5 milliards d’euros (8 milliards de dollars) pour combler le déficit estimé de financement mondial.

Nous mettrons tous nos propres engagements sur la table et nous sommes heureux d’être rejoints par des partenaires du monde entier. Les fonds collectés donneront le coup d’envoi d’une coopération mondiale sans précédent entre les scientifiques et les régulateurs, l’industrie et les gouvernements, les organisations internationales, les fondations et les professionnels de la santé. Nous soutenons l’Organisation mondiale de la santé et nous sommes ravis de nous associer à des organisations expérimentées telles que la Fondation Bill et Melinda Gates ou le Wellcome Trust.

Chaque euro ou dollar sera acheminé principalement par le biais d’organisations de santé mondiales reconnues comme la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI), l’alliance GAVI (Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination), le Fonds mondial ou UNITAID, afin de développer et déployer le plus rapidement possible, pour le plus grand nombre possible, les diagnostics, traitements et vaccins qui aideront la planète à surmonter la pandémie. Si nous arrivons à développer un vaccin produit par le monde entier, pour le monde entier, il s’agira alors d’un bien public mondial unique du 21e siècle. Avec nos partenaires, nous nous engageons à le rendre disponible, accessible et abordable pour tous.

C’est le devoir de notre génération et nous savons que nous pouvons y arriver. Les technologies de santé de haute qualité et à faible coût ne sont pas un rêve. Et nous avons vu comment les partenariats public-privé ont réussi à mettre de nombreux vaccins vitaux à disposition des personnes les plus pauvres de la planète au cours des deux dernières décennies.

Nous savons que cette course sera longue. A partir d’aujourd’hui, nous sprintons vers notre premier objectif mais nous sommes prêts pour un marathon. L’objectif actuel ne couvre que les besoins initiaux : la fabrication et la livraison de médicaments à l’échelle mondiale nécessiteront des ressources bien supérieures à cet objectif.

Ensemble, nous devons nous assurer que toutes les ressources continueront d’être mobilisées et que des progrès seront réalisés pour parvenir à l’accès universel à la vaccination, au traitement et au dépistage.

C’est un moment déterminant pour la communauté mondiale. En nous mobilisant aujourd’hui autour de la science et de la solidarité, nous semons les graines d’une plus grande unité demain. Guidés par les objectifs de développement durable, nous pouvons repenser le pouvoir de la communauté, de la société et de la collaboration mondiale, pour nous assurer que personne n’est laissé pour compte.

Le monde se bat contre le Covid-19. Et ensemble, nous gagnerons. »

 

Coronavirus : un appel aux dons pour financer la politique économique ! (Darmanin)

Coronavirus : un appel aux dons pour financer la politique économique ! (Darmanin)

 

Le jeune Jean ministre du budget, Gérald Darmanin, a dû fumer la moquette en lançant son idée d’un appel aux dons pour financer la politique économique concernant les petites entreprises. Si on comprend que certaines associations soutiennent des campagnes de dons pour des causes humanitaires ou  sociales, on comprend mal qu’un gouvernement en soit réduit attendre sa  sébile pour soutenir une politique économique. On sait que le tissu de petites et moyennes entreprises est essentiel en France non seulement pour sa contribution à la croissance mais surtout pour la part qu’il prend dans le développement de l’emploi. La plupart de ces entreprises en effet ne sous-traitent  pas leur production à l’étranger et recrute uniquement des travailleurs français en tout cas résidents en France. On comprend mal que l’État qui prélève l’impôt ne puisse être capable de financer cette orientation autrement qu’en demandant une contribution volontaire des citoyens. Faut-il rappeler que le prélèvement obligatoire en France est le plus élevé au monde : en gros sur  deux euros de richesse produite un euro est prélevé et dépensé par l’État et les collectivités publiques. Il est vrai que le dispositif peut soutenir les petites et moyennes entreprises décidé jusqu’à là est complètement dérisoire. On a en effet mis en place un système d’aide limitée à 1500 € par entreprise. Une femme ridicule qui ne permet même pas de couvrir les charges salariales d’un  l’employé ou de  l’entrepreneur.

 

Le fonds de solidarité a été mis en place pour fournir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros aux petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales dont l’activité est pénalisée par l’épidémie de nouveau coronavirus. Doté de 1,7 milliard d’euros au mois de mars, ce fonds est abondé par les régions et les assureurs, lesquels ont promis une contribution de 200 millions d’euros.

« Beaucoup de particuliers ou d’entreprises nous demandent comment participer et nous aider. Tous ceux qui le souhaitent pourront le faire prochainement, via une plateforme de dons que nous allons mettre en ligne », a déclaré Gérald Darmanin dans un entretien au Figaro. Cette plateforme sera accessible sur internet la semaine prochaine. Bref c’est une forme de décomposition de l’État, qui devient un État mendiant quand il faudrait prendre des mesures à la hauteur de l’enjeu. La disposition de l’aide de 1500 € est déjà complètement anecdotique pour ne pas dire ridicule et cet appel aux dons est évidemment pitoyable. Pourquoi pas aussi un ministère de l’aumône ? Rappelons l’insignifiance de la mesure d’aide aux entreprises.

 

La mesure concerne les entreprises et indépendants réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et employant moins de dix salariés. Pour être éligibles, ils doivent avoir perdu 50% de leur chiffre d’affaires du mois de mars par rapport au mois de mars de 2019, et ainsi de suite pour le mois suivant.

Ce dispositif de l’administration fiscale a été pris d’assaut dès son lancement mardi. Le lendemain, plus de 204 000 petites entreprises et indépendants avaient déjà déposé une demande auprès de l’Etat. Ce fonds de solidarité, qui pourrait bénéficier à 600 000 entreprises environ, sera maintenu aussi longtemps que l’état d’urgence sera en vigueur.

Notre-Dame: de promesses de dons ou des annonces pour se faire de la pub ?

Notre-Dame: de promesses de dons ou des annonces pour se faire de la pub ?

 

 

On peut légitimement se demander si les annonces fracassantes de dons pour Notre-Dame constituaient  des actes de générosité ou des opérations de communication de la part de certains groupes et ou personnalités. En effet Sur les 850 millions d’euros promis pour les travaux de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, 82 millions leur ont effectivement été versés pour le moment, soit 9% environ des promesses.  Dans le détail, selon les éléments recueillis par notre antenne, sur les 29 millions d’euros promis à la Fondation de France, neuf millions d’euros ont été confirmés ; sur les 221 millions d’euros promis à la Fondation pour le patrimoine, 54,5 millions ont bien été versés, tandis que la Fondation Notre-Dame récoltait 15 millions d’euros sur les 377 millions initialement tendus. Enfin, le Centre des monuments nationaux a reçu 4,5 millions de promesses de dons dont 3,5 millions confirmés.   Les dons des milliardaires, dont les impressionnants 200 millions d’euros promis par la famille Arnault et son groupe LVMH, attendront apparemment !

Notre-Dame : dons intéressés des grandes fortunes ?

Notre-Dame : de dons intéressés des grandes fortunes ?

 

C’est en quelque sorte la question que pose l’économiste et professeur à l’université Paris Dauphine, Gabrielle Fack, revient pour La Tribune sur les limites de la fiscalité du don en France. Notons que depuis la publication de cette tribune les familles Pinault,  Arnaud et d’autres ont décidé de ne pas solliciter de réduction fiscale. Cela sans doute pour éviter des polémiques. Ceci étant, les dons des grandes fortunes servent aussi à améliorer l’image des milliardaires intéressés. (Interview)

 

 

Emmanuel Macron a lancé un appel pour une souscription nationale afin de financer les travaux de reconstruction de Notre-Dame de Paris. Comment fonctionne la fiscalité du don pour les entreprises et les particuliers en France ?

GABRIELLE FACK - Des avantages fiscaux sont accordés pour les entreprises et les particuliers qui paient des impôts. Quand ils font des dons à des organismes reconnus d’intérêt général ou d’utilité publique, les entreprises et les particuliers peuvent déduire une partie de leurs dons de leurs impôts. La déduction standard pour les particuliers est une déduction de 66% du don. Cela signifie que si le contribuable donne 100 euros, il peut déduire 66 euros de son impôt. Cette déduction ne fonctionne donc que pour les personnes qui paient des impôts. Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60%, dans les limites d’un plafond de 0,5% de leur chiffre d’affaires. Pour les particuliers, la limite se situe à 20% du revenu imposable, mais il est possible d’étaler le report du don effectué une année donnée sur les cinq années suivantes, et de bénéficier ainsi de la déduction d’impôt pour des dons ponctuels d’un montant important.

Parmi les autres mécanismes incitatifs, il existe la déduction de 75% du don de l’impôt sur la fortune immobilière, dans la limite de 50.000 euros. La liste des organismes éligibles pour cette déduction est plus restreinte que celle pour les dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Elle exclut par exemple les associations reconnues d’utilité publique mais elle inclut entre autres les fondations reconnues d’utilité publique. Cette disposition existait déjà dans le cadre de l’ISF et a été maintenue pour l’IFI.

La fiscalité du don est-elle incitative ?

En France, le système fiscal est extrêmement incitatif au regard des déductions qui existent dans les autres pays, où elles dépendent du taux marginal d’imposition. Cela signifie qu’une personne qui décide de faire un don peut déduire le montant du don de son revenu imposable : un ménage qui donne 100 euros aux Etats-Unis va déclarer 100 euros de moins dans sa déclaration de revenus quand il va être imposé. La réduction implicite dont il va bénéficier correspond à sont aux marginal d’imposition.

Comme la France est le seul pays à avoir un taux de déduction des dons de 66% quel que soit le revenu des ménages imposables, ce qui est un taux beaucoup plus élevé que le taux marginal d’imposition supérieur de la plupart des pays, cela veut dire que la réduction en France est plus importante que dans la plupart des autres pays. En particulier, la réduction proposée via l’impôt sur le revenu est plus importante qu’aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni. Mais c’est une réduction d’impôt et pas un crédit d’impôt. Elle ne bénéficie qu’aux personnes imposées. Il y a donc une inégalité face à cette réduction. Les ménages les plus modestes s’ils décidaient de faire un don, ne pourraient pas bénéficier de cette réduction, et les ménages les plus aisés imposables à l’IFI bénéficient d’un taux plus encore plus incitatif que le taux standard.

Dans des travaux que j’ai réalisés avec l’économiste Camille Landais, nous avions étudié l’impact des réformes de 2003 et 2005, qui ont fait augmenter le taux de déduction des dons via l’impôt sur le revenu de 50% à 66%. L’impact de ces réformes sur les dons était assez faible. Ces résultats suggèrent que ce ne serait pas forcément une bonne idée d’augmenter encore la réduction fiscale.

Les personnes qui donnent le plus sont les plus fortunées mais au regard de leurs revenus, elles ne donnent pas forcément énormément. Par rapport aux Etats-Unis, la France se caractérise par un montant de dons des ménages les plus aisés qui n’est pas extrêmement élevé. Aux Etats-Unis, les 1% des contribuables les plus riches en 2010 donnaient environ 4% de leurs revenus imposables en dons chaque année et les 1% des ménages les plus riches en France donnaient une part inférieure à 1%. Malgré des incitations fiscales importantes, les ménages les plus aisés en France donnent moins en proportion de leurs revenus que ceux des Etats-Unis.

L’ancien ministre de la Culture et auteur de la loi sur le mécénat de 2003, Jean-Jacques Aillagon, a suggéré, dès le 15 avril au soir, que « l’Etat vote rapidement une loi pour faire de Notre-Dame de Paris un trésor national, afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient d’une réduction d’impôt de 90% » plafonnée à 50% du montant de l’impôt dû par l’entreprise. Comment analysez-vous cette proposition ?

Je ne vois pas l’intérêt pour la puissance publique d’augmenter la réduction à 90%. Le système fiscal est, comme nous l’avons vu, déjà très incitatif en France par rapport aux autres pays. L’augmentation précédente des incitations fiscales n’ayant pas conduit à une hausse extrêmement forte des dons, il me semble que ce ne serait pas forcément efficace d’augmenter encore les déductions, même s’il faudrait analyser précisément l’impact de ce type de réforme sur les entreprises.

Quel peut être l’impact d’une telle fiscalité sur les dépenses publiques ? D’après des estimations de la Cour des comptes, la niche fiscale sur le mécénat d’entreprise coûte plus de 900 millions d’euros par an à l’Etat.

Dans l’hypothèse d’un don à 100 euros effectué par une entreprise, cela fera 90 euros de recettes fiscales en moins si une réduction de 90% est appliquée. Par rapport à la déduction actuelle de 60%, cela fera une perte supplémentaire de recette fiscale de 30 euros. L’impact total sur les finances publiques dépendra bien sûr du montant total des dons effectués par les entreprises pour la reconstruction de Notre-Dame.

Finalement, c’est la collectivité qui va prendre en charge la reconstruction comme l’affirme le député Gilles Carrez ?

Si une grande partie de la reconstruction de Notre-Dame passe par des dons donnant droit à réduction d’impôt, on peut considérer que l’effort va en effet être en grande partie supporté par l’Etat en raison de moindres rentrées fiscales.

Comment faire pour améliorer cette fiscalité ?

En France, l’enjeu est que malgré des incitations très fortes, la philanthropie est peu développée. La législation sur les fondations et les institutions d’utilité publique est assez contraignante, ce qui peut rendre difficile la création de ce type d’organismes. Cependant, tout un travail législatif réalisé ces dernières années a permis la mise en place de structures juridiques plus souples, comme les fonds de dotation, instaurés en 2008. Ils permettent de recevoir des dons, d’avoir droit à des réductions fiscales et sont beaucoup plus faciles à créer que des fondations. Mais il est encore difficile d’évaluer l’impact de ce type de structure.

Une grande partie de l’argent donné est financé par de moindres rentrées fiscales, mais le contrôle sur l’utilisation de ces dons pourrait être amélioré. Il faudrait plus de transparence sur l’utilisation de ces fonds. L’intérêt de ce type d’incitation est l’orientation de la dépense fiscale vers des causes qui tiennent à cœur à leurs donateurs. Néanmoins, comme ce sont surtout les ménages aisés qui utilisent ces déductions fiscales, ils vont pouvoir orienter, contrairement aux ménages les plus modestes, la dépense fiscale en faveur des causes qui les intéressent. Cela pose des questions sur le plan démocratique.

Le désengagement de l’Etat dans l’entretien du patrimoine peut-il être compensé par ces mécanismes d’incitation fiscale ?

L’idée de développer la philanthropie pour compenser des subventions directes présente certaines limites. Les gens ne sont pas forcément sensibles à ces incitations. Ces mécanismes n’entraînent pas une multiplication des dons et cela reste coûteux pour l’Etat.

___

(*) « Biens publics, charité privée : comment l’État peut-il réguler le charity business ? », Éditions Rue d’Ulm/Presses de l’École normale supérieure, 2018.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol