Archive pour le Tag 'Rémunération'

Rémunération des fonctionnaires : un système obsolète

Rémunération des fonctionnaires : un système obsolète

 

 

 

La prime au mérite des agents publics ne doit pas cacher la nécessité d’un nouveau mode de rémunération fondé sur l’exercice réel du métier, plaide le haut fonctionnaire Johan Theuret, dans une tribune au « Monde ».

 

 

Face à la remontée de l’inflation, Emmanuel Macron a dû promettre une hausse du salaire des agents publics avant l’été. C’est une volte-face, alors que, fin 2021, la ministre de la fonction publique, Amélie de Montchalin, avait annoncé, pour la cinquième année consécutive, le maintien du gel de la valeur du point d’indice. Le résultat est, pour les fonctionnaires, une absence de lisibilité salariale : tantôt des mesures d’économies financières, comme le gel de la valeur du point, tantôt des revalorisations sectorielles (Ségur de la santé, Grenelle de l’éducation, Beauvau de la sécurité…) au gré de l’actualité des tensions sociales.

 

En fait, le fonctionnement actuel du système de rémunération des agents publics empêche de mettre en place une bonne gestion des ressources humaines. Devenu illisible par sa complexité, il entretient des disparités notamment entre les métiers et les sexes, et se trouve complètement inadapté au retour de l’inflation. Le gel du point d’indice engendre une détérioration du pouvoir d’achat ayant pour conséquences une baisse du nombre de candidats aux concours, une démobilisation des agents publics et une part croissante de fonctionnaires rémunérés au smic.

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En effet, le smic progresse plus vite que le salaire moyen de la fonction publique, ce qui entraîne un tassement des grilles indiciaires. Le rattrapage des augmentations successives du smic par les grilles indiciaires fait que de plus en plus d’agents de catégories C et B sont rémunérés au smic. Cela provoque un sentiment de stagnation pour les jeunes agents et signifie pour les plus anciens une forte réduction du différentiel salarial lié à l’expérience.

Ces défaillances nécessitent une architecture de rémunération adaptée aux enjeux d’attractivité, de lisibilité et d’équité. A la revalorisation annoncée de la valeur du point, qui devient urgente, doit donc s’ajouter une refonte plus profonde.

Pour éviter les à-coups salariaux et conforter la confiance salariale entre les agents publics et leur employeur, une formule connue et applicable d’indexation de la valeur du point s’impose pour garantir une progression régulière des salaires et ne plus revivre le gel de longue durée.

Performance collective

Cette indexation offrirait l’occasion de revoir les déterminants de la part salariale indiciaire afin d’accroître sa part au détriment des primes et indemnités, devenues illisibles et injustes. Il faut aller vers une rémunération plus simple, basée sur le métier, moins liée à la qualification et à l’ancienneté. Un agent public percevrait ainsi une rémunération indiciaire comprenant une composante liée à son grade (c’est-à-dire à la qualification et à l’expérience acquise lors de son recrutement), et une autre composante liée aux fonctions et responsabilités exercées. Cela permettrait de réduire la part grandissante du régime indemnitaire non pris en compte dans le calcul des droits à la retraite et de valoriser davantage la pénibilité de certains métiers.

Rémunération des grands patrons : comment expliquer l’explosion ?

Rémunération des grands patrons : comment expliquer l’explosion ?

 

La réglementation imposant la publication des rémunérations des dirigeants a notamment entraîné leur inflation car ces chiffres sont devenus une mesure de leur valeur. Par Frédéric Fréry, CentraleSupélec – Université Paris-Saclay

 

Comme chaque printemps, avec la publication des documents de référence des entreprises cotées, la rémunération des grands patrons suscite des réactions indignées. Cette année, une étude de Fintech Scalens, une plate-forme spécialisée dans les services aux sociétés cotées, a notamment montré que les dirigeants du CAC 40, les quarante entreprises les mieux valorisées à la bourse de Paris, ont vu leur rémunération doubler en un an, atteignant une moyenne de 8,7 millions d’euros. Même tendance haussière aux États-Unis : les 100 principaux dirigeants américains ont vu leur rémunération progresser de 31 % en 2021 pour s’établir à environ 20 millions d’euros par personne en moyenne (dont +569 % pour le patron d’Apple, Tim Cook, ou encore +65 % pour celui de Goldman Sachs).

Un nom a retenu en particulier l’attention de la presse française : celui de Carlos Tavares, le directeur général du groupe automobile Stellantis (né de la fusion entre Fiat Chrystler et PSA Peugeot Citroën), censé toucher 66 millions d’euros de rémunération totale en 2021, dont une part fixe de 19 millions d’euros. Ce chiffre, rendu public pendant l’entre-deux-tours de la campagne présidentielle, a été jugé « choquant » aussi bien par la candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen, que par le président candidat Emmanuel Macron qui a en outre appelé à un plafonnement des rémunérations des dirigeants à l’échelle européenne.

Le cas de Carlos Tavares apparaît en effet d’autant plus polémique que, sous le mandat de François Hollande, une loi a été adoptée pour que la rémunération patronale soit soumise à l’approbation des actionnaires. Le 13 avril dernier, ces derniers se sont d’ailleurs opposés au versement des 66 millions d’euros lors de l’assemblée générale du groupe. Mais le vote a eu lieu au nouveau siège situé aux Pays-Bas, où ce vote n’a qu’une fonction consultative… La déléguée syndicale centrale CFDT, a ainsi amèrement regretté au sujet du déménagement : « on nous assurait pourtant que c’était par neutralité géographique, pas pour des avantages financiers… »

Lors de l’assemblée générale du groupe Stellantis, le président John Elkann avait justifié ce niveau de rémunération en expliquant vouloir « récompenser les performances » du dirigeant qui a mené à bien la fusion entre Fiat Chrystler et PSA Peugeot Citroën.

Pourtant, la question de savoir s’il faut récompenser financièrement la réussite, même si elle est largement débattue en psychologie depuis les travaux fondateurs d’Edward Deci, n’est pas ce qui est principalement en jeu ici. Ce qui choque, c’est le niveau de cette récompense. Comment peut-on l’expliquer ? Est-ce une pratique pertinente en termes de management ?

Aux États-Unis, les dirigeants ont en moyenne gagné 254 fois plus que leurs salariés en 2021, contre 238 fois en 2020. Un niveau proche de celui observé en France. Or, si le niveau absolu de cet écart peut légitimement choquer, c’est surtout son évolution au cours des dernières décennies qui constitue le phénomène le plus surprenant.

En effet, cet écart n’était que de 1 à 20 aux États-Unis en 1965. C’était d’ailleurs l’écart maximal de rémunération que recommandait au début du XXe siècle le célèbre banquier J.P. Morgan, peu réputé pour son militantisme égalitaire. Qu’est-ce qui peut expliquer une telle inflation ? Ce n’est certainement pas un accroissement proportionnel du talent et des responsabilités des grands patrons : quel que soit l’indicateur choisi, rien n’indique que la performance des dirigeants (et des entreprises qu’ils dirigent) a été multipliée par 20 depuis les années 1960.

 

En fait, l’explosion de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées s’explique par la conjonction de deux effets pervers. Le premier de ces effets est la consanguinité des conseils d’administration et des conseils de surveillance, connue en France sous le doux nom de « barbichette », en référence à la comptine « je te tiens, tu me tiens par la barbichette », qui devient : « tu es membre de mon conseil, tu votes ma rémunération, je suis membre de ton conseil, je vote ta rémunération ».

Pour légitimer la rémunération des dirigeants, certains affirment qu’il existerait un « marché » des talents, et que les rémunérations, quelque exubérantes qu’elles soient, correspondraient au « prix de marché » des compétences. Or, si un tel marché existe pour les dirigeants des grands groupes, ce n’est certainement pas un marché libre et le prix n’y est certainement pas une mesure objective de la valeur. En effet, les conseils d’administration des groupes cotés sont souvent composés d’individus qui sont eux-mêmes dirigeants, et qui siègent souvent dans plusieurs autres conseils.

Il existe donc une forme de connivence plus ou moins affichée entre les dirigeants et ceux qui évaluent leur action et décident de leur rémunération. Cette situation n’est d’ailleurs pas spécifique au capitalisme français (même si les collusions entre anciens des mêmes grandes écoles et des mêmes grands corps ont tendance à la renforcer), puisqu’on la retrouve par exemple aux États-Unis.

On peut ainsi expliquer le niveau de rémunération des grands patrons par le fait qu’ils se l’attribuent eux-mêmes, au travers de leurs administrateurs, avec lesquels ils partagent les mêmes intérêts et les mêmes réseaux. Cependant, si ce phénomène peut permettre de comprendre le montant des rémunérations, il n’explique pas leur multiplication depuis les années 1960. En effet, l’endogamie des instances de pouvoir est vieille comme le monde, et rien n’indique qu’elle soit pire aujourd’hui qu’elle ne l’était hier.

 

Pour expliquer l’explosion de la rémunération des dirigeants, il faut donc invoquer un deuxième effet pervers, bien plus redoutable car largement contre-intuitif. C’est à partir des années 1990 que la réglementation a peu à peu imposé une révélation des niveaux de rémunération des dirigeants des entreprises cotées. Aux États-Unis, cela a pris la forme d’une nouvelle règle édictée par la Securities and Exchange Commission (SEC) en 1992. En France, c’est la loi NRE du 15 mai 2001, revue par la loi de Sécurité financière du 1er août 2003 qui a fixé ce cadre.

Dans les deux cas, l’objectif était le même : mieux informer les actionnaires sur les rémunérations des dirigeants, avec l’hypothèse sous-jacente que si ces rémunérations devenaient publiques, elles resteraient contenues. Or, paradoxalement, c’est exactement l’inverse qui s’est produit : c’est la publication des rémunérations qui a provoqué leur inflation.

En effet, dès lors que la rémunération est publique, elle devient une mesure de la valeur des dirigeants et donc un enjeu. Tant qu’elle était secrète, elle ne permettait pas de comparer les individus et restait donc une question purement privée. Devenue publique, elle s’impose comme l’étalon de leur talent. Lorsqu’une société cotée nomme un nouveau dirigeant et qu’elle décide de le payer moins que son prédécesseur, tout le monde le sait, et on va en déduire qu’il n’est pas aussi capable que celui qu’il remplace. De même, si le dirigeant d’une entreprise est moins payé que la moyenne de son industrie, tout le monde le sait, et on va en déduire qu’il n’est pas parmi les plus talentueux.

C’est parce que les rémunérations sont publiques que tous les dirigeants cherchent à gagner plus que la moyenne et que tous les conseils d’administration ne cessent de mieux les payer. En effet, un administrateur qui douterait publiquement de la compétence du dirigeant provoquerait un effondrement du prix de l’action. Réciproquement, pour influencer positivement la valeur actionnariale, un conseil d’administration a intérêt à donner tous les signes les plus patents, les plus mesurables et les plus visibles de l’extrême confiance qu’il a dans le talent exceptionnel du dirigeant : c’est ce qu’il fait en décidant de l’augmenter. Par conséquent, une fois publique, la rémunération des dirigeants devient instrumentalisée comme à la fois un outil de mesure et un mécanisme d’influence.

Le phénomène d’instrumentalisation de la moyenne est connu aux États-Unis sous le nom de « Lake Wobegon effect », du nom de la ville fictive de Lake Wobegon, où comme le veut la légende « toutes les femmes sont fortes, tous les hommes sont beaux et tous les enfants sont au-dessus de la moyenne ». S’il est impossible que tout le monde soit meilleur que la moyenne, le fait que chacun cherche à l’être provoque son inflation.

 

Que retenir de tout cela ? Au regard de l’histoire, l’explosion des rémunérations des patrons des grandes entreprises reste une anomalie, et c’est une anomalie récente (l’économiste français Thomas Piketty condamne à ce propos un « extrémisme méritocratique »). D’un point de vue managérial, les niveaux actuels de rémunération ne se justifient pas, car pendant longtemps les entreprises ont été très bien dirigées sans que leurs patrons ne soient aussi grassement payés.

De plus, de tels écarts de rémunération provoquent un profond sentiment d’iniquité, au risque d’une démotivation générale, bien plus préjudiciable à la performance des entreprises qu’une très hypothétique érosion du talent des dirigeants. Comme le dit avec malice le milliardaire américain Warren Buffett :

> « Quand un dirigeant avec une réputation d’excellence rencontre une industrie avec une réputation de difficulté, c’est généralement l’industrie qui conserve sa réputation ».

Par conséquent, si nous voulons mettre fin à cette anomalie historique qu’est l’explosion des rémunérations des grands patrons (ou celle des stars de cinéma et des champions sportifs), la conclusion qui s’impose est limpide : il faut rendre ces rémunérations secrètes. Dès lors qu’elles seront secrètes, les rémunérations cesseront d’être une mesure de la valeur des individus, et donc d’être un enjeu. Bien entendu, rien ne dit qu’en devenant confidentielles, les rémunérations redescendront à des niveaux plus raisonnables (pour cela, il faudrait que la loi l’impose ou que les actionnaires l’exigent), mais a minima elles auront moins de raisons d’augmenter.

Reste un obstacle de taille : on voit mal comment l’opinion, scandalisée par les niveaux actuels de ces rémunérations, pourrait accepter qu’on décide de les cacher. J’invite nos lecteurs les plus pédagogues à résoudre cet épineux problème.

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Par Frédéric Fréry, Professeur de stratégie, CentraleSupélec – Université Paris-Saclay

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Stellantis : L’indécence sociale de la rémunération du patron

Stellantis : L’indécence sociale de la rémunération du patron

 

Le dirigeant du constructeur automobile pourrait toucher plusieurs dizaines de millions d’euros d’ici à 2028. Si les compétences de Carlos Tavares ne sont pas en cause, une entreprise ne peut pas être déconnectée du contexte dans lequel elle évolue.

 

Editorial du « Monde ».

 

Les actionnaires font parfois preuve de davantage de bon sens que les conseils d’administration. Celui de Stellantis a décidé d’appliquer à son PDG, Carlos Tavares, un mécanisme de rémunération qui défie la pesanteur. Le dirigeant du constructeur automobile issu de la fusion entre PSA et Fiat-Chrysler pourrait toucher plusieurs dizaines de millions d’euros en fonction de l’atteinte d’objectifs qui lui ont été fixés d’ici à 2028.

Sur la seule année 2021, la rémunération de Carlos Tavares s’élève à 19 millions d’euros. Les actionnaires réunis en assemblée générale, mercredi 13 avril, ont, à la surprise générale, voté contre ce dispositif, au moment où il est demandé aux salariés de redoubler d’efforts pour accomplir la transition vers le véhicule électrique.

Les compétences du dirigeant ne sont pas en cause. Sous sa direction, le groupe a su mener à bien une fusion compliquée dans un contexte chahuté en raison de la crise sanitaire. En 2021, l’entreprise a ainsi dégagé 13 milliards d’euros de profits, faisant de Stellantis l’un des constructeurs les plus rentables au monde.

Mais, quand l’évolution de la rémunération de M. Tavares atteint des niveaux stratosphériques, celle des salariés reste strictement encadrée. Alors que le rythme d’inflation atteint déjà 4,5 % en France, les ouvriers se sont vu attribuer une hausse de 2,8 % ainsi qu’une prime d’intéressement et de participation d’environ 4 000 euros.

Qu’un dirigeant soit généreusement payé peut paraître légitime, lorsque les résultats sont au rendez-vous. Ce qui l’est moins, ce sont les politiques de rémunération qui donnent le sentiment qu’il n’y a pas de limites à la valeur du mérite. Il s’agirait de récompenser des compétences exceptionnelles dans un marché très étroit du recrutement des dirigeants. Mais la loi de l’offre et de la demande n’autorise pas tous les excès. La preuve : au titre de 2021, le patron de Toyota touche six fois moins que M. Tavares et celui de Volkswagen deux fois moins. Stellantis a préféré s’aligner sur les niveaux en vigueur aux Etats-Unis, où presque tout est permis.

Une entreprise ne peut pas être déconnectée du contexte social dans lequel elle évolue. Si certaines ont été capables d’afficher de solides performances en sortie de crise sanitaire, elles ne le doivent pas seulement à leur direction mais aussi au soutien massif à l’économie, grâce à l’argent public.Cette polémique tombe mal. Les milieux économiques s’inquiètent à raison des conséquences d’une victoire de Marine Le Pen à l’élection présidentielle le 24 avril. Cette perspective devrait inciter les administrateurs à ne pas nourrir davantage le populisme ambiant en faisant preuve de modération dans les politiques de rémunération des dirigeants.

Les actionnaires de Stellantis ont eu cet éclair de lucidité. Mais leur avis n’est que consultatif, selon le droit néerlandais, la société étant enregistrée aux Pays-Bas. Il y a six ans, ceux de Renault s’étaient déjà prononcés contre la rémunération de Carlos Ghosn proposée par le conseil d’administration, qui avait passé outre ce refus. Ce simulacre de démocratie actionnariale est d’autant plus choquant que l’Etat est présent au capital des deux constructeurs. Malgré son opposition à ces rémunérations, il est réduit à l’impuissance.

Dans un contexte de montée des inégalités et de hausse des prix qui rend la question du pouvoir d’achat inflammable, les sommes proposées par le conseil de Stellantis ne sont pas seulement indécentes, elles sapent notre contrat social. Le capitalisme voudrait scier la branche sur laquelle il est assis qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Le Monde

 

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Épargne : la rémunération du livret à passe de 0,5 % à 1 %, c’est trop !

Épargne : la rémunération du livret à passe de 0,5 % à 1 %, c’est trop !

 

Comme il fallait s’y attendre la rémunération du livret A sera insignifiante puisque elle passera de 0,5 % à 1 %. C’est trop, d’après la Banque de France qui aurait conseillé de passer de 0,5 % à 0,8 %. ! Dans le même temps sur un an l’inflation officielle aura progressé, elle, de 2,8 %  en niveau) ; conclusion la perte de pouvoir d’achat se rapproche de 2 %. En tout cas le chiffre officiel de l’INSEE dont l’indice de mesure des prix à la consommation est largement obsolète du fait du changement de structure des dépenses des ménages. Les dépenses ajustables pèsent de moins en moins dans le budget des ménages alors qu’augmentent les dépenses contraintes. De toute manière on a un peu de mal à comprendre comment l’inflation pourrait n’être que de 2,8 % en France qui importe à peu près tout en tout cas une grande partie des biens de consommation alors que c’est inflation est de 5 % en Allemagne.

La hausse annoncée ne couvrira donc pas totalement l’inflation , d’autant que celle-ci a fortement accéléré en fin d’année. Mais le grand gagnant de ces changements de taux est sans nul doute le livret d’épargne populaire (LEP), qui rapportera 2,2% dès le 1er février, car sa formule est plus étroitement liée à l’inflation. Près de 7 millions de Français détiennent un LEP, accessible sous conditions de revenus. 15 millions de Français seraient éligibles.

Salaire : de nouveaux modes de rémunération ?

 

Salaire : de nouveaux modes de rémunération ?

 

Fabien Lucron, qui travaille dans un cabinet spécialisé dans la rémunération variable, suggère aux chefs d’entreprise, dans une tribune au « Monde », de recourir à ce dispositif pour répondre aux demandes générales d’augmentation des salaires.

 

Tribune.

 

Après de longs mois de pandémie, le contexte économique moribond a laissé place à une situation économique nouvelle : retour de l’inflation, hausse des cours de l’énergie, problèmes d’approvisionnement, voire pénuries. Parallèlement, sur le marché de l’emploi, la reprise économique est marquée par une baisse du chômage, mais avec une forte tension sur l’embauche, notamment celle des profils techniques et des cadres.

La réponse politique du gouvernement est claire : les entreprises sont appelées à augmenter les salaires pour préserver le pouvoir d’achat et renforcer l’attractivité des entreprises qui peinent à recruter. Les branches sont, quant à elles, attendues pour négocier en tenant compte d’une reprise de l’activité économique au niveau d’avant crise.

Dans ce contexte, tous les indicateurs concordent pour que les demandes des salariés soient exigeantes. Les négociations annuelles obligatoires 2022 promettent d’être tendues !

Contrairement aux idées reçues, les dispositifs variables peuvent s’appliquer à presque tous les postes, dès lors qu’il est possible de mesurer une performance ou de l’évaluer

En effet, la perspective d’une augmentation généralisée peut faire peur aux entreprises par son coût mécaniquement important, pour une efficacité difficile à mesurer, tant en matière de rétention des talents que de capacité à les attirer. Il est plus que jamais l’heure de s’intéresser à des dispositifs encore sous-utilisés par les entreprises.

A la différence du salaire fixe, qui rémunère la tenue de poste, les compétences et expériences acquises, la rémunération variable récompense une performance attendue par l’entreprise. Elle est donc par nature différenciante, car elle rétribue ceux qui ont contribué réellement à la performance.

Elle est efficace si l’on s’assure que les modalités de cette rémunération sont équitables. Cela suppose donc de trouver les bons indicateurs, de s’assurer qu’ils sont bien disponibles en temps voulu et fiables. Cela suppose aussi d’avoir fixé les objectifs en tenant compte du potentiel de chacun permettant ainsi de donner à toutes et à tous les mêmes chances de gagner la prime proposée.

Contrairement aux idées reçues, ces dispositifs variables peuvent s’appliquer à presque tous les postes, dès lors qu’il est possible de mesurer une performance ou de l’évaluer. Aujourd’hui, les entreprises du secteur de la logistique demandent, elles aussi, de déployer des plans de rémunération variable à destination de préparateurs de commandes et de caristes. L’objectif poursuivi est de motiver les salariés à donner le meilleur d’eux-mêmes. Cela permet de libérer des budgets conséquents sous réserve d’un objectif atteint. La rentabilité pour l’entreprise est ainsi améliorée et le coût de l’enveloppe en partie absorbé.

Affaire Ghosn : Rachida Dati mise en examen pour une fausse rémunération de 900 000 €

Affaire Ghosn : Rachida Dati mise en examen pour une fausse rémunération de 900 000 €

Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour «corruption passive» et «recel d’abus de pouvoir» dans l’enquête sur ses prestations de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, a indiqué mardi le parquet national financier Rachida Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché  de Renault 900.000 euros d’honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012 alors qu’elle était à l’époque aussi députée européenne.

La justice cherche notamment à savoir si les revenus de Rachida Dati correspondent à des activités déterminées ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance ayant pu aussi  masquer des activités de lobbying, interdites pour les députés européens.

La rémunération des membres du Conseil constitutionnel est illégale ?

La rémunération des membres du Conseil constitutionnel est illégale ?  

Par Jean-Philippe Feldman est agrégé des facultés de droit, ancien professeur des Universités, maître de conférences à SciencesPo, dans l’OpinionUne enquête de l’Observatoire de l’éthique publique a permis d’identifier une anomalie de plus de vingt ans: la rémunération des membres du Conseil constitutionnel est en dehors des clous. Et depuis?

 Le Conseil constitutionnel détermine les conditions nécessaires à son propre fonctionnement. Rien que de très normal pour garantir son indépendance. Il n’en est plus de même lorsque le gardien de notre Constitution se permet de la violer, par surcroît en continu.

Retour en arrière : en 1960, le secrétaire d’Etat aux Finances octroie aux membres du Conseil constitutionnel par une décision non publiée non seulement un abattement forfaitaire pour frais professionnels, alors même qu’ils n’ont pas de frais en pratique, mais encore au taux exorbitant du droit commun de 50 %. Autrement dit, les conseillers bénéficient d’un privilège du fait d’une exonération d’impôt sur les revenus de la moitié de leur indemnité ! Valéry Giscard d’Estaing, puisqu’il s’agit de lui, violait ainsi la Constitution selon laquelle, par renvoi de son article 63, seule une loi organique peut fixer la rémunération des membres du Conseil. Comble de l’ironie : devenu membre de droit de l’institution en sa qualité d’ancien chef de l’Etat, il bénéficiera de cet avantage, comme d’ailleurs de celui de cumuler sa rémunération avec diverses pensions de retraite…

Le lièvre ne sera levé qu’en 1990 à la suite d’un article paru dans un journal satirique et d’une tribune publiée dans Le Monde. Il faudra toutefois une décennie pour que la situation des conseillers devienne intenable. Plusieurs députés socialistes, dont René Dosière, tentent de rendre totalement imposable l’indemnité des membres du Conseil. Par une lettre non publiée de 2001, la secrétaire d’Etat au Budget institue une indemnité de fonction complémentaire à due proportion pour compenser la perte de l’avantage fiscal et ce, toujours au mépris de la Constitution. Subterfuge qui avait été suggéré dès 1990 par le président du Conseil constitutionnel lors d’une délibération au cynisme achevé.

Dix-sept années de gagnées encore par le Conseil puisqu’il faudra attendre 2018 pour que la mystification soit éventée en dépit de la mauvaise volonté du principal intéressé avec l’active complicité du gouvernement : réponse volontairement floue du ministre de l’Economie à la question écrite d’un député socialiste, demande de l’Observatoire de l’éthique publique présidée par René Dosière au Conseil pour obtenir la communication des bulletins de paye de ses membres suivie, en l’absence de réponse, d’une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs, suivie, en l’absence de respect de la décision favorable de cette dernière, de la saisine du Tribunal administratif de Paris, avant que l’institution daigne fournir des documents « anonymisés ». Au traitement brut de 6 415 euros, conforme à la réglementation, on apprend que s’ajoutent des « indemnités (sic) » pour un montant de 8 391 euros de manière irrégulière, soit plus de la moitié du salaire brut mensuel de 14 806 euros d’un conseiller !

A l’occasion du projet de loi – mort-né ? – relatif au système universel de retraite en 2020, le gouvernement fit subrepticement voter par l’Assemblée nationale une indemnité de fonction fixée par lui-même, au mépris de l’indépendance du Conseil constitutionnel. Début janvier, plusieurs députés socialistes ont déposé une proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil et à aligner celui-ci sur le traitement des ministres. En dépit d’une adoption à l’unanimité par la Commission des lois de l’Assemblée, les socialistes ont subitement décidé d’en rester là en ne poussant pas à la présentation du texte à la discussion en séance.

De mauvaises langues ont parlé d’un précautionneux ménagement du Conseil dans la perspective de saisines sensibles, voire d’une intervention du président de l’institution… Rappelons qu’en tout état de cause, le Conseil constitutionnel devrait être saisi de toute loi organique, si bien qu’il se prononcerait automatiquement sur la loi organique relative à lui-même…

Entre-temps, l’un des principaux think tanks français, l’Institut de recherches économiques et fiscales, et ses dirigeants ont saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir contre la lettre non publiée de 2001 considérée comme nulle et non avenue et afin d’enjoindre à l’Etat de procéder à la récupération des sommes indûment versées aux membres du Conseil constitutionnel depuis lors, soit la bagatelle de 20 millions d’euros.

Devant l’inertie coupable des pouvoirs publics, les manœuvres dilatoires du Conseil constitutionnel avec le soutien des gouvernements successifs, l’autocensure du Parlement, pourtant seul compétent en matière de rémunération des Sages, malgré les velléités de certains parlementaires, il ne reste d’autre moyen qu’à la société civile de combattre une situation inacceptable

 On pouvait espérer une heureuse issue à cette saisine. Si ce n’est que le Conseil d’Etat a, le 1er mars, communiqué un moyen d’ordre public selon lequel les requérants n’auraient pas intérêt à agir. On ne saurait croire que le Conseil d’Etat, garant de l’Etat de droit, mette sous le boisseau le libéralisme traditionnel dont il s’enorgueillit depuis le XIXe siècle. Le fait que, depuis des décennies maintenant, le Conseil constitutionnel grève illégitimement le budget de l’Etat, ne saurait rester encore une fois sans suite.

Devant l’inertie coupable des pouvoirs publics, les manœuvres dilatoires du Conseil constitutionnel avec le soutien des gouvernements successifs, l’autocensure du Parlement, pourtant seul compétent en matière de rémunération des Sages, malgré les velléités de certains parlementaires, il ne reste d’autre moyen qu’à la société civile de combattre une situation inacceptable.

Les membres du Conseil constitutionnel vont-ils rester les seuls à ne pas voir leur régime indemnitaire aligné sur le droit commun ? En effet, ces dernières années ont été successivement votées la fin des exonérations diverses dont bénéficiaient les membres du Conseil économique, social et environnemental, puis des parlementaires, et la fin du cumul de l’indemnité avec les pensions de retraite des membres des autorités administratives indépendantes.

Pourtant, par comparaison avec leurs homologues étrangers, les membres du Conseil constitutionnel ne bénéficient pas d’une rémunération excessive. Quel est le problème en réalité, si ce n’est une hypocrisie typiquement française ? Par peur d’indisposer, sur fond populisme croissant, il s’agit d’obombrer la substantielle indemnité des membres du Conseil constitutionnel, fussent-ils limités à quelques unités. Or, l’importance des fonctions remplies par les juges et la nécessaire indépendance de l’institution justifient une rémunération suffisamment élevée, surtout si l’on souhaite attirer des membres éminents du secteur privé.

En définitive, devra-t-on en appeler solennellement au chef de l’Etat dont l’article 5 de notre Constitution dispose qu’il veille à son respect ? Alors même que l’« exception française » de la monarchie constitutionnelle se trouve de plus en plus rejetée, ne serait-il pas plutôt opportun que le Conseil d’Etat, saisi par la société civile, rappelle le Conseil constitutionnel à ses devoirs ? Etat de droit ou déni de justice : la balle est dans le camp de notre plus haute juridiction administrative.

 

Jean-Philippe Feldman est agrégé des facultés de droit, ancien professeur des Universités, maître de conférences à SciencesPo, avocat à la Cour de Paris, collaborateur et conseiller de l’Institut de recherches économiques et fiscales. Il a publié Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien régime à Emmanuel Macron chez Odile Jacob.

Conseil constitutionnel: une rémunération des « sages » d’environ 15 000 € par mois

Conseil constitutionnel: une rémunération des « sages » d’environ 15 000 € par mois

 

 

Les sages qui normalement représentent le haut du pavé des valeurs démocratiques et républicaines se sont en fait  attribués un petit privilège qui fait que leur rémunération est certainement illégale. Elle est en tout cas très importante de l’ordrede 15 000 € par mois alors que leur présence au conseil constitutionnel est très épisodique. Notons aussi que la plupart désignés par le président de la république, par le président du Sénat et par le président de l’Assemblée nationale cumulnt e aussi nombre d’autres retraites notamment d’élus. Bref les sages ne sont pas dans le besoin, en outre y sont sûrement dans l’illégalité par rapport à l’ampleur et à la nature de leur rémunération. L’universitaire spécialiste de droit constitutionnel Elina Lemaire fait partie de la cinquantaine de chercheurs que rassemble l’Observatoire auxquel  elles participe. Dès 2018, elle commence à travailler sur les « zones d’ombre » de la haute juridiction. Un détail l’intrigue : certains manuels indiquent que l’indemnité des membres du Conseil est défiscalisée à 50 %, d’autres à 100 %. La jeune femme entame donc des recherches et découvre une lettre de mars 2001 de Florence Parly, à l’époque secrétaire d’Etat au Budget.

Cette lettre, non publiée à l’époque, supprime l’exonération fiscale accordée depuis 1960 aux membres du Conseil constitutionnel. En guise de compensation, elle crée une indemnité, dont le montant n’est pas précisé.

A l’automne 2020, le député UDI Christophe Naegelen, rapporteur de la mission Pouvoirs publics, se fait communiquer par le Conseil constitutionnel une fiche de paye anonymisée de septembre 2020. Il la publie dans son rapport du 8 octobre. La rémunération s’élève à 15 000 euros bruts (57 % d’indemnités et 43 % de traitement indiciaire) et 13 267 euros nets. Une rémunération équivalente à celle du président de la République.

La proposition de loi devra cependant, si elle est adoptée par les députés, subir le contrôle du Conseil constitutionnel. Durant le précédent quinquennat, Cécile Untermaier, spécialiste des sujets de déontologie, avait fait inscrire dans la loi l’obligation pour les sages de remplir une déclaration d’intérêts auprès de la HATVP, comme tous les responsables publics (et notamment comme les membres du Conseil d’Etat ou du Conseil supérieur de la magistrature). Une disposition votée par le Parlement… mais censurée par la rue de Montpensier !

Deutsche Bank : des critères de rémunération sociaux et environnementaux

Deutsche Bank : des critères de rémunération sociaux et environnementaux

« Deutsche Bank a fixé des objectifs de croissance annuels pour ses activités environnementales, sociales et de bonne gouvernance d’entreprise (ESG) et prévoit d’y associer la rémunération des dirigeants à partir de 2021″, selon un communiqué de la banque.

 

Cette pratique va toucher dans un premier temps à peine vingt personnes, soit les dix membres du directoire présidé par Christian Sewing et sept hauts dirigeants de la banque, qui composent ensemble un « comité exécutif de groupe », a appris l’AFP.

Il est prévu ensuite que cette pratique, en concernant la partie variable de la rémunération, soit étendue à d’autres étages du management, a-t-on encore appris.

En mai dernier, la banque s’est fixée d’atteindre d’ici 2025 un total de 200 milliards d’euros dans des projets durables, que ce soit via des financements pour la clientèle ou des placements opérés par sa division gestion d’actifs.

Elle se dit  »convaincue qu’elle sera en mesure de dépasser » l’objectif d’étape fixé à 20 milliards d’euros en 2020, face à l’appétit grandissant des clients pour cette catégorie de financements.

Sibeth Ndiaye ( porte parole du gouvernement): de médailles .. à défaut de masques et de tests …et de rémunération

Sibeth Ndiaye ( porte parole du gouvernement):  de médailles .. à défaut de masques et de tests …et de rémunération

A défaut de masques et de tests ( et de rémunération) qui manquent encore  pour lutter efficacement contre la crise sanitaire, la porte-parole du gouvernement propose une distribution massive de médailles. La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a défendu dimanche la création d’une « médaille de l’engagement » pour « récompenser tous ceux qui ont contribué à l’effort dans la lutte contre le coronavirus », malgré les critiques de plusieurs soignants qui veulent des rémunérations correctes et non des médailles.

Une « médaille de l’engagement face aux épidémies » avait été créée après l’épidémie de choléra en 1884 avant de disparaître au début des années 1960. L’annonce de sa « réactivation », mercredi, à l’issue du conseil des ministres, avait suscité la raillerie ou la colère de nombreux soignants.

Livret A : une rémunération qui ronge l’épargne

 Livret A : une rémunération qui ronge l’épargne

 

C’est le paradoxe, la collecte de l’épargne via le livret A continue de progresser depuis le début d’année alors  que le taux de ce livret ronge l’épargne. D’une certaine manière,  cette épargne qui a encore atteint 880 millions d’euros en juillet (des deux côtés de la Manche), soit près de 10 milliards depuis le début de l’année peut-être interprétée comme un bon signe mais aussi comme un mauvais. Il s’agit d’une épargne de précaution notamment destinée à faire face aux charges importantes de la rentrée De quoi porter la collecte du Livret A à près de 10 milliards d’euros depuis le début de l’année. L’encours total à fin juillet approche des 300 milliards. Entre parenthèses à comparer aux 1700 milliards de l’assurance-vie). Or les dépôts sur les livrets à perdent de la valeur puisqu’ils ne sont rémunérés qu’à hauteur de 0,75 % alors que  dans le même temps l’inflation à dérivé de 2,3 % sur un an en juillet. Encore faudrait-il rappeler que la mesure de l’inflation via les prix à la consommation est relativement faussée par l’INSEE qui ne tient pas assez compte de la déformation de la structure de la consommation. En clair par exemple, de l’augmentation sensible de tous les services qui représentent une part de plus en plus importante dans la consommation des ménages. La question se pose donc de savoir si les Français sont masochistes. Sans doute pas, car pour eux en majorité le livret A est un outil d’épargne de précaution et les Français ne manifestent pas un optimisme débordant par vis-à-vis d’une politique économique contestée du gouvernement.

 

Rémunération des conférences des anciens présidents : une honte démocratique

Rémunération des conférences des anciens présidents : une honte démocratique

Des anciens présidents qui se font rémunérer à chaque conférence entre 100 000 et 400 1000 $ : un véritable scandale démocratique. Cela démontre à l’évidence les liens qu’entretiennent ces anciens dirigeants avec l’argent. Pourtant ces anciens présidents ne sont pas sans ressources. En général, on leur a même attribué de confortables retraites voir même une logistique coûteuse et cela durant toute leur vie. Même François Hollande qui avait dénoncé ce procédé tombe dans le piège de la cupidité. En effet,  lui aussi touche de l’ordre  100 000 € par conférence. Il avait pourtant promis de refuser d’être payé. Pour s’excuser il affirme que cette rémunération est reversée à sa fondation. Reste à savoir si ce n’est pas pour des motifs fiscaux ! Le pire de cette affaire c’est que souvent la présence d’un ancien chef d’État lors d’une conférence n’apporte pas réellement de plus-value. On se sert d’un nom, d’une fonction pour attirer les gogos souvent très fortunés contents de se pavaner avec une ancienne vedette politique . On peut comprendre qu’à la limite le conférencier soit indemnisé pour ses frais de déplacement mais cette rémunaration  est particulièrement honteuse et même minable

Rémunération de Ghosn (Renault) Ça va chauffer en AG

Rémunération de Ghosn (Renault) Ça va chauffer en  AG

Carlos Ghosn faiat sans doute une  énorme bêtise en créant les conditions d’un affrontement avec l’assemblée générale des actionnaires de Renault à propos de sa rémunération.  54% des détenteurs de titres. À l’AG avaient  refusé sa rémunération en 2016. Le conseil d’administration était passé outre, suscitant des critiques du patronat et du ministre de l’Economie de l’époque, Emmanuel Macron. Le gouvernement avait alors renforcé l’arsenal législatif sur la gouvernance des sociétés. Le gouvernement précédent et en particulier Emmanuel Macron s’était aussi  opposé à l’augmentation de rémunération du patron de Renault Nissan. Un nouveau conflit encore plus important pourrait naitre  avec le montage financier qui va permettre de faire croire encore davantage les bonus des dirigeants du groupe Renault. Cela d’autant plus qu’il s’agit d’un montage financier très sulfureux créé aux Pays-Bas les précisément pour contourner la législation actuelle. D’une certaine manière, Carlos Ghosn, certes très brillant dirigeant mais un peu entêté, joue avec le feu. À ce petit jeu le gouvernement pourrait rechercher des moyens de le pousser vers la sortie. D’ores et déjà on envisage de lui coller un adjoint en vue de préparer un éventuel départ.  Les banquiers de l’alliance Renault-Nissan ont en effet élaboré un projet permettant de verser des millions d’euros de bonus annuels supplémentaires au PDG Carlos Ghosn et à d’autres dirigeants via une société de service créée spécialement pour l’occasion, selon des documents vus par Reuters.  Bercy a confirmé que les représentants de l’Etat voteraient, cette année encore, contre la rémunération de Carlos Ghosn, jugée excessive. Le premier actionnaire de Renault est en effet l’Etat (19,74%), suivi de Nissan (15%), qui ne dispose pas de droits de vote. Daimler contrôle 3,1% des actions de Renault et les salariés de l’entreprise 2,09%, le reste étant surtout aux mains d’investisseurs institutionnels. Certains des autres actionnaires pourraient être hérissés par des informations publiées cette semaine selon lesquelles l’alliance Renault-Nissan réfléchirait à un système de bonus supplémentaires pour ses dirigeants, dont Carlos Ghosn, à travers une société dédiée aux Pays-Bas. Renault-Nissan a assuré que cette révélation n’était « pas fondée sur des informations fournies par l’alliance ou ses entreprises membres, et (qu’)aucune décision de ce genre n’a été prise ». La rémunération totale de Carlos Ghosn en 2016 a atteint 15,4 millions d’euros une fois pris en compte son salaire de PDG chez Nissan, ce qui fait de lui le patron le mieux payé du CAC 40, selon le cabinet de conseil Proxinvest. L’actuel mandat chez Renault de Carlos Ghosn, 63 ans, expire à l’assemblée générale 2018.

 

Le livret A : objectif, rémunération zéro

 Le livret A : objectif, rémunération zéro

 

La réforme ne sera appliquée qu’à partir de l’été 2017. L’objectif est de réduire la rémunération au niveau de l’inflation officielle. En clair, rémunération zéro. D’autant plus que l’inflation est fondée sur un indicateur des prix obsolète qui ne tient pas compte de la déformation de la structure de consommation notamment des moins favorisés. Lesquels consacrent de plus en plus pour les dépenses contraintes et réduisent les dépenses exceptionnelles dont l’évolution des prix est intégrée de manière excessive dans l’indice. Les prix tendanciellement baissent pour ces dépenses exceptionnelles et influencent de manière la réduction de l’inflation. Il s’agit de viser les petits épargnants car les plus favorisés ne placent pas leur argent sur le livret A.  Un arrêté a été présenté cet après-midi au comité consultatif de la législation et de la réglementation financière. Le gouvernement s’étant engagé cet été à maintenir le taux du livret A à 0,75% jusqu’à l’été 2017, ce n’est qu’à cet horizon, après les élections, que devrait s’appliquer pour la première fois la nouvelle formule de calcul. Un timing opportun pour le gouvernement, étant donné le caractère politiquement très sensible de chaque modification du taux du livret A.  Jusqu’à présent, la formule en vigueur prévoyait que le taux de ce placement ne puisse descendre en deçà du niveau de l’inflation majorée d’un quart point. La nouvelle formule introduit deux modifications: pour plus de stabilité, c’est désormais le taux d’inflation lissé sur les six derniers mois qui sera pris en compte, au lieu du seul mois précédent. Par ailleurs, en cas de forte divergence entre les taux pratiqués sur les marchés et le taux de l’inflation, le taux du livret A pourra descendre jusqu’au niveau de l’inflation. En septembre, les prix ont par exemple progressé de 0,4% sur un an. Comme aujourd’hui, le gouvernement et la Banque de France auront cependant la possibilité de déroger à cette formule de calcul, comme ils l’ont encore fait l’été dernier.

Rémunération des patrons davantage encadrée

Rémunération des patrons davantage encadrée

Avis prépondérant des assemblées générales sur les conseils administration, limitation du nombre de mandats dans ces conseils, limitation des stocks options et actions gratuites dans les entreprises soutenues par l’Etat, telles sont les principales mesures décidées par l’assemblée nationale. Les députés ont en effet adopté jeudi en première lecture un texte présenté par le Front de gauche visant à encadrer plus étroitement la rémunération des dirigeants d’entreprise en rendant plus contraignant l’avis des assemblées générales à ce sujet. A la demande du ministre des Finances Michel Sapin, les députés – la majorité des élus PS, les radicaux de gauche, quelques écologistes ainsi que la droite et le centre – ont toutefois supprimé une disposition-clé du texte, qui visait à introduire une limitation de un à 20 des écarts de rémunération dans l’entreprise. Le ministre a insisté sur le risque d’inconstitutionnalité de cette mesure. En revanche, contre l’avis du gouvernement, a été adoptée la disposition qui propose de limiter à deux et non plus à cinq le cumul des mandats d’administrateur de sociétés anonymes. De même, contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a adopté – de justesse – un amendement du Front de gauche qui supprime une disposition relative au cadre fiscal applicable à l’acquisition d’actions gratuites par les cadres et dirigeants d’entreprise qui avait été introduite il y a un an par la « loi Macron ». Contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements du « frondeur » PS Gérard Sebaoun ont été adoptés comme celui qui interdit l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites aux dirigeants de sociétés lorsque celles-ci bénéficient d’aides de l’Etat.  Jugeant insuffisante la prise de position du Medef sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprise, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le week-end dernier que l’exécutif allait légiférer sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, après le tollé suscité récemment par celle du PDG de Renault, Carlos Ghosn. Aussi, dans le cadre de l’examen du projet de loi dit « Sapin II », la commission des Affaires sociales a-t-elle adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement PS proche de la disposition du texte voté jeudi. L’amendement, qui sera débattu en séance publique à partir du 6 juin, instaure un vote « préalable et contraignant » des actionnaires sur les rémunérations. L’amendement, précise son exposé des motifs, met en place le principe du « say on pay », c’est-à-dire d’un vote par les actionnaires, en assemblée générale, sur les éléments de rémunération des dirigeants des grandes entreprises. L’amendement propose d’inscrire définitivement le « say on pay » dans la législation française, et de prévoir comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, ou en Allemagne, un vote préalable et conforme de l’assemblée générale. Selon un rapport de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, en France, les dirigeants des entreprises du CAC 40 ont perçu l’année dernière en moyenne 4,2 millions d’euros soit l’équivalent de 238 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) annuel.

(Avec Reuters))

Rémunération des patrons : non à une loi (Macron)

Rémunération des patrons : non à une loi (Macron)

 

D’une certaine manière Macron prend le contre-pied de Hollande et de Valls vis-à-vis de la perspective d’une loi destinée à encadrer les rémunérations des grands patrons. Alors que Manuel Valls avait clairement indiqué qu’il était désormais nécessaire de légiférer sur le sujet, Emmanuel Macron, lui, considère que ce n’est pas la bonne manière de réguler la question. Emmanuel Macron n’en finit plus de se distinguer et d’approcher le point de rupture. Le ministre de l’Economie s’est payé le luxe ce jeudi de contredire, à quelques minutes d’intervalle, le Premier ministre Manuel Valls  qui estimait sur RTL qu’il était temps de légiférer sur l’encadrement de la rémunération des grands patrons. «Je pense que la loi n’est pas la bonne méthode, a dit M. Macron devant une conférence d’investisseurs. C’est au monde économique de montrer qu’il est à la hauteur de cela, sinon, celles et ceux qui proposent aujourd’hui une loi seront légitimes dans quelques temps à la faire.»
En disant cela, il contredisait également  le président de la République François Hollande qui, pas plus tard que mardi, avait menacé sur Europe 1 de recourir à la loi, si le patronat ne faisait rien. François Hollande avait notamment proposé que les décisions des assemblées générales sur le sujet soient  immédiatement exécutoires, sans que le conseil d’administration ne puisse les défaire, comme cela s’était passé dans l’affaire de la rémunération du PDG de Renault Carlos Ghosn.  Manuel Valls avait renchéri ce jeudi matin : «Nous avons fait le choix dans un premier temps de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, en l’occurrence le patronat. Force est de constater que cela n’a pas été respecté. Donc maintenant, il faut légiférer», a déclaré Manuel Valls sur RTL. Le Premier ministre a approuvé la décision des députés mercredi en commission de rendre contraignants les votes des assemblées générales d’actionnaires et voit d’un bon œil  l’appel lancé dans Libération par quarante personnalités, dont le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, pour limiter le salaires des patrons du Cac 40. Ceci étend le débat risque de demeurer relativement théorique. Si effectivement on peut contraindre à faire prendre en compte le vote des actionnaires lors des assemblées générales on voit mal par contre comment juridiquement on pourrait limiter la rémunération des patrons trop parenthèse  saufs dans le cas des entreprises publiques où les rémunérations sont déjà encadrées.

Rémunération Livret A encore trop élevée » ! (Pierre-René Lemas)

Rémunération Livret A encore trop élevée » ! (Pierre-René Lemas)

Le patron de la caisse des dépôts (qui gèrent les fonds du livretA considère que le taux du livret est encore trop élevé. Pourtant la rémunération de 0,75 % apparaît très virtuelle à nombre d’épargnes d’épargnant d’où les décollectes enregistrées depuis des mois

Le taux du Livret A peut-il descendre en dessous des 0,75 % ?

Il s’agit d’une question d’équilibre. En tant que gestionnaire, je considère que le taux est encore très élevé compte tenu des taux de marché et de l’inflation. Cependant, l’épargnant a le sentiment aujourd’hui que le rendement du Livret A est très faible, ce que je peux comprendre, même si en réalité la rémunération est élevée compte-tenu de l’absence d’inflation, de la liquidité et de la sécurité du produit.

  Comment jugez-vous les résultats de la CDC en 2015, pour son bicentenaire ?

Les résultats sont bons, dans la section générale comme dans celle des fonds d’épargne. Dans la section générale, nous avons dû intégrer des dépréciations d’actifs de notre filiale Icade, dépréciations que nous assumons pleinement compte tenu de son nouveau plan stratégique, ainsi qu’à Bpifrance – notamment sur les participations dans le secteur parapétrolier. Mais les résultats sont bons car ils nous permettent d’augmenter sensiblement nos fonds propres, de plus de 2 milliards d’euros. Nous retrouvons ainsi un volume de fonds propres supérieur à celui d’avant la crise financière de 2008. Nous pouvons donc réactualiser notre plan stratégique, à horizon 2020, en misant sur une capacité d’investissement de 26,3 milliards d’euros sur les cinq prochaines années, au lieu de 20 milliards initialement. Dans la section des fonds d’épargne, je suis à la fois positif, puisque le résultat courant atteint 1,8 milliard d’euros, et prudent pour l’avenir car ce résultat intègre des éléments exceptionnels. Nous n’atteindrons pas une telle performance dans les prochaines années, en raison des taux très bas, qui vont nécessairement comprimer notre marge.

A quel point l’environnement de taux bas contraint-il votre pilotage ?

L’ère des taux bas est durable, même si la deuxième vague de « quantitative easing » de la BCE n’a pas encore produit tous ses effets sur l’économie ou l’inflation. Elle nous oblige à mener une gestion très rigoureuse de nos deux bilans, dans la section générale comme dans celle des fonds d’épargne. Mais ce n’est pas la seule contrainte. La volatilité des marchés d’actions implique beaucoup d’agilité dans notre gestion financière quotidienne. La Caisse des Dépôts n’a pas de problème de liquidité ni de solvabilité, mais elle doit faire plus que jamais des choix forts.

 

Le portefeuille doit-il tourner ?

La réponse est oui. Notre portefeuille d’actifs doit tourner plus vite. Nous avons déjà réintégré plusieurs filiales et participations, comme CDC Climat et CDC Infrastructures et en avons vendu d’autres comme CDC Fast, AEW et Club Med. Nous avons aussi en tête quelques respirations d’actifs cotés et de participations mais cela ne s’annonce pas publiquement à l’avance. La Caisse des Dépôts n’est pas un holding de participations, c’est un groupe. Elle n’a traditionnellement pas une image très dynamique, il faut que cela change. Nous avons commencé à le faire. Icade a donc adopté un nouveau plan stratégique, SNI a été recapitalisé, nous négocions avec Veolia la montée au capital de Transdev, nous avons demandé à la Compagnie des Alpes de réfléchir aux conditions de son développement, nous sommes prêts à accompagner CNP Assurances dans son développement sur le marché brésilien…

Quels sont les axes de développement de CNP, qui vient de perdre son réseau distributeur des Caisses d’Epargne et un gros contrat avec le Crédit Agricole ?

CNP se porte bien, elle reste notre première filiale en termes de contribution au résultat du groupe. J’ai demandé à son directeur général, Frédéric L’avenir, de mener une réflexion sur l’avenir de CNP avec deux axes déterminants à mon sens : les métiers de la protection sociale et notamment des retraites supplémentaires, qui représentent encore des petits volumes mais avec des potentiels importants. Et je crois à la croissance de CNP à l’international, en particulier au Brésil, qui reste un pays très prometteur à moyen terme avec des taux de croissance de 7% à 8% par an sur l’assurance vie et l’assurance emprunteur, et où CNP est le seul acteur étranger à s’être bien implanté. Nous voulons donc prolonger et développer si possible les accords de distribution avec les réseaux brésiliens.

CNP pourrait-il être intégré à La Poste ?

Je ne me pose pas cette question. Les accords de distribution de CNP avec La Poste viennent d’être stabilisés pour une période de 10 ans. Ce sujet n’est pas à l’ordre du jour.

La décollecte sur le Livret A vous inquiète-t-elle ?

En 2015, la décollecte a atteint 12 milliards d’euros. Comme le plafond du Livret A  été relevé à deux reprises, le volume des fonds d’épargne est tel qu’aujourd’hui ce n’est pas un sujet. Cette décollecte relative n’entame pas le volume mobilisable, et ce n’est pas un véritable problème dans un environnement inondé de liquidités. En 2015, nous battons ainsi le record de 2014 sur le volume de prêts en faveur du logement social. Nous sommes dans notre rôle d’acteur contra-cyclique, puisque nous avons augmenté de plus de 33 % nos encours de prêts au cours des cinq dernières années.

Le taux du Livret A peut-il descendre en dessous des 0,75 % ?

Il s’agit d’une question d’équilibre. En tant que gestionnaire, je considère que le taux est encore très élevé compte tenu des taux de marché et de l’inflation. Cependant, l’épargnant a le sentiment aujourd’hui que le rendement du Livret A est très faible, ce que je peux comprendre, même si en réalité la rémunération est élevée compte-tenu de l’absence d’inflation, de la liquidité et de la sécurité du produit.

Lire aussi :

Avez-vous les moyens de vos ambitions, l’Etat ne va-t-il pas réclamer une plus grande contribution de la CDC à son budget ?

Les versements de la CDC à l’Etat sont en léger recul en 2015, à 1,576 milliard d’euros. Il a été décidé que le versement à l’Etat au titre de la section générale serait plafonné à 50% de notre résultat social dès cette année, contre 75% jusqu’alors, et que nous bénéficierons d’une exonération sur les plus-values de cessions de nos participations supérieures à 5%. Cette double amodiation va nous permettre de disposer de davantage de moyens pour financer le plan de 3 milliards d’euros d’interventions nouvelles annoncé par le Président de la République en janvier.

Quels sont ces nouveaux projets ?

Nous allons créer une Foncière qui sera capitalisée par la Caisse des Dépôts et par l’Etat ou ses établissements publics, qui apportera comme actifs du foncier public. Cette société cédera ce patrimoine aux collectivités locales sous forme de bail emphytéotique, ce qui permettra de faire baisser le coût du logement et de la construction. J’aimerais que des bâtiments comme les crèches puissent aussi en bénéficier. Ce projet est en cours de négociation avec le ministère du Budget, et il va y avoir de la bagarre pour déterminer la valeur d’apport des actifs de l’Etat qui seront apportés dans la foncière ! Nous allons également réaliser plus d’un milliard de prêts à taux zéro en faveur des organismes de logements sociaux, remboursables au bout de 20 ans, qui constitueront des quasi-fonds propres et permettront de renforcer les hauts de bilans de ces organismes HLM. Et puis nous allons distribuer une enveloppe de 1,5 milliard d’euros de prêts à taux zéro également dédiés à la réhabilitation thermique des bâtiments publics (écoles, hôpitaux, Ehpad etc.), sur des durées de 20 ans, et qui pourront représenter jusqu’à 100% des besoins de financement. Il s’agit là de financements à injecter très vite dans l’économie, pour un effet rapide de soutien au BTP. C’est une mesure très attendue par les élus locaux.

Et sur le numérique ?

Nous nous engageons sur les smart cities et sur des technologies nouvelles par exemple avec l’initiative de place sur la blockchain que nous coordonnons. L’impact de cette technologie pourrait être important sur la CDC, pour ses métiers de tiers de confiance. Cela pourrait être une formidable opportunité. De manière générale, je veux que la Caisse retrouve la culture d’innovation qu’elle a eue par le passé (sur l’architecture, la finance…) mais qui s’est un peu perdue. Et qu’elle soit prête pour cela à prendre des risques raisonnables et même à assumer les « unsuccess stories ». Il est essentiel que nous devenions un outil d’innovation.

 

Patrons de banques chinoises : rémunération ramenée à 75 000 €, une misère !

Patrons de banques chinoises : rémunération ramenée à 75 000 €, une misère !

 

 

 

Dans le cadre de la lutte contre la corruption létale Chine a engagé une grande opération nettoyage concernant la rémunération des dirigeants de son économie et en particulier des patrons de banque. 75 000 € seulement pour un patron de banque chinois quand les responsables de banques occidentales gagnent plusieurs millions parfois même 10 ou 20 par an. La preuve en tout cas que les rémunérations des patrons de banque dans les Etats occidentaux sont particulièrement scandaleuses surtout un moment où partout on demande des efforts aux salariés et aux contribuables Sans doute les patrons de banque occidentaux ont-ils des besoins exceptionnels qui dépassent l’achat du bol de riz ; avec 75 000 € on peut quand même vivre ! Et même se montrer performant en matière de gestion de la banque dirigée L’an passé, l’Etat chinois  a réduit de moitié la rémunération des patrons des banques publiques dans le cadre d’une cure d’austérité généralisée. Si on les compare aux salaires pratiqués dans les pays occidentaux, ceux des dirigeants bancaires chinois étaient déjà bien modestes mais à présent ils gagnent moins que bon nombre de banquiers en Europe et aux Etats-Unis. Et l’écart avec leurs homologues occidentaux est toujours plus béant. Par exemple, Jian Jianqing, président (du conseil d’administration ou chairman) de l’Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), première banque mondiale par l’actif, a perçu moins de 550.000 yuans (74.550 euros) en 2015, soit 52% de moins que les 1,1 million de yuans de 2014, suivant le dernier rapport annuel de l’établissement. Sa rémunération représentait 0,3% des 27 millions de dollars (23,7 millions d’euros) gagnés par Jamie Dimon, le directeur général de JPMorgan Chase en 2015, et un très faible pourcentage des 14,3 millions de francs suisses (13,13 millions d’euros) de Sergio Ermotti, le directeur général d’UBS.

BNP : Hausse de 26 % de la rémunération du patron

BNP : Hausse de 26 % de la rémunération du patron

 

Ça va mieux pour le patron de la BNP qui en 2014 avait vu une petite amputation de sa rémunération.  Les salaires de la plupart des patrons des grands groupes bancaires français avaient   encaissé les baisses de performance de leur établissement en 2014. Leur part variable s’est particulièrement contractée, engendrant une diminution de leur rémunération globale. Seuls les dirigeants de Crédit Mutuel-CIC et de la Banque Postale ne sont pas concernés, puisqu’ils ne touchent pas cette part variable. Le salaire du président du directoire de la Banque Postale, Rémy Weber, est par ailleurs plafonné à 450.000 euros. On est très loin de la rémunération annuelle du directeur général de BNP Paribas. Malgré l’amende américaine de 9 milliards de dollars pour violation d’embargo, Jean-Laurent Bonnafé reste le patron de banque française le mieux rémunéré, avec 2,8 millions d’euros en 2014, contre 3,3 millions l’année précédente (la part variable baissant de 25%, de 1,58 à 1,2 million selon Les Echos). Du côté du Crédit Agricole, le salaire du directeur général a été impacté par la mise en résolution de sa filiale portugaise, Banco Espirito Santo. Ainsi, la rémunération 2014 de Jean-Paul Chifflet s’élève à 2,05 millions d’euros, contre 2,14 en 2013. Même scénario du côté de la Société Générale. La part variable de Frédéric Oudéa, PDG de la banque rouge et noir, a diminué de 33% en 2014. Sa rémunération a ainsi reculé de 16,9%, soit la baisse la plus forte du secteur, avec 1,3 million d’euros. Celle de François Pérol, à la tête du groupe BPCE, a elle aussi été revue à la baisse. Le directeur général a touché 1.407.150 euros en 2014, soit près de 440.000 euros de moins qu’en 2013. Mais pour 2015 il semble bien qu’en dépit de la crise, et même peut-être grâce à la crise, les patrons de banque vont pouvoir se rattraper.

Rémunération : combien gagnent les commerçants ?

Rémunération : combien  gagnent les commerçants ? ( source les Echos)

Parler des commerçants en général n’a pas tellement de sens tellement ces professions sont différentes. En gros des revenus qui évoluent  de 20 000 euros à 150 000 par an ; il s’agit de moyenne par profession, les écarts sont donc beaucoup plus considérables. Aussi de nombreux petits commerces qui ferment faute de rentabilité (et qui licencient mais cela ne fait pas la une de la presse). Car du fait de la crise les consommateurs privilégient les grandes surfaces lesquelles ont bien du mal à maintenir leurs chiffres d’affaires.  En moyenne, les commerçants ont touché 49 000 euros bruts en 2013 (avant paiement des cotisations sociales inhérentes à l’activité de chef d’entreprise). De grands écarts existent cependant entre les différents secteurs d’activités, comme le révèle l’enquête annuelle de la fédération des centres de gestion agréés (FCGA), publiée fin octobre 2014. Sans surprise, les commerçants qui exercent dans le secteur de la santé occupent à nouveau les premières places du classement des meilleures rémunérations en 2013. Avec 146 500 euros de résultat courant moyen brut, les pharmaciens tiennent le haut de l’affiche, devant les prothésistes dentaires (67 000 euros) et les opticiens (66 800 euros). Parmi les professions ayant gagné plus de 50 000 euros se trouvent également d’autres branches du commerce comme les bouchers avec 56 000 euros, ou encore les hôteliers (établissements sans restaurant) avec 51 100 euros, les gérants de supérettes (50 500 euros) et les agents immobiliers. Les charcutiers et les bijoutiers ont, en revanche, quitté cette catégorie en 2013 et ont gagné respectivement 49 900 euros et 46 800 euros. Si l’on retire le secteur de la santé, comme le souligne la FCGA, le résultat courant moyen brut des commerçants passe à 41 000 euros, chutant de plus de 16 %. Parmi les activités qui s’éloignent le plus du haut de ce palmarès, se trouvent notamment la lingerie féminine (32 200 euros), le prêt-à-porter (31 400 euros), la restauration rapide (30 500 euros), les fleurs (29 000 euros) le pressing (24 600 euros) et l’esthétique (22 400 euros). Sur les 77 professions recensées par la FCGA, 24 ont perçu des résultats courants moyens inférieurs à 34 000 euros bruts, soit 3 secteurs d’activité de plus qu’en 2012. Cela représente plus d’un tiers des TPE françaises.

Le palmarès des rémunérations des commerçants en 2013

Ils ont gagné plus de 51 000 euros de résultat courant moyen brut :

- pharmaciens : 146 500 euros
- opticiens : 66 800 euros
- bouchers : 56 000 euros
- hôteliers (sans restaurant) : 51 100 euros

Ils ont gagné entre 42 500 et 51 000 euros :

- patrons de supérettes : 50 500 euros
- charcutiers : 49 900 euros
- boulangers-pâtissiers : 49 200 euros

Ils ont gagné entre 34 000 et 42 500 euros :

- garagistes : 41 900 euros
- restaurateurs : 41 300 euros
- commerçants fruits et légumes : 34 700 euros

Ils ont gagné moins de 34 000 euros bruts :

- gérants de magasins prêt-à-porter : 31 400 euros
- fleuristes : 29 000 euros
- coiffeurs : 26 800 euros
- patrons de pressing : 24 600 euros

*Le résultat courant moyen brut est le résultat avant le versement des co

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