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Livret A : 0,5% taux plancher ou plafond ?

Livret A : 0,5% taux plancher ou plafond ?

Officiellement le ministre de l’économie annonce que le futur taux du livret A sera la moyenne de l’inflation et des taux d’intérêt mais sans jamais descendre sous les 0.5%. La question est de savoir si ce taux de 0.5% sera un plancher ou un plafond car on sait que les banques, la banque de France ou la caisse des dépôts militent pour un abaissement du taux du livret A peu rémunérateur pour les établissements financiers. Par ailleurs, on sait aussi que le taux est actuellement bloqué à 0.75% jusqu’en 2020. Après 2020, le gouvernement aura le temps de changer de position. Bref pour l’avenir le livret A serait mieux rémunéré d’après le ministre mais en attendant, il restera bloqué. Le ministre de l’Economie et des Finances a déclaré qu’il souhaitait « une règle beaucoup plus simple de calcul de ce taux, ce sera la moyenne du taux d’inflation et des taux d’intérêt« . Et il y aura un taux minimum « absolu« . « Quelle que soit la situation des taux, quel que soit le niveau de l’inflation, la rémunération du Livret A ne baissera jamais en dessous de 0,5%. Nous nous étions engagés avec le Premier ministre à ce que le taux reste bloqué à 0,75% pour les deux prochaines années : cet engagement sera tenu », a-t-il insisté dans une interview sur BFMTV. En novembre dernier, le gouvernement a en effet décidé de geler le taux de rémunération du Livret A au niveau auquel il est fixé depuis août 2015, soit 0,75%, jusqu’au 31 janvier 2020.  L’encours total du Livret A s’élevait à 276 milliards d’euros à fin février 2018 selon la Caisse des Dépôts qui centralise l’essentiel de la collecte. L’an passé, le livret A a connu sa meilleure année de collecte nette depuis 2013, à plus de 10,2 milliards d’euros. 

«Gafa: taxer les multinationales ou leurs clients?», (Alain Lamassoure)

«Gafa: taxer les multinationales ou leurs clients?», (Alain Lamassoure)

Dans un article de l’Opinion Alain Lamassoure, député du Parti populaire européen à Strasbourg, se prononce pour un système de taxation européen et critique la position française

« La cause est entendue. Au sein de la famille européenne, il n’est plus question de laisser certains membres voler la richesse fiscale de leurs voisins : ceux-ci ne l’acceptent plus. Il n’est plus question non plus d’attirer des multinationales américaines ou chinoises en les exonérant d’impôts : les propres contribuables des pays concernés se révolteront. Le scandale Luxleaks est passé par là. La cause est entendue. Ce n’est pas parce que la technologie leur permet de s’affranchir des frontières que les multinationales du numérique ont un droit acquis à se localiser fiscalement n’importe où. Elles doivent payer des impôts partout où elles ont des activités, proportionnellement à celles-ci. La cause est entendue. Au-delà des géants de la Silicon Valley, le même principe de l’imposition dans tous les lieux d’activité doit s’appliquer à tous les groupes dont la richesse dépend de la valorisation de l’immatériel : brevets, droits d’auteur, droits d’usage de la marque, redevances de franchise, etc. C’est le cœur de l’économie du XXIe siècle. La cause est entendue pour les citoyens contribuables. Le moment est venu d’en convaincre les dirigeants qu’ils se donnent. Au sein de l’Union européenne, une proposition concrète est sur la table : un système commun d’imposition des entreprises pour toute l’Europe. La recommandation adoptée le 15 mars par le Parlement européen à une majorité écrasante traite l’ensemble du problème : harmonisation de la définition du bénéfice imposable ; critère de répartition géographique du bénéfice ; définition de l’activité numérique, de manière à localiser les entreprises qui se veulent virtuelles. La décision revient maintenant aux ministres des finances. Malheureusement ceux-ci sont distraits par un contre-projet français présenté à la fois comme plus urgent et mieux ciblé : faire payer les Gafa, et tout de suite ! La seule manière d’y parvenir sera d’instituer une taxe sur tout ou partie du chiffre d’affaires de Google et compagnie. Avec les avantages d’un impôt indirect, mais aussi ses inconvénients : la charge fiscale n’est pas supportée par l’entreprise mais par ses clients, sauf si celle-ci, étant en perte, n’est pas en mesure de la répercuter en aval. En position de force sur leurs marchés respectifs, les Gafa n’auront aucun mal à faire payer leurs clients. Alors que nos jeunes start-up, riches de plus d’espoirs que de bénéfices, risquent de payer l’impôt sur leur propre substance. Pour limiter ce risque, le taux de l’impôt envisagé serait si bas qu’il rapporterait annuellement moins de 5 milliards d’euros dans toute l’Union. Une poignée de dollars ? Laissons cette idée aux amateurs de westerns spaghetti ! Tel qu’il a été voté par le Parlement de Strasbourg, le projet d’impôt européen des sociétés taxerait tous les bénéfices des entreprises de tous les secteurs, y compris le numérique, pour des centaines de milliards d’euros. Depuis dix-huit mois, le dossier a été instruit par les administrations nationales et son déminage politique a été largement entrepris par le Parlement. Si Emmanuel Macron veut laisser son nom à une étape décisive de l’harmonisation fiscale européenne, c’est à ce projet-là qu’il doit apporter tout son poids politique et celui de nos grands partenaires, tous déjà convaincus. »

 

Marseille front social de gauche : entre 6000 ou 58000 manifestants ?

Marseille front social de gauche : entre 6000 ou  58000 manifestants ?  

C’est la tradition à Marseille, l’évaluation des manifestants varient de 1 à 10 selon qu’elles émanent des syndicats ou de la police. Du cou, p tout ce qu’on peut dire c’est qu’il y avait des milliers de personnes à la manif de Mélenchon. Pas une grande victoire de mobilisation mais une manif quand même, à peine du niveau de participation habituelle.  Plusieurs milliers de personnes ont ainsi défilé samedi à Marseille à l’appel d’un collectif d’une quinzaine de syndicats, de partis et d’associations lors d’une marche “Stop à Macron” à laquelle a participé le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Plusieurs milliers de personnes ont défilé samedi à Marseille à l’appel d’un collectif d’une quinzaine de syndicats, de partis et d’associations lors d’une marche « Stop à Macron » à laquelle a participé le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon.  “Les syndicats ont pris l’initiative d’une mobilisation, quelque chose d’exemplaire que je souhaite voir reproduit dans tout le pays”, a dit le député de Marseille, estimant que cette manifestation n’était “qu’une étape à l’intérieur d’un cycle long de mobilisation”.  “Clairement, il y a une volonté d’envoyer un message et de faire baisser le niveau des tensions sociales dans le pays”, a-t-il ajouté. Le leader de La France insoumise a défilé en tête de la manifestation, qui a réuni 58.000 personnes selon la CGT, la police évoquant 6.000 manifestants. L’ex-candidat du NPA à l’élection présidentielle, Philippe Poutou, était également présent dans un cortège où les slogans hostiles au chef de l’Etat ont été nombreux. “On a l’impression qu’il s’est installé dans un rôle provocant et agressif qui ne permet de régler aucun problème”, a affirmé Jean-Luc Mélenchon. Le député communiste Pierre Dharréville a pour sa part exhorté Emmanuel Macron à ne pas “brutaliser la société” et à ne plus s’attaquer au “bien commun”. “Il faudra bien qu’il nous entende et qu’il arrête de nous faire la leçon, c’est insupportable”, a résumé Jean-Luc Mélenchon.

Syrie: frappes ou opération de com. ?

Syrie: frappes ou opération de com. ?

 

Pour résumer l’action e la France : deux sites bombardés et 12 missiles tirés ; une action réussie déclare la ministre des armées.  Les frappes menées dans la nuit de vendredi à samedi par la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni contre l’arsenal chimique syrien, sept jours après une attaque chimique imputée au régime de Bachar al Assad, sont légitimes et ont atteint leur objectif, a déclaré samedi la ministre française des Armées. “Compte tenu des informations dont nous disposons, je peux affirmer que la mission est un succès”, a dit Florence Parly lors d’une conférence de presse après un conseil de défense autour du chef de l’Etat, Emmanuel Macron. “Ses objectifs militaires sont atteints et la capacité de la Syrie à concevoir, produire et stocker des armes chimiques a été considérablement amoindrie”, a-t-elle ajouté. “Désormais le temps est à l’action diplomatique et humanitaire”, a conclu Florence Parly, selon qui le Conseil de sécurité de l’Onu doit maintenant prendre le relais. Quelques heures plus tard, alors que tous les avions français étaient revenus de leur mission, Jean-Yves Le Drian a précisé sur BFM TV que de nouvelles frappes n’étaient pas envisagées à ce stade par l’armée française. Pour la France cela à surtout permis de mettre en scène via la télé la présence de Macron en chef de guerre au conseil de défense. Bref la guerre en télé réalité.

 

Syrie : guerre de tweets ou de missiles ?

Syrie : guerre de tweets ou de missiles ?

 

Dans sa rhétorique habituelle, Trump souffle le chaud et le froid, la provocation et le compromis. Après avait annoncé une pluie de missiles sur la Syrie, menacé la Russie, le chef de l’Etat américain semble se raviser (sans doute sur les conseils du pentagone).  - Dans un message matinal publié sur son compte Twitter, le président américain affirme “ne jamais avoir dit quand une attaque contre la Syrie pourrait avoir lieu. Peut-être bientôt, ou peut-être pas si tôt que ça.” Donald Trump a prévenu la Russie mercredi que les Etats-Unis pourraient intervenir d’ici peu en Syrie après l’attaque de Douma, qui est tombée jeudi aux mains des forces gouvernementales. Le président américain répondait ainsi aux mises en garde de Moscou qui a averti Washington que tout missile tiré contre la Syrie serait abattu et que les sites de lancement seraient détruits. A Londres, la Première ministre Theresa May a réuni son gouvernement pour étudier une possible participation britannique à une opération militaire contre la Syrie. Le ministre chargé du Brexit, David Davis, a souligné que toute décision devrait être savamment pesée, avec une extrême prudence et en se fondant sur des preuves solides. Le président français Emmanuel Macron a déclaré que la France avait la preuve d’une attaque chimique du gouvernement syrien à Douma et décidera d’une action militaire, en coordination avec les Etats-Unis, une fois que toutes les informations auront été vérifiées. “Nous aurons des décisions à prendre en temps voulu, quand nous le jugerons le plus utile et le plus efficace”, a-t-il poursuivi, précisant qu’il était en contact étroit avec Donald Trump. Plus prudent, Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a déclaré que son pays voulait être consulté avant qu’un allié occidental décide d’intervenir militairement en Syrie. La chancelière Angela Merkel a dit que l’Allemagne ne participerait pas à une éventuelle frappe contre la Syrie, tout en affirmant qu’il fallait réagir à l’utilisation d’armes chimiques.

SNCF : Dialogue de sourds ou de fous ?

SNCF : Dialogue de sourds ou de fous ?

Retour aux pratiques anciennes avec des responsables politiques qui parlent sans connaitre les dossiers et surtout guidés par l’idéologie et en face des certains syndicats qui refusent toute évolution. Et la grève pour outil de médiation qui va couter cher, très cher. Aux usagers d’abord qui ne pourront pas tous trouver des moyens de transport de substitution, à l’économie Française forcément affectée, à limage du pays. Une situation qui coutera cher aux syndicats, aux salariés en grèves mais aussi au pouvoir dont la chute de popularité risque d’en prendre un nouveau sérieux coup du fait de son manque de gestion du dossier.  Bref un vrai massacre , dialogues de  sourds ou de fous. Notons qu’aucun texte officiel, projet de loi par exemple, ne permet de cerner ce qu’est le vrai projet du gouvernement ! Un vrai fiasco en matière de gestion politique.  Selon la direction de la SNCF, 48% des personnels nécessaires au fonctionnement des trains et soumis à une obligation d’annoncer 48 heures à l’avance un arrêt de travail (conducteurs, contrôleurs, aiguilleurs) étaient en grève, soit 12 points de plus que lors de la journée de grève du 22 mars. Ainsi, selon les chiffres donnés à la mi-journée par la direction, 77% des conducteurs, 69% des contrôleurs et 39% des aiguilleurs suivaient le mouvement. Au total, toutes catégories de personnel confondues, le taux de grévistes a été de 34%, soit un peu moins que lors de la journée de grève du 22 mars (35,4%), a déclaré en fin d’après-midi à la presse le directeur général adjoint Mathias Vicherat. Selon lui la situation devrait être mercredi à peu près identique, avec un TGV sur 7, un Intercités sur 8, un TER et un Transilien sur 5 et trois trains internationaux sur 4, le trafic sur le réseau RER opéré par la SNCF variant entre une rame sur deux et une sur six, en fonction des lignes. “La journée de demain va être encore très difficile”, a confirmé le directeur général du Transilien, Alain Krakovitch. Mathias Vicherat a estimé que le trafic serait en revanche “quasi normal avec de légères perturbations” jeudi. Dans une interview publiée par Le Figaro, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, invite le gouvernement à rouvrir rapidement des discussions pour éviter un conflit dur. “Plus on discutera vite avec l’exécutif, plus on a de chance d’éviter un conflit dur, que je ne souhaite pas”, dit-il. Interrogé sur France Inter, son homologue de la CGT, Philippe Martinez, s’est dit d’accord avec lui mais a rejeté par avance sur le gouvernement la responsabilité d’un durcissement. “Les cheminots ne font pas grève par plaisir (…). C’est le gouvernement qui ne veut pas écouter”, a dit le dirigeant de la CGT, pour qui il faut “revoir complètement le projet du gouvernement” et “repartir d’une feuille blanche”. Il estime notamment n’avoir aucune garantie sur le fait que la SNCF, entreprise publique, ne sera pas privatisée à terme, sous prétexte d’adaptation à l’ouverture à la concurrence. Une hypothèse rejetée par la ministre des Transports visiblemenet dejà un peu mise sur la touche. Lors du denier débat à lassemblée et dont lintreview aux Echos a été censurée par Matignon et l’Elysée.

 

Carrefour, grande distribution, Lemaire recevra en mai, en juin ou à la St GLIN-GLIN !

Carrefour,  grande distribution, Lemaire recevra en mai, en juin ou à la St  GLIN-GLIN !

 

 

  •  Pour toute réponse à la crise de Carrefour qui va licencier 2400 personnes, Darmanin, ministre du budget a déclaré : La direction de Carrefour essaie de comprendre ce qui se passe dans cette révolution numérique de la consommation et de la logistique», avec le développement de géants comme Amazon ou Alibaba, a défendu le ministre. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, rencontrera à ce sujet «en mai ou juin» les dirigeants de la grande distribution, a-t-on indiqué à Bercy. Bref, il s’agit pour le gouvernement d’accompagner le changement plutôt que de bloquer des mutations inévitables. Une attitude attentiste  qui témoigne aussi du désarroi du gouvernemenet vis-à-vis de l’énorme révolution en cours dans la distribution et qui risque d’ubériser l’économie française.  L’accord entre Monoprix et Amazon est typique de la naïveté de certains décideurs y compris du gouvernement. En effet l’accord prévoit qu’Amazon va favoriser la vente de produits distribués par Monoprix. Première observation, ce qui intéresse Amazon ce sont moins les produits que le portefeuille client. Une fois maitrisé Amazon ne va pas se priver de vendre d’autres marchandises que celles  de Monoprix y compris en substituant aux produits Monoprix des produits d’autres fournisseurs. .  Amazon continue de se structurer en France avec ses centres de stockage, distribution, de tri et son service ultra rapide de livraison. L’objectif est d’attaquer aussi  l’alimentaire quitte à passer des accords avec certains distributeurs français qui risquent- comme les producteurs-  tout simplement d’être à terme ubérisés voire de disparaitre.   On comprend bien que la grande distribution veuille développer la vente  rendue à domicile. Mais les alliances qui se nouent avec de grandes plateformes étrangères pourraient bien constituer une sorte d’entrée du loup dans la bergerie. Une fois que les grandes plates formes auront maitrisé le portefeuille clients, elles pourront commercialiser d’autres produits, d’autres marques, d’autres origines et d’autres distributeurs.  profits !

Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth en correctionnelle dans l’affaire des « écoutes »

Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth en correctionnelle dans l’affaire des « écoutes »

 

Ce sera la correctionnelle pour corruption active et trafic d’influence mais pour juger qui : Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth. A juste titre,  Sarko conteste la validité des écoutes dont il a été victime, écoutes entre lui-même et son avocat qui révélaient un petit trafic d’influence pour connaître les informations de l’affaire Bettencourt dans laquelle il était impliqué. Des écoutes bien sûres illégales puisque concernant le téléphone de Paul Bismuth, nom d’emprunt de Sarko pour utiliser un téléphone discret avec son avocat. Le coupable présumé de trafic d’influence ne saurait être Sarko mais bien ce fameux Paul Bismuth. D’où la question qui juge-t-on ? Sarko ou Paul Bismuth ? Il restera toujours une possibilité pour l’ancien président de la république. Pour le cas où serait Sarko serait condamné, il pourrait toujours se présenter à l’élection présidentielle sous le nom de Paul Bismuth. Dans l’autre hypothèse, si c’est Bismuth qui est condamnée Sarko retrouverait alors toute sa virginité  judiciaire et pourrait concourir pour le titre de président de la république en 2022. De toute manière,  grâce aux recours procéduriers innombrables cette affaire pourra encore durer longtemps comme l’affaire Tapie.  La justice avait fait placer deux téléphones utilisés par l’ex-chef de l’Etat sur écoute en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en examen et sous contrôle judiciaire le 21 mars. Les enquêteurs étaient ainsi tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait alors le pseudonyme “Paul Bismuth”, et Me Herzog. Ces écoutes avaient révélé que les deux hommes étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours devant la Cour de cassation dans une autre affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy était alors visé : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, affaire pour laquelle il a finalement bénéficié d’un non-lieu. La justice, qui s’appuie aussi sur d’autres écoutes impliquant Thierry Herzog et Gilbert Azibert, soupçonnent l’ex-chef de l’Etat d’avoir échangé avec ce dernier des informations sur cette procédure contre la promesse d’un coup de pouce à sa promotion à Monaco.

Intelligence artificielle : lente diffusion ou rupture ?

Intelligence artificielle : lente diffusion ou rupture ?

Dans une étude France Stratégie (ancien plan, service du Premier Ministre) évoque deux scénarii : l’un d’une diffusion progressive, l’autre d’une rupture. Dans le premier cas, l’intelligence artificielle serait intégrée au fonctionnement des entreprises et des organisations dans la continuité de leur transformation numérique.

Le défi de l’automatisation des tâches

De manière générale, le rapport explique que l’émergence de l’IA dans le monde du travail offrirait une opportunité économique liée à des gains de productivité (baisse des coûts d’opérations automatisées, automatisation des processus de coordination entre différents services et acteurs, optimisation des flux de production…) Ces mêmes gains pourraient constituer des risques pour l’emploi, remplaçant l’humain par la machine. . Les travailleurs pourraient également craindre une dévalorisation de leurs compétences, une surcharge cognitive, une perte d’autonomie, un contrôle accru et une perte de sens du travail liée à l’automatisation des tâches. Mais « , ces mêmes technologies pourraient aussi créer de nouveaux métiers grâce, notamment au traitement massif des données (devenir le superviseur d’une flotte de véhicules autonomes ou de chatbots par exemple). En imaginant que l’IA prenne en charge des tâches routinières et répétitives, on pourrait aussi imaginer que cela soulagerait les actuels travailleurs, qui bénéficieraient d’une amélioration des conditions de travail et une valorisation des activités et des tâches. France Stratégie prend trois exemple celui des transports avec notamment l’accélération de automatisation des tâches dans la logistique, les banques aussi concernées par la numérisation et les restructurations qui s’amplifient enfin le secteur de la santé où la les perspectives d’emplois nouveaux paraissent les plus positifs. Pour les patients, et les professionnels. Enfin, les auteurs de l’étude rappellent qu’il est impératif de sécuriser davantage les parcours professionnels dans les secteurs les plus impactés par l’IA afin d’éviter que le bouleversement annoncé se situe plus du côté du scénario dommageable.

Obsolescence programmée : ou le « prêt-à-jeter » comme moteur de croissance

 

Obsolescence programmée : ou  le « prêt-à-jeter » comme moteur de croissance

Un film documentaire prêt à jeter dénonce cette logique de gaspillage. Un produit usé = un produit vendu ! Tourné aux quatre coins du monde, ce documentaire enquête sur l’obsolescence programmée, un concept vieux comme l’industrie mais toujours vivace. Une démonstration aussi implacable qu’éclairante. L’obsolescence programmée constitue un des moteurs du développement économique. L’objectif est d’inciter le consommateur à remplacer un produit avant qu’il ne soit usé en justifiant de progrès techniques, de la mode tout simplement de l’impossibilité de réparer. Ainsi des équipements qui duraient précédemment 10 ou 15 ans sont considérés hors d’usage après  deux à trois ans pour certains ; d’une certaine façon ; le consommateur est aussi largement complice  puisqu’il ne résiste guère à l’effet de mode. Pour ceux qui ignorent cet effet de mode, de toute façon, il est pratiquement impossible de réparer un équipement en panne. Pour deux raisons la première c’est que tout a été fait dans le processus de production pour que ces biens ne soit pas réparables ensuite parce que le coût de la main-d’œuvre en France est tellement élevé que le prix de la réparation dépasse assez souvent l’achat d’un équipement neuf. Observons par exemple qu’en Afrique que la plupart des équipements que nous jetons ici, sont là-bas systématiquement réparés. Pour en rajouter sur le phénomène on impose de prendre en compte des aspects écologiques (par exemple consommation d’énergie) ou encore l’empreinte carbone en oubliant volontairement qu’un équipement réparé  réduit forcément les gaspillages et même l’empreinte carbone. Selon l’UFC-Que Choisir, la durée de vie moyenne des appareils électroménagers courants oscillerait aujourd’hui entre 6 à 8 ou 9 ans contre 10 à 12 ans auparavant. Par exemple :

  • un ordinateur portable aurait une durée de vie comprise entre 5 et 8 ans,
  • une télévision de 8 ans,
  • un téléphone portable de 4 ans,
  • un réfrigérateur de 10 ans.

D’autres produits sont connus pour faire l’objet d’une conception prévoyant leur obsolescence programmée : les imprimantes, et les smartphone sans parler des voitures qui ne sont plus réparables par le mécanicien du coin.

Macron : nouveau De Gaulle ou nouveau Tapie ?

Macron : nouveau De Gaulle ou nouveau Tapie ?

Indiscutablement Macron a été largement élu au second tour de la présidentielle, indiscutablement il apporte un vent nouveau dans la politique notamment en dépassant les vieux clivages, indiscutablement, il porte une espérance de réforme d’un pays englué dans ses contradictions. Peu–on pour autant le comparer déjà à De Gaulle ? Bien sûr les comparaisons sont toujours un peu vaines car les contextes sont différents et l’histoire repasse rarement les mêmes plats. Si Macron a bien été élu,  il faut convenir que son score du premier tour était limite et qu’il a surtout bénéficié des voix de toutes les oppositions qui refusent le Front National. Sur ce plan le même scénario qu’avec Chirac quand ce dernier eut à affronter Jean-Marie Le Pen. Macron a bénéficié davantage de voix contre Le Pen que de voix pour son programme. La position avantageuse de Macron résulte aussi de  l’absence de crédibilité de l’opposition et des leaders qui la représentent. Actuellement aucune personnalité de taille n’émerge pour se mettre au niveau de Macron. Marine Le Pen, Wauquiez ou Mélenchon ne sont pas à la hauteur. En tout cas pour l’instant car il ne faut pas insulter l’avenir et des personnalités peuvent émerger. L’originalité de Macron, c’est de vouloir engager une modernisation du pays notamment dans le domaine économique. Une modernisation indispensable du fait notamment que le niveau des prélèvements obligatoires et la bureaucratie plombent  en grande partie la compétitivité du pays, donc la croissance et l’emploi. Nombre de ces réformes sont nécessaires, plusieurs ont été engagées et pas seulement dans le champ économique. La  faiblesse de Macron  c’est qu’il ne peut se défaire d’une certaine vision centraliste et d’une certaine façon bureaucratique ;  en plus il confond vitesse et précipitation. Du coup, sa préoccupation première visant à moderniser l’économie manque sérieusement d’équilibre social. Les entreprises ont largement bénéficié des différentes mesures prises et c’est tant mieux elles ont pu ainsi restaurer leur taux de marge et réinvestir. Plus discutable  est la distribution excessive de dividendes quand parallèlement en francs constants le pouvoir d’achat des salariés et des retraités est pratiquement bloqué depuis plusieurs années. Or Macron s’affranchit de toute intermédiation et n’a donc pas de retour sur les équilibres à trouver pour éviter les ruptures brutales et les retournements d’opinion. Le Parlement ne joue aucun rôle, ce qui n’est pas nouveau mais a tendance à empirer. Le propre parti de Macon est complètement virtuel et cadenassé comme la majorité parlementaire. Et le président de la république passe complètement outre les différents corps intermédiaires notamment les syndicats patronaux, les syndicats de salariés mais aussi d’autres outils de médiation. Comme Macon ne peut être omniscient il se prive de contributions qui pourraient être utiles voire indispensables pour réformer en profondeur et avec l’adhésion des acteurs économiques et sociaux. Par exemple pour la réforme du code du travail il n’a pas franchi le dernier pas, le plus important, à savoir la décentralisation jusqu’au niveau de l’entreprise de la négociation. De la même manière il a manqué le virage de l’association des syndicats à la gestion des entreprises entre parenthèses (ce que réussit parfaitement l’Allemagne). Sur les prisons, il reprend simplement la logique Taubira. Sur l’agriculture, il demeure dans un flou dangereux pour l’avenir du secteur. Pour tout dire, certaines  réformes sentent la précipitation et l’approximation. Macron fait aussi beaucoup de vent en sollicitant par excès la communication et en s’exprimant pratiquement chaque jour sur tout  y compris les faits divers qui ne relèvent pas vraiment de la responsabilité  d’un chef d’État. Pour le dire plus vulgairement, il fait aussi du vent ; par exemple, sur la question essentielle de la réforme de l’État à l’ origine du poids de la fiscalité en France et surtout de la bureaucratie. Manque d’équilibre, manque d’approfondissement et manque d’adhésion sont  les trois grands faiblesses d’un président de la république un peu trop sûr de lui,  nourri par ailleurs de la culture étatique.  Monté au zénith médiatique comme Tapie à un moment donné, il pourrait retomber brutalement  un peu tragiquement dans les contradictions du personnage. La chute pourrait être aussi brutale car Macron ne s’appuie pas sur les forces intermédiaires y compris de son propre parti. Sur l’Europe autre exemple il a promis (Sarkozy Hollande l’avait fait avant lui). Il n’est pas certain qu’il parvienne à imposer cette transformation européenne à une Allemagne toujours très méfiante pour partager les risques financiers de pays mal gérés financièrement comme la France. L’Allemagne vient justement de repousser à plus tard l’examen de cette question des réformes européennes. Indiscutablement sur le plan international Macron à rehaussé l’image du pays, indiscutablement il bouleverse les vieux clivages, indiscutablement  il est animé d’une volonté de transformation structurelle  pays. Il lui faudra cependant mener ces réformes de manière un peu plus approfondie, un peu plus équilibrée et de manière plus concertée avec les acteurs. Faute de cela il pourrait redescendre aussi vite qu’il est monté dans l’opinion voire connaître le sort de Tapie non pas à cause d’affaires personnelles mais du fait d’une consanguinité avec les milieux financiers qui pourraient confirmer qu’il est vraiment le président des riches et non le nouveau de Gaulle. Tout le monde a intérêt à la réussite de Macron car c’est l’avenir du pays qui est en jeu. En cas d’échec, ce serait préparer le lit de l’irresponsable extrême droite.

Corruption : Premières conventions judiciaires ou la justice à l’américaine

Corruption : Premières conventions judiciaires ou la  justice à l’américaine

Premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour des faits de corruption, conclues par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec des fournisseurs d’EDF, .Des conventions qui sont des sortes de négociations entre les auteurs de délits et la justice au nom d’une  meilleure lutte contre la corruption. Bref,  la justice à l’américaine s’invite en France (comme la politique). Pas sûr que ces procédures judicaires soient très adaptées à l’esprit d’égalité. Ces conventions qui avaient été très critiquées par le conseil d’Etat. (Voir article ci-dessous).  Le 1er juillet 2011, le directeur de la sécurité d’EDF avait informé la direction centrale de la police d’un système de corruption en place depuis plusieurs années au sein de la direction des achats du groupe. Il avait été informé par le directeur d’une société prestataire de service qu’un salarié de cette direction demandait des commissions en échange de l’attribution ou du maintien de certains marchés. L’enquête a notamment permis d’établir que les sociétés Kaeffer Wanner (KW), spécialisée dans les travaux d’isolation et de peinture, et SET Environnement (dépollution), avaient versé des commissions indues à cet acheteur d’EDF. Les deux sociétés ont reconnu les faits et bénéficié de transactions rendues possibles par la loi “Sapin 2” du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique pour mettre fin aux poursuites les visant. Au terme d’une CJIP signée le 14 février et validée le 23, SET Environnement doit verser 800.000 euros (680.000 euros de restitution de profits indus et 120.000 euros de pénalité). KW a pour sa part accepté, selon les termes d’une CJIP signée le 15 février et validée le 23, 2,710 millions d’euros, pour un avantage tiré des marchés conclus frauduleusement estimé à 3,3 millions d’euros. A ces montants s’ajoutent pour chacune des deux sociétés le versement de 30.000 euros de dommages et intérêts à EDF. Elles se sont en outre engagées à se soumettre au contrôle de la nouvelle Agence française anti-corruption (AFA), chargée de vérifier si elles mettent en place les mesures de détection et de prévention de la corruption prévues par la loi Sapin 2. Les sommes en question n’ont rien à voir avec les 300 millions d’euros que la banque HSBC a accepté de payer à l’Etat français dans le cadre de la toute première CJIP, pour avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros.

Mais dans le cas de KW et SET Environnement, la transaction a été conduite au niveau d’un tribunal d’instance et non du Parquet national financier et c’est également la première fois qu’un contrôle a posteriori est exigé.

 

Ci -dessous article du site Conventions réguler la mondialisation

LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC : LE PRAGMATISME À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE

7 avril 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN II, a développé un nouvel arsenal législatif dont l’ambition affichée est de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique »[1].

Cette loi prévoit ainsi pêle-mêle la création de l’Agence Française Anticorruption, institue une nouvelle peine de mise en conformité, élargit le champ d’application de certains délits, protège les lanceurs d’alerte ou encore facilite le prononcé de peines d’inéligibilité.

Lors de la préparation de cette loi, le législateur est parti du constat que malgré un dispositif législatif d’ores et déjà développé en matière de lutte anticorruption, le nombre de condamnations restait encore très limité en France. Avec cette loi, l’objectif était donc, d’une part, de renforcer la prévention et la répression, mais d’autre part, de rendre enfin efficientes ces dispositions.

Or, c’est cette recherche d’efficacité qui a conduit la France à adopter une sorte de transaction pénale intitulée « convention judiciaire d’intérêt public », prévue à l’article 22 de la loi et insérée au nouvel article 41-1-2 du code de procédure pénale.

Dans l’exposé sommaire du 20 mai 2016 présentant l’amendement relatif à ce dispositif, il était ainsi souligné l’absence de condamnation définitive d’une société pour corruption d’agent public étranger depuis la création de cette infraction en 2000. L’argument de procédures particulièrement longues était également avancé, ainsi que la légèreté et la disproportion des peines par rapport à la gravité des faits. Enfin, il était rappelé les sommes importantes versées par les entreprises françaises à d’autres Etats, comprendre les États-Unis, pour des faits analogues.

Avec la convention judiciaire d’intérêt public, la France adopte donc une solution pragmatique et autorise désormais le procureur de la République à proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption, trafic d’influence, ou blanchiment de fraude fiscale, de conclure une transaction qui aura pour effet d’éteindre l’action publique.

Salué par certains et critiqué par d’autres, ce « deffered prosecution agreement » à la française a soulevé de nombreuses questions lors des débats parlementaires. Le Conseil d’Etat[2] saisi pour avis sur le projet de loi au mois de mars 2016 avait d’ailleurs avoué n’avoir pu « surmonter les difficultés que ce dispositif lui a paru présenter ». Il avait ainsi considéré que « le dispositif envisagé ne permettrait pas à la justice pénale d’assurer pleinement sa mission, qui est de concourir à a restauration de la paix publique et à la prévention de la récidive ». Il avait toutefois admis qu’une telle procédure pourrait être « envisageable » pour le seul « traitement des faits de corruption transnationale ». Modifié à plusieurs reprises, le dispositif final prend en compte certaines critiques du Conseil d’Etat mais sa logique même heurte encore certains spécialistes, tant la France est en principe étrangère à ce type de négociation en matière pénale.

A titre d’exemple, les organisations non gouvernementales spécialisées dans la lutte anti-corruption et qui ont suivi l’avancée de cette loi avec beaucoup d’attention ont eu des avis très partagés sur la question. Alors que Sherpa craint le renforcement d’un « sentiment de deux poids, deux mesures », Transparency International France a au contraire salué une « réforme de grande portée » qui « donne à la justice un moyen qu’elle n’avait pas jusqu’à présent » en prévoyant « une transaction non seulement sur les pénalités mais sur les mesures à mettre en œuvre au sein de l’entreprise pour éviter la récidive ».

Ainsi, après une présentation du fonctionnement de ce dispositif (I), il conviendra de s’interroger sur l’efficacité réelle de ce dispositif en France (II).

 

  1. La convention judiciaire d’intérêt public : conditions et conséquences

 

  • Conditions d’application de la convention judiciaire d’intérêt public

 

L’article 41-1-2, I, du code de procédure pénale prévoit que tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, le procureur de la République peut désormais proposer à une personne morale mise en cause pour certains délits prévus par la loi et notamment la corruption, le trafic d’influence, et le blanchiment de fraude fiscale, de conclure une convention judiciaire d’intérêt public imposant une ou plusieurs obligations parmi lesquelles :

  • le versement d’une amende dont le montant sera fixé de manière proportionnée aux avantages tirés des manquements constatés, dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel,
  • La mise en place d’un programme de conformité sous le contrôle de la nouvelle Agence française anticorruption, dont les frais seront supportés par la personne morale,
  • L’indemnisation de la victime.

A cet égard, il convient de souligner une incohérence dans la rédaction de cet article qui prévoit au point III que cette convention puisse être conclue dans le cadre d’une information judiciaire, soit après la mise en mouvement de l’action publique.

Il faut donc comprendre que la convention judiciaire d’intérêt public peut en réalité être proposée, soit par le Procureur de la République avant la mise en mouvement de l’action publique, soit par le juge d’instruction, ou sur demande de Procureur de la République dans le cadre d’une information judiciaire. Notons que dans cette dernière hypothèse, la personne morale doit en outre reconnaître les faits.

En tout état de cause, après avoir été approuvée par les deux parties, cette convention doit être homologuée par le Président du Tribunal lors d’une audience publique au cours de laquelle le Président vérifie le bienfondé du recours à cette procédure, la régularité de son déroulement, la conformité du montant de l’amende et la proportionnalité des mesures prévues aux avantages tirés du manquement. Ce contrôle renforcé du juge du siège résulte des vives critiques du Conseil d’Etat à l’égard de la première version de ce dispositif qui prévoyait une simple homologation sans contradictoire, ni débat public.

Enfin, la loi prévoit que la personne morale puisse se rétracter dans un certain délai. Dans cette hypothèse, le Procureur de la République est alors contraint de mettre en mouvement l’action publique, sauf élément nouveau.

 

  • Conséquences de la convention judiciaire d’intérêt publique

 

Tout d’abord, il convient de souligner que l’ordonnance de validation de la convention n’emporte pas déclaration de culpabilité et n’a ni la nature ni les effets d’un jugement de condamnation. En outre, la convention judiciaire d’intérêt public n’est pas inscrite au bulletin n° 1 du casier judiciaire.

Par ailleurs, en évitant de s’exposer à un procès pénal, les personnes morales lèvent l’aléa judiciaire et peuvent dès lors échapper au prononcé de certaines peines complémentaires qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables sur leur activité. Ainsi en est-il notamment de la dissolution, de la fermeture des établissements ayant servi à commettre les faits ou encore de l’exclusion des marchés publics.

S’agissant de la publicité, la convention fera l’objet d’un communiqué de presse du Procureur de la République. L’ordonnance de validation, le montant de l’amende d’intérêt public et la convention seront en outre publiés sur le site internet de l’Agence française anticorruption.

Enfin et surtout, l’exécution des obligations prévues dans la convention mettra un terme à l’action publique. Toutefois les représentants légaux de la personne morale mise en cause demeureront pour leur part responsables en tant que personnes physiques.

 

  1. La convention judiciaire d’intérêt public : une avancée en demi-teinte

 

  • La recherche louable d’un pragmatisme inspiré des méthodes outre-Atlantique

 

Il est indéniable qu’en adoptant un tel système, la France a voulu faire sienne la méthode du deffered prosecution agreement qui a déjà tant coûté aux entreprises françaises. Pour rappel, cinq sociétés françaises (BNP, ALSTOM, TOTAL, ALCATEL-LUCENT et TECHNIP) ont en effet déjà conclu un tel accord avec les autorités américaines et se sont ainsi vu imposer de lourdes amendes pour éviter un procès public aux Etats-Unis.

D’autres Etats européens ont par ailleurs également mis en place un tel dispositif, parmi lesquels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou encore l’Allemagne.

Or, en France, tel que cela a été rappelé en introduction, les condamnations pour des faits de corruption sont extrêmement rares. Ainsi, depuis 2000, aucune société n’a été condamnée définitivement du chef de corruption d’agent public étranger, et seules sept personnes physiques.

Ces infractions sont en effet extrêmement difficiles à détecter et à réprimer dans la mesure où elles sont le plus souvent dissimulées grâces à des modes opératoires particulièrement élaborés et présentant en outre des éléments d’extranéité.

La France a donc nécessairement été conduite à s’intéresser à ce dispositif qui présente un double avantage indéniable.

D’une part, la conclusion d’une telle convention permet d’éviter la lourdeur et la longueur des enquêtes diligentées pour ce type de faits. En effet, compte tenu de la complexité des faits et de la faiblesse des moyens alloués aux enquêteurs, ces enquêtes peuvent durer de nombreuses années et font ainsi peser un risque très important pour l’entreprise. Cette procédure présente donc l’avantage de la rapidité et de la prévisibilité tant pour l’entreprise que pour l’Etat.

D’autre part, un tel dispositif pourra permettre à la France de récolter des sommes importantes pour l’Etat. Selon la députée PS Sandrine MAZETIER à l’origine de l’amendement relatif à la convention judiciaire d’intérêt public, l’objectif annoncé de cette mesure était « d’obtenir des sanctions beaucoup plus lourdes que celles que notre droit prévoit actuellement » et d’éviter que ces sommes ne partent vers des Etats étrangers.

C’est donc bien dans un souci de pragmatisme et d’efficacité que le législateur français a adopté la convention judiciaire d’intérêt public.

Toutefois, si ce mécanisme a largement fait ses preuves aux Etats-Unis, il est permis de s’interroger sur son succès en France.

 

  • Des possibles difficultés à résoudre en pratique

 

Avant même son adoption, ce système était déjà très attendu par plusieurs entreprises et de nombreux praticiens du droit.

Cependant, cette nouvelle transaction soulève plusieurs questions qui devront nécessairement être résolues avec le temps si la convention judiciaire d’intérêt public veut atteindre l’ensemble des objectifs qui lui ont été assignés.

Tout d’abord, l’on peut s’interroger sur le sort qui sera réservé aux personnes physiques. Comme l’avait souligné le Conseil d’Etat dans son avis, ce dispositif instaure en effet une différence de traitement judiciaire entre les personnes morales et les personnes physiques, celui-ci étant uniquement applicable aux personnes morales.

Or, si l’un des objectifs de la convention judiciaire d’intérêt public est d’accélérer les procédures et partant, d’éviter des enquêtes longues, coûteuses et fastidieuses, il est fort à croire que le Procureur de la République limitera les poursuites à la personne morale. Doit-on donc s’attendre à une certaine impunité des personnes physiques ? Ou au contraire, les personnes physiques ne pouvant bénéficier de la convention, celles-ci se verront-elles soumises à des procédures beaucoup plus longues, et a fortiori anxiogènes, que celles réservées aux seules personnes morales ?

Dans un second temps, l’on peut également s’interroger sur l’intérêt qu’auront les entreprises françaises à décider de conclure une telle convention lorsque l’on connaît le faible nombre de condamnations en la matière et le montant limité des amendes prononcées.

 

En effet, les entreprises poursuivies pour des faits de corruption ou trafic d’influence peuvent se voir infliger des peines d’amende d’un montant de 1 000 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. Toutefois, et tel que cela avait été soulevé lors de la présentation de l’amendement, « lorsque les sanctions interviennent, c’est tardivement, et elles sont très légères et donc disproportionnées par rapport à la gravité des faits ».

Au contraire, aux Etats-Unis, les entreprises craignent réellement la tenue d’un procès pénal et les amendes peuvent atteindre des montants extrêmement élevés :  « C’est donc la peur de la procédure judiciaire américaine de droit commun qui vient justifier la transaction[3]».

C’est pourquoi les entreprises acceptent les amendes considérables fixées aux termes des deferred prosecution agreement. A titre d’exemple, le deffered prosecution agreement conclu entre TOTAL SA et le département de la justice américaine (« DOJ ») au mois de mai 2013 prévoyait une amende d’un montant de 245,2 millions de dollars, et ce, sans compter l’ensemble des frais annexes, afférents notamment au monitorat imposé trois années durant.

De même, celles-ci se voient imposer des obligations souvent nombreuses et détaillées qui peuvent avoir des conséquences extrêmement importantes sur le fonctionnement de l’entreprise.  A cet égard, il n’est pas rare que ces entreprises soient contraintes de revoir toute leur organisation interne et de se séparer de certains dirigeants.

Or, pour que la convention judiciaire d’intérêt public soit aussi efficace en France, il faudrait que les sociétés françaises se sentent réellement menacées par la justice française. Dans le cas contraire, ce dispositif risque de rester lettre morte.

En effet, si la France décide d’imposer des amendes équivalentes à celles fixées dans les deferred prosecution agreement, les sociétés françaises pourraient être tentées de refuser et préférer s’exposer à l’aléa judiciaire, mais si la France décide d’imposer des montants moindres, se posera la question de la crédibilité de la France, notamment vis-à-vis des Etats-Unis en matière de lutte contre la corruption…

Ce qui devrait toutefois convaincre les entreprises françaises de conclure une telle convention sera tout d’abord le fait de pouvoir anticiper la sanction et d’échapper, dès lors, au prononcé de peines complémentaires, telle que l’exclusion des marchés publics, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur ces sociétés. Ensuite, les entreprises françaises pourront préférer conclure une convention avec l’Etat français, de peur d’être rattrapées par des autorités régulatrices étrangères. Enfin d’un point de vue réputationnel, la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public sera certainement moins dommageable qu’un procès public étalé dans le temps.

Il sera donc intéressant de suivre la pratique de cette nouvelle forme de justice afin, le cas échéant, d’y apporter les adaptations nécessaires.

Salaire moyen net en France : 1850 ou 2250 euros ?

Salaire moyen net en France : 1850 ou  2250 euros ?

 

Aujourd’hui l’INSEE sort  une étude qui fait apparaître un salaire net moyen de 2250 €. Une autre étude du même organisme indiquait 2125 € comme salaire net moyen mensuel. La différence tient au fait  que le salaire net moyen de 1850 € concerne les vrais salaires et que le chiffre de 2250  les salaires équivalents à plein temps. Or  on sait que les emplois à temps partiel ne cessent de se développer. En France pour un temps plein ;  un salaire qui a augmenté de plus de 40 % de 2009 à 2015. En francs constants il y a donc eu progression. Mais . On peut évidemment mettre en cause l’évolution réelle de l’inflation car l’inflation ne tient pas compte suffisamment de l’évolution structurelle de la consommation qui en outre varie nettement en fonction  des revenus.. Par ailleurs, le salaire moyen est  à distinguer du salaire médian lequel divise la population en deux et qui au contraire fait apparaître une légère diminution. En cause un accroissement des inégalités, ce qui gagnent plus ont encore gagné davantage, ce qui gagnent moins perdu davantage. Premier point à noter : Il s’agit comme toujours dans ces comparaisons de moyennes. Elles masquent des disparités parfois importantes entre les activités, les statuts professionnels, les âges et les sexes. L’écart de salaire en être les hommes et les femmes restent toujours aussi fort.. Tous statuts confondus, les femmes gagnent de 19 à 22% de moins que leurs homologues. Ce sont dans les fonctions de cadres que les écarts sont les plus significatifs et dans ceux des employés où les différences de rémunérations moyennes nettes sont les plus faibles (autour de 8%). le salaire mensuel net varie donc selon les différentes catégories socioprofessionnelles. En 2015 un cadre touche en moyenne 4141 euros par mois, les professions intermédiaires 2271 euros, les employés  En se fondant sur les salaires réels, le revenu salarial augmente avec l’âge des salariés jusqu’à 54 ans : il atteint pour les 50-54 ans un montant 3,4 fois plus élevé que celui des moins de 25 ans. Les femmes perçoivent un revenu salarial inférieur en moyenne de 24 % à celui des hommes Les cadres perçoivent, eux, un revenu salarial 2,6 fois supérieur à celui des ouvriers et 2,9 fois supérieur à celui des employés (13.988 euros). Le revenu salarial des diplômés de niveau Bac+3 ou plus est le double de celui des salariés de niveau inférieur au Bac.  Le revenu salarial varie davantage parmi les salariés les moins diplômés que parmi les plus diplômés, en particulier dans la moitié basse de l’échelle salariale. En revanche, comme pour les cadres, la dispersion dans la moitié haute de l’échelle est plus élevée chez les salariés les plus diplômés. En 2016, quand un salarié luxembourgeois gagne 56.197 euros brut par an et un salarié allemand 47.809 euros, un salarié français touche en moyenne 38.049 euros. Un salaire duquel il faut évidemment enlever les impôts. On sait que la France détient le record mondial de pression fiscale.

SNCF : réforme ou du vent ?

SNCF : réforme ou du vent ?

 

Médiatiquement le gouvernemenet  a réussi son coup en claironnant  sa volonté réformatrice. Une nécessité, en effet, il faut occuper le terrain puisque les Français ne verront concrètement les effets de la politique économique et sociale du gouvernemenet  que vers fin 2019. Pour l’instant les Français qui étaient dans une position attentiste commencent à douter. Témoin les chutes de popularité en janvier et surtout en février de Macron et de Philippe. La tonalité du gouvernemenet concernant la SNCF est forte mais le fond bien faible. La première mesure est celle du statut mais qui n’aura d’effet que dans 30 à 50 ans  puisque la suppression du statut ne s’appliquera qu’aux nouveaux entrants. Seconde mesure la transformation de l’EPIC en société nationale. A vrai dire un changement sémantique qui ne modifie strictement rien. Autre point de la réforme, l’apurement de la dette. Mais qui interviendra pas avant la fin du quinquennat et partiellement. Autant dire qu’il y aura guère de modification d’autant que la gouvernemenet ne veut surtout pas récupérer une dette qui viendrait encore alourdir celle  de l’Etat et peser sur les fameux 3% du PIB comme objectif. Que reste-t-il d’un peu concret ? Le recours à la concurrence mais c’était prévu par les textes européens et c’est sans doute la vraies réforme, une réforme davantage impulsée par l’Europe que par l’Etat français. Enfin on va plancher sur un plan de compétitivité. Le énième qui se traduira à court terme par la suppression de 3 à 5000 postes mais ne permettra pas à la SNCF d’être réellement compétitive. Faut-il rappeler que la SNCF a compté jusqu’à 500 000 cheminots il y a plusieurs dizaine d’années pour aujourd’hui environ 140 000. Des réductions d’effectifs incontournables mais qui ne suffisent pas pour dynamiser la gestion. Edouard Philippe a donc annoncé a grand rendort médiatique les grandes lignes de la réforme de la SNCF qui seront  bouclées d‘ici l‘été par ordonnances, au risque d‘attiser la colère des cheminots, tout en souhaitant qu‘une concertation permette de légiférer normalement. “Le temps est venu d‘oser la réforme que les Français savent nécessaire”, a-t-il dit lors d‘une conférence de presse, en insistant sur le caractère vital de cette transformation. Invité du journal de 20h de France 2, Edouard Philippe a assuré qu‘il ne s‘agissait pas de “passer en force” mais “d‘avancer” pour trouver une “solution durable à l‘avenir du système ferroviaire, qui va mal.”Des annonces fortes mais sans grand contenu. Le risque c’est de ne pas réformer grand chose et de créer  les conditions d’un grand désordre social dans le pays.

Sncf : la grande confusion ou le débat à l’envers

Sncf : la grande confusion ou le débat à l’envers

 

Il n’est pas certain que la manière dont s’y prend le gouvernement pour traiter de la question SNCF se révèle la plus productive. En effet, le gouvernement à choisi de s’appuyer sur un rapport, celui de Spinetta relativement partiel et provocateur. Certes certains éléments de la problématique sont indiscutables la SCNF est plus généralement le rail sont mal en point en France. Faute de transformation, la SNCF est condamnée à disparaître à terme. En cause de grandes déficiences en matière de gestion. Le pouvoir ne peut toutefois s’exonérer de ses responsabilités vis-à-vis de la dette qu’il a lui-même provoqué en imposant des lignes nouvelles à une entreprise qui n’avait pas le premier sou pour financer ses investissements. Comme souvent les facteurs explicatifs de cette situation sont complexes et les responsabilités multiples. Mais le gouvernement a choisi de prendre à témoin l’opinion publique en agitant le chiffon rouge sur les aspects qui ne sont même pas pertinents. Exemple quand on affirme qu’il faut supprimer les petites lignes qui représentent 45 % du réseau mais seulement 2 % de la clientèle. Avec un tel raisonnement il faudrait supprimer les trois quarts des routes secondaires. En outre on fait l’impasse grave d’un autre mode d’exploitation de ces petites lignes grâce à la décentralisation et à la privatisation. Bref la prise en compte de la politique des transports est absente, comme celle de l’aménagement du territoire ou du développement durable. Autre mesure symbolique, l’hypothèse d’une suppression statut des cheminots. Un statut qui doit forcément évoluer et même forcément se réduire au sûr et a mesure retraite. Mais pourquoi aborder d’entrée comme l’a fait hier Darmanin la question des conditions sociales. C’est la même erreur que fait  le gouvernement concernant la réforme de l’État, il organise un débat à l’envers. La première question qui se pose est celle du champ de l’intérêt général.  en l’occurrence pour la SNCF, la définition de la nature et du champ spatial de son activité. La seconde question concerne les moyens d’assurer cet intérêt général avec ou sans la SNCF, avec la concurrencee. Ce n’est qu’ensuite on peut aborder sereinement les questions sociales. quel STATUT, quelles catégories et à quelles conditions. En fait le gouvernement semble montrer qu’il veut régler cette question à la hussarde et pas nécessairement dans le bon ordre Pour l’instant l’opinion publique est attentiste sur ce dossier mais le risque est que s’agglomère au mécontentement des cheminots d’autres mécontentement surtout si la négociation s’engage aussi MAL.

Syndicats cheminots : changer de paradigme ou disparaître

Syndicats cheminots : changer de paradigme ou disparaître

Le rapport Spinetta n’est pas en soi une oeuvre très originale, il ratisse toutes les idées émises depuis 50 ans, même les plus usée, pour tenter de sauver la grande maison. Exemple la fermeture des lignes, un changement de statut juridique ou la réduction de effectifs. La fermeture des lignes et des dessertes est pratiquée depuis des décennies (abandon de ligne, réduction de dessertes ou transfert sur des cars empruntant la route). La très grande majorité des cantons ne sont plus desservis par le rail. La réduction des effectifs est uen vieille recettes puisque les cheminots sont passés de 500 000 avant guerre  à 150 000 aujourd’hui.  Même chose pour le statut juridique. La SNCF a déjà connu le statut de société  anonyme et cela n’a pas empêchée déficit et dette. Pour autant la réforme de l’ entreprise est indispensable, urgente même,  dans l’intérêt collectif, de la SNCF et des cheminots eux- mêmes.  La question est de savoir si les syndicats (et une  grande partie des cheminots) sont capables de changer de paradigmes, en clair de passer d’un problématique corpo à une  problématique économique et sociétale. Pour les syndicats corpos, la ligne de défense s’articule autour du triptyque indissociable : défense du statut- défense de la SNCF- défense du service public. Un amalgame entre la nature de l’intérêt général,  l’entreprise chargée de l’assurer et les conditions sociales des salariés. Bref la stratégie syndicale des années 50. Or il convient évidemment d’intégrer l’évolution de la mobilité, l’aménagement du territoire, le enveloppement durable aussi  les impératifs incontournables de gestion et de qualité. . Pas sûr que CFDT et UNSA exceptées (et encore) les syndicats soient prêts à prendre la hauteur qui convient, à faire preuve des compétences  nécessaires  pour aborder de manière responsable et constructive la modernisation du rail. Il y a même de fortes chances pour qu’ils se réfugient derrière les slogans éculés et simplificateur d’un  service public dont le contenu se réduit à un service corpo. Coté gouvernement,  il faudra aussi être moins simplificateur car la situation de la SNCF est aussi grandement due aux contradictions de l’Etat. Un vrai débat sera donc  nécessaire entre usagers, Etat, et cheminots. Pas une petite consultation à la va vite.

 

 

Hulot : alibi écolo ou maintenant boulet pour Macron ?

Hulot : alibi écolo ou  maintenant boulet pour Macron ?

 

Pour assurer sa défense,  Nicolas Hulot a décidé de porter plainte contre le journal qui l’a mis en cause. Jusque-là,  le ministre de l’environnement a bénéficié d’une forte cote de popularité auprès de l’opinion publique en raison de ses émissions télé sur l’environnement. La question est de savoir si cette plainte est judicieuse ou si elle ne va pas l’enfoncer un peu plus du fait du doute nourri par les dernières accusations. Certes, un accusé bénéficie toujours de la présomption d’innocence, il n’empêche que le tribunal médiatique fait souvent malheureusement davantage de dégâts que la justice officielle. Et de ce point de vue, la délation érigée en système pose de graves questions. Pour ce qui concerne Nicolas Hulot,  sa cote de popularité est à la fois  virtuelle et fragile. C’est une popularité médiatique essentiellement télévisuelle comme celle par exemple Michel Drucker ou  Mimi Matis. Pas forcément un brevet de compétence et de cohérence politique. D’ailleurs Nicolas Hulot en matière d’environnement défend un peu tout et son contraire faute de vraie connaissance du dossier. Sur le nucléaire par exemple et plus généralement sur la politique énergétique, il a dû remballer ses fragiles convictions. Pire depuis les affaires Hulot qu’ont fragilisé intéressé, Macron a annoncé que les réacteurs nucléaires seraient plus nombreux. Englué dans ses mises en cause, Hulot n’a pas dit un mot !  En clair, adieu au mix énergétique et poursuite du nucléaire. Mais pour lui faire avaler la pilule, Macron  a dégagé une enveloppe de 150 millions pour que Hulot fasse joujou avec des énergies renouvelables dont certaines sont intéressantes mais d’autres constituent des gadgets voir des contresens  énergétique économique. L’image écolo Hulot a aussi été grandement affectée par la découverte de son business sur l’environnement qui lui a permis d’accumuler une fortune considérable, aussi par son comportement en matière de transport au point que certains se sont demandés si au vu de son parc automobile Hulot était garagiste ou ministre de l’environnement. À cela, il faut ajouter les petites tricheries -comme les autres ministres -sur la valeur de son patrimoine. Pour Macron, le recrutement de Nicolas Hulot a constitué une prise de guerre très intéressante. En fait, durant sa campagne Macron  n’a abordé qu’à la marge les questions environnementales. Il ne s’est emparé de la problématique que lorsqu’il a senti qu’il pouvait tirer parti du retentissement de l’accord de Paris obtenu par le précédent gouvernement. Avec cet accord et la présence de Nicolas Hulot,  Macron pouvait revendiquer la posture de président vert  aux yeux de la communauté internationale. Nicolas Hulot constituait  un alibi écolo pour Macron. La question est jusqu’à quand car l’image du ministre de l’environnement pouvait bien être grandement affectée par les différents faits  évoqués. Cela d’autant plus que d’une certaine manière Hulot est pris dans un piège juridique. S’il n’avait pas porté plainte on aurait pu le soupçonner de craindre une éventuelle enquête. Mais en le faisant il risque de s’embourber. On voit mal comment  cette enquête (sauf éléments nouveaux) pourrait aboutir à autre chose qu’a un  classement sans suite. Finalement,  le même jugement que celui de l’affaire Ferrand ; un jugement  qui ne condamne pas mais qui n’innocente pas non plus (une nouvelle procédure judiciaire est d’ailleurs en cours à l’encontre de Ferrand). Du coup on risque de parler encore pendant des semaines des mois voire des années des affaires Hulot et l’intéressé risque de devenir un vrai boulet pour Macron. Macron bien obligé déjà de tirer le boulet Ferrand qui hypothèque la crédibilité parlementaire d’en marche.

Johnny Hallyday : ou le déchirement trop classique dans certains héritages

Johnny Hallyday : ou le déchirement trop classique dans certains héritages

François de Singly, sociologue de la famille, chercheur au Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis) tente d’expliquer ces déchirements par le lien affectif, élément sans doute mais qui ne peut dominer la cupidité grandissante avec l’âge de certains héritiers (en moyenne vers la soixantaine compte tenu de l’allongement de la durée de vie). Interview France info

 

Franceinfo : Pourquoi l’héritage occupe une place centrale dans nos familles ?

François de Singly : Dans les familles contemporaines, l’héritage a une place importante, mais pas forcément centrale. Historiquement, il était primordial car il signifiait l’accès au travail. Si mon père était boulanger, j’attendais qu’il meure pour hériter de sa boulangerie et travailler à mon compte. De la même façon, jusqu’à la fin du XIXe siècle, les parents se mariaient sans amour. Dans les familles bourgeoises, les enfants étaient élevés par les bonnes, les employés. L’héritage des parents était économique.

Depuis le début du XXe siècle, les familles transmettent via l’héritage leurs biens, mais aussi leur amour. Avec l’allongement de l’espérance de vie, les individus héritent plus tard, vers 50-60 ans, ils n’ont généralement plus autant d’attentes matérielles et le curseur se déplace sur l’affectif. La mort, c’est comme dans une séparation de couple. On fait un bilan. On se remémore ce que le défunt nous a donné durant son vivant, ce qu’on lui a partagé et puis finalement on découvre ce qu’il nous lègue. Cela peut être très violent.

Le droit français stipule pourtant que les enfants reçoivent l’intégralité des biens du défunt, sous réserve des droits de l’époux (se) survivant(e) ?

Oui, en France, depuis la Révolution française, le lien de filiation est central, bien plus que le lien conjugal. Les enfants héritent de façon égale de leurs parents. C’est pour ça que le cas de Johnny Hallyday surprend car l’épouse est en position « supérieure » par rapport aux enfants.

Pour de nombreuses familles, le droit français évite au moins les conflits liés aux questions financières. Cependant, imaginez trois enfants dont les parents vieillissent et l’un d’eux s’occupe plus de son père et sa mère. Au moment du décès, tout le monde touche la même somme. La personne qui aura passé cinq ans de sa vie à s’occuper de ses parents n’aura légalement pas le droit de demander plus, mais cela peut être vécu comme une injustice. C’est pour ça que certains écrivent des testaments, pour anticiper ces arbitrages et distinguer leurs héritiers. Il ne faut pas oublier non plus que ces règlements se font souvent dans des moments où les personnes sont déstabilisées par la mort de leur proche, et cela peut exacerber les tensions.

Pourquoi accorde-t-on autant d’importance aux objets ?

Tous les objets que nous possédons ont un symbole, une histoire. Le père de mon épouse était un grand joueur d’accordéon, réputé. Lorsqu’il est mort, les frères et sœurs voulaient tous avoir l’instrument parce qu’il représentait la passion de leur père et l’image qu’ils avaient de lui.

On ne veut pas seulement un objet qui a appartenu à quelqu’un, on veut sa dimension affective. Il y a pleins d’objets, vieux vêtements et meubles, dont les héritiers ne veulent pas et qui finissent à Emmaüs. Si votre père tondait la pelouse par obligation, vous n’allez pas vous battre pour avoir la tondeuse. Mais si c’était un passionné de fleurs, peut-être qu’avoir le sécateur qu’il utilisait tous les jours sera un enjeu. Si on en revient à David Hallyday et Laura Smet, leur demande va dans ce sens. David Hallyday demande une guitare ayant appartenu à son père et Laura Smet a regretté de ne pas avoir hérité d’un disque dédicacé de la chanson Laura, écrite pour elle.

D’ailleurs, les héritiers ne veulent pas tous les mêmes objets. Ils veulent ceux qui correspondent à la relation et l’image qu’ils avaient du défunt. Je crois que la majorité des personnes ne sont pas obsédées par le montant de l’héritage mais par les symboles associés.

Les enjeux de la transmission sont donc à la fois économiques et affectifs…

Et identitaires. Il faut que l’objet dont on hérite corresponde à notre identité actuelle. Je pourrais être très proche de ma mère fervente catholique, mais si je suis très éloigné de la religion et qu’elle me lègue son chapelet, je ne vais pas forcément le garder. Cela va me mettre mal à l’aise, il faut que l’objet soit conforme à ce que j’ai envie d’être aujourd’hui. De la même façon, un objet transmis entre deux générations sera peut-être complètement obsolète pour la troisième. Ce que ma mère va me laisser, ma fille n’en voudra peut-être pas ensuite, et le mettra en vente sur Ebay. Aujourd’hui, l’héritage se transmet encore beaucoup par des logiques de genre. Hériter des bijoux d’une mère pour des filles et perçu comme « normal » mais moins pour les fils. L’héritage suit toujours des logiques de normes sociales.

Les familles aisées sont-elles plus concernées par ces conflits ?

Non, toutes les familles, mêmes les plus modestes, possèdent des objets. On se bagarrera peut-être davantage pour l’héritage économique, mais l’affectif compte tout autant. Vivre avec ses disparus, garder un symbole des défunts, concerne tout le monde.

Au-delà de la répartition économique, pourquoi les héritiers peuvent-ils être en conflit ?

Dans certaines familles, il y a des enjeux de pouvoir qui étaient autrefois régulés par le droit. Il était normal à l’époque que les garçons héritent plus que les filles. Maintenant, celui ou celle qui hérite d’un bien, d’un objet très distinctif, ou à forte valeur, pourra être perçu comme supérieur(e).

L’enfant qui hérite de la propriété familiale sera perçu comme le ou la cheffe de famille, symbolisera la continuité des défunts et quelque part la lignée de la famille. C’est ce qu’on appelle « l’héritier affectif ». Ce statut peut provoquer des querelles.

Pourquoi est-ce souvent plus difficile dans les familles recomposées ?

On questionne dans ces familles la légitimité des héritiers. Est-ce que les enfants d’un premier mariage sont plus légitimes que ceux d’un second ? Si je n’hérite pas, suis-je toujours légitime ? Ai-je donc été aimé comme les autres ? Dans le cas des Hallyday, j’imagine que le sentiment de Laura Smet, en dehors du leg économique, est peut-être d’avoir été oubliée par son père. Pour David Hallyday, il cherche sans doute à rappeler qu’il est vraiment le fils de Johnny Hallyday, même si ce dernier l’a peu éduqué. Ce sont des jugements moraux plus que légaux mais extrêmement lourds dans la construction de soi.

 

 

Bitcoin : monnaie ou jeu spéculatif

Bitcoin : monnaie ou jeu spéculatif

Jacques Baudron, de l’Université Paris Sud pose la problématique des monnaies virtuelles à considérer comme des monnaies ou des jeux spéculatifs. Article de la Tribune

 

Du sommet de ses fragiles hauts et bas, le bitcoin domine l’affiche depuis plusieurs mois. Mais, nous prévient-on, le bitcoin n’a pas de valeur intrinsèque, et les monnaies virtuelles ne sont pas des créances. Que signifie cette affirmation ? Pour le savoir, il faut d’abord comprendre pourquoi une monnaie est une créance.

Les premières créances, des histoires d’orfèvres

Durant la première moitié du XVIIe siècle, les orfèvres font partie des rares métiers à même de tenir tête à l’aigrefin. Ils sont en effet dotés, pour leur activité, de coffres forts. Les riches négociants, particulièrement vulnérables, ont donc tôt fait de les solliciter pour y abriter leurs métaux précieux. L’affaire n’est évidemment pas gratuite : elle se fait contre une reconnaissance de dettes nominative et, bien entendu, une juste rémunération pour le service rendu. Sur présentation de ce papier, tout ou partie des métaux précieux déposés pouvait être retiré.

Les choses évoluant, les reconnaissances de dette deviennent anonymes et mentionnent seulement le montant d’or exigible en contrepartie. Les reconnaissances de dette étant bien plus faciles à manipuler que l’or, elles sont rapidement préférées pour les échanges de biens ou services. Ces billets, échangeables contre le poids d’or mentionné, constituent des créances.

Les orfèvres disposent en permanence dans leur coffre de réserves d’or qui dort. Les commerces quant à eux cherchent des fonds pour le développement de leurs activités et les deux parties trouvent rapidement un terrain d’entente sur la base de billets-reconnaissances de dettes identiques à ceux des déposants. Ces reconnaissances de dettes ont une vie éphémère : elles sont détruites dès libération de la dette.

Mise en place du mécanisme de création monétaire

Les orfèvres ne tardent pas à constater que l’or entre et sort mais que le niveau des stocks ne descend pas en dessous d’un certain seuil. Statistiquement, tous les emprunteurs ne présentent pas leur reconnaissance de dette au même moment. D’où l’idée de proposer plus de reconnaissances de dette qu’il n’y a d’or. Le total des montants inscrits sur les billets-reconnaissances de dette émis est supérieur au poids d’or chargé de le garantir. Le risque existe de se trouver démuni face à un afflux de demandes de remboursement, mais il est visiblement mesuré, puisque le système se développe. Cela dit, le modèle mis en place pour renflouer l’après-Louis XIV par John Law a tout de même montré en 1720 qu’une demande simultanée de tous les utilisateurs ne relève pas que de la théorie !

Le mécanisme de création monétaire est né. Quand un commerçant emprunte, il perçoit ses billets imprimés par l’orfèvre. La somme est reportée dans les registres. Des billets-reconnaissances de dette sont émis, et le niveau d’or dans les coffres ne change pas. Le commerçant utilise ces billets-reconnaissances de dette pour payer ses fournisseurs, qui les utiliseront à leur tour pour rémunérer des collaborateurs, qui pourront eux-mêmes les employer pour acheter du pain et ainsi de suite. La monnaie circule, et tous ces échanges ont pour point d’origine une simple écriture dans un registre…

L’histoire n’est pas finie : quand le commerçant rembourse sa dette, l’orfèvre détruit la reconnaissance de dette. Création monétaire et destruction monétaire se suivent avec un bilan non nul : l’activité du commerçant augmente et l’orfèvre touche des intérêts. Les trois attributs qui définissent la monnaie depuis Aristote sont là : elle est acceptée, divisible et durable. Acceptée, car la monnaie est garantie par la confiance que l’on a dans la réserve d’or. Divisible, car elle permet d’échanger des heures de travail contre du pain, puisque tous sont mesurés en unité de compte commune. Durable, car la monnaie a une certaine stabilité qui lui est donnée par sa référence à l’or. La quantité de monnaie nécessaire à l’acquisition de pain est la même – à l’inflation près – qu’on acquière cette denrée à un moment donné ou un an après.

Monnaie d’État, banque centrale et banques commerciales

Ce mécanisme est aujourd’hui utilisé par les états. Toutefois si dans un premier temps la monnaie s’appuyait effectivement sur une contrepartie en métal précieux, le glissement vers une valeur décrétée arbitrairement par l’État est désormais d’usage. La monnaie émise est dite fiduciaire, car elle demande de faire confiance à l’État. C’est lui qui décrète arbitrairement sa valeur. L’euro, par exemple, est l’équivalent de l’or pour les orfèvres. Leur rôle est aujourd’hui tenu par la Banque centrale européenne, qui émet les billets et pièces en circulation. L’État, de son côté, édicte deux règles : refuser la monnaie nationale en règlement d’une dette est illégal ainsi que s’acquitter de l’impôt avec une autre monnaie. Avec de telles règles, l’acceptation est plus facile…

Classiquement, dans un état la banque centrale émet la monnaie nationale et applique la politique monétaire du gouvernement. De leur côté, les banques commerciales distribuent la monnaie de la banque centrale et gèrent des services comme les prêts avec de la monnaie scripturale, c’est-à-dire dont les mouvements sont enregistrés dans les comptes. Un virement de cent euros ne signifie pas que cent euros en billets sont dans une boîte, c’est uniquement une écriture. Une autre écriture débitera le compte suite à un règlement par carte.

Globalement, la masse monétaire est créée à 95% par les banques commerciales et 5% par les banques centrales. La banque commerciale est légalement tenue de disposer d’une réserve de 1% de ses encours en monnaie d’État auprès de la banque centrale. Notons que la masse monétaire créée par l’obtention du crédit et détruite lors du remboursement couvre le principal, mais pas les intérêts. Ceux-ci devront être financés par ailleurs, typiquement par de nouveaux prêts.

Et les monnaies virtuelles ?

Si la monnaie scripturale vous permet à tout moment d’exiger de votre banque la contrepartie des écritures en monnaie nationale physique, rien de tel n’est proposé avec la monnaie virtuelle. La monnaie virtuelle ne conserve que les écritures. Par construction, seul persiste dans le processus l’aspect scriptural de la monnaie – toute transaction est inscrite de manière indélébile – mais sa totale indépendance vis-à-vis des autres monnaies l’empêche de s’appuyer sur une valeur ou monnaie quelconque. On dit également qu’il n’y a pas de valeur intrinsèque. L’expression « monnaie virtuelle » frise donc l’oxymore.

En effet, sans valeur intrinsèque aucune des 1.300 monnaies virtuelles ne répond à la définition aristotélicienne de la monnaie. Les monnaies virtuelles sont certes de mieux en mieux acceptées, et l’on ne peut nier qu’elles sont divisibles : elles permettent de mesurer la valeur des biens et de faire des comparaisons. Mais elles ne sont pas durables. En effet, la monnaie permet de différer un achat pour « plus tard », au meilleur moment. Encore faut-il que « plus tard » le pouvoir d’achat de cette monnaie soit du même ordre. Or, la définition de la monnaie virtuelle précise qu’elle ne s’appuie sur aucun élément qui assurerait sa stabilité. Cela étant posé, renier Aristote et dire que « le bitcoin est une monnaie » simplifie beaucoup les discussions…

Où pourrait se situer la valeur intrinsèque du volatil bitcoin s’il en avait une ? Pour ma part je vois deux pistes : les transferts de fonds rapides et les « ICO » (initial coin offering), qui consistent à proposer de participer au financement d’un projet non pas en entrant dans le capital ou en prêtant des fonds, mais en pré-achetant des services que le projet proposera. Ethereum pas exemple proposait des ether, Uber aurait pu proposer des courses, Air France des Miles. Les participations, très intéressantes dans la phase initiale, peuvent être échangées par la suite sur les marchés ; ces produits financiers sont connus sous le nom de token.

Une valeur tributaire de l’émotivité

En définitive, le cours du bitcoin est totalement mené par l’offre et la demande. Un achat est effectué en pariant sur le fait que « quelqu’un » sera prêt à racheter à un prix supérieur. S’agirait-il d’une sorte d’action ? Pas tout à fait. Une action est un acte de propriété avec droit de vote qui définit une valeur dont ne dispose pas la monnaie virtuelle. D’un type d’obligation ? Non plus, car une obligation est un prêt.

Au final, une monnaie virtuelle est sans référence. Il n’y a pas de valeur « raisonnablement » haute ou basse. Les fluctuations épousent l’humeur du moment, les émotions depuis l’engouement jusqu’au dépit en mouvements inattendus, voire surprenants. Son cours est imprédictible. Ce n’est pas parce qu’il est haut qu’il ne montera pas encore plus haut. Mais il peut aussi bien chuter.

Affirmer qu’il s’agit d’une bulle est bien confortable, mais avec huit mille dollars mi-novembre, on pouvait pronostiquer un éclatement. Las, il s’est alors produit un nouvel envol, et le doublement du cours en quinze jours. Imprévisible, le bitcoin est un produit parfait pour les amateurs d’émotion forte et de jeu. Tout ça parce qu’une monnaie virtuelle n’est pas une créance…

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Par Jacques Baudron, Chargé de cours technologies virtuelles licence MRT, Université Paris Sud – Université Paris-Saclay

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

Le service national : universel, militaire, obligatoire, facultatif , court ou long ?

Le service national : universel, militaire, obligatoire, facultatif , court ou long ?

 

Ce n’est pas l’intervention de Macron lors de son allocution devant la presse de l’Elysée qui va éclairer une question qui devient de plus en plus confuse. Il y a d’abord eu la prise  de position du ministre de la défense, Florence Parly opposée à ce service qui viendrait amputer le budget des armées professionnelles.  .  Le ministre français de l‘Intérieur, Gérard Collomb, a contredit un peu  sa collègue des Armées. Pas sûr cependant  que le fameux service devienne même obligatoire d’après Collomb : «ce  dispositif, appelé à être expérimenté en 2019, n‘aurait probablement “pas un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient rechercher les réfractaires”. Pas vraiment militaire mais plutôt sur le mode colonie de vacances : “Le fait que pendant que, pendant une période brève, tous les Français de quelque condition sociale qu‘ils soient se retrouvent ensemble, franchement, c‘est quand même pas mal”, a également dit le ministre de l‘Intérieur. Le dispositif serait dédié aux filles et garçons de 18 à 21 ans sur une période d‘un mois, soit 600.000 à 800.000 jeunes d‘une classe d’âge. “National, obligatoire, universel”, a insisté de son coté  Benjamin Griveaux, qui a refusé de se prononcer sur les modalités techniques, notamment la question de l‘hébergement des jeunes. Autre avis contradictoire : “‘Obligatoire’, je ne sais pas ce que c‘est. Parlons d‘un service universel, un engagement personnel de tous sur le fondement des valeurs de la République”, a déclaré mardi à des journalistes Jean-Jacques Bridey, président (LaRem) de la commission de la Défense de l‘Assemblée. Enfin Macron hier déclaré qu’il pourraiat être éventuellement militaire, éventuellement obligatoire, éventuellement court ou long.   “Ce service n‘est pas un service militaire, même si j‘ai souhaité qu‘on puisse y prévoir l‘ouverture à la chose militaire, c‘est pour cela qu‘il est national, et il est universel parce que je souhaite qu‘il puisse être obligatoire. Sa forme pourra aussi être civique.”“L‘idée n‘est pas que ça dure un an, je pense qu‘aujourd‘hui c‘est autour d‘un trimestre (…). La partie obligatoire elle-même n‘est pas encore finalisée mais je pense que ce sera entre trois et six mois” a indiqué Macron.  Ce service suscite  une perplexité grandissante dans les milieux militaires et éducatifs, notamment en raison des coûts d‘une telle mesure qui pourraient s’élever à plusieurs milliards d‘euros par an. Si l’on se fie si l’on au rapport des  inspections générales qui ont planché sur la question, le service national universel pourrait bien avoir du plomb dans l’aile. Rappelons d’ailleurs d’abord que ces inspections générales surtout composées de hauts  fonctionnaires en fin de carrière qui forcément entretiennent  des relations assez approximatives avec les réalités sociétales. Le principal reproche fait au service national serait son cout évalué autour de 3 milliards par an. Ce coût serait jugé excessif à la fois par les finances mais aussi par les  armées, ministère  qui a tellement peur qu’on ampute encore son budget. Un ministère des armées devenue par ailleurs très corporatiste depuis qu’il n’est composé que de personnels engagés. Pourtant ce coût serait  à mettre en relation avec le cout des dérives sociétales et républicaines constatées dans de nombreuses zones de non-droit, un coup économique mais aussi social qui doit dépasser et de très loin les 3 milliards évoqués. Certes le service national à lui seul ne pourra combler les déficiences civiques de ceux qui vivent en dehors des règles républicaines. Mais il peut contribuer avec l’école, avec la formation permanente avec les familles, avec l’entourage à réinsérer le concept de citoyenneté républicaine chez des jeunes marginaux devenus sauvageons voir délinquants. Le rapport des inspections générales remet en cause d’une certaine façon l’utilité de ce service national réduit à un mois. En cause notamment aussi l’impossibilité de l’internat faute de locaux disponibles (l’armée a déjà vendu nombre de casernes et autres locaux). Un argument très spécieux dans la mesure où dans les dernières années du service obligatoire nombre d’appelés rentraient directement chez eux chaque soir. Il ne manque pas d’équipements sportifs insuffisamment utilisés qui pourraient servir à la formation des appelés. Sur le plan stratégique,  maintenant la professionnalisation d’une grande partie de l’armée est sans doute nécessaire compte tenu de la sophistication des outils de défense. Ceci étant,  la principale menace n’est sans doute plus, ou en tout cas moins, la guerre conventionnelle entre deux pays mais vraisemblablement le développement du terrorisme. Pour preuve 10 000 militaires assurent dans la rue des missions de sûreté qui  pourrait parfaitement être confiées  à des appelés. Pour résumer le rapport des inspections générales souligne surtout les contraintes de cet éventuel service national. « Les positions exprimées à ce jour sur le service universel d’un mois font ressortir d’importantes réserves tenant à la fois au caractère obligatoire de ce service, à l’importance des moyens matériels et humains à mobiliser pour accueillir et encadrer toute une classe d’âge, pendant plusieurs semaines, aux doutes exprimés sur la possibilité d’entretenir un résultat significatif, en un mois, au regard des objectifs affichés », conclut le rapport. Macron a été agacé par ce rapport car il veut maintenir son concept de service universel, promesse de campagne, quitte à en ratatiner complètement le contenu à quelques jours.

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