Social- Négociations sur les retraites : démocratie sociale ou mascarade politique ?
Les séances de négociation entre syndicats et patronat sur la réforme des retraites se poursuivent. Mais la CGT et FO n’y participent plus, tout comme l’organisation patronale des professions libérales et de l’artisanat. Après le veto de François Bayrou sur le retour aux 62 ans, la CFDT n’abandonne pas l’objectif de revenir sur les 64 ans, mais cette perspective est peu crédible. Au-delà de cette négociation, quel regard porter sur la « démocratie sociale » censée guider la réforme ?
par Dominique Andolfatto
Professeur de science politique, Université Bourgogne Europe dans The Conversation
Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier 2025, le premier ministre, François Bayrou, rouvrait le douloureux dossier de la réforme des retraites, mal refermé en 2023. Douloureux, parce que cette réforme, concerne personnellement tous les Français, qui ont érigé la retraite en seconde vie. On peut y voir la conséquence de désillusions idéologiques, du scepticisme à l’égard des promesses décalées d’un autre monde longtemps véhiculées par les partis politiques, mais aussi d’un vécu au travail ressenti comme s’étant dégradé et conséquence de souffrance. Dès lors, la retraite n’est plus un retrait de la vie sociale, voire une « mort sociale », comme autrefois, mais elle est attendue comme une nouvelle aube, la promesse d’un monde nouveau. La repousser, en reculant son âge, ne peut être qu’une atteinte à ce droit à une vie nouvelle et apparaît comme une injustice profonde.
Plusieurs enquêtes le montrent à l’occasion de la réforme de 2023. Le rejet est encore plus fort qu’en 2019, à l’occasion du projet avorté de retraite à points. Selon les enquêtes, les deux tiers des Français, voire plus, affichent leur hostilité (et même les trois quarts des actifs). Plus de 60 % estime également – sinon escompte – qu’un puissant mouvement social fera échec au recul de l’âge de la retraite.
Rejetée pour son « injustice », cette réforme l’est aussi pour son « illégitimité » parce qu’elle n’a pas été votée par le Parlement mais adoptée au moyen d’un des mécanismes du « parlementarisme rationalisé » : l’article 49, alinéa 3 de la Constitution qui permet l’adoption d’une réforme sans vote dès lors que le gouvernement échappe à une motion de censure. Selon une enquête de l’Ifop, 78 % des Français voient là un passage en force « massivement illégitime ». Le président Macron et sa première ministre Élisabeth Borne ont été en désaccord sur le mode de fabrication de cette réforme (même s’ils en partageaient les finalités), négligeant la démocratie sociale, et cela fragilise aussi la réforme.
Tant de divisions et de déchirements vont constituer une opportunité pour le nouveau premier ministre, en 2025. Près de deux ans après l’adoption et l’implémentation de la réforme des retraites, il décide spectaculairement de la remettre à l’agenda, en l’occurrence de relancer des discussions « avec les partenaires sociaux » puisque ceux-ci – il vise les syndicats – « ont affirmé qu’il existait des voies de progrès [pour] une réforme plus juste ».
Pourquoi ce revirement, même si ce n’est pas premier de la part de l’exécutif ? Au plan social, on se souvient de l’abandon du « contrat première embauche » (CPE) en 2006, pourtant adopté par le Parlement, puis remplacé rapidement par un nouveau texte, après à un important mouvement social. C’est le président de la République lui-même, alors Jacques Chirac, qui avait sonné le tocsin de cette réforme et expliqué cette substitution en lien avec un « dialogue social constructif ». Si celui-ci ne fut que théorique, le retrait de la réforme est bel et bien intervenu.
Cette fois-ci, les choses ont été différentes. Le « conclave » que l’ancien militant démocrate-chrétien François Bayrou a appelé de ses vœux est apparu surtout tactique : obtenir une abstention bienveillante d’une partie de l’opposition de gauche en rouvrant un dossier social emblématique du second quinquennat de Macron et en laissant croire qu’il pourrait trouver un règlement plus juste.
D’emblée, une des confédérations syndicales, FO, n’a pas voulu s’en laisser conter et a décidé de ne pas participer à ce qui pouvait ressembler à une négociation sociale interprofessionnelle, mais qui n’en était pas vraiment une en réalité. D’une part, symboliquement, la terminologie religieuse utilisée ne pouvait qu’interroger FO, qui a fait de son « indépendance » politique et religieuse sa raison d’être.
D’autre part, le Medef a immédiatement affiché qu’il ne souhaitait pas revenir sur les 64 ans, le nouvel âge de départ à la retraite fixé en 2023, vu par l’organisation patronale comme un « socle de rétablissement » pour le financement du système des retraites. Son président Patrick Martin, comme probablement Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, a aussi estimé que le « conclave » ne se ferait pas à portes fermées et que le gouvernement ferait pression sur les partenaires sociaux, à la suite, d’abord, de rodomontades sur la hauteur des déficits sociaux, puis à travers une lettre de cadrage très étroite, adressée par le premier ministre aux partenaires sociaux, le 26 février 2025.
Cela ne pouvait que nourrir l’inflexibilité du premier comme le refus de jouer le jeu du second. Dès lors, le « conclave » était mort-né. Il n’avait même plus besoin du coup de grâce que lui donnerait finalement le premier ministre, deux mois après l’avoir inventé : le 16 mars, interviewé sur France Inter, François Bayrou écartait en effet la possibilité de revenir à 62 ans, voire 63 ans. La CGT quittait aussitôt le « conclave », déplorant l’abandon de l’« abrogation » de la réforme de 2023. L’organisation patronale des professions libérales et de l’artisanat (U2P) l’avait précédée de peu pour des raisons diamétralement opposées : la nécessité de « mesures drastiques… pour rétablir l’équilibre de nos régimes sociaux ».
En fait, l’un des problèmes de fond de cette réforme est celui de l’instrumentalisation, mais aussi des impasses de la démocratie sociale. Celle-ci a tour à tour été appelée à la rescousse par Élisabeth Borne, puis par François Bayrou. La première, probablement pour retarder le mouvement social qui se profilait et qui risquait de compromettre le devenir de son gouvernement, s’est opposée à la réforme à la hussarde souhaitée initialement par Emmanuel Macron. Elle a ouvert une série de concertations très cadrées avec les organisations syndicales et patronales. Ces concertations, après une réunion « multilatérale » avec toutes les organisations, se sont poursuivies en « bilatérales » avec chacune d’entre elles, au ministère du travail puis à Matignon, sans réussir à convaincre et donc à rallier les syndicats : « Il n’y avait aucun moyen de bouger la ligne de ce que voulait faire le gouvernement », indique Yvan Ricordeau, qui fut le négociateur de la CFDT. Pour les syndicats, cet échec justifia, à compter de janvier 2023, le recours à la « mobilisation » pour le retrait de la réforme.
À son tour, François Bayrou recourt à la voie de la démocratie sociale, sans doute par tactique, comme déjà évoqué, mais aussi pour alerter l’opinion sur les déséquilibres des comptes sociaux, avec le secours de la Cour de comptes mais aussi d’autres chiffrages discutés.
Reste que la démocratie sociale n’est pas vraiment codifiée. Elle n’a pas d’obligation de résultats. Les gouvernements l’instrumentalisent selon leur bon vouloir ou la conjoncture, et les partenaires sociaux eux-mêmes ne cherchent pas véritablement à la faire vivre ou alors seulement en creux. Ils vont s’entendre pour s’opposer à certaines réformes, comme en 2023 qui a vu la constitution d’un front syndical uni. Mais les syndicats, très divisés sur le fond, n’ont pas cherché à porter un projet commun. Cela ne fut pourtant pas toujours le cas. Il y a longtemps, déjà, ils ont mis sur pied le système de retraites complémentaires ou l’assurance chômage.
En fait, les partenaires sociaux sont en concurrence, notamment pour la représentativité et les moyens que celle-ci procure. Syndicats et organisations d’employeurs, imprégnés d’une culture jacobine, préfèrent également discuter directement avec le pouvoir plutôt que de faire vivre une démocratie plus horizontale.
Depuis les années 2000, le Code du travail, dans son article L1, impose toutefois une concertation avec les partenaires sociaux avant toute réforme des relations du travail ou de la formation professionnelle. Mais ceci ne vaut pas pour la protection sociale (et donc les retraites) et cela contribue à expliquer bien des vicissitudes qui perdurent.
Malgré tout, s’agissant des retraites, cinq partenaires sociaux (sur huit) représentatifs au plan national entendent poursuivre le dialogue, tout en se dégageant de la lettre de cadrage du gouvernement, pour consolider le système de retraite du secteur privé, par bien des aspects, fragile et inégalitaire.