La justice sans les citoyens

La justice sans les citoyens

Alors que le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours contre la loi de 2021 instituant les cours criminelles départementales, François-Louis Coste, avocat général honoraire, estime dans une tribune au « Monde » que leur maintien revient à faire disparaître notre lien de citoyenneté avec la loi.

Tous les juristes l’ont affirmé après Montesquieu (1689-1755), et les révolutionnaires l’ont inscrit dans la loi en 1791 : le peuple souverain est le seul juge légitime. Pour les délits, il a fallu en faire l’économie ; mais pour les crimes il n’avait jamais été question, jusqu’alors, de faire juger les crimes de droit commun par les seuls magistrats professionnels, c’est-à-dire par des cours d’assises sans jurés.

Ces cours, dites criminelles départementales, ont été instituées par la loi du 22 décembre 2021 « pour la confiance dans l’institution judiciaire » comme des juridictions intermédiaires entre les tribunaux correctionnels et les cours d’assises classiques, avec lesquelles elles gardent cependant un lien puisque ces dernières sont leurs juridictions d’appel.

Le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours contre cette loi, a entendu les arguments qui la critiquaient, ainsi que ceux qui s’employaient à y répondre. Mais l’un des plus graves reproches que l’on puisse faire à cette loi n’a pas été clairement exposé. Qu’il soit permis à un ancien représentant du ministère public d’y revenir.

Pas de justice sans citoyen

Le lien symbolique qu’énonce l’article 6 de la Déclaration de 1789, « la loi est l’expression de la volonté générale », mérite approfondissement d’autant plus que notre Constitution commence en disant que « Le peuple français proclame solennellement son attachement » aux principes de cette Déclaration. Ce lien est donc essentiel et fondamental, car s’il n’y a pas de justice sans loi, il n’y a pas de loi sans citoyen, donc pas non plus de justice sans citoyen.

Par-delà l’apparent simplisme, ce syllogisme renferme toute la symbolique du débat judiciaire. Celui-ci est organisé pour sanctionner la transgression de la loi commise par un citoyen, donc par l’un des coauteurs de cette loi. Il se déroule comme en écho au débat parlementaire qui a élaboré et adopté la loi.

Société-Pour une « réacculturation » des citoyens aux fondamentaux du droit

Société-Pour une « réacculturation » des citoyens aux fondamentaux du droit

Afin de retrouver le sens d’un intérêt général vacillant, le juriste Stéphane Braconnier plaide, dans un essai, pour une « réacculturation » des citoyens aux fondamentaux du droit. (dans le Monde)

Se dirige-t-on vers un « monde sans droit », mais soumis aux « droits », c’est-à-dire à une gamme hétéroclite de revendications émanant d’individus ou de groupes aux motivations et aux intérêts divers, changeants, contradictoires, imprécis ? En posant cette question cruciale et très actuelle, Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas et enseignant en droit public de l’économie, fait œuvre de juriste et non de pamphlétaire. Son ouvrage, Un monde sans droit (L’Aube, 136 pages, 16 euros), concis et parfaitement abordable – ce qui ne va pas toujours de soi pour une matière volontiers jugée rébarbative – repose sur ce constat : « Le droit avait encore, jusqu’à une époque assez récente, cette capacité à s’imposer » à tous, cette acceptabilité apparaissant consubstantielle au pacte social.

Or, note le professeur, cette évidence n’en est plus une, attaquée de toutes parts par des exigences uniquement motivées par la prise en considération d’intérêts particuliers. La réflexion n’est certes pas nouvelle mais, passée au tamis d’un solide argumentaire juridique en lieu et place des habituelles imprécations contre tel ou tel camp, elle prend une dimension nouvelle, nuancée, apaisée.

Stéphane Braconnier milite ainsi pour un nécessaire retour aux « fondamentaux », c’est-à-dire à la compréhension que « la règle de droit est acceptée à condition que les gouvernés, dans la collectivité qu’ils forment, en perçoivent la justesse en faisant abstraction de leur situation individuelle et particulière ». Car, selon lui, le mouvement de remise en cause de la notion même de norme partagée menace aujourd’hui un édifice patiemment stratifié par le travail de la doctrine, du législateur, de la jurisprudence.

Dès lors, la voie paraît ouverte à une « approche consumériste » du droit à travers laquelle chaque individu, chaque groupe, ne tient la règle pour juste que lorsqu’elle ne heurte ni sa sensibilité, ni ses convictions, ni ses intérêts propres.

Quels remèdes apporter à cette remise en cause « protéiforme » de la norme et du droit, « vus ici comme inefficaces, trop permissifs ou intervenant à contretemps, là comme illégitimes, injustes ou trop sévères » ? L’auteur retrouve ici les accents de l’enseignant. Selon lui, la « nécessité de réacculturer la société au droit et au principe d’intérêt

Pour une « réacculturation » des citoyens aux fondamentaux du droit

Pour une « réacculturation » des citoyens aux fondamentaux du droit

Afin de retrouver le sens d’un intérêt général vacillant, le juriste Stéphane Braconnier plaide, dans un essai, pour une « réacculturation » des citoyens aux fondamentaux du droit. (dans le Monde)

Se dirige-t-on vers un « monde sans droit », mais soumis aux « droits », c’est-à-dire à une gamme hétéroclite de revendications émanant d’individus ou de groupes aux motivations et aux intérêts divers, changeants, contradictoires, imprécis ? En posant cette question cruciale et très actuelle, Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas et enseignant en droit public de l’économie, fait œuvre de juriste et non de pamphlétaire. Son ouvrage, Un monde sans droit (L’Aube, 136 pages, 16 euros), concis et parfaitement abordable – ce qui ne va pas toujours de soi pour une matière volontiers jugée rébarbative – repose sur ce constat : « Le droit avait encore, jusqu’à une époque assez récente, cette capacité à s’imposer » à tous, cette acceptabilité apparaissant consubstantielle au pacte social.

Or, note le professeur, cette évidence n’en est plus une, attaquée de toutes parts par des exigences uniquement motivées par la prise en considération d’intérêts particuliers. La réflexion n’est certes pas nouvelle mais, passée au tamis d’un solide argumentaire juridique en lieu et place des habituelles imprécations contre tel ou tel camp, elle prend une dimension nouvelle, nuancée, apaisée.

Stéphane Braconnier milite ainsi pour un nécessaire retour aux « fondamentaux », c’est-à-dire à la compréhension que « la règle de droit est acceptée à condition que les gouvernés, dans la collectivité qu’ils forment, en perçoivent la justesse en faisant abstraction de leur situation individuelle et particulière ». Car, selon lui, le mouvement de remise en cause de la notion même de norme partagée menace aujourd’hui un édifice patiemment stratifié par le travail de la doctrine, du législateur, de la jurisprudence.

Dès lors, la voie paraît ouverte à une « approche consumériste » du droit à travers laquelle chaque individu, chaque groupe, ne tient la règle pour juste que lorsqu’elle ne heurte ni sa sensibilité, ni ses convictions, ni ses intérêts propres.

Quels remèdes apporter à cette remise en cause « protéiforme » de la norme et du droit, « vus ici comme inefficaces, trop permissifs ou intervenant à contretemps, là comme illégitimes, injustes ou trop sévères » ? L’auteur retrouve ici les accents de l’enseignant. Selon lui, la « nécessité de réacculturer la société au droit et au principe d’intérêt

Réforme des retraites : les citoyens victimes de leurs émotions ?

Réforme des retraites : les citoyens victimes de leurs émotions ?

Par
Alain Faure
Directeur de recherche CNRS en science politique, Université Grenoble Alpes (UGA) dans the Conversation.

Un article de nature psycho sociologique et finalement assez peu politique par ailleurs assez flou qui brasse en vrac pas mal de concepts . NDLR

La spontanéité et l’intensité avec lesquelles les opposants à la réforme des retraites expriment leur mécontentement ont-elles une influence sur la structuration de leurs argumentaires ?

Les termes utilisés pour décrire le phénomène parlent d’eux-mêmes : révolte, déni de démocratie, honte, scandale, humiliation, trahison…

Dans tous les témoignages, la perception des enjeux semble indexée à des ressentis personnalisés, comme si le contexte de la réforme libérait la parole sur des sentiments enfouis.

Les avis mettent volontiers en scène des souffrances personnalisées. Des situations de mal-être, qui semblaient jusqu’alors contenues ou indicibles, sont avancées pour commenter les effets de la réforme. On est presque sur le registre de la révélation : les colères contre la réforme mettent des mots inédits sur des fragilités et des impuissances.

Ces émotions influencent-elles la formation et l’expression des opinions politiques ? La question n’a pas toujours été prise au sérieux dans les sciences sociales mais elle suscite un renouveau pluridisciplinaire depuis deux décennies. En France par exemple, des philosophes et des historiens suggèrent un tournant émotionnel qui serait lié à la fois à la mondialisation, à la montée de l’individualisme, au développement des réseaux sociaux et à la crise écologique.

Ils mobilisent des données comme la haine, la peur, le doute, la foi et le désir pour proposer une relecture de la vie en société autour de ces dimensions sensibles. Mais dans le champ de la science politique et chez les sociologues, l’équation reste surtout abordée sous l’angle des émotions exprimées et apparentes qui reflètent ou accentuent des rapports de domination.

Certains travaux s’intéressent par exemple aux passions qui caractérisent les manifestations dans la rue. D’autres analysent la façon dont la compassion et l’empathie sont convoquées dans des procès ou pour résoudre des conflits. D’autres encore montrent comment l’authenticité des larmes en direct peut nourrir la stratégie d’un leader politique.

Qu’ils soient individuels ou inscrits dans un cadre collectif, qu’ils expriment des actes de résistance ou de conquête, ces dispositifs émotionnels caractérisent ce que Machiavel nommait la comédie du pouvoir et que Guy Debord a plus tard nommé la société du spectacle. Pour reprendre la principale thèse de Norbert Elias, ces émotions visibles légitiment la société de cour sans qu’il n’y ait jamais de réelle remise en cause de l’ordre établi et des codes du pouvoir en place.

Avec la réforme des retraites, les coups de sang ont une portée émotionnelle particulière dans la mesure où leur caractère viscéral déborde les ressorts classiques de la violence symbolique théorisés par Pierre Bourdieu.

Alors que ces questionnements existentiels s’exprimaient jusqu’alors essentiellement dans le cadre privé de confidences ou de confessions, ce dernier saute sous la pression de la charge émotionnelle.

Dans une perspective psychanalytique, on pourrait dire que les prises de parole sur la réforme ressemblent à un passage à l’acte. En évoquant publiquement des traumatismes jusque-là refoulés, les individus font preuve de résilience.

Et ce travail d’introspection révèle des fêlures, viscérales et parfois narcissiques, dans leur rapport aux institutions et à l’autorité. Ces ressentiments viennent de loin.

Le mouvement actuel fait ainsi penser aux découvertes de l’anthropologue Pierre Clastres lorsque ce dernier s’intéressait à la façon dont les membres des tribus amazoniennes dites pré-étatiques concevaient le vivre ensemble en rejetant explicitement toute forme organisée coercitive et tout leadership autoritaire. On peut faire le parallèle avec les opposants à la réforme qui la réfutent d’abord au nom de leur dignité et de leur liberté menacées.

Les blessures enfouies qui surgissent en premier dans les témoignages concernent le sentiment aigu, et tout particulièrement pour les populations les plus fragiles, d’un désaveu : avec la réforme, leur dignité est bafouée et leur fierté est atteinte.

La retraite touche frontalement aux questions de l’utilité sociale, du destin individuel et du rapport à la mort. Les calculs sur l’âge légal et sur les annuités fonctionnent comme un miroir grossissant qui interpelle chacun sur la reconnaissance de la place qu’il occupe dans la société. La réforme rappelle les inégalités de salaires, elle souligne les problèmes rencontrés en matière de santé, les capacités d’adaptation au marché du travail, le rôle de la famille dans les moments difficiles, les itinéraires professionnels chaotiques, la perte d’estime de soi dans les périodes de crise…

Le gouvernement a certes construit son raisonnement à l’aune de formules budgétaires pour sauver le système des retraites par répartition. Mais la méthode possède un vice de forme qui est souvent perçu comme insupportable : le temps de cotisation procède d’une équation comptable où les individus sont considérés comme de simples pions sur un vaste échiquier. Leur contribution n’est évaluée qu’à l’aune de critères quantifiés, planifiés et indicés de façon indifférenciée sans prêter aucune attention aux aléas et aux échecs propres à chaque trajectoire de vie.

C’est à ce stade que les blessures deviennent politiques. Le manque de reconnaissance, qui vient du monde politique, est perçu comme une preuve d’arrogance, de mépris, parfois même de morgue.

Emmanuel Macron devient le héraut de la verticalité et du parlementarisme rationalisé, il symbolise avec le 49.3 une conception autoritaire et surplombante du pouvoir. Il amplifie malgré lui les bouffées de détestation du politique car il a échoué pour l’instant dans sa tentative à incarner simultanément les deux corps du Roi.

Les passions tristes de la citoyenneté du nombril
C’est sur ce malentendu et ce dilemme que les émotions brouillent peut-être les voies classiques de politisation des opinions. Les indignations ne se limitent pas à des cris et des larmes.

Au fil des épreuves affrontées, elles orientent peut-être l’apprentissage de la citoyenneté. De manifestation en manifestation, les blessures intimes de chaque histoire de vie deviennent la boussole des raisonnements. Les discours cristallisent des souffrances et des fragilités. Et chaque ressenti gagne en légitimité… Un peu comme pour le mouvement des « gilets jaunes » sur les ronds-points, les cris du cœur deviennent des motifs de ralliement et les refus du changement des arguments politiques.

En superposition à ces réactions personnalisées de dignité et fierté, la réforme provoque aussi un cocktail émotionnel moins vertueux à base de violence et d’intolérance. La violence provient du sentiment que les libertés premières sont gravement menacées par la réforme. L’intolérance se diffuse sur l’idée qu’il y a, dans cette réforme, une immense majorité de victimes impuissantes et quelques coupables manipulateurs. Juste après la séquence traumatique du confinement sanitaire, la période est particulièrement anxiogène. Le débat sur l’âge de la retraite fait office d’accélérateur : les passions tristes du dégoût et du repli y trouvent soudainement matière à toutes les formes d’expression et de propagation, comme en témoignent certains discours de haine qui prennent parfois une ampleur inquiétante. La violence et le repli reflètent aussi une forme d’épuisement ou d’incapacité à discuter avec l’autre.

Cette panne d’altérité pourrait profiter – comme le souligne une étude de la Fondation Jean-Jaurès – au parti du Rassemblement national qui sait si bien agréger les frustrations et les peurs.

Et les appels au référendum, qu’ils soient de droite ou de gauche, favorisent l’illusion dangereuse d’une vox populi souveraine et salvatrice.

En combinant la dignité et la fureur, la fierté et le repli, les journées de mobilisation nationale font converger les émotions. Elles donnent du crédit, de la lumière et donc de la légitimité à une citoyenneté du nombril pour le moins équivoque sur le plan démocratique.

Comment faire de la politique et des politiques publiques à l’aune de cette confusion émotionnelle que les réseaux sociaux sans cesse décuplent ? La question reste en suspens, d’autant plus quand les médiateurs traditionnels semblent céder, eux aussi, aux aveuglements de leurs propres blessures émotionnelles.

Appel aux citoyens pour boycotter le pétrole russe

Avant l’ouverture du sommet européen de Versailles, Oleg Ustenko, conseiller économique du président Zelensky rappelle dans une tribune au « Monde » que le sort de l’Ukraine est entre les mains des Européens : Poutine se croit fort car la Russie est le deuxième plus grand exportateur de pétrole du monde, mais pour l’affaiblir, il suffit de couper les robinets.

Tribune.

Le pétrole russe finance l’invasion de l’Ukraine et le meurtre de personnes innocentes. Comme cela a été le cas pour l’argent provenant de la vente des diamants de la guerre et alimentant la guerre civile en Afrique, nous devons couper ce financement à la source. Il doit être mis fin à ce commerce par le biais de pressions exercées par vous, les consommateurs, sur les entreprises et les gouvernements.

Poutine vend cinq millions de barils de pétrole par jour, dont une grande partie est destinée à l’Europe. Aujourd’hui, alors que les dirigeants européens se rassemblent pour discuter de la crise, nous appelons les citoyens du monde entier à boycotter le pétrole russe dès maintenant.

Nous sommes grandement soutenus par un grand nombre de gouvernements et de personnes. Ils accueillent nos réfugiés, nous envoient de la nourriture et des médicaments, et ont voté contre la guerre de Poutine aux Nations unies. Mardi 8 mars, l’administration Biden a décidé d’interdire toute importation de pétrole et de gaz russes aux États-Unis. Toutefois, les responsables politiques d’Allemagne, d’Italie, du Royaume-Uni et d’autres pays ont peur d’imposer un embargo immédiat. Ils craignent que les prix du pétrole flambent et que leurs électeurs ne comprennent pas leur décision, ou seront trop mécontents pour s’en soucier. Mais ce n’est pas votre cas.

Si le pétrole russe est boycotté, un dispositif peut être déployé pour résoudre les problèmes d’approvisionnement à court terme. Sur le long terme, il est évident que chaque pays, pour assurer sa sécurité nationale, doit impérativement s’affranchir rapidement de la dépendance aux combustibles fossiles. Notre demande ne fera qu’accélérer la transition requise pour lutter contre le changement climatique.

Pourtant, malgré les meurtres aveugles dans les rues d’Ukraine et les promesses d’action des dirigeants mondiaux les plus puissants lors du sommet sur le climat à Glasgow en novembre 2021, les gouvernements européens hésitent toujours. Si nous ne pouvons pas mettre fin à l’ère des combustibles fossiles face au massacre des civils et à la destruction de notre planète, que faudra-t-il ?

Simplifions-leur la tâche. Nous organisons une coalition pour suivre et localiser les pétroliers qui transportent le pétrole russe. Les Russes vont tenter de dissimuler cette information, mais nous pourrons vous communiquer l’emplacement de ces bateaux. Il y a une semaine, Shell a acheté une cargaison de pétrole russe, apparemment en raison du prix réduit de 30 dollars par baril.

Politique-«Ensemble citoyens !» La pauvreté sémantique de la maison commune de Macron !

Politique-«Ensemble citoyens !» La pauvreté sémantique de la maison commune de Macron !

 

Chacun aura sans doute noté que le débat politique actuellement n’est guère à la hauteur des enjeux y compris vis-à-vis de l’échéance présidentielle. Ce serait plutôt en ce moment un concours de promesses notamment concernant l’augmentation du SMIC. Du côté de la majorité , on a mis des semaines pour trouver le nom de la maison commune qui rassemblera les organisations très balkanisées qui soutiennent Macron. La pauvreté sémantique du nom de cette maison « ensemble citoyens » est à la mesure de la pauvreté du contenu politique.

Le nom du parti en marche ( la république en marche) n’était déjà pas très signifiant mais cette fois le nom de la maison commune n’est porteur d’aucun véritable sens. Il faut espérer que les boîtes de communication spécialisées n’ont pas phosphoré pendant des mois pour aboutir à une telle nullité.

En réalité Macron compte surtout sur lui-même pour se faire élire et cette maison commune « ensemble citoyens  » aura surtout pour mission de délivrer les investitures pour les législatives où le pouvoir n’est pas du tout certain d’obtenir la majorité.  Moins ambitieux qu’initialement espéré par certains, le dispositif prévu vaut surtout pour les élections législatives de juin 2022. Il vise à coordonner les investitures afin que la majorité s’accorde sur le nom d’un candidat dans chaque circonscription, même si chaque parti conservera sa propre commission d’investiture.

Preuve du peu d’ambition de cette maison commune elle sera dirigée par quatre oligarques déjà usés jusqu’à la corde. Richard Ferrand, François Bayrou, Édouard Philippe et Jean Castex. Curiosité enfin : cette maison commune ne permettra pas une adhésion directe. Bref la maison commune sera une sorte de club de chapeau à plumes.

Politique-«Ensemble citoyens !» : La maison commune sans adhérents !

Politique-«Ensemble citoyens !» : La maison commune sans adhérents !

 

Un curieux objet mal identifié que cette maison commune de la majorité appelée « ensemble citoyens »qui a la particularité de ne pas recruter d’adhérents en tout en souhaitant qu’on adhère à ses objectifs. En réalité ,il s’agit d’une sorte de club qui tente d’assembler les organisations très balkanisées qui soutiennent Macron. Certains au sein de la majorité auraient souhaité transformer la maison commune en véritable parti mais Macron ne s’y est opposée. L’intéressé compte surtout sur lui et veut éviter l’éventuelle pression d’un parti qui lui imposerait des orientations.

La maison commune ensemble citoyens sera donc simplement un club de politiciens dont l’objet sera surtout de délivrer la bénédiction pour les législatives prochaines.

«Ensemble citoyens !», l’association des partis de la majorité, sera lancée le 29 novembre lors d’un meeting à la Maison de la Mutualité, à Paris. La nouvelle a été annoncée mardi par le chef de file de La République en marche (LREM), Stanislas Guerini, lors d’une réunion de la direction du mouvement. L’invitation a été envoyée mercredi.

L’événement doit permettre de mettre en scène le rassemblement de la majorité derrière le chef de l’État en attendant qu’il officialise sa candidature à l’Élysée. Les détails de cette «maison commune» ont été soigneusement étudiés.

Les dirigeants de la majorité ont finalement opté pour une structure légère, au terme de plusieurs mois de négociations autour du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Cette alliance de LREM et de ses alliés – le Mouvement démocrate (MoDem) ; Agir ; le nouveau parti d’Édouard Philippe «Horizons» ; et Territoires de progrès – sera fondée sur une charte de principes communs. Elle sera dirigée par un comité exécutif autour de quatre personnalités : Richard Ferrand, François Bayrou, Édouard Philippe et Jean Castex. Un beau quatuor de politiciens !

«Ensemble citoyens !» : La maison commune sans adhérents !

«Ensemble citoyens !» : La maison commune sans adhérents !

 

Un curieux objet mal identifié que cette maison commune de la majorité appelée « ensemble citoyens »qui a la particularité de ne pas recruter d’adhérents en tout en souhaitant qu’on adhère à ses objectifs. En réalité ,il s’agit d’une sorte de club qui tente d’assembler les organisations très balkanisées qui soutiennent Macron. Certains au sein de la majorité auraient souhaité transformer la maison commune en véritable parti mais Macron ne s’y est opposée. L’intéressé compte surtout sur lui et veut éviter l’éventuelle pression d’un parti qui lui imposerait des orientations.

La maison commune ensemble citoyens sera donc simplement un club de politiciens dont l’objet sera surtout de délivrer la bénédiction pour les législatives prochaines.

«Ensemble citoyens !», l’association des partis de la majorité, sera lancée le 29 novembre lors d’un meeting à la Maison de la Mutualité, à Paris. La nouvelle a été annoncée mardi par le chef de file de La République en marche (LREM), Stanislas Guerini, lors d’une réunion de la direction du mouvement. L’invitation a été envoyée mercredi.

L’événement doit permettre de mettre en scène le rassemblement de la majorité derrière le chef de l’État en attendant qu’il officialise sa candidature à l’Élysée. Les détails de cette «maison commune» ont été soigneusement étudiés.

Les dirigeants de la majorité ont finalement opté pour une structure légère, au terme de plusieurs mois de négociations autour du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Cette alliance de LREM et de ses alliés – le Mouvement démocrate (MoDem) ; Agir ; le nouveau parti d’Édouard Philippe «Horizons» ; et Territoires de progrès – sera fondée sur une charte de principes communs. Elle sera dirigée par un comité exécutif autour de quatre personnalités : Richard Ferrand, François Bayrou, Édouard Philippe et Jean Castex. Un beau quatuor de politiciens !

«Ensemble citoyens !» La pauvreté sémantique de la maison commune de Macron !

 

Chacun aura sans doute noté que le débat politique actuellement n’est guère à la hauteur des enjeux y compris vis-à-vis de l’échéance présidentielle. Ce serait plutôt en ce moment un concours de promesses notamment concernant l’augmentation du SMIC. Du côté de la majorité ;on a mis des semaines pour trouver le nom de la maison commune qui rassemblera les organisations très balkanisées qui soutiennent Macron. La pauvreté sémantique du nom de cette maison « ensemble citoyens » est à la mesure de la pauvreté du contenu politique.

Le nom du parti en marche ( la république en marche) n’était déjà pas très signifiant mais cette fois le nom de la maison commune n’est porteur d’aucun véritable sens. Il faut espérer que les boîtes de communication spécialisées n’ont pas phosphorét pendant des mois pour aboutir à une telle nullité.

 «Ensemble citoyens !», l’association des partis de la majorité, sera lancée le 29 novembre lors d’un meeting à la Maison de la Mutualité, à Paris. La nouvelle a été annoncée mardi par le chef de file de La République en marche (LREM), Stanislas Guerini, lors d’une réunion de la direction du mouvement.

 

En réalité Macron compte surtout sur lui-même pour se faire élire et cette maison commune « ensemble citoyens  » aura surtout pour mission de délivrer les investitures pour les législatives où le pouvoir n’est pas du tout certain d’obtenir la majorité.  Moins ambitieux qu’initialement espéré par certains, le dispositif prévu vaut surtout pour les élections législatives de juin 2022. Il vise à coordonner les investitures afin que la majorité s’accorde sur le nom d’un candidat dans chaque circonscription, même si chaque parti conservera sa propre commission d’investiture.

Preuve du peu d’ambition de cette maison commune elle sera dirigée par quatre oligarques déjà usés jusqu’à la corde. Richard Ferrand, François Bayrou, Édouard Philippe et Jean Castex. Curiosité enfin : cette maison commune ne permettra pas une adhésion directe. Bref la maison commune sera une sorte de club de chapeau à plumes.

Olivia Grégoire: Pour un capitalisme citoyen ou la grande confusion des soldats perdus du parti socialiste

• Olivia Grégoire: Pour un capitalisme citoyen ou la grande confusion des soldats perdus du parti socialiste

Peut-être pour masquer le vide et la confusion de sa pensée Olivia Grégoire, Ministre de quelque chose, ancienne socialiste ralliée à Macron, récupère la sémantique à la mode chez les sociologues : refaire économie, refaire société ! Elle défend un capitalisme citoyen dans un charabia politico-philosophique qui repose sur une sorte d’approche d’en même temps permanente ( dans l’Opinion)

Pourquoi dites-vous qu’il faut « refaire économie » pour « refaire société » ?

La crise que nous venons de traverser dévoile à quel point l’économie n’est pas une discipline sans tête, elle doit être conduite par une vision politique. Un exemple : la baisse des cotisations salariales de 2018 est destinée à montrer que le travail paie davantage. Elle était une réponse par avance aux Gilets jaunes, mais elle n’a pas suffi à calmer une colère ancrée depuis vingt ans. Autre exemple, la réforme de l’ISF et la création du prélèvement forfaitaire unique sont destinées à favoriser l’investissement et la réindustrialisation, pas à faire plaisir aux riches. Entre 2018 et 2019, 50 000 emplois industriels ont été créés, performance inédite depuis quinze ans. J’en ai assez d’entendre les « Y’a qu’à » et les « faut qu’on » des uns et des autres. Quand vous dites qu’il faut redonner sens à la valeur travail, vous n’avez rien dit. Quelle est la réponse de Xavier Bertrand ? Il ressort la prime Macron ! La politique, c’est l’art du détail, l’art de l’exécution. Les grandes envolées contribuent à la défiance.

Le signataire de votre préface en est pourtant un spécialiste…

S’il est capable d’envolées, le président de la République est surtout obsédé par le faire, par l’action et par les résultats. Il revalorise le travail : 170 euros de plus par mois pour une personne au smic en 2022, ce n’est pas une envolée, c’est une réalité.

Mais il ne fait pas, aussi : la réforme de l’Etat, par exemple !

En cinq ans, on ne peut pas rattraper l’intégralité des retards pris depuis trente ans. La réforme de l’Etat, c’est vrai que nous ne l’avons pas finie. Mais j’attends de voir si Les Républicains sont en accord avec leur programme de 2017. Je défie quiconque d’aller dire aux Gilets jaunes que l’on va supprimer 500 000 postes de fonctionnaires, ou des emplois dans les hôpitaux et les écoles, après la Covid-19. Dans les conditions qui ont été les nôtres durant ce quinquennat, nous n’avons pas pu tout mener. Ce que j’aime chez Emmanuel Macron, c’est ce pragmatisme, première caractéristique du macronisme. Durant ce mandat, la France a regagné sa place de cinquième économie mondiale. Sur la taxation des Gafa, sur la création d’un impôt minimum sur les sociétés de 15 % au niveau international, ou le lancement d’un plan de relance européen, qui peut nier l’impulsion et le rôle du Président ?

Vous vantez la plasticité du capitalisme. Au fond, vous êtes d’accord avec cette phrase prêtée à Lénine : « Les capitalistes vendront la corde qui nous servira à les pendre » ?

Je ne suis pas léniniste, même si je cite beaucoup Marx ! Je dis que le capitalisme est polymorphe, il mue en fonction des attentes. Dans les années 1980, il s’adapte à la montée de l’individualisme. Après la crise financière de 2008, il adopte des règles prudentielles. Avec la Covid, il est déstabilisé car, pour la première fois, cette crise est totalement exogène. Mais c’est une occasion pour accélérer la prise en compte des exigences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Je l’avais fait avec la loi Pacte, je poursuis avec Impact [plateforme qui permet aux entreprises de publier leurs performances ESG]. Ou en promouvant la « double matérialité » : en France, la réglementation oblige les entreprises à prendre en compte non seulement les risques climatiques pour elles-mêmes, mais aussi ceux de leur activité sur l’environnement, la cohésion sociale ou les tiers. Alors que les Etats-Unis promeuvent la matérialité simple, ne retenant que ces risques pour l’entreprise. La France est la locomotive de ce combat pour la double matérialité et nous progressons avec de bonnes chances d’aboutir au niveau européen.«Les gens sont capables de faire des choix responsables. Je suis choquée que certains veuillent interdire la vente des SUV ou du Nutella. Les politiques oublient souvent l’importance de la sanction de marché: quand des gamines refusent d’aller chez certaines enseignes parce qu’elles veulent défendre les droits des Ouïghours, il n’y a rien de pire pour la marque

Si le capitalisme devient citoyen, les citoyens, eux aussi, s’emparent du capitalisme…Il n’est pas un jour sans qu’on accole le mot responsable à la consommation, à l’énergie, à l’alimentation, à la gouvernance, etc. J’assume mes origines libérales : je crois plus que jamais au libre arbitre. Si on leur en donne la possibilité, les gens sont capables de faire des choix responsables. Je suis choquée que certains veuillent interdire la vente des SUV ou du Nutella. Les politiques oublient souvent l’importance de la sanction de marché : quand des gamines refusent d’aller chez certaines enseignes parce qu’elles veulent défendre les droits des Ouïghours, il n’y a rien de pire pour la marque. Cet enjeu de respectabilité est sans doute plus fort que beaucoup de régulations. Il y a quinze ans, le risque de réputation se résumait à un mauvais buzz. Aujourd’hui, il a des effets directs sur le chiffre d’affaires et sur les entreprises : c’est la meilleure garantie pour faire bouger les boîtes.

Pour vous, le monde de l’argent peut provoquer une bascule vertueuse ?

La transition doit se faire avec tous. Nous sommes en train de définir les nouvelles normes comptables qui vont s’appliquer aux entreprises en matière durable. Cet outil sera effectif en 2024 : le bilan extra-financier ne sera plus une annexe du bilan financier, les deux permettront de mesurer la performance globale de l’entreprise.

En quoi le rôle des investisseurs est-il déterminant ?

Un règlement européen est entré en vigueur au mois de mars 2021, en déclinaison du Green deal. Avec ce texte, les investisseurs seront incités à évaluer précisément la performance extra-financière des actifs qu’ils ont sous gestion. Si les grands acteurs comme Amundi, Tikehau ou BNP acquièrent des actifs à mauvaise performance, la leur s’en trouvera dégradée. Cela fait des années que la finance est touchée par cette puissante vague de fond. Ce n’est pas un gadget ni une mode. Tous les éléments non financiers vont être audités, certifiés et notés par des agences. A un kilomètre d’ici, à Bercy, Standard & Poor’s a installé son bureau de notation non financière – à Paris, pas à Londres, ni à Francfort ou Amsterdam. Ce n’est pas un hasard, non plus, si L’Oréal a installé une direction de la finance durable au sein de sa direction financière. La France est un moteur en Europe en matière de finance à impact.

Quel peut être le rôle de l’Etat dans ce mouvement ?

Entre les entreprises, la société civile et l’Etat, c’est à ce dernier de prendre ses responsabilités en se faisant le pivot des efforts de chacun, mais non le décideur : son rôle est de construire les rails, pas les locomotives. La crise actuelle a ravivé la question du bon niveau de l’intervention de l’Etat dans le marché et celle de la conditionnalité des aides. Pour le plan de soutien, une réponse d’urgence, il était légitime de ne pas en fixer : quand on se noie, on ne s’interroge pas sur la couleur du gilet de sauvetage. En revanche, cette conditionnalité existe pour le plan de relance et le plan d’investissement. Quand l’Etat finance la décarbonation, l’entreprise doit avoir un plan de décarbonation. Pour bénéficier du plan 1 jeune, 1 solution, il faut embaucher un jeune. La seule exception est la baisse des impôts de production, parce qu’elle est nécessaire pour retrouver de la compétitivité. Ensuite, il faut que les aides soient conditionnées à des résultats ex post et non sur des critères ex ante. Sinon, on prend le risque de casser la confiance. A l’inverse, l’Etat ne doit pas financer les transitions à fonds perdu. Le bon modèle est celui d’un Etat qui joue un rôle de levier, comme dans le plan d’investissement France 2030 que le chef de l’Etat vient d’annoncer. L’économie n’est pas un monde binaire, où il suffirait d’inventer une taxe pour punir et un crédit d’impôt pour récompenser.

Technologie image : protéger les citoyens

« Protéger la technologie qui protégera les citoyens»

« Il est urgent de faire évoluer le cadre légal pour permettre d’identifier les usages socialement utiles et désirables qui devraient être encouragés »

 

Tribune par Xavier Fischer, le PDG de Datakalab dans l’Opinion

 

 

La technologie du traitement d’image ? Ce secteur est traité avec suspicion parce qu’on l’associe immédiatement à la reconnaissance faciale généralisée et à ses usages peu recommandables. Elle aide le gouvernement chinois à repérer les Ouïghours, elle sert d’inspiration aux scénaristes de séries d’anticipation comme Black Mirror et participe au sentiment de surveillance généralisée qui rend la technologie dans son ensemble coupable de tous les maux. Si l’évolution récente de l’analyse d’image crée un grand nombre de craintes légitimes et de fantasmes négatifs, il est important de rappeler que Big Brother n’est pas une fatalité.

Voilà pourquoi il est urgent de ne pas mettre toutes les technologies dans le même panier. Nous savons depuis toujours que ce n’est pas la technologie qui est bonne ou mauvaise mais l’usage qu’on en fait, tout comme un couteau de cuisine ne doit pas être assimilé systématiquement à une arme blanche. Il faut donc aider la société à distinguer les bons et les mauvais usages de la technologie.

Protection. L’Union Européenne vient justement de le faire en interdisant la reconnaissance faciale généralisée dans l’espace public et nous pouvons nous en féliciter à l’aune de nos valeurs et du respect du RGPD qui protègent les citoyens et leurs données personnelles. Mais, à côté de ces usages qui effraient à juste titre, il y a mille et une bonnes raisons de traiter des images — et de le faire dans le respect total de la vie privée. Un exemple : l’analyse du port du masque dans les transports. Il s’agit pour les régies de transports de mesurer le respect des gestes barrières pour distribuer des masques aux endroits les plus critiques et diffuser des messages destinés aux usagers. Pour ce faire, des sociétés françaises ont mis au point des algorithmes capables de transformer l’image en donnée statistique en moins d’un dixième de seconde et ce, sans conserver ni image, ni donnée personnelle. Le traitement d’image se fait en quelque sorte sans image.

« Sans cadre clair, la Cnil est dans son rôle en continuant d’interdire, par défaut, tous les usages de la technologie, plutôt que d’essayer de faire le tri »

Mais la mise en œuvre d’une solution de ce type — pourtant urgente — aura nécessité la publication, en mars dernier, d’un décret ad hoc. Ce système d’autorisation préalable, soumis à la lenteur administrative, n’est pas viable et empêche le développement d’applications utiles et sûres du traitement d’image. Pourquoi, en effet, se limiter aux transports et ne pas s’intéresser aux lieux culturels, aux lieux de travail, aux stades et salles de concerts, aux centres commerciaux, aux parcs d’attractions, aux écoles, aux universités ?

Et il ne s’agit pas que du port du masque : les données intelligentes permettent de mesurer les flux dans les lieux publics à forte affluence, de prévenir les mouvements de foule dans les stades, de faire respecter les conditions de sécurité et le port du casque sur les chantiers, d’améliorer les conditions de transports et la sécurité des voyageurs en mesurant la densité d’usagers sur les quais, d’analyser les flux de voitures pour optimiser le trafic, de prévenir les services d’entretien des villes de la présence de déchets et de dégradations sur la voie publique… Les municipalités, les pouvoirs publics et le secteur privé doivent pouvoir saisir ces opportunités — et bien d’autres — à condition, bien sûr, de les traiter avec la même exigence éthique.

Souveraineté. Il est donc urgent de faire évoluer le cadre légal pour permettre d’identifier les usages socialement utiles et désirables qui devraient être encouragés. L’analyse d’image à des fins statistiques comble un vide technologique. Le vide juridique correspondant tient à l’ancienneté des textes, qui n’ont pas prévu ces technologies. Sans cadre clair, la Cnil est dans son rôle en continuant d’interdire, par défaut, tous les usages de la technologie, plutôt que d’essayer de faire le tri. Cette politique — ou cette absence de politique — prive la France d’outils et d’usages qui font avancer le bien commun et améliorent notre quotidien. Elle condamne aussi les entreprises technologiques et les start-up à péricliter ou s’exporter.

Sans intervention rapide du législateur, nous regarderons une fois de plus nos talents — que nous avons formés dans nos écoles et nos laboratoires de recherche et financés avec nos banques et la BPI — faire le bonheur de sociétés chinoises ou américaines qui nous remercient de tant de générosité. Ne bloquons pas ce formidable élan français dont le génie technologique est reconnu partout dans le monde. Ne bloquons pas doctrinalement ces sociétés de traitement d’image dans leur développement et la création d’emplois. Ne laissons pas filer, par incompréhension et par méfiance réflexe à l’égard de toute nouveauté, notre souveraineté nationale sur une technologie importante pour l’avenir. Dotons-nous rapidement d’une nouvelle loi, pour protéger la technologie qui protégera les citoyens.

Xavier Fischer est PDG de Datakalab.

Conférence sur l’Europe aussi en France de citoyens tirés au sort !

Une sorte de nouvelle convention cette fois sur l’Europe en France de citoyens tirés au sort et organisée  dans chaque région. Des conférences qui s’inscrivent dans le processus de débat organisé au sein des institutions européennes. Macron souhaite de larges discussions dans toute l’Europe et propose des conférences composées de citoyens tirés sur des listes au hasard. Une sorte de remake de la convention citoyenne qui ne lui a pourtant pas tellement réussi tellement la convention a accouché de contradictions.

. Dès mars 2022, quand la synthèse des contributions et des débats sera établie, nous, responsables politiques des différents États membres, du Parlement européen, de la Commission, devrons en tenir compte pour réformer l’Europe. J’en prends l’engagement au nom de la présidence française du Conseil de l’UE a déclaré le président français souhaite que l’Europe agisse plus vite et plus fort.

35 citoyens tirés au sort au-dessus du parlement ! ( Bernard Accoyer)

35 citoyens tirés au sort au-dessus du parlement ! ( Bernard Accoyer)

 

Bernard Accoyer, ancien président de l’assemblée nationale, s’indigne du faite que 35 citoyens choisis au hasard puissent se situer au-dessus du Parlement (chronique dans l’opinion)

 

 Chronique

Alors que la pandémie érode la situation et le moral des Français, ne serait-il pas plus rassurant de consulter les élus choisis démocratiquement plutôt que de créer un nième comité de 35 citoyens, sans légitimité ni compétence, si ce n’est celles suggérées par un tirage au sort obscur et une « formation » accélérée nécessairement restreinte et « orientée ». La Convention citoyenne sur le climat a démontré cela, comme les impasses dans lesquelles il a acculé l’exécutif.

Le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, ne doit pas être contourné, il dispose constitutionnellement du pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale, d’élus responsables et de moyens humains et matériels performants. Ses moyens d’expertises, notamment l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) mais aussi de commissions permanentes et à l’Assemblée nationale du Comité d’évaluation et de contrôle (CEC).

Décrochage. Ses capacités de travail approfondies sont considérables. Elles sont trop souvent ignorées ou contournées par l’exécutif, en particulier les travaux remarquables par leur qualité de l’OPECST. L’absence de commissions permanentes chargées des sciences, de la recherche et de l’innovation dans nos assemblées explique, en partie, le décrochage scientifique, technologique et industriel de la France ; et probablement aujourd’hui la défiance envers des technologies pourtant éprouvées telle que la vaccination.

Afin de rétablir la confiance et rechercher les meilleures solutions face à la crise sanitaire, économique et morale, rendons au Parlement la place qui doit être la sienne, avant que cette crise ne devienne démocratique.

 

Bernard Accoyer, ancien Président de l’Assemblée nationale.

Convention vaccinale : 35 citoyens choisis au hasard….. dans les bistrots ?

Convention vaccinale : 35 citoyens choisis au hasard….. dans les bistrots ?

 

 

Il est clair que le président de la république décide de tout concernant la stratégie sanitaire depuis qu’il a installé un comité de défense qui met sous le boisseau toutes les institutions représentatives y compris le Parlement.

Du coup pour se rattraper, Macron tente de donner l’illusion que la population est associée. Ainsi 35 citoyens seront tirés au sort pour décider en tout cas être associés à la stratégie vaccinale ; par ailleurs une stratégie vaccinale déjà décidée!

 On se souvient du ridicule déjà de la convention citoyenne sur le climat véritable auberge espagnole où tout a été proposé et pas grand-chose retenu, heureusement d’ailleurs tellement c’était contradictoire.

Concernant la crise sanitaire, on peut se demander de quelle compétence peuvent se prévaloir des citoyens choisis au hasard. La vaccination exige en effet la maîtrise de la problématique. Pourquoi pas aussi confier à des citoyens choisis au hasard dans des bistrots des questions aussi complexes que le développement de l’ordinateur quantique ou des perspectives de l’hydrogène. Bref de la pure communication!  

 

Déconfinement : les citoyens ne sont pas des moutons (Pierre-Louis Rémy)

Déconfinement : les citoyens ne sont pas des moutons (Pierre-Louis Rémy)

 

Pierre-Louis Rémy, ancien Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) et ancien conseiller social de la première ministre Edith Cresson en 1991-1992,estime, dans une tribune au « Monde », que la gestion de la pandémie due au coronavirus a révélé tous les travers d’une gestion publique comptable, bureaucratique, pyramidale et autoritaire, et la nécessité d’une profonde réforme de l’Etat.

Tribune. Dans ces temps de confinement, nombreuses sont les réflexions et les propositions sur « le monde d’après ». Si elles sont très stimulantes dans la description de ce futur souhaitable, elles sont bien souvent beaucoup plus discrètes sur les moyens d’y parvenir.

Il est un domaine dans lequel l’action est possible rapidement, même si elle nécessite beaucoup de courage et si les résultats ne seront que progressifs, celui de la réforme du fonctionnement de l’Etat et des services publics.

Les nombreuses incertitudes qui entourent la pandémie peuvent expliquer des tâtonnements et des délais de réaction. Il reste que la gestion de la situation par les pouvoirs publics soulève des interrogations et met en lumière des carences suffisamment graves pour avoir été évoquées par le président de la République, lors de sa récente intervention.

En premier lieu, cela a été souvent souligné, le défaut d’anticipation. Certaines études avaient certes envisagé la possibilité d’une telle épidémie, mais aucune conséquence n’en avait été tirée au niveau de l’action publique. Cela tient pour partie au poids démesuré qu’a pris la direction du budget dans le fonctionnement de l’Etat. C’est bien sûr un réflexe ancien, mais qui semble s’être accentué au fil des ans.

L’approche comptable, de court terme, l’a emporté sur l’approche stratégique, avec pour conséquences une grande inertie des dépenses avec peu de remises en cause et en même temps une érosion des moyens, un affaiblissement des fonctions de l’Etat en matière de santé, de gestion sociale, dont on redécouvre aujourd’hui l’importance cruciale.

De façon corollaire, les postes de direction dans les ministères en charge de ces domaines n’ont jamais été valorisés, en comparaison de ceux du ministère de l’économie. Dans la gestion de son encadrement supérieur, l’Etat n’a jamais accordé la priorité aux fonctions pour lesquelles sa responsabilité est pourtant stratégique.

C’est un premier changement très profond qu’il faut réaliser dans le fonctionnement de l’Etat : rééquilibrer le poids interne des différentes administrations publiques et revaloriser celles qui portent les fonctions primordiales pour la cohésion de la société.

La crise que nous vivons a également mis en lumière le poids des procédures et du fonctionnement bureaucratique. C’est une tradition de notre pays. Cela a été accentué, paradoxalement, par l’affaiblissement de l’Etat central, du fait de la décentralisation et de l’affaiblissement de ses ressources financières.