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Protéger l’union économique des entreprises étrangères subventionnées

Protéger l’union économique des entreprises étrangères subventionnées

La commission européenne s’aperçoit peut-être un peu tard que la zone économique en cause constitue un vaste marché où on peut faire ses courses à bon compte en rachetant des entreprises y compris avec des subventions d’État. Bien sûr la Chine est visée mais pas seulement car il y a de nombreuses manières de soutenir un secteur économique. C’est d’ailleurs l’éternelle question entre Boeing et Airbus. Conflit aussi en matière fiscale entre les grands du numérique et les entreprises européennes devenues sous-traitantes des géants numériques.

La commission fixe comme limite une participation maximale de 35 % pour les entreprises étrangères. Un chiffre déjà bien excessif car il est pas nécessaire de contrôler 35 % des capitaux d’une entreprise pour en prendre la direction surtout dans le cadre d’alliances;  la difficulté viendra surtout de la méthodologie pour vérifier la nature, l’objet et l’ampleur des biens dont a pu bénéficier une entreprise pour s’implanter sur le marché de l’union européenne. Nombre  d’entreprises chinoises ont des statuts très hybrides. Certaines sont entièrement privées ou  associées  avec des partenaires étrangers d’autres sont dites d’État ou encore appartiennent théoriquement au personnel. Comment dès lors  distinguer ce qui relève de soutien technologique, économique, logistique, commerciale, voire politique  et financier ? En outre il n’y a pas seulement des conditions financières à prendre en compte mais aussi des conditions sociales et environnementales.

Ce que semble ignorer pour l’instant l’union économique qui en quelque sorte saucissonne les débats “L’UE figure parmi les économies les plus ouvertes du monde, ce qui attire des niveaux d’investissement élevés de la part de nos partenaires commerciaux. Toutefois, notre ouverture est de plus en plus remise en question par des pratiques commerciales étrangères, y compris les subventions, qui faussent les conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’UE”, déplore Phil Hogan, commissaire chargé du commerce, cité dans un communiqué.

“Il existe un nombre croissant de cas dans lesquels les subventions étrangères semblent avoir facilité l’acquisition d’entreprises de l’UE ou faussé les décisions d’investissement, les opérations de marché ou les politiques tarifaires de leurs bénéficiaires, ou la soumission d’offres dans une procédure de passation de marchés publics, au détriment des entreprises non subventionnées”, poursuit le communiqué.

Les entreprises étrangères à l’UE souhaitant acquérir une participation de plus de 35% dans des entreprises appartenant au bloc communautaire et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros devront au préalable informer la Commission européenne si elles ont bénéficié d’une aide d’Etat de plus de 10 millions d’euros, selon ce projet consulté par Reuters.

La Commission pourrait infliger une amende ou décider de bloquer l’opération en cas de manquement à cette nouvelle disposition. L’acquéreur pourrait aussi être contraint de céder des actifs pour compenser l’avantage indu.

Une entreprise opérant déjà dans le bloc communautaire et ayant bénéficié de subventions étrangères de plus de 200.000 euros sur trois ans devra également en informer la Commission européenne.

Cette entreprise pourrait alors devoir céder des actifs, réduire sa part de marché ou ses capacités afin d’éviter une distorsion du marché, indique le projet de la Commission.

Un fonds pour protéger les start-up

Un fonds pour protéger le start-up

 

Il est clair que certaines entreprises avec le Coronavirus ne valent plus grand-chose et quels peuvent être rachetées pour une bouchée de PAIN. Du coup comme d’autres gouvernements au Royaume-Uni par exemple , la France a décidé de mettre en place un fonds  de protection des start-up

 

Le gouvernement français va créer un fonds de souveraineté, qui sera doté de 500 millions d’euros dont 150 disponibles dès cet été, pour éviter que des start-up nationales jugées stratégiques ne soient rachetées par des géants étrangers du numérique, en particulier américains et chinois, rapportent jeudi Le Figaro et Les Echos sur leurs sites internet.( Notons que la fragilité financière vaut aussi pour certaines grandes entreprises!)

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique, vont annoncer la création de ce fonds lors de la présentation vendredi d’un plan plus vaste de soutien au secteur des nouvelles technologies sur fond de crise économique liée à l’épidémie provoquée par le nouveau coronavirus.

D’après, Les Echos, ce plan de soutien à la “French Tech” atteindra près de 1,2 milliard d’euros, en grande partie financé par le programme d’investissement d’avenir (PIA).

Il prévoit aussi notamment le doublement, à 160 millions d’euros, du French Tech Bridge, le programme de prêt-relais de Bpifrance destiné à aider les entreprises à faire face à leurs difficultés de trésorerie, écrivent Le Figaro et Les Echos.

Concernant le fonds de souveraineté, il sera géré par Bpifrance et “aura pour objectif premier de préserver la souveraineté nationale, via des prises de participations minoritaires dans des entreprises stratégiques”, précise Le Figaro, selon lequel cette notion de secteur stratégique devrait être large et couvrir des start-up de l’informatique dématérialisée (“cloud”) et des biotechnologies en allant jusqu’à l’éducation, la défense ou encore les énergies renouvelables.

Le plan du gouvernement va aussi entraîner la création d’une enveloppe de prêts d’un montant total de 100 millions pour aider les entreprises qui ne peuvent bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat, le rechargement pour 120 millions d’euros du programme de soutien à l’innovation majeure (PSIM) et le renforcement pour 115 millions des dispositifs d’aide à l’innovation, énumère le journal Les Echos.

Enfin, 200 millions d’euros viendront aider les chercheurs à exploiter commercialement leurs découvertes, ajoute le quotidien. Un plan utile bien entendu; la seule question qui se pose pour cette orientation est celui de son financement mais cela vaut pour la totalité des plans qui concernent à peu près tous les secteurs économiques

 

 

Protéger la santé, l’économie….et maintenant les banques

Protéger la santé, l’économie….et maintenant les banques

Renforcement du capital, structure de défaisance, bad Banks autant de solutions qui sont envisagées actuellement pour l’union européenne afin de soutenir le système bancaire qui va être affronté à une vague de créances douteuses et même pourries. L’idée serait d’isoler les créances potentiellement irrécouvrables pour ne pas détériorer le bilan des banques.

Certes pour l’instant les plus grandes banques disposent des réserves nécessaires pour faire face à ses créances douteuses. Restent cependant des banques au bilan plus réduit ou de pays fragiles qui pourraient n’être pas en capacité de faire face à l’absence de recouvrement de dettes de particuliers, d’entreprises voir même d’État .

“Cela pourrait se faire sous la forme d’une recapitalisation de précaution sur le modèle du TARP. Et là, le fonds de relance de l’UE pourrait jouer un rôle”, a-t-il ajouté, suggérant que l’aide concerne les banques qui disposent de fondamentaux solides mais se trouvent handicapés par l’épidémie.

Pendant la crise financière de 2007-2009, les Etats-Unis avaient créé le Troubled Asset Relief Program (TARP) qui avait permis d’injecter des dizaines de milliards de dollars dans le système bancaire américain.

Les banques européennes disposent de plus de 430 milliards d’euros de réserves de fonds propres, selon l’ABE, ce qui devrait être plus que suffisant pour couvrir les pertes liées à la montée attendue des créances irrécouvrables, dans des secteurs comme le tourisme et la restauration entre autres.

Mais certaines, particulièrement dans des pays très durement touchés par la pandémie comme l’Italie ou l’Espagne, sont plus vulnérables que d’autres.

Si l’Allemagne a assoupli sa position sur les emprunts à l’échelle de l’UE et plus seulement au niveau de chacun des Etats membres, étendre le bénéfice du fonds de reprise aux banques risquerait de se heurter à une opposition ferme.

“Je m’attends à une vague de NPL (non performing loans, les créances irrécouvrables) au cours des deux ou trois prochains trimestres”, a dit José Manuel Campa. “De quelle ampleur, c’est difficile à dire.”

Le président de l’ABE était secrétariat d’Etat à l’économie dans le gouvernement espagnol au début de la crise financière qui a conduit Madrid à solliciter une aide internationale puis à créer une “bad bank”, une structure de défaisance dans laquelle ont été cantonnées des créances douteuses afin d’assainir les bilans des banques.

“L’utilisation de ‘bad banks’ pour isoler des prêts non-performants s’est révélée utile”, a-t-il dit. “L’Allemagne a eu des ‘bad banks’ tandis que des pays comme l’Irlande ont eu recours à des structures de gestion d’actifs de la même manière. On pourrait y recourir de nouveau.”

“Les banques sont résilientes et plus fortes qu’avant la dernière crise”, a-t-il ajouté. “Mais nous ne savons pas comment la crise va évoluer. Mieux vaut agir trop tôt que trop tard.”

Protéger les entreprises stratégiques.. en Grande_Bretagne

Protéger les entreprises stratégiques.. en Grande-Bretagne

Avec la crise du Coronavirus la valorisation du capital s’est écroulée dans certains secteurs et certaines entreprises. À titre d’exemple, Renault qui valait bien encore pour longtemps 30 milliards ne vaut plus que 5, c’est-à-dire pratiquement rien pour celui qui prétendait il y a encore quelques mois être le premier constructeur mondial. Il en est de même pour nombre d’entreprises françaises et  étrangères. Faute de mesures de protection ,on pourrait assister à une grande braderie soutenue et entretenue notamment par les fonds spéculatifs. La France a annoncé son intention d’éviter cette grande braderie mais n’a pas pris de dispositions encore trop précises dans ce domaine. Faudra faire vite car la crise sanitaire aura fait fondre dividendes et valeurs du capital au point que beaucoup d’entreprises pourraient basculer dans d’autres mains que celle des propriétaires actuels. De son côté ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, a autorisé un plan de sauvetage destiné à protéger les entreprises considérées comme stratégiques, dans un contexte de crise économique provoquée par l’épidémie de coronavirus, a rapporté dimanche le Financial Times.

Le Trésor britannique a indiqué pour sa part à Reuters être prêt à intervenir en “dernier ressort” pour aider ces entreprises, dont la chute pourrait selon lui “nuire de manière disproportionnée à l’économie”.

“En cas de circonstances exceptionnelles, lorsqu’une compagnie viable a épuisé toutes les options et que sa chute nuirait de manière disproportionnée à l’économie, nous pourrions envisager un soutien en ‘dernier ressort’”, a déclaré par courriel une porte-parole du Trésor.

Dans le cadre du plan de secours dénommé “Projet Birch”, écrit le Financial Times, le ministre des Finances a accru la capacité du Trésor à gérer les opérations de sauvetage de compagnies “viables” ayant utilisé toutes les autres options, parmi lesquelles les programmes de prêts gouvernementaux.

Selon la même source, l’Etat pourrait acquérir une participation dans des entreprises cruciales qui font face à des difficultés financières sévères. Le FT précise toutefois que le Trésor n’envisagera pas cette hypothèse en premier lieu, mais préférera d’abord accorder des extensions de prêts.

Green Deal : « protéger le modèle européen»

Green Deal : « protéger le  modèle européen»

Le juriste Bertrand de Kermel et le syndicaliste Christophe Quarez (CFDT)  expliquent, dans une tribune au « Monde », qu’il faut taxer au niveau du marché du carbone européen les produits importés, rendus compétitifs par le dumping, qu’il soit social, fiscal ou environnemental. Le produit de cette taxe doit être affecté à la transition énergétique et écologique.

Tribune. 

 

« Premier chantier lancé par la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dix jours seulement après sa prise de fonctions [le 1er décembre 2019], le Green Deal européen repose sur trois piliers : d’abord un pilier environnemental, avec la révision des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (de 40 % à 50 % d’ici à 2030) et la neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique ; ensuite un pilier social, qui passe par le soutien financier et l’accompagnement des régions de l’Union européenne (UE) encore fortement dépendantes d’activités minières dans leur transition pour qu’elle soit socialement juste ; enfin un pilier économique, avec la mise en place de politiques et d’instruments financiers pour financer la transition énergétique des différents secteurs d’activité.

Mais la politique commerciale européenne est-elle à la hauteur des enjeux affichés ? A l’Organisation des Nations unies (ONU), en septembre 2019, le président de la République Emmanuel Macron déclarait : « Notre jeunesse, parfois nous-mêmes [les chefs d’Etat], ne comprenons plus rien au fonctionnement de ce monde. On veut collectivement reprendre le contrôle. On veut retrouver à la fois de la souveraineté au niveau régional, du contrôle de soi et du sens. Et donc on ne peut plus avoir un agenda commercial qui soit contraire à notre agenda climatique. »

Cette déclaration signifie que nous avons perdu des pans de souveraineté au profit du monde marchand, que la mondialisation n’est plus sous contrôle, qu’elle n’a pas de sens au plan humain, et qu’elle n’est pas cohérente avec l’urgence climatique.

Depuis la crise du multilatéralisme et la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords commerciaux bilatéraux et régionaux se développent. Ces nouveaux accords ne se limitent plus à la simple réduction des droits de douane, mais ont vocation à créer des normes communes au nom de la convergence réglementaire, avec le risque d’un moins-disant social, environnemental ou phytosanitaire.

C’est ce risque, réel et sérieux, qui a suscité les mobilisations lors de la discussion du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement [PTCI, accord de libre-échange également connu sous l’acronyme anglais TAFTA], et finalement son abandon.

Comment la BCE peut financer la transition verte

Car l’UE a trop souvent fait preuve de naïveté en matière commerciale, faisant de l’Europe le marché le plus ouvert du monde. Réciprocité et promotion des normes sociales et environnementales doivent guider les négociations des accords de libre-échange. »

Un fonds public pour protéger les fleurons français

Un fonds public pour protéger les fleurons français

La banque publique d’investissement  (BPI) a levé un fonds  qui devrait  atteindre une dizaine de milliards d’euros, pour protéger les fleurons économiques français .

Ce nouvel outil doit renforcer l’arsenal de la France pour protéger ses pépites, face à l’appétit de fonds internationaux aux moyens financiers colossaux et à la montée en puissance des fonds activistes qui ciblent désormais les groupes français, jusque-là relativement épargnés.

Si la loi Pacte a récemment allongé la liste des entreprises soumises au contrôle des investissements étrangers, le dispositif a montré ses limites alors que plusieurs pépites sont passées sous pavillon étranger, faute, parfois, d’avoir trouvé un investisseur localement. « Il n’y a pas de fonds de pension en France donc on fait le job », a expliqué le directeur général de la banque publique qui a succédé à l’ancien Fonds stratégique d’investissement.

 Cette manne va accroître la puissance de feu financière de la BPI qui dispose déjà d’un portefeuille de 15 milliards d’euros investis dans une vingtaine d’entreprises cotées parmi lesquelles PSA, STMicrolectronics, Orange et plus récemment Valeo. Le « Lac d’Argent » permettra de réaliser une quinzaine d’investissements supplémentaires.

Bruno Le Maire avait chargé la banque publique l’an dernier de concevoir un produit « patriotique » investi dans les entreprises françaises. « Nous allons vendre aux Français le portefeuille de Bpifrance. On va permettre aux Français de faire du ‘private equity’ », a expliqué Nicolas Dufourcq.

Adossé à une partie du fonds de fonds de la BPI et englobant 2.500 entreprises, cet instrument, qui sera distribué par les banques, les assureurs et en ligne, ne sera pas accessible à toutes les bourses, avec une valeur minimale de la part de quelques « milliers d’euros ». Instrument inédit, il sera lancé au printemps.

 

Pollution : Trump veut interdire de protéger l’environnement à la Californie

Pollution : Trump veut interdire de protéger l’environnement à la Californie

 

 

« L’administration Trump révoque l’exemption fédérale de la Californie sur les émissions, afin de produire des voitures bien moins chères pour les consommateurs, tout en améliorant sensiblement la sûreté des véhicules », a tweeté le président républicain.

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, avait anticipé l’annonce fédérale, qualifiée de «vendetta politique», s’engageant à défendre bec et ongles la dérogation dont son Etat bénéficie, accordée en vertu d’une loi sur la qualité de l’air. «Nous ne pouvons pas nous permettre de revenir en arrière dans notre combat contre le changement climatique», a réagi le procureur général de Californie, Xavier Becerra. Photo datée de 1958 à l’appui, il a ajouté sur Twitter que «la Californie a commencé à légiférer sur la qualité de l’air car la pollution était si importante que certaines personnes portaient des masques à gaz à l’extérieur». Il y a fort à parier que le contentieux ira jusqu’à la Cour Suprême.

Mais le gouverneur Newsom a battu en brèche les arguments de Donald Trump selon lesquels la mesure allait non seulement bénéficier aux consommateurs, mais aussi aux constructeurs et à l’économie américaine en générale. « Vos normes vont coûter aux consommateurs 400 millions de dollars. Aboutir à la combustion et au rejet dans l’air de 1,2 milliard de litres de pétrole supplémentaires. Et nuire à la capacité des entreprises automobiles à être compétitive sur les marchés mondiaux. C’est mauvais pour notre air. Mauvais pour notre santé. Mauvais pour notre économie », a critiqué le responsable démocrate.

A la demande du gouvernement, l’EPA a engagé l’annulation des normes plus strictes qui avaient été adoptées sous la présidence de Barack Obama pour les modèles de voitures allant jusqu’à 2025. Mais la Californie avait décidé de maintenir le cap et négocié cet été un accord de principe avec les constructeurs Ford, Honda, Volkswagen et BMW pour adopter des normes uniques, une entente immédiatement attaquée par l’administration Trump qui a déclenché une enquête.

 

 

 

G7: une armée pour protéger les chefs d’État

G7: une armée pour protéger les chefs d’État

 

On comprend évidemment qu’on ait  pris des mesures pour assurer la protection des représentants des chefs d’État et autres personnalités lors de la réunion du G7. Ce type de protection est mis en place lors de chaque événement international. Pourtant on peut se demander de l’ampleur des moyens mobilisés à savoir 13.200 policiers et gendarmes (…) épaulés par les forces militaires qui assureront des missions de contre-terrorisme et de protection de nos abords aériens et maritimes”, a déclaré Christophe Castaner lors d’une conférence de presse organisée dans la station balnéaire de la côte basque. Cela donne un peu le sentiment que la France est dans une sorte de situation de guerre. La vérité c’est que le climat est tellement délétère en France que toute sortie d’officiels français ou étrangers peut donner lieu à des manifestations voire à des violences. Certes ce ne serait pas très glorieux pour la France que des incidents graves se déroulent à l’occasion du G7, la crédibilité du pays pourrait alors être atteinte d’un point de vue internationale. Pour autant le déploiement d’une véritable armée rend compte de la déliquescence du climat caractérisé par une coupure de plus en plus grande entre les responsables et nombre de citoyens.

Le  risque terroriste évidemment ne peut pas êter  pas négligé mais  il  peut servir d’alibi pour museler  le mécontentement social.

Protéger la santé et l’environnement : Manger moins de viande et produire autrement

Protéger la santé et l’environnement : Manger moins de viande et produire autrement

 

 

 

C’est pour des motifs environnementaux mais aussi sanitaires que les experts dont ceux du GIEC recommandent une diminution de la consommation de viande. Une consommation de viande qui mobilise d’immenses surfaces agricoles et contribue aux dérèglements climatiques et plus généralement écologiques. Cette consommation de viande est par ailleurs en général très excessive dans les pays développés d’un point de vue sanitaire. C’est la recommandation du groupe international GIEC  sur le climat. Pour des raisons environnementales, le GIEC  recommande de consommer beaucoup moins de viande. Un conseil qui rejoint l’avis des experts sanitaires. Par ailleurs,  un mode de production agricole différent plus respectueux des équilibres de la bio diversité, moins d’utilisateur d’espace et de produits chimiques. A défaut, la sécurité alimentaire, la santé et la biodiversité seront menacés.

Ce rapport spécial porte sur les liens entre les dérèglements climatiques, la désertification, la dégradation des terres, la gestion durable des terres et la sécurité alimentaire.

Le document d’une soixantaine de pages observe que la croissance démographique mondiale couplée à des mutations des habitudes alimentaires font peser une pression inédite sur les terres arables et les réserves d’eau.

Le rapport note aussi qu’un quart des terres émergées, libres de glace, sont dégradées du fait de l’activité humaine. “Le changement climatique exacerbe la dégradation des terres, notamment dans les zones côtières de faible altitude, les deltas fluviaux, les zones désertiques et les zones de permafrost”, peut-on lire.

Les experts du GIEC ne préconisent pas l’arrêt, mais une réduction de la consommation de viande et une modification des régimes alimentaires.

“Retarder le passage à l’action pourrait avoir pour conséquence des effets irréversibles sur certains écosystèmes, avec à long terme le risque de conduire à une augmentation considérable des émissions (de gaz à effet de serre) qui accélérerait le réchauffement climatique”, écrivent-ils.

L’agriculture, l’exploitation forestière et d’autres activités liées à l’utilisation de la terre représentent, sur la période 2007-2016, quelque 23% des émissions nets de gaz à effet de serre liées à l’activité humaine.

En y ajoutant les industries de transformation des aliments, cette part monte à 37%.

“C’est un enchaînement désastreux: des terres limitées, une population humaine en expansion, le tout enveloppé dans la couverture suffocante de l’urgence climatique”, commente Dave Reay, professeur spécialisé dans les techniques de gestion du carbone à l’université d’Edimbourg.

Le rapport du GIEC publié jeudi s’inscrit dans la préparation de la prochaine conférence sur le changement climatique qui se tiendra en décembre au Chili. La COP-25 est censée aboutir sur des moyens d’appliquer l’accord de Paris sur le climat de décembre 2015.

Il souligne que le réchauffement de la température de surface est deux fois plus rapide au-dessus des terres émergées que pour le globe dans sa totalité (+1,53°C par rapport à la période préindustrielle contre +0,87°C pour la température moyenne de la planète).

Canicules, sécheresses ou précipitations intenses, dégradation et désertification: ce réchauffement risque de perturber la production agricole, de réduire les rendements et d’augmenter les cours. D’ici 2050, le prix des céréales devrait connaître une augmentation médiane de 7,6%, avec des conséquences immédiates sur la sécurité alimentaire des populations les plus pauvres.

A l’échelle de la planète, la production d’huiles végétales et de viande per capita a plus que doublé depuis 1961. Avec des écarts d’alimentation considérables selon les pays et des effets variables sur les populations: la planète compte 2 milliards de personnes en surpoids ou obèses mais aussi 821 millions de personnes victimes de sous-nutrition.

Par ailleurs, 25 à 30% de la production agricole est perdue ou gâchée.

“C’est une crise dont nous sommes responsables mais c’est aussi une crise que nous pouvons résoudre si nous agissons maintenant”, a déclaré Reyes Tirado, scientifique rattaché au laboratoire de recherche de l’ONG Greenpeace à l’université d’Exeter.

“Notre impact sans précédent sur les terres agricoles est dû en grande partie à l’expansion de l’agriculture industrielle et de la production de viande”, poursuit-il. Pour sortir de cette “surconsommation”, il appelle à réduire de 50% la consommation de viande dans nos alimentations “avec des baisses encore plus drastiques de l’ordre de 70 à 90% dans certains pays d’Europe de l’Ouest ou d’Amérique du Nord”.

Cette transformation des productions agricoles permettrait également d’accroître la superficie des forêts, qui sont autant de “pièges” à carbone.

Distribution : enquête pour protéger fournisseurs et consommateurs

Distribution : enquête pour protéger fournisseurs et consommateurs

 

 

Le renforcement des alliances tant pour la commercialisation que pour les achats chez les grands distributeurs a justifié uen enquête  de l’autorité de la concurrence après les alliances à l’achat nouées entre Auchan, Casino, Metro et Schiever ainsi qu’entre Carrefour et Système U.

 

L’enquête concerne également le rapprochement récent annoncé entre Carrefour et le britannique Tesco. Ces alliances risquent de renforcer la position oligopolistique de la distribution qui écrase les prix des fournisseurs et à l’inverse peut permettre des ententes sur les prix de vente.   “L’Autorité a décidé de renforcer ses investigations sur ces rapprochements à l’achat (…) afin d’évaluer l’impact concurrentiel de ces rapprochements sur les marchés concernés, tant à l’amont pour les fournisseurs, qu’à l’aval pour les consommateurs”, indique l’institution dans un communiqué. Ces accords concernent potentiellement une part significative des produits de grande consommation commercialisés par les acteurs de la grande distribution à dominante alimentaire (produits alimentaires, produits d’hygiène et entretien, bazar, textile), ajoute-t-elle. Les services d’instruction de la concurrence seront ainsi amenés à interroger les fournisseurs concernés comme leurs concurrents non concernés par ces accords. Casino, précédemment allié à Intermarché, s’est tourné vers Auchan pour un rapprochement mondial, tandis que Système U, ancien allié d’Auchan, s’est allié à Carrefour pour cinq ans, permettant à ce dernier de se hisser au rang de leader dans les achats en France. Carrefour s’est également allié il y a peu à Tesco dans les achats de produits de marques propres – hors produits frais – et dans les biens non marchands comme les équipements destinés aux magasins, éclairage ou gondoles de présentation des produits.

Ces partenariats s’inscrivent aussi dans un contexte où la distribution alimentaire est ébranlée par les ambitions d’Amazon, avec lequel Casino a finalement décidé de s’allier via sa filiale Monoprix, devenue le premier distributeur alimentaire français à vendre ses produits sur le site du géant américain.

Dans un communiqué, Casino a confirmé que les alliances “Horizon”, dont il est partenaire aux côtés d’Auchan Retail, Metro et Schiever, faisaient l’objet d’une enquête ouverte par l’Autorité le 24 mai dernier après le dépôt d’un dossier d’information le 18 mai.

Un plan pour protéger les entreprises françaises des prédateurs

Un plan pour protéger les entreprises françaises des prédateurs

Pas vraiment un plan mais une mesure réglementaire pour soumettre à autorisation certains investissements en France ;

Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres conformément à l’article L151-1 du code monétaire et financier.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.151-3 du code précité, sont soumis à autorisation préalable du ministre de l’Économie, les investissements en France qui participent à l’exercice de l’autorité publique ou relèvent des activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ou des activités de recherche, de production ou de commercialisation d’armes, de munitions, de poudres et substances explosives. Le code monétaire et financier (articles R.153-1 et suivants) définit précisément la nature de ces activités.

L’article R.153-7 du code monétaire et financier vous donne la possibilité de saisir par écrit le ministre de l’Économie et des Finances à l’effet de savoir si votre investissement est soumis à autorisation préalable.

L‘Etat français va étendre à l‘intelligence artificielle, au spatial, au stockage des données et aux semi-conducteurs le décret imposant aux investisseurs étrangers d‘obtenir son aval pour prendre une participation dans une entreprise, a annoncé vendredi Edouard Philippe. Les entreprises de ces secteurs seront concernées dès lors que l‘ordre public, la sécurité publique ou la défense nationale sont considérés comme menacés. “Nous devons consolider les instruments de protection des intérêts français, c‘est ce que font la Chine et les Etats-Unis depuis longtemps”, a dit le Premier ministre lors d‘un déplacement dans l‘Oise. Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui comprendra une série de mesures de protection, sera présenté le 18 avril au conseil des ministres. Ces prises de participations étrangères sont en général autorisées, a-t-il précisé, en contrepartie d‘engagements. (Eux m^me rarement tenus !)

Le suivi de ces engagements sera renforcé avec la mise en place d‘un audit externe régulier, a-t-il ajouté, et les sanctions seront renforcées en cas de non respect.

Le gouvernement va assouplir le cadre juridique pour la création de “golden share” permettant à l‘Etat de conserver des pouvoirs de contrôle dans des entreprises.

L‘Etat renforcera en outre ses capacités de veille et d‘anticipation des risques. Edouard Philippe a ainsi souhaité que le Conseil de défense et de sécurité nationale “puisse se réunir dans une formation consacrée aux questions économiques afin d‘assurer un pilotage de ces questions sensibles”. Il a par ailleurs rappelé que Bpifrance et l‘Agence des participations de l‘Etat travaillaient à une enveloppe d‘intervention financière pour protéger les entreprises françaises, en particulier les “pépites”, des acquisitions hostiles.

Le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, a déclaré la semaine dernière que cette enveloppe serait de 3 milliards d‘euros.

3 milliards d’euros pour protéger les entreprises des fonds vautours

3 milliards d’euros pour protéger les entreprises des fonds vautours

Il y a évidemment des acquisitions d’entreprises françaises par des fonds étrangers qui peuvent être utiles voire salutaires mais il y a aussi des opérations spéculatives effectuées notamment par des fonds vautours qui déstabilisent voir détruisent certaines entreprises. L’objectif est souvent davantage de s’approprier une marque, un portefeuille de clientèle et un savoir-faire plutôt que de développer l’entreprise  dont certaines des activités voire  toutes sont ensuite délocalisées.  Le montant nécessaire pour protéger l‘ensemble des entreprises du SBF 120 qui pourraient faire l‘objet d‘offres hostiles s‘élève à dix milliards d‘euros. Mais faute de marge de manoeuvre suffisante, d‘autant plus que “la situation dans laquelle tout arriverait au même moment ne va pas se produire”, la réflexion est en cours pour “s‘équiper pour avoir trois” milliards, a-t-il précisé. “Dans les deux années qui viennent, où l‘argent est totalement gratuit (…) il y a un risque, je pense relativement faible, mais il existe, qu‘il nous arrive ce qui est arrivé à la Belgique, c‘est-à-dire qu‘en quelques années, tous les grands groupes partent, soient achetés”, a expliqué Nicolas Dufourcq. “Donc si on veut éviter ça, il faut qu‘on puisse mobiliser à peu près trois milliards d‘euros .

La Cour de Justice de la République : une juridiction pour protéger les élites

La Cour de Justice de la République : une juridiction pour protéger les élites

 

Le magistrat Eric Alt, vice-président de l’association anticorruption Anticor, revient sur le fonctionnement de la CJR. (Interview Challenges)

Comment expliquer l’existence d’une juridiction spéciale pour poursuivre les ministres?

Cela traduit le fonctionnement un peu particulier de la démocratie française, marquée par le poids de l’exécutif. L’architecture de la Vème république n’aime pas que l’on s’attaque au pouvoir. En France, la loi est sévère mais la pratique est molle. On remarque qu’il n’y a pas vraiment d’équivalent à la CJR dans les autres démocraties où l’on considère généralement que les ministres peuvent être jugés dans le cadre d’une procédure de droit commun.

Le fonctionnement de la CJR pose-t-il problème?

L’instruction des dossiers est plus lente car elle se fait de manière collégiale mais au moins les juges sont professionnels. En revanche, la formation de jugement n’a qu’une apparence d’impartialité car seuls trois des douze juges sont professionnels, les autres sont des parlementaires. Charles Pasqua a certes été jugé pour trois affaires et condamné dans deux. Mais les décisions, selon l’avis majoritaire, n’ont pas été à la hauteur de la gravité des faits commis. On a soupçonné les élus de bienveillance, d’un certain corporatisme. Ensuite, c’est un problème dans une affaire d’avoir un volet de droit commun, concernant les justiciables classiques, et un volet ministériel, traités de façon différente.

C’est ce qu’il se passe dans l’affaire Tapie…

Christine Lagarde est poursuivie pour les mêmes faits que son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard. Mais ils sont qualifiés différemment: l’ancienne ministre de l’économie est poursuivie pour négligence tandis que Stéphane Richard l’est pour détournement des fonds publics, avec à la clef des peines différentes. Or, on imagine mal que le directeur de cabinet se soit autonomisé de sa ministre. C’est une justice à deux vitesses qui pose problème. Dans cette affaire très discutée, il est au moins satisfaisant que le futur procès ait lieu en public alors que le non-lieu aurait aiguisé les soupçons.

Faut-il donc supprimer la CJR ?

Durant sa campagne, François Hollande avait promis de la supprimer. Un projet de loi a été écrit mais il s’est enlisé à l’été 2013 car il n’y a pas eu de volonté politique forte. Et pourtant, il y a un consensus sur le sujet à la différence de la question de l’indépendance du parquet, qui divise davantage le monde politique. Cela a été une vraie déception alors que l’affaire Cahuzac venait d’éclater, c’était symboliquement délétère.

N’y a-t-il pas un risque de voir une multiplication de plaintes abusives contre les ministres?

La loi protège déjà les citoyens lorsqu’ils sont attaqués de manière abusive, c’est ce que l’on appelle la diffamation ou la dénonciation calomnieuse. Le juge d’instruction sait faire la part des choses. On pourrait à la limite imaginer un système de filtre où les poursuites engagées soient d’abord soumises à la Cour de cassation avant de déclencher une procédure.

Affaire Julie Gayet- Faut-il protéger les maîtresses des présidents de la République ?

Affaire Julie Gayet- Faut-il protéger les maîtresses   des présidents de la République ?

Evidemment, c’est même une priorité, une mission régalienne essentielle. Julie Gayet comme toutes les autres, les anciennes, les actuelles, les futures ;  cela  fait du monde car Mitterrand , Giscard, Chirac, Sarko et Hollande ne marqueront peut-être pas l’ histoire par leurs compétence de gestionnaire mais par leur prodigalité amoureuse. Dès lors puisque la  France a adopté la monarchie républicaine, il importe d’en tirer les conséquences et de protéger maitresses et bâtards du roi. Et même leur octroyer des charges royales- comme sous l’ancien régime-  qui leur permettent d’s saurer leurs vieux jours. Il ne manque pas de postes inutiles et bien rémunérés au sein  de l’appareil d’Etat. On devrait même protéger les amours de tous les ministres, des députés, des sénateurs, des conseillers ministériels soit quelques milliers de personnes. De quoi occuper au moins 10 000 policiers voire 100 000, on pourrait même  créer  un corps délite spécialisé un peu comme le GIGN mais formé à la protection des amours clandestines. Ainsi Julie Gayet s la compagne officielle de François Hollande, est transportée et protégée par des fonctionnaires de l’Etat.  Julie Gayet protégée et transportée, aux frais de l’Etat. Vendredi, le magazine Closer a publié des photos de l’actrice, « véhiculée par deux fonctionnaires de l’Etat », dont un officier du Groupe de sécurité de la présidence de la République, lors d’un déplacement privé le 5 février. Elle faisait ce jour-là un aller-retour à Rennes pour assister au tournage d’un film qu’elle produit, précise l’hebdomadaire people. Qui a eu la confirmation après le bouclage que le monospace qui a conduit l’actrice était bien la « propriété de l’Etat ». Selon les révélations de Closer, il semble que Julie Gayet bénéficie d’un « accompagnement rapproché ». Elle est accompagnée d’un officier de sécurité, un policier armé. « Il facilite ses déplacements, peut être contact avec les commissariats, les tenir au courant du déplacement. Aussi, il dissuade ou repousse un éventuel agresseur », détaille Jean-Pierre Diot, également vice-président de la Fédération française de protection rapprochée. Autour de l’actrice, il y a également un conducteur de sécurité, lui aussi un policier armé, qui est affecté à la voiture.   »Au total ce ne sont pas deux hommes mais plutôt quatre car il faut bien qu’ils se relaient pour assurer une protection 24 heures sur 24″.Sapin, le fidèle toutou de Hollan de, interrogé sur Itélé  ne voit pas là une entorse aux principes d’égalité républicaine.

Kerviel : le mauvais feuilleton pour protéger la mafia financière

Kerviel : le mauvais feuilleton pour protéger la mafia financière

Nouvel épisode du mauvais feuilleton Kerviel, bouc émissaire de la crise financière. Le trader qui a certes commis des imprudences est le seul à avoir payé pour la crise financière,  d’abord condamné à rembourser 5 milliards (sanction tellement ridicule qu’elle a été annulée) pour finalement condamné à 5 ans de prison. Après une centaine de jours de prison, une mise en liberté sus condition était envisagée. Autant dire un désaveu cinglant  pour une justice qui ne s’intéresse qu’aux lampistes puisqu’aucun dirigeant de banques n’a été inquiété après les milliards envolés lors de la crise. Le pouvoir est bien ennuyé, il faut quand même un peu de justice mais parallèlement un bouc émissaire est bien utile pour faire oublier que les patrons de banques (la plupart passés dans les cabinets ministériels)  ont non seulement commis de scandaleuses erreurs de gestion mais en plus se sont gavés (et continuent).   »C’est gagné! » C’est par ces quelques mots que l’avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, avait  annoncé mardi à la mi-journée que le juge d’application des peines avait accédé à la demande de son client, qui a été condamné en mars dernier pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d’euros à la Société Générale. Mais l’avocat a-t-il parlé trop vite? Selon le parquet d’Evry, le juge a indiqué qu’il avait en fait mis sa décision en délibéré à vendredi prochain. Bien que David Koubbi maintienne que le juge a donné son feu vert dès mardi, c’est donc à cette date que le parquet envisagera de faire appel ou non de cette décision. « En l’état, le parquet d’Evry est dans l’attente de cette décision qui lui permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d’exercer, le cas échéant, les voies de recours qui lui sont offertes », a-t-il dans un communiqué. Jérôme Kerviel devra donc encore patienter. D’autant que si un aménagement de peine est bien accordé en fin de semaine, le parquet fera « très vraisemblablement » appel de cette décision, avait déclaré dans un premier temps le procureur d’Evry, Eric Lallement. L’appel du parquet suspend l’aménagement de la peine. Une nouvelle audience devrait alors être organisée dans un délai de deux mois. Si le parquet ne faisait pas appel, Jérôme Kerviel « sortirait dans le cadre de cet aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui permettent d’aller travailler et de rentrer à son domicile le soir », a expliqué David Koubbi mardi devant les chaînes de télévision, qui avait fait part du « soulagement immense » de son client. Il aurait une « activité normale », un « appartement normal », a décrit l’avocat. En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont trois ferme. Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n’était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016. En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l’autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel se sont appuyés sur les dispositions de l’article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu’une mesure d’aménagement de peine « peut être exécutée un an avant » la mi-peine.

 

Agriculture : nouvelle loi pour protéger l’environnement

Agriculture : nouvelle loi pour protéger l’environnement

La loi pour protéger l’environnement et aider à la restructuration du secteur à été votée. L’Assemblée a entériné un amendement du gouvernement visant à limiter l’épandage qui a suscité la colère de FNSEA, le principal syndicat agricole, qui a organisé une journée de protestation le 26 juin. Il interdit, sous certaines conditions, l’épandage de pesticides à proximité des écoles et autres lieux sensibles comme les aires de jeux, les maisons de retraite ou de santé ainsi que les hôpitaux et les cliniques. Contrairement à ce qu’indiquaient certains responsables agricoles, qui ont évoqué une interdiction d’épandage à moins de 200 m des habitations, le texte ne stipule aucun chiffre mais précise qu’un décret déterminera une distance minimale. Il mentionne aussi la possibilité d’exceptions lorsque certaines mesures de protection seront prises comme l’installation de haies voire des dates ou des horaires permettant d’éviter la présence de personnes lors du traitement. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a réaffirmé « qu’il n’a jamais été question d’interdire l’utilisation des produits phytosanitaires autour de toutes les zones bâties ». « Par contre, des mesures de protection particulières sont nécessaires pour les publics vulnérables », a-t-il fait valoir. Et c’est seulement dans les cas où des mesures de protection n’auront pas été prises que les préfets pourront définir une distance minimale à respecter, a-t-il souligné. Le projet de loi prévoit d’autre part la création d’un médiateur des relations commerciales agricoles et met en place des programmes stratégiques par filières. Le projet de loi propose également de mieux respecter l’environnement en encadrant davantage l’usage d’antibiotiques dans les élevages et des pesticides dans les cultures. Il prévoit de majorer les aides aux agriculteurs changeant leur modèle de production et qui se regrouperont dans des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Le texte prévoit aussi la création d’un contrat de génération afin d’aider à l’installation des jeunes agriculteurs. Dans le domaine de l’alimentation, les contrôles sanitaires seront renforcés et leurs résultats publiés afin d’éviter des scandales comme celui de la viande de cheval étiquetée comme du bœuf dans des plats surgelés. Quelque 1.100 amendements avaient été déposés sur ce projet de loi qui compte une quarantaine d’articles. Parmi ceux qui avaient été retenus lors de la première lecture figurent ceux qui renforcent la protection des appellations d’origine protégée (AOP) ou des indications géographiques protégées (IGP). Parmi les amendements retenus lors de la seconde lecture, l’un élargit la liste des boissons alcoolisées appartenant au « patrimoine de la France ». Aux spiritueux, à la bière et aux différents vins, ont été ajoutés les cidres et poirés. Parmi les autres amendements adoptés figure celui qui prévoit la présence des fédérations de chasseurs dans les conseils d’administration des sociétés d’aménagement foncier et d’aménagement rural (SAFER). Ou bien encore celui qui prévoit que tout agriculteur devra avoir une « activité minimale » afin de pouvoir bénéficier de la Sécurité sociale agricole. Le Sénat pourrait procéder avant la fin juillet à la deuxième lecture de ce projet de loi qui devrait être adopté définitivement à l’automne.

 




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