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Société: Protéger les cerveaux des nouvelles technologies

 

Société: Protéger les cerveaux des nouvelles technologies

Pour la première fois, la Constitution d’un pays, le Chili, instaure des « neurodroits », destinés à protéger les cerveaux humains des dérives de la technologie. Par Philippe Boyer, directeur relations institutionnelles et innovation à Covivio.( la « Tribune »)

Pas sûr qu’Elon Musk soit le bienvenu à Santiago. L’emblématique patron de Tesla, et depuis peu de Twitter, est également le créateur de la société Neuralink(1) qui a pour objet d’élaborer une connexion directe entre le cerveau de l’Homme et des ordinateurs, et cela, grâce à des implants placés dans le cortex. D’abord à usage médical, pour soigner des troubles neurologiques graves, Elon Musk ne cache pas qu’il a également pour ambition d’implanter des puces dans des cerveaux humains afin de doter l’organisme d’un supplément de capacités digne d’un ordinateur.

Pour l’heure, seule la truie Gertrude(2) eut « l’honneur » d’expérimenter cette interface cerveau-machine (ICM), digne d’un passable ouvrage de science-fiction. Grâce à la puce de 8 millimètres insérée dans son cerveau, les scientifiques ont pu observer l’activité neuronale de l’animal selon que Gertrude se nourrissait, se déplaçait ou encore dormait. Fort de ces premiers essais pratiqués sur des cobayes animaux, le fondateur de Neuralink rêve déjà à l’étape suivante : obtenir les autorisations pour implanter des puces dans les cerveaux d’humains volontaires. Une fois ceci réalisé, ceux-ci pourraient alors « utiliser un smartphone avec leur esprit plus rapidement qu’avec leurs pouces(3) ». Nul besoin de préciser que les conséquences de cette idée de connexion « Hommes-machines » percutent nos convictions éthiques, philosophiques et morales les plus profondes, à commencer par le simple énoncé de ces quelques questions de bon sens : à qui appartiendront les données issues de nos cerveaux, de nos pensées, voire de nos rêves ? A quelles fins pourraient-être utilisées ces technologies ? Et puis, quelles nouvelles inégalités pourraient-elles créer ? Abyssales interrogations…

Modification de l’article 19 de la Constitution du Chili

C’est dans ce contexte, où la techno-réalité dépasse la science-fiction, que l’ex-président de la République chilienne, Sebastian Piñera (les récentes élections de mars 2022 l’ont, depuis, démis de ses fonctions) prit l’initiative de proposer et faire voter une loi, puis de modifier la Constitution de son pays en légiférant sur les «neurodroits» (neuroderechos) ou droits du cerveau. La modification constitutionnelle fut promulguée le 14 octobre dernier et l’ajout d’un nouvel alinéa de quelques lignes à l’article 19(4) suffit à faire du Chili le pionnier dans la protection des « droits du cerveau » en inscrivant que « le développement scientifique et technologique est au service des personnes et doit se faire dans le respect de la vie et de l’intégrité physique et mentale. La loi réglemente les exigences, les conditions et les restrictions de son utilisation chez les personnes, et doit notamment protéger l’activité cérébrale, ainsi que les informations qui en proviennent(5)».

Se prémunir contre le « brain hacking »

Dans ses travaux préparatoires, le Sénat chilien détailla ce qu’il faut entendre par « neurodroits inaliénables ». En l’occurrence, il s’est employé à établir et détailler trois conditions de préservation des individus qui auraient été soumis à un éventuel « piratage de cerveau » (brain hacking) dès lors qu’une machine aurait été connectée, consciemment ou pas, à leurs cerveaux : 1/ affirmer la préservation des données de l’esprit humain afin d’éviter leur trafic, 2/ encadrer le rôle des « neuroalgorithmes » et 3/ limiter les capacités d’écriture dans le cerveau(6). On croirait lire le script du film du réalisateur Christopher Nolan, « Inception », qui met en scène la capacité à lire dans les rêves et à graver des idées dans le cerveau de personnes.

Cerveau connecté : mythe ou réalité ?

Face à Elon Musk qui n’hésite pas à surenchérir en proclamant que nous serions proches d’une sorte de singularité couplant Hommes et machines, il faut se méfier des annonces tonitruantes promptes, d’une part, à faire naître des attentes démesurées chez des patients atteints de pathologies neurologiques et, d’autre part, d’entretenir le mythe d’une machine connectée à notre cerveau capable de sonder notre tréfonds cérébral. La lecture de la littérature scientifique sur ce sujet remet quelque peu les pendules à l’heure(7).

En 2014, des scientifiques européens publièrent une lettre ouverte(8) à l’Union européenne demandant une réorientation urgente du projet « Human Brain Project(9) » qui vise, d’ici à 2024, à simuler le fonctionnement du cerveau humain grâce à un superordinateur qui fournirait des informations capables d’aider à développer de nouvelles thérapies médicales pour soigner les maladies neurologiques. Pour ces scientifiques, il faudra bien plus qu’une machine, aussi puissante soit elle, pour simuler le comportement d’un cerveau entier. Rien que pour le cortex (la partie supérieure du cerveau), ce sont des milliards de neurones, pouvant chacun se connecter à 10.000 autres par le biais de quatre à dix messages chimiques différents. Et, en plus du cortex, il faut ajouter les autres zones du cerveau (cervelet, système limbique…) qui, elles aussi, interagissent les unes avec les autres. Cette lettre ouverte des scientifiques porta ses fruits puisque le projet « Human Brain Project » fut remodelé et l’utopie d’un futur humain connecté passa au second plan au profit de la recherche neurologique.

Éthique des neurotechnologies

En Europe, aux Etats-Unis ou en Asie, de nombreux programmes de recherche en neurosciences sont en cours et drainent des budgets très importants. Du fait de leurs objets qui, parfois, frisent avec la manipulation mentale et la prise de contrôle du cerveau, la seule limite à se fixer est celle de l’éthique.

Pour l’heure, il n’existe pas (encore) de charte mondiale que les Etats s’engageraient à respecter, à l’instar de nombreux traités internationaux sur la non-prolifération d’armes nucléaires.

Les futures grandes règles éthiques à respecter sont néanmoins connues : d’abord, la confidentialité et le consentement des données collectées. Ensuite, la préservation de l’identité et, en cela, la non-altération de notre capacité à choisir nos actions (ce principe renvoi à l’idée que des implants neuronaux pourraient influencer nos effets cognitifs, émotionnels, voire notre personnalité même).

Et enfin, la maîtrise du domaine problématique de l’augmentation cognitive. Ici, il s’agirait de borner ce que les neurotechnologies pourraient apporter en matière d’amélioration des performances cognitives afin d’aboutir à cet humain artificiellement « augmenté ».

Autant de garde-fous éminemment éthiques destinés à éviter qu’un docteur Folamour n’ouvre un jour la boîte de Pandore et qu’un « neuro-charlatanisme » ne devienne la norme. Si tel était le cas, il ne nous resterait alors qu’à traverser l’Atlantique, direction Santiago.

 

 

___
NOTES

1 https://neuralink.com/

2 https://siecledigital.fr/2020/09/02/neuralink-teste-son-implant-neuronal-sur-des-porcs/

3 https://medium.com/geekculture/how-elon-musks-neuralink-could-disrupt-the-smartphone-industry-1b18d4a583d2

4 https://www.senado.cl/proteccion-de-los-neuroderechos-a-un-paso-de-pasar-a-segundo-tramite

5https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1166983&idParte=10278855&idVersion=2021-10-25

6 Bruno Patino Tempête dans le bocal, Ed Grasset 2022

7 A lire : Les nouvelles frontières du cerveau, Hors Série Le Point

8 https://www.science.org/content/article/updated-european-neuroscientists-revolt-against-eus-human-brain-project

9 https://www.humanbrainproject.eu/en/

Protéger nos cerveaux des nouvelles technologies

Protéger nos cerveaux des nouvelles technologies

Pour la première fois, la Constitution d’un pays, le Chili, instaure des « neurodroits », destinés à protéger les cerveaux humains des dérives de la technologie. Par Philippe Boyer, directeur relations institutionnelles et innovation à Covivio.( la « Tribune »)

Pas sûr qu’Elon Musk soit le bienvenu à Santiago. L’emblématique patron de Tesla, et depuis peu de Twitter, est également le créateur de la société Neuralink(1) qui a pour objet d’élaborer une connexion directe entre le cerveau de l’Homme et des ordinateurs, et cela, grâce à des implants placés dans le cortex. D’abord à usage médical, pour soigner des troubles neurologiques graves, Elon Musk ne cache pas qu’il a également pour ambition d’implanter des puces dans des cerveaux humains afin de doter l’organisme d’un supplément de capacités digne d’un ordinateur.

Connecteriez-vous votre cerveau ?

Pour l’heure, seule la truie Gertrude(2) eut « l’honneur » d’expérimenter cette interface cerveau-machine (ICM), digne d’un passable ouvrage de science-fiction. Grâce à la puce de 8 millimètres insérée dans son cerveau, les scientifiques ont pu observer l’activité neuronale de l’animal selon que Gertrude se nourrissait, se déplaçait ou encore dormait. Fort de ces premiers essais pratiqués sur des cobayes animaux, le fondateur de Neuralink rêve déjà à l’étape suivante : obtenir les autorisations pour implanter des puces dans les cerveaux d’humains volontaires. Une fois ceci réalisé, ceux-ci pourraient alors « utiliser un smartphone avec leur esprit plus rapidement qu’avec leurs pouces(3) ». Nul besoin de préciser que les conséquences de cette idée de connexion « Hommes-machines » percutent nos convictions éthiques, philosophiques et morales les plus profondes, à commencer par le simple énoncé de ces quelques questions de bon sens : à qui appartiendront les données issues de nos cerveaux, de nos pensées, voire de nos rêves ? A quelles fins pourraient-être utilisées ces technologies ? Et puis, quelles nouvelles inégalités pourraient-elles créer ? Abyssales interrogations…

Modification de l’article 19 de la Constitution du Chili

C’est dans ce contexte, où la techno-réalité dépasse la science-fiction, que l’ex-président de la République chilienne, Sebastian Piñera (les récentes élections de mars 2022 l’ont, depuis, démis de ses fonctions) prit l’initiative de proposer et faire voter une loi, puis de modifier la Constitution de son pays en légiférant sur les «neurodroits» (neuroderechos) ou droits du cerveau. La modification constitutionnelle fut promulguée le 14 octobre dernier et l’ajout d’un nouvel alinéa de quelques lignes à l’article 19(4) suffit à faire du Chili le pionnier dans la protection des « droits du cerveau » en inscrivant que « le développement scientifique et technologique est au service des personnes et doit se faire dans le respect de la vie et de l’intégrité physique et mentale. La loi réglemente les exigences, les conditions et les restrictions de son utilisation chez les personnes, et doit notamment protéger l’activité cérébrale, ainsi que les informations qui en proviennent(5)».

Se prémunir contre le « brain hacking »

Dans ses travaux préparatoires, le Sénat chilien détailla ce qu’il faut entendre par « neurodroits inaliénables ». En l’occurrence, il s’est employé à établir et détailler trois conditions de préservation des individus qui auraient été soumis à un éventuel « piratage de cerveau » (brain hacking) dès lors qu’une machine aurait été connectée, consciemment ou pas, à leurs cerveaux : 1/ affirmer la préservation des données de l’esprit humain afin d’éviter leur trafic, 2/ encadrer le rôle des « neuroalgorithmes » et 3/ limiter les capacités d’écriture dans le cerveau(6). On croirait lire le script du film du réalisateur Christopher Nolan, « Inception », qui met en scène la capacité à lire dans les rêves et à graver des idées dans le cerveau de personnes.

Cerveau connecté : mythe ou réalité ?

Face à Elon Musk qui n’hésite pas à surenchérir en proclamant que nous serions proches d’une sorte de singularité couplant Hommes et machines, il faut se méfier des annonces tonitruantes promptes, d’une part, à faire naître des attentes démesurées chez des patients atteints de pathologies neurologiques et, d’autre part, d’entretenir le mythe d’une machine connectée à notre cerveau capable de sonder notre tréfonds cérébral. La lecture de la littérature scientifique sur ce sujet remet quelque peu les pendules à l’heure(7).

En 2014, des scientifiques européens publièrent une lettre ouverte(8) à l’Union européenne demandant une réorientation urgente du projet « Human Brain Project(9) » qui vise, d’ici à 2024, à simuler le fonctionnement du cerveau humain grâce à un superordinateur qui fournirait des informations capables d’aider à développer de nouvelles thérapies médicales pour soigner les maladies neurologiques. Pour ces scientifiques, il faudra bien plus qu’une machine, aussi puissante soit elle, pour simuler le comportement d’un cerveau entier. Rien que pour le cortex (la partie supérieure du cerveau), ce sont des milliards de neurones, pouvant chacun se connecter à 10.000 autres par le biais de quatre à dix messages chimiques différents. Et, en plus du cortex, il faut ajouter les autres zones du cerveau (cervelet, système limbique…) qui, elles aussi, interagissent les unes avec les autres. Cette lettre ouverte des scientifiques porta ses fruits puisque le projet « Human Brain Project » fut remodelé et l’utopie d’un futur humain connecté passa au second plan au profit de la recherche neurologique.

Éthique des neurotechnologies

En Europe, aux Etats-Unis ou en Asie, de nombreux programmes de recherche en neurosciences sont en cours et drainent des budgets très importants. Du fait de leurs objets qui, parfois, frisent avec la manipulation mentale et la prise de contrôle du cerveau, la seule limite à se fixer est celle de l’éthique.

Pour l’heure, il n’existe pas (encore) de charte mondiale que les Etats s’engageraient à respecter, à l’instar de nombreux traités internationaux sur la non-prolifération d’armes nucléaires.

Les futures grandes règles éthiques à respecter sont néanmoins connues : d’abord, la confidentialité et le consentement des données collectées. Ensuite, la préservation de l’identité et, en cela, la non-altération de notre capacité à choisir nos actions (ce principe renvoi à l’idée que des implants neuronaux pourraient influencer nos effets cognitifs, émotionnels, voire notre personnalité même).

Et enfin, la maîtrise du domaine problématique de l’augmentation cognitive. Ici, il s’agirait de borner ce que les neurotechnologies pourraient apporter en matière d’amélioration des performances cognitives afin d’aboutir à cet humain artificiellement « augmenté ».

Autant de garde-fous éminemment éthiques destinés à éviter qu’un docteur Folamour n’ouvre un jour la boîte de Pandore et qu’un « neuro-charlatanisme » ne devienne la norme. Si tel était le cas, il ne nous resterait alors qu’à traverser l’Atlantique, direction Santiago.

 

 

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NOTES

1 https://neuralink.com/

2 https://siecledigital.fr/2020/09/02/neuralink-teste-son-implant-neuronal-sur-des-porcs/

3 https://medium.com/geekculture/how-elon-musks-neuralink-could-disrupt-the-smartphone-industry-1b18d4a583d2

4 https://www.senado.cl/proteccion-de-los-neuroderechos-a-un-paso-de-pasar-a-segundo-tramite

5https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1166983&idParte=10278855&idVersion=2021-10-25

6 Bruno Patino Tempête dans le bocal, Ed Grasset 2022

7 A lire : Les nouvelles frontières du cerveau, Hors Série Le Point

8 https://www.science.org/content/article/updated-european-neuroscientists-revolt-against-eus-human-brain-project

9 https://www.humanbrainproject.eu/en/

Protéger les forêts depuis l’espace

Protéger les  forêts depuis l’espace

Partout dans le monde, les forêts montrent des signes forts de diminution de leurs capacités en tant que puits de carbone. La forêt amazonienne, poumon de la Terre, pourrait se transformer en savane dans les prochaines décennies. À l’occasion de la journée internationale des forêts ce lundi, Tara O’Shea, directrice des programmes pour les forêts et l’utilisation des terres chez Planet, explique qu’une surveillance depuis l’espace est une aide précieuse pour protéger et restaurer les forêts.( la Tribune)

« Les nouvelles technologies d’observation de la Terre s’appuyant sur le cloud et l’apprentissage automatique, ainsi que l’analyse de données satellites alimentée par l’IA permettent de surveiller en quasi-temps réel les forêts » (Tara O’Shea, directrice des programmes pour les forêts et l’utilisation des terres chez Planet) (Crédits : Planet)

Depuis 1990, 1,3 million de km2 de forêts, soit une superficie supérieure à celle de l’Afrique du Sud, ont disparu. Cette déforestation est principalement due aux catastrophes naturelles, responsables de feux de forêts et de maladies, à l’utilisation par l’homme de terres forestières pour l’agriculture intensive, au surpâturage lié au développement de l’exploitation minière et des infrastructures, etc. Elle a des répercussions directes sur le réchauffement climatique. La forêt amazonienne brésilienne a relâché sur la dernière décennie 20% de plus de de gaz à effet de serre (GES) qu’elle n’en a absorbé.

Pour lutter contre la déforestation, de belles promesses ont pourtant été faites, mais peu ont été tenues. Au final, d’infimes versements ont été consentis aux pays en voie de développement, ayant renoncé aux recettes fiscales provenant de la production de matières premières, pour réduire les émissions de GES dues à la déforestation. Les entreprises peinent à « autoréguler » la déforestation dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. L’objectif visé par la déclaration de New York, signée en 2014, de réduire de moitié la disparition des forêts naturelles dans le monde d’ici à 2020 n’a pas été atteint. Pour preuve, en 2019 au Cambodge, Prey Lang, la plus grande forêt de plaine à feuillage, a perdu 7.511 hectares, soit 73 % de plus que l’année précédente, selon l’Université du Maryland.

Toutefois, la déclaration de Glasgow, qui doit mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des terres d’ici à 2030, va dans le bon sens. Cette fois, il y a plus de pays engagés (une centaine) et plus d’argent sur la table. L’espoir est réel. En effet, les gouvernements et les institutions financières se rendent compte des risques sécuritaires et financiers que pose une utilisation non contrôlée et non durable des sols. Et, ils ont désormais la capacité technologique d’y faire face.

Surveiller les forêts depuis l’espace

Comment suivre et comparer l’état de la déforestation ? Comment évaluer la performance des stratégies dédiées à nos forêts ? Sans disposer de données précises et fiables, il est impossible de mesurer ce que l’on ne peut voir. Les nouvelles technologies d’observation de la Terre s’appuyant sur le cloud et l’apprentissage automatique, ainsi que l’analyse de données satellites alimentée par l’IA permettent de surveiller en quasi-temps réel les forêts. Grâce à ces nouvelles données provenant de l’espace (souvent à une fraction du coût de la télédétection traditionnelle), les changements survenus deviennent visibles, sans avoir à déployer d’importants moyens humains sur le terrain. Il est ainsi possible de déterminer la quantité et la qualité de la forêt, les espèces d’arbres qui y poussent, leur taille, leur diamètre…

Les technologies spatiales sont essentielles pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques en matière de lutte contre la déforestation. C’est particulièrement le cas pour le nouveau projet de réglementation de la Commission européenne sur la déforestation importée. Celui-ci impose que les produits importés soient produits sur des terres qui n’ont pas été déboisées ou dégradées depuis 2020. Cette exigence est facilement vérifiable avec les technologies actuelles d’observation de la Terre et d’analyse des données satellites.

Cette capacité de surveillance sans précédent aide notamment les gouvernements des pays tropicaux à respecter leurs engagements en matière de climat et leurs politiques d’utilisation durable des terres.

Depuis octobre 2020, l’Initiative internationale sur le climat et les forêts (NICFI) de Norvège opère une surveillance par satellites haute résolution des forêts tropicales du monde entier afin de contribuer à réduire et à inverser leur perte, en partenariat avec Kongsberg Satellite Services, Planet et Airbus Defence and Space. Ce programme de données satellites est accessible aux parties prenantes des gouvernements, des ONG, des universités et du secteur privé. Plus de 10.000 utilisateurs de 132 pays à travers le monde utilisent les données satellites de NICFI, qui sont désormais accessibles dans le moteur Google Earth. Ainsi, tout utilisateur peut facilement réaliser des puissantes analyses uniquement à partir d’un navigateur web.

Le Fonds national de développement durable du Mozambique utilise ces données satellites pour valider les informations utiles à son suivi annuel de la déforestation. L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime peut identifier, grâce à ces données, des activités illicites comme l’orpaillage illégal, causant la déforestation et la dégradation des forêts. Enfin, Forests of the World est en mesure, avec ces données satellites, de déterminer les clairières à restaurer après l’extraction du bois ou les incendies de forêt, dans le territoire indigène de Monte Verde en Bolivie.

L’observation de la Terre offre donc des capacités uniques que les données in-situ ne peuvent tout simplement pas fournir. Sa fréquence de revisite élevée et sa couverture de zones étendues permettent de réaliser des analyses automatisées à grande échelle. Contrairement à ce qui se passait il y a dix ans, nous disposons aujourd’hui des moyens technologiques nécessaires pour nous aider à mettre en pratique une gestion durable de nos forêts et de nos terres.

Mieux protéger le travail indépendant

Mieux protéger le travail indépendant 

 

 

Le spécialiste des mutations du marché du travail Charly Gaillard, Fondateur et PDG de Beager, cabinet de recrutement,  appelle, dans une tribune au « Monde », à une clarification des rapports entre entreprises et travailleurs indépendants et à protéger ces derniers en garantissant un socle universel de droits.( Le Monde)

 

Tribune.

 

Le marché du travail français répond à une organisation propre : dans les usages comme dans l’imaginaire collectif, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la norme. Le « freelancing » (travail indépendant) n’y est pas envisagé de la même manière qu’ailleurs. Or, nous constatons à la fois une pénurie de profils experts sur le marché et un mouvement de fond qui attire ces mêmes talents vers le statut d’indépendant.

Le freelancing a augmenté de 92 % depuis 2009, selon Eurostat, et l’année 2020 a battu tous les records avec presque un million d’entreprises créées, malgré une crise sanitaire inédite. Si l’essor de l’autoentrepreneuriat a largement contribué à ce résultat, la situation reste floue tant dans le positionnement des acteurs (entreprises et indépendants) que par rapport au cadre réglementaire, qui doit être clarifié de façon urgente. Un sujet devenu essentiel pour l’élection présidentielle : comment protéger les travailleurs sans entraver la liberté d’entreprendre ?

Les travailleurs dits « des plates-formes » n’ont pas d’autre choix que de créer leur propre structure pour pouvoir travailler. L’existence d’un lien de subordination est évidente puisque les tarifs sont fixes et non négociables, la prestation notée, les horaires contrôlés et que la plate-forme dispose d’un pouvoir de sanction. C’est ce que les Américains appellent la « gig economy », c’est-à-dire l’économie des petits boulots.

Cette indépendance, souvent subie, est délétère pour les travailleurs, qui bénéficient d’une faible protection sociale, et profite surtout aux plates-formes en leur permettant de flexibiliser leurs charges à l’extrême. Face à cette situation, l’Europe a décidé de légiférer et réfléchit à une disposition visant à considérer ces travailleurs comme présumés salariés, sauf preuve contraire apportée par la plate-forme.

Mais il existe également une autre population croissante de travailleurs, très qualifiés ou experts, dont les compétences sont recherchées, et ceux-ci se lancent dans le travail indépendant par choix (neuf sur dix ne souhaitant plus redevenir salariés par la suite). Les avantages ? Amélioration du train de vie, rythme de travail flexible permettant d’autres activités, choix des projets et des clients. C’est la « talent economy ». Et pour eux aussi, toujours plus nombreux, il devient urgent d’agir.

Les grands groupes souffrent généralement d’un cloisonnement qui les conduit à des objectifs antinomiques entre dirigeants opérationnels, ressources humaines (RH) et achats. Les opérationnels ne peuvent délivrer la valeur attendue qu’en bénéficiant d’expertises pointues à chaque fois que cela est nécessaire.

Protéger les lanceurs d’alerte, un enjeu démocratique

Protéger les lanceurs d’alerte, un  enjeu démocratique

 

Dans une tribune au « Monde », un collectif de lanceurs d’alerte, dont Antoine Deltour et Irène Frachon, craint que le Sénat n’affaiblisse la proposition de loi Waserman qu’ils voient comme une vraie avancée pour leur protection.

 

Tribune.

 

Nous, lanceurs d’alerte, payons un prix élevé pour avoir osé dire la vérité. Représailles, licenciement, perte d’employabilité, procédures judiciaires interminables, campagnes de dénigrement, ces embûches s’accompagnent généralement d’un préjudice financier voire de difficultés familiales et relationnelles. Cette réalité n’est pas acceptable, car elle est très dissuasive pour tous les futurs ladnceurs d’alerte. Or, pour chaque lanceur d’alerte qui baisse les bras, c’est un dysfonctionnement grave qui perdure. Au bout du compte, c’est l’information du public, nécessaire à toute société démocratique, qui en pâtit.

La loi Sapin 2, adoptée en 2016, avait jeté les bases d’un cadre relativement protecteur. En particulier, sa définition large uniformisait plusieurs dispositifs incohérents et devait couvrir la plupart des situations : « Un lanceur d’alerte révèle ou signale une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général. » Malheureusement, certains d’entre nous n’ont pas pu bénéficier de cette loi, notamment parce qu’elle impose un parcours complexe.

Elle prévoit un premier palier de l’alerte consistant à adresser le signalement en interne, auprès d’une hiérarchie qui, mise en cause, risque de déclencher des représailles ou de dissimuler des preuves. Par ailleurs, le soutien financier initialement prévu dans la loi Sapin 2 n’avait pas résisté à la censure du Conseil constitutionnel, pour une raison purement juridique. Pour de nombreux lanceurs d’alerte, ce soutien financier constitue pourtant une aide cruciale.

Le droit européen offre maintenant à la France l’occasion de combler ces lacunes. Convaincue de la nécessité de sécuriser les alertes, une coalition d’associations, de syndicats et de quelques eurodéputés progressistes a obtenu de haute lutte une directive adoptée en 2019 pour améliorer très significativement la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe. Si le délai officiel est déjà dépassé, le processus de transposition dans le droit français est déjà bien engagé. Ses débuts étaient même très encourageants : la proposition de loi du député (MoDem) Sylvain Waserman introduisait des avancées significatives et a été adoptée à l’unanimité le 17 novembre 2021 par l’Assemblée nationale.

Le vote du texte au Sénat le 19 janvier nous préoccupe cependant. Les travaux en commission des lois le 15 décembre 2021 ont en effet conduit à des reculs qui dépassent l’entendement. De nombreux progrès issus de la proposition de loi disparaissent. Il en va ainsi de la protection accordée aux « facilitateurs personnes morales », c’est-à-dire à toutes les associations susceptibles de nous assister dans l’alerte et qui s’exposent elles-mêmes à diverses représailles.

Santé Covid France : L’urgence d’une stratégie pour protéger les scolaires

Santé Covid France : L’urgence d’une stratégie pour protéger les scolaires

 

Face à la propagation rapide du variant Delta chez les enfants, une trentaine de médecins, scientifiques, enseignants, chercheurs, dont les épidémiologistes Dominique Costagliola et William Dab, alertent, dans une tribune au « Monde », sur la nécessité d’une « action ferme » pour protéger la santé des élèves.(Extrait)

 

Tribune

 

deux semaines de la rentrée, face à un variant Delta fortement contagieux et circulant intensément chez les enfants et les adolescents, une action ferme est attendue pour protéger leur santé dans les établissements scolaires.

Le variant Delta se propage actuellement à grande vitesse chez les plus jeunes. Au Royaume-Uni, il s’est principalement diffusé à partir des enfants : plus d’un million d’élèves ont été absents au cours du dernier mois d’école. Aux Etats-Unis, 121 000 cas d’enfants et d’adolescents ont été rapportés la seule semaine dernière.

En France, dans les Landes, à la veille des vacances, le taux d’incidence en milieu scolaire dépassait déjà, de très loin, celui des adultes, même chez les 3-5 ans. Cet été, les clusters se sont multipliés de façon alarmante dans les centres aérés et les colonies de vacances. Le 2 août, le taux d’incidence chez les 0-9 ans était déjà très élevé, dépassant le seuil de 200 pour 100 000 dans trois régions, alors que leur taux de positivité est le double de celui de la population générale.

Le taux d’hospitalisation des 0-19 ans augmente dans les pays où le variant Delta est majoritaire. Aux Etats-Unis, jusqu’à 1,9 % des enfants testés positifs sont hospitalisés dans certains Etats. Dans celui de Géorgie, 7 enfants sur 100 000 sont actuellement à l’hôpital pour Covid-19. En France, au cours de l’année écoulée, 1,2 % des 0-9 ans testés positifs ont été hospitalisés et le nombre d’hospitalisations est aujourd’hui le double de celui de l’année dernière à la même date, celui des 10-19 ans, le quadruple.

Le Covid-19 peut aussi entraîner des complications à moyen terme. Selon la littérature scientifique et les données gouvernementales britanniques, entre 2 % et 8 % des enfants infectés présentent des symptômes persistants. Des séquelles ou des complications à long terme de la maladie, peut-être encore inconnues, ne peuvent en outre être exclues. Enfin, si les décès demeurent très rares, ils existent et sont autant de drames dont le nombre pourrait augmenter avec une circulation virale plus importante.

 

Les alertes se multiplient partout dans le monde. Aux Etats-Unis, au Canada, en Inde, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne… les pédiatres et les sociétés savantes appellent à protéger davantage les moins de 12 ans. A notre tour, aujourd’hui, de tirer la sonnette d’alarme.

Des mesures efficaces de prévention des contaminations doivent être adoptées dès la rentrée. Le protocole publié le 28 juillet définit un cadre de fonctionnement des établissements scolaires avec quatre niveaux de mesures : il faut, sans plus tarder, définir leur niveau territorial d’application, les indicateurs épidémiologiques, ainsi que les seuils déclenchant le passage d’un niveau à l’autre.

Covid France : L’urgence d’une stratégie pour protéger les scolaires

Covid France : L’urgence d’une stratégie pour protéger les scolaires

 

Face à la propagation rapide du variant Delta chez les enfants, une trentaine de médecins, scientifiques, enseignants, chercheurs, dont les épidémiologistes Dominique Costagliola et William Dab, alertent, dans une tribune au « Monde », sur la nécessité d’une « action ferme » pour protéger la santé des élèves.(Extrait)

 

Tribune

 

deux semaines de la rentrée, face à un variant Delta fortement contagieux et circulant intensément chez les enfants et les adolescents, une action ferme est attendue pour protéger leur santé dans les établissements scolaires.

Le variant Delta se propage actuellement à grande vitesse chez les plus jeunes. Au Royaume-Uni, il s’est principalement diffusé à partir des enfants : plus d’un million d’élèves ont été absents au cours du dernier mois d’école. Aux Etats-Unis, 121 000 cas d’enfants et d’adolescents ont été rapportés la seule semaine dernière.

En France, dans les Landes, à la veille des vacances, le taux d’incidence en milieu scolaire dépassait déjà, de très loin, celui des adultes, même chez les 3-5 ans. Cet été, les clusters se sont multipliés de façon alarmante dans les centres aérés et les colonies de vacances. Le 2 août, le taux d’incidence chez les 0-9 ans était déjà très élevé, dépassant le seuil de 200 pour 100 000 dans trois régions, alors que leur taux de positivité est le double de celui de la population générale.

Le taux d’hospitalisation des 0-19 ans augmente dans les pays où le variant Delta est majoritaire. Aux Etats-Unis, jusqu’à 1,9 % des enfants testés positifs sont hospitalisés dans certains Etats. Dans celui de Géorgie, 7 enfants sur 100 000 sont actuellement à l’hôpital pour Covid-19. En France, au cours de l’année écoulée, 1,2 % des 0-9 ans testés positifs ont été hospitalisés et le nombre d’hospitalisations est aujourd’hui le double de celui de l’année dernière à la même date, celui des 10-19 ans, le quadruple.

Le Covid-19 peut aussi entraîner des complications à moyen terme. Selon la littérature scientifique et les données gouvernementales britanniques, entre 2 % et 8 % des enfants infectés présentent des symptômes persistants. Des séquelles ou des complications à long terme de la maladie, peut-être encore inconnues, ne peuvent en outre être exclues. Enfin, si les décès demeurent très rares, ils existent et sont autant de drames dont le nombre pourrait augmenter avec une circulation virale plus importante.

 

Les alertes se multiplient partout dans le monde. Aux Etats-Unis, au Canada, en Inde, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne… les pédiatres et les sociétés savantes appellent à protéger davantage les moins de 12 ans. A notre tour, aujourd’hui, de tirer la sonnette d’alarme.

Des mesures efficaces de prévention des contaminations doivent être adoptées dès la rentrée. Le protocole publié le 28 juillet définit un cadre de fonctionnement des établissements scolaires avec quatre niveaux de mesures : il faut, sans plus tarder, définir leur niveau territorial d’application, les indicateurs épidémiologiques, ainsi que les seuils déclenchant le passage d’un niveau à l’autre.

Covid 19: L’urgence d’une stratégie pour protéger les scolaires

Covid 19: L’urgence d’une stratégie pour protéger les scolaires

 

Face à la propagation rapide du variant Delta chez les enfants, une trentaine de médecins, scientifiques, enseignants, chercheurs, dont les épidémiologistes Dominique Costagliola et William Dab, alertent, dans une tribune au « Monde », sur la nécessité d’une « action ferme » pour protéger la santé des élèves.(Extrait)

 

Tribune

 

deux semaines de la rentrée, face à un variant Delta fortement contagieux et circulant intensément chez les enfants et les adolescents, une action ferme est attendue pour protéger leur santé dans les établissements scolaires.

Le variant Delta se propage actuellement à grande vitesse chez les plus jeunes. Au Royaume-Uni, il s’est principalement diffusé à partir des enfants : plus d’un million d’élèves ont été absents au cours du dernier mois d’école. Aux Etats-Unis, 121 000 cas d’enfants et d’adolescents ont été rapportés la seule semaine dernière.

En France, dans les Landes, à la veille des vacances, le taux d’incidence en milieu scolaire dépassait déjà, de très loin, celui des adultes, même chez les 3-5 ans. Cet été, les clusters se sont multipliés de façon alarmante dans les centres aérés et les colonies de vacances. Le 2 août, le taux d’incidence chez les 0-9 ans était déjà très élevé, dépassant le seuil de 200 pour 100 000 dans trois régions, alors que leur taux de positivité est le double de celui de la population générale.

Le taux d’hospitalisation des 0-19 ans augmente dans les pays où le variant Delta est majoritaire. Aux Etats-Unis, jusqu’à 1,9 % des enfants testés positifs sont hospitalisés dans certains Etats. Dans celui de Géorgie, 7 enfants sur 100 000 sont actuellement à l’hôpital pour Covid-19. En France, au cours de l’année écoulée, 1,2 % des 0-9 ans testés positifs ont été hospitalisés et le nombre d’hospitalisations est aujourd’hui le double de celui de l’année dernière à la même date, celui des 10-19 ans, le quadruple.

Le Covid-19 peut aussi entraîner des complications à moyen terme. Selon la littérature scientifique et les données gouvernementales britanniques, entre 2 % et 8 % des enfants infectés présentent des symptômes persistants. Des séquelles ou des complications à long terme de la maladie, peut-être encore inconnues, ne peuvent en outre être exclues. Enfin, si les décès demeurent très rares, ils existent et sont autant de drames dont le nombre pourrait augmenter avec une circulation virale plus importante.

 

Les alertes se multiplient partout dans le monde. Aux Etats-Unis, au Canada, en Inde, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne… les pédiatres et les sociétés savantes appellent à protéger davantage les moins de 12 ans. A notre tour, aujourd’hui, de tirer la sonnette d’alarme.

Des mesures efficaces de prévention des contaminations doivent être adoptées dès la rentrée. Le protocole publié le 28 juillet définit un cadre de fonctionnement des établissements scolaires avec quatre niveaux de mesures : il faut, sans plus tarder, définir leur niveau territorial d’application, les indicateurs épidémiologiques, ainsi que les seuils déclenchant le passage d’un niveau à l’autre.

Covid: L’urgence d’une stratégie pour protéger les scolaires

Covid: L’urgence d’une stratégie pour protéger les scolaires

 

Face à la propagation rapide du variant Delta chez les enfants, une trentaine de médecins, scientifiques, enseignants, chercheurs, dont les épidémiologistes Dominique Costagliola et William Dab, alertent, dans une tribune au « Monde », sur la nécessité d’une « action ferme » pour protéger la santé des élèves.(Extrait)

 

Tribune

 

deux semaines de la rentrée, face à un variant Delta fortement contagieux et circulant intensément chez les enfants et les adolescents, une action ferme est attendue pour protéger leur santé dans les établissements scolaires.

Le variant Delta se propage actuellement à grande vitesse chez les plus jeunes. Au Royaume-Uni, il s’est principalement diffusé à partir des enfants : plus d’un million d’élèves ont été absents au cours du dernier mois d’école. Aux Etats-Unis, 121 000 cas d’enfants et d’adolescents ont été rapportés la seule semaine dernière.

En France, dans les Landes, à la veille des vacances, le taux d’incidence en milieu scolaire dépassait déjà, de très loin, celui des adultes, même chez les 3-5 ans. Cet été, les clusters se sont multipliés de façon alarmante dans les centres aérés et les colonies de vacances. Le 2 août, le taux d’incidence chez les 0-9 ans était déjà très élevé, dépassant le seuil de 200 pour 100 000 dans trois régions, alors que leur taux de positivité est le double de celui de la population générale.

Le taux d’hospitalisation des 0-19 ans augmente dans les pays où le variant Delta est majoritaire. Aux Etats-Unis, jusqu’à 1,9 % des enfants testés positifs sont hospitalisés dans certains Etats. Dans celui de Géorgie, 7 enfants sur 100 000 sont actuellement à l’hôpital pour Covid-19. En France, au cours de l’année écoulée, 1,2 % des 0-9 ans testés positifs ont été hospitalisés et le nombre d’hospitalisations est aujourd’hui le double de celui de l’année dernière à la même date, celui des 10-19 ans, le quadruple.

Le Covid-19 peut aussi entraîner des complications à moyen terme. Selon la littérature scientifique et les données gouvernementales britanniques, entre 2 % et 8 % des enfants infectés présentent des symptômes persistants. Des séquelles ou des complications à long terme de la maladie, peut-être encore inconnues, ne peuvent en outre être exclues. Enfin, si les décès demeurent très rares, ils existent et sont autant de drames dont le nombre pourrait augmenter avec une circulation virale plus importante.

 

Les alertes se multiplient partout dans le monde. Aux Etats-Unis, au Canada, en Inde, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne… les pédiatres et les sociétés savantes appellent à protéger davantage les moins de 12 ans. A notre tour, aujourd’hui, de tirer la sonnette d’alarme.

Des mesures efficaces de prévention des contaminations doivent être adoptées dès la rentrée. Le protocole publié le 28 juillet définit un cadre de fonctionnement des établissements scolaires avec quatre niveaux de mesures : il faut, sans plus tarder, définir leur niveau territorial d’application, les indicateurs épidémiologiques, ainsi que les seuils déclenchant le passage d’un niveau à l’autre.

Protéger juridiquement les données personnelles menacées par les logiciels espions

 

L’édiction de nouvelles normes internationales est urgente pour protéger les données personnelles, soulignent, dans une tribune au « Monde » (extrait) , les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, et Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.

 

Tribune.

 Edward Snowden, par ses révélations en 2013, a ouvert les yeux de milliards de citoyens. Certains responsables publics, qui, bien sûr, devaient le supputer, telle Angela Merkel, ont été définitivement convaincus que leur portable était en permanence tracé par les grandes écoutes américaines. Comme M. Snowden l’a rappelé récemment, dans une interview publiée le 19 juillet, par Le Monde, s’agissant de la surveillance d’Etat : « Il y avait un voile de légitimité et de légalité, des procédures. Ce n’était déjà pas suffisant mais au moins c’était ça. »

Nous avons aussi compris que l’aggravation de la menace terroriste a conduit les Etats démocratiques à laisser globalement carte blanche aux services de renseignement, sans ériger des contre-pouvoirs effectifs permettant de les contrôler. Ces derniers ne cessent d’exiger, au nom de l’efficacité qui leur est demandée, de plus en plus de prérogatives. C’est vainement, que des parlementaires français se sont émus de l’absence de dispositions permettant de contrôler les conditions dans lesquelles sont mutualisées des données personnelles entre les services français et les services étrangers, et ce de façon de plus en plus systématique et massive.


Les révélations du consortium de médias, coordonné par l’équipe de Forbidden Stories en coopération avec Amnesty International, donnent le vertige et devraient tous lourdement nous inquiéter. Elles ont trait à l’utilisation du logiciel Pegasus par des services étrangers, mais elles appellent à l’instauration urgente de garde-fous pour nous protéger de l’ensemble du secteur de la surveillance.

 

Les informations exploitées démontrent que la société israélienne NSO vend un logiciel utilisable par les Etats pour accéder aux données les plus intimes. Il constitue un outil pour espionner les téléphones de dizaines de milliers de personnes et sans doute plus, permettant à certains services d’Etat (ou à des factions) d’exercer une surveillance étroite au jour le jour sur des personnes considérées comme dissidentes ou sources d’intérêts, en tout cas n’ayant rien à voir avec le terrorisme. Il y va de la protection de nos libertés comme de celle des démocraties.

Lire aussi : Comment la société israélienne NSO Group a révolutionné l’espionnage

La liste des cibles est ahurissante et ce n’est sans doute qu’un début. Il est à craindre que la société NSO ait déjà développé d’autres technologies sophistiquées, sans même parler de ses sociétés cousines à Tel-Aviv ou ailleurs. Une nouvelle association de malfaiteurs s’est scellée entre la société NSO et des services d’Etats étrangers pour favoriser une mécanique de contrôle et de persécution, qui, il faut l’espérer, ne restera pas impunie.

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Démocratie : mieux protéger les lanceurs d’alerte

Démocratie : mieux protéger les lanceurs d’alerte

 

Dans une tribune au « Monde », un collectif de responsables syndicaux et d’associations appelle les pouvoirs publics à renforcer la loi afin de mieux protéger ces vigies essentielles à la vie démocratique et à la liberté d’informer.

 

 

La menace que la désinformation fait peser sur la démocratie nous rappelle l’importance du travail journalistique, de l’investigation de fond et de la vérification des faits. Les lanceurs et les lanceuses d’alerte tiennent une place centrale dans cet exercice d’intérêt public. Ils nous informent des faits répréhensibles et des violations des droits humains qui ont cours dans leur entreprise ou leurs lieux de vie. Ce sont des sentinelles, des vigies sans lesquelles le droit des citoyens d’être informés serait bafoué.

Mais nous craignons, à chaque étape, qu’ils soient réduits au silence, tant l’insécurité qui pèse sur leurs épaules est désastreuse. Harcèlement, licenciement, subornation, poursuites bâillons… Les risques que les lanceurs d’alerte prennent sont manifestes et nous appelons aujourd’hui les pouvoirs publics à prendre des mesures pour les protéger.


Nous soutenons l’appel lancé par la Maison des lanceurs d’alerte et plus de 30 autres organisations associatives et syndicales : il est urgent d’adopter une loi qui défende réellement les lanceuses et lanceurs d’alerte et la transposition de la directive européenne sur ce sujet est une occasion exceptionnelle.

 

Le droit actuel comporte de nombreuses failles. Si la révélation d’informations confidentielles fait l’objet d’une immunité, ce n’est pas le cas pour l’obtention de ces informations. On se trouve alors parfois dans une situation ubuesque où une personne signalant des informations dans le respect de la législation peut se voir, en parallèle, condamnée pour la manière dont elle en a eu connaissance alors même que ces actes sont indispensables à la révélation et la démonstration des faits.


Les associations ou les syndicats qui nous renseignent ne sont pas protégés. Pire : lorsqu’une enquête est ouverte, ils peuvent être contraints de révéler l’identité du lanceur d’alerte qui les a informés, l’exposant ainsi aux représailles. Le processus d’alerte tortueux mis en place par la loi Sapin 2 pousse les lanceuses et lanceurs d’alerte à l’erreur : mal informés, ils peinent à identifier le stade où ils peuvent contacter un journaliste, et risquent alors de perdre le bénéfice de la faible protection existante.

En concevant les médias comme un ultime recours, elle prive les lanceuses et lanceurs d’alerte d’une carte supplémentaire à jouer sur la table de la protection. La publicité de l’alerte et des mesures de rétorsion prises contre son lanceur ou sa lanceuse sont en effet susceptibles de rendre ces représailles plus difficiles. Les moyens dont les médias disposent pour enquêter permettent de révéler l’ampleur des scandales sans engager davantage le lanceur d’alerte dans leurs méandres.

Environnement–Pour protéger les forêts, il faut un avantage fiscal

Environnement–Pour protéger les forêts, il faut un avantage fiscal

Dans un entretien à La Tribune, Alain Karsenty, économiste au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), qui a participé au rapport de l’OIBT, explique le fonctionnement de cet avantage fiscal.

On sait que, dans de nombreux pays tropicaux, les grandes plantations agricoles sont privilégiées car elles offrent de meilleurs et plus rapides retours sur investissement, au détriment d’une gestion durable des forêts. Comment les Etats concernés peuvent-il y remédier ?

ALAIN KARSENTY - Afin de s’attaquer à ce problème, il faudrait que les Etats sortent de la logique de séparation entre instruments privés et politiques publiques de protection des forêts, pour que ces dernières s’appuient sur des labels indépendants en la matière. Car aujourd’hui, il existe bien des certifications de gestion vertueuse des espaces boisés dont l’efficacité est reconnue, comme le PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) ou le FSC (Forest Stewardship Council), qui garantit une exploitation durable et les droits des travailleurs. On peut aussi citer d’autres outils qui se sont développés pour se conformer à la pénalisation en 2013 par l’Union européenne d’importation de bois illégal, comme Bureau Veritas et la certification OLB (Origine et Légalité des bois).

Mais tous ceux-ci s’appliquent à un champ limité – souvent les entreprises -, s’inscrivent dans une démarche volontaire du producteur, et ne vont pas toucher à la gouvernance des pays. Sans compter qu’ils font face à deux difficultés essentielles : le manque de traçabilité et de contrôle. L’idée serait donc de faire en sorte que les Etats utilisent ces instruments privés de certification pour mettre en place une fiscalité forestière sur le bois commercialisé, en fonction de ces certifications, de manière à atteindre leurs objectifs en matière de lutte contre la déforestation.

Comment cette fiscalité sur la forêt fonctionnerait-elle concrètement ?

On peut imaginer un mécanisme de « bonus-malus » selon lequel un taux de taxe plus faible serait appliqué aux opérations certifiées (le bonus). Lequel serait financé, au moins en partie, par un taux plus élevé sur les produits non certifiés (le malus). Ainsi, il s’agirait simplement de donner un avantage fiscal au bois certifié « durable ». Pour chaque entreprise, les taux de fiscalité forestière devaient donc être modulés selon l’obtention de telle certification.

Lire aussi2 mnAmazonie: 94% de la déforestation est illégale et Bolsonaro laisse faire, fustigent WWF et ONG

C’est une forme de fiscalité écologique, dans le sens où l’objectif n’est pas que les taxes augmentent in fine de manière à accroître les recettes de l’Etat, mais que la part de bois certifié grossisse pour arriver à une meilleure gestion globale des forêts, afin de protéger l’environnement. Car la taxe a vocation à s’éteindre : au fur et à mesure, si le système fonctionne, de plus en plus d’entreprises se certifieront, donc ne paieront plus de pénalités.

Mais ce phénomène réduira les recettes de l’Etat, qui a besoin de ressources pour favoriser fiscalement le bois « durable ». C’est pourquoi le système devrait être dynamique, ou progressif : année après année, en fonction du niveau précédent, il faudrait augmenter le montant des taxes sur le bois non certifié, afin de continuer de pouvoir offrir des bonus aux producteurs les plus vertueux. Et ce, jusqu’à un certain point, quand la plupart d’entre eux auront obtenu le label.

C’est un changement de paradigme, car jusqu’ici, on a eu tendance à penser qu’il valait mieux jouer sur des incitations directes, en appliquant une fiscalité sur la matière première, c’est-à-dire taxer le bois à l’entrée de l’usine plutôt que de taxer le sillage à sa sortie. Mais on s’est rendu compte que cela n’a pas été très efficace : il fallait prendre en compte trop de facteurs différents, en amont même de la production.

Dans le mécanisme que vous proposez, comment s’assurer que les certifications privées sur lesquelles s’appuierait l’Etat permettent bien la gestion durable des forêts ?

Le gouvernement devrait accréditer ces certifications, en fonction des critères qu’elles retiennent. En second lieu, l’Etat ou une autre institution publique, comme la Commission européenne par exemple, pourrait les suivre afin de s’assurer qu’elles fonctionnent bien sur le terrain, si des plaintes ont été relevées. Mais ce ne serait qu’en dernier recours : leur fonctionnement devrait d’abord être vérifié par une instance privée indépendante – comme c’est le cas aujourd’hui -, puis éventuellement contrôlé par le biais d’enquêtes, en envoyant des chercheurs indépendants sur place.

Ce système a-t-il déjà été mis en place dans certains pays ?

Le système retenu par le Gabon en milieu d’année 2020 s’en approche, et est particulièrement intéressant. En effet, le pays affiche une politique volontariste en la matière, après avoir été entaché par un scandale de trafic de bois illégal à grande échelle en 2019 (la découverte de près de 5.000 mètres cubes de kévazingo, un bois rare dont l’exploitation est interdite, dans deux sites d’entrepôt chinois de la capitale Libreville, ndlr). Concrètement, pour sauvegarder ses forêts, – qui s’étendent sur près de 90% du territoire -, le gouvernement gabonais distingue désormais trois taux pour la taxe de surface : 1) le taux le plus favorable concernant les concessions dont la gestion forestière a obtenu la certification FSC ; 2) un taux intermédiaire, pour les concessions dotées d’un certificat de légalité ; et 3) le taux le plus élevé, pour les concessions dépourvues de toute certification. Avant de rendre obligatoire la certification FSC d’ici à 2025. On voit qu’il y a une prise de conscience réelle, même s’il y a aussi beaucoup de corruption et de personnes qui ont intérêt à ce que rien ne change.

On peut aussi citer la Côte d’Ivoire, où l’exploitation de cacao est l’un des moteurs principaux de déforestation. Pour y remédier, la Banque mondiale a proposé au gouvernement un système de bonus malus à deux niveaux, via une taxe à l’exportation, qui s’appuierait sur une certification intégrant des clauses « zéro déforestation ». Celle-ci augmenterait sur une période de sept ans, pour générer des recettes et favoriser le cacao certifié. Ainsi, les exportateurs payant la taxe seront incités à se tourner vers des coopératives, des fournisseurs ou des producteurs qui leur livrent du cacao certifié « zéro déforestation ».

Cela pourrait-il aussi permettre aux gouvernements consommateurs de bois tropicaux de lutter contre la déforestation importée ?

Oui, car il est possible d’appliquer ce système de « bonus-malus » non seulement aux pays producteurs, mais aussi au niveau des tarifs douaniers à l’importation, en Europe par exemple. Pour les cinq produits à risque de déforestation (soja, huile de palme, cacao, pâte à papier, bois d’oeuvre, ndlr), on peut ainsi utiliser de tels systèmes de label et de traçabilité. Là encore, l’idée est faire en sorte de donner des avantages aux produits labellisés, certifiés et tracés avec des clauses « zéro déforestation », et que ne rentrent peu à peu sur le territoire que ceux qui bénéficient de cette certification. La Suisse vient d’ailleurs de le faire via un accord avec l’Indonésie, en baissant les tarifs douaniers de 20%, puis 40% l’année suivante pour l’huile de palme certifiée qui bénéficie d’une traçabilité particulière.

Mais ce sera plus compliqué pour l’Union européenne. C’est une grosse machine, soumise aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui peuvent à certains égards constituer un frein. D’autant que les ripostes commerciales de la part des pays exportateurs peuvent être fortes : on sait que la Malaisie, par exemple, est très agressive lorsque l’on touche à l’huile de palme. C’est pourquoi la proposition de certaines ONG d’interdire tout simplement les importations des produits à risque, par exemple venant du Brésil, ne tient pas : non seulement cela ne sera pas compatible avec l’OMC, mais il y a un risque élevé de représailles. Par ailleurs, il est intéressant de privilégier un système qui aide les pays producteurs à lutter contre la déforestation, plutôt que de couper les échanges. Cette question figure parmi les priorités de l’agenda de la Commission européenne, et rejoint celle de la mise en place prochaine d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.


Mais la question va au-delà de celle du simple rôle de puits carbone des espaces boisés. Si cette fonction de captation est essentielle pour le climat, les forêts sont également les écosystèmes terrestres qui abritent le plus de biodiversité. Plus elles sont denses, comme les forêts tropicales, plus leur faune et leur flore sont importantes et remarquables. Pour les protéger, il est donc nécessaire de jouer sur les deux tableaux : les pratiques des producteurs liées à la déforestation, et le commerce avec les pays importateurs. Et au-delà de l’outil fiscal, nous devons fournir des réponses en terme de développement, de lutte contre la pauvreté et d’accompagnement des agriculteurs. Il y a un travail profondément structurel de réforme à mener dans les pays tropicaux, pour modifier les pratiques environnementales et réussir à produire sans avoir besoin de déboiser toujours plus.

Technologie image : protéger les citoyens

« Protéger la technologie qui protégera les citoyens»

« Il est urgent de faire évoluer le cadre légal pour permettre d’identifier les usages socialement utiles et désirables qui devraient être encouragés »

 

Tribune par Xavier Fischer, le PDG de Datakalab dans l’Opinion

 

 

La technologie du traitement d’image ? Ce secteur est traité avec suspicion parce qu’on l’associe immédiatement à la reconnaissance faciale généralisée et à ses usages peu recommandables. Elle aide le gouvernement chinois à repérer les Ouïghours, elle sert d’inspiration aux scénaristes de séries d’anticipation comme Black Mirror et participe au sentiment de surveillance généralisée qui rend la technologie dans son ensemble coupable de tous les maux. Si l’évolution récente de l’analyse d’image crée un grand nombre de craintes légitimes et de fantasmes négatifs, il est important de rappeler que Big Brother n’est pas une fatalité.

Voilà pourquoi il est urgent de ne pas mettre toutes les technologies dans le même panier. Nous savons depuis toujours que ce n’est pas la technologie qui est bonne ou mauvaise mais l’usage qu’on en fait, tout comme un couteau de cuisine ne doit pas être assimilé systématiquement à une arme blanche. Il faut donc aider la société à distinguer les bons et les mauvais usages de la technologie.

Protection. L’Union Européenne vient justement de le faire en interdisant la reconnaissance faciale généralisée dans l’espace public et nous pouvons nous en féliciter à l’aune de nos valeurs et du respect du RGPD qui protègent les citoyens et leurs données personnelles. Mais, à côté de ces usages qui effraient à juste titre, il y a mille et une bonnes raisons de traiter des images — et de le faire dans le respect total de la vie privée. Un exemple : l’analyse du port du masque dans les transports. Il s’agit pour les régies de transports de mesurer le respect des gestes barrières pour distribuer des masques aux endroits les plus critiques et diffuser des messages destinés aux usagers. Pour ce faire, des sociétés françaises ont mis au point des algorithmes capables de transformer l’image en donnée statistique en moins d’un dixième de seconde et ce, sans conserver ni image, ni donnée personnelle. Le traitement d’image se fait en quelque sorte sans image.

« Sans cadre clair, la Cnil est dans son rôle en continuant d’interdire, par défaut, tous les usages de la technologie, plutôt que d’essayer de faire le tri »

Mais la mise en œuvre d’une solution de ce type — pourtant urgente — aura nécessité la publication, en mars dernier, d’un décret ad hoc. Ce système d’autorisation préalable, soumis à la lenteur administrative, n’est pas viable et empêche le développement d’applications utiles et sûres du traitement d’image. Pourquoi, en effet, se limiter aux transports et ne pas s’intéresser aux lieux culturels, aux lieux de travail, aux stades et salles de concerts, aux centres commerciaux, aux parcs d’attractions, aux écoles, aux universités ?

Et il ne s’agit pas que du port du masque : les données intelligentes permettent de mesurer les flux dans les lieux publics à forte affluence, de prévenir les mouvements de foule dans les stades, de faire respecter les conditions de sécurité et le port du casque sur les chantiers, d’améliorer les conditions de transports et la sécurité des voyageurs en mesurant la densité d’usagers sur les quais, d’analyser les flux de voitures pour optimiser le trafic, de prévenir les services d’entretien des villes de la présence de déchets et de dégradations sur la voie publique… Les municipalités, les pouvoirs publics et le secteur privé doivent pouvoir saisir ces opportunités — et bien d’autres — à condition, bien sûr, de les traiter avec la même exigence éthique.

Souveraineté. Il est donc urgent de faire évoluer le cadre légal pour permettre d’identifier les usages socialement utiles et désirables qui devraient être encouragés. L’analyse d’image à des fins statistiques comble un vide technologique. Le vide juridique correspondant tient à l’ancienneté des textes, qui n’ont pas prévu ces technologies. Sans cadre clair, la Cnil est dans son rôle en continuant d’interdire, par défaut, tous les usages de la technologie, plutôt que d’essayer de faire le tri. Cette politique — ou cette absence de politique — prive la France d’outils et d’usages qui font avancer le bien commun et améliorent notre quotidien. Elle condamne aussi les entreprises technologiques et les start-up à péricliter ou s’exporter.

Sans intervention rapide du législateur, nous regarderons une fois de plus nos talents — que nous avons formés dans nos écoles et nos laboratoires de recherche et financés avec nos banques et la BPI — faire le bonheur de sociétés chinoises ou américaines qui nous remercient de tant de générosité. Ne bloquons pas ce formidable élan français dont le génie technologique est reconnu partout dans le monde. Ne bloquons pas doctrinalement ces sociétés de traitement d’image dans leur développement et la création d’emplois. Ne laissons pas filer, par incompréhension et par méfiance réflexe à l’égard de toute nouveauté, notre souveraineté nationale sur une technologie importante pour l’avenir. Dotons-nous rapidement d’une nouvelle loi, pour protéger la technologie qui protégera les citoyens.

Xavier Fischer est PDG de Datakalab.

Arbres : Protéger les essences exotiques


Arbres : Protéger les essences exotiques 

 

Doit-on financer à la fois les causes et les conséquences de plantations forestières inadaptées, se demandent, dans une tribune au « Monde », les responsables de la Société botanique de France, Guillaume Decocq, Elisabeth Dodinet et Pierre-Henri Gouyon.

 

Tribune.

 L’année 2020, la plus chaude depuis 1900, a un peu plus révélé la fragilité de la forêt française. Les politiques publiques s’attèlent, avec raison, au défi de l’adaptation de nos forêts aux changements climatiques. Toutes les régions de France se sont dotées d’un Programme régional de la forêt et du bois. Le « Plan national de relance » mobilisera 200 millions d’euros sur deux ans pour reboiser 45 000 hectares.

L’Office national des forêts (ONF) crée des milliers d’« îlots d’avenir » dans les forêts publiques. L’Etat et les collectivités subventionnent la plantation d’arbres sur la base de listes régionales. Mais si le reboisement par des essences plus résistantes à la chaleur et à la sécheresse est pertinent, l’utilisation d’espèces exotiques, ne poussant pas naturellement sur notre (sous-)continent, pose problème.

La plantation d’essences exotiques en forêt remonte à François Ier, tout comme les premiers échecs : l’introduction de pins maritimes à Fontainebleau, peu productifs, s’accompagna de celle d’insectes exotiques ravageurs. Bien que de telles plantations, en particulier de résineux, aient augmenté sous le Second Empire puis après la seconde guerre mondiale, bien peu d’espèces acclimatées se sont révélées effectivement utilisables en foresterie.

La forêt est un écosystème complexe

Certaines espèces ont même causé bien des déboires… Alors que l’ingénieur forestier Ernest Guinier (1837- 1908) écrivait en 1902 « le cerisier tardif mérite d’être propagé et d’entrer dans la composition de nos forêts », cette espèce nord-américaine, largement plantée au XXe siècle, est devenue l’espèce envahissante la plus nocive des forêts européennes ! L’allié d’un jour du forestier peut ainsi devenir son pire ennemi le lendemain.

Trois stratégies permettent d’adapter une forêt aux changements climatiques. Tout d’abord, favoriser l’adaptation génétique en utilisant des arbres d’autres régions, comme des hêtres méridionaux dans les hêtraies septentrionales. Ensuite, devancer l’adaptation écologique en introduisant des essences différentes qui migreraient spontanément avec le temps, comme remplacer les chênes pédonculé et sessile du Bassin parisien par des chênes vert ou pubescent. Enfin utiliser des essences exotiques.

GAFA: un encadrement urgent pour protéger les démocraties

GAFA: un encadrement urgent pour protéger les démocraties

Pour l’économiste Joëlle Toledano, la régulation des réseaux sociaux passe par le contrôle de leur modèle économique et par conséquent de leurs algorithmes, ce qui suppose d’y avoir accès. Interview dans le Monde.

Depuis la suspension des comptes de Donald Trump par les principales plates-formes numériques, le débat s’est centré sur les responsabilités en jeu dans la modération des contenus. Pour l’économiste Joëlle Toledano, autrice de GAFA. Reprenons le pouvoir ! (Odile Jacob, 192 pages, 19,90 euros, prix du livre d’économie 2020), rien ne sert de courir après les contenus illicites si l’on ne régule pas en amont un modèle économique qui donne la prime aux émotions et à la conflictualité.

Quelles leçons tirez-vous de la suppression des comptes de Donald Trump et des débats qui ont suivi ?

Nous avons assisté en janvier à un moment paroxystique avec l’incitation à la violence par un président des Etats-Unis en fonctions et à l’invasion du Capitole. Mais ce n’était que le dernier épisode d’une série d’événements dont les traductions sur les réseaux sociaux étaient aussi condamnables. Les justifications des patrons des plates-formes numériques auraient pu être avancées fréquemment durant les cinq dernières années, au vu des règles de fonctionnement qu’ils avaient eux-mêmes édictées.

La première leçon à en tirer est que le débat américain sur l’irresponsabilité supposée de ces plates-formes a été tranché par ceux-là même qui en bénéficiaient. Marc Zuckerberg (Facebook), Jack Dorsey (Twitter) et leurs homologues de Google, Amazon ou Apple abandonnent cette fiction. Ils avaient la possibilité de ne rien faire, puisque la fameuse « section 230 » exonère les « intermédiaires techniques » de toute responsabilité à l’égard des contenus introduits par des tiers.

En faisant taire le président américain, ils ont reconnu qu’ils sont responsables des contenus. Pris entre deux mauvaises décisions – « couper ou ne pas couper » –, ils ont choisi celle qui conviendrait le mieux à leurs salariés, sensibles au rôle de leur entreprise dans la société, et surtout aux responsables politiques désormais à la tête des deux chambres. Les GAFA seront en meilleure position pour influencer la prochaine mouture du texte qui doit succéder à la « section 230 » et préserver leurs intérêts économiques.

Vous écrivez que la modération des réseaux sociaux passe avant tout par la régulation de leur modèle économique. De quelle façon ?

On ne peut pas se contenter de fixer des règles de modération, quelles qu’elles soient, sans se préoccuper en amont de ce qui les rend nécessaires, à savoir les algorithmes programmés pour mettre en avant les contenus. Même si on parvient à obtenir un certain nombre de vérifications a posteriori, on ne peut traiter la modération des réseaux sociaux sans s’attaquer à leur modèle économique.

ONU : des casques bleus pour protéger la démocratie américaine ?

ONU : des casques bleus pour protéger la démocratie américaine ?

 

Certains internautes appellent l’Union africaine à réagir, « comme l’ONU réagit » aux troubles dans des pays africains. « Il est temps que l’UA envoie des Casques bleus pour protéger les citoyens américains », pense un internaute rwandais. Dans le quotidien guinéen Le Djely, le journaliste Boubacar Sanso Barry tranche : « On devrait rompre avec tous ces jugements hâtifs et quelque peu racistes » sur l’Afrique.

 

Il est clair que les États-Unis se sont grandement discrédités dans cette affaire d’insurrection ratée soutenue par le président Trump. Les États-Unis n’ont cessé en effet de donner des leçons démocratiques à la plupart des pays en développement quitte parfois intervenir militairement. Aussi c’est avec beaucoup d’humour que certains observateurs africains s’interrogent pour savoir si l’union africaine ne devrait pas envoyer des casques bleus à Washington pour protéger la démocratie américaine.

 

Industrie : « L’Europe doit protéger »

Industrie : « L’Europe doit protéger »

Alors que le fabricant de pneus japonais Bridgestone a confirmé la fermeture de son usine à Béthune, Florent Menegaux, patron de Michelin, expose dans une tribune au « Monde » cinq conditions pour réussir la réindustrialisation de la France.

Tribune. 

 

L’industrie est redevenue une idée neuve en France et en Europe. Après des décennies de désindustrialisation, l’immense majorité des pays a compris qu’une économie sans usines est moins prospère et plus vulnérable. A cet égard, la crise du Covid-19 est venue rappeler les risques longtemps sous-estimés d’une trop grande dépendance aux importations des pays asiatiques. Chaque pays veut désormais placer l’investissement et les emplois industriels au cœur de la relance, et c’est une très bonne nouvelle.

Pour autant, la réindustrialisation de la France et de l’Europe se fera dans un contexte économique très difficile. Outre la situation conjoncturelle inédite liée à la pandémie et ses conséquences incertaines, la concurrence des pays émergents, la pression compétitive sur les prix ou encore les défis environnementaux ne disparaîtront pas en claquant des doigts.

Un premier pas positif a été fait avec la baisse des charges pour les entreprises, mais pour que l’industrie française renaisse durablement, cinq conditions doivent être absolument réunies.

Activités stratégiques, sensibles ou régaliennes

Tout d’abord, les entreprises et les pouvoirs publics doivent aller dans le même sens. L’investissement industriel s’inscrit dans le temps long. L’industrie a besoin d’un cadre réglementaire et fiscal stable et doit cesser de recevoir des injonctions contradictoires en permanence. On ne peut pas demander aux Français d’abandonner leur voiture et exiger le maintien d’une production de grande envergure sur le sol national ! Nous avons tous le même objectif : créer des emplois, accélérer la formation et fabriquer de la cohésion et du progrès pour le corps social tout entier.

 

Il ne faut pas chercher à tout relocaliser : Inutile de ressusciter le magnétoscope ! L’enjeu n’est pas de sauver des industries et des produits dont l’avenir est menacé.

D’une part, il faut localiser les activités stratégiques, sensibles ou régaliennes sur notre territoire.

D’autre part, il faut investir dans les secteurs où la France a une carte à jouer sur le plan mondial, en privilégiant les activités à forte valeur ajoutée et vertueuses sur le plan environnemental. L’ambition pour l’hydrogène annoncée récemment est le parfait exemple à suivre.

Une usine n’est pas un musée. Accompagnons les transformations sans les bloquer. L’industrie, c’est comme un organisme vivant : si elle ne s’adapte pas, elle meurt. Le marché du pneumatique a montré récemment qu’il était soumis à d’intenses pressions et à la nécessité de se transformer. L’arrivée massive de produits à bas coûts en provenance d’Asie et l’absence d’un terrain de jeu commun, juste et équitable au niveau mondial, ont mis les manufacturiers européens en difficulté.

Se protéger de la guerre technologique chinoise

 Se protéger de la guerre technologique chinoise

 

Nicolas Tenzer, Sciences Po – USPC, appelle à faire face à la guerre technologique chinoise pour que l’économie européenne sauve sa souveraineté.( Chronique dans la Tribune)

 

L’Union européenne s’apprête d’ici la fin de l’année à renforcer sa réglementation des grandes entreprises de technologie digitale et sa protection des données, notamment à travers le Règlement général sur la protection des données (RGPD) établi en 2018. Les entreprises européennes devront non seulement continuer de traiter avec les grands acteurs américains comme Google, Apple, Facebook ou Amazon (les célèbres GAFA), mais également avec les industriels technologiques chinois qui se développent à grande échelle.

Alors que Xi Jinping engage 1,2 milliard d’euros dans l’élaboration d’une industrie technologique de pointe à l’horizon 2025, l’autonomie stratégique de l’Europe et sa capacité à protéger les données de ses citoyens dépendent de plus en plus de la volonté concrète de contrer l’influence grandissante de la République populaire de Chine. Malheureusement, aucune autorité européenne de protection des données – que ce soit le Commissaire fédéral à la protection des données en Allemagne (BfDI), l’Agence espagnole de protection des données (AGPD), ou encore le Commissaire de protection des données en Irlande – ne se positionne avec le sérieux nécessaire sur cet enjeu.

D’ores et déjà, des entreprises américaines, de manière légitime, ont reçu des amendes substantielles pour infraction à la réglementation existante de l’Union européenne, mais leurs homologues chinoises semblent pour l’instant exclues, comme si les géants américains étaient l’arbre qui cachait la forêt.

Les obligations légales chinoises incompatibles avec la sécurité européenne

Le manque d’attention sur ce sujet est surprenant, étant donné que les lois de la RPC obligent les opérateurs de réseau à se soumettre aux « organes publics de sécurité et organes nationaux de sécurité » de Pékin, ainsi qu’à la vision étendue du pays sur la « sécurité nationale« . De telles lois permettent déjà au gouvernement de réaliser des « tests d’infiltration » en prenant pour cible n’importe quel réseau chinois. Il n’est pas difficile d’imaginer comment cet encadrement légal pourrait faciliter les activités d’espionnage de la Chine, ni de supposer que les services de sécurité chinois pourraient bénéficier des données réquisitionnées auprès de leurs cibles à l’étranger.

Or, ces entreprises dans l’orbite de Pékin dominent déjà l’espace européen des matériels, depuis les télécommunications (Huawei) - dont l’action de lobbying est quasiment sans limite en Europe - jusqu’aux drones de l’entreprise DJI, qui détient 70% du marché mondial. D’autres titans digitaux chinois, dont Alibaba, Tiktok, WeChat ou encore Tencent réalisent également leur entrée sur les marchés européens.

Les services de renseignement des États membres mettent le doigt sur au moins une partie des dangers auxquels les pays de l’Union européenne s’exposent. Comme le soulignait l’année dernière Bruno Kahl, du Service fédéral de renseignement allemand, en référence à Huawei : « La confiance dans une entreprise qui dépend fortement du parti communiste et du système de renseignement de son pays est fortement compromise ». Un an après, le gouvernement allemand prépare enfin un cadre législatif qui exclurait de facto Huawei de son réseau 5G.

En se concentrant sur les télécoms, l’Europe laisse les drones passer sous le radar

La plupart des critiques contre Huawei peuvent également s’appliquer à DJI. Comme le décrit le think tank conservateur l’Heritage Foundation à Washington, la réalité de la coopération entre le plus grand fabricant de drones civils et l’État chinois n’est pas remise en question. DJI est impliqué dans des crimes contre l’humanité perpétrés contre la population Ouïghoure dans la province de Xinjiang car, dans le cadre d’un accord de « maintien de la stabilité, » DJI fournit ses drones aux forces de police et aux instances paramilitaires responsables de la répression des minorités ethniques dans cette région frontalière de la Chine.

Ce même rapport met en avant d’importantes failles sécuritaires dans le logiciel de DJI, signalées par de nombreuses entreprises de cybersécurité et concernant notamment la collecte de données sensibles ainsi que le transfert de données à des serveurs chinois, sans l’accord de l’utilisateur et même à son insu. Les agences fédérales aux États-Unis ne font pas confiance aux drones de DJI, imposant à leur place l’utilisation des modèles proposés par des fournisseurs américains et européens de confiance. Le gouvernement australien tient également compte des dangers potentiels que représente l’utilisation malveillante des drones, compte tenue de la hausse des tensions diplomatiques avec la Chine.

En Europe, la capacité de DJI de battre les prix de ses concurrents l’emporte sur les risques sécuritaires, non seulement pour les consommateurs mais également pour les armées et les forces de l’ordre. Le manque d’action des institutions telles que le BfDI ou l’AGPD après que les activités de transfert furtif des données par DJI aient été dévoilées contraste brutalement avec la manière dont ces dernières traitent les compagnies américaines comme Google.

Les plus grandes sociétés chinoises s’engagent sur la conformité formelle avec la réglementation européenne, mais lorsqu’on sait le contrôle exercé par la Chine sur les entreprises (chinoises et étrangères) localisées sur son territoire, comment les Européens peuvent-ils être en mesure d’exercer un droit de recours contre un acteur chinois si la sécurité de leurs données est compromise, surtout si des services étatiques sont impliqués ?

Il faut de même rappeler l’absence de réciprocité qui, outre les effets en termes de sécurité, fausse la concurrence. Alors que la Chine a interdit l’accès à son territoire aux GAFA américaines, la Chine a permis à ses entreprises de se développer en toute tranquillité, libérées de la concurrence internationale et départies de la pression exercée sur les compagnies européennes, forcées d’échanger leur technologies contre l’accès au marché chinois. Pour que l’Union européenne puisse affirmer sa souveraineté numérique, ces questions sont à résoudre impérativement entre Bruxelles et Pékin.

L’Europe se réveillera-t-elle ?

Devant cette inégalité qui risque à jamais de consacrer une domination technologique de la Chine, une certaine lenteur semble prévaloir. Tout se passe comme si la conscience accrue des dirigeants européens des risques tant économiques que sécuritaires ne se traduisait par aucune d’action à la hauteur des implications dramatiques qu’ils peuvent entraîner. Les États européens manquent aussi d’une approche commune des enjeux que présentent les technologies digitales, y compris la lutte contre les manipulations de l’information.

Il est plus que temps que les États membres de l’Union européenne et les autorités européennes prennent compte du caractère global et simultané de la lutte nécessaire contre les géants chinois. Nous ne pouvons déconnecter les menaces ni en termes de concurrence, avec la Chine qui pourrait bien obtenir une position dominante inexpugnable et des avantages comparatifs déterminants, ni en termes de sécurité et de respect des libertés fondamentales.

Le Sommet UE-Chine du 22 juin 2020 a été aussi une forme de tournant, témoignant d’une tardive prise de conscience de la part d’Ursula Von Der Leyen et Charles Michel, mais les intentions exprimées par les dirigeants européens ne se sont pas encore transformées en actes. La marche vers la domination technologique de la Chine, qui aura des conséquences graves en termes de valeur, est déjà largement commencée. Demain, il sera trop tard pour enclencher la marche arrière. Le mal sera fait.

 

Protéger l’union économique des entreprises étrangères subventionnées

Protéger l’union économique des entreprises étrangères subventionnées

La commission européenne s’aperçoit peut-être un peu tard que la zone économique en cause constitue un vaste marché où on peut faire ses courses à bon compte en rachetant des entreprises y compris avec des subventions d’État. Bien sûr la Chine est visée mais pas seulement car il y a de nombreuses manières de soutenir un secteur économique. C’est d’ailleurs l’éternelle question entre Boeing et Airbus. Conflit aussi en matière fiscale entre les grands du numérique et les entreprises européennes devenues sous-traitantes des géants numériques.

La commission fixe comme limite une participation maximale de 35 % pour les entreprises étrangères. Un chiffre déjà bien excessif car il est pas nécessaire de contrôler 35 % des capitaux d’une entreprise pour en prendre la direction surtout dans le cadre d’alliances;  la difficulté viendra surtout de la méthodologie pour vérifier la nature, l’objet et l’ampleur des biens dont a pu bénéficier une entreprise pour s’implanter sur le marché de l’union européenne. Nombre  d’entreprises chinoises ont des statuts très hybrides. Certaines sont entièrement privées ou  associées  avec des partenaires étrangers d’autres sont dites d’État ou encore appartiennent théoriquement au personnel. Comment dès lors  distinguer ce qui relève de soutien technologique, économique, logistique, commerciale, voire politique  et financier ? En outre il n’y a pas seulement des conditions financières à prendre en compte mais aussi des conditions sociales et environnementales.

Ce que semble ignorer pour l’instant l’union économique qui en quelque sorte saucissonne les débats “L’UE figure parmi les économies les plus ouvertes du monde, ce qui attire des niveaux d’investissement élevés de la part de nos partenaires commerciaux. Toutefois, notre ouverture est de plus en plus remise en question par des pratiques commerciales étrangères, y compris les subventions, qui faussent les conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’UE”, déplore Phil Hogan, commissaire chargé du commerce, cité dans un communiqué.

“Il existe un nombre croissant de cas dans lesquels les subventions étrangères semblent avoir facilité l’acquisition d’entreprises de l’UE ou faussé les décisions d’investissement, les opérations de marché ou les politiques tarifaires de leurs bénéficiaires, ou la soumission d’offres dans une procédure de passation de marchés publics, au détriment des entreprises non subventionnées”, poursuit le communiqué.

Les entreprises étrangères à l’UE souhaitant acquérir une participation de plus de 35% dans des entreprises appartenant au bloc communautaire et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros devront au préalable informer la Commission européenne si elles ont bénéficié d’une aide d’Etat de plus de 10 millions d’euros, selon ce projet consulté par Reuters.

La Commission pourrait infliger une amende ou décider de bloquer l’opération en cas de manquement à cette nouvelle disposition. L’acquéreur pourrait aussi être contraint de céder des actifs pour compenser l’avantage indu.

Une entreprise opérant déjà dans le bloc communautaire et ayant bénéficié de subventions étrangères de plus de 200.000 euros sur trois ans devra également en informer la Commission européenne.

Cette entreprise pourrait alors devoir céder des actifs, réduire sa part de marché ou ses capacités afin d’éviter une distorsion du marché, indique le projet de la Commission.

Un fonds pour protéger les start-up

Un fonds pour protéger le start-up

 

Il est clair que certaines entreprises avec le Coronavirus ne valent plus grand-chose et quels peuvent être rachetées pour une bouchée de PAIN. Du coup comme d’autres gouvernements au Royaume-Uni par exemple , la France a décidé de mettre en place un fonds  de protection des start-up

 

Le gouvernement français va créer un fonds de souveraineté, qui sera doté de 500 millions d’euros dont 150 disponibles dès cet été, pour éviter que des start-up nationales jugées stratégiques ne soient rachetées par des géants étrangers du numérique, en particulier américains et chinois, rapportent jeudi Le Figaro et Les Echos sur leurs sites internet.( Notons que la fragilité financière vaut aussi pour certaines grandes entreprises!)

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique, vont annoncer la création de ce fonds lors de la présentation vendredi d’un plan plus vaste de soutien au secteur des nouvelles technologies sur fond de crise économique liée à l’épidémie provoquée par le nouveau coronavirus.

D’après, Les Echos, ce plan de soutien à la “French Tech” atteindra près de 1,2 milliard d’euros, en grande partie financé par le programme d’investissement d’avenir (PIA).

Il prévoit aussi notamment le doublement, à 160 millions d’euros, du French Tech Bridge, le programme de prêt-relais de Bpifrance destiné à aider les entreprises à faire face à leurs difficultés de trésorerie, écrivent Le Figaro et Les Echos.

Concernant le fonds de souveraineté, il sera géré par Bpifrance et “aura pour objectif premier de préserver la souveraineté nationale, via des prises de participations minoritaires dans des entreprises stratégiques”, précise Le Figaro, selon lequel cette notion de secteur stratégique devrait être large et couvrir des start-up de l’informatique dématérialisée (“cloud”) et des biotechnologies en allant jusqu’à l’éducation, la défense ou encore les énergies renouvelables.

Le plan du gouvernement va aussi entraîner la création d’une enveloppe de prêts d’un montant total de 100 millions pour aider les entreprises qui ne peuvent bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat, le rechargement pour 120 millions d’euros du programme de soutien à l’innovation majeure (PSIM) et le renforcement pour 115 millions des dispositifs d’aide à l’innovation, énumère le journal Les Echos.

Enfin, 200 millions d’euros viendront aider les chercheurs à exploiter commercialement leurs découvertes, ajoute le quotidien. Un plan utile bien entendu; la seule question qui se pose pour cette orientation est celui de son financement mais cela vaut pour la totalité des plans qui concernent à peu près tous les secteurs économiques

 

 

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