Archive pour le Tag 'loi'

Société et SNCF: Une loi pour limiter les grèves ?

SNCF: Une loi pour limiter les grèves ?


Une nouvelle fois le radicalisme de certaines catégories de cheminots aura porté un grave coup à l’entreprise mais aussi au syndicalisme. En effet cette grève très catégorielle et même clanique des contrôleurs soulève la question de l’usage répété et abusif des arrêts de travail à la SNCF. Du coup au Sénat, on envisage sérieusement un encadrement réglementaire des grèves notamment pendant les périodes de pointe.

Le groupe centriste au Sénat a proposé mercredi un texte visant à encadrer le droit de grève dans les transports sur des périodes particulières comme les vacances scolaires, une manière selon lui de «protéger les Français» face à «des prises en otage répétées». Alors qu’une forte mobilisation des contrôleurs de la SNCF est annoncée pour le week-end, avec de nombreux trains supprimés, les parlementaires de l’Union centriste, alliés dans la majorité sénatoriale aux Républicains, ont rapidement réagi en déposant une proposition de loi pour défendre la «liberté de circulation».

La proposition de loi, basée sur le système en place en Italie, vise clairement les périodes de vacances scolaires, souvent ciblées par les syndicats pour lancer leurs préavis de grève. «Les gens qui prennent le train, ce ne sont pas que des nantis qui vont au ski, ce sont des gens qui rentrent chez eux, des étudiants, des enfants de parents séparés. Cela se répète et devient insupportable», ajoute Hervé Marseille, qui promet d’inscrire son texte au Sénat «dès que possible» et réfute toute volonté de «remettre en cause le droit de grève constitutionnellement garanti».

SNCF: Une loi pour limiter les grèves ?

SNCF: Une loi pour limiter les grèves ?


Une nouvelle fois le radicalisme de certaines catégories de cheminots aura porté un grave coup à l’entreprise mais aussi au syndicalisme. En effet cette grève très catégorielle et même clanique des contrôleurs soulève la question de l’usage répété et abusif des arrêts de travail à la SNCF. Du coup au Sénat, on envisage sérieusement un encadrement réglementaire des grèves notamment pendant les périodes de pointe.

Le groupe centriste au Sénat a proposé mercredi un texte visant à encadrer le droit de grève dans les transports sur des périodes particulières comme les vacances scolaires, une manière selon lui de «protéger les Français» face à «des prises en otage répétées». Alors qu’une forte mobilisation des contrôleurs de la SNCF est annoncée pour le week-end, avec de nombreux trains supprimés, les parlementaires de l’Union centriste, alliés dans la majorité sénatoriale aux Républicains, ont rapidement réagi en déposant une proposition de loi pour défendre la «liberté de circulation».

La proposition de loi, basée sur le système en place en Italie, vise clairement les périodes de vacances scolaires, souvent ciblées par les syndicats pour lancer leurs préavis de grève. «Les gens qui prennent le train, ce ne sont pas que des nantis qui vont au ski, ce sont des gens qui rentrent chez eux, des étudiants, des enfants de parents séparés. Cela se répète et devient insupportable», ajoute Hervé Marseille, qui promet d’inscrire son texte au Sénat «dès que possible» et réfute toute volonté de «remettre en cause le droit de grève constitutionnellement garanti».

Insécurité dans les transports: Proposition de loi du Sénat

Insécurité dans les transports: Proposition de loi du Sénat

En 2023, quelque 111.531 victimes de vols et violences ont été recensées dans les transports, tandis que plus de 4000 objets dangereux sur les emprises ferroviaires (hachoir de boucher, pic à glace, couteaux, batte de baseball, bonbonne de gaz, etc…) y ont été introduits.

C’est aussi une réaction et hommage aux deux jeunes filles assassinées par un terroriste dans la gare de Marseille en 2017. En défendant son projet dans l’hémicycle, dans la nuit de mardi à mercredi, Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes, n’a pas manqué de rappeler à la mémoire des parlementaires de la Chambre haute cet événement tragique. «Le 1er octobre 2017, sur le parvis de la Gare Saint Charles, Maurane 20 ans, étudiante en médecine et Laura, 21 ans élève infirmière, se voyaient ôter la vie par une terrible attaque islamiste à coups de couteau. D’autres drames similaires sont survenus depuis la tragédie marseillaise : Bayonne, Gare de Lyon, station Stalingrad, Nice, etc.

À l’avenir, les agents des transports spécialisés en sécurité(SUGE pour la SNCF et GPSR pour la RATP), pourraient – grâce au texte – faire des palpations préventives et saisir tout objet dangereux ou armes potentielles, sans présence obligatoire d’un officier de police judiciaire dans l’heure. Ils pourront également bloquer des personnes sur les parvis des gares si leur comportement semble dangereux. Contre les harceleurs ou auteurs de violences physiques, le projet de loi offre aussi la possibilité aux juges de prononcer une peine complémentaire d’interdiction d’entrée en gare et de sanctionner les «incivilités d’habitudes» (urine, dégradations, menaces…) qui pourrissent la vie des usagers et qui deviennent des délits passibles d’une amende de 3750 euros.

Des moyens supplémentaires sont aussi prévus pour faciliter le recouvrement des peines financières, en passant par l’administration fiscale et le croisement des fichiers. Enfin, le sénateur Philippe Tabarot plaide pour le développement des technologies nouvelles, comme la pérennisation des «caméras-piétons» pour les agents et l’usage de la vidéoprotection pour les réquisitions judiciaires.

Le parlementaire de droite regrette que la gauche soit «encore dans la culture de l’excuse» face à ce problème d’insécurité dans les transports. La situation s’étant beaucoup dégradée depuis la loi Savary de référence (2016), Philippe Tabarot estime qu’il ne peut pas y avoir de réussite des transports tant que les Français, et notamment les femmes, auront des craintes pour leur sécurité.

Il avait d’ailleurs souligné quelques chiffres préoccupants dans son argumentaire en s’appuyant sur un sondage selon lequel 46% des citoyens Français et 50% des Parisiens ne se sentiraient pas en sécurité dans les transports.

IMMIGRATION: Nouvelle loi proposée par les « Républicains »

IMMIGRATION: Nouvelle loi proposée par les Républicains

La récente loi immigration a été très allégé par le conseil constitutionnel qui en fait à retirer surtout les amendements du parti des Républicains. Ces derniers s’étaient pourtant honorés d’avoir durci la loi. Battu juridiquement il vrai attaque politiquement avec le dépôt d’une nouvelle loi qui reprend une grande partie des dispositions déjà balayées par le conseil constitutionnel.

Cette loi si elle était votée subirait le même sir que la précédente. Il est en effet évident que le pouvoir actuel qui s’est réjoui en réalité de la censure du conseil constitutionnel ne pourra pas approuver la nouvelle démarche du parti des  » républicains ». Une manière aussi pour ce dernier parti de montrer sa radicalité par rapport au Front National.

Les Républicains ont décidé de s’engager dans la voie du référendum d’initiative partagée (RIP) pour poursuivre le combat politique ; Ce processus exigera la récolte des signatures de 185 parlementaires avant de soumettre le texte au conseil constitutionnel

À lire aussiImmigration: Nice dégaine les premières OQTF de la loi Darmanin

Les Républicains…

Agriculture-Egalim: loi inapplicable

Agriculture-Egalim: loi inapplicable

La France a élaboré trois lois Egalim, , elle s’apprête à en sortir une quatrième et demande une loi Egalim européenne qui en fait ne changera pas grand-chose car si l’État peut effectivement intervenir sur le respect de certaines dispositions réglementaires, il ne peut en aucun cas fixer un prix plancher pour chacune des productions qui s’impose au marché. D’abord parce qu’environ de notre production est exportée et que les centrales d’achat françaises ne se privent pas de contourner les contraintes législatives en agissant depuis l’étranger.

Le secteur agricole ne pèse pas lourd politiquement et économiquement face d’une part aux industriels d’autre part surtout face à la grande distribution. Certes il existe encore quelques outils professionnels mais la plupart ont été liquidés et sont au service maintenant des grands intérêts privés. C’est le cas des principales coopératives, centrales d’achat et de vente hier aux mains des agriculteurs aujourd’hui aux mains des financiers. C’est le cas aussi de la puissante banque crédit agricole présente sur le terrain mais qui a réussi à rendre indépendante des paysans la plus haute structure de direction. Le crédit agricole est devenu une hyper banque mondiale bien loin de la coopérative de départ. En outre il n’y a rien de commun entre les intérêts de très gros agriculteurs et ceux des petits englués dans les mono-productions de petite taille.

Toute loi de type Egalim visant à imposer des prix minimums est une illusion. Quand on est la septième puissance agricole mondiale et un grand pays exportateurs de biens et services il faut évidemment accepter les règles du marché international.Et certains alors de proposer une régulation européenne et surtout mondiale. Comme si on pouvait égaliser à coup de lois les conditions de concurrence entre pays développés et pays pauvres qui produisent une grande partie de l’agriculture

Un secteur a connu les mêmes difficultés à propos des prix à savoir le transport. Pendant toute une période on a connu le concept de tarification obligatoire(TRO) . Il a fallu lui substituer des tarifs de référence à vocation pédagogique, moderniser la gestion des opérateurs, diversifier leur activité, partager les gains de productivité avec les clients enfin restructurer la profession. Tout n’est pas rose dans le transport routier mais le secteur a été assaini et on a abandonné l’illusion du tarif obligatoire qui nous ramène un autre type de société et d’économie à savoir l’économie dirigée ou communiste qui conduit à la misère et au rationnement. ( Exemple Cuba, Chine, Corée du nord).

Thierry Breton pour une loi Egalim européenne… qui ne change rien

Thierry Breton pour une loi Egalim européenne… qui ne change rien

Thierry Breton, a repris immédiatement l’idée de Macon pour l’élaboration d’une loi européenne type égalée qui dans les faits ne change rien. Une manière de faire semblant de légiférer avec des pseudos mesures de régulation. L’idée étend de faire croire que les pouvoirs publics peuvent influencer les prix de marché alors qu’ils ne peuvent intervenir que sur certains aspects réglementaires et encore…… à condition d’embaucher des millions de contrôleurs au plan européen et mondial !

Invité ce lundi sur RMC et BFMTV, le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a « déploré » le contournement de la loi Egalim par des distributeurs via des centrales d’achat basées à l’étranger et s’est dit favorable à la proposition d’Emmanuel Macron de créer une loi Egalim à l’échelle de l’Union européenne.

En vigueur en France, la loi Egalim vise à mieux prendre en compte le coût de production des agriculteurs dans la formation du prix pour leur assurer un revenu décent. Mais « certains de nos distributeurs ont organisé par de grandes centrales européennes le contournement de la loi française », avait déjà dénoncé Emmanuel Macron la semaine dernière, avant de plaider en faveur d’une loi Egalim européenne pour y remédier.

Et de rappeler que son « rôle en tant que commissaire au Marché intérieur » était « de veiller précisément à ce qu’on ai un traitement identique sur tous les secteurs industriels de l’Union européenne, de façon à ne pas avoir de distorsion de concurrence ». Bref le bla-bla habituel !

Agriculture-Egalim: une loi inapplicable

Agriculture-Egalim: une loi inapplicable

La France a élaboré trois lois Egalim, , elle s’apprête à en sortir une quatrième et demande une loi Egalim européenne qui en fait ne changera pas grand-chose car si l’État peut effectivement intervenir sur le respect de certaines dispositions réglementaires, il ne peut en aucun cas fixer un prix plancher pour chacune des productions qui s’impose au marché. D’abord parce qu’environ de notre production est exportée et que les centrales d’achat françaises ne se privent pas de contourner les contraintes législatives en agissant depuis l’étranger.

Le secteur agricole ne pèse pas lourd politiquement et économiquement face d’une part aux industriels d’autre part surtout face à la grande distribution. Certes il existe encore quelques outils professionnels mais la plupart ont été liquidés et sont au service maintenant des grands intérêts privés. C’est le cas des principales coopératives, centrales d’achat et de vente hier aux mains des agriculteurs aujourd’hui aux mains des financiers. C’est le cas aussi de la puissante banque crédit agricole présente sur le terrain mais qui a réussi à rendre indépendante des paysans la plus haute structure de direction. Le crédit agricole est devenu une hyper banque mondiale bien loin de la coopérative de départ. En outre il n’y a rien de commun entre les intérêts de très gros agriculteurs et ceux des petits englués dans les mono-productions de petite taille.

Toute loi de type Egalim visant à imposer des prix minimums est une illusion. Quand on est la septième puissance agricole mondiale il faut évidemment accepter les règles du marché international.

Un secteur a connu les mêmes difficultés à propos des prix à savoir le transport. Pendant toute une période on a connu le concept de tarification obligatoire(TRO) . Il a fallu lui substituer des tarifs de référence à vocation pédagogique, moderniser la gestion des opérateurs, diversifier leur activité, partager les gains de productivité avec les clients enfin restructurer la profession. Tout n’est pas rose dans le transport routier mais le secteur a été assaini et on a abandonné l’illusion du tarif obligatoire qui nous ramène un autre type de société et d’économie à savoir l’économie dirigée ou communiste qui conduit à la misère et au rationnement. ( Exemple Cuba, Chine, Corée du nord).

Egalim: une loi inapplicable

Egalim: une loi inapplicable

La France a élaboré trois lois Egalim, , elle s’apprête à en sortir une quatrième qui en fait ne changera pas grand-chose car si l’État peut effectivement intervenir sur le respect de certaines dispositions réglementaires, il ne peut en aucun cas fixer un prix plancher pour chacune des productions. D’abord parce qu’environ de notre production est exportée et que les centrales d’achat française ne se privent pas de contourner les contraintes législatives en agissant depuis l’étranger.

Le secteur agricole ne pèse pas lourd politiquement et économiquement face d’une part aux industriels d’autre part surtout face à la grande distribution. Certes il existe encore quelques outils professionnelle mais la plupart ont été liquidés et sont au service maintenant des grands intérêts privés. C’est le cas des principales coopératives, centrales d’achat et de vente hier aux mains des agriculteurs aujourd’hui aux mains des financiers. C’est le cas aussi de la puissante banque crédit agricole présente sur le terrain mais qui a réussi à rendre indépendante des paysans la plus haute structure de direction. Le crédit agricole est devenu une hyper banque mondiale bien loin de la coopérative de départ. En outre il n’y a rien de commun entre les intérêts de très gros agriculteurs et ceux des petits englués dans les mono-productions de petite taille.

Toute loi de type Egalim visant à imposer des prix minimums est une illusion. Quand on est la septième puissance agricole mondiale il faut évidemment accepter les règles du marché international.

Un secteur a connu les mêmes difficultés à propos des prix à savoir le transport. Pendant toute une période on a connu le concept de tarification obligatoire(TRO) . Il a fallu lui substituer des tarifs de référence à vocation pédagogique, moderniser la gestion des opérateurs, diversifier leur activité, partager les gains de productivité avec les clients enfin restructurer la profession. Tout n’est pas rose dans le transport routier mais le secteur a été assaini et on a abandonné l’illusion du tarif obligatoire qui nous ramène un autre type de société et d’économie à savoir l’économie dirigée ou communiste qui conduit à la misère et au rationnement. ( Exemple Cuba, Chine, Corée du nord).

Egalim: une loi inapplicable

Egalim: une loi inapplicable

La France a élaboré trois lois Egalim, , elle s’apprête à en sortir une quatrième qui en fait ne changera pas grand-chose car si l’État peut effectivement intervenir sur le respect de certaines dispositions réglementaires, il ne peut en aucun cas fixer un prix plancher pour chacune des productions. D’abord parce qu’environ de notre production est exportée et que les centrales d’achat française ne se privent pas de contourner les contraintes législatives en agissant depuis l’étranger.

Le secteur agricole ne pèse pas lourd politiquement et économiquement face d’une part aux industriels d’autre part surtout face à la grande distribution. Certes il existe encore quelques outils professionnelle mais la plupart ont été liquidés et sont au service maintenant des grands intérêts privés. C’est le cas des principales coopératives, centrales d’achat et de vente hier aux mains des agriculteurs aujourd’hui aux mains des financiers. C’est le cas aussi de la puissante banque crédit agricole présente sur le terrain mais qui a réussi à rendre indépendante des paysans la plus haute structure de direction. Le crédit agricole est devenu une hyper banque mondiale bien loin de la coopérative de départ. En outre il n’y a rien de commun entre les intérêts de très gros agriculteurs et ceux des petits englués dans les mono-productions de petite taille.

Toute loi de type E visant à imposer des prix minimums est une illusion. Quand on est la septième puissance agricole mondiale il faut évidemment accepter les règles du marché international.

Un secteur a connu les mêmes difficultés à propos des prix à savoir le transport. Pendant toute une période on a connu le concept de tarification obligatoire(TRO) . Il a fallu lui substituer des tarifs de référence à vocation pédagogique, moderniser la gestion des opérateurs, diversifier leur activité, partager les gains de productivité avec les clients enfin restructurer la profession. Tout n’est pas rose dans le transport routier mais le secteur a été assaini et on a abandonné l’illusion du tarif obligatoire qui nous ramène un autre type de société et d’économie à savoir l’économie dirigée ou communiste qui conduit à la misère et au rationnement. ( Exemple Cuba, Chine, Corée du nord).

Egalim: une loi inapplicable

Egalim: une loi inapplicable

La France a élaboré trois lois Egalim, , elle s’apprête à en sortir une quatrième qui en fait ne changera pas grand-chose car si l’État peut effectivement intervenir sur le respect de certaines dispositions réglementaires, il ne peut en aucun cas fixer un prix plancher pour chacune des productions. D’abord parce qu’environ de notre production est exportée et que les centrales d’achat française ne se privent pas de contourner les contraintes législatives en agissant depuis l’étranger.

Le secteur agricole ne pèse pas lourd politiquement et économiquement face d’une part aux industriels d’autre part surtout face à la grande distribution. Certes il existe encore quelques outils professionnelle mais la plupart ont été liquidés et sont au service maintenant des grands intérêts privés. C’est le cas des principales coopératives, centrales d’achat et de vente hier aux mains des agriculteurs aujourd’hui aux mains des financiers. C’est le cas aussi de la puissante banque crédit agricole présente sur le terrain mais qui a réussi à rendre indépendante des paysans la plus haute structure de direction. Le crédit agricole est devenu une hyper banque mondiale bien loin de la coopérative de départ. En outre il n’y a rien de commun entre les intérêts de très gros agriculteurs et ceux des petits englués dans les mono-productions de petite taille.

Toute loi de type E visant à imposer des prix minimums est une illusion. Quand on est la septième puissance agricole mondiale il faut évidemment accepter les règles du marché international.

Un secteur a connu les mêmes difficultés à propos des prix à savoir le transport. Pendant toute une période on a connu le concept de tarification obligatoire(TRO) . Il a fallu lui substituer des tarifs de référence à vocation pédagogique, moderniser la gestion des opérateurs, diversifier leur activité, partager les gains de productivité avec les clients enfin restructurer la profession. Tout n’est pas rose dans le transport routier mais le secteur a été assaini et on a abandonné l’illusion du tarif obligatoire qui nous ramène un autre type de société et d’économie à savoir l’économie dirigée ou communiste qui conduit à la misère et au rationnement. ( Exemple Cuba, Chine, Corée du nord).

Loi immigration : nouveau revers de Macron… et d’autres

Loi immigration : nouveau revers de Macron… et d’autres

Finalement la loi immigration votée au Parlement a été largement censurée par le conseil constitutionnel officiellement pour des questions de forme mais surtout en raison de la problématique politique caractérisée par les contradictions du pouvoir et de ses différentes composantes d’opposition. Le conseil constitutionnel a refusé d’arbitrer entre les camps mais dans l’opération, il ne s’est guère grandi en même temps. Bref une belle tambouille politique et juridique et cela d’autant plus qu’on aurait pu durcir la politique d’immigration avec les textes existants mais à condition de les appliquer. Exemple il y a de l’ordre 250 000 clandestins nouveaux par an et seulement 20 000 sont renvoyés dans leur pays chaque année.

Les Sages, qui planchaient sur le texte depuis plus d’un mois après avoir été saisis par Emmanuel Macron fin décembre, ont décidé de censurer plusieurs mesures. Parmi elles, le durcissement de l’accès aux prestations sociales et le délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers, l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, la « caution retour » pour les étudiants étrangers. Ont aussi été censurés les mesures de restriction du regroupement familial et plusieurs mesures restreignant le droit du sol.

Loi immigration : nouvel échec de Macron

Loi immigration : nouvel échec de Macron

Finalement la loi immigration votée au Parlement a été largement censurée par le conseil constitutionnel officiellement pour des questions de forme mais surtout en raison de la problématique politique caractérisée par les contradictions du pouvoir et de ses différentes composantes d’opposition. Le conseil constitutionnel a refusé d’arbitrer entre les camps mais dans l’opération, il ne s’est guère grandi en même temps. Bref une belle tambouille politique et juridique et cela d’autant plus qu’on aurait pu durcir la politique d’immigration avec les textes existants mais à condition de les appliquer. Exemple il y a de l’ordre 250 000 clandestins nouveaux par an et seulement 20 000 sont renvoyés dans leur pays chaque année.

Les Sages, qui planchaient sur le texte depuis plus d’un mois après avoir été saisis par Emmanuel Macron fin décembre, ont décidé de censurer plusieurs mesures. Parmi elles, le durcissement de l’accès aux prestations sociales et le délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers, l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, la « caution retour » pour les étudiants étrangers. Ont aussi été censurés les mesures de restriction du regroupement familial et plusieurs mesures restreignant le droit du sol.

Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.

Loi immigration : Un fiasco politique et constitutionnel

Loi immigration : Un fiasco politique et constitutionnel


Beaucoup de Français auront sans doute des difficultés à percevoir avec précision ce que signifie la large sanction par le conseil constitutionnel de la loi immigration votée par le Parlement.

D’abord il faut signaler que de l’ordre de 70 % des Français approuvaient le principe d’un durcissement des conditions de l’immigration. Du coup, le pouvoir politique a élaboré une loi qui en réalité était faussement plus restrictive car dans la pratique il y avait déjà des textes nous n’appliqués qui auraient permis de mieux réguler les mouvements migratoires. Un seul exemple significatif les obligations de quitter le territoire (OQTF) qui chaque année se limitent à environ 20 000 personnes quand 400 à 500 000 immigrés arrivent dont 150 000 au moins clandestins. On pourrait évidemment multiplier les exemples.

L’opposition de droite a voulu encore renforcer la loi présentée par le gouvernement en introduisant des dispositions certes plus restrictives mais dont on savait par avance qu’elles ne pouvaient pas passer positivement devant le conseil constitutionnel. En plus très mal rédigées et davantage une démarche politicienne qu’une démarche pertinente.

Le gouvernement etl’opposition savaient parfaitement qu’une grande partie de la loi ainsi présentée et musclée serait balayée par le conseil constitutionnel. Mais les uns et les autres avaient prévu par avance d’en reporter la responsabilité sur le camp d’en face. Bref de la belle tambouille politicienne qui ne renforce pas le crédit du Parlement et de la démocratie plus largement.

Le conseil constitutionnel ( composé on le sait essentiellement de responsables marqués politiquement) ne se grandit pas non plus dans l’affaire. Certes sur la forme il a raison de sanctionner une loi particulièrement mal ficelée mais sur certains points il a tort de ne pas reconnaître la constitutionnalité de la nouvelle loi.

Le conseil constitutionnel a en quelque sorte renvoyé dans ses baskets le pouvoir, le Parlement, les partis politiques considérant que devant toutes ces contradictions il n’avait pas à jouer un rôle de troisième chambre d’arbitrage.

Habilement en apparence, le conseil constitutionnel ne s’est nullement prononcé sur le fond ou presque. Il a censuré 32 articles c’est-à-dire 40 % du texte de loi pour des questions de forme ( les fameux cavaliers : des dispositions de bric et broc rajoutées dans le texte adopté par le Parlement). Mais d’une certaine manière, il a joué un rôle politique entre précisément le pouvoir et son opposition de droite en sanctionnant bien davantage les modifications apportées au départ par les « républicains » et soutenus par le Front National.

Dans cette affaire tout le monde est perdant, monde politique et institutions démocratiques.

Immigration- Royaume-Uni : le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda adopté par les députés

Immigration- Royaume-Uni : le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda adopté par les députés

Les députés députés britanniques ont adopté le projet visant à rapatrier les immigrés illégaux au Rwanda après accord entre les deux pays .Le nouvel accord a été signé à Kigali, la capitale du Rwanda, par le ministre de l’intérieur britannique James Cleverly et le ministre rwandais des affaires étrangères Vincent Biruta.

Les hauts magistrats britanniques avaient rejeté le 15 novembre l’appel du gouvernement de Rishi Sunak et jugé que c’était à juste titre que la cour d’appel avait conclu que le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr.

Depuis le début de l’année, 29 705 personnes sont arrivées par la Manche à bord de petites embarcations.

« J’en ai assez que notre politique avec le Rwanda soit bloquée », a déclaré de son côté Le premier ministre britannique Rishi Sunak dans une interview lundi soir au Sun.

En plus du traité, le gouvernement britannique introduira une « législation d’urgence » au Parlement pour désigner le Rwanda comme un pays sûr et ainsi « mettre fin à ce manège », a-t-il précisé.

Projet de loi souveraineté énergie : Pédale douce sur le renouvelable

Projet de loi souveraineté énergie : Pédale douce sur le renouvelable

On a connu une époque où le nucléaire était visé avec l’ambition d’en limiter la production ( Hollande et mMacron). Une erreur stratégique et énergétique centrale qui a affecté la compétitivité du pays. Le ridicule allant jusqu’à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Aujourd’hui on réaffirme au contraire la primauté du nucléaire avec le renforcement et la prolongation du parc existant, au moins 14 centrales EPR nouvelles voire d’autres.

Ainsi un projet de loi relatif à la souveraineté énergétique acte ce changement stratégique fondamental. Si effectivement on fixe des objectifs quantitatifs au nucléaire par compte, c’est la pédale douce sur les derniers les énergies renouvelables certes utiles mais forcément anecdotiques et intermittentes.

Le texte mentionne bien le rôle des énergies renouvelables pour la sécurité d’approvisionnement du pays sans pour autant assigner d’objectifs précis à leur déploiement… contrairement au nucléaire.

L’objectif politique et bien entendu de recueillir le soutien de la droite et notamment du parti des « Républicains ».

Dans une interview accordée dimanche 7 janvier dans nos colonnes, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a présenté les grandes lignes d’un avant projet de loi visant à assurer la souveraineté énergétique de la France à l’horizon 2035. Le texte fait la part belle à l’atome civil en lui assignant plusieurs objectifs précis. Il est ainsi question de « maintenir une puissance installée d’au moins 63 GW et une disponibilité d’au moins 66 %, avec l’objectif d’atteindre une disponibilité de 75 % à partir de 2030, assurant un socle de sécurité d’approvisionnement jusqu’en 2035 ».

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