Interdiction du mariage d’un étranger en situation irrégulière : une loi votée par le Sénat

 

 

Encore un clivage qui va tuer la gauche avec son opposition à l’interdiction du mariage d’un étranger en situation irrégulière pourtant soutenue par une très large majorité de la population. Le Sénat a en effet  adopté jeudi 20 février une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un soutien appuyé du gouvernement malgré d’importantes barrières juridiques.

Les sénateurs ont adopté ce texte en première lecture à 227 voix contre 110, avec l’approbation de la majorité droite-centriste de la chambre haute et malgré l’opposition claire de la gauche, qui brandit la jurisprudence défavorable du Conseil constitutionnel et estime la mesure attentatoire aux libertés fondamentales.

 

Sport : proposition de loi du Sénat pour interdire le voile

Sport : proposition de loi du Sénat pour interdire le voile

 

Au Sénat, une proposition de loi du sénateur LR de l’Isère Michel Savin propose d’interdire le port de signes religieux, et notamment le voile, dans l’ensemble des compétitions sportives y compris au niveau amateur. Le texte soutenu par le gouvernement a été voté à 210 voix contre 81 à la chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes.

 
Ce texte, «que le Gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l’édifice qu’ensemble nous devons construire depuis des années contre toutes les formes de séparatisme», a lancé François-Noël Buffet, ministre issu lui aussi de LR et proche du locataire de Beauvau Bruno Retailleau.

Dans le détail, le texte de la droite affirme dans le code du sport que «le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit» lors des «compétitions départementales, régionales et nationales» organisées par les fédérations sportives «délégataires de service public». «Après nos écoles, ce sont maintenant des enceintes sportives qui assistent, impuissantes, aux tentations communautaristes. Il est temps de sanctuariser le domaine sportif où la neutralité s’impose et de réaffirmer haut et fort que la République prime sur la loi religieuse», a insisté Michel Savin.

Les débats ont réveillé d’importants clivages partisans, dans un climat de tension assez rare au Palais du Luxembourg. De nombreux sénateurs de gauche ont multiplié les prises de parole pour dénoncer l’initiative, craignant «une atteinte à la loi de 1905» sur la laïcité, qui fête ses 120 ans cette année, et la «stigmatisation» des sportives de confession musulmane.

Cette disposition fait écho à une décision du Conseil d’État, qui avait fermé la porte en 2022 au burkini dans les piscines municipales de Grenoble.

Politique–Loi ou référendum sur l’immigration ?

Politique–Loi ou référendum sur l’immigration ?
Retailleau, le ministre de la justice serait partisan d’un référendum sur l’immigration, il rejoint d’une certaine manière la proposition de Darmanin, ministre de la justice. Sur cette question évidemment très sensible, le premier ministre tente de prendre de la hauteur. Il n’exclut pas de légiférer.

Par contre il souhaite un débat préalable et large. «La question pour moi, a voulu préciser le maire de Pau, est beaucoup plus large : qu’est-ce que c’est d’être français ? À quels droits et, surtout, à quels devoirs cela ouvre-t-il ? À quoi croyons-nous ensemble ? À quoi adhérons-nous en entrant dans la communauté nationale ? À quoi adhèrent ceux qui naissent français ? Au nom de quelle légitimité devient-on français ?»

Pour lui un changement de loi paraît nécessaire dans la mesure où le dispositif législatif ne permet pas par exemple de renvoyer chez lui en Algérie cet influenceur pourtant condamné à plus de 10 ans de prison.

À noter que la gauche dans son ensemble considère la question comme hors sujet ! Encore un déni de réalité même si un référendum n’est pas forcément pertinent juridiquement (Il faudrait sans doute modifier la constitution) et politiquement (Un plébiscite a priori mais qui pourrait se transformer en référendum anti Macron) .

Drogue: la  proposition de loi contre le narcotrafic

Mercredi 29 janvier, le Sénat a adopté l’ensemble des articles de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Quels sont ses apports et sa pertinence ? Quelles sont ses limites ? La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » témoigne d’une prise de conscience concernant l’ampleur de la consommation de stupéfiants sur le territoire national et les atteintes à l’ordre public qui accompagnent le trafic. Si ce texte déploie une logique d’action globale indispensable, la cohérence d’ensemble des mesures peut être questionnée. La proposition de loi laisse également de côté le pan de la prévention et laisse ouverte la question des moyens – notamment humains – dans un contexte de fort déficit budgétaire. La commission sénatoriale d’enquête sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » aura eu comme mérite de favoriser un réveil – tardif – dans le milieu politique, les médias et l’opinion publique. La prise en compte de l’écosystème financier lié à l’activité criminelle est notable. La priorité est donnée à la lutte contre le blanchiment d’argent par rapport à des opérations « place nette » jugées dispendieuses et peu efficaces.

 

par  Clotilde Champeyrache ,Associate professor, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans The Conversation. 

Les mesures proposées vont de la fermeture administrative des commerces de façade à l’interdiction du recours aux mixeurs de cryptoactifs qui permettent de rendre intraçable l’origine des fonds, via les cryptomonnaies. Dans l’optique de « frapper les criminels au porte-feuille », le texte vise aussi à faciliter le gel des avoirs des narcotrafiquants. Pourtant, le gel seul ne peut constituer une solution : seule la saisie confiscatoire prive réellement les criminels de leurs gains et offre la possibilité de réutiliser ceux-ci à des fins régaliennes (financement de la lutte contre le crime, programmes éventuels de protection des témoins, campagnes de prévention, etc.).

Le texte prévoit également de renforcer le renseignement criminel et les outils d’enquête : il s’agit de protéger les informations des enquêteurs et les méthodes utilisées afin d’obtenir des preuves en vue de procès. Des outils comme la « dossier coffre » ne constituent pas des atteintes à la légalité puisque les preuves apportées doivent être jugées recevables mais la communication à leur sujet doit être restreinte afin de protéger les personnes et de limiter les capacités d’adaptation des criminels.

Cette question rejoint la question de la réforme du statut de « repenti » qui est proposée. Ce statut existe déjà en France mais il est peu utilisé et très restrictif. Élargir la possibilité de collaborer avec la justice en échange d’une réduction de la peine pour des personnes ayant commis des crimes de sang est une adaptation nécessaire si l’on souhaite que des criminels d’une certaine envergure acceptent ce processus.

Enfin, la proposition de loi intègre de nouvelles préoccupations, notamment l’usage dévoyé des plates-formes numériques par les narcotrafiquants pour vendre les stupéfiants et recruter des petites mains. Elle cible également la banalisation de la corruption ou encore l’utilisation des prisons comme des « incubateurs criminels » (les trafics s’y poursuivent, et elles favorisent apprentissages et solidarités entre trafiquants). Reste à savoir quels outils concrets seront proposés pour agir dans ces domaines.

Ces avancées ne doivent pas faire oublier que les textes de loi ne prennent vie que s’ils sont adossés à des moyens : la lutte contre le blanchiment exige par exemple de renforcer une police judiciaire exsangue et malmenée par une réforme peu appréciée sur le terrain. La justice elle-même est engorgée et les prisons surpeuplées. On peut craindre que la question budgétaire ne contraigne fortement l’effectivité des intentions.

Entre la fin des travaux de la commission d’enquête sénatoriale et l’élaboration de la proposition de loi, la réflexion menée par les sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR) a évolué mais, au final, cette évolution semble ne pas avoir été déployée et semble rester au milieu du gué.

En effet, il est positif d’envisager la création d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) plutôt que l’initial Parquet national antistupéfiants afin de ne pas se limiter à traiter des affaires de stupéfiants. Toutes les organisations criminelles ne sont pas impliquées dans le trafic de stupéfiants et 70 % de ces organisations sont multiactivités, comme l’indique Europol. Le narcotrafic se greffe sur d’autres trafics : trafic d’armes dont témoignent les règlements de compte sanglants, traite des êtres humains à travers l’utilisation de mineurs dans les trafics, pollution environnementale via le non traitement des déchets toxiques.

Néanmoins, le Pnaco se retrouve adossé principalement à l’Office antistupéfiants (Ofast), une cellule spécialisée aux pouvoirs renforcés qui coordonne services de police, de douane et de renseignement en matière de narcotrafic. Ce qui constituait donc une avancée dans la perception de la criminalité organisée se retrouve bridé par le retour au seul prisme des stupéfiants.

Le décalage entre mission du Pnaco et mission de l’Ofast renvoie à une problématique plus large qui contamine aussi la mobilisation récurrente du « modèle italien ». Enquêtes patrimoniales, statut du repenti, régime carcéral dur sont autant de références à la législation antimafia italienne. Mais ces emprunts laissent perplexes ceux qui ont pu étudier la construction de cette législation antimafia.

La législation italienne est inspirée de l’antiterrorisme puisque le point de départ pour le législateur a été l’organisation (qu’elle soit criminelle ou terroriste), et non tel ou tel marché illégal. Mettre les acteurs au cœur de la réflexion permet d’en comprendre la structuration, les évolutions, les interrelations, les activités.

Cette vision – qui part des organisations criminelles – permet le déploiement d’un arsenal cohérent et gradué (le délit d’association mafieuse vient en complément de l’association de malfaiteurs et de la bande armée). Elle évite également de raisonner en silos, comme si les marchés illégaux étaient totalement indépendants les uns des autres et comme si monde légal et monde illégal étaient étanches (cela évite notamment d’être trop naïf par rapport à la question de la corruption). Copier la lettre des éléments empruntés à la législation italienne sans en comprendre l’esprit risque de rendre les dispositifs inopérants.

L’Office antistupéfiants a sa raison d’exister, mais il n’est probablement pas le service sur lequel la lutte contre la criminalité organisée doit principalement s’appuyer. Si la France change de regard sur les questions criminelles et passe d’une logique de marchés (stupéfiants, armes) à une logique d’acteurs (organisations et réseaux criminels dans leur diversité et leurs articulations), ce sont des services à rayonnement large qui doivent être renforcés.

À ce titre, les douanes occupent une place centrale qui mérite d’être valorisée. En effet, elles réalisent la plus grande part des saisies dans les ports, sur les routes, dans les centres de tris postaux mais aussi en haute mer (en collaboration avec la Marine nationale et des services étrangers), stoppant les marchandises illégales avant qu’elles n’entrent sur le territoire.

Ces saisies ne concernent pas que les stupéfiants mais aussi les armes, les espèces protégées de faune et de flore, les contrefaçons, les produits chimiques détournés de la sphère légale. Les douanes abritent la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, qui, avec plus de moyens, permettrait de connecter les saisies de marchandises et les enquêtes sur les organisations criminelles, intervenant sur un champ d’action stratégique et cohérent contre la criminalité organisée sous ses formes multiples.

Finalement, la proposition de loi transpartisane de lutte contre le narcotrafic constitue une avancée, mais ne doit pas être perçue comme un aboutissement. Elle ouvre la voie à une réflexion – nécessaire et urgente – plus large sur la criminalité dans sa diversité et sur la nécessité de protéger nos sociétés contre des organisations criminelles qui impactent la société et la politique, au-delà de l’économie.

Loi ou référendum sur l’immigration ?

Retailleau, le ministre de la justice serait partisan d’un référendum sur l’immigration, il rejoint d’une certaine manière la proposition de Darmanin, ministre de la justice. Sur cette question évidemment très sensible le premier ministre tente de prendre de la hauteur. Il n’exclut pas de légiférer.

Par contre il souhaite un débat préalable et large.  «La question pour moi, a voulu préciser le maire de Pau, est beaucoup plus large : qu’est-ce que c’est d’être français ? À quels droits et, surtout, à quels devoirs cela ouvre-t-il ? À quoi croyons-nous ensemble ? À quoi adhérons-nous en entrant dans la communauté nationale ? À quoi adhèrent ceux qui naissent français ? Au nom de quelle légitimité devient-on français ?» 

Pour lui un changement de loi paraît nécessaire dans la mesure où le dispositif législatif ne permet pas par exemple de renvoyer chez lui en Algérie cet influenceur pourtant condamné à plus de 10 ans de prison.

 

 

La  proposition de loi contre le narcotrafic

Mercredi 29 janvier, le Sénat a adopté l’ensemble des articles de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Quels sont ses apports et sa pertinence ? Quelles sont ses limites ? La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » témoigne d’une prise de conscience concernant l’ampleur de la consommation de stupéfiants sur le territoire national et les atteintes à l’ordre public qui accompagnent le trafic. Si ce texte déploie une logique d’action globale indispensable, la cohérence d’ensemble des mesures peut être questionnée. La proposition de loi laisse également de côté le pan de la prévention et laisse ouverte la question des moyens – notamment humains – dans un contexte de fort déficit budgétaire. La commission sénatoriale d’enquête sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » aura eu comme mérite de favoriser un réveil – tardif – dans le milieu politique, les médias et l’opinion publique. La prise en compte de l’écosystème financier lié à l’activité criminelle est notable. La priorité est donnée à la lutte contre le blanchiment d’argent par rapport à des opérations « place nette » jugées dispendieuses et peu efficaces.

 

par  Clotilde Champeyrache ,Associate professor, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans The Conversation. 

Les mesures proposées vont de la fermeture administrative des commerces de façade à l’interdiction du recours aux mixeurs de cryptoactifs qui permettent de rendre intraçable l’origine des fonds, via les cryptomonnaies. Dans l’optique de « frapper les criminels au porte-feuille », le texte vise aussi à faciliter le gel des avoirs des narcotrafiquants. Pourtant, le gel seul ne peut constituer une solution : seule la saisie confiscatoire prive réellement les criminels de leurs gains et offre la possibilité de réutiliser ceux-ci à des fins régaliennes (financement de la lutte contre le crime, programmes éventuels de protection des témoins, campagnes de prévention, etc.).

Le texte prévoit également de renforcer le renseignement criminel et les outils d’enquête : il s’agit de protéger les informations des enquêteurs et les méthodes utilisées afin d’obtenir des preuves en vue de procès. Des outils comme la « dossier coffre » ne constituent pas des atteintes à la légalité puisque les preuves apportées doivent être jugées recevables mais la communication à leur sujet doit être restreinte afin de protéger les personnes et de limiter les capacités d’adaptation des criminels.

Cette question rejoint la question de la réforme du statut de « repenti » qui est proposée. Ce statut existe déjà en France mais il est peu utilisé et très restrictif. Élargir la possibilité de collaborer avec la justice en échange d’une réduction de la peine pour des personnes ayant commis des crimes de sang est une adaptation nécessaire si l’on souhaite que des criminels d’une certaine envergure acceptent ce processus.

Enfin, la proposition de loi intègre de nouvelles préoccupations, notamment l’usage dévoyé des plates-formes numériques par les narcotrafiquants pour vendre les stupéfiants et recruter des petites mains. Elle cible également la banalisation de la corruption ou encore l’utilisation des prisons comme des « incubateurs criminels » (les trafics s’y poursuivent, et elles favorisent apprentissages et solidarités entre trafiquants). Reste à savoir quels outils concrets seront proposés pour agir dans ces domaines.

Ces avancées ne doivent pas faire oublier que les textes de loi ne prennent vie que s’ils sont adossés à des moyens : la lutte contre le blanchiment exige par exemple de renforcer une police judiciaire exsangue et malmenée par une réforme peu appréciée sur le terrain. La justice elle-même est engorgée et les prisons surpeuplées. On peut craindre que la question budgétaire ne contraigne fortement l’effectivité des intentions.

Entre la fin des travaux de la commission d’enquête sénatoriale et l’élaboration de la proposition de loi, la réflexion menée par les sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR) a évolué mais, au final, cette évolution semble ne pas avoir été déployée et semble rester au milieu du gué.

En effet, il est positif d’envisager la création d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) plutôt que l’initial Parquet national antistupéfiants afin de ne pas se limiter à traiter des affaires de stupéfiants. Toutes les organisations criminelles ne sont pas impliquées dans le trafic de stupéfiants et 70 % de ces organisations sont multiactivités, comme l’indique Europol. Le narcotrafic se greffe sur d’autres trafics : trafic d’armes dont témoignent les règlements de compte sanglants, traite des êtres humains à travers l’utilisation de mineurs dans les trafics, pollution environnementale via le non traitement des déchets toxiques.

Néanmoins, le Pnaco se retrouve adossé principalement à l’Office antistupéfiants (Ofast), une cellule spécialisée aux pouvoirs renforcés qui coordonne services de police, de douane et de renseignement en matière de narcotrafic. Ce qui constituait donc une avancée dans la perception de la criminalité organisée se retrouve bridé par le retour au seul prisme des stupéfiants.

Le décalage entre mission du Pnaco et mission de l’Ofast renvoie à une problématique plus large qui contamine aussi la mobilisation récurrente du « modèle italien ». Enquêtes patrimoniales, statut du repenti, régime carcéral dur sont autant de références à la législation antimafia italienne. Mais ces emprunts laissent perplexes ceux qui ont pu étudier la construction de cette législation antimafia.

La législation italienne est inspirée de l’antiterrorisme puisque le point de départ pour le législateur a été l’organisation (qu’elle soit criminelle ou terroriste), et non tel ou tel marché illégal. Mettre les acteurs au cœur de la réflexion permet d’en comprendre la structuration, les évolutions, les interrelations, les activités.

Cette vision – qui part des organisations criminelles – permet le déploiement d’un arsenal cohérent et gradué (le délit d’association mafieuse vient en complément de l’association de malfaiteurs et de la bande armée). Elle évite également de raisonner en silos, comme si les marchés illégaux étaient totalement indépendants les uns des autres et comme si monde légal et monde illégal étaient étanches (cela évite notamment d’être trop naïf par rapport à la question de la corruption). Copier la lettre des éléments empruntés à la législation italienne sans en comprendre l’esprit risque de rendre les dispositifs inopérants.

L’Office antistupéfiants a sa raison d’exister, mais il n’est probablement pas le service sur lequel la lutte contre la criminalité organisée doit principalement s’appuyer. Si la France change de regard sur les questions criminelles et passe d’une logique de marchés (stupéfiants, armes) à une logique d’acteurs (organisations et réseaux criminels dans leur diversité et leurs articulations), ce sont des services à rayonnement large qui doivent être renforcés.

À ce titre, les douanes occupent une place centrale qui mérite d’être valorisée. En effet, elles réalisent la plus grande part des saisies dans les ports, sur les routes, dans les centres de tris postaux mais aussi en haute mer (en collaboration avec la Marine nationale et des services étrangers), stoppant les marchandises illégales avant qu’elles n’entrent sur le territoire.

Ces saisies ne concernent pas que les stupéfiants mais aussi les armes, les espèces protégées de faune et de flore, les contrefaçons, les produits chimiques détournés de la sphère légale. Les douanes abritent la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, qui, avec plus de moyens, permettrait de connecter les saisies de marchandises et les enquêtes sur les organisations criminelles, intervenant sur un champ d’action stratégique et cohérent contre la criminalité organisée sous ses formes multiples.

Finalement, la proposition de loi transpartisane de lutte contre le narcotrafic constitue une avancée, mais ne doit pas être perçue comme un aboutissement. Elle ouvre la voie à une réflexion – nécessaire et urgente – plus large sur la criminalité dans sa diversité et sur la nécessité de protéger nos sociétés contre des organisations criminelles qui impactent la société et la politique, au-delà de l’économie.

Budget : la loi spéciale votée , en attendant Godot

Paradoxalement alors que le pays est en crise, en panne de gouvernement, de loi finance et de croissance, l’assemblée nationale va se trouver en vacances forcées d’ici la fin de l’année après son vote de la loi spéciale qui reconduit simplement le droit d’emprunter et de percevoir l’impôt. La France et Mayotte attendront !

L’Assemblée a donc adopté le texte par À 481 voix pour – 0 contre et 63 abstentions   dont l’objectif premier est d’assurer «la continuité des services publics et de la vie du pays».  Cette loi, qui sera débattue au Sénat mardi, va autoriser l’État à continuer de percevoir les impôts existants et à reconduire les dépenses au même niveau que 2024.

Au cours des débats, tous en sont convenus, cette loi d’urgence, qui répond à «une situation exceptionnelle et grave», dixit le ministre démissionnaire de l’Économie, Antoine Armand, n’est qu’un pansement en attendant deux véritables textes pour doter l’État d’un budget. «Ce texte ne préempte en aucun cas les futures discussions budgétaires. Il n’a qu’un objectif : assurer à titre exceptionnel et transitoire la continuité de la vie de la nation. Cette loi spéciale permet d’éviter le shutdown », a de son côté insisté le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin.

Au cours de la discussion, toutes les oppositions ont fait savoir qu’elles ne s’opposeraient pas à cette loi, avant de revenir sur les raisons de la censure votée contre le gouvernement Barnier. «La censure n’est pas l’origine ni la cause de l’instabilité politique. Elle était politiquement nécessaire car l’Assemblée nationale représente le peuple français», a défendu Éric Coquerel (LFI). «Il n’y aura pas de ’shutdown’. La France tient debout sans vous, malgré vous, et contre vous. Les cartes vitales fonctionneront, les fonctionnaires seront payés, les retraites seront versées», a ensuite tempêté le député RN Jean-Philippe Tanguy, accusant le camp présidentiel d’avoir fait preuve d’alarmisme. «Le macronisme ne tient que par les peurs et les angoisses que vous agitez», a-t-il également pilonné.

Alors que la note de la France a été dégradée par l’agence de notation américaine Moody’s, les débats budgétaires qui auront lieu début 2025 ont largement animé les discussions. «La loi spéciale a l’inconvénient de mettre terriblement sous pression le Parlement», a regretté le socialiste Philippe Brun, pointant le risque que la France se retrouve en «cessation de paiements», fin mars, en l’absence de vote d’un projet de loi de finances. Et appelant le gouvernement à «ouvrir le dialogue» avec la gauche «pour sortir de la crise et rééquilibrer l’effort entre les Français qui travaillent et les grandes entreprises».

Pour le nouveau premier ministre, François Bayrou, les consultations amorcées ces derniers jours et la composition de son futur gouvernement seront donc capitales en vue des débats budgétaires à venir. En attendant, d’ici la fin de l’année, les députés seront au chômage technique.

La loi spéciale avec  indexation de l’impôt sur le revenu ?

La bataille fait rage entre politique d’une part et constitutionnalistes d’autre part sur la question de savoir s’il convient ou non d’intégrer dans la loi spéciale la question de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Finalement pour l’instant la question est pendante. Notons paradoxalement que sans budget on a quand même augmenté les pensions des retraités pour des motifs d’indexation et au-delà.

La controverse juridique tournant à la querelle politique entre les soutiens du gouvernement, qui entendent illustrer les conséquences de la censure, et les oppositions, qui espèrent démontrer qu’elle ne pèsera pas sur ces contribuables.

 

Pour l’exécutif, qui s’appuie sur un avis du Conseil d’Etat, la manœuvre serait inconstitutionnelle, faisant sortir la loi spéciale de son cadre légal prévoyant une reconduction des impôts 2024.

Eric Coquerel, président LFI de la commission, a déclaré les amendements recevables, et en a lui-même déposé un, considérant que l’indexation pouvait respecter l’esprit de la loi, en permettant « de reconduire le même périmètre de personnes assujetties » à l’impôt sur le revenu qu’en 2024.

La  présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet qui jugera, ce weekend, de la recevabilité des amendements. « Elle prendra une décision juridique et non politique », souligne son entourage.

 

Budget  : La loi spéciale ne doit pas être détournée pour le barème de l’impôt (Moscovici)

Un avertissement de Pierre Moscovici, Président de la Cour des Comptes  concernant la future loi spéciale pour le budget. Il pose d’ores et déjà la question de savoir si la réindexation pourrait figurer ou non dans cette loi. Observons toutefois que sa position n’est pas très claire

 

Pierre Moscovici est par ailleurs revenu sur la polémique autour de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. L’absence de budget pour 2025 risque ainsi de conduire à l’augmentation des prélèvements pour «18 millions» de Français, selon l’OFCE. «D’autres en paieront pour la première fois parce qu’on n’aura pas pu inscrire dans la loi de finances la réindexation qui est prévue. C’est inéluctable», jugeait récemment Michel Barnier. A priori, «la loi spéciale [promise par Emmanuel Macron pour pallier l’absence de budget, NDLR] n’est pas faite pour modifier le barème de l’impôt», a jugé l’ancien ministre. Elle n’est «pas faite pour cela».

 

Immigration : une nouvelle loi pour masquer l’inaction ?

Immigration : une nouvelle loi pour masquer l’inaction ?

 

Le premier ministre a surtout souhaité de l’action de la part de ses ministres et beaucoup moins de communication sans doute pour rompre avec l’époque Macron. Le problème est que certains ministres poursuivent leur propre stratégie. C’est notamment le cas du ministre de l’intérieur qui faute d’efficacité ne cesse de multiplier les prises de parole dans les médias. Résultat:  pour aboutir à la proposition d’une nouvelle loi. Une loi qui va s’ajouter aux textes déjà nombreux qui ne sont pas appliqués faute de volonté politique. L’axe central de la proposition du ministre de l’intérieur consisterait à prolonger la détention des immigrés considérés comme dangereux à 210 jours contre 90 actuellement. Mais le problème central c’est celui du retour dans les pays d’origine qui refuse pour la plupart de reprendre leurs criminels et autres individus dangereux.

Du coup pour masquer l’immobilisme et comme souvent en France on va ajouter un texte de plus aux innombrables orientations réglementaires déjà prises mais nous n’appliqués concernant l’immigration. Chaque ministre de l’intérieur à ce sujet a fait son cirque. Pasqua, Sarkozy en leur  temps, Darmanin e t maintenant Retailleau !
Avec ce nouveau texte, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, issu du groupe Les Républicains, veut que les immigrés irréguliers jugés dangereux puissent être détenus jusqu’à 210 jours contre 90 actuellement. Mais la loi pourrait aussi contenir d’autres mesures, et notamment un certain nombre de dispositifs qui figurait dans la dernière loi immigration.
Cette loi, portée à l’époque par Gérald Darmanin avait fait l’objet de vifs débats au sein de l’Assemblée. Le compromis trouvé entre les macronistes et la droite prévoyait plusieurs mesures très strictes comme la restriction du droit du sol ou l’instauration de quotas migratoires. Mais ce texte, qui avait été voté par le Rassemblement national, avait finalement été en partie censuré par le Conseil constitutionnel pour des « vices de forme ».
Si la nouvelle loi reprenait ces mesures, les débats s’annoncent tendus au Parlement. La gauche accuse notamment le gouvernement de donner des gages à l’extrême droite. En effet, le RN menace de censurer le gouvernement Barnier, si ce dernier n’est pas plus offensif sur la question migratoire

Le camp présidentiel, lui, attend de voir. Gabriel Attal a déclaré qu’une nouvelle loi immigration n’était pas prioritaire. Mais Gérald Darmanin n’a pas exclu de la voter. Bref à défaut d’action la perspective d’une loi pas davantage respectée que les précédentes et avant d’autres qui viendront lui succéder

Biodiversité :  une loi européenne sur la restauration de la nature

Les Etats de l’UE ont voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature, lundi 17 juin. Cette législation impose d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20% des terres et espaces marins à l’échelle de l’UE, et de restaurer au moins 30% des habitats (zones humides, forêts, etc.) en mauvais état.

D’autres dispositions visent à améliorer les critères mesurant la santé des forêts, à retirer les obstacles sur les cours d’eau et à stopper le déclin des abeilles. L’impact en milieu rural avait suscité de houleux débats au Parlement européen l’an dernier et alimenté la colère agricole début 2024 malgré les vastes flexibilités introduites. Le texte, largement amendé et critiqué, avait finalement été validé par le Parlement.

 

Projet de loi agricole :Très insuffisant

Ce projet de loi agricole adopté en première lecture qui va aller au Sénat est très loin de répondre à la problématique évoquée lors des manifestations des paysans. Il se limite essentiellement au problème des transmissions d’exploitation et à l’allégement des normes. La question des revenus reste entière. On a abandonné en route la perspective de tarifs réglementés bizarrement soutenus par Macron au salon de l’agriculture. Le problème demeure et c’est même la question centrale mais elles ne passent sans doute pas par l’illusoire de tarifs administrés mais ais par des évolutions structurelles du secteur et une plus grande transparence des processus de vente des produits. 

Pour le gouvernement, le texte, largement concerté avec l’alliance syndicale majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA), est une « brique » de plus et un élément « utile » en faveur de l’agriculture. Mais il est, en réalité, loin de faire l’unanimité au Parlement, les oppositions critiquant un manque de réponses structurelles ou des renoncements environnementaux.

L’essentiel des députés de gauche, des insoumis aux socialistes, ont voté contre. Les communistes et les indépendants de Liot avaient déjà prévu de se partager entre abstentions et votes contre.

Malgré « quelques mesures sur la transmission », le texte est « vide, peu normatif et passe à côté de l’essentiel », a tancé Sébastien Jumel (PCF) ce mardi. « On veut ramener le gouvernement à ses responsabilités. Il ne comprend que le rapport de force », a expliqué de son côté David Taupiac (Liot).

Réécrit sous la bronca hivernale des tracteurs, le texte, éclectique, propose des mesures sur la formation, un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations. Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, en dépit des alertes du Conseil d’État sur des « risques d’inconstitutionnalité ».

Il comporte également certains objectifs non contraignants, comme celui de viser 400.000 exploitations et 500.000 agriculteurs d’ici 2035, ou la nécessité d’une réforme fiscale agricole d’ici 2025.

« Tout ça est dérisoire au regard de l’enjeu », estime Grégoire de Fournas (RN), en dénonçant une « opération de communication du gouvernement ». Le Rassemblement national a voté contre.

 

Des procès des oppositions que balaie le gouvernement, qui renvoie à l’automne les discussions sur le revenu agricole et la fiscalité sur les produits phytosanitaires, avec un texte spécifique sur les pesticides. « On ne peut pas tout régler dans une loi d’orientation », réplique aussi le rapporteur général Eric Girardin (Renaissance), estimant « la feuille de route remplie sur la reconnaissance de l’agriculture dans la souveraineté alimentaire et sur les mesures de simplification ».

La mesure phare du texte, saluée par la FNSEA, confère à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », concrétisant une promesse d’Emmanuel Macron faite dans un salon de l’Agriculture fortement agité. Une forme d’appel aux juges administratifs à faciliter certains projets de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage, mis en balance avec un enjeu environnemental.

Mais des juristes et des députés sont circonspects, jugeant que la protection de l’environnement, ayant une valeur constitutionnelle, prévaudra toujours. La gauche est en revanche vent debout contre un article qui révise l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement et « réserve la qualification de délit » aux atteintes « de manière intentionnelle ».

Un  projet de loi sur la «comparution immédiate» des mineurs ?

Pour le Premier ministre, l’idée est  d’œuvrer à un « sursaut d’autorité » face à « l’addiction à la violence » de certains jeunes. Il souhaite ainsi « que dans certains cas, par exemple dans les cas de violence aggravée, quand vous avez plus de 16 ans, quand vous êtes récidiviste, il puisse exister une procédure, un peu comme une comparution immédiate ». Gabriel Attal tient à souligner que ce faisant, « le tribunal se prononce à la fois sur la culpabilité et la sanction, tout de suite après l’infraction ».

Une mesure fortement critiquée par les syndicats de magistrats. Pour l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), la comparution immédiate et l’atténuation de l’excuse de minorité sont des « lignes rouges ». « Les jeunes ne sont pas confrontés assez vite à leur punition », estimait pour sa part la magistrate Béatrice Brugère dans l’Opinion.

 

 

Géorgie : la présidente Salomé Zourabichvili va s’opposer à la loi  d’inspiration russe

« De manière institutionnelle, le seul instrument que j’aie à la main est le veto, que je vais utiliser », indique mercredi 15 mai sur franceinfo la présidente de la Géorgie, Salomé Zourabichvili, après l’adoption mardi du projet de loi controversé sur l‘ »influence étrangère ». Cette loi est similaire, selon ses détracteurs, à une législation adoptée en Russie pour réprimer l’opposition.

« La vraie décision viendra dans les urnes, puisque nous avons très vite des élections, le 26 octobre prochain. Ce qui est important c’est que la population lors de ces élections dise ce qu’elle veut. Est-ce qu’elle veut ce genre de loi, ce genre de discours vis-à-vis de nos partenaires de toujours, cette réorientation de la politique géorgienne ou est-ce qu’elle veut rester dans ce qui a été son orientation jusqu’à présent, c’est-à-dire l’Europe, toujours l’Europe », poursuit Salomé Zourabichvili.

Des manifestations ont donc lieu tous les soirs à Tbilissi pour dénoncer la loi.

Grande Bretagne : une loi pour expulser les migrants au Rwanda

 Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur de Rishi Sunak et présenté comme une mesure phare de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine, ce projet vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile – d’où qu’ils viennent – entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur des canots pneumatiques. Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali qui prévoit le versement de sommes substantielles au Rwanda en échange de l’accueil des migrants, le texte débattu lundi au Parlement visait à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui avait jugé le projet initial illégal en novembre dernier. 

Rishi Sunak a  assuré que son gouvernement était «prêt» à expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda d’ici 10 à 12 semaines, une fois la loi adoptée. L’enjeu est aussi électoral pour le premier ministre, au pouvoir depuis 18 mois, alors que les conservateurs sont donnés largement perdants des élections législatives qui se profilent. «Nous sommes prêts», «ces vols décolleront, quoi qu’il arrive», a martelé dans la matinée le premier ministre lors d’une conférence de presse. Le gouvernement a mobilisé des centaines de personnels, notamment des juges, pour traiter rapidement les éventuels recours des migrants illégaux, et débloqué 2.200 places en détention pour eux en attendant que leurs cas soient étudiés. Des «avions charter» ont été réservés, a ajouté Rishi Sunak, alors que selon des médias le gouvernement a peiné à convaincre des compagnies aériennes de contribuer aux expulsions.

Aucune cour étrangère ne nous empêchera de faire décoller les avions. »

Rishi Sunak

«Aucune cour étrangère ne nous empêchera de faire décoller les avions», a insisté Rishi Sunak, répétant le mantra des conservateurs depuis que de premières expulsions vers le Rwanda avaient été bloquées par la justice européenne. Le projet de loi du gouvernement est fortement critiqué par l’opposition travailliste, des associations d’aides aux migrants, le chef de l’Église anglicane et jusqu’à au Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme Volker Türk, qui a estimé qu’il va «à l’encontre des principes fondamentaux des droits humains». Lundi, les rapporteurs spéciaux auprès des Nations unies sur le trafic d’êtres humains, sur les droits des migrants et sur la torture ont prévenu que les compagnies et autorités aériennes qui faciliteraient les vols concernés «pourraient être complices d’une violation des droits humains protégés au niveau international».

Dans une déclaration à l’AFP le directeur général de l’organisation Care4Calais Steve Smith a jugé le plan «impraticable», «brutal» et «qui ne réussira pas à mettre fin aux traversées de la Manche». Le gouvernement devrait «se concentrer plutôt sur la tâche vitale consistant à traiter les demandes d’asile de manière juste et rapide», a aussi réagi Enver Solomon, du Refugee Council. Après avoir atteint un record en 2022 (45.000), puis baissé en 2023 (près de 30.000), le nombre de personnes ayant traversé clandestinement la Manche à bord de canots de fortune a augmenté de plus de 20% depuis le début de l’année par rapport à l’an dernier.