Réformer d’urgence l’Europe pour Mario Draghi

Réformer d’urgence l’Europe pour Mario Draghi

« L’UE doit faire face à des droits de douane imposés par la nouvelle administration américaine dans les mois à venir », a mis en garde Mario Draghi,  l’auteur d’un rapport sur la croissance européenne. « Le sentiment d’urgence pour entreprendre le changement radical que préconisait le rapport est devenu encore plus grand » depuis sa présentation en septembre, a déclaré l’ancien Premier ministre italien devant le Parlement européen à Bruxelles.

 

Ces dernières années, les États-Unis, ainsi que la Chine, ont creusé un fossé béant avec une Europe enlisée dans la stagnation. Le Vieux Continent doit relancer sa croissance grâce à des investissements massifs dans l’innovation numérique, la transition verte et les industries de défense, estime Mario Draghi dans son rapport sur la compétitivité. Il a chiffré les besoins entre 750 et 800 milliards d’euros par an.

Il cite notamment les prix de l’énergie, grande préoccupation des entreprises européennes. « Les prix du gaz naturel [...] ont augmenté d’environ 40 % depuis septembre », note Mario Draghi. « Les prix de l’électricité ont aussi augmenté dans de nombreux pays et restent 2 à 3 fois plus élevés qu’aux États-Unis », relève-t-il encore.

Cette mise en garde intervient alors que la Commission européenne doit présenter le 26 février de premières propositions concrètes sur l’allègement du fardeau administratif des entreprises, la baisse du coût de l’énergie et des aides à l’industrie propre.

 

 

 

 

Réformer l’école selon Marc Bloch, des réflexions toujours actuelles ?

 

Résistant, historien, Marc Bloch a aussi livré dans son livre L’Étrange Défaite des réflexions sur le système éducatif qui nous interpellent encore. Revue de quelques-unes de ses analyses sur les grandes écoles, l’évaluation des élèves, la compétition ou encore les salaires des enseignants.

 

Par Julien Cahon, Professeur des universités, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)

Le 23 novembre 2024, la panthéonisation de Marc Bloch a été annoncée par le président de la République, « pour son œuvre, son enseignement et son courage ». Par ces mots, Emmanuel Macron faisait référence à son engagement dans la résistance ainsi qu’à son œuvre d’historien, fondateur de « l’École des Annales » et spécialiste du Moyen Âge – qu’il enseigne de 1919 à 1936 à la faculté de Strasbourg.

S’il n’était probablement pas question, dans ce discours présidentiel, de la réflexion critique de Marc Bloch sur le système d’enseignement ou de ses propositions de réformes à engager dans ce domaine, cette annonce nous donne l’occasion de revenir sur les idées qu’il formule dans L’Étrange Défaite (rédigé dès 1940 et publié à titre posthume en 1946) et dans un article intitulé « Sur la réforme de l’enseignement », publié dans la revue du Comité général d’études (CGE), les Cahiers politiques (n°3, août 1943).

Reparcourons ces textes dont les propos sur la compétition et « la manie examinatoire » de l’école, la nécessité de repenser l’évaluation des connaissances ou encore de revaloriser les salaires des enseignants éclairent encore les débats actuels.

Dans L’Étrange Défaite, Marc Bloch s’efforce, en historien et témoin objectif, d’analyser les causes politiques, militaires et sociales de la défaite de 1940. Pour lui, elle n’est pas qu’une défaite militaire, mais révèle une désagrégation beaucoup plus profonde du pays avec le déclin de l’esprit civique dans la société et la faillite des élites. Marc Bloch pointe clairement la part de responsabilité de l’institution scolaire dans ce désastre

« de tant de reconstructions indispensables, celle de notre système pédagogique ne sera pas la moins urgente. Qu’il s’agisse de stratégie, de pratique administrative ou, simplement, de résistance morale, notre effondrement a été avant tout, chez nos dirigeants et […] dans toute une partie de notre peuple, une défaite de l’intelligence et du caractère. C’est que, parmi ses causes profondes, les insuffisances de la formation que notre société donnait à ses jeunes ont figuré au premier rang. » (1943)

Ce constat est en réalité largement partagé par d’autres discours intellectuels et résistants. C’est ce que souligne par exemple Michel Debré (futur premier ministre du général de Gaulle, 1959-1962) dans un ouvrage rédigé avec Emmanuel Mönick, en 1943, dans la clandestinité et intitulé Refaire la France : l’effort d’une génération (Paris, Plon, 1945) :

« L’esprit civique faisait défaut à trop de citoyens. Ils ne savaient plus faire plier les intérêts privés devant les nécessités du salut public […] En vérité, reconnaissons-le, à tous les échelons de la hiérarchie sociale, les Français ont […] manqué de sens de l’État. »

Pour eux, l’école de la III^e République n’est pas coupable au sens où l’entend la politique scolaire du régime de Vichy qui dénonce le pacifisme des instituteurs, leur désaffection pour la culture morale au profit de l’acquisition de connaissances et des méthodes pédagogiques nouvelles (promues par les réformes ministérielles de Jean Zay) qui auraient compromis le goût de l’effort dans l’éducation, selon l’idéologie maréchaliste.

Pour Marc Bloch, le système d’enseignement tel qu’il fonctionne dans l’entre-deux-guerres porte sa part de responsabilité dans la faillite intellectuelle et morale de 1940 car il n’a justement pas suffisamment évolué et renouvelé ses méthodes.

La pensée critique de Marc Bloch sur l’enseignement secondaire et universitaire de son temps se double d’une véritable réflexion pédagogique. L’auteur de L’Étrange Défaite établit ainsi un lien direct entre la pédagogie sclérosée de l’enseignement secondaire et supérieur d’une part, et l’inertie de la pensée et l’immobilisme d’autre part :

« Un mot, un affreux mot, résume une des tares les plus pernicieuses de notre système éducatif : celui de bachotage. Le secondaire, les universités, les grandes écoles en sont tout infectés. […] On n’invite plus les étudiants à acquérir les connaissances, mais seulement à se préparer à l’examen. Dans ce contexte, l’élève savant n’est pas celui qui sait beaucoup de choses, mais celui qui a été dressé à donner, par quelques exercices choisis d’avance, l’illusion du savoir. Au grand détriment de leur instruction, parfois de leur santé, on plonge trop précocement les élèves dans la compétition […]. Il n’est pas nécessaire d’insister sur les inconvénients intellectuels d’une pareille “manie examinatoire”. Mais ses conséquences morales, c’est la crainte de toute initiative. » (1943)

Ces critiques pédagogiques ne sont pas nouvelles en réalité. Elles rejoignent à la fois la question du « surmenage » posée dès la fin du XIX^e siècle et les reproches fréquents sur l’intellectualisme des lycées.

Déjà, l’historien Ernest Lavisse condamnait la répétition stérile des exercices et le caractère artificiel des apprentissages dans ses « Souvenirs d’une éducation manquée » publiés en 1902 dans la Revue internationale de l’enseignement. Plus largement, ces questionnements sont une manifestation de la « crise de l’enseignement secondaire » au tournant du XX^e siècle, à laquelle plusieurs réformes pédagogiques s’efforcent de remédier, de la réforme des lycées de 1902 aux loisirs dirigés de 1937-1939 dans les établissements secondaires, puisant dans les pratiques des mouvements de l’Éducation nouvelle mais aussi du scoutisme.

Marc Bloch est imprégné de ces idées pédagogiques novatrices de l’entre-deux-guerres. Il y a chez lui, comme dans le milieu universitaire et historien, un intérêt pour ces débats, mais son point de vue détonne en regard du « corporatisme disciplinaire » des agrégés. Pour lui, « l’ancien système humaniste a vécu » (1943).

En effet, Marc Bloch soutient clairement les méthodes actives, qui reposent sur une meilleure connaissance scientifique de l’enfant (notamment en psychologie, à laquelle devraient être formés tous les enseignants), s’adaptent à ses centres d’intérêt, favorisent l’apprentissage par l’expérience et une nouvelle relation maître-élève.

L’historien des Annales critique au passage l’absence de culture pédagogique dans la formation des professeurs du secondaire, contrairement aux instituteurs, à l’instar d’Émile Durkheim, dans L’Évolution pédagogique en France. Marc Bloch se montre aussi « particulièrement sévère » concernant l’enseignement de l’histoire, dont il fustige l’encyclopédisme (un grief récurrent contre cette discipline), les programmes privilégiant la linéarité évènementielle et une focale hexagonale (au détriment de l’histoire sociale et de l’ouverture aux autres civilisations comme la Chine et l’Inde – d’ailleurs présente dans les projets de programme qu’il rédige en 1938) ; à rebours d’une pédagogie favorisant un rapport au savoir passif, il estime que l’histoire doit « donner une image compréhensive du monde ».

« [N]otre pédagogie historique ne réussit plus à donner, aux esprits qu’elle prétend former, le sens du différent ni celui du changement. […] Attachés, en outre, presque sans exception, aux manifestations les plus superficielles de la vie des peuples, qui sont aussi, aux époques voisines de nous, les plus aisées à saisir, nos programmes scolaires entretiennent l’obsession du politique. Ils reculent, pudiquement, devant toute analyse sociale. Par-là, ils manquent à en suggérer le goût. » (1940)

Ces réflexions de Marc Bloch rejoignent celles qu’il mène dans les années 1930 avec son collègue Lucien Febvre Pour le renouveau de l’enseignement historique, qui passe par la rénovation du concours de l’agrégation, afin de rompre la routine des pratiques professorales. Cette réflexion pédagogique est inséparable de la lutte pour la démocratisation de l’enseignement, enjeux au cœur des débats scolaires de l’entre-deux-guerres et de « l’École unique ». Toutes ces questions irriguent la pensée de Marc Bloch et son projet de réforme de l’enseignement.

En 1943, dans son article des Cahiers politiques, Marc Bloch projette un véritable « plan de rénovation » du système éducatif pour l’après-guerre. Des structures de réflexion sur les réformes à mener après la Libération (dans le domaine scolaire entre autres) ont d’ailleurs été développées très tôt par la France Libre et des mouvements de la Résistance intérieure.

L’école est conçue comme l’instrument du redressement du pays en contexte guerrier et dans une France libérée. Si Marc Bloch en appelle à « une révolution nécessaire de l’enseignement », il n’est ni idéaliste ni utopique :

« Ne nous y trompons pas, la tâche sera rude. Elle n’ira pas sans déchirements. Il sera toujours difficile de persuader à des maîtres que les méthodes qu’ils ont longuement et consciencieusement pratiquées n’étaient peut-être pas les meilleures ; à des hommes mûrs que leurs enfants gagneront à être élevés autrement qu’eux-mêmes ne l’ont été ; aux anciens élèves des grandes Écoles, que ces établissements parés de tous les prestiges du souvenir et de la camaraderie, doivent être supprimés. » (1943)

Marc Bloch estime néanmoins que certaines écoles spéciales, comme les Ponts-et-Chaussées, sont indispensables à la formation de certains corps techniques. Il se prononce pour « la reconstitution de vraies Universités, divisées désormais, non en rigides Facultés qui se prennent pour des patries, mais en souples groupements de disciplines », ainsi que pour le rétablissement des Écoles normales (supprimées par Vichy) avec une formation parachevée à l’université pour les instituteurs et institutrices.

L’historien formule en effet une série de propositions concrètes, des « principes directeurs » qui devront être discutés « plus tard ». Il demande des ressources budgétaires nouvelles, pour « nos entreprises de recherche », pour les bâtiments scolaires car « la jeunesse a le droit de ne plus être confinée dans des murs lépreux » et pour revaloriser le salaire de

« nos maîtres de tous les degrés pour (leur) assurer une existence non pas luxueuse certes (ce n’est pas une France de luxe que nous rêvons), mais suffisamment dégagée des menues angoisses matérielles […] pour que ces hommes puissent apporter à leur tâche d’enseignement ou d’enquête scientifique une âme entièrement libre ». (1943)

La question de l’évaluation et de la relativité de la correction et de la note chiffrée sont aussi abordées. Il propose ainsi de « supprimer le carcan des examens » en en réduisant le nombre dans les cursus scolaires et universitaires, ainsi qu’une nouvelle échelle de notation situant la catégorie dans laquelle le niveau de l’élève, suivant l’exemple d’autres pays et annonçant les débats éducatifs autour de Mai 68 : « 1 très mauvais, 2 mauvais, 3 passable, 4 bien, 5 très bien ».

De même, il préconise de réduire la place des langues anciennes (latin, grec) qui ne pourront être maintenues, « sinon par exception ». On retrouve ainsi chez Marc Bloch (comme dans les projets résistants pour changer l’école), la volonté d’engager un processus de démocratisation de l’enseignement secondaire afin qu’émergent des élites issues des milieux populaires de la nation :

« Nous demandons un enseignement secondaire très largement ouvert. Son rôle est de former des élites, sans acceptation d’origine ou de fortune. Du moment donc qu’il doit cesser d’être (ou de redevenir) un enseignement de classe, une sélection s’imposera. Un examen d’entrée demeurera probablement nécessaire : il le faudra très simple et adapté à l’enfance : un test d’intelligence plutôt qu’une épreuve de connaissances… ou de perroquetage. Des examens de passage subsisteront. Mais […] c’est méconnaître toute la psychologie de la croissance […] que de prétendre juger un enfant ou un adolescent sur le travail d’une dizaine de mois. Quels mois, parfois, dans son développement ! » (1943)

Cette réflexion de Marc Bloch sur l’éducation – dimension moins connue de sa pensée – confirme que cet intellectuel a su donner aux grandes questions de la première moitié du XX^e siècle des réponses lucides et un projet visionnaire annonçant la refondation et la modernisation progressive du système éducatif après 1945. Elle met aussi en exergue l’importance du rôle social de l’historien.

Une loi pour protéger les consommateurs des arnaques énergétiques

Une loi pour protéger les consommateurs des arnaques énergétiques Annonce le ministre de l’énergie et de l’industrie.

Interview dans la tribune

 

Question à Roland Lescure ministre de l’énergie et de l’industrie: À propos des pompes à chaleur, les arnaques à l’installation se multiplient. Que comptez-vous faire pour protéger les consommateurs ?

Il est hors de question que quelques individus mettent à bas cette stratégie ambitieuse au prétexte de s’enrichir. Nous serons intraitables, et l’ensemble des ministères concernés y travaille. Des annonces devraient être faites prochainement, notamment pour renforcer les contrôles. Chez les fournisseurs d’énergie aussi, il y a eu des comportements de voyous. L’État [par l'intermédiaire de la Commission de régulation de l'énergie, la CRE] a donc engagé trois enquêtes sur trois fournisseurs. Nous allons tout faire pour sanctionner les comportements déviants. La loi viendra par ailleurs renforcer le pouvoir de contrôle de l’Etat, pour mettre un terme à ces comportements.

Ces mesures devaient constituer un des volets du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, qui n’est plus à l’agenda. Il y a aura donc un nouveau projet de loi ?

Nous allons évaluer les chemins. Cette année, nous avons déjà adopté l’extension du TRV [tarif réglementé de ventes] d’électricité à toutes les très petites entreprises via une proposition de loi votée à l’unanimité. L’objectif est de faire adopter les mesures souhaitées, mais pas forcément au même moment. Celles-ci concernent la protection des consommateurs, la régulation du marché de l’électricité, les grandes orientations de production et nos barrages.

Selon Les Échos, la facture des six futurs réacteurs nucléaires EPR2 aurait déjà grimpé de 30 % pour s’établir à 67,4 milliards d’euros, contre les 51,7 milliards annoncés initialement par EDF. Comment expliquer un tel dérapage, et faut-il en redouter d’autres ?

Le chantier n’a pas encore démarré donc on ne peut pas parler de dérapage. En revanche, ces vingt dernières années, l’industrie nucléaire n’a pas brillé par sa capacité à livrer dans les temps et en respectant les budgets. Mais le management a évolué, les relations avec les industriels aussi, et j’ai confiance en EDF. Pour autant, faisons-nous un chèque en blanc ? Non. Nous avons organisé une gouvernance au sein de l’État pour surveiller de très près tous les projets, avec la mise en place d’un Conseil de politique nucléaire et d’une délégation interministérielle au nouveau nucléaire, qui va challenger tous les chiffrages et la conduite des opérations. J’entends que les estimations d’EDF sont réévaluées. Mais elles n’ont été ni validées, ni échelonnées dans le temps, ni financées. Or, le coût du financement et la durée de construction joueront énormément. Par ailleurs, l’entreprise s’est engagée dans un programme d’optimisation du projet et de ses coûts. Tout cela sera évalué en temps et en heure lorsque nous aurons des projets suffisamment finalisés. Nous ne signerons pas de chèque sans avoir eu de devis détaillé.

 

Comment réformer le marché européen de l’électricité

Comment réformer le marché européen de l’électricité

Face à l’explosion des prix de l’énergie et aux difficultés de certains fournisseurs, la Commission européenne a lancé en janvier dernier une consultation (*) pour réformer le marché européen de l’électricité dans une grande indifférence (**). Le problème aurait-il disparu ? Par Alexandre Joly, manager chez Carbone4 et Alain Grandjean, Economiste chez Carbone4.dans la Tribune.

Les causes de la hausse du prix de l’électricité sont connues : la guerre en Ukraine a provoqué une raréfaction du gaz, dont le prix a explosé, les réacteurs nucléaires français ont dysfonctionné et nous n’avons évité les coupures d’électricité que du fait d’un hiver doux et d’une réduction plutôt subie de notre consommation. Malgré tout, ces événements ne rendent pas compréhensibles la hausse des prix de l’électricité pour les consommateurs français. Après tout, même si le nucléaire a été peu efficace, en quoi sont-ils concernés par le gaz qui contribue à moins de 10% de la production d’électricité ?

Affirmons tout de suite que l’interconnexion du marché européen de l’électricité a été une chance pour les consommateurs français, car elle a permis d’importer une électricité qui nous aurait manquée cet hiver. Plus généralement, cette interconnexion permet d’économiser des dizaines de milliards d’euros, notamment en mutualisant les moyens de production. En réalité, la hausse du prix du marché de gros n’a fait que refléter une pénurie physique d’ensemble. Ce marché a donc plutôt fonctionné de ce point de vue et vouloir s’en passer est une voie sans issue. Nous avons intérêt à plus de solidarité énergétique au niveau européen tout en défendant nos intérêts.

Car il est clair que la situation de manque d’énergie va se reproduire. L’Europe est de plus en plus dépendante de ses importations en énergies fossiles, et le changement climatique est une source croissante d’aléas majeurs. De même, le bouclier tarifaire mis en place en France a déjà coûté une centaine de milliards d’euros à l’Etat dont plus d’un tiers pour l’électricité. La récente dégradation de la note de l’Etat par l’agence de notation financière Fitch rappelle à tous qu’il est présomptueux de parier sur une prolongation illimitée de ce dispositif. Ce d’autant que l’Etat et les collectivités publiques sont devant un mur d’investissements pour décarboner notre économie. En outre, le bouclier tarifaire en rendant le prix des énergies relativement indolores incite peu à réduire sa consommation énergétique. Dès lors, il convient donc de réformer le marché européen de l’électricité. La question qu’il convient désormais de se poser est : comment ?

Face au risque de pénurie et au risque climatique, les solutions physiques sont assez claires. Nous devons tout d’abord être de plus en plus économes de notre énergie. Ensuite, la décarbonation de nos énergies et l’électrification de nos usages font figure de priorités pour réduire nos importations de pétrole et de gaz naturel. Une ambition qui ne peut advenir que par une hausse de la production des énergies renouvelables (électriques ou non), du fait d’un parc nucléaire existant sur le déclin et de potentiels nouveaux réacteurs qui n’arriveraient qu’aux alentours de 2040. Leur part dans le mix électrique pourrait atteindre près de 70 % de la production totale européenne d’ici 2030, selon les dernières projections de la Commission européenne. Nous avons donc un intérêt stratégique à encourager cette production et à en maîtriser la plus grande partie de la chaine de valeur.

Comment réformer le marché européen de l’électricité

Financer sur la durée les investissements à engager pour produire et acheminer de l’électricité bas-carbone, en particulier les énergies renouvelables ; il faut rémunérer les entreprises qui les installent en leur donnant de la visibilité.
Assurer une rémunération suffisante sur le long terme des dispositifs de flexibilité de l’offre (exemple : stockage) et de la demande (exemple : décalage de la consommation), nécessaires pour faire face aux aléas croissants que nous allons connaître.$
Protéger les consommateurs de fournisseurs mal armés pour résister à ces aléas.
Conduire à un tarif final stable et régulé qui ne se limiterait pas à un « prix de marché » soumis à d’inévitables secousses.
Inciter à consommer avec mesure un bien précieux, surtout dans les périodes où il est plus difficile à produire.
Les pistes proposées par la Commission européenne ne répondent qu’à une partie de ces enjeux, et nous sommes encore bien loin de disposer d’une architecture claire et actionnable.

_____

(*) https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13668-Electricity-market-reform-of-the-EUs-electricity-market-design/F_en

(**) https://www.carbone4.com/publication-note-reforme-marche-electrcitite

Réformer le fonctionnement de l’Etat 

 

 

Pierre-Louis Rémy, ancien directeur adjoint du cabinet de Jean Auroux, ancien conseiller social de la première ministre Edith Cresson, ancien conseiller de Martine Aubry 

Une contribution intéressante mais il en faudra bien d’autres d’abord pour mieux cerner le champ d’intervention régalien et les modalités de son fonctionnement et de son contrôle NDLR

L’ancien haut fonctionnaire Pierre-Louis Rémy explique, dans une tribune au « Monde », que le maître mot pour renforcer le service public est de faire confiance aux agents et de gérer au plus près du terrain. Cela signifie repenser en profondeur son organisation et son fonctionnement

 

Tous les candidats à l’élection présidentielle ont souligné la nécessité de renforcer les services publics. Tous ont promis des embauches, en particulier dans certains secteurs, comme la santé, l’éducation, la justice.Mais cela ne suffit pas. Pour renforcer le service public et en améliorer la qualité, il faut repenser en profondeur son organisation et son fonctionnement. C’est ce que, depuis des décennies, beaucoup ont appelé de leurs vœux à travers l’invitation à la réforme de l’Etat.

Jusqu’à ce jour, malgré la multiplication des initiatives, tous les gouvernants ont échoué ; parce qu’ils ont voulu en faire un levier d’économies budgétaires ; parce qu’ils ont créé des procédures formelles – « dialogue de gestion », « tableaux de bord » – sans changer le mode de management ; parce qu’ils ont piloté le « changement » de façon extrêmement centralisée et autoritaire, avec un poids démesuré accordé à la direction du budget, alors que ni sa culture ni ses objectifs (contenir la dépense publique) ne prédisposent cette dernière à mener une telle réforme.

La condition première pour réussir, c’est de considérer en priorité le travail des agents, les difficultés auxquelles ils sont confrontés, les problèmes qu’ils ont à résoudre, les contraintes et les aléas de leur activité. On découvrira alors que le cadre dans lequel ils évoluent, trop souvent, n’est pas adapté.

Ainsi, le mode privilégié de pilotage des services est la norme, généralement à travers des circulaires multiples, de portée nationale, élaborées par des services centraux, sans que le souci de la cohérence et de la capacité de mise en œuvre soit toujours présent. La norme est générale, donc mal adaptée à la diversité des situations. Elle prend mal en compte les aléas.

Le responsable opérationnel et l’agent sur le terrain sont souvent plus dans la situation d’avoir à appliquer des règles, multiples et parfois contradictoires, qu’à rechercher un résultat et, tout simplement, à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent. Cette situation est source de stress, de démotivation et d’inefficacité.

S’ajoute le cloisonnement nourri par l’organisation en corps, en métiers, qui conduit plus à la constitution de territoires et à des réflexes de « gardes-frontières » plutôt qu’à la coopération. Ainsi, par exemple, l’hôpital souffre non seulement du manque de moyens, mais aussi de sa triple hiérarchie, administrative, médicale et soignante, et du quasi-monopole de l’Ecole de santé publique de Rennes dans le recrutement des directeurs.

 

Politique-Perspectives 2022 : quelle gouvernance publique pour réformer

 

Le sujet de la réforme de l’État va revenir sur le devant de la scène prochainement, conférant une actualité nouvelle à la question de la gouvernance de l’exécution des réformes. En effet, si des réalisations sont à noter, une telle gouvernance apparaît à conforter autour de trois piliers. Par Arnauld Bertrand, associé EY Consulting, responsable mondial des activités Secteur Public et Arnaud Lizé, directeur associé EY Consulting Secteur Public. ( dans la « Tribune »)

 

Un article intéressant concernant le management des réformes mais qui devrait sans doute inclure au préalable la nécessité d’une remise à plat des tâches régaliennes. En clair, remettre sur la table le rôle de l’État en même temps que ses méthodes de fonctionnement.NDLR 

Depuis 2017, des initiatives visant à optimiser cette gouvernance ont été engagées, avec des succès divers. Des efforts ont été menés afin de rapprocher société civile et sphère de la décision publique, qu’il s’agisse de démarches de consultation citoyenne comme la Grande cause des territoires, de la structuration d’un dialogue entre ministères et experts pour faire émerger des propositions de réforme (Comité Action Publique 2022), ou de la tentative de diversifier des profils chargés de la mise en œuvre des politiques publiques

L’instauration d’un pilotage par le résultat a été confortée, par exemple avec la mise en place d’un Baromètre de l’action publique ou encore avec le déploiement de mesures d’incitation en direction des acteurs en charge de l’exécution (ex : évaluation des préfets).

La territorialisation des réformes a vu le jour, à travers la priorisation des réformes à la maille des départements et régions, ou via le renforcement autour des préfets, des capacités d’intervention, de coordination / pilotage de l’État dans les territoires.

Cependant, la crise sanitaire a ralenti la transformation publique, en France comme à l’étranger, et ces initiatives n’ont pas pu produire leurs pleins effets.

Face à ce constat, il est essentiel de consolider la gouvernance interministérielle des réformes à travers trois piliers. En clarifiant la posture de chef de file de la DITP en matière de réformes et en articulant, de façon plus systématique, l’action des administrations concernées et celle du ministère chargé de la transformation publique. Ceci supposera notamment :

• Un portage au plus haut niveau de l’État avec un comité de pilotage présidé par le Président de la République et devant lequel les ministres présenteront l’avancement de leurs réformes et, au plan ministériel, un pilotage direct des réformes par le ministre, avec l’appui d’un comité exécutif (Comex) rassemblant le directeur de cabinet, les Directeurs d’administrations centrale ainsi que le DRH, pour piloter les réformes, la performance ministérielle et les enjeux RH / managériaux associés.
• Un renforcement du rôle du ministère chargé de la transformation publique, avec une responsabilité de pilotage opérationnel interministériel et une approche intégrée des sujets de transformation (dans ses dimensions organisationnelles, digitales et RH).
• La mise en place de «ministères-plateformes» avec, par exemple, la DGFIP investissant pour le compte de différents ministères sur le sujet de traitement des données (en relation avec la DINUM).

 Le second pilier suppose de privilégier la réalisation d’une transformation en profondeur sur quelques sujets prioritaires avec :

• Une priorisation en faveur de la simplification et numérisation d’une trentaine de mesures afin de faciliter les démarches des Français .
• La réalisation complète de transformations à fort impact concernant une dizaine de politiques (digitalisation des forces de police, établissements d’enseignement…).

Un dernier pilier consistera à se doter de compétences à la hauteur de l’ambition affichée pour la réforme de l’action publique, ce qui implique :

• De renforcer les capacités de pilotage de la performance au sein des administrations centrales en s’inspirant d’expériences étrangères, tel le Mandate Letter Tracker, par lequel la réalisation des engagements pris par le gouvernement canadien est suivie ;
• De conforter les capacités en matière d’évaluation, tout en renforçant la culture orientée «client» des ministères ;
• De revisiter les formations, pour une montée en gamme collective sur les nouvelles technologies numériques afin d’accompagner les transformations digitales ;
• D’instaurer des dispositifs d’association/information, sur l’avancement des réformes, des agents pour favoriser leur pleine adhésion.

Ces orientations devront être portées par un récit mobilisateur, à destination des agents comme des citoyens, sur les progrès engendrés par ces transformations.

 

Perspectives 2022 : quelle gouvernance publique pour réformer

.Le sujet de la réforme de l’État va revenir sur le devant de la scène prochainement, conférant une actualité nouvelle à la question de la gouvernance de l’exécution des réformes. En effet, si des réalisations sont à noter, une telle gouvernance apparaît à conforter autour de trois piliers. Par Arnauld Bertrand, associé EY Consulting, responsable mondial des activités Secteur Public et Arnaud Lizé, directeur associé EY Consulting Secteur Public. ( dans la « Tribune »)

 

Un article intéressant concernant le management des réformes mais qui devrait sans doute inclure au préalable la nécessité d’une remise à plat des tâches régaliennes. En clair remettre sur la table le rôle de l’État en même temps que ses méthodes de fonctionnement.NDLR 

Depuis 2017, des initiatives visant à optimiser cette gouvernance ont été engagées, avec des succès divers. Des efforts ont été menés afin de rapprocher société civile et sphère de la décision publique, qu’il s’agisse de démarches de consultation citoyenne comme la Grande cause des territoires, de la structuration d’un dialogue entre ministères et experts pour faire émerger des propositions de réforme (Comité Action Publique 2022), ou de la tentative de diversifier des profils chargés de la mise en œuvre des politiques publiques

L’instauration d’un pilotage par le résultat a été confortée, par exemple avec la mise en place d’un Baromètre de l’action publique ou encore avec le déploiement de mesures d’incitation en direction des acteurs en charge de l’exécution (ex : évaluation des préfets).

La territorialisation des réformes a vu le jour, à travers la priorisation des réformes à la maille des départements et régions, ou via le renforcement autour des préfets, des capacités d’intervention, de coordination / pilotage de l’État dans les territoires.

Cependant, la crise sanitaire a ralenti la transformation publique, en France comme à l’étranger, et ces initiatives n’ont pas pu produire leurs pleins effets.

Face à ce constat, il est essentiel de consolider la gouvernance interministérielle des réformes à travers trois piliers. En clarifiant la posture de chef de file de la DITP en matière de réformes et en articulant, de façon plus systématique, l’action des administrations concernées et celle du ministère chargé de la transformation publique. Ceci supposera notamment :

• Un portage au plus haut niveau de l’État avec un comité de pilotage présidé par le Président de la République et devant lequel les ministres présenteront l’avancement de leurs réformes et, au plan ministériel, un pilotage direct des réformes par le ministre, avec l’appui d’un comité exécutif (Comex) rassemblant le directeur de cabinet, les Directeurs d’administrations centrale ainsi que le DRH, pour piloter les réformes, la performance ministérielle et les enjeux RH / managériaux associés.
• Un renforcement du rôle du ministère chargé de la transformation publique, avec une responsabilité de pilotage opérationnel interministériel et une approche intégrée des sujets de transformation (dans ses dimensions organisationnelles, digitales et RH).
• La mise en place de «ministères-plateformes» avec, par exemple, la DGFIP investissant pour le compte de différents ministères sur le sujet de traitement des données (en relation avec la DINUM).

 Le second pilier suppose de privilégier la réalisation d’une transformation en profondeur sur quelques sujets prioritaires avec :

• Une priorisation en faveur de la simplification et numérisation d’une trentaine de mesures afin de faciliter les démarches des Français .
• La réalisation complète de transformations à fort impact concernant une dizaine de politiques (digitalisation des forces de police, établissements d’enseignement…).

Un dernier pilier consistera à se doter de compétences à la hauteur de l’ambition affichée pour la réforme de l’action publique, ce qui implique :

• De renforcer les capacités de pilotage de la performance au sein des administrations centrales en s’inspirant d’expériences étrangères, tel le Mandate Letter Tracker, par lequel la réalisation des engagements pris par le gouvernement canadien est suivie ;
• De conforter les capacités en matière d’évaluation, tout en renforçant la culture orientée «client» des ministères ;
• De revisiter les formations, pour une montée en gamme collective sur les nouvelles technologies numériques afin d’accompagner les transformations digitales ;
• D’instaurer des dispositifs d’association/information, sur l’avancement des réformes, des agents pour favoriser leur pleine adhésion.

Ces orientations devront être portées par un récit mobilisateur, à destination des agents comme des citoyens, sur les progrès engendrés par ces transformations.

 

 

Afrique : réformer l’imposition des multinationales

 

Aider réellement l’Afrique implique une véritable réforme de l’imposition des multinationales et l’établissement de règles fiscales internationales, soulignent, dans une tribune au « Monde », Manuele Derolez, Cécile Duflot et Yungong Theophilus Jong, responsables de grandes ONG.

 

 

Tribune. 

Emmanuel Macron a déclaré ne pas souhaiter « abandonner l’Afrique à des solutions des années 1960 » alors que la France accueille, mardi 18 mai, un sommet sur le futur des économies africaines en présence d’un grand nombre de chefs d’Etat africains, du G7, de l’Union européenne, des représentants du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. L’enjeu du financement des Etats africains n’a jamais été aussi urgent. La pandémie de Covid-19 risque de balayer des années de progrès en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités femmes-hommes. 

Pourtant, les institutions financières, ainsi que les pays riches, font la promotion de demi-mesures, inspirées de recettes des années 1980 – austérité et recours au secteur privé – qui ont été des échecs, pour soi-disant aider les pays africains à traverser ce choc. Ils ne s’attaquent pas aux problèmes structurels qui empêchent ces Etats de se financer. La convocation, à Paris, de ce sommet pour discuter de l’avenir des économies africaines, est symptomatique de cette relation déséquilibrée qui perdure.

La fiscalité internationale est sans doute l’exemple le plus marquant de ce déséquilibre. L’impôt reste ainsi la source la plus sûre de revenus pour financer les politiques publiques en toute autonomie. Pourtant, les failles du système fiscal et financier facilitent la fuite de milliards d’euros d’Afrique chaque année. Le continent africain est frappé de plein fouet par l’évasion fiscale des multinationales, souvent occidentales, bien davantage en proportion du produit intérieur brut que les pays riches, ce qui affaiblit la capacité de mobilisation des ressources internes dans la région.

Las, les négociations sur la lutte contre l’évasion fiscale en cours à l’Organisation de coopération et de développement économiques, dominées par les pays riches, négligent ouvertement les intérêts des économies du Sud. Et ne devraient leur bénéficier que de manière bien trop limitée. Une véritable réforme de l’imposition des multinationales, sur la base d’une taxation unitaire avec une formule équilibrée pour prendre en compte les activités effectuées dans les pays du Sud, accompagnée d’un taux minimum d’imposition effectif, doit être mise en place, garantissant les droits à taxer des pays du continent africain. Il est également fondamental de mener la chasse aux paradis fiscaux, même au cœur de l’Union européenne. Enfin, les pays riches, en premier lieu la France, doivent cesser de bloquer la création d’un organisme fiscal international et d’une convention fiscale à l’ONU nécessaires pour que tous les pays créent, ensemble, un système fiscal efficace et juste.

Comment réformer le Conseil économique, social et environnemental 

Le  think tank Synopia, dirigé par Alexandre Malafaye, et les membres de l’Observatoire citoyen du renouveau démocratique ont publié un rapport pour répondre à cette question( L’Opinion en publie des extraits.)

« Selon la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième chambre de la République française. Pourtant, les Français la connaissent peu ou mal. Le débat qui existe depuis des décennies autour de sa suppression est donc alimenté par l’impression d’inutilité qui découle de cette méconnaissance.

Créé en 1925 par simple décret, puis confirmé dans la Constitution de la V^e République par le Général de Gaulle, le CESE était à l’origine conçu pour prendre le pouls de la France des corporations et autres corps intermédiaires. Ainsi, il est un lieu dans lequel les antagonismes se côtoient et dialoguent, et où les postures idéologiques et politiques sont reléguées au second plan. Et ce n’est pas rien ! Néanmoins, aujourd’hui, ce rôle de facilitateur du débat entre les corps intermédiaires ne suffit plus à légitimer son existence.

La représentativité de l’institution est mise à mal. Les corps intermédiaires qui lui délèguent le principal de ses 233 membres sont de moins en moins reconnus. Une réforme du CESE doit prendre en compte la perte de confiance des Français dans leurs représentants, et surtout, le désir de participation directe à la vie publique d’une part croissante de nos concitoyens.

La nécessité d’adapter la représentativité du CESE a été prise en compte par le président de la République lorsqu’il affirme vouloir en faire « la chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation ». Des forces vives qui ne se limitent plus, et depuis longtemps déjà, aux seuls corps intermédiaires représentés au CESE.

La dynamique impulsée par le chef de l’Etat et le président du CESE a pour but de transformer en profondeur l’institution et d’en faire vraiment la troisième chambre de la République. Cette transformation doit s’articuler autour de six grands principes : « Finir l’institution », revoir la représentativité de ses membres, y introduire la parole citoyenne, promouvoir une pédagogie démocratique, devenir la chambre du futur et, enfin, établir un lien fonctionnel entre le CESE et les CESER (conseils régionaux).

 

Cinq objectifs ont été identifiés comme essentiels pour que le CESE recouvre toute sa légitimité et sa valeur ajoutée au sein du système institutionnel :

1- le CESE doit devenir l’un des grands organisateurs de la participation citoyenne au débat public ;

2-il doit être la Chambre de respiration, d’oxygénation du pouvoir ;

3-il doit contribuer au débat public en lui apportant l’objectivité qui peut parfois lui faire défaut ;

4-il doit intégrer les enjeux non seulement contemporains, mais aussi futurs et globaux, de manière à devenir une véritable chambre du futur ;

5-enfin, l’organisation même du CESE doit pouvoir s’adapter, mais aussi induire et encourager les innovations démocratiques de notre société.

« Finir l’institution »

De quoi s’agit-il ? Dans les faits, la Constitution ne place pas le CESE sur un pied d’égalité avec les deux autres assemblées. Il semble pourtant indispensable de corriger ce défaut si l’objectif réel est bien de faire du CESE la troisième chambre de la République, et non une assemblée de deuxième catégorie dont les avis peuvent être négligés. Auquel cas, il vaudrait mieux supprimer le CESE plutôt que de rester dans cette entre-deux qui ne profite guère à personne.

Ainsi, lorsque le CESE rend un avis, aucun texte ne détermine l’usage qui doit en être fait par les pouvoirs publics. Il s’ensuit que les nombreux rapports produits chaque année finissent sur une étagère, ou bien qu’ils influencent les politiques publiques sans que la paternité des réformes ne soit reconnue au CESE. Dans les deux cas, c’est le problème de la visibilité, et in fine de la légitimité qui est posé.

Compte tenu de son mode de représentation qui ne repose pas sur le suffrage, le rôle consultatif du CESE ne doit pas être remis en question. En revanche, il convient de systématiser sa consultation par les pouvoirs publics et par les deux assemblées dans le processus législatif.

[…]

Le CESE souffre de vieillissement : ses missions ne sont plus aussi pertinentes qu’elles pouvaient l’être en 1945 lorsqu’elles ont été définies par la Constitution. Parmi les grandes transformations attendues, celle qui vise à faire du CESE un carrefour des consultations citoyennes est essentielle.

Par ailleurs, les récents débats qui ont agité la société (et qui l’agiteront encore !) ont montré la nécessité de créer un espace organisé pour travailler sur les questions de société et répondre aux préoccupations des Français. Aujourd’hui, le débat public, trop souvent inscrit dans le temps court, est davantage porté par l’émotion et l’irrationnel.

Le CESE pourrait être le lieu d’objectivation et d’explicitation de problématiques complexes, clivantes et chargées d’affects.

Pour remplir cette nouvelle mission, le CESE pourrait se doter de deux outils nouveaux : les assemblées consultatives citoyennes et les pétitions citoyennes.

Les assemblées consultatives citoyennes (ACC) constituent un des moyens utilisés pour permettre la médiation citoyenne, c’est-à-dire la résolution de désaccords, ou de simples controverses, sur des sujets relevant de son domaine de compétence, dans les cas où les modes traditionnels d’exercice du pouvoir de l’État ne sont pas parvenus à trancher ces différends, et à apporter une réponse que chacun pourrait juger comme légitime, et donc satisfaisante.

En pratique, une ACC réunit des personnes issues de la société civile autour de conseillers du CESE : ensemble, les membres de l’ACC ainsi constituée sont confrontés à une problématique donnée et doivent trouver les moyens d’y répondre. En ce sens, elles sont assez similaires des jurys citoyens. Mais au lieu de rendre un jugement, elles rendent un avis consultatif.

C’est une technique déjà éprouvée dans plusieurs pays, notamment l’Irlande, le Canada ou encore la Nouvelle Zélande. Cependant, l’organisation des ACC nécessite un cadre réglementé et un mode de fonctionnement clair et le plus simplifié possible.

Le CESE doit devenir l’instance centralisatrice des pétitions citoyennes, sur le modèle de ce qui se fait en Grande Bretagne, avec la création d’une plateforme dédiée

Aujourd’hui, le CESE possède quatre moyens de se saisir d’une problématique : les autosaisines ; les saisines gouvernementales ; les saisines parlementaires ; les pétitions citoyennes. Nous proposons d’approfondir le dernier, celui des pétitions citoyennes. En effet, depuis la réforme de 2008, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne si celle-ci atteint un seuil de 500 000 signatures papiers. Dans le même temps et de sa propre initiative, le CESE a mis en place un système de veille des pétitions citoyennes ; il peut décider de se saisir du thème d’une pétition qui rentre dans son champ de compétences.

La floraison de pétitions citoyennes, sur tous les supports et pour tous les sujets, témoigne du désir croissant de participation des Français à la vie publique. Mais ce désir, s’il est bien sûr légitime, nécessite d’être canalisé et encadré. C’est pourquoi nous proposons de faire du CESE l’instance centralisatrice des pétitions citoyennes, sur le modèle de ce qui se fait en Grande Bretagne, avec la création d’une plateforme dédiée.

À Londres, une commission spécialisée du Parlement de Westminster reçoit et vérifie la recevabilité des pétitions – et des pétitionnaires – selon certains standards. Par exemple, sont rejetées les pétitions dont le sujet : ne relève pas de la responsabilité du Gouvernement ou du Parlement ; est déjà en train d’être traité par le gouvernement ou le Parlement ; est purement personnel ; contrevient à la loi ; concerne un jugement définitivement prononcé ; touche une affaire en cours devant les tribunaux. [...]

Lorsque la pétition franchit le seuil des 10 000 signatures, le gouvernement est tenu d’y apporter une réponse, et à partir de 100 000 signatures, le sujet évoqué par la pétition est débattu au Parlement.

Ce modèle est particulièrement intéressant et devrait servir à inspirer la création d’un système de pétitions citoyennes organisées, géré par le CESE. En effet, face à l’essor des pétitions citoyennes, et pour contrôler l’impact de ce qui ressemble parfois à des « poussées de fièvre virale », il serait judicieux d’inscrire ces processus de mobilisation citoyenne, dans un cadre institutionnel.

Suppression de l’ENA, changer la formation ou réformer l’Etat ?

 

La question de la formation -notamment économique- refait surface pour l’ENA et pour d’autres grandes écoles comme polytechnique. On envisage même un tronc commun de quelques mois. Il avait même été envisagé par Macron de supprimer l’ENA. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

 

 Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires démentiels . On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élites constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

 

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse. Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux t en augmentant la performance

 

 Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant qu’il  doive assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, l’environnement, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

 

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement administratif et des prélèvements obligatoires.

Suppression de l’ENA ou réformer l’Etat ?

 

La question de la suppression de l’ENA revient à la surface avec la sortie prochaine du rapport commandé par Macron a F.  Thiriez ( énarque et responsable du foot français). Macron avait préconisé la suppression de cette école. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

 Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires démentiels . On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élites constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse. Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux t en augmentant la performance

 

 Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant qu’il  doive assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, l’environnement, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

 

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement administratif et des prélèvements obligatoires.

Blockchain à la place de la monnaie ? ou un hold-up de souveraineté !

Technocratie-Supprimer l’ENA ou réformer l’Etat ?

 

La question de la suppression de l’ENA revient à la surface avec la sortie prochaine du rapport commandé par Macron a F.  Thiriez ( énarque et responsable du foot français). Macron avait préconisé la suppression de cette école. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

 

Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires démentiels . On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élites constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse. Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux t en augmentant la performance

 

 Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant qu’il  doive assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, l’environnement, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

 

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement administratif et des prélèvements obligatoires.

 

Supprimer l’ENA ou réformer l’Etat ?

 

La question de la suppression de l’ENA revient à la surface avec la sortie prochaine du rapport commandé par Macron a F.  Thiriez( énarque et responsable du foot français). Macron avait préconisé la suppression de cette école. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires. On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élite constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse.  Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux. Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des  moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant ils doivent assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement 

Détruire ou réformer le capitalisme ? ( l’économiste Michel Aglietta)

Détruire ou réformer le capitalisme ? ( l’économiste Michel Aglietta)

 

 

Détruire ou réformer le capitalisme  s’interroge l’économiste Michel Aglietta, professeur émérite de l’université Paris-Nanterre, conseiller scientifique au CEPII et à France Stratégie . ( La Tribune)

 

« Cette question révèle l’angoisse de notre temps. Le capitalisme financiarisé, qui s’est généralisé en occident depuis quarante ans sous le régime politique néo-libéral, est critiqué pour l’énorme concentration de la richesse et du pouvoir et pour les maux qu’elle a engendrés : fléchissement de l’investissement productif et des progrès de productivité, accroissement intolérable des inégalités, prolifération de la pauvreté, éclatement du contrat de travail, détérioration des ressources naturelles et aggravation de la dérive climatique. La qualité de la croissance est mise en cause par la fragmentation de la société, par les obstacles à la mobilité sociale et par les inquiétudes écologiques.

C’est pourquoi il est question de ruptures. Il s’agit des mutations à entreprendre pour pouvoir fonder l’évolution des sociétés au cours de ce siècle sur une croissance inclusive et soutenable. C’est une forme de développement incorporant les contraintes écologiques et poursuivant l’équité sociale.

Elle pose donc le problème du choix social parce que le bien-être social n’est pas l’agrégation des préférences individuelles. Il implique un principe éthique de justice sociale dont le fondement est la disposition par tous les citoyens de ressources matérielles, éducatives et institutionnelles (au premier chef les services de santé) dans un environnement sain. La privation de ces biens communs conduit aux inégalités inacceptables, parce qu’elle est privation de liberté réelle.

Il s’ensuit qu’un régime de croissance soutenable et autoentretenu englobe quatre propositions formant un cercle vertueux.

Celle-ci implique le plein emploi, des salaires décents et une protection sociale préservée. Ces objectifs de politique économique requièrent la transformation des structures de production dans le sens d’une économie circulaire rétablissant une complémentarité urbaine rurale sur les territoires. Une économie circulaire ne peut être atteinte sans transition écologique.

La difficulté de cette transformation est qu’elle doit être à la fois comportementale, technologique et spatiale. Cette mutation multidimensionnelle exige des États stratèges avec des vues de long terme pour conduire les politiques d’infrastructures, remodeler la fiscalité, encadrer les marchés immobiliers, réorganiser la recherche et la formation, valoriser les complémentarités territoriales. Ces États stratèges ne pourront réussir sans décentraliser les pouvoirs aux collectivités locales et à des collectifs citoyens pour promouvoir une démocratie participative.

Se pose alors le problème de la régulation de cette croissance inclusive et soutenable qui fait retour sur la question initiale.

Posée autrement, la question devient : le capitalisme est-il compatible avec les limites écologiques ? Les conséquences sociales dans le monde entier peuvent être très lourdes si la survie des générations futures dépend d’une révolution sociale et politique qui fasse « table rase ».

On peut avoir une autre perspective. Certes le capitalisme financiarisé doit disparaître en tant que régime de croissance. Mais en est-il de même du capitalisme en général ? Le capitalisme a connu dans l’histoire des régimes de croissance séparés par des époques de rupture, où les sociétés se transforment pour inventer de nouvelles institutions capables d’organiser de nouveaux modes de régulation socio-économique.

Ne pourrait-on pas voir émerger un mode de régulation socio-écologique ? »

Réformer la SNCF, oui,  mais pas à la hussarde

 

Comme toute entreprise, et sans doute davantage que d’autres, la SNCF doit se réformer  revoir son organisation  et sa flexibilité, améliorer sa productivité et se performances commerciales. Une organisation qui manque d’efficacité et  besoin d’être réformée. D’abord parce que son environnement se modifie, que les champs spatiaux s’élargissent enfin parce que de nouvelles technologies apparaissent notamment concernant la commercialisation. D’une manière plus générale, c’est la politique des transports qui doit être redéfinie au regard de l’évolution des mobilités et de l’a management du territoire et des préoccupations environnementale. La SNCF doit continuer d’évoluer mais mieux et plus vite. Reste des problèmes lourds comme l’endettement qui n’est absolument pas traité dans cette réforme pas plus d’ailleurs que dans les réformes précédentes. Au total presque 50 milliards ! Qui hypothèquent évidemment les comptes du groupe SNCF. Autres sujets mis sou le tapis, l’avenir des petites lignes dont les responsabilités sera encore davantage transféré aux régions et qui ne pourront les financer. Politique des transports, mauvais choix,  investissements imposés par l’Etat, choix de dirigeants provenant des cabinets ministériels et n’ayant aucune expérience de gestion, mauvaise organisation, productivité insuffisante autant de facteurs explicatifs de la crise de l’entreprise. Macron a évidemment raison de vouloir opérer une réforme ferroviaire mais il le fait à l’envers et en stigmatisant inutilement les cheminots. Dans toute entreprise classique,  on définit d’avoir l’évolution de l’environnement, ensuite les objectifs enfin on s’attaque aux moyens. Là où Macron a commencé par mettre en exergue le fameux statut des cheminots nullement totalement responsable des problèmes d’entreprises. Macron a perdu son pari en tentant jouer l’opinion publique contre les cheminots. Les dégâts politiques seront importants, ils se traduiront surtout par une nouvelle baisse de popularité de Macron et de son gouvernemenet qui d’une certaine manière est largemenet responsable de la chienlit qui installe dans le ferroviaire. Reformer la SNCF est uen nécessité mais pas à la hussarde et sans réelle  préparation.