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Urgence : sauver notre industrie (Franck Gayraud)

Urgence : sauver notre industrie, (Franck Gayraud)

Il y a une urgence d’action pour le sauvetage de l’industrie française pour  Franck Gayraud, co-fondateur et président d’Arcure (interview la Tribune)

 

« La séduction semble être au cœur de la politique industrielle française : Usine Extraordinaire, French Fab Tour, Semaine de l’Industrie… En quelques mois, la France a fait feu de tout bois « pour renforcer l’attractivité du secteur, précisément auprès des jeunes, et promouvoir aussi la mixité des métiers et la place des femmes dans les différentes filières ». A coup sûr, ces initiatives au croisement du symbole et de la communication vont contribuer à redorer l’image de l’industrie en la débarrassant de ses lieux communs. Une demi-victoire en somme – voire une facilité – car la priorité est ailleurs.

De Ford Blanquefort aux Fonderies du Poitou, en passant par Ascoval, les nuages n’ont cessé de s’amonceler au-dessus de nos fabriques, donnant du crédit au dernier rapport de la Direction Générale des Entreprises sur le poids économique de l’industrie nationale. Entre 2000 et 2016, la part de l’industrie dans le PIB domestique est passé de 16,5% à 12,5%. Des chiffres corroborés par la Banque Mondiale : l’an dernier l’institution financière internationale révélait qu’entre 1960 et 2017, la valeur ajoutée de l’industrie dans l’économie française est passée de 29,8% à 17,3%. Certes, l’Insee a indiqué en début d’année, que la production industrielle française a augmenté de 1,3% en janvier. Toutefois, cette bonne nouvelle conjoncturelle ne saurait cacher l’état profond du secteur.

Ces chiffres ne seraient pas aussi inquiétants si les principaux concurrents de la France n’affichaient pas, eux, une forme enviable. Par exemple, toujours selon la Banque mondiale, la valeur ajoutée de l’industrie dans l’économie atteint 27,6 % en Allemagne et culmine à 40,4% en Chine ! Evidemment, dans chacun de ces pays, l’industrie a connu des périodes de reflux. Mais ils sont parvenus à un taux d’industrialisation conséquent grâce à une approche méthodique : identifier un objectif et offrir une perspective au pays, mettre en place des initiatives précises pour atteindre ledit objectif et médiatiser les résultats obtenus, y compris au-delà de ses frontières. C’est notamment la démarche suivie par l’Allemagne avec l’Industrie 4.0, un projet national initialement élaboré en réponse à la chute de production du pays au lendemain de la crise de 2009. Profondément universel, ce dessein a, par la suite, été embrassé à l’étranger. Et la France dans tout ça ?

En 2013, François Hollande lança « La Nouvelle France Industrielle », un projet sensé « porter la France au premier rang de la compétition mondiale en écrivant une nouvelle page de son récit industriel ». Six ans plus tard, ce projet apparaît comme un slogan sans lendemain. A son arrivée à Matignon, au-delà de la continuation des dispositifs symboliques évoqués plus haut, le gouvernement d’Edouard Philippe a imaginé les « Territoires d’Industrie », une initiative dont « l’ambition est d’accélérer le développement des territoires à forts enjeux industriels ». Mais comme l’expliquait récemment Benjamin Coriat, économiste membre de l’organisation Initiative for Policy Dialogue de New York, dirigée par le prix Nobel Joseph Stiglitz, « 1,34 milliard d’euros, c’est dérisoire pour 124 territoires (…) Redonner la main aux territoires, c’est bien, à condition que les dotations soient suffisantes. Cette initiative s’inscrit dans une vision d’avenir extrêmement faible ».

En mandarin, le mot « crise » est composé de deux caractères. Le premier signifie danger, le second est traduit par opportunité ou chance. C’est ce regard que nous devons porter sur notre industrie. Cette crise industrielle, souvent évoqué par euphémismes, est l’occasion d’un nouveau départ fiscal et éducatif, les deux maux profonds de notre industrie. Pour être dynamique, le secteur a besoin d’investissements. Evidemment, l’Etat ne peut pas tout financer. Mais il peut libérer l’investissement en adaptant la fiscalité. Concrètement : déduire l’investissement dans les PME et relever le plafond du PEA-PME afin que les baby-boomers qui ont massivement investi dans l’immobilier puissent le faire, dans les actions privées, avec la même facilité et le même élan.

Récemment, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, rappelait que 50.000 offres d’emploi dans ce secteur sont à pourvoir. Or, la plupart des industriels pourront en témoigner, ce ne sont pas les candidatures qui manquent mais les compétences : trop souvent les candidats reçus en entretien font état de lacunes sérieuses dans les savoirs fondamentaux. En réponse à ces limites, renforçons les relations entre l’entreprise et les élèves. Pourquoi attendre la classe de troisième pour que celui-ci la découvre ? La relation avec l’entreprise doit jalonner la scolarité de l’élève dans l’enseignement secondaire. Une relation protéiforme matérialisée par un stage annuel dont la durée croitrait progressivement, des moments éducatifs dédiés, sous la forme de cours ressemblant à ceux d’éducation civique voire des ateliers dirigés par des professionnels de l’industrie. Ces dispositifs ne viseraient pas à transformer les élèves en mini-salariés, mais plutôt à les aider à identifier et acquérir, le plus tôt possible, les compétences nécessaires à l’exercice de ces métiers.

La Chine n’est pas devenue une nation industrielle en organisant l’Usine Extraordinaire mais plutôt en levant les barrières aux IDE et en donnant à son peuple les outils pédagogiques adaptés. Ne nous trompons pas d’objectifs : levons le pied sur la communication et agissons concrètement car il n’y a pas de leadership économique sans industrie puissante. »

 

Urgence dépendance Dépendance: comment trouver de nouveaux financements

Urgence dépendance Dépendance: comment trouver de nouveaux financements

 

 

 

 

D’après le rapport de Dominique Libault remis jeudi au gouvernement, le nombre de personnes dépendantes devrait pratiquement doubler d’ici 2050. En outre, il y a une chance de trouver de nouveaux moyens financiers d’ici 2030, c’est-à-dire autour de 10 milliards L’effort financier passerait à 1,6% du PIB pour la dépense publique liée au grand âge en 2030, contre 1,2% en 2018. La première solution proposée parmi les 175 consiste à renforcer l’accompagnement à domicile ce qui suppose évidemment une revalorisation des conditions sociales des aidants et intervenants extérieurs comme les assistants de vie. On propose aussi d’augmenter les effectifs des EHPAD de 25 %. Des EHPAD qui aujourd’hui accueillent le nombre le plus important de plus de 85 ans en Europe (21 %). Des EHPAD qui seront aussi modernisés. La situation est critique: 63% des Ehpad disent avoir au moins un poste non pourvu depuis 6 mois ou plus. Le rapport propose de mieux former les personnels, de revaloriser les salaires, de développer l’apprentissage dans le secteur. Il préconise d’augmenter progressivement de 25% le taux d’encadrement en Ehpad d’ici à 2024, soit 80.000 postes de plus, pour un effort chiffré à 400 millions d’euros par an d’ici 2020 et 1,2 milliard en 2024Les dépenses d’hébergement en établissement sont à la charge des familles, et le reste à payer après aides atteint 1850 euros par mois pour la moitié des résidents  Le reste à charge des familles doit être réduit grâce à une nouvelle prestation de 300 euros pour les revenus compris entre 1000 et 1600 euros, dégressive au-delà Un « bouclier autonomie » serait activé dès lorsqu’une personne reste plus de quatre ans en Ehpad en situation de perte d’autonomie (15% des résidents), ce qui représenterait un gain moyen de 740 euros par mois. L’ASH allouée par les départements serait réformée, avec des règles nationales pour les ressources et la suppression de l’obligation faite aux petits-enfants de contribuer aux frais. Pour financer cet effort, les rapporteurs excluent toute hausse de prélèvement obligatoire et l’option d’une assurance obligatoire privée, au profit de la solidarité nationale.

Une urgence : changer de ministre de l’intérieur

Une urgence : changer de ministre de l’intérieur

 

Il y a évidemment de nombreuses raisons aux violences et aux mécontentements actuels. La réponse est sans doute d’ordre social et politique. De ce point de vue, l’opinion attend avec un certain intérêt les suites possibles du grand débat mais sans se faire trop d’illusions puisque 70 % considèrent que cet exercice démocratique ne permettra pas de résoudre la crise. La question des violences mérite aussi d’être traitée même si réduire  le mouvement des gilets jaunes à cet aspect est forcément réducteur voir caricatural. Pour autant,  la politique du maintien de l’ordre est en question. Le ministre de l’intérieur Castaner porte de ce point de vue une lourde responsabilité du fait de son amateurisme, de son laxisme et de ses provocations. Le ministre de l’intérieur consacre davantage de temps aux commentaires et aux petites phrases provocatrices qu’à la gestion même des forces de l’ordre. Par exemple, quand il déclare que les manifestants sont venus pour tuer et qu’ils sont des assassins. Une phrase qui procède par amalgame qui relève davantage d’une problématique politicienne que de celle d’un homme d’État responsable. De toute évidence Castaner n’a pas le profil. L’ancien joueur de poker proche du milieu prononce »entre entre deux verres » des phrases particulièrement irresponsables. D’une certaine manière, il joue au poker en instrumentalisant les violences pour discréditer le mouvement des gilets jaunes. Des phrases inutiles et dangereuses qu’on ne peut mettre en comparaison avec des déclarations également irresponsables de certains leaders des gilets jaunes. Il est vraisemblable en tout cas possible qu’à l’issue des élections européennes, Macron soit amené à changer de Premier ministre pour tenter de créer un choc psychologique. Il lui faudra aussi penser à changer ce ministre de l’intérieur qui participe de la mise en danger de l’ordre public du fait de son incompétence et de ses provocations

Urgence nationale : Le Sénat US contre

Urgence nationale : Le Sénat US contre

Sala temps pour Trump cette fois contesté dans son propre camp au sénat qui déteint la majorité. Le fameux artifice de l’urgence nationale concernant la construction d’un mur entre les États-Unis et le Mexique va en effet être rejeté par le Sénat. Une déconvenue qui s’ajoute en outre à l’enquête lancée par les démocrates concernant les conditions douteuses de la campagne électorale de Trump. Notons aussi l’échec de l’accord avec la Corée du nord. Le président américain et le président coréen ce sont en effet quitté en désaccord sur la question du nucléaire coréen. La Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, avait la première rejeté le 26 février cette mesure d’exception permettant à Donald Trump de contourner le Congrès pour débloquer des fonds, afin de financer la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique contre l’immigration clandestine.

C’est désormais au tour du Sénat, à majorité républicaine (53 sièges sur 100), de se prononcer dans les prochains jours, à une date encore non fixée. Or quatre sénateurs républicains ont déjà annoncé qu’ils voteraient avec les démocrates contre cette déclaration. Plusieurs autres se sont déclarés gênés par cette procédure exceptionnelle qui outrepasse, à leurs yeux, les pouvoirs de l’exécutif.

Urgence de réformes en France (OCDE)

Urgence de réformes en France (OCDE)

Constatant notamment que la France consacre 57 % du PIB  aux dépenses publiques, l’O CDE  peut rappelle le pays à l’ordre et considère que les réformes dans de nombreux domaines sont urgentes.  L’OCDE se joint ainsi au soutien aux réformes apporté dès le mois de juillet par le FMI, qui s’était montré très élogieux avec le programme d’Emmanuel Macron. Pour la réduire, son institution plaide pour « l’élaboration d’une stratégie à long terme pour réduire les dépenses publiques par rapport au PIB ». Cette politique contribuerait ainsi à réduire les impôts élevés qui entravent le développement économique et la croissance de l’emploi». La réduction de la dépense donnerait à la France la possibilité de « dégager une marge permettant de baisser et de simplifier les impôts », assure l’OCDE, convaincue que la fiscalité actuelle est « importante » et qu’elle « limite la capacité des entreprises à investir et à créer des emplois». Cette stratégie de long terme « devrait inclure la réduction des dépenses de retraite par rapport au PIB », souligne l’OCDE, qui constate que « l’âge effectif de départ à la retraite (est) toujours bas, même si les réformes récentes contribuent à le relever progressivement ». L’institution suggère aussi « d’abaisser l’importante masse salariale de la fonction publique », qui est « nettement supérieure à la moyenne de l’OCDE », et de « s’attaquer à l’inefficacité des dépenses publiques », notamment en poursuivant « la rationalisation des collectivités territoriales qui permettrait de réaliser des économies substantielles ».l’organisation constate aussi que « les politiques publiques d’aide au logement sont un autre domaine où la dépense publique élevée ne procure que relativement peu d’avantages ». « Les réformes du marché du travail engagées par le gouvernement sont cruciales et en ligne avec nos recommandations », s’est félicité Angel Gurria, qui a également plaidé pour une meilleure formation professionnelle afin de réduire le chômage des jeunes.

Etat d’urgence: le conseil constitutionnel censure le contrôle des connexions

Etat d’urgence: le conseil constitutionnel censure le contrôle des connexions

 

 Le Conseil constitutionnel censure le contrôle des connexions en lien avec le terrorisme sur le motif de «de l’insuffisance de l’étroitesse des liens ». Une étroitesse de liens qu’on ne peut souvent vérifier que par les connexions !   Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil d’Etat et émanant des fournisseurs d’accès internet associatifs et l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net. Dans un communiqué, il indique avoir jugé conforme à la Constitution la possibilité pour l’administration, dans le cadre de la prévention du terrorisme, de recueillir en temps réel les données de connexion des « personnes, préalablement identifiées, susceptibles d’être en lien avec une menace ». Il a en revanche jugé inconstitutionnel le recueil de telles données pour leur entourage, faute d’une limitation du nombre de personnes susceptibles d’être ainsi surveillées simultanément. Etant donné que la loi permet une telle surveillance pour « un nombre élevé de personnes, sans que leur lien avec la menace soit nécessairement étroit », le Conseil estime qu’il n’existe pas de « conciliation équilibrée entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et des infractions et, d’autre part, le droit au respect de la vie privée ».L’exécutif compte faire adopter à la mi-octobre son projet de loi antiterroriste controversé, qui doit permettre de lever l’état d’urgence instauré après les attentats de 2015 en transcrivant dans le droit commun plusieurs dispositions comme les assignations à résidence, les bracelets électroniques ou encore l’interdiction de rencontrer certaines personnes.

Un état d’urgence qui va durer 10 ans au moins

Un   état d’urgence qui va durer 10 ans au moins

 

Nouveau débat un peu surréaliste quant à la nécessité ou non de prolonger l’état d’urgence. Le président de la république propose que la mesure soit encore prolongée jusqu’en novembre et des voix s’élèvent pour protester contre cette mesure considérée comme liberticide. Un nouveau débat de sophistes évidemment car le danger terroriste va continuer d’exister pendant 10 ou 15 ans voire davantage. Certes d’ici quelques temps l’État islamique va disparaître mais le risque sera encore beaucoup plus considérable avec le redéploiement des anciens combattants de Daech et leur capacité à recruter et à mobiliser. Malheureusement les attentats vont continuer voire même s’accroître dans les prochaines années et cela dans toutes les régions du monde. Dès lors il convient bien évidemment de prendre des moyens adaptés pour éviter contre cette nouvelle forme de guerre inédite dont l’objet est de répandre la peur, la mort et de détruire la civilisation occidentale. Faut-il rappeler que la France est sous le régime de l’état d’urgence depuis le 14 novembre 2015, lendemain des attentats commis à Saint-Denis et à Paris, où la salle de spectacles du Bataclan avait été visée. Les attaques avaient fait 130 morts et plus de 400 blessés. L’état d’urgence, qui autorise notamment les perquisitions administratives et les assignations à résidence, a depuis été prolongé à cinq reprises. La prolongation de l’état d’urgence est loin de faire l’unanimité en France. Ses détracteurs jugent cette mesure au mieux inefficace, au pire comme une atteinte aux droits fondamentaux. D’une certaine manière la tendance générale à gauche comme à droite concernant l’état d’urgence consiste à approuver l’orientation mais en l’assortissant de réserves telles que cela revient à en critiquer le principe même. Difficile de s’y retrouver dans l’auberge espagnole des réflexions « philosophiques » des principaux leaders. À droite on trouve ceux qui approuvent  mais qui pensent qu’il faut compléter la mesure, d’autres qui estiment que n’est pas ce nécessaire À gauche bien sûr il y a les bobos et les indignés permanents gardien du temple des dogmes, aussi toute cette vieille gauche, anciens marxistes. Bref on approuve sans approuver ou on condamne sans vraiment condamner. La démonstration évidente de l’énorme décalage qui peut exister entre des élites embourgeoisées d’autant plus fermes  sur le terrain des valeurs qu’ils sont éloignés des réalités sociales et sociétales. Pour résumer le clergé politique est pour la préservation de la théologie de l’immobilisme contre l’envie de mouvement régalien exprimé par l’opinion publique. À tout cela s’ajoute les discussions byzantines des juristes sophistes qui ne cessent de relire la Bible juridique républicaine. Certes on pourra légitimement objecter que Macron  veut en même temps réaliser un coup politique en mettant la droite en porte-à-faux. De la même manière on peut argumenter sur le fait que cette mesure sera bien insuffisante pour lutter à elle seule contre le terrorisme. Reste que l’opinion publique est favorable à ce symbole qui correspond à une nette revalorisation du rôle régalien de l’État. Un symbole qui nécessairement devra inspirer une politique beaucoup plus opérationnelle et plus volontariste pour affronter  le terrorisme : Une politique  couvrant le domaine du renseignement, de la sécurité, du pénal et de la défense nationale mais prenant aussi en compte les facteurs explicatifs sociaux et sociétaux qui nourrissent le terreau sur lequel pousse le radicalisme.

Macron : une urgence, retrouver la confiance

Macron : une urgence, retrouver la confiance

 

 

On sait que la France doute, que l’environnement international est incertain et que le président de la république joue sa crédibilité sur sa capacité a d’abord rétablir la confiance. Une confiance qui pourrait donner ce petit point supplémentaire au PIB.  Le point qui permettrait d’inverser de manière significative le chômage et faciliterait un moindre déséquilibre des comptes publics. Macron  bénéficie d’un bon alignement des planètes avec une conjoncture qui semble un peu plus favorable qu’en 2016. Il ne faudrait pas grand-chose pour que le pays redresse son économie et renonce définitivement aux déclinisme. C’est le sens du message qu’à adressé  Macron dans sa première allocution au pays «Je sais que les Français et les Français attendent beaucoup de moi, ils ont raison car le mandat qu’ils me confient leur donne sur moi une exigence absolue. J’en suis pleinement conscient. Rien ne sera concédé à la facilité, ni au compromis, rien n’affaiblira ma détermination. Rien ne me fera renoncer à défendre à tout temps et en tout lieu les intérêts supérieurs de la France. J’aurais la volonté constante de réconcilier et rassembler l’ensemble des Français », a déclaré le nouveau chef de l’Etat. « Je convaincrai nos compatriotes que la puissance de la France n’est pas déclinante, mais que nous sommes à l’orée d’une extraordinaire renaissance, parce que nous tenons entre nos mains tous les atouts qui feront et qui font les grandes puissances du XXIe siècle », a-t-il ajouté. « Je ne céderai sur rien des engagements pris vis-à-vis des Français. Tout ce qui concourt à la vigueur de la France et à sa prospérité sera mise en œuvre. Le travail sera libéré, les entreprises seront soutenues, l’initiative sera encouragée. La culture et l’éducation par lesquels se construit l’émancipation, la création et l’innovation seront au cœur de mon action. Les Françaises et les Français qui se sentent oubliés par ce vaste mouvement du monde devront se voir mieux protégés. Tout ce qui fait de la France un pays sûr où l’on peut vivre sans avoir peur sera amplifié. La laïcité républicaine sera défendue, nos forces de l’ordre, nos renseignements, nos armés réconfortées », a-t-il ajouté, promettent également un « regain de vitalité démocratique » avec des « citoyens qui auront voix au chapitre ». «La division et la fracture qui parcourent notre société doivent être surmontées qu’elles soient économiques, sociales, politiques ou morales » (…) Dans ce combat, j’aurais besoin de chacun. La responsabilité de toutes les élites, politiques, économiques, sociales, religieuses, de tous les corps constitués de la nation français sera appelée, nous ne pouvons plus nous réfugier derrière des usages ou des habitudes parfois hors du temps » (…). « L’Europe dont nous avons besoin sera refondée et relancée car elle nous protège et nous permet de porter dans le monde nos valeurs ».  » « Nous aurons besoin d’une Europe plus efficace, plus démocratique, plus politique car elle est l’instrument de notre puissance et de notre souveraineté », a-t-il par ailleurs précisé.   »Le monde et l’Europe ont aujourd’hui plus que jamais besoin de la France. Ils ont besoin d’une France forte et sûre de son destin. Ils ont besoin d’une France qui porte haut la voix de la liberté et de la solidarité », a déclaré  Emmanuel Macron.

 

Redynamiser les zones rurales: une urgence

Redynamiser  les zones rurales: une urgence

 

Il est clair que les résultats aux  dernières élections présidentielles ont mis en évidence l’urgence d’uen revitalisation de zones rurales qui se sentent de plus en plus abandonnées. Dans nombre de communes de zones rurales défavorisées les résultats des élections présidentielles  traduisent le sentiment d’abandon de la population dont une  partie est réduite au chômage (qui peut atteindre 25%) ou contrainte de se déplacer à 20, 30, 40 kms  de leur domicile pour trouver un emploi. A cela s’ajoute le manque  d’équipements et de service qui participe à la désertification économique. A moins d’accepter cette désertification, il semble indispensable de mettre en œuvre des plans de soutien à ces zone rurales à l’image de ce qui a été fait pour les banlieues cela en prenant mieux en compte les interactions équipements, services publics et développement économique. En clair en favorisant une meilleure prise en charge de l’emploi tant par les collectivités locales que par l’Etat.   Au-delà des tendances lourdes relatives au changement de  rapport de forces entre les grandes formations  politiques, les élections départementales ont exprimé  aussi la colère des territoires abandonnés. C’est la révolte des zones rurales où vivent 25% de la population qui constate chaque jour la désertification et le dépérissement des services notamment publics. La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant uen aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation de zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

Réduction des dépenses publiques : une urgence

Réduction des dépenses publiques : une urgence

 

Pour résumer : déficit de 70 milliards d’euros en 2016. Dépenses nettes 374 milliards d’euros et recettes nettes à 302 milliards. Les recettes de l’État ne couvrent donc que 80 % de ses dépenses. Le budget de l’État est déficitaire depuis 1974. Le régime général de la Sécurité Sociale est installé dans le rouge, ce qui nous distingue de tous nos grands voisins. «Les déficits publics moyens dans la zone euro et l’Union européenne sont structurellement plus faibles que celui de la France», note le rapport. 35% : C’était la part des dépenses publiques françaises dans le PIB au début des années 1960. Elle était de la moitié de la richesse nationale annuelle au début des années 1990. Elle dépasse ce seuil depuis 1991. En 2015, elle a atteint 57% du PIB, ce qui a placé notre pays au deuxième rang de l’OCDE derrière la Finlande. En moyenne, dans la zone euro, les dépenses publiques atteignaient 48,5% du PIB. La France est donc encore 8,5 points au-dessus, ce qui équivaut à de 185 milliards d’euros. «Entre 2010 et 2014, la France est le seul grand pays européen à avoir augmenté ses dépenses publiques (hors inflation), alors qu’elles ont baissé de 2 à 12 % ailleurs», insiste le rapport. Entre 2007 et 2015, la dépense publique a ainsi augmenté de plus de 250 milliards (passant de 991 milliards à 1 243 milliards). 3,3 points de PIB: c’est l’écart entre la France et la moyenne de la zone euro pour l’ensemble des dépenses de fonctionnement et les subventions, en 2014. Pour les dépenses sociales d’intervention (prestations sociales et transferts en nature), il est de 3,2 points de PIB. L’écart est plus faible s’agissant des dépenses d’investissement (1 point de PIB). Par rapport à notre principal partenaire, l’Allemagne, l’écart est particulièrement marqué pour les dépenses de fonctionnement (7 points de PIB) et dans une moindre mesure pour les prestations sociales et transferts en nature (2,5 points). 63%. C’était le taux de dépenses publiques en Suède entre 1986 à 1995. Le rapport se sert notamment de cet exemple pour montrer qu’une baisse «très significative est possible». Car elles sont revenues à 53,5% en 2000 pour s’établir à 50,5% du PIB en 2015. Au Canada, les dépenses publiques étaient en moyenne de 49% du PIB entre 1986 et 1995 ; elles sont revenues à 40 % en moyenne dans les années 2001 à 2010. 2150 milliards d’euros (33 000 euros par habitant): c’est le niveau actuel de la dette française. Conséquence d’un déficit permanent, la dette publique française n’a cessé d’augmenter. Elle s’élevait à 12% du PIB en 1974, 20% en 1981, 50% en 1994 et atteint désormais 97% en 2016. Cette croissance semble inexorable. En 2003, la dette a dépassé les 1000 milliards. En 2014, elle a franchi les 2000 milliards. Fin 2016, elle est d’environ 2 150 milliards. Mécaniquement, elle augmentera tant que les déficits persisteront. Conclusion: «une réduction de l’ordre de 7 à 8 points de la part des dépenses publiques (autour de 50 % du PIB) permettrait à la France, tout en résorbant son déficit structurel actuel (autour de 2% du PIB potentiel), de baisser son niveau de prélèvements obligatoires de l’ordre de 5 à 6 points», peut-on lire. Dit autrement dépenser moins permettrait de réduire le déficit, tout en diminuant les impôts. À moyen terme, une baisse de 10 à 11 points des dépenses publiques (autour de 46% du PIB, soit un niveau beaucoup plus proche de l’Allemagne) serait même d’ampleur à «combler le déficit entre la France et l’Allemagne en termes de prélèvements obligatoires (8,6 points) tout en maintenant l’équilibre structurel de ses finances publiques».

 

Hopital – urgences: 11 médecins démissionnaires à Dreux

Hopital -urgences: 11 médecins  démissionnaires à Dreux

 

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Encore 11 médecins qui démissionnent du service des urgences sur les 26 du centre hospitalier Victor-Jousselin de Dreux. Des démissions qui s’ajoutent à d’autres dans certains centres d’urgence. En cause évidemment, les conditions de travail et les sous-effectifs chroniques. D’une certaine manière les services d’urgence récoltent les incohérences du système de santé. En effet les services d’urgence deviennent les dépotoirs de toutes les misères du monde. Certes, ils recueillent  des malades avec des pathologies assez graves qui méritent l’hospitalisation mais aussi nombre de patients rapatriés faute de maillage suffisant des services de santé sur le territoire et en particulier de médecins de garde.  des insuffisances qui touchent nombre de petites villes et encore davantage les territoires ruraux. Mais les services d’urgence des grandes villes sont aussi débordés. En cause, surtout le manque de médecins généralistes sur le terrain et la tendance générale des différents services de secours à se débarrasser des patients sur les services d’urgence. Dans nombre de petites villes les insuffisances ne concernent pas seulement des médecins généralistes mais aussi les spécialistes. Du coup de petites pathologies qui pourraient être pris à temps se révèlent graves et doivent être traitées dans l’urgence. C’est le cas par exemple d’une ville comme Saumur où les spécialistes se font de plus en plus rares. Ainsi pour une consultation d’un cardiologue, il faut attendre neuf mois ! Bien d’autres spécialités contraignent à des attentes de plusieurs mois. Les économies supposées réalisées sur les médecins généralistes et les spécialistes se traduisent en fait en dépenses et en dégradations de la qualité des soins dans les services d’urgence et plus généralement sur l’hôpital. Le cas des grippes est significatif. Normalement ce n’est pas une pathologie qui doit justifier l’intervention d’un service d’urgence sauf pour les patients déjà fragilisés. Mais comme déjà indiqué, les services de secours, les médecins de garde eux-mêmes complètement débordés, les maisons de retraite etc. font du service des urgences le lieu de réception de toutes les misères pathologiques mais aussi sociales. Drogués, alcooliques, violents, paumés côtoient  des patients aux petits bobos et des malades aux pathologies graves. 11 médecins urgentistes viennent donc de démissionner de l’hôpital de Dreux. «Nous avions fait grève, il y a un an et demi, pour tirer la sonnette d’alarme sur nos conditions de travail et d’accueil des patients. Nous n’avons constaté aucune réaction de la part de la direction», a affirmé à l’AFP le Dr Nicolas. Depuis, la situation s’est encore dégradée. Trois médecins sont partis fin 2016 et n’ont pas été remplacés. Cela devient difficilement supportable.» La directrice souligne la «fatigue réelle des équipes, qui traversent une période très dense avec l’épidémie de grippe actuelle». Mais pour elle, leurs inquiétudes sont surtout dues à une circulaire de décembre 2014 sur le temps de travail: une réunion sur ce thème était déjà prévue pour le 2 février.  «Son application dans notre établissement nécessitera le recrutement de trois postes supplémentaires, au bas mot, explique-t-elle. Or, nous sommes dans un territoire excentré, peu attractif pour les médecins.» Les établissements du Centre-Val de Loire éprouvent des difficultés à recruter des médecins. Quatre-vingt postes d’urgentistes seraient vacants, d’après la directrice, un tiers des postes, d’après le Dr Nicolas. C’est le cas dans plusieurs régions. Le site de Thann, dans le Haut-Rhin, a dû fermer temporairement son service d’urgence en octobre, a priori pour six mois. Ce n’est pas non plus le premier cas de démission massive. Stressés, les médecins sont aussi parfois confrontés à des agressions verbales et physiques. En Avignon, en octobre dernier, la moitié des médecins du service d’urgence de l’hôpital Henri-Duffaut ont claqué la porte. Ils dénonçaient des conditions de travail «catastrophiques».

 

 

L’état d’urgence prolongé et permanent ?

L’état d’urgence prolongé et permanent ?

 

Manuel Valls a annoncé que l’État d’urgence serait prolongé. La question est évidemment pour quoi faire ? Sans doute parce que aucun responsable politique ne prendra la responsabilité de le supprimer par crainte d’une relation de cause à effet entre cette suppression et un nouvel attentat. Pourtant l’état d’urgence n’a pas empêché la tuerie de Nice. « Il est difficile aujourd’hui de mettre fin à l’état d’urgence, d’autant plus que nous allons nous engager dans une campagne présidentielle « , a dit Valls dans un entretien à la BBC. Dans cette période électorale les réactions à caractère politicien en matière d’insécurité se multiplient et chacun y va de sa petite proposition. Exemple le plus caricatural : la proposition d’Henri Guaino d’utiliser des lance-roquettes pour protéger les grands rassemblements festifs comme celui de Nice. Plus sérieux mais cependant guère plus efficace d’autres proposent  un état d’urgence permanent. L’état d’urgence, dont François Hollande avait  annoncé la levée avant de se raviser après les événements de Nice. Pourquoi faudrait-il prolonger un état d’urgence aussi mal adaptée à la situation ? Comment penser que la loi elle seule sera de nature à faire face à ces attentats ? Quel équilibre trouver entre les préoccupations de liberté et les nécessités de sécurité ? Quelques-unes des nombreuses questions que n’abordent guère des responsables dont les réponses sont un peu courtes face à l’enjeu. C’est notamment le cas du député ex-PS de Charente-Maritime et membre de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats, Olivier Falorni, qui avait  déclaré sur RTL: «Je crois qu’aujourd’hui, il faut acter le fait que l’état d’urgence dans ce pays ne peut plus être un état d’exception et qu’il doit devenir un état permanent tant que nous aurons une guerre à mener». Même tonalité du côté du député les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes et président de la commission d’enquête parlementaire sur les filières djihadistes, Éric Ciotti, qui a lui aussi réclamé la pérennisation de ce dispositif censé rester exceptionnel. Éric qui l’inénarrable porte-parole de Sarkozy partisan du rétablissement du service militaire et qui avait réussi à s’en faire exempter !  D’autres, comme l’ancien premier ministre François Fillon, se sont quant à eux interrogés sur le fait de savoir si le seul état d’urgence était suffisant. «Hier, on voulait arrêter l’état d’urgence, on se demande pourquoi et quels sont les éléments qui auraient pu expliquer l’arrêt de l’état d’urgence. Tant que nous mènerons ces combats contre le totalitarisme islamique (…) on sera en état d’urgence. Et je pense même que ça ne suffit pas et qu’il faut utiliser tous les instruments de notre droit, et en particulier de notre Code pénal, pour prévenir au maximum des attentats comme celui commis à Nice », (Fillon). Manuel Valls s’est en effet un peu avancé imprudemment,   Considérant que le risque d’attaques menées par des commandos comme ceux du 13 novembre avait « plutôt tendance à diminuer ». Il n’a pas exclu, en revanche, des attaques semblables à celle de Nice, commises par « des individus qui sont actionnés directement par Internet ». Des propos très incongrus, irresponsables aussi,  car en vérité il n’en sait strictement rien.

Des mesures dans l’urgence pour les policiers toujours mobilisés

 

 

Durcissement des sanctions pour outrage aux forces de l’ordre, meilleure protection de leur anonymat, évolution des conditions de la légitime défense, fin des gardes statiques et modernisation des équipements : ces annonces de Bernard Cazeneuve visent à répondre à l’exaspération de certains fonctionnaires, qui demandent davantage de moyens face aux agressions dont ils sont victimes mais aussi de considération. Le ministre propose notamment d’aligner le régime juridique de l’outrage sur celui de l’outrage à magistrat, ce qui se traduira selon lui par un doublement des sanctions. Bernard Cazeneuve propose aussi d’étendre les cas où les policiers peuvent être autorisés à porter une cagoule. Les tâches des policiers seront allégées, avec notamment la fin des gardes statiques devant les préfectures et les tribunaux. Ces mesures sont d’application immédiate, a précisé le ministre de l’Intérieur. Le plan annoncé, qui comprend un renforcement de l’équipement des policiers et gendarmes et des travaux d’entretien dans les commissariats et les casernes, représentera 250 millions d’euros, a précisé Bernard Cazeneuve. Le syndicat Unité SGP police a salué les mesures annoncées. « Il y a des gestes forts, il y a un budget, il y a des avancées; ce serait totalement populiste et poujadiste de prétendre le contraire. Il y a un calendrier fixé », a déclaré Yves Lefebvre, secrétaire général du syndicat Unité SGP police. D’autres soulignent la nécessité de mettre ce plan en oeuvre sans attendre. « Il va falloir que ça se concrétise très rapidement sur le terrain pour que la grogne légitime que les policiers ont exprimée cesse », a estimé Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure-CFDT. Certains responsables syndicaux ont cependant souligné à la sortie de l’Elysée qu’ils n’étaient comptables que de leurs adhérents. Les syndicats de police, pris de court par la fronde de la base, tentent de reprendre la main sur le mouvement de colère. Pour canaliser la contestation, Unité SGP police, deuxième syndicat chez les gardiens, a organisé mercredi à la mi-journée des marches de la colère policière et citoyenne à Paris et dans des dizaines de villes de province. Un millier de personnes ont défilé à Paris de la place de la République jusqu’à l’hôpital Saint-Louis, sans banderoles, ni logo du syndicat. Selon Unité SGP police, les cortèges ont réuni un peu plus de 15.000 personnes partout en France. La veille, une intersyndicale comprenant notamment Alliance, l’Unsa et Synergie officiers, avait appelé dans le même esprit les policiers à se rassembler devant les palais de justice de France pour dénoncer notamment le « laxisme » de la justice envers les agresseurs de forces de l’ordre. De leur côté, les policiers manifestant hors du cadre syndical depuis dix jours, essentiellement la nuit, ont continué en début de semaine à réunir quotidiennement près de 2.000 personnes en France. Après avoir menacé de sanctions les policiers manifestant en uniforme ou avec des véhicules de service, l’exécutif a fait machine arrière et multiplié les gestes d’apaisement, avec l’annonce d’un nouveau plan de sécurité publique en novembre. Accusés d’être infiltrés par le Front national, les policiers frondeurs ont changé de porte-parole et tentent de mieux se coordonner. Un millier d’entre eux se sont rendus mercredi en début d’après-midi aux abords de l’Assemblée nationale pour dénoncer « les promesses non tenues », réclamer « des actes », et engager le dialogue avec les députés. Selon un sondage Ifop pour le site Atlantico, diffusé mardi, 91% des Français estiment que les récentes manifestations de policiers sont « justifiées ». Ce chiffre s’explique autant par la bienveillance des Français envers cette corporation que par un fort désir d’une politique pénale plus sévère.

(Reuters)

Terrorisme : « Trop de faits dans l’urgence et l’émotion »(Macron)

 

 

Macron n’a sans doute porteur de considérer que les débats relatifs à la lutte contre le terrorisme ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. En effet attentat après attentat,  le et  l’opposition d’ailleurs sortent de leur  chapeau quelque mesure supplémentaire essentiellement à usage médiatique pour tenter de montrer leur détermination. Manque évidemment une analyse approfondie des facteurs explicatifs de ce terrorisme dont la France est une des principales victimes. Les facteurs explicatifs sont complexes. Il faudrait notamment prendre en compte la posture particulière de la France dans l’environnement géo politique pour combattre l’Etat islamique. De ce point de vue,  depuis des années la France s’est précipitée sur le théâtre des opérations au Moyen-Orient sans obtenir au préalable le soutien réel et actif de l’Europe.  Hollande comme Sarkozy ont investi le théâtre des opérations militaires extérieures pour tenter de masquer leurs insuffisances en matière de politique économique interne. À la différence de l’Allemagne ou d’autres pays européens qui sont toujours restés en retrait de la guerre contre Daech. Second facteur explicatif le phénomène de radicalisation dans certains quartiers abandonnés par l’État. Plus généralement le laxisme à l’égard des obligations qu’implique le respect des valeurs républicaines. Aussi l’insuffisance du renseignement.  Bref, le citoyen considéré davantage comme un consommateur de l’État républicain et de la démocratie que comme un acteur. En visite à Onet-le-Château (Aveyron) où il s’est rendu au Musée Soulages en compagnie de son épouse, Emmanuel Macron est revenu sur les polémiques qui ont agité la classe politique après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray. « Évidemment, la tolérance zéro est un devoir. Évidemment, notre détermination doit être absolue. Mais le défi qui est le nôtre est beaucoup plus large, c’est un défi moral, civilisationnel », a affirmé le ministre, en marge d’une visite de l’entreprise Bosch. Il a estimé avoir assisté « ces dernières semaines » à « des débats pour réinventer des solutions » ou « des débats faits dans l’urgence et l’émotion pour redécouvrir les sujets sur la sécurité ou les sujets sur la religion ». « Ce dont notre pays a besoin, c’est de sens, c’est de détermination, c’est de long terme, c’est d’avoir ce goût de l’avenir. C’est un vaste programme. Mais nous allons nous y atteler tous ensemble », a-t-il ajouté. Interrogé sur le financement des mosquées, Emmanuel Macron a indiqué qu’il s’exprimerait « plus tard ». « Dans la période compliquée que nous vivons, il est important de ne pas confondre tous les sujets », a-t-il cependant déclaré. « Si on veut bien dire que le problème que nous avons à régler avec le djihadisme est fondamental (…) il y a d’autres problèmes qui sont connus depuis quinze ans, dont la laïcité, celui de la place des religions monothéistes dont l’islam de France. Les musulmans de France sont une communauté en train de s’organiser. Je pense qu’il ne faut pas traiter ces débats dans la précipitation et l’émotion de l’événement », a-t-il martelé.

État d’urgence : les politiques font payer à la nation quarante ans de démission

État d’urgence  : les politiques font payer à la nation quarante ans de démission

 

Dans une interview au Figaro Guillaume Drago professeur de Droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques considère que l’état d’urgence est inefficace et que la France disposait d’un outil juridique suffisant mais non appliqué  suite à 40 ans de démission politique.


L’état d’urgence est en vigueur depuis novembre 2015. Ce mardi, les parlementaires pourraient voter sa prorogation pour trois mois supplémentaires. Quel bilan tirer de ce dispositif mis en place après les attaques au Bataclan?

 

 

Guillaume DRAGO. – Le bilan de l’état d’urgence est assez maigre. Il suffit pour s’en convaincre de lire le rapport parlementaire qui vient d’être publié par la Commission d’enquête relative aux moyens mis en place par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis janvier 2015, présidée par Georges Fenech. J’observais ainsi les résultats des perquisitions: sur plus de 3000 perquisitions, seules 197 ont conduit à des poursuites judiciaires et 67 ont conduit à des peines prononcées par des juridictions. Et sur l’ensemble de ces poursuites et de ces peines, il y a eu seulement 31 qualifications d’actes de terrorisme et seules 6 de celles-ci ont donné lieu à des procédures judiciaires du chef d’accusation d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Les perquisitions ont néanmoins permis de recueillir des renseignements, parfois plus ou moins utiles. Elles ont aussi permis de constater que ceux qui pouvaient avoir des liens avec des entreprises terroristes étaient de leur côté extrêmement bien renseignés et utilisaient des moyens cryptés de communication très perfectionnés. L’état d’urgence a donc été utile du point de vue du renseignement, mais très peu efficace du point de vue de la répression et de la poursuite des personnes en matière de terrorisme.

Observons un point supplémentaire concernant le dispositif actuel: la troisième prolongation de l’état d’urgence par la loi du 20 mai 2016 ne prévoyait pas de perquisitions administratives. On peut vraiment s’interroger sur l’utilité de ce dispositif s’il ne permet même pas de perquisitionner.

 

A l’inverse, ces mois d’état d’urgence ont-ils porté une limite sérieuse à l’exercice des libertés individuelles?

 

Dans la mesure où l’état d’urgence permet des procédures de perquisitions administratives, d’assignation à résidence, voire d’interdiction de manifestations – comme on en a eu pendant la loi Travail – il faut pouvoir s’interroger sur les possibles atteintes aux libertés. Ceci doit rester dans l’esprit du public car on vit dans un pays libéral et non policier. Il y a surtout la question centrale du rôle du juge. Toute la problématique de l’état d’urgence, c’est de transférer des compétences exercées jusque-là par un juge ou par un procureur à des autorités administratives, en particulier préfectorales. Dans ce cadre administratif et non plus judiciaire, notamment pour les perquisitions, le contrôle est assuré par le juge administratif, qui tente de faire respecter un certain nombre de libertés et de principes. Mais sur les questions de liberté individuelle, c’est davantage le juge judiciaire qui est normalement compétent. Encore faut-il que des procédures judiciaires soient ouvertes, ce qui n’est pas toujours le cas dans le cadre de l’état d’urgence. Va-t-on indéfiniment prolonger les mesures de rétention administrative? Créer des camps de personnes retenues rappellerait une époque heureusement révolue. Ce n’est pas une façon de mener une action dans un Etat de droit. En tout état de cause, le bilan de cet état d’urgence n’est pas du tout positif et il l’est encore moins quand on observe que les procédures judiciaires sont souvent davantage efficaces que les procédures administratives permises pendant l’état d’urgence. Dans le rapport parlementaire Fenech, les parlementaires disent expressément cette vérité dérangeante. Dans un autre rapport parlementaire, les députés Raimbourg et Poisson invitent à rapprocher les six procédures mises en œuvre à l’occasion de l’état d’urgence des 96 procédures ouvertes depuis le 14 novembre 2015 par la même section antiterroriste sur la base de procédures exclusivement judiciaires. Ces dernières sont parfaitement efficaces pour lutter contre le terrorisme.

Quelques heures avant l’attentat de Nice, François Hollande souhaitait suspendre l’état d’urgence eu égard à la nouvelle loi sur la procédure pénale. Comment analyser le soudain revirement du président de la République?

 

Je dois dire que cette attitude du président de la République laisse vraiment songeur. Plus exactement, elle souligne de façon éclatante son manque d’anticipation. On sait bien qu’il y a des éléments d’imprévisibilité dans le terrorisme, mais le président de la République devrait être la personne la mieux renseignée de France! Il devrait à cet égard disposer des éléments généraux permettant d’établir une analyse globale des menaces pesant sur le pays. Or, il nous a annoncé le 14 juillet à midi qu’il allait lever l’état d’urgence et alléger le dispositif Sentinelle. Le soir même, l’attentat de Nice était commis. Le président de la République navigue à

courte vue sans anticiper les besoins nécessaires à la sécurité des Français. C’est un second échec très grave après le premier débat constitutionnel tout à fait inutile sur la déchéance de nationalité et sur l’état d’urgence qui, pendant trois mois, a occupé le Parlement. François Hollande donne l’impression d’une personnalité qui n’est pas à la hauteur de la fonction présidentielle. C’est un jugement dur, mais partagé par une très large majorité des Français.

Pendant ce temps-là, le président de la République est entré dans une frénésie des commémorations, et des cérémonies compassionnelles. C’est le signe éclatant de la faiblesse de la réponse conceptuelle de l’exécutif à la menace terroriste. Il faut évidemment savoir se rassembler, savoir créer à cet endroit-là précisément de l’unité nationale, mais après, que fait-on? La commémoration est devenue un mode de gouvernement. Ce n’est évidemment pas cela que l’on attend de l’exécutif.

 

Il y a un paradoxe à étendre dans le temps une législation prévue pour durer le temps d’une urgence. Face au terrorisme islamiste, qui pourrait durer, comment imaginer un état juridique qui ne soit ni un état d’urgence, ni un état d’exception permanent?

 

C’est en effet un vrai paradoxe car l’état d’urgence, historiquement et conceptuellement, est un dispositif juridique destiné à être limité dans le temps et dans l’espace. Il s’agit, par lui, de répondre à une menace spécifique dans une partie du territoire et à un moment déterminé de l’histoire du pays. En réalité, il suffit de lire le droit français, particulièrement le code pénal, pour comprendre que les mesures répressives nécessaires existent déjà. C’est ce que j’appellerais la doctrine «Fillon»: il faudrait davantage écouter le discours de raison de l’ancien Premier ministre sur ce point. Deux livres dans le code pénal permettent de répondre à la situation que la France connaît aujourd’hui. Le livre IV est consacré aux crimes et

aux délits contre la nation, l’Etat et la paix publique, avec un titre spécifique consacré au terrorisme (articles 421-1 et suivants). Le livre V est quant à lui consacré aux crimes et aux délits de guerre. Il s’agit certes d’un dispositif adapté spécifiquement aux conditions de la guerre, mais François Hollande et Manuel Valls ne cessent de nous dire que l’on est en guerre.

Ces dispositifs ont été mis en place depuis une loi de 1996 et sont tout à fait utilisables dans un cadre légal. Pourquoi le pouvoir ne les utilise-t-il pas de façon plus développée? Les six procédures de la section antiterroriste engagées dans le cadre de l’état d’urgence témoignent d’une certaine utilisation de ces dispositifs, mais il faut l’étendre avec beaucoup plus de volonté. Derrière le paradoxe de l’état d’urgence, se pose la question de la volonté politique. Les politiques font payer à la nation quarante ans de démission, à la fois éducative et sociale à l’échelle nationale. Ils font également payer à la nation une diplomatie hésitante, qui a conduit la France à des actions erratiques, notamment au Moyen-Orient, et qui a produit les effets en chaîne que nous subissons aujourd’hui. Cet ensemble d’abandons et d’égarements dépasse complètement le paradoxe de l’état d’urgence, qui n’est somme toute qu’une méthodologie primaire. La réponse concrète doit passer par une réponse pénale, qui existe déjà. Appliquons-la comme le propose François Fillon et nous aurons gagné beaucoup de temps sans perdre d’énergie dans des débats parlementaires stériles.

 

N’y-t-il pas un risque que le droit devienne un outil de communication politique et que, pour justifier leurs actions, les dirigeants politiques empilent les dispositifs juridiques de sorte à montrer qu’ils réagissent aux événements?

Nous courrons ce risque depuis très longtemps! Les responsables politiques croient toujours qu’une nouvelle loi va être la bonne réponse à la question qu’on leur pose. La réponse, ce n’est pas la loi, mais l’action, la détermination et la définition d’une doctrine d’action. Disons-le clairement: tout existe déjà dans le dispositif législatif, comme on l’a vu d’ailleurs avec le dispositif sur la déchéance de nationalité ou l’état d’urgence. Ceux-ci n’avaient pas besoin d’être constitutionnalisés. Mais aujourd’hui, la volonté politique est manifestement faible, elle l’est même intrinsèquement parce qu’elle n’est pas soutenue par une doctrine et qu’elle est affaiblie par un certain nombre de dogmes idéologiques.

Notre pays doit conserver un équilibre entre la liberté et la sécurité, mais la loi comme la constitutionnalisation ne sont pas une réponse pour pallier l’inaction politique. Il faut que nous sachions comment nous voulons lutter idéologiquement contre le terrorisme, comment nous souhaitons reconstituer la communauté nationale. De ce point de vue-là, j’invite tous vos lecteurs à lire l’essai Situation de la France du philosophe Pierre Manent, écrit entre Charlie Hebdo et le Bataclan. Il y défend la manière dont nous pourrions recréer une communauté nationale et décrit avec beaucoup de justesse la situation de notre pays à l’égard de ses différentes composantes. Le problème est à ce niveau-là de l’action politique, certainement pas dans l’empilement de dispositifs juridiques supplémentaires. Si le droit français était appliqué avec détermination, ceci suffirait largement.

 

Un état d’urgence prolongée mais toujours relativement virtuel

Un état d’urgence prolongée mais toujours relativement virtuel

 

Le gouvernement envisage un prolongement de trois mois de l’État d’urgence mais il est vraisemblable que le Parlement voudra le reconduire jusque début 2017. Pour résumer ce nouvel état d’urgence comprend essentiellement l’autorisation d’effectuer des perquisitions administratives. Pour le reste on va alléger le dispositif Sentinelle pour le faire passer de 10 000 militaires à 7 000 avec  rééquilibrage vers la province. Bref un état d’urgence toujours très relatif puisque d’un côté on considère être en guerre et que de l’autre on autorise toutes les manifestations festives ou non. Une contradiction qui prend sa source dans le fait que personne n’ose vraiment ouvrir le débat qui serait susceptible de créer un nouvel équilibre entre liberté et sécurité. Il est clair que la période préélectorale que nous vivons ne n’est pas très propice à l’annonce de nouvelles contraintes voir même à leur mise en débat. Du coup la question se réduit essentiellement à la durée d’un État d’urgence qui demeure très symbolique. Si les perquisitions administratives seront réautorisées, et l’opération Sentinelle prolongée, sa durée fait encore débat. Concrètement, le chef du gouvernement va demander au Parlement de prolonger ce régime d’exception pour trois mois supplémentaires, alors que certains élus, notamment à droite, plaident pour une prorogation de six mois. Selon des informations de l’AFP, qui cite des sources parlementaires et gouvernementales, les députés et les sénateurs devraient prolonger l’état d’urgence au-delà des trois mois prévus dans le projet de loi de l’exécutif, en le maintenant jusqu’à début 2017. En vigueur depuis le 14 novembre 2015, l’état d’urgence était censé prendre fin le 26 juillet, après trois prolongations.  Le projet de loi sur la prolongation de trois mois de l’état d’urgence (jusqu’au 26 octobre 2016, NDLR) sera examiné mardi en conseil des ministres, puis débattu au Parlement. Le chef du gouvernement souhaite notamment rassembler toutes les forces politiques autour de ce texte. «Toute proposition qui permet d’accroître encore davantage l’efficacité, même si beaucoup a été fait depuis 2012, sera examinée avec le plus grand intérêt», mais toute proposition qui «mettrait en cause l’état de droit, notre démocratie, nos valeurs, notre cadre constitutionnel, ne pourra pas être retenue», a prévenu le locataire de Matignon. Autant dire qu’on verrouille par avance un débat pourtant nécessaire sur l’articulation de la problématique des libertés avec celle de la sécurité.

 

État d’urgence : les conditions des Républicains

État d’urgence : les conditions des républicains

 

 

Dans le droit fil de l’intervention de Nicolas Sarkozy les républicains posent leurs conditions à la reconduction de l’État d’urgence. Des propositions qui n’approfondissent pas le concept très relatif de l’État d’urgence et qui constitue surtout une posture pour ne pas laisser le champ libre au front national sur la question de la sécurité. Une posture aussi à usage interne pour permettre à Sarkozy de se distinguer nettement de ses concurrents à la primaire de la droite. Le bureau politique du principal parti d’opposition réclame par ailleurs la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur l’attaque au camion qui a fait 84 morts le 14 juillet sur la promenade des Anglais, à Nice. Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour trois mois sera présenté mardi au conseil des ministres. Il prévoit d’autoriser à nouveau les perquisitions administratives et de permettre la saisie et l’exploitation de données contenues dans des ordinateurs ou des téléphones, a annoncé Manuel Valls.  « Les Républicains n’accepteront de voter la reconduction de l’état d’urgence qu’à la condition qu’il protège efficacement nos concitoyens », écrit lundi soir le bureau politique de LR dans un communiqué. Dans cet esprit, le parti de droite formule dix propositions, dont la prolongation de l’état d’urgence pour six mois au minimum. Les Républicains demandent également la possibilité pour les préfets d’interdire toute manifestation dont ils estimeraient ne pas pouvoir assurer la sécurité et de fermer en urgence tout lieu de culte radicalisé. « Tout étranger ayant des connexions, directes ou indirectes, avec un groupe terroriste doit être expulsé en urgence absolue », dit encore le texte. « De même, tout ressortissant français dans la même situation doit être placé dans un centre fermé ou assigné à résidence avec un bracelet électronique pour une durée qui devra être portée à trois mois », ajoute-t-il. Le parti d’opposition reproche au gouvernement d’avoir rejeté les principales propositions de la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre le terrorisme, en particulier celle d’une refonte globale des services de renseignement.

(Avec Reuters)

Un état d’urgence permanent : pour quoi faire

Un état d’urgence permanent : pour quoi faire

Dans cette période électorale les réactions à caractère politicienne se multiplient et chacun y va de sa petite proposition. Exemple le plus caricatural : la proposition d’Henri Guaino d’utiliser des lance-roquettes pour protéger les grands rassemblements festifs comme celui de Nice. Plus sérieux mais cependant guère plus efficace d’autres proposent  un état d’urgence permanent. L’état d’urgence, dont François Hollande a annoncé la levée jeudi en début d’après-midi avant de finalement en réclamer la prolongation quelques heures plus tard.  «L’état d’urgence, qui devait prendre fin le 26 juillet, sera prolongé de trois mois. Un projet de loi sera soumis au Parlement d’ici la semaine prochaine», a-t-il annoncé dans la nuit. Mais cette décision n’a semble-t-il pas suffi à rassurer certains responsables, de gauche comme de droite. Pour autant ses responsables dont certains d’ailleurs profitent de l’événement pour exister médiatiquement n’apportent guère d’éclairage nouveau sur la stratégie à mener vis-à-vis du terrorisme. Pourquoi faudrait-il prolonger un état d’urgence aussi mal adaptée à la situation ? Comment penser que la loi elle seule sera de nature à faire face à ces attentats ? Quel équilibre trouvé entre les préoccupations de liberté et les nécessités de sécurité ? Quelques-unes des nombreuses questions que n’abordent guère des responsables dont les réponses sont un peu courtes face à l’enjeu. C’est notamment le cas du député ex-PS de Charente-Maritime et membre de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats, Olivier Falorni, qui a déclaré sur RTL: «Je crois qu’aujourd’hui, il faut acter le fait que l’état d’urgence dans ce pays ne peut plus être un état d’exception et qu’il doit devenir un état permanent tant que nous aurons une guerre à mener». Même tonalité du côté du député les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes et président de la commission d’enquête parlementaire sur les filières djihadistes, Éric Ciotti, qui a lui aussi réclamé la pérennisation de ce dispositif censé rester exceptionnel. «Nous avons eu trois textes de loi pour approuver l’état d’urgence à l’Assemblée nationale: après le 13 novembre, en février et en mai. Chaque fois, personnellement, j’ai demandé que l’état d’urgence soit prolongé. Nous devons être dans un état d’urgence permanent parce que la menace, elle est permanente, elle est maximale», a-t-il martelé sur France Info. D’autres, comme l’ancien premier ministre François Fillon, se sont quant à eux interrogés sur le fait de savoir si le seul état d’urgence était suffisant. «Hier, on voulait arrêter l’état d’urgence, on se demande pourquoi et quels sont les éléments qui auraient pu expliquer l’arrêt de l’état d’urgence. Tant que nous mènerons ces combats contre le totalitarisme islamique (…) on sera en état d’urgence. Et je pense même que ça ne suffit pas et qu’il faut utiliser tous les instruments de notre droit, et en particulier de notre Code pénal, pour prévenir au maximum des attentats comme celui qui vient d’être commis», a-t-il plaidé sur Europe 1.

« L’état d’urgence a démontré son inefficacité »( Pouria Amirshahi)

« L’état d’urgence a démontré son inefficacité »( Pouria Amirshahi)

 

 

À droite comme à gauche certain dénoncent à juste titre l’insuffisance voire l’inefficacité de l’État d’urgence mais parfois pour des motifs opposés. Dans une interview au JDD le député Pouria Amirshahi dissident du parti socialiste et gauchisant notoire critique l’état d’urgence mais pour son aspect trop répressif vis-à-vis des libertés. Un propos très discutable mais qui mérite d’être connu car il témoigne bien de certaines interrogations dans l’équilibre à trouver entre démocratie et liberté face à un  terrorisme qui déstabilise les analyses classiques à droite et comme ici à l’extrême gauche.

 

Quelle a été votre réaction après l’attentat de Nice, jeudi soir?
L’effroi, comme tous. Mais j’ai attendu que le délai de décence soit passé avant de m’exprimer. La surenchère  de certains politiciens de droite et du FN fut indécente, insultante et méprisante à l’égard du traumatisme collectif. Bien sûr, gouverner n’est pas facile en ces temps meurtriers mais le gouvernement est lui aussi pris par la peur de l’Histoire. Il se recroqueville sur l’appareil sécuritaire.

Quel bilan faites-vous de l’état d’urgence, que François Hollande a demandé à prorogé vendredi?
Avant l’attentat de Nice, on venait d’annoncer sa fin. Et après chaque attentat, on le prolonge, sans que cela n’empêche le prochain de se produire. C’est sans fin ! Ceux qui appellent « l’état d’urgence permanent «de leurs vœux ont en tout cas satisfaction.

Que reprochez-vous à l’état d’urgence?
Je ne suis plus si seul, car la commission d’enquête parlementaire signale elle aussi que l’état d’urgence est d’une « portée limitée ». Il repose en réalité sur un mensonge. Le Premier ministre indique que cela consiste à déployer des policiers supplémentaires. Ça, en réalité, c’est le plan Vigipirate, sans compter que n’importe quel préfet peut décider de mesures d’ordre public. L’état d’urgence consiste en un débranchement du juge judiciaire (y compris le juge antiterroriste ce qui est un comble !), avec des perquisitions ou des assignations à résidence parfois arbitraires. En effet, ce ne sont plus les « activités » suspectes d’un individu qui déclenchent une opération de police, mais son « comportement ». Cette banalisation de l’arbitraire implique la restriction de l’Etat de droit. Or nous devrions défendre le droit quand  Daesh n’est qu’injustice et violences.

Au-delà de l’état d’urgence, c’est l’attitude de l’exécutif que vous critiquez…
Avant même de savoir si l’Etat islamique revendique l’attentat, le président de la République a décidé tout seul que notre pays allait intensifier les bombardements en Irak et en Syrie. N’importe quelle démocratie ferait autrement. Surtout depuis Bush… C’est le signe que les gouvernants (déjà sous Sarkozy et ce serait pire avec Le Pen) sont fébriles, le gouvernement perd trop vite son sang-froid. Le président de la République ne devrait pas se précipiter dans la procédure sécuritaire mais rassembler le pays et consulter le Parlement afin de prendre des décisions éclairées. Nous voulons tous être protégés, mais, à part des imbéciles, nous voulons aussi comprendre pour agir. Là, l’émotion devenue reine empêche tout.

Comment assurer la sécurité des Français de manière plus efficace?
En déployant davantage de juges judiciaires. Comme le dit Marc Trévidic, il faut redonner des moyens d’investigation et d’enquête au monde judiciaire car pendant l’état d’urgence, il n’y a pas d’enquête véritable. Cela déploiera des policiers sur le terrain des investigations et engagera une désescalade de tensions dans la police. C’est nécessaire, car les forces de l’ordre sont actuellement à bout, au risque de déraper.  Le dispositif de renseignement est mal coordonné. Enfin, au lieu de supprimer des postes d’éducateurs de rue par centaines, il faudrait en recruter pour repérer ceux qui risquent de partir en vrille. Aujourd’hui, on fait le contraire de ce qu’il faudrait en termes de méthode. Il faut par exemple, comme dans d’autres pays, écouter les chercheurs et les vrais spécialistes de l’Orient compliqué, ce n’est pas le cas.

Quel regard portez-vous sur la société française?
Elle est disponible pour prendre sa part dans l’effort. C’est elle qui est visée par les terroristes. Elle ressent le besoin qu’on lui explique ce qu’il se passe. Mais quand vous figez par un discours de peur une société qui est déjà traversée de multiples  fractures, cela complique la tâche. L’idée, c’est d’entraîner le pays vers la conscience collective en raisons de deux enjeux : le premier, c’est de comprendre pourquoi la France est la cible de ce semi-Etat qu’est Daesh, et comment se protéger en conséquence. Pour l’éradiquer, la solution mécanique n’est pas la guerre mais une autre politique étrangère. Le deuxième, c’est que nous avons chez nous des personnes qui se radicalisent car elles sont humiliées et ont coupé les ponts avec les institutions républicaines. Elles ne sont pas nées assassins, faut-il le rappeler? Tout cela montre que nous devons prendre conscience du temps long.

« L’état d’urgence et l’unité nationale : ne peuvent être les seules réponses »(Larcher)

« L’état d’urgence et l’unité nationale : ne peuvent être les seules réponses »(Larcher)

Dans une interview JDD Gérard Larcher, président du Sénat estime à juste titre que l’État d’urgence et l’unité nationale sont insuffisants pour faire face au terrorisme. Un constat sans doute juste mais Gérard Larcher n’apporte pourtant pas grand-chose comme solution hormis la mise en œuvre de dispositions législatives bien dérisoires face  à l’enjeu de la guerre terroriste. La preuve sans doute que les plus hauts responsables sont à peu près dans le même état de désarroi que la population elle-même. On aurait sans doute aimé que Gérard Larcher s’explique davantage sur un concept d’État d’urgence visiblement mal adaptée à la situation.

 

 Pour Gérard Larcher, président du Sénat, et deuxième personnage de l’Etat, « il n’y a pas une France de gauche et une France de droite, il y a une France meurtrie ». Extraits.
 

Etes-vous favorable à la prolongation de trois mois de l’état d’urgence?
Par solidarité, par nécessité, oui, j’y suis favorable mais l’état d’urgence et l’unité nationale ne peuvent être les seules réponses à chaque fois qu’un attentat se produit. Les Français attendent plus du président de la République et du gouvernement.

L’arsenal législatif en vigueur actuellement est-il suffisant?
Au Sénat, nous avons voté le 3 juin un texte de loi qui est un dispositif très davantage sur un concept d’État d’urgence visiblement mal adaptée à la situation s complet en matière de perquisitions, d’assignations à résidence ou de traitement de la radicalisation sur Internet. Reste une question qui ne peut être réglée par la seule loi : qu’en est-il de nos services de renseignement? C’est sur ce terrain que nous devons concentrer nos efforts. Car nos forces de sécurité, il faut en être conscient, sont fatiguées, épuisées.

Que proposez-vous concrètement?
Agir!… D’abord que tous les décrets permettant de mettre en œuvre la loi du 3 juin [renforçant la lutte contre le terrorisme] qui sont prêts soient appliqués. Est-ce qu’on donne la possibilité au ministère de l’Intérieur d’assigner à résidence une personne qui revient d’un territoire où interviennent des groupes terroristes? Oui. De procéder à une retenue administrative quand il y a des raisons de penser que le comportement d’un individu est lié à des activités terroristes? Oui. De faire en sorte que consulter des sites djihadistes sur Internet soit un délit? Oui. Il faut renforcer les moyens d’enquête en matière d’écoute et de perquisitions. Il faut porter notre effort de défense à 2% du PIB, au lieu de 1,5% aujourd’hui. Il faut aussi, j’insiste, développer les moyens de renseignement de la police et de la gendarmerie ainsi que les moyens européens, comme Europol.

 

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