Pour un statut vraiment indépendant de la presse

Pour un statut vraiment indépendant de la presse

Avec la loi Pacte de 2019, on peut envisager que toute entreprise de presse soit nécessairement une « société à mission », dont les missions comportent impérativement, par exemple, le respect des décisions éditoriales qui doivent recevoir l’agrément de la société des journalistes explique, dans sa chronique au « Monde » le professeur en sciences de gestion Armand Hatchuel.

Entreprises. La longue grève des journalistes du Journal du dimanche n’a pas fait plier la direction de l’entreprise. Pourtant, de nombreux observateurs et acteurs publics avaient soutenu leur lutte contre la nomination d’un directeur de la rédaction dont ils rejettent les valeurs. Cette décision heurtait aussi la conception du journaliste comme un professionnel attaché à la liberté d’investigation et au traitement rigoureux de l’information, qualités dont l’absence dans les réseaux sociaux est si dénoncée.

Reste que du point de vue du droit – et au-delà des couleurs politiques des protagonistes –, rien n’empêche une telle décision ! D’où le retour d’un projet ancien : celui d’une entreprise de presse plus respectueuse de ses journalistes. Sauf qu’aujourd’hui la réforme du droit de l’entreprise lui offre de nouvelles pistes.

Le droit de la presse a été avant tout fondé sur la liberté. Liberté de l’entrepreneur qui peut créer une société de presse à sa guise. Liberté pour chacun d’exercer une activité de journaliste comme pigiste ou salarié de ces sociétés. Les législations qui ont suivi n’ont pas dérogé à ce principe. Elles ont voulu protéger le public en garantissant la transparence des actionnaires et des responsables de la publication ; en limitant l’emprise d’un seul financier ou celle des étrangers.

Le métier de journaliste n’exige ni diplôme ni carte de presse. Et malgré son utilité (accréditations, protections…), celle-ci n’est détenue que par une minorité de journalistes. Certes, une instance nationale valide le statut d’entreprise de presse ou celui de journaliste professionnel et des chartes déontologiques internationales encadrent les droits et les devoirs de la presse. Mais le code du travail ne modifie que marginalement le statut salarial du journaliste et ne lui donne aucun droit de regard sur la direction de l’entreprise de presse (Journalistes, des salariés comme les autres ? Représenter, participer, mobiliser, de Camille Dupuy, Presses universitaires de Rennes, 2016).

Cette situation a suscité la multiplication des sociétés de journalistes qui portent la voix de la rédaction, mais sans légitimité institutionnelle. Ou le recours à des montages juridiques, à l’instar des quotidiens Libération et Le Monde, où les journalistes détiennent une part de la société détentrice du média. Le droit a aussi instauré une « société solidaire de presse d’information », qui ne peut être détenue que par ses collaborateurs.

La Conseil constitutionnel indépendant ou à la botte du pouvoir

Le Conseil constitutionnel indépendant ou à la botte du pouvoir ?

Dix enseignants en droit public de l’université Paris-Nanterre pose la question de l’indépendance du Conseil constitutionnel et détaillent, dans une tribune au « Monde », les raisons qui permettraient selon eux de déclarer la loi sur la réforme des retraites contraire à la Constitution.( Le Monde)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mars de la loi réformant le système de retraites et la question, inévitablement, se pose : osera-t-il censurer ce texte ? Il est à vrai dire bien difficile d’anticiper les décisions de cette singulière institution ; ce qui est certain, c’est qu’elle aurait toutes les raisons de déclarer cette loi contraire à la Constitution.

Le principal argument en ce sens réside dans le choix opéré par le gouvernement de présenter cette réforme sous la forme d’une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Le problème juridique relève de ce que l’on appelle un problème de « qualification juridique » : le gouvernement pouvait-il utiliser la catégorie des LFSS pour y glisser sa réforme ?

On pourrait, intuitivement, estimer qu’il n’y a rien de choquant à ce qu’une réforme sur les retraites soit considérée comme telle (même si l’on peut douter que les constituants qui ont introduit ladite catégorie en 1996 l’aient jamais envisagé) : après tout, il s’agit bien d’un texte qui concerne le « budget social de la nation ». Le problème, c’est que ces LFSS sont normalement discutées et votées entre les mois d’octobre et de décembre, précisément parce qu’elles concernent l’exercice financier à venir. C’est d’ailleurs pourquoi l’article 47.1 de la Constitution prévoit des délais extrêmement serrés pour leur discussion parlementaire : au nom du principe de l’annualité, l’objectif est de voter ces textes avant le début de l’année civile concernée.

Qu’à cela ne tienne, le gouvernement a néanmoins choisi d’utiliser cette voie pour faire adopter sa réforme des retraites, alors que ce projet a été déposé… fin janvier ! Par quel stratagème ? Tout simplement en qualifiant son texte de loi de financement « rectificative » de la Sécurité sociale (LFRSS). On les appelle « rectificatives », car elles sont normalement destinées à corriger les LFSS, notamment lorsque des événements imprévus nécessitent une intervention du législateur en cours d’exercice financier. Ce n’est évidemment pas le cas de la réforme des retraites proposée par le gouvernement : comme il n’a cessé de le répéter, il s’agit d’une réforme d’ordre structurel qui vise un équilibre du système sur une longue durée.

Les raisons pour lesquelles le gouvernement a choisi cette qualification juridique contestable sont cependant limpides : les LFRSS sont considérées comme des LFSS et peuvent dès lors obéir à la même procédure d’adoption (prévue à l’article 47.1 de la Constitution), extrêmement favorable au gouvernement. Qu’on en juge : le débat s’engage sur le texte tel que présenté par le gouvernement (et non tel que modifié par la commission compétente) ; au bout de vingt jours de débats à l’Assemblée nationale, le gouvernement peut dessaisir cette dernière et transmettre le texte tel quel au Sénat (ce qu’il a fait le 17 février) ; ce dernier doit se prononcer en seulement quinze jours ; et si le Parlement ne se prononce pas dans un délai global de cinquante jours, le gouvernement peut adopter le texte par ordonnances. Il aurait donc pu laisser le délai de cinquante jours s’épuiser et dessaisir complètement le Parlement en procédant par voie d’ordonnances !

Pour un Conseil constitutionnel vraiment indépendant

Pour un conseil constitutionnel vraiment indépendant

 

Dans une tribune au « Monde », un collectif de professeurs de droit public pose deux principes pour garantir une parfaite indépendance de cette juridiction qui, actuellement, donne un total pouvoir discrétionnaire aux autorités de nomination : établir les critères de compétence des candidats à la fonction de juge ; vérifier lors d’une audition ces critères par un organe indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.

 

Tribune.

La politisation exacerbée des nominations des membres du Conseil constitutionnel éloigne progressivement la France des dispositions de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution. »

Elle va à rebours de l’évolution des fonctions du Conseil constitutionnel : hormis son rôle de juge électoral (élections législatives et présidentielle), le Conseil constitutionnel, initialement destiné principalement à dompter le parlement face à l’exécutif, est devenu, avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2008, le gardien des droits et des libertés que la Constitution garantit (article 61-1).

A titre d’exemple, selon les statistiques sur le site Internet du Conseil constitutionnel, entre le 1^er janvier 2010 et le 30 juin 2021, sur 1 034 décisions de contrôle de constitutionnalité de la loi, 817 sont des décisions QPC ; pour le premier semestre 2021, sur 49 décisions de contrôle de constitutionnalité de la loi, 41 sont des décisions QPC.

L’adoption par le Conseil constitutionnel, le 11 mars, d’un règlement intérieur sur la procédure suivie pour les déclarations de conformité à la Constitution ne change pas grand-chose à la pratique qui demeure au-dessous du niveau de juridictionnalisation en droit comparé. Le nouveau règlement intérieur renforce même la part de pouvoir discrétionnaire du Conseil constitutionnel dans le fonctionnement de la procédure.

Perçu par la classe politique depuis son origine et jusqu’à aujourd’hui comme un organe politique, le Conseil constitutionnel « s’est installé dans le paysage juridictionnel et dans l’esprit de nos concitoyens comme une véritable juridiction », selon les mots mêmes du président de la République, Emmanuel Macron.

Sur le papier, un tel basculement honore le système constitutionnel français en donnant toute sa mesure au constitutionnalisme, à savoir la limitation du pouvoir par les droits et libertés des individus. En pratique, cet honneur implique un Conseil constitutionnel dont la composition et le fonctionnement garantissent la confiance du public dans cette juridiction.

La confiance du public, principe qui découle de ceux de prééminence du droit et d’Etat de droit, veut que le gardien de la Constitution soit, selon le grand comparatiste Mauro Cappelletti (1927-2004), « un organe ou (…) un groupe d’organes, suffisamment indépendants des pouvoirs “politiques” – législatif et exécutif – pour protéger une règle de droit supérieure et relativement permanente contre les tentations qui sont inhérentes au pouvoir ».

 

Uber et autres : des statuts de travailleur indépendant bidon

Uber et autres : des statuts  de travailleur indépendant bidon

Un peu partout dans le monde, y compris en Chine, le pseudo statut de travailleur indépendant de Uber et autres services de transport est remis en cause. Dans nombre de pays, on réclame une amélioration des conditions de travail mais dans la plupart des vcas  on ouvre  la voie vers une requalification des contrats en salariés avance.

 

Juridiquement , c’est le niveau de dépendance économique qui détermine ou non le statut d’un salarié ou d’un travailleur indépendant. Or pour Uber et autres  la dépendance est quasi totale, elle va même jusqu’à contraindre à porter un uniforme.

Bruxelles a dévoilé en décembre des critères à l’échelle de l’Union européenne pour déterminer si les travailleurs des plateformes devaient être considérés comme des salariés. Parmi ces critères, le fait qu’une plateforme fixe les niveaux de rémunération ne permet pas à ses employés de refuser des missions ou impose le port d’uniforme.

Le projet doit encore être approuvé par les États et les eurodéputés.

La Cour de cassation a reconnu en mars 2020 l’existence d’un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d’indépendant était « fictif » et qu’il devait être considéré comme salarié.

En septembre dernier, la cour d’appel de Paris a considéré que la relation de travail entre un chauffeur et Uber pouvait « s’analyser comme un contrat de travail » et non comme une relation commerciale.

De son côté, la plateforme de livraison Foodora, qui a cessé son activité en France en 2018, a été condamnée en janvier pour travail dissimulé par le Conseil de prud’hommes de Paris, qui a reconnu l’existence d’un contrat de travail pour deux de ses anciens livreurs.

Mieux protéger le travail indépendant 

 

 

Le spécialiste des mutations du marché du travail Charly Gaillard, Fondateur et PDG de Beager, cabinet de recrutement,  appelle, dans une tribune au « Monde », à une clarification des rapports entre entreprises et travailleurs indépendants et à protéger ces derniers en garantissant un socle universel de droits.( Le Monde)

 

Tribune.

 

Le marché du travail français répond à une organisation propre : dans les usages comme dans l’imaginaire collectif, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la norme. Le « freelancing » (travail indépendant) n’y est pas envisagé de la même manière qu’ailleurs. Or, nous constatons à la fois une pénurie de profils experts sur le marché et un mouvement de fond qui attire ces mêmes talents vers le statut d’indépendant.

Le freelancing a augmenté de 92 % depuis 2009, selon Eurostat, et l’année 2020 a battu tous les records avec presque un million d’entreprises créées, malgré une crise sanitaire inédite. Si l’essor de l’autoentrepreneuriat a largement contribué à ce résultat, la situation reste floue tant dans le positionnement des acteurs (entreprises et indépendants) que par rapport au cadre réglementaire, qui doit être clarifié de façon urgente. Un sujet devenu essentiel pour l’élection présidentielle : comment protéger les travailleurs sans entraver la liberté d’entreprendre ?

Les travailleurs dits « des plates-formes » n’ont pas d’autre choix que de créer leur propre structure pour pouvoir travailler. L’existence d’un lien de subordination est évidente puisque les tarifs sont fixes et non négociables, la prestation notée, les horaires contrôlés et que la plate-forme dispose d’un pouvoir de sanction. C’est ce que les Américains appellent la « gig economy », c’est-à-dire l’économie des petits boulots.

Cette indépendance, souvent subie, est délétère pour les travailleurs, qui bénéficient d’une faible protection sociale, et profite surtout aux plates-formes en leur permettant de flexibiliser leurs charges à l’extrême. Face à cette situation, l’Europe a décidé de légiférer et réfléchit à une disposition visant à considérer ces travailleurs comme présumés salariés, sauf preuve contraire apportée par la plate-forme.

Mais il existe également une autre population croissante de travailleurs, très qualifiés ou experts, dont les compétences sont recherchées, et ceux-ci se lancent dans le travail indépendant par choix (neuf sur dix ne souhaitant plus redevenir salariés par la suite). Les avantages ? Amélioration du train de vie, rythme de travail flexible permettant d’autres activités, choix des projets et des clients. C’est la « talent economy ». Et pour eux aussi, toujours plus nombreux, il devient urgent d’agir.

Les grands groupes souffrent généralement d’un cloisonnement qui les conduit à des objectifs antinomiques entre dirigeants opérationnels, ressources humaines (RH) et achats. Les opérationnels ne peuvent délivrer la valeur attendue qu’en bénéficiant d’expertises pointues à chaque fois que cela est nécessaire.

Face aux plates-formes , sauver le cinéma indépendant

Face aux plates-formes , sauver le cinéma indépendant

 

 

Les distributeurs de films indépendants, déjà fragilisés par la crise sanitaire, doivent faire face à la concurrence des grandes plates-formes, s’alarment, dans une tribune au « Monde », Eric Lagesse et Carole Scotta, coprésidents du syndicat des Distributeurs indépendants réunis européens.

 

Tribune.

 

Une étude menée par l’Agence nationale pour le développement du cinéma en régions montre que les distributeurs indépendants français ont perdu 70 % de leurs entrées en septembre 2021 par rapport au mois de septembre 2019, alors que les studios américains ont progressé de 33 %.

Cette catégorie de distributeurs, fragilisée par la crise sanitaire, est pourtant celle qui finance et distribue la majorité des films présentés à Cannes chaque année, les grands auteurs du cinéma mondial, mais aussi les premiers et seconds films qui assurent le renouvellement des talents. Ces mêmes distributeurs sont ceux qui assurent la présence des films pour le jeune public, et alimentent les programmes écoles, collèges et lycées au cinéma mis en place par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Pourtant, leur travail reste méconnu du grand public.

Les distributeurs sont les premiers à lire et investir dans les scénarios des futurs films, français ou étrangers, bien avant les chaînes de télévision, les régions, les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle et autres financeurs de la filière. Lorsque le film est tourné, ils sont encore les premiers à en découvrir le montage, à le retravailler parfois avec producteur et réalisateur et orchestrent ensuite la sortie du film : présentation en festivals, choix de la date de sortie et de l’attaché de presse, choix des salles et du nombre d’écrans, création des bandes-annonces, affiches, dossiers de presse et de tous les éléments de promotion. Tout cela sur leurs fonds propres, auxquels viennent s’ajouter les avances financières versées pour acquérir les films. Au total, leurs investissements s’élèvent à plusieurs dizaines de millions d’euros par an, récupérables pour l’essentiel sur les recettes des entrées en salles.

Le distributeur est le lien indispensable entre ceux qui font les films – auteurs, réalisateurs, producteurs – et ceux qui les exploitent – les salles de cinéma. La numérisation de la société, accélérée par la crise sanitaire, tend à supprimer les intermédiaires, et les géants de la distribution en ligne se sont forgé un accès direct, voire incontournable, vers le consommateur. La tendance très volontaire de certaines plates-formes de sortir leurs « originals » sur grand écran en négociant directement avec les salles prouve combien la place du distributeur est de plus en plus menacée.

Les usages ont muté vers l’achat en ligne de biens culturels, et ont inauguré un débat nouveau dans notre société : qu’est-ce qu’un bien essentiel ? C’est ainsi que le combat commun des libraires et de leurs lecteurs a permis aux livres d’accéder à cette distinction nouvelle du gouvernement, distinction refusée au cinéma et aux spectacles culturels en général.

Sauver le cinéma indépendant

Sauver le cinéma indépendant

 

 

Les distributeurs de films indépendants, déjà fragilisés par la crise sanitaire, doivent faire face à la concurrence des grandes plates-formes, s’alarment, dans une tribune au « Monde », Eric Lagesse et Carole Scotta, coprésidents du syndicat des Distributeurs indépendants réunis européens.

 

Tribune.

 

Une étude menée par l’Agence nationale pour le développement du cinéma en régions montre que les distributeurs indépendants français ont perdu 70 % de leurs entrées en septembre 2021 par rapport au mois de septembre 2019, alors que les studios américains ont progressé de 33 %.

Cette catégorie de distributeurs, fragilisée par la crise sanitaire, est pourtant celle qui finance et distribue la majorité des films présentés à Cannes chaque année, les grands auteurs du cinéma mondial, mais aussi les premiers et seconds films qui assurent le renouvellement des talents. Ces mêmes distributeurs sont ceux qui assurent la présence des films pour le jeune public, et alimentent les programmes écoles, collèges et lycées au cinéma mis en place par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Pourtant, leur travail reste méconnu du grand public.

Les distributeurs sont les premiers à lire et investir dans les scénarios des futurs films, français ou étrangers, bien avant les chaînes de télévision, les régions, les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle et autres financeurs de la filière. Lorsque le film est tourné, ils sont encore les premiers à en découvrir le montage, à le retravailler parfois avec producteur et réalisateur et orchestrent ensuite la sortie du film : présentation en festivals, choix de la date de sortie et de l’attaché de presse, choix des salles et du nombre d’écrans, création des bandes-annonces, affiches, dossiers de presse et de tous les éléments de promotion. Tout cela sur leurs fonds propres, auxquels viennent s’ajouter les avances financières versées pour acquérir les films. Au total, leurs investissements s’élèvent à plusieurs dizaines de millions d’euros par an, récupérables pour l’essentiel sur les recettes des entrées en salles.

Le distributeur est le lien indispensable entre ceux qui font les films – auteurs, réalisateurs, producteurs – et ceux qui les exploitent – les salles de cinéma. La numérisation de la société, accélérée par la crise sanitaire, tend à supprimer les intermédiaires, et les géants de la distribution en ligne se sont forgé un accès direct, voire incontournable, vers le consommateur. La tendance très volontaire de certaines plates-formes de sortir leurs « originals » sur grand écran en négociant directement avec les salles prouve combien la place du distributeur est de plus en plus menacée.

Les usages ont muté vers l’achat en ligne de biens culturels, et ont inauguré un débat nouveau dans notre société : qu’est-ce qu’un bien essentiel ? C’est ainsi que le combat commun des libraires et de leurs lecteurs a permis aux livres d’accéder à cette distinction nouvelle du gouvernement, distinction refusée au cinéma et aux spectacles culturels en général.

Pour la création d’un organe indépendant de régulation des dépenses publiques

Pour la création d’un organe indépendant de régulation des dépenses publiques

Michel Bouvier , Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue Française de Finances Publiques et Président-Fondateur de l’Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (Fondafip) propose la création d’un organisme indépendant pour la régulation des finances (chroniques dans l’Opinion)

 

 

Tribune

 

La crise sanitaire maîtrisée, il faudra « remettre sur pieds » des finances publiques dont les fondamentaux ont été sérieusement bousculés par la nécessité de parer au plus pressé. La question de leur soutenabilité va se poser de manière cruciale. Une stratégie financière publique nouvelle s’avérera indispensable pour maîtriser un déficit et une dette publique susceptibles de mettre en cause l’équilibre politique, économique et social de la société.

A cette question, particulièrement délicate, il ne pourra plus être répondu seulement par des propositions plaidant pour une maîtrise des dépenses publiques et de la dette ou encore pour une baisse de la pression fiscale. L’application de ces propositions récurrentes depuis un demi-siècle dans les politiques mises en œuvre n’a pas été à la hauteur des résultats escomptés. Il n’est qu’à observer la progression de la dette publique : +274% depuis 1975 (cf. étude Janus Handerson, « Sovereign debt index », avril 2021).

Face aux crises économiques et budgétaires qui ont jalonné cette période la seule réponse nouvelle apportée a été la modernisation de la gestion publique qui s’est amorcée du côté des collectivités locales dans un premier temps pour se poursuivre ensuite au sein de l’Etat. Malheureusement le développement de la culture gestionnaire qui a vite occupé les esprits a masqué un autre besoin essentiel pour l’efficacité du système financier public, celui de l’adaptation de son dispositif de décision, qui est de l’ordre du politique, à un environnement en pleine métamorphose.

 

Or, c’est là une question centrale à laquelle il est urgent de répondre. Il est en effet justifié de se demander si la structure actuelle de ce dispositif est totalement adaptée au contexte contemporain. On peut déplorer que les réponses apportées à cette question confondent logique politique et logique de gestion. Il est proposé des objectifs, par exemple de réduire les dépenses, et des instruments de gestion empruntés au management des entreprises, sans toutefois jamais remettre en cause, l’organisation du dispositif de décision qui se situe en amont.

 

Deux types de changement s’imposent, d’une part changer de modèle intellectuel, d’autre part changer de modèle institutionnel

Certes, il est nécessaire de maîtriser l’évolution des dépenses ainsi que des recettes fiscales. Quand on considère le poids de ces dépenses et de l’impôt et plus encore leur progression ascendante dans le temps à la suite des crises à répétition qui se sont succédées depuis les années 1970 on ne peut nier qu’il y a là un problème. Si la crise sanitaire a accéléré cette progression sans pour autant l’avoir créée, elle nécessite cependant des solutions inédites pour assainir les finances publiques. Ces solutions passent par une réforme du modèle de régulation, de pilotage de l’ensemble interactif que forment les finances de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. Deux types de changement s’imposent, d’une part changer de modèle intellectuel, d’autre part changer de modèle institutionnel.

Il est primordial de changer de modèle intellectuel. On ne peut tout à la fois continuer à penser les finances publiques à travers le seul et unique prisme de l’économie tout en admettant qu’elles forment un système complexe. Elles répondent à des logiques diverses et la façon de les approcher doit elle-même être diverse. Il s’agit de rompre avec une logique d’exclusion, qui ne reconnaît pas, et a fortiori ne les formalise pas, les multiples interactions et la multi rationalité qui caractérisent les finances publiques. Une telle démarche conduit à des analyses qui ne peuvent qu’être partielles engendrant des décisions faussement rationnelles.

Sa composition plurielle, publique et privée, permettrait non seulement de coordonner les décisions mais aussi de définir des dispositifs communs et des stratégies concertées pour la mise en œuvre de financements collectifs

Mais un changement de modèle intellectuel fondé sur la pluridimensionnalité du système financier public n’est pas suffisant. Il doit être suivi par la création d’un organe de régulation qui lui corresponde en tous points. Le processus politique actuel de décision qui concerne ce système n’en reflète pas la complexité. Il convient de l’enrichir par un organe de régulation à multiples acteurs. Autrement dit une institution partenariale réunissant les représentants des champs économiques, politiques, et sociaux concernés (représentants de l’Etat, des collectivités locales, de la sécurité sociale, des partenaires sociaux). Celle-ci devrait avoir pour fonction de participer, par la concertation, à la régulation des finances publiques. Elle devrait pour ce faire être aidée d’experts aux compétences en reflétant la pluralité disciplinaire. Sa composition plurielle, publique et privée, permettrait non seulement de coordonner les décisions mais aussi de définir des dispositifs communs et des stratégies concertées pour la mise en œuvre de financements collectifs.

On en est conscient, une telle voie n’est pas facile à emprunter car elle implique de bousculer des habitudes de penser et de faire. Elle est cependant la seule qui pourrait permettre de créer un modèle de finances publiques adapté à la société actuelle comme à celle de l’après Covid-19.

Michel Bouvier est Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue Française de Finances Publiques et Président-Fondateur de l’Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (Fondafip).​

« Suez doit rester indépendant » (Gérard Mestrallet)

« Suez doit rester indépendant » (Gérard Mestrallet)

Gérard Mestrallet , président d’honneur d’Engie et de Suez et contre l’OPA de Veolia sur Suez . Il s’explique dans les Échos :

« Veolia a proposé de racheter l’essentiel de la participation qu’Engie détient en Suez, puis de lancer une OPA sur 100 % de capital pour fusionner les deux groupes et créer un champion français. Que faut-il penser de ce projet? Depuis quatre ans, je me suis abstenu de toute expression publique, tant sur Engie que sur Suez. En tant que président d’honneur de ces deux entreprises, je me dois aujourd’hui de dire ce que je pense.

Je ne suis pas a priori opposé aux fusions. J’en ai réalisé six. Deux franco-françaises Suez/Lyonnaise des Eaux et Suez/Gaz de France. Et quatre fusions transfrontalières avec la Société Générale de Belgique, puis Tractebel, Electrabel et International Power….. »

« 

L’expert « indépendant »: le nouveau parapluie des politiques

Les conseils d’experts dits indépendants se multiplient, pour servir de parapluie à des responsables politiques de plus en plus contestées par l’opinion.  On voit un peu partout fleurir des institutions dites indépendantes sans qu’on ait vraiment bien analysé les conditions objectives de leur fonctionnement  et ce qui définit  l’indépendance. Affirmer que les experts sont  indépendants parait en effet un peu excessif pour la seule raison que l’indépendance, c’est-à-dire l’affranchissement de toute considération extérieure autre que l’intérêt général, constitue en fait une sorte d’exception rare dont le prix à supporter et particulièrement lourd pour les intéressés. En clair, mieux vaut renoncer à une carrière brillante!  L’expert indépendant, dans une institution ou pas, doit en effet être en capacité s’il le faut de contredire les points de vue du monde économique, social, technologique, environnemental et des institutions. Or la plupart de ces institutions  indépendantes sont composés par les pouvoirs publics et le choix dès le départs sont faussés. La plupart de ces institutions fonctionnent  aussi sur des crédits publics et où des ressources fiscales d’entreprise. Pourtant la dépendance éthique est indissociablement liée à l’indépendance économique. Ceux  qui ont participé à ces différentes institutions ou  commissions dites « indépendantes » savent bien que 80 % des participants, en réalité de façon conscient ou inconsciente, sont au service de ceux  qui les ont désignés. L’expert réellement indépendant est définir d’abord, à trouver ensuite ! le papier du Monde:

 

« C’est dans les années 1990 que l’on a vu fleurir, en France comme dans bien d’autres pays, à l’échelon national comme international, nombre d’agences, hautes autorités, cours de justice, commissions d’arbitrage, etc., pour, en vrac, réguler les marchés, gérer la dette publique ou la politique monétaire, surveiller l’éthique du personnel politique ou de la recherche biologique, évaluer la conformité aux lois ou à la Constitution, protéger la concurrence ou punir les fraudes dans l’industrie, la finance, l’alimentation, le médicament, combattre la prolifération nucléaire… Dotées, selon les cas, de fonctions de consultation, d’évaluation, d’arbitrage, de prescription, de certification, de contrôle, de sanction, ces institutions ne sont pas toutes nouvelles – comme les banques centrales, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne de justice –, mais toutes ont réaffirmé dans les trois décennies écoulées leur volonté d’autonomie sur le thème de « l’indépendance » vis-à-vis du pouvoir politique.

Il s’est ainsi développé un discours de promotion de « l’indépendance », passée du registre de la morale personnelle (du magistrat, du fonctionnaire, du scientifique) à celui d’une garantie d’efficacité, de justice, de transparence et de poursuite de l’intérêt commun que ne sauraient plus assumer des autorités politiques élues et des administrations bureaucratisées, minées par le clientélisme, la démagogie, le corporatisme et les lobbies.

Ce mouvement, conceptualisé par la « théorie de l’agence », développée par les économistes américains et promouvant l’idée d’un « agent » auquel un « principal » délègue pouvoir et autonomie en échange d’une rationalité accrue, a également reçu le soutien des médias, qui, eux aussi soucieux de leur « indépendance » vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques, usent volontiers pour désigner ces institutions des termes de « gendarme », « sages », « vigie », « avocat », comme pour souligner l’impartialité et l’expertise de leurs travaux – il n’est qu’à voir la transe qui s’empare des rédactions parisiennes à l’approche de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes ou d’un avis du Conseil constitutionnel. « L’indépendance s’est imposée comme une catégorie politique centrale de nos démocraties », constatent les auteurs.

Il était donc temps que la recherche en science politique, en sociologie et en droit se penche sur le fonctionnement réel de ces « indépendantes », non pas pour en dénoncer les éventuelles compromissions et malfaçons – d’autres s’en chargent –, mais pour en décortiquer les discours, faire l’histoire de leur construction, identifier leurs règles de professionnalisation et d’appartenance socioculturelle, bref, décrire par le menu ce qui s’apparente de fait à un nouveau mode d’exercice du pouvoir politique.

L’expert « indépendant »: mythe ou réalité ?

 L e Monde évoque un livre d’experts qui traite de l’indépendance des experts.

On voit en effet un peu partout fleurir des institutions dites indépendantes sans qu’on ait vraiment bien analysé les conditions objectives de leur fonctionnement  et ce qui limite l’indépendance. Affirmer que les experts sont  indépendants parait en effet un peu excessif pour la seule raison que l’indépendance, c’est-à-dire l’affranchissement de toute considération extérieure autre que l’intérêt général, constitue en fait une sorte d’exception rare dont le prix à supporter et particulièrement lourd pour les intéressés. En clair, mieux vaut renoncer à une carrière brillante!  L’expert indépendant, dans une institution ou pas doit en effet être en capacité s’il le faut de contredire les points de vue du monde économique, social, technologique, environnemental et des autres institutions. Or la plupart de ces institutions  indépendantes sont composés par les pouvoirs publics et le choix des le départs sont faussés. La plupart de ces institutions fonctionne aussi sur des crédits publics et où des ressources fiscales d’entreprise. Pourtant la dépendance éthique est indissociablement liée à l’indépendance économique. Ceux  qui ont participé à ces différentes institutions commissions dites indépendantes savent bien que 80 % des participants, en réalité de façon conscient ou inconsciente, sont au service de ceux  qui les ont désignés. L’expert réellement indépendant est définir d’abord, à trouver ensuite ! le papier du Monde:

 

« C’est dans les années 1990 que l’on a vu fleurir, en France comme dans bien d’autres pays, à l’échelon national comme international, nombre d’agences, hautes autorités, cours de justice, commissions d’arbitrage, etc., pour, en vrac, réguler les marchés, gérer la dette publique ou la politique monétaire, surveiller l’éthique du personnel politique ou de la recherche biologique, évaluer la conformité aux lois ou à la Constitution, protéger la concurrence ou punir les fraudes dans l’industrie, la finance, l’alimentation, le médicament, combattre la prolifération nucléaire… Dotées, selon les cas, de fonctions de consultation, d’évaluation, d’arbitrage, de prescription, de certification, de contrôle, de sanction, ces institutions ne sont pas toutes nouvelles – comme les banques centrales, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne de justice –, mais toutes ont réaffirmé dans les trois décennies écoulées leur volonté d’autonomie sur le thème de « l’indépendance » vis-à-vis du pouvoir politique.

Il s’est ainsi développé un discours de promotion de « l’indépendance », passée du registre de la morale personnelle (du magistrat, du fonctionnaire, du scientifique) à celui d’une garantie d’efficacité, de justice, de transparence et de poursuite de l’intérêt commun que ne sauraient plus assumer des autorités politiques élues et des administrations bureaucratisées, minées par le clientélisme, la démagogie, le corporatisme et les lobbies.

Ce mouvement, conceptualisé par la « théorie de l’agence », développée par les économistes américains et promouvant l’idée d’un « agent » auquel un « principal » délègue pouvoir et autonomie en échange d’une rationalité accrue, a également reçu le soutien des médias, qui, eux aussi soucieux de leur « indépendance » vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques, usent volontiers pour désigner ces institutions des termes de « gendarme », « sages », « vigie », « avocat », comme pour souligner l’impartialité et l’expertise de leurs travaux – il n’est qu’à voir la transe qui s’empare des rédactions parisiennes à l’approche de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes ou d’un avis du Conseil constitutionnel. « L’indépendance s’est imposée comme une catégorie politique centrale de nos démocraties », constatent les auteurs.

Il était donc temps que la recherche en science politique, en sociologie et en droit se penche sur le fonctionnement réel de ces « indépendantes », non pas pour en dénoncer les éventuelles compromissions et malfaçons – d’autres s’en chargent –, mais pour en décortiquer les discours, faire l’histoire de leur construction, identifier leurs règles de professionnalisation et d’appartenance socioculturelle, bref, décrire par le menu ce qui s’apparente de fait à un nouveau mode d’exercice du pouvoir politique.

 

Un audit indépendant sur l’EPR

Un audit indépendant sur l’EPR

Un audit qui pourrait affecter la crédibilité de l’EPR a été décidé par Bruno Lemaire le ministre de l’économie. Cet audit serait réalisé par un organisme indépendant. Une décision qui fait suite au dérapage fiancer successif enregistré sur les chantiers EPR en cours en France, en Angleterre et en Finlande. Un dérapage financier sans doute imputable au constructeur comme EDF mais aussi aux normes plus de plus en plus drastiques imposées par les autorités de sûreté   »Le gouvernement a lancé des avertissements depuis plusieurs mois. J’ai demandé à ce qu’un audit totalement indépendant soit réalisé sur la filière nucléaire et sur le choix de l’EPR. Il me sera remis le 31 octobre prochain », a précisé le ministre de l’Économie, qui a annoncé que les conclusions de ce rapport pourront avoir des conséquences « à tous les étages », y compris chez EDF.

L’EPR est un réacteur nucléaire de troisième génération conçu pour offrir une puissance et une sûreté améliorées. Le premier chantier EPR à Olkiluoto (Finlande) a connu de multiples déboires, entraînant au moins 10 ans de retard sur le calendrier initial de construction. Le deuxième chantier de l’EPR, conduit par EDF à Flamanville (Manche), ne devrait pas aboutir pour sa part avant la fin 2022, soit au moins 10 ans après la date prévue au départ, suite à la découverte d’anomalies.

« J’aurais déjà dû l’inaugurer avec le Premier ministre. Ce ne sera pas le cas et je me garderai bien de prendre un engagement » concernant sa date de livraison, a regretté Bruno Le Maire. Enfin, EDF a prévenu mercredi que son énorme chantier de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point C en Angleterre devrait coûter jusqu’à 3,3 milliards d’euros plus cher que prévu, alors que le coût avait déjà été réévalué à la hausse en 2017.

« Toutes ces dérives sont inacceptables », a déclaré le ministre de l’Économie et des Finances. « Elles ne sont pas à la hauteur de ce que EDF représente et de l’expertise française en la matière », a-t-il ajouté. « Je peux comprendre qu’il puisse y avoir une difficulté technique, un défaut de réalisation à un moment ou à un autre, mais quand les retards s’accumulent, quand les défauts s’accumulent, il faut faire le point, le faire de manière indépendante et surtout en tirer toutes les conclusions », a dit Bruno Le Maire.

« L’énergie nucléaire est indispensable pour réussir la transition énergétique », a néanmoins répondu Bruno Le Maire aux interrogations des journalistes sur la viabilité économique de la filière.

Un  grand débat  » indépendant du gouvernement » (Laurent Berger)

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT (désormais premier syndicat de France)  avait déclaré lundi matin qu’il souhaitait que cette consultation soit indépendante du gouvernement. Évidemment, c’est raté après la décision du Premier ministre Édouard Philippe de désigner deux ministres pour animer l’exercice démocratique. Laurent Berger s’était aussi préoccupé des suites qui pourraient être données à ce débat. Sur ce point, il ne peut aussi qu’être déçu puisque le chef de l’État lui-même a rappelé qu’il était hors de question de revenir sur les mesures prises depuis son élection et qu’il convenait de maintenir le cap. Enfin Laurent Berger pointe le fait que dans la lettre du président de la république la question pouvoir d’achat est à peine abordée alors que c’est l’essentiel des préoccupations du moment comme l’ont démontré d’ailleurs la plupart des sondages.  Pour le numéro un de la CFDT, il faut qu’à l’issue du débat « les organisations syndicales, patronales, les associations organisent une sorte de Grenelle du pouvoir de vivre où on traite l’ensemble de ces sujets-là » même si « le gouvernement in fine décidera ». Le responsable de la CFDT ne souhaite pas que le président de la république soit le seul décideur.

Air France: création d’un collectif indépendant de salariés

 

Baptisé « Tous Air France », ce collectif cherche une issue à l’impasse actuelle dans laquelle se trouve la compagnie. Il se revendique indépendant des syndicats existants et de la direction. Leur volonté ? Stopper l’affrontement entre les syndicats et la direction et réconcilier les deux parties :

 

 

 

 

 

« Nous, salariés #AirFrance, créons ce collectif pour sauver notre compagnie. Nous avons besoin de vous pour devenir force de proposition et faire entendre notre voix.
Pour comprendre notre démarche et participer, notre manifeste:

La grève qui secoue la compagnie Air France en ce printemps 2018 aura des effets négatifs sur le moyen et long terme que nous ne citons plus, mais elle aura aussi au moins une vertu : celle de mobiliser des salariés et amoureux de notre compagnie tricolore pour proposer un renouveau autour d’un projet commun, pour ses collaborateurs et de facto pour ses clients car ce sont eux qu’il nous faut également reconquérir », écrivent les salariés dans un communiqué publié sur le compte Twitter du Collectif Tous Air France.

Fédérer les salariés. Ce collectif, composé à l’origine d’une trentaine de personnes, regroupe des pilotes, des hôtesses, des stewards, des fonctions support et des techniciens d’Air France. Il veut fédérer les salariés français mais aussi ceux des Pays-Bas chez KLM. Et d’ajouter : « Puisque nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus être en phase avec le discours ambiant, nous décidons de prendre notre destin en main afin de proposer une attitude plus volontaire, plus consciente des enjeux et plus en phase avec son environnement ».

Les salariés précisent vouloir reprendre le dialogue social et proposer des idées novatrices. Actuellement, les 15 jours de grève depuis fin février ont déjà coûté près de 400 millions d’euros à la compagnie aérienne française. « Nous désirons proposer une nouvelle alternative basée sur l’Intelligence Collective afin de changer ce paradigme. Nous souhaitons reprendre et inventer un nouveau dialogue social nourri d’une confiance renouvelée et d’une forte ambition, qui reflètera plus fidèlement la voix des salariés, dans un esprit de co-construction des projets sociaux et stratégiques, projets nécessaires à la croissance de notre belle entreprise », avancent les salariés qui mettent en avant une ambition fédératrice. Un nouveau collectif ouvert à ceux qui ont « envie de quitter le mode conflit et refonder Air France sur un mode projet ». Et d’inviter ensuite les salariés de la compagnie aérienne « conscients de l’image destructrice que ces conflits trop fréquents engendrent chez nos clients » a rejoindre le mouvement pour faire émerger une « voix, unie et solidaire . »

RSI : les indépendants dans la rue

RSI : les indépendants dans la rue

Le RSI c’est d’abord un énorme bug d’Etat, un système  Créé en 2005, il devait faciliter les relations des artisans, des commerçants et des professions libérales avec leurs organismes de protection sociale. Toujours dans le but de simplifier la vie de ces indépendants, la réforme est montée en puissance en 2008 avec l’instauration d’un interlocuteur social unique. Depuis, rien ne va plus. Plusieurs motifs d’insatisfaction d’abord les bugs, aussi les déficience de la gestion du RSI ensuite le rapport cotisation prestations.   En raison de problèmes informatiques, les bugs se multiplient.  La Cour des comptes, en avait  dressé un bilan très noir. «A titre d’exemple, des assurés n’ont pas pu bénéficier du remboursement de leurs soins faute de carte Vitale, parfois sur des périodes longues de plusieurs mois», note la Cour qui explique que plus de 20.000 dossiers ont été immatriculés avec… deux ans de retard. Au-delà des tracas administratifs, tous ces bugs, qui se sont parfois même combinés, «ont plongé certains assurés dans des situations catastrophiques», affirmait  la Cour. Le Régime social des indépendants (RSI), qui concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales, comptait 2,7 millions de cotisants Entre 30.000 et 50.000 personnes sont attendues ce lundi à Paris pour protester contre les dysfonctionnements du régime de protection sociale des indépendants (RSI). À l’appel de Sauvons nos entreprises et d’une trentaine d’associations, ils entendent demander un moratoire du RSI. Co-organisateur du rassemblement, Contribuables associés compte, lui, dénoncer le «matraquage fiscal». Ensemble, ils feront entendre leur voix dès 13 heures du Sénat jusqu’à l’Assemblée nationale.  «Cette manifestation va forcer les hommes politiques à se réveiller face aux dysfonctionnements d’un système qui n’a jamais marché, indique Pascal Geay, président de Sauvons nos entreprises, qui a rencontré de nombreux politiques ces dernières semaines dont Nicolas Sarkozy. Nous sommes d’accord pour payer des cotisations sociales en France mais pas à fonds perdus!». Le collectif Sauvons nos entreprises – qui se veut le porte-parole des quelque 6 millions de travailleurs indépendants – entend laisser à l’État un mois, jusqu’au 9 avril, avant d’occuper les centres du RSI si aucune mesure n’est prise.   «Arrêtons le massacre!, réplique Pascal Geay, qui dénonce aussi le manque de transparence dans la gestion du RSI. Nous assimilons aujourd’hui ce système à un racket. Il faut aujourd’hui ouvrir une enquête et remettre tout à plat, quitte à retomber sous le régime général». L’association accuse l’État d’avoir laissé la gestion des cotisations sociales des indépendants à des entreprises privées, mutuelles et compagnies d’assurance.