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 » Espace numérique : une zone de non-droit »

 » Espace numérique : une zone de non-droit »

Le commissaire européen au marché intérieur expose les grandes lignes du projet de Bruxelles de régulation des contenus sur les réseaux sociaux.

Alors qu’après la tragédie de Conflans-Sainte-Honorine, le rôle des réseaux sociaux pose une nouvelle fois question, Thierry Breton explique, dans un entretien au Monde, comment l’Europe envisage de les réguler. Il aura l’occasion d’en parler avec Jean Castex, le premier ministre français, qui se rend à Bruxelles vendredi 23 octobre, pour évoquer la législation du numérique. Le commissaire européen au marché intérieur rappelle que les législations qui pourront être prises en la matière en France ou ailleurs devront s’inscrire dans le droit européen. Contenus illégaux, haineux, désinformation… l’ancien ministre de l’économie fait le tour des sujets, à moins de deux mois de la présentation par la Commission, le 2 décembre, de son Digital Services Act (DSA). Il évoque aussi le Digital Markets Act, qui sera présenté le même jour, et dont l’objectif est d’imposer de nouvelles obligations aux plates-formes les plus importantes.

Les conditions dans lesquelles Samuel Paty a été assassiné ont relancé le débat, en France, sur la manière dont il faut réprimer les contenus haineux sur les réseaux sociaux. Comment s’articulent ces réflexions avec celles que vous menez ici à la Commission européenne ?

Cette tragédie suscite une émotion immense qui déborde le cadre français. Je m’y associe pleinement. Elle incite une nouvelle fois à s’interroger sur le rôle joué par les réseaux sociaux. Il y a, ici ou là, sur le plan national, des pressions qui s’exercent pour les réguler. Mais cette question a vocation à être traitée au niveau européen et les Vingt-Sept devront l’inscrire dans la future législation européenne – le Digital Services Act –, en voie de finalisation.

Aujourd’hui, il n’existe pas de législation européenne à même de traiter ces sujets ?

Pas de texte global, non. On vit encore sous le régime de la directive e-commerce qui remonte à 2000. A l’époque, seuls existaient Microsoft et Apple. Google était encore dans un garage, Facebook, WhatsApp, Instagram, TikTok, Twitter n’étaient pas entrés dans nos vies. La directive avait pour objectif de réguler une économie numérique structurée autour d’hébergeurs, qui se contentaient d’abriter des prestataires et les services qu’ils offraient en ligne.

Le monde a changé depuis…

Oui, au point qu’il est devenu crucial de s’organiser pour réguler l’espace numérique, ce que j’appelle l’espace informationnel. De le doter de règles pour les vingt prochaines années. On a l’impression aujourd’hui que cet espace est une zone de non-droit. Et dans bien des cas, c’est vrai. Les lois s’appliquent à notre espace économique, social, territorial, elles doivent aussi s’appliquer à l’espace informationnel. Quand vous laissez vos enfants dans la rue, vous exigez qu’ils bénéficient d’un certain niveau de sécurité. Quand vous les laissez naviguer sur Internet, vous voulez de la même manière qu’ils soient protégés.




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