Une loi pour protéger les consommateurs des arnaques énergétiques

Une loi pour protéger les consommateurs des arnaques énergétiques Annonce le ministre de l’énergie et de l’industrie.

Interview dans la tribune

 

Question à Roland Lescure ministre de l’énergie et de l’industrie: À propos des pompes à chaleur, les arnaques à l’installation se multiplient. Que comptez-vous faire pour protéger les consommateurs ?

Il est hors de question que quelques individus mettent à bas cette stratégie ambitieuse au prétexte de s’enrichir. Nous serons intraitables, et l’ensemble des ministères concernés y travaille. Des annonces devraient être faites prochainement, notamment pour renforcer les contrôles. Chez les fournisseurs d’énergie aussi, il y a eu des comportements de voyous. L’État [par l'intermédiaire de la Commission de régulation de l'énergie, la CRE] a donc engagé trois enquêtes sur trois fournisseurs. Nous allons tout faire pour sanctionner les comportements déviants. La loi viendra par ailleurs renforcer le pouvoir de contrôle de l’Etat, pour mettre un terme à ces comportements.

Ces mesures devaient constituer un des volets du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, qui n’est plus à l’agenda. Il y a aura donc un nouveau projet de loi ?

Nous allons évaluer les chemins. Cette année, nous avons déjà adopté l’extension du TRV [tarif réglementé de ventes] d’électricité à toutes les très petites entreprises via une proposition de loi votée à l’unanimité. L’objectif est de faire adopter les mesures souhaitées, mais pas forcément au même moment. Celles-ci concernent la protection des consommateurs, la régulation du marché de l’électricité, les grandes orientations de production et nos barrages.

Selon Les Échos, la facture des six futurs réacteurs nucléaires EPR2 aurait déjà grimpé de 30 % pour s’établir à 67,4 milliards d’euros, contre les 51,7 milliards annoncés initialement par EDF. Comment expliquer un tel dérapage, et faut-il en redouter d’autres ?

Le chantier n’a pas encore démarré donc on ne peut pas parler de dérapage. En revanche, ces vingt dernières années, l’industrie nucléaire n’a pas brillé par sa capacité à livrer dans les temps et en respectant les budgets. Mais le management a évolué, les relations avec les industriels aussi, et j’ai confiance en EDF. Pour autant, faisons-nous un chèque en blanc ? Non. Nous avons organisé une gouvernance au sein de l’État pour surveiller de très près tous les projets, avec la mise en place d’un Conseil de politique nucléaire et d’une délégation interministérielle au nouveau nucléaire, qui va challenger tous les chiffrages et la conduite des opérations. J’entends que les estimations d’EDF sont réévaluées. Mais elles n’ont été ni validées, ni échelonnées dans le temps, ni financées. Or, le coût du financement et la durée de construction joueront énormément. Par ailleurs, l’entreprise s’est engagée dans un programme d’optimisation du projet et de ses coûts. Tout cela sera évalué en temps et en heure lorsque nous aurons des projets suffisamment finalisés. Nous ne signerons pas de chèque sans avoir eu de devis détaillé.

 

«FUTURS ÉNERGÉTIQUES 2050» (RTE)

«FUTURS ÉNERGÉTIQUES 2050» (RTE)

Dans le cadre de ses missions légales (Bilan prévisionnel) et en réponse à une saisine du Gouvernement, RTE a lancé en 2019 une large étude sur l’évolution du système électrique intitulée «Futurs énergétiques 2050» ( résumé). Cependant l’objectif de neutralité carbone en 2050 risques de se trouver remis en cause par la situation géopolitique et notamment le manque de gaz et d’électricité. Un manque qui sera compensé en partie par un recours accru à des énergies polluantes.

 

Ce travail intervient à un moment clé du débat public sur l’énergie et le climat, au cours duquel se décident les stratégies nécessaires pour sortir des énergies fossiles, atteindre la neutralité carbone en 2050 et ainsi respecter les objectifs de l’Accord de Paris. Cela implique une transformation profonde de l’économie et des bouleversements dans le secteur des transports, de l’industrie et du bâtiment aujourd’hui encore très dépendants du pétrole, du gaz d’origine fossile, et parfois même encore du charbon. Il n’existe plus aucun doute scientifique sur l’urgence à agir. Le récent rapport du GIEC, publié en août 2021, a rappelé s’il en était encore besoin l’importance de réduire très rapidement les émissions de gaz à effet de serre pour limiter les effets potentiellement catastrophiques du changement climatique.

La prochaine COP, organisée à Glasgow à partir de novembre 2021, doit en prendre acte et conduire à des nouveaux engagements chiffrés, pour la décennie qui vient. La transformation nécessaire pour sortir des énergies fossiles doit être menée à bien en seulement trois décennies et accélérer de manière substantielle d’ici 2030. Certains pourraient considérer vains ou négligeables les efforts à entreprendre en France pour respecter les engagements climatiques compte tenu de la part du pays dans les émissions mondiales (environ 1%). Pourtant, les émissions de la France par habitant demeurent au-dessus de la moyenne mondiale et ce constat est encore plus criant une fois pris en compte l’impact carbone des imports («empreinte carbone»).

En outre, les solutions technologiques et industrielles pour y parvenir sont susceptibles de développer, en France et en Europe, des avantages compétitifs substantiels dans le concert mondial. La crise énergétique de la fin 2021 montre que sortir des énergies fossiles n’est pas uniquement un impératif climatique : elle vient rappeler que la forte dépendance de l’Europe aux pays producteurs d’hydrocarbures peut avoir un coût économique, et que disposer de sources de production bas-carbone sur le territoire est également un enjeu d’indépendance.

Différentes options sont sur la table pour y parvenir. Elles présentent des points communs (baisse de la consommation d’énergie, augmentation de la part de l’électricité, recours aux énergies renouvelables) mais également des différences importantes en ce qui concerne le rythme d’évolution de la consommation et sa répartition par usage, le développement de l’industrie, l’avenir du nucléaire, le rôle de l’hydrogène, etc. Les «Futurs énergétiques 2050» de RTE répondent au besoin de documenter ces options en décrivant les évolutions du système sur le plan technique, en chiffrant les coûts associés, en détaillant les conséquences environnementales au sens large et en explicitant les implications en matière de modes de vie. L’étude consiste, en premier lieu, en un travail technique de grande ampleur, qui s’est appuyé sur un important effort de simulation et de calcul pour caractériser de manière rigoureuse une grande variété de systèmes électriques permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Elle implique également une démarche inédite en matière de concertation : les scénarios sont élaborés au grand jour, tous les paramètres de l’étude sont discutés, tracés et débattus dans des groupes de travail et dans le cadre d’une instance plénière de concertation, selon une méthode ouverte et transparente visant à ce que chaque partie intéressée puisse s’exprimer et être entendue. Le planning de l’étude a notamment évolué pour prendre en compte les remarques et enrichir le dispositif en intégrant de nombreux scénarios et variantes qui n’étaient pas initialement prévus.

Au total, 40 réunions ont été menées, et ont rassemblé des experts d’une centaine d’organismes différents (entreprises du secteur de l’énergie, ONG, associations, think-tanks et instituts, autorités de régulation, administrations publiques, etc.). Le dispositif de concertation a été complété d’un conseil scientifique qui aura suivi l’ensemble des travaux depuis le printemps 2021. La phase I de l’étude, consacrée au cadrage des objectifs, des méthodes et des hypothèses, s’est achevée au premier trimestre 2021.

Allemagne : une remise en cause des choix énergétiques 

Alors que son développement s’accommodait de la situation, le conflit oblige Berlin à revoir sa politique.(papier du Monde)

Analyse.

 

L’Allemagne a changé d’époque. En quelques jours, la quatrième économie du monde a pris la mesure du caractère intenable de sa politique extérieure : après l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe, force est de constater que les échanges commerciaux et l’interdépendance économique entre Etats ne suffisent pas pour assurer la paix et la sécurité. C’est le message délivré par le chancelier social-démocrate Olaf Scholz, les ministres écologistes et libéraux démocrates (FDP) de sa coalition, ainsi que par les chrétiens-démocrates, dimanche 27 février au Bundestag, au cours d’une session historique.

C’est une césure majeure dans la compréhension allemande de son rôle sur la scène internationale. Géant économique grâce à ses exportations, mais acteur géopolitique réservé et surtout pacifiste, l’Allemagne s’était habituée depuis la fin de la seconde guerre mondiale à profiter d’une paix et d’une sécurité largement garanties par d’autres. Elle s’était convaincue qu’un pays avec qui elle entretenait des relations commerciales solides ne pourrait trahir sa confiance et qu’il se mettrait, à terme, sur la voie de la démocratie. Les Verts et les sociaux-démocrates défendaient l’idée selon laquelle le meilleur moyen de garantir la paix était de ne pas participer à la guerre et à l’effort d’armement. Une sorte d’évitement, par l’économie et la morale, des tendances les plus sombres de la géopolitique mondiale.

Cette doctrine, appelée « Wandel durch Handel » (« le changement par le commerce »), dominait la politique extérieure. Elle était d’autant plus facile à porter que le pays a largement profité économiquement de deux facteurs exceptionnels ces vingt dernières années : le fort appétit chinois pour les voitures et les machines made in Germany et l’abondance des hydrocarbures russes bon marché, livrés par pipeline. L’interdépendance, répétait-on dans les milieux d’affaires, est une composante normale d’un modèle économique très ouvert sur l’extérieur.

Tout cela a été balayé par les bombardements de Kiev et les images des Ukrainiens luttant pour leur liberté, à deux heures d’avion de Berlin. Non sans émotion, les députés allemands de gauche comme de droite les plus attachés au Wandel durch Handel ont fait, dimanche, acte de contrition. Les grands partis ont soutenu le plan de renforcement de 100 milliards de l’armée allemande, financé par un crédit exceptionnel, ainsi que la décision de porter à 2 % du PIB le budget allemand de la défense. Les sanctions vont toucher l’économie et ses fondements. Ce renversement des priorités de l’Allemagne va sans doute entraîner un réexamen de sa dépendance aux exportations vers la Chine. Le patronat le reconnaît lui-même : les échanges économiques ne peuvent plus être indépendants de la géopolitique.

 

Orientations  énergétiques 2050 :  renouvelables et surtout nucléaire

 

RTE a publié ce 25 octobre les principaux enseignements de son étude prospective intitulée « Futurs énergétiques 2050″ lancée en 2019, à la demande du gouvernement. Cet exercice, d’une ampleur inédite en France et en Europe, donne lieu à un épais rapport dont les chapitres seront mis en ligne progressivement sur le site du gestionnaire du réseau électrique. 
Il propose plusieurs scénarios pour la production et l’évolution de la consommation d’électricité. Pour cette dernière, RTE retient le scénario de référence d’un niveau de 645 térawattheures (TWh) en 2050, soit une hausse de quelque 35% par rapport à l’époque actuelle. Cette augmentation de la consommation suppose une électrification « progressive » des usages et une ambition forte sur l’efficacité énergétique. Mais RTE imagine aussi une trajectoire axée sur la « sobriété », où la consommation n’atteindrait que 555 TWh. Elle suppose une évolution des habitudes de vie : davantage de télétravail, moindre consommation de biens et moins de déplacements individuels au profit des mobilités douces et des transports en commun. À l’inverse, une forte réindustrialisation de la France et un développement accéléré de la production d’hydrogène pourraient se traduire par une consommation électrique encore plus importante (752 TWh), selon RTE.

 

Quoi qu’il en soit, être neutre en carbone en 2050 se traduira par une électrification massive des usages – transport, chauffage ou industrie – au détriment du pétrole et du gaz naturel. Même si la consommation totale d’énergie doit baisser, la France consommera donc plus d’électricité en 2050 qu’aujourd’hui, y compris dans le scénario le plus « sobre ».
« La France doit simultanément faire face à deux défis : d’une part, produire plus d’électricité en remplacement du pétrole et du gaz fossile et, d’autre part, renouveler les moyens de production nucléaire qui vont progressivement atteindre leur limite d’exploitation d’ici 2060″, résume Xavier Piechaczyk, président de RTE. Le parc nucléaire français, construit dans les années 1970 à 1990, vieillit en effet et deviendra progressivement obsolète dans les décennies à venir.

Six scénarios de production

Pour « éclairer le débat public », RTE présente six scénarios de production possibles, allant de 100% renouvelables en 2050 à un développement « volontariste » du nucléaire avec la construction de 14 EPR ainsi que des petits réacteurs. « Tous ces chemins sont possibles même si certains sont plus difficiles ou incertains », juge Xavier Piechaczyk.
Ces scénarios prennent en compte les dimensions économique, environnementale et sociétale des choix à faire. RTE ne prend pas partie pour une option plutôt qu’une autre mais présente « leurs avantages, leurs inconvénients, leurs impacts et leurs conséquences », souligne son président. « C’est au personnel politique élu démocratiquement de choisir les orientations pour le pays » et il y a « urgence » à prendre des décisions, a-t-il souligné lors d’une conférence.
« Atteindre la neutralité carbone est impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables », estiment les auteurs du rapport. Ainsi, même le scénario de développement le plus massif du nucléaire ne pourra pas se faire sans un essor important des renouvelables, avec une capacité solaire multipliée par 7 et l’éolien terrestre multiplié par 2,5.

Compétitivité du nucléaire

Mais du point de vue économique, nouveauté du rapport, « construire de nouveaux réacteurs nucléaires est pertinent ». En effet, même si les coûts des renouvelables ont fortement baissé, le solaire ou l’éolien nécessitent des investissements plus importants pour les réseaux électriques (car ils sont plus éparpillés) et pour la flexibilité (car ils ne produisent pas en permanence), avec le besoin par exemple de plus de stockage et de centrales thermiques d’appoint à hydrogène ou biométhane. Donc, « les scénarios comprenant de nouveaux réacteurs nucléaires apparaissent plus compétitifs ».
L’écart est de l’ordre de 10 milliards d’euros par an entre un scénario avec de nouveaux réacteurs nucléaires (14 EPR) et un autre sans, s’appuyant sur le développement de grands parcs renouvelables. Le fossé se creuse même à quelque 20 milliards annuels dans certains scénarios.
En plein débat sur le pouvoir d’achat, RTE conclut également que « le système électrique de la neutralité carbone peut être atteint à un coût maîtrisable ». Il se traduirait en effet par une augmentation des coûts de l’électricité (de l’ordre de 15%) mais avec en contrepartie la fin des dépenses en énergies fossiles pour faire le plein de la voiture ou remplir la cuve à fioul.

Le rapport de RTE estime que le développement des énergies renouvelables soulève un enjeu d’occupation de l’espace et de limitation des usages. Ce développement « peut s’intensifier sans exercer de pression excessive sur l’artificialisation des sols, mais doit se poursuivre dans chaque territoire en s’attachant à la préservation du cadre de vie ». Les analyses des « Futurs énergétiques 2050″ confirment une plus grande visibilité des infrastructures : les éoliennes pourraient représenter entre 14.000 et 35.000 mâts, et les panneaux solaires entre 0,1% et 0,3% du territoire. Les scénarios avec construction de nouveaux réacteurs nucléaires conduisent à une moindre occupation de l’espace puisque les nouveaux réacteurs seraient a priori construits sur ou à proximité des sites existants. « Ces constats de moindre occupation spatiale par le nucléaire ne doivent toutefois pas occulter les débats d’acceptabilité que ces nouvelles installations ne manqueront pas de provoquer, doublés d’une mise en avant du risque d’accident », nuance toutefois le rapport.  Plus le scénario comporte d’énergies renouvelables, plus la surface du territoire utilisée par des infrastructures énergétiques augmente. « Néanmoins, les surfaces imperméabilisées et artificialisées, qui cristallisent les inquiétudes pour la biodiversité, restent très faibles à l’échelle du territoire, relativisent les auteurs du rapport. À l’horizon 2050, les surfaces artificialisées dédiées au système électrique représenteront de l’ordre de 20.000 à 30.000 hectares contre plus d’un million pour le seul réseau routier français. Même dans les scénarios générant le plus d’artificialisation, les surfaces en question restent faibles par rapport au flux correspondant à l’habitat, aux zones commerciales ou aux routes (1 à 3%), notent les experts qui soulignent aussi que toute action permettant de limiter l’artificialisation liées aux infrastructures électriques (réutilisation de friches délaissées) contribuera à l’atteinte de l’objectif de « zéro artificialisation nette ».

Passoires énergétiques logement : l’urgence

Passoires énergétiques logement : l’urgence

 

 

Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, insiste sur le caractère d’urgence pour régler les questions de passoire énergétique des logements 

 

Au gré de mes déplacements sur le terrain, de mes rencontres avec des élus, je constate à quel point le contenu de la loi Climat et résilience, ce qu’elle induit pour le parc de logements, est ignoré. Cette méconnaissance m’inquiète, car elle s’oppose à toute anticipation.

Le Parlement a voté en 2021 une interdiction de location des logements classés G au 1^er janvier 2025 (et pour certains dès le 1^er janvier 2023 !), et F au 1^er janvier 2028. Levons un doute : il s’agit bien d’une interdiction de location quand ces notes sont obtenues lors du diagnostic de performance énergétique (DPE). Non, cela n’interrompt pas les baux en cours, mais oui, cela s’oppose à toute remise en location. Mesurons-nous ce que cela signifie ? 40 % de nos concitoyens sont locataires ! Et indépendamment des mobilités individuelles, il y aura, demain, toujours 40 % de locataires, 11,8 millions de ménages ainsi logés. Cette mesure est votée, il ne s’agit plus de s’interroger sur l’opportunité de ce calendrier, mais de poser les conditions de sa faisabilité et donc d’anticiper. Urgemment.

En premier lieu, j’invite les élus à cartographier leur patrimoine : combien de logements seront interdits à la location en 2023, combien en 2025, en 2028 sur leur territoire ? Soyons honnêtes, la loi a été votée alors que la réalité du parc était ignorée.

Le hasard du calendrier fait que nous avons changé de DPE au même moment. Ce nouveau DPE connaît des débuts compliqués puisque, pour des raisons techniques, il a commencé par faire exploser le nombre de logements F et G. Si dans toute transition, une phase de tâtonnement est logique, un raté dans de telles proportions aurait pu et dû être évité, au moment où le classement d’un bien déterminera sa capacité ou non à être loué en 2025.

Car 2025, c’est demain. Et ce sont aujourd’hui des décisions d’investissement à prendre pour les bailleurs et des votes de copropriété. Avec la « suspension » des DPE, nous avons encore perdu au moins six mois dans un calendrier déjà extrêmement court, et les logements très énergivores seront plus nombreux ! L’heure n’est donc plus à la tergiversation, elle est à l’anticipation et aux moyens.

Bien sûr, l’avenir du parc de logements passe par son renouvellement et il faut construire des logements. La crise de l’offre est réelle et nous ne pouvons que nous réjouir des annonces en faveur de la construction, issues du rapport Rebsamen. Mais ce ne peut pas être la seule réponse : nous ne pourrons pas faire l’impasse sur les rénovations de l’ensemble du parc locatif, social et privé. Il est crucial de rénover les deux parcs dans les cinq ans qui arrivent, afin de faire disparaître les logements très énergivores. C’est un objectif commun qui s’anticipe… et s’accompagne.

Deux solutions. Notre parc locatif privé repose sur des bailleurs détenant en moyenne 1,8 logement en location (64 % n’en possèdent qu’un seul). Il faut les accompagner. Bien sûr il y a MaPrimeRénov, que la Cour des comptes vient de saluer, parce qu’elle encourage la massification de la rénovation. Mais les magistrats financiers s’interrogent aussi sur les économies d’énergie financées par ce biais. Nous aussi ! L’enjeu à court terme est de financer des travaux de rénovation, mais surtout d’assurer l’efficacité des travaux effectués. C’est une urgence écologique et sociale, surtout à l’heure de l’explosion des prix de l’énergie. Ces enjeux ne peuvent pas être reportés après l’élection présidentielle !

Pour cela, deux problèmes, deux solutions. D’une part, il faut inciter les propriétaires bailleurs à faire des travaux qui permettent une sortie effective du statut de passoire énergétique : nous proposons de doubler jusqu’en 2028 le plafond du déficit foncier reportable sur les revenus globaux, un dispositif bien connu des bailleurs, dès lors qu’une part significative (40 %) du montant des travaux est composée de travaux d’économie d’énergie.

 

D’autre part, il faut anticiper un désinvestissement des bailleurs, en évitant qu’un trop grand nombre de biens actuellement loués ne sortent du parc locatif. L’un des risques est que les propriétaires bailleurs préfèrent vendre le bien qu’ils louent plutôt que de faire les travaux d’un bien qui, entre-temps, aura perdu de sa valeur. Notre solution : utiliser le Denormandie dans l’ancien, réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover s’il est mis en location. Il faut étendre ce dispositif aux F et G, pour susciter de nouvelles vocations de bailleurs.

C’est un gigantesque carambolage auquel nous assistons entre les aspirations de nos concitoyens à plus d’espace et une politique de restriction foncière et d’attrition de l’offre locative. Sans action rapide, la France du logement va se réveiller avec la gueule de bois.

Jean-Marc Torrollion est président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), le principal syndicat des agents immobiliers.