Société- L’indépendance de la justice : une utopie !

Société- L’indépendance de la justice : une utopie !

La référence sacrée à l’indépendance de la justice de la part des juges et de leurs organisations corporatistes relèvent évidemment de l’utopie. Qui peut en effet se prétendre complètement indépendant. Chaque juge, professionnel ou non, émet un jugement sur un événement en référence certes à des textes juridiques mais aussi à ses références intellectuelles et culturelles. La partialité est consubstantielle à l’interprétation juridique. Pour preuve des milliers et des milliers de jugements différent pour les mêmes fautes et délits. Exemple aujourd’hui même malgré le drame de la mort de Thomas à Crépol, on remet en liberté le responsable du même acte barbare perpétré à Metz après seulement un an de détention.

Dans les affaires politic- judiciaires la justice autorise la sollicitation des nombreuses procédures qui permettent de faire durer les procès pendant des années voir des dizaines d’années jusqu’à la disparition des coupables et par usure et fatigue de l’opinion de tous.

Aujourd’hui, la majorité des juges sont orientés plutôt à gauche et se caractérisent par un certain laxisme vis-à-vis des auteurs d’infractions et de délits qui pourrissent la société. Au nom forcément d’une certaine idéologie. Mais que se passerait-il le jour où les syndicats des juges et leur administration passeront à droite ? La fameuse indépendance pourrait alors favoriser les répressions.

Il y a de toute évidence urgence à engager un grand débat sur la justice, sa place dans la société et les conditions d’exercice de cette fonction. Sinon le risque est grand d’une judiciarisation de la société, politique comprise.

Crimes et Violences : la justice trop laxiste pour 87 % des Français

Crimes et Violences : la justice trop laxiste pour 87 % des Français

Un sérieux avertissement pour les pouvoirs publics, à savoir le jugement très négatif que portent les Français sur la justice dont les jugements sont complètement déconnectés des faits de société relatifs notamment à la violence.

Pour 91% des Français interrogés, le recul de l’autorité est un problème majeur dans la société française. Ils sont très nombreux (87%) à considérer que la justice est trop laxiste et une majorité de Français (58%) à estimer que la violence se répand dans toute la société d’après un sondage d’Elabe pour BFM.

Rien d’étonnant à cela; Il faut parfois des mois et des mois pour rendre un jugement et en attendant les présumés coupables sont pour beaucoup en liberté et reprennent leurs activités délinquantes.

Par ailleurs au moment du jugement, on se satisfait trop souvent de peines symboliques comme du sursis.

Certes les prisons ne sont sans doute pas l’outil le plus s’adapté pour réduire l’agressivité des délinquants violents; n’empêche à la place, on ne peut lui substituer des peines avec sursis et des tres symboliques sanctions avec travaux d’intérêt général.

Il y a certains délits qui méritent purement et simplement la prison dans les conditions actuelles. Mais pour beaucoup notamment chez les jeunes, il convient évidemment d’imaginer des établissements spécialisés visant à permettre les bases de la culture française, les valeurs de la société, les connaissances fondamentales, la valeur travail et la discipline.

Sondage Violences : la justice trop laxiste pour 87 % des Français

Sondage Violences : la justice trop laxiste pour 87 % des Français

Un sérieux avertissement pour les pouvoirs publics, à savoir le jugement très négatif que portent les Français sur la justice dont les jugements sont complètement déconnectés des faits de société relatifs notamment à la violence.

Pour 91% des Français interrogés, le recul de l’autorité est un problème majeur dans la société française. Ils sont très nombreux (87%) à considérer que la justice est trop laxiste et une majorité de Français (58%) à estimer que la violence se répand dans toute la société d’après un sondage d’Elabe pour BFM.

Rien d’étonnant à cela; Il faut parfois des mois et des mois pour rendre un jugement et en attendant les présumés coupables sont pour beaucoup en liberté et reprennent leurs activités délinquantes.

Par ailleurs au moment du jugement, on se satisfait trop souvent de peines symboliques comme du sursis.

Certes les prisons ne sont sans doute pas l’outil le plus s’adapté pour réduire l’agressivité des délinquants violents; n’empêche à la place, on ne peut lui substituer des peines avec sursis et des tres symboliques sanctions avec travaux d’intérêt général.

Il y a certains délits qui méritent purement et simplement la prison dans les conditions actuelles. Mais pour beaucoup notamment chez les jeunes, il convient évidemment d’imaginer des établissements spécialisés visant à permettre les bases de la culture française, les valeurs de la société, les connaissances fondamentales, la valeur travail et la discipline.

Justice: trop politisée et trop laxiste

Justice: trop politisée et trop laxiste

Un sondage exclusif réalisé par Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro* Confirme un autre sondage Elave réalisé par BFM et souligne les très fortes critiques de l’opinion vis-à-vis du système juridique considéré comme trop laxiste et politisé. Et l’affaire Dupont Moretti devant la cour de justice de la république n’aura grandi personne. Il aura surtout démontré le corporatisme des juges et leur partialité ainsi que l’exemption de responsabilité trop chronique des politiques.

Si 55% des personnes interrogées dans cette étude sont d’avis que ce procès «est une preuve du courage des juges qui n’ont pas peur de s’attaquer à des gens puissants», l’«affaire Dupond-Moretti» illustre cependant «la politisation de certains juges» pour 59% des personnes interrogées – en particulier les sympathisants Renaissance et Les Républicains – et «ne prouve pas l’indépendance de la justice en France» pour 52%.

les Français n’ont pas une bonne image des juges. 69% les qualifient de «plutôt politisés». . 77% des sondés accusent par ailleurs les juges d’être «plutôt laxistes».

Pour Éric Dupond-Moretti , 27% de Français estiment qu’il sort «affaibli» de cette séquence, contre 21% qui jugent qu’il en sort «renforcé».

Autre enseignement du sondage Odoxa-Backbone Consulting : la popularité du garde des Sceaux, en fonction depuis juillet 2020, chute toujours. En mai 2021, 39% des Français avaient une bonne opinion de lui ; en décembre 2022, ils étaient 37% ; aujourd’hui, ils ne sont plus que 30%. Trois personnes interrogées sur quatre estiment qu’il n’est pas respecté par les magistrats. Et seuls 21% de nos compatriotes considèrent qu’il est un bon ministre de la Justice.

*Sondage réalisé par internet les 29 et 30 novembre 2023 auprès de 1005 Français représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus.

Violences : la justice trop laxiste pour 87 % des Français

Violences : la justice trop laxiste pour 87 % des Français

Un sérieux avertissement pour les pouvoirs publics, à savoir le jugement très négatif que portent les Français sur la justice dont les jugements sont complètement déconnectés des faits de société relatifs notamment à la violence.

Pour 91% des Français interrogés, le recul de l’autorité est un problème majeur dans la société française. Ils sont très nombreux (87%) à considérer que la justice est trop laxiste et une majorité de Français (58%) à estimer que la violence se répand dans toute la société d’après un sondage d’Elabe pour BFM.

Rien d’étonnant à cela; Il faut parfois des mois et des mois pour rendre un jugement et en attendant les présumés coupables sont pour beaucoup en liberté et reprennent leurs activités délinquantes.

Par ailleurs au moment du jugement, on se satisfait trop souvent de peines symboliques comme du sursis.

Certes les prisons ne sont sans doute pas l’outil le plus s’adapté pour réduire l’agressivité des délinquants violents; n’empêche à la place, on ne peut lui substituer des peines avec sursis et des tres symboliques sanctions avec travaux d’intérêt général.

Il y a certains délits qui méritent purement et simplement la prison dans les conditions actuelles. Mais pour beaucoup notamment chez les jeunes, il convient évidemment d’imaginer des établissements spécialisés visant à permettre les bases de la culture française, les valeurs de la société, les connaissances fondamentales, la valeur travail et la discipline.

L’indépendance de la justice : une utopie

L’indépendance de la justice : une utopie

La référence sacrée à l’indépendance de la justice de la part des juges et de leurs organisations corporatistes relèvent évidemment de l’utopie. Qui peut en effet se prétendre complètement indépendant. Chaque juge, professionnel ou non, émet un jugement sur un événement en référence certes à des textes juridiques mais aussi à ses références intellectuelle et culturelle. La partialité est consubstantielle à l’interprétation juridique. Pour preuve des milliers et des milliers de jugements différent pour les mêmes fautes et délits. Exemple aujourd’hui même malgré le drame de la mort de Thomas à Crépol, on remet en liberté le responsable du même acte barbare perpétré à Metz après seulement un an de détention.

Dans les affaires politico judiciaires la justice autorise la sollicitation des nombreuses procédures qui permettent de faire durer les procès pendant des années voir des dizaines d’années jusqu’à la disparition des coupables et par usure et fatigue de l’opinion de tous.

Aujourd’hui la majorité des juges sont orientés plutôt à gauche et se caractérisent par un certain laxisme vis-à-vis des auteurs d’infractions et de délits qui pourrissent la société. Au nom forcément d’une certaine idéologie. Mais que se passerait-il le jour où les syndicats des juges et leur administration passeront à droite ? La fameuse indépendance pourrait alors favoriser les répressions.

Il y a de toute évidence urgence à engager un grand débat sur la justice, sa place dans la société et les conditions d’exercice de cette fonction. Sinon le risque est grand d’une judiciarisation de la société, politique comprise.

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Le ministre de la justice est donc sorti innocenter de l’accusation de prise illégale d’intérêts par la cour de justice de la république. Une cour qui ne juge que les ministres quand ils ont commis une faute en exercice. Cette fois effectivement on pouvait nourrir des interrogations sur la mise en accusation du ministre de la justice victime aussi d’une machination corporatiste des juges.

Pourtant, c’est le onzième responsable qui passe devant cette très juridiction très spéciale, à savoir la cour de justice de la république dont la composition rend compte de son impartialité puisqu’elle est composée de trois juges professionnels et de douze politiques !

Tous les jugements se sont conclus par des jugements très bienveillants y compris sur des faits scandaleux et avérés. Il faut en particulier évoquer la reconnaissance de responsabilité de l’ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, actuellement présidente de la banque centrale européenne.
Cette dernière a été reconnue coupable d’avoir abusivement accordé 400 millions à Tapie. Mais la sanction n’est pas seulement dérisoire, elle est ridicule : Christine hagarde a seulement reçu une « remontrance pour négligence ». Une remontrance pour 400 millions c’est évidemment pas très cher payé.

Rappel des faits dans Wikipédia.

Christine Lagarde, ministre de l’Économie de 2007 à 2011.
À la demande de Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, la Cour de Justice de la République (CJR), l’entité compétente pour juger les ministres, est saisie en mai 2011 à l’encontre de Christine Lagarde pour « abus d’autorité ». Cette saisie est réalisée par Jean-Louis Nadal sur la demande directe du futur Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Les proches politiques de Christine Lagarde réagissent à l’encontre de la demande de Jean-Louis Nadal, en soulignant d’une part que celui-ci conteste un arbitrage qu’il était le premier à promouvoir (Jean-Louis Nadal, alors qu’il était procureur général près la cour d’appel de Paris, avait écrit une note juridique à l’attention de l’État en 2004 conseillant de recourir à un compromis68,69), et en mettant en cause sa neutralité politique d’autre part (Jean-Louis Nadal soutient Martine Aubry dans le cadre de la campagne de la primaire présidentielle socialiste de 2011, et prend la parole lors de son meeting de Lille d’octobre 201170. En 2012, il soutient ouvertement le candidat François Hollande).

Le 4 août 2011, la CJR, saisie à la suite d’une requête de députés socialistes, recommande l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Christine Lagarde pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics » au motif qu’elle se serait personnellement impliquée dans un processus qui comporterait « de nombreuses anomalies et irrégularités ».

La CJR rejette le soupçon d’« abus d’autorité » indiqué par Jean-Louis Nadal, mais demande cependant à entendre Christine Lagarde pour des soupçons sur une éventuelle « complicité de faux et de détournement de fonds publics ». Celle-ci sera auditionnée durant vingt-quatre heures les 23 et 24 mai 2013 par la CJR. Elle ressort de cette audition avec le statut de témoin assisté. Elle est cependant mise en examen le 27 août 2014 pour le seul motif de « négligence »5,77.

Le procès de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République débute le 12 décembre 20166. Elle encourt alors un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende78. Au terme du procès, le parquet requiert sa relaxe7. Le 19 décembre 2016, la Cour la déclare coupable de « négligence », mais la dispense de peine et ne fait pas inscrire cette condamnation à son casier judiciaire8. La juge Martine Ract Madoux justifie sa décision par « le contexte de crise financière mondiale dans lequel Madame Lagarde s’est retrouvée » ainsi qu’en raison de « la bonne réputation de Mme Lagarde et son statut international » Mme Lagarde a toujours nié tout acte répréhensible, elle n’était pas présente lors du verdict et n’a pas fait appel de la décision du tribunal.

Cette décision est considérée « illégale » par des analystes juridiques.

Justice- Des établissements pénitentiaires spécialisés pour les « sauvageons » ?

Justice- Des établissements pénitentiaires spécialisés pour les « sauvageons » ?

S’il est clair que les sanctions prises par la justice ne sont pas du tout à la hauteur de l’enjeu, il n’en reste pas moins que des punitions se traduisant par des incarcérations dans des établissements pénitentiaires ne sont pas nécessairement la meilleure solution pour permettre la réinsertion sociale et sociétale des intéressés.

La plupart des prisons sont en effet des sortes d’écoles du crime pour les jeunes délinquants qui y font ensuite des stages répétés.

Pour les cas les plus graves, les jeunes se caractérisent surtout par des comportements barbares et une grande insuffisance culturelle, on pourrait envisager des établissements spécialisés qui précisément auraient un double objectif: à savoir tenter de combler cette rupture intellectuelle qui les condamne à des attitudes sauvages et primitives et leur faire accéder à un minimum de connaissances de base non seulement sur les savoirs fondamentaux mais aussi sur les valeurs sociétales.

En substance, faire travailler les corps pour les soumettre à l’effort et à la discipline autant que les têtes pour les remplir d’autres choses que des références simplistes et dangereuses.

On objectera à juste titre que le service militaire remplissait une partie de ces fonctions encore récemment jusqu’à ce que le pouvoir manifeste sa lâcheté démagogique en l’abolissant. Ce qui constitue une grave erreur d’abord de stratégie de défense du pays comme le démontre les récents conflits qui ont tant besoin de troupes de terrains notamment d’infanterie. C’est aussi un trou grave dans la raquette du processus d’accès à la vraie responsabilité républicaine. Le service militaire était l’occasion d’un brassage sociologique mais aussi d’un apprentissage de l’effort, de la discipline et du respect de l’ ordre.

Il faut évidemment un encadrement très spécialisé dans ces établissements pénitentiaires sorte de maison de redressement du profil psychologique et sociétal.

Pour l’instant, on entend surtout des demandes d’aggravation des sanctions dans les cas de sauvagerie brutale voire mortelle. Une demande légitime mais qui ne peut constituer cependant une thérapie contre le problème fondamental de l’ignorance et de la bestialité.

Experts, intellectuels et politiques auraient sans doute intérêt à réfléchir sur les méthodes de réinsertion sociale des individus jeunes décivilisés qui d’une certaine manière retournent à l’État sauvage.

La justice sans les citoyens

La justice sans les citoyens

Alors que le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours contre la loi de 2021 instituant les cours criminelles départementales, François-Louis Coste, avocat général honoraire, estime dans une tribune au « Monde » que leur maintien revient à faire disparaître notre lien de citoyenneté avec la loi.

Tous les juristes l’ont affirmé après Montesquieu (1689-1755), et les révolutionnaires l’ont inscrit dans la loi en 1791 : le peuple souverain est le seul juge légitime. Pour les délits, il a fallu en faire l’économie ; mais pour les crimes il n’avait jamais été question, jusqu’alors, de faire juger les crimes de droit commun par les seuls magistrats professionnels, c’est-à-dire par des cours d’assises sans jurés.

Ces cours, dites criminelles départementales, ont été instituées par la loi du 22 décembre 2021 « pour la confiance dans l’institution judiciaire » comme des juridictions intermédiaires entre les tribunaux correctionnels et les cours d’assises classiques, avec lesquelles elles gardent cependant un lien puisque ces dernières sont leurs juridictions d’appel.

Le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours contre cette loi, a entendu les arguments qui la critiquaient, ainsi que ceux qui s’employaient à y répondre. Mais l’un des plus graves reproches que l’on puisse faire à cette loi n’a pas été clairement exposé. Qu’il soit permis à un ancien représentant du ministère public d’y revenir.

Pas de justice sans citoyen

Le lien symbolique qu’énonce l’article 6 de la Déclaration de 1789, « la loi est l’expression de la volonté générale », mérite approfondissement d’autant plus que notre Constitution commence en disant que « Le peuple français proclame solennellement son attachement » aux principes de cette Déclaration. Ce lien est donc essentiel et fondamental, car s’il n’y a pas de justice sans loi, il n’y a pas de loi sans citoyen, donc pas non plus de justice sans citoyen.

Par-delà l’apparent simplisme, ce syllogisme renferme toute la symbolique du débat judiciaire. Celui-ci est organisé pour sanctionner la transgression de la loi commise par un citoyen, donc par l’un des coauteurs de cette loi. Il se déroule comme en écho au débat parlementaire qui a élaboré et adopté la loi.

Dupont-Moretti – cour de justice de la république : une mascarade

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! (12 politiques et seulement trois juristes). Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.Et pour ajouter au ridicule et à la complexité, il faut prendre en compte le fait que cette affaire constitue aussi une tentative de règlement de comptes par certains juges à l’égard d’un avocat devenu ministre et trop célèbre. Ou quand la politique rejoint le corporatisme et quand certains juges rêvent de remplacer les politiques.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le fait que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Justice et Dupont Moretti : La dérive d’une certaine magistrature

Justice et Dupont Moretti : La dérive d’une certaine magistrature

Éric Dupond-Moretti a été traduit devant la Cour de Justice de la République cette semaine. Charles Consigny – Avocat , expose son point de vue dans la Tribune en considérant qu’il s’agit d’une dérive d’une certaine magistrature

Quelques magistrats radicalisés n’ont jamais accepté d’avoir Éric Dupond-Moretti pour ministre. Parce que c’était lui : trop remuant, trop clivant, trop dur avec eux quand il était avocat. Il était un des rares qui savaient renverser la vapeur judiciaire. Il disait : « Défendre, c’est risquer, oser, fracasser au besoin. » Certains magistrats n’aiment pas le fracas. Ils voudraient que les individus mis en cause par la justice pénale se laissent gentiment broyer. Que personne n’élève la voix. Que les peines de trente ans de prison soient prononcées dans l’urbanité, et que surtout les avocats ne plaident pas trop longtemps en fin de journée. « EDM » n’était pas de ceux-là. Parce que celui qui est assis sur le banc des accusés risque sa peau, pas de gants. Risquer, oser, fracasser. Peut-on reprocher à un avocat de trop défendre ?

Aux termes de l’arrêt de renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), il était reproché au garde des Sceaux un délit de prise illégale d’intérêts pour avoir ordonné comme ministre deux enquêtes administratives contre des juges avec lesquels il aurait été en conflit comme avocat. Lui réplique qu’il n’a fait que suivre ce qui avait été enclenché par sa prédécesseur et ce que lui recommandaient ses services. La cour dira ce qu’il en est. Mais à l’issue de ce retentissant procès, dont on se demande s’il n’était pas un peu démesuré, il est difficile de ne pas s’interroger, comme l’ont fait Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain en défense, sur les mobiles de ceux qui ont lancé et conduit cette procédure. A minima, il s’agissait d’une réaction épidermique et d’un moyen de défense contre la mise en cause de procureurs du parquet national financier (PNF) ; mais aussi d’engager un rapport de force avec le ministre, voire de saper sa légitimité et son action, voire encore de le faire « tomber ».

Comment ne pas voir malice dans cet agenda judiciaire calqué sur le politique ?

Le calendrier parle de lui-même : les attaques du procureur Molins, qui conduira l’accusation pendant l’instruction, et des syndicats de magistrats sont venues jalonner tous les moments politiques importants du ministre Dupond-Moretti. Chaque fois qu’il présentait un budget, un projet, participait à une rentrée solennelle ou traversait les affres du remaniement, Molins et les syndicats dégainaient tribunes et communiqués pour annoncer contre leur ministre dépôt de plainte, ouverture d’instruction, réquisitoire. Comment ne pas voir malice dans cet agenda judiciaire calqué sur le politique ?

Dupond-Moretti est loin de n’avoir que des qualités. Au nom de la solidarité gouvernementale, il s’est montré peu critique d’un pouvoir volontiers liberticide. Il a rayé la cour d’assises d’un trait de plume, n’a pas hésité à graver dans la loi l’autorisation pour les pouvoirs publics d’activer à distance les téléphones portables pour en faire des mouchards dignes des pires heures de la RDA – mesure qui vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Mais ça n’est pas ce que lui reprochent les juges qui ont tout fait pour avoir sa tête. Cette affaire révèle un problème institutionnel : une partie de la magistrature en « guerre », selon ses propres termes, avec le pouvoir politique.

Procès des assistants parlementaires du MoDem : une justice ridicule

Procès des assistants parlementaires du MoDem : une justice ridicule

Cette justice qui réclame jusqu’à 20 mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende à François Bayrou dans l’affaire de détournement des assistants d’euro député de l’UDF et du MoDem ressemble à une mauvaise pièce de Molière.

On reproche à François Bayrou ,à l’UDF et au MoDem de s’être servi des assistants parlementaires européens pour travailler au service des partis politiques.

Or cette pratique est courante dans les organisations syndicales qui utilisent des permanents des grandes entreprises y compris publiques au service des centrales intersyndicales. Sans cela il y a longtemps que le syndicalisme aurait disparu en France compte tenu de la baisse de syndicalisation. Ce sont des centaines et des centaines de permanents de grandes entreprises notamment publiques qui sont concernées.

Le phénomène est le même en matière de politique. Les partis politiques ne peuvent en effet compter sur leurs propres ressources pour financer leur fonctionnement car le taux d’adhésion est bien insuffisant. De ce faite les élus comme les assistants parlementaires indifféremment pour les différents échelons géographiques et pour le parti.

De toute manière la plupart des dossiers aujourd’hui dépasse l’enjeu local ou national et s’articule avec la problématique européenne et au-delà.

Dans cette affaire il n’y a aucun détournement de fonds à des fins personnelles. La justice serait mieux à faire à vérifier les conditions de financement de certains partis par des lobbys notamment l’heure des élections présidentielles mais pas seulement.
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes de l’UDF et du MoDem, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende.

Le parquet a doncrequis mardi à Paris 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.

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À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme, et 500.0000 dont 200.000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.

A l’issue d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le «décideur principal» d’un «système» de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017.

«Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel point les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut», a déclaré la procureure.

Ce «mode opératoire illicite» visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.

Les faits «imposent une réponse pénale claire» car «de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis», a lancé la magistrate.

Elles ont néanmoins souligné qu’ils avaient donné lieu à un «enrichissement partisan» et non à un «enrichissement personnel» et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d’environ 300.000 euros.

nota: Le même procès concernera bientôt le » front national » et les arguments développés ici vaudront aussi pour ce parti.

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! (12 politiques et seulement trois juristes). Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Procès du MoDem :une justice ridicule

Procès du MoDem :une justice ridicule

Cette justice qui réclame jusqu’à 20 mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende à François Bayrou dans l’affaire de détournement des assistants d’euro député de l’UDF et du MoDem ressemble à une mauvaise pièce de Molière.

On reproche à François Bayrou ,à l’UDF et au MoDem de s’être servi des assistants parlementaires européens pour travailler au service des partis politiques.

Or cette pratique est courante dans les organisations syndicales qui utilisent des permanents des grandes entreprises y compris publiques au service des centrales intersyndicales. Sans cela il y a longtemps que le syndicalisme aurait disparu en France compte tenu de la baisse de syndicalisation. Ce sont des centaines et des centaines de permanents de grandes entreprises notamment publiques qui sont concernées.

Le phénomène est le même en matière de politique. Les partis politiques ne peuvent en effet compter sur leurs propres ressources pour financer leur fonctionnement car le taux d’adhésion est bien insuffisant. De ce faite les élus comme les assistants parlementaires indifféremment pour les différents échelons géographiques et pour le parti.

De toute manière la plupart des dossiers aujourd’hui dépasse l’enjeu local ou national et s’articule avec la problématique européenne et au-delà.

Dans cette affaire il n’y a aucun détournement de fonds à des fins personnelles. La justice serait mieux à faire à vérifier les conditions de financement de certains partis par des lobbys notamment l’heure des élections présidentielles mais pas seulement.
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes de l’UDF et du MoDem, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende.

Le parquet a doncrequis mardi à Paris 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.

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À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme, et 500.0000 dont 200.000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.

A l’issue d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le «décideur principal» d’un «système» de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017.

«Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel point les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut», a déclaré la procureure.

Ce «mode opératoire illicite» visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.

Les faits «imposent une réponse pénale claire» car «de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis», a lancé la magistrate.

Elles ont néanmoins souligné qu’ils avaient donné lieu à un «enrichissement partisan» et non à un «enrichissement personnel» et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d’environ 300.000 euros.

Bangladesh: la honte sociale, 11 000 travailleurs poursuivis en justice

Bangladesh: la honte sociale, 11 000 travailleurs poursuivis en justice

Le Bangladesh est en train de devenir l’usine textile du monde et va dépasser la Chine dans ce domaine. Cela grâce à une exploitation éhontée des salariés qui gagnent moins de 100 € par mois pour 70 heures de travail par semaine ! D’où la révolte et des grèves mais qui sont durement sanctionnés avec en particulier des arestations, des fermetures d’usines et 11 000 travailleurs poursuivis en justice. C’est cette réalité sociale qui permet aux consommateurs occidentaux d’acheter des blue-jeans à 25 €!

Le comité du salaire minimum du secteur textile a proposé cette semaine une augmentation de 56,25% du salaire mensuel de base des quatre millions d’ouvriers du secteur, le portant à 12.500 takas (104 euros), un montant jugé «ridicule» et aussitôt rejeté par les syndicats. Jeudi, quelque 15.000 ouvriers ont affronté la police sur une autoroute et ont saccagé Tusuka, une importante usine, ainsi qu’une douzaine d’autres.

Les 3500 usines de confection du Bangladesh représentent environ 85% des 55 milliards de dollars d’exportations annuelles du pays, et fournissent de nombreuses grandes marques mondiales, notamment Levi’s, Zara et H&M. Mais les conditions de travail de bon nombre des quatre millions de travailleurs du secteur, dont la grande majorité sont des femmes, sont désastreuses.