Archive pour le Tag 'justice'

Ciotti réhabilité par la justice: Un imbroglio judiciaire et politique

Ciotti réhabilité par la justice: Un imbroglio judiciaire et politique

 

 

Désavoué par 98 % des responsables nationaux de son parti, Ciotti a obtenu de la justice l’annulation de son exclusion. Un véritable imbroglio judiciaire et politique.

D’un point de vue purement formel, Ciotti  n’avait pas complètement peur de contester les modalités de son exclusion. Pourtant sur le fond, il est apparu à toute la classe politique et à l’opinion comme celui qui a trahi en décidant seul un ralliement au RN. Un ralliement qui peut se concevoir évidemment d’une telle portée qu’elle demande une discussion collective que  Ciotti a refusée.

Cette affaire ne sert pas l’image de la politique quand les intérêts personnels prennent le pas sur les intérêts collectifs. En effet Ciotti a pris sa décision quand il s’est aperçu que dans sa circonscription le RN avait obtenu autour de 40 % des voix et qu’il n’avait donc aucune chance d’être réélu député avec l’étiquette des républicains. En outre, il a sans doute négocié une place au gouvernement. Même pour le RN, ce recrutement spectaculaire ne sert pas forcément sa cause.

 

Justice: Le Conseil constitutionnel contre le délit d’ »outrage en ligne » !

Justice: Le Conseil constitutionnel contre  le délit d’ »outrage en ligne » !

Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi 17 mai, une des mesures les plus controversées du projet de loi pour sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d’outrage en ligne pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire. Notons par ailleurs que le même délit par écrit est, lui, susceptible d’être sanctionné !

Le texte adopté définitivement le 10 avril prévoyait la création d’un délit d’outrage en ligne, afin de sanctionner tout contenu qui « porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant » ou « crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » dans l’espace numérique. Mais le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit portait une « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».!!!

Le délire sur les réseaux sociaux va donc pouvoir continuer !

Accidents737 : Boeing en justice

Accidents737 : Boeing en justice

Un coup dur pour Boeing qui enregistre accidents et incidents hypothéquant ainsi son avenir commercial et qui se voit renvoyer devant la justice. En cause sans doute un éclatement des processus de production mal maîtrisés et mal contrôlés. De quoi plomber un peu plus l’avenir d’une société très secouée par une multitude de problèmes techniques et commerciaux. Boeing a conclu le 7 janvier 2021 un accord avec les autorités américaines pour un montant de 2,5 milliards de dollars. Par cet accord financier, le constructeur avait reconnu avoir commis une fraude, en échange de l’abandon par le ministère de la Justice de certaines des poursuites le visant depuis les deux accidents qui avaient fait 346 morts et entraîné l’immobilisation du 737 MAX pendant 20 mois. Dans le détail, le géant de l’aéronautique avait accepté de verser aux Etats-Unis une amende pénale de 243,6 millions, ainsi que 1,77 milliard d’indemnités aux compagnies aériennes ayant commandé le 737 MAX et 500 millions pour un fonds destiné à indemniser les proches des victimes des deux accidents.
Le 29 octobre 2018, un 737 MAX 8 de la compagnie Lion Air s’écrasait en mer une dizaine de minutes après son décollage de Jakarta, faisant 189 morts. Le 10 mars suivant, un même modèle d’Ethiopian Airlines s’écrasait six minutes après son décollage près d’Addis Abeba, tuant 157 personnes. Différentes enquêtes avaient notamment mis en cause le logiciel anti-décrochage MCAS et dénoncé une formation inadaptée des pilotes.

La remise en cause mardi de cet accord intervient dans un contexte compliqué pour Boeing. L’industriel cumule, depuis début 2023, des problèmes de production, liés à un contrôle qualité déficient, affectant son avion-vedette, le 737 MAX, et le 787 Dreamliner.

Ces derniers incidents ont renforcé l’attention des autorités sur la fiabilité de ses appareils et son respect des procédures de sécurité, et a même entraîné dans sa tourmente le régulateur américain de l’aviation civile, la FAA.

Justice -Samara Montpellier :Encore des mesures disciplinaires symboliques ?

Justice  -Samara Montpellier :Encore des mesures disciplinaires symboliques

Après la tentative deux meurtres sur la jeune élève de 13 ans à Montpellier, il ne faut guère s’attendre à des mesures disciplinaires très significatives. Les responsables de cette tentative de meurtre qui ont agi au nom de l’intégrisme musulman se verront sans doute sous le coup de mesures symboliques. Tout simplement parce que le dispositif juridique est complètement inadapté pour les mineurs et que de toute façon la justice est systématiquement complaisante en plus d’être encombrée.

Pour cette tentative de meurtre pour des motifs religieux il n’y a pourtant que la prison qui peut constituer une sanction à la hauteur de l’enjeu.

Samara, une adolescente de 13 ans frappée début avril devant son collège de Montpellier, va reprendre les cours à distance et les élèves mis en cause dans son agression vont eux passer devant un conseil disciplinaire, a indiqué dimanche le rectorat de cette académie.

 Afin «de faire toute la lumière sur les faits»l’enquête administrative lancée par la ministre de l’Éducation Nicole Belloubet, qui avait déjà été prolongée d’une semaine mi-avril, va, elle, se poursuivre, tout comme l’enquête judiciaire menée sous l’autorité du parquet, selon la même source.

La cellule d’écoute qui avait été mise en place le lendemain de l’agression, survenue le 2 avril, afin de recueillir la parole des élèves mais aussi des personnels va rester active «au moins la première semaine de la reprise des cours». Il en est de même pour les équipes mobiles académiques de sécurité (EMAS) qui resteront mobilisées au moins la première semaine de la reprise dans ce collège.

 

Société -justice : système en crise

Société -justice :  système en crise

Béatrice Brugère, magistrate et secrétaire générale d’Unité Magistrats-FO, propose dans son livre « Justice, la colère qui monte » plusieurs pistes de refondation y compris répressives.( dans « le Monde »)

Livre. Ce n’est pas la voix syndicale que l’on entend le plus dans le champ médiatique. Il est donc d’autant plus intéressant de se pencher sur le premier essai de Béatrice Brugère, magistrate pénaliste depuis une vingtaine d’années, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats, organisation affiliée à Force ouvrière. Dans un vigoureux livre loin d’être consensuel (Justice : la colère qui monte, Editions de l’Observatoire, 286 pages, 22 euros), elle fait le portrait d’une justice traversée par diverses crises et propose plusieurs pistes de refondation, dont certaines s’inscrivent dans une vision assez répressive.Les deux premières parties de cet ouvrage d’un peu moins de 300 pages sont consacrées au constat. Le lecteur y retrouvera nombre de critiques émises d’abord par la « tribune des 3 000 » magistrats et greffiers parue dans Le Monde le 23 novembre 2021 – qui fustigeait une justice au rabais –, mais aussi dans les travaux des Etats généraux de la justice, lancés au même moment.Le bilan dressé par Béatrice Brugère est donc sévère : malgré les hausses budgétaires et les recrutements massifs, la justice serait en panne, paralysée par des réformes trop nombreuses et inefficaces. La réponse pénale serait insuffisante, la justice civile, dégradée. La justice connaîtrait également une profonde « crise du sens » qui se déclinerait sur plusieurs points. L’autrice défend ainsi une profonde réforme du parquet visant à créer un statut rénové avec une indépendance plus forte des procureurs. Elle fustige également un manque d’« impartialité », particulièrement en ce qui concerne le Conseil constitutionnel, dont la composition serait, selon elle, beaucoup trop politique, donc susceptible de conflits d’intérêts.

La troisième et dernière partie de l’ouvrage traite des propositions. Béatrice Brugère plaide pour une refondation articulée autour d’une sorte de choc de simplification des règles et des mécanismes. Certaines propositions vont même assez loin, comme celle de créer un seul ordre de juridiction, alors que la tradition française sépare justice judiciaire et justice administrative. De même, elle défend l’idée d’une Cour suprême unique, fusionnant les fonctions des Cour de cassation, du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel.

Autre volet important de sa démonstration : la justice pénale. Partisane d’une réponse ferme, Béatrice Brugère veut, entre autres, « réhabiliter la sanction », et défend l’idée de mettre en place des peines très courtes, de quinze jours maximum, dès le premier délit. Leur « effet dissuasif » serait, selon elle, très efficace contre la récidive.

 

Justice : système en crise

Justice :  système en crise

Béatrice Brugère, magistrate et secrétaire générale d’Unité Magistrats-FO, propose dans son livre « Justice, la colère qui monte » plusieurs pistes de refondation y compris répressives.( dans « le Monde »)

Livre. Ce n’est pas la voix syndicale que l’on entend le plus dans le champ médiatique. Il est donc d’autant plus intéressant de se pencher sur le premier essai de Béatrice Brugère, magistrate pénaliste depuis une vingtaine d’années, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats, organisation affiliée à Force ouvrière. Dans un vigoureux livre loin d’être consensuel (Justice : la colère qui monte, Editions de l’Observatoire, 286 pages, 22 euros), elle fait le portrait d’une justice traversée par diverses crises et propose plusieurs pistes de refondation, dont certaines s’inscrivent dans une vision assez répressive.Les deux premières parties de cet ouvrage d’un peu moins de 300 pages sont consacrées au constat. Le lecteur y retrouvera nombre de critiques émises d’abord par la « tribune des 3 000 » magistrats et greffiers parue dans Le Monde le 23 novembre 2021 – qui fustigeait une justice au rabais –, mais aussi dans les travaux des Etats généraux de la justice, lancés au même moment.

Le bilan dressé par Béatrice Brugère est donc sévère : malgré les hausses budgétaires et les recrutements massifs, la justice serait en panne, paralysée par des réformes trop nombreuses et inefficaces. La réponse pénale serait insuffisante, la justice civile, dégradée. La justice connaîtrait également une profonde « crise du sens » qui se déclinerait sur plusieurs points. L’autrice défend ainsi une profonde réforme du parquet visant à créer un statut rénové avec une indépendance plus forte des procureurs. Elle fustige également un manque d’« impartialité », particulièrement en ce qui concerne le Conseil constitutionnel, dont la composition serait, selon elle, beaucoup trop politique, donc susceptible de conflits d’intérêts.

La troisième et dernière partie de l’ouvrage traite des propositions. Béatrice Brugère plaide pour une refondation articulée autour d’une sorte de choc de simplification des règles et des mécanismes. Certaines propositions vont même assez loin, comme celle de créer un seul ordre de juridiction, alors que la tradition française sépare justice judiciaire et justice administrative. De même, elle défend l’idée d’une Cour suprême unique, fusionnant les fonctions des Cour de cassation, du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel.

Autre volet important de sa démonstration : la justice pénale. Partisane d’une réponse ferme, Béatrice Brugère veut, entre autres, « réhabiliter la sanction », et défend l’idée de mettre en place des peines très courtes, de quinze jours maximum, dès le premier délit. Leur « effet dissuasif » serait, selon elle, très efficace contre la récidive.

 

Meurtre de Thomas à Crépol : trois individus ciblés par la justice

Meurtre de Thomas à Crépol : trois individus ciblés par la justice

 Trois individus  ont été déférés devant les magistrats ce jeudi après-midi, à l’issue de leur garde à vue, d’après  parquet de Valence. Le premier des trois suspects a été mis en examen dans la soirée pour «homicide volontaire et tentatives d’homicides volontaires en bande organisée» et placé sous contrôle judiciaire.

 

Le meurtre de l’adolescent, dernier fils d’un couple de restaurateurs de la Drôme, avait par la suite suscité une vive émotion des habitants des villages avoisinants et de Romans-sur-Isère, située à une quinzaine de kilomètres de Crépol, au point de prendre une ampleur nationale pendant plusieurs semaines. Le quartier sensible de la Monnaie, à Romans, avait ensuite été pointé comme le lieu de résidence de plusieurs des membres de cette bande d’adolescents hostiles lors de la soirée. Par la suite, 9 premiers individus – dont trois mineurs – avaient été interpellés puis mis en examen pour «meurtre en bande organisée», «tentatives de meurtre» ou «violences en réunion».

La justice française peut sanctionner Leclerc et les autres

La justice française peut  sanctionner Leclerc et les autres

Le ministère de l’Économie souhaite obtenir leur condamnation de Leclerc à une amende civile de 117,3 millions d’euros, un montant alors sans précédent dans la grande distribution. leclerc est accusé  de « pratiques restrictives de concurrence à l’égard de 15 fournisseurs disposant de filiales en France », comme l’a rappellé la cour d’appel dans son communiqué. Bercy leur reproche de « s’être entendues pour imposer aux fournisseurs qui approvisionnent les magasins en France de négocier avec la centrale d’achat Eurelec en Belgique et de conclure des contrats faisant application de la loi belge », un contournement de la loi française qui a pour but d’obtenir « de fortes déflations de prix ».Un jugement qui pourrait faire jurisprudence concernant les centrales d’achat des autres distributeurs.

Reste que les deux entités belges de Leclerc , Eurelec et Scabel, contestaient la compétence des juridictions françaises. Le tribunal de commerce de Paris avait déjà rejeté en avril 2021 cette demande, mais les sociétés assignées avaient fait appel de ce jugement. La cour d’appel avait alors décidé de surseoir à statuer et saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question d’interprétation du droit européen. Celle-ci avait infligé un revers aux services du ministère de l’Économie, estimant les juridictions françaises incompétentes au sujet de cette centrale de droit belge

À l’inverse, dans sa décision, la cour d’appel « a confirmé que l’action du ministre (de l’Économie et des Finances), telle que mise en œuvre au cas présent, ne relève pas du champ d’application du règlement » européen contesté. « Dès lors », l’une des sociétés assignées et l’association étant basées en France et relevant du ressort du tribunal de commerce de Paris, « la procédure se poursuit » devant ce dernier, conclut le communiqué.

Outre Eurelec, il existe comme centrale d’achat Eureca pour Carrefour, basée à Madrid ou Everest, mis en place aux Pays-Bas par l’allemand Edeka et le néerlandais Picnic, que Système U a rejoint plus récemment. Certaines centrales européennes ne sont pas des centrales d’achat mais de services, qui facturent des prestations aux fournisseurs agro-industriels. La nature de ces prestations est d’ailleurs souvent floue.

Politique et Justice -Bayrou encore humilié par l’appel du tribunal

Politique et Justice -Bayrou encore humilié par l’appel du tribunal

Le curieux appel du parquet concernant l’affaire de François Bayrou tourne maintenant au ridicule et surtout à l’injustice criante. L’affaire des assistants parlementaires européens qui auraient également œuvré dans l’intérêt du parti centriste ne tient pas debout. Surtout quand on sait par exemple que les syndicats utilisent des centaines et des centaines de permanents depuis toujours au service de leurs centrales et non au service des entreprises qui les a détachés. On voit mal d’ailleurs pourquoi on leur reprocherait.

La justice sous tutelle de Macron a décidé de tenir en laisse le MoDem et surtout son président auquel Macron doit tout. En effet les troupes de Macon pour l’essentiel n’ont aucune légitimité, aucune compétence pire aucune conviction. Ce sont de purs arrivistes qui ont atterri à l’Assemblée nationale, au gouvernement et dans les plus hautes fonctions sans aucune expérience citoyenne. Bref le même parcours que Macron.
On peut s’étonner de cet acharnement judiciaire ( le même d’ailleurs qui concerne le « rassemblement national pour les mêmes raisons ») alors que la même justice a passé un coup d’éponge très rapide sur les mises en cause de plusieurs membres du gouvernement et sur Macron lui-même concernant par exemple le financement de sa campagne et encore l’affaire Alstom.

« Cet appel [du parquet jeudi] est difficile à comprendre pour ne pas dire incompréhensible », estime François Bayrou, maire de Pau et président du MoDem, invité de France Bleu Béarn Bigorre vendredi 9 février.

« C’est un appel, donc tout le monde voit bien qu’il est difficile à comprendre pour ne pas dire incompréhensible. Des accusations aussi violentes, sept années d’enquête et d’instruction, six semaines de procès, au terme duquel il apparaît de manière évidente qu’aucun élément n’a pu être retenu contre moi et contre mes proches. Les autres accusations sont à mes yeux impossibles à soutenir. Après ces sept années d’enquête et d’instruction où on n’a rien trouvé, le tribunal ayant dit que c’était la relaxe qui était le seul jugement possible, le parquet fait appel », constate François Bayrou.

L’affaire des assistants parlementaires du MoDem « pose la question du financement de notre vie politique », selon l’Observatoire de l’éthique publique
François Bayrou affirme ne pas être inquiet, « pas du tout » préoccupé par ce nouveau procès à venir et parle « d’acharnement ». « Le jugement a été apporté. Cet acharnement à vouloir continuer un procès qui a déjà été jugé et par un tribunal dont on ne peut pas dire que la tendresse ait été la principale caractéristique, ça n’est pas autre chose qu’une tentative de jeter une ombre, de jeter un doute sur la probité d’un courant politique et d’un homme. En tout cas pour moi le jugement ayant été apporté, je considère que je n’ai absolument aucune gêne, aucun trouble à voir porter un appel ».

ustice -Bayrou encore une humilié par l’appel du tribunal

Justice -Bayrou encore une humilié par l’appel du tribunal

Le curieux appel du parquet concernant l’affaire de François Bayrou tourne maintenant au ridicule et surtout à l’injustice criante. L’affaire des assistants parlementaires européens qui auraient également œuvré dans l’intérêt du parti centriste ne tient pas debout. Surtout quand on sait par exemple que les syndicats utilisent des centaines et des centaines de permanents depuis toujours au service de leurs centrales et non au service des entreprises qui les a détachés. On voit mal d’ailleurs pourquoi on leur reprocherait.

La justice sous tutelle de Macron a décidé de tenir en laisse le MoDem et surtout son président auquel Macron doit tout. En effet les troupes de Macon pour l’essentiel n’ont aucune légitimité, aucune compétence pire aucune conviction. Ce sont de purs arrivistes qui ont atterri à l’Assemblée nationale, au gouvernement et dans les plus hautes fonctions sans aucune expérience citoyenne. Bref le même parcours que Macron.
On peut s’étonner de cet acharnement judiciaire ( le même d’ailleurs qui concerne le « rassemblement national pour les mêmes raisons ») alors que la même justice a passé un coup d’éponge très rapide sur les mises en cause de plusieurs membres du gouvernement et sur Macron lui-même concernant par exemple le financement de sa campagne et encore l’affaire Alstom.

« Cet appel [du parquet jeudi] est difficile à comprendre pour ne pas dire incompréhensible », estime François Bayrou, maire de Pau et président du MoDem, invité de France Bleu Béarn Bigorre vendredi 9 février.

« C’est un appel, donc tout le monde voit bien qu’il est difficile à comprendre pour ne pas dire incompréhensible. Des accusations aussi violentes, sept années d’enquête et d’instruction, six semaines de procès, au terme duquel il apparaît de manière évidente qu’aucun élément n’a pu être retenu contre moi et contre mes proches. Les autres accusations sont à mes yeux impossibles à soutenir. Après ces sept années d’enquête et d’instruction où on n’a rien trouvé, le tribunal ayant dit que c’était la relaxe qui était le seul jugement possible, le parquet fait appel », constate François Bayrou.

L’affaire des assistants parlementaires du MoDem « pose la question du financement de notre vie politique », selon l’Observatoire de l’éthique publique
François Bayrou affirme ne pas être inquiet, « pas du tout » préoccupé par ce nouveau procès à venir et parle « d’acharnement ». « Le jugement a été apporté. Cet acharnement à vouloir continuer un procès qui a déjà été jugé et par un tribunal dont on ne peut pas dire que la tendresse ait été la principale caractéristique, ça n’est pas autre chose qu’une tentative de jeter une ombre, de jeter un doute sur la probité d’un courant politique et d’un homme. En tout cas pour moi le jugement ayant été apporté, je considère que je n’ai absolument aucune gêne, aucun trouble à voir porter un appel ».

Justice : les limites des chaînes d’info et autres pétitions

 Justice: Ne pas lui substituer les chaînes d’info, les réseaux sociaux et les pétitions

simple mise en accusation emporte malheureusement avec elle le droit de s’exprimer, de travailler ou de se défendre, regrettent les avocats Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur dans une tribune au « Monde ».

 

La justice et la presse poursuivent la même aspiration : la manifestation de la vérité. Leurs deux légitimités s’entrechoquent autour de deux temporalités : le temps judiciaire, ponctué par les différentes étapes d’une procédure contradictoire et l’annonce d’un jugement qui prend parfois des années, et le temps médiatique, cristallisé en une fraction de seconde par l’image d’un célèbre acteur dont le comportement est manifestement outrageant ou l’annonce d’une garde à vue sur un bandeau « Urgent » diffusé sur une chaîne d’information en continu.

Le « vu à la télé », c’est un jugement moral sans appel qui se propage par cercles concentriques et par la viralité des réseaux sociaux. Au sein de ce prétoire virtuel, il n’y a pas de juge indépendant pour dire le droit, ni d’avocat pour assurer les droits de la défense. La foule numérique fixe ses propres normes dans un tribunal où l’opinion majoritaire impose la vérité de l’instant.La peine doit alors être immédiate : les appels à la déprogrammation des films et au retrait de la légion de l’honneur pour consacrer « la chute de l’ogre » du cinéma français. A Sciences Po, un mur d’affiches aux couleurs du soleil couchant réclame une démission. Des procédures de retrait pour les uns, des promesses d’avenir pour les autres et une sanction immédiate pour tous, y compris pour la plupart des plaignantes qui ne recherchent pas la lumière et dont la finalité de la démarche est dévoyée.

Ces affaires sont très différentes tant du point de vue des comportements incriminés que du stade de la procédure judiciaire auquel elles se situent, mais à l’heure où chacun est sommé de choisir son camp par pétition interposée, il nous paraît essentiel d’affirmer qu’il est absurde d’opposer la lutte légitime contre les violences faites aux femmes et les principes essentiels de la justice pénale.

Justice: Ne pas lui substituer les chaînes d’info, les réseaux sociaux et les pétitions

 Justice: Ne pas lui substituer les chaînes d’info, les réseaux sociaux et les pétitions

simple mise en accusation emporte malheureusement avec elle le droit de s’exprimer, de travailler ou de se défendre, regrettent les avocats Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur dans une tribune au « Monde ».

 

La justice et la presse poursuivent la même aspiration : la manifestation de la vérité. Leurs deux légitimités s’entrechoquent autour de deux temporalités : le temps judiciaire, ponctué par les différentes étapes d’une procédure contradictoire et l’annonce d’un jugement qui prend parfois des années, et le temps médiatique, cristallisé en une fraction de seconde par l’image d’un célèbre acteur dont le comportement est manifestement outrageant ou l’annonce d’une garde à vue sur un bandeau « Urgent » diffusé sur une chaîne d’information en continu.

Le « vu à la télé », c’est un jugement moral sans appel qui se propage par cercles concentriques et par la viralité des réseaux sociaux. Au sein de ce prétoire virtuel, il n’y a pas de juge indépendant pour dire le droit, ni d’avocat pour assurer les droits de la défense. La foule numérique fixe ses propres normes dans un tribunal où l’opinion majoritaire impose la vérité de l’instant.La peine doit alors être immédiate : les appels à la déprogrammation des films et au retrait de la légion de l’honneur pour consacrer « la chute de l’ogre » du cinéma français. A Sciences Po, un mur d’affiches aux couleurs du soleil couchant réclame une démission. Des procédures de retrait pour les uns, des promesses d’avenir pour les autres et une sanction immédiate pour tous, y compris pour la plupart des plaignantes qui ne recherchent pas la lumière et dont la finalité de la démarche est dévoyée.

Ces affaires sont très différentes tant du point de vue des comportements incriminés que du stade de la procédure judiciaire auquel elles se situent, mais à l’heure où chacun est sommé de choisir son camp par pétition interposée, il nous paraît essentiel d’affirmer qu’il est absurde d’opposer la lutte légitime contre les violences faites aux femmes et les principes essentiels de la justice pénale.

Justice: Ne pas lui substituer les chaînes d’info, les réseaux sociaux et les pétitions

 Justice: Ne pas lui substituer les chaînes d’info, les réseaux sociaux et les pétitions

simple mise en accusation emporte malheureusement avec elle le droit de s’exprimer, de travailler ou de se défendre, regrettent les avocats Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur dans une tribune au « Monde ».

 

La justice et la presse poursuivent la même aspiration : la manifestation de la vérité. Leurs deux légitimités s’entrechoquent autour de deux temporalités : le temps judiciaire, ponctué par les différentes étapes d’une procédure contradictoire et l’annonce d’un jugement qui prend parfois des années, et le temps médiatique, cristallisé en une fraction de seconde par l’image d’un célèbre acteur dont le comportement est manifestement outrageant ou l’annonce d’une garde à vue sur un bandeau « Urgent » diffusé sur une chaîne d’information en continu.

Le « vu à la télé », c’est un jugement moral sans appel qui se propage par cercles concentriques et par la viralité des réseaux sociaux. Au sein de ce prétoire virtuel, il n’y a pas de juge indépendant pour dire le droit, ni d’avocat pour assurer les droits de la défense. La foule numérique fixe ses propres normes dans un tribunal où l’opinion majoritaire impose la vérité de l’instant.La peine doit alors être immédiate : les appels à la déprogrammation des films et au retrait de la légion de l’honneur pour consacrer « la chute de l’ogre » du cinéma français. A Sciences Po, un mur d’affiches aux couleurs du soleil couchant réclame une démission. Des procédures de retrait pour les uns, des promesses d’avenir pour les autres et une sanction immédiate pour tous, y compris pour la plupart des plaignantes qui ne recherchent pas la lumière et dont la finalité de la démarche est dévoyée.

Ces affaires sont très différentes tant du point de vue des comportements incriminés que du stade de la procédure judiciaire auquel elles se situent, mais à l’heure où chacun est sommé de choisir son camp par pétition interposée, il nous paraît essentiel d’affirmer qu’il est absurde d’opposer la lutte légitime contre les violences faites aux femmes et les principes essentiels de la justice pénale.

Justice-Rachida Dati : ministre déjà mise en examen

Justice-Rachida Dati : ministre déjà mise en examen


Comme dans l’affaire Fillon, Rachida Dati aura sans doute du mal à fournir des preuves écrites de sa mission de lobbying qui lui ont permis d’empocher de l’ordre d’un million sur trois ans de la part de Renault. Elle est en effet mise en examen, depuis 2021, pour « corruption » et « trafic d’influence » par un juge d’instruction financier parisien. La maire du 7e arrondissement de Paris est soupçonnée d’avoir touché 900.000 euros sur trois ans (2009, 2010, 2011) de la part de Renault pour exercer une forme de lobbying au Parlement européen.

Si elle reconnaît avoir touché cet argent, Rachida Dati conteste avoir exercé une quelconque mission de lobbying à Bruxelles pour le compte de Renault. Il s’agissait, selon elle, d’honoraires pour une mission de conseil visant à favoriser le développement de Renault à l’international et, en particulier, au Moyen-Orient.

À un tarif de 1.000 euros de l’heure, elle a reconnu avoir touché 300.000 euros par an (pour 300 heures de travail, soit deux mois/an) dans cette affaire. C’est la direction de Renault – celle qui avait succédé à Carlos Ghosn – qui avait signalé l’affaire à la justice. Dans un premier temps, Rachida Dati avait été placée sous le statut de témoin assisté avant d’être mise en examen.

Trump devant la justice pour fraudes financières

Trump devant la justice pour fraudes financières

Trump et ses fils sont accusés par la justice civile new-yorkaise d’avoir gonflé de manière colossale durant les années 2010 la valeur des gratte-ciel, hôtels de luxe ou golfs au cœur de leur empire, pour obtenir des prêts plus favorables des banques et de meilleures conditions d’assurance.

Le juge Engoron avait estimé fin septembre que l’accusation présentait «des preuves concluantes qu’entre 2014 et 2021, les prévenus ont surévalué les actifs» du groupe de «812 millions (à) 2,2 milliards de dollars» selon les années, dans les chiffres inscrits sur les états financiers annuels de Donald Trump.

En conséquence de «fraudes répétées», il a ordonné la liquidation des sociétés gérant ces actifs, comme la Trump Tower sur la 5e Avenue de Manhattan ou le gratte-ciel du 40 Wall Street. Des mesures suspendues toutefois par une cour d’appel. Le procès porte sur plusieurs autres délits, comme des fraudes aux assurances, et sur les pénalités financières réclamées par le parquet général de l’État de New York, qui demande donc dorénavant 370 millions de dollars et non plus 250 millions dans la plainte initiale.

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