Archive pour le Tag 'justice'

Fraude fiscale : Trump refuse de répondre à la justice !

Fraude fiscale : Trump refuse de répondre à la justice !

 

 

 

Trump  jusque-là a toujours refusé de s’expliquer sur les montages finaciers  frauduleux de ses entreprises et sur le non-paiement de ses propres impôts. Convoqué par un juge de New York Donald Trump n’a toujours pas voulu répondre. Il  invoqué mercredi 10 août, lors de son audition sous serment devant la procureure générale de New York, plus de 440 fois son droit de ne pas répondre aux questions, en vertu du 5e amendement de la Constitution américaine, rapportent jeudi des médias.

Dès son arrivée au bureau de Letitia James mercredi, le milliardaire républicain avait annoncé dans un communiqué qu’il invoquerait le fameux 5e amendement de la Constitution des États-Unis, qui permet à tout justiciable de ne pas témoigner contre soi-même. Letitia James, une procureure élue du parti démocrate, l’avait confirmé dans un très bref communiqué après son face-à-face avec l’homme d’affaires, assurant qu’elle «poursuivrai(t) (son) enquête» car «personne n’est au-dessus des lois» aux États-Unis.

Attaquer l’Etat en justice

Attaquer l’Etat en justice

 

Les jugements reconnaissant des fautes des autorités publiques se multiplient. Dans une tribune au « Monde », Hafida Belrhali et Anne Jacquemet-Gauché, professeures de droit public, estiment qu’un « Etat responsable » doit tirer les leçons de ces décisions.

 

Deux jugements du tribunal administratif de Paris, les 24 et 28 juin, reconnaissent des fautes de l’Etat. Dans un cas, le tribunal affirme l’illégalité de la réautorisation dérogatoire du chlordécone aux Antilles. Dans l’autre affaire, le tribunal considère que le changement de doctrine sur le stockage de masques, opéré en amont de la pandémie de Covid-19 au détriment des impératifs sanitaires, était fautif, et que la communication erronée sur l’(in)utilité du port du masque, en début de crise, l’était tout autant.

Chaque fois, la décision publique a été pilotée par des considérations économiques : prévalence des intérêts des industriels de la banane, souci de réduire les coûts de stockage des masques. Certes, par ces deux décisions, le juge ne condamne pas l’Etat, d’autres conditions de cette action en justice faisant défaut. Cependant, pour qui veut bien ne pas reléguer ces jugements aux oubliettes jurisprudentielles, la reconnaissance de ces fautes a l’intérêt de mettre en évidence les défaillances des pouvoirs publics.

Au-delà de ces deux cas récents, de véritables condamnations ont pu être prononcées à l’encontre de l’Etat, déclaré responsable pour l’insuffisance de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique, l’ineffectivité du droit au logement opposable, l’indignité des conditions de détention dans certaines prisons françaises, le défaut de scolarisation d’enfants handicapés ou encore le suivi inadapté de personnes autistes… Des actions en justice du même registre sont pendantes à propos des professeurs non remplacés ou de la réglementation des pesticides.

Il revient au juge administratif de condamner l’Etat pour tous ces manquements. Il est vrai que de telles décisions ne désignent pas d’individus fautifs : la responsabilité de la puissance publique n’est pas faite pour poursuivre des agents ou des décideurs, mais pour pointer des dysfonctionnements institutionnels. Dès lors, seule l’activité d’une entité abstraite est stigmatisée.

Scandale McKinsey : la justice enquête

Scandale McKinsey : la justice enquête

Hier la justice a enquêté dans les locaux de McKinsey et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier.

Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait le rapport du sénat.

Une affaire qui dégage un certain parfum du premier financement de la campagne de Macron en 2017 .Pour justifier cette dépense de plus d’un milliard d’euros, il faudrait que l’État ait  mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. Une proposition de loi transpartisane, réunissant notamment les membres de la commission d’enquête, doit être déposée «fin juin». Objectif : «qu’elle soit examinée par le Sénat à l’automne prochain» et qu’elle permette de mieux encadrer le recours à ces entités privées. En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Politique-Scandale McKinsey : le Sénat saisit la justice

Politique-Scandale McKinsey : le  Sénat saisit la justice 

Nouveau rebondissement dans l’affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet [...] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France. Une affaire qui dégage un certain parfum du premier financement de la campagne de Macron en 2017 .Pour justifier cette dépense de plus d’un milliard d’euros, il faudrait que l’État ait  mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. Une proposition de loi transpartisane, réunissant notamment les membres de la commission d’enquête, doit être déposée «fin juin». Objectif : «qu’elle soit examinée par le Sénat à l’automne prochain» et qu’elle permette de mieux encadrer le recours à ces entités privées. En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Scandale McKinsey : le Sénat saisit la justice

Scandale McKinsey : le  Sénat saisit la justice 

Nouveau rebondissement dans l’affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet [...] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France. Une affaire qui dégage un certain parfum du premier financement de la campagne de Macron en 2017 .

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. Une proposition de loi transpartisane, réunissant notamment les membres de la commission d’enquête, doit être déposée «fin juin». Objectif : «qu’elle soit examinée par le Sénat à l’automne prochain» et qu’elle permette de mieux encadrer le recours à ces entités privées. En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Un procès pour le ministre de la justice !

Un procès pour le ministre de la justice !

 

Le ministre actuel de la justice est renvoyé devant la cour de justice de la république. Autant dire qu’il ne risque pas grand-chose puisque cette cour a la particularité d’être composée surtout de politiques et de montrer la plus extrême bienveillance vis-à-vis des inculpés ( exemple 400 millions accordés indûment d’après la justice par Christine Lagarde à Tapie ; on a seulement reproché à Christine Lagarde sa « légèreté « ; et on a viré le président d’Orange alors  directeur de cabinet de Christine Lagarde, bref, un lampiste !) .

L e ministère public a jugé qu’il existait des «charges suffisantes» contre le garde des Sceaux pour le renvoyer devant la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

La décision finale sur un éventuel renvoi du ministre devant la formation de jugement de la CJR appartient désormais à la commission d’instruction de la CJR. Éric Dupond-Moretti, nommé au gouvernement à l’été 2020, est mis en examen pour des faits de prises illégales d’intérêt depuis juillet 2021.

Des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.

Convoqué en mars et en avril par les magistrats de la CJR sur les deux dossiers, il a refusé de répondre à leurs questions. Le premier dossier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées («fadettes») quand il était encore une star du barreau.

Dans l’autre, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de «cow-boy». Éric Dupond-Moretti a toujours martelé qu’il n’avait fait que «suivre les recommandations» de son administration.

Gauche et retour de la justice sociale ? (Thomas Piketty)

Gauche et retour de la justice sociale ? (Thomas Piketty)

 

Dans sa chronique au Monde , l’économiste salue avec enthousiasme la naissance de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale et estime qu’en ces temps marqués par l’inflation, il sera « indispensable de mettre à contribution les plus aisés ».

 

 

Disons-le d’emblée : l’accord conclu par les partis de gauche est une excellente nouvelle pour la démocratie française et européenne. Ceux qui y voient le triomphe de la radicalité et de l’extrémisme n’ont visiblement rien compris aux évolutions du capitalisme et aux défis sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face depuis plusieurs décennies.

En réalité, si l’on examine les choses sereinement, le programme de transformation proposé en 2022 est plutôt moins ambitieux que ceux de 1936 ou de 1981. Plutôt que de céder au conservatisme ambiant, mieux vaut le prendre pour ce qu’il est : une bonne base de départ sur laquelle il est possible de s’appuyer pour aller plus loin.

Le programme adopté marque d’abord le retour de la justice sociale et fiscale. Alors que l’inflation a déjà commencé à amputer les revenus et les économies des plus modestes, il est urgent de changer de cap. Ceux qui prétendent que le « quoi qu’il en coûte » ne sera payé par personne mentent aux citoyens. Pour protéger les plus fragiles des effets de l’inflation et pour financer les investissements dans la santé, l’éducation et l’environnement, il sera indispensable de mettre à contribution les plus aisés.

Entre 2010 et 2021, les 500 plus grandes fortunes françaises sont passées, d’après le magazine Challenges (peu suspect de gauchisme), de 200 milliards à près de 1 000 milliards, c’est-à-dire de 10 % du PIB à près de 50 % du PIB. La hausse est plus forte encore si l’on élargit la focale et que l’on examine les 500 000 plus grandes fortunes (1 % de la population adulte), qui dépassent aujourd’hui les 3 000 milliards d’euros (6 millions d’euros par personne, selon la World Inequality Database), contre à peine 500 milliards pour les 25 millions les plus pauvres (50 % de la population adulte, détenant chacun 20 000 euros en moyenne). Choisir au milieu d’une telle période de prospérité spectaculaire des plus hauts patrimoines et de stagnation des plus modestes de supprimer le maigre impôt sur la fortune, alors que, de toute évidence, il aurait fallu l’alourdir, témoigne d’un curieux sens des priorités. Les historiens qui se pencheront sur cette période ne seront pas tendres pour les gouvernements Macron et leurs soutiens.

Le premier mérite des partis de gauche est d’avoir su dépasser leurs conflits afin de s’opposer ensemble à cette dérive. Au-delà du rétablissement de l’impôt sur la fortune, il est proposé de transformer la taxe foncière en un impôt progressif sur le patrimoine net, ce qui permettrait de fortes réductions d’impôt pour des millions de Français surendettés des classes populaires et moyennes. Pour favoriser l’accès à la propriété, l’ensemble pourrait être complété, à terme, par un système d’héritage minimum pour tous.

Présidentielle la :question oubliée de la justice

Présidentielle la :question oubliée de la justice 

 

L’avocat Patrick Klugman regrette, dans une tribune au « Monde », que le débat de l’entre-deux-tours n’aborde pas les questions liées à la justice.

 

Tribune.

 

Robert Badinter l’a souvent affirmé : « La justice n’a jamais fait gagner une élection mais elle peut en faire perdre. » L’élection présidentielle de 2022 ne fait pas exception. Au terme du quinquennat échu et en dépit de l’augmentation sans précédent du budget de la justice (+ 30 %), la majorité sortante n’aura pas convaincu.

Bien au contraire, on en retiendra le malaise sans précédent des magistrats et une défiance inédite entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire après le maintien en fonction du garde des sceaux à l’issue de sa mise en examen.

Il s’érige un divorce entre les Français et leurs juges : plus d’un Français sur deux n’a pas confiance dans la justice, selon un sondage IFOP publié en janvier par Le Journal du dimanche. Les Français ne déraisonnent pas. La justice dans son ensemble dysfonctionne. Elle cumule les tares paradoxales, d’être souvent trop lente avant d’être rendue et trop expéditive lorsqu’elle l’est.

L’embolie est généralisée. Ainsi, un salarié qui saisira le conseil des prud’hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine) attendra en moyenne trois ans avant que sa cause soit entendue ! En matière familiale, un juge saisi en urgence mettra cinq mois avant de statuer, selon les « Références statistiques justice » de 2019. Quand il s’agit de la dévolution de la garde d’un enfant ou de prononcer une mesure d’éloignement, ces délais sont insoutenables. Quant au prononcé d’un divorce, le délai moyen prendra plus de deux ans et demi juste pour la première instance !

La justice pénale n’est pas en meilleur état. Elle intervient ou trop tard ou trop vite, et parfois trop tard et trop vite. Dans les chambres de comparution immédiate, on prononce sans attendre et sans entendre des sentences qui laissent désemparés auteurs et victimes et qui bien souvent ne sont suivies d’aucune application.

Dans les cabinets d’instruction, il n’est pas rare qu’une affaire importante dorme pendant plus de dix ans avant d’être jugée. La cour d’appel de Versailles a annulé en septembre 2021, en raison de sa trop grande lenteur, une vaste affaire de corruption dans les marchés publics de chauffage des Hauts-de-Seine venue en jugement dix-neuf ans après le début de la procédure.

Les magistrats ne sont pas ici en cause. Vu la demande de justice de nos concitoyens, leur dévouement souvent exemplaire se paie au prix de leur santé et de leur vie de famille. Quelques-uns prennent, malgré la charge excessive et les conditions dégradées, le temps que requiert l’examen attentif de chaque dossier. Autant le dire, ce sont des héros.

Crimes de guerre : la justice en direct pour l’Ukraine

Crimes de guerre : la justice en direct pour l’Ukraine

 

Jamais une guerre n’avait aussi rapidement fait l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale, ni suscité aussi vite la coopération de tant d’Etats, constate, dans une tribune au « Monde », l’historienne Sandrine Weil, membre de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda.

 

Tribune.

 

 Depuis le 24 février, les mots et les images de guerre ont envahi nos vies, au quotidien. Le monde entier sait désormais non seulement où se situe l’Ukraine, mais également ce qui s’y passe heure par heure. Les politiques, les journalistes, les spécialistes, tout le monde commente à l’envi la guerre qui se déroule sous nos yeux. Les mots ont été lâchés : crimes contre l’humanité, génocide. Chaque jour apporte son lot de nouvelles condamnations, officielles et officieuses.

En 2022, soixante-seize ans après le procès de Nuremberg, qui marque la naissance de la justice pénale internationale, c’est une nouvelle ère qui s’ouvre, celle des images de guerre en temps réel et en flux continu. Ces images, ce sont celles des effets de la guerre sur les populations, les villes, les campagnes, les infrastructures, mais aussi celles des appels à l’aide du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, qui utilise tous les canaux mis à sa disposition. Il est sur tous les fronts, réels et virtuels.

Jamais une guerre n’avait aussi rapidement fait l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale (CPI), ouverte le 2 mars, ni suscité aussi vite la coopération de tant d’Etats.

Pour la première fois de l’histoire sans doute, à cette échelle et en temps réel, le monde assiste en spectateur à une guerre « en direct », marquée par une inflation des images montrant tout à la fois le sort des civils, les mouvements des troupes, les armes utilisées… La question se pose de la portée de ces images, de la nécessité d’attester de leur véracité de manière incontestable et donc de leur valeur en tant que preuves.

A Nuremberg en 1945-1946, premier procès pour crimes contre l’humanité, il n’y avait pas d’images de la Shoah. Et pour cause : ces images n’existaient pas. Durant la guerre en ex-Yougoslavie (1991-2001), ce sont les images médiatisées par les ONG qui déclenchent l’indignation et la mise en œuvre de la justice avec la création, en 1993, d’un tribunal ad hoc (le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) . Mais à cette époque ces images sont rares, diffusées par peu de médias.

Au Rwanda, durant le génocide des Tutsi (avril-juillet 1994), les reporters présents montrent surtout le chaos qui règne, les opérations d’évacuation des expatriés et les affrontements entre l’armée gouvernementale et le Front patriotique rwandais (FPR). Très peu d’images documentent le génocide des Tutsi.

Les services de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) qui accompagnent les déploiements militaires français successifs (« Noroît », « Amaryllis », « Turquoise ») fournissent aux chaînes françaises des images de leurs opérations. Mais celles-ci ne montrent pas les tueries, excepté durant l’opération « Amaryllis » (8-14 avril 1994) où, sur quelques images, tournées dans les faubourgs de Kigali et reprises par les journaux de France 2 et TF1, cinq cadavres sont filmés en gros plan.

I

Poutine un jour devant la justice internationale ?

Poutine un jour devant la justice internationale ?

 

 

L’ancien premier ministre britannique Gordon Brown et le juriste Philippe Sands expliquent, dans une tribune au « Monde », que le chef d’accusation de crime d’agression commis en Ukraine permettrait de viser directement Vladimir Poutine et ses plus proches collaborateurs qui mènent une guerre injustifiable au regard du droit international. ( le Monde).

 

Tribune.

 

L’offensive lancée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine met gravement en péril l’ordre international de l’après-1945. Le président russe a bafoué les principes de la primauté du droit et de l’autodétermination des peuples au profit du recours à la force. La communauté internationale doit prendre conscience qu’il a fomenté un acte d’agression et donné l’ordre de commettre des atrocités, et faire en sorte qu’il ait à répondre de ses actes.

Le droit international offre un certain nombre d’instruments pour les obliger, lui et son régime, à répondre de leurs actes. L’Ukraine a saisi, le 27 février, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.

Elle fonde sa requête contre la Russie sur un motif peu commun : Moscou a faussement affirmé que des actes de génocide avaient été commis contre les populations d’origine russe du Donbass et a lancé une opération militaire contre l’Ukraine sur le fondement de ces allégations. Kiev y voit une utilisation abusive de la Convention sur le génocide. La cour tiendra des audiences le 7 et 8 mars sur la demande de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg s’est aussi saisie du cas de la Russie. Le 25 février, le Conseil de l’Europe a suspendu la Russie de sa participation à son comité des ministres et à son Assemblée parlementaire. Moscou reste toutefois membre du Conseil de l’Europe et partie à ses conventions, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, et peut donc avoir à répondre de ses actes en cas de violation des droits de l’homme.

Cela peut se produire si, après avoir épuisé les recours devant les instances nationales, un ressortissant ukrainien ou toute autre personne victime d’une violation de la Convention saisit la CEDH ou bien si l’un des Etats membres du Conseil de l’Europe (agissant seul ou collectivement) introduit une requête contre un autre Etat partie à la Convention. Le 1er mars, la Cour européenne a indiqué des mesures provisoires à la Russie à la suite d’une requête du gouvernement ukrainien.

La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, qui enquête déjà sur les crimes commis durant la guerre entre la Russie et la Géorgie en 2008 et en Crimée en 2014, estime qu’il y a matière à enquêter sur la situation en Ukraine. Le 28 février, le procureur a déclaré qu’il pourrait ouvrir plus rapidement une enquête si un Etat membre de la CPI lui en faisait la demande : trente-neuf pays, dont la France, l’ont fait cette semaine.

 

Dupont Moretti rappelé l’ordre par la justice

Dupont Moretti rappelé l’ordre par la justice

Le ministre de la justice ayant accusé les juges de partialité à son égard a été l’objet d’un sévère rappel à l’ordre de la première présidente de la Cour de cassation.

Dans un communiqué, «la première présidente de la Cour de cassation regrette fortement les propos tenus par le garde des Sceaux, dont la mission est de garantir l’indépendance de la Justice». «Mettant en cause l’honneur des magistrats instructeurs, ils contribuent à fragiliser l’autorité judiciaire, pilier de l’état de droit», poursuit Chantal Arens, la plus haute magistrate de France. Convoqué jeudi matin pour être réentendu par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) sur les soupçons de prise illégale d’intérêts qui lui valent une mise en examen depuis juillet, le garde des Sceaux avait refusé de répondre à leurs questions.

Critiquant des «investigations conduites de manière totalement disproportionnée», Éric Dupond-Moretti assure que les magistrats lui portent une «inimitié» ancienne qui aurait «dû (les) conduire à (se) déporter du dossier». «Mais l’impartialité n’est pas votre sujet», ajoute-t-il. Il dénonce encore une instruction «biaisée» et le non-respect de ses «droits les plus élémentaires».

Dans une cinglante réponse, la présidente de la Cour de cassation «rappelle que l’indépendance de l’autorité judiciaire est garantie par la Constitution». «Les juges d’instruction conduisent leur mission, de manière collégiale, en toute indépendance et dans le respect du droit, leurs décisions étant susceptibles de recours», souligne Chantal Arens dans son communiqué. La CJR avait ouvert une information judiciaire en janvier 2021 après les plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor dénonçant deux situations de conflits d’intérêts depuis l’arrivée d’Éric Dupond-Moretti à la Chancellerie, en juillet 2020.

Tribunaux de commerce: Les plus pauvres de la justice

Tribunaux de commerce:  Les plus pauvres de la justice 

 

Rendue par des juges bénévoles, la justice commerciale française est de qualité mais souffre d’un manque criant de moyens, alerte Jean Messinesi, ancien président du tribunal de commerce de Paris, dans une tribune au « Monde ».

En France, on parle peu de la justice commerciale. Certes, tous les quinze ans, quelques beaux esprits dénoncent une prétendue corruption des juges et des auxiliaires de justice. Et puis, le silence retombe et enveloppe de nouveau l’activité des tribunaux de commerce, qui pourtant rendent en année normale près de 60 000 décisions de contentieux au fond et plus de 50 000 décisions en matière de difficultés des entreprises. De leur côté, les magistrats professionnels considèrent avec condescendance ces juges bénévoles qu’on appelle « juges consulaires », commerçants et chefs d’entreprise élus par leurs pairs. Ils ont pourtant prononcé le même serment qu’eux et rendent la justice, comme eux, au nom du peuple français.

 

Notre justice commerciale mérite-t-elle qu’on l’ignore ou qu’on la méprise ? Globalement, 14 % des décisions des tribunaux de commerce font l’objet d’appel, contre 24 % pour les décisions rendues par les anciens tribunaux de grande instance. Ce chiffre est encore plus bas pour les décisions rendues par les grands tribunaux de commerce ; ainsi, à Paris, le taux d’appel est-il de 10 %, et le taux d’infirmation de 3 %. Cela, qui peut irriter les magistrats professionnels, s’explique par le haut niveau de recrutement des juges consulaires, par leur expérience professionnelle, par leur engagement et l’idée qu’ils se font de leur mission. Ils n’ont pas fait l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), mais ils reçoivent, au moins au sein des grands tribunaux, une formation très solide, sanctionnée par un examen.

 

La France compte 134 tribunaux de commerce et plus de 3 200 juges consulaires. Les six tribunaux qui ont plus de 60 juges – Paris en a 180 – traitent près de 35 % des quelque 60 000 affaires contentieuses annuelles. Certains tribunaux comptent moins de 12 juges et traitent annuellement en moyenne 60 dossiers de contentieux et 20 dossiers d’entreprises en difficulté.Sans doute faudrait-il fermer au moins 30 petits tribunaux, mais cela est d’autant plus politiquement difficile qu’ils ne coûtent rien, ou presque. Il faudrait les rattacher à des tribunaux de taille respectable, dont les juges, autonomes, rendent des décisions très sérieusement rédigées et délibérées. Les petits tribunaux ainsi rattachés pourraient voir leurs formations de jugement renforcées par la présence de ces juges venant de plus grands tribunaux. Il ne s’agit pas seulement d’éviter les conflits d’intérêts, et ils sont nombreux, mais aussi de contribuer à une jurisprudence commerciale cohérente.

Justice politique -Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

Justice politique -Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

 

C’est le paradoxe des affaires politico- financières. Les principaux bénéficiaires des scandales sont épargnés et en général on trouve un bouc émissaire pour faire semblant de rendre justice. C’est encore le cas avec cette éternelle affaire Tapie et les 400 à 500 millions versés indûment sur l’insistance de Tapie bien sûr mais aussi de Sarkozy. Christine Lagarde à l’époque ministre des finances a juste fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Quant à Sarkozy il a été exempté de responsabilité ! Conclusion c’est le directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition. Le pire c’est que l’intéressé s’est montré plutôt performant au ministère des finances et surtout à la direction d’Orange.

En 2019, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, avaient bénéficié d’une relaxe du tribunal de Paris. Mais le parquet a fait appel. L’affaire a été rejugée. La cour d’appel de Paris devait, initialement, rendre sa décision le 6 octobre dernier. Mais après le décès de Bernard Tapie, trois jours plus tôt, elle a décidé de la repousser de plusieurs semaines.

Comme il n’est pas question d’ impliquer Sarkozy exempté de responsabilité, ni même de s’attaquer à Christine Lagarde, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui va porter le chapeau. Pas question en effet de déstabiliser Christine Lagarde actuellement présidente de la banque centrale européenne et qui protège la politique budgétaire laxiste de la France. Pour sublimer le ridicule, on se demande pourquoi la justice n’a pas condamné le concierge du ministère des finances ?

 

 

Justice-Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

Justice-Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

 

C’est le paradoxe des affaires politico- financières. Les principaux bénéficiaires des scandales sont épargnés et en général on trouve un bouc émissaire pour faire semblant de rendre justice. C’est encore le cas avec cette éternelle affaire Tapie et les 400 à 500 millions versés indûment sur l’insistance de Tapie bien sûr mais aussi de Sarkozy. Christine Lagarde à l’époque ministre des finances a juste fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Quant à Sarkozy il a été exempté de responsabilité ! Conclusion c’est le directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition. Le pire c’est que l’intéressé s’est montré plutôt performant au ministère des finances et surtout à la direction d’Orange.

En 2019, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, avaient bénéficié d’une relaxe du tribunal de Paris. Mais le parquet a fait appel. L’affaire a été rejugée. La cour d’appel de Paris devait, initialement, rendre sa décision le 6 octobre dernier. Mais après le décès de Bernard Tapie, trois jours plus tôt, elle a décidé de la repousser de plusieurs semaines.

Comme il n’est pas question d’ impliquer Sarkozy exempté de responsabilité, ni même de s’attaquer à Christine Lagarde, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui va porter le chapeau. Pas question en effet de déstabiliser Christine Lagarde actuellement présidente de la banque centrale européenne et qui protège la politique budgétaire laxiste de la France. Pour sublimer le ridicule, on se demande pourquoi la justice n’a pas condamné le concierge du ministère des finances ?

 

 

Justice : Après le scandale Tapie, le scandale Richard

Justice : Après le scandale Tapie, le scandale Richard

 

Décidément la justice ne se grandit pas en désignant un lampiste responsable du scandale tapie . Le principal responsable côté pouvoirs public est bien entendu Sarkozy, exempté pourtant de culpabilité. Quant à la ministre Christine Lagarde, la cour de justice de la république lui a seulement reproché une certaine négligence. Comme il faut de toute façon un coupable, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition avec sa condamnation et sa quasi exclusion automatique de la direction d’Orange.

Stéphane Richard oue évidemment le rôle de«fusible» dans cette affaire. D’ailleurs, celui-ci ne dit pas autre chose, affirmant à la sortie du tribunal : «je n’ai fait qu’exécuter la décision ministérielle d’aller à l’arbitrage, qui a totalement été assumée par Christine Lagarde. Qui a d’ailleurs été condamnée pour une simple négligence. C’est à ne rien y comprendre et profondément injuste».
Un sentiment qui prévaut d’ailleurs dans les rangs de l’opérateur. «Il était de bon ton chez Orange de penser – ou de faire semblant de penser – qu’il serait reconnu innocent», glisse un proche du dossier. «Parce que Stéphane Richard se dit innocent, on pensait que le verdict l’innocenterait», ajoute un autre proche. Stéphane Richard explique rejeter «totalement les accusations» et «va se pourvoir en cassation». «Je n’ai fait qu’exécuter la décision ministérielle d’aller à l’arbitrage, qui a totalement été assumée par Christine Lagarde», ajoute-t-il. Une situation qui explique en partie la stupéfaction de certains protagonistes à l’annonce du verdict.

Non à une gestion technocratique de la justice

Non à une gestion technocratique de la justice

 

Un collectif de juges, substituts, greffiers dénonce, dans une tribune au « Monde », l’approche « gestionnaire » de la justice et souligne la « discordance » entre la volonté de rendre une justice de qualité et la réalité du quotidien, source de grandes souffrances.

 

Tribune. 

 

Notre rentrée a commencé devant l’église Saint-Michel de Lille, lundi 30 août. Nous enterrions Charlotte, notre jeune collègue de 29 ans, qui s’est suicidée le 23 août. Cela faisait deux ans qu’elle était magistrate, juge placée [auprès du premier président d’une cour d’appel], envoyée de tribunaux en tribunaux pour compléter les effectifs des juridictions en souffrance du Nord et du Pas-de-Calais. Charlotte mesurait la charge de travail et le niveau d’exigence qu’elle devait atteindre pour devenir la magistrate humaine et rigoureuse qu’elle souhaitait être. Nous souhaitons affirmer que son éthique professionnelle s’est heurtée à la violence du fonctionnement de notre institution.

Charlotte a eu deux années de fonctions particulièrement éprouvantes et elle a surmonté les événements avec un grand professionnalisme, un enthousiasme et une implication indéniables. A sa sortie de l’école de la magistrature, unique juge au sein d’un tribunal d’instance, elle a su faire face avec persévérance à plusieurs situations inédites, telles que la gestion des urgences pendant le premier confinement, seule, le personnel de greffe ayant été congédié, puis la mise en œuvre d’une réforme conduisant à la suppression de ce même tribunal.

A ces conditions de travail difficiles s’ajoutaient des injonctions d’aller toujours plus vite et de faire du chiffre. Mais Charlotte refusait de faire primer la quantité sur la qualité. Elle refusait de travailler de façon dégradée. A plusieurs reprises, au cours de l’année qui a précédé son décès, Charlotte a alerté ses collègues sur la souffrance que lui causait son travail. Comme beaucoup, elle a travaillé durant presque tous ses week-ends et ses vacances, mais cela n’a pas suffi. Se sont ensuivis un arrêt de travail, une première tentative de suicide. Nous souhaitons affirmer que Charlotte n’est pas un cas isolé.

C’est pourquoi nous, magistrats judiciaires, qui ne prenons que très rarement la parole publiquement, avons décidé aujourd’hui de sonner l’alarme. Autour de nous, les arrêts maladie se multiplient, tant chez les nouveaux magistrats que chez les magistrats plus expérimentés. L’importante discordance entre notre volonté de rendre une justice de qualité et la réalité de notre quotidien fait perdre le sens à notre métier et crée une grande souffrance.

Justice et corporatisme: le professeur Raoult devant les médecins de Molière

Justice et corporatisme: le professeur Raoult devant les médecins de Molière

 

 

La convocation du professeur Raoult devant la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre obéit à des considérations d’ego de certains mandarins jaloux de l’autorité internationale de l’expert marseillais. Certes l’intéressé  a sans doute usé largement  voire abusé des médias, il a pu aussi se tromper. Mais quel expert au cours de la récente pandémie ne s’est pas complètement contredit ? Quel expert n’a pas été en contradiction avec un autre ? Les ministres de la santé n’ont-ils pas considéré au départ que le masque était inutile ?

 

En outre le motif de la convocation à savoir entorses à la déontologie couvre des divergences d’appréciation au plan scientifique mais aussi la dénonciation de nombre de mandarins dont certains règnent dans les circuits administratifs et autres institutions et sont ainsi coupés des malades depuis longtemps. Évidemment, cette dénonciation par le professeur Raoult n’a guère été appréciée.

D’une façon générale, l’ordre des médecins créations de Vichy impose dans le milieu une curieuse déontologie : celle du silence un peu comme dans l’armée avec la grande muette mais la discipline en moins si  l’on en juge par le grand bavardage contradictoire de tous les experts ou déclarés comme tels qui se sont exprimés pendant la pandémie. On suppose que Didier Raoult va rester dans le champ privilégié qu’il maîtrise bien à savoir le champ scientifique quand son tribunal lui ressemblera surtout aux médecins de Molière lui reprochant surtout d’avoir critiqué la pensée dominante. Ce qui ne confère pas forcément la pertinence mais ne mérite pas ce règlement de comptes.

L’avocat de Didier Raoult, Fabrice Di Vizio, a dénoncé face à la juridiction ordinale « une tempête dans un verre d’eau ».

« Le professeur veut être jugé ici par les armes du droit, il n’est pas au-dessus ni au-dessous, et c’est bien le drame de cette affaire », a lancé le conseil. « Tout cela n’est qu’un problème de personne, quelle que soit la décision que vous allez prendre, elle sera mauvaise », a admonesté l’avocat.

« Emmanuel Macron appelle le professeur régulièrement. Il écoute mais il entend pas forcément », a affirmé Fabrice Di Vizio. « Ce qu’on lui reproche, c’est d’avoir jeté un pavé dans la mare, que nous avions un problème dans la gestion de cette crise », a-t-il incriminé.

Santé et justice: le professeur Raoult devant les médecins de Molière

Santé et justice: le professeur Raoult devant les médecins de Molière

 

 

La convocation du professeur Raoult devant la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre obéit à des considérations d’ego de certains mandarins jaloux de l’autorité internationale de l’expert marseillais. Certes l’intéressé  a sans doute usé largement  voire abusé des médias, il a pu aussi se tromper. Mais quel expert au cours de la récente pandémie ne s’est pas complètement contredit ? Quel expert n’a pas été en contradiction avec un autre ?

 

En outre le motif de la convocation à savoir entorses à la déontologie couvre des divergences d’appréciation au plan scientifique mais aussi la dénonciation de nombre de mandarins dont certains règnent dans les circuits administratifs et autres institutions et sont ainsi coupés des malades depuis longtemps. Évidemment, cette dénonciation par le professeur Raoult n’a guère été appréciée.

D’une façon générale, l’ordre des médecins créations de Vichy impose dans le milieu une curieuse déontologie : celle du silence un peu comme dans l’armée avec la grande muette mais la discipline en moins si  l’on en juge par le grand bavardage contradictoire de tous les experts ou déclarés comme tels qui se sont exprimés pendant la pandémie. On suppose que Didier Raoult va rester dans le champ privilégié qu’il maîtrise bien à savoir le champ scientifique quand son tribunal lui ressemblera surtout aux médecins de Molière lui reprochant surtout d’avoir critiqué la pensée dominante. Ce qui ne confère pas forcément la pertinence mais ne mérite pas ce règlement de comptes.

L’avocat de Didier Raoult, Fabrice Di Vizio, a dénoncé face à la juridiction ordinale « une tempête dans un verre d’eau ».

« Le professeur veut être jugé ici par les armes du droit, il n’est pas au-dessus ni au-dessous, et c’est bien le drame de cette affaire », a lancé le conseil. « Tout cela n’est qu’un problème de personne, quelle que soit la décision que vous allez prendre, elle sera mauvaise », a admonesté l’avocat.

« Emmanuel Macron appelle le professeur régulièrement. Il écoute mais il entend pas forcément », a affirmé Fabrice Di Vizio. « Ce qu’on lui reproche, c’est d’avoir jeté un pavé dans la mare, que nous avions un problème dans la gestion de cette crise », a-t-il incriminé.

Justice : le professeur Raoult devant les médecins de Molière

Justice: le professeur Raoult devant les médecins de Molière

 

 

La convocation du professeur Raoult devant la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre obéit à des considérations d’ego de certains mandarins jaloux de l’autorité internationale de l’expert marseillais. Certes l’intéressé  a sans doute usé largement  voire abusé des médias, il a pu aussi se tromper. Mais quel expert au cours de la récente pandémie ne s’est pas complètement contredit ? Quel expert n’a pas été en contradiction avec un autre ?

 

En outre le motif de la convocation à savoir entorses à la déontologie couvre des divergences d’appréciation au plan scientifique mais aussi la dénonciation de nombre de mandarins dont certains règnent dans les circuits administratifs et autres institutions et sont ainsi coupés des malades depuis longtemps. Évidemment, cette dénonciation par le professeur Raoult n’a guère été appréciée.

D’une façon générale, l’ordre des médecins créations de Vichy impose dans le milieu une curieuse déontologie : celle du silence un peu comme dans l’armée avec la grande muette mais la discipline en moins si  l’on en juge par le grand bavardage contradictoire de tous les experts ou déclarés comme tels qui se sont exprimés pendant la pandémie. On suppose que Didier Raoult va rester dans le champ privilégié qu’il maîtrise bien à savoir le champ scientifique quand son tribunal lui ressemblera surtout aux médecins de Molière lui reprochant surtout d’avoir critiqué la pensée dominante. Ce qui ne confère pas forcément la pertinence mais ne mérite pas ce règlement de comptes.

L’avocat de Didier Raoult, Fabrice Di Vizio, a dénoncé face à la juridiction ordinale « une tempête dans un verre d’eau ».

« Le professeur veut être jugé ici par les armes du droit, il n’est pas au-dessus ni au-dessous, et c’est bien le drame de cette affaire », a lancé le conseil. « Tout cela n’est qu’un problème de personne, quelle que soit la décision que vous allez prendre, elle sera mauvaise », a admonesté l’avocat.

« Emmanuel Macron appelle le professeur régulièrement. Il écoute mais il entend pas forcément », a affirmé Fabrice Di Vizio. « Ce qu’on lui reproche, c’est d’avoir jeté un pavé dans la mare, que nous avions un problème dans la gestion de cette crise », a-t-il incriminé.

Justice : question de moyens ou de gestion ?

Justice : question de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le coup  à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraient être gérées  directement par les médiateurs; autre exemple que vient  faire la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc. NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

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