Archive pour le Tag 'justice'

Crise et justice : les plaintes contre les ministres… pour rien

Crise et justice  : les plaintes contre les ministres… pour rien

Des dizaines de plaintes contre les membres du gouvernement  ( 71 !) sont en effet à ce jour déposées auprès de la Cour de justice de la République. Émanant de particuliers, de médecins ou encore de détenus, elles visent notamment le premier ministre, Édouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn mais aussi son successeur, Olivier Véran. Alors que d’autres ministres sont également mis en cause, les plaignants les accusent, selon les cas, de «mise en danger de la vie d’autrui, d’homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger» ou de «s’être abstenus de prendre à temps des mesures pour lutter contre l’épidémie».

Un nombre impressionnant de plaintes ont donc été déposé contre des responsables du gouvernement. Il s’agit de plaintes déposées devant la commission de justice de la république. Une procédure qui naguère de chances d’aboutir à une identification claire des responsabilités et encore moins à des sanctions. En effet cette cour de justice comporte neuf élus et trois magistrats qui n’ont jamais condamné personne à des peines sévères se limitant à des sanctions complètement anecdotiques. On ne peut évidemment a priori affirmer la nature et l’ampleur de la responsabilité des responsables du gouvernement mais on peut à l’avance dénoncée une nouvelle fois cette procédure totalement bidon.

«Il y aurait au moins  71plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR», seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, «qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 71 plaintes».

Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de «mise en danger de la vie d’autrui», «homicide involontaire», «non-assistance à personne en danger» ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.

En parallèle, des dizaines de plaintes de particuliers, de collectifs ou d’élus sont en cours d’examen par le pôle santé publique du parquet de Paris, soit contre X soit contre des responsables de l’administration, notamment le directeur général de Santé Jérôme Salomon. Le parquet de Paris doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou sur d’éventuelles ouvertures d’enquêtes judiciaires.

Monde d’après : « pour une nouvelle justice» (Jean-Claude Magendie et Laurent Martinet*)

Monde d’après : » pour une nouvelle justice» (Jean-Claude Magendie et Laurent Martinet*)

 

 

Tribune dans le Monde de Jean-Claude Magendie, Premier Président Honoraire de la Cour d’Appel de Paris et Président du Comité d’éthique de Véolia et Laurent Martinet, ancien vice-Bâtonnier du Barreau de Paris et Président délégué de l’EFB.

(Chronique dans le Monde)

« Depuis le début du confinement, pour cause de coronavirus, il n’est question que de secteurs à l’arrêt ou en activité réduite ; mais il est un angle mort silencieux, la justice, et ce silence est assourdissant.

La justice est de longue date un corps malade que la crise sanitaire laisse exsangue. Parent pauvre de l’Etat dont elle fut pourtant dès l’origine la première fonction, éternelle oubliée, parfois méprisée, les budgets qui lui sont octroyés, pour ne pas dire concédés, ne lui permettent pas, en temps normal, de s’acquitter du rôle qui doit être le sien dans une société moderne : rendre des décisions de qualité dans un délai raisonnable.

C’est dire qu’elle s’est vite trouvée dans l’incapacité de faire face à la situation d’urgence actuelle. La justice civile est quasiment à l’arrêt, la justice pénale fonctionne au ralenti. En cause, ses outils logiciels tantôt inexistants, tantôt obsolètes ou défaillants, rendant pratiquement impossible le télétravail des magistrats et des greffiers, tandis que le réseau informatique sécurisé entre les avocats et les juridictions ne fonctionne pas. En cause aussi, un ministère dont l’autorité est évanescente et qui se révèle incapable d’assurer la continuité d’un service public au cœur de l’Etat de droit et consubstantiel à la démocratie.

Défaillance. La défaillance de l’Etat envers la première de ses fonctions n’est pas théorique, elle touche à l’accès de tout citoyen au juge pour faire valoir ses droits dans des conflits touchant à des domaines aussi variés que la réparation des préjudices, les contrats civils et commerciaux, les différends familiaux et sociaux, la régulation économique… Comment imaginer que ces litiges puissent être mis en parenthèse, confinés en quelque sorte et renvoyés à des jours meilleurs ?

Au pénal, le risque est de ne plus pouvoir assurer à la personne poursuivie la protection que la procédure équitable lui garantit ou de lui permettre de passer entre les mailles du filet en laissant à la société comme à la victime le goût amer de l’impunité.

Dans le nouveau monde, la justice française serait une institution moderne disposant d’un budget comparable à celui des grandes démocraties, respectée et respectable, servie par des juges dont nul ne pourrait contester la compétence et l’impartialité

La situation actuelle de déshérence de la justice risque d’être plus problématique encore avec le déconfinement puisque ni le virus ni les litiges n’ont disparu. Au moment même où des acteurs essentiels de la justice pourraient être encore indisponibles pour des raisons impérieuses légitimes, la situation à laquelle la justice se trouvera confrontée risque d’être particulièrement délicate, c’est un euphémisme.

Le renvoi actuel des affaires civiles va accentuer dans les mois qui viennent les délais de traitement au-delà du raisonnable, au risque d’ôter tout intérêt à la réponse judiciaire, tandis que la situation touchant à l’ordre public percutera une justice pénale engorgée et des prisons à l’état souvent indigne et en proie à la drogue, au caïdat et à l’activisme islamique. En effet, nul n’est besoin d’être grand clerc pour comprendre combien la situation économique et sociale va devenir porteuse de périls redoutables.

Il paraît que le jour d’après ne sera plus comme le jour d’avant … Puisse cette prophétie aussi vieille que l’histoire se réaliser ; il n’est pas interdit de rêver ! Dans le nouveau monde, la justice française serait une institution moderne disposant d’un budget comparable à celui des grandes démocraties, respectée et respectable, servie par des juges dont nul ne pourrait contester la compétence et l’impartialité, les barreaux seraient exempts de conservatisme et de corporatisme, les médias rendraient compte de l’activité judiciaire sans jamais chercher à se substituer aux juges. Vaste programme !

Mais en attendant ? On a beaucoup entendu parler des usines qui ont transformé leurs chaînes de production pour fabriquer des masques et des respirateurs, des restaurateurs, des maraîchers, des artisans qui ont réinventé leur métier en les complétant de service à domicile. Parions que la justice peut, elle aussi, être le creuset d’une formidable créativité et d’une grande agilité, de capacité d’adaptation. Les visio-plaidoiries restent à imaginer, les médiations en ligne qui connaissaient un grand succès avant d’être supprimées par la Chancellerie pourraient réapparaître… Il y a tant à inventer, dans le respect des règles du droit équitable, à l’abri de l’administration routinière et paralysante. Magistrats et avocats ont tout à gagner en se donnant la main pour travailler ensemble et trouver des solutions innovantes.

La justice est tout à la fois le reflet de la société et le miroir dans lequel elle se réfléchit : commençons à forger, avant qu’il ne soit trop tard, cette justice que notre société mérite.

Jean-Claude Magendie, Premier Président Honoraire de la Cour d’Appel de Paris et Président du Comité d’éthique de Véolia et Laurent Martinet, ancien vice-Bâtonnier du Barreau de Paris et Président délégué de l’EFB.

 

 

Justice : 60 plaintes contre le gouvernement, pour rien !

Justice : 60 plaintes contre le gouvernement, pour rien !

 

Un nombre impressionnant de plaintes ont été déposé contre des responsables du gouvernement. Il s’agit de plaintes déposées devant la commission de justice de la république. Une procédure qui naguère de chances d’aboutir à une identification claire des responsabilités et encore moins à des sanctions. En effet cette cour de justice comporte neuf élus et trois magistrats qui n’ont jamais condamné personne à des peines sévères se limitant à des sanctions complètement anecdotiques. On ne peut évidemment a priori affirmer la nature et l’ampleur de la responsabilité des responsables du gouvernement mais on peut à l’avance dénoncée une nouvelle fois cette procédure totalement bidon.

«Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR», seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, «qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes».

Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de «mise en danger de la vie d’autrui», «homicide involontaire», «non-assistance à personne en danger» ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.

En parallèle, des dizaines de plaintes de particuliers, de collectifs ou d’élus sont en cours d’examen par le pôle santé publique du parquet de Paris, soit contre X soit contre des responsables de l’administration, notamment le directeur général de Santé Jérôme Salomon. Le parquet de Paris doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou sur d’éventuelles ouvertures d’enquêtes judiciaires.

La Cour européenne de justice conteste la cour constitutionnelle allemande

La Cour européenne de justice conteste la cour constitutionnelle allemande

En termes diplomatiques, la cour de justice européenne renvoie dans ses baskets la cour constitutionnelle allemande qui voulait s’immiscer dans la gestion de la banque centrale européenne. En cause évidemment comme toujours, une opposition de certains courants en Allemagne concernant les prêts et les rachats d’actifs de la BCE.

 

La Cour ne commente “jamais un arrêt d’une juridiction nationale” mais “d’une manière générale, il est rappelé qu’un arrêt rendu à titre préjudiciel par cette cour lie le juge national pour la solution du litige au principal”, peut-on lire dans un communiqué.

“Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l’unité de l’ordre juridique de l’Union et de porter atteinte à la sécurité juridique”, ajoute la Cour, dont le siège est au Luxembourg.

“Tout comme d’autres autorités des États membres, les juridictions nationales sont obligées de garantir le plein effet du droit de l’Union”, peut-on encore lire. “Ce n’est qu’ainsi que l’égalité des États membres dans l’Union créée par eux peut être assurée.”

La cour constitutionnelle de Karlsruhe a estimé mardi que la Bundesbank, la banque centrale nationale allemande, devrait cesser d’ici trois mois d’acheter des emprunts d’Etats de la zone euro pour le compte de la BCE si cette dernière ne prouvait pas que ces achats sont justifié.

Ce jugement contredit une précédente décision de la Cour de justice de l’UE, en 2018, sur la légalité des achats d’actifs de la BCE.

La justice allemande veut condamner l’action de la BCE !

La justice allemande veut condamner l’action de la BCE !

Juridiquement la cour constitutionnelle allemande a le pouvoir de peser sur la banque centrale européenne via la Bundesbank (premier actionnaire de la BCE).  Une sorte de bizarrerie juridique qui avait été décidée pour faire avaler l’euro à des Allemands plutôt sceptiques vis-à-vis de la monnaie européenne. Le problème évidemment est que si tous les Etats procédaient  de la même manière ce serait l’anarchie complète en matière de politique monétaire européenne. La vérité, c’est que certains courants en Allemagne admettent mal que la BCE intervienne autant en matière de prêts y compris concernant le rachat de dettes publiques.

Car c’est bien la politique accommodante et notamment ce programme de rachat d’actifs qui est en cause. Sollicitée par une plainte d’un professeur d’économie allemand sur la légalité de son programme de rachats d’actifs (quantitative easing)elle a donné à la BCE trois mois pour le justifier. Sinon, elle ordonnera à la Bundesbank (premier actionnaire de la BCE) de s’en retirer et de revendre les 534 milliards d’euros d’obligations publiques qu’elle détenait en son nom à la fin avril.

L’enjeu est évidemment de remettre en cause l’indépendance de la banque centrale est de tenter de ressusciter la souveraineté monétaire de l’Allemagne. Sur le plan économique, cette décision menace l’action de la BCE dans la plus violente crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle attaque la politique de rachats d’actifs publics de la Banque centrale, dont elle met en doute la «proportionnalité» par rapport au poids de chaque État membre à son capital. En pratique, la BCE détient environ un quart des dettes publiques européennes, un chiffre appelé à augmenter fortement pour soutenir à bout de bras les économies de la zone euro. Elle détient environ 31 % de la dette allemande (via la Bundesbank) et 20 % de la dette italienne. Le tout, dans le respect d’un plafond de 33 % de la dette nationale de chaque pays, et proportionnellement à leurs parts respectives à son capital.

Or, depuis le début de la pandémie, la BCE, sous l’égide de Christine Lagarde, a lancé un énorme programme de 750 milliards d’euros de rachats de dettes (PEPP), en s’affranchissant de ces contraintes de proportionnalité par pays. Elle achète en effet beaucoup plus de dette italienne, française ou espagnole, qu’allemande ou néerlandaise.

Affaire Karachi : Edouard Balladur jugé par la très complaisante cour de justice (CJR)

Affaire Karachi : Edouard Balladur jugé par la très complaisante cour de justice

Un nouveau scandale judiciaire évidemment avec le traitement particulier d’anciens responsables politiques par une cour de justice de la république (CJR) spécialement dimensionnée et composé pour rendre des jugements très complaisants. Ainsi depuis son existence,  la cour de justice de la république a-t-elle su fait preuve de la plus grande mansuétude à l’égard des accusés même lors  des affaires graves.

Rappelons-nous par exemple que dans l’affaire politico-économique , un simple rappel à l’ordre a été adressé à l’ancienne ministre des finances Christine Lagarde dont  la cour de justice a seulement reconnu qu’elle avait fait preuve de légèreté. Une légèreté de 400 millions d’euros !  La somme accordée par la ministre alors que les autres instances de justice « ordinaires » ont condamné   à rembourser cette somme. On pourrait multiplier les exemples. Cette cour de justice composée simplement de 20 % magistrats professionnels et de 80 % de politique constituent évidemment un véritable scandale judiciaire.

Nouveau rebondissement donc dans l’affaire KarachiLa Cour de Cassation a annoncé, vendredi 13 mars, puisque l’ancien Premier ministre Edouard Balladur serait jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour les soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, après le rejet de ses pourvois.

Cette affaire concerne un possible financement occulte via des rétrocommissions révélées par l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002 au Pakistan. L’affaire Karachi doit son nom à l’attentat-suicide du 8 mai 2002 qui avait fait 15 morts, dont 11 employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé 12 personnes dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

La CJR comprend 12 parlementaires (six députés et six sénateurs) et trois magistrats professionnels – magistrats du siège à la Cour de cassation – dont l’un préside la Cour.

Justice et politique -Comptes de campagne Macron: affaire classée !

Justice et politique -Comptes de campagne Macron: affaire classée !

Après un petit tour devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP),  le conseil d’État et le conseil constitutionnel, le dossier de l’affaire du financement de la campagne de Macron est classé . Comme souvent quand un parti est au pouvoir, les hautes  institutions passent l’éponge sur les affaires financières relatives à la campagne. De toute manière, on voit mal comment une juridiction pourrait contester une autre haute institution comme la commission nationale des comptes de campagne. Pourtant , il apparaît évident que cette commission nationale n’a nullement les moyens d’investigation  pour vérifier la sincérité des comptes. A cela s’ ajoute évidemment des considérations sur l’environnement politique. Le parti les républicains contestait  la décision de décembre 2017 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP qui  avait alors validé les comptes de campagne macronistes. Or, six mois après cette décision, plusieurs médias avaient révélé qu’Emmanuel Macron et son équipe auraient, en 2017, bénéficié de certains avantages importants, sous forme de rabais notamment, lors de la campagne présidentielle. Avantages qui auraient pu être assimilés à des dons déguisés. . Mercredi soir, suivant une décision similaire rendue par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat a ainsi refusé d’accéder à la requête LR, selon une information des Échos. Cela faisait plus d’un an que le parti politique tentait, devant la justice, de faire invalider les comptes de campagne du candidat Macron.

Une affaire du même type avait déjà été placé tribunal de Lyon. A l’époque maire de Lyon et président de la métropole, Gérard Collomb, figurait parmi les pionniers de l’aventure macroniste. Plus de 800 invités, dont des élus, des cadres d’administration, et des décideurs économiques, étaient conviés, pour un coût de 3 180,14 euros, une somme réglée par la métropole. L’article 52-8 du code électoral interdit à toute personne morale, « à l’exception des partis ou groupements politiques », de « participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ».

Un autre affaire risque aussi de finir dans les sables : celle des vrais donateurs de la campagne de Macron. L e candidat Macron  candidat a levé 15 994 076 euros entre la création d’En Marche en mars 2016 et décembre 2017 (certains ont encore donné après la campagne). Jamais un candidat n’avait rassemblé autant d’argent auprès des particuliers en partant de rien. Cette somme a été réunie grâce à environ 99 361 dons, ce qui semble accréditer l’histoire racontée par les responsables d’En Marche pendant la campagne, à savoir celle d’une mobilisation populaire autour du candidat.

Le  candidat n’aurait jamais pu financer sa campagne sans une infime fraction de donateurs fortunés. 48 % de ces 16 millions d’euros, ont été récoltés grâce à « seulement » 1 212 dons de 4 500 euros et plus. Ces gros chèques ont été d’autant plus essentiels qu’ils ont longtemps représenté l’essentiel des ressources dont disposait le candidat. En fait, ce sont surtout 800 gros donateurs de Paris qui ont financé la campagne de Macron. Et encore une fois, la commission nationale des comptes n’est pas outillée pour certifier de manière indiscutable les comptes des campagnes, d’ailleurs elle se fie aux informations données par les candidats et les organisations.

 

Japon: une justice archaïque (Kana Sasakura)

Japon: une justice archaïque (Kana Sasakura)

Kana Sasakura, Professeure de droit à l’université Konan, à Kobé, au Japon estime que la justice est archaïque.

 

Tribune. 

Après sa rocambolesque évasion, Carlos Ghosn n’a cessé de critiquer le système judiciaire japonais. Il n’est pas le premier à le faire. Cela fait plusieurs décennies que, tant au Japon qu’à l’étranger, des personnes inculpées, des avocats, des médias et des organisations de défense des droits de l’homme contestent ce système.

Une des caractéristiques du système judiciaire japonais est la longue période de détention préventive, durant laquelle policiers et/ou procureurs procèdent à l’interrogatoire du suspect. Les juges délivrent de manière routinière, sur demande des procureurs, des mandats d’arrêt et de détention préventive. La majorité des suspects sont ainsi détenus jusqu’à vingt-trois jours avant d’être inculpés. Les autorités interprètent le code de procédure criminelle afin de contraindre les détenus à être interrogés durant toute cette période. Les aveux sont considérés comme une preuve importante lors des procès. On estime que celui qui avoue exprime ainsi ses remords. Aussi les interrogatoires sont-ils prolongés afin d’obtenir des aveux. L’invocation du droit à garder le silence ne met pas un terme à l’interrogatoire. Les enquêteurs continuent de faire pression sur le suspect afin qu’il réponde aux questions et avoue le crime qu’on lui impute. En règle générale, les avocats ne sont pas autorisés à assister aux interrogatoires.

Le lieu de détention est aussi problématique. La plupart des suspects sont enfermés dans des cellules situées au sein des commissariats de police. Les tribunaux peuvent également prononcer une interdiction de communication qui autorise les détenus à ne communiquer qu’avec leurs avocats. Lorsqu’ils sont soumis à une telle interdiction, les suspects ne peuvent rencontrer, téléphoner ni même écrire à personne d’autre, y compris les membres de leur famille. Pendant la durée de leur détention préventive, ils n’ont pas le droit de demander une libération sous caution. Ceux qui sont inculpés peuvent en faire la demande, mais ceux qui n’ont pas avoué ou qui ont gardé le silence ont souvent du mal à persuader un juge d’approuver leur demande de libération sous caution. Ce qui prolonge encore la détention.

L’ensemble de cette procédure d’enquête est dénoncé depuis longtemps comme une « justice de l’otage » et, ainsi que le montrent de nombreux cas de disculpation, donne lieu à de faux aveux et à des condamnations injustifiées.

Depuis le début du XXIe siècle, le Japon a procédé à deux réformes majeures de son système pénal. La première, en 2004, n’a pas modifié les modalités de la procédure d’enquête. Mais, en 2010, un scandale sans précédent éclata, lorsque Atsuko Muraki – ancienne responsable du bureau du ministère de la santé pour l’emploi, l’enfant et la famille – fut acquittée de l’accusation de fraude postale. Dans cette affaire, il fut prouvé que l’un des procureurs du district d’Osaka avait manipulé les preuves pour obtenir sa condamnation. L’écho rencontré par l’affaire Muraki fut à l’origine de la réforme de 2016. Ses résultats sont mitigés. Même si des modifications visent à une plus grande transparence dans la procédure des enquêtes criminelles, d’autres renforcent le pouvoir du ministère public. »

La justice contre Ségolène Royal….. et pour Macron dans l’affaire Alstom ?

La justice contre  Ségolène Royal….. et pour Macron dans l’affaire Alstom ?

 

 

Il est pour le moins curieux que le parquet national financier ait mis autant de précipitations à se mobiliser pour lancer une enquête sur les conditions d’utilisation de trois collaborateurs de Ségolène Royal dans sa fonction d’ambassadrice des pôles. En fait, une utilisation insignifiante voire nulle quand des dérives d’autres responsables concernent  des enjeux financiers et économiques autrement plus importants . On se demande par exemple où en est l’enquête  visant Emmanuel Macon très impliqué dans la vente scandaleuse des turbines d’Alstom aux Américains. Emmanuel Macron a donné le feu vert au deal, le 5 novembre 2014, alors qu’il était ministre de l’Économie. Le député LR Olivier Marleix a même soupçonné un « pacte de corruption » qui aurait pu, dans cette affaire, bénéficier à l’actuel locataire de l’Élysée. Une enquête est aujourd’hui menée par le Parquet national financier (PNF), qui doit lever le voile sur le rôle d’Emmanuel Macron. En outre, le ministère de la Justice américaine (DoJ) est soupçonné d’avoir mené une enquête pour corruption à l’encontre d’Alstom (qui s’est soldée par une amende de 772 millions de dollars) pour favoriser la prise de contrôle de l’entreprise. Notons au passage que pour favoriser l’opération avocat et banquiers d’affaires ont empoché 300 millions de dollars! Un véritable affaire de corruption et de détournement de biens sociaux. C’est ce que soutient Frédéric Pierucci, un ancien dirigeant du groupe, qui a passé deux ans en prison aux États-Unis dans le cadre de cette affaire. « Ce n’est pas une conjecture, les preuves matérielles sont là », canardait-il en janvier 2019 dans un entretien à Marianne.

 

Ségolène Royal n’est certes pas sans reproche vis à vis de ses  prises de position. On peut à juste titre la critiquer de ce point de vue. Elle a en effet souvent changé de d’orientations  et n’a jamais produit de projet politique très clair et très cohérent. Pour autant attaquer Ségolène Royal à propos de l’utilisation de trois collaborateurs constitue une attaque assez minable. S’il fallait en effet mettre en accusation tous les gaspillages dans l’appareil d’État dont beaucoup profitent aux politiques, la liste serait trop longue à énumérer. Ce sont des centaines et des milliers de postes qui ne servent pas à grand-chose, à rien parfois ou qui sont au service   des responsables politiques à temps plein ou à temps partiel. Il y a quelque chose de détestable dans la justice à attaquer des personnalités quand elles sont dans l’opposition.

Justice-Parquet national financier pour Royal…. et pour Macron dans l’affaire Alstom ?

Justice-Parquet national financier pour Royal…. et pour Macron dans l’affaire Alstom ?

 

 

Il est pour le moins curieux que le parquet national financier ait est mis autant de précipitations à se mobiliser pour lancer une enquête sur les conditions d’utilisation de trois collaborateurs de Ségolène Royal dans sa fonction d’ambassadrice des pôles. En fait, une utilisation insignifiante voire nulle quand des dérives d’autres responsables concernent  des enjeux financiers et économiques autrement plus importants . On se demande par exemple où en est l’enquête  visant Emmanuel Macron très impliqué dans la vente scandaleuse des turbines d’Alstom aux Américains. Emmanuel Macron a donné le feu vert au deal, le 5 novembre 2014, alors qu’il était ministre de l’Économie. Le député LR Olivier Marleix a même soupçonné un « pacte de corruption » qui aurait pu, dans cette affaire, bénéficier à l’actuel locataire de l’Élysée. Une enquête est aujourd’hui menée par le Parquet national financier (PNF), qui doit lever le voile sur le rôle d’Emmanuel Macron. En outre, le ministère de la Justice américaine (DoJ) est soupçonné d’avoir mené une enquête pour corruption à l’encontre d’Alstom (qui s’est soldée par une amende de 772 millions de dollars) pour favoriser la prise de contrôle de l’entreprise. C’est ce que soutient Frédéric Pierucci, un ancien dirigeant du groupe, qui a passé deux ans en prison aux États-Unis dans le cadre de cette affaire. « Ce n’est pas une conjecture, les preuves matérielles sont là », canardait-il en janvier 2019 dans un entretien à Marianne.

 

par ailleurs, sur  LCI un journaliste du Nouvel Obs. a révélé plutôt confirmé les sulfureuses conditions de la vente d’Alstom à général électrique. Il a notamment manifesté son étonnement que le conseiller spécial de macro alors ministre de l’économie soit devenu brusquement lobbyiste de général électrique et ensuite le patron de la branche française d’Alstom général électrique. Il a aussi évoqué le montant invraisemblable des frais de commission des banques d’affaires et autres avocats d’un montant de l’ordre de 250 millions d’euros. les députés avaient pointé  »les coûts exorbitants du deal » à propos de la vente de la branche énergie du groupe français à l’américain General Electric pour 12 milliards de dollars en 2014. 

 

Selon la commission, pas moins de 300 millions de dollars auraient ainsi été versés à neuf cabinets d’affaires dont la banque Rothschild. Un montant que Patrick Kron avait pour sa part évalué à 250 millions de dollars. « Les honoraires se sont élevés à 100 millions, 20% pour les banques d’affaires, 80% pour les avocats. Les 150 millions et plus restants sont des frais de tous ordres, des impôts et des taxes », avait-il détaillé. Et une partie aurait été au financement de la campagne de Macron.

 

 Ségolène Royal n’est certes pas sans reproche vis à vis de ses  prises de position. On peut à juste titre la critiquer de ce point de vue. Elle a en effet souvent changé de d’orientations  et n’a jamais produit de projet politique très clair et très cohérent. Pour autant attaquer Ségolène Royal à propos de l’utilisation de trois collaborateurs constitue une attaque assez minable. S’il fallait en effet mettre en accusation tous les gaspillages dans l’appareil d’État dont beaucoup profitent aux politiques, la liste serait trop longue à énumérer. Ce sont des centaines et des milliers de postes qui ne servent pas à grand-chose, à rien parfois ou qui servent  des responsables politiques à temps plein ou à temps partiel. Il y a quelque chose de détestable dans la justice à attaquer des personnalités quand elles sont dans l’opposition.

Société-Japon: une justice partiale et ridicule !

Société-Japon: une justice partiale et ridicule !

 

Après le mandat d’arrêt de Carlos Ghosn, le Japon vise maintenant l’épouse de l’ancien PDG de Renault, objet elle -aussi d’un mandat d’arrêt international! . Il  y a évidemment quelque chose de surréaliste dans la condamnation par le Japon de l’ancien président de Renault et Nissan. Pire, Nissan à l’origine de l’affaire a non seulement été complice de Ghosn mais plusieurs de ses dirigeants dont le directeur général ont aussi pioché dans la caisse. Il est donc parti particulièrement savoureux de lire le dernier communiqué de Nissan :  « La fuite de Carlos gone vers le Liban sans la permission du tribunal, en violation des conditions de sa liberté sous caution, bafoue le système judiciaire japonais. Nissan trouve cela extrêmement regrettable». C’est oublier que pour la justice de samouraï en papier mâché, il y a deux poids deux mesures au Japon..Une culture samouraï très malléable et même ridicule quand on sait par exemple qu’aucun dirigeant responsable de l’accident nucléaire de Fukushima qui a fait notamment 45 morts n’a été mis en prison. Les responsables ont  même été dispensés de toute sanction.

Les trois anciens dirigeants de Tepco, qui n’ont cessé de mentir pendant toute la durée de la catastrophe, ont été acquittés par la justice qui ne les estime pas responsable de négligence. Huit ans et demi après l’accident nucléaire de Fukushima, ils encouraient de la prison ferme. Ils étaient les seules personnes physiques à être jugées dans le cadre de ce sinistre, le pire accident nucléaire après Tchernobyl (Ukraine) en 1986.

Huit ans et demi après l’accident nucléaire de Fukushima, les trois ex-dirigeants de la compagnie Tepco ont été acquittés par le tribunal de Tokyo qui a jugé qu’ils ne pouvaient être tenus coupables des conséquences de la catastrophe nucléaire survenue à la suite d’un gigantesque tsunami.

L’ancien président du conseil d’administration de Tokyo Electric Power (Tepco) au moment du drame, Tsunehisa Katsumata (79 ans), ainsi que deux anciens vice-PDG, Sakae Muto (69 ans) et Ichiro Takekuro (73 ans), avaient plaidé non coupables devant le tribunal de Tokyo.

Ces trois anciens responsables de l’opérateur de la centrale nucléaire Fukushima Daiichi, dévastée par le tsunami du 11 mars 2011, sont les seules personnes physiques à être jugées dans le cadre de cette catastrophe, le pire accident nucléaire après Tchernobyl (Ukraine) en 1986.

Ce 19 septembre 2019 « pourrait devenir un jour historique dans les efforts des victimes du désastre pour obtenir justice », a commenté Shaun Brunie, spécialiste de l’énergie nucléaire au sein de l’organisation écologiste Greenpeace. L’accident de Fukushima a été qualifié de « désastre créé par l’homme » par une commission d’enquête japonaise, car l’humain n’a pas su le prévenir ni le maîtriser.

Les poursuites engagées contre les ex-dirigeants s’appuient sur le décès de 45 patients de l’hôpital de Futaba, à quelques kilomètres de la centrale, lors de leur évacuation d’urgence dans des conditions extrêmes, avec un bus qui a tourné en rond pendant plusieurs heures. Pour ces personnes âgées, l’épreuve s’est avérée insurmontable.

Les procureurs avaient refusé à deux reprises d’engager des poursuites contre les dirigeants de Tepco, arguant que les éléments du dossier étaient insuffisants. Mais un réexamen de l’affaire en 2015 par un panel de citoyens (une procédure peu utilisée au Japon) a tranché pour un procès au pénal.

Les trois accusés se voient reprocher par les plaignants d’avoir péché par inaction, alors qu’ils avaient connaissance du risque d’un tsunami majeur aux abords de la centrale construite en bord de mer, à quelque 220 kilomètres au nord-est de Tokyo. L’esprit samouraï n’a guère soufflé sur la justice japonaise. Enfin le nationalisme japonais et ses contradictions discréditent un régime obsolète tant sur le plan de la justice que même en matière d’économie. Le Japon est en effet englué dans une dépression depuis des dizaines d’années et un endettement mortifère. Notons enfin que le taux de pauvreté est l’un des plus importants des pays développés.

Gilets jaunes: prison ferme ou la justice aux ordres

Gilets jaunes: prison ferme ou la justice aux ordres

 

 

Il est clair qu’on ne peut que condamner les actes de violence de gilets jaunes. Mais l a justice a fait preuve d’une grande célérité pour condamner une vingtaine de prévenus à Narbonne suite à des dégradations au péage de Narbonne Sud. Des sanctions de prison ferme allant qu’à cinq ans prises par le tribunal. Cela un an après les faits. Quand certaines affaires politiques ou financières traînent souvent  des années et même des dizaines d’années pour des dommages financièrement autrement plus importants. Il fallait évidemment punir ces les actes irresponsables de gilets jaunes mais la justice gagnerait à être plus équilibrée. Nombre de dossiers qui portent sur des détournements de fonds, des abus de biens sociaux, des retours financiers illicites notamment en provenance de l’étranger ne sont pas traités avec la même diligence ou  sont même enterrés. Les procédures en cause traînent tellement qu’elle s’éteignent d’elles-mêmes quand les responsable objet d’enquêtes décèdent. D’autres finissent en eau de boudin quand l’accusé est dispensé de peine de prison au bénéfice de l’âge ou de sa santé présumée. Le fameux concept de justice indépendante est évidemment illusoire. La justice vise essentiellement les pauvres pour assurer la régulation de leur révolte. Pour Narbonne , les faits remontent à la nuit du 1er au 2 décembre 2018.

Environ 200 personnes, , avaient participé à un rassemblement des “Gilets jaunes” à la barrière de péage de Narbonne Sud, qui avait alors été incendiée. Les locaux du peloton autoroutier de la gendarmerie et ceux de la société Vinci avaient été également incendiés et pillés. Vinci autoroutes avait chiffré les dégâts à environ dix millions d’euros. L’un des prévenus, présenté comme l’un des meneurs, a écopé de la peine la plus lourde, soit cinq ans de prison, pour avoir conduit un chariot élévateur afin de précipiter un véhicule en feu sur le péage.

Les sanctions sont lourdes même si les actes sont inqualifiables. Le résultat aussi de l’irresponsabilité des dirigeants autoproclamés des gilets jaunes cocktail de populisme, de poujadisme sur fond de colère justifiée par un sentiment d’abandon social et géographique.

Japon: une justice partiale et ridicule !

Japon: une justice partiale et ridicule !

 

Après le mandat d’arrêt de Carlos Ghosn, le Japon vise maintenant l’épouse de l’ancien PDG de Renault, objet elle -aussi d’un mandat d’arrêt international! . Il  y a évidemment quelque chose de surréaliste dans la condamnation par le Japon de l’ancien président de Renault et Nissan. Pire, Nissan à l’origine de l’affaire a non seulement été complice de Ghosn mais plusieurs de ses dirigeants dont le directeur général ont aussi pioché dans la caisse. Il est donc parti particulièrement savoureux de lire le dernier communiqué de Nissan :  « La fuite de Carlos gone vers le Liban sans la permission du tribunal, en violation des conditions de sa liberté sous caution, bafoue le système judiciaire japonais. Nissan trouve cela extrêmement regrettable». C’est oublier que pour la justice de samouraï en papier mâché, il y a deux poids deux mesures au Japon..Une culture samouraï très malléable et même ridicule quand on sait par exemple qu’aucun dirigeant de responsable de l’accident nucléaire de Fukushima qui a fait notamment 45 morts n’ont été mis en prison et ont été même dispensés de toute sanction.

Les trois anciens dirigeants de Tepco, qui n’ont cessé de mentir pendant toute la durée de la catastrophe, ont été acquittés par la justice qui ne les estime pas responsable de négligence. Huit ans et demi après l’accident nucléaire de Fukushima, ils encouraient de la prison ferme. Ils étaient les seules personnes physiques à être jugées dans le cadre de ce sinistre, le pire accident nucléaire après Tchernobyl (Ukraine) en 1986.

Huit ans et demi après l’accident nucléaire de Fukushima, les trois ex-dirigeants de la compagnie Tepco ont été acquittés par le tribunal de Tokyo qui a jugé qu’ils ne pouvaient être tenus coupables des conséquences de la catastrophe nucléaire survenue à la suite d’un gigantesque tsunami.

L’ancien président du conseil d’administration de Tokyo Electric Power (Tepco) au moment du drame, Tsunehisa Katsumata (79 ans), ainsi que deux anciens vice-PDG, Sakae Muto (69 ans) et Ichiro Takekuro (73 ans), avaient plaidé non coupables devant le tribunal de Tokyo.

Ces trois anciens responsables de l’opérateur de la centrale nucléaire Fukushima Daiichi, dévastée par le tsunami du 11 mars 2011, sont les seules personnes physiques à être jugées dans le cadre de cette catastrophe, le pire accident nucléaire après Tchernobyl (Ukraine) en 1986.

Ce 19 septembre 2019 « pourrait devenir un jour historique dans les efforts des victimes du désastre pour obtenir justice », a commenté Shaun Brunie, spécialiste de l’énergie nucléaire au sein de l’organisation écologiste Greenpeace. L’accident de Fukushima a été qualifié de « désastre créé par l’homme » par une commission d’enquête japonaise, car l’humain n’a pas su le prévenir ni le maîtriser.

Les poursuites engagées contre les ex-dirigeants s’appuient sur le décès de 45 patients de l’hôpital de Futaba, à quelques kilomètres de la centrale, lors de leur évacuation d’urgence dans des conditions extrêmes, avec un bus qui a tourné en rond pendant plusieurs heures. Pour ces personnes âgées, l’épreuve s’est avérée insurmontable.

Les procureurs avaient refusé à deux reprises d’engager des poursuites contre les dirigeants de Tepco, arguant que les éléments du dossier étaient insuffisants. Mais un réexamen de l’affaire en 2015 par un panel de citoyens (une procédure peu utilisée au Japon) a tranché pour un procès au pénal.

Les trois accusés se voient reprocher par les plaignants d’avoir péché par inaction, alors qu’ils avaient connaissance du risque d’un tsunami majeur aux abords de la centrale construite en bord de mer, à quelque 220 kilomètres au nord-est de Tokyo. L’esprit samouraï n’a guère soufflé sur la justice japonaise. Enfin le nationalisme japonais et ses contradictions discréditent un régime obsolète tant sur le plan de la justice que même en matière d’économie. Le Japon est en effet englué dans une dépression depuis des dizaines d’années et un endettement mortifère. Notons enfin que le taux de pauvreté est l’un des plus importants des pays développés.

 

Affaire Ghosn : le Japon se ridiculise avec sa justice hypocrite

Affaire Ghosn : le Japon se ridiculise avec sa justice hypocrite

Il  y a évidemment quelque chose de surréaliste dans la condamnation par le Japon de l’ancien président de Renault et Nissan. Pire, Nissan à l’origine de l’affaire a non seulement été complice de Ghosn mais plusieurs de ses dirigeants dont le directeur général ont aussi pioché dans la caisse. Il est donc parti particulièrement savoureux de lire le dernier communiqué de Nissan :  « La fuite de Carlos gone vers le Liban sans la permission du tribunal, en violation des conditions de sa liberté sous caution, bafoue le système judiciaire japonais. Nissan trouve cela extrêmement regrettable». C’est oublier que pour la justice de samouraï en papier mâché, il y a deux poids deux mesures au Japon..Une culture samouraï très malléable et même ridicule quand on sait par exemple qu’aucun dirigeant de responsable de l’accident nucléaire de Fukushima qui a fait notamment 45 morts n’ont été mis en prison et ont été même dispensés de toute sanction.

Les trois anciens dirigeants de Tepco, qui n’ont cessé de mentir pendant toute la durée de la catastrophe, ont été acquittés par la justice qui ne les estime pas responsable de négligence. Huit ans et demi après l’accident nucléaire de Fukushima, ils encouraient de la prison ferme. Ils étaient les seules personnes physiques à être jugées dans le cadre de ce sinistre, le pire accident nucléaire après Tchernobyl (Ukraine) en 1986.

Huit ans et demi après l’accident nucléaire de Fukushima, les trois ex-dirigeants de la compagnie Tepco ont été acquittés par le tribunal de Tokyo qui a jugé qu’ils ne pouvaient être tenus coupables des conséquences de la catastrophe nucléaire survenue à la suite d’un gigantesque tsunami.

L’ancien président du conseil d’administration de Tokyo Electric Power (Tepco) au moment du drame, Tsunehisa Katsumata (79 ans), ainsi que deux anciens vice-PDG, Sakae Muto (69 ans) et Ichiro Takekuro (73 ans), avaient plaidé non coupables devant le tribunal de Tokyo.

Ces trois anciens responsables de l’opérateur de la centrale nucléaire Fukushima Daiichi, dévastée par le tsunami du 11 mars 2011, sont les seules personnes physiques à être jugées dans le cadre de cette catastrophe, le pire accident nucléaire après Tchernobyl (Ukraine) en 1986.

Ce 19 septembre 2019 « pourrait devenir un jour historique dans les efforts des victimes du désastre pour obtenir justice », a commenté Shaun Brunie, spécialiste de l’énergie nucléaire au sein de l’organisation écologiste Greenpeace. L’accident de Fukushima a été qualifié de « désastre créé par l’homme » par une commission d’enquête japonaise, car l’humain n’a pas su le prévenir ni le maîtriser.

Les poursuites engagées contre les ex-dirigeants s’appuient sur le décès de 45 patients de l’hôpital de Futaba, à quelques kilomètres de la centrale, lors de leur évacuation d’urgence dans des conditions extrêmes, avec un bus qui a tourné en rond pendant plusieurs heures. Pour ces personnes âgées, l’épreuve s’est avérée insurmontable.

Les procureurs avaient refusé à deux reprises d’engager des poursuites contre les dirigeants de Tepco, arguant que les éléments du dossier étaient insuffisants. Mais un réexamen de l’affaire en 2015 par un panel de citoyens (une procédure peu utilisée au Japon) a tranché pour un procès au pénal.

Les trois accusés se voient reprocher par les plaignants d’avoir péché par inaction, alors qu’ils avaient connaissance du risque d’un tsunami majeur aux abords de la centrale construite en bord de mer, à quelque 220 kilomètres au nord-est de Tokyo. L’esprit samouraï n’a guère soufflé sur la justice japonaise. Enfin le nationalisme japonais et ses contradictions discréditent un régime obsolète tant sur le plan de la justice que même en matière d’économie. Le Japon est en effet englué dans une dépression depuis des dizaines d’années et un endettement mortifère. Notons enfin que le taux de pauvreté est l’un des plus importants des pays développés.

Carlos Ghosn a fui le Japon et sa justice médiévale et nationaliste

Carlos Ghosn a fui  le Japon et sa justice médiévale et nationaliste  

 

Comme nombre de patrons sans doute mais  de gros sabots, Carlos Ghosn a confondu son portefeuille et celui des entreprises qu’il dirigeait. Ceci étant,  s’il fallait mettre en prison les patrons qui se livrent à cet exercice, il faudrait sans doute construire des établissements pénitentiaires. Carlos Ghosn a été piégé par le directeur général de Nissan qu’il a dénoncé. Le problème c’est que depuis, le même directeur général de Nissan a été pris la main dans le sac et contraint  à la démission. Certes Carlos Ghosn mérite sans doute certains reproches dans le domaine de ses rémunérations mais cela ne justifiait pas son incarcération  brutale et prolongée au Japon. En fait ;il s’agit d’une affaire politico- financière. En effet le Japon est actuellement engagé dans la voie d’une rose rejaponisation  de son économie. Ce pays a tenté de récupérer Nissan sauvé par Renault et Carlos Ghosn. Le nationalisme japonais est d’autant plus surprenant que ce pays a surtout fondé son développement sur les exportations. Le Japon s’accommode bien des échanges de biens mais pas des conceptions démocratiques extérieures. Ainsi son système judicaire est complètement médiéval et une personne mise en examen peut rester des mois ou des années en prison sans avoir été jugées tant qu’il n’avoue pas. Carlos Ghosn de ce point de vue a eu raison de fuir le Japon et cette justice d’un autre temps. Du point de vue économique, le Japon vient de découvrir que la japonisation de Nissan serait une erreur stratégique car le temps est à la constitution de très grands groupes internationaux notamment pour investir dans les nouvelles technologies et les nouveaux modes de propulsion. Toute cette affaire ressemble à un énorme gâchis. Un gâchis dans les relations entre le Japon et la France, un gâchis dans l’affaiblissement du groupe Renault, un gâchis enfin concernant le management. En effet en dépit de ses défauts Carlos Ghosn était sans doute l’un des patrons performant au monde. Le management de Nissan ne s’est  d’ailleurs pas encore rétabli puisqu’un nouveau dirigeant japonais vient de démissionner encore récemment. Notons aussi la position très ambiguë de la France et surtout de Macon qui n’a jamais beaucoup apprécié Carlos Ghosn. Une action diplomatique un peu plus vigoureuse aurait sans doute évité à Renault de connaître une crise de management. La fuite de Carlos Ghosn ridiculise le Japon mais tout autant la France qui a laissé se fragiliser Renault.

 

 

Affaires politico-financière; la justice complice pour 68 % des Français

Affaires politico-financière; la justice complice pour 68 % des Français

 

La justice est complice pour 68 % des Français; les sondés   considèrent qu’en général  la justice n’est pas assez sévère vis-à-vis des délits commis par les politiques dans un sondage Elabe BFM. 29% jugent que cette attitude est équilibrée et seuls 3% considèrent que la justice est au contraire trop sévère.

 

Quant aux médias et à leur traitement des personnalités politiques, 47% des personnes interrogées estiment également qu’ils manquent de sévérité envers la classe politique, 41% jugent qu’ils sont « juste ce qu’il faut » et 12%  pensent qu’ils sont trop durs à leur encontre.

Au vu des résultats de l’enquête Elabe, il semblerait que les Français traversent une crise de confiance envers les responsables politiques. Seule une personne interrogée sur six leur accorde sa confiance, soit 14%, et juste une personne sur quatre assure faire confiance aux médias. Le ratio est supérieur -un sur deux- pour les personnes faisant confiance à la justice.

Les individus constituant le panel représentatif ont également été interrogés vis-à-vis d’autres institutions, comme la police ou les syndicats de salariés. Quelque 73% des Français assurent faire confiance à la police, 46% aux dirigeants d’entreprise, 38% aux syndicats de salariés et seuls 9% aux partis politiques.

Dans le prolongement du peu de confiance que semblent accorder les Français aux responsables politiques, 65% d’entre eux, soit les deux tiers, estiment que la plupart de ces personnalités privilégient leur intérêt personnel face à l’intérêt général. Seulement 7% pensent l’inverse.

Sondage affaires politico-judiciaires : : la justice complice pour 68%

Sondage affaires politico-judiciaires : : la justice complice pour 68%

68 % des Français considèrent que la justice n’est pas assez sévère vis-à-vis des délits commis par les politiques dans un sondage Elabe BFM.

29% jugent que cette attitude est équilibrée et seuls 3% considèrent que la justice est au contraire trop sévère, d’après cette enquête, réalisée à l’occasion de la diffusion sur BFMTV ce mercredi à 20h45 de l’émission spéciale Politiques: vraiment coupables?, animée par Ruth Elkrief et Bruce Toussaint.

Quant aux médias et à leur traitement des personnalités politiques, 47% des personnes interrogées estiment également qu’ils manquent de sévérité envers la classe politique, 41% jugent qu’ils sont « juste ce qu’il faut » et 12%  pensent qu’ils sont trop durs à leur encontre.

Au vu des résultats de l’enquête Elabe, il semblerait que les Français traversent une crise de confiance envers les responsables politiques. Seule une personne interrogée sur six leur accorde sa confiance, soit 14%, et juste une personne sur quatre assure faire confiance aux médias. Le ratio est supérieur -un sur deux- pour les personnes faisant confiance à la justice.

Les individus constituant le panel représentatif ont également été interrogés vis-à-vis d’autres institutions, comme la police ou les syndicats de salariés. Quelque 73% des Français assurent faire confiance à la police, 46% aux dirigeants d’entreprise, 38% aux syndicats de salariés et seuls 9% aux partis politiques.

Dans le prolongement du peu de confiance que semblent accorder les Français aux responsables politiques, 65% d’entre eux, soit les deux tiers, estiment que la plupart de ces personnalités privilégient leur intérêt personnel face à l’intérêt général. Seulement 7% pensent l’inverse.

 

.Sondage mené sur un échantillon de 1005 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Interrogation par internet les 23 et 24 septembre 2019.

 

Sondage Justice -politique: une complicité suspecte

Sondage Justice -politique: une complicité suspecte

 

68 % des Français considèrent que la justice n’est pas assez sévère vis-à-vis des délits commis par les politiques dans un sondage Elabe BFM. Pas étonnant la plupart des affaires ne sont souvent élucidées que des années après les faits ( ou même enterrées). Et surtout quand les intéressés ne sont plus au pouvoir.

 

29% seulemenet jugent que cette attitude de la justice est équilibrée et seuls 3% considèrent que la justice est au contraire trop sévère, d’après cette enquête, réalisée à l’occasion de la diffusion sur BFMTV de l’émission spéciale Politiques: vraiment coupables?, animée par Ruth Elkrief et Bruce Toussaint.

Quant aux médias et à leur traitement des personnalités politiques, 47% des personnes interrogées estiment également qu’ils manquent de sévérité envers la classe politique, 41% jugent qu’ils sont « juste ce qu’il faut » et 12%  pensent qu’ils sont trop durs à leur encontre.

Au vu des résultats de l’enquête Elabe, il semblerait que les Français traversent une crise de confiance envers les responsables politiques. Seule une personne interrogée sur six leur accorde sa confiance, soit 14%, et juste une personne sur quatre assure faire confiance aux médias. Le ratio est supérieur -un sur deux- pour les personnes faisant confiance à la justice.

Les individus constituant le panel représentatif ont également été interrogés vis-à-vis d’autres institutions, comme la police ou les syndicats de salariés. Quelque 73% des Français assurent faire confiance à la police, 46% aux dirigeants d’entreprise, 38% aux syndicats de salariés et seuls 9% aux partis politiques.

Dans le prolongement du peu de confiance que semblent accorder les Français aux responsables politiques, 65% d’entre eux, soit les deux tiers, estiment que la plupart de ces personnalités privilégient leur intérêt personnel face à l’intérêt général. Seulement 7% pensent l’inverse.

 

.Sondage mené sur un échantillon de 1005 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Interrogation par internet les 23 et 24 septembre 2019.

« Pas de reforme sans justice sociale « ( Piketty )

« Pas de reforme sans justice sociale « ( Piketty )

Interview de Thomas Piketty dans la Tribune qui revient notamment sur l’impératif de justice fiscale .

 

Un an après le début du mouvement des gilets jaunes, quelles leçons tirez-vous de cette séquence inédite ?

THOMAS PIKETTY - Je pense que le mouvement des gilets jaunes a montré qu’il faut prendre au sérieux les questions de justice fiscale. Le gouvernement actuel ne veut pas entendre parler de justice fiscale. L’exécutif est arrivé au pouvoir en mettant en avant les premiers de cordée et les autres suivront. Il a annulé les hausses sur les carburants et pris des mesures sur les bas salaires mais tant qu’il ne fera pas un geste en termes de justice fiscale, la situation ne sera pas apaisée.

 

Qu’entendez-vous par le rétablissement de la justice fiscale ?

Je pense que cela passe par le rétablissement d’un impôt sur la fortune moins percé. Il y avait beaucoup de niches pour l’impôt sur la fortune, ce qui en avait réduit le poids. La taxe foncière rapporte à elle seule 40 milliards d’euros alors que les actifs financiers sont exonérés. Un impôt sur la fortune qui pèse sur les 1% des patrimoines les plus élevés devrait rapporter au moins 10 ou 15 milliards d’euros. Tant qu’il n’y aura pas des mesures fortes en matière de justice fiscale, ce gouvernement aura beaucoup de difficultés à faire passer les autres réformes.

Que pensez-vous de la réforme sur les retraites ?

Sur les retraites, je suis pour un régime universel mais le problème est qu’il faut le faire de façon juste. Si vous faites cette réforme sans donner l’impression d’un sens de la justice sociale et fiscale, le gouvernement risque de devoir affronter des oppositions très fortes. Pourquoi cette obsession à maintenir ces choix fiscaux ? Nicolas Sarkozy a plombé tout son quinquennat sur le bouclier fiscal et il a fini à la fin de son mandat par supprimer ce dispositif. Il a perdu cinq ans là-dessus. Le gouvernement actuel arrive à un moment où, aux États-Unis, les candidats démocrates veulent introduire un impôt sur la fortune. En Allemagne, le SPD veut également mettre en place un impôt sur la fortune. Il faut mieux le discuter pour mettre un impôt sur la fortune modéré et ne pas laisser les choses aller trop loin. Il y a un contretemps actuel du gouvernement Macron. Le monde dans lequel on vit a un exigence de justice fiscale très forte.

Comment concilier réduction des inégalités et écologie ?

Je pense que la seule façon de résoudre la crise écologique est la réduction des inégalités. On ne pourra jamais aller vers la sobriété énergétique si l’on n’a pas une forme de sobriété sociale et économique. Tant qu’une minorité pourra prendre son jet privé et émettre des quantités de carbone considérable, comment les plus modestes et les classes moyennes peuvent-ils accepter de changer leur mode de vie ? Pourtant, il va falloir changer ce mode de vie, il ne suffira pas que les plus riches réduisent leurs émissions pour que les choses s’arrangent. Pour que le reste de la société accepte de réduire ses émissions et change son mode de vie, il faut que les plus riches fassent des efforts qui soient visibles et incontestables. Le risque sinon est de revivre le même choc que celui des gilets jaunes. Le gouvernement a rendu impopulaire la taxe carbone qui commençait à fonctionner en France. En donnant l’impression que l’on utilisait les recettes de la taxe carbone non pas pour financer la transition énergétique mais pour financer la suppression de l’ISF, le gouvernement s’est mis dans une situation très compliquée.

Dans votre dernier ouvrage, pourquoi vous êtes-vous intéressé aux systèmes de justification des inégalités ?

J’ai constaté après de nombreuses années de recherche sur ces questions que ce sont les évolutions des idéologies politiques et des rapports de force politiques qui déterminent dans l’histoire l’évolution des inégalités beaucoup plus que des facteurs économiques ou technologiques. Si on essaye de regarder l’évolution des inégalités depuis le XVIIIème siècle, la très forte réduction des disparités au début du XXème siècle et la très forte remontée des inégalités depuis les années 80, les moments de basculement correspondent à des changements politiques ou idéologiques. L’objectif de ce livre est de remettre dans une perspective très longue l’histoire de ces changements, la relation entre ces changements et le processus de développement et de croissance économique pour mieux comprendre la suite.

Parmi les ruptures évoquées, vous citez le passage d’une société ternaire (clergé, noblesse et tiers état) à une société de propriétaires. Quels sont les facteurs historiques et économiques qui ont contribué à cette rupture majeure ?

La société ternaire correspond à la société des trois ordres avec la classe religieuse, la classe noble et guerrière, et le tiers état. C’est une typologie qui existe également en Inde avec les Brahmane qui sont la classe intellectuelle, les Kshatriya qui sont la classe noble. En réalité, ces sociétés sont beaucoup plus complexes. Cette description des trois fonctions correspond à une idéologie. C’est une façon de décrire la légitimité de ceux qui apportent la sagesse avec la culture religieuse, ceux qui apportent la stabilité et l’ordre et les autres sont sommés de leur obéir. C’est un schéma qui est un discours plus qu’une réalité sociale.

En réalité, les frontières entre la noblesse, la bourgeoisie et les élites locales étaient beaucoup plus complexes. Dans ce discours, ce qui est intéressant est l’idée de présenter les inégalités comme étant au service d’un projet devant servir l’intérêt général. Apporter de la sagesse avec une culture écrite, c’est utile. Apporter l’ordre, c’est utile. Dans l’absolu, c’est un projet qui peut se tenir. Dans toutes les sociétés, il y a un besoin de justifier l’ordre social. Les élites ne peuvent pas se contenter de dire aux autres catégories d’obéir simplement. Cela ne pourrait pas fonctionner.

Ces sociétés ternaires qui vont s’effondrer vont devoir faire face à la montée de l’État centralisé et vont perdre leur légitimité. À partir du moment où l’État moderne est capable de garantir l’ordre sur tout le territoire, la noblesse perd de sa légitimité. Avec le mouvement des Lumières et avec le développement d’une classe intellectuelle laïque avec des universités, des écoles, la classe religieuse perd également de sa légitimité. Dans certains cas, la transition est accélérée par des processus révolutionnaires comme en France.

Comment ces transitions se sont-elles déroulées à l’étranger ?

Dans d’autres pays comme le Royaume-Uni ou la Suède, les transitions ont été plus progressives. Toutes ces transitions débouchent au XIXème siècle sur les sociétés de propriétaires qui reposent sur l’égal accès à la propriété pour tous. Il y a une égalité formelle face au droit. C’est une forme d’émancipation par rapport au système d’Ancien régime. Le droit de propriété est garanti par l’État. ll a le monopole de la violence légitime. Au lieu d’avoir des élites guerrières au niveau local, c’est l’État qui garantit le droit de propriété. En même temps, il y a une limitation. Les droits de propriété existants vont être très protégés mais l’État ne va pas chercher à ouvrir le droit de propriété.

Au moment de la Révolution française, il y a des débats sur la redistribution des terres. Par exemple, lorsque les paysans payaient des corvées au seigneur, est-ce qu’il faut supprimer ces corvées et donner la terre au paysan sur laquelle il travaille ? Ou est-ce que les corvées ne sont pas des loyers ? C’est cette dernière vision assez conservatrice qui s’impose. Il y a une forme de peur d’une remise en cause du droit de propriété si on remet en question les corvées. Au XIXème siècle, il y a une forme d’égalité professionnelle face au droit de propriété mais l’égalité réelle est limitée.

Comment les inégalités ont-elles évolué au cours du 19ème siècle ?

Les archives successorales dans le cas de la France montrent que la concentration de la propriété augmente au long du XIXème siècle et à la veille de la Première guerre mondiale, elle est encore plus élevée qu’au moment de la Révolution française. Il y a une forme d’échec avec une certaine hypocrisie. Les élites françaises de la IIIème République nient un peu cette réalité. La France est le dernier pays d’Europe occidentale à créer l’impôt sur le revenu par la loi de juillet 1914. Le Sénat accepte de mettre en oeuvre cet impôt pour financer la guerre contre l’Allemagne. Cela correspond à une vision des élites politiques et économiques de la IIIème République. Comme la France a déjà fait la révolution, à quoi ça sert de mettre en place cet impôt spoliateur, intrusif ? C’est une forme d’hypocrisie. Quand on observe les archives des impôts successoraux de 1913, la concentration de la propriété est aussi extrême que dans les autres sociétés européennes. La Révolution française n’a pas changé grand-chose de ce point de vue. Il faut attendre le XIXème siècle pour que cette situation change.

Vous évoquez l’échec de la Révolution française à produire plus d’égalité. Quelles ont été les raisons de cet échec ?

Il y a des rapports de force politiques à prendre en compte. Le groupe des propriétaires n’a pas envie de perdre ces biens. Dans ces luttes politiques, il y a également des rapports de force idéologiques. L’argument des propriétaires est d’expliquer que si on redistribue les propriétés, on ne saura pas où s’arrêter. À l’époque, la société n’avait pas d’expérience de redistribution à grande échelle, d’impôt progressif sur tout le territoire. Il y a des projets d’impôt progressif sur les revenus, les successions qui sont discutés au moment de la Révolution française. Plusieurs propositions de Condorcet, de Thomas Paine sont formulées avec des dotations en capital financées par un impôt progressif sur les successions très proches de certains impôts adoptés au XXIème siècle.

Quels sont les arguments avancés de la part des opposants à ce type de dispositif ?

Au moment de la Révolution, ces propositions ne sont pas adoptées. L’argument est que ces dispositifs vont mener la société au chaos. Cet argument va prendre de l’ampleur au moment de l’abolition de l’esclavage. Des intellectuels libéraux comme Tocqueville expliquent qu’il faut indemniser les propriétaires d’esclaves et non pas les esclaves. Une bonne partie de l’élite économique et politique avait peur de se faire exproprier pour financer cette compensation d’esclaves. Il aurait fallu sans doute aller assez loin dans la redistribution des propriétés en général.

Il y a un refus de débattre sereinement de la redistribution des propriétés et des limites qu’il faut mettre à l’inégalité de la propriété. Ce refus de discuter d’une propriété privée raisonnable, qui permet à chacun de posséder une entreprise, de posséder sa terre, montre une certaine peur. À force de sacraliser le droit de propriété quelque soit son ampleur et ses origines, cela complique la résolution de problèmes économiques, environnementaux. L’une des leçons du XIXème siècle est que cette peur d’ouvrir la boîte de pandore des inégalités peut bloquer la résolution de problèmes plus importants. Le XXème siècle va permettre de rentrer dans ce processus démocratique de réduction des inégalités.

Comment la France a-t-elle mis fin à ce système de compensation pour les propriétaires esclavagistes ?

Dans le cas d’Haïti qui représentait la plus grande concentration d’esclaves au XIXème siècle, la France a exigé une dette pour le prix de la liberté. En 1791, il y a eu une révolte d’esclaves. La France est obligée de reconnaître la fin de l’esclavage pour Haïti. Ensuite, Napoléon rétablit l’esclavage en Martinique, en Guadeloupe jusqu’en 1848. Saint-Domingue devient indépendante sous le nom d’Haïti. Quand la monarchie française accepte finalement de reconnaître l’indépendance d’Haïti, elle le fait uniquement avec une dette imposée à Haïti. Cette dette s’élève à l’équivalent de trois années de production nationale, ce qui correspond à 300% du PIB. Cette dette va perdurer jusque dans les 1950. L’île va payer à la France et à ses banques des sommes qui sont ensuite reversées aux propriétaires d’esclaves en France pour compenser la perte de leur propriété. Ce sont des paiements très bien documentés.

Comment les relations entre les autorités et Haïti vont-elles évoluer ?

En 1904, au moment du centenaire de la déclaration d’indépendance d’Haïti, les autorités refusent de se rendre sur l’île pour les commémorations. Elles considèrent que les autorités locales sont très mauvais payeurs. Certaines archives montrent qu’au moment de l’esclavage, certaines années, l’équivalent de 70% de la production de l’île partait pour les propriétaires d’esclaves. Pour financer la dette, la France arrive à extraire 5 à 10% de la production de l’île chaque année comme repaiement de dette, parfois avec du retard.

En 2004, le président Jacques Chirac a peur d’aller au bicentenaire et qu’on lui réclame des comptes. Plusieurs diplomates français ont conseillé à l’Élysée de ne pas se déplacer. Aujourd’hui encore, ce sont des sujets en discussion. Sur le reste des abolitions en 1848, il va y avoir des compensations à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe. Aujourd’hui, certains descendants d’esclaves ont réinvesti une partie des compensations dans d’autres secteurs comme le tourisme.

Y-a-t-il eu des systèmes de compensation dans d’autres pays ?

Au Royaume-Uni, des historiens ont étudié dans les archives parlementaires britanniques la liste de paiements. Environ 3.000 familles de propriétaires d’esclaves ont reçu en moyenne des paiements représentant environ 20 millions de livres de compensation. Ce sont surtout des grands propriétaires.

Quelle est la relation entre la démocratie et le droit de propriété ?

La relation entre le droit de propriété et la démocratie est une relation compliquée. La propriété peut être une émancipation si tout le monde peut accéder à la propriété. Si c’est uniquement la propriété de certains, elle peut devenir un outil oppressant.

Pour réconcilier la propriété et la démocratie, il faut développer des systèmes fiscaux et juridiques permettant d’équilibrer les droits du propriétaire avec les droits des salariés, les droits des consommateurs, les droits environnementaux. La démocratie est un équilibre entre les droits de propriété qui restent importants à condition de mettre des limites.

Vous pointez les excès du propriétarisme, notamment au sein de l’entreprise. Existe-il des outils pour mieux répartir la propriété sociale au XXIème siècle ?

Entre le début du XXème siècle et les années 70-80, il y a une très forte réduction des inégalités. Cette baisse s’effectue par un accès à l’éducation, une redistribution des propriétés et un équilibre entre les droits des propriétaires et les droits des salariés à travers le droit du travail. Dans des pays de tradition sociale-démocrate comme l’Allemagne ou la Suède, il y a un partage du pouvoir entre les actionnaires et les salariés dans les entreprises. En Allemagne, la moitié des droits de vote dans les conseils d’administration sont attribués à des représentants depuis les années 1950 dans les grandes entreprises. En Suède, c’est un tiers, mais ce droit s’applique dans les plus petites entreprises. La moitié des droits de vote et 10% du capital peuvent permettre de faire basculer la majorité.

Il y a parfois des cas où des collectivités locales peuvent détenir un pourcentage du capital. C’est le cas de la Basse-Saxe qui détient 20% des droits de vote chez Volkswagen, premier constructeur automobile mondial. Avec les droits de vote attribués à la majorité, il est possible de faire basculer la majorité sans avoir la majorité au capital. Du point de vue d’un actionnaire anglo-saxon ou français, c’est un sacrilège par rapport au droit de propriété. Pourtant, c’est une pratique qui fonctionne plutôt bien. Ce ne sont pas des pays sous-développés en termes de productivité industrielle. Ce système était décrié par les actionnaires allemands ou suédois au début.

Comment la propriété sociale est-elle définie dans le droit allemand ?

Dans la constitution allemande, la propriété sociale est définie avec des ayants droits qui impliquent les actionnaires et les salariés. Comme la constitution l’autorisait, l’Allemagne a pu mettre en place des lois de cogestion ou de codétermination dans les années 50. Elles ont permis ce partage du pouvoir au sein de l’entreprise. Si on voulait le faire en France ou aux États-Unis, les réfractaires pourraient utiliser des arguments constitutionnels pour ne pas le faire. Il faudrait modifier certains articles de la Constitution.

Ce partage du pouvoir dans les cas de l’Allemagne et de la Suède a permis une plus grande implication des salariés dans les stratégies de long terme dans les entreprises. L’implication des salariés dans les entreprises de ces pays est un succès. Aujourd’hui, il y a un consensus dans ces pays sur ce type de gouvernance. Personne ne propose de revenir là-dessus.

Où en est la France sur la question de la propriété sociale au sein des entreprises ?

En France, depuis la loi de 2013, il y a un siège pour les représentants des salariés. La loi Pacte pousse à deux sièges. On reste très loin des standards allemand ou suédois. Au Royaume-Uni et aux États-Unis, il y a 0 siège. Beaucoup de sénateurs démocrates aux États-Unis ou de députés travaillistes au Royaume-Uni font des propositions de loi pour étendre ce système allemand ou suédois. Il y a actuellement des changements qui se sont accélérés avec la crise financière de 2008. La plus grande résilience des modèles suédois et allemand à la crise a conduit beaucoup d’observateurs en France et outre-Manche à changer leur vision avec un meilleur équilibre des pouvoirs.

Quels ont été les autres outils utilisés pour réduire les inégalités ?

Il y a aussi l’impôt progressif sur les successions qui a permis de réduire fortement les inégalités au XXème siècle dans les pays anglo-saxons. Autant les pays nordiques ont été très loin dans la cogestion, les pays anglo-saxons ont été très loin dans la progressivité fiscale avec Roosevelt dans les années 30 jusqu’à dans les années 70-80 avec des taux de 70-80% sur les très hauts revenus et les successions, ce qui a joué un grand rôle pour réduire les inégalités.

Au total, toutes les mesures concernant l’éducation, la propriété sociale avec la cogestion, l’impôt progressif ont permis au cours du XXème siècle de réduire les inégalités mais aussi une très grande prospérité. La croissance de l’après-guerre a été rendue possible par une plus grande mobilité sociale et un plus grand partage des pouvoirs. Je pense qu’il y a des leçons à en tirer. En ce début de XXIème siècle, au moment où les sociétés sont plus éduquées, nous avons besoin de cette circulation du pouvoir, de la propriété.

Il y a une forme de sacralisation quasi monarchique de l’individu unique qui ne correspond pas à la réalité de nos sociétés. Je trouve surprenant de voir des personnes qui se revendiquent progressistes et qui défendent des principes monarchiques en économie. Dans les années 80-90, à la suite du reaganisme et à la suite de la chute de l’union soviétique qui a conduit en partie à une forme de désillusion, le mouvement de réduction des inégalités s’est interrompu. Je pense que ce mouvement peut reprendre.

Vous évoquez la nécessité d’un socialisme participatif. En quoi consiste-t-il ?

Je propose de généraliser la cogestion allemande et suédoise à tous les pays. L’idée est d’avoir la moitié des droits de vote pour les salariés dans les conseils d’administration. Je pense que l’on peut aller plus loin en plafonnant les droits de vote des actionnaires individuels dans les très grandes entreprises. Le but est d’équilibrer et de faire circuler le pouvoir.

Le second levier important est de revenir sur ce qui a fonctionné en termes d’impôt progressif sur les revenus et sur les successions. Il faut mettre en place un impôt progressif annuel sur la propriété. L’impôt sur les successions est un levier intéressant mais il connaît des limites pour des personnes qui ont fait fortune à 30 ans. Dans des sociétés qui ont de longues espérances de vie, au delà d’un grand niveau de fortune, il faut redonner une partie à la collectivité chaque année sans attendre la succession pour faire circuler le pouvoir. Certains techno milliardaires expriment ce type de volonté mais les fondations qui reçoivent ces dons sont présidées par ces mêmes personnes fortunées, les conseils d’administration sont composés par des membres de leurs familles. Ce n’est pas vraiment la circulation du pouvoir. Le but est de faire en sorte que cet idéal d’horizontalité parfois défendu par ces milliardaires deviennent une réalité.

Je pense que l’on a besoin de personnes qui créent des entreprises, d’entrepreneurs qui réussissent mais nous n’avons pas besoin de personnes qui accumulent des centaines de millions et des dizaines de milliards. Nous avons besoin d’une circulation du pouvoir et non pas de cette hyperconcentration.

Vous faites la proposition d’une dotation de 120.000 euros pour les jeunes de 25 ans. Par quels leviers comptez-vous la financer ?

Cette proposition serait financée par l’impôt progressif sur la propriété. Cet outil résulterait de la fusion de la taxe foncière et de l’impôt sur la fortune. Actuellement, il y a deux impôts sur le patrimoine en France. Le plus important est la taxe foncière en termes de masse. Elle rapporte 40 milliards d’euros contre 5 milliards pour l’impôt sur la fortune avant sa suppression. Tout le monde s’intéresse à l’impôt sur la fortune car il s’adresse aux riches mais en réalité la taxe foncière représente beaucoup plus d’argent. Elle repose sur les propriétaires les plus modestes et de façon très injuste. Une personne qui a emprunté 300.000 euros pour un appartement, et qui a seulement pu rembourser 10.000 euros, va payer le même impôt, y compris si la personne est endettée, qu’une personne qui n’est pas endettée et possède un portefeuille financier de 3 millions d’euros. Il n’y a aucune logique économique

Je propose de transformer cet impôt injuste sur le patrimoine en un impôt progressif. Le taux doit dépendre du patrimoine net en prenant en compte les dettes financières et les portefeuilles financiers. C’est ce type de levier qui permettrait de financer cet héritage pour tous de 120.000 euros. Cela permettrait de rajeunir le patrimoine. Les héritages sont touchés à des âges tellement avancés que l’on ne peut plus rien en faire. L’idée de socialiser l’héritage a été défendue par Emile Durkheim.

Chili, Liban, Irak… quelles sont les raisons de cette crise actuelle ?

Le modèle d’autorégulation des marchés, de libéralisation à grand pas, de la théorie du ruissellement s’est retrouvé confronté à des réalités qui n’étaient pas conformes aux attentes. Dans les pays qui ont tenté ce modèle, nous avons plutôt assisté à une baisse de la croissance. Ronald Reagan expliquait que, même si les inégalités augmentaient, la baisse de la fiscalité sur les grandes fortunes allait générer tellement d’innovation et de croissance que les salaires et les revenus allaient augmenter comme jamais. Sauf qu’aux États-Unis, le taux de croissance a été divisée par deux.

Aujourd’hui, on se retrouve soit avec une réponse nationaliste et identitaire, soit avec des débats relatifs à une plus grande redistribution. Le libéralisme pur et dur n’est plus un discours qui peut fonctionner, hormis sur une petite élite de gagnants de la mondialisation. La meilleure preuve est que le parti républicain aux États-Unis se retrouve avec ce discours protectionniste et nationaliste qui est la conséquence de l’échec du reaganisme. Comme il n’y a pas eu cette croissance bénéficiant à tout le monde, il y a un sentiment d’abandon dans les classes moyennes et les classes populaires. Donald Trump a accusé les Mexicains et les Chinois d’avoir volé la croissance de l’Amérique blanche. Les gagnants du système économique doivent prendre conscience du danger qui pèse sur le système. Face à tous ces mouvements de révolte, il est temps de reconstruire un modèle économique plus équitable et plus durable sur le plan environnemental, ce qui impose de réduire les inégalités.

 

(*) Capital et idéologie, Seuil, 1232 pages, 25,90 euros.

Le vol du coffre-fort de Benalla: une affaire rocambolesque confiée à la justice

Le vol du  coffre-fort de Benalla: une affaire rocambolesque confiée à la justice

 

 

Une affaire totalement rocambolesque comme laisse cette affaire de coffre-fort de Benalla  disparu dans la nuit du 20 juillet 2018 et dont on ne sait pas s’il s’agit d’un vol ou d’une mise en sécurité pointe. Sans doute une mesure de prudence car sinon pu enquêtait au domicile de Ben à la que le lendemain de la disparition du coffre. Un comme un coffre contenant des armes et peut-être des documents compromettants. Une nouvelle information judiciaire a donc été ouverte cette semaine par le parquet de Paris dans le cadre de l’affaire Benalla, a-t-on appris ce jeudi. Celle-ci porte sur le coffre-fort disparu d’Alexandre Benalla, l’ancien collaborateur de la présidence. Une enquête préliminaire avait été ouverte en février 2018 pour « entrave à la manifestation de la vérité », concernant un coffre-fort qui avait disparu le 20 juillet 2018. L’enquête a désormais été confiée à un juge d’instruction.

Au mois de juillet 2018, alors que l’ancien chargé de mission de l’Élysée est en garde à vue, les policiers se retrouvent coincés devant le domicile d’Alexandre Benalla à Issy-les-Moulineaux alors qu’ils sont venus le perquisitionner. La porte et la serrure résistent à leurs assauts.

Quand ils y parviennent enfin, il est plus de 21 heures, heure au-delà de laquelle on en peut plus pratiquer de perquisition. Ils attendent donc le lendemain matin, 6 heures, pour pénétrer dans l’appartement des Hauts-de-Seine. À leur entrée, le coffre-fort dans lequel sont entreposées les armes d’Alexandre Benalla n’est plus là.

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