Archive pour le Tag 'justice'

La justice bananière avec Trump

La justice bananière avec Trump

Des responsables du ministère américain de la Justice impliqués dans les procédures pénales fédérales contre Donald Trump, abandonnées à la suite de son élection en novembre, ont été limogés lundi 27 janvier, selon une source officielle et les médias. Le procureur spécial qui a instruit ces deux procédures fédérales, Jack Smith, a quitté le ministère de la Justice le 10 janvier, dix jours avant l’investiture du président élu républicain. Des responsables du ministère qui ont travaillé avec lui sur ces dossiers ont été limogés lundi. Ces responsables de la justice avait été traités de cinglés à plusieurs reprises par Trump. La justice bananière s’installe ainsi sans complexe aux États-Unis.

La justice bananière s’installe avec Trump

Des responsables du ministère américain de la Justice impliqués dans les procédures pénales fédérales contre Donald Trump, abandonnées à la suite de son élection en novembre, ont été limogés lundi 27 janvier, selon une source officielle et les médias. Le procureur spécial qui a instruit ces deux procédures fédérales, Jack Smith, a quitté le ministère de la Justice le 10 janvier, dix jours avant l’investiture du président élu républicain. Des responsables du ministère qui ont travaillé avec lui sur ces dossiers ont été limogés lundi. Ces responsables de la justice avait été traités de cinglés à plusieurs reprises par Trump. La justice bananière s’installe ainsi sans complexe aux États-Unis.

Cryptomonnaies : six personnes devant la justice

Cryptomonnaies : six personnes devant la justice

 

Nouvelle escroquerie aux cryptomonnaie. A Paris ,  six personnes ont été mises en examen. 

«Six personnes déférées ont été mises en examen par le magistrat instructeur. Les chefs de mise en examen sont les suivants : vol en bande organisée, blanchiment aggravé, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données commis en bande organisée.

Plusieurs suspects étaient d’origine serbe.

Le mode opératoire serait le suivant: «les mis en cause sont soupçonnés d’avoir proposé des investissements fallacieux, et de prétendre vérifier la fiabilité financière de leurs victimes par un virement en cryptomonnaie, tout en observant les codes créés pour en obtenir le déverrouillage», d’après le parquet. Toujours de même source, «le préjudice est estimé à plus d’1,2 million d’euros

Condamnation de Monsieur Bismuth Sarkozy. Qui ne grandit pas la politique et la justice

Condamnation de Monsieur Bismuth Sarkozy. Qui ne grandit pas la politique et la justice

Avec toutes les gamelles de traîner Sarkozy Il avait peu  de chance d’échapper aux mailles du filet. Trois ans de prison avec obligation de porter un bracelet électronique pendant un an. Un symbole surtout infamant pour lui et qui ne grandit pas l’image du pays. Sarkozy paye ainsi ses frasques mais aussi ses attaques régulières contre la justice. Une justice par ailleurs complètement engluée dans ses procédures puisque il aura fallu plus de 10 ans pour aboutir à cette sanction. Le pire c’est qu’elle est douteuse puisqu’on se fonde surtout sur une conversation entre un accusé et son avocat qui normalement relève du secret total. Reste cependant les coups tordus de Sarkozy qui s’en est bien sorti par exemple avec l’affaire Bettencourt mais qui pourrait bien aussi replonger avec le financement libyen.

Le problème de ce financement d’ailleurs pose la question de la responsabilité de toute la classe politique qui d’une manière ou d’une autre a toujours été souvent engagée du fait de sources douteuses comme par exemple celles qui ont concerné la campagne de Macron (affaire enterrée mais qui pourrait bien rejaillir un jour après la fin du mandat de l’intéressé).

La justice profite de la baisse de crédibilité du politique pour régler des comptes quand les responsables nationaux sont affaiblis et on assiste notamment à une judiciairisation  de la politique ( recours excessif à des instances judiciaires dans les choix politiques. Inversement le politique politise la justice en accusant d’être responsable des faiblesses de la société par exemple en matière de sécurité du trafic de drogue.

 

 

Trump :Annulation de procès refusée par la justice

 Trump :Annulation de procès refusée par la justice
Dans  l’affaire Stormy Daniels , les avocats de Trump ont  invoqué la semaine dernière la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge Merchan qu’il «annule immédiatement l’inculpation et le verdict du jury». Le prochain président avait été jugé en mai pénalement coupable de paiements dissimulés de 130.000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu’elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. Une relation que Trump a toujours niée. Qualifiant l’affaire de «bidon», le dirigeant républicain a accusé la Justice de New York, un État démocrate, d’être instrumentalisée par ses adversaires politiques. dans cette affaire «Stormy Daniels», les procureurs new-yorkais ont suggéré un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat, en janvier 2029.

 

Au civil, Trump a été condamné en février par la justice de Manhattan à 454 millions de dollars d’amendes, avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization. Mais leur avocat John Sauer, qui sera bientôt le numéro 4 du ministère de la Justice, a exigé fin novembre par écrit que la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, «abandonne complètement l’affaire contre le président Donald J. Trump, sa famille, ses entreprises et annule le jugement et tous les dommages et intérêts.»

Letitia James a répondu: «Votre lettre n’offre aucune base légale pour que (mes) services cherchent à annuler le jugement final et laissent tomber cette affaire.»

DZ Mafia: 100 personnes devant la justice

DZ Mafia:  100 personnes devant la justice 

119 personnes ont été interpellées, dont plus de 100 mises en examen, depuis le 1er octobre en lien avec le gang marseillais de narcotrafiquants DZ Mafia, à l’issue d’enquêtes qui ont prouvé la diversification du réseau, ont annoncé samedi la police et le parquet marseillais.

Lors d’une conférence de presse, le procureur de Marseille Nicolas Bessone a notamment fait état de « commanditaires communs » dans deux affaires emblématiques récentes: l’attaque visant un véhicule dans lequel aurait dû se trouver le rappeur SCH, dont l’un des proches avait été tué, le 26 août à la sortie d’une discothèque de la Grande Motte (Hérault), et une extorsion de fonds visant le propriétaire d’une boîte de nuit et d’un restaurant et de commerces marseillais.

Il a souligné que ces affaires marquaient « l’extension du domaine d’activité de cette organisation criminelle » au-delà du trafic de drogues et avaient permis de démontrer ses liens avec le « banditisme traditionnel » ainsi que sa « capacité à se projeter » au-delà de sa région d’origine.

En 2023, le narcobanditisme avait coûté la vie à 49 personnes à Marseille, un sanglant record sur fond de bataille de territoires entre la DZ Mafia et un autre gang de narcotrafic, baptisé Yoda, le premier ayant finalement pris le dessus.

Foot- sites de Piratage de la Ligue 1 condamnés par la justice

Foot- sites de Piratage de la Ligue 1 condamnés par la justice

La  justice a ordonné au géant américain Google de bloquer l’accès à une série de sites de streaming diffusant illégalement les matchs de Ligue 1 de football. 

Le tribunal judiciaire de Paris a constaté «l’existence d’atteintes graves et répétées aux droits voisins et aux droits exclusifs de diffusion de la compétition (…) dont est titulaire la société DAZN», selon ce jugement rendu jeudi. Vingt-sept sites sont énumérés, majoritairement accessibles en langue anglaise. Le tribunal ordonne par conséquent dans les trois jours à Google et Cloudflare, société américaine fournissant des services à des sites, «de mettre en oeuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, jusqu’à la date du dernier match de la compétition», actuellement fixée au 17 mai 2025, «l’accès aux sites internet identifiés» et à des sites éventuellement «non encore identifiés»«à partir du territoire français».

. Le manque à gagner dû à la diffusion illicite de matches est estimé à 290 millions d’euros par an pour le secteur du sport, a indiqué récemment l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. 30 à 50 % des matchs seraient regardés de manière illicite. «Le manque-à-gagner représente 15% du marché de la diffusion des contenus sportifs et pèse sur l’ensemble du secteur, les clubs, les fédérations (…) et le sport amateur», avait détaillé Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’Arcom.

 

La justice refuse encore les 56 milliards de rémunérations de Musk

La justice refuse encore les 56 milliards de rémunérations de Musk

 

Une juge du Delaware, dans l’est des États-Unis, a de nouveau rejeté, lundi 2 décembre, un énorme plan de rémunération de 55,8 milliards de dollars attribué par Tesla à son patron Elon Musk, bien que ce montant ait été approuvé par une majorité des actionnaires du constructeur automobile. La juge Kathaleen McCormick avait déjà retoqué cette enveloppe en janvier, dénonçant son attribution par un comité dont les membres étaient tous des proches d’Elon Musk. Elle avait ainsi accédé à la demande d’un actionnaire de la société, qui avait saisi la justice pour faire invalider cette rétribution.

 

Justice-Meurtre de Philippine : le suspect « accepte » d’être extradé

Justice-Meurtre de Philippine : le suspect « accepte »  d’être extradé 

Taha O., Marocain âgé de 22 ans et principal suspect du meurtre de Philippine en septembre, « accepte « d’être extradé vers la France, a annoncé son avocate sur BFMTV. «Mon client a décidé d’accepter l’extradition pour être déféré aux juges français et s’exprimer sur le dossier (…). Les autorités suisses vont organiser le transfert du détenu de la Suisse vers la France», a déclaré Me Florence Yersin, son conseil en Suisse, précisant que le délai serait de «quelques jours»Taha O. a été arrêté à la gare principale de Genève le 24 septembre. La France a déposé une demande d’extradition le 9 octobre mais le suspect avait refusé dans un premier temps d’être extradé.  Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a « exhorté »  à faire évoluer notre arsenal juridique», le 25 septembre, au lendemain de l’arrestation du suspect en Suisse.

 

Affaire corruption Renault : Rachida Dati toujours visée par la justice

Affaire corruption Renault : Rachida Dati toujours visée par la justice

La cour d’appel de Paris a rejeté mardi 2 juin 2024 la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites qui la visent pour corruption notamment depuis 2021 dans un volet de l’affaire Carlos Ghosn.Elle est toujours soupçonnée d’avoir reçu un dûment près de 1 million d’euros pour de pseudos prestations de la part de l’entreprise Renault .

L’ancienne garde des Sceaux et ex-maire du 7e arrondissement de Paris est mise en examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public. Elle est soupçonnée d’avoir perçu 900.000 euros de la part de RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d’un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

 

Ciotti réhabilité par la justice: Un imbroglio judiciaire et politique

Ciotti réhabilité par la justice: Un imbroglio judiciaire et politique

 

 

Désavoué par 98 % des responsables nationaux de son parti, Ciotti a obtenu de la justice l’annulation de son exclusion. Un véritable imbroglio judiciaire et politique.

D’un point de vue purement formel, Ciotti  n’avait pas complètement peur de contester les modalités de son exclusion. Pourtant sur le fond, il est apparu à toute la classe politique et à l’opinion comme celui qui a trahi en décidant seul un ralliement au RN. Un ralliement qui peut se concevoir évidemment d’une telle portée qu’elle demande une discussion collective que  Ciotti a refusée.

Cette affaire ne sert pas l’image de la politique quand les intérêts personnels prennent le pas sur les intérêts collectifs. En effet Ciotti a pris sa décision quand il s’est aperçu que dans sa circonscription le RN avait obtenu autour de 40 % des voix et qu’il n’avait donc aucune chance d’être réélu député avec l’étiquette des républicains. En outre, il a sans doute négocié une place au gouvernement. Même pour le RN, ce recrutement spectaculaire ne sert pas forcément sa cause.

 

Justice: Le Conseil constitutionnel contre le délit d’ »outrage en ligne » !

Justice: Le Conseil constitutionnel contre  le délit d’ »outrage en ligne » !

Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi 17 mai, une des mesures les plus controversées du projet de loi pour sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d’outrage en ligne pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire. Notons par ailleurs que le même délit par écrit est, lui, susceptible d’être sanctionné !

Le texte adopté définitivement le 10 avril prévoyait la création d’un délit d’outrage en ligne, afin de sanctionner tout contenu qui « porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant » ou « crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » dans l’espace numérique. Mais le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit portait une « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».!!!

Le délire sur les réseaux sociaux va donc pouvoir continuer !

Accidents737 : Boeing en justice

Accidents737 : Boeing en justice

Un coup dur pour Boeing qui enregistre accidents et incidents hypothéquant ainsi son avenir commercial et qui se voit renvoyer devant la justice. En cause sans doute un éclatement des processus de production mal maîtrisés et mal contrôlés. De quoi plomber un peu plus l’avenir d’une société très secouée par une multitude de problèmes techniques et commerciaux. Boeing a conclu le 7 janvier 2021 un accord avec les autorités américaines pour un montant de 2,5 milliards de dollars. Par cet accord financier, le constructeur avait reconnu avoir commis une fraude, en échange de l’abandon par le ministère de la Justice de certaines des poursuites le visant depuis les deux accidents qui avaient fait 346 morts et entraîné l’immobilisation du 737 MAX pendant 20 mois. Dans le détail, le géant de l’aéronautique avait accepté de verser aux Etats-Unis une amende pénale de 243,6 millions, ainsi que 1,77 milliard d’indemnités aux compagnies aériennes ayant commandé le 737 MAX et 500 millions pour un fonds destiné à indemniser les proches des victimes des deux accidents.
Le 29 octobre 2018, un 737 MAX 8 de la compagnie Lion Air s’écrasait en mer une dizaine de minutes après son décollage de Jakarta, faisant 189 morts. Le 10 mars suivant, un même modèle d’Ethiopian Airlines s’écrasait six minutes après son décollage près d’Addis Abeba, tuant 157 personnes. Différentes enquêtes avaient notamment mis en cause le logiciel anti-décrochage MCAS et dénoncé une formation inadaptée des pilotes.

La remise en cause mardi de cet accord intervient dans un contexte compliqué pour Boeing. L’industriel cumule, depuis début 2023, des problèmes de production, liés à un contrôle qualité déficient, affectant son avion-vedette, le 737 MAX, et le 787 Dreamliner.

Ces derniers incidents ont renforcé l’attention des autorités sur la fiabilité de ses appareils et son respect des procédures de sécurité, et a même entraîné dans sa tourmente le régulateur américain de l’aviation civile, la FAA.

Justice -Samara Montpellier :Encore des mesures disciplinaires symboliques ?

Justice  -Samara Montpellier :Encore des mesures disciplinaires symboliques

Après la tentative deux meurtres sur la jeune élève de 13 ans à Montpellier, il ne faut guère s’attendre à des mesures disciplinaires très significatives. Les responsables de cette tentative de meurtre qui ont agi au nom de l’intégrisme musulman se verront sans doute sous le coup de mesures symboliques. Tout simplement parce que le dispositif juridique est complètement inadapté pour les mineurs et que de toute façon la justice est systématiquement complaisante en plus d’être encombrée.

Pour cette tentative de meurtre pour des motifs religieux il n’y a pourtant que la prison qui peut constituer une sanction à la hauteur de l’enjeu.

Samara, une adolescente de 13 ans frappée début avril devant son collège de Montpellier, va reprendre les cours à distance et les élèves mis en cause dans son agression vont eux passer devant un conseil disciplinaire, a indiqué dimanche le rectorat de cette académie.

 Afin «de faire toute la lumière sur les faits»l’enquête administrative lancée par la ministre de l’Éducation Nicole Belloubet, qui avait déjà été prolongée d’une semaine mi-avril, va, elle, se poursuivre, tout comme l’enquête judiciaire menée sous l’autorité du parquet, selon la même source.

La cellule d’écoute qui avait été mise en place le lendemain de l’agression, survenue le 2 avril, afin de recueillir la parole des élèves mais aussi des personnels va rester active «au moins la première semaine de la reprise des cours». Il en est de même pour les équipes mobiles académiques de sécurité (EMAS) qui resteront mobilisées au moins la première semaine de la reprise dans ce collège.

 

Société -justice : système en crise

Société -justice :  système en crise

Béatrice Brugère, magistrate et secrétaire générale d’Unité Magistrats-FO, propose dans son livre « Justice, la colère qui monte » plusieurs pistes de refondation y compris répressives.( dans « le Monde »)

Livre. Ce n’est pas la voix syndicale que l’on entend le plus dans le champ médiatique. Il est donc d’autant plus intéressant de se pencher sur le premier essai de Béatrice Brugère, magistrate pénaliste depuis une vingtaine d’années, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats, organisation affiliée à Force ouvrière. Dans un vigoureux livre loin d’être consensuel (Justice : la colère qui monte, Editions de l’Observatoire, 286 pages, 22 euros), elle fait le portrait d’une justice traversée par diverses crises et propose plusieurs pistes de refondation, dont certaines s’inscrivent dans une vision assez répressive.Les deux premières parties de cet ouvrage d’un peu moins de 300 pages sont consacrées au constat. Le lecteur y retrouvera nombre de critiques émises d’abord par la « tribune des 3 000 » magistrats et greffiers parue dans Le Monde le 23 novembre 2021 – qui fustigeait une justice au rabais –, mais aussi dans les travaux des Etats généraux de la justice, lancés au même moment.Le bilan dressé par Béatrice Brugère est donc sévère : malgré les hausses budgétaires et les recrutements massifs, la justice serait en panne, paralysée par des réformes trop nombreuses et inefficaces. La réponse pénale serait insuffisante, la justice civile, dégradée. La justice connaîtrait également une profonde « crise du sens » qui se déclinerait sur plusieurs points. L’autrice défend ainsi une profonde réforme du parquet visant à créer un statut rénové avec une indépendance plus forte des procureurs. Elle fustige également un manque d’« impartialité », particulièrement en ce qui concerne le Conseil constitutionnel, dont la composition serait, selon elle, beaucoup trop politique, donc susceptible de conflits d’intérêts.

La troisième et dernière partie de l’ouvrage traite des propositions. Béatrice Brugère plaide pour une refondation articulée autour d’une sorte de choc de simplification des règles et des mécanismes. Certaines propositions vont même assez loin, comme celle de créer un seul ordre de juridiction, alors que la tradition française sépare justice judiciaire et justice administrative. De même, elle défend l’idée d’une Cour suprême unique, fusionnant les fonctions des Cour de cassation, du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel.

Autre volet important de sa démonstration : la justice pénale. Partisane d’une réponse ferme, Béatrice Brugère veut, entre autres, « réhabiliter la sanction », et défend l’idée de mettre en place des peines très courtes, de quinze jours maximum, dès le premier délit. Leur « effet dissuasif » serait, selon elle, très efficace contre la récidive.

 

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