Archive pour le Tag 'justice'

Compteur Linky contesté par la justice à Tours

Compteur Linky contesté par la justice à Tours

Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l’avaient saisi, a-t-on appris mardi auprès du greffe.

Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et 13 ont été admis pour des raisons médicales, a-t-on indiqué  de même source.

Pour l’un d’entre eux, un enfant de 7 ans domicilié à Tours, le tribunal a admis que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil« , attestés par un certificat médical, « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky« .

Pour celui-ci, comme pour 12 autres cas, le TGI de Tours demande le retrait des compteurs et ordonne « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ». Le courant porteur en ligne permet à Enedis de mesurer en permanence la consommation du compteur et de la facturer sans visite sur les lieux.

 

Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, leur avocat, avait évoqué, le 4 juin dernier, un « dommage imminent » pour « des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles ».

L’agence nationale de sécurité sanitaire a conclu en juin 2017 à des incertitudes sanitaires qui n’ont toujours pas été éclaircies, selon Me Durand. Ce dernier a affirmé son intention de saisir d’autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l’installation de ces compteurs.

Le compteur Linky, dont Enedis pilote l’installation pour relever à distance et en direct la consommation, fait l’objet de controverses récurrentes depuis son premier déploiement en 2015.

Vingt-deux tribunaux ont été saisis d’actions conjointes. La grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, ont été déboutés – à Rennes, Toulouse, Bordeaux-, hormis une poignée « d’électrosensibles ».

 

L’affaire LSK : DSK entendu par la justice

L’affaire LSK : DSK entendu par la justice

 

Curieux pour un expert comme DSK qui donne des conseils financiers pour la gestion des plus grandes entreprises et la gestion budgétaire des Etats de se retrouver entendu par la justice dans une carambouille d’affaires bancaires qu’il a montées avec un ancien ami. Le résultat c’est 100 millions de passifs et pour l’instant l’im possibilité de savoir qui a aussi mal géré la société voire qui a détourné les fonds. Le parquet de Paris a donc ouvert en 2015 une enquête pour escroquerie et abus de biens sociaux à la suite de la faillite de cette société et du suicide présumé de Thierry Leyne, le partenaire de “DSK”, retrouvé mort au pied d’une tour de Tel Aviv. Cela faisait suite au dépôt de plaintes de créanciers de LSK, dont l’homme d’affaires français Jean-François Ott, qui connaissait aussi Thierry Leyne et avait investi dans LSK 500.000 euros par l’intermédiaire de sa société de droit chypriote Roxannia, précise son avocat, Me Mathieu Croizet. Selon les mêmes sources, c’est la juge d’instruction Charlotte Bilger, chargé de ce dossier, qui a entendu DSK comme témoin assisté le 3 juillet.LSK (les initiales des deux fondateurs) avait accumulé un passif de plus de 100 millions d’euros au moment de sa liquidation fin 2014, deux semaines après la mort de Thierry Leyne. DSK avait pour sa part démissionné de son poste de PDG de la société trois jours avant le suicide présumé de ce dernier. Après la faillite de LSK, l’ancien ministre français des Finances avait dit au Parisien que son associé avait contracté “une série d’emprunts excessifs” et que lui-même avait “probablement perdu” son investissement dans la société, dont il détenait 15% du capital. “J’aurais dû me méfier ; j’ai été con. Je me suis fait avoir comme un bleu”, confiait en janvier 2017 l’ancien patron du FMI à la revue Vanity Fair.

Pollution: la justice condamne à nouveau l’Etat

Pollution: la justice condamne à nouveau l’Etat

 

 

C’est la seconde  condamnation de l’État par un tribunal pour la  pollution de l’air en Ile-de-France. On se souvient que lors du dernier G20 à Tokyo, Macron avait sermonné l’ensemble de la planète pour l’insuffisance des mesures prises vis-à-vis des émissions polluantes et plus généralement du climat. Or le même jour, un  tribunal avait reconnu la responsabilité de l’État de la pollution de l’air en Île-de-France. Macron s’en était alors tiré comme d’habitude par une pirouette en indiquant qu’on allait continuer les efforts (par  parenthèse l’accord de libre-échange Mercosur avec les pays de l’Amérique latine vont exactement à l’inverse dans la mesure où on va favoriser des transports parfaitement inutiles de certaines marchandises (fruits, viande, légumes, alimentation du bétail etc.). Après le tribunal de Montreuil, c’est le tribunal de Paris qui condamne donc à nouveau l’Etat. “Les valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote ont été dépassées de manière récurrente en Ile-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016”, résume le tribunal dans un communiqué. Le plan de protection régional de l’atmosphère du 7 juillet 2006, révisé en 2013 et 2018, prévoit une diminution des seuils de pollution d’ici à 2020 et un passage sous les valeurs limites européennes à l’horizon 2025.Or, “eu égard à la persistance des dépassements observés dans la région, ce plan et ses conditions de mise en œuvre ne permettent pas de réduire le plus rapidement possible les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air, en méconnaissance des objectifs européens repris par le code de l’environnement”, selon le tribunal. Il estime que l’Etat a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Patrick Balkany : la revanche de la justice

Patrick Balkany : la revanche de la justice

De très lourdes peines requises par le parquet contre Patrick Balkany La lourdeur des peines pourrait bien constituer  en quelque sorte une revanche de la justice empêchée depuis une vingtaine d’années par les pressions politiques. Le maire de Levallois Perret paye ainsi seul pour les protections dont il a profité. Au terme de plus de trois heures de réquisitions, les représentants du parquet national financier (PNF) ont donc requis sept ans d’emprisonnement ferme contre  Patrick Balkany, jugé pour blanchiment habituel de fraude fiscale et corruption , « la plus grave des atteintes à la probité publique ». Sévères, ils ont demandé le mandat de dépôt à l’audience, la privation de ses droits civiques et une peine d’inéligibilité de dix ans, ainsi que la confiscation de tous les biens de la villa de Marrakech au moulin de Giverny, en passant par la villa Pamplemousse à Saint-Martin. La question qui se pose est de savoir si cette très grande rigueur de la justice fera non jurisprudence dans la mesure où traîne encore depuis des années voire des dizaines d’années des dossiers politico- financiers. Cela concerne y compris des dossiers gérés sous l’ère Macron comme ceux  de Sarkozy, de Tapie ou encore du président de l’Assemblée nationale. Reste à savoir quelle sera le jugement final est son application concrète. Il se pourrait bien que tout cela finisse encore en eau de boudin comme par exemple dans l’affaire Cahuzac.

Annonces de Macron : il faut du « concret » et de la « justice » (Laurent Berger,CFDT))

Annonces de Macron : il faut  du « concret » et de la « justice » (Laurent Berger,CFDT))

 

 

Le moins que l’on puisse dire c’est que Laurent Berger ne s’est pas montré très enthousiaste vis-à-vis du  des gilets jaunes et pas davantage vis-à-vis des conseillers de Macron. Il reproche aux uns  leur orientation sulfureuse et aux autres leur condescendance voire leur mépris vis-à-vis des corps intermédiaires. Bref Laurent Berger a réaffirmé sa posture de syndicaliste près à lutter pour la défense des salariés mais près aussi à négocier même si jusqu’ici le pouvoir n’a pas manifesté un réel intérêt pour la médiation syndicale. Une situation dangereuse pourrait conduire à la remise en cause de la démocratie pour le leader de la CFDT. Pour lui, la relation directe pouvoir citoyen peut déboucher sur des risques de régime totalitaire.  »On a besoin d’un cap clair, pour montrer que la transition écologique peut se faire dans la justice sociale », ainsi que de « mesures concrètes », notamment sur les questions de mobilité domicile/travail, de la rénovation thermique des logements et de la « justice fiscale », a fait valoir le responsable syndical sur BFMTV. « Je ne suis pas anti-riches, mais lorsqu’un pays a besoin de faire des efforts, ils doivent être partagés : ceux qui gagnent plus doivent être mis à contribution davantage », a-t-il ajouté. Déplorant que, dans le cadre du grand débat, « presque 55% des citoyens disent qu’ils aimeraient qu’il y ait moins de solidarité », le patron de la CFDT a fait part de son inquiétude face à une « société qui se délite », « où la solidarité n’a plus de sens ».  »J’ai peur qu’on aille vers une société avec des relents totalitaristes », qui ne soit plus en capacité de « faire se confronter des intérêts divergents pacifiquement pour qu’émergent des compromis ». « Je ne veux pas voir arriver au pouvoir un jour » le Rassemblement national en France, a ajouté Laurent Berger. « On veut continuer à se foutre sur la gueule comme ça tous les samedis, ou on veut essayer de trouver des solutions pour le pays? Moi je veux trouver des solutions pour le pays », a martelé le patron de la CFDT. Avec l’ancien ministre Nicolas Hulot et une quinzaine de responsables associatifs, Laurent Berger a signé une tribune dans le Journal du dimanche appelant à « un profond sursaut politique pour que ce quinquennat » ne soit pas « perdu pour la transition écologique et la justice sociale ».

Le texte de cette tribune  

Des responsables d’associations et de syndicats pour articuler dès maintenant transition écologique et justice sociale et qui dénonce au passage la confusion entre ras le bol fiscal et justice fiscale. (Dans le JDD)

«  Nous n’avons plus le temps d’attendre. Pour démultiplier nos efforts pour le climat et la biodiversité. Pour donner des perspectives aux plus fragiles et isolés d’entre nous. Pour remettre les salariés de ce pays au cœur de la vie économique. Nous n’avons vraiment plus de temps à perdre, alors, comme beaucoup de Français, nous appelons à un profond sursaut politique pour que ce quinquennat ne soit pas un quinquennat perdu pour la transition écologique et la justice sociale.

Mais force est de constater que les dernières semaines ont fait place à un concert de voix politiques en faveur d’une interprétation très réductrice de l’expression des Français. L’urgence de la baisse des dépenses publiques et des impôts serait la principale leçon à tirer de cinq mois d’occupation des ronds-points, de marches pour le climat sans précédents et de quatre mois de grand débat auquel plus d’un million de citoyens et la société civile se sont prêtés.

Le sujet est épineux alors il ne faut pas entendre ce que nous n’écrivons pas. Payer plus ou moins d’impôts et de taxes n’est pas un petit sujet dans le quotidien de chacun. Mais là où certains veulent voir un ras-le-bol fiscal, nous voyons un ras-le-bol de l’injustice fiscale. La nuance est de taille. Et, disons-le, réduire certaines ­dépenses ne ferait pas de mal à notre pays. Bien au contraire. Que l’on pense notamment aux 12 milliards d’euros ­dépensés chaque année en soutien aux énergies fossiles, alors qu’il manque tant de moyens pour isoler les 7 millions de passoires énergétiques, garantir l’accès de tous aux services publics ou dans le lien associatif, facteur de lien social et de vitalité démocratique. Mais dépenser mieux n’est pas un préalable à investir plus. Ces chantiers doivent être menés de front.

 

Les auteurs de la tribune :

  • Nicolas Hulot, président d’honneur de la FNH
  • Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
  • Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
  • Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde
  • Orlane François, présidente de la Fage
  • Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif
  • Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique-Caritas France
  • Michel Dubromel, Président de FNE
  • Patrick Doutreligne Président de l’Uniopss
  • Laurent Escure Secrétaire général de l’UNSA
  • Jean-Michel Ducomte, Président de la Ligue de l’enseignement
  • Jean-Baptiste de Foucauld, Coordinateur du Pacte civique
  • Bernard Chevassus-au-Louis, Président de Humanité et Biodiversité
  • Morgane Créach, Directrice générale du Réseau Action Climat
  • Pierre Segura, Président de la Fédération nationale des Francas
  • Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile

 

 

 

Pour une transition écologique et la justice sociale ». (Tribune de Laurent Berger, Nicolas Hulot et 14 autres responsables d’associations)

Pour une transition écologique et la justice sociale ». (Tribune de Laurent Berger, Nicolas Hulot et 14 autres responsables d’associations)

 

 

Une tribune de responsables d’associations et de syndicats pour articuler dès maintenant transition écologique et justice sociale et qui dénonce au passage la confusion entre ras le bol fiscal et justice fiscale. (Dans le JDD)

«  Nous n’avons plus le temps d’attendre. Pour démultiplier nos efforts pour le climat et la biodiversité. Pour donner des perspectives aux plus fragiles et isolés d’entre nous. Pour remettre les salariés de ce pays au cœur de la vie économique. Nous n’avons vraiment plus de temps à perdre, alors, comme beaucoup de Français, nous appelons à un profond sursaut politique pour que ce quinquennat ne soit pas un quinquennat perdu pour la transition écologique et la justice sociale.

Mais force est de constater que les dernières semaines ont fait place à un concert de voix politiques en faveur d’une interprétation très réductrice de l’expression des Français. L’urgence de la baisse des dépenses publiques et des impôts serait la principale leçon à tirer de cinq mois d’occupation des ronds-points, de marches pour le climat sans précédents et de quatre mois de grand débat auquel plus d’un million de citoyens et la société civile se sont prêtés.

Le sujet est épineux alors il ne faut pas entendre ce que nous n’écrivons pas. Payer plus ou moins d’impôts et de taxes n’est pas un petit sujet dans le quotidien de chacun. Mais là où certains veulent voir un ras-le-bol fiscal, nous voyons un ras-le-bol de l’injustice fiscale. La nuance est de taille. Et, disons-le, réduire certaines ­dépenses ne ferait pas de mal à notre pays. Bien au contraire. Que l’on pense notamment aux 12 milliards d’euros ­dépensés chaque année en soutien aux énergies fossiles, alors qu’il manque tant de moyens pour isoler les 7 millions de passoires énergétiques, garantir l’accès de tous aux services publics ou dans le lien associatif, facteur de lien social et de vitalité démocratique. Mais dépenser mieux n’est pas un préalable à investir plus. Ces chantiers doivent être menés de front.

 

Les auteurs de la tribune :

  • Nicolas Hulot, président d’honneur de la FNH
  • Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
  • Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
  • Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde
  • Orlane François, présidente de la Fage
  • Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif
  • Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique-Caritas France
  • Michel Dubromel, Président de FNE
  • Patrick Doutreligne Président de l’Uniopss
  • Laurent Escure Secrétaire général de l’UNSA
  • Jean-Michel Ducomte, Président de la Ligue de l’enseignement
  • Jean-Baptiste de Foucauld, Coordinateur du Pacte civique
  • Bernard Chevassus-au-Louis, Président de Humanité et Biodiversité
  • Morgane Créach, Directrice générale du Réseau Action Climat
  • Pierre Segura, Président de la Fédération nationale des Francas
  • Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile

La manifestante gilet jaune blessée à Nice : la justice et le pouvoir ont menti !

La manifestante gilet jaune blessée à Nice : la justice et le pouvoir ont menti !

Cette affaire de la blessure d’une gilet jaune Geneviève Legay, militante d’Attac, gravement blessé samedi manière samedi dernier constitue à la fois un scandale politique et juridique. En effet, toute la semaine le pouvoir politique à travers les voix de plusieurs membres du gouvernement, le ministre de l’intérieur évidemment mais  Macron aussi n’ont cessé d’affirmer que finalement l’intéressée était tombée à terre tout seule et qu’aucun contact n’avait eu lieu avec la police. Un discours repris avec une complaisance coupable par le procureur. Rappelons que si la manifestation était interdite le groupe où se trouvait la gilet jaune était parfaitement pacifique. Comme d’habitude Macron a fait preuve d’une condescendance voire d’un mépris insoutenable vis-à-vis de cette personne indiquant qu’elle n’avait rien à faire à son âge dans la rue et qu’elle manquait de sagesse. De la part d’un ado prolongé mal élevé comme Macron, il y avait de quoi être scandalisé. Mais le pouvoir politique a oublié aujourd’hui qu’on dispose d’outils de transparence pour démonter les mensonges d’État et la complaisance de la justice. Grâce aux outils numériques, à Internet, on accumule de nombreuses preuves pour rétablir la vérité. Ce qui a été le cas à Nice où finalement des documents démontrent qu’il y a bien eu agression de la part de policiers. Le procureur aurait bien fait de montrer une grande prudence est d’être moins docile vis-à-vis du pouvoir. Quand on est en charge de la justice Il faut savoir prendre le temps d’une enquête et non se précipiter sur les micros des médias pour dédouaner le pouvoir. Cette affaire témoigne en tout cas du déni de démocratie et  du déni de justice dans certaines circonstances qui arrangent le pouvoir. Le pire maintenant c’est qu’on veut faire porter le chapeau de cette bavure à  un seul policier qui en quelque sorte aurait commis une faute alors qu’évidemment le policier en question n’a fait qu’appliquer les ordres d’évacuation des manifestants. En outre, ce serait le policier visé qui aurait menti leur de sa première audience comme si la hiérarchie à la demande du pouvoir n’avait pas fait pression sur lui. »Les résultats finalisés (…) de l’exploitation de très nombreuses autres images (…) et la mise en cohérence de l’ensemble de ces éléments de preuve, m’ont conduit avec les enquêteurs à constater qu’avant l’arrivée du cordon de ses collègues au niveau où se trouvait Mme Legay, un fonctionnaire de police isolé et dépourvu de bouclier avait écarté du bras vers sa droite Mme Legay, provoquant ainsi (sa) chute », a ajouté le magistrat. « Geneviève Legay et sa famille sont extrêmement soulagées que le mensonge des autorités administratives et judiciaires soit enfin éclaboussé », a réagi Me Arié Alimi, l’avocat de Geneviève Legay, qui a salué le travail d’enquête réalisé par plusieurs médias et associations pour montrer « ce mensonge qui avait été propagé par Emmanuel Macron (…), Christian Estrosi, le procureur de la République et le préfet des Alpes-Maritimes ». Vendredi, le procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, a affirmé que l’action de dispersion était « totalement légitime » et « totalement volontaire ». « Ce qui peut poser problème, c’est l’action individuelle du policier » qui l’a bousculée, a-t-il ajouté. Encore un bouc émissaire

Free en justice, à cause des petites lignes du contrat (Que Choisir)

Free en justice, à cause des petites lignes du contrat (Que Choisir)

 

En raison des petites lignes du contrat, l’abonné se voit contraint de payer des sommes indues de location de Smartphones d’après l’association de consommateurs que choisir qui a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. D’une façon générale, ce sont ces petites lignes qui permettent aux opérateurs de facturer des prestations qui ne sont pas clairement annoncées dans l’argumentaire commercial. C’est vrai pour les Smartphones, les portables en général mais aussi pour les connexions Internet. On pourrait d’ailleurs étendre la critique à d’autres champs d’activité comme les banques par exemple ou encore les assurances. Il est clair que la plupart des consommateurs signent  sans les avoir lu les indéchiffrables conditions générales de vente. Pour les Smartphones,  . L’UFC reproche à Free d’utiliser des «conditions générales imprécises» et notamment de ne pas avoir mis en place de «grille de vétusté». En effet, dans la plupart des contrats de location portant sur des biens meubles, des pénalités sont prévues en cas de dégradation. Sur son site l’opérateur précise simplement que le locataire s’engage à «prendre soin» de son mobile, qui reste la propriété de Free. «Si vous ne respectez pas ces engagements, des pénalités pourront s’appliquer». Le montant des pénalités n’est pas précisé. «Free Mobile n’ayant opéré que des modifications marginales de son contrat et ayant entendu restreindre le bénéfice de l’indemnisation aux seuls dossiers déjà en possession de l’association, l’UFC-Que Choisir décide donc de lancer une action de groupe afin de permettre l’indemnisation effective de tous les consommateurs victimes de cette pratique», ajoute l’association.

 

La justice enquête sur les 300 000 € de la réunion de Macron à la Vegas

  • La justice enquête sur les 300 000 € de la réunion  de Macron à la Vegas

l’information judiciaire continue à propos du montant exorbitant de 300 000 € pour la réunion de Macon à la Vegas lorsqu’il n’était que ministre de l’économie. Ce que révèle le canard enchaîné qui indique que l’agence Havas a été mise en examen pour recel de favoritisme. En fait, il s’agit d’un retour d’ascenseur car Bolloré patron d’Havas est l’un des plus grands défenseurs de Macron et il a fortement soutenu l’intéressé dans sa campagne électorale. Ce qui explique outre le caractère exorbitant de la somme que le marché est été confié sans aucun appel d’offres . L’affaire avait d’abord été révélée en mars 2017: Le Canard enchaîné avait publié un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), dans lequel les enquêteurs disaient s’intéresser à un possible délit de favoritisme visant Business France. Lors de son voyage en 2016, Emmanuel Macron avait été ovationné par plus de 500 personnes dont des dirigeants de start-up françaises. «Cette opération de séduction, montée dans l’urgence, à la demande expresse du cabinet du ministre, a été confiée au géant Havas par Business France (l’organisme de promotion de la French Tech dépendant de Bercy) sans qu’aucun appel d’offres ait été lancé», avait écrit l’hebdomadaire satirique. Reste à savoir quelles seront les suites judiciaires car cette affaire pourrait bien être enterrée comme la plupart des dossiers politiques au financier.

Grand débat- Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47%  pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené  à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ;  Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories,  la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.

La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la présente  note, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliarads d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays.

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributif qu’aujourd’hui. En clair une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

Cahiers de doléances : la justice sociale et fiscale en tête (AMRF)

Cahiers de doléances : la justice sociale et fiscale en tête (AMRF)

 

 

Au moins 5.000 communes, principalement de moins de 3.500 habitants, ont participé au projet, dit de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Le besoin de plus de justice sociale est le thème le plus récurrent avec 17,2% des contributions. Viennent ensuite les doléances traduisant un sentiment d’”inégalité” devant l’impôt, pour 14,3% des contributions, avec l’idée que la lutte contre la fraude fiscale est “inefficace”, qu’il faut “remettre à plat la progressivité de l’impôt” et rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).Près de 14% des contributions ont trait à une réorganisation politique et territoriale. Les participants montrent une défiance vis-à-vis des privilèges des élus, dénoncent “le nombre d’élus payés à ne rien faire”, critiquent l’organisation territoriale sous l’égide des “hauts fonctionnaires” et appellent à redonner “le pouvoir à la commune». Le transport et les mobilités concernent 9,4% des témoignages et se concentrent sur l’abandon de la hausse de la taxe carbone sur les carburants et la fin de la limitation à 80km/heure, une “décision prise par des bureaucrates parisiens qui ne sortent pas du périphérique”. Les participants appellent également au développement des transports publics et des lignes ferroviaires secondaires. La vie démocratique – 8,7% des contributions – est le cinquième thème abordé, avec l’idée que “les élus doivent respecter le peuple”, “les décisions viennent d’en haut, sans concertation”. Les citoyens demandent à être davantage consultés, notamment par référendum, souhaitent une réforme du système électoral, avec la prise en compte des votes blancs. Figurent ensuite les sujets liés à la transition écologique – conscience sur l’urgence d’agir mais fort sentiment d’injustice quant à l’effort menés; et des demandes pour une valorisation du travail, avec l’idée “d’avoir intérêt à travailler plutôt que de recevoir des aides”.L’immigration, avec l’idée qu’une “trop grande place est donnée aux ‘étrangers’”, ne figure qu’en huitième position, parmi les sujets internationaux (5,4% des contributions).

« Cahiers de doléances » : justice sociale et abandon des territoires

« Cahiers de doléances » : justice sociale et abandon des territoires

D’après les cahiers de doléances des maires ruraux de France, les revendications les plus souvent exprimées concernent la justice fiscale et sociale. La rémunération des élus et des hauts-fonctionnaires, ainsi que leurs privilèges, sont pointés du doigt. Les réclament le retour de l’ISF, la renationalisation des autoroutes ou encore la taxation des transactions financières. Un « ras-le-bol fiscal » apparaît clairement : la taxe carbone, la TVA sur les produits de première nécessité, les niveaux du Smic comme des pensions de retraite sont très critiqués. . Ces « cahiers de doléances » font également remonter un besoin de davantage de démocratie participative et de transparence, alors que le système actuel est jugé injuste et incompréhensible. Des contributeurs pointent le manque de lisibilité de l’organisation territoriale et de représentativité des élus. Ils réclament la mise en place de scrutin à la proportionnelle, la suppression du Sénat et l’instauration du vote blanc. Revient aussi l’une des revendications phares des « gilets jaunes » : la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne. Les participants regrettent que la France rurale soit « sacrifiée », pointant la disparition progressive de certains services publics, la désertification médicale et la réduction de la vitesse sur les routes secondaires à 80km/h. La baisse du pouvoir d’achat, l’absence d’ascenseur social sont également mentionnés. Certains dénoncent aussi l’immigration incontrôlée qui, selon eux, engendrerait une « perte d’identité » et des « dépenses sociales supplémentaires ».

Justice sociale : Ces 1% qui possèdent 50% de la richesse mondiale

Justice sociale : Ces 1% qui possèdent  50% de la richesse mondiale

La question de la justice sociale se pose évidemment à l’échelle mondiale et peut entre encore davantage dans les pays en développement. Le patrimoine cumulé des 1% les plus riches du monde a dépassé  en 2016 celui des 99% restants, a affirmé l’organisation non-gouvernementale (ONG)  L’organisation non-gouvernementale indique  que « la part du patrimoine mondial détenu par les 1% les plus riches était passée de 44% en 2009 à 48% en 2014, et dépasserait les 50 % en 2016″. »En 2014, les membres de cette élite internationale possédaient en moyenne 2,7 millions de dollars par adulte. Le reste du cinquième (20%, ndlr) le plus riche de la population possède 46% du patrimoine mondial alors que 80% de la population mondiale ne se partagent que les 5,5% restant », a précisé Oxfam. En France, les 1%  les plus riches possèdent environ 25% du patrimoine. Avec les crises subprimes, le phénomène n’a fait que se renforcer. Les 80 premiers milliardaires de la liste de Forbes possédait en 2010 un patrimoine de 1.300 milliards d’euros. Leur fortune cumulée est passée à 1.900 milliards en 2014, soit une augmentation de 50% en seulement quatre ans. En parallèle, la richesse totale détenue par la moitié la plus pauvre de la population mondiale a décliné sur la même période.

Les grandes fortunes bénéficient notamment de l’envolée du prix des actifs (en particulier des actions), soutenus notamment par les politiques monétaires accommodantes des grandes banques centrales de la planète. En outre, « 20% des milliardaires de la liste de Forbes auraient des intérêts et ou des activités dans les secteurs de la finance et de l’assurance », note Oxfam. Des secteurs qui ont bénéficié des largesses de l’Etat afin d’éviter des faillites en cascade.

Un constat déjà dressé par Challenges en juillet dernier lors de la sortie de son classement des grandes fortunes de France. Ainsi, après une hausse de 25% en 2012, le patrimoine des 500 premiers patrimoines professionnels français avait gonflé de 15% en 2013 pour atteindre 390 milliards d’euros.  Oxfam a exhorté les Etats à adopter un plan pour lutter contre les inégalités, en contrant l’évasion fiscale, en promouvant la gratuité des services publics, en taxant davantage le capital et moins le travail, en instaurant des salaires minimum ou encore en mettant en place une protection sociale pour les plus pauvres.

Gilet jaune Drouet : une justice aux ordres

Gilet jaune Drouet : une justice aux ordres

 

L’arrestation du gilet jaune Éric Drouet ne grandit ni la police ni surtout la justice. Cela démontre à l’évidence que la justice indépendante n’est pas soumise à l’ordre public mais plutôt aux ordres du pouvoir. Il y a évidemment deux justices, celle qui est capable de se mobiliser immédiatement pour sanctionner les pauvres. Une autre justice complice de certains intérêts politiques aux financiers qui font traîner les affaires au point d’enterrer les casseroles d’hommes politiques ou de financiers après des années et des dizaines d’années. Voir par exemple les affaires Sarkozy encore tapie qui comme d’autres finiront un jour en eau de boudin. Sans parler de l’affaire Richard Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale qui a permis à sa compagne de récupérer un petit magot de 700 à 800 000 €. L’attitude de la justice et derrière celle du pouvoir est non seulement provocatrice mais elle touche en plus au ridicule vis-à-vis du gilet jaune Eric Drouet. Une attaque d’autant plus facile que l’intéressé n’est pas d’une grande habileté et qu’il manque sérieusement de structures dans son discours politique. Pour parler clair,  il à même des difficultés à construire une phrase un peu élaborée. Dans ces conditions, il n’est pas compliqué de mettre en défaut une rhétorique assez approximative. C’est d’ailleurs la grande faiblesse de ce mouvement d’être incapable pour l’instant de faire émerger des leaders ayant une certaine expérience sociale politique et maîtrisant un minimum la problématique économique, sociale et sociétale. (D’où certains dérapages sérieux au plan sociétal). Cela n’autorise pas la justice à se transformer en outil de propagande au service d’un pouvoir aux abois. Éric Drouet  a été placé en garde à vue au motif de l’intention qu’il ait de manifester alors qu’il était entouré d’une quinzaine de personnes ! De quoi sourire si la situation n’était pas aussi pathétique

Affaire Ghosn: la justice médiévale du Japon

Affaire Ghosn: la justice médiévale du Japon

 

De toute évidence Carlos Ghosn n’est pas un ange. Comme beaucoup de patrons, il a tendance à confondre son portefeuille avec la caisse de l’entreprise. Pour autant, le traitement judiciaire que lui inflige le Japon relève d’un traitement indigne d’une démocratie. On sait évidemment qu’au-delà de Carlos Ghosn se joue surtout un affrontement de pouvoir entre la France et le Japon pour prendre le pouvoir dans l’Alliance et les entreprises qui en dépendent comme Nissan et Renault notamment

Un avocat français, Ralph Boussier, dénonce la situation faite à Carlos Ghosn. :

«  C’est avec tristesse que le monde entier découvre que l’on peut signer toutes les conventions internationales qui existent sans les respecter. Ce pays de la maîtrise de soi, de la culture du beau nous a montré sa face cachée, à savoir la laideur de son système judiciaire.
Depuis le 16 novembre, nous comprenons que les apparences étaient flatteuses pour ce pays qui pratique encore la torture Judiciaire. Comment imaginer que l’on puisse couper du monde un individu quelqu’il soit pour une durée indéterminée, au bon vouloir de la partie poursuivante. La méthode médiévale utilisée par ce système judiciaire est inacceptable pour une nation appartenant au G20 qui participe à toutes les réflexions sur le devenir de monde. ll faut s’indigner de cette situation, mais curieusement personne ne s’en offusque. Pourquoi? Est-il plus facile pour tous de critiquer les institutions des pays en voie de développement que celles d’un pays riche? Ce silence recèle-t-il autre chose? A savoir l’acceptation pour le monde d’une telle justice qui pourra être répliquée dans d’autres Etats? Est-ce plus facile et confortable pour les ONG de critiquer le Venezuela, la République démocratique du Congo ou les Philippines? Ou devons nous laisser croupir dans les oubliettes de l’information les individus qui même présumés innocents sont condamnés sans procès? » « Non, nous ne pouvons nous taire, le Brésil, la France et le Liban doivent défendre leurs ressortissants comme ont su le faire les Etats-Unis. M. Carlos Ghosn doit être libéré sans délai et sans prolongation de sa garde-à-vue. Il doit pouvoir en toute liberté communiquer avec sa famille et ses avocats dans la langue de son choix, il faut faire cesser cette recherche moyenâgeuse de l’aveu à tout prix, même à celui des violations répétées et constantes des droits fondamentaux de l’Homme. Tous les pays respectueux des droits de l’Homme se doivent de les rappeler à l’Empire du soleil levant, nous ne sommes plus au temps des samouraïs ». »

Kerviel : la justice « indépendante » condamne encore le lampiste

 Kerviel : la justice « indépendante » condamne encore le lampiste

Il est clair que Kerviel, le lampiste, qui n’est cependant pas sans responsabilité, ne pèse pas lourd face aux Crédit Lyonnais et à la justice « indépendante » tellement prompte à condamner un pauvre type quand des affaires politiques ou financières traînent depuis des dizaines d’années et pour la plupart finissent d’ailleurs complètement enterrées. Il est quand même curieux qu’une cour d’appel condamne encore Kerviel alors que le tribunal des prud’hommes avait condamné : la Société Générale à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel, pour l’avoir licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » en janvier 2008. La banque avait fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi 19 décembre son arrêt : elle a annulé cette condamnation et jugé ce licenciement « fondé sur une faute grave ». Curieux vraiment ce jugement dans la mesure où les dérives des banques qui  ont abouti à l’exceptionnelle crise financière de 2008 ne ses sont traduites par aucune condamnation des dirigeants. Ceci alors que les banques vendaient  des produits frelatés dont la valeur ne reposait que sur la spéculation. Le Crédit Lyonnais ne s’honore pas de poursuivre avec un tel acharnement un pauvre trader bien maladroit et qui finalement n’a pas fait autre chose que de transcrire par excès les manipulations spéculatives de la banque.  La justice » indépendante » a donc ainsi débouté Jérôme Kerviel de ses demandes, notamment le versement de son bonus de 300.000 euros au titre de 2007. Le montant de 455.000 euros comprenait, outre le bonus, des dommages et intérêts, congés payés et autres indemnités pour les « conditions vexatoires » du licenciement. Le conseil des prud’hommes avait en effet estimé que ce licenciement était intervenu pour « des faits prescrits », que la banque avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement. La Société Générale s’était déclarée victime d’une « fraude » de 4,9 milliards d’euros, accusant l’opérateur de marchés d’avoir « dissimulé ses positions sur près 50 milliards d’euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives ». « Société Générale prend acte de la décision de la Cour d’appel de Paris qui est en ligne avec l’ensemble des décisions, aujourd’hui définitives, rendues au plan pénal dans ce dossier » a réagi la banque dans une déclaration transmise à la presse. Dans cette affaire, la justice ne s’honore pas non plus  d’avoir exonéré de toute responsabilité la totalité des dirigeants de banques français ce qui par parenthèse n’a pas été le cas aux États-Unis !

Action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique »

Action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique »

L’écologiste Damien Carême, maire de la ville de Grande-Synthe (Nord), a engagé un recours gracieux auprès de l’Etat, lundi 19 novembre, pour  »inaction en matière de lutte contre le changement climatique ». Jamais un élu local n’avait, avant lui, lancé une telle action.  Le recours a été déposé auprès du ministre de la Transition écologique, mais également du Premier ministre et du chef de l’Etat. L’objectif : forcer la France à agir davantage pour protéger le climat« puisque il y a un non-respect des engagements de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique », défend l’élu de 58 ans. Damien Carême et son avocate, l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, attendent une réponse du gouvernement dans les deux mois. « Soit il ne me répond pas, soit les réponses qu’il me porte ne sont pas satisfaisantes, et à ce moment-là, on mène l’action en justice », explique le maire à franceinfo.  Avec cette action, Damien Carême souhaite alerter l’Etat sur l’urgence de la situation, mais aussi l’interpeller sur les effets du changement climatique qu’il voit déjà, à son échelle. « Ma ville est située sur un territoire de polder, c’est-à-dire un territoire gagné sur la mer par les moines au Moyen Age », relate l’élu. La commune de Grande-Synthe est ainsi menacée par l’élévation du niveau de la mer et par des « inondations par les eaux du territoire ».

« On voit que le climat change, on l’a vu cet été », ajoute Damien Carême. « Cette année, on n’aura jamais connu autant de jours avec de la pollution atmosphérique sur notre territoire, notamment touché par l’ozone », déplore le maire. « L’avenir donc de ma commune peut être menacé, les intérêts de mes habitants aussi. » A Grande-Synthe, Damien Carême voit ses habitants s’engager de plus en plus contre le réchauffement climatique. « L’Etat, par contre, n’est pas au rendez-vous », dénonce-t-il. Lui « attend surtout des actes » et « des décisions fortes et courageuses ». Et ce « dans chacun des domaines », qu’il s’agisse de  »l’efficacité énergétique », des « transports », de  »l’alimentation » ou de  »l’agriculture ». « Je pense que de toute manière, on n’a pas le choix », soutient le maire de Grande-Synthe. « Je trouve ça malheureux de devoir saisir la justice, [mais] il y a urgence. Et l’urgence, si elle doit être décidée par la justice pour contraindre, eh bien ce sera sous la contrainte. » 

 

La justice découvre les pots de vin de Total !

La justice découvre les pots de vin de Total !

il y a quelque chose de merveilleux dans la naïveté de la justice française qui découvre l’existence de pots-de-vin dans le business international. En l’occurrence, il s’agit de Total, l’un des plus grands groupes pétroliers mondiaux, qui aurait versé une trentaine de millions en Iran notamment pour obtenir l’exploitation  d’un gisement. Le problème c’est que toutes les sociétés internationales ou presque utilisent les mêmes procédés pour leurs débouchés commerciaux. C’est notamment valable dans l’industrie de l’armement mais dans beaucoup de branches.  inutile de tourner autour du pot, pour les contrats internationaux, il est souvent nécessaire d’arroser d’une manière ou d’une autre les décideurs. Le ministère public a cependant requis vendredi la confiscation de 250 millions d’euros à l’encontre du groupe pétrolier Total, jugé pour corruption d’agents publics étrangers en marge de la conclusion de contrats en Iran en 1997. Total est soupçonné d’avoir versé quelque 30 millions de dollars de pots-de-vin entre 2000 et 2004 sous couvert d’un contrat de consultance visant à faciliter la conclusion d’un accord concernant l’immense gisement gazier de South Pars. Pour le procureur, ce contrat avec la société Baston Associated LTD “recouvrait en réalité des paiements corruptifs” dont une grande partie destinée à un fils de l’ancien président iranien Hachemi Rafsanjani (1989-1997), Mehdi.

Justice-Procureurs : Macron veut les choisir pour étouffer les affaires

Justice-Procureurs : Macron veut les choisir pour étouffer les affaires

 

Le monarque républicain n’accepte pas les critiques à propos de la nomination des procureurs. Des critiques qu’il qualifie d’esprits chagrins. Encore une expression approximative pour qualifier la dérive démocratique. En effet, Macron veut surtout cadenasser la justice en vue des nombreuses affaires déjà révélées et de celles qui ne manqueront pas d’émerger compte tenu de l’entourage sulfureux du président. Dernière affaire en date, celle du député LREM Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la Défense à l’Assemblée soupçonné d’avoir indûment touché 100 000 euros par mois, en cumulant les indemnités de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération) au-delà des plafonds autorisés par la loi, précise le site d’information. Une affaire qui s’ajoute aux autres et qui explique que Macron tienne absolument. à choisir le procureur de Paris. Macron  veut verrouiller la justice dans la perspective d’un éventuel traitement judiciaire des affaires en cours et de toutes celles qui émergeront compte tenu du caractère sulfureux de son entourage. . Ces affaires sont déjà relativement graves et nombreuses, ce qui n’est guère étonnant compte tenu de l’entourage du président de la république. Macron avait promis de moraliser la vie publique mais depuis son élection les affaires succèdent aux affaires et les révélations ne sont sans doute pas terminées. Notons d’ailleurs que certaines affaires ont été enterrées ou classées sans suite. C’est le cas notamment de l’affaire Ferrand qui a permis à sa campagne compagne d’acquérir une belle fortune (500 000 euros) à bon compte. Une affaire qui pourrait d’ailleurs rebondir depuis que si le sulfureux Ferrand l’Assemblée nationale. Dernière affaire en cours celle  de la ministre des Sports, Laura Flessel, démissionnaire  pour “raisons personnelles”, qui seraient en réalité liées, selon Le Canard Enchaîné, à l’intérêt porté par l’administration fiscale à son ancienne société, Flessel & Co, en cours de dissolution depuis un an. Récemment c’est la ministre de la culture qui a encore été mise en cause pour  s’être affranchie des règles d’urbanisme lors de l’agrandissement des locaux parisiens de la maison d’édition Actes Sud, qu’elle a dirigée avec son mari, Jean-Paul Capitani. Epinglée par l’hebdomadaire satirique, qui avait évoqué des irrégularités lors de travaux effectués au siège d’Actes Sud, dans le centre classé d’Arles (Bouches-du-Rhône). La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’est vu privée, à son arrivée au gouvernement, de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014.En juin dernier, la perspective que ce dernier brigue un nouveau mandat avait suscité des remous dans la communauté scientifique et la revue médicale britannique The Lancet avait dénoncé l’”opacité” entourant la nomination du PDG de l’Inserm. Yves Lévy a finalement annoncé le 30 juillet qu’il renonçait à briguer la direction de l’organisme de recherche. Il continue d’occuper ce poste par intérim. L’affaire la plus médiatique est sans doute celle de Benalla d’autant plus que l’Élysée s’est beaucoup contredit  dans son argumentation. La crise politique la plus grave de ce début de quinquennat du chef de l’Etat, jusqu’à la démission de Nicolas Hulot. Une autre affaire qui témoigne des liens entre la sphère financière et la politique : celle concernant le secrétaire général de l’Élysée. Le parquet national financier (PNF) a ouvert début juin 2018 une enquête sur les conditions dans lesquelles le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a pu exercer certaines fonctions publiques malgré des liens familiaux avec l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC). La ministre du Travail, elle, a été entendue comme témoin assisté le 22 mai 2018 au pôle financier du tribunal de Paris en tant qu’ex-patronne de Business France, dans le cadre d’une information judiciaire sur des soupçons de favoritisme. La justice enquête sur les conditions dans lesquelles cet organisme de promotion de la France auprès des investisseurs étrangers a confié au publicitaire Havas l’organisation d’une coûteuse soirée autour d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, en janvier 2016 à Las Vegas. Le statut de témoin assisté a évité à Muriel Pénicaud une mise en examen synonyme de départ du gouvernement. Richard Ferrand, l’un des soutiens de la première heure d’Emmanuel Macron, a dû renoncer en juin 2017 à son portefeuille au gouvernement à la suite de l’ouverture par le parquet de Brest d’une enquête préliminaire sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012.Le parquet souhaitait alors établir s’il y avait lieu de le poursuivre pour avoir permis en 2011 à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand avait finalement bénéficié d’un classement sans suite, en octobre 2017.L’affaire pourraiat reprendre puisque transférée à Lille suite à la plainte d’Anticor.  A noter que le quinquennat de Macron avait mal débuté puisque Les éphémères ministres MoDem François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), ont renoncé à rester au gouvernement après les élections législatives de juin 2017 sur fond de soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes dans la foulée de l’affaire Weinstein aux Etats-Unis a bénéficié de classements sans suite en février et mai 2018.Il a été définitivement blanchi des accusations de viol de la première plaignante en août 2018.Le journal Ebdo – disparu après quelques numéros – a pour sa part exhumé une plainte pour viol remontant à 2008 visant Nicolas Hulot, elle aussi classée sans suite la même année. Bien sûr dans le cadre des enquêtes les intéressés bénéficient du statut de présumé innocent. Pour autant cela fait beaucoup d’affaires en un peu plus d’un an seulementtance les « esprits chagrins » sur la nomination des procureurs

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