l’information judiciaire continue à propos du montant exorbitant de 300 000 € pour la réunion de Macon à la Vegas lorsqu’il n’était que ministre de l’économie. Ce que révèle le canard enchaîné qui indique que l’agence Havas a été mise en examen pour recel de favoritisme. En fait, il s’agit d’un retour d’ascenseur car Bolloré patron d’Havas est l’un des plus grands défenseurs de Macron et il a fortement soutenu l’intéressé dans sa campagne électorale. Ce qui explique outre le caractère exorbitant de la somme que le marché est été confié sans aucun appel d’offres . L’affaire avait d’abord été révélée en mars 2017: Le Canard enchaîné avait publié un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), dans lequel les enquêteurs disaient s’intéresser à un possible délit de favoritisme visant Business France. Lors de son voyage en 2016, Emmanuel Macron avait été ovationné par plus de 500 personnes dont des dirigeants de start-up françaises. «Cette opération de séduction, montée dans l’urgence, à la demande expresse du cabinet du ministre, a été confiée au géant Havas par Business France (l’organisme de promotion de la French Tech dépendant de Bercy) sans qu’aucun appel d’offres ait été lancé», avait écrit l’hebdomadaire satirique. Reste à savoir quelles seront les suites judiciaires car cette affaire pourrait bien être enterrée comme la plupart des dossiers politiques au financier.
Archive pour le Tag 'justice'
La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » « avait déclaré le Premier Ministre. Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47% pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.
Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,
Allemagne 37
Canada 31,9
Danemark 46,6
Espagne 33,8
États-Unis 26,4
France 45,5
Italie 43,3
.
Mexique 17,4
Royaume-Uni 32,5
Suède 43,3
Suisse 27,9
Moyenne OCDE 34,3
En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard
Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la France, les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même 48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.
Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel) des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.
Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.) Mais aussi avec une amélioration de la compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).
Les impôts
Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales
Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.
Les ressources de l’impôt sur le revenu sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ; Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories, la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.
La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .
D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.
Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité
La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » « avait déclaré le Premier Ministre. Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.
Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,
Allemagne 37
Canada 31,9
Danemark 46,6
Espagne 33,8
États-Unis 26,4
France 45,5
Italie 43,3
.
Mexique 17,4
Royaume-Uni 32,5
Suède 43,3
Suisse 27,9
Moyenne OCDE 34,3
En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard
Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la France, les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même 48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.
Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel) des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la présente note, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.
Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.) mais aussi avec une amélioration de la compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliarads d’excédents pour l’Allemagne !).
Les impôts
Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales
Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.
Les ressources de l’impôt sur le revenu sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays.
D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributif qu’aujourd’hui. En clair une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.
Cahiers de doléances : la justice sociale et fiscale en tête (AMRF)
Au moins 5.000 communes, principalement de moins de 3.500 habitants, ont participé au projet, dit de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Le besoin de plus de justice sociale est le thème le plus récurrent avec 17,2% des contributions. Viennent ensuite les doléances traduisant un sentiment d’”inégalité” devant l’impôt, pour 14,3% des contributions, avec l’idée que la lutte contre la fraude fiscale est “inefficace”, qu’il faut “remettre à plat la progressivité de l’impôt” et rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).Près de 14% des contributions ont trait à une réorganisation politique et territoriale. Les participants montrent une défiance vis-à-vis des privilèges des élus, dénoncent “le nombre d’élus payés à ne rien faire”, critiquent l’organisation territoriale sous l’égide des “hauts fonctionnaires” et appellent à redonner “le pouvoir à la commune». Le transport et les mobilités concernent 9,4% des témoignages et se concentrent sur l’abandon de la hausse de la taxe carbone sur les carburants et la fin de la limitation à 80km/heure, une “décision prise par des bureaucrates parisiens qui ne sortent pas du périphérique”. Les participants appellent également au développement des transports publics et des lignes ferroviaires secondaires. La vie démocratique – 8,7% des contributions – est le cinquième thème abordé, avec l’idée que “les élus doivent respecter le peuple”, “les décisions viennent d’en haut, sans concertation”. Les citoyens demandent à être davantage consultés, notamment par référendum, souhaitent une réforme du système électoral, avec la prise en compte des votes blancs. Figurent ensuite les sujets liés à la transition écologique – conscience sur l’urgence d’agir mais fort sentiment d’injustice quant à l’effort menés; et des demandes pour une valorisation du travail, avec l’idée “d’avoir intérêt à travailler plutôt que de recevoir des aides”.L’immigration, avec l’idée qu’une “trop grande place est donnée aux ‘étrangers’”, ne figure qu’en huitième position, parmi les sujets internationaux (5,4% des contributions).
« Cahiers de doléances » : justice sociale et abandon des territoires
D’après les cahiers de doléances des maires ruraux de France, les revendications les plus souvent exprimées concernent la justice fiscale et sociale. La rémunération des élus et des hauts-fonctionnaires, ainsi que leurs privilèges, sont pointés du doigt. Les réclament le retour de l’ISF, la renationalisation des autoroutes ou encore la taxation des transactions financières. Un « ras-le-bol fiscal » apparaît clairement : la taxe carbone, la TVA sur les produits de première nécessité, les niveaux du Smic comme des pensions de retraite sont très critiqués. . Ces « cahiers de doléances » font également remonter un besoin de davantage de démocratie participative et de transparence, alors que le système actuel est jugé injuste et incompréhensible. Des contributeurs pointent le manque de lisibilité de l’organisation territoriale et de représentativité des élus. Ils réclament la mise en place de scrutin à la proportionnelle, la suppression du Sénat et l’instauration du vote blanc. Revient aussi l’une des revendications phares des « gilets jaunes » : la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne. Les participants regrettent que la France rurale soit « sacrifiée », pointant la disparition progressive de certains services publics, la désertification médicale et la réduction de la vitesse sur les routes secondaires à 80km/h. La baisse du pouvoir d’achat, l’absence d’ascenseur social sont également mentionnés. Certains dénoncent aussi l’immigration incontrôlée qui, selon eux, engendrerait une « perte d’identité » et des « dépenses sociales supplémentaires ».
Justice sociale : Ces 1% qui possèdent 50% de la richesse mondiale
La question de la justice sociale se pose évidemment à l’échelle mondiale et peut entre encore davantage dans les pays en développement. Le patrimoine cumulé des 1% les plus riches du monde a dépassé en 2016 celui des 99% restants, a affirmé l’organisation non-gouvernementale (ONG) L’organisation non-gouvernementale indique que « la part du patrimoine mondial détenu par les 1% les plus riches était passée de 44% en 2009 à 48% en 2014, et dépasserait les 50 % en 2016″. »En 2014, les membres de cette élite internationale possédaient en moyenne 2,7 millions de dollars par adulte. Le reste du cinquième (20%, ndlr) le plus riche de la population possède 46% du patrimoine mondial alors que 80% de la population mondiale ne se partagent que les 5,5% restant », a précisé Oxfam. En France, les 1% les plus riches possèdent environ 25% du patrimoine. Avec les crises subprimes, le phénomène n’a fait que se renforcer. Les 80 premiers milliardaires de la liste de Forbes possédait en 2010 un patrimoine de 1.300 milliards d’euros. Leur fortune cumulée est passée à 1.900 milliards en 2014, soit une augmentation de 50% en seulement quatre ans. En parallèle, la richesse totale détenue par la moitié la plus pauvre de la population mondiale a décliné sur la même période.
Les grandes fortunes bénéficient notamment de l’envolée du prix des actifs (en particulier des actions), soutenus notamment par les politiques monétaires accommodantes des grandes banques centrales de la planète. En outre, « 20% des milliardaires de la liste de Forbes auraient des intérêts et ou des activités dans les secteurs de la finance et de l’assurance », note Oxfam. Des secteurs qui ont bénéficié des largesses de l’Etat afin d’éviter des faillites en cascade.
Un constat déjà dressé par Challenges en juillet dernier lors de la sortie de son classement des grandes fortunes de France. Ainsi, après une hausse de 25% en 2012, le patrimoine des 500 premiers patrimoines professionnels français avait gonflé de 15% en 2013 pour atteindre 390 milliards d’euros. Oxfam a exhorté les Etats à adopter un plan pour lutter contre les inégalités, en contrant l’évasion fiscale, en promouvant la gratuité des services publics, en taxant davantage le capital et moins le travail, en instaurant des salaires minimum ou encore en mettant en place une protection sociale pour les plus pauvres.
Gilet jaune Drouet : une justice aux ordres
L’arrestation du gilet jaune Éric Drouet ne grandit ni la police ni surtout la justice. Cela démontre à l’évidence que la justice indépendante n’est pas soumise à l’ordre public mais plutôt aux ordres du pouvoir. Il y a évidemment deux justices, celle qui est capable de se mobiliser immédiatement pour sanctionner les pauvres. Une autre justice complice de certains intérêts politiques aux financiers qui font traîner les affaires au point d’enterrer les casseroles d’hommes politiques ou de financiers après des années et des dizaines d’années. Voir par exemple les affaires Sarkozy encore tapie qui comme d’autres finiront un jour en eau de boudin. Sans parler de l’affaire Richard Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale qui a permis à sa compagne de récupérer un petit magot de 700 à 800 000 €. L’attitude de la justice et derrière celle du pouvoir est non seulement provocatrice mais elle touche en plus au ridicule vis-à-vis du gilet jaune Eric Drouet. Une attaque d’autant plus facile que l’intéressé n’est pas d’une grande habileté et qu’il manque sérieusement de structures dans son discours politique. Pour parler clair, il à même des difficultés à construire une phrase un peu élaborée. Dans ces conditions, il n’est pas compliqué de mettre en défaut une rhétorique assez approximative. C’est d’ailleurs la grande faiblesse de ce mouvement d’être incapable pour l’instant de faire émerger des leaders ayant une certaine expérience sociale politique et maîtrisant un minimum la problématique économique, sociale et sociétale. (D’où certains dérapages sérieux au plan sociétal). Cela n’autorise pas la justice à se transformer en outil de propagande au service d’un pouvoir aux abois. Éric Drouet a été placé en garde à vue au motif de l’intention qu’il ait de manifester alors qu’il était entouré d’une quinzaine de personnes ! De quoi sourire si la situation n’était pas aussi pathétique
Affaire Ghosn: la justice médiévale du Japon
De toute évidence Carlos Ghosn n’est pas un ange. Comme beaucoup de patrons, il a tendance à confondre son portefeuille avec la caisse de l’entreprise. Pour autant, le traitement judiciaire que lui inflige le Japon relève d’un traitement indigne d’une démocratie. On sait évidemment qu’au-delà de Carlos Ghosn se joue surtout un affrontement de pouvoir entre la France et le Japon pour prendre le pouvoir dans l’Alliance et les entreprises qui en dépendent comme Nissan et Renault notamment
Un avocat français, Ralph Boussier, dénonce la situation faite à Carlos Ghosn. :
« C’est avec tristesse que le monde entier découvre que l’on peut signer toutes les conventions internationales qui existent sans les respecter. Ce pays de la maîtrise de soi, de la culture du beau nous a montré sa face cachée, à savoir la laideur de son système judiciaire.
Depuis le 16 novembre, nous comprenons que les apparences étaient flatteuses pour ce pays qui pratique encore la torture Judiciaire. Comment imaginer que l’on puisse couper du monde un individu quelqu’il soit pour une durée indéterminée, au bon vouloir de la partie poursuivante. La méthode médiévale utilisée par ce système judiciaire est inacceptable pour une nation appartenant au G20 qui participe à toutes les réflexions sur le devenir de monde. ll faut s’indigner de cette situation, mais curieusement personne ne s’en offusque. Pourquoi? Est-il plus facile pour tous de critiquer les institutions des pays en voie de développement que celles d’un pays riche? Ce silence recèle-t-il autre chose? A savoir l’acceptation pour le monde d’une telle justice qui pourra être répliquée dans d’autres Etats? Est-ce plus facile et confortable pour les ONG de critiquer le Venezuela, la République démocratique du Congo ou les Philippines? Ou devons nous laisser croupir dans les oubliettes de l’information les individus qui même présumés innocents sont condamnés sans procès? » « Non, nous ne pouvons nous taire, le Brésil, la France et le Liban doivent défendre leurs ressortissants comme ont su le faire les Etats-Unis. M. Carlos Ghosn doit être libéré sans délai et sans prolongation de sa garde-à-vue. Il doit pouvoir en toute liberté communiquer avec sa famille et ses avocats dans la langue de son choix, il faut faire cesser cette recherche moyenâgeuse de l’aveu à tout prix, même à celui des violations répétées et constantes des droits fondamentaux de l’Homme. Tous les pays respectueux des droits de l’Homme se doivent de les rappeler à l’Empire du soleil levant, nous ne sommes plus au temps des samouraïs ». »
Kerviel : la justice « indépendante » condamne encore le lampiste
Il est clair que Kerviel, le lampiste, qui n’est cependant pas sans responsabilité, ne pèse pas lourd face aux Crédit Lyonnais et à la justice « indépendante » tellement prompte à condamner un pauvre type quand des affaires politiques ou financières traînent depuis des dizaines d’années et pour la plupart finissent d’ailleurs complètement enterrées. Il est quand même curieux qu’une cour d’appel condamne encore Kerviel alors que le tribunal des prud’hommes avait condamné : la Société Générale à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel, pour l’avoir licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » en janvier 2008. La banque avait fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi 19 décembre son arrêt : elle a annulé cette condamnation et jugé ce licenciement « fondé sur une faute grave ». Curieux vraiment ce jugement dans la mesure où les dérives des banques qui ont abouti à l’exceptionnelle crise financière de 2008 ne ses sont traduites par aucune condamnation des dirigeants. Ceci alors que les banques vendaient des produits frelatés dont la valeur ne reposait que sur la spéculation. Le Crédit Lyonnais ne s’honore pas de poursuivre avec un tel acharnement un pauvre trader bien maladroit et qui finalement n’a pas fait autre chose que de transcrire par excès les manipulations spéculatives de la banque. La justice » indépendante » a donc ainsi débouté Jérôme Kerviel de ses demandes, notamment le versement de son bonus de 300.000 euros au titre de 2007. Le montant de 455.000 euros comprenait, outre le bonus, des dommages et intérêts, congés payés et autres indemnités pour les « conditions vexatoires » du licenciement. Le conseil des prud’hommes avait en effet estimé que ce licenciement était intervenu pour « des faits prescrits », que la banque avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement. La Société Générale s’était déclarée victime d’une « fraude » de 4,9 milliards d’euros, accusant l’opérateur de marchés d’avoir « dissimulé ses positions sur près 50 milliards d’euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives ». « Société Générale prend acte de la décision de la Cour d’appel de Paris qui est en ligne avec l’ensemble des décisions, aujourd’hui définitives, rendues au plan pénal dans ce dossier » a réagi la banque dans une déclaration transmise à la presse. Dans cette affaire, la justice ne s’honore pas non plus d’avoir exonéré de toute responsabilité la totalité des dirigeants de banques français ce qui par parenthèse n’a pas été le cas aux États-Unis !
Action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique »
L’écologiste Damien Carême, maire de la ville de Grande-Synthe (Nord), a engagé un recours gracieux auprès de l’Etat, lundi 19 novembre, pour »inaction en matière de lutte contre le changement climatique ». Jamais un élu local n’avait, avant lui, lancé une telle action. Le recours a été déposé auprès du ministre de la Transition écologique, mais également du Premier ministre et du chef de l’Etat. L’objectif : forcer la France à agir davantage pour protéger le climat, « puisque il y a un non-respect des engagements de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique », défend l’élu de 58 ans. Damien Carême et son avocate, l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, attendent une réponse du gouvernement dans les deux mois. « Soit il ne me répond pas, soit les réponses qu’il me porte ne sont pas satisfaisantes, et à ce moment-là, on mène l’action en justice », explique le maire à franceinfo. Avec cette action, Damien Carême souhaite alerter l’Etat sur l’urgence de la situation, mais aussi l’interpeller sur les effets du changement climatique qu’il voit déjà, à son échelle. « Ma ville est située sur un territoire de polder, c’est-à-dire un territoire gagné sur la mer par les moines au Moyen Age », relate l’élu. La commune de Grande-Synthe est ainsi menacée par l’élévation du niveau de la mer et par des « inondations par les eaux du territoire ».
« On voit que le climat change, on l’a vu cet été », ajoute Damien Carême. « Cette année, on n’aura jamais connu autant de jours avec de la pollution atmosphérique sur notre territoire, notamment touché par l’ozone », déplore le maire. « L’avenir donc de ma commune peut être menacé, les intérêts de mes habitants aussi. » A Grande-Synthe, Damien Carême voit ses habitants s’engager de plus en plus contre le réchauffement climatique. « L’Etat, par contre, n’est pas au rendez-vous », dénonce-t-il. Lui « attend surtout des actes » et « des décisions fortes et courageuses ». Et ce « dans chacun des domaines », qu’il s’agisse de »l’efficacité énergétique », des « transports », de »l’alimentation » ou de »l’agriculture ». « Je pense que de toute manière, on n’a pas le choix », soutient le maire de Grande-Synthe. « Je trouve ça malheureux de devoir saisir la justice, [mais] il y a urgence. Et l’urgence, si elle doit être décidée par la justice pour contraindre, eh bien ce sera sous la contrainte. »
La justice découvre les pots de vin de Total !
il y a quelque chose de merveilleux dans la naïveté de la justice française qui découvre l’existence de pots-de-vin dans le business international. En l’occurrence, il s’agit de Total, l’un des plus grands groupes pétroliers mondiaux, qui aurait versé une trentaine de millions en Iran notamment pour obtenir l’exploitation d’un gisement. Le problème c’est que toutes les sociétés internationales ou presque utilisent les mêmes procédés pour leurs débouchés commerciaux. C’est notamment valable dans l’industrie de l’armement mais dans beaucoup de branches. inutile de tourner autour du pot, pour les contrats internationaux, il est souvent nécessaire d’arroser d’une manière ou d’une autre les décideurs. Le ministère public a cependant requis vendredi la confiscation de 250 millions d’euros à l’encontre du groupe pétrolier Total, jugé pour corruption d’agents publics étrangers en marge de la conclusion de contrats en Iran en 1997. Total est soupçonné d’avoir versé quelque 30 millions de dollars de pots-de-vin entre 2000 et 2004 sous couvert d’un contrat de consultance visant à faciliter la conclusion d’un accord concernant l’immense gisement gazier de South Pars. Pour le procureur, ce contrat avec la société Baston Associated LTD “recouvrait en réalité des paiements corruptifs” dont une grande partie destinée à un fils de l’ancien président iranien Hachemi Rafsanjani (1989-1997), Mehdi.
Justice-Procureurs : Macron veut les choisir pour étouffer les affaires
Le monarque républicain n’accepte pas les critiques à propos de la nomination des procureurs. Des critiques qu’il qualifie d’esprits chagrins. Encore une expression approximative pour qualifier la dérive démocratique. En effet, Macron veut surtout cadenasser la justice en vue des nombreuses affaires déjà révélées et de celles qui ne manqueront pas d’émerger compte tenu de l’entourage sulfureux du président. Dernière affaire en date, celle du député LREM Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la Défense à l’Assemblée soupçonné d’avoir indûment touché 100 000 euros par mois, en cumulant les indemnités de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération) au-delà des plafonds autorisés par la loi, précise le site d’information. Une affaire qui s’ajoute aux autres et qui explique que Macron tienne absolument. à choisir le procureur de Paris. Macron veut verrouiller la justice dans la perspective d’un éventuel traitement judiciaire des affaires en cours et de toutes celles qui émergeront compte tenu du caractère sulfureux de son entourage. . Ces affaires sont déjà relativement graves et nombreuses, ce qui n’est guère étonnant compte tenu de l’entourage du président de la république. Macron avait promis de moraliser la vie publique mais depuis son élection les affaires succèdent aux affaires et les révélations ne sont sans doute pas terminées. Notons d’ailleurs que certaines affaires ont été enterrées ou classées sans suite. C’est le cas notamment de l’affaire Ferrand qui a permis à sa campagne compagne d’acquérir une belle fortune (500 000 euros) à bon compte. Une affaire qui pourrait d’ailleurs rebondir depuis que si le sulfureux Ferrand l’Assemblée nationale. Dernière affaire en cours celle de la ministre des Sports, Laura Flessel, démissionnaire pour “raisons personnelles”, qui seraient en réalité liées, selon Le Canard Enchaîné, à l’intérêt porté par l’administration fiscale à son ancienne société, Flessel & Co, en cours de dissolution depuis un an. Récemment c’est la ministre de la culture qui a encore été mise en cause pour s’être affranchie des règles d’urbanisme lors de l’agrandissement des locaux parisiens de la maison d’édition Actes Sud, qu’elle a dirigée avec son mari, Jean-Paul Capitani. Epinglée par l’hebdomadaire satirique, qui avait évoqué des irrégularités lors de travaux effectués au siège d’Actes Sud, dans le centre classé d’Arles (Bouches-du-Rhône). La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’est vu privée, à son arrivée au gouvernement, de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014.En juin dernier, la perspective que ce dernier brigue un nouveau mandat avait suscité des remous dans la communauté scientifique et la revue médicale britannique The Lancet avait dénoncé l’”opacité” entourant la nomination du PDG de l’Inserm. Yves Lévy a finalement annoncé le 30 juillet qu’il renonçait à briguer la direction de l’organisme de recherche. Il continue d’occuper ce poste par intérim. L’affaire la plus médiatique est sans doute celle de Benalla d’autant plus que l’Élysée s’est beaucoup contredit dans son argumentation. La crise politique la plus grave de ce début de quinquennat du chef de l’Etat, jusqu’à la démission de Nicolas Hulot. Une autre affaire qui témoigne des liens entre la sphère financière et la politique : celle concernant le secrétaire général de l’Élysée. Le parquet national financier (PNF) a ouvert début juin 2018 une enquête sur les conditions dans lesquelles le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a pu exercer certaines fonctions publiques malgré des liens familiaux avec l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC). La ministre du Travail, elle, a été entendue comme témoin assisté le 22 mai 2018 au pôle financier du tribunal de Paris en tant qu’ex-patronne de Business France, dans le cadre d’une information judiciaire sur des soupçons de favoritisme. La justice enquête sur les conditions dans lesquelles cet organisme de promotion de la France auprès des investisseurs étrangers a confié au publicitaire Havas l’organisation d’une coûteuse soirée autour d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, en janvier 2016 à Las Vegas. Le statut de témoin assisté a évité à Muriel Pénicaud une mise en examen synonyme de départ du gouvernement. Richard Ferrand, l’un des soutiens de la première heure d’Emmanuel Macron, a dû renoncer en juin 2017 à son portefeuille au gouvernement à la suite de l’ouverture par le parquet de Brest d’une enquête préliminaire sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012.Le parquet souhaitait alors établir s’il y avait lieu de le poursuivre pour avoir permis en 2011 à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand avait finalement bénéficié d’un classement sans suite, en octobre 2017.L’affaire pourraiat reprendre puisque transférée à Lille suite à la plainte d’Anticor. A noter que le quinquennat de Macron avait mal débuté puisque Les éphémères ministres MoDem François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), ont renoncé à rester au gouvernement après les élections législatives de juin 2017 sur fond de soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes dans la foulée de l’affaire Weinstein aux Etats-Unis a bénéficié de classements sans suite en février et mai 2018.Il a été définitivement blanchi des accusations de viol de la première plaignante en août 2018.Le journal Ebdo – disparu après quelques numéros – a pour sa part exhumé une plainte pour viol remontant à 2008 visant Nicolas Hulot, elle aussi classée sans suite la même année. Bien sûr dans le cadre des enquêtes les intéressés bénéficient du statut de présumé innocent. Pour autant cela fait beaucoup d’affaires en un peu plus d’un an seulementtance les « esprits chagrins » sur la nomination des procureurs
Bayer replonge en Bourse après la décision de la justice américaine
Il est pour le moins curieux que la justice américaine ait attendue début août 2018 pour sanctionner le Roundup de Monsanto. C’est-à-dire peu après la vente de Monsanto à l’allemand Bayer pour la modique somme de 63 milliards de dollars. Monsanto connaissait parfaitement les innombrables procédures judiciaires engagées à son encontre non seulement contre le RoundUp mais aussi contre les herbicides de Dicamba. Ou bien la justice américaine est particulièrement machiavélique ou bien la société Byerllet est particulièrement naïve, peut-être les deux hypothèses peuvent-elles être retenues. On sait par ailleurs que les relations économiques entre l’Allemagne et les États-Unis sont actuellement particulièrement détestables. Le président américain n’est certainement pas contrarié par les sanctions boursières qui affectent Bayer. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les États-Unis assurent la promotion d’un produit qui se révèle dangereux pour la santé, pour l’environnement et qui en sanctionne ensuite l’utilisation. Tant que le produit n’est pas interdit les États-Unis se permettent même de critiquer les conditions de concurrence qui freinent ses exportations, par exemple en ce moment les OGM. On a constaté à peu près le même phénomène concernant les émissions polluantes du secteur automobile. Très laxiste pendant très longtemps dans ce domaine, les États-Unis sont subitement devenus très rigoristes évidemment pour tenter de freiner les importations de voitures en particulier européennes. Maintenant allemand, le groupe Monsanto n’en a pas fini avec la justice américaine. En effet selon WirtschaftsWoche, plusieurs exploitants agricoles dans l’Arkansas et le Dakota du Sud ont engagé une procédure de plainte en nom collectif (« class action ») contre Monsanto, que Bayer vient de racheter, et contre le groupe allemand lui-même en arguant du fait que leurs récoltes ont souffert de l’épandage par certains de leurs voisins d’herbicides à base de dicamba. Ce composé chimique est utilisé par des producteurs de soja et de coton utilisant des semences génétiquement modifiées par Monsanto pour y résister. Certains Etats américains ont édicté des restrictions à l’usage du dicamba et plusieurs procédures judiciaires sont déjà en cours au sujet des dommages que l’herbicide aurait causé à des cultures l’an dernier.
Emploi, croissance, inflation et justice sociale : les échecs de Macron
Jusque-là on a surtout jugé la politique de Macron à partir des modifications législatives. Bref, la réforme par la loi. Un procédé finalement classique en France où on pense que la modernisation peut se faire par décret. Or souvent les textes existent, ils sont peu ou mal appliqués et pas contrôlés désormais ce n’est pas sur l’activisme parlementaire que seront jugés le gouvernement et Macron. Au bout d’un an, il est un effet légitime d’examiner les résultats et non les intentions réglementaires. De ce point de vue, l’échec est patent. Certes 2017 a été satisfaisant mais on le doit surtout à la conjoncture internationale et aussi il faut bien le dire aux mesures prises par François Hollande. Pour 2018, la première déception concerne la croissance. Le gouvernement imaginait que la dynamique de 2017 allait se poursuivre et avait donc programmé une hausse du PIB de 2 %. Alors on atteindra péniblement autour de 1,6 %. En cause évidemment le tassement de la demande internationale mais cette explication ne suffit pas puisque par exemple l’Allemagne va afficher près de 2.5% pour la croissance du PIB. . Du fait de la faiblesse de la croissance, le chômage aura tendance à stagner en 2018 en France. Les grands équilibres financiers peut ne seront pas établis faute notamment d’efforts de la part de l’État. Pire, on va vendre les bijoux de famille (notamment les aéroports de Paris et la Française des jeux) pour boucler le budget. Enfin la justice sociale n’aura guère progressé puisqu’au contraire le taux de pauvreté ne cesse de progresser. Dernier élément du bilan : les affaires qui ont grandement terni l’image d’un président voulaient changer la politique mais qui finalement se réapproprie les vieilles méthodes opaques et douteuses. Des méthodes qui ont porté un rude coup à sa posture ; la popularité s’est nettement dégradée et Macron ne parvient pas à se débarrasser de cette étiquette de président des riches.
Encore un député LaREM Thierry Solère, inquiété par la justice pour magouilles financières
Finalement les députés de LREM ne sont guère différents des autres quant à leurs relations avec l’argent. Deux personnages de première importance ont notamment été inquiétés. D’abord Richard Ferrand qui a profité de sa situation pour enrichir à bon compte sa compagne (la procédure est en train de s’enliser complètement, comme d’ailleurs d’autres affaires). Du coup, l’intéressé avait dû quitter son poste de ministre mais il a récupéré le poste de président du groupe parlementaire de l’assemblée. Pas Vraiment un modèle d’intégrité ! Macron le soutient car c’est l’un des premiers responsables PS s’étant associé à la campagne électorale présidentielle. Même soutien de Macron aussi à Thierry Solère qui lui aussi est pris dans les mailles de la justice pour magouilles financière. Solère est aussi un personnage clé pour Macron, c’est lui qui a fait éclater Les Républicains avant de rejoindre LREM. Il est probable que son affaire va aussi s’enliser dans les méandres procéduriers. L’ancien cadre des Républicains fait l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire ouverte sur des soupçons de fraude fiscale suite à une plainte de Bercy pour des faits remontant à 2010-2013. Comme le révélait le quotidien Le Monde il y a deux semaines, celle-ci a depuis été élargie à des chefs de «trafic d’influence, corruption, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales». Le transfuge de LR est également accusé d’avoir manqué «aux obligations déclaratives auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)». Ce placement en garde à vue survient six jours seulement après la levée de son immunité parlementaire par le bureau de l’Assemblée Nationale. Une décision à l’unanimité qui fait suite à la demande du procureur général auprès de la Cour d’appel de Versailles d’autoriser son placement en garde à vue. Dans un courrier adressé au président de l’Assemblée Nationale, Thierry Solère avait lui-même appuyé cette requête. «Je ne souhaite pas m’abriter derrière cette immunité», avait-il écrit. Cerise sur le gâteau, Jean-Jacques Urvoas, »l’irréprochable et très compétent » ministre de la justice, a refilé des infos à Solère sur son dossier juridique. . Soupçonné d’avoir transmis des éléments de l’enquête au député LaREM, l’ancien Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen en juin dernier par la Cour de justice de la République pour «violation du secret professionnel». Des accusations que celui-ci a toujours contestées «avec détermination».
Brexit : « poursuivre l’UE en justice » (Trump)
Trump n’a qu’une idée assez approximative de la gouvernance mondiale et de ses régions. D’ailleurs il condamne toute organisation multilatérale ; Pour preuve, il a conseillé à Theresa May, la Premier ministre de Grande Bretagne d’attaquer l’UE en justice. La question est : auprès de quel organisme et pour quel motif. Sans doute pas auprès de l’OMC dont Trump conteste aussi l’utilité. L’amateurisme de Trump n’a d’égal que son culot et son incompétence. Dans un entretien au tabloïd The Sun, Donald Trump avait affirmé qu’à la place de Theresa May, il aurait négocié « très différemment ». « J’ai en fait dit à Theresa May comment le faire mais elle n’était pas d’accord », a-t-il déclaré, estimant qu’elle s’était engagée sur une voie ne correspondant pas au vote des Britanniques pour un retrait de l’UE, lors du référendum de 2016. « Ce que le président a aussi dit lors de cette conférence de presse, c’est qu’il ne faut pas s’en aller. N’abandonnez pas les négociations parce qu’alors, vous serez coincés », a ajouté Theresa May sur la BBC, répétant sa volonté de négocier avec Bruxelles le « meilleur accord » possible en vue de la sortie de l’UE, prévue le 29 mars 2019. Le gouvernement britannique a publié jeudi son « Livre Blanc » détaillant ses propositions sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit, et son souhait de maintenir des relations étroites avec le bloc des 27, au grand dam des partisans d’un Brexit sans concession. Londres aura peu de temps pour défendre son plan: les négociateurs sont censés parvenir à un accord d’ici octobre, pour permettre aux parlements européens et britannique de le ratifier avant la concrétisation du Brexit, prévue le 29 mars 2019.
Brexit : ni traité, ni transition sans acceptation de la cour de justice européenne
Barnier met une nouvelle fois les pieds dans le plat à propos du Brexit dont la négociation s’embourbe dans les contradictions internes de la Grande Bretagne. C’est encore uen mise en garde de l’union européenne qui commence à se lasser du jeu trouble des britanniques vis-à-vis du Brexit. Londres doit accepter que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) soit chargée d’examiner les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’accord de retrait du Royaume-Uni du bloc communautaire, a déclaré samedi le négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, Michel Barnier. En cas de désaccord sur ce point, il ne saurait y avoir de traité ou de période de transition, a-t-il prévenu. Les tergiversations britanniques s’apparentent à un jeu de “cache-cache”, a déploré Michel Barnier, adressant une nouvelle mise en garde au gouvernement britannique. Alors que le Royaume-Uni doit quitter l’Union européenne fin mars 2019, les négociations entre Bruxelles et Londres n’avancent guère. Devant cette inertie, imputable notamment aux dissensions qui déchirent le gouvernement britannique et à l’intransigeance européenne, Michel Barnier a prévenu à de multiples reprises que l’Union et le Royaume-Uni devaient se préparer au risque de voir les négociations s’achever sans accord. Evoquant la supervision du traité de sortie, que les deux parties espèrent boucler à l’automne, Michel Barnier a rappelé que les Européens exigeaient qu’elle soit confiée à la CJUE.
“Nous ne pouvons pas accepter qu’une juridiction autre que la CJUE fasse la loi et interprète les institutions de l’Union.” Faute d’accord sur cette question, c’est tout l’accord qui sera en péril, a-t-il souligné. “Sans accord, il n’y aura ni accord de retrait ni période de transition.”
Platini, blanchi, veut attaquer la Fifa en justice
- Blanchi par la justice Suisse, Platini veut attaquer la FIFA. Jusque là, Platini avait été condamné par des instances extrajudiciaires inféodées à la FIFA. D’une certaine manière, Platini a été le grand cocu des magouilles internes de la FIFA, un organisme qui brasse des fortunes dont les dirigeants profitent aussi. Il faut convenir que Platini est un peu naïf, ce n’est pas un politique, encore moins un techno. C’est d’ailleurs un techno qui a récupéré la place de numéro un de la FIFA. Platini a été condamné par les instances sportives internes parce qu’il représentait un danger pour les autres prétendants. En outre sa volonté d’assainir certaines pratiques dérangeait (échanges de valises de billets entre pays et la FIFA pour obtenir la coupe du monde notamment). Mais maintenant Michel Platini a été blanchi par la justice suisse dans l’affaire de sa rémunération hors contrat comme conseiller spécial de la Fifa, qui s’élevait à 1,8 million d’euros. « C’est une très bonne nouvelle, d’autant que j’ai eu des procédures précédentes qui ont été toujours défavorables pour moi. Là, la vraie justice, la justice des gens normaux, a clarifié la situation », a confié Michel Platini à TF1. Désormais, Michel Platini attend de la Fifa la levée des sanctions contre lui, et notamment celle qui lui interdit toutes activités en lien avec le football. « J’attends qu’ils prennent leurs responsabilités et qu’ils fassent comme la justice suisse, en disant ‘voilà on s’est trompés, il n’y a rien’ », développe Michel Platini, qui va maintenant « voir les procédures » possibles avec ses avocats. « Oui, je suis prêt à tout », également attaquer la Fifa en justice, lance-t-il encore à TF1. « Ils m’ont fait beaucoup de mal, ils ont voulu m’humilier, me tuer professionnellement », dénonce l’ancien international français.
Wauquiez condamné en justice pour insuffisance démocratique
Vauquiez condamné pour insuffisance démocratique lors du budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi la délibération approuvant le budget de la collectivité pour l’année 2016 de la région dirigée par le président des Républicains, Laurent Wauquiez. Le tribunal justifie sa décision par le fait que “l’information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget, notamment en ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de 4,7 millions d’euros pour le projet de Center Parcs à Roybon (Isère), n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions”. Le premier vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Etienne Blanc a réagi mardi soir en précisant qu’à l’époque, “l’exécutif n’avait pas pu répondre aux questions du groupe écologiste sur les détails de l’affectation de ce budget car il s’agissait d’une autorisation de programme et que le dossier n’était pas finalisé”. Le groupe d’opposition socialiste et Démocrates souligne de son côté que cette annulation constitue “une première en France”. “Une nouvelle fois l’image de la deuxième région de France pâtit du comportement de son président” commente Jean-François Debat, président du groupe. Il estime que “c’est une sanction lourde à l’encontre du “corsetage” de la vie démocratique pratiquée par Laurent Wauquiez : déni de démocratie, mépris de l’opposition, et donc des électeurs, limitation du droit d’amendement, et absence totale de transparence dans le vote puis dans la répartition du budget régional”. Myriam Laïdouni Denis, membre du groupe “Citoyens, écologistes et solidaires” qui avait porté le recours devant le tribunal estime que “Laurent Wauquiez doit faire voter à nouveau la délibération sur le budget et devra changer ses pratiques”.
Pollution de l’air : la France assignée en justice avec six autres pays
En dépit des discours et des dénégations de Hulot, la France est bien assignée en justice pour excès de pollution de l’air. Selon l’Agence européenne de l’environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400.000 décès prématurés par an, dont 66.000 en Allemagne, 60.000 en Italie et 35.000 en France. Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75.000 par an en Europe, dont 14.000 au Royaume-Uni, 12.800 en Allemagne et 9.300 en France. La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six Etats membres, dont la France et l’Allemagne, devant la Cour de justice de l’UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l’air. Bruxelles sanctionne ainsi les manquements répétés de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Hongrie et de la Roumanie pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement ».