Archive pour le Tag 'justice'

Justice des mineurs : durcissement

Justice des mineurs : durcissement

La proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adoptée ce lundi au Parlement après un ultime vote du Sénat, en attendant le couperet du Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures contestées. «Restaurer l’autorité» de la justice, «responsabiliser» les parents et «juger plus vite» les mineurs délinquants récidivistes : l’initiative de l’ancien premier ministre s’articule autour de ces trois promesses, formulées après les émeutes de l’été 2023, impliquant de nombreux jeunes.

Le texte vise à garantir que une judiciaire soit à la fois rapide, adaptée et efficace. La réforme prévoit notamment la création d’une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences, ou encore la création très décriée d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans.

Sondage justice : perte de confiance

Sondage justice : perte de confiance

La complexité de la justice et ses contradictions sont sans doute responsables d’une perte de confiance de la part de l’opinion.

Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de finaliser, avec l’Ifop, un sondage sur la confiance des Français dans la justice. Elle est historiquement basse. « Elle s’est totalement effondrée depuis 2008 quand 63 % des citoyens déclaraient lui faire confiance, pour atteindre aujourd’hui péniblement 48 % », regrette Julie Couturier, à la tête du Conseil. Soit une chute de 15 points en 17 ans. « Ce qui est plus inquiétant encore c’est que, en parallèle, d’autres services publics montent dans l’estime des Français. Ainsi la confiance dans l’armée passe de 81 % à 85 % ; c’est également le cas de la police, qui, entre les deux sondages, passe de 76 % à 78 % de confiance.

La justice aussi dans la tourmente

La justice aussi dans la tourmente

La justice ne saurait évidemment être épargnée par la crise globale qui secoue nos sociétés et en particulier réinterroge presque tous les champs régaliens. De ce point de vue la crise est systémique. Elle affecte globalement la démocratie aussi la justice. Dans les affaires politiques ou financières par exemple on est passé de la tolérance totale à la tolérance zéro comme en témoignent les procès très médiatisés concernant le rassemblement national ou encore Sarkozy. Et il y a évidemment des excès dans ce grand basculement.

La justice jusque-là complètement engluée dans des procédures désuètes a du mal à se confronter aux réalités sociétales. On a du mal à comprendre une telle complexité, une telle contradiction et surtout les délais invraisemblables pour traiter en temps voulu les affaires. Une manière par parenthèse d’enterrer un certain nombre de dossiers par simple prescription. Ainsi l’affaire de détournement de fonds de la mutuelle de Bretagne par Ferrand, nouveau président du conseil constitutionnel ! De quoi quand même s’interroger sur les compétences et les partis pris.

Dans le même temps où on questionne les conditions de financement de la campagne de Sarkozy, la justice passe l’éponge sur le financement de la campagne de Macron capable en quelques mois de revenir une douzaine de millions pour sa campagne de 2017 alors qu’il n’a jamais exercé la moindre responsabilité politique nationale ou locale précédemment.

L’image de la justice est d’autant plus archaïque et contradictoire qu’elle s’est aussi encombrée d’institutions d’exception comme la très molle Cour de justice de la république qui passe un coup d’éponge sur les 400 millions accordés par erreur par l’ancienne ministre des finances Christine Lagarde à Tapie. Ou comme le Parquet national financier à l’inverse qui fusille des candidatures à la présidence de la république. On ne peut cependant se passer d’une justice la plus indépendante possible pour faire exister l’État de droit qui garantit une démocratie durable.

Pour autant de nombreuses pendules doivent être remises à l’heure car les dysfonctionnements montrent que notre démocratie est à bout de souffle dans le cadre institutionnel actuel. En cause notamment un entre soi qui reproduit et développe un corporatisme qui a du mal à prendre en compte les réalités socio-économiques et sociétales. Au-delà des affaires très médiatisées il y a surtout l’incapacité de la justice a traiter de manière efficace et pertinente les délits qui pourrissent la société en matière d’insécurité par exemple ou encore de drogue.

La justice ne fait pas exception. Elle est en crise, comme la démocratie.

Justice. Une lourde réquisition contre Sarkozy accusé de corruption

Justice. Une lourde réquisition contre Sarkozy accusé de corruption

Une terrible réquisition contre Sarkozy accusé être l’organisateur d’un pacte de corruption. Nicolas Sarkozy est jugé pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs dans le cadre de l’affaire dite du financement libyen.

Ce réquisitoire du parquet financier doit durer trois jours et s’achever jeudi soir avec le montant des peines réclamées.
Nicolas Sarkozy est le « véritable décisionnaire, le véritable commanditaire » d’un pacte de corruption « inconcevable, inouï, indécent », noué avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour qu’il finance sa campagne présidentielle 2007, a martelé mardi le parquet financier dans ses réquisitions contre l’ancien président et ses onze coprévenus.

« Derrière l’image de l’homme public se dessine au gré des enquêtes judiciaires la silhouette d’un homme porté par une ambition personnelle dévorante, prêt à sacrifier sur l’autel du pouvoir les valeurs essentielles telles que la probité, l’honnêteté et la droiture », déclare le procureur Quentin Dandoy avant que l’audience ne soit suspendue pour la journée.

La justice bananière avec Trump

La justice bananière avec Trump

Des responsables du ministère américain de la Justice impliqués dans les procédures pénales fédérales contre Donald Trump, abandonnées à la suite de son élection en novembre, ont été limogés lundi 27 janvier, selon une source officielle et les médias. Le procureur spécial qui a instruit ces deux procédures fédérales, Jack Smith, a quitté le ministère de la Justice le 10 janvier, dix jours avant l’investiture du président élu républicain. Des responsables du ministère qui ont travaillé avec lui sur ces dossiers ont été limogés lundi. Ces responsables de la justice avait été traités de cinglés à plusieurs reprises par Trump. La justice bananière s’installe ainsi sans complexe aux États-Unis.

La justice bananière s’installe avec Trump

Des responsables du ministère américain de la Justice impliqués dans les procédures pénales fédérales contre Donald Trump, abandonnées à la suite de son élection en novembre, ont été limogés lundi 27 janvier, selon une source officielle et les médias. Le procureur spécial qui a instruit ces deux procédures fédérales, Jack Smith, a quitté le ministère de la Justice le 10 janvier, dix jours avant l’investiture du président élu républicain. Des responsables du ministère qui ont travaillé avec lui sur ces dossiers ont été limogés lundi. Ces responsables de la justice avait été traités de cinglés à plusieurs reprises par Trump. La justice bananière s’installe ainsi sans complexe aux États-Unis.

Cryptomonnaies : six personnes devant la justice

Cryptomonnaies : six personnes devant la justice

 

Nouvelle escroquerie aux cryptomonnaie. A Paris ,  six personnes ont été mises en examen. 

«Six personnes déférées ont été mises en examen par le magistrat instructeur. Les chefs de mise en examen sont les suivants : vol en bande organisée, blanchiment aggravé, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données commis en bande organisée.

Plusieurs suspects étaient d’origine serbe.

Le mode opératoire serait le suivant: «les mis en cause sont soupçonnés d’avoir proposé des investissements fallacieux, et de prétendre vérifier la fiabilité financière de leurs victimes par un virement en cryptomonnaie, tout en observant les codes créés pour en obtenir le déverrouillage», d’après le parquet. Toujours de même source, «le préjudice est estimé à plus d’1,2 million d’euros

Condamnation de Monsieur Bismuth Sarkozy. Qui ne grandit pas la politique et la justice

Condamnation de Monsieur Bismuth Sarkozy. Qui ne grandit pas la politique et la justice

Avec toutes les gamelles de traîner Sarkozy Il avait peu  de chance d’échapper aux mailles du filet. Trois ans de prison avec obligation de porter un bracelet électronique pendant un an. Un symbole surtout infamant pour lui et qui ne grandit pas l’image du pays. Sarkozy paye ainsi ses frasques mais aussi ses attaques régulières contre la justice. Une justice par ailleurs complètement engluée dans ses procédures puisque il aura fallu plus de 10 ans pour aboutir à cette sanction. Le pire c’est qu’elle est douteuse puisqu’on se fonde surtout sur une conversation entre un accusé et son avocat qui normalement relève du secret total. Reste cependant les coups tordus de Sarkozy qui s’en est bien sorti par exemple avec l’affaire Bettencourt mais qui pourrait bien aussi replonger avec le financement libyen.

Le problème de ce financement d’ailleurs pose la question de la responsabilité de toute la classe politique qui d’une manière ou d’une autre a toujours été souvent engagée du fait de sources douteuses comme par exemple celles qui ont concerné la campagne de Macron (affaire enterrée mais qui pourrait bien rejaillir un jour après la fin du mandat de l’intéressé).

La justice profite de la baisse de crédibilité du politique pour régler des comptes quand les responsables nationaux sont affaiblis et on assiste notamment à une judiciairisation  de la politique ( recours excessif à des instances judiciaires dans les choix politiques. Inversement le politique politise la justice en accusant d’être responsable des faiblesses de la société par exemple en matière de sécurité du trafic de drogue.

 

 

Trump :Annulation de procès refusée par la justice

 Trump :Annulation de procès refusée par la justice
Dans  l’affaire Stormy Daniels , les avocats de Trump ont  invoqué la semaine dernière la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge Merchan qu’il «annule immédiatement l’inculpation et le verdict du jury». Le prochain président avait été jugé en mai pénalement coupable de paiements dissimulés de 130.000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu’elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. Une relation que Trump a toujours niée. Qualifiant l’affaire de «bidon», le dirigeant républicain a accusé la Justice de New York, un État démocrate, d’être instrumentalisée par ses adversaires politiques. dans cette affaire «Stormy Daniels», les procureurs new-yorkais ont suggéré un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat, en janvier 2029.

 

Au civil, Trump a été condamné en février par la justice de Manhattan à 454 millions de dollars d’amendes, avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization. Mais leur avocat John Sauer, qui sera bientôt le numéro 4 du ministère de la Justice, a exigé fin novembre par écrit que la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, «abandonne complètement l’affaire contre le président Donald J. Trump, sa famille, ses entreprises et annule le jugement et tous les dommages et intérêts.»

Letitia James a répondu: «Votre lettre n’offre aucune base légale pour que (mes) services cherchent à annuler le jugement final et laissent tomber cette affaire.»

DZ Mafia: 100 personnes devant la justice

DZ Mafia:  100 personnes devant la justice 

119 personnes ont été interpellées, dont plus de 100 mises en examen, depuis le 1er octobre en lien avec le gang marseillais de narcotrafiquants DZ Mafia, à l’issue d’enquêtes qui ont prouvé la diversification du réseau, ont annoncé samedi la police et le parquet marseillais.

Lors d’une conférence de presse, le procureur de Marseille Nicolas Bessone a notamment fait état de « commanditaires communs » dans deux affaires emblématiques récentes: l’attaque visant un véhicule dans lequel aurait dû se trouver le rappeur SCH, dont l’un des proches avait été tué, le 26 août à la sortie d’une discothèque de la Grande Motte (Hérault), et une extorsion de fonds visant le propriétaire d’une boîte de nuit et d’un restaurant et de commerces marseillais.

Il a souligné que ces affaires marquaient « l’extension du domaine d’activité de cette organisation criminelle » au-delà du trafic de drogues et avaient permis de démontrer ses liens avec le « banditisme traditionnel » ainsi que sa « capacité à se projeter » au-delà de sa région d’origine.

En 2023, le narcobanditisme avait coûté la vie à 49 personnes à Marseille, un sanglant record sur fond de bataille de territoires entre la DZ Mafia et un autre gang de narcotrafic, baptisé Yoda, le premier ayant finalement pris le dessus.

Foot- sites de Piratage de la Ligue 1 condamnés par la justice

Foot- sites de Piratage de la Ligue 1 condamnés par la justice

La  justice a ordonné au géant américain Google de bloquer l’accès à une série de sites de streaming diffusant illégalement les matchs de Ligue 1 de football. 

Le tribunal judiciaire de Paris a constaté «l’existence d’atteintes graves et répétées aux droits voisins et aux droits exclusifs de diffusion de la compétition (…) dont est titulaire la société DAZN», selon ce jugement rendu jeudi. Vingt-sept sites sont énumérés, majoritairement accessibles en langue anglaise. Le tribunal ordonne par conséquent dans les trois jours à Google et Cloudflare, société américaine fournissant des services à des sites, «de mettre en oeuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, jusqu’à la date du dernier match de la compétition», actuellement fixée au 17 mai 2025, «l’accès aux sites internet identifiés» et à des sites éventuellement «non encore identifiés»«à partir du territoire français».

. Le manque à gagner dû à la diffusion illicite de matches est estimé à 290 millions d’euros par an pour le secteur du sport, a indiqué récemment l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. 30 à 50 % des matchs seraient regardés de manière illicite. «Le manque-à-gagner représente 15% du marché de la diffusion des contenus sportifs et pèse sur l’ensemble du secteur, les clubs, les fédérations (…) et le sport amateur», avait détaillé Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’Arcom.

 

La justice refuse encore les 56 milliards de rémunérations de Musk

La justice refuse encore les 56 milliards de rémunérations de Musk

 

Une juge du Delaware, dans l’est des États-Unis, a de nouveau rejeté, lundi 2 décembre, un énorme plan de rémunération de 55,8 milliards de dollars attribué par Tesla à son patron Elon Musk, bien que ce montant ait été approuvé par une majorité des actionnaires du constructeur automobile. La juge Kathaleen McCormick avait déjà retoqué cette enveloppe en janvier, dénonçant son attribution par un comité dont les membres étaient tous des proches d’Elon Musk. Elle avait ainsi accédé à la demande d’un actionnaire de la société, qui avait saisi la justice pour faire invalider cette rétribution.

 

Justice-Meurtre de Philippine : le suspect « accepte » d’être extradé

Justice-Meurtre de Philippine : le suspect « accepte »  d’être extradé 

Taha O., Marocain âgé de 22 ans et principal suspect du meurtre de Philippine en septembre, « accepte « d’être extradé vers la France, a annoncé son avocate sur BFMTV. «Mon client a décidé d’accepter l’extradition pour être déféré aux juges français et s’exprimer sur le dossier (…). Les autorités suisses vont organiser le transfert du détenu de la Suisse vers la France», a déclaré Me Florence Yersin, son conseil en Suisse, précisant que le délai serait de «quelques jours»Taha O. a été arrêté à la gare principale de Genève le 24 septembre. La France a déposé une demande d’extradition le 9 octobre mais le suspect avait refusé dans un premier temps d’être extradé.  Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a « exhorté »  à faire évoluer notre arsenal juridique», le 25 septembre, au lendemain de l’arrestation du suspect en Suisse.

 

Affaire corruption Renault : Rachida Dati toujours visée par la justice

Affaire corruption Renault : Rachida Dati toujours visée par la justice

La cour d’appel de Paris a rejeté mardi 2 juin 2024 la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites qui la visent pour corruption notamment depuis 2021 dans un volet de l’affaire Carlos Ghosn.Elle est toujours soupçonnée d’avoir reçu un dûment près de 1 million d’euros pour de pseudos prestations de la part de l’entreprise Renault .

L’ancienne garde des Sceaux et ex-maire du 7e arrondissement de Paris est mise en examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public. Elle est soupçonnée d’avoir perçu 900.000 euros de la part de RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d’un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

 

Ciotti réhabilité par la justice: Un imbroglio judiciaire et politique

Ciotti réhabilité par la justice: Un imbroglio judiciaire et politique

 

 

Désavoué par 98 % des responsables nationaux de son parti, Ciotti a obtenu de la justice l’annulation de son exclusion. Un véritable imbroglio judiciaire et politique.

D’un point de vue purement formel, Ciotti  n’avait pas complètement peur de contester les modalités de son exclusion. Pourtant sur le fond, il est apparu à toute la classe politique et à l’opinion comme celui qui a trahi en décidant seul un ralliement au RN. Un ralliement qui peut se concevoir évidemment d’une telle portée qu’elle demande une discussion collective que  Ciotti a refusée.

Cette affaire ne sert pas l’image de la politique quand les intérêts personnels prennent le pas sur les intérêts collectifs. En effet Ciotti a pris sa décision quand il s’est aperçu que dans sa circonscription le RN avait obtenu autour de 40 % des voix et qu’il n’avait donc aucune chance d’être réélu député avec l’étiquette des républicains. En outre, il a sans doute négocié une place au gouvernement. Même pour le RN, ce recrutement spectaculaire ne sert pas forcément sa cause.

 

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