Pour une « réacculturation » des citoyens aux fondamentaux du droit

Pour une « réacculturation » des citoyens aux fondamentaux du droit

Afin de retrouver le sens d’un intérêt général vacillant, le juriste Stéphane Braconnier plaide, dans un essai, pour une « réacculturation » des citoyens aux fondamentaux du droit. (dans le Monde)

Se dirige-t-on vers un « monde sans droit », mais soumis aux « droits », c’est-à-dire à une gamme hétéroclite de revendications émanant d’individus ou de groupes aux motivations et aux intérêts divers, changeants, contradictoires, imprécis ? En posant cette question cruciale et très actuelle, Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas et enseignant en droit public de l’économie, fait œuvre de juriste et non de pamphlétaire. Son ouvrage, Un monde sans droit (L’Aube, 136 pages, 16 euros), concis et parfaitement abordable – ce qui ne va pas toujours de soi pour une matière volontiers jugée rébarbative – repose sur ce constat : « Le droit avait encore, jusqu’à une époque assez récente, cette capacité à s’imposer » à tous, cette acceptabilité apparaissant consubstantielle au pacte social.

Or, note le professeur, cette évidence n’en est plus une, attaquée de toutes parts par des exigences uniquement motivées par la prise en considération d’intérêts particuliers. La réflexion n’est certes pas nouvelle mais, passée au tamis d’un solide argumentaire juridique en lieu et place des habituelles imprécations contre tel ou tel camp, elle prend une dimension nouvelle, nuancée, apaisée.

Stéphane Braconnier milite ainsi pour un nécessaire retour aux « fondamentaux », c’est-à-dire à la compréhension que « la règle de droit est acceptée à condition que les gouvernés, dans la collectivité qu’ils forment, en perçoivent la justesse en faisant abstraction de leur situation individuelle et particulière ». Car, selon lui, le mouvement de remise en cause de la notion même de norme partagée menace aujourd’hui un édifice patiemment stratifié par le travail de la doctrine, du législateur, de la jurisprudence.

Dès lors, la voie paraît ouverte à une « approche consumériste » du droit à travers laquelle chaque individu, chaque groupe, ne tient la règle pour juste que lorsqu’elle ne heurte ni sa sensibilité, ni ses convictions, ni ses intérêts propres.

Quels remèdes apporter à cette remise en cause « protéiforme » de la norme et du droit, « vus ici comme inefficaces, trop permissifs ou intervenant à contretemps, là comme illégitimes, injustes ou trop sévères » ? L’auteur retrouve ici les accents de l’enseignant. Selon lui, la « nécessité de réacculturer la société au droit et au principe d’intérêt