Archive pour le Tag 'Réforme'

Réforme zone euro : Macron veut un budget, un ministre et un fonds monétaire européen

Réforme zone euro : Macron veut un budget, un ministre et un fonds monétaire européen

 

 

Une nouvelle fois Emmanuel Macron s’est prononce pour une réforme d’ampleur de l’union européenne. En fait, il privilégie l’évolution de la zone euro en réclamant notamment un budget, un ministre et la création d’un fonds monétaire européen. Le président de la république française milite aussi pour un parlement spécifique à la zone euro. Sur la question d’un fonds monétaire spécifique à l’Europe, Macon il a le soutien de l’Allemagne,  notamment du  ministre des finances Schaüble. Pour le reste Merkel n’est pas en désaccord mais restera à définir l’ampleur et la nature budget européen ainsi que les prérogatives du ministre des finances. On voit mal d’un coup un budget européen se substituait  totalement aux budgets des Etats. Si l’idée est retenue, il faudra notamment l’appui des Allemands. Ce ministère européen  aura nécessairement un champ de compétence et des moyens réduits par rapport à ceux  des Etats. Il ne faudrait pas pour contenter Macon que  la zone euros se satisfasse d’un ministère  gadget. Mieux vaudrait sans doute encourager les coopérations volontaires sur le financement de projets économiques stratégiques. Des coopérations à géométrie variable. L’exemple d’Airbus est là pour montrer  qu’il est possible d’avancer dans certains domaines avec quelques pays seulement.  Emmanuel Macron a donc  jeudi à Athènes pour une réforme ambitieuse de la zone euro qui établirait davantage de solidarité entre ses membres et mettrait fin à une forme de “guerre civile”. Le président français a répété qu‘il souhaitait la création d’“un vrai budget de la zone euro”, avec un ministre des Finances permanent et un contrôle démocratique. Sur ce dernier aspect l’idée paraît intéressante mais ce Parlement va s’ajouter à celui de l’union européenne qui vraisemblablement va continuer d’exister. En clair mieux vaut quelques coopérations sur des projets précis et stratégiques que de rajouter supplémentaire au millefeuille politique Emmanuel Macron précisera ses propositions après les législatives allemandes du 24 septembre, pour lesquelles la chancelière Angela Merkel est favorite. Il prévoit de le faire suffisamment tôt pour qu‘elles soient prises en compte dans les négociations d‘une future coalition gouvernementale à Berlin. Il a souhaité que ce futur budget représente plusieurs centaines de milliards d‘euros et s‘accompagne d‘une capacité de lever de la dette en commun sur les marchés, dans un entretien publié la semaine dernière. Pas sûr que sur ce dernier point ils tiennent un vrai soutien des Allemands qui ont toujours refusé tout concept de mutualisation des dettes quelques soit sa forme.  Emmanuel Macron a évoqué la  proposition du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, à laquelle Angela Merkel a apporté son soutien, pour élargir le rôle du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de la zone

Les Français pour la réforme mais pas pour les mesures

Les Français pour la réforme mais pas pour les mesures

 

Macro avait déclaré que la France est irréformable. Il n’a sans doute pas complètement tort  dans la mesure les Français se montrent assez partagés voire contradictoires vis-à-vis des réformes. Globalement ils les approuvent  mais prises isolément ils les contestent. 64% des Français soutiennent en effet Emmanuel Macron dans sa volonté de réformer le modèle économique et social de la France mais, parallèlement, 61% des sondés jugent qu’il a pris de mauvaises décisions dans  ces domaines, selon une enquête Odoxa parue ce jeudi. Dans le détail, 24% des personnes interrogées estiment que le président français a « certainement » raison de vouloir réformer et 40% qu’il a « probablement » raison, selon ce sondage réalisé pour Challenges, BFM Business et l’assureur Aviva. Mais 61% des sondés pensent que les décisions annoncées par le gouvernement, comme la réduction des aides au logement (APL)la refonte de l’impôt sur la fortune et la hausse de la CSG, « ne vont pas dans le bon sens ».

Réforme du code du travail : la cogestion ignorée

Réforme du code du travail : la cogestion ignorée

 

 

Le gouvernement a raté l’occasion d’impliquer les salariés dans la gestion des entreprises. Ce que regrette amèrement la CFDT qui considère que Macron a pris dans le modèle allemand ce qui l’intéressait mais qu’il a oublié l’essentiel : à savoir impliquer les salariés et les syndicats dans la gestion des entreprises. Cet aspect différencie nettement l’Allemagne et la France. Si les syndicats aussi constructifs en Allemagne c’est qu’ils comprennent la problématique économique des entreprises alors que dans les entreprises françaises les représentants des salariés sont renvoyés à la seule question sociale. En l’absence de compréhension des enjeux économiques, les syndicats se barricadent dans une posture uniquement revendicative. La CFDT regrette que le gouvernement ait fait l’impasse totale sur cette question, Elle souhaitait une présence accrue des salariés aux conseils d’administration. Depuis la loi Rebsamen d’août 2015, les entreprises françaises de plus de 1.000 salariés en France, ou 5.000 salariés en France et à l’étranger, doivent avoir un ou deux représentants salariés dans leur conseil.  « Le gouvernement nous répète que cette réforme fait le pari de l’intelligence collective, de la responsabilité des acteurs de terrain, mais comment être responsable si les salariés, via leurs représentants, n’ont pas accès aux informations stratégiques ? » déplore un membre de la CFDT. Le patronat s’est opposé cette orientation de cogestion craignant l’attitude gauchiste des syndicats mais précisément cette attitude gauchiste s’alimente de la marginalisation des représentants du personnel.

 

La réforme de l’Etat indispensable pour moderniser la France (Philippe AGHION, économiste)

La réforme de l’Etat indispensable pour moderniser la France (Philippe AGHION, économiste)

 

 

C’est l’un des axes que préconise l’un des économistes les plus connus, Philippe AGHION.  Dans une interview au Figaro.

 

Philippe AGHION. - Pour au moins deux raisons. Premièrement, pour permettre à l’État de mieux concentrer ses ressources sur l’éducation, la formation, l’assurance-chômage généralisée et le soutien aux investissements innovants. Deuxièmement, nous avons hérité de structures étatiques très corporatistes: plus de 100 caisses d’assurance-maladie, 38 caisses de retraite. Cela pouvait se comprendre dans le contexte d’une économie en rattrapage ou l’on passait toute sa vie dans la même entreprise ou le même secteur. Mais dans une économie de l’innovation ou l’on change souvent de secteur ou d’entreprise, cette multiplicité de régimes sociaux devient un facteur de risque en même temps que de rigidité.

Que préconisez-vous?

À très court terme, il n’y a guère que le rabot qui puisse être utilisé pour faire des économies, et là je n’ai pas de recommandation particulière à faire au gouvernement. À moyen terme, pour faire des économies en 2018-2020, j’ai identifié trois chantiers. Le premier, c’est la suppression sur trois ans des emplois aidés dans le secteur non marchand. Cela concerne 250 000   contrats uniques d’insertion et 100 000 emplois d’avenir. À la clef, l’économie serait de 1,25 milliard d’euros dès 2018, 3,6 milliards d’euros en 2020.

Le deuxième chantier porte sur la fin des niches fiscales relatives au logement. Faut-il le rappeler? Nous dépensons 41,7 milliards d’euros dans les aides à la pierre, dont la moitié d’aides aux locataires, pour des effets redistributions ou économiques douteux… Je crois que nous pouvons supprimer tous les dispositifs de défiscalisation, comme le Pinel, au moins dans les zones non tendues, et réformer les APL par exemple en ne les accordant que pour de nouveaux baux, ce qui contribuerait à abaisser les loyers, ou mieux, en les intégrant dans une grande réforme des transferts sociaux. Troisième chantier: le non-remplacement d’une partie des fonctionnaires partant à la retraite.

Ces trois chantiers suffiront-ils à transformer l’État?

Non, ils permettront de dégager des marges de manœuvre à moyen terme. À plus long terme, nous devrons nous attaquer aux sources d’inefficacité de l’État que sont le mille-feuille territorial et le mille-feuille social. Le premier est le symptôme d’une maladie insidieuse de la décentralisation, qui provoque une accumulation des interventions, des niveaux administratifs et des effectifs. Il se traitera, par exemple, en consacrant l’intercommunalité comme unité de base en zone rurale, dont les maires de communes et les agents municipaux seront les employés. Dans le domaine social, je plaide pour des guichets uniques pour les allocations familiales, des retraites et de la Sécurité sociale, sur le modèle suédois. Voilà, brossée à grands traits, la réforme de l’État que j’espère qu’Emmanuel Macron engagera. S’il mène cette réforme en parallèle avec la réforme du marché du travail il aura remis la France sur le chemin d’une croissance juste et durable, et laissera un grand nom dans l’histoire.

 

 

 

Trump veut une réforme des Nations unies

 

Trump veut une réforme des Nations unies

Officiellement,  il s’agit pour Trump d’engager une réforme qui permette à  l’ONU d’être plus efficace et de se recentrer sur le développement et la paix. En réalité Trump voudrait limiter le champ d’intervention de l’ONU et surtout obtenir une réduction substantielle de la contribution américaine au fonctionnement de l’organisme international auquel il contribue financièrement pour plus de 20 %. Donald Trump, qui ne ménage pas ses critiques envers l’Onu, va s’employer à rallier des soutiens en faveur d’une réforme de l’instance mondiale en organisant une réception au siège des Nations unies à New York le 18 septembre, à la veille de son discours devant l’Assemblée générale. Les représentants des pays seront invités à cette réception s’ils souscrivent à une déclaration politique en dix points, établie par les Etats-Unis, soutenant les efforts du secrétaire général de l’Onu Antonio Guterres « pour engager une réforme efficace, en profondeur », lit-on dans l’ébauche de cette déclaration politique, consultée vendredi par Reuters.  »Nous soutenons les efforts du secrétaire général pour procéder à des changements concrets au sein des Nations unies, pour mieux aligner leur travail sur l’aide humanitaire, le développement et la défense des initiatives de paix », lit-on aussi dans ce projet de déclaration. Le président américain trouve que la quote-part versée par Washington au budget de l’Onu est injustement élevée et entend la réduire. Les Etats-Unis sont le plus gros contributeur au budget, fournissant 22% de son budget central bisannuel de 5,4 milliards de dollars et 28,5% de son budget de 7,3 milliards de dollars alloué aux opérations de maintien de la paix.

 

PS : un parti de frondeurs contre la réforme du Code du travail

PS : un parti de frondeurs contre  la réforme du Code du travail

 

C’est reparti pour un tour, le PS  veut refaire son unité sur une stratégie d’opposition qui permet au moins de dissimuler les divergences internes entre gauchistes, sociaux démocrates et libéraux. Toujours  la vieille stratégie Mitterrandienne : unir sur ce qu’on conteste  puisqu’il est impossible de s’unir sur des positions constructives. Bref le parti socialiste tente de refaire son unité sur les postures des frondeurs avec l’idée aussi de récupérer les différents mécontentements syndicaux à des fins politiques. Un peu comme Mélenchon mais avec retard. Olivier Faure président  du groupe socialiste à l’assemblée et de bien des points sur lesquels la gauche politique et syndicale pourrait s’unir mais sans en citer un  Le Parti socialiste, qui conteste la réforme du Code du travail, a appelé vendredi les organisations syndicales et partis hostiles aux ordonnances à opposer un front uni au gouvernement. “C‘est une occasion ratée, un rendez-vous manqué avec l‘emploi et avec le dialogue social”, a dit Olivier Faure, président du groupe socialiste à l‘Assemblée, au lendemain de la présentation par le gouvernement des ordonnances visant à réformer le Code du travail. “Ce que les Françaises et les Français (…) attendent de nous, c‘est, non pas que nous fassions chacun triompher notre propre point de vue mais que nous soyons au moins capables (…) de faire triompher les points pour lesquels nous sommes d‘accord”, a-t-il ajouté lors d‘un point de presse. “Quelle force ça aurait d‘avoir des organisations très différentes qui disent ‘il y a quatre points par exemple sur lesquels on est tous d‘accord, là-dessus ça va bouger’? Ça aura de l’écho quand même dans l‘opinion». Après la présentation des textes de loi jeudi, la CGT, du côté syndical, et La France insoumise, sur le front politique, ont déclaré qu‘elles maintenaient leurs mobilisation respectives des 12 et 23 septembre. Le Parti socialiste dit vouloir contacter les syndicats dans les prochains jours pour discuter d‘une ligne commune de revendications. Il appelle aussi les “organisations de cadres”, et les partis politiques tels que La France insoumise, le parti communiste et les écologistes à se joindre au mouvement, sans en dire plus sur la forme que prendrait cette mobilisation. Bref une sorte de front populaire avec  presque 100 ans de retard !  Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a déclaré vendredi sur BFM TV ne pas souhaiter une coalition entre syndicats et partis pour une question d‘indépendance. Le PS ne participera pas aux deux journées de mobilisation de septembre.

« Une réforme utile, pas une révolution »

« Une réforme utile, pas une révolution »

 

 

Ce que considère  l’expert Raymond Soubie (ancien conseiller de Sarkozy,  très apprécié des syndicats) dans une interview à BFM. Il estime  par ailleurs que les conditions ne se sont pas réunies pour une protestation de masse des syndicats.

 Les ordonnances affaiblissent -elles le pouvoir des syndicats dans l’entreprise?

Pas vraiment dans l’immédiat: les ordonnances diminuent le pouvoir des organisations dans les entreprises de moins de cinquante salariés, or dans celles-ci, il n’y a déjà que 4% des salariés syndiqués. Leur pouvoir y est déjà très faible. Cependant, le débouché des ordonnances donne la part belle au projet du Medef, qui ne considère pas le syndicat comme un interlocuteur prioritaire. C’est un jeu dangereux pour l’avenir, même pour le Medef lui-même. D’ailleurs, ce n’est pas forcément la solution la plus pertinente: c’est une chose de souhaiter discuter plus directement entre employeurs et salariés, sans intermédiaires, mais les négociations demandent souvent de la technicité, de la spécialisation, des connaissances. Là-dessus, les syndicats de salariés ou patronaux garderont une vraie utilité. De même, la négociation de branche est particulièrement importante.

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Comment les syndicats peuvent-ils montrer leur utilité et rééquilibrer la situation?

Les ordonnances présentées aujourd’hui renforcent le volet «flexibilité» du débat flexibilité/sécurité du marché du travail. Mais dès septembre, il va y avoir des discussions sur l’apprentissage, la formation continue professionnelle, l’assurance-chômage, puis viendront les débats sur les retraites, en janvier. Sur tous ces thèmes, qui concernent des aspects de «sécurité» du marché du travail, les syndicats pourront montrer leur importance et leur technicité. En revanche, si le Président de la République, comme il l’a envisagé, «étatise» certains organismes sociaux, ce sera une vraie défaite pour les syndicats, qui s’occupent de leur gestion. Emmanuel Macron est un libéral étatiste, il n’a pas en tête l’importance de la subsidiarité des corps intermédiaires dans l’organisation économique en France. Son libéralisme est très jacobin, or on a besoin de niveaux intermédiaires. De son côté, le premier ministre a parlé, lors de sa conférence de presse, de branches professionnelles moins nombreuses et plus structurées: c’est un vrai chemin d’avenir, qui renforcerait les syndicats en les rendant plus efficaces et plus concrets.

 

Malgré leur opposition, certains syndicats (FO, CFDT) n’ont pas appelé à manifester. Pourquoi cette passivité?

FO a joué habilement en se repositionnant sur sa ligne traditionnelle, qui est celle de la négociation et du compromis. La contestation de la loi El Khomri, jusqu’au-boutiste mais qui n’a produit aucun résultat au moment des discussions, a manifestement servi de leçon. En ce qui concerne les ordonnances, Jean-Claude Mailly se targue d’avoir obtenu bien plus en jouant le jeu des négociations plutôt que celui de la rue. Le syndicat s’est rapproché de ses interlocuteurs, et se repositionne au centre des négociations pour les concertations futures. De même, la CFTC a, à son échelle, montré son utilité.

La CGT s’apprête quant à elle à livrer bataille, mais il n’est pas évident qu’elle mobilise la rue, concurrencée par Jean-Luc Mélenchon. Je suis également surpris par la réaction de la CFDT, qui parle d’une «occasion manquée», mais se désengage de la lutte: cette attitude est plutôt curieuse.

Unedic : la réforme impossible de Macron

Unedic : la réforme impossible de Macron

 

La réforme souhaitée par Emmanuel Macon vise à faire bénéficier des allocations Unedic les travailleurs indépendants mais aussi les salariés qui démissionnent. Une réforme d’ampleur qui nécessitera non seulement une réforme quant à la gestion de l’Unedic (qu’en faite Macron souhaite étatiser) mais aussi et surtout des moyens financiers nouveaux. Or la situation financière de l’Unedic est particulièrement calamiteuse puisqu’elle enregistre un déficit annuel de l’ordre de 4 milliards et une dette de plus de 30 milliards. Il faudrait donc augmenter les cotisations, ce que ne veut pas le gouvernement  qui veut au contraire alléger les charges sociales au bénéfice des entreprises mais aussi des salariés. L’autre solution envisagée est celle de l’augmentation de la CSG, une augmentation déjà prévue et qui ne peut qui ne peut servir à toutes les sauces sans entamer de manière significative le pouvoir d’achat des ménages. En clair, la réforme de l’Unedic voulue par Macon ce n’est pas pour demain. Il y a encore du travail. L’Unedic s’inquiète d’ailleurs de la refonte de l’assurance-chômage. L’organisme, chargé de la gestion de cette assurance avec Pôle emploi, s’interroge sur la mise en place et les possibles conséquences de cette réforme souhaitée par le gouvernement dans une série de documents transmis aux partenaires sociaux, le 12 juillet, et consultés par l’AFP.  Au cours de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a proposé l’ouverture des droits à l’assurance-chômage aux indépendants, ainsi qu’aux salariés qui démissionnent une fois tous les cinq ans. Cette refonte du système doit être discutée à l’automne. Elle devrait être progressivement mise en œuvre à partir de l’été 2018, selon Le Figaro.  Définition incertaine, incertitude sur le financement et craintes d’abus : l’Unedic émet des réserves quant à la pertinence de cette réforme de l’assurance-chômage. France info fait le point sur ses interrogations.  On s’inquiète notamment de « l’absence de définition unique de la notion d’indépendant » dans cette réforme. Les quelque 2,8 millions de travailleurs non-salariés, selon l’Insee, pourront-ils vraiment tous avoir accès à l’assurance-chômage ? A l’heure actuelle, les indépendants peuvent bénéficier de cette assurance uniquement « s’ils justifient d’un contrat de travail et sous certaines conditions », rapporte le site Service-Public.fr.  Dans ses notes, l’Unedic se préoccupe notamment du sort des« indépendants ‘économiquement dépendants’ » des plateformes collaboratives, telles qu’Uber, Foodora ou Deliveroo. Pourront-ils eux aussi avoir accès à ces droits avec cette réforme ? L’organisme se pose la même question pour les « loueurs de locaux d’habitation meublés », les « conjoints collaborateurs du chef d’entreprise » ou encore les « micro-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires nul ». Pour l’organisme, la définition des indépendants qui pourront bénéficier de l’assurance-chômage reste encore floue.  L’autre inquiétude de l’Unedic concerne l’ouverture des droits à l’assurance-chômage aux salariés démissionnaires, une fois tous les cinq ans. Aujourd’hui, seules les personnes dont la démission est jugée « légitime » par Pôle emploi peuvent prétendre à des allocations-chômage. Le site Service-Public.fr évoque, par exemple, une démission due à la mutation d’un conjoint, ou au non-versement du salaire par l’employeur.  Si l’assurance-chômage est désormais ouverte à tous les démissionnaires, l’Unedic craint une  »augmentation » de la « durée entre la démission et la reprise d’un nouvel emploi », voire la hausse du « nombre de démissions » en France. L’organisme cible notamment les démissions « à l’approche du départ en retraite ». Autant d’effets pervers qui feraient, selon l’organisme, « courir un risque financier à l’assurance-chômage ».  Selon l’Unedic, moins de 55 000 démissionnaires ont reçu des allocations-chômage en 2016. Le nombre de démissions, chaque année, est largement supérieur : il oscille entre 900 000 et 1,1 million, selon le think tank libéral Institut Montaigne.

 

Les Insoumis en pointe contre la réforme du travail !

Les insoumis en pointe contre  la réforme du travail !

Les insoumis sont toujours en pointe pour faire capoter la réforme du travail. Paradoxe, la plupart des députés de la France insoumis sont des fonctionnaires qui ne sont pas concernés par la réforme du code du travail. Certes juridiquement ils peuvent la contester mais leur connaissance assez approximative des réalités sociaux économiques enlève beaucoup de pertinence à leurs protestations Après avoir appelé à une grande manifestation le 23 septembre, ils attaquent désormais sur le terrain juridique  un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le texte habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail que le Parlement a adopté définitivement mercredi. Le député La France insoumise (LFI) Eric Coquerel a annoncé jeudi lors d’une conférence de presse de son groupe qu’un accord en ce sens avait été conclu entre les présidents des trois groupes de gauche : Olivier Faure pour la Nouvelle gauche (NG, ex-PS), Jean-Luc Mélenchon pour LFI et André Chassaigne pour la gauche démocrate et républicaine (GDR, PCF). Les signataires du recours estiment que le projet de loi présenté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud « contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels », est-il précisé dans un communiqué commun.  Ils considèrent que, sur la forme, la procédure d’adoption de ce texte a été marquée « par des délais et conditions matérielles ayant empêché » le Parlement « d’exercer son rôle constitutionnel » et « méconnaît notamment l’exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire ». Su le fond, ils jugent que le texte « méconnaît l’exigence de précision des finalités de l’habilitation qui découle de l’article 38 de la Constitution ». Bref que le texte est trop flou comme sans doute leur connaissance des réalités sociaux économiques du privé que vise la réforme du code du travail. Pas étonnant la plupart sont des fonctionnaires assimilés qui ont d’ailleurs parfois la profession un peu honteuse quand il déclare leurs anciennes activités. Exemples :

 

Adrien Quatennens, 1ère circonscription du Nord

Attaché d’administration du ministère de l’intérieur

 Caroline Fiat, 6 e circonscription de Meurthe-et-Moselle

Aide-soignante

Bastien Lachaud, 6e circonscription de Seine-Saint-Denis

 Sabine Rubin, 9 e circonscription de Seine-Saint-Denis

A 56 ans, cette attachée territoriale

Stéphane Peu, 2circonscription de Seine-Saint-Denis

Président d’un des principaux bailleurs sociaux de la Seine-Saint-Denis et responsable logement au PCF.

  • Danièle Obono, 17circonscription de Paris
  • Bibliothécaire, chercheuse en anthropologie sociale

 

Mathilde Panot, 10circonscription du Val-de-Marne

Diplômée en relations internationales à Sciences Po

 

Loïc Prud’homme, 3e circonscription de Gironde

Technicien de recherche

 

Bénédicte Taurine, 1re circonscription de l’Ariège

Enseignante en collège

 

Michel Larive, 2e circonscription de l’Ariège

Formateur, président d’un festival de théâtre,

 

Muriel Ressiguier, 2e circonscription de l’Hérault

Assistante de direction à la Direction régionale du Service médical

 

Sans parler de Mélenchon, professionnel de la politique ou Alexis Corbières, enseignant.

 

Réforme des aides au logement

Réforme des aides au logement

 

Après l’épisode assez malheureux de la réduction de cinq euros les APL, le gouvernement change de méthode et annonce une réforme globale de l’aide au logement. Déjà considérable qui représente autour de 30 milliards dont une vingtaine pour l’APL.  Les aides personnelles au logement feront l’objet d’une réforme globale afin de mettre fin à un « système pervers », a dit mardi le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Versées par les Caisses d’allocations familiales, les aides au logement concernent deux locataires sur cinq. Regroupant l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF ) et l’allocation de logement sociale (ALS), ces aides poursuivent deux objectifs. Limiter le taux d’effort des ménages locataires bénéficiaires ou leur permettre d’accéder à des logements de meilleure qualité, à taux d’effort donné. Mais une étude de l’INSEE montre que ces dispositifs ratent en partie leur cible car il favorise surtout la hausse des coûts du logement.  Comme ces aides permettent à certains ménages d’accéder à des logements de meilleure qualité, la demande s’accentue et peut conduire à une hausse des loyers si le nombre et la qualité des logements ne s’ajustent pas suffisamment. En d’ autres termes , une partie du bénéfice de l’allocation des ménages serait alors transférée aux bailleurs. Pour l’étude, l’Insee a comparé les loyers pratiqués en zones 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants, hors Paris , et zones dites tendues, franges de l’Ile-de-France , frontalières et côtières) et 3 (le reste du territoire). Ils constatent qu’en zone 2 les loyers sont 5,3 % plus élevés que ceux de la Zone 3, pour des logements identiques dans des villes comparables, l’écart atteignant même 6,7 % entre des logements modestes. Cette différence de loyer, d’en moyenne 25 euros par mois, absorbe en bonne partie les 30 euros d’aide supplémentaire perçue en zone 2 par rapport à celle de la zone 3. Il y a donc bien un effet inflationniste qui, mesuré sur une longue période, depuis 1990, est, en outre, stable. Pire, ces aides n’amélioreraient en rien la qualité des logements locatifs privés et ne joueraient aucun rôle pour en augmenter l’ offre  : « L’effet sur le nombre de logements, sur la période 1982-2009, est non significatif » , écrivent les auteurs de l’étude. Car un appartement n’est pas une voiture : « Distribuer des primes pour l’achat d’un véhicule incite les constructeurs à en produire plus, mais verser des aides au logement a pour seule conséquence de pousser les prix à la hausse » , explique Jean Bosvieux, économiste spécialiste du logement. L’Insee avait déjà décrit l’effet inflationniste des aides au logement dans des études qui remontent à 2002 et 2005, fondées sur d’autres méthodes mais dont les résultats recoupent ceux d’aujourd’hui. Gabrielle Fack, dans le rapport de 2005, chiffrait entre 60 % et 80 % le montant de l’aide absorbé par l’augmentation des loyers à laquelle elle contribue Le phénomène n’est d’ailleurs pas limité à la France, puisqu’il a été observé en Finlande , dans une étude de 2010, ou aux États-Unis , en 2002, où l’économiste Scott Suzin, de l’ université de New-York , démontrait que les « rent vouchers  », des bons distribués aux locataires, avaient provoqué une hausse des loyers supérieure aux sommes dépensées ! Et une étude réalisée, en 2003, par Stephan Gibbons et Alan Manning, au Royaume-Uni , prouvait, à l’inverse, que la baisse des aides au logement avait, dans les années 1990, entraîné, dans ce pays, une diminution des loyers. Ce constat pousse à s’interroger. Tailler dans les aides au logement n’aurait-il pas le double avantage de permettre une sérieuse économie pour l’Etat, qui en a bien besoin, et de faire baisser les loyers, en France  ? La question taraude les politiques, comme en témoigne l’avalanche de rapports sur ce thème, de la Cour des comptes, en 2007 et 2010, de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), en 2012. L’allocation logement pour les étudiants, qui profite à 680 000 d’entre eux, est la plus critiquée, car distribuée sans tenir compte des ressources des parents, pour alimenter un marché de résidences à prix exorbitant. … Le gouvernement devra, tôt ou tard, se poser ces questions », estime Jean Bosvieux, « mais attention, la réforme doit être pesée et réfléchie, car il ne faut pas mettre les locataires modestes, de plus en plus nombreux, en difficulté ». « Nous devons engager une réforme globale des aides personnelles au logement », a déclaré Jacques Mézard sur RTL. « C’est comme un camion fou, un paquebot ivre (…) Nous sommes avec des montants qu’il faut arriver à maîtriser mais surtout avec des réformes structurelles à mettre en place », a-t-il dit.

APL : réforme «à l’automne»

APL : réforme «à l’automne»

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a promis aujourd’hui une « réforme globale des aides personnelles au logement » à l’automne, jugeant nécessaires des « réformes structurelles » pour mettre fin à un « système pervers » responsable d’une inflation des loyers.

« Il faudra bien sortir de ce système qui est pervers », a déclaré le ministre sur RTL, défendant par ailleurs la baisse très critiquée, à partir d’octobre, de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement, comme annoncé par le gouvernement.

 

Réforme code du travail : 87% des patrons confiants

 Réforme code du travail : 87% des patrons confiants

Selon une enquête réalisée par le cabinet KPMG – Ifop. 87% des dirigeants d’entreprise de 200 à 249 salariés (et 77% en moyenne pour l’ensemble des dirigeants interrogés) pensent que la politique du président de la République et de son gouvernement aura un impact positif sur le dialogue social au sein des entreprises françaises. Un enjeu que 91% d’en eux estiment déterminant. . Près de 7 patrons sur 10 estiment que cela va «impliquer et responsabiliser davantage les organisations syndicales ou les représentants du personnel dans les enjeux économiques des entreprises», ajoute l’étude. Un chiffre à nuancer néanmoins: 50% d’entre eux ne voient se profiler qu’une «légère» amélioration. 84% des dirigeants estiment que, dans leur entreprise, les relations entre la direction et les représentants du personnel ou les organisations syndicales sont bonnes. Et du coup, 82% pensent pouvoir appliquer les nouvelles dispositions légales. L’obstacle principal sera que la mise en œuvre risque de demander trop de temps au regard des bénéfices attendus.

Les magistrats corpos aussi contre la réforme du Code du travail

Les magistrats corpos aussi contre  la réforme du Code du travail

Les magistrats corporatistes décidés eux-aussi d’apporter leur pierre pour empêcher la réforme du travail. Leur principale argument réside dans le fait que les nouvelles dispositions seraient susceptibles d’empiéter sur le pouvoir d’appréciation des juges ;  des juges qui soutiennent donc la judiciarisation des conflits sociaux pour défendre les effectifs de leur corporation. Pourtant tout le monde se plaint de l’encombrement des tribunaux qu’il conviendrait d’alléger en dépénalisant nombre d’infractions et en laissant par exemple  la négociation sociale arbitrer des conflits sociaux. Comme d’habitude il s’agit de la part des juges de réaction corpo -gauchos. Les syndicats de magistrats dénoncent eux aussi le projet de réforme du Code du travail du gouvernement français, qui empiète selon eux sur le pouvoir d’appréciation des juges et déséquilibre le rapport de force entre employeurs et salariés. Les trois syndicats de magistrats (l’Union syndicale des magistrats, le syndicat national des magistrats FO et le Syndicat de la magistrature) se sont prononcés ces derniers jours contre cette mesure, qui ne permet pas, selon eux, de rendre pleinement justice au salarié. »Instaurer des plafonds et des planchers (pour l’indemnisation-NDLR) intangibles porte gravement atteinte à la fonction même de juger », déclare l’Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 70% des juges en France. Les syndicats de magistrats reconnaissent toutefois que la justice prud’homale montre ses limites. Les taux d’appel y sont de 62% et les délais de traitement de 14,7 mois, selon le ministère du Travail. Devant la lenteur des procédures, l’Etat a même été condamné à payer près de 1,4 million d’euros en 2013 pour déni de justice, rappelle l’USM. Les patrons de petites entreprises, qui constituent la majorité des dossiers de contentieux aux prud’hommes, eux, voient d’un très bon œil l’encadrement de ces pratiques. « Le juge a un pouvoir d’appréciation des faits qui peut être exorbitant », a déclaré Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME, leur organisation, à Reuters.

Réforme du code du travail Mélenchon : contre le coup d’Etat social !!!!

Réforme du code du travail  Mélenchon : contre le coup d’Etat social !!!!

Après la mobilisation complètement ratée de Mélenchon le 12 juillet contre la réforme du code du travail, le leader des insoumis lance une nouvelle manifestation le 23 septembre contre ce qu’il intitule le « coup d’état social » d’Emmanuel Macron. Une manifestation en plus qui fait double emploi avec celle organisée par la CGT, prévue le 12 septembre à Paris. Malheureusement pour Mélenchon la mobilisation du 12 juillet a été complètement anecdotique de l’ordre de 1000 manifestants pour toute la France. Il pourrait en être de même le 23 septembre car les propos de Mélenchon sont complètement outranciers et décalés des réalités du marché du travail dont en fait il ne connaît pas grand-chose comme d’ailleurs la plupart des députés du groupe insoumis qui pour l’essentiel sont des fonctionnaires donc non concernés par la réforme du code du travail qui lui surtout le privé. Qui sont en effet les députés révolutionnaires de La France insoumise ? Surtout des fonctionnaires ou assimilés ! Dans un article du Monde, on peut prendre connaissance de la profession  des députés révolutionnaires de la France insoumise. Une information intéressante car on découvre que pour l’essentiel ce sont des fonctionnaires ou assimilés. (Une fonction professionnelle parfois habilement dissimulée).  Une bizarrerie sociologique dans la mesure où ces députés sont les plus acharnés pour démolir la réforme du droit du travail, une réforme qui ne les concerne pas et qui leur permet d’avoir une vision assez approximative du marché du travail du privé.  On objectera que c’est une contradiction qu’on pouvait aussi relever chez les socialistes les plus radicaux.

 

. Adrien Quatennens, 1 re circonscription du Nord

Attaché d’administration du ministère de l’intérieur

 

 Caroline Fiat, 6 e circonscription de Meurthe-et-Moselle

 

Aide-soignante

 

  • Bastien Lachaud, 6e circonscription de Seine-Saint-Denis

Professeur d’histoire

 

 Sabine Rubin, 9 e circonscription de Seine-Saint-Denis

 

A 56 ans, cette attachée territoriale

 

Stéphane Peu, 2circonscription de Seine-Saint-Denis

 

Président d’un des principaux bailleurs sociaux de la Seine-Saint-Denis et responsable logement au PCF.

  • Danièle Obono, 17circonscription de Paris

Bibliothécaire, chercheuse en anthropologie sociale

 

Mathilde Panot, 10circonscription du Val-de-Marne

 

Diplômée en relations internationales à Sciences Po

 

Loïc Prud’homme, 3e circonscription de Gironde

 

Technicien de recherche

 

Bénédicte Taurine, 1re circonscription de l’Ariège

Enseignante en collège

Michel Larive, 2e circonscription de l’Ariège

Formateur, président d’un festival de théâtre,

 

Muriel Ressiguier, 2e circonscription de l’Hérault

 

Assistante de direction à la Direction régionale du Service médical

Taxe d’habitation : réforme en trois ans (Macron)

Taxe d’habitation : réforme en trois ans (Macron)

Après avoir entendu la grogne de la base concernant l’éventualité de reporter la réforme de la taxe d’habitation, Macron a décidé que cette réforme serait faite en trois ans et commencerait en 2018. Ce qu’il explique dans une interview à « Ouest-France » publiée ce jeudi 13 juillet. Emmanuel Macon et le premier ministre Édouard Philippe bénéficient  encore d’un très large soutien de l’opinion publique mais un soutien qui provient essentiellement de l’image de renouvellement lié au président de la république. Désormais le gouvernement entre dans le dur et on ne peut pas dire que les discours aussi bien de Macron au congrès ou de Philippe à l’Assemblée nationale aient  particulièrement convaincu (dans un sondage ils bénéficient seulement de 27 % de soutien dans l’opinion). Une opinion qui aura été un peu surprise du décalage entre la volonté mainte fois réaffirmée de réforme et la timidité des orientations dans certaines remise à plus tard. En particulier l’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Une orientation pourtant majeure qui viserait à soutenir le pouvoir d’achat des Français les moins favorisés. En effet en moyenne cette taxe est de l’ordre de 1000 € par an, une somme considérable pour certains qui en plus s’ajoute  aussi à une somme de même ampleur pour la taxe foncière avec de très gros écarts selon les zones. D’autres réformes concernant la fiscalité devaient aussi être reportées à plus tard. Mais Macron a brutalement changé d’avis sous la pression de l’opinion. Dans le journal Ouest-France Macron déclare que la réforme de la taxe d’habitation qui se fera « en trois ans ».    »Elle sera articulée avec les collectivités territoriales et financée par les économies que nous engageons« , a aussi précisé l’ancien ministre de l’Économie, revenant également sur d’autres mesures phares de son début de quinquennat : « La réforme de l’impôt sur la fortune et la réforme du prélèvement forfaitaire unique des revenus de l’épargne, pour arriver à un taux de 30%, seront mises en place, elles aussi, dès 2018, ce qui est un élément d’attractivité très fort ». Et de poursuivre : « Nous commencerons, dès 2018, la baisse de l’impôt sur les sociétés. Et nous basculerons la même année les cotisations sociales, salariales et patronales, maladie et chômage, vers la CSG afin de mieux rémunérer le travail. Le sens de cette stratégie est de favoriser le travail, l’innovation, les transitions. »

Discours Macron : surtout la réforme des institutions

Discours Macron : surtout la réforme des institutions

 

Pour l’essentiel Macron a surtout précisé ses orientations pour la réforme des institutions. Une réforme sans doute utile mais qui ne correspond peut-être pas aux enjeux économiques et sociaux prioritaires qu’attendent les Français. Avec  interrogations autour de la l’introduction d’une dose de proportionnelle et accélération du travail parlementaire : Emmanuel Macron s’est donné lundi un an pour réformer les institutions françaises. A la veille du discours de politique générale du Premier ministre, le chef de l’Etat s’est gardé d’annoncer des mesures économiques et sociales ou des orientations claires en matière de politique étrangère, dans une intervention d’environ 90 minutes devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. L’opposition a d’ailleurs dénoncé, selon les intervenants, un discours creux, flou et général. Sur l’Europe, il a seulement confirmé le lancement d’ici la fin de l’année dans tous les Etats membres de « conventions démocratiques » pour travailler à la réforme de l’Union, une proposition de campagne dont il n’a pas dit si elle avait recueilli l’assentiment de ses homologues et qui manque sérieusement de contenu. Pour le reste les propos étaient assez convenus et leur caractère trop général ne pouvait susciter ni une franche adhésion Emmanuel Macron s’est par exemple prononcé pour un Etat qui protège « les plus faibles », tout en rejetant l’assistanat et en souhaitant « désintoxiquer » l’Etat de l’interventionnisme public. « Il faut évidemment protéger les plus faibles, dans le droit du travail en particulier », a-t-il dit, avant le début de l’examen dans les prochains jours du projet de loi permettant à l’exécutif de réformer le droit du travail par ordonnances. « Mais protéger les plus faibles, ce n’est pas les transformer en mineurs incapables, en assistés permanents de l’Etat », a-t-il ajouté. « C’est de leur redonner, et à eux seuls, les moyens de peser efficacement sur leur destin. » Les réformes des institutions, qui ont constitué le coeur de son discours sans constituer une nouveauté par rapport à son programme, seront soumises au vote du Parlement. Mais le président s’est dit prêt à recourir au référendum si nécessaire. « Un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide », a-t-il dit. « C’est pourquoi je proposerai une réduction d’un tiers du nombre de membres des trois assemblées constitutionnelles. » Il a également proposé que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle non précisée, « pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées » et de limiter le cumul dans le temps des mandats des parlementaires. Pour accélérer les travaux du Parlement, il a proposé de simplifier les navettes entre l’Assemblée et le Sénat, voire de faire voter les lois les plus simples en commission parlementaire. « Tout cela doit être sérieusement étudié. » Il a confirmé sa volonté de supprimer la Cour de justice de la République chargée de juger les ministres pour les délits commis dans le cadre de leurs fonctions et d’assurer l’indépendance des magistrats. Il a souhaité réviser le droit de pétition pour mieux prendre en compte l’expression directe des Français et proposé de faire du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « l’instance unique de consultation » des forces vives de la nation.

Réforme du travail : vers un compromis avec les syndicats ?

Réforme du travail : vers un compromis avec les syndicats ?

 

 

En l’état actuel de la discussion et du projet de loi d’habilitation relatif à la réforme du droit du travail, un compromis semble possible avec les syndicats hormis la CGT qui a d’ailleurs lancé un appel à la grève pour le 12 décembre. Mais nombre de détails restent à préciser.  La CGT avait manifesté son opposition totale à la réforme du code du travail avant même le début de la négociation. Le compromis est souvent cependant possible avec les autres organisations syndicales de salariés car les orientations ne vont pas aussi loin que le souhaiter le patronat mais apportent  cependant davantage de souplesse au droit du travail Le projet de loi d’habilitation est composé de neuf articles, dont cinq portent sur les trois grands blocs de réformes que le gouvernement avait promis de présenter. Il s’agit de la redéfinition de la place des accords de branche par rapport aux accords d’entreprise, la simplification du dialogue social avec la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et la sécurisation des relations de travail à travers la mise en place d’un barème encadrant les indemnités prud’homales. D’autres mesures, contestées par les organisations syndicales, s’inscrivent en dehors des trois blocs de réformes et concernent la mise en place de formes particulières de contrats de travail comme les « CDI de projet », un contrat que l’on peut résilier à la fin d’un projet. Le gouvernement entend donc conserver le rôle essentiel de la branche pour la régulation économique et sociale mais de proposer tout de même davantage de capacité d’initiative à l’accord d’entreprise dans les autres domaines. les accords de branche primeraient  impérative sur les accords d’entreprise (les minima conventionnels, les classifications, la mutualisation des financements paritaires, la gestion et la qualité de l’emploi, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ; par ailleurs  la branche pourra décider, sans y être obligée, de faire primer son accord sur les accords d’entreprise (la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, le handicap, les conditions et les moyens d’un mandat syndical, la reconnaissance des compétences acquises et les évolutions de carrière) ; enfin, des domaines non listés dans les deux précédents pour lesquels la primauté sera donnée à l’accord d’entreprise. Les textes devraient aussi prévoir les indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et les conditions de la rupture du contrat de travail. Pourrait être aussi abordé le concept de contrat de chantier ou de projet. Comme prévu et libéré fusion des instances représentatives du personnel sauf pour les délégués syndicaux. Mais nombre de détails reste à préciser en particulier sur l’importante question de la responsabilité de la branche et de l’entreprise et sur la consultation des salariés pour un accord d’entreprise.

Réforme du Code du Travail: « Des propositions syndicales retenues»

Réforme du Code du Travail: « Des propositions syndicales retenues»

C’est ce qu’a déclaré Muriel Pénicaud, ministre du travail mais sans autre précision. La question est de savoir quelles propositions syndicales et dans quelles proportions au regard des plus orientations du gouvernement qui seront présentées au conseil des ministres de mercredi. Il ne semble pas toutefois que le gouvernement ait  l’intention de modifier de façon radicale la philosophie de son projet dont les mesures les plus symboliques concernent  l’inversion d’énormes, le référendum d’entreprise et le contrat de travail dit de chantier c’est-à-dire limité à la durée des  activités économiques comme dans le bâtiment ou encore l’agriculture. Mais sans généralisation.  Les atténuations des propositions du gouvernement pourraient notamment concerner la limitation envisagée pour les indemnités prud’homales. Cependant La ministre du Travail affiche un optimisme de bon aloi sur l’avancement des négociations en cours avec les syndicats sur la réforme du code du travail.  « Les huit organisations ont fait des propositions constructives », souligne Muriel Pénicaud dans les colonnes du Journal du Dimanche. « On s’est dit les choses de façon ouverte et franche ». « Nous ne serons pas forcément d’accord sur tous les sujets et avec tout le monde, mais les discussions se déroulent dans le respect mutuel », insiste-t-elle. Parmi les propositions syndicales, il y a « des points qui ont été retenus et d’autres qui le seront dans les prochaines semaines de la concertation », assure-t-elle sans plus de  précisions. Le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances doit être examiné mercredi 28 juin en Conseil des ministres pour être présenté en juillet au Parlement afin d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance. Les concertations menées par le ministère du Travail avec les syndicats et le patronat se poursuivront tout au long de l’été sur le contenu de ces ordonnances. « Nous avons décidé de prendre jusqu’au 20 septembre pour travailler sur les ordonnances et les publier. Les mesures adoptées feront l’objet d’une application immédiate » soutient Muriel Pénicaud. Parmi les principaux axes listés par le gouvernement figurent la primauté accordée à l’accord d’entreprise et une modification des modalités de licenciement économique ou l’extension du contrat de chantier, dispositif à mi-chemin entre le CDI et l’intérim. « Qu’est-ce qui est défini au niveau de la branche, de l’entreprise, de la loi? Aujourd’hui, c’est assez confus, il faut clarifier tout cela. J’ai terminé vendredi les premières concertations sur ce point : le gouvernement rendra bientôt une copie indiquant ce qui doit relever de la branche et ce qui relever de l’entreprise » argumente la ministre. Concernant le « contrat de chantier », prévu pour prendre fin au moment où les travaux concernés se terminent, il « fonctionne depuis des années dans le BTP », rappelle Mme Pénicaud. « Que les secteurs d’activités, dans des conditions à définir et régulées par les partenaires sociaux au niveau de la branche, puissent envisager ce type de contrat, ça a du sens », mais « il n’est pas question de le généraliser à toutes les entreprises

Réforme du code du travail: « le coup d’Etat social de Macron » (Mélenchon)

Réforme du code du travail: «  le coup d’Etat social de Macron » (Mélenchon)

 

 

Comme d’habitude, Mélenchon ne fait pas dans la dentelle pour dénoncer les réformes sociales envisagées par Macron qu’il considère comme un coup d’État social. Mélenchon de plus en plus radical, de plus en plus simpliste et même de plus en plus agressif qui finalement est en train de transformer les « insoumis » en une sorte de front national de gauche en utilisant la caricature, l’invective et l’outrance. Il faut dire que Jean-Luc Mélenchon ne s’est pas remis de sa déception aux présidentielles. En outre les sondages ne lui promettent que 10 à 20 députés. Un peu court pour organiser un troisième tour social même s’il peut compter sur quelques organisations syndicales gauchistes. Jean-Luc Mélenchon s’est en effet  inquiété aujourd’hui que « beaucoup de gens » soutiennent « de manière aveugle » Emmanuel Macron « alors qu’il est en train de procéder à un coup d’Etat social » avec la réforme du code du travail.   »Il est incontestable que beaucoup de gens se vouent d’une manière un peu aveuglée au chef de l’Etat alors même qu’il est en train de procéder à un coup d’Etat social », a affirmé sur TF1 le chef de la France insoumise, présentant sa formation comme « la seule dans une opposition humaniste et républicaine » à M. Macron.  « Mon rôle est d’alerter: ne vous laissez pas endormir. Depuis trois semaines, il y a un concert de louanges pour le chef de l’Etat, c’est pas bon! Ne lui donnez pas le pouvoir absolu, ne lui donnez pas les pleins pouvoirs! », a demandé celui qui est candidat aux législatives dans les Bouches-du-Rhône. « Equilibrez l’Assemblée, faites en sorte qu’on entende la voix du camp du travail, de l’humanisme et de l’écologie (…) et qu’elle soit forte », a-t-il encore plaidé.  Pour lui, avec la réforme proposée par le gouvernement, c’est un « code de la route par rue »: « le salaire, la durée du travail, le délai de prévenance, le CDI qui va disparaître dans l’opération, le droit d’alerte, le droit de retraite, le traitement des jeunes qui ont moins de 16 ans au travail… Tout ça va se discuter entreprise par entreprise… » Alors que les enquêtes d’opinion prédisent une large majorité pour La République en Marche, le mouvement du chef de l’Etat, M. Mélenchon a dit « espérer toujours gagner » les législatives. PS et « Républicains » ont d’après lui « fait leur temps, voilà tout. La partie se joue maintenant entre M. Macron, Mme Le Pen et la France insoumise », a-t-il estimé.

 

 

Réforme droit du travail : les Français pour…et contre

Réforme droit du travail : les Français pour…et contre

 

Sur les réformes sociales, les Français sont comme souvent relativement partagés. D’où sans doute la nécessité pour le gouvernement d’agir vite pour éviter l’enlisement gauchiste. En effet, 50% des Français font confiance à l’exécutif pour proposer une réforme qui « profite autant aux salariés qu’aux employeurs », alors que 49% n’ont pas confiance.  Selon un sondage Elabe* réalisé pour Les Echos, Radio Classique et l’Institut Montaigne, une forte minorité de 44% des Français sont favorables à une réforme « en profondeur » du code du travail, alors que 50% veulent « l’aménager sur quelques aspects seulement ». En revanche, Ils ne sont que 6% à désirer le statu quo.  Mais quand on rentre dans le détail des mesures, on s’aperçoit donc que 56% rejettent un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Actuellement, il existe déjà un barème d’indemnisation en fonction de l’ancienneté du salarié licencié abusivement mais il n’est qu’indicatif. Les conseillers prud’homaux ne sont donc pas obligés de s’y référer. D’autres mesures que le gouvernement veut mettre aussi sur la table semblent rencontrer l’assentiment d’une majorité de Français. Ainsi, Ils sont 72% à être favorable   à une fusion des instances représentatives du personnel ou à l’organisation par l’employeur de référendum en cas d’accord minoritaire (71%). Les Français sont en revanche moins nombreux (57%) à approuver qu’un accord d’entreprise déroge à un accord de branche pour fixer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

*Ce sondage a été réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 1.051 personnes (méthode des quotas), interrogées par internet les 23 et 24 mai.

 

 

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