Archive pour le Tag 'Réforme'

RÉFORME DU BAC: PÉCRESSE CRITIQUE LA MARGINALISATION DES MATHÉMATIQUES

RÉFORME DU BAC: PÉCRESSE CRITIQUE LA MARGINALISATION DES MATHÉMATIQUES

 

Valérie Pécresse a fortement critiqué la baisse constatée des mathématiques dans la réforme du bac: les trois anciennes filières du bac général (L, ES, S) ont été supprimées et les lycéens ont désormais le choix entre plusieurs enseignements de spécialité.

« La réforme Blanquer a eu malheureusement un effet pervers », a commenté Valérie Pécresse. « C’est qu’on a enlevé beaucoup de mathématiques. On a enlevé beaucoup de matières scientifiques dans les lycées parce qu’on a fermé les filières S qui étaient les filières des bons élèves ».

La première conséquence de la réforme porte sur le nombre d’heures par discipline. En deux ans, le nombre d’heures dispensées par les professeurs de mathématiques a baissé de plus de 18 % en première et terminale générale et technologique. La baisse résulte en partie de la disparition des mathématiques du tronc commun d’enseignement, mais aussi du choix des élèves, souligne l’étude.D’autres disciplines ont souffert, comme la technologie (-27 % du volume d’heures en deux ans) ou les sciences économiques et sociales (-14 %).

Pour les mathématiques, « bien sûr, le volume horaire est problématique », admet Pierre Mathiot, grand inspirateur de la réforme du lycée. Pas étonnant les mathématiques ont perdu environ 20 % d’heures d’enseignement tandis que la matière Science et Vie (écologie notamment ) en gagnait  au moins autant. Les pertes sont aussi importants dans la filière technologie.

 

Bref la France formera sans doute davantage de « poètes » à l’avenir mais encore moins d’ingénieurs et de techniciens dont elle a cruellement besoin;

autant de poètes qui iront aussi nourrir les effectifs de la fonction publique  ! NDLR

Santé : Les vrais sujets d’une réforme

Santé :  Les vrais sujets d’une réforme

 

Dix organisations mutualistes et syndicales disent redouter, dans une tribune au « Monde », la politisation du débat sur l’articulation entre Sécurité sociale et complémentaires santé et invitent les parties prenantes à s’emparer des vrais sujets : poids excessif du coût de la santé dans le budget de certains foyers, déserts médicaux, etc.

 

Tribune.

 

Depuis 2019, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) mène des réflexions sur la question de l’articulation entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

Cette instance, qui réunit plus d’une soixantaine d’acteurs du monde de la protection sociale et qui produit des analyses et des avis préalables au travail législatif, est soumise, dans un contexte préélectoral, à une politisation de ses débats peu propice à leur bon achèvement.

Pourtant, le HCAAM est un lieu d’intelligence collective où les acteurs ne sont pas dans le conflit mais dans la recherche de solutions communes au bénéfice de l’intérêt général. Les signataires réaffirment l’intérêt d’une telle instance, nécessaire pour la démocratie sanitaire de notre pays, et condamnent fermement les instrumentalisations. Ils souhaitent que les prochains travaux retrouvent la sérénité nécessaire à la qualité des avis.

Alors que le reste à charge des Français est le plus bas d’Europe, une polémique nourrie enfle sur l’un des scénarios que cette instance documente, celui d’une étatisation de la complémentaire de santé, dite « grande Sécu ». Pour ne pas nous égarer dans une vaine polémique, nous souhaitons réaffirmer les enjeux auxquels les Français et notre système de santé sont confrontés.

Le débat sur l’articulation entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé est pertinent dès lors qu’il réclame des réponses à de vraies interrogations, comme celles, par exemple, du poids excessif du coût de la santé dans le budget de certains foyers.

Mais ce débat et certaines solutions trop simplistes ne répondent pas, loin s’en faut, aux difficultés quotidiennes que vivent les Français. Déserts médicaux, allongement des délais pour obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste ou spécialiste, crise profonde de l’hôpital soumis à de dramatiques difficultés de recrutement, prise en charge insuffisante de la perte d’autonomie : voilà les principaux enjeux, immédiats, prioritaires, auxquels ils sont confrontés pour accéder aux soins.

Il faut, par ailleurs, sortir notre système de santé des ornières dont il ne peut se dégager depuis trop longtemps : complémentarité insuffisante entre les soins de ville et l’hôpital, excessivement sollicité, système exagérément organisé autour des soins au détriment de la prévention, autour de la croyance dans la toute-puissance d’un Etat central au détriment du formidable potentiel des acteurs de terrain : collectivités locales, associations de patients, professionnels de santé, partenaires sociaux, complémentaires santé… Un Etat central qui, face à la hausse des dépenses de santé sous le poids du vieillissement de la population, du développement des maladies chroniques et du progrès technique, ne trouve que des solutions comptables – ou le recours à la dette sociale – pour masquer temporairement les déficits qu’il génère structurellement.

Réforme de l ‘héritage : capital de départ pour tous et une autre fiscalité ?

Réforme de l ‘héritage :  capital de départ pour tous et une autre  fiscalité ?

 

L’héritage st sa fiscalité pourraient être modifiés de façon à ces fondamentale si l’on retient les propositions du Conseil d’analyse économique rattachée au Premier ministre. Il s’agirait en fait de raboter sérieusement le montant des gros héritages et permettre l’attribution notamment d’un capital à tous les Français afin de réduire les inégalités.

De quoi évidemment déclencher des réactions fortes en raison de l’aspect culturel et sociétal de l’héritage. La remise en question est toutefois sans doute nécessaire

En effet l’âge moyen au décès est passé d’à peine 60 ans à près de 80 ans au cours du 20e siècle, et l’âge moyen à l’héritage est passé de 30 ans à 50 ans. Il s’agit bien entendu de moyenne et dans de nombreux cas les verrouiller ont 60 ans voire davantage. L’héritage dans ce cas n’a à leur plus aucun sens social sociétal.

Dans une note très documentée dévoilée ce mardi 21 décembre après un long travail de plus de deux ans et demi, les économistes du conseil d’analyse économique (CAE) expliquent que l’héritage joue à nouveau un rôle prépondérant dans la montée des inégalités.

« En France, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60% contre 35% au début des années 1970″ soulignent les experts.  »L’héritage revient en force. Le patrimoine hérité a beaucoup augmenté dans le patrimoine total. L’héritage est beaucoup plus inégalement réparti que bien d’autres ressources. Il devient indispensable d’hériter pour accéder au sommet de la pyramide social du niveau de vie. Ce constat est partagé dans les pays de l’OCDE. Cela suscite un regain d’intérêt sur les politiques de redistribution. Il y a un vrai danger sur l’égalité des chances avec ce retour de l’héritage », a déclaré l’économiste et enseignant à la London School of Economics (LSE), Camille Landais, lors d’un point presse.

A cela s’ajoute la forte concentration du patrimoine au sein des plus aisés étayée par le récent rapport sur les inégalités mondiales codirigé par le spécialiste du sujet Thomas Piketty. « Il y a une énorme concentration sur le patrimoine hérité », a ajouté Camille Landais.

 

Héritage : un capital de départ pour tous et réforme de la fiscalité ?

Héritage : un capital de départ pour tous et réforme de la fiscalité ?

 

L’héritage st sa fiscalité pourraient être modifiés de façon à ces fondamentale si l’on retient les propositions du Conseil d’analyse économique rattachée au Premier ministre. Il s’agirait en fait de raboter sérieusement le montant des gros héritages et permettre l’attribution notamment d’un capital à tous les Français afin de réduire les inégalités.

De quoi évidemment déclencher des réactions fortes en raison de l’aspect culturel et sociétal de l’héritage. La remise en question est toutefois sans doute nécessaire

En effet l’âge moyen au décès est passé d’à peine 60 ans à près de 80 ans au cours du 20e siècle, et l’âge moyen à l’héritage est passé de 30 ans à 50 ans. Il s’agit bien entendu de moyenne et dans de nombreux cas les verrouiller ont 60 ans voire davantage. L’héritage dans ce cas n’a à leur plus aucun sens social sociétal.

Dans une note très documentée dévoilée ce mardi 21 décembre après un long travail de plus de deux ans et demi, les économistes du conseil d’analyse économique (CAE) expliquent que l’héritage joue à nouveau un rôle prépondérant dans la montée des inégalités.

« En France, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60% contre 35% au début des années 1970″ soulignent les experts.  »L’héritage revient en force. Le patrimoine hérité a beaucoup augmenté dans le patrimoine total. L’héritage est beaucoup plus inégalement réparti que bien d’autres ressources. Il devient indispensable d’hériter pour accéder au sommet de la pyramide social du niveau de vie. Ce constat est partagé dans les pays de l’OCDE. Cela suscite un regain d’intérêt sur les politiques de redistribution. Il y a un vrai danger sur l’égalité des chances avec ce retour de l’héritage », a déclaré l’économiste et enseignant à la London School of Economics (LSE), Camille Landais, lors d’un point presse.

A cela s’ajoute la forte concentration du patrimoine au sein des plus aisés étayée par le récent rapport sur les inégalités mondiales codirigé par le spécialiste du sujet Thomas Piketty. « Il y a une énorme concentration sur le patrimoine hérité », a ajouté Camille Landais.

 

Réforme de l’ENA : la grande supercherie

Réforme de l’ENA : la grande supercherie

 

Le président de la république après avoir manifesté son intention de supprimer l’ENA finalement va se limiter à un changement de nom. Juste quelques réformes mineures mais qui ne changeront  pas le fait qu’on forme  en France des technocrates complètement coupés des réalités mais qui pourtant ensuite colonisent  bien sûr l’administration mais aussi l’économie et les partis politiques.

Dans la nouvelle réforme, les élèves mettront un peu plus de temps pour accéder aux fonctions,  cela  ne changera fondamentalement  leurs compétences.

On ne verra plus de jeunes de 25 ans propulsés à des postes à haute responsabilité : les diplômés de l’ISP devront d’abord passer plusieurs années dans des fonctions opérationnelles sur le terrain avant de pouvoir accéder aux postes de direction, a expliqué le chef de l’Etat, lui-même énarque. Mais cela ne changera pas la sociologie des technocrates à la tête des plus hautes fonctions publiques.

Pour preuve que cette réforme de l’ENA est une supercherie,  la réforme entrera en application dès le 1er janvier 2022. Autant dire qu’on a changé la marque commerciale  en conservant  les bâtiments et surtout la culture.

 

Réforme de la retraite à points enterrée par Élisabeth Borne

Réforme de la  retraite à points enterrée par Élisabeth Borne

Il ’y aura pas pas de réforme des retraites durant ce mandat présidentiel mais en plus la philosophie même de la transformation envisagée pourrait être assez fondamentalement modifiée. En clair on devrait simplement simplifier le système centré sur l’unification des régimes et un minimum de pension.

Il faut dire que la retraite à points paraissait particulièrement complexe et que tout dépendait au-delà du critère retenu surtout de la valeur du point et de sa traduction dans le niveau des retraites.

Au cours de sa dernière télévisée le président la république a considéré que des conditions n’étaient pas réunies pour réaliser maintenant la réforme repoussée donc après les élections présidentielles de 2022. À l’occasion de cette allocution, Emmanuel Macron n’a pas évoqué la possibilité d’une réforme par points, qui constituait le thème clé de son projet de réforme de 2017. A ses yeux, il s’agit désormais de « repousser l’âge légal »« supprimer les régimes spéciaux en harmonisant les règles entre public et privé »« d’encourager le travail au-delà de l’âge légal » et de « faire en sorte qu’au terme d’une carrière complète, aucune pension ne puisse être inférieure à 1.000 euros ». Pour parvenir à la prise en compte de l’ensemble d’une durée d’activité, « il y a d’autres façons de le faire (que le système par points) et peut-être que c’est préférable », juge Elisabeth Borne.

 

Politique-Réforme des retraites : reportée aux calendes électorales ( Macron)

Politique-Réforme des retraites : reportée aux calendes électorales ( Macron)

 

Le grand projet réformateur ne sera pas mis en œuvre lors de ce mandat présidentiel. Motif : « les conditions ne sont pas remplies ».

 

Une explication un peu courte pour justifier l’immobilisme d’un président qui navigue dans le en même temps pour finalement renoncer. En cause sans doute , d’abord la méthode puisque le gouvernement a cru pouvoir s’affranchir de l’association des partenaires sociaux. Pour un peu , il aurait  convoqué une pseudo convention citoyenne d’une trentaine de poilus pour légitimer une réforme mal ficelée.

C’est en effet le second aspect de la question. Cette réforme  à points est particulièrement mal construite. Elle est surtout constituée de slogans mais la méthodologie paraît particulièrement floue. Par contre évidemment l’alignement des régimes spéciaux sur le régime général sur le principe obtient le soutien d’une grande partie de l’opinion publique. Reste cependant là aussi en préciser les modalités et les champs d’application car il y aura de nombreuses exemptions dont certaines plus ou moins justifiées.  En outre se posera le problème de l’étalement dans le temps de la mise en œuvre d’une réforme relativement complexe et qui ne produira des effets financiers significatifs que dans 30 ou 40 ans.

La mesure la plus emblématique sera sans doute de repousser assez rapidement l’âge de départ en retraite de deux ans soit vers 64 ans …. pour l’instant. Cela en raison de l’évolution démographique et de l’équilibre des caisses de retraite.

Emmanuel Macron a en effet déclaré «dès 2022 il faudra, pour préserver les pensions de nos retraités et la solidarité entre nos générations, prendre des décisions claires» suivant «des principes simples». Il faudra, a-t-il énuméré, «travailler plus longtemps en repoussant l’âge légal, aller vers un système plus juste en supprimant les régimes spéciaux, en harmonisant les règles entre public et privé et en faisant en sorte qu’au terme d’une carrière complète, aucune pension ne puisse être inférieure à 1000 euros».

Il a enfin évoqué la possibilité de «partir en retraite progressivement, d’accumuler des droits plus rapidement pour celles et ceux qui le souhaitent» et «d’encourager le travail au-delà de l’âge légal aussi pour celles et ceux qui en ont envie».

Réforme des retraites : reportée aux calendes électorales ( Macron)

Réforme des retraites : reportée aux calendes électorales ( Macron)

 

Le grand projet réformateur ne sera pas mis en œuvre de ce mandat présidentiel. Motif : « les conditions ne sont pas remplies ».

 

Une explication un peu courte pour justifier l’immobilisme d’un président qui navigue dans le en même temps pour finalement renoncer. En cause sans doute , d’abord la méthode puisque le gouvernement a cru pouvoir s’affranchir de l’association des partenaires sociaux. Pour un peu , il aurait  convoqué une pseudo convention citoyenne d’une trentaine de poilus pour légitimer une réforme mal ficelée.

C’est en effet le second aspect de la question. Cette réforme  à points est particulièrement mal construite. Elle est surtout constituée de slogans mais la méthodologie paraît particulièrement floue. Par contre évidemment l’alignement des régimes spéciaux sur le régime général sur le principe obtient le soutien d’une grande partie de l’opinion publique. Reste cependant là aussi en préciser les modalités et les champs d’application car il y aura de nombreuses exemptions dont certaines plus ou moins justifiées.  En outre se posera le problème de l’étalement dans le temps de la mise en œuvre d’une réforme relativement complexe et qui ne produira des effets financiers significatifs que dans 30 ou 40 ans.

La mesure la plus emblématique sera sans doute de repousser assez rapidement l’âge de départ en retraite de deux ans soit vers 64 ans …. pour l’instant. Cela en raison de l’évolution démographique et de l’équilibre des caisses de retraite.

Emmanuel Macron a en effet déclaré «dès 2022 il faudra, pour préserver les pensions de nos retraités et la solidarité entre nos générations, prendre des décisions claires» suivant «des principes simples». Il faudra, a-t-il énuméré, «travailler plus longtemps en repoussant l’âge légal, aller vers un système plus juste en supprimant les régimes spéciaux, en harmonisant les règles entre public et privé et en faisant en sorte qu’au terme d’une carrière complète, aucune pension ne puisse être inférieure à 1000 euros».

Il a enfin évoqué la possibilité de «partir en retraite progressivement, d’accumuler des droits plus rapidement pour celles et ceux qui le souhaitent» et «d’encourager le travail au-delà de l’âge légal aussi pour celles et ceux qui en ont envie».

La réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

La réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le coup  à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc. NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Réforme Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Réforme Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Réforme de la justice : Critique de la méthode

Réforme de la justice : Critique de la méthode

 

A six mois de la présidentielle de 2022, Un papier du Monde estime que le lancement des Etats généraux de la justice est révélateur de l’échec du quinquennat à répondre au malaise existentiel des magistrats et au sentiment de nombre de justiciable que l’institution leur est inaccessible.

 

Après la longue parenthèse de la crise sanitaire, Emmanuel Macron tente de retrouver, en fin de mandat, l’esprit de sa campagne de 2017. L’annonce, mardi 12 octobre, du plan d’investissement France 2030, centré sur des secteurs d’avenir comme l’hydrogène, les semi-conducteurs ou les batteries électriques, s’inscrit dans une démarche de transformation du modèle français. Le lancement, six jours plus tard, des Etats généraux de la justice, relève de la même logique.

Il s’agit de remettre à plat un système jugé déficient en usant du même ressort qu’il y a quatre ans : l’audace. Une possible réécriture de la procédure pénale est évoquée, de même que la déjudiciarisation de certains contentieux en matière civile. Une consultation nationale vient d’être lancée, sur le modèle du grand débat national. Chaque citoyen pourra donner son avis. Les propositions retenues seront ensuite expertisées et formulées d’ici à la fin de février 2022 par une commission d’experts présidée par Jean-Marc Sauvé. L’ancien vice-président du Conseil d’Etat, qui a dirigé les travaux de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise, est en passe de devenir l’homme des missions impossibles.

Le chantier de la justice est révélateur des espoirs déçus du quinquennat. Les maux relevés aujourd’hui sont les mêmes que ceux qu’avaient pointés il y a quatre ans les « marcheurs », lorsqu’ils avaient pris le pouls de l’opinion pour nourrir le projet présidentiel d’Emmanuel Macron. Aux yeux d’un grand nombre de justiciables, la machine judiciaire apparaît toujours aussi inaccessible, compliquée, injuste et surtout désespérément lente. Ceux qui la font tourner expriment en retour un malaise quasi existentiel, une désespérance collective, les magistrats surtout, qui ont l’impression de faire de l’abattage.

Un garde des sceaux mis en examen

Le paradoxe est que la chancellerie n’a cessé de réformer au cours des quatre dernières années. Marqué à ses débuts par une loi de programmation et de réforme pour la justice, le quinquennat s’achève sur une loi dite « de confiance ». Des moyens importants ont fini par être débloqués faisant du ministère de la justice l’un des mieux lotis en matière de hausse des crédits (+ 30 % en cinq ans).

Durant cette période, trois ministres se sont succédé, dont deux au profil radicalement différent. Nicole Belloubet correspondait au choix d’un gouvernement d’experts censé agir vite et fort là où il fallait. Son successeur, Eric Dupond-Moretti, devait incarner, lui, le pari disruptif de bousculer une institution jugée corporatiste. L’échec est patent, car non seulement le dialogue est rompu, mais, pour la première fois dans l’histoire, un garde des sceaux se retrouve mis en examen pour prise illégale d’intérêts à la suite d’une série de plaintes déposées par deux syndicats de magistrats.

Emmanuel Macron n’est, certes, pas le premier président de la République à s’être cassé les dents sur la réforme de la justice. Certains sujets comme l’indépendance et la responsabilité des magistrats alimentent depuis des années un conflit de légitimité entre le pouvoir politique et l’institution judiciaire. Parallèlement, des facteurs exogènes comme la production incessante de normes contribuent à complexifier le fonctionnement d’une institution de plus en plus décriée par les populistes. Une remise à plat s’impose, mais l’exercice ne pourra réussir que si le diagnostic est cette fois assez bien établi et partagé. Proclamer l’audace comme en 2017 ne suffit plus. Il faut savoir embarquer les acteurs.

Réforme de l’adoption:Ouverture aux concubins mais fermeture aux mariés

Réforme de l’adoption:Ouverture aux concubins mais fermeture aux mariés

Après un débat approfondit, le Sénat s’est résolu à ouvrir l’adoption aux concubins. Par contre, les restrictions demeurent pour certains couples mariés. C’est un peu le paradoxe en effet ceux qui vivent en couple notamment les pacsés seront autorisés à adopter des enfants. À l’inverse par exemple des couples officiellement mariés considérés comme trop âgées seront toujours interdits d’adoption.  Conclusion, si c’est dernier couple veut adopter  dans la cadre de la loi, il conviendrait alors qu’il divorce pour faciliter leurs démarches !

Parmi les autres mesures votées par le Sénat: l’introduction d’un écart d’âge maximal de 50 ans entre l’adoptant et l’adopté; Une mesure sans doute souhaitable mais qui la limite d’âge qui interdit l’adoption .

Société-Après les visas, une réforme plus sévère de l’asile

Société-Après les visas, une réforme plus sévère de l’asile

Récemment le ministre de l’intérieur a décidé de réduire presque la moitié le nombre de visas accordés aux pays du Maghreb. Ce qui par parenthèses* a entraîné la protestation des pays intéressés. (Notons que la plupart du temps les expulsions de délinquants vers leur pays d’origine est impossible par opposition des pays du Maghreb !).

Évidemment influencé par le thème de l’immigration qui s’installe dans la campagne électorale, le ministre de l’intérieur a également indiqué qu’il allait proposer une reforme du droit d’asile en Europe.

 

Dans sa vaste réforme du système européen d’asile, la Commission européenne veut notamment mettre fin au règlement dit de «Dublin», qui confie, entre autres, la responsabilité du traitement du dossier d’un demandeur d’asile à son premier pays d’entrée dans l’Union. Le problème c’est que des individus déboutés du droit d’asile dans ce premier pays content une demande notamment en France dans un autre pays.

ASSEDIC : « Une réforme injuste ? »

ASSEDIC  : « Une réforme injuste  ?  »

 

 

Une centaine d’économistes, parmi lesquels Thomas Piketty, Aurélie Trouvé ou Dominique Plihon, dénoncent, dans une tribune au « Monde », l’entrée en vigueur le 1er octobre de la réforme de l’assurance-chômage.

 

Tribune.

 

Le gouvernement s’obstine à mettre en œuvre la réforme de l’assurance-chômage, deux fois suspendue par le Conseil d’Etat, qui vise à fortement diminuer les droits des chômeurs. Le régime d’assurance-chômage a pourtant pleinement joué son rôle de stabilisateur automatique durant la crise en maintenant un revenu aux personnes privées d’emploi grâce à l’indemnisation chômage et à l’activité partielle, que l’Unédic-ASSEDIC [l’association paritaire qui pilote le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi] a financée pour un tiers. En tant qu’économistes, nous nous opposons fermement à la mise en œuvre de cette réforme que nous jugeons inefficace, injuste et punitive.

Cette réforme va toucher de très nombreux allocataires de l’assurance-chômage, en diminuant drastiquement le montant des allocations dans un contexte de crise sans précédent. Tous ceux ayant eu deux périodes d’emploi non contiguës verront leur indemnité réduite. Plus de 1 million d’indemnisés seront ainsi touchés par la réforme du salaire journalier de référence (SJR), soit 40 % des allocataires.

Le nouveau mode de calcul se base sur la moyenne des salaires perçus au cours de la période comprise entre le premier et le dernier jour d’emploi dans les vingt-quatre derniers mois. En plus des jours travaillés, les jours non travaillés sont pris en compte. Cela induit une baisse du montant de l’allocation pouvant aller jusqu’à 43 %. Pire, selon la répartition des périodes travaillées et non travaillées, le montant des allocations pourrait varier fortement, à rémunération et nombre d’heures travaillées identiques.

L’argument selon lequel les chômeurs « gagnent plus quand ils sont au chômage qu’en travaillant » est mensonger. L’allocation d’assurance-chômage représente entre 57 % et 75 % du salaire journalier de référence, elle ne peut donc être supérieure au salaire antérieur. En cas de reprise d’une activité (réduite), le cumul de l’allocation-chômage avec le salaire issu de cette activité ne peut être supérieur au salaire antérieur. Si ce seuil est dépassé, l’indemnisation est suspendue.

Rappelons que l’indemnisation moyenne s’élève à 910 euros par mois et que seuls 40 % des demandeurs d’emploi perçoivent une allocation-chômage. Loin de la caricature du « chômeur optimisateur », la réalité des chômeurs est la méconnaissance des droits et la difficulté à calculer leur indemnité, ainsi que cela a été démontré par plusieurs équipes de chercheurs.

Selon ces travaux, ce que recherchent avant tout les chômeurs, c’est un emploi pérenne. La thèse que la dégradation des règles de l’assurance-chômage aurait des effets favorables sur l’emploi est un parti pris idéologique. L’effet d’une telle dégradation serait de contraindre les chômeurs à accepter n’importe quel emploi au plus vite, à bas salaire et aux mauvaises conditions de travail, au mépris de l’efficacité économique et sociale .

Après les visas, une réforme plus sévère de l’asile

Après les visas, une réforme plus sévère de l’asile

Récemment le ministre de l’intérieur a décidé de réduire presque la moitié le nombre de visas accordés aux pays du Maghreb. Ce qui par parenthèses* a entraîné la protestation des pays intéressés. (Notons que la plupart du temps les expulsions de délinquants vers leur pays d’origine est impossible par opposition des pays du Maghreb !).

 

Évidemment influencé par le thème de l’immigration qui s’installe dans la campagne électorale, le ministre de l’intérieur a également indiqué qu’il allait proposer une reforme du droit d’asile en Europe.

 

Dans sa vaste réforme du système européen d’asile, la Commission européenne veut notamment mettre fin au règlement dit de «Dublin», qui confie, entre autres, la responsabilité du traitement du dossier d’un demandeur d’asile à son premier pays d’entrée dans l’Union. Le problème c’est que des individus déboutés du droit d’asile dans ce premier pays content une demande notamment en France dans un autre pays.

 

Après les visas, une réforme plus sévère de l’asile

Après les visas, une réforme plus sévère de l’asile

Récemment le ministre de l’intérieur a décidé de réduire presque la moitié le nombre de visas accordés aux pays du Maghreb. Ce qui par parenthèses* a entraîné la protestation des pays intéressés. (Notons que la plupart du temps les expulsions de délinquants vers leur pays d’origine est impossible par opposition des pays du Maghreb !).

Évidemment influencé par le thème de l’immigration qui s’installe dans la campagne électorale, le ministre de l’intérieur a également indiqué qu’il allait proposer une reforme du droit d’asile en Europe.

 

Dans sa vaste réforme du système européen d’asile, la Commission européenne veut notamment mettre fin au règlement dit de «Dublin», qui confie, entre autres, la responsabilité du traitement du dossier d’un demandeur d’asile à son premier pays d’entrée dans l’Union. Le problème c’est que des individus déboutés du droit d’asile dans ce premier pays content une demande notamment en France dans un autre pays.

Réforme indemnités chômage : en application au premier octobre

Réforme indemnités chômage : en application au premier octobre

Les nouvelles règles controversées de calcul du montant de l’allocation-chômage, mesure phare de la réforme, devaient entrer en vigueur au 1er juillet, mais le Conseil d’État les avait suspendues en juin, arguant des «incertitudes sur la situation économique». 

Selon une évaluation de l’Unédic, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une «durée théorique d’indemnisation» allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

 «Il faut s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler», a déclaré Emmanuel Macron.

Réforme des retraites : «quand on tombera les masques» (Macron)

Réforme des retraites : «quand on tombera les masques» (Macron)

 

 

Une expression sans doute un peu malheureuse de M acron qui en fait opère un recul sur son attention de réformer les retraites et déclare «on va faire ça quand on tombera les masques, si je puis dire».

 

Il s’agit bien entendu seulement des masques utilisés dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire !

«Ne vous faites pas de la bile avec tout ça», a-t-il insisté, «il faut qu’on soit intelligent collectivement» pour «trouver le bon système pour sauver nos retraites.» «Si on se dit les choses en vérité, on vit de plus en plus longtemps, on étudie de plus en plus longtemps. Et qui est-ce qui finance les retraites ? C’est les gens qui travaillent. Comment on va faire pour avoir les mêmes retraites ?», a-t-il insisté. «Il faut trouver le bon système pour garder les retraites» mais «pas demander des choses impossibles aux gens qui travaillent», a-t-il conclu.

Bref, la réforme des retraites est renvoyée aux calendes électorales et cela d’autant plus qu’on s’est aperçu un peu tardivement que la suppression des régimes spéciaux ne produirait d’effet  financier bénéfique significatif que d’ici 30 40 ans.

Réforme des retraites : Jean Castex met la pédale douce

Réforme des retraites : Jean Castex met la pédale douce

 

Macron c’est peut-être un peu avancé à propos de la réforme des retraites en tout cas il s’est une nouvelle fois contredit. Le chef de l’État aurait fait savoir son intention non  pas de procéder à la grande réforme annoncée qui doit prendre en compte les aspects paramétriques mais aussi systémiques ( l’équilibre financier et la justice sociale ) mais de se limiter à la suppression de certains régimes spéciaux (certains seront sans doute maintenus comme pour les militaires ou les élus). En même temps, Macron aurait l’intention de procéder un léger relèvement du minimum de pension à 1000 €. (Ce minimum incluant sans doute la retraite complémentaire ).

Cependant cette idée de réformer partiellement les retraites rencontre des oppositions y compris dans la majorité actuelle compte tenu des risques politiques et du côté partiel de la réforme.

« Nous avons plus que jamais l’impérieux devoir de favoriser au maximum l’unité du pays », a lancé Jean Castex, reprenant à son compte les craintes de nombreux Marcheurs qui plaident pour une sortie de crise apaisée. Cette réforme, qualifiée de « nécessité absolue » par le chef du gouvernement, « ne pourra reprendre que lorsque la pandémie sera sous contrôle et que la reprise économique sera suffisamment solide ».

 

12345...26



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol