Archive pour le Tag 'Réforme'

Le fiasco annoncé de la réforme des retraites

Le fiasco annoncé de la réforme des retraites

 

Contrairement à ce qu’indique la plupart des médias, on est sans doute loin de la mise au point de la grande réforme annoncée des retraites. Pour deux raisons essentielles ; d’abord la encore notoirement insuffisante. Et de nombreux flous ensuite et surtout du fait d’un manque de compétence sur un sujet particulièrement complexe. Pour l’instant,  si on écoute la majorité, les slogans se résument à la retraite par points un euro égale un euro, un régime universel. La grande nouveauté serait un régime par points ! En fait c’est de l’ancienneté dont il s’agit c’est-à-dire des versements accumulés et du temps de versement. On peut évidemment traduire cela  en termes points, de bons, de chèques mais cela ne change pas grand-chose. Même aspect flou et démagogique quand on affirme qu’un euro versé aura la même valeur tout le monde. Cela d’autant plus que le régime universel est une illusion. Certes la réforme des retraites est sans doute nécessaire en raison en particulier de l’évolution démographique aussi et surtout du déséquilibre entre actifs et retraités (qui renvoie à l’emploi et à la croissance). Mais les propositions et autres orientations du gouvernement ne parlent pas du premier préalable qui consisterait à intégrer le régime des fonctionnaires dans le régime général. Or on sait que c’est là que  se trouve la principale inégalité. Dans le privé les pensions se calculent  sur les 25 meilleures années alors que dans le public, on se fonde sur les six derniers mois. Avec en plus souvent une promotion chapeau au cours de ces six derniers mois justement pour faire augmenter le niveau des retraites. De toute manière certaines professions ne pourront jamais totalement intégrer le régime général allongé à 63 ou 65 ans comme l’armée, la gendarmerie, la police les pompiers, certains métiers liés à la sécurité par exemple dans les transports (pilotes notamment). Les régimes spéciaux ne seront donc pas tous supprimés mais seulement aménagés. Il n’est même pas certain qu’on touche aux fonctionnaires. Quant à l’intégration des indépendant, c’est très hypothétique compte tenu du coût de l’opération. (Les indépendants cotisent en moyenne autour de 14% de leurs revenus bruts. Le Haut-commissaire pourrait leur demander de cotiser autant que les salariés et les fonctionnaires (autour de 28%)).  Pour éviter l’embrasement social le gouvernement a renoncé à imposer des mesures d’économies immédiates. Il n’y aura donc pas des 2020 un report de la retraite. Bien entendu ces mesures s’imposeront après (après peut-être les élections présidentielles de 2022 !).  le conseil d’orientation des retraites (COR) a revu ses projections financières à la baisse. (Mais selon les gouvernemenet ce COR fait varier ses projections).  L’Insee a révisé le solde migratoire et l’espérance de vie en 2017. La masse salariale a également progressé moins vite qu’attendu dans les prévisions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Le besoin de financement du régime, évalué à 0,1% du PIB en 2018 s’établirait ainsi entre 0,3 et 0,6% du PIB (soit autour de 10 milliards d’euros) en 2025, date d’entrée en vigueur souhaitée du régime. L’équilibre ne reviendrait pas avant 2056 avec une hypothèse de croissance de 1,5%.Des prévisions tout à fait aléatoire car qui peut dire quelle seront les perspectives de croissance dans 25 ou 30 ans. Bref il se pourraiat bien que la France soit condamnée à faire uen reforme des retites à peu près tous les 5  ans comme d’habitude.

 

La réforme santé : a minima

La réforme santé : a minima

 

Un mini réforme avec surtout des mesures partielles pour les déserts médicaux.   Le Parlement a adopté mardi, par un ultime vote à main levée des sénateurs, le projet de loi “relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé” visant notamment à lutter contre les “déserts médicaux” dans une France vieillissante. Le texte va ainsi permettre d’envoyer sur le terrain, en priorité dans les territoires sous-dotés, les futurs médecins généralistes pour leur troisième et dernière année d’internat. Pour augmenter à terme le nombre de médecins, la Première année commune aux études de santé (Paces) est supprimée, de même que le “numerus clausus” qui plafonne le nombre d’admis en deuxième année. Sur fond de crise dans les services des urgences, le texte défendu par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, prévoit la création d’assistants médicaux pour dégager du temps médical et de 500 hôpitaux de proximité.

 Le monde médical attend maintenant les textes d’application de la réforme et notamment le décret qui doit mettre en place le système qui remplacera la Paces à partir de la rentrée 2020. L’ordonnance “labellisant” et précisant le contour des hôpitaux de proximité est également très attendue. Ces hôpitaux n’auront pas vocation à accueillir des maternités, ce qui a suscité de nombreuses critiques.

La réforme des APL repoussée

La réforme des APL repoussée –

En raison notamment de différents risques sociaux liés par exemple à l’indemnisation du chômage et à la réforme des retraites, le gouvernement a décidé de renvoyer à plus tard la réforme des APL. L’exécutif se laisse encore un peu de temps. La réforme du calcul des aides au logement (APL) est destinée adapter en temps réel les  revenus des bénéficiaires (et non plus sur les revenus n-2. Officiellement,  de revoir le pilotage et la communication, selon un courrier du Premier ministre. Il est vraisemblable que cette réforme conduira à une remise en cause du niveau des aides et cette réforme pourrait être explosive car sans APL des locataires et nombre  d’accédants à la propriété ne pourront pas faire face à leurs dépenses de logement. Une éventuelle réduction (autour d’un milliard au minimum prévu) des APL pourrait même provoquer une crise grave logement  tout dans les zones très urbanisées où l’offre est insuffisante pour satisfaire les besoins. Dans cette lettre datée de ce mardi et envoyée notamment au ministre du Logement, Julien Denormandie, Édouard Philippe annonce que la réforme sera « mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées ».

« C’est un chantier complexe, partagé entre plusieurs ministères », fait-on encore valoir à Matignon, tout en confirmant les « difficultés opérationnelles du pilotage », désormais entièrement confié à Julien Denormandie qui s’appuiera sur « un calendrier réaliste ».

Le ministre du Logement devra proposer « sous quinzaine » au Premier ministre « un pilotage revu et sécurisé » du chantier, écrit Édouard Philippe, mais aussi « un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019″ et « une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020″. Ce délai doit notamment permettre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui verse les APL, d’affiner sa préparation. Pour parler clair et faire avaler la pilule, le gouvernement va parler de « contemporanéité », (on change la méthode des APL calculée non pas sur les revenus d’il y a deux ans mais sur ce de l’année en cours actualisées par trimestre.)

Territoires ruraux : un oligarque pour mener la réforme

Territoires ruraux : un oligarque pour mener la réforme

Le gouvernement a choisi un vrai rural pour s’occuper de la réforme des territoires en voie de désertification. C’est le député (LREM) de la 2e circonscription d’Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, qui  a été choisi par le Premier ministre pour mettre en place «  l’agenda rural ». L’intéressé est effectivement maire d’une petite commune mais en réalité, ce fonctionnaire professeur d’université a déjà pas mal de kilomètres au compteur comme politicien. Voilà déjà presque 40 ans qu’il court après un mandat électoral à Tours  et dans  des petites localités. Plutôt de gauche il s’est maintenant converti au libéralisme macronien, une évolution classique avec l’âge et la crainte de voir s’éloigner toute perspective de destin national. On peut légitimement s’interroger sur ce concept d’agenda rural qui ne signifie pas grand-chose. Macron a parlé de ruralité, de décentralisation et de différenciation mais sans donner de contenu assez à ces définitions. La vérité c’est que dans ces zones rurales le tissu économique disparaît progressivement. D’abord Le tissu agricole qui génère de moins en moins d’emplois, ensuite le tissu industriel et artisanal qui justement permettait de fixer les populations. Et pour couronner le tout la disparition progressive des services publics à commencer par la poste ou les mairies elles-mêmes. À la fin, ce sont des commerces qui ferment leurs portes. C’est la grande logique de la concentration urbaine avec à son apogée : la métropole isolation. On voit donc mal ce que pourrait apporter un n’agenda rural. Pour porter sur quel champ d’activité économique, sur quel champ d’intérêt général. En outre on confond les territoires ruraux proches de grandes villes qui en fait sont les nouvelles banlieues avec les territoires ruraux éloignés de des grands centres urbains. Dans ces territoires, mêmes les médecins généralistes disparaissent et quand on construit une maison de santé cela n’augmente pas le nombre de praticiens. Déjà missionné par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault sur ce sujet, le parlementaire y travaille depuis fin mars avec les présidents des associations des maires ruraux de France (AMRF) Vanik Berberian et Nouvelles Ruralités Patrice Joly, ainsi qu’avec les maires (UDI) Pierre Jarlier et (LREM) Cécile Gallien.

Réforme des retraites : une grande réforme au pif ! (Michaël Zemmour, Economiste)

Réforme des retraites : une grande réforme au pif ! (Michaël Zemmour, Economiste)

C’est en quelque sorte ce que considère Le professeur d’économie Michaël Zemmour, dans une tribune au « Monde » en raison d’une discussion sans chiffre et donc en  l’absence de simulations quantifiées. (Extrait)

On n’a jamais autant mis en scène en France la préparation d’une réforme des retraites. Un Haut-commissariat à la réforme a été mis en place. Sa fonction la plus visible est l’animation de la « concertation ». Bien que temporairement éclipsé par le « grand débat », le haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye, a multiplié les rencontres avec les partenaires sociaux, organisé des consultations en ligne et des forums. De loin, cette réforme des retraites a l’apparence d’un rêve de coconstruction social-démocrate. Mais de loin seulement.

D’abord parce que la question essentielle à toute réforme des retraites, celle de l’évolution du niveau moyen des pensions, a été sortie de la discussion. En affirmant que les dépenses de retraites seront plafonnées à 14 points de PIB alors que le nombre de personnes retraitées augmentera, le haut-commissaire acte un décrochage rapide du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs (une baisse de l’ordre de 20 % à 35 % d’ici à 2050). Une augmentation modérée des cotisations permettrait pourtant d’enrayer cette baisse tout en maintenant une progression des salaires, mais cette piste a été évacuée du débat.

La concertation est faussée pour une seconde raison : l’absence de toute simulation servant de base à la discussion. Un système de retraite repose toujours sur une mécanique complexe, dans laquelle les règles fixées interagissent avec la diversité des situations individuelles. Il est impossible de savoir à l’avance les conséquences précises d’un changement de système avant de l’avoir testé, c’est-à-dire avant d’avoir opéré une simulation, grandeur nature.

Or depuis neuf mois, la concertation ne porte que sur « les principes », avec des questions du type « Quelle solidarité entre actifs ? », « Comment corriger les inégalités femmes-hommes ? ». Dans le contexte d’un changement de système, aucune de ces questions n’a de sens sans être intégrée à une simulation d’ensemble.

Pourtant, les simulations ont été réalisées par l’administration mais elles n’ont pas été portées à la connaissance du public ni des partenaires sociaux. Cela produit le sentiment diffus qu’on aurait « du mal à se faire une idée des conséquences de la réforme », que les sujets seraient techniques… En réalité, le problème n’est pas que la réforme est trop compliquée pour être comprise, mais qu’elle reste volontairement indéfinie pour ne pas donner de prise solide à la controverse. »

Fonction publique : une réforme inversée

Fonction publique : une réforme inversée

 

C’est évidemment une réforme à l’envers qui est engagée. D’abord parce qu’on décide de supprimer 120 000 postes d’ici 2022 avant de réfléchir au contenu ensuite parce qu’on discute du statut avant de préciser les tâches et missions régaliennes, donc aussi les spécialités, profils  et conditions sociales.  Comme il fallait s’y attendre, l’État procède donc à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat.  Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation. Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation.

 

Réforme fonction publique : réforme à l’envers

Réforme fonction publique : réforme à l’envers

 

C’est évidemment une réforme à l’envers qui est engagée. D’abord parce qu’on décide de supprimer 120 000 postes d’ici 2022 avant de réfléchir au contenu ensuite parce qu’on discute du statut avant de préciser les tâches et missions régaliennes, donc aussi les spécialités, profils  et conditions sociales.  Comme il fallait s’y attendre, l’État procède donc à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat.  Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation. Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation.

Réforme européenne du droit d’auteur

Réforme européenne du droit d’auteur

 

En gros  la réforme du droit d’auteur établit la notion de droits voisins qui fera payer l’hébergeur qui diffuse textes, photos, musique etc. l’autre disposition qui indispose les géants du numérique, c’est de les rendre responsable des contenus publiés par les milliards d’utilisateurs et de vérifier qu’ils respectent bien le droit d’auteur. Un texte européen plein de bonnes intentions qui visent à protéger les auteurs mais qui pourrait bien se retourner contre eux de deux manières. Pour se mettre à l’abri, les grands du numérique pourraient en effet supprimer 90 % au moins des productions, ce qui handicapera surtout les auteurs peu ou pas connus. Une sorte de censure opérée pour  se mettre à l’abri encore de non-respect des droits d’auteur. Autre risque, c’est de voir les grands du numérique produire eux-mêmes l’information, les textes et les images. Comme le craignent  dans  une tribune au « Monde » le juriste Cyrille Dalmont et l’historien Jean-Thomas Lesueur qui  prévoient ‘l’affaiblissement des médias classiques du fait du recours à l’IA par les GAFA pour produire l’information et au passage détourner la question des droits d’auteur. (Extraits)

«  Le long et pénible processus d’adoption de la directive « droits d’auteur » à Bruxelles arrive-t-il à son terme ? Mardi 26 mars, le Parlement européen devra se prononcer sur un texte de compromis obtenu de haute lutte entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Il vise notamment à créer un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, permettant ainsi aux médias de se faire rémunérer par les agrégateurs d’informations (Google) ou les réseaux sociaux (Facebook). Il a pour autre objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit face aux plates-formes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Si médias, journalistes, artistes, et plus globalement créateurs en tout genre, peuvent se réjouir de ce compromis, ils ne devraient le faire ni trop fort ni trop longtemps. C’est une bataille qu’ils sont en passe de remporter, selon toute vraisemblance, mais pas la guerre. Car la guerre des « droits d’auteur » est devant eux.

D’abord parce que les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) visés par la directive, vont s’empresser d’accroître le développement de leurs propres médias et chercher ainsi à se passer des médias traditionnels et de leurs contenus.

Ensuite parce qu’il est bien possible que la notion de « droits d’auteur » elle-même soit bientôt obsolète, avec la généralisation de la création automatique de contenus par des intelligences artificielles (IA).

On sait que c’est déjà le cas dans bien des rédactions de quotidiens, de magazines, d’émissions de télévision à travers le monde, qui utilisent de plus en plus d’outils autonomes, sans que leurs lecteurs ou leurs téléspectateurs en soient informés. En Chine a été lancé, en novembre 2018, un journal télévisé dont le présentateur est une IA. »

Bref un texte européen difficilement applicable qui pourrait se traduire par une atteinte à la liberté d’expression.

Une réforme de la fonction publique à l’envers

Une  réforme de la fonction publique à l’envers

 

Comme il fallait s’y attendre, l’État procède à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat  pour les missions qui ne sont pas spécifiques au service public. Sur le second chantier interministériel consacré à la simplification et à la qualité de service, toutes les administrations en relation avec le public devront d’ici 2020 publier des indicateurs de résultats et de qualité de service. Encore une décision à l’envers car avant de définir des indicateurs encore aurait-il fallu préciser la nature du service. Voilà on fait comme dans la police et la gendarmerie en matière de délinquants : on mesure le nom nombreux de procès-verbaux pour définir son efficacité! À cela s’ajoute récemment des » réflexions personnelles »  du secrétaire d’État  La première consisterait à interdire le cumul d’un salaire et d’une retraite. Ainsi, les différentes retraites cumulées ne seraient perçues que lors de la retraite définitive du haut fonctionnaire. La polémique récente autour de la rémunération du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui voit les pensions de toutes ses précédentes fonctions s’ajouter à son salaire actuel, n’aurait ainsi plus lieu d’être. Autre sujet soulevé par le secrétaire d’État: l’amélioration de la transparence sur les salaires des hauts fonctionnaires. Sans plus de précisions sur l’état d’avancement de sa réflexion sur la question, on apprend aussi qu’à ses yeux, l’hypothèse d’un plafonnement du salaire des hauts fonctionnaires est écartée. Enfin, une troisième piste a été effleurée, celle d’obliger les meilleurs élèves de l’ENA à se rendre sur le terrain, et ce pendant plusieurs années.

 

Réforme fonction publique : la réforme à l’envers

Réforme fonction  publique : la réforme à l’envers

 

Comme il fallait s’y attendre, l’État procède à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat  pour les missions qui ne sont pas spécifiques au service public. Sur le second chantier interministériel consacré à la simplification et à la qualité de service, toutes les administrations en relation avec le public devront d’ici 2020 publier des indicateurs de résultats et de qualité de service. Encore une décision à l’envers car avant de définir des indicateurs encore aurait-il fallu préciser la nature du service. Voilà on fait comme dans la police et la gendarmerie en matière de délinquants : on mesure le nom nombreux de procès-verbaux pour définir son efficacité! À cela s’ajoute récemment des » réflexions personnelles »  du secrétaire d’État  La première consisterait à interdire le cumul d’un salaire et d’une retraite. Ainsi, les différentes retraites cumulées ne seraient perçues que lors de la retraite définitive du haut fonctionnaire. La polémique récente autour de la rémunération du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui voit les pensions de toutes ses précédentes fonctions s’ajouter à son salaire actuel, n’aurait ainsi plus lieu d’être. Autre sujet soulevé par le secrétaire d’État: l’amélioration de la transparence sur les salaires des hauts fonctionnaires. Sans plus de précisions sur l’état d’avancement de sa réflexion sur la question, on apprend aussi qu’à ses yeux, l’hypothèse d’un plafonnement du salaire des hauts fonctionnaires est écartée. Enfin, une troisième piste a été effleurée, celle d’obliger les meilleurs élèves de l’ENA à se rendre sur le terrain, et ce pendant plusieurs années.

Réforme Europe : l’Allemagne dit non à Macron

Réforme Europe : l’Allemagne dit non à Macron

Annegret Kramp-Karrenbauer, qui a succédé à Angela Merkel à la tête du  parti conservateur allemand CDU a clairement dit non aux propositions du président français pour la réforme de l’Europe. Certes l’Allemagne souhaite une Europe plus forte mais certainement pas celle que propose Macron. La nouvelle leader du parti conservateur allemand s’oppose notamment à toute idée de salaire minimum européen et encore davantage à tout concept de mutualisation des dettes qu’il s’agisse des dettes passées ou des dettes d’avenir pour le financement de nouveaux projets. La responsable allemande s’oppose aux conceptions centraliste de Macron et à son étatisme qui reproduit le schéma français. C’est tout juste si celle qui a succédé à Merkel a admet la nécessité de mieux protéger les frontières. Reste sur ce point de grandes divergences concernant les échanges commerciaux puisque comme on l’a vu récemment l’Allemagne s’est opposée à la mise en place d’une taxe sur les Gafa à au motif que les États-Unis pourraient prendre des mesures de rétorsion contre les exportations d’automobiles allemandes. Non seulement le couple franco allemand ne fonctionne plus mais il est clairement sur des positions divergentes y compris sur le délicat dossier de la localisation du Parlement européen à Strasbourg. Bref

L’image de Macron le réformateur de l’Europe s’est bien ternie au plan international et notamment au niveau de l’Europe. On voit mal avec qui Macon pourrait s’unir pour faire passer ses conceptions. Pas non plus avec la Grande-Bretagne qui s’apprête à quitter l’union européenne, pas non plus avec l’Italie en conflit ouvert avec le président de la république français française « Nous devons nous appuyer de manière conséquente sur un système de subsidiarité et de responsabilités propres », a-t-elle estimé. « Le centralisme européen, l’étatisme européen, la mutualisation des dettes, l’européanisation des systèmes sociaux et du salaire minimum seraient la mauvaise voie », a-t-elle encore jugé. La responsable, surnommée AKK, a aussi réclamé pour l’Europe un « siège permanent commun au conseil de sécurité » des Nations Unies, une revendication de longue date de l’Allemagne, alors que la France souhaite garder son siège. Cette proposition irrite au plus haut point Paris. Emmanuel Macron a lui proposé la mise en place d’un Conseil de sécurité européen pour préparer les « décisions collectives » de l’UE dans le domaine de la défense.

Autre proposition qui devrait agacer Paris : la suppression du siège du parlement européen à Strasbourg pour recentrer ses activités à Bruxelles. Sans le soutien de l’Allemagne, la France serait très isolée sur le sujet.

De son côté, Angela Merkel, qui a abandonné les rênes de la CDU mais entend rester chancelière en principe jusqu’en 2021, n’a pas réagi jusqu’ici à la tribune d’Emmanuel Macron.

Fonctionnaires et Service public : quelle réforme ? (G. Bessay, expert en prospective)

Fonctionnaires et Service public : quelle réforme ? (G. Bessay, expert en prospective)

La question est posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république mais elle  n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Avenir Fonction publique: une réforme à l’envers

Avenir Fonction publique: une réforme   à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.   La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Une réforme de la Fonction publique à l’envers

Une réforme de la Fonction publique   à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Fonction publique: une réforme à l’envers

 Fonction publique: une réforme   à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Une réforme de la fonction publique à l’envers qui va accentuer la désertification

Une réforme de la  fonction publique  à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Fonction publique : une réforme à l’envers

Fonction publique : une réforme à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes sur la santé par exemple et sur la fonction publique. Pourtant il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.

Réforme santé : du bricolage en vue

Réforme  santé : du bricolage en vue

Nécessairement il faut s’attendre à du bricolage concernant la loi santé. Pour résumer, on va surtout concentrer les praticiens et faire appel au médecin étranger. En effet la levée du fameux numerus clausus ne donnera pas de résultats avant 10 ou 12 ans alors que les besoins vont croître notamment du fait du vieillissement de la population. Certes le quota décidé chaque année pour autoriser le volume d’étudiants en médecine va augmenter mais les effets ne se feront pas sentir avant 2030. La politique déjà entamée va donc se poursuivre avec la suppression des petits établissements hospitaliers de toute façon déjà désertés par nombre de spécialistes. On va continuer pour les maternités, les deux tiers ont déjà été supprimés. On va un peu libéraliser la profession de médecin hospitalier pour les autoriser à intervenir aussi dans le privé. Comme le premier ministre l’indiquait on va développer ces maisons de santé dans les territoires défavorisés afin de regrouper les différents praticiens mais cela n’augmente pas pour autant leur nombre et le problème reste entier. Cela d’autant plus que le Premier ministre s’oppose à ce que les jeunes mas médecins effectuent  un temps obligatoire dans les zones tendues En clair, on aura toujours autant de difficultés pendant encore longtemps de trouver un médecin généraliste en zone rurale bien sûr mais aussi à certains moments dans les villes. Quant aux spécialistes les délais seront toujours de un à 10 mois pour obtenir un rendez-vous selon les spécialités et les territoires. On ajoutera quelques rustines pour compléter un système saturé par exemple en apportant un complément de rémunération de 1200 € aux jeunes médecins s’installant en zone tendue. L’idée est aussi d’augmenter la productivité des médecins en particulier grâce au recours à la télémédecine et à des assistants médicaux qui pourraient décharger le praticien de certaines tâches basiques entre parenthèses (prises de tension par exemple). Par contre on ne s’attaque pas à l’évaluation de chaque établissement (dirigé par de nombreux énarques). Pourtant si la médecine a fait des progrès extraordinaires l’organisation elle est toujours cella d’une administration 19 ème siècle.  Le projet qui sera présenté en conseil des ministres par la ministre de la Santé Agnès Buzyn vise à traduire dans la loi le plan « Ma Santé 2022″ esquissé par le président Emmanuel Macron lors d’un discours le 18 septembre dernier. Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui regroupent plusieurs hôpitaux à l’échelle des départements, devront partager leurs ressources en praticiens, voire leurs trésoreries et leurs investissements.

Dans les communautés processionnelles territoriales de santé (CPTS), tous les professionnels de santé d’un territoire (médecins, pharmaciens, kinés, infirmières, etc.) devront se mettre en réseau, ce partage de compétences devant permettre de « dégager des marges de temps médical », indique le député La République en Marche Thomas Mesnier, membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée et rapporteur du projet de loi. C’est notamment le cas de la « recertification des compétences » visant à obliger les médecins à suivre une formation continue – on ne sera plus médecin à vie. Le statut unique de praticien hospitalier, sujet sensible, sera lui aussi créé par ordonnance. Le but est de permettre aux médecins d’exercer à la fois à l’hôpital public et dans un cabinet privé en ville, pour répondre au souhait des jeunes praticiens. Le concours d’accès serait supprimé « pour faciliter l’entrée dans la carrière », explique le ministère de la Santé Sont également laissés aux ordonnances les 500 à 600 « hôpitaux de proximité » que veut créer le gouvernement et dont la détermination des missions « socle » (de base) suscite de vifs débats. Agnès Buzyn a promis de ne fermer aucun établissement.

Zone euro : une micro réforme

Zone euro : une micro réforme

Suite à la réunion des ministres des finances européens, un accord s’est fait sur une micro réforme de la zone euro. On est très loin des propositions faites par Macon concernant en particulier le budget de la zone euro, le ministre des finances de cette zone et la relance des investissements. Évidemment on a totalement rejeté les mécanismes de solidarité financière qui ferait payer les dettes des états mal gérés par l’ensemble de la zone euro. La seule avancée consiste à élargir un tout petit peu l’objet du mécanisme européen de stabilité (MES) qui pourra prêter aux états en difficulté. Aucun accord n’a été trouvé pour l’instant sur les dossiers du budget de la zone euro et celui du mécanisme de garantie des dépôts.  L’Allemagne a refusé la mise en place de la garantie européenne des dépôts. Berlin refuse en effet que ses banques et épargnants ne payent pour certains établissements imprudents et mal gérés du sud de l’Europe. Le dossier fera l’objet de futurs travaux et sera abordé à nouveau en juin 2019. Enfin, la France a dû faire le deuil de son projet de budget de la zone euro, lancé par Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne l’année dernière. Paris souhaitait initialement un budget de plusieurs centaines de millions d’euros, financé par des impôts ad hoc et des contributions nationales pour des investissements d’avenir. Le projet a été largement édulcoré par l’Eurogroupe : le budget de la zone euro sera finalement intégré dans le budget de l’Union européenne et sera destiné à renforcer les reformes soutenues par les 27.

Les infirmières : les oubliées de la réforme santé

Les infirmières : les oubliées de la réforme santé

Macron a juste oublié les infirmières lors, lors de la présentation du plan « Ma santé 2022 », le 18 septembre à l’Elysée. Des infirmières qui représentent pourtant 660 000 personnes par rapport aux 220 000 médecins. Des infirmières qui contestent aussi la création de 4000 postes d’assistants médicaux formés à la va-vite en un an pour « seconder » des médecins libéraux .Des poste qui sont utiles chez certains spécialistes mais inutiles chez les généralistes ;  Ce type d’assistant existe déjà en orthoptie, ophtalmologie, radiologie et surtout en dentaire. « Nous avons calqué le rôle des assistants médicaux sur celui déjà existant des assistants en cabinet de chirurgien dentaire », explique Jean-Paul Ortiz, inspirateur de la réforme. . Leur formation se fera « en un an maximum, dès la sortie du bac », selon la CSMF, alors que les infirmiers ont un diplôme bac + 3.  Jean-Paul Ortiz estime que chaque praticien pourra « prendre en charge 10 % de patients en plus. Aujourd’hui, chaque généraliste suit environ 1 000 patients en tant que médecin traitant ; s’il peut en suivre 1 100 désormais, ce sera très significatif pour la population. » ! Pas vraiment un raisonnement médical mais un calcul de comptable pour augmenter la rentabilité des médecins. Pourquoi aussi ne pas limiter la consultation à 5 minutes ?  Du côté des étudiants infirmiers, on déplore qu’« un parallèle a été fait » entre le poste d’assistant médical et la création du diplôme d’infirmier en pratique avancée (IPA), annoncée en juillet. « Ils ont été présentés tous les deux comme une aide pour libérer du temps médical, mais les deux métiers et les compétences qu’ils demandent n’ont rien de semblable », note Ludivine Gauthier, présidente de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FnesiI). Le titre d’IPA ne peut en effet être obtenu que via un diplôme de grade master (bac + 5), à condition d’avoir déjà exercé au moins trois ans en tant qu’infirmier. Il permet notamment à ces diplômés de mener certaines consultations seuls et de renouveler une ordonnance.  « Nous avons le sentiment que notre profession a été la laissée-pour-compte de ce grand plan qui n’intéresse que les médecins », a fait valoir Daniel Guillerm, le vice-président délégué de la Fédération nationale des infirmiers (FNI).  « Il aurait été plus cohérent de consacrer cet argent (des assistants médicaux- NDLR) à créer des postes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), lieu où les conditions de travail sont exécrables », font valoir les organisations d’infirmiers  dans un document commun. Quant à la création d’infirmiers en pratique avancée (IPA), qui pourront effectuer des actes dévolus jusqu’ici aux seuls médecins, elle est vécue comme bien « insuffisante » par les représentants syndicaux. Pour Daniel Guillerm, « le décret est resté au milieu du gué : dans le cadre de ces pratiques avancées, les infirmiers sont toujours sous le joug du corps médical,».La dégradation des conditions de travail, notamment à l’hôpital, qui avait constitué le principal motif de protestation lors de la précédente journée de mobilisation infirmière en novembre 2016, figure toujours en bonne place parmi les revendications deux ans plus tard. 

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