Archive pour le Tag 'Réforme'

« Macron ne réforme pas grand-chose » (Édouard Philippe)

« Macron ne réforme pas grand-chose » (Édouard Philippe)

D’une certaine manière Édouard Philippe toujours droit dans ses bottes allume Macron et l’accuse d’immobilisme en matière de réforme notamment concernant la situation financière. L’ancien bras droit d’Alain Juppé tire la sonnette d’alarme : ne pas traiter des déficits «est une idée très dangereuse». À cet égard, il explique que la dette «n’est pas une obsession d’expert-comptable». «Ce doit être une obsession politique. Parce que lorsqu’on la laisse filer, on perd progressivement sa souveraineté. On devient dépendant de ceux qui financent notre train de vie», détaille-t-il. 

Comme Juppé Édouard Philippe se veut le candidat de la rigueur.

«Si la rigueur, c’est de toujours se demander si un euro d’argent public est bien dépensé, bien sûr qu’il faut de la rigueur. C’est une vertu», relativise Édouard Philippe, pour qui le «choix des mots est très politique». Raison pour laquelle il «préfère parler de sérieux» que de «rigueur». Mordant contre l’exécutif, le candidat putatif à la présidentielle esquisse un constat alarmant. «Nous dépensons de plus en plus, nous recrutons de plus en plus de fonctionnaires, et pour autant les services publics fonctionnent souvent de moins en moins bien», tance-t-il. Un discours de vérité pour se projeter vers l’échéance suprême et ainsi faire confiance aux électeurs. «On peut gagner une élection en disant la vérité, y compris quand elle est difficile à entendre.»

Notons cependant que pendant qu’il était premier ministre, Édouard Philippe ne s’est guère attaqué au train de vie de l’État et à l’armée de fonctionnaires !

Enseignement–Nicole Belloubet : Pour enterrer la réforme de l’éducation nationale

Enseignement–Nicole Belloubet : Pour enterrer la réforme de l’éducation nationale

On peut légitimement se demander pourquoi Macron a retenu la candidature d’une femme de gauche au ministère de l’éducation nationale. Certes l’intéressé ne manque pas de pedigree. C’est à la fois une professionnelle de l’enseignement et une politique chevronnée. La vérité est évidente, elle connaît parfaitement les arcanes et le corporatisme du milieu. Elle vient d’être nommée pour enterrer toutes les réformes un moment envisagé pour relever le niveau lamentable de l’enseignement en France. Elle va donc négocier, négocier de concert avec les syndicats corporatistes. En clair, la France va prendre encore un retard de 10 ans dans l’enseignement et le pire est que ce retard est constaté dès l’enseignement primaire et se prolonge jusqu’à l’université avec nombre de diplômes bidons.

Dans un article de 2016 pour la revue Après-demain de la Fondation Seligmann, intitulé « Supprimer le ministère de l’Éducation nationale ? », Belloubet défendait principalement la réforme du collège initiée par la ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem, malgré les critiques des syndicats d’enseignants.

Elle y critiquait les idées reçues sur le renforcement de l’autorité ou le port de la blouse, préconisant plutôt une sortie du modèle traditionnel du cours magistral, en favorisant l’autonomie et le droit à l’erreur dans l’apprentissage. Elle appréciait en fait l’essence de la « pédagogie de projet » de cette réforme socialiste. Les initiatives récentes de Gabriel Attal, comme les groupes de niveaux au collège ou l’instauration de l’uniforme, semblent en contradiction directe avec ses opinions antérieures.

De plus, certaines de ses déclarations antérieures commencent à refaire surface, notamment celles concernant l’affaire Mila, une jeune fille qui avait été menacée de mort pour avoir critiqué l’islam sur les réseaux sociaux. Belloubet avait semblé initialement confondre « l’insulte à la religion » avec une « violation de la liberté de conscience », déclenchant ainsi une vague d’indignation.

Politique-Nicole Belloubet : Pour enterrer la réforme de l’éducation nationale

Politique-Nicole Belloubet : Pour enterrer la réforme de l’éducation nationale

On peut légitimement se demander pourquoi Macron a retenu la candidature d’une femme de gauche au ministère de l’éducation nationale. Certes l’intéressé ne manque pas de pedigree. C’est à la fois une professionnelle de l’enseignement et une politique chevronnée. La vérité est évidente, elle connaît parfaitement les arcanes et le corporatisme du milieu. Elle vient d’être nommée pour enterrer toutes les réformes un moment envisagé pour relever le niveau lamentable de l’enseignement en France. Elle va donc négocier, négocier de concert avec les syndicats corporatistes. En clair, la France va prendre encore un retard de 10 ans dans l’enseignement et le pire est que ce retard est constaté dès l’enseignement primaire et se prolonge jusqu’à l’université avec nombre de diplômes bidons.

Dans un article de 2016 pour la revue Après-demain de la Fondation Seligmann, intitulé « Supprimer le ministère de l’Éducation nationale ? », Belloubet défendait principalement la réforme du collège initiée par la ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem, malgré les critiques des syndicats d’enseignants.

Elle y critiquait les idées reçues sur le renforcement de l’autorité ou le port de la blouse, préconisant plutôt une sortie du modèle traditionnel du cours magistral, en favorisant l’autonomie et le droit à l’erreur dans l’apprentissage. Elle appréciait en fait l’essence de la « pédagogie de projet » de cette réforme socialiste. Les initiatives récentes de Gabriel Attal, comme les groupes de niveaux au collège ou l’instauration de l’uniforme, semblent en contradiction directe avec ses opinions antérieures.

De plus, certaines de ses déclarations antérieures commencent à refaire surface, notamment celles concernant l’affaire Mila, une jeune fille qui avait été menacée de mort pour avoir critiqué l’islam sur les réseaux sociaux. Belloubet avait semblé initialement confondre « l’insulte à la religion » avec une « violation de la liberté de conscience », déclenchant ainsi une vague d’indignation.

Nicole Belloubet : Pour enterrer la réforme de l’éducation nationale

Nicole Belloubet : Pour enterrer la réforme de l’éducation nationale

On peut légitimement se demander pourquoi Macron a retenu la candidature d’une femme de gauche au ministère de l’éducation nationale. Certes l’intéressé ne manque pas de pedigree. C’est à la fois une professionnelle de l’enseignement et une politique chevronnée. La vérité est évidente, elle connaît parfaitement les arcanes et le corporatisme du milieu. Elle vient d’être nommée pour enterrer toutes les réformes un moment envisagé pour relever le niveau lamentable de l’enseignement en France. Elle va donc négocier, négocier de concert avec les syndicats corporatistes. En clair, la France va prendre encore un retard de 10 ans dans l’enseignement et le pire est que ce retard est constaté dès l’enseignement primaire et se prolonge jusqu’à l’université avec nombre de diplômes bidons.

Dans un article de 2016 pour la revue Après-demain de la Fondation Seligmann, intitulé « Supprimer le ministère de l’Éducation nationale ? », Belloubet défendait principalement la réforme du collège initiée par la ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem, malgré les critiques des syndicats d’enseignants.

Elle y critiquait les idées reçues sur le renforcement de l’autorité ou le port de la blouse, préconisant plutôt une sortie du modèle traditionnel du cours magistral, en favorisant l’autonomie et le droit à l’erreur dans l’apprentissage. Elle appréciait en fait l’essence de la « pédagogie de projet » de cette réforme socialiste. Les initiatives récentes de Gabriel Attal, comme les groupes de niveaux au collège ou l’instauration de l’uniforme, semblent en contradiction directe avec ses opinions antérieures.

De plus, certaines de ses déclarations antérieures commencent à refaire surface, notamment celles concernant l’affaire Mila, une jeune fille qui avait été menacée de mort pour avoir critiqué l’islam sur les réseaux sociaux. Belloubet avait semblé initialement confondre « l’insulte à la religion » avec une « violation de la liberté de conscience », déclenchant ainsi une vague d’indignation.

Une réforme du brevet pour entrer au Lycée

Une réforme du brevet pour entrer au Lycée


Avec le temps le brevet a connu le plus obsolescence qui avait affecté l’ancien certificat d’études primaires et ne servait plus à grand-chose. Désormais, il va constituer davantage un examen pour évaluer le niveau des élèves qui pourraient entrer au lycée. Bref là encore une sorte de retour au passé avec des barrières à l’entrée des différents cycles. Il est clair qu’avec une moitié des élèves qui savent tout juste lire correctement en quatrième, la remise en cause de l’accès au lycée s’imposait également.

Cela permettra notamment d’orienter le plus rapidement possible vers l’apprentissage professionnel des élèves qui en quelque sortesont imperméables à l’enseignement scolaire. Le ministre de l’Education a également annoncé l’évolution du diplôme national du brevet à partir de la session 2025.

Le poids des notes des épreuves d’examen passera à 60%, contre 50% aujourd’hui. Le contrôle continu comptera donc, lui, pour 40% et se basera « sur les notes réelles obtenues par les élèves tout au long de l’année », plutôt que sur le système par compétences aujourd’hui appliqué. L’obtention du diplôme du brevet deviendra une condition pour l’accès au lycée. Ceux qui ne l’obtiendront pas le devront passer par une classe « prépa-lycée » pour rattraper leur retard.

Suppression des ruptures conventionnelles: Une réforme à contretemps

Suppression des ruptures conventionnelles: Une réforme à contretemps

Une fois de plus le gouvernement engage des réformes à contretemps, cette fois concernant les ruptures conventionnelles. Ce dispositif qui permet de quitter une entreprise tout en percevant des indemnités chômage. Or la remise en cause du dispositif est très discuté notamment de la part des syndicats de salariés mais aussi coté patronal. Enfin le calendrier est mal choisi car dispositif de rupture conventionnelle était destiné justement à faciliter avec le moins de douleurs possibles les départs d’entreprise. Or on choisit la période de reprise en hausse du chômage pour envisager la suppression du dispositif. Justement dans une conjoncture qui justifie son existence.

Alors, après avoir revu le calcul et la durée d’indemnisation des chômeurs, respectivement en 2021 et 2023, le gouvernement compte désormais s’attaquer aux ruptures conventionnelles. Une information dévoilée par La Tribune Dimanche et confirmée par le cabinet de la chef du gouvernement.

«La première ministre veut lancer une réflexion, indique Matignon. Comme le président, son objectif est d’atteindre le plein-emploi et pour y arriver, elle souhaite que l’on réfléchisse à de nouvelles pistes de réforme et qu’on interroge des dispositifs existants, par exemple les ruptures conventionnelles».

Cette suppression est envisagée en raison d’un dispositif considéré comme trop généreux pour les salariés et qui freinerait l’emploi des seniors.

Le gouvernement voudrait diminuer les indemnités chômage aux séniors, aujourd’hui plus favorables, alors que le taux d’emploi des 50-64 ans en France est toujours inférieur de 15 points à celui des 25-49 ans. En parallèle, le gouvernement invitait les partenaires sociaux à se pencher sur l’emploi des séniors, le compte épargne-temps universel et l’usure professionnelle.

En 2012, on dénombrait 284.234 ruptures conventionnelles, on en comptait 503.526 en 2022. Autant d’actifs encouragés à s’inscrire à Pôle emploi pour en toucher les indemnités estime le gouvernement.

Mais déjà en septembre dernier, l’État – constatant que le dispositif pousserait plus au chômage qu’à l’emploi -, serrait la vis en la matière, augmentant de 20% à 30% les prélèvements sociaux effectués sur les chèques de départ. Une tentative de freiner la hausse du recours à la rupture conventionnelle qui pourrait donc être suivi de nouvelles restrictions. Si aucune précision sur la question n’a été dévoilée, Matignon indique qu’«Élisabeth Borne a demandé au ministre du Travail et au ministre de l’Économie de réfléchir à des propositions». Notons que le ministre du travail est actuellement en procès comme ancien maire d’Annonay au motif de favoritisme vis-à-vis de la société Saur. Décidément le calendrier semble mal choisi.

Réforme à contretemps des ruptures conventionnelles

Réforme à contretemps des ruptures conventionnelles

Une fois de plus le gouvernement engage des réformes à contretemps, cette fois concernant les ruptures conventionnelles. Ce dispositif qui permet de quitter une entreprise tout en percevant des indemnités chômage. Or la remise en cause du dispositif est très discuté notamment de la part des syndicats de salariés. Enfin le calendrier est mal choisi car dispositif de rupture conventionnelle était destiné justement à faciliter avec le moins de douleurs possibles les départs d’entreprise. Or on choisit la période de reprise en hausse du chômage pour envisager la suppression du dispositif. Justement dans une conjoncture qui justifie son existence.

Alors, après avoir revu le calcul et la durée d’indemnisation des chômeurs, respectivement en 2021 et 2023, le gouvernement compte désormais s’attaquer aux ruptures conventionnelles. Une information dévoilée par La Tribune Dimanche et confirmée par le cabinet de la chef du gouvernement.

«La première ministre veut lancer une réflexion, indique Matignon. Comme le président, son objectif est d’atteindre le plein-emploi et pour y arriver, elle souhaite que l’on réfléchisse à de nouvelles pistes de réforme et qu’on interroge des dispositifs existants, par exemple les ruptures conventionnelles».

Cette suppression est envisagée en raison d’un dispositif considéré comme trop généreux pour les salariés et qui freinerait l’emploi des seniors.

Le gouvernement voudrait diminuer les indemnités chômage aux séniors, aujourd’hui plus favorables, alors que le taux d’emploi des 50-64 ans en France est toujours inférieur de 15 points à celui des 25-49 ans. En parallèle, le gouvernement invitait les partenaires sociaux à se pencher sur l’emploi des séniors, le compte épargne-temps universel et l’usure professionnelle.

En 2012, on dénombrait 284.234 ruptures conventionnelles, on en comptait 503.526 en 2022. Autant d’actifs encouragés à s’inscrire à Pôle emploi pour en toucher les indemnités estime le gouvernement.

Mais déjà en septembre dernier, l’État – constatant que le dispositif pousserait plus au chômage qu’à l’emploi -, serrait la vis en la matière, augmentant de 20% à 30% les prélèvements sociaux effectués sur les chèques de départ. Une tentative de freiner la hausse du recours à la rupture conventionnelle qui pourrait donc être suivi de nouvelles restrictions. Si aucune précision sur la question n’a été dévoilée, Matignon indique qu’«Élisabeth Borne a demandé au ministre du Travail et au ministre de l’Économie de réfléchir à des propositions». Notons que le ministre du travail est actuellement en procès comme ancien maire d’Annonay au motif de favoritisme vis-à-vis de la société Saur. Décidément le calendrier semble mal choisi.

Pour une réforme de l’union européenne

Pour une réforme de l’union européenne

La donne ayant profondément changé depuis le traité de Lisbonne, en 2007, il devient vital pour l’Union de s’adapter à une nouvelle réalité démocratique, géopolitique, climatique et technologique, soulignent, dans une tribune au « Monde », trois experts des questions européennes.

Guillaume Klossa

Président du think tank EuropaNova

Maria-Joao Rodrigues

Présidente de la Fondation européenne des études progressistes

Daniela Schwarzer

Membre du directoire de la fondation Bertelsmann

L’élargissement est une raison fondamentale de réforme de l’Union européenne, c’est loin d’être la seule. Le moment est venu d’adapter le traité de Lisbonne (2007) à une nouvelle réalité démocratique, géopolitique, climatique et technologique. C’est tout l’enjeu du rapport que nous avons signé avec onze autres personnalités européennes, intitulé « Réforme de l’Union européenne : pourquoi des amendements ciblés des traités sont nécessaires ». Ce rapport s’inscrit en complément du rapport d’experts franco-allemands « Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’UE au XXIe siècle », rendu public mi-septembre. Ce dernier a eu le mérite de lancer le débat sur la réforme des institutions européennes.

Longtemps, nous avons fait partie de ceux qui pensaient qu’une réforme des traités n’était pas nécessaire. Les potentialités insuffisamment exploitées du traité de Lisbonne devaient, à notre sens, être mieux utilisées. La donne a profondément changé. Des transformations radicales sont en cours, si bien que le monde qui a donné naissance au traité de Lisbonne n’a plus rien à voir avec celui dans lequel nous vivons. Il est essentiel d’adapter rapidement l’Union européenne à cette nouvelle réalité, pour permettre à l’Europe de rester pertinente et efficace.

L’Union européenne doit ainsi faire face à de nouveaux impératifs. Un impératif démocratique, d’abord. L’expérience de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en 2022, comme la consultation WeEuropeans menée en amont des élections européennes de 2019, a mis en évidence une puissante volonté des citoyens européens de contribuer directement à l’avenir du projet européen. Les Européens, qui, pendant des siècles, ont été à l’avant-garde de l’innovation démocratique, doivent intégrer cette dimension participative au sein de leurs institutions tant locales, nationales qu’européennes, faute de quoi les dissonances démocratiques continueront de s’accentuer.

Le second impératif, c’est la nécessité de produire des biens communs essentiels qu’aucun Etat membre n’est aujourd’hui en mesure de produire individuellement. Les unes après les autres, les études nous enseignent que les citoyens de l’Union souhaitent une Europe qui ne se limite pas à produire des règles mais qui soit en mesure d’agir en matière de sécurité et de défense, de développement durable, de transformation numérique, de lutte contre les pandémies et, plus généralement, de santé …

Quelle réforme du marché de l’électricité  ?

Quelle réforme du marché de l’électricité  ?

Le texte adopté par le Conseil de l’Union européenne le 17 octobre sur la réforme du marché de l’électricité privilégie les contrats de long terme pour accompagner la transition énergétique. Ces contrats doivent permettre de rassurer les investisseurs tout en préservant l’efficacité du marché de gros. Par Stefan Ambec, Claude Crampes et Jean Tirole, Toulouse School of Economics.
Stefan Ambec, Claude Crampes et Jean Tirole

Notons qu’après de longs mois de négociations, l’Etat et EDF sont parvenus à un accord garantissant le prix de l’électricité nucléaire moyen « autour de 70 euros » le mégawattheure, a annoncé, mardi 14 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. Un accord déjà contesté par le grand patronat qui s’attend déjà à des hausses et critique la complexité du système.NDLR

L’accord sur la réforme du marché de l’électricité conclu le 17 octobre par les ministres européens de l’Énergie met un terme à une consultation publique lancée par les États membres de l’UE, et motivée par la crise de l’énergie de 2022. Cet accord vise à organiser les échanges entre producteurs d’électricité, fournisseurs sur le marché de détail et industriels. Il doit répondre à deux défis. Le premier est de promouvoir les investissements en équipements de production d’électricité décarbonée. Les besoins sont immenses et il faut que le système de rémunération rassure les investisseurs quant à la rentabilité financière des nouvelles centrales éoliennes, solaires ou nucléaires.

Le second défi est de faire en sorte que les équipements installés soient utilisés efficacement. Côté offre, les sources de production d’électricité les moins coûteuses doivent être appelées en priorité. Côté demande, les usages les plus productifs doivent l’emporter. Le marché de gros et un dispatching selon l’« ordre de mérite » répondent au second défi. Ils créent un signal prix pertinent de rareté de la ressource qui conduit à cette efficacité allocative. Le principe en a été réaffirmé dans le compromis signé le 17 octobre.

L’accord favorise la signature de deux types de contrats de long terme : les Accords d’Achat d’Électricité (AAE et PPA en anglais pour Purchasing Power Agreements) et les contrats d’écart compensatoire bidirectionnels (en anglais, CfD, pour Contracts for Difference). Les AAE sont des contrats de gré à gré entre un producteur et un industriel ou un fournisseur d’électricité sur le marché de détail. Les acheteurs et vendeurs d’électricité s’entendent à l’avance sur le prix et la quantité à livrer. On parle alors d’un contrat physique. Les échanges se font hors marché de gros.

Au contraire, avec les CfD l’électricité est mise sur le marché par les producteurs et donc rémunérée au prix du marché, mais ce prix est complété par un transfert payé ou reçu par l’autre partie au contrat. Ce sont donc des contrats financiers, mais dont l’exécution est conditionnée par une livraison physique. La rémunération du producteur est fixée à l’avance par un prix de référence appelé « prix d’exercice ». Dans la forme la plus courante du CfD bidirectionnel, c’est l’État qui compense le producteur pour le manque à gagner lorsque le prix de marché est inférieur au prix d’exercice. Inversement, le producteur reverse la différence lorsque le prix de marché est supérieur au prix d’exercice.

Les CfD ont l’avantage de réduire le risque auquel font face les investisseurs sans remettre en cause l’existence du marché de gros. Néanmoins, la rémunération du producteur étant garantie à un niveau fixé par l’État, rien n’indique que l’efficacité allocative du marché sera préservée. Certaines centrales pourraient être appelées à produire alors qu’elles ne sont pas les moins coûteuses. En effet, supposons qu’un producteur d’électricité signe un CfD dont le prix d’exercice est de 60 euros par MWh. Si le prix de marché est de 40 euros le MWh, l’État versera la différence de 20 euros par MWh. S’il grimpe à 80 euros, le producteur devra reverser 20 euros par MWh.

Par conséquent, le producteur gagne 60 euros par MWh indépendamment des prix sur le marché de gros. Il a donc intérêt à produire à partir du moment où le prix d’exercice excède son coût de production. Et donc à enchérir le prix le plus bas possible pour être sûr d’être appelé dans le dispatching qui est construit en empilant les offres de production par ordre d’enchères croissantes. Inversement, si son coût de production est supérieur aux prix d’exercice, il perdrait pour chaque MWh produit. Il va donc enchérir un montant suffisamment élevé pour ne pas être appelé.

Ce faisant, le résultat des enchères sur le marché de gros ne reflètera pas les coûts de production et donc ne permettra pas un dispatching efficace. Ainsi, si le prix de marché est de 40 euros par MWh quand le prix d’exercice du CfD est de 60 euros par MWh, une centrale dont le coût de production est de 50 euros par MWh qui a à enchéri en dessous de 40 euros sera appelée dans l’ordre de mérite et empochera une marge de 60-50 = 10 euros par MWh. Symétriquement, si ses coûts sont de 70 euros par MWh, elle va éviter de produire pour ne pas faire de perte même si le prix de marché monte à 80 euros par MWh. En assurant complètement le producteur contre les variations de prix, un CfD bidirectionnel fonctionne comme les tarifs d’achat garantis des énergies renouvelables qui ont contribué à l’occurrence d’épisodes de prix nuls, voire négatifs.
Il faut donc bien réfléchir à la conception des CfD. Il s’agit d’apporter des garanties sur la rémunération future qui encourageront les investissements (nouvelles capacités de production et maintenance de l’existant) tout en préservant les propriétés de dispatching efficace du marché de gros. Comme le stipule le texte de l’accord :

« La conception de ces contrats compensatoires bidirectionnels devrait préserver les incitations des unités de génération à fonctionner et à participer efficacement aux marchés de l’électricité, en particulier à ajuster leur production pour refléter les circonstances du marché. »

Il ne faut pas seulement obliger les producteurs à enchérir sur le marché de gros mais également faire en sorte qu’une partie de leur rémunération ne dépende pas que de leur position sur ce marché.

Plusieurs options sont ouvertes dont il reste à évaluer les avantages et les inconvénients respectifs. Par exemple, pour que les contrats soient purement financiers, les CfD peuvent s’appliquer à un volume spécifié à l’avance (calculé sur la base de la capacité de production ou une fraction suffisamment élevée de cette capacité) plutôt qu’aux volumes effectivement vendus. Il faut éviter les comportements opportunistes qui biaiseraient le dispatching au détriment de l’intérêt collectif.

La réforme du marché de l’électricité, dont le but initial était de répondre à la crise énergétique, va déterminer dans quelle mesure l’objectif de neutralité carbone en 2050 pourra être atteint et à quel coût. Comme nous l’expliquons plus longuement dans une note téléchargeable ici, les contrats à long terme peuvent faire partie de la solution, à condition qu’ils soient bien conçus, et que le marché de gros soit préservé. Le marché de détail doit aussi être repensé pour s’adapter aux nouveaux usages (autoconsommation, mobilité électrique, stockage de l’énergie …). L’accord du 17 octobre est étrangement silencieux sur le sujet. Il se contente de préconiser qu’en cas de nouvelle envolée durable des prix telle que celle qu’on a connue en 2022, les États puissent adopter facilement, dans le cadre d’un mécanisme de crise, des mesures de type « bouclier tarifaire ».

La lutte contre le réchauffement climatique, les tensions géopolitiques, l’acceptabilité sociale des moyens de production, et l’incertitude technologique créent des risques macroéconomiques importants. In fine quelqu’un doit supporter ces risques, ce que beaucoup feignent d’ignorer. Pour mieux partager ces risques macroéconomiques, les contrats à long terme sont l’instrument idoine. L’État peut régir et réguler ce marché assurantiel, mais il ne doit pas en rigidifier toutes les modalités, par exemple en mettant toute la production d’électricité sous CfD à prix unique, ce qui pourrait tuer ce marché et empêcher que soit atteint le partage des risques optimal.

Santé : Où est la réforme ?

Santé : Où est la réforme ?

Tribune d’Dussol Alexis dans la Tribune.

Alors que la France est un des pays qui dépensent le plus pour sa santé, son système de santé s’enfonce, année après année, dans une « crise sans fin », selon les mots du Président de la République. Aux défauts structurels de notre système de santé se sont ajoutés les conséquences de diverses réformes passées comme le numerus clausus en 1971, l’application à marche forcée des 35 heures ou la suppression de l’obligation de garde pour les médecins libéraux en 2002 par Jean-François Mattei. Si l’on ajoute la tarification à l’activité et la fameuse « nouvelle gouvernance » qui sont pour beaucoup dans le marasme hospitalier actuel, c’est un lourd héritage qu’aura laissé l’ancien ministre de la Santé.

Si le diagnostic a été posé avec beaucoup de justesse, à diverses reprises, par le Président lui-même, les vraies réformes sont repoussées.

On pourrait penser que l’élan réformateur du Président a été brisé par le Covid. Il faut pourtant constater, qu’avant même l’arrivée du virus, la loi du 24 juillet 2019, qui devait transformer le système de santé, n’opérera aucune rupture par rapport aux lois qui l’ont précédé. Les milliards d’euros du Ségur n’auront réglé aucun des problèmes de fond de l’hôpital, surtout pas celui de l’attractivité des métiers de la santé dont c’était l’objectif principal. Mettons cependant à l’actif du Président, la suppression du numerus clausus, qui ne produira ses effets que dans une dizaine d’années ainsi que la stratégie santé numérique et le plan innovation santé 2030 qui sont plus des marqueurs d’une stratégie industrielle que d’une politique de santé.

Alors que la santé était annoncé comme un des 2 chantiers majeurs du deuxième quinquennat, le message de l’exécutif est assez polyphonique, donnant l’impression d’une réforme qui se cherche : il y a, d’un côté, les annonces du 6 janvier, de l’autre, les travaux du Conseil National de la Refondation, sans oublier les expérimentations de l’article 51 de la LFSS 2018 censées préfigurer de nouveaux modes d’organisation et de tarification ainsi que les propositions de loi venant du camp présidentiel. Un patchwork qui tranche avec la tradition des grandes lois ou ordonnances comme en 1958, 1970, 1991, 1996 ou plus récemment la loi Touraine

En attendant, on a bien vu les limites de la capacité réformatrice du Président sur l’accès aux soins. Alors que c’est la première des urgences avec fin 2022, 6,7 millions de français, dont 714.000 souffrent d’une ALD, qui n’ont pas de médecin traitant et dont beaucoup renoncent aux soins, le gouvernement s’est opposé à un amendement transpartisan, lors des débats sur la PPL Valletoux, prévoyant d’encadrer l’installation des médecins dans les zones déjà bien pourvues, comme c’est le cas pour les pharmaciens. Une occasion ratée pour le Président de s’attaquer réellement aux inégalités d’accès aux soins selon les territoires.

Deuxième sujet sur lequel l’exécutif est attendu : l’hôpital, le fleuron d’autrefois est en souffrance depuis trop longtemps. Là aussi, le temps presse. De nombreux services d’urgence ferment un peu partout faute de soignants et même des hôpitaux de ville de préfecture n’arrivent plus à maintenir des services de soins pourtant indispensables par manque de médecins. Nous saurons à l’automne, ce qu’il adviendra des annonces faites lors des vœux 2023.

« On doit sortir de la tarification à l’activité lors du prochain PLFSS » a clamé, haut et fort, le Président. La main ne devra pas trembler car ce modèle controversé a ses défenseurs. Deuxième engagement : « mettre à la tête de nos hôpitaux un tandem administratif et médical ».

Pourquoi ne pas étendre aux hôpitaux publics le modèle qui a fait ses preuves dans les centres de lutte contre le cancer ? Quid également de la réorganisation du travail qui devait être achevé au 1er juin ? Il ne faudra pas non plus oublier de refaire du service, la cellule de base de l’hôpital. Au final, le plus important sera de redonner du sens à la mission soignante que trop de réformes bureaucratiques lui ont fait perdre.

Politique- La crise démocratique : la réforme des institutions ne suffit pas ?

Politique- La crise démocratique : la réforme des institutions ne suffit pas ?

La crise démocratique ne dépend pas uniquement du problème des institutions. La séquence politique ouverte par la réforme des retraites a remis au premier rang la question de la crise démocratique en France. Le gouvernement a utilisé systématiquement toutes les dispositions constitutionnelles pour encadrer la procédure parlementaire, à un moment où il ne disposait que d’une majorité relative, afin de concentrer la décision au sommet du pouvoir exécutif en justifiant ces procédés comme découlant naturellement du programme qu’Emmanuel Macron avait présenté en 2022 et pour lequel il avait été élu.

Par Luc Rouban
Directeur de recherche CNRS, Sciences Po dans Th Conversation

Le débat s’est donc tout de suite orienté vers une nécessaire réforme de la Constitution afin de donner plus de place au Parlement et réduire les pouvoirs de la présidence jugés excessifs notamment par la Nupes mais aussi par certains constitutionnalistes.

Le retour au régime parlementaire a été évoqué depuis longtemps par La France Insoumise dans le cadre de son projet de VIᵉ République qui propose également, tout comme le Rassemblement national, de passer au scrutin proportionnel et de pratiquer des référendums d’initiative citoyenne.

Mais des propositions ont été également faites par le gouvernement dans le cadre du Grand débat national de 2019 afin de modifier le mode de scrutin pour introduire une dose de proportionnelle, réduire la durée des mandats électifs dans le temps ou élargir le champ du référendum. Ces projets sont restés lettre morte mais l’idée générale, développée depuis longtemps dans la littérature internationale de science politique, est d’améliorer le fonctionnement démocratique par la réforme des institutions, notamment en développant la participation des citoyens.

Ces réformes auraient pour but de sauver la démocratie représentative face aux dérives autoritaires, aux manipulations de l’opinion et au simplisme démagogique que la démocratie directe peut produire. Le problème est de savoir si la démocratie représentative elle-même est encore « sauvable », surtout lorsque l’Assemblée nationale donne une piteuse image du débat démocratique en passant aux insultes et aux provocations.

On peut donc poser deux questions de recherche : est-ce que la critique de la démocratie représentative est moins intense dans des régimes parlementaires ? Est-ce que la confiance dans les institutions politiques est plus forte dans ces régimes ? On s’appuiera ici sur les données de la vague 14 du Baromètre de la confiance politique du Cevipof réalisée en février 2023 qui permettent de comparer la France à l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni, trois pays à régimes parlementaires aux modes de scrutins variés. L’ensemble des éléments d’analyse et des variables est présenté dans une note de recherche récemment publiée.

La première observation tient à ce que le rejet des élus et donc du principe même de la représentation est très général mais ne varie pas en fonction du régime institutionnel ou du mode de scrutin adopté par chaque pays. On a construit un indice de critique de la démocratie représentative à partir des réponses positives (tout à fait d’accord ou plutôt d’accord) aux propositions suivantes : « c’est le peuple, et pas les responsables politiques, qui devrait prendre les décisions politiques les plus importantes » ; « je préfèrerais être représenté·e par un citoyen ordinaire plutôt que par un politicien professionnel » ; « les responsables politiques sont déconnectés de la réalité et ne servent que leurs propres intérêts ».

Ces trois variables sont fortement corrélées entre elles et constituent une échelle statistique fiable que l’on a dichotomisée entre un niveau bas de critique (aucune ou une réponse positive) et un niveau élevé (deux ou trois réponses positives). Si l’on examine la distribution du niveau élevé, on voit que l’écart entre les catégories populaires et les catégories supérieures est le plus important en France (12 points) avant celui que l’on observe au Royaume-Uni (7 points). Bien plus, la corrélation s’inverse en Allemagne et Italie où ce sont les catégories supérieures qui s’avèrent être plus critiques à l’égard de la représentation que les catégories populaires ou moyennes. De tels résultats montrent que l’analyse en termes de « populisme » se révèle spécieuse car les catégories supérieures critiquent partout en majorité la représentation politique.

Le régime parlementaire ne crée pas davantage de confiance dans les institutions politiques

La seconde question est tout aussi centrale dans le débat actuel. L’effondrement du niveau de confiance dans les institutions politique pose la question de savoir si cette confiance est plus haute dans des pays où l’on pratique une démocratie parlementaire pacifiée. La réforme des retraites n’a pas fait que nuire au pouvoir exécutif, elle a également touché le Parlement.

La proportion d’enquêtés ayant confiance dans l’institution présidentielle est passée de 38 % en janvier 2022 à 30 % en février 2023 mais la proportion de ceux qui ont confiance dans l’Assemblée nationale est passée dans le même temps de 38 % à 28 %. Et la proportion de ceux qui ont confiance dans leur député n’est que de 36 %, soit le niveau le plus bas atteint depuis la création du Baromètre en 2009.

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Mais les régimes parlementaires que nous avons étudiés ne font guère mieux. En Italie et au Royaume-Uni, le niveau de confiance dans la chambre basse est de 27 % alors que les modes de scrutin y sont radicalement différents. Ce n’est qu’en Allemagne que cette proportion s’élève à 47 %. Si l’on crée un indice de confiance dans les institutions politiques qui intègre la confiance dans le gouvernement, dans la chambre haute et la chambre basse, et qu’on le dichotomise en deux niveaux, on voit que les résultats sont similaires en France, en Italie et au Royaume-Uni.

Mais c’est toujours en France que le contraste est le plus fort entre les catégories populaires et les catégories supérieures dans la confiance qu’elles portent aux institutions politiques. Une fois de plus, ce ne sont pas les institutions qui font la différence mais les catégories sociales.

L’analyse montre au total qu’il n’y a pas de corrélation entre le système institutionnel et la crise démocratique. Des régimes parlementaires ayant des structures fortement décentralisées et fonctionnant avec des modes de scrutin très différents n’obtiennent pas des résultats bien meilleurs que ceux obtenus en France. La crise démocratique prend moins sa source dans le fonctionnement même de la Ve République que dans les dynamiques sociales qui génèrent la confiance ou la défiance dans les institutions. C’est pourquoi la réforme institutionnelle ne servira à rien tant que des questions comme la mobilité sociale ou l’accès aux élites n’auront pas été résolues.

Retraites : le régime réformé déjà financièrement obsolète ?

Retraites : le régime réformé déjà financièrement obsolète ?

En matière d’évaluation, le conseil d’orientation des retraites (COR) a souvent fait évoluer ses pronostics dans un sens comme dans un autre. Ainsi un moment a prévu l’équilibre avant de dramatiser comme à nouveaux en ce moment. Il vient en effet dans un nouveau rapport de fair état d’une situation toujours dégradée du régime de retraite. En clair, la réforme serait déjà financièrement obsolète. En cause en vérité, les perspectives de croissance qui conditionne les recettes des retraites. Or dans ce domaine les prévisions économiques et sociales sont tout à fait aléatoires.

Non seulement la réforme des retraites était justifiée, mais elle ne suffira pas à rétablir les comptes. Très attendu, le nouveau rapport du Conseil d’orientation des retraites(COR), qui doit être rendu public jeudi , fait état d’une situation toujours dégradée du régime de retraite. En 2022, le système de retraite était en excédent de 4,4 milliards d’euros, soit 0,2 % du PIB.

Cette situation devrait se prolonger cette année avec un excédent de 3,6 milliards d’euros, soit 0,1 % du PIB. Mais ces bons résultats ne devraient pas durer. «le solde du système resterait négatif à moyen terme dans l’ensemble des scénarios envisagés par les experts du COR et ne reviendrait positif au milieu des années 2040 que dans le scénario où la croissance atteindrait 1,6% du PIB», indique le rapport. Ici cette date Il faudra sans doute s’attendre à la sortie de nouveaux scénarios contradictoires de la part d’un conseil d’orientation des retraites pas tout à fait pertinent.

Europe: réforme a minima de l’asile

Europe: réforme a minima de l’asile

Les ministres européens de l’Intérieur ont trouvé, jeudi 8 juin, un accord sur deux volets clés d’une réforme de la politique migratoire. Cette dernière prévoit un système de solidarité entre Etats membres dans la prise en charge des réfugiés et un examen accéléré des demandes d’asile de certains migrants aux frontières.

« Ce ne sont pas des décisions faciles pour tous ceux qui sont autour de la table, mais ce sont des décisions historiques », a salué la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser. Ce feu vert ouvre ainsi la voie à des pourparlers avec le Parlement européen, en vue d’une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est pour sa part réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration, présenté en septembre 2020. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a salué une « percée », soulignant que son institution était prête à commencer les pourparlers. La Pologne et la Hongrie ont voté contre ces propositions, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues, a appris l’AFP auprès de la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a mené les longues et complexes négociations.


Première décision: l’accélération, à 12 semaines maximum, du traitement des demandes d’asile aux frontières extérieures de l’UE. But: refouler plus rapidement, vers leur pays d’origine ou des pays tiers jugés «sûrs», les demandeurs qui ne répondent pas aux critères pour recevoir la protection de l’Europe. Deuxième décision: les ministres se sont entendus sur un mécanisme de solidarité pour soulager les pays européens qui sont confrontés à des arrivées importantes de migrants.

Société-Union européenne : réforme à minima de l’asile

Union européenne : réforme à minima de l’asile

Les ministres européens de l’Intérieur ont trouvé, jeudi 8 juin, un accord sur deux volets clés d’une réforme de la politique migratoire. Cette dernière prévoit un système de solidarité entre Etats membres dans la prise en charge des réfugiés et un examen accéléré des demandes d’asile de certains migrants aux frontières.

« Ce ne sont pas des décisions faciles pour tous ceux qui sont autour de la table, mais ce sont des décisions historiques », a salué la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser. Ce feu vert ouvre ainsi la voie à des pourparlers avec le Parlement européen, en vue d’une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est pour sa part réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration, présenté en septembre 2020. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a salué une « percée », soulignant que son institution était prête à commencer les pourparlers. La Pologne et la Hongrie ont voté contre ces propositions, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues, a appris l’AFP auprès de la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a mené les longues et complexes négociations.


Première décision: l’accélération, à 12 semaines maximum, du traitement des demandes d’asile aux frontières extérieures de l’UE. But: refouler plus rapidement, vers leur pays d’origine ou des pays tiers jugés «sûrs», les demandeurs qui ne répondent pas aux critères pour recevoir la protection de l’Europe. Deuxième décision: les ministres se sont entendus sur un mécanisme de solidarité pour soulager les pays européens qui sont confrontés à des arrivées importantes de migrants.

Or, la vaste réforme est née d’un constat: le système de Dublin en vigueur aujourd’hui, qui veut notamment que les demandes d’asile soient traitées par le premier pays par lequel les migrants arrivent en Europe, est obsolète et inefficace. Aux premières loges, des pays méditerranéens comme l’Italie et la Grèce croulent sous les demandes.

Pour éviter de devoir récupérer des requérants qui tenteraient leur chance ailleurs, ces nations ont tendance à moins enregistrer les arrivées et à ne pas assumer leurs responsabilités. Et même à encourager les départs vers d’autres pays européens, parfois avec des mesures incitatives, comme des billets de bus payés.

Casse-tête politique sans fin. L’Allemagne s’est par exemple battue pour éviter que des requérants déboutés soient renvoyés vers des pays de transit «sûrs» avec lesquels ils n’ont aucun lien, alors que l’Italie cherche à l’inverse, par tous les moyens, à faciliter les expulsions. Résultat: selon la version du texte adopté jeudi, les différents Etats pourront chacun décider si un pays est «sûr» ou non. Ce qui laisse la porte ouverte à l’arbitraire. Et ne ressemble en rien à une harmonisation des pratiques.

Idem pour le principe de solidarité visant à assurer une répartition équitable des demandeurs d’asile. Là aussi un compromis a été arraché dans la douleur. Les Etats membres auront le choix: soit accueillir des requérants, après un premier tri aux frontières, et soulager ainsi les premiers pays d’arrivée, soit verser de l’argent dans un fonds commun pour aider ces pays.

Selon le texte, un minimum de 30 000 personnes devraient être relocalisées chaque année. Des quotas sont calculés pour chaque pays en fonction de différents critères. Ceux qui refusent de jouer le jeu devront s’acquitter de 20 000 euros pour chaque demandeur d’asile non relocalisé.

Ce n’est qu’avec ces compromis et ces garanties que l’Italie et la Grèce se sont ralliées à la réforme. La Pologne et la Hongrie ont, par contre, voté contre les propositions et plusieurs pays se sont abstenus: la Bulgarie, la Lituanie, la Slovaquie et Malte. Mais la majorité suffisait pour les faire passer. Vendredi, le premier ministre hongrois Viktor Orban a vociféré contre l’accord qu’il qualifie d’«inacceptable». Sur Facebook, il a accusé Bruxelles d’«abuser de son pouvoir» et de vouloir «relocaliser des migrants vers la Hongrie par la force».

Union européenne : réforme de l’asile

Union européenne : réforme de l’asile

Les ministres européens de l’Intérieur ont trouvé, jeudi 8 juin, un accord sur deux volets clés d’une réforme de la politique migratoire. Cette dernière prévoit un système de solidarité entre Etats membres dans la prise en charge des réfugiés et un examen accéléré des demandes d’asile de certains migrants aux frontières.

« Ce ne sont pas des décisions faciles pour tous ceux qui sont autour de la table, mais ce sont des décisions historiques », a salué la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser. Ce feu vert ouvre ainsi la voie à des pourparlers avec le Parlement européen, en vue d’une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est pour sa part réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration, présenté en septembre 2020. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a salué une « percée », soulignant que son institution était prête à commencer les pourparlers. La Pologne et la Hongrie ont voté contre ces propositions, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues, a appris l’AFP auprès de la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a mené les longues et complexes négociations.

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