Réforme des retraites : vers une crise politique ingérable ?

Réforme des retraites : vers une crise politique ingérable ?

par
Alessio Motta
Enseignant chercheur en sciences sociales, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (the Conversation)

Nous vivons certainement en ce début 2023 l’une des plus importantes crises politiques des dernières décennies. On retrouve en tout cas la plupart des éléments habituellement observés par les approches scientifiques contemporaines de la construction de ces crises.

Comme l’explique le politiste français Michel Dobry dans son ouvrage fondateur « Sociologie des crises politiques », un des principaux facteurs de construction d’une situation critique est l’émergence nationale de mobilisations multisectorielles, c’est-à-dire d’actions collectives étendues à de nombreux espaces sociaux.

Manifestations, grèves, blocages, émeutes, actions de lobbying, chantage, prises de position publiques… ces mobilisations peuvent prendre des aspects divers. Et sans que ce ne soit forcément le but recherché, elles convergent vers un phénomène important pour comprendre ce qu’est une crise politique : elles affectent les routines des relations entre les secteurs de la société.

Ainsi, des élus font appel au soutien de la rue, des députés viennent contrôler le travail des forces de l’ordre, des responsables policiers interpellent le gouvernement, des maires soutiennent la grève des éboueurs en refusant d’intervenir pour le ramassage, des ministres peuvent être « grillés » pour des tentatives d’influence qui passent inaperçues en temps normal, des organisations très ancrées à droite appellent à cesser les violences policières…

Les événements qui conduisent des mobilisations à former un important mouvement multisectoriel sont très variés et peuvent être le fruit de stratégies décidées par quelques individus ou organisations. Il est donc impossible d’en lister exhaustivement les ressorts. Mais on peut s’arrêter sur quelques phénomènes typiques qui jouent souvent un rôle important.

L’un des principaux points d’appui à l’extension des mobilisations est l’existence, dans plusieurs secteurs de la société, d’entrepreneurs de cause potentiels, de réseaux ou structures « dormantes » composées de personnes prêtes à s’engager. Ces structures ou réseaux peuvent être issus de mobilisations passées ou de groupes de sociabilités constitués dans des lieux aussi divers que le monde du travail, les clubs de sports, la fac ou les réseaux sociaux. Ces liens jouent clairement un rôle déterminant dans la situation actuelle, où la réforme des retraites est présente dans les discussions d’un grand nombre de Français, qui organisent notamment entre collègues leur participation aux journées d’actions prévues.

Un autre élément qui vient renforcer les chances d’extension des mobilisations est la présence sensible des petites actions subversives du quotidien que le sociologue James Scott nomme « arts de la résistance » contre les dominants : ouvriers qui ralentissent la cadence, plaisanteries sur les chefs, caricatures, rumeurs…

Longtemps considérés comme une « soupape » allégeant les envies de révolte, ces arts de la résistance contribuent plutôt à accélérer sa diffusion dans les différents secteurs d’une société, puisqu’ils permettent d’observer que les envies de résister sont partagées.

Dans la situation actuelle, la présence indiscutable de ces microrésistances a un effet d’autant plus fort que des indices plus formels comme les sondages d’opinion permettent à un grand nombre de personnes de mesurer combien leur rejet de la réforme des retraites et des décisions du gouvernement est partagé. Les chiffres montrant que toutes les catégories sociales sont opposées à la réforme et que seuls 7 % des actifs y sont favorables font ainsi partie des plus partagés dans les mobilisations et sur les réseaux sociaux.

Une autre figure typique qui stimule l’extension multisectorielle des mobilisations, parmi les plus documentées dans la recherche, est celle du « surgissement de l’imprévisible ». Celle-ci a été notamment étudiée par Michel Dobry dans le cas des mouvements étudiants : quelques sites universitaires sont bloqués par des étudiants quand soudain, on apprend qu’un nouveau site, une fac de droit réputée « de droite » et donc difficile à mobiliser, rejoint le mouvement.

Les acteurs de la mobilisation et ceux qui aspirent à la rejoindre occupent une large part de leur temps à évaluer, lors d’assemblées générales et réunions, l’avancée du mouvement et les différentes étapes franchies par les lieux de mobilisation. Un tel événement prend donc un retentissement particulier et peut convaincre des groupes encore hésitants que la mobilisation est en train de « prendre » plus que prévu, qu’il est temps de la rejoindre.

Le surgissement de l’imprévisible n’a cependant pas de définition objective. Il n’y a pas de thermomètre ou de mesure officielle permettant de s’accorder sur le fait que les événements viennent de prendre un tournant exceptionnel.

L’un des enjeux pour les acteurs d’une crise est d’imposer leur définition de la situation. Sur l’importance des manifestations, par exemple.

Une partie significative de l’activité des acteurs d’une crise consiste justement à lutter pour imposer des définitions de la situation conformes à leurs lignes stratégiques. Ainsi, les confédérations syndicales assurent, chiffres surévalués en poche, qu’ils ont encore une fois été capables d’emmener 3 millions de personnes dans la rue, pendant que des sources « off » du cabinet de l’Élysée ou des membres du gouvernement relativisent. Sans y parvenir totalement, ces interventions gouvernementales visent à effacer le fait que, d’après les chiffres de la police, les journées de manifestation des 31 janvier et 7 mars 2023 étaient les plus peuplées de toute l’histoire de France.

Luttes de définition et construction de la crise
De façon générale, les escalades d’une crise politique ne peuvent pas être attestées par des indicateurs objectifs consensuels. Elles sont toutes l’objet de luttes de définition. Les uns soulignent l’exceptionnalité de la situation et les autres banalisent les mouvements de rue, affirment que les choses suivent leur « cheminement démocratique » ordinaire ou qu’une motion de censure passée à neuf voix de faire chuter le gouvernement n’est autre qu’une victoire pour ce gouvernement.

« Explosions », « escalades » et « montées aux extrêmes » sont des étiquettes que l’on tente de poser ou d’arracher. Il en va de même pour l’existence même de la crise, que les uns présentent comme allant de soi quand d’autres la nient.

Car quand un politicien ou une politicienne évoque l’escalade, l’émergence ou la non-émergence d’une crise, son objectif n’est pas de fournir une définition juste et technique de ce qui se passe. L’enjeu est plutôt de faire date, de marquer des points dans la compétition pour la définition de la réalité. De souligner, comme ça, en passant, qu’il ou elle est la personne « responsable », « lucide » et que ce sont les membres des autres camps qui sont « irresponsables ».

Avant d’être éventuellement acceptée par tous les acteurs, l’idée d’une crise est surtout un objet de menaces, d’avertissements, d’invectives, de stigmatisations réciproques, de marchandages : « si le gouvernement continue à ignorer les Français, nous entrerons dans une crise politique sans précédent » ; « si la France Insoumise continue ses outrances, nous allons quitter le jeu démocratique et ils en porteront la responsabilité » ; « si la Première ministre recourt au 49.3, elle nous dirige tout droit vers la crise » ; « si les députés LR renient leurs convictions et votent la motion de censure… ».

Enfin, les issues de la crise sont aussi des objets de marchandages. Passage en force et répression, recul sur la loi, changement de gouvernement, dissolution… aucune de ces solutions n’est la bonne par essence. Ce qui contribue le plus au succès d’une stratégie institutionnelle lancée par les dirigeants en place est généralement sa faculté à offrir à différents camps une chance d’y gagner quelque chose et, donc, des raisons de la présenter comme une solution négociée ou « fair-play ». Difficile de dire, au moment où l’on écrit ces lignes, si le camp présidentiel se résoudra à lancer des propositions susceptibles de satisfaire à ces critères, ou s’il continuera à miser sur l’essoufflement des protestations…

Réforme des Retraites: Un Référendum d’initiative partagé au Conseil constitutionnel

Réforme des Retraites: Un Référendum d’initiative partagé au Conseil constitutionnel

250 députés et sénateurs ont signé une proposition de loi en faveur d’un RIP. De quoi prolonger la crise pendant encore des mois

Les conditions d’un référendum d’initiative partagée pourrait bien être réunies très rapidement et la crise pourrait alors être prolongée pendant des mois. En effet Cette demande a été déposée par les députés de l’opposition au conseil constitutionnel. Les » Sages » ont désormais un mois pour l’examiner et valider ou non cette procédure. « Cela pourrait ne prendre que quelques jours », glisse un sénateur. Selon lui, le RIP devrait même être étudié avant les recours au Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, déposés lundi. Un référendum d’initiative partagée qui risque de faire durer la crise et dont l’efficacité à terme est critiquée

Étape suivante : la proposition de loi sur le RIP devra être soutenue par un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de personnes. Les signatures devront être recueillies dans un délai de neuf mois.

On assiste cependant une sorte de vitesse juridique puisque le gouvernement parallèlement a aussi saisi le conseil constitutionnel pour un examen qu’il souhaite très rapide de la réforme des retraites.

Sur BFMTV le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu s’interroge pense que la consultation pourrait n’avoir jamais lieu

Benjamin MOREL. - Le référendum peut théoriquement se tenir. La jurisprudence en la matière n’est pas abondante, mais l’article 11 de la Constitution dispose que le référendum peut notamment porter sur la «politique économique ou sociale de la nation». On peut donc considérer qu’une réforme des retraites rentre dans ce cadre. Il y a un doute sur la nature du texte. L’article 11 parle de projet de loi. Or, là, nous avons affaire à un projet de loi rectificatif de la sécurité sociale. Est-ce que cela comprend uniquement les projets de loi ordinaire ou s’étend à tous les projets de loi de façon générique… c’est une question à laquelle seul le Conseil peut répondre.

Dans quelles conditions ?

Pour lancer un référendum d’initiative partagée, il faut réunir 1/5 des parlementaires, ce qui ne sera pas difficile. Il faut ensuite réunir la signature d’un dixième des électeurs inscrits, soit un peu plus de 4,5 millions, le tout dans un délai de neuf mois. Il faut bien comprendre que ce chiffre est très élevé. En Italie par exemple, État comparable, il faut 500.000 signatures ou cinq Conseils régionaux pour lancer une procédure de référendum abrogatif. Par ailleurs, dans le cadre du RIP français, si ces signatures sont réunies, le référendum n’a pas forcément lieu. Le texte est d’abord soumis aux deux chambres du Parlement qui peuvent l’examiner. Si elles l’examinent, ne serait-ce que pour le rejeter, alors le référendum n’a pas lieu. Ce n’est que si les chambres ne s’en sont pas saisies dans un délai de six mois qu’on procède à la consultation du Peuple. On a donc à faire à une procédure baroque ayant été conçue pour ne jamais être utilisée. Outre son sigle, RIP, ce qui montre que ses concepteurs eux-mêmes y croyaient peu et le temps c’est que la loi organique que rendait applicable son inscription dans la Constitution en 2008 a mis cinq ans avant d’être votée.

Le RIP est très dysfonctionnel et n’a pas grand-chose du RIC demandé par les gilets jaunes.
Pour autant, en l’espèce, ce n’est pas impossible. La colère des Français sur cette réforme, les réseaux politiques et syndicaux mobilisables peuvent rendre atteignables les signatures. Si un texte devait arriver devant le Parlement, le rejeter pour mettre fin à la procédure serait politiquement difficilement tenable, autant essayer d’éteindre un feu avec de l’essence. L’exécutif se trouverait alors dans une impasse.

Si la réforme des retraites est promulguée avant la validation du référendum d’initiative partagée par le Conseil constitutionnel, pourra-t-il tout de même être organisé ?

C’est le point qui n’a pas été envisagé par l’opposition. Elle aurait dû s’y prendre plus tôt. La loi organique est claire, le RIP doit porter sur un texte qui n’a pas été promulgué depuis moins d’un an. Dès lors qu’Emmanuel Macron promulgue le texte, le RIP à court terme devient impossible. Si le texte est voté ou passe par 49 alinéa 3, alors le Conseil sera saisi, une fois qu’il aura terminé son examen, le Président pourra promulguer. Avant ce moment fatidique, il faut que les signatures parlementaires soient réunies et que le Conseil constitutionnel se soit prononcé sur la constitutionnalité du RIP. Si les deux textes arrivent sur son bureau en même temps, théoriquement il devrait prioriser le projet de loi du gouvernement, théoriquement, cela induit toutefois un sprint.

Le référendum d’initiative citoyenne était au cœur des revendications de certains «gilets jaunes». Le RIP peut-il être une solution à la crise démocratique que nous traversons ?

Pour les raisons que l’on a déjà évoquées, le RIP est très dysfonctionnel et n’a pas grand-chose du RIC demandé par les «gilets jaunes». Il est même assez paradoxal. Dans la plupart des États, dont l’Italie, le RIC est un référendum veto. Si le peuple est en désaccord avec une loi, il peut y faire barrage avant qu’elle ne s’applique. C’est cohérent, car cela évite les désordres législatifs. En suspendant une loi qui ne s’applique pas encore, on évite de créer des situations de droit précaire.

En France, par peur que le peuple ne désavoue les politiques, on a fait tout le contraire et on a exigé non seulement qu’une portion importante des parlementaires aient la clé du dispositif, mais aussi que le nombre de signataires soit prohibitif, en bref, il convient de repenser ce dispositif de démocratie directe qui s’applique aujourd’hui dans beaucoup d’États européens et dans nombre d’États fédérés américains. Les craintes que l’on a vis-à-vis de lui sont paradoxales. On veut constitutionnaliser le droit à l’avortement pour le mettre sous la surveillance du Conseil constitutionnel… pourquoi pas ? Toutefois, aux États-Unis ce n’est pas le peuple, c’est la Cour suprême qui a fragilisé ce droit.

Les référendums d’initiative citoyenne qui ont suivi cette décision et tendaient à supprimer ce droit ont tous donné lieu à un non. En l’espèce, le peuple est donc plus raisonnable que les juges réputés le garder de ses excès. Le RIC produit certes des soucis de désintérêt et d’abstention s’il est utilisé trop souvent comme en Suisse. Toutefois, avec une bonne jauge, on évite la frénésie de RIC. Avec un quorum d’inscrits votant oui, on évite la confiscation du dispositif par une minorité ou le vote stratégique, c’est notamment le modèle estonien. Bref, tout cela a été mis en place ailleurs et ne pose guère de problème d’un point de vue constitutionnel, restent les blocages politiques et psychologiques.

RÉFORME DES RETRAITES: Près de 70 % des Français pour un changement de gouvernement

RÉFORME DES RETRAITES: Près de 70 % des Français pour un changement de gouvernement

Une très large majorité des Français souhaite maintenant un changement de gouvernement et espère qu’il sera censuré lundi par les députés.

Près de sept Français sur dix veulent que les députés votent la censure contre le gouvernement d’Elisabeth Borne, y compris une courte majorité (51%) des électeurs d’Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle, selon une nouvelle enquête Elabe.

Une large majorité de la population française (68%) souhaite que le gouvernement tombe par le vote d’une motion de censure ce lundi à l’Assemblée nationale, indique un nouveau sondage Elabe pour BFMTV.

Dans le détail, 73% des ouvriers, 79% des employés et 71% des CSP+ veulent que les députés votent la censure du gouvernement. Toutes les catégories socio-professionnneles et toutes les catégories d’âges (y compris les retraités, à 55%) souhaitent que la motion de censure soit adoptée.

Ce lundi à l’Assemblée nationale, les députés vont débattre de deux motions de censure. D’abord, celle du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) cosignée par des députés de quatre autres groupes (insoumis, socialistes, écologistes et communistes). Puis celle du Rassemblement national.

Arme de contrôle des parlementaires, cette disposition peut, si elle est adoptée, aboutir à la démission du gouvernement, et dans le cas présent au rejet du projet de loi.

Dans le cas, probable, où la motion de censure ne serait pas adoptée, 68% des Français souhaitent la démission d’Elisabeth Borne, indique ce sondage Elabe pour BFMTV.

Près de sept Français sur dix (68%) restent toujours opposés à sa réforme des retraites, et 65% des sondés disent exprimer du soutien ou de la sympathie à l’égard de la mobilisation sociale. Ils sont autant (67%) à vouloir la poursuite du mouvement.

Contre la réforme des retraites : Deuxième jour des manifestations spontanées

Contre la réforme des retraites : Deuxième jour des manifestations spontanées

On a assisté hier au deuxième jour de manifestations spontanées dans de nombreuses villes en France afin de protester contre la réforme des retraites et en particulier l’utilisation par le pouvoir de l’article 49. Trois qui constituent un passage en force.

Le danger, c’est que le pays s’installe après cette crise politique dans une sorte de chienlit général affectant non seulement le domaine politique mais aussi social voire sociétal.

Jusque-là les syndicats ont réussi à manifester de façon très massive très organisée et très pacifique. Ils n’ont reçu en retour que le mépris pouvoir. Il se pourrait bien qu’à leur ce substitut à cette protestation démocratique des mouvements violents et anarchiques types gilet jaunes qui viendraient à leur très difficile à maîtriser.

À Paris, 4 000 personnes ont manifesté ce vendredi soir sur la place de la Concorde. Un incendie a été allumé sur la place dans la soirée. Les militants ont été dispersés par les forces de l’ordre, après de nombreux face-à-face et des jets de grenades lacrymogènes. À 23h30, 68 personnes avaient été interpellées.

À Lyon (Rhône), une « manifestation sauvage » s’est improvisée dans le centre-ville avec plusieurs centaines de personnes vendredi soir. La mairie du 4e arrondissement (Croix-Rousse) a été attaquée vers 22h45 : caillassages de vitres et porte fracturée. La préfecture confirme l’intrusion et le saccage des locaux. Quatre personnes ont été interpellées. France 3 Rhône-Alpes rapporte aussi des affrontements avec la police, des dégradations de mobiliers urbains et des feux de poubelles dans le centre-ville. La police a tiré des gaz lacrymogènes sur les manifestants autour de l’Hôtel de ville vers 20h30, selon France 3.

À Saint-Étienne (Loire), une centaine de manifestants s’est rassemblée spontanément vendredi soir. La police tentait de les disperser place de l’Hôtel de ville vers 20 heures, rapporte France Bleu Saint-Etienne Loire.

Entre 2 600 personnes, selon la préfecture, et 5 000 selon les syndicats, ont défilé à Rennes (Ille-et-Vilaine) vendredi dans la journée, indique France Bleu Armorique. Vers 23h, les manifestants étaient moins nombreux que les forces de l’ordre dans le centre-ville de Rennes. La soirée s’est déroulée dans le calme.

Montbéliard
Une petite centaine de manifestants a prolongé le rassemblement à Montbéliard (Doubs) vers 19h30, selon France Bleu Belfort Montbéliard.

Bordeaux
À Bordeaux (Gironde), après l’occupation de la gare vendredi midi, plusieurs centaines de manifestants ont défilé dans les rues de la ville pendant la soirée, rapporte France 3 Nouvelle-Aquitaine. Ils étaient 500 selon la police et 1 500 selon les syndicats. Aux alentours de 19h30, une partie du cortège s’est détachée pour une manifestation sauvage, en remontant vers Tauzia, le long des rails du tramway.

Lille
Plusieurs centaines de manifestants se sont mobilisés vendredi soir place de la République à Lille, selon France Bleu Nord. Vers 20 heures, 1 500 opposants à la réforme des retraites se sont rassemblés dans le quartier Porte des Postes, pour protester contre le 49.3. Certains manifestants ont crié des slogans hostiles à la police, selon France 3 Hauts-de-France.

Marseille
À Marseille, 200 personnes se sont rassemblées devant la préfecture, selon la préfecture de police, vendredi en début de soirée. Quelques poubelles ont été renversées et les forces de l’ordre ont reçu des projectiles, avant de disperser les manifestants vers 20 heures.

Dante de nombreuses villes on a constaté des protestations y compris dans des très petites villes.

RÉFORME DES RETRAITES: Révolte spontanée dans toute la France

RÉFORME DES RETRAITES: Révolte spontanée dans toute la France

Des révoltes partout en France après l’annonce du recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, le texte. Un projet de loi pourtant ultra-rejeté par la population française, selon toutes les études d’opinion.

Rassemblement et incidents À Paris et dans d’autres villes, en particulier à Rennes, où la préfecture a évoqué huit interpellations et autant de garde à vue en fin de soirée, après des dégradations multiples et « 26 feux éteints. »

À Nantes, où environ 3000 personnes se sont rassemblées en début de soirée, selon la police, l’ambiance s’est aussi rapidement détériorée, rapporte l’AFP. À Marseille sur la Canebière, où des jeunes masqués ont fracassé la vitrine d’une agence bancaire et un panneau publicitaire tandis que d’autres ont mis le feu à des poubelles aux cris de « à bas l’Etat, les flics et le patronat. »

Plusieurs centaines de manifestants étaient également présents à Amiens, Lille, Grenoble, Dijon, Le Mans, Strasbourg, Mulhouse, Toulouse, Bordeaux ou encore Besançon.

« Ce soir, le pays s’embrase. Partout des rassemblements spontanés s’organisent. Partout le peuple exprime sa colère. Partout les places se remplissent. Le peuple se lève », salue sur Twitter le député LFI Thomas Portes. « Les gens se révoltent parce que c’est le 49.3 de trop », analyse sur BFMTV l’écologiste Sandrine Rousseau.

Les violences ont été condamnées par une large partie de la classe politique, y compris à gauche par Fabien Roussel (PCF). La maire socialiste de Rennes Nathalie Appéré a évoqué sur les réseaux sociaux des violences « sidérantes ».

« Ce qui se passe à Rennes est inacceptable. Ces violences urbaines doivent cesser », a abondé Laurence Maillart (Renaissance).

L’intersyndicale n’a, pour l’instant, pas réagi aux violences commises ce soir dans le pays. Après l’annonce du 49.3, elle avait appelé à une neuvième journée de mobilisation le 23 mars et à des actions en région ce week-end.

Réforme des retraites : le gouvernement risque de se dégonfler en utilisant le 49–3

Réforme des retraites : le gouvernement risque de se dégonfler en utilisant le 49–3

Le gouvernement risque de faire le contraire de ce qu’il avait annoncé à savoir respecter le débat et le vote du Parlement. Si l’on écoute le bavard Véran, Porte-parole du gouvernement, le pouvoir serait décidé à aller jusqu’au vote. Dans les faits, la majorité est en train de draguer de façon assez lamentable les différents députés surtout du parti républicain, un parti en pleine déshérence.

Il n’est pas certain que cela suffise pour obtenir une majorité. Dès lors, des personnalités comme Charles de Courson, centriste opposé à la réforme et au gouvernement estime que le pouvoir sera contraint d’utiliser le 49–3trois. Une manière de shunter encore débat et vote du Parlement. Bref une véritable comédie démocratique qui pourrait se transformer en tragédie politique.

La suite sera terrible certainement pour le pouvoir car il sera mis dans l’impossibilité d’engager d’autres réformes après ce qui ressemble à un déni de démocratie. Le gouvernement d’Élisabeth Borne ne pourra pas tenir longtemps et on peut même envisager une dissolution de l’Assemblée nationale.

Faute de cela, la colère ne va cesser de progresser lentement mais sûrement et c’est la personne même de Macron qui sera en cause. À tel point il pourrait être acculé à la démission si une permet pas une respiration démocratique via une élection.

Il y a autre chose à faire que la réforme des retraites (Jacques Attali)

Il y a autre chose à faire que la réforme des retraites (Jacques Attali)

L’économiste et écrivain a déclaré sur BFMTV que d’autres « priorités » dans notre société étaient, selon lui, plus urgentes qu’une réforme sur les retraites.

« Dans le peu de temps dont dispose le président de la République pour agir, ce n’était pas la priorité », a-t-il déclaré.
Lui, qui avait proposé la retraite à points en 2008, considère aujourd’hui que « des vraies priorités passent avant les retraites ». « Notre éducation va très mal, notre système de santé est catastrophique, les échéances climatiques sont immenses, les services publics vont très mal, les institutions sont à réformer », a-t-il expliqué.

Jacques Attali a alors mentionné les 13 milliards d’euros qui manqueraient, selon le gouvernement, au système des retraites en 2030 si la réforme n’entrait pas en vigueur au plus vite.
« Je préfère mille fois mettre 13 milliards sur l’éducation que sur un hypothétique déficit des retraites », a plaidé l’écrivain, qui a tout de même concédé qu’il fallait « peut-être faire quelque chose sur les retraites ».
Ces milliards potentiels de déficit, Jacques Attali serait allé les « chercher dans les impôts sur les plus riches », même s’il ne croit pas à la taxation sur les superprofits.

Quoiqu’il arrive, l’économiste de 79 ans a déploré la démarche du gouvernement de récupérer cette somme via le système de retraites. « Quand on trouve facilement 500 milliards pour des tas de choses sans grande difficulté, on aurait peut-être pu en chercher pour les retraites », a-t-il suggéré.

Réforme des retraites : les syndicats veulent un référendum

>Réforme des retraites : les syndicats veulent un référendum

Les responsables syndicaux appellent Emmanuel Macron à consulter le peuple sur la réforme des retraites et dénoncent le refus du Président de les recevoir.

C’est évidemment une sorte de bras d’honneur qu’ adresse Macron aux syndicats avec sa lettre particulièrement hypocrite qui détourne la demande d’audience vers la première ministre qui elle-même l’oriente vers le ministre du travail qui, lui, fait la sourde oreille.

« Puisqu’il est si sûr de lui, le président de la République, il n’a qu’à consulter le peuple. On verra la réponse du peuple », a appelé le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez. « La détermination est là, on est passé même à un stade de grosse colère, avec ce qu’a fait le président de la République », vendredi, en rejetant la demande des syndicats de le rencontrer, a ajouté Philippe Martinez, qui va jusqu’à parler d’un « bras d’honneur » d’Emmanuel Macron. « Sans doute il faut aller vers une consultation citoyenne », a appuyé son homologue de la CFDT Laurent Berger.

« Le bras d’honneur que nous fait le président de la République avec sa réponse, c’est prendre le risque que le mouvement social dégénère », a renchéri le secrétaire général de FO Frédéric Souillot. « FO va proposer qu’on ait trois journées, les 15-16-17, de grèves et de manifs », a-t-il affirmé.

De son côté, le président de la CFE-CGC, François Hommeril, veut croire à la « raison » revienne à l’exécutif. « On ne peut diriger, on ne peut pas emmener vers l’avant un pays comme la France en misant sur la résignation de sa population. C’est la chose la plus grave de ce moment », a-t-il regretté.

Alors que le recours à l’article 49.3 qui permettrait d’approuver le texte sans vote n’est pas exclu, le secrétaire général de la FSU Benoît Teste dénonce un potentiel « coup de force démocratique » qui redonnerait « du souffle à la mobilisation ».

Réforme des retraites : les syndicats demandent de consulter les Français

Réforme des retraites : les syndicats demandent de consulter les Français

Les responsables syndicaux appellent Emmanuel Macron à consulter le peuple sur la réforme des retraites et dénoncent le refus du Président de les recevoir

C’est évidemment une sorte de bras d’honneur qu’ adresse Macron aux syndicats avec sa lettre particulièrement hypocrite qui détourne la demande d’audience vers la première ministre qui elle-même l’oriente vers le ministre du travail qui, lui, fait la sourde oreille.

« Puisqu’il est si sûr de lui, le président de la République, il n’a qu’à consulter le peuple. On verra la réponse du peuple », a appelé le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez. « La détermination est là, on est passé même à un stade de grosse colère, avec ce qu’a fait le président de la République », vendredi, en rejetant la demande des syndicats de le rencontrer, a ajouté Philippe Martinez, qui va jusqu’à parler d’un « bras d’honneur » d’Emmanuel Macron. « Sans doute il faut aller vers une consultation citoyenne », a appuyé son homologue de la CFDT Laurent Berger.

« Le bras d’honneur que nous fait le président de la République avec sa réponse, c’est prendre le risque que le mouvement social dégénère », a renchéri le secrétaire général de FO Frédéric Souillot. « FO va proposer qu’on ait trois journées, les 15-16-17, de grèves et de manifs », a-t-il affirmé.

De son côté, le président de la CFE-CGC, François Hommeril, veut croire à la « raison » revienne à l’exécutif. « On ne peut diriger, on ne peut pas emmener vers l’avant un pays comme la France en misant sur la résignation de sa population. C’est la chose la plus grave de ce moment », a-t-il regretté.

Alors que le recours à l’article 49.3 qui permettrait d’approuver le texte sans vote n’est pas exclu, le secrétaire général de la FSU Benoît Teste dénonce un potentiel « coup de force démocratique » qui redonnerait « du souffle à la mobilisation ».

Réforme des retraites : pour un référendum<

Réforme des retraites : pour un référendum

Il est clair qu’on va désormais vers une crise politique compte tenu du véritable déni de démocratie dont est responsable gouvernement qui non seulement à abréger le temps de discussion au Parlement mais utiliser des procédures à la hache pour écarter la plupart des amendements. Ceux qui ont été surtout intégrés viennent du camp des républicains, majoritaires au Sénat mais qui n’en obtenu qu’à peine 5 % aux élections présidentielles !

La plus grande entrave démocratique constitue l’impasse qui a fait le gouvernement sur les syndicats qui n’ont jamais été invités à négocier mais simplement à entendre la voix de la première ministre et du ministre du travail dans le cadre de concertation bidon.

Ce n’est évidemment pas la première fois que le président de la république manifeste un tel mépris pour les corps intermédiaires.

Le climat économique et social est déjà largement dégradé et près de 80 % des Français rendent le gouvernement responsable. Et cela ne changera pas même après l’adoption de la réforme.

Le gouvernement va donc dans le mur et on se prépare à une crise politique grave dont personne ne sait sur quoi il peut déboucher. Une des solutions pour en sortir serait évidemment d’organiser un référendum pour redonner une légitimité aux orientations du pays.

Sinon il est vraisemblable que le gouvernement ne tiendra pas longtemps et même la légitimité politique de Macon sera contesté. Compte tenu de l’évolution des sondages il ne sera plutôt soutenu que par 20 % environ des Français. Un tel président aussi impopulaire ne peut donc continuer son mandat dans ces conditions

Réforme des retraites :Le Sénat également cadenassé par le gouvernement

Réforme des retraites :Le Sénat également cadenassé par le gouvernement

Non seulement le gouvernement a choisi la procédure accélérée pour l’examen de la réforme des retraites devant le Parlement mais en plus il décide maintenant pour le Sénat de cadenasser le débat. En gros le sénat a rejeter l’examnen la quasi-totalité des amendements avec un vote bloqué.

Le gouvernement donne donc un sérieux coup d’accélérateur. Alors que les débats sur la réforme des retraites devaient initialement s’achever dimanche, l’exécutif a dégainé vendredi l’arme constitutionnelle du vote bloqué devant le Sénat. Le Palais du Luxembourg a été contraint de se prononcer sur l’ensemble du texte par un vote unique, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.

En pratique, Sénat « verra » quand même « le millier d’amendements qui restent dans la liasse ». Ces amendements pourront donc être présentés. En revanche, ils ne feront pas l’objet d’un vote ce qui raccourcit fortement la durée de l’examen du texte.

A l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) prévue mercredi prochain, la Première ministre Élisabeth Borne compte sur un vote des Républicains à l’Assemblée pour approuver la réforme, et ainsi éviter le recours à l’article 49.3 (adoption d’un texte sans vote). L’évocation de cette hypothèse se faisait toutefois de plus en plus insistante jeudi.

Réforme des retraites :Le Sénat également cadenassé par le gouvernement

Réforme des retraites :Le Sénat également cadenassé par le gouvernement

Non seulement le gouvernement a choisi la procédure accélérée pour l’examen de la réforme des retraites devant le Parlement mais en plus il décide maintenant pour le Sénat de cadenasser le débat. En gros l sénat devra rejeter la quasi-totalité des amendements avec un vote bloqué via l’article 44. 3

Le gouvernement donne donc un sérieux coup d’accélérateur. Alors que les débats sur la réforme des retraites devaient initialement s’achever dimanche, l’exécutif a dégainé vendredi l’arme constitutionnelle du vote bloqué, via l’article 44.3 devant le Sénat. Le Palais du Luxembourg est désormais contraint de se prononcer sur l’ensemble du texte par un vote unique, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.

En pratique, les débats ne cessent pas pour autant. La présidente de la séance, Nathalie Delattre (RDSE) a indiqué que le Sénat « verrait » quand même « le millier d’amendements qui restent dans la liasse ». Ces amendements pourront donc être présentés. En revanche, ils ne feront pas l’objet d’un vote ce qui raccourcit fortement la durée de l’examen du texte.

A l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) prévue mercredi prochain, la Première ministre Élisabeth Borne compte sur un vote des Républicains à l’Assemblée pour approuver la réforme, et ainsi éviter le recours à l’article 49.3 (adoption d’un texte sans vote). L’évocation de cette hypothèse se faisait toutefois de plus en plus insistante jeudi.

Retraites : le projet de réforme retoqué par le Conseil constitutionnel ?

Retraites : le projet de réforme retoqué par le Conseil constitutionnel ?

Plusieurs recours pourraient avoir lieu devant le le conseil constitutionnel. D’abord de la part députés qui vont contester l’utilisation du véhicule législatif qui limite à dessein le temps de débat à l’assemblée nationale. Ensuite parce que la réforme des retraites comprend un certain nombre de transformations structurelles qui n’ont rien à faire dans une loi rectificative de la sécurité sociale.

Enfin le Sénat aussi conteste la durée réduite du débat . « Il y aura un recours global » devant le Conseil constitutionnel concernant l’utilisation de l’article 38 durant les débats sur la réforme des retraites au Sénat, annonce sur franceinfo mercredi 8 mars Patrick Kanner, le président du groupe socialiste à la chambre haute du Parlement. Cet article, qui permet d’écourter les débats, a été utilisé pour la première fois par la droite, majoritaire au Sénat, dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 mars.

Depuis la révision du règlement en 2015, aucun groupe de sénateurs n’avait encore utilisé cet article. Son application a été votée à main levée, malgré la levée de boucliers des sénateurs de gauche. « On avait déposé quelques milliers d’amendements », précise le sénateur socialiste. « Nous estimions que c’était utile d’avoir ce débat. » Pourtant, en utilisant l’article 38 pour accélérer les discussions, « la droite sénatoriale a décidé d’obstruer la capacité pour son opposition de pouvoir parler », ironise l’ancien ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Réforme des retraites : Prendre surtout en compte les facteurs d’usure professionnelle

« Réforme des retraites : Prendre surtout en compte les facteurs d’usure professionnelle 

Un collectif rassemblant les responsables de la Société française de santé au travail et du Collège des enseignants hospitaliers et universitaires de médecine du travail souligne dans une tribune au « Monde » à quel point la réforme des retraites prend trop peu en compte les risques professionnels. Elle poursuit ainsi le mouvement initié en 2017 lorsque quatre critères de pénibilité sur dix avaient été supprimés.

Les inégalités sociales de mortalité, d’espérance de vie sans incapacité et d’état de santé entre cadres et ouvriers persistent, indépendamment des modes de vie (régime alimentaire, pratique régulière d’activités physiques, tabagisme…), des milieux de vie et d’environnement et du recours aux soins, selon l’INSEE et l’IRDES.

La pénibilité de certains métiers et postes de travail, cumulée au fil de la carrière professionnelle, contribue indéniablement à ces différences. Elle avait un temps paru être partiellement prise en compte lors de la création du compte pénibilité en 2014 mais la suppression de certains facteurs de risque professionnels lors du passage du Compte personnel de prévention de la pénibilité au Compte professionnel de prévention (ou C2P) en 2017 a constitué un grave recul par rapport à cette avancée sociale.

Ce retour en arrière fut particulièrement injuste (en plus d’aboutir à un dispositif très faiblement utilisé comme le dénonce la Cour des comptes), car ce différentiel d’espérance de vie a un puissant effet anti-redistributif. En effet, ces travailleurs, qui ont cotisé à la Sécurité Sociale pendant toute leur carrière profitent d’une retraite plus courte que les cadres et professions intermédiaires, retraite de surcroît souvent affectée de problèmes de santé invalidants.

Depuis 2017, quatre des dix critères initiaux ont été supprimés : port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition aux agents chimiques dangereux, sans qu’il ne soit envisagé de les réintroduire dans le volet prévention de l’actuel projet de loi sur la retraite et alors même qu’ils sont des facteurs d’usure prématurée de l’organisme reconnus. La suppression de ces facteurs avait été argumentée par la trop grande complexité, pour les entreprises, des indicateurs de mesure de ces quatre facteurs de pénibilité.

Des solutions avaient pourtant été proposées par les professionnels de santé au travail. L’évaluation individuelle de la pénibilité des postes aurait même pu constituer une incitation à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail. Las ! L’approche proposée dans la loi retraite est à la fois restrictive et non conforme aux principes généraux de prévention des risques professionnels.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Réforme des retraites : « Et si nous laissions aux seniors français le choix de l’âge de leur départ, entre 62 et 67 ans ? »
Restrictive, car plusieurs facteurs de pénibilité avérés manquent, notamment ceux préalablement mentionnés. Non conforme, car contraire au principe fondamental de la prévention des risques qui enjoint de supprimer ou réduire les risques plutôt que de compter les victimes a posteriori. La Loi retraite ne propose aucune mesure pour prévenir ces risques en amont des pathologies et le volet prévention de ce projet de texte est très sommaire.

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Réforme des retraites : un recours devant le Conseil constitutionnel

Réforme des retraites : un recours devant le Conseil constitutionnel

Plusieurs recours pourraient avoir lieu devant le le conseil constitutionnel. D’abord de la part députés qui vont contester l’utilisation du véhicule législatif qui limite à dessein le temps de débat à l’assemblée nationale. Ensuite parce que la réforme des retraites comprend un certain nombre de transformations structurelles qui n’ont rien à faire dans une loi rectificative de la sécurité sociale.

Enfin le Sénat aussi conteste la durée réduite du débat . « Il y aura un recours global » devant le Conseil constitutionnel concernant l’utilisation de l’article 38 durant les débats sur la réforme des retraites au Sénat, annonce sur franceinfo mercredi 8 mars Patrick Kanner, le président du groupe socialiste à la chambre haute du Parlement. Cet article, qui permet d’écourter les débats, a été utilisé pour la première fois par la droite, majoritaire au Sénat, dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 mars.

Depuis la révision du règlement en 2015, aucun groupe de sénateurs n’avait encore utilisé cet article. Son application a été votée à main levée, malgré la levée de boucliers des sénateurs de gauche. « On avait déposé quelques milliers d’amendements », précise le sénateur socialiste. « Nous estimions que c’était utile d’avoir ce débat. » Pourtant, en utilisant l’article 38 pour accélérer les discussions, « la droite sénatoriale a décidé d’obstruer la capacité pour son opposition de pouvoir parler », ironise l’ancien ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

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