Archive pour le Tag 'Réforme'

Réforme EDF : un débat explosif notamment au Parlement

Réforme EDF : un débat explosif notamment au Parlement

 

Un projet pour faire éclater EDF qui serait alors  recentré sur la seule fonction de la production nucléaire tandis que la distribution et les énergies alternatives seraient libéralisées, c’est-à-dire mises en concurrence.

 

Un projet très controversé d’abord à l’intérieur même d’E DF et en particulier par les syndicats de manière unanime. Il est vrai qu’on peut accuser EDF de tous les maux avec des arguments concernant sa perte de maîtrise technique, l’accumulation de la dette, aussi son incapacité à financer les investissements futurs.

Inversement, on  peut objecter qu’on a vraiment jamais donné les moyens à EDF de moderniser à temps le  parc et d’investir de manière beaucoup plus significative dans les nouvelles techniques notamment l’EPR et demain dans la fusion.

Force est de constater que l’entreprise n’est pas un modèle de compétitivité, et se comporte souvent comme dune administration. EDF est en pointe techniquement au plan mondial mais fonctionne sur le mode de la fonction publique, comme d’autres entreprises nationalisées. Un mode de fonctionnement qui a tué de nombreuses entreprises comme la SNCF, elle aussi en pointe techniquement mais à la gestion en retard de plus de 50 ans.

Faire tout éclater n’est pas forcément la bonne solution car il est évident que les nouveaux intervenants vont surtout chercher à faire du profit rapidement au détriment des dés investissements de longue durée. Il faut surtout exiger d’EDF une plus grande compétitivité, une plus grande rigueur de gestion et une plus grande réactivité.

Quand tout sera éclaté, les utilisateurs pourront attendre des jours et sans doute pour certains des semaines avant d’être dépannés.

« Nous ne sommes qu’au début du chantier. A ce stade, nous ne sommes pas encore parvenus à un accord global avec la Commission européenne et les échanges se poursuivent. Cela prend du temps, mais c’est aussi parce que le gouvernement tient bon sur les points essentiels du projet et parce qu’on veut qu’il soit solide », a dit Barbara Pompili lors d’un débat au Sénat.

« Si cette négociation ouvre le champ des possibles (…), jamais elle ne préemptera la voix des élus de la nation et l’indispensable discussion parlementaire sur l’avenir d’EDF avant toute réforme », a ajouté la ministre, précisant que le sujet ferait l’objet d’une « discussion spécifique ».

« Non, nous n’allons pas dépecer EDF (…). Non, nous n’allons pas non plus démanteler le groupe. Et oui, évidemment, nous préserverons le statut des salariés », a également dit Barbara Pompili, soulignant que la réforme envisagée visait à doter EDF d’une structure à même de pérenniser ses activités, d’accroître ses perspectives de développement et de financer sa croissance.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a lui aussi assuré mardi que la transformation d’EDF n’aboutirait pas au « démantèlement » redouté par les syndicats et qu’elle visait à donner au groupe « les moyens de se développer », à la fois dans les renouvelables et le « nouveau » nucléaire.

« Aujourd’hui, EDF va dans le mur si nous ne sommes pas capables de lui donner les moyens d’investir », a-t-il également dit, soulignant que le niveau d’endettement du groupe n’était pas « soutenable ».

BFM Business a rapporté mercredi que les négociations autour d’EDF suscitaient des « tensions extrêmes » entre Paris et Bruxelles, en raison de désaccords sur l’avenir de la branche commerciale et des barrages du groupe, et que les deux parties se donnaient désormais jusqu’à la fin du premier trimestre pour trouver un compromis.

Assurance-chômage : les pistes de réforme du conseil d’analyse économique

Assurance-chômage : les pistes de réforme du conseil d’analyse économique

Le  conseil d’analyse économique (CAE) rattaché au Premier ministre, a exprimé de nouvelles propositions visant à renforcer le pilotage et l’efficacité de ce système assurantiel. Depuis le début de la crise, l’assurance-chômage a été fortement sollicitée après l’effondrement du marché du travail pendant les périodes de confinement notamment. L’endettement de l’Unedic devrait atteindre environ 63 milliards d’euros à la fin de l’année 2020.Le seul problème de ces propositions c’est qu’elles ne sont peut-être pas très opportunes compte tenu de la période.

S’il veut chambouler l’assurance-chômage, le gouvernement dispose désormais d’une batterie de recommandations-chocs pour le faire. Elles se trouvent dans une note publiée, mardi 12 janvier, par le Conseil d’analyse économique (CAE). D’après le Conseil d’analyse économique (CAE).  placée auprès du premier ministre, « l’organisation » du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’avère « inefficace ». Dès lors, il faut tout revoir, qu’il s’agisse du pilotage du système ou des paramètres relatifs aux allocations. Autant d’idées susceptibles de retenir l’attention, à l’heure où le pouvoir en place cherche à corriger sa réforme du dispositif mise en œuvre dans deux décrets de juillet 2019.

L’assurance-chômage obéit à des modalités inscrites, la plupart du temps, dans des conventions que les partenaires sociaux négocient « tous les deux ou trois ans », comme le rappellent les signataires de l’étude – les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais. Mais s’il y a un désaccord entre les syndicats et le patronat, l’Etat reprend la main pour arrêter les règles – ce qui s’est produit en 2019. L’exécutif a, par ailleurs, des pouvoirs accrus sur le dispositif, depuis la loi « avenir professionnel » de septembre 2018 : le texte lui permet de cadrer les discussions entre organisations de salariés et d’employeurs afin que celles-ci poursuivent des objectifs bien précis, notamment en termes d’équilibre financier.

Pour le CAE, le fonctionnement actuel reste insatisfaisant, parce qu’il contribue à rendre le régime « légèrement » plus généreux « en période de chômage faible que de chômage élevé ». Or, c’est exactement l’inverse qu’il conviendrait de chercher : améliorer la couverture des demandeurs d’emploi quand la croissance pique du nez et réduire la voilure lors des reprises, « comme [le font] le Canada ou les Etats-Unis ». C’est pourquoi le CAE préconise d’ajuster les paramètres « en fonction d’indicateurs de l’activité économique », l’idée étant de moduler la « durée d’indemnisation » et les conditions pour avoir droit à une allocation, selon l’état du marché du travail.

Autre changement suggéré par MM. Cahuc, Carcillo et Landais : il porte sur le calcul de la prestation. Aujourd’hui, le mécanisme repose encore sur des dispositions antérieures aux décrets de juillet 2019, puisque l’entrée en application des textes, publiés il y a deux ans, a été repoussée (sur le volet indemnisation). Or, selon le CAE, les dispositions en vigueur peuvent avoir des effets indésirables, en particulier dans les cas de figure où une personne perçoit une allocation tout en occupant un emploi : le système permet alors, à ceux qui enchaînent des postes « non permanents, d’accroître leur revenu total en s’inscrivant au chômage », alors que la rémunération tirée de leur activité reste la même. Autrement dit, il existe des situations où le salarié « gagne plus au chômage qu’en travaillant », ce qui « n’est clairement pas compatible avec les objectifs » du régime, comme MM. Cahuc et Carcillo l’ont écrit dans une tribune publiée, début décembre 2020, dans Les Echos.

Grenelle de l’éducation : Une réforme périlleuse pour le recrutement d’enseignants

Grenelle de l’éducation : Une réforme périlleuse pour le recrutement d’enseignants

 

TRIBUNE

 

Asma Benhenda: Chercheuse en économie à l’University College London, Centre for Education Policy and Equalising Opportunities, auteure de « Tous des Bons Profs. Un choix de société » (Fayard – Septembre 2020)

 

La chercheuse en économie Asma Benhenda note que les concours d’enseignant souffrent « de nombreux dysfonctionnements qui minent de façon durable la profession », mais estime « délétère » de les décaler en master 2 comme le prévoit la réforme actuelle.

Tribune.

 

 Lors du lancement du Grenelle de l’éducation au mois d’octobre 2020, Jean-Michel Blanquer [le ministre de l’éducation] a affiché comme principe de remettre les enseignants « au centre de la société ». Un paradoxe structurant de la société française est la dissonance entre le rôle de facto central des enseignants dans la construction personnelle de leurs élèves, et les moyens mis à leur disposition pour mener à bien cette mission essentielle.

Cette question des moyens est sous-jacente aux problématiques, abordées lors des ateliers du Grenelle, de reconnaissance et de revalorisation de la profession, de l’attractivité de celle-ci, de la formation des enseignants, mais aussi du concours.

Hémorragie

L’organisation actuelle des concours de recrutement des enseignants, qu’une réforme du ministère est en train de faire évoluer, est un des symptômes les plus aigus de ce paradoxe. Ces examens souffrent de nombreux dysfonctionnements qui minent de façon durable la profession enseignante. Chaque année, de nombreux postes aux concours ne sont pas pourvus, faute de candidats ayant des résultats suffisants pour passer la barre d’admission. Dans les disciplines scientifiques comme les mathématiques, certaines années, jusqu’à un tiers des postes ouverts à l’agrégation et un quart de ceux au capes ne sont pas pourvus. Et l’hémorragie ne s’arrête pas là : le phénomène de démission des stagiaires et des néotitulaires, s’il reste pour le moment très modéré, croît continûment depuis plus d’une décennie.

Au-delà de ce manque d’attractivité se pose la question de l’efficacité du concours à remplir sa mission première : sélectionner les candidats en fonction de leur potentiel à être de bons enseignants. Les résultats d’un travail de recherche mené dans le cadre de ma thèse de doctorat à l’Ecole d’économie de Paris mettent en évidence les limites de ces concours à identifier les candidats qui ont le plus d’impact sur les trajectoires de leurs élèves. Ces résultats suggèrent, par exemple, que le fait d’être « agrégé » plutôt que « certifié » ne permet pas aux enseignants d’avoir un effet significativement plus positif sur les résultats de leurs élèves. Ils indiquent aussi que, parmi les admis, une meilleure performance aux épreuves écrites ou orales ne bénéficie pas nécessairement ensuite aux élèves en classe.

Une réforme de l’homologation des avions aux États-Unis

Une réforme de l’homologation des avions aux États-Unis

Suite au accident meurtrier de deux avions concernant le Boeing 737 Max, le congrès américain s’était ému et avait existé des modifications dans les procédures d’homologation. On a notamment relevé une formation insuffisante des pilotes face à la complexification des 737 Max.

Dans un communiqué, la FAA a déclaré qu’elle allait “travailler à la mise en oeuvre des changements demandés par le Congrès. La FAA est engagée à l’amélioration constante de la sécurité aérienne et de notre organisation, nos processus et notre culture”.

Roger Wicker, élu républicain qui préside la commission sénatoriale du Commerce, a écrit lundi dans une tribune que la nouvelle loi prévoyait des “mesures de protection contre les industriels exerçant une pression inappropriée contre les employés durant le processus de certification”.

Cette loi devrait “contribuer à rétablir la culture de sécurité à la FAA”, a-t-il ajouté.

Une enquête de la FAA publiée en août dernier montre que certains employés ont dit avoir fait face à de “fortes” pressions externes de l’industrie aéronautique et ont alerté sur le fait que l’agence fédérale n’érigeait pas toujours la sécurité aérienne en priorité.

Après des mois d’enquête, la FAA a levé le mois dernier l’interdiction de vol visant le Boeing 737 MAX, immobilisé depuis mars 2019 suite à deux accidents en l’espace de cinq mois, en Indonésie et en Ethiopie, ayant fait au total 346 morts.

La reprise des vols commerciaux du 737 MAX aux Etats-Unis est prévue pour ce mardi, avec un vol d’American Airlines reliant Miami à New York.

Social– La réforme des retraites : «nécessaire» mais plus tard (Élisabeth Borne)

Social– La réforme des retraites : «nécessaire» mais plus tard (Élisabeth Borne)

 

 

Élisabeth borne, c’est un peu la voix de son maître, elle répète fidèlement la pensée de Macron sans y apporter la moindre touche personnelle. Ainsi a-t-elle déclaré que la réforme des retraites était nécessaire mais que ce n’était pas la priorité.  » peut-être en 2021 si l’environnement s’y prête »: Autant dire comme l’a déjà indiqué Macron et d’autres après 2022.

 

Dans ce contexte, la réforme est donc mise de côté, sans être abandonnée. Tout dépendra de «quoi 2021 sera faite» : «c’est une réforme importante, il faut que le contexte se prête à un dialogue social avec les organisations syndicales», a plaidé la ministre, avant d’ajouter que «notre pays a besoin de sérénité, d’apaisement». «je ne connais pas le climat économique et social du printemps prochain», a avancé la ministre.

La réforme territoriale à balkanisé les politiques sociales

La réforme territoriale à balkanisé les politiques sociales 

Inspecteur honoraire de l’action sanitaire et sociale, ancien directeur de la délégation territoriale du Rhône de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône Alpes.

En application d’un décret du 9 décembre et pour la première fois depuis 1964, le ministère des solidarités et de la santé se trouve dépourvu de services déconcentrés propres en charge du « social », déplore, dans une tribune au « Monde », Jean-Marc Tourancheau, inspecteur honoraire de l’action sanitaire et sociale.

Tribune.

 

Le ministère des solidarités et de la santé – dans son versant solidarités – est une des victimes de la réforme territoriale de l’Etat, dont les principes ont été fixés par un décret du 9 décembre 2020 relatif « à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ».

Comme cela a été précisé le 9 décembre, en conseil des ministres, lors de la présentation de ce décret, cette organisation vise à « créer le service public de l’insertion et soutenir le tissu économique » et signe la fin de services territoriaux propres du ministère en charge des solidarités, une première depuis cinquante-six ans…

Ces services sont probablement ceux qui ont été les plus « triturés » par réduction régulière de leur champ de compétences, à travers une série d’étapes successives : la décentralisation de 1981, la création des agences régionales d’hospitalisation (ARH) en 1996, puis la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) en 2008 et la création des agences régionales de santé (ARS) en 2010. Auparavant, par un décret du 30 juillet 1964, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) avaient été créées, dont chacun à l’époque soulignait qu’elles constituaient une avancée. Il aura donc fallu cinquante-six ans pour passer de ce progrès reconnu… à son annulation.

De l’érosion des politiques sociales

Dans le domaine social, au niveau régional, est acté le regroupement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi (Direccte) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Au niveau du département, le regroupement se fait par la création des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Au-delà de cet aspect de « Meccano administratif », et par ailleurs de la nécessaire adaptation des services territoriaux aux exigences du terrain, cette approche appelle quelques observations.

Tout d’abord, pour la première fois depuis 1964, ce ministère se trouve dépourvu de services déconcentrés propres en charge du « social ». L’érosion des politiques sociales en a eu raison. Derrière cette faiblesse, que le secteur sanitaire n’a pas connue, se cache une absence de sens, de « souffle », que les services locaux essayaient tant bien que mal de suppléer, engoncés dans les procédures et les méandres de dispositifs administratifs empilés et, pour la plupart, éphémères.

 

La réforme des retraites : «nécessaire» mais plus tard (Élisabeth Borne)

La réforme des retraites : «nécessaire» mais plus tard (Élisabeth Borne)

 

 

Élisabeth borne, c’est un peu la voix de son maître, elle répète fidèlement la pensée de Macron sans y apporter la moindre touche personnelle. Ainsi a-t-elle déclaré que la réforme des retraites était nécessaire mais que ce n’était pas la priorité.  » peut-être en 2021 si l’environnement s’y prête »: Autant dire comme l’a déjà indiqué Macron et d’autres après 2022.

 

Dans ce contexte, la réforme est donc mise de côté, sans être abandonnée. Tout dépendra de «quoi 2021 sera faite» : «c’est une réforme importante, il faut que le contexte se prête à un dialogue social avec les organisations syndicales», a plaidé la ministre, avant d’ajouter que «notre pays a besoin de sérénité, d’apaisement». «je ne connais pas le climat économique et social du printemps prochain», a avancé la ministre.

Retraites : le Medef veut une réforme avant 2022

Retraites : le Medef veut une réforme avant 2022

 

Le Medef veut une réforme tout de suite des retraites en tout cas avant 2022 contrairement au gouvernement qui semble temporiser sur ce sujet Le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a estimé que « la partie « paramétrique » de la réforme (âge, durée de cotisation, ndlr), qui vise à réduire le déficit, doit commencer d’être mise en œuvre avant 2022″. Mais le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger pense comme Richard Ferrand que cette réforme « n’est pas abordable en termes de mesures à prendre avant 2022″.

Le président de l’Assemblée a souligné dimanche le fait « qu’un euro cotisé rapporte à chacun d’entre nous la même chose, donc une retraite plus juste, plus équitable, où la pénibilité est mieux prise en compte, (il) y reste viscéralement attaché ».

« Que ce soit sur le plan humain, de justice et d’équilibre des retraites, il faudra faire cette réforme », a-t-il martelé.

Réforme des retraites reportées après 2022 ?

Réforme des retraites reportées après 2022 ?

 

D’une certaine manière Richard Ferrand , président de l’Assemblée nationale a déclaré dimanche 13 décembre que la réforme des retraites, repoussée en raison de la crise du coronavirus, constituerait une « excellente première réforme de deuxième quinquennat » pour Emmanuel Macron. Un avis qui ce rejoint celui de la CFDT.

Cette réforme  »n’est pas abordable en terme de mesures à prendre avant 2022, a jugé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur BFMTV dimanche 6 décembre.

 

« Je le dis et je le re-répète, si en 2021, ce gouvernement envisage un allongement de la durée du travail pour l’ensemble des travailleurs en jouant sur l’âge, la durée de cotisation etc. il ferait une erreur majeure », a martelé le syndicaliste. « Ce n’est pas du tout un sujet corrélé à la dette publique, la question des retraites c’est la dette sociale (…) elle est liée au fait qu’il y a eu moins de rentrées cette année », a-t-il estimé.

 

Actuellement, « la question, c’est de savoir si c’est le bon moment et si les concertations arrivent à leur terme », a déclaré Richard Ferrand, alors que le débat sur le sort de cette réforme très contestée a ressurgi.

Discussion réforme des retraites: « pas avant 2022″ (Laurent Berger)

Discussion réforme des retraites:   »pas avant 2022″ (Laurent Berger)

 

 

 

 

Cette réforme  »n’est pas abordable en terme de mesures à prendre avant 2022″, a jugé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur BFMTV dimanche 6 décembre.

 

« Je le dis et je le re-répète, si en 2021, ce gouvernement envisage un allongement de la durée du travail pour l’ensemble des travailleurs en jouant sur l’âge, la durée de cotisation etc. il ferait une erreur majeure », a martelé le syndicaliste. « Ce n’est pas du tout un sujet corrélé à la dette publique, la question des retraites c’est la dette sociale (…) elle est liée au fait qu’il y a eu moins de rentrées cette année », a-t-il estimé.

Une réforme du MES pour renforcer les banques européennes

Une réforme du MES pour renforcer les banques européennes

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Cet modification de l’accord MES ( mécanisme européen de stabilité) vise à permettre le soutien éventuel aux banques en difficulté. Au-delà,  il doit rendre possible le renforcement du système financier. Pas vraiment encore une véritable union bancaire mais un petit pas.

Bloqué depuis l’an dernier, rendra la zone euro plus stable et plus apte à résister aux crises futures, a ajouté le ministre allemand, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.

“Il y a des décisions, notamment au niveau de l’UE, qui semblent si techniques qu’il est difficile de reconnaître à première vue leur impact politique”, a-t-il dit.

“L’accord de ce jour sur la réforme du fonds européens de sauvetage fait partie de ces décisions: la réforme du Mécanisme européen de stabilité renforce l’euro et tout le secteur bancaire européen. Parce que nous rendons la zone euro encore résistantes aux attaques des spéculateurs”, a-t-il ajouté.

Pour son collègue français, Bruno Le Maire, cet accord constitue “Un nouveau pas pour l’Europe”.

“Ce soir, ajoute-t-il sur son compte Twitter, les ministres des Finances de la zone euro se sont entendus sur le renforcement du Mécanisme européen de stabilité et de l’Union bancaire.” Il y voit “deux avancées pour encore mieux protéger les Européens et l’économie de la zone euro”.

Réforme Retraites: opposition entre Borne et Lemaire

Réforme Retraites: opposition entre Borne et Lemaire

 

L’opposition entre Lemaire et Borne est nette. Le ministre de l’économie veut profiter de la réforme des retraites  pour rembourser une partie de la dette du Coronavirus.

À l’inverse la ministre du travail estime que «la priorité absolue, c’est de sortir la crise sanitaire économique» finalement les deux positions classiques qui s’affrontent entre ce qui veulent une réforme de nature paramétrique c’est-à-dire de réduction des coûts pour rapprocher les dépenses des recettes et ceux qui veulent limiter pour l’instant la réforme à une évolution systémique de nature universelle passant notamment par le nouveau système à points.

De toute manière, en l’état de la conjoncture et de l’opinion ce débat paraît assez suranné et obsolète. On voit mal le pouvoir créer un nouveau foyer d’opposition non seulement entre la majorité et  l’opposition mais aussi à l’intérieur de la majorité. Une reprise des discussions sur ce sujet devrait en effet s’étaler sur des mois presque jusqu’aux élections présidentielles de 2022.

Assurance chômage : la réforme vidée de son sens par le conseil d’État

Assurance chômage : la réforme vidée de son sens par le conseil d’État

 

C’est en sorte une claque que vient de recevoir le gouvernement dont deux mesures majeures de la réforme de l’assurance chômage viennent d’être balayées par le conseil d’État. La principale mesure contestée concerne les conditions nouvelles de calcul de l’allocation chômage.

 

Le Conseil d’Etat estime que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation risquent d’entraîner une différence de traitement disproportionnée entre les bénéficiaires, le salaire journalier de référence, qui sert de base à l’indemnisation, pouvant, selon la nouvelle formule, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emplois.

Le Conseil d’Etat considère par ailleurs que le dispositif de bonus-malus renvoie, pour certaines de ses modalités, à un arrêté là où il aurait fallu un renvoi à un décret.

Pour la ministre du Travail Elisabeth Borne, la réforme, qui doit entrer en vigueur au 1er avril 2021, est toujours d’actualité. Les discussions en cours avec les partenaires sociaux permettront, selon elle, de trouver des solutions conformes à la décision du Conseil d’Etat d’ici là.

Logement : crise accélérée avec la réforme du 1 %

Logement : crise accélérée avec la réforme du 1 %

Alexandra François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI)  évoque les conséquences dramatiques de la réforme du 1 % logement sur le secteur ( chroniques dans la tribune)

 

 

2021 marquera vraisemblablement la fin d’un modèle paritaire, sans équivalent étranger, qui fonctionne depuis près de 70 ans : Action logement, longtemps connu sous l’appellation de « 1 % logement ». Le Gouvernement semble décidé non seulement à ponctionner sa trésorerie, mais aussi à le priver, au moins en partie, de sa ressource récurrente : une contribution annuelle des entreprises représentant 0,45 % de leur masse salariale (la participation des entreprises à l’effort de construction, ou PEEC). Ce 1,5 Md€ fera désormais défaut pour financer la politique du logement des salariés, au moment précis où nous en avons le plus besoin.

Il faut dire qu’Action logement a mauvaise presse à Bercy, depuis de longues années. Les partenaires sociaux se sont pourtant conformés aux exigences de l’Etat, au prix de plus de 10 ans de réformes incessantes. D’une part, une profonde transformation a ramené le système d’une centaine de collecteurs concurrents à … une seule structure, garante d’un pilotage global efficace et efficient, où l’Etat est d’ailleurs représenté et pèse sur les décisions. D’autre part, les « emplois » de la PEEC sont « négociés » avec l’Etat qui, de fait, impose largement ses choix. Action logement est ainsi devenu la « poche profonde » dans laquelle l’Etat trouve de quoi financer ses propres structures, comme l’ANRU, ou des programmes relevant de la solidarité nationale plus que du logement des salariés, comme les copropriétés dégradées ou l’adaptation des logements au vieillissement.

Rien dans les réalisations d’Action logement ne trouve grâce aux yeux de ceux qui considèrent, par facilité, que tout euro public investi dans le secteur du logement est un euro perdu – surtout s’il est investi dans un cadre paritaire. Pourtant, si toutes les politiques publiques sous le pilotage de l’Etat pouvaient présenter un bilan aussi positif qu’Action logement, notre pays s’en porterait certainement mieux : Action logement permet le pilotage coordonné de près d’un million de logements sociaux ; il soutient l’accession à la propriété des salariés modestes ; il cautionne le bail de plus de 300.000 jeunes actifs, étudiants et alternants ; il contribue au renouveau des villes moyennes sur tout le territoire etc.

 

Naturellement, ce bon bilan n’exempte pas Action logement de poursuivre ses efforts de rationalisation et de réorganisation, comme ses équipes s’y emploient déjà, souvent malgré l’Etat et son micro-management pointilleux, plus que grâce à lui. De même, il n’est pas illégitime que l’Etat et les partenaires sociaux discutent du bon niveau de la PEEC qui, de fait, s’analyse comme un impôt de production, qui pèse sur notre compétitivité. Mais qui ne voit pas qu’en réalité, ce débat est biaisé, et que la fin de l’histoire est écrite : la PEEC est vouée soit à disparaître, soit à arroser le sable du déficit public. C’est vers une « Inaction logement » que ce processus nous conduit peu à peu …

J’ai peine à croire que notre pays soit suffisamment riche d’outils efficaces, qui créent de la cohésion sociale et territoriale et qui favorisent le dialogue social, pour que nous puissions, l’esprit léger, laisser déconstruire Action logement.

Nous traversons une crise inédite par son ampleur, et nul n’en voit encore l’issue : est-ce opportun de se priver d’un tel levier ? Mettons plutôt Action logement au défi de mobiliser tous ses outils et toutes ses ressources, pendant deux ou trois ans, au service de la relance de notre économie et de la cohésion de notre pays. C’est à l’aune de cette contribution qu’on pourra juger de son utilité.

Réforme de l’assurance-chômage : nouveau report de trois mois

Réforme de l’assurance-chômage : nouveau report de trois mois

 

La fameuse réforme de l’assurance chômage qui a déjà été reportée jusqu’à la fin de l’année bénéficie encore d’une nouvelle période de mise entre parenthèses de trois mois. Cette réforme devait nettement d’affaiblir le droit des chômeurs en particulier un exigeant pour l’indemnisation une période de six mois au lieu de quatre mois de travail précédemment. Avec la crise, il est clair qu’il sera de plus en plus difficile de remplir les conditions de l’indemnisation. Notons qu’en ce moment à peine un chômeur sur deux est indemnisé.

Le Premier ministre, Jean Castex, en a fait l’annonce lors d’une rencontre à Matignon avec les partenaires sociaux, avec qui il a fait le point sur les conséquences du regain d’intensité de l’épidémie de coronavirus.

Le chef du gouvernement a dit son souci de poursuivre les réformes “pour transformer, moderniser notre pays, le rendre plus fort et plus juste.”

Ce report de trois mois vise à “donner plus de temps aux partenaires sociaux pour s’accorder sur les ajustements qui s’avèrent nécessaires dans la situation économique qu’il faut traverser”, a expliqué l’entourage du Premier ministre.

En faite pour l’instant mais sous le coude la réforme de l’ASSEDIC, la réforme des retraites et les mesures d’assainissement des comptes sociaux.

Conférence sociale à Matignon: pour abandonner la réforme de l’Unedic ?

Conférence sociale à Matignon: pour abandonner la réforme de l’Unedic ?

La conférence sociale que convoque le premier ministre à Matignon aura sans doute essentiellement pour objet de décaler encore l’application de la réforme de l’assurance-chômage.

Cette réforme prévoit en effet un durcissement de quatre à six mois de travail pour ouvrir des droits et une réforme du mode de calcul des allocations défavorables à ceux qui alternent chômage et contrats courts. Face à la crise sanitaire elle avait été décalée jusqu’au 1er janvier. Un nouveau délai d’application pour être décidé jusqu’au 1er avril 2021.

Dans un entretien au Journal du dimanche, le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, a annoncé avoir enregistré 404.500 demandeurs d’emploi supplémentaires entre février et août. Des «conseillers indemnisation» devraient être mis en place d’ici mars 2022 pour que chaque demandeur d’emploi puisse interroger un spécialiste sur ses allocations-chômage.

Normalement on devrait aussi reparler du calendrier de la réforme des retraites et de la reprise des discussions fins 2020 début 2021. Mais compte tenu de la situation économique, sociale et même politique il est probable que l’examen de ce dossier sera encore repoussé. Certaines questions concernant les reconversions seront sans doute aussi abordées.

Réforme de la PAC : le risque d’une concurrence déloyale

Réforme de la PAC : le risque d’une concurrence déloyale

 

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA évoque les risques de concurrence déloyale suite aux orientations de la PAC de financer davantage le bio.(Interview dans France Info)

 

Que pensez-vous des « écorégimes », ce système de primes versées aux agriculteurs qui soutiennent des programmes environnementaux exigeants ?

 

Christiane Lambert : Nous comprenons cette orientation puisque tous les secteurs d’activité sont confrontés à faire plus vert et à introduire de la durabilité dans leur pratique, au regard du changement climatique, notamment. Ce qui est très important pour nous, c’est que ces règles s’appliquent à l’ensemble des pays européens. Puisque nous sommes sur un marché unique, nous devons tous avoir les mêmes règles du jeu. Donc que tout le monde y soit soumis, c’était une absolue nécessité et on va voir maintenant qu’elles sont les modalités de mise en œuvre. Je préfère qu’il y ait 20% (du montant des aides directes) obligatoire pour tous plutôt que 30% que ne respecteront que certains pays, ceux les plus avancés.

 

Craignez-vous une concurrence déloyale de la part de certains États ?

 

Oui, c’est déjà le cas aujourd’hui. La France est toujours mieux-disante pour la mise en œuvre des directives quelles qu’elles soient, sanitaires, environnementales, sociales. Là, ce n’est pas normal que certains pays aient voulu s’exonérer de ce respect. Le fait que tous les pays soient soumis est indispensable. Nous allons veiller à la façon dont cela va se mettre en œuvre.

Les petites exploitations devraient être soumises à des contrôles simplifiés, cela réduirait la charge administrative. Est-ce une bonne chose ?

 

C’est normal, cela existe déjà et il fallait le pérenniser. Les exploitations qui touchent moins de 2 000 euros ne sont pas soumises aux mêmes règles de contrôle. Les contrôles sont très complexes en agriculture et, pour les petites exploitations, c’est difficile à remplir, donc c’est quelque chose que nous avons soutenu. Je trouve assez injuste que les mouvements environnementaux expriment du mécontentement, ils ont fait un lobbying féroce auprès des parlementaires européens, et ils ont tort de critiquer; Nous, nous sommes beaucoup plus modernes, nous avons intégré qu’il faut progresser, qu’il faut une croissance durable, mais il faut des agendas et des accompagnements. Les agriculteurs font énormément d’efforts. Ils produisent l’alimentation, ne l’oublions pas. On a tous mangé pendant le confinement, c’est grâce à la PAC et aux agriculteurs. Donc, la PAC est faite pour verdir et pour produire l’alimentation.

Nouvelle réforme de la redevance télé

Nouvelle réforme de la redevance télé

De toute évidence certains députés sont en mal existentiel et occupent le terrain médiatique avec des propositions parfois assez saugrenues. On a vu par exemple cette proposition consistant le gibier par un robot concernant les chasses à courre. Maintenant ce sont une quarantaine de députés de la république en marche qui veulent revoir la redevance télé en la généralisant et en la faisant payer y compris aux entreprises

pour faire passer la pilule la redevance passerait de 138 € à 100 €. On comprend évidemment que France Télévisions qui patauge dans les problèmes financiers depuis de nombreuses années cherche tous les moyens pour augmenter ses ressources. Par compte dans un paysage audiovisuel désormais très éclaté, on se demande quelle est la légitimité d’une redevance d’autant plus que les chaînes publiques font aussi la quête pour les ressources publicitaires.

 

« Culte musulman : une réforme urgente de l’organisation » (Mohammed Moussaoui)

« Culte musulman : une réforme urgente de l’organisation » (Mohammed Moussaoui)

Mohammed Moussaoui, souligne dans une tribune au « Monde » que l’islam de France doit faire le choix du régime associatif « loi 1905 ». Mais pour que le plan réussisse, il faut ramener la République dans tous ses territoires et la faire aimer à

Le président de la République a présenté un plan visant, d’une part, à défendre la République face aux assauts des extrémistes qui veulent imposer à la société leur vision contraire aux valeurs républicaines et, d’autre part, à rendre la présence de la République et ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité effectives sur tous ses territoires. Ce combat contre l’extrémisme, les musulmans de France le mènent depuis longtemps et sont en première ligne. Quoi de plus blessant et offensant que de voir sa propre religion dévoyée et instrumentalisée pour porter atteinte à son propre pays et à ses propres concitoyens ?

Ce plan, qui touche à des questions sensibles telles que les libertés d’association et d’éducation, devra se déployer dans un cadre légal solide nécessitant une expertise approfondie du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel et des représentants de la nation. Une fois votée, la loi s’appliquera, principe d’égalité en droit oblige, à tous les cultes. Raison pour laquelle ces derniers sont tous également concernés et consultés.

Il serait contre-productif et dangereux que des décisions se trouvent rejetées par nos institutions et juridictions car contraires aux principes du droit. Cela affaiblirait l’autorité de l’Etat et renforcerait le discours extrémiste, victimaire et complotiste.

Mettre fin aux discriminations

S’agissant de la laïcité, l’abandon du sujet stérile et clivant des signes religieux témoigne d’une hauteur de vue et d’une volonté de ne pas passer à côté de l’essentiel. Inscrire dans la loi la jurisprudence sur le principe de neutralité aux structures privées chargées d’une mission de service public est une clarification qui ne devrait pas faire débat.

L’égalité femmes-hommes, corollaire de l’égale dignité humaine, est un principe fondamental qu’il faut réaffirmer avec force en toutes circonstances, sans jamais tomber dans la caricature qui dessert cette noble cause. Le traitement médiatique réservé au « certificat de virginité » nous oblige à rappeler que l’islam interdit cette intrusion violente et inacceptable dans l’intimité d’une femme.

L’obligation de scolarisation à l’école dès l’âge de 3 ans est quant à lui un choix pragmatique face à la difficulté de rendre effective l’obligation faite aux parents d’assurer une éducation saine à leurs enfants. Toutefois, nous appelons à se prémunir des effets déplorables de contrôles mal effectués, qui pourraient causer aux enfants des traumatismes pouvant être exploités et entretenus par les ennemis de la République.

Une mini réforme des retraites ?

Une mini réforme des retraites ?

Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé du dossier des retraites  ne sert plus à grand-chose depuis que les négociations sont mises sous le coude du fait de la crise sanitaire. Pourtant interrogés récemment par les journalistes, Macron a réaffirmé son intention de rouvrir le dossier mais sous d’autres formes et de manière différente. En clair Macon veut surtout que l’affaire de la réforme des retraites soit cochée en prévision des élections de 2022 même si le champ de la réforme est nettement réduit à pas grand-chose. Le contexte ne se prête pas en effet à remettre à la Une politique et sociale un dossier aussi contesté.

Pour ne pas perdre la face le secrétaire d’État fait acte de présence sur ce dossier englué

La réforme des retraites, suspendue en mars à cause de la crise épidémique, «se fera avant la fin du quinquennat», a assuré lundi le secrétaire d’État chargé du dossier, Laurent Pietraszewski. «On a un engagement avec les Français, de transformation de notre système de retraites pour en faire quelque chose de plus juste, de plus solidaire», a observé sur RTL le secrétaire d’État.

Les «enjeux d’aujourd’hui» concernent plutôt la reprise de l’activité malgré la circulation du coronavirus, a souligné Laurent Pietraszewski, par ailleurs en charge de la santé au travail. Cependant, «je suis là pour faire cette transformation du système de retraites, donc oui, elle se fera avant la fin du quinquennat», a-t-il ajouté, en réponse à une question sur le calendrier de ce projet.

Cette réforme, qui avait provoqué avant l’épidémie deux mois de fronde syndicale et politique, a été «suspendue» mi-mars après son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, par l’usage de l’article 49-3 de la Constitution. Le président Macron a cependant estimé, le 14 juillet, que la France ne pourrait pas faire «l’économie d’une réforme» de son système de retraites, tout en reconnaissant que le projet du gouvernement ne pourrait pas être maintenu tel que conçu avant la crise sanitaire.

Le premier ministre Jean Castex a ensuite annoncé, le 17 juillet, qu’il décalait cette réforme sociale clé. Il a promis une «nouvelle méthode», en distinguant le «caractère structurel» du projet «qui vise à plus de justice» et son «volet financier». Et même si la dimension financière est écartée le caractère structurel risque d’être assez limitée. Ou alors il faudrait mettre en cause tous les régimes spéciaux avec des risques sociaux et politiques sérieux pour Macon en prévision de l’élection présidentielle.

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