Politique: Eloge technocratique du 49.3 !!!

Politique: Eloge technocratique du 49.3 !!!

– la tribune de Jean-Eric Schoettl et Pierre Steinmetz
Par Jean-Eric Schoettl et Pierre Steinmetz

Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Pierre Steinmetz est membre honoraire du Conseil constitutionnel

Un curieux éloge du 49-3 sans doute pertinent sur le strict plan juridique mais politiquement obsolète car il fait l’impasse sur la crise démocratique générale qui affecte le pays. Exemples, les manifestations actuelles qui resteront sans doute historiques ou l’écroulement régulier de la participation aux échéances électorales. Un article typique de l’approche techno-juridique qui rejoint les autres approches techno économique, techno-sociale voir techno-environnementale. Pas un mot évidemment par exemple sur ceux dont la pension ne dépasse pas 800 € et qui doivent payer un loyer au black de 600 €! NDLR

( tribune dans l’Opinion)

Malgré les atteintes qu’elle a subies au fil des révisions, la logique politique de la Constitution de 1958, telle que modifiée en 1962, demeure robustement simple : sous l’autorité du Président de la République, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ; le Parlement lui en donne les moyens en votant les lois et le budget ; le Parlement contrôle le gouvernement et, le cas échéant, le renverse .

Cette logique repose sur le principe que le pays doit être gouverné et que les institutions ont pour finalité de le permettre. Elle se trouve tout entière condensée dans l’article 49, alinéa 3, de la Constitution : lorsque le Premier ministre estime qu’un texte est indispensable à la conduite de sa politique et que, sans lui, l’action gouvernementale serait empêchée, il demande à l’Assemblée nationale de se prononcer directement sur son maintien en fonction. Le vote de la motion de censure par la majorité des membres composant l’Assemblée nationale provoque le changement de gouvernement.

Si la motion de censure n’est pas adoptée, le gouvernement reste en place car il est démontré qu’une majorité des députés ne souhaite pas son renversement. Dès lors, la condition nécessaire de ce maintien en fonction (l’adoption du texte) doit être regardée comme implicitement, mais nécessairement, agréée par l’Assemblée nationale. Autrement dit le texte est réputé adopté par celle-ci.

Cohérence. Cette logique est rigoureuse. Elle est parfaitement compréhensible. Elle est démocratique car elle place chacun devant ses responsabilités et donne le dernier mot à la représentation nationale. Elle conduit le gouvernement à assumer pleinement les risques de sa charge. Elle concourt à une bonne gouvernance en permettant au Premier ministre de maîtriser les délais (il peut déclencher la procédure à tout moment) et de préserver la cohérence du projet (en ne retenant que les amendements qu’il juge acceptables).

Le gouvernement actuel a cherché, dès son entrée en fonction, à construire des majorités d’opinion, variables selon les sujets, à partir d’une majorité relative. On ne peut lui reprocher d’avoir manqué d’esprit d’ouverture, ni de volonté de rassembler. L’utilisation du 49.3, ne contredit pas cette ambition initiale. Il peut au contraire la servir en incitant au succès de la négociation et en remédiant à son échec.

La réforme des retraites fournissait a priori un cadre idéal pour conjuguer le potentiel de l’article 49.3 et la recherche de compromis : un texte essentiel, une majorité incertaine, des possibilités de convergence, la clarté du choix ouvert entre l’adoption de la réforme et le déclenchement d’un processus qui, après le renversement du gouvernement, pouvait conduire à la dissolution.

«En proclamant vouloir éviter le 49.3 à tout prix, le gouvernement accréditait l’idée que le 49.3 était un coup de force antidémocratique»
Le 49.3 figure dans la Constitution depuis l’origine. Il a été voulu par les grandes figures de la IVe République (Pierre Pflimlin, Guy Mollet) pour prévenir l’instabilité gouvernementale. Il a été largement utilisé depuis 1958 tant par les gouvernements de droite que par ceux de gauche (33 fois par un Premier ministre de droite, 56 fois par un Premier ministre de gauche). Mais sa signification profonde a été perdue de vue. L’air du temps l’a amputé : depuis la révision constitutionnelle de 2008, il ne peut plus être utilisé que pour les textes financiers et, en dehors de ceux-ci, pour un texte par session.

En choisissant la procédure de la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, le gouvernement a voulu éviter le 49.3 grâce au plafonnement des délais que prévoit l’article 47-1. Cette finesse aurait pu réussir dans une conjoncture politique moins minée. Mais, dans les circonstances présentes, c’était prendre un double risque. D’une part, compte tenu des états d’âme de certains députés du groupe LR et de la majorité présidentielle elle-même, l’exécutif n’avait aucune garantie d’obtenir une majorité. D’autre part, en proclamant vouloir éviter le 49.3 à tout prix, le gouvernement accréditait l’idée que le 49.3 était un coup de force antidémocratique. Il dramatisait ainsi son usage éventuel au lieu de le banaliser par avance. Jusqu’au dernier moment, il a stigmatisé une procédure à laquelle il a dû recourir.

Le gouvernement peut certes soutenir aujourd’hui, en toute sincérité, qu’il a fait tout le possible, et même au-delà, pour obtenir un accord explicite du Parlement. Mais c’est là confesser qu’il a surestimé ses capacités de manœuvre.

Les erreurs du gouvernement sont évidemment sans commune mesure avec les outrances des insoumis, avec les caprices des députés LR, avec l’enflure des ego, avec les calculs sordides des uns et des autres, avec toute cette pitoyable séquence parlementaire écrite sur la toile de fond d’inadmissibles blocages et troubles à l’ordre public. Il reste que l’erreur commise par l’exécutif sur l’emploi du 49.3 est tout sauf vénielle et ce, pour deux raisons.

D’abord parce que le marchandage auquel contraint le renoncement de principe au 49.3 subordonne toute réforme, au noble motif habituel qu’on « enrichit le projet », aux intérêts, aux ambitions et aux ego des uns et des autres.

«Comme l’illustrent notre propre histoire et maints exemples étrangers, une addition d’oppositions hétérogènes ou antagonistes ne fait pas une majorité de gouvernement. Il est donc sain de les mettre au pied du mur : vous vous entendez pour faire obstacle à notre politique, mais seriez-vous capables de vous entendre pour nous remplacer?»

Au pied du mur. Ensuite parce que, en protestant de sa volonté d’éviter à tout prix éviter le 49.3, le gouvernement nourrit l’opprobre jeté sur une procédure constitutionnelle essentielle au bon fonctionnement de nos institutions et permettant de gouverner en cas de majorité relative, comme de majorité frondeuse. Comme l’illustrent notre propre histoire et maints exemples étrangers, une addition d’oppositions hétérogènes ou antagonistes ne fait pas une majorité de gouvernement. Il est donc sain de les mettre au pied du mur : vous vous entendez pour faire obstacle à notre politique, mais seriez-vous capables de vous entendre pour nous remplacer ? Ce n’est pas par hasard que le 49.3 ait été porté sur les fonts baptismaux par des dirigeants de la IVe République ayant connu ces « délices et poisons du système » que nous retrouvons aujourd’hui. Ce n’est pas par hasard que le 49.3 ait permis d’adopter des mesures aussi importantes que la force de dissuasion nucléaire ou la CSG. Qui en ferait rétrospectivement reproche aux gouvernements alors en fonction ?

L’habileté s’impose en politique, mais trop d’habileté nuit. Elle ne peut dispenser un gouvernement d’avoir recours aux moyens de ses fins, lorsqu’ils sont constitutionnels. Au moment où une révision constitutionnelle est évoquée, il serait sage de ne pas l’oublier….

Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Pierre Steinmetz est membre honoraire du Conseil constitutionnel.

Un gouvernement technocratique sans idéal

Un gouvernement technocratique sans idéal

«Ce gouvernement technocratique n’a aucun idéal. Il dirige le pays comme un manager une entreprise, en faisant reposer la pérennité de celle-ci sur la rentabilité» Par Alain Houpert, Sénateur LR. ( dans l’Opinion)

 

 

Il y a quelques jours, le président de la République appelait les Français au sacrifice au nom de la liberté. Ce 24 août, le chef de l’Etat est allé plus loin, annonçant la fin d’une insouciance, d’une époque, de l’abondance. En résumé, la fin de l’espoir pour les générations futures. Par ces propos martiaux, le chef de l’Etat cherche surtout à préparer les esprits à l’échec cuisant de sa politique libérale, antisociale et menée avec violence à l’égard des Français.

Derrière cette injonction à oublier le monde d’avant pour un monde d’après, fait de sacrifices et de désespoir, Emmanuel Macron révèle l’anéantissement de la pensée politique au profit d’une pensée froide analytique qui, si elle est apte à compter, est inapte à proposer un idéal et des solutions. 
Derrière cette posture, qu’il souhaiterait être celle d’un homme d’Etat, n’hésitant pas à utiliser le pays au service de sa gloire et de sa postérité, demeure un comportement dangereux pour la nation et l’esprit même des Français. La nation, disait Renan, ce sont des êtres différents conduits vers un même idéal. Dans la France macroniste, l’idéal n’a plus de pilote.

Déjà en mars 2020, le chef de l’Etat, face à une épidémie qu’il avait appelé une guerre, avait exhorté les Français à la peur. Aujourd’hui, il les enjoint de nouveau à craindre l’avenir. Jamais, durant ces deux années, Emmanuel Macron n’a appelé au courage des Français, comme le firent ceux dont il semble rêver le destin : Winston Churchill, le général de Gaulle… Pourquoi ?

Parce qu’à la différence des grands hommes qui conduisirent la France plongée dans de grands tourments, ce gouvernement technocratique n’a aucun idéal. Il dirige le pays comme un manager une entreprise, en faisant reposer la pérennité de celle-ci sur la rentabilité. Sans jamais se soucier du long terme, sans jamais se poser la question de la condition humaine.

Il y a quelques jours, Olivier Dussopt, ministre du Travail, enterrait la sociale démocratie, appelant au progressisme, soit la sujétion de l’homme aux ambitions économiques du pays. Aujourd’hui, le chef de l’Etat appelle à enterrer la France, à oublier le modèle démocratique au profit du pragmatisme, l’idéal humaniste au profit de la gestion comptable du pays.

« Devant l’échec de sa politique sur un plan diplomatique, économique, social, Emmanuel Macron accusait hier l’Europe. Aujourd’hui, il accuse le climat mondial »

Ces propos sont-ils audibles de la part d’un président de la République garant des institutions et, de fait, d’un modèle républicain construit depuis des décennies par la volonté des Français.

Ces propos sont-ils dignes de la part d’un homme qui se voudrait d’Etat ou d’un homme qui se rêve politique ? Quel est le but de tous ces discours belliqueux à l’égard des pays étrangers, des affronts aux dirigeants d’Afrique ? Quel avenir offrir à la France dans un monde où notre modèle démocratique subit depuis cinq ans les attaques incessantes de ceux censés le défendre ?  Les Français ne veulent pas s’isoler sur la scène internationale. Les Français ne veulent pas de cette guerre à laquelle le président de la République semble rêver le matin en se rasant, allant jusqu’à supprimer, en plein chaos international, le corps diplomatique, une fierté nationale, qui est la seule clef viable d’une négociation entre dirigeants.

Les Français ne veulent pas d’un pays administré le plus souvent contre leurs intérêts, mais rêvent d’une nation guidée.

Devant l’échec de sa politique sur un plan diplomatique, économique, social, Emmanuel Macron accusait hier l’Europe. Aujourd’hui, il accuse le climat mondial. Au final, derrière toutes ces excuses ne demeure qu’une seule réalité : après avoir entaché la souveraineté de la France, le président de la République enterre un modèle qui fut la lumière de l’Europe durant des siècles, reléguant les discours francophiles à des postures nationalistes.

Aujourd’hui, Emmanuel Macron tente de nous faire croire qu’aimer la France, c’est être déconnecté des enjeux du monde parce que dans ce monde globalisé, lui et son gouvernement ont été incapables de défendre le modèle français. Aimer la France, ce n’est pas haïr l’autre. Aimer la France, c’est la rêver prestigieuse dans la grande marche du monde et certainement pas demander à son peuple de la sacrifier au profit d’un nouvel ordre mondial qui serait inévitable.

Alain Houpert est sénateur LR de la Côte-d’Or, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Non à une gestion technocratique de la justice

 

Un collectif de juges, substituts, greffiers dénonce, dans une tribune au « Monde », l’approche « gestionnaire » de la justice et souligne la « discordance » entre la volonté de rendre une justice de qualité et la réalité du quotidien, source de grandes souffrances.

 

Tribune. 

 

Notre rentrée a commencé devant l’église Saint-Michel de Lille, lundi 30 août. Nous enterrions Charlotte, notre jeune collègue de 29 ans, qui s’est suicidée le 23 août. Cela faisait deux ans qu’elle était magistrate, juge placée [auprès du premier président d’une cour d’appel], envoyée de tribunaux en tribunaux pour compléter les effectifs des juridictions en souffrance du Nord et du Pas-de-Calais. Charlotte mesurait la charge de travail et le niveau d’exigence qu’elle devait atteindre pour devenir la magistrate humaine et rigoureuse qu’elle souhaitait être. Nous souhaitons affirmer que son éthique professionnelle s’est heurtée à la violence du fonctionnement de notre institution.

Charlotte a eu deux années de fonctions particulièrement éprouvantes et elle a surmonté les événements avec un grand professionnalisme, un enthousiasme et une implication indéniables. A sa sortie de l’école de la magistrature, unique juge au sein d’un tribunal d’instance, elle a su faire face avec persévérance à plusieurs situations inédites, telles que la gestion des urgences pendant le premier confinement, seule, le personnel de greffe ayant été congédié, puis la mise en œuvre d’une réforme conduisant à la suppression de ce même tribunal.

A ces conditions de travail difficiles s’ajoutaient des injonctions d’aller toujours plus vite et de faire du chiffre. Mais Charlotte refusait de faire primer la quantité sur la qualité. Elle refusait de travailler de façon dégradée. A plusieurs reprises, au cours de l’année qui a précédé son décès, Charlotte a alerté ses collègues sur la souffrance que lui causait son travail. Comme beaucoup, elle a travaillé durant presque tous ses week-ends et ses vacances, mais cela n’a pas suffi. Se sont ensuivis un arrêt de travail, une première tentative de suicide. Nous souhaitons affirmer que Charlotte n’est pas un cas isolé.

C’est pourquoi nous, magistrats judiciaires, qui ne prenons que très rarement la parole publiquement, avons décidé aujourd’hui de sonner l’alarme. Autour de nous, les arrêts maladie se multiplient, tant chez les nouveaux magistrats que chez les magistrats plus expérimentés. L’importante discordance entre notre volonté de rendre une justice de qualité et la réalité de notre quotidien fait perdre le sens à notre métier et crée une grande souffrance.

Condamnation de la maison individuelle : la folie technocratique du gouvernement

La ministre du logement condamne sans appel le concept de maison individuelle considéré comme un non-sens écologique et social. Notons cependant que l’intéressée d’aprèsG régory Monod, président du Pôle Habitat-FFB possède une maison de 150 m² à Saint-Mandé dans le Val-de-Marne !

À n’en pas douter les bobos urbains sont vraiment tombés sur la tête en condamnant maintenant le concept de maisons individuelles qui serait aux yeux des technocrates un non-sens écologique, économique et sociale. Il est clair que la vie super-concentrée dans quelques métropoles offrirait un cadre de vie autrement plus  environnemental !

Cette doctrine de concentration dans une dizaine de métropoles transpire tous les documents de planification. La justification consiste à lutter contre ce qui serait l’artificialisation des sols. Le remède étant  évidemment des buildings toujours plus hauts, toujours plus nombreux, toujours plus serrés dans des agglomérations de plus d’un million d’habitants.

Il est vrai qu’avec cette concentration urbaine, on privilégie ce qu’on appelle la croissance endogène c’est-à-dire la marchandisation de la totalité des activités humaines et leur contrôle en même temps. Bref une société à la mode chinoise servie en plus par des technologies qui surveillent, analysent et orientent tous les comportements.

Et c’est la ministre de couleur socialiste Emmanuel Wargon qui défend ce projet suicidaire pour la civilisation.

En on sait pourtant que 75 % des Français revendiquent ce modèle d’habitation individuelle avec jardin.

Mais ce modèle du pavillon avec jardin n’est « plus soutenable » et mène à « une impasse », estime la ministre du Logement. Il s’agit d’ « un fonctionnement urbain dépendant de plus en plus de la voiture individuelle », d’« un modèle derrière nous » et même d’« un non-sens écologique, économique et social », poursuit-elle.

Ce qui est en cause c’est évidemment un modèle de société est un cet certain art  de vivre y compris en harmonie avec l’environnement. L’autre modèle par l’ancienne socialiste Wargon  rallié à Macron est un modèle totalitaire. Certes tous les Français ne peuvent sans doute pas disposerde ce modèle de maison avec jardin mais c’est une aspiration profonde pour 75% compte tenu notamment de la promiscuité urbaine polluante, bruyante et insécuritaire.

Notons que l’ancienne socialiste Wargon, haute fonctionnaire a surtout eu aussi pour profession de représenter les professionnels de lobbies.

De nombreux journaux soulignent sa condition d’« ex-lobbyiste en chef » en matière environnementale du groupe Danone, qui l’a amenée à défendre l’huile de palme ou les OGM, ce qui interroge sur le pouvoir des lobbies dénoncé par Nicolas Hulot lors de sa démission d’août 2018^6,10,18. De plus, cette succession de hautes fonctions public-privé-public est à nouveau critiquée comme étant un cas de « rétro-pantouflage », comme celui de sa consœur au ministère de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson auparavant employée chez Veolia ( Wikipédia)

Intelligence artificielle :Une réglementation européenne technocratique

Intelligence artificielle :Une réglementation européenne technocratique

 

Les citoyens sont quasiment absents de la proposition de règlement élaborée par la Commission européenne qui, en outre, laisse le champ libre au secteur privé, s’inquiètent dans le Monde Marc Clément, magistrat administratif, et Daniel Le Métayer, chercheur spécialiste des algorithmes.

Tribune

 

La Commission européenne a publié, le 21 avril, une proposition de règlement qui se présente comme la clé de voûte de la future réglementation européenne pour l’intelligence artificielle (IA). On doit saluer le travail accompli par la Commission avec la mise en place d’un comité d’experts et des consultations des parties prenantes.

Ce texte doit désormais être discuté au Parlement européen et on peut espérer qu’un large débat s’engagera autour de ces propositions.

En effet, il est capital que les Européens se saisissent de l’occasion pour faire en sorte que l’IA soit utilisée au service de la société tout entière, et non pas comme un simple moyen d’influencer le consommateur ou d’asservir le citoyen.

Le texte de la Commission repose sur une démarche d’analyse des risques qui la conduit à distinguer trois groupes de systèmes d’IA : des systèmes ou des usages prohibés car jugés incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne (UE), comme la manipulation de personnes vulnérables ou l’identification biométrique en temps réel dans l’espace public aux fins de police (sauf exceptions strictement encadrées) ; des systèmes qui présentent des risques importants et qui sont soumis à un certain nombre d’obligations (analyse et gestion des risques, transparence, garanties en matière de correction, d’absence de biais, de sécurité, etc.) ; et enfin des systèmes qui ne présentent pas de risques significatifs et qui ne sont soumis qu’à des obligations de transparence dans des cas particuliers (interactions avec des humains, etc.).

Une autre particularité du projet de règlement est qu’il est articulé autour de deux catégories principales d’acteurs : les fournisseurs de systèmes d’IA et ceux qui les déploient. Ainsi, la plupart des obligations associées aux systèmes à haut risque pèsent sur les fournisseurs qui doivent s’en acquitter avant la mise sur le marché de leurs produits. On ne peut que se féliciter de l’obligation de mesures d’évaluation et de réduction des risques ex ante.

 

Cette architecture du projet de règlement reposant sur les niveaux de risques et des catégories d’acteurs nous paraît pertinente, mais les choix particuliers qui ont été effectués sur ces deux plans méritent discussion.

Coronavirus : un zonage d’alerte très technocratique

Coronavirus : un zonage d’alerte très technocratique

 

Le nouveau zonage d’alerte concernant le Coronavirus apparaît encore plus technocratique que précédemment. Pour tout dire, il est presque incompréhensible quant à ses conséquences. Le nouveau classement fait en effet apparaître la zone d’alerte, la zone d’alerte renforcée, la zone d’alerte maximale et enfin l’état d’urgence sanitaire. Dans nombre de départements, on ne dispose qu’un ou deux établissements hospitaliers susceptibles de recevoir des contaminés graves. Les personnes concernées viennent d’endroits très différents, certaines viennent de zones très denses comme les grandes villes, d’autres de villes moyennes, ou du milieu rural. En fait, on se fonde sur la moyenne pour déterminer le classement d’un département ou d’une ville. Or si en zone dense pour certaines activités les risques de contagion sont importants il en va différemment en zone plus diffuse. Le découpage médical est aligné sur le découpage administratif des préfectures ,  des préfets et des municipalités ( dont certaines sont des villes regroupées d’autres non et dont les quartiers peuvent être très différents). C ’est le préfet qui en dernier ressort décide des mesures en fonction du classement des risques. Le ministre de la santé a donc annoncé un nouveau découpage en cinq zones d’alerte selon les risques. Progressivement la liste des zones zone d’alerte maximale s’allonge.

“Si la situation sanitaire devait encore s’aggraver dans certains territoires, l’état d’urgence sanitaire sera instauré”, a prévenu Olivier Véran. La division du territoire en différentes zones d’alerte dépend de plusieurs facteurs: le taux d’incidence, le taux d’incidence pour les personnes âgées de 65 ans et plus et la part des “patients covid” dans les services de réanimation, a dit le ministre. L’alerte renforcée concernent les zones où le taux d’incidence dépasse les 150 cas pour 100.000 habitants et où le taux d’incidence chez les personnes âgées dépasse le seuil des 50 cas pour 100.000 habitants.

Coronavirus : un zonage d’alerte très technocratique

Coronavirus : un zonage d’alerte très technocratique

 

Le nouveau zonage d’alerte concernant le Coronavirus apparaît encore plus technocratique que précédemment. Pour tout dire, il est presque incompréhensible quant à ses conséquences. Le nouveau classement fait en effet apparaître la zone d’alerte, la zone d’alerte renforcée, la zone d’alerte maximale et enfin l’état d’urgence sanitaire. Dans nombre de départements, on ne dispose qu’un ou deux établissements hospitaliers susceptibles de recevoir des contaminés graves. Les personnes concernées viennent d’endroits très différents, certaines viennent de zones très denses comme les grandes villes, d’autres de villes moyennes, ou du milieu rural. En fait, on se fonde sur la moyenne pour déterminer le classement d’un département. Or si en zone dense pour certaines activités les risques de contagion sont importants il en va différemment en zone plus diffuse. le découpage médical est aligné sur le découpage administratif des préfectures et des préfets. En effet ,c’est le préfet qui en dernier ressort décide des mesures en fonction du classement des risques. Le ministre de la santé a donc annoncé un nouveau découpage en cinq zones d’alerte selon les risques. Parmi ces cinq niveaux d’alerte, une zone d’alerte maximale a été notamment instaurée et ne concerne pour l’instant qu’Aix-Marseille et la Guadeloupe. Lille, Toulouse, Saint-Étienne, Paris et sa petite couronne, Rouen, Grenoble, Montpellier et Rennes ont été placées en zone “d’alerte renforcée”.“Si la situation sanitaire devait encore s’aggraver dans ces territoires, l’état d’urgence sanitaire sera instauré”, a prévenu Olivier Véran. La division du territoire en différentes zones d’alerte dépend de plusieurs facteurs: le taux d’incidence, le taux d’incidence pour les personnes âgées de 65 ans et plus et la part des “patients covid” dans les services de réanimation, a dit le ministre. L’alerte renforcée concernent les zones où le taux d’incidence dépasse les 150 cas pour 100.000 habitants et où le taux d’incidence chez les personnes âgées dépasse le seuil des 50 cas pour 100.000 habitants. Dans ces zones, la jauge des rassemblements est ramenée à 1.000 personnes et les grands événements déclaré, comme les fêtes locales ou les fêtes étudiantes, seront interdits. Dans l’espace public, les rassemblements de plus de 10 personnes sont prohibés et les bars et restaurants devront fermer au plus tard à 22 heures.

 « les lieux publics clos »EPR : nouveau concept technocratique

 

Il fallait sans douteêter  vraiment tordu concevoir ce nouveau concept compréhensible d’ ERP, endroit clos recevant du public. On sait que le masque y sera obligatoire dans quelques jours =. = c’est encore le flou artistique avec ce concept d’EPR.

= Le problème c’est qu’il n’existe aucune définition claire de ce qu’on entend par lieux publics clos et donc des interrogations sur le champ d’application qui rend le port du masque obligatoire

En France, le port du masque est déjà effectivement obligatoire dans une multitude de lieux comme les transports, les hôpitaux, les cabinets médicaux ou encore les Ehpad.

 

Des protocoles imposent ou recommandent également le port du masque dans les restaurants, les hôtels et les cafés, ainsi que dans les cinémas. Reste donc à définir ce qu’Emmanuel Macron entend par « lieux publics clos ». Selon l’administration, les « établissements recevant du public » (ERP) sont « des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises » et ce « peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation ». Dans cette catégorie pourraient donc entrer tous les services publics, mais aussi les banques, les musées ou les lieux de culte. Et évidemment, cela concernerait également les magasins et les centres commerciaux.

Le port du masque pourrait-il devenir obligatoire dans votre entreprise ? Pas si la définition des ERP reste celle proposée aujourd’hui par l’administration : « une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP ». Le gouvernement a toutefois indiqué mener « un travail assez rapide de définition de quels lieux publics on parle, de comment l’obligation s’applique », comme l’a expliqué Gabriel Attal, porte-parole de l’exécutif, invité BFMTV.

Annoncée dans un premier temps pour le 1er août, la mise en place de cette mesure a été avancée. Devant le Sénat Jean Castex a ainsi affirmé jeudi que le port du masque serait obligatoire dès la semaine prochaine. « Le port du masque constitue avec le respect des gestes barrière une mesure de prévention et de protection efficace », a-t-il souligné.

 

 

 

Déconfinement : la gestion technocratique ou la gestion participative

Les chercheurs en gestion Marie Kerveillant et Philippe Lorino rappellent, dans une tribune au « Monde », que seules les solutions issues des acteurs de terrain, et non des experts et du gouvernement, peuvent être à la hauteur du changement exigé pour nos pratiques quotidiennes.

Tribune. Pendant la période de confinement, le quotidien du citoyen français a été rythmé par des décisions gouvernementales étayées par les avis d’un conseil scientifique constitué majoritairement de médecins. Le confinement a été remarquablement orchestré, en un temps record. La technostructure française excelle dès lors qu’il faut bâtir des règlements et des plans. Le citoyen a été ainsi provisoirement mis sous tutelle.

Il est vrai que l’urgence et l’impréparation de la France ne permettaient guère, dans un premier temps, de consultation démocratique sur la gestion de crise. Mais nombre de commentaires ont alors traité comme une évidence la transformation du citoyen en « patient » (« celui qui endure » passivement, au sens étymologique) ; ces discours, souvent infantilisants, sont aussi dangereux, car confinement et déconfinement posent à un gouvernement démocratique des questions de nature très différente.

 

Pour organiser la France déconfinée, il semble primordial que la société participe massivement à la gestion de crise et que le gouvernement ne tente pas d’énoncer des plans et prescriptions détaillés. 

Si les actions de confinement ont évidemment permis de ralentir la diffusion de la maladie, d’autres aspects de cette première phase nous semblent intéressants à analyser pour la suite des opérations.

Dans l’urgence, les efforts de l’Etat centralisé se sont naturellement concentrés sur ce qui est perçu comme le centre du système de santé : les structures hospitalières, prenant faiblement en compte les autres composantes plus dispersées du système de santé, comme les infirmières libérales, les pharmaciens, l’hospitalisation à domicile et la médecine de ville, contrairement à ce qui s’est passé, par exemple, en Allemagne, où les médecins de ville ont joué un rôle essentiel, notamment pour le dépistage.

 

Le gouvernement a privilégié l’expertise médicale et scientifique. Mais des compétences de terrain dans des domaines non médicaux, essentielles pour assurer l’applicabilité opérationnelle des mesures envisagées, comme par exemple la compétence logistique, ont manifestement cruellement manqué au gouvernement, si l’on en juge par la gestion erratique des approvisionnements en masques ou en solution hydroalcoolique. 

L’impulsion et l’orchestration d’une large mobilisation sociale n’ont pas été jugées prioritaires, contrairement à d’autres pays européens où les autorités publiques et sanitaires ont très tôt incité les acteurs privés qui le pouvaient à produire des masques ou des surblouses, ou les pharmaciens d’officine à produire leur propre solution hydroalcoolique pour la mettre à disposition du public.

Déconfinement entreprises : un plan technocratique

 

Le plan de déconfinement des entreprises va présenter de nombreuses difficultés d’application car il a été conçu sur le modèle d’organisation dans un bureau et non dans une unité de production. Ainsi la règle veut imposer en permanence un espace de 4 m² d’une personne sera difficile à respecter compte tenu notamment de la mobilité à l’intérieur même des usines et autres lieux de travail. Par ailleurs, le port du masque pendant toute la journée est moins supportable dans une usine que dans un bureau climatisé. Notons que les chaînes de production comme les chaînes de distribution et de commercialisation n’ont évidemment pas été toute conçue pour réserver un espace permanent de 4 m² autour d’un salarié.

Beaucoup d’employeurs auront sans doute du mal à comprendre et à appliquer la réglementation fixée par le gouvernement qui indique

« La surface de l’établissement à prendre compte par l’employeur ou l’exploitant est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. Pour un bâtiment de bureaux par exemple, cette surface est d’environ 80% de la surface totale pour tenir compte des espaces de circulation notamment. Pour un magasin, il convient de retrancher à la surface totale celle qui est occupée par les rayonnages et les réserves (entre autres) pour déterminer in fine la surface résiduelle pour l’accueil des clients. Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 m² pourrait accueillir simultanément 160/4 = 40 personnes ou salariés. La « jauge » de 4m² par personne peut toutefois être corrigée, à l’initiative de l’exploitant et au vu du résultat de l’évaluation des risques, d’une marge de sécurité en fonction de l’activité. !!!

On se demande à quoi servent les CSE, conseil social et économique, qui doit aussi  se préoccuper des questions d’hygiène et qui auraient pu parfaitement négocier dans l’entreprise avec éventuellement l’apport  d’experts sur les conditions concrètes de mise en œuvre des règles d’hygiène. Au lieu de cela on a préféré la norme centralisatrice et bureaucratique.

Un déconfinement en vert, orange, rouge très , technocratique.

Un  déconfinement en vert,  orange, rouge très , technocratique.

 

Une nouvelle fois on  confond la géographie économique, sociale, culturelle et politique. Le découpage du pays en départements en vert, orange ou rouge  selon l’intensité de la pandémie n’a aucun sens. Certes certaines régions ont été plus infectées  que d’autres mais il s’agit surtout des zones concentrées du nord-est.

Même à l’intérieur de ces régions et des départements concernés il y a de fortes disparités. Dans les autres régions globalement moins touchées, les disparités sont aussi très importantes à l’intérieur de chaque département. Évidemment dans les métropoles et les grandes villes, le taux d’infectés et de malades est assez important par rapport à la moyenne.

À l’inverse dès qu’on  éloigne vers les zones rurales l’épidémie devient heureusement assez marginale en raison de la distanciation géographique quasi mécanique entre les habitants. Ce zonage en couleurs  vise surtout à conforter le pouvoir des préfets au détriment des responsabilités des vraies autorités locales que sont notamment les maires. Enfin il y a longtemps que les départements ne se justifient que pour des raisons administratives : les préfectures en particulier.

Il y a aussi  longtemps que la vie économique et sociétale s’organise autour de pôles d’activité autour de zones trans-départementales. Le maintien des départements et surtout l’occasion de fournir un nombre d’élus considérables aux partis politiques et d’assurer ainsi la pérennisation de l’oligarchie française.

 

Coronavirus : déconfinement technocratique en vert, orange et rouge

 

 

Une nouvelle fois on  confond la géographie économique, sociale, culturelle et politique. Le découpage du pays en départements en vert, orange ou rouge  selon l’intensité de la pandémie n’a aucun sens. Certes certaines régions ont été plus infectées c’est que d’autres mais il s’agit surtout des zones concentrées du sud-est, de l’Est et de la région parisienne.

Même à l’intérieur de ces régions et des départements concernés il y a de fortes disparités. Dans les autres régions globalement moins touchées, les disparités sont aussi très importantes à l’intérieur de chaque département. Évidemment dans les métropoles et les grandes villes, le taux d’infectés et de malades est assez important par rapport à la moyenne.

À l’inverse dès qu’on  éloigne vers les zones rurales l’épidémie devient heureusement assez marginale en raison de la distanciation géographique quasi mécanique entre les habitants. Ce zonage en couleurs  vise surtout à conforter le pouvoir des préfets au détriment des responsabilités des vraies autorités locales que sont notamment les maires. Enfin il y a longtemps que les départements ne se justifient que pour des raisons administratives : les préfectures en particulier.

Il y a longtemps que la vie économique et sociétale s’organise autour de pôles d’activité autour de zones trans-départementales. Le maintien des départements et surtout l’occasion de fournir un nombre d’élus considérables aux partis politiques et d’assurer ainsi la pérennisation de l’oligarchie française.

 

Un   déconfinement technocratique en vert et rouge

 

Une nouvelle fois on  confond la géographie économique, sociale, naturelle et politique. Le découpage du pays en départements en vert ou rouge  selon l’intensité de la pandémie n’a aucun sens. Certes certaines régions ont été plus infectées c’est que d’autres mais il s’agit surtout des zones concentrées du sud-est, de l’Est et de la région parisienne. Même à l’intérieur de ces régions et des départements concernés il y a de fortes disparités. Dans les autres régions globalement moins touchées, les disparités sont très importants à l’intérieur de chaque département. Évidemment dans les métropoles et les grandes villes, le taux d’infectés et de malades est assez important par rapport à la moyenne. À l’inverse dès qu’on  éloigne vers les zones rurales l’épidémie devient heureusement assez marginale en raison de la distanciation géographique quasi mécanique entre les habitants. Ce zonage en couleurs  vite surtout à conforter le pouvoir des préfets au détriment des responsabilités des vraies autorités locales que sont notamment les maires.

Même si des questions se posent autour de cette méthode, Édouard Philippe a livré ce mardi des précisions. Élaborés par la Direction générale de la santé et Santé publique France, trois critères vont permettre cette classification qui sera arrêtée le 7 mai prochain. Ainsi le bulletin de santé d’un département sera mauvais donc rouge si, sur son territoire, «la circulation du virus reste active», si encore «les capacités hospitalières en réanimation restent tendues» et si également «le système local de tests et de détection des cas contacts» n’est pas suffisamment prêt. Les départements du Grand Est et ceux de l’Île-de-France, touchés de plein fouet par l’épidémie, rejoignent aujourd’hui de toute évidence cette catégorie rouge, tandis que ceux du Sud-ouest, épargnés par la crise sanitaire, sont rassemblés dans l’autre.

C’est à compter de ce jeudi que ces «bulletins de santé» vont être rendus public. Le directeur général de la santé va, en effet, présenter tous les soirs la carte avec ces résultats, département par département a indiqué Édouard Philippe devant les députés. Puis, le 7 mai prochain, le verdict tombera: ces territoires sauront quelle couleur revêtir et définiront les mesures à prendre en fonction de leur situation. Et «si les indicateurs ne sont pas au rendez-vous, nous ne déconfinerons pas le 11 mai» ou alors «plus strictement», a aussi prévenu le chef du gouvernement, qui prévoit ensuite d’analyser la situation fin mai. Le 2 juin et en fonction de l’évolution du virus, d’autres mesures pourront être annoncées.

  «Le port du masque sera obligatoire pour les professionnels de la petite enfance, puisque les règles de distanciation physique ne peuvent pas y être appliquées», a-t-il précisé. De leur côté, toutes les classes des écoles maternelles et primaires rouvriront également, partout sur le territoire, dans la limite de «15 élèves par classe», à partir du 11 mai. Les écoliers n’auront pas à porter de masque, lequel est même «prohibé» chez les moins de 6 ans. Les directeurs d’école auront néanmoins accès à des stocks de masques chirurgicaux de taille enfant, à utiliser si un écolier présentait soudain des symptômes faisant craindre le Covid-19.

Quant au personnel scolaire, il recevra des masques, tant dans les écoles que dans les collèges. C’était une des grandes demandes des enseignants. Les collégiens de sixième et de cinquième reprendront à partir du 18 mai, mais uniquement dans les régions «vertes». En Île-de-France et dans le Grand Est, par exemple, les collégiens devraient rester chez eux. Les autres classes des collèges et des lycées pourraient rouvrir à partir de juin, «Avec une priorité pour les lycées professionnels», a souligné Édouard Philippe. Mais il n’est pas exclu qu’elles «restent fermées jusqu’au mois de septembre», a expliqué le ministre de l’Éducation nationale mardi soir.

Les familles pourront choisir de garder leurs enfants à la maison si elles le souhaitent, le premier ministre a précisé que ce retour à l’école était «sur la base du volontariat». Les professeurs, eux, devront revenir «sauf si ce sont des personnes à risques ou si quelqu’un l’est dans leur entourage, précise-t-on au ministère de l’Éducation. Tous les autres continueront à les accompagner à distance».

Le plan présenté diffère des pistes évoquées par Jean-Michel Blanquer la semaine dernière. Ce dernier entendait donner la priorité à certaines classes et rouvrir les lycées plus vite. Les dernières données épidémiologiques, tendant à démontrer que les enfants de moins de 10 ans sont faiblement malades et peu contagieux, ont joué pour une réouverture totale et plus précoce des écoles. «On peut aussi considérer que les apprentissages fondamentaux se jouent dans les petites classes», analyse Hubert Salaün, de la Peep, fédération de parents d’élèves du public. Le responsable du principal syndicat de chefs d’établissement, Philippe Vincent, du SNPDEN-Unsa, estime avoir été «plutôt entendu», puisque collèges et lycées ne rouvriront pas ou peu…

Quant aux syndicats d’enseignants du primaire, c’est une autre tonalité. Le plus important, le SNUipp-FSU, déclare «ne pas être prêt». Stéphane Crochet, du SE-Unsa, considère que «la reprise présentée par le premier ministre est inacceptable et impossible». Reste une inconnue: dans quelle mesure les maires accepteront-ils de faire travailler leur personnel périscolaire et de nettoyage, indispensable pour rouvrir les écoles?

Un   déconfinement technocratique en vert et rouge

 

Une nouvelle fois on  confond la géographie économique, sociale, naturelle et politique. Le découpage du pays en départements en vert ou rouge  selon l’intensité de la pandémie n’a aucun sens. Certes certaines régions ont été plus infectées c’est que d’autres mais il s’agit surtout des zones concentrées du sud-est, de l’Est et de la région parisienne. Même à l’intérieur de ces régions et des départements concernés il y a de fortes disparités. Dans les autres régions globalement moins touchées, les disparités sont très importants à l’intérieur de chaque département. Évidemment dans les métropoles et les grandes villes, le taux d’infectés et de malades est assez important par rapport à la moyenne. À l’inverse dès qu’on  éloigne vers les zones rurales l’épidémie devient heureusement assez marginale en raison de la distanciation géographique quasi mécanique entre les habitants. Ce zonage en couleurs  vite surtout à conforter le pouvoir des préfets au détriment des responsabilités des vraies autorités locales que sont notamment les maires.

Même si des questions se posent autour de cette méthode, Édouard Philippe a livré ce mardi des précisions. Élaborés par la Direction générale de la santé et Santé publique France, trois critères vont permettre cette classification qui sera arrêtée le 7 mai prochain. Ainsi le bulletin de santé d’un département sera mauvais donc rouge si, sur son territoire, «la circulation du virus reste active», si encore «les capacités hospitalières en réanimation restent tendues» et si également «le système local de tests et de détection des cas contacts» n’est pas suffisamment prêt. Les départements du Grand Est et ceux de l’Île-de-France, touchés de plein fouet par l’épidémie, rejoignent aujourd’hui de toute évidence cette catégorie rouge, tandis que ceux du Sud-ouest, épargnés par la crise sanitaire, sont rassemblés dans l’autre.

C’est à compter de ce jeudi que ces «bulletins de santé» vont être rendus public. Le directeur général de la santé va, en effet, présenter tous les soirs la carte avec ces résultats, département par département a indiqué Édouard Philippe devant les députés. Puis, le 7 mai prochain, le verdict tombera: ces territoires sauront quelle couleur revêtir et définiront les mesures à prendre en fonction de leur situation. Et «si les indicateurs ne sont pas au rendez-vous, nous ne déconfinerons pas le 11 mai» ou alors «plus strictement», a aussi prévenu le chef du gouvernement, qui prévoit ensuite d’analyser la situation fin mai. Le 2 juin et en fonction de l’évolution du virus, d’autres mesures pourront être annoncées.

 

 

 «Le port du masque sera obligatoire pour les professionnels de la petite enfance, puisque les règles de distanciation physique ne peuvent pas y être appliquées», a-t-il précisé. De leur côté, toutes les classes des écoles maternelles et primaires rouvriront également, partout sur le territoire, dans la limite de «15 élèves par classe», à partir du 11 mai. Les écoliers n’auront pas à porter de masque, lequel est même «prohibé» chez les moins de 6 ans. Les directeurs d’école auront néanmoins accès à des stocks de masques chirurgicaux de taille enfant, à utiliser si un écolier présentait soudain des symptômes faisant craindre le Covid-19.

Quant au personnel scolaire, il recevra des masques, tant dans les écoles que dans les collèges. C’était une des grandes demandes des enseignants. Les collégiens de sixième et de cinquième reprendront à partir du 18 mai, mais uniquement dans les régions «vertes». En Île-de-France et dans le Grand Est, par exemple, les collégiens devraient rester chez eux. Les autres classes des collèges et des lycées pourraient rouvrir à partir de juin, «Avec une priorité pour les lycées professionnels», a souligné Édouard Philippe. Mais il n’est pas exclu qu’elles «restent fermées jusqu’au mois de septembre», a expliqué le ministre de l’Éducation nationale mardi soir.

Les familles pourront choisir de garder leurs enfants à la maison si elles le souhaitent, le premier ministre a précisé que ce retour à l’école était «sur la base du volontariat». Les professeurs, eux, devront revenir «sauf si ce sont des personnes à risques ou si quelqu’un l’est dans leur entourage, précise-t-on au ministère de l’Éducation. Tous les autres continueront à les accompagner à distance».

Le plan présenté diffère des pistes évoquées par Jean-Michel Blanquer la semaine dernière. Ce dernier entendait donner la priorité à certaines classes et rouvrir les lycées plus vite. Les dernières données épidémiologiques, tendant à démontrer que les enfants de moins de 10 ans sont faiblement malades et peu contagieux, ont joué pour une réouverture totale et plus précoce des écoles. «On peut aussi considérer que les apprentissages fondamentaux se jouent dans les petites classes», analyse Hubert Salaün, de la Peep, fédération de parents d’élèves du public. Le responsable du principal syndicat de chefs d’établissement, Philippe Vincent, du SNPDEN-Unsa, estime avoir été «plutôt entendu», puisque collèges et lycées ne rouvriront pas ou peu…

Quant aux syndicats d’enseignants du primaire, c’est une autre tonalité. Le plus important, le SNUipp-FSU, déclare «ne pas être prêt». Stéphane Crochet, du SE-Unsa, considère que «la reprise présentée par le premier ministre est inacceptable et impossible». Reste une inconnue: dans quelle mesure les maires accepteront-ils de faire travailler leur personnel périscolaire et de nettoyage, indispensable pour rouvrir les écoles?

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Edouard Philippe ou la dérive droitière de l’élite technocratique

Edouard Philippe ou  la dérive droitière de l’élite technocratique

 

 

Édouard Philippe illustre parfaitement la dérive droitière d’une partie de la technocratie française. Certes, Édouard Philippe aime à rappeler que son grand-père était communiste mais rapidement E; Philippe  a sans doute senti qu’une carrière politique n’était pas assurée  à  gauche. Alors qu’il était encore étudiant à l’institut d’études politiques de Paris et à l’ENA, il a  milité dans les années 90 au  parti socialiste, un passage au demeurant rapide avant de rejoindre les thèses très libérales de la droite. Un libéralisme d’autant plus dogmatique qu’il n’a pratiquement jamais travaillé dans le privé sinon comme lobbyiste. Il doit surtout sa carrière politique pour avoir été choisi par Alain Juppé comme membre du cabinet de ce dernier au ministère de l’écologie à partir de 2007. On pourrait citer nombre d’exemples de ces politiciens de carrière qui commencent  à gauche voire  à l’extrême gauche , qui flirtent ensuite avec la social-démocratie pour virer carrément à droite. Cohn-Bendit par exemple l’ancien révolutionnaire de 68,  devenu adepte de l’ultra libéralisme de Macron en est sans doute l’exemple le plus significatif. Même chose pour Romain Goupil; le leader lycéen de 68. Avec l’âge, les bons diners en ville, le patrimoine qui s’arrondit comme le ventre, les convictions s’amollissent !  Mais on pourrait citer nombre d’anciens responsables  du parti socialiste , anciens trotskistes ou maoïstes,  révolutionnaires de papier dans leur jeunesse qui ont ensuite nagé dans les eaux troubles du parti socialiste avant de rejoindre la droite puis  Macron. La vérité, c’est que le Premier ministre comme nombre des professionnels de la politique n’entretient qu’un rapport très approximatif avec les réalités économiques et sociales. En outre il ne peut justifier d’aucun  passé professionnel qui légitime ses connaissances et ses orientations. Ce type de personnalité a besoin de se relégitimer en permanence en rajoutant du libéralisme au libéralisme. Un exercice d’autant plus facile qu’il n’en  mesure pas les conséquences. Dernier exemple en date, évidemment le report idiot et général de la retraite à 64 ans. Une réforme bête et inefficace. Si effectivement les Français doivent travailler davantage pour retrouver la compétitivité qui manque cruellement à l’économie ce n’est pas en retardant l’âge de la retraite 62 à 64 ans mais en augmentant la durée de travail annuelle des actifs puisque la France a la durée la plus faible de l’Europe ( ne parlons pas du monde). Aussi en  améliorant le rapport entre actifs et inactifs. La France est encore là le pays qui détient le record de personnes inactives comparées à ceux qui travaillent. Bref, Édouard Philippe est bien le fils spirituel de Juppé, un exemple de cette élite qui a transformé le mandat politique en métier, qui ne connaît rien aux réalités pour n’avoir pratiquement jamais travaillé dans le monde de la production et qui sans doute comme son mentor finira vraisemblablement au conseil constitutionnel et dans les pages oubliées de l’histoire .