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Dégradation des Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit

Dégradation des Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit
C’est une sorte de victoire à la Pyrrhus pour la France qui réussit à conserver sa note relative à l’état des comptes publics. Cependant les commentaires de ces agences de notation sont très sévères et soulignent la récente dégradation. Le déficit et la dette atteignent en effet des records. La charge de la dette pour les seuls intérêts représentera bientôt autour de 70 milliards soit presque le premier poste du budget. De toute manière, cette note n’aurait pas changé grand-chose dans la mesure où la France pourra toujours rembourser les intérêts mais pas le capital. Une sorte d’assurance pour les prêteurs notamment étrangers nombreux  mais une hypothèque sur les capacités financières du pays.

 

Ces sujets techniques dominent dans un environnement où les investisseurs anticipent des baisses de taux. « La dégradation, évidemment que ce ne serait pas une bonne nouvelle. Mais le plus important, c’est que cela ne devrait pas avoir de conséquence sur les taux auxquels nous nous finançons, dans la mesure où les marchés ont déjà intégré la situation de nos finances publiques », se rassurait-on, ces derniers jours, à Matignon. Sans tension supplémentaire sur les marchés le gouvernement anticipe déjà une explosion de la charge de la dette, qui dépasserait les 70 milliards en 2027.

 

Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit et sa dette

Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit
C’est une sorte de victoire à la Pyrrhus pour la France qui réussit à conserver sa note relative à l’état des comptes publics. Cependant les commentaires de ces agences de notation sont très sévères et soulignent la récente dégradation. Le déficit et la dette atteignent en effet des records. La charge de la dette pour les seuls intérêts représentera bientôt autour de 70 milliards soit presque le premier poste du budget. De toute manière, cette note n’aurait pas changé grand-chose dans la mesure où la France pourra toujours rembourser les intérêts mais pas le capital. Une sorte d’assurance pour les prêteurs notamment étrangers nombreux  mais une hypothèque sur les capacités financières du pays

 

Ces sujets techniques dominent dans un environnement où les investisseurs anticipent des baisses de taux. « La dégradation, évidemment que ce ne serait pas une bonne nouvelle. Mais le plus important, c’est que cela ne devrait pas avoir de conséquence sur les taux auxquels nous nous finançons, dans la mesure où les marchés ont déjà intégré la situation de nos finances publiques », se rassurait-on, ces derniers jours, à Matignon. Sans tension supplémentaire sur les marchés le gouvernement anticipe déjà une explosion de la charge de la dette, qui dépasserait les 70 milliards en 2027.

 

Service publics transports: Limitation du droit de grève par le Sénat

Service publics transports:  Limitation du droit de grève par le Sénat

Du fait des grèves répétées ,  le Sénat a déposé une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports publics.
« Depuis 1947, il n’y a pas une année sans un jour de grève à la SNCF », soupire Philippe Tabarot, sénateur LR (Alpes-Maritimes), rapporteur de cette proposition de loi. Cette volonté d’avancer sur le sujet résonne aussi avec l’échéance, qui se rapproche, des Jeux olympiques de Paris : la CGT-RATP a déposé un préavis de grève allant du 5 février 2024 à 19 heures au lundi 9 septembre 2024 à 8 heures.

 

La mesure principale consisterait à sanctuariser trente jours où la grève serait interdite soit l es jours de grands départs, Noël, Pâques, le 14 juillet, le 15 août… seraient concernés, indique Philippe Tabarot. Et cela aux heures de pointe, par exemple entre 7 heures et 9 heures et 17 heures et 20 heures. »

La fixation de ces jours ferait l’objet, pendant un mois, de discussions entre les fédérations professionnelles, les syndicats et le ministère des Transports. À l’issue de ces négociations, au début du quatrième trimestre, un décret serait publié, consignant la liste des jours fixés. Ceux qui ne respecteraient pas ce texte pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires comme un avertissement ; ils n’encourraient pas de sanctions pénales (amende, emprisonnement…).
D’autres mesures, moins symboliques mais qui ont leur importance, figurent dans cette proposition de loi. « Les préavis dormants, dont certains sont déposés jusqu’en 2045, tomberaient au bout d’un mois si au moins deux agents ne s’en sont pas prévalus pour faire grève », avance Philippe Tabarot. De même, pour permettre aux entreprises et aux clients de mieux s’organiser, le délai de préavis pour se déclarer gréviste serait de 72 heures avant le mouvement, contre 48 heures aujourd’hui.

Comptes publics : l’équation fiscalité–dépenses–croissance

Comptes publics  : l’équation fiscalité–dépenses–croissance
Le dérapage complètement incontrôlé du budget appelle évidemment des mesures radicales notamment concernant le fonctionnement de l’État. Le problème c’est que ces réformes structurelles demandent du temps et que le pouvoir politique va se rabattre comme d’habitude sur l’augmentation de la fiscalité pour boucher les trous. Pourtant le taux de fiscalité ( taux de prélèvements obligatoires) est déjà à près de 50% du PIB. Augmenter encore la pression fiscale, c’est mettre en cause la compétitivité du pays donc la croissance mais aussi les recettes fiscales. Bref on tourne en rond.De toute manière avec un déficit annuel de l’ordre de 150 milliards par an , la France est condamnée à emprunter. Et pas seulement pour rembourser l’endettement mais aussi pour financer le fonctionnement. Pour preuve la France encore empruntée de leur de 300 milliards cette année. De quoi faire plonger encore un peu plus l’endettement.

Comme il est sans doute trop tard pour le gouvernement d’engager des réformes réellement structurelles, le pouvoir va se rabattre sur des mesures fiscales supplémentaires et une réduction des dépenses sociales. De quoi affaiblir un peu plus un pouvoir d’achat en berne donc aussi la consommation et la croissance.

Dernier élément à prendre en compte et non des moindres, le pouvoir ne dispose d’aucune majorité politique pour engager des mesures structurelles radicale. Il pourrait même m’être menacé avec le nouveau plan de rigueur qui s’annonce après les européennes.

Partant d’un déficit public plus bas que prévu, le gouvernement va avoir de vastes difficultés à remonter la pente. Pour rappel, Bercy avait inscrit dans sa loi de programmation des finances publiques (LFPP) 2024-2027 présentée en décembre dernier une croissance entre 1,4% et 1,8% sur cette période. « Je ne vois pas par quel miracle la prévision de croissance en France serait supérieure à la croissance potentielle (environ 1,2%), tout en faisant de la consolidation budgétaire », s’interroge l’économiste.

Le pari de revenir à 3% d’ici à 2027 « est complètement fantaisiste à l’heure actuelle», juge Christopher Dembick. S’agissant de 2024, la croissance du PIB va osciller entre 0,1% et 0,3% au premier semestre selon la dernière note de conjoncture de l’Insee. Pour parvenir à l’objectif de croissance de 1% en 2024, « il faudrait que la croissance du PIB accélère de 0,7% durant les deux derniers trimestres de cette année », a calculé l’institut de statistiques.

 

La fable de la gratuité des services publics

Opinion | La fable de la gratuité des services publics

L’Etat est imperceptiblement devenu un Etat nounou, qui pense pouvoir acheter la paix sociale en maternant les individus. L’effet est à la fois délétère socialement et contre-productif économiquement, déclarent Frédéric Douet, Erwan Le Noan et Rémi Pellet.( les Echos)

« Non, ça ne coûte rien, c’est l’Etat qui paye. » Cette phrase, tirée de son contexte et que François Hollande n’a pas prononcée, lui colle pourtant à la peau comme le sparadrap du capitaine Haddock. Elle reste symptomatique d’une époque sans nulle autre pareille, du moins en France.

Il existe une exception française qui voudrait que la lutte contre les inégalités passe par une redistribution des richesses au moyen de prestations diverses et variées, dont l’attribution serait décorrélée de ses bénéficiaires. Cette redistribution permettrait dès lors de poursuivre toutes sortes de politiques et de réaliser toutes les promesses sans autre contrainte que celle de l’intention généreuse.

Les prétextes sont multiples et se traduisent en une liste inépuisable de dispositifs si nombreux qu’il existe désormais un service public en charge d’aider les citoyens à se retrouver dans le catalogue interminable des aides (mes-aides.gouv.fr) ! Les énumérer est un interminable et fastidieux inventaire à la Prévert : bonus réparation textile, bonus réparation produits électriques ou électroniques , allocation rentrée scolaire, prime de Noël, gratuité de certains transports…

Personne ne semble s’en soucier alors que ce maquis cache une tare de notre système : l’Etat est imperceptiblement devenu un Etat nounou , qui pense pouvoir acheter la paix sociale en maternant les individus. L’effet est à la fois délétère et contre-productif.

Délétère car il fait croire à beaucoup qu’il existerait un argent magique, tiré d’une source intarissable. Par clientélisme, l’Etat a fait des individus ses créanciers en chaque instant de leur vie. La machine s’est emballée, générant une dette de plus en plus colossale, dont nos dirigeants se soucient comme d’une guigne, préférant en faire supporter le fardeau par les générations futures.

L’Etat est devenu obèse. Trois courbes se croisent : la France détient le record de prélèvements obligatoires (48 % du PIB en 2023 selon Eurostat) et de dépenses publiques (56 % en 2023) dont une bonne part de dépenses sociales, tout en ayant un taux de dette publique de 111,9 % au 2e trimestre 2023 (ce qui la classe au 4e rang européen derrière la Grèce, l’Italie et l’Espagne).

Contreproductif, car une pression fiscale qui croît pèse nécessairement sur les Français, y compris lorsqu’elle prétend peser sur les entreprises. Quand on taxe le lait, ce n’est pas la vache qui paie l’impôt. Contreproductif aussi car, en dépit de ces efforts, le système ne fonctionne pas vraiment bien. Les Français ont à juste titre le sentiment que la qualité des services publics ne cesse de se dégrader (éducation, justice, santé, défense, sécurité intérieure) sans pour autant que la situation des plus démunis ne s’améliore.

La question légitime qui revient régulièrement et que nos dirigeants semblent ne pas entendre est : où passe l’argent ? Nul ne le sait tant il y a de micro-fuites et de dépenses tout aussi inconsidérées qu’inefficaces.

Cette situation déprimante d’un point de vue économique alimente aussi la défiance vis-à-vis des pouvoirs publics, toujours plus pesants, toujours moins efficaces. Elle a une part lourde dans la crise sociale contemporaine.

Un changement radical de paradigmes s’impose. Si la fuite en avant se poursuit, nous serons bientôt rattrapés par la réalité. En 2022, les recettes de l’Etat ont atteint 451 milliards d’euros. Au titre de la même année, la charge des intérêts de la dette publique s’est élevée à 53,2 milliards. Elle devrait être de 74,4 milliards en 2027.

Viendra inéluctablement un moment où elle ne sera plus tenable. L’argent magique n’existe pas. D’une façon ou d’une autre, Thénardier n’oublie jamais de présenter l’addition à la fin du repas.

Frédéric Douet est professeur à l’université Rouen-Normandie et membre du Conseil des prélèvements obligatoires.

Erwan Le Noan est membre du conseil scientifique de la Fondapol.

Rémi Pellet est professeur à l’université Paris Cité et membre du Conseil des prélèvements obligatoires.

Grèves : encadrement pour les services publics de transport ?

Grèves : encadrement pour les services publics de transport ?


Une nouvelle fois le radicalisme de certaines catégories de cheminots aura porté un grave coup à l’entreprise mais aussi au syndicalisme. En effet cette grève très catégorielle et même clanique des contrôleurs soulève la question de l’usage répété et abusif des arrêts de travail à la SNCF. Du coup au Sénat, on envisage sérieusement un encadrement réglementaire des grèves notamment pendant les périodes de pointe.

Le groupe centriste au Sénat a proposé mercredi un texte visant à encadrer le droit de grève dans les transports sur des périodes particulières comme les vacances scolaires, une manière selon lui de «protéger les Français» face à «des prises en otage répétées». Alors qu’une forte mobilisation des contrôleurs de la SNCF est annoncée pour le week-end, avec de nombreux trains supprimés, les parlementaires de l’Union centriste, alliés dans la majorité sénatoriale aux Républicains, ont rapidement réagi en déposant une proposition de loi pour défendre la «liberté de circulation».

La proposition de loi, basée sur le système en place en Italie, vise clairement les périodes de vacances scolaires, souvent ciblées par les syndicats pour lancer leurs préavis de grève. «Les gens qui prennent le train, ce ne sont pas que des nantis qui vont au ski, ce sont des gens qui rentrent chez eux, des étudiants, des enfants de parents séparés. Cela se répète et devient insupportable», ajoute Hervé Marseille, qui promet d’inscrire son texte au Sénat «dès que possible» et réfute toute volonté de «remettre en cause le droit de grève constitutionnellement garanti».

Education : « syndicat Avenir lycéen » condamné pour détournement de fonds publics

Education : « syndicat Avenir lycéen » condamné pour détournement de fonds publics

Ce syndicat lycéen, créé en 2018 pour soutenir la réforme du baccalauréat de l’ex-ministre, était accusé d’avoir dilapidé des subventions publiques. Il avait reçu du ministère une subvention de 65 000 euros, dont 43 000 euros pour organiser un congrès fondateur. Des fonds qui ont été dilapidés par les créateurs du syndicat.

Une enquête de Mediapart révélait en novembre 2020 que les responsables du syndicat avaient dépensé en quelques mois 80% de la subvention en notes de frais dans des restaurants gastronomiques, des hôtels cinq étoiles ou pour l’achat de montres connectées. Quant au congrès fondateur, il n’a jamais eu lieu. L’Etat, qui s’est constitué partie civile, demande le remboursement de 65 000 euros de subventions, une demande qui sera examinée séparément en septembre 2024.
à lire
Les deux responsables, le cofondateur et le trésorier du syndicat, ont par ailleurs été condamnés à 5 000 euros d’amende avec sursis et à une peine d’éligibilité de trois ans. Les juges n’ont pas retenu l’interdiction d’entrée dans la fonction publique que le parquet avait requise.

Transition écologique: impossible sans transports publics urbains

Transition écologique: impossible sans transports publics urbains

En ouverture des Rencontres nationales du transport public (RNTP) qui se tiendront à Clermont-Ferrand du 17 au 19 octobre, les représentants du secteur ont tenu à lancer un message au gouvernement. Selon eux, seul un « choc d’offre » permettra la décarbonation des transports.

Par Marie-Ange Debon, Présidente de l’Union des transports publics. dans la Tribune.

Nous, opérateurs de transport public, sommes particulièrement en ligne avec la décarbonation des transports comme une priorité absolue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 55 % d’ici 2030. Des efforts conséquents et nous nous en félicitons, ont été menés en ce sens pour rattraper le retard d’investissements sur le réseau ferroviaire, ainsi que pour le développement du transport public en Ile-de France (2,6 milliards d’euros dans le cadre des contrats de plans Etat-Région) et dans quelques métropoles avec les projets de services express régionaux métropolitains.

Cependant, le transport urbain hors Ile-de-France n’est pas traité. Décarboner les mobilités, c’est avant tout réduire la part modale de la voiture. Pour qu’un report de la voiture individuelle vers des mobilités plus durables et partagées comme les transports en commun ait lieu, il faut pouvoir offrir aux citoyens des solutions alternatives, et cela, sur tout le territoire, pas uniquement autour de Paris.

Seul un « choc d’offre » pourra provoquer ce report modal : plus de transports en commun, avec plus de fréquence, plus d’amplitude horaire, plus d’intermodalité et sur des territoires plus étendus, y compris dans les zones périurbaines à dimension rurale où les opérateurs sont en mesure de proposer des solutions adaptées, telles que le transport à la demande.

Il est donc indispensable de dégager de nouveaux financements pour permettre aux collectivités locales d’exploiter leurs réseaux de transport urbain et de procéder à des investissements : que ce soit pour l’achat de nouveaux bus à très faibles émissions, de rames de tramway, de métro ou pour le développement de nouveaux services et de nouvelles infrastructures, comme les parkings relais.

Les transports publics urbains, alors même qu’ils sont présentés comme une solution à la transition écologique, sont exclusivement organisés et financés par les autorités organisatrices de la mobilité. Les appels à projets pour les systèmes de transport en site propre sont échus tandis que les transports publics sont exclus du fonds vert de la nouvelle vague de l’appel à projet ADEME pour la transition vers des véhicules électriques lourds, et des contrats de plan État-Région. Ils sont pourtant soumis à une réglementation qui alourdit considérablement leurs charges : transition énergétique des bus et des dépôts notamment.

Les annonces de la Première ministre dans le cadre du conseil national de la transition écologique quant à une augmentation des « moyens de l’État dans les infrastructures de transport d’un quart, soit une hausse d’un milliard d’euros pour permettre la décarbonation des mobilités » pourraient constituer une réponse si l’Etat s’engageait à mettre en place un dispositif de soutien pluriannuel d’un montant de 500 millions d’euros par an afin d’aider les collectivités de toutes tailles à remplir leurs objectifs de décarbonation des mobilités du quotidien par le développement et la modernisation de leurs infrastructures et systèmes de transport public.

Investir massivement dans les transports publics urbains, c’est concilier transition écologique, inclusion sociale et réduction de la fracture territoriale.

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Société- Les Français assez indifférents face à la dette et aux déficits publics

Société- Les Français assez indifférents face à la dette et aux déficits publics


Les Français continuent de se montrer assez indifférents vis-à-vis de la situation financière du pays. C’est aussi la confirmation du manque de formation économique en France. Plusieurs études ont déjà démontré que la France se situe dans les dernières positions en matière de connaissances dans ce domaine. En effet, seulement 8% des Français se déclarent «préoccupés à titre personnel» par le niveau de la dette et des déficits dans la 11ème vague de l’étude «Fractures françaises» réalisée par Ipsos-Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne.

Relégués au huitième rang des principales préoccupations, la dette et les déficits de l’État quittent le podium, trusté par le pouvoir d’achat (46%), en tête, mais aussi désormais, en deuxième position, par la protection de l’environnement (30%). Suivent l’avenir du système social et l’immigration, avec 24% des sondés préoccupés par chacun des deux enjeux. L’étude Ipsos-Sopra Steria révèle qu’un Français sur trois considère de surcroît que le désendettement ne doit pas constituer une priorité pour les pouvoirs publics.

À rebours de la baisse des préoccupations des Français pour le niveau de la dette et des déficits, les finances publiques sont en état d’alerte. La dette française a encore continué de croître au deuxième trimestre 2023, parvenant au niveau record de 3046,9 milliards d’euros. Le poids de cette dette dépasse toujours très nettement celui de la richesse nationale : l’argent dû par la France atteint 111,8% du produit intérieur brut.

Pourtant , La dette de la France coûte de plus en plus cher au budget: Plus de 50 milliards par an. La France emprunte pour ses titres à dix ans se situent actuellement aux alentours de 3,4%, contre moins de 0% il y a encore quelques mois. Avec pour résultante immédiate un renchérissement des frais de remboursement des intérêts dans les finances publiques : 52 milliards d’euros en 2024, 56 milliards en 2025, 61 milliards en 2026 et plus de 70 milliards en 2027.

La dette publique devrait atteindre elle 108,1 % du PIB à cette date, grâce notamment à une baisse prévue des dépenses de l’État. Mais c’est une perspective très théorique !

Voiture ou transports publics ?

Voiture ou transports publics ?

D’après une étude IFOP pour l’union des transports publics et ferroviaires (UTP) , le basculement de la voiture vers les transports collectifs est encore hypothétique. En cause un certain attachement à la voiture mais surtout une insuffisance de l’offre de transport collectif le seul moyen de faire vraiment basculer la répartition entre modes de transport. Ceci étant il faudrait aussi prendre en compte les questions de qualité et de sécurité

Sur le panel interrogé, 41 % des répondants déclarent utiliser leur voiture et non les transports publics. Sur ce total, seul un tiers se dit prêt à faire la bascule en raison du contexte actuel, caractérisé par « l’inflation, la crise énergétique, l’urgence climatique », et encore seulement 7 % disent « oui, certainement » contre 28 % « oui, probablement ».

De fait, le coût est le troisième critère à entrer en ligne de compte dans le choix du mode de transport, cité par 69 % des répondants (dont près de la moitié juge que c’est extrêmement important), mais l’impact écologique n’apparaît qu’à la sixième place avec 46 % seulement. Et seuls 17 % des répondants jugent ce critère extrêmement important. Des chiffres loin de ceux de la sécurité (78 %) et de la rapidité (77 %). L’allongement du temps de trajet et les contraintes horaires apparaissent ainsi comme les principaux freins pour le choix des transports publics.

La prise de conscience écologique apparaît également comme très en retrait dans les déclencheurs d’un changement d’habitude, citée par seulement 13 % des répondants. C’est là encore loin de critères tels que l’évolution de situation personnelle (42 %) ou un déménagement personnel et/ou professionnel (22 %).

Seule tendance positive sur ce point, la prise en compte de l’impact écologique est sensiblement plus importante pour les personnes dont les habitudes se sont ancrées il y a moins de cinq ans : 41 % des répondants considèrent leur empreinte environnementale pour choisir leur mode de transport jusqu’en 2017, et 51 % depuis 2018. Cette tendance est aussi constatée pour la possibilité de faire autre chose pendant le trajet, qui est l’apanage des transports publics.

Ce constat global vient corroborer celui fait par la SNCF il y a deux ans, à l’occasion d’une enquête réalisée en partenariat avec l’Observatoire Société et Consommation (L’ObSoCo), le cabinet d’études et de prospectives Chronos et l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME).

À en croire ce baromètre, il existe tout de même des leviers possibles pour favoriser ce report modal. La première, celle de « la carotte » selon Jérôme Benoit, directeur du pôle Services de l’IFOP, consiste à proposer une offre de transports publics améliorée. Elle est définie ainsi : « une nouvelle ligne garantissant un supplément maximum de 10 minutes ». Sur les 41 % d’urbains utilisant leur voiture, cette fois-ci plus de la moitié sont près à basculer vers les transports publics.

Services publics : pour une véritable révolution culturelle

Services publics : pour une véritable révolution culturelle

Lancé en septembre 2022, le Conseil national de la refondation (CNR), peine à trouver ses marques. Ce conseil, à l’initiative du Président Emmanuel Macron, semble pourtant répondre à une nécessité largement admise : rapprocher les services publics des usagers. Le rapport d’un collectif, publié le 14 septembre 2023, alerte d’ailleurs sur l’inadaptation de l’État face aux besoins de la population.

par Stéphanie Dameron
Professeur des universités, Université Paris Dauphine – PSL

Olivier Meier
Professeur des Universités, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) dans The Conversation

Un article intéressant sur la nécessité d’une révolution culturelle pour moderniser nos services publics. Une observation toutefois : le conseil national de la Refondation n’a ni compétence, ni légitimité pour intervenir dans un champ aussi complexe NDLR

Il s’agit ainsi de tenter de « co-construire » ces services, en réunissant régulièrement usagers, collectivités, représentants de l’État, associations, financeurs, pour réfléchir aux moyens de les améliorer en continu, au plus près des besoins exprimés sur le terrain.

Face à un monde en pleine mutation, le CNR propose de revitaliser notre démocratie et d’agir collectivement. Encore faut-il traduire ces intentions en une approche cohérente et efficace. La question est donc la suivante : de quelle façon le Conseil national de la refondation peut-il réussir à unifier des acteurs sociaux, politiques et économiques pour collaborer efficacement et proposer des solutions concrètes pour revitaliser notre vie démocratique ?

Le CNR se structure autour de trois piliers. Le CNR plénier réunit des acteurs de la vie nationale (mouvements, syndicats, parties politiques, citoyens…) pour partager leurs perspectives et comprendre les défis des autres. Cette instance se réunit régulièrement pour définir de nouveaux thèmes et suivre l’avancement des travaux. Les CNR thématiques et territoriaux, quant à eux, rassemblent des acteurs pour co-construire des solutions autour de grandes transitions telles que la décarbonation et des sujets essentiels à notre vie quotidienne (éducation, santé, emploi, logement, transition écologique, etc.)

Ces concertations partent du vécu des Français pour proposer des innovations et des expérimentations, dont l’efficacité est évaluée en continu. En somme, le CNR est une nouvelle méthode de gouvernance et de management, basée sur une dynamique de « concertation, initiative et coopération ». Il promeut une approche pragmatique et participative, visant à une transformation durable de notre société.

La refonte des services publics ne se produira pas simplement à la suite de quelques réunions locales de concertation. C’est un projet ambitieux qui nécessite une véritable révolution culturelle au sein de la fonction publique, et la création d’un conseil de la refondation ne peut, à elle seule, déclencher un tel changement. Les travaux du psychosociologue américain Kurt Lewin, apportent un éclairage précieux sur les défis à relever et les stratégies à adopter.

Selon Lewin, un groupe ne modifie pas ses pratiques uniquement pour des raisons rationnelles, même face à des dysfonctionnements évidents. Le changement n’intervient que dans des contextes d’engagement et d’apprentissage, où les participants peuvent explorer de nouvelles voies. De simples réunions ne suffisent donc pas. Pour favoriser un « dégel » (unfreezing) des routines en place, il faut créer des situations d’interactions, comme des ateliers collaboratifs, propres à faciliter l’émergence de nouvelles idées et pratiques.

Mais l’instauration d’une nouvelle culture au sein de la fonction publique ne peut pas se faire du jour au lendemain. Cette forme d’engagement nécessite un apprentissage collectif et un temps d’adaptation (changing). Il faut créer une expérience partagée et favoriser l’identification à de nouveaux modèles de comportement et parvenir à un processus de « cristallisation ». Cette phase de stabilisation des nouveaux modes de fonctionnement est en effet essentielle, pour que les nouvelles idées et comportements soient intégrés et deviennent la nouvelle norme (refreezing).

Prenons l’exemple de l’Éducation nationale que le Conseil national de la refondation aspire à réinventer. La démarche se veut inclusive, impliquant professeurs, personnels administratifs, parents, élus locaux, responsables associatifs, et autres acteurs concernés. Pour initier un changement véritable, il est crucial de mettre en lumière des modèles réussis de coopération, qui montrent concrètement l’intérêt individuel et collectif de la démarche. Cela pourrait inclure des initiatives locales pour lutter contre le décrochage scolaire, améliorer le dialogue avec les parents ou renforcer la cohésion et la pertinence des équipes enseignantes grâce à des postes à profil.

La cristallisation de ces nouvelles pratiques, comme le décrit Kurt Lewin, est une étape essentielle pour contrer les forces de rappel et pérenniser le changement. Cette cristallisation passe par un travail de formation des corps intermédiaires, comme les corps d’inspection de l’Éducation nationale, qui doivent évoluer d’une culture de contrôle vers une culture de coopération. Elle passe aussi par une visibilité matérielle des transformations souhaitées, à l’instar des initiatives menées dans le domaine des lieux d’accueil du service public avec le bâti scolaire : aménagement des espaces et des lieux de savoir ; nouveaux modèles collaboratifs et interactifs. C’est la seule façon opérante de rendre l’école plus partenariale, en incluant notamment des parents dans son fonctionnement.

Citons comme exemple marquant, en Belgique, le programme « École numérique » lancé par le gouvernement afin de mettre en place un système d’éducation numérique visant à intégrer les technologies numériques dans l’ensemble du système éducatif. Plusieurs actions ont ainsi été mises en place : développement des ressources numériques (plates-formes d’apprentissage, logiciels éducatifs…), amélioration de l’infrastructure numérique, soutien aux initiatives numériques locales (manuels numériques, jeux éducatifs), mise en place de la protection des données…

Cette initiative repose sur une large concertation et collaboration entre les enseignants, les élèves, les parents, les administrations et les prestataires technologiques. Chaque acteur apporte sa perspective unique et complémentaire, permettant d’élaborer une approche numérique adaptée aux besoins spécifiques de l’éducation. Cet exemple illustre comment la coopération entre différents acteurs et l’accompagnement d’initiatives innovantes (espace numérique de travail) peuvent transformer en profondeur la culture d’une institution.

Dans ce contexte, le concept de gouvernance multiparties prenantes prend toute son importance. Il s’agit d’une approche qui cherche à garantir que toutes les parties prenantes, quel que soit leur niveau d’influence ou d’implication, aient la possibilité de participer activement et équitablement au processus décisionnel. Ce mode d’action permet non seulement d’assurer une représentation équitable, mais aussi d’exploiter une diversité de perspectives et d’expertises.

L’idée d’un Conseil national de la refondation est par conséquent louable dans ses intentions. Néanmoins, si l’action du CNR se restreint à l’organisation d’ateliers locaux, il risque d’apparaître comme une autre promesse non tenue, alimentant ainsi le scepticisme des Français envers l’État. C’est en adoptant une gouvernance partenariale et ouverte, basée sur de nouvelles formes de coopération, que cette initiative peut véritablement prendre son sens et obtenir l’approbation du plus grand nombre.

Services publics : les enjeux structurels ?

Services publics : les enjeux structurels ?

Dans un contexte socio-économique difficile, il est indispensable de maintenir un niveau d’engagement fort en faveur des services publics, estime dans une tribune au « Monde » Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique.

A juste titre le syndicat une ça plaide le maintien et le renforcement du service public dans les fonctions régaliennes pour une société plus solidaire, plus écologique et plus citoyenne.

Reste que le syndicat se montre assez discret sur les conditions de fonctionnement et d’efficacité de ce service public qu’il amalgame avec la fonction publique. Une confusion classique entre l’objectif et les moyens. Pour parler clair, une vision assez corporatiste. Le service public n’est pas une affaire de statut du personnel ou de statut de l’entreprise et nombre d’activités sont epar le privé par délégation. Le statut de fonctionnaire dans de nombreux cas au contraire porte atteint au concept même de service public du fait de son inefficacité NDLR

La mondialisation et l’exploitation sans limite de ressources épuisables, l’injuste répartition des richesses et ses effets sur le climat nous exposent à des crises majeures : sanitaires, sociales, environnementales, économiques et géopolitiques. La prise de conscience est d’autant plus brutale qu’elle est tardive. L’inaction de ces dernières décennies a considérablement réduit les marges de manœuvre d’une transition écologique socialement soutenable.

Il est donc urgent d’agir avec des moyens d’action fondateurs pour une société plus solidaire, plus écologique, plus citoyenne. Dans le panel des évolutions structurelles et structurantes à accomplir face à ces nombreux défis, la France peut se prévaloir de ses services publics et de son niveau de protection sociale. L’UNSA plaide pour un réinvestissement significatif dans les services publics et la fonction publique, bien commun, ciment de notre modèle et porteur d’avenir pour notre pays et nos enfants.

Les services publics assurent des activités d’intérêt général et leur existence comme leur fonctionnement résultent de contributions socialisées. Ils participent à réduire les écarts entre les citoyens. Les règles qui leur sont propres constituent un rempart contre les conflits d’intérêts et renforcent la cohésion sociale. Cette spécificité doit perdurer et s’amplifier car, plus les incertitudes sont grandes, plus la confiance des citoyens dans les services publics doit être un point d’appui pour affronter les crises.

Face aux périls, les principes de continuité, d’égalité et de mutabilité des services publics sont de réels atouts. La crise sanitaire en est une parfaite illustration, la lutte contre les incendies également. Ce contexte implique de réactiver les fondements mêmes des services publics : la satisfaction des besoins des citoyens, de revoir leurs contours et leurs objectifs.

Gestion de l’eau, énergie, transports, information, formation, éducation, sécurité, justice, aide à la personne, santé, culture, sport, petite enfance, dépendance…, nécessitent d’importants investissements. Les services publics et les infrastructures participent aussi au développement et à la protection des activités du secteur privé.

Pour faire face au dérèglement climatique, les employeurs publics doivent donner l’exemple. La mise en œuvre concrète d’une sobriété énergétique impose des économies et l’adhésion des agents, mais surtout des investissements importants dès à présent et sur une longue période. Un plan massif pour isoler et transformer les bâtiments publics, pour substituer à une gestion au jour le jour une vision structurante à moyen et long terme est urgent.

Logement : quelle efficacité des financements publics ?

Logement : quelle efficacité des financements publics ?

par Véronique Chocron dans le Monde

est en plein marasme, la première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre Olivier Klein devaient rendre publiques, lundi 5 juin, les mesures issues des travaux du Conseil national de la refondation-logement.*
« On a créé un système de surdépenses publiques pour de l’inefficacité collective. » En brocardant dans le magazine Challenges, en mai, la politique du logement en France, le président de la République, Emmanuel Macron, n’a pas apaisé un secteur plongé dans une crise brutale, amplifiée par une hausse forte et rapide des taux d’intérêt. Dans cette optique, la première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre chargé du logement, Olivier Klein, doivent rendre publiques, lundi 5 juin, les mesures issues des travaux du ­Conseil national de la refondation-logement.

Quelques chiffres illustrent le marasme actuel : au premier trimestre, les réservations de logements neufs auprès des promoteurs immobiliers se sont effondrées de 41 % et les ventes de logements anciens en Ile-de-France ont chuté de près d’un quart (– 22 %), par rapport à la même période de 2022.

Non seulement l’envolée du taux moyen du crédit immobilier, passé de 1,06 % en décembre 2021 à 3,28 % en mai 2023, a eu un impact puissant sur le budget des acheteurs, mais les banques ont resserré le robinet du crédit. Les ménages, bloqués dans leur projet d’accession à la propriété, n’ont pas d’autre choix que de rester locataires. Le marché locatif s’enraye, et plus de 2,4 millions de ménages se retrouvent désormais en attente d’un logement social, un niveau inédit.

Cette crise serait-elle l’occasion de remettre à plat une politique publique du logement trop peu efficace, « un secteur où on finance l’offre, l’investissement et la demande », alors que « malgré tout on produit moins, et c’est plutôt plus cher qu’ailleurs », selon la charge du chef de l’Etat ?

Les résultats de cette politique publique restent, en effet, très imparfaits, en raison d’un problème d’accès à des logements abordables. Les prix des biens ont doublé entre 2000 et 2017. Près d’un tiers des jeunes ménages à faibles revenus étaient propriétaires en 1973, contre 16 % à peine quarante ans plus tard.

France travail : un rapport pour la transformation des services publics de l’emploi

France travail : un rapport pour la transformation des services publics de l’emploi


Le journal les Échos évoque un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et celle des finances (IGAS et IGF) àpropos de la transformation des services publics de l’emploi.

C’est une des expertises sur lesquelles s’est appuyé le haut-commissaire à l’Emploi Thibaut Guilluy pour son rapport de préfiguration de France travail , le projet de refonte du service de l’emploi et de l’insertion. L ‘avant-projet de loi a commencé à être soumis aux partenaires sociaux, pour une application à l’horizon 2027.

L’inspection générale des affaires sociales et celle des finances (IGAS et IGF) se sont penchées sur cinq services publics de l’emploi étrangers : l’allemand, le catalan, le danois, le flamand et le suédois. Objectif : « identifier les bonnes pratiques pouvant inspirer le service public de l’emploi français ». Elles en ont tiré quatre observations principales.

Premier constat : dans les pays étudiés, « l’organisation des services publics de l’emploi est moins morcelée que l’organisation française » avec un seul guichet d’accompagnement des chômeurs à une exception près. En Allemagne, il y en a deux mais avec des « périmètres très bien définis » entre gestion du régime d’assurance chômage et gestion du régime d’assistance.

Si l’on excepte la Catalogne, l’accompagnement des chômeurs est en outre plus directif ailleurs qu’en France, avec une « stratégie tournée vers la reprise rapide d’un emploi ». Dans l’Hexagone, il s’agit d’accompagner le projet du demandeur d’emploi, qu’il « permette de déboucher rapidement vers un emploi ou non », une approche jugée « moins pertinente aujourd’hui au vu des tensions sur certains métiers ».

Le troisième constat est que, si l’on excepte encore la Catalogne, les moyens humains et financiers d’accompagnement sont moins élevés en France. Il y a enfin une difficulté partagée par tous, celle d’ « assurer l’insertion de l’ensemble des personnes les plus éloignées de l’emploi ». Mais en dehors de la France, la politique d’emplois aidés est préservée.

Cela conduit l’IGAS et l’IGF à définir quatre priorités. Outre la « définition d’un cadre contractuel où chaque acteur s’engage sur des objectifs chiffrés et vérifiables », la mission préconise de mieux mesurer l’éloignement à l’emploi, en particulier des bénéficiaires du RSA et de l’ASS (l’allocation-chômage de solidarité) « et d’adapter leur parcours en conséquence ».

Elle recommande aussi « de fixer des objectifs réalistes d’emploi évolutifs dans le temps et d’adopter une approche plus directive en liant les formations financées à une cible d’emploi ».

Sur le sujet particulièrement sensible du contrôle des demandeurs d’emploi, elle préconise « d’adopter une grille de sanctions plus progressive » que l’actuelle , qui pourrait être alors « appliquée de façon plus systématique ». Enfin, le rapport suggère d’expérimenter « au niveau local » des «équipes mixtes spécialisées entreprises et demandeurs d’emploi notamment dans les secteurs en tension ».

Sondage qualité services publics : près de 60 % des Français mécontents de la qualité

Sondage qualité services publics : près de 60 % des Français mécontents de la qualité

Les Français sont mécontents des services publics. Pour eux, les priorités sont les suivantes: La santé pour54 %.
Suivent l’Éducation (46 %), la sécurité et la Défense (30 %), les retraites (28 %), l’environnement (23 %), la justice à égalité avec l’énergie (15 %), le remboursement de la dette publique (14 %), la famille (13 %), le soutien à l’économie (12 %), et, sous la barre des 10 %, les solidarités, la lutte contre le chômage, les transport, les services généraux ou encore la culture et le sport.

Selon une étude Ifop réalisée pour Contribuables associés et dévoilée par le JDD, une majorité des Français estiment que le montant des impôts et taxes est trop important. Eu égard de ce qu’ils paient, ils sont aussi majoritaires à être mécontents de la qualité des services publics. En particulier dans le secteur de la santé.

66 % des Français estiment que le montant des impôts et des taxes est trop important. À l’inverse, 34 % des personnes interrogées considèrent le niveau d’imposition comme acceptable.

59 % des Français sont mécontents de la qualité des services publics, quand 30 % sont, au contraire, satisfaits.

Hôpital public: Pour 81 % des personnes interrogées, la qualité et l’efficacité des services s’y sont dégradées.

Suivent l’Éducation (74 % des Français constatent une dégradation des services), la sécurité (68 %), la justice (67 %) et enfin les transports (57 %).

Enfin, le sondage de l’Ifop interroge les Français sur les secteurs prioritaires que devraient financer leurs impôts. De loin, c’est celui de la santé et de l’Assurance maladie qui apparaît en tête du classement avec 54 %. Pour 24 % des personnes interrogées, ce secteur devrait même être « la première priorité ».

Suivent l’Éducation (46 %), la sécurité et la Défense (30 %), les retraites (28 %), l’environnement (23 %), la justice à égalité avec l’énergie (15 %), le remboursement de la dette publique (14 %), la famille (13 %), le soutien à l’économie (12 %), et, sous la barre des 10 %, les solidarités, la lutte contre le chômage, les transport, les services généraux ou encore la culture et le sport.

* Méthodologie
Enquête réalisée selon la méthode des quotas auprès d’un échantillon de 1 000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La marge d’erreur se situe entre 1,4 et 3,1 points. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 21 au 24 avril 2023.

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