Comptes publics: Dérapage des coûts de la fonction publique

Comptes publics: Dérapage des coûts de la fonction publique

Les fonctionnaires ont coûté quelque 107 milliards d’euros à l’État en 2024. Soit une masse salariale « en hausse de 6,7 % par rapport à 2023, alors que l’inflation en 2024 (2 %) a nettement reflué par rapport à 2023 », écrit Matignon, dans un courrier envoyé à tous les ministres ce jeudi 24 avril.Preuve supplémentaire que les dérapages des coûts de l’État ne sont maîtrisés par personne .

« En cohérence avec nos engagements en faveur du redressement des finances publiques, la maîtrise des dépenses de masse salariale doit donc impérativement être renforcée », avance la circulaire, qui en profite pour imposer une piqûre de rappel aux ministères quant aux « règles fondamentales qui doivent être respectées dans le cadre de l’exécution en matière d’emplois et de masse salariale ».

Politique–Jean Castex placé en garde à vue pour détournements de fonds publics

 Politique–Jean Castex placé en garde à vue pour détournements de fonds publics

L’ex-premier ministre Jean Castex a été placé ce jeudi en garde à vue à Montpellier (Hérault), dans le cadre d’une enquête préliminaire pour détournements de fonds publics dans les Pyrénées-Orientales.

«M. Castex, lui en tant que président de la communauté de commune de Conflent Canigou, deux anciens vice-présidents et le directeur général des services ont été placés en garde à vue, et relâchés à l’issue de la garde à vue, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur signalement d’Anticor pour faux, usage de faux, détournements de fonds publics sans enrichissement personnel», a dit à l’AFP le procureur de Perpignan.

La garde à vue a duré de 9h à 18h30. Aucune mise en examen n’a été prononcée dans ce dossier. «L’enquête se poursuit», a précisé le procureur. «La question est de savoir si pour sauver une entreprise en difficulté et sauver des emplois, est-ce que le montage fait était légal ou pas», a ajouté le magistrat. «Il n’y a aucune notion d’enrichissement personnel, bien évidemment», a précisé le procureur de la République de Perpignan à Midi Libre.

Dans un communiqué, Jean Castex a confirmé s’être rendu «dans le cadre d’une enquête préliminaire, à la gendarmerie de Montpellier, pour y être entendu sur des faits remontant à 2017/2018 (…), qui concernent un dossier d’aide économique à une entreprise» dans laquelle il n’avait aucun intérêt personnel. L’actuel PDG de la RATP a été maire de la ville de Prades et président de la communauté de communes Conflent Canigou de 2015 à 2020, quand il a été nommé à Matignon.

Déficits publics et dettes: « c’est pas moi », (Le Maire, Borne, Attal , élus locaux etc)

Déficits publics et dettes: « c’est pas moi », (Le Maire, Borne, Attal , élus locaux etc)

Élisabeth Borne ancienne première ministre, a été particulièrement secouée lors de son audition au Sénat sur la responsabilité relative à la dérive du déficit du budget. Comme Bruno Le Maire, Attal et d’autres, elle a affirmé qu’elle n’était pas responsable et que la question des recettes ne relevait pas de la responsabilité du gouvernement ! Le même raisonnement que Bruno Le Maire ou une drôle de conception de la gestion ! Un peu comme si dans une entreprise ou un ménage on décidait d’ignorer les ressources pour décider des dépenses. La vérité sans doute c’est que plus personne ne contrôle vraiment la dérive suicidaire des déficits et de la dette. En cause un nombre incalculable de superstructures qui s’auto-développent d’autant plus facilement que les élus n’y comprennent pas grand-chose. Et le plus souvent, c’est la technostructure- (et les cabinets de conseil) qui décide de tout aussi bien au plan national qu’ au plan local. Résultat alors qu’on affirme partout être à l’euro près ( dixit Bruno Le Maire et autres élus y compris locaux), on a perdu de l’ordre de 50 milliards de recettes fiscales ! En clair on a dépensé 50 milliards supplémentaires sans les ressources correspondantes.

« Je n’ai pas eu d’alerte avant décembre 2023. Il est inhabituel de piloter des incertitudes sur les recettes. Cela ne relève pas de la responsabilité du gouvernement d’anticiper d’hypothétiques risques sur les recettes calculées par les services », a-t-elle déclaré devant les sénateurs.

Interrogée sur les notes d’alerte envoyées par Bercy, la désormais députée à l’Assemblée nationale a balayé d’un revers de main les arguments du duo de choc du palais du Luxembourg. « Les alertes de la mi-décembre ont porté sur les objectifs de recettes. Ce n’est pas habituel d’avoir des écarts de cet ordre là. Jusqu’à mi-décembre, je n’ai pas eu d’alerte pour mesurer l’ampleur du montant », a déclaré Elisabeth Borne.

S’agissant des prévisions de croissance du projet de loi de finances 2024 (1,4%) jugées optimistes par beaucoup d’économistes à l’époque, elle a estimé que « ce n’est pas le rôle du Premier ministre de challenger les hypothèses de croissance de son ministre de l’Economie. Il n’y a pas de services auprès du Premier ministre en mesure de challenger le ministre de l’Economie. Si le budget avait été construit sur des hypothèses erronées, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) l’aurait signalé ».

Là encore, la défense de l’élue semble bien fragile. Le HCFP présidé par Pierre Moscovici, dans son avis remis au moment de la présentation du budget 2024 montre que, « les recettes semblent un peu surestimées. Elles sont tirées vers le haut par la prévision de croissance élevée de l’activité et, au-delà, par des hypothèses favorables sur le rendement de certains impôt».

Déficits publics publiques : des budgets devenus incontrôlables

Déficits publics publiques : des budgets devenus incontrôlables

Il ne faut guère espérer de changements significatifs dans la structure et le niveau des dépenses publiques en France tellement ces dépenses sont devenus incontrôlables. En réalité on reprend les chiffres de l’année précédente qu’on modifie à la marge, le plus souvent à la hausse, en fonction des demandes des élus,  politiques, de la conjoncture et surtout de la pression des organismes administratifs eux-mêmes.

 

Cela vaut pour l’État, ses satellites mais aussi pour les collectivités locales. La complexité des procédures administratives ajoutées et l’absence de contrôle de gestion créent en fait un budget que personne ne contrôle plus depuis longtemps. D’autant que si on évalue un peu mieux l’incidence de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, on garde à peu près le solde des dispositions antérieures c’est-à-dire plus de 10 000 lois et 100 000 décrets sans parler d’autres documents types circulaires.

Le pays a ainsi créé des hordes d’institutions, de services, d’étagères administratives qui à elles seules absorbent en fonctionnement davantage que les recettes fiscales et nous prive par ailleurs des investissements nécessaires dans les champs régaliens prioritaires. Du coup, la France cumule deux particularités contradictoires d’une part le pays qui affiche le plus haut taux de prélèvement obligatoire (le plus d’impôts) et en même temps le plus de déficit et de dette.

Chaque année par exemple on crée globalement toujours davantage de postes de fonctionnaires surtout dans les collectivités locales ou par exemple des hordes de jardiniers et de services  pour ne citer qu’eux qui  répandent en particulier dans les nouvelles collectivités intercommunales.

Pour remettre en cause le niveau et la structure des dépenses, il faudrait mettre en place un audit approfondi et détaillé de chaque poste ensuite mettre en place un vrai contrôle de gestion ; ce qui nous éviterait de découvrir en quelques jours que le déficit par exemple du budget de l’État a brusquement dépassés les 6 % du PIB !

Comptes publics- : Un plan de rigueur nécessaire de plus de 100 milliards d’euros

Comptes publics- : Un plan de rigueur nécessaire de plus de 100 milliards d’euros

Le Conseil d’analyse économique (CAE) estime nécessaire la mise en place d’un plan de rigueur financière de plus de 100 milliards d’économies d’euros. Exactement l’inverse de ce que propose l’éventuel gouvernement du NFP. Pour le  conseil d’analyse économique (CAE), rattaché à Matignon et présidé par Camille Landais, . « Les futurs gouvernements feront face à un double défi. D’une part, pour garantir la soutenabilité de la dette, continuer à se financer à des taux d’intérêt bas et respecter ses engagements européens, la France doit réduire son déficit public dans les années à venir. D’autre part, pour protéger la croissance et éviter une hausse du chômage, elle doit éviter une consolidation trop rapide », soulignent les économistes. Pour mémoire, la dette de la France s’établit à 110% du produit intérieur brut (3.160 milliards) et le déficit public à 5,5% du PIB (154 milliards).

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Pour répondre à ces immenses défis, le conseil d’analyse économique préconise de faire une consolidation budgétaire « progressive ». La France devrait faire « une réduction du déficit primaire d’environ 4 points de PIB, soit 112 milliards d’euros, étalée sur 7 à 12 ans, avec un effort initial plus important ». Avec ce rythme, les économistes estiment que la consolidation budgétaire ne devrait pas peser sur la croissance.

Dans leur travail, les experts du CAE suggèrent de mettre en place des taxes temporaires et une sous indexation générale des dépenses et des tranches d’imposition. A titre d’exemple, « si l’indice du point de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) et l’ensemble des prestations sociales en espèces, ainsi que le barème de l’impôt sur le revenu étaient tous gelés en 2025, plutôt que revalorisés à la hauteur de l’inflation de 2024 (estimée à 2,5 %), cela rapporterait environ 20 milliards d’euros aux comptes publics », expliquent les économistes.

Parmi les autres leviers évoqués par le CAE, figurent les aides à l’apprentissage. Le programme économique d’Emmanuel Macron depuis 2017 a fortement mis l’accent sur l’apprentissage avec une réforme et des aides massives à l’embauche. Pour relancer les recrutements après la crise sanitaire, le gouvernement de l’ex-Premier ministre Jean Castex avait encore renforcé ces dispositifs dans le plan de relance à 100 milliards d’euros. Mais cette politique publique sans véritablement de cible a depuis montré ses limites. « Alors que les effets positifs de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés sont démontrés, ses effets sur les catégories plus diplômées, qui n’ont pas de difficultés pour s’insérer sur le marché du travail, sont peu significatifs », indiquent les économistes. Un recentrage sur les moins qualifiés permettrait des économies de l’ordre de 4 milliards d’euros.

Le conseil d’analyse économique propose de revoir également le système des exonérations de cotisation des entreprises. Le total des allégements représenterait la somme astronomique de 80 milliards d’euros par an. L’organisme rattaché à Matignon propose par exemple de supprimer l’exonération de cotisation de la branche famille pour les salaires supérieurs à 2,5 SMIC. Ce qui permettrait de rapporter 2 milliards d’euros. Parmi les autres options sur la table figurent le crédit d’impôt recherche (2,5 milliards d’euros) ou encore la révision des droits de succession (9 milliards d’euros). Des pistes qui devraient être explorées par le prochain exécutif toujours dans l’attente.

 

Dette et déficits publics- : Un plan de rigueur nécessaire de plus de 100 milliards d’euros

Dette et déficits publics- : Un plan de rigueur nécessaire de plus de 100 milliards d’euros

Le Conseil d’analyse économique (CAE) estime nécessaire la mise en place d’un plan de rigueur financière de plus de 100 milliards d’économies d’euros. Exactement l’inverse de ce que propose l’éventuel gouvernement du NFP. Pour le  conseil d’analyse économique (CAE), rattaché à Matignon et présidé par Camille Landais, . « Les futurs gouvernements feront face à un double défi. D’une part, pour garantir la soutenabilité de la dette, continuer à se financer à des taux d’intérêt bas et respecter ses engagements européens, la France doit réduire son déficit public dans les années à venir. D’autre part, pour protéger la croissance et éviter une hausse du chômage, elle doit éviter une consolidation trop rapide », soulignent les économistes. Pour mémoire, la dette de la France s’établit à 110% du produit intérieur brut (3.160 milliards) et le déficit public à 5,5% du PIB (154 milliards).

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Pour répondre à ces immenses défis, le conseil d’analyse économique préconise de faire une consolidation budgétaire « progressive ». La France devrait faire « une réduction du déficit primaire d’environ 4 points de PIB, soit 112 milliards d’euros, étalée sur 7 à 12 ans, avec un effort initial plus important ». Avec ce rythme, les économistes estiment que la consolidation budgétaire ne devrait pas peser sur la croissance.

Dans leur travail, les experts du CAE suggèrent de mettre en place des taxes temporaires et une sous indexation générale des dépenses et des tranches d’imposition. A titre d’exemple, « si l’indice du point de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) et l’ensemble des prestations sociales en espèces, ainsi que le barème de l’impôt sur le revenu étaient tous gelés en 2025, plutôt que revalorisés à la hauteur de l’inflation de 2024 (estimée à 2,5 %), cela rapporterait environ 20 milliards d’euros aux comptes publics », expliquent les économistes.

Parmi les autres leviers évoqués par le CAE, figurent les aides à l’apprentissage. Le programme économique d’Emmanuel Macron depuis 2017 a fortement mis l’accent sur l’apprentissage avec une réforme et des aides massives à l’embauche. Pour relancer les recrutements après la crise sanitaire, le gouvernement de l’ex-Premier ministre Jean Castex avait encore renforcé ces dispositifs dans le plan de relance à 100 milliards d’euros. Mais cette politique publique sans véritablement de cible a depuis montré ses limites. « Alors que les effets positifs de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés sont démontrés, ses effets sur les catégories plus diplômées, qui n’ont pas de difficultés pour s’insérer sur le marché du travail, sont peu significatifs », indiquent les économistes. Un recentrage sur les moins qualifiés permettrait des économies de l’ordre de 4 milliards d’euros.

Le conseil d’analyse économique propose de revoir également le système des exonérations de cotisation des entreprises. Le total des allégements représenterait la somme astronomique de 80 milliards d’euros par an. L’organisme rattaché à Matignon propose par exemple de supprimer l’exonération de cotisation de la branche famille pour les salaires supérieurs à 2,5 SMIC. Ce qui permettrait de rapporter 2 milliards d’euros. Parmi les autres options sur la table figurent le crédit d’impôt recherche (2,5 milliards d’euros) ou encore la révision des droits de succession (9 milliards d’euros). Des pistes qui devraient être explorées par le prochain exécutif toujours dans l’attente.

 

Dette, déficits : le mensonge français

Comptes publics  : le mensonge français

La Cour des comptes sonne une nouvelle fois le tocsin sur nos comptes publics. La situation politique actuelle ne va malheureusement pas permettre de redresser le tir.

Par Dominique SEUX dans Les Echos

La Cour des comptes et le désert français. Une fois de plus, l’organisme de contrôle tire la sonnette d’alarme sur la situation de nos comptes publics et on peut, hélas, parier que cela ne suscitera qu’un intérêt poli. Ses mots sont pourtant forts. La situation est « inquiétante » et « la divergence avec les principaux Etats européens est de plus en plus marquée et singularise encore davantage la France », écrit-elle noir sur blanc.

Le Petit Robert liste les synonymes du mot « inquiétant » : alarmant, angoissant, effrayant, menaçant. Réveilleront-ils des responsables politiques qui se font à de rares exceptions près la courte échelle pour endormir l’opinion ? Seront-ce les chiffres sinon les mots ? La dette publique tricolore se situe 20 points (de produit intérieur brut) au-dessus de la moyenne de la zone euro et 50 points au-dessus de l’Allemagne.

Les finances publiques sont l’angle mort de la politique économique d’Emmanuel Macron, qui a par ailleurs obtenu de bons résultats sur l’emploi et l’attractivité notamment. Sa double erreur : avoir cru que la croissance suffirait pour éponger naturellement les déficits et avoir prolongé trop longtemps les boucliers anti-inflation. Cela, la Cour des comptes a raison de le rappeler. Mais il n’est pas le seul coupable.

« Je crois à la victoire finale des démocraties, mais à une condition, c’est qu’elles le veuillent », avait écrit Raymond Aron en 1939. Le parallèle entre la Seconde Guerre mondiale et la situation financière d’un Etat peut sembler déplacé. Mais ce n’est plus le cas quand cette situation risque un jour ou l’autre de provoquer une crise nationale, voire européenne (zone euro). La Grèce en 2010-2012, la France en 2024 ?

 La Cour des comptes ne peut pas l’écrire, mais le projet du Nouveau Front populaire provoquerait un choc immédiat sur les finances publiques, entre des dépenses certaines et des recettes incertaines parce que spoliatrices. Le ras-le-bol fiscal dénoncé à Bercy en 2012 par le ministre Pierre Moscovici (sous François Hollande) serait multiplié par 10, avec des effets dévastateurs. Quant aux autres partis, rien ne dit qu’ils corrigeraient sérieusement le tir.

Le drame des Français c’est qu’ils ont trois raisons d’être frustrés. Ils doivent prendre en charge les dépenses collectives d’un niveau hors norme par rapport aux grands pays développés (1.607 milliards d’euros), avec les impôts et les déficits qui les financent. Ils ne sont pas satisfaits de la qualité des services rendus par ces dépenses : école, santé, retraites, etc. Et l’ingouvernabilité actuelle n’a aucune raison d’arranger les choses.

Les finances publiques, quoi qu’il vous en coûte.

Législatives et budget : des économies bidon !

Législatives et comptes publics : des économies bidon !

Il faut se souvenir qu’il y a encore quelques semaines le gouvernement avait confirmé la nécessité de faire 20 milliards d’économies en 2024 et 20 milliards d’euros en 2025. Mais avec la perspective des législatives chaque grand camp politique a multiplié les promesses de dépenses sociales et sans bouclage financier cohérent.

Le Front National par exemple qui peut obtenir une majorité absolue veut équilibrer ses dépenses sociales avec les économies faites sur les immigrés, la réforme administrative et la suppression des agences régionales de santé. De toute manière des économies pas du tout à la hauteur des enjeux et dans certaines sont hypothétiques voire à très long terme comme la réforme administrative. Finalement pour résumer au lieu de réaliser 20 milliards d’économies supplémentaires en 2024, on s’oriente plutôt vers l’augmentation de dizaines de milliards supplémentaires de dépenses.

Résultat la France devra emprunter encore davantage alors qu’elle affiche déjà un déficit représentant 110 % du PIB soit plus de 3000 milliards. Les incertitudes politiques vont se traduire par une augmentation du coût de l’argent donc par l’inflation, une perte de compétitivité pour l’économie et une perte de pouvoir d’achat pour les ménages.

Le RN est, en effet, resté relativement vague sur sa stratégie budgétaire dans son programme. Tenté de rassurer les milieux financiers et patronaux, Jordan Bardella a annoncé qu’il allait faire « un audit » des comptes publics à son arrivée à Matignon. Partant des résultats de cet audit, le RN espère dresser « des pistes d’économies ».

Interrogé par l’U2P (Union des entreprises de proximité) sur sa politique économique pour réduire la dette, le RN a déjà posé sur la table quelques propositions dans un courrier. «Nous rationaliserons les dépenses publiques, notamment en réduisant le coût de l’immigration, les dépenses de fonctionnement des agences de l’Etat (suppression des ARS, plan de rationalisation des agences publiques dès le PLF 2025) et du millefeuille territorial », a expliqué le parti dans sa réponse au patronat.

Mais sur les trois leviers mentionnés, les économies espérées seraient loin de permettre un rétablissement des comptes publics. Sans prélèvements obligatoires supplémentaires, le montant de la rigueur budgétaire à réaliser serait de l’ordre de 80 milliards d’euros, selon des calculs de l’OFCE pour parvenir à 3% de déficit d’ici 2027. Mathieu Plane n’hésite pas à parler de « l’illusion des économies » du RN.

 

 

 

Dégradation des Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit

Dégradation des Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit
C’est une sorte de victoire à la Pyrrhus pour la France qui réussit à conserver sa note relative à l’état des comptes publics. Cependant les commentaires de ces agences de notation sont très sévères et soulignent la récente dégradation. Le déficit et la dette atteignent en effet des records. La charge de la dette pour les seuls intérêts représentera bientôt autour de 70 milliards soit presque le premier poste du budget. De toute manière, cette note n’aurait pas changé grand-chose dans la mesure où la France pourra toujours rembourser les intérêts mais pas le capital. Une sorte d’assurance pour les prêteurs notamment étrangers nombreux  mais une hypothèque sur les capacités financières du pays.

 

Ces sujets techniques dominent dans un environnement où les investisseurs anticipent des baisses de taux. « La dégradation, évidemment que ce ne serait pas une bonne nouvelle. Mais le plus important, c’est que cela ne devrait pas avoir de conséquence sur les taux auxquels nous nous finançons, dans la mesure où les marchés ont déjà intégré la situation de nos finances publiques », se rassurait-on, ces derniers jours, à Matignon. Sans tension supplémentaire sur les marchés le gouvernement anticipe déjà une explosion de la charge de la dette, qui dépasserait les 70 milliards en 2027.

 

Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit et sa dette

Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit
C’est une sorte de victoire à la Pyrrhus pour la France qui réussit à conserver sa note relative à l’état des comptes publics. Cependant les commentaires de ces agences de notation sont très sévères et soulignent la récente dégradation. Le déficit et la dette atteignent en effet des records. La charge de la dette pour les seuls intérêts représentera bientôt autour de 70 milliards soit presque le premier poste du budget. De toute manière, cette note n’aurait pas changé grand-chose dans la mesure où la France pourra toujours rembourser les intérêts mais pas le capital. Une sorte d’assurance pour les prêteurs notamment étrangers nombreux  mais une hypothèque sur les capacités financières du pays

 

Ces sujets techniques dominent dans un environnement où les investisseurs anticipent des baisses de taux. « La dégradation, évidemment que ce ne serait pas une bonne nouvelle. Mais le plus important, c’est que cela ne devrait pas avoir de conséquence sur les taux auxquels nous nous finançons, dans la mesure où les marchés ont déjà intégré la situation de nos finances publiques », se rassurait-on, ces derniers jours, à Matignon. Sans tension supplémentaire sur les marchés le gouvernement anticipe déjà une explosion de la charge de la dette, qui dépasserait les 70 milliards en 2027.

 

Service publics transports: Limitation du droit de grève par le Sénat

Service publics transports:  Limitation du droit de grève par le Sénat

Du fait des grèves répétées ,  le Sénat a déposé une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports publics.
« Depuis 1947, il n’y a pas une année sans un jour de grève à la SNCF », soupire Philippe Tabarot, sénateur LR (Alpes-Maritimes), rapporteur de cette proposition de loi. Cette volonté d’avancer sur le sujet résonne aussi avec l’échéance, qui se rapproche, des Jeux olympiques de Paris : la CGT-RATP a déposé un préavis de grève allant du 5 février 2024 à 19 heures au lundi 9 septembre 2024 à 8 heures.

 

La mesure principale consisterait à sanctuariser trente jours où la grève serait interdite soit l es jours de grands départs, Noël, Pâques, le 14 juillet, le 15 août… seraient concernés, indique Philippe Tabarot. Et cela aux heures de pointe, par exemple entre 7 heures et 9 heures et 17 heures et 20 heures. »

La fixation de ces jours ferait l’objet, pendant un mois, de discussions entre les fédérations professionnelles, les syndicats et le ministère des Transports. À l’issue de ces négociations, au début du quatrième trimestre, un décret serait publié, consignant la liste des jours fixés. Ceux qui ne respecteraient pas ce texte pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires comme un avertissement ; ils n’encourraient pas de sanctions pénales (amende, emprisonnement…).
D’autres mesures, moins symboliques mais qui ont leur importance, figurent dans cette proposition de loi. « Les préavis dormants, dont certains sont déposés jusqu’en 2045, tomberaient au bout d’un mois si au moins deux agents ne s’en sont pas prévalus pour faire grève », avance Philippe Tabarot. De même, pour permettre aux entreprises et aux clients de mieux s’organiser, le délai de préavis pour se déclarer gréviste serait de 72 heures avant le mouvement, contre 48 heures aujourd’hui.

Comptes publics : l’équation fiscalité–dépenses–croissance

Comptes publics  : l’équation fiscalité–dépenses–croissance
Le dérapage complètement incontrôlé du budget appelle évidemment des mesures radicales notamment concernant le fonctionnement de l’État. Le problème c’est que ces réformes structurelles demandent du temps et que le pouvoir politique va se rabattre comme d’habitude sur l’augmentation de la fiscalité pour boucher les trous. Pourtant le taux de fiscalité ( taux de prélèvements obligatoires) est déjà à près de 50% du PIB. Augmenter encore la pression fiscale, c’est mettre en cause la compétitivité du pays donc la croissance mais aussi les recettes fiscales. Bref on tourne en rond.De toute manière avec un déficit annuel de l’ordre de 150 milliards par an , la France est condamnée à emprunter. Et pas seulement pour rembourser l’endettement mais aussi pour financer le fonctionnement. Pour preuve la France encore empruntée de leur de 300 milliards cette année. De quoi faire plonger encore un peu plus l’endettement.

Comme il est sans doute trop tard pour le gouvernement d’engager des réformes réellement structurelles, le pouvoir va se rabattre sur des mesures fiscales supplémentaires et une réduction des dépenses sociales. De quoi affaiblir un peu plus un pouvoir d’achat en berne donc aussi la consommation et la croissance.

Dernier élément à prendre en compte et non des moindres, le pouvoir ne dispose d’aucune majorité politique pour engager des mesures structurelles radicale. Il pourrait même m’être menacé avec le nouveau plan de rigueur qui s’annonce après les européennes.

Partant d’un déficit public plus bas que prévu, le gouvernement va avoir de vastes difficultés à remonter la pente. Pour rappel, Bercy avait inscrit dans sa loi de programmation des finances publiques (LFPP) 2024-2027 présentée en décembre dernier une croissance entre 1,4% et 1,8% sur cette période. « Je ne vois pas par quel miracle la prévision de croissance en France serait supérieure à la croissance potentielle (environ 1,2%), tout en faisant de la consolidation budgétaire », s’interroge l’économiste.

Le pari de revenir à 3% d’ici à 2027 « est complètement fantaisiste à l’heure actuelle», juge Christopher Dembick. S’agissant de 2024, la croissance du PIB va osciller entre 0,1% et 0,3% au premier semestre selon la dernière note de conjoncture de l’Insee. Pour parvenir à l’objectif de croissance de 1% en 2024, « il faudrait que la croissance du PIB accélère de 0,7% durant les deux derniers trimestres de cette année », a calculé l’institut de statistiques.

 

La fable de la gratuité des services publics

Opinion | La fable de la gratuité des services publics

L’Etat est imperceptiblement devenu un Etat nounou, qui pense pouvoir acheter la paix sociale en maternant les individus. L’effet est à la fois délétère socialement et contre-productif économiquement, déclarent Frédéric Douet, Erwan Le Noan et Rémi Pellet.( les Echos)

« Non, ça ne coûte rien, c’est l’Etat qui paye. » Cette phrase, tirée de son contexte et que François Hollande n’a pas prononcée, lui colle pourtant à la peau comme le sparadrap du capitaine Haddock. Elle reste symptomatique d’une époque sans nulle autre pareille, du moins en France.

Il existe une exception française qui voudrait que la lutte contre les inégalités passe par une redistribution des richesses au moyen de prestations diverses et variées, dont l’attribution serait décorrélée de ses bénéficiaires. Cette redistribution permettrait dès lors de poursuivre toutes sortes de politiques et de réaliser toutes les promesses sans autre contrainte que celle de l’intention généreuse.

Les prétextes sont multiples et se traduisent en une liste inépuisable de dispositifs si nombreux qu’il existe désormais un service public en charge d’aider les citoyens à se retrouver dans le catalogue interminable des aides (mes-aides.gouv.fr) ! Les énumérer est un interminable et fastidieux inventaire à la Prévert : bonus réparation textile, bonus réparation produits électriques ou électroniques , allocation rentrée scolaire, prime de Noël, gratuité de certains transports…

Personne ne semble s’en soucier alors que ce maquis cache une tare de notre système : l’Etat est imperceptiblement devenu un Etat nounou , qui pense pouvoir acheter la paix sociale en maternant les individus. L’effet est à la fois délétère et contre-productif.

Délétère car il fait croire à beaucoup qu’il existerait un argent magique, tiré d’une source intarissable. Par clientélisme, l’Etat a fait des individus ses créanciers en chaque instant de leur vie. La machine s’est emballée, générant une dette de plus en plus colossale, dont nos dirigeants se soucient comme d’une guigne, préférant en faire supporter le fardeau par les générations futures.

L’Etat est devenu obèse. Trois courbes se croisent : la France détient le record de prélèvements obligatoires (48 % du PIB en 2023 selon Eurostat) et de dépenses publiques (56 % en 2023) dont une bonne part de dépenses sociales, tout en ayant un taux de dette publique de 111,9 % au 2^e trimestre 2023 (ce qui la classe au 4^e rang européen derrière la Grèce, l’Italie et l’Espagne).

Contreproductif, car une pression fiscale qui croît pèse nécessairement sur les Français, y compris lorsqu’elle prétend peser sur les entreprises. Quand on taxe le lait, ce n’est pas la vache qui paie l’impôt. Contreproductif aussi car, en dépit de ces efforts, le système ne fonctionne pas vraiment bien. Les Français ont à juste titre le sentiment que la qualité des services publics ne cesse de se dégrader (éducation, justice, santé, défense, sécurité intérieure) sans pour autant que la situation des plus démunis ne s’améliore.

La question légitime qui revient régulièrement et que nos dirigeants semblent ne pas entendre est : où passe l’argent ? Nul ne le sait tant il y a de micro-fuites et de dépenses tout aussi inconsidérées qu’inefficaces.

Cette situation déprimante d’un point de vue économique alimente aussi la défiance vis-à-vis des pouvoirs publics, toujours plus pesants, toujours moins efficaces. Elle a une part lourde dans la crise sociale contemporaine.

Un changement radical de paradigmes s’impose. Si la fuite en avant se poursuit, nous serons bientôt rattrapés par la réalité. En 2022, les recettes de l’Etat ont atteint 451 milliards d’euros. Au titre de la même année, la charge des intérêts de la dette publique s’est élevée à 53,2 milliards. Elle devrait être de 74,4 milliards en 2027.

Viendra inéluctablement un moment où elle ne sera plus tenable. L’argent magique n’existe pas. D’une façon ou d’une autre, Thénardier n’oublie jamais de présenter l’addition à la fin du repas.

La fable de la gratuité des services publics a un effet socialement dégressif. « Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour ; si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours. » Il est grand temps que les Français prennent conscience qu’ils doivent sortir de cette illusion qui, pour certains, relève de la servitude volontaire. À défaut, le système implosera. Chacun doit pouvoir vivre décemment de son travail sans être sous perfusion de l’Etat.

Frédéric Douet est professeur à l’université Rouen-Normandie et membre du Conseil des prélèvements obligatoires.

Erwan Le Noan est membre du conseil scientifique de la Fondapol.

Rémi Pellet est professeur à l’université Paris Cité et membre du Conseil des prélèvements obligatoires.

Grèves : encadrement pour les services publics de transport ?

Grèves : encadrement pour les services publics de transport ?

Une nouvelle fois le radicalisme de certaines catégories de cheminots aura porté un grave coup à l’entreprise mais aussi au syndicalisme. En effet cette grève très catégorielle et même clanique des contrôleurs soulève la question de l’usage répété et abusif des arrêts de travail à la SNCF. Du coup au Sénat, on envisage sérieusement un encadrement réglementaire des grèves notamment pendant les périodes de pointe.

Le groupe centriste au Sénat a proposé mercredi un texte visant à encadrer le droit de grève dans les transports sur des périodes particulières comme les vacances scolaires, une manière selon lui de «protéger les Français» face à «des prises en otage répétées». Alors qu’une forte mobilisation des contrôleurs de la SNCF est annoncée pour le week-end, avec de nombreux trains supprimés, les parlementaires de l’Union centriste, alliés dans la majorité sénatoriale aux Républicains, ont rapidement réagi en déposant une proposition de loi pour défendre la «liberté de circulation».

La proposition de loi, basée sur le système en place en Italie, vise clairement les périodes de vacances scolaires, souvent ciblées par les syndicats pour lancer leurs préavis de grève. «Les gens qui prennent le train, ce ne sont pas que des nantis qui vont au ski, ce sont des gens qui rentrent chez eux, des étudiants, des enfants de parents séparés. Cela se répète et devient insupportable», ajoute Hervé Marseille, qui promet d’inscrire son texte au Sénat «dès que possible» et réfute toute volonté de «remettre en cause le droit de grève constitutionnellement garanti».

Education : « syndicat Avenir lycéen » condamné pour détournement de fonds publics

Education : « syndicat Avenir lycéen » condamné pour détournement de fonds publics

Ce syndicat lycéen, créé en 2018 pour soutenir la réforme du baccalauréat de l’ex-ministre, était accusé d’avoir dilapidé des subventions publiques. Il avait reçu du ministère une subvention de 65 000 euros, dont 43 000 euros pour organiser un congrès fondateur. Des fonds qui ont été dilapidés par les créateurs du syndicat.

Une enquête de Mediapart révélait en novembre 2020 que les responsables du syndicat avaient dépensé en quelques mois 80% de la subvention en notes de frais dans des restaurants gastronomiques, des hôtels cinq étoiles ou pour l’achat de montres connectées. Quant au congrès fondateur, il n’a jamais eu lieu. L’Etat, qui s’est constitué partie civile, demande le remboursement de 65 000 euros de subventions, une demande qui sera examinée séparément en septembre 2024.
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Les deux responsables, le cofondateur et le trésorier du syndicat, ont par ailleurs été condamnés à 5 000 euros d’amende avec sursis et à une peine d’éligibilité de trois ans. Les juges n’ont pas retenu l’interdiction d’entrée dans la fonction publique que le parquet avait requise.