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49-3: une erreur grave pour 70 % de l’opinion

49-3: une erreur grave pour 70 % de l’opinion

D’après le sondage Odoxa-Dentsu Consulting Le recours du premier ministre au 49-3, une erreur politique coûteuse pour le parti présidentiel lors des élections municipales et intercommunales.

Dans les mêmes proportions, l’opinion désapprouve en large majorité (70%) l’utilisation de cette arme constitutionnelle, samedi, afin de couper court aux débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Face à l’obstruction des Insoumis et des communistes, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son gouvernement. Les motions de censure des oppositions ont été rejetées, les ministres n’ont pas été renversés, le texte a été adopté et transmis au Sénat.

La procédure, certes engagée pour la 89e fois sous la Ve République, mais expéditive, «alourdit le passif de l’exécutif aux yeux de la plupart des Français», selon la directrice générale d’Odoxa, Céline Bracq. «Ils comprennent mal les tenants et les aboutissants de cette réforme. Leur manque de confiance à l’égard de l’exécutif les rend extrêmement méfiants.»

 

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Retraites: un 49-3 pour contrer aussi la majorité LREM

 Retraites: un 49-3 pour contrer aussi la majorité LREM

 

À moins de renverser le gouvernement, les députés de l’opposition bien sûr mais aussi ceux  la majorité sont condamnés à se taire. Certes ils pourront s’exprimer mais cela ne pourra pas modifier le projet de réforme des retraites.

Bref, ils ne serviront à rien. On comprend que le gouvernement ait voulu enrayer la procédure de blocage de l’opposition avec ses milliers d’amendements. De toute façon, tout le monde est content puisque l’objectif dans l’opposition était de contraindre le gouvernement à utiliser le 49 -3. Cela pour mieux démontrer l’autoritarisme du pouvoir. Mais en même temps la procédure brutale du 49 -3 permet aussi de museler les velléités  de modification de certains députés de la majorité. Beaucoup de ces députés sont en effet inquiets de la détérioration du climat politique et de la baisse de popularité y compris du président de la république. Ils sont inquiets à propos de leur réélection et auraient souhaité apporter des modifications sensibles à une réforme des retraites incomprise et impopulaire. Il n’en sera rien car le Premier ministre a sorti le marteau pilon pour écraser y compris la contestation interne.

Certains pourront s’interroger sur les raisons de cette brutalité aussi à propos du timing. Il se pourrait en effet qu’après des élections municipales qui s’annoncent comme une défaite assez catastrophique la république an marche , le président de la république ait envie de changer de gouvernement et de Premier ministre. Or  Édouard Philippe prépare déjà l’avenir, il veut marquer son passage avec une réforme significative et en affichant une vraie détermination pour 2027 voire 2022. On a sinon des difficultés à expliquer cette décision d’utiliser le 49 3/4.  De toute évidence il n’y a pas urgence à traiter en quelques semaines une réforme dans des conséquences ne prendront leur plein effet que dans 30 à 40 ans. L’opposition politique a bien entendu critiqué le recours aux 49 trois mais les syndicats.

La CFDT, favorable à un régime unique des retraites mais de plus en plus critique sur la méthode du gouvernement, a déploré dans un communiqué l’interruption des débats parlementaires et a appelé Edouard Philippe à intégrer dans le nouveau texte les demandes du syndicat en matière de pénibilité du travail.

Le recours au “49.3” était envisagé depuis plusieurs jours au regard de l’enlisement des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi dont le huitième article, sur un total de 65, était examiné samedi après près de deux semaines de discussions hachées, week-ends compris.

Parallèlement au débat parlementaire, les partenaires sociaux devront trouver d’ici fin avril dans le cadre d’une “conférence de financement” des alternatives à la mise en place d’un âge pivot à 64 ans – alternatives à même de garantir l’équilibre financier du système en 2027. Reste à savoir s’il sera tenu  compte des propositions de cette conférence car rien n’ oblige le gouvernement.

Retraites: le virus du 49-3, mortel pour Macron

Retraites: le virus du 49-3, mortel pour Macron

 

Un nouveau virus vient sans doute de faire brutalement irruption dans une vie politique déjà très instable à savoir : le 49-3. Curieux évidemment, le pouvoir dispose d’une très large majorité qui lui permet de faire adopter la quasi-totalité des propositions de loi. En général le 49-3 est utilisé lorsqu’il y a des incertitudes quant à cette majorité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Ce que veut sans doute démontrer le pouvoir,  c’est non seulement qu’il agit mais qu’il réforme très vite.

 Un objectif douteux quand il s’agit dune  réforme dont l’effet n’aura totalement  d’impact que d’ici 20 ou 30 ans. En réalité, le pouvoir est lancé dans une course poursuite réformiste pour montrer sa volonté de transformation du pays et reconquérir un terrain perdu non seulement à gauche depuis longtemps mais aussi à droite où l’on s’intéresse notamment à propos de l’étatisation du système et du manque d’affichage clair des objectifs.  

Macron a utilisé le contexte des préoccupations sur le Corona virus soudainement et subrepticement pour sortir virus du 49-3. L’idée est simple voire simpliste, à savoir les Français sont tellement préoccupés par les risques relatifs au virus chinois qu’ils vont avaler sans trop de difficultés la procédure brutale du 49-3 qui met fin à tous les amendements du Parlement.

En même temps, ce n’est pas un cadeau pour les organisations réformistes qui comptaient sur le Parlement pour introduire des amendements dans le sens de leurs  préoccupations notamment relatives à la pénibilité. De ce point de vue, le gouvernement se tire un peu une balle dans le pied car il est possible que des syndicats réformistes rejoignent maintenant le camp des syndicats gauchistes en tout cas qu’ils manifestent leur opposition aux nouveaux textes imposés par le gouvernement.

 On sait que Macon est fortement préoccupé par sa baisse de popularité et qu’il veut absolument se débarrasser des sparadraps comme la réforme des retraites qui  handicape sa remontée politique. Son objectif désormais est de parler de problèmes sociétaux et en particulier de l’environnement. Pour cela ,  il faut que la question des retraites soit réglée. Pas sûr cependant qu’  une majorité de Français avale cette couleuvre de l’agenda politique de Macron.

Retraite : après l’impréparation, le flou maintenant le « 49.3″

Retraite : après l’impréparation, le flou maintenant le « 49.3″

 

La gestion de cette reforme des retraites ressemble de plus en plus un véritable fiasco politique. Il y a d’abord eu une impréparation totale à part dans la commission Delevoye où  les participants se sont faits complètement endormir. C’est subitement qu’on a découvert les trous de la réforme et ses conséquences catastrophiques pour  certaines catégories par exemple avec le pillage de certaines systèmes de pension comme celui des avocats, d’autres encore aussi avec la chute profonde des pensions des enseignants par exemple. Personne n’est encore en capacité d’expliquer  avec un minimum de clarté quelle  est la logique et surtout la structure de cette réforme. Surtout depuis les nombreuses exceptions et -ou le report dans le temps pour certaines catégories. Sur le plan financier,  le coût  pourrait être même exorbitant par rapport à une  situation actuelle déjà inquiétante. Maintenant, c’est le processus démocratique qui est mis en cause puisque le gouvernement s’apprête à utiliser le marteau pilon du 49-3 au Parlement. En clair l’arrêt du débat de cette réforme et une imposition de force- Le Premier ministre, Edouard Philippe, a clairement ouvert mardi la porte à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution permettant une adoption sans débat de la réforme des retraites dont l’examen laborieux est en cours à l’Assemblée nationale.

Lors des questions d’actualité au Palais-Bourbon, le chef du gouvernement a évoqué cette possibilité, “le cas échéant”, afin de respecter le calendrier prévu, ce qui constituerait une première dans cette législature.“Lorsqu’il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j’utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution. Il appartient à l’Assemblée nationale elle-même de faire vivre ce débat”, a-t-il déclaré.

“Si ce débat vit et qu’il permet d’avancer dans de bonnes conditions, tant mieux, c’est ce que je souhaite. Mais à partir d’un certain moment, il faut être clair : nous nous sommes engagés sur ce système universel de retraites par répartition et par points et l’engagement du gouvernement, le fait majoritaire, ça existe”, a ajouté Edouard Philippe.

Le recours à cette option est envisagé depuis plusieurs jours au regard de l’enlisement des débats sur le projet de loi ordinaire dont le 1er article, sur un total de 65, a été adopté lundi après plus d’une semaine de discussions hachées, week-end compris.

« On m’a imposé le 49-3″ dit Valls, mensonge !

« On m’a imposé le 49-3″ dit Valls, mensonge !

Pris dans le filet de ses contradictions Manuel Valls a déclaré lors d’une interview sur France 2 jeudi : « on m’a imposé le 49–3 ». Une manière évidemment de reporter toute la responsabilité sur François Hollande. Un gros mensonge évidemment mais c’était le seul moyen de s’en sortir après des explications plus que confuses. En effet Manuel Valls a affirmé dans le cadre de sa campagne électorale qu’il entendait supprimer l’usage de ce 49–3. Une annonce qui en a surpris plus d’un même parmi ses proches. Il a donc tenté d’expliquer que l’usage de cet article de la constitution dont il s’est largement servi notamment lors de la loi travail avait été imposé par le comportement des frondeurs. Ajoutant aussitôt que dans de telles circonstances il n’hésiterait pas à refaire la même chose. Une position qui évidemment contredisait son annonce de suppression de l’article en question. Pour se sortir du piège de ses contradictions,  manuel Valls a alors utilisé l’artillerie lourde en imputant la responsabilité à François Hollande mais en précisant que la décision de recourir au fameux article avait été prise en concertation avec le président de la république, autant dire à sa demande et non à celle de François Hollande. Bref Valls s’est complètement empêtré dans son argumentation. La vérité est évidemment toute autre. On se souvient en effet que c’est Macron qui devait présenter le deuxième volet de sa loi de modernisation économique impliquant y compris les dispositions de la loi. Mais Valls inquiet de la montée de la popularité d’Emanuel Macron lui a retiré le dossier pour le gérer lui-même et bénéficier de l’image de réformateur que conférait cette nouvelle loi. Et pour être certain que cette loi soit adoptée Valls a imposé le 49–trois avant même toute discussion au Parlement. Une manœuvre qui d’ailleurs est grandement à l’origine du départ d’Emmanuel Macron du gouvernement. Face à d’autres contradictions entre  certains points de sa politique et ses promesses, Manuel Valls a sorti un argument  tout aussi spécieux en indiquant : « j’ai changé ». Un changement en quelques semaines difficiles à expliquer et qu’il portera comme un boulet lors de primaire de la gauche. L’utilisation de cet article sur deux textes – concernant la relance de l’Economie et la réforme du Code du travail – lui a beaucoup été reprochée. « J’ai bien compris (…) ce que cela donnait comme sentiment de brutalité, d’autant plus qu’il a fallu l’utiliser dès le début de la discussion parlementaire », a dit jeudi Manuel Valls. « On doit tirer des leçons de l’expérience. » La vraie difficulté pour Manuel Valls c’est qu’il doit slalomer entre son bilan de premier ministre et son nouveau costume de candidat à la primaire de la gauche. Un positionnement périlleux qui explique sans doute que dans toutes les hypothèses il ne pourra se qualifier pour le second tour des présidentielles et qu’il pourrait finir en quatrième voir cinquième position. Comme le démontre les récents sondages

49-3 : Valls revêt le costume de gauchiste

49-3 : Valls revêt le costume de gauchiste

 

En une dizaine de jours seulement Valls aura opéré une métamorphose complète passant du modèle social libéral au gauchisme. Valls a même été capable de faire uen rapide introspection regrettant  même d’avoir utilisé le 49-3. Mais dit-il «  depuis j’ai appris ». La vérité c’est que sur de nombreux sujets Valls rejoint les frondeurs en même temps que les caciques du PS. Il s’agit de séduire les courants majoritairement gauchistes du PS pour obtenir l’investiture lors de primaire de la gauche. Certes des évolutions sont toujours possibles chez un responsable politique mais dans un délai aussi rapide cela relève de la conversion quasi religieuse.  Une étape donc de plus dans la tentative de « gauchisation » du candidat à la primaire ouverte du PS pour l’élection présidentielle de 2017, soucieux d’apparaître en homme nouveau et rassembleur, au risque du paradoxe là où une partie de son camp le considère comme clivant et trop penché vers la droite. Dans un sondage réalisé début décembre par Viavoice pour Libération, seules 42% des personnes interrogées considèrent Manuel Valls comme « une personnalité de gauche ». Invité sur France Inter, l’ancien Premier ministre a dit envisager de recourir à un référendum pour faire approuver la réforme du 49-3, qui nécessite une révision de la Constitution. En tant que chef de gouvernement, Manuel Valls y a recouru pour faire adopter deux lois, celle sur la croissance et l’activité dite « loi Macron » et la réforme du marché du travail, faute de majorité pour les faire voter. Il a été beaucoup critiqué sur ce point dans son propre camp, qui s’est étonné jeudi de ce virage à 360°, à l’image du porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. « Restreindre l’utilisation du 49-3 me paraît être une bonne solution. Le supprimer, je l’apprends ce matin, il faudrait que, à ce moment-là, Manuel Valls explique exactement quelle est le sens de cette proposition », a déclaré ce proche du président sur BFM TV et RMC. Il sera sans doute reproché à l’ancien ministre son changement soudain  de position. Sur le fond, abroger  complètement les dispositions 49–trois (sauf sur le budget) n’apparaît pas très responsable. Dans certaines circonstances, il est en effet nécessaire de trancher des questions complètement  englées  dans le débat de l’assemblée nationale. D’autres encore peuvent justifier un vote très rapide content tenu de l’urgence. De toute évidence Vals tente de se gauchiser . Il n’hésite pas à proposer auusi un revenu universel de l de 500 € environ. De quoi étonner chez l’ancien premier ministre qui s’était caractérisé par une certaine orthodoxie voire par son libéralisme et qui maintenant rejoint les positions des frondeurs.

Loi travail : fin du psychodrame avec le 49 -3

Loi travail : fin du psychodrame avec le 49 -3

Manuel Valls qui se dit héritier de Michelle Rocard n’a pourtant guère brillé dans sa pratique de concertation.  Pour preuve même la CFDT. est montée au créneau pour imposer des modifications fondamentales au texte initial. La suite des événements après intégration des sous-amendements voulus par la CFDT relève de péripéties politiques et politiciennes. Il y a d’abord eu la grogne interne au parti socialiste et la guerre en dentelle entre les sociaux libéraux et les crypto marxistes. Une guerre ancienne qui remonte à l’origine même de la création du parti socialiste. La guerre aussi avec la droite, au Sénat bien sûr où les sénateurs pour des préoccupations tout autant politiques qu’existentielles ont voulu faire entendre leur musique d’opposants. La guerre aussi à l’Assemblée nationale avec les députés de droite quittant par exemple hypocritement les rangs de l’assemblée hier pour protester contre une loi avec laquelle ils sont d’accord et qu’ils ne remettront jamais en cause. Hypocrisie aussi de la part du Medef maintenant sur les positions de la CGT et qui réclamait le retrait d’un texte qui d’après les patrons est vidée de son contenu. La vérité c’est que le Medef a approuve totalement ce texte même s’il considère qu’il ne va pas assez loin. Bref un véritable psychodrame à la française où posture et caricature nourrissent  un lamentable débat.  Manuel Valls est évidemment aussi coupable de cette chienlit pour avoir voulu incarner par excès l’homme de la réforme et de l’autorité aux dépens de Macon dont qui lui fait de l’ombre. Valls  a donc de nouveau engagé mardi à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Travail, faute de majorité sur ce texte contesté au même moment dans la rue par une douzième mobilisation syndicale en quatre mois. Le Premier ministre a défendu un « texte de progrès social » nécessaire face à la concurrence internationale, et renvoyé dos à dos « frondeurs » socialistes et opposition de droite, hostiles pour des raisons opposées à cette réforme du marché du travail. (Avec Reuters)

49-3- Loi travail : pas une bonne idée (CFDT)

49-3- Loi travail : pas une bonne idée (CFDT)

Pas une bonne méthode pour la CFDT qui pourtant soutient le texte de la loi travail après son rééquilibrage. En cause,  l’absence totale de concertation préalable concernant le texte initial aussi le blocage de la discussion au parlement. C’est surtout le résultat de manœuvres politiciennes. D’abord celles de Valls qui a sorti cette réforme d’un chapeau (celui du Medef) pour surprendre l’opinion et montrer qu’il était le vrai réformateur à gauche. Pour cela il n’a pas hésité à retirer à Macron la responsabilité de la gestion de cette loi. Macron son principal concurrent pour incarner la modernité. Ensuite dans sa posture de Clémenceau d’opérette Valls a annoncé immédiatement le recours aux 49-3. Devant la contestation, François Hollande a dû composer en rééquilibrant  le texte. Mais Valls a tout fait pour empêcher un compromis à gauche et finalement de fait a  imposé le recours aux 49-3. Le recours au 49-3 « n’est pas une bonne méthode » et « relève d’une certaine irresponsabilité » du gouvernement et du parlement, a déclaré Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, principal soutien syndical de la loi travail.  »La méthode est un problème, évidemment. Ce n’est pas une bonne méthode, ça relève d’une certaine irresponsabilité des uns et des autres », notamment « du gouvernement et du parlement », a-t-il estimé. Face à la gronde de l’opposition sur la loi Travail, le Conseil des ministres, réuni exceptionnellement ce mardi 10 mai, avait  autorisé le Premier ministre à recourir à l’article 49.3 pour faire adopter la réforme du Code du travail. La veille, Manuel Valls avait salué le soutien des syndicats « réformistes », dont la CFDT, à ce texte décrié par les organisations contestataires (CGT, Solidaires ou FO). Le secrétaire général de la CFDT a continué toutefois de soutenir le projet, le qualifiant d’ »équilibré ».  »Moi je veux distinguer la méthode, qui n’est pas une bonne méthode, du contenu« , a-t-il souligné sur France Info : « ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de dialogue dans la classe politique qu’il ne doit pas y avoir de dialogue social dans les entreprises ». « J’en ai assez des postures, de ceux qui s’expriment en disant par exemple que ce texte remet en question tous les droits des salariés.  »Ce texte, il est équilibré, il permet à la fois des protections pour les salariés tout au long de leur parcours professionnel, avec y compris des droits nouveaux », selon lui. Il a également salué le fait que cette loi laisse « davantage d’espace à la négociation d’entreprise ». La CFDT sera « extrêmement vigilante » sur les navettes qui vont encore s’effectuer entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

(avec BFM)

Loi Travail : suspension des amendements et 49-3 en vue

Loi Travail : suspension des amendements et 49-3 en vue

 

Deux raisons à la suspension de l’examen des l amendements d’abord la montagne de modifications proposées environ 5000 dont la majorité par la gauche elle-même ! Ensuite et surtout l’introuvable majorité parlementaire pour voter le texte. D’où ce matin la rencontre de dernière chance entre les députés socialistes récalcitrants, dont les frondeurs, et le Premier ministre. Une suspension assez rare qui constitue une sorte de mise entre parenthèse provisoire de l’assemblée nationale qui n’avait déjà pas besoin de cet artifice pour être discréditée. Pour renforcer les troupes et obtenir une majorité, Valls proposerait une espèce d’amendement hybride confirmant le pouvoir de négociation au sein de l’entreprise mais avec avis consultatif des branches pour satisfaire ceux qui défendent  le principe de la hiérarchie ancienne des normes. Bref un truc bâtard est complexe qui ne change pas l’esprit actuel de la loi en discussion. La ministre du travail a donc suspendu l’examen  de sa loi après avoir constaté. .. qu’elle n’avait pas de majorité suffisante. L’utilisation de cette « réserve des votes », sorte de mini 49-3, est une procédure rarissime : « Je n’ai jamais rien vu de tel ! Quelle image déplorable », grogne André Chassaigne, patron des quinze députés Front de gauche, à l’origine de 2 305 amendements (sur 4 640). Un signe de « fébrilité », a jugé le centriste Francis Vercamer. Alors même que l’article 2, la partie la plus explosive de la loi, qui est supposé donner la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche et casus belli pour FO et la CGT, n’est même pas encore examiné. C’est lui qui est accusé par les syndicats, les frondeurs du PS et au-delà de favoriser le « dumping social » et qui concentre l’essentiel des amendements de suppression ou de modification. Ce matin, quinze députés PS, y compris des frondeurs, doivent être reçus à Matignon pour tenter de trouver un compromis autour de la dernière proposition du rapporteur de la loi, Christophe Sirugue. Son idée : que les branches (syndicales) donnent « un avis a priori » sur les accords négociés dans l’entreprise « sans pour autant que ce soit la branche qui écrive l’accord d’entreprise ».

 

‘Avec le Parisien)

La loi Travail : El Khomri se rebiffe dans la perspective du 49–3

La loi Travail : El Khomri se rebiffe dans la perspective du 49–3

 

 

 

Pas très contente la ministre du travail car l’utilisation prévisible du 49-3 va la priver du débat qui lui aurait permis d’émerger de l’anonymat d’un gouvernement où les trois quarts des ministres sont inconnus ;  le recours de l’arme de dissuasion parlementaire massive que constitue le 49-3 doit cependant beaucoup à la jeune ministre qui n’a guère montré jusque-là les qualités nécessaires pour mener le débat et la concertation, même si elle n’est pas la seule responsable. El Khomri condamne le refus de dialogue de certains mais elle n’a rien fait pour organiser la négociation avant la sortie surprise du texte. Du coup c’est en permanence  sur la défensive qu’elle a du faire des concessions afin de tenter de rééquilibrer les garanties respectives accordées aux entreprises et aux salariés. Avec le recours aux 49 3 la loi El Khomri  va se transformer en loi Valls ce que le premier ministre a d’ailleurs toujours souhaité (notamment pour enterrer Macron auquel il a retiré la responsabilité de mener le débat. « L’heure du choix a sonné » pour la loi Travail, écrit Myriam El Khomri dans une tribune publiée samedi dans Ouest France où elle dénonce les tenants d’une « logique de blocage ». La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social y défend le texte controversé sur lequel le gouvernement n’est pas certain d’avoir la majorité lors du vote en première lecture, le 17 mai prochain. Vendredi sur Public Sénat, le Premier ministre, Manuel Valls, n’a pas écarté la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter ce texte. »Qui peut sincèrement craindre une loi qui donne plus de place et de moyens aux syndicats ? Une loi qui améliore les capacités d’anticipation de nos entreprises ? Une loi qui renforce la protection sociale de nos concitoyens ? On peut toujours ignorer les enjeux actuels, utiliser les termes les plus outranciers, ou opter pour une logique de blocage qui est le contraire d’un dialogue sincère », écrit Myriam El Khomri dans Ouest France. « L’heure du choix a sonné ».

(Avec Reuters)

Sondage Loi Travail : le 49-3 jugé « choquant » pour 71% des Français

Sondage Loi Travail : le  49-3 jugé « choquant » pour 71% des Français

 

La loi travail déjà rejetée par une large majorité de Français est aussi critiquée à cause de l’utilisation du 493. D’après un sondage Odoxa pour iTELE et Paris Match publié vendredi, plus de sept Français sur dix (71%) trouveraient « choquant » que le gouvernement utilise l’arme du 49-3 pour faire adopter le projet de loi travail, sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement. Dans un entretien accordé à Jean-Pierre Elkabbach sur Public Sénat vendredi soir, le Premier ministre Manuel Valls a affirmé qu’il ne fallait « jamais renoncer à un moyen constitutionnel » comme le 49-3. Fait notable, une telle décision est jugée aussi choquante par les sympathisants de gauche (70%) que par les sympathisants de droite (70%), les personnes se disant sans proximité partisane étant encore plus critiques (76%), selon cette enquête pour CQFD sur iTELE et Paris Match. L’article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

(Avec AFP)

La loi Travail : le 49.3 par défaut de majorité

La loi Travail : le 49.3 par défaut de majorité

 

Il se confirme de plus en plus que le gouvernement en l’état du texte ne pourra réunir une majorité pour voter la loi. En raison de l’opposition des frondeurs mais pas seulement. Il manquerait de l’ordre de 40 députés pour dégager une majorité. Le recours aux 49-3 paraît de plus en plus incontournable mais l’utilisation du 49 trois pourrait se révéler dangereux. En effet l’opposition pourrait dans ce cas présenter une motion de censure susceptible d’être votée par des députés de gauche avec le risque d’une dissolution de l’assemblée nationale.  « Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel », dit Manuel Valls à propos d’un éventuel passage en force sur le projet de loi défendu par la ministre Myriam El Khomri. »Nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer », ajoute-t-il, tout en affirmant sa volonté de « convaincre la majorité » sur ce projet controversé. Le 17 mai prochain, en première lecture, le gouvernement n’est en rien certain d’avoir une majorité pour faire voter ce texte. Selon un sondage Odoxa pour iTELE et Paris Match publié vendredi, 71% des 1.011 Français interrogés les 5 et 6 mai seraient « choqués » que le gouvernement ait recours à l’article 49.3 pour faire passer la loi EL Khomri. Les trois quarts des sondés (74%) jugent « normal que les frondeurs s’opposent au gouvernement car il faut avant tout qu’ils donnent leur avis sur les décisions précises. » Dans un communiqué diffusé vendredi, le député PS de Marseille Patrick Mennucci, soutien habituel de l’exécutif, annonce qu’il ne votera pas le texte. (Avec Reuters)

Loi travail : vers le 49-3….. et la dissolution de l’assemblée ?

Loi travail : vers le 49-3….. et la dissolution de l’assemblée ?

Le gouvernement semble de moins en moins en capacité de réunir une majorité pour faire voter la loi. Du coup il pourrait être condamné à recourir à l’arme massue du 49–3. Il faut dire que le débat sur ce texte sera difficilement gérable avec de l’ordre de 5000 amendements dont à peu près la moitié déposée par le seul Front de gauche. Il faudra compter sur l’opposition traditionnelle des frondeurs, aussi sur l’opposition de députés de gauche qui contestent certains contenus de la  loi enfin sur l’opposition disparate de certains députés dont la candidature ne sera pas reconduite pour les législatives de 2017 et qui veulent en découdre avec la direction du parti socialiste. La gestion du débat sur la loi risque d’être assez périlleuse. En effet si le 49–t3 est utilisé l’opposition aurait l’intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement et certains députés frondeurs n’excluent pas totalement de la voter. L’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale serait alors posée. – La ministre du Travail Myriam El Khomri s’est pourtant efforcée mardi de convaincre des bienfaits de son projet de réforme du marché du travail les détracteurs de tous bords de ce texte très contesté, lors du coup d’envoi de son examen par l’Assemblée nationale. Le gouvernement n’est en rien certain d’avoir une majorité pour faire voter le 17 mai en première lecture ce qui devrait être la dernière grande réforme du quinquennat. Il est pris en tenailles entre une partie de la gauche et les syndicats contestataires, pour qui il s’agit d’une « régression sociale », une droite déjà entrée dans la campagne pour la présidentielle de 2017 et un patronat qui tempête contre une réforme jugée trop peu favorable aux entreprises. Face à la montée d’une précarité durable, « l’unité nationale devrait aller de soi », a lancé Myriam El Khomri, avant d’inviter une gauche souvent accusée de nier l’évolution du monde à se montrer « capable de cerner le réel ». Elle a renvoyé dos-à-dos opposants de droite et de gauche, patronaux ou syndicaux à son texte, dénonçant les « caricatures », les « postures » et la « mauvaise foi » qui ont « pollué le débat ». Ce texte réforme notamment tout un pan du Code du travail et renforce le rôle des accords d’entreprises. La ministre a déploré que la société française « s’enlise dans une culture de l’affrontement », où les « conservateurs de tous bords s’indignent toujours du ‘trop’ ou du ‘trop peu’ mais s’entendent toujours in fine pour ne rien faire ». « Le premier pilier de ce texte est tout simplement de faire du dialogue social le moteur de la transformation de notre économie et de notre société », a expliqué Myriam El Khomri. . Selon les comptes du rapporteur du texte, le député socialiste Christophe Sirugue, il manque à ce stade une quarantaine de voix au gouvernement pour le faire voter.

(Avec Reuters)

La loi travail : Ségolène Royal conteste le 49.3…et Valls

La loi travail : Ségolène Royal conteste le 49.3…et Valls

 

La bataille concernant la loi sur le travail est engagée au sein du gouvernement. Ségolène Royal vient de prendre la tête de la contestation contre le contenu actuel du projet de loi relatif à la réforme du marché du travail et contre l’utilisation du 49-3,  finalement contre Valls. Ségolène Royal a évidemment bien compris que Manuel Valls entendait reprendre la main pour apparaître au sein du gouvernement comme le chantre de la réforme et du libéralisme. Pour preuve, le fait qu’il ait  écarté Emmanuel Macron l’heure pour la  présentation du projet de loi au profit de l’inexpérimentée ministre du travail Myriam El Khomri. La bataille est donc à plusieurs étages ;  Valls veut montrer qu’il est autant réformateur qu’Emmanuel Macron et même davantage, Ségolène Royal par ailleurs ne veut pas laisser à Valls le leadership de la modernité le fond comme sur la forme de la réforme. Hollande pour ce qui le concerne se tient pour l’instant en retrait estimant quand même qu’il convenait d’unir le maximum de forces de gauche sur ce projet et qu’il ne fallait  pas utiliser a priori le 4-3. Au-delà du fond,  Valls veut surtout aussi affirmer sans leadership sur la gouvernance, montrer sa détermination et son autorité non seulement vis-à-vis des autres membres du gouvernement mais aussi sans doute vis-à-vis de François Hollande. Ségolène Royal a donc  regretté dimanche que la menace de la procédure prévue par l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi sur la réforme du code du travail ait été brandie avant même le débat parlementaire. Invitée du Grand Débat d’Europe 1-Le Monde-iTELE, la ministre de l’Ecologie a pris ses distances avec la tension suscitée, selon la presse, par cette question entre la présidence de la République et le Premier ministre, Manuel Valls. « C’est regrettable. On ne réforme pas bien un pays avec des tensions », a-t-elle dit. « On réforme un pays avec détermination, on réforme un pays avec imagination (…) en secouant les tabous (…), les lobbies de toute nature (…), les conservatismes. » « Ce n’est pas en commençant un débat parlementaire que l’on commence effectivement à dire, ‘si vous n’êtes pas d’accord, on mettra le 49.3′ », a-t-elle déclaré, tout en estimant que Myriam El Khomri avait peut-être été mal comprise. « Il faut faire attention à tous les raccourcis, toutes les caricatures. Jamais dans son interview la ministre du Travail ne dit pas qu’elle recourra au 49.3. Elle dit, ‘nous prendrons nos responsabilités’ », explique Ségolène Royal. « Donc je pense que cette polémique-là doit maintenant cesser. » Elle n’en estime pas moins que le projet de loi, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 mars, doit encore être amélioré : « On voit bien la montée des objections, on voit bien l’incompréhension derrière un certain nombre de dispositifs. Donc il faut continuer à travailler. » Le débat parlementaire doit permettre, selon la ministre de l’Ecologie, de trouver un « juste équilibre » entre « nouvelle flexibilité » pour le marché du travail et acquis sociaux.

Loi Macron : à nouveau le 49-3

Loi Macron : à nouveau le 49-3

Faute de majorité Valls passera en force et utilisera le 49-3 pour faire adopter la loi Macron.. Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte du ministre de l’Économie, face à l’opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche. Mais cette fois, le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début, en s’épargnant des débats dans l’hémicycle.  Jusqu’alors, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » était prévu à l’ordre du jour mardi pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16h15, après la séance des questions au gouvernement, ont indiqué plusieurs députés.  Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu’il engage la responsabilité du gouvernement. Le projet de loi sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d’ici la fin de la semaine.

L oi Macron: vers un 49.3 sans débat

Vers un 49.3 sans débat sur la loi Macron

On se demande bien à quoi sert l’assemblée nationale puisque Rebsamen laisse entendre que sur la loi Macron  il faut envisager le recours au 49.3, autrement dit l’adoption du texte sans vote ; On dit même qu’il n’y aura pas de débat !C’ est une «option raisonnable, a-t-il indiqué. Nous voulons aller vite et cette solution me semble être la bonne solution.» Alors même que le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, affirme «que rien n’est encore arrêté» et que «la décision ne sera prise qu’en fin de semaine» une fois achevé l’examen en cours de son texte par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, Matignon semble résolu à accélérer la manœuvre. Mardi, le Premier ministre pourrait donc dégainer le 49.3 dès l’arrivée dans l’hémicycle du projet de loi revu et corrigé par la commission. Ce serait donc le texte sorti de la commission qui ferait loi. De quoi couper court à des débats qui menacent d’autant plus de traîner en longueur que les dispositions les plus polémiques du plan PME, présenté mardi – à commencer par le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif – sont injectées dans la loi Macron. «Les désaccords persistent et se sont même accentués avec les mesures PME, reconnaît un rapporteur PS.Toutefois, trois jours après le raout de Poitiers censé célébrer l’unité socialiste retrouvée, cette perspective a fait l’effet d’une douche froide. «Ce n’est pas une bonne façon de procéder, regrette un député proche de Hollande. On n’a même pas cherché de compromis pour fédérer les socialistes. C’est d’une maladresse crasse de casser ainsi la séquence du congrès.» Les députés frondeurs, dont l’hostilité au texte s’était exprimée en première lecture, sont eux aussi pris de court. Mardi soir, leur chef de file, Christian Paul, avait écrit au premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, pour lui proposer d’organiser une médiation. «L’attitude du gouvernement est totalement surréaliste, s’agace Christian Paul. Il est constitutionnellement insupportable qu’un parti qui a la majorité à l’Assemblée nationale ne consacre pas deux heures à tenter de trouver un terrain d’entente en son sein. On entre dans un nouveau cycle de confrontations.»

 

Loi dialogue social : aux forceps avec le 49-3 ( Rebsamen)

Loi dialogue social : aux forceps avec le 49-3 ( Rebsamen)

 

 

Une mini loi sur le dialogue social et qui en plus pourrait faire l’objet de l’utilisation du 49-3 ( passage en force à l’assemblée sans vote sur la loi elle-même). Drôle de conception du dialogue que celle qui consiste à imposer sa volonté sans procédure réellement démocratique ; En cause d’abord le fait que les discussions sur le sujet entre syndicats et patronat ont complètement échoué. Aussi le fait que cette loi remet en cause certaines représentations du personnel. Comme la loi Macron , cette mini loi traite de sujets très disparates ( exemple le chômage des intermittents, ou la prime des jeunes). De toute manière un loi qui ne laissera de grandes traces dans la gestion du gouvernement. Comme souvent, un loi réduite à pas grand-chose. Le ministre du Travail François Rebsamen pense que son projet de loi sur le dialogue social peut cependant être adopté à une large majorité mais ne s’opposerait pas au recours à l’article 49-3 si nécessaire. Dans une interview au journal Le Monde daté de mardi, le ministre défend ce texte qu’il présente comme « d’évolution profonde et de progrès social » avant le début de son examen par les députés, ce mardi. Le gouvernement a pris la main sur le sujet après l’échec en janvier des négociations patronat-syndicats sur la modernisation du dialogue social.  Il a présenté le mois dernier ce projet de loi qui traite de nombreux sujets allant des instances représentatives du personnel à l’assurance chômage des intermittents du spectacle et crée une nouvelle prime d’activité accessible aux jeunes actifs de 18 à 25 ans.  Bien qu’il reste loin des ambitions initiales, le projet suscite encore de nombreuses critiques, notamment chez les petits patrons et les syndicats CGT et FO. Prié de dire si, comme dans le cas de la loi Macron cette année, le recours à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, était envisageable si les voix de la gauche du PS venaient à manquer à l’Assemblée, François Rebsamen répond : « Je ne suis pas opposé au recours au 49-3, même si je ne le souhaite pas. »

 

49-3 : Valls toujours prêt !

49-3 : Valls toujours prêt !

 

 

Avant on avait un mou comme chef de gouvernement maintenant on a un faux dur, c’est pas mieux. Le faux dur lui se saoule de mots : » je ne recule jamais, autorité, responsabilité énergie etc. » Des mots qui claquent au vent de la démagogie car en matière d’action là c’est plutôt le genre guimauve. Vendredi  Valls a répété qu’il réemploierait le 49-3. Mais ça c’était avant ! car  samedi des sondages ont révélé  que les Français n’avaient guère apprécié la petite manœuvre politicienne.    »S’il faut de nouveau utiliser cette arme que me donne la Constitution, nous le ferons, bien évidemment, parce que nous ne pouvons pas perdre de temps, et qu’il faut réformer notre pays et lever les blocages » alors que « la croissance est en train de revenir », a déclaré le Premier ministre en marge de l’inauguration d’une grande ligne électrique France-Espagne à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales). Quant à ceux qui pensent que « nous ne pouvons pas continuer l’œuvre des réformes » du fait de cette fragilité parlementaire, ils se trompent « totalement », a-t-il affirmé. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’article 49-3 permettant de faire adopter un texte sans vote ne peut être utilisé, hors textes budgétaires, qu’une seule fois par session à l’Assemblée (la session actuelle s’achevant fin juin). Il peut toutefois être utilisé à plusieurs reprises pour le même texte, ce qui permettra notamment au gouvernement de s’en resservir pour la deuxième lecture de la loi Macron. « La loi croissance activité, portée avec beaucoup de talent par Emmanuel Macron, va poursuivre son cheminement parlementaire, d’abord au Sénat, je ne doute pas qu’elle sera enrichie, et puis après à l’Assemblée nationale », a souligné Manuel Valls. « Et nous verrons dans quelles conditions nous aurons à opérer. Je suis convaincu que la responsabilité l’emportera, y compris chez ceux qui parmi les socialistes voulaient s’opposer à cette loi », a-t-il poursuivi. « Mais que chacun soit bien convaincu, que chacun ait bien en tête ma détermination absolue à utiliser tous les moyens que me donne la Constitution », a ajouté le Premier ministre. Répétant sa conviction qu’ »il n’y a pas de majorité alternative » et dénonçant « le vide sidéral et l’absence de toute proposition alternative », Manuel Valls a répété sa « détermination » à réformer « jusqu’en 2017″.

 

49-3, motion de censure : des jeux politiciens condamnés

49-3, motion de censure : des jeux politiciens condamnés

 

Les Français ne sont pas dupes des jeux politiciens, de ceux de la gauche comme ceux de la droite. Il est clair que Valls a tenté un coup de com. pour une nouvelle fois montrer que c’est lui l’homme de l’autorité .Mais là,  l’argument d’autorité n’a pas pris. En effet la loi Macron pouvait être votée avec un plus de diplomatie notamment auprès de l’UDI voire de certains députés de gauche récalcitrants. Valls a tenté un coup de poker en considérant que c’était l’occasion pour lui d’afficher encore et encore sa posture de Clemenceau d’opérette . Par ailleurs le 49-3 avec les navettes assemblée sénat va retarder la procédure d’adoption de la loi Macron ( si cette loi est effectivement votée). Sans doute pas de vote définitif avant juillet, ensuite il faudra des décrets à la pelle pour les 300 articles de cette loi fourre-tout. Sans parler du véto du conseil constitutionnel sur nombre de dispositions. Si tout va bien ( en clair  si Valls n’est pas viré avant) la mise en ouvre des orientations ne sera pas possible avant 2016. Coté opposition, ce n’est pas uen bonne opération non plus car le dépôt dune motion de censure relève du cirque politicien. D’autant plus que finalement beaucoup de dispositions auraient pu être votées par la droite, bien davantage encore que par la gauche. En clair le gouvernement et l’assemblée se sont embourbés dans leurs contradictions et cette attitude est bien loin des  attentes desFfrançais en matière de modernisation de l’économie, de soutien à la croissance et à l’emploi.

Sondage 49-3: les Français contre

Selon un sondage Odoxa pour l’émission CQFD d’iTélé, 63% des Français désapprouvent le recours à cet article annoncé mardi par Manuel Valls pour faire voter la loi Macron. Les sympathisants de gauche se montrent plus partagés (47% pour et 52% contre) que les sympathisants de droite (74% de désapprobation) face à ce recours. Le recours à cet article n’a toutefois pas eu d’impact que la popularité d’Emmanuel Macron auprès des sympathisants de gauche (60% de bonne opinion, 82% de bonne opinion chez les sympathisants socialistes). Le ministre de l’Economie est cependant moins populaire auprès des sympathisants de droite, (56% de mauvaise opinion). Sur l’ensemble de la population, 49% des Français ont une bonne opinion de lui.  Autre enseignement de ce sondage : 8 Français sur 10 jugent que les motivations de la droite, dans son opposition à la loi Macron, étaient liées à un calcul électoral plutôt qu’à l’intérêt de la France. Si les sympathisants de droite sont eux aussi d’accord avec cette opinion (64% pensent que cette conduite était dictée par un calcul électoral), les sympathisants de l’UMP se montrent plus partagés (56% contre 43%).

 

 

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