Archive pour le Tag '49-3'

Politique: Eloge technocratique du 49.3 !!!

Politique: Eloge technocratique du 49.3 !!!

– la tribune de Jean-Eric Schoettl et Pierre Steinmetz
Par Jean-Eric Schoettl et Pierre Steinmetz

Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Pierre Steinmetz est membre honoraire du Conseil constitutionnel

Un curieux éloge du 49-3 sans doute pertinent sur le strict plan juridique mais politiquement obsolète car il fait l’impasse sur la crise démocratique générale qui affecte le pays. Exemples, les manifestations actuelles qui resteront sans doute historiques ou l’écroulement régulier de la participation aux échéances électorales. Un article typique de l’approche techno-juridique qui rejoint les autres approches techno économique, techno-sociale voir techno-environnementale. Pas un mot évidemment par exemple sur ceux dont la pension ne dépasse pas 800 € et qui doivent payer un loyer au black de 600 €! NDLR

( tribune dans l’Opinion)

Malgré les atteintes qu’elle a subies au fil des révisions, la logique politique de la Constitution de 1958, telle que modifiée en 1962, demeure robustement simple : sous l’autorité du Président de la République, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ; le Parlement lui en donne les moyens en votant les lois et le budget ; le Parlement contrôle le gouvernement et, le cas échéant, le renverse .

Cette logique repose sur le principe que le pays doit être gouverné et que les institutions ont pour finalité de le permettre. Elle se trouve tout entière condensée dans l’article 49, alinéa 3, de la Constitution : lorsque le Premier ministre estime qu’un texte est indispensable à la conduite de sa politique et que, sans lui, l’action gouvernementale serait empêchée, il demande à l’Assemblée nationale de se prononcer directement sur son maintien en fonction. Le vote de la motion de censure par la majorité des membres composant l’Assemblée nationale provoque le changement de gouvernement.

Si la motion de censure n’est pas adoptée, le gouvernement reste en place car il est démontré qu’une majorité des députés ne souhaite pas son renversement. Dès lors, la condition nécessaire de ce maintien en fonction (l’adoption du texte) doit être regardée comme implicitement, mais nécessairement, agréée par l’Assemblée nationale. Autrement dit le texte est réputé adopté par celle-ci.

Cohérence. Cette logique est rigoureuse. Elle est parfaitement compréhensible. Elle est démocratique car elle place chacun devant ses responsabilités et donne le dernier mot à la représentation nationale. Elle conduit le gouvernement à assumer pleinement les risques de sa charge. Elle concourt à une bonne gouvernance en permettant au Premier ministre de maîtriser les délais (il peut déclencher la procédure à tout moment) et de préserver la cohérence du projet (en ne retenant que les amendements qu’il juge acceptables).

Le gouvernement actuel a cherché, dès son entrée en fonction, à construire des majorités d’opinion, variables selon les sujets, à partir d’une majorité relative. On ne peut lui reprocher d’avoir manqué d’esprit d’ouverture, ni de volonté de rassembler. L’utilisation du 49.3, ne contredit pas cette ambition initiale. Il peut au contraire la servir en incitant au succès de la négociation et en remédiant à son échec.

La réforme des retraites fournissait a priori un cadre idéal pour conjuguer le potentiel de l’article 49.3 et la recherche de compromis : un texte essentiel, une majorité incertaine, des possibilités de convergence, la clarté du choix ouvert entre l’adoption de la réforme et le déclenchement d’un processus qui, après le renversement du gouvernement, pouvait conduire à la dissolution.

«En proclamant vouloir éviter le 49.3 à tout prix, le gouvernement accréditait l’idée que le 49.3 était un coup de force antidémocratique»
Le 49.3 figure dans la Constitution depuis l’origine. Il a été voulu par les grandes figures de la IVe République (Pierre Pflimlin, Guy Mollet) pour prévenir l’instabilité gouvernementale. Il a été largement utilisé depuis 1958 tant par les gouvernements de droite que par ceux de gauche (33 fois par un Premier ministre de droite, 56 fois par un Premier ministre de gauche). Mais sa signification profonde a été perdue de vue. L’air du temps l’a amputé : depuis la révision constitutionnelle de 2008, il ne peut plus être utilisé que pour les textes financiers et, en dehors de ceux-ci, pour un texte par session.

En choisissant la procédure de la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, le gouvernement a voulu éviter le 49.3 grâce au plafonnement des délais que prévoit l’article 47-1. Cette finesse aurait pu réussir dans une conjoncture politique moins minée. Mais, dans les circonstances présentes, c’était prendre un double risque. D’une part, compte tenu des états d’âme de certains députés du groupe LR et de la majorité présidentielle elle-même, l’exécutif n’avait aucune garantie d’obtenir une majorité. D’autre part, en proclamant vouloir éviter le 49.3 à tout prix, le gouvernement accréditait l’idée que le 49.3 était un coup de force antidémocratique. Il dramatisait ainsi son usage éventuel au lieu de le banaliser par avance. Jusqu’au dernier moment, il a stigmatisé une procédure à laquelle il a dû recourir.

Le gouvernement peut certes soutenir aujourd’hui, en toute sincérité, qu’il a fait tout le possible, et même au-delà, pour obtenir un accord explicite du Parlement. Mais c’est là confesser qu’il a surestimé ses capacités de manœuvre.

Les erreurs du gouvernement sont évidemment sans commune mesure avec les outrances des insoumis, avec les caprices des députés LR, avec l’enflure des ego, avec les calculs sordides des uns et des autres, avec toute cette pitoyable séquence parlementaire écrite sur la toile de fond d’inadmissibles blocages et troubles à l’ordre public. Il reste que l’erreur commise par l’exécutif sur l’emploi du 49.3 est tout sauf vénielle et ce, pour deux raisons.

D’abord parce que le marchandage auquel contraint le renoncement de principe au 49.3 subordonne toute réforme, au noble motif habituel qu’on « enrichit le projet », aux intérêts, aux ambitions et aux ego des uns et des autres.

«Comme l’illustrent notre propre histoire et maints exemples étrangers, une addition d’oppositions hétérogènes ou antagonistes ne fait pas une majorité de gouvernement. Il est donc sain de les mettre au pied du mur : vous vous entendez pour faire obstacle à notre politique, mais seriez-vous capables de vous entendre pour nous remplacer?»

Au pied du mur. Ensuite parce que, en protestant de sa volonté d’éviter à tout prix éviter le 49.3, le gouvernement nourrit l’opprobre jeté sur une procédure constitutionnelle essentielle au bon fonctionnement de nos institutions et permettant de gouverner en cas de majorité relative, comme de majorité frondeuse. Comme l’illustrent notre propre histoire et maints exemples étrangers, une addition d’oppositions hétérogènes ou antagonistes ne fait pas une majorité de gouvernement. Il est donc sain de les mettre au pied du mur : vous vous entendez pour faire obstacle à notre politique, mais seriez-vous capables de vous entendre pour nous remplacer ? Ce n’est pas par hasard que le 49.3 ait été porté sur les fonts baptismaux par des dirigeants de la IVe République ayant connu ces « délices et poisons du système » que nous retrouvons aujourd’hui. Ce n’est pas par hasard que le 49.3 ait permis d’adopter des mesures aussi importantes que la force de dissuasion nucléaire ou la CSG. Qui en ferait rétrospectivement reproche aux gouvernements alors en fonction ?

L’habileté s’impose en politique, mais trop d’habileté nuit. Elle ne peut dispenser un gouvernement d’avoir recours aux moyens de ses fins, lorsqu’ils sont constitutionnels. Au moment où une révision constitutionnelle est évoquée, il serait sage de ne pas l’oublier….

Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Pierre Steinmetz est membre honoraire du Conseil constitutionnel.

Eloge du 49.3 !!!

Eloge du 49.3 !!!

– la tribune de Jean-Eric Schoettl et Pierre Steinmetz
Par Jean-Eric Schoettl et Pierre Steinmetz

Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Pierre Steinmetz est membre honoraire du Conseil constitutionnel

Un curieux éloge du 49-3 sans doute pertinent sur le strict plan juridique mais politiquement obsolète car il fait l’impasse sur la crise démocratique générale qui affecte le pays. Exemples, les manifestations actuelles qui resteront sans doute historiques ou l’écroulement régulier de la participation aux échéances électorales. Un article typique de l’approche techno-juridique qui rejoint les autres approches techno économique, techno-sociale voir techno-environnementale. Pas un mot évidemment par exemple sur ceux dont la pension ne dépasse pas 800 € et qui doivent payer un loyer au black de 600 €! NDLR

( tribune dans l’Opinion)

Malgré les atteintes qu’elle a subies au fil des révisions, la logique politique de la Constitution de 1958, telle que modifiée en 1962, demeure robustement simple : sous l’autorité du Président de la République, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ; le Parlement lui en donne les moyens en votant les lois et le budget ; le Parlement contrôle le gouvernement et, le cas échéant, le renverse .

Cette logique repose sur le principe que le pays doit être gouverné et que les institutions ont pour finalité de le permettre. Elle se trouve tout entière condensée dans l’article 49, alinéa 3, de la Constitution : lorsque le Premier ministre estime qu’un texte est indispensable à la conduite de sa politique et que, sans lui, l’action gouvernementale serait empêchée, il demande à l’Assemblée nationale de se prononcer directement sur son maintien en fonction. Le vote de la motion de censure par la majorité des membres composant l’Assemblée nationale provoque le changement de gouvernement.

Si la motion de censure n’est pas adoptée, le gouvernement reste en place car il est démontré qu’une majorité des députés ne souhaite pas son renversement. Dès lors, la condition nécessaire de ce maintien en fonction (l’adoption du texte) doit être regardée comme implicitement, mais nécessairement, agréée par l’Assemblée nationale. Autrement dit le texte est réputé adopté par celle-ci.

Cohérence. Cette logique est rigoureuse. Elle est parfaitement compréhensible. Elle est démocratique car elle place chacun devant ses responsabilités et donne le dernier mot à la représentation nationale. Elle conduit le gouvernement à assumer pleinement les risques de sa charge. Elle concourt à une bonne gouvernance en permettant au Premier ministre de maîtriser les délais (il peut déclencher la procédure à tout moment) et de préserver la cohérence du projet (en ne retenant que les amendements qu’il juge acceptables).

Le gouvernement actuel a cherché, dès son entrée en fonction, à construire des majorités d’opinion, variables selon les sujets, à partir d’une majorité relative. On ne peut lui reprocher d’avoir manqué d’esprit d’ouverture, ni de volonté de rassembler. L’utilisation du 49.3, ne contredit pas cette ambition initiale. Il peut au contraire la servir en incitant au succès de la négociation et en remédiant à son échec.

La réforme des retraites fournissait a priori un cadre idéal pour conjuguer le potentiel de l’article 49.3 et la recherche de compromis : un texte essentiel, une majorité incertaine, des possibilités de convergence, la clarté du choix ouvert entre l’adoption de la réforme et le déclenchement d’un processus qui, après le renversement du gouvernement, pouvait conduire à la dissolution.

«En proclamant vouloir éviter le 49.3 à tout prix, le gouvernement accréditait l’idée que le 49.3 était un coup de force antidémocratique»
Le 49.3 figure dans la Constitution depuis l’origine. Il a été voulu par les grandes figures de la IVe République (Pierre Pflimlin, Guy Mollet) pour prévenir l’instabilité gouvernementale. Il a été largement utilisé depuis 1958 tant par les gouvernements de droite que par ceux de gauche (33 fois par un Premier ministre de droite, 56 fois par un Premier ministre de gauche). Mais sa signification profonde a été perdue de vue. L’air du temps l’a amputé : depuis la révision constitutionnelle de 2008, il ne peut plus être utilisé que pour les textes financiers et, en dehors de ceux-ci, pour un texte par session.

En choisissant la procédure de la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, le gouvernement a voulu éviter le 49.3 grâce au plafonnement des délais que prévoit l’article 47-1. Cette finesse aurait pu réussir dans une conjoncture politique moins minée. Mais, dans les circonstances présentes, c’était prendre un double risque. D’une part, compte tenu des états d’âme de certains députés du groupe LR et de la majorité présidentielle elle-même, l’exécutif n’avait aucune garantie d’obtenir une majorité. D’autre part, en proclamant vouloir éviter le 49.3 à tout prix, le gouvernement accréditait l’idée que le 49.3 était un coup de force antidémocratique. Il dramatisait ainsi son usage éventuel au lieu de le banaliser par avance. Jusqu’au dernier moment, il a stigmatisé une procédure à laquelle il a dû recourir.

Le gouvernement peut certes soutenir aujourd’hui, en toute sincérité, qu’il a fait tout le possible, et même au-delà, pour obtenir un accord explicite du Parlement. Mais c’est là confesser qu’il a surestimé ses capacités de manœuvre.

Les erreurs du gouvernement sont évidemment sans commune mesure avec les outrances des insoumis, avec les caprices des députés LR, avec l’enflure des ego, avec les calculs sordides des uns et des autres, avec toute cette pitoyable séquence parlementaire écrite sur la toile de fond d’inadmissibles blocages et troubles à l’ordre public. Il reste que l’erreur commise par l’exécutif sur l’emploi du 49.3 est tout sauf vénielle et ce, pour deux raisons.

D’abord parce que le marchandage auquel contraint le renoncement de principe au 49.3 subordonne toute réforme, au noble motif habituel qu’on « enrichit le projet », aux intérêts, aux ambitions et aux ego des uns et des autres.

«Comme l’illustrent notre propre histoire et maints exemples étrangers, une addition d’oppositions hétérogènes ou antagonistes ne fait pas une majorité de gouvernement. Il est donc sain de les mettre au pied du mur : vous vous entendez pour faire obstacle à notre politique, mais seriez-vous capables de vous entendre pour nous remplacer?»

Au pied du mur. Ensuite parce que, en protestant de sa volonté d’éviter à tout prix éviter le 49.3, le gouvernement nourrit l’opprobre jeté sur une procédure constitutionnelle essentielle au bon fonctionnement de nos institutions et permettant de gouverner en cas de majorité relative, comme de majorité frondeuse. Comme l’illustrent notre propre histoire et maints exemples étrangers, une addition d’oppositions hétérogènes ou antagonistes ne fait pas une majorité de gouvernement. Il est donc sain de les mettre au pied du mur : vous vous entendez pour faire obstacle à notre politique, mais seriez-vous capables de vous entendre pour nous remplacer ? Ce n’est pas par hasard que le 49.3 ait été porté sur les fonts baptismaux par des dirigeants de la IVe République ayant connu ces « délices et poisons du système » que nous retrouvons aujourd’hui. Ce n’est pas par hasard que le 49.3 ait permis d’adopter des mesures aussi importantes que la force de dissuasion nucléaire ou la CSG. Qui en ferait rétrospectivement reproche aux gouvernements alors en fonction ?

L’habileté s’impose en politique, mais trop d’habileté nuit. Elle ne peut dispenser un gouvernement d’avoir recours aux moyens de ses fins, lorsqu’ils sont constitutionnels. Au moment où une révision constitutionnelle est évoquée, il serait sage de ne pas l’oublier….

Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Pierre Steinmetz est membre honoraire du Conseil constitutionnel.

APRÈS LE 49.3: la fin d’Elisabeth Borne

APRÈS LE 49.3: la fin d’Elisabeth Borne

Le recours à l’article 49 trois est évidemment un échec retentissant pour Macron et pour Élisabeth Borne . Cette dernière a tenté jusqu’au dernier moment de persuader le chef de l’État d’aller jusqu’au vote à l’assemblée. Cependant un vote majoritaire devenant très hypothétique Macron a tranché en faveur de la brutalité.

Élisabeth Borne pourrait payer cette erreur de stratégie. Rien d’étonnant d’une certaine façon, l’intéressée -étiquetée de gauche paraît-il- n’a jamais fait montre de la moindre épaisseur politique. Et pour cause, cette technocrate est sortie du chapeau sans avoir eu au préalable le moindre engagement citoyen. En outre son autoritarisme n’a pas aidé la concertation.

Elle va engager la responsabilité de son gouvernement, qui pourrait être renversé en cas d’adoption d’une motion de censure par une majorité de députés à l’Assemblée nationale.

La réforme est désormais considérée comme adoptée, sauf si une motion de censure est votée. Les oppositions ont à présent 24 heures, soit jusqu’à ce vendredi, à 15h20, pour déposer un tel texte. Il faut 56 signataires pour qu’une motion pour permettre un dépôt.

Complètement discréditée Élisabeth Barnes n’a plus qu’une solution honorable accepter de se démettre. Son discours à l’assemblée pour annoncer le 49 -3 témoignait de sa grande fébrilité tout autant que de sa déception. Par ailleurs ses attaques contre « les républicains » témoignait sans doute de sa résignation et de sa fin de règne.

Une fois déposées, la ou les motions de censure doivent être examinées à l’Assemblée nationale dans une limite de 48 heures. En fonction du moment du dépôt des textes, elles le seront entre samedi et lundi, en fonction de la décision de la Conférences de Présidents de groupe.

Selon les récentes déclarations des différents groupes et partis, trois motions de censure pourraient être déposées: une par la NUPES, une par le RN (qui a déjà été officialisée par Marine Le Pen) et une autre, transpartisane, qui pourrait être cosignées par le groupe Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires (Liot), qui compte 20 députés, ainsi que des députés Les Républicains. Des députés de la Nupes, mais pas de La France insoumise, pourrait également participer à cette dernière motion.

La possible motion transpartisane apparaît comme la seule en mesure d’être votée car n’émanant ni du RN ni de la Nupes, qui clivent certains camps d’opposition. Pour être adopté, ce texte doit recueillir 289 votes, ce qui implique tous les députés Nupes (149 personnes), tous les députés RN (88), tous les Liot (20) et au moins 32 des 61 députés Les Républicains.

Si tel est le cas, le gouvernement d’Élisabeth Borne serait renversé. Emmanuel Macron, aura alors le choix entre la nommer à nouveau pour former un nouveau gouvernement, choisir un autre Premier ministre ou dissoudre l’Assemblée nationale.

Réforme des retraites : le gouvernement risque de se dégonfler en utilisant le 49–3

Réforme des retraites : le gouvernement risque de se dégonfler en utilisant le 49–3

Le gouvernement risque de faire le contraire de ce qu’il avait annoncé à savoir respecter le débat et le vote du Parlement. Si l’on écoute le bavard Véran, Porte-parole du gouvernement, le pouvoir serait décidé à aller jusqu’au vote. Dans les faits, la majorité est en train de draguer de façon assez lamentable les différents députés surtout du parti républicain, un parti en pleine déshérence.

Il n’est pas certain que cela suffise pour obtenir une majorité. Dès lors, des personnalités comme Charles de Courson, centriste opposé à la réforme et au gouvernement estime que le pouvoir sera contraint d’utiliser le 49–3trois. Une manière de shunter encore débat et vote du Parlement. Bref une véritable comédie démocratique qui pourrait se transformer en tragédie politique.

La suite sera terrible certainement pour le pouvoir car il sera mis dans l’impossibilité d’engager d’autres réformes après ce qui ressemble à un déni de démocratie. Le gouvernement d’Élisabeth Borne ne pourra pas tenir longtemps et on peut même envisager une dissolution de l’Assemblée nationale.

Faute de cela, la colère ne va cesser de progresser lentement mais sûrement et c’est la personne même de Macron qui sera en cause. À tel point il pourrait être acculé à la démission si une permet pas une respiration démocratique via une élection.

Véran: Pas favorable au 49 -3….. ou le contraire

Véran: Pas favorable au 49-3….. ou le contraire


Véran s’est fait une spécialité de dire une chose et son contraire. Faut-il rappeler qu’il considérait les masques inutiles au début de la crise sanitaire alors qu’il était ministre de la santé. Cette fois il affirme que le pouvoir n’est pas favorable à l’utilisation du 49–3 lors du vote final du projet de loi de réforme des retraites à l’assemblée.

Traduction , le gouvernement est particulièrement fébrile à propos des frondeurs dans son propre camp et des opposants dans les autres partis. Du coup, l’hypothèse d’un vote négatif de l’assemblée n’est pas à exclure. Pour parer à cette dernière difficulté, le gouvernement serait alors conduit à utiliser le 49–3s qui met fin à tout débat mais ne constitue pas vraiment un modèle démocratique car cela pourrait déboucher sur une grave crise politique dans le pays compte tenu de la coupure entre le pouvoir et l’opinion.

Le porte-parole du gouvernement a souhaité «transformer notre majorité relative en majorité absolue» lors du vote solennel à l’Assemblée, prévu jeudi 16 mars.

Avec 250 sièges, le camp présidentiel doit encore trouver une quarantaine de voix d’appoint pour constituer une majorité à la chambre basse. «Nous souhaitons transformer notre majorité relative en majorité absolue sur ce texte», a expliqué le porte-parole du gouvernement. Et de poursuivre : «Il faut chercher ensemble un consensus. C’est la raison pour laquelle la Première ministre nous a demandé de travailler à accompagner la recherche de consensus».

Après le vote du Sénat (192 voix pour, 112 contre), samedi, la réforme des retraites a franchi «une étape importante», a rappelé Olivier Véran. «Nous avons su créer les conditions d’un accord avec la majorité au Sénat avec une méthode éprouvée depuis plusieurs mois, à l’écoute des forces politiques, à l’écoute des syndicats, à l’écoute des Français», s’est ainsi félicité le porte-parole du gouvernement. Après une septième journée de mobilisation, samedi, une nouvelle manifestation est prévue mercredi, jour du passage de la réforme en Commission mixte paritaire (CMP). «Nous ne renoncerons pas à notre réforme», a averti Olivier Véran, avec la promesse que «dans six mois, deux millions auront une meilleure pension».

Notons que précédemment Véran a annoncé que 2 millions de personnes toucheraient un minimum de pension de 1200 € ; vérification faite, il n’y aura que 15 000 bénéficiaires environ d’où le changement de discours  » 2 millions auront une meilleure pension »

BUDGET SÉCURITÉ SOCIALE: Fin de débat aussi avec le 49.3

BUDGET SÉCURITÉ SOCIALE: Fin de débat aussi avec le 49.3

Après le budget général c’est tout autour du budget de la sécurité sociale de faire l’objet d’un recours au 49-3 qui clôt la discussion. Ne reste évidemment que la possibilité pour les députés de déposer une motion de censure et de renverser le gouvernement.

Rien à craindre car si le gouvernement ne possède pas de majorité, les « Républicains » ne sont pas prêts à se joindre à une motion de censure qu’elle vienne de l’extrême gauche ou de l’extrême droite.

De ce point de vue il est vraisemblable que l’extrême droite va déposer sa propre motion de censure qui ne sera pas votée par les troupes de Mélenchon et inversement la motion de censure de la Nupes ne sera sans doute pas votée par le rassemblement National.

Élisabeth Borne vient de dégainer à nouveau le 49.3 pour la première partie du budget de la Sécurité sociale ce jeudi, après en avoir déjà fait usage mercredi pour faire adopter le budget.
Son recours n’est pas vraiment une surprise alors que le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue pour faire adopter son texte. Gabriel Attal avait d’ailleurs annoncé la couleur dès le début des débats.

« Les oppositions ne souhaitent pas ouvrir la possibilité (…) de nous laisser avancer. Dans ces conditions, on prendra aussi nos responsabilités », avait déclaré le ministre délégué aux Comptes publics auprès de l’AFP.
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Le Conseil des ministres avait préparé ses arrières en permettant l’utilisation du 49.3, malgré les appels de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale à « prendre le temps des débats ».
Alors que l’exécutif avait attendu la dernière limite pour dégainer cette arme constitutionnelle pour le budget, la majorité a fait le choix d’aller beaucoup plus vite. La Première ministre va en effet devoir à nouveau recourir au 49.3 pour les 3 autres parties du budget de la Sécurité sociale qui nécessitent un vote.

Le gouvernement peut utiliser cet outil sans limite cet outil sur les textes budgétaires mais n’en peut s’en servir qu’à une seule reprise sur les autres projets de loi pendant une session parlementaire.Il faudra sans doute choisir en 2023 sur deux textes fondamentaux à savoir la réforme des retraites ou la loi sur les énergies nouvelles. Un choix cornélien

SONDAGE 49.3 POUR LE BUDGET: 66 % contre

SONDAGE 49.3 POUR LE BUDGET: 66 % contre

Le gouvernement devrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie de son projet de budget à l’Assemblée, a indiqué dimanche soir Elisabeth Borne. Mais peu de Français y sont favorables, selon un nouveau sondage « Opinion en direct » réalisé par l’institut Elabe pour BFMTV et diffusé ce mardi.

Deux Français sur trois (66%) sont en effet opposés à l’utilisation de cet article de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote du Parlement. Dans le détail, 33% sont « tout à fait opposés » et 33 « plutôt opposés. »

Seuls 7% des Français sont « tout à fait favorables » à ce que le gouvernement passe en force sur le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, et 26% « plutôt favorables », soit un total de 33%.
Seuls les électeurs d’Emmanuel Macron au premier tour de l’élection présidentielle 2022 sont favorables (68%). Dans toutes les autres catégories de population et électorats, l’opposition au 49.3 est majoritaire.

Elle atteint 75% chez les ouvriers, 60% chez les 18-24 ans et 70% chez les actifs. Si on regarde en fonction de la préférence partisane, les sympathisants de gauche y sont opposés à 73% (79% chez ceux de La France insoumise) et ceux du RN à 75%. Quant aux Républicains, 55% sont opposés à l’utilisation du 49.3

49-3: une erreur grave pour 70 % de l’opinion

49-3: une erreur grave pour 70 % de l’opinion

D’après le sondage Odoxa-Dentsu Consulting Le recours du premier ministre au 49-3, une erreur politique coûteuse pour le parti présidentiel lors des élections municipales et intercommunales.

Dans les mêmes proportions, l’opinion désapprouve en large majorité (70%) l’utilisation de cette arme constitutionnelle, samedi, afin de couper court aux débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Face à l’obstruction des Insoumis et des communistes, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son gouvernement. Les motions de censure des oppositions ont été rejetées, les ministres n’ont pas été renversés, le texte a été adopté et transmis au Sénat.

La procédure, certes engagée pour la 89e fois sous la Ve République, mais expéditive, «alourdit le passif de l’exécutif aux yeux de la plupart des Français», selon la directrice générale d’Odoxa, Céline Bracq. «Ils comprennent mal les tenants et les aboutissants de cette réforme. Leur manque de confiance à l’égard de l’exécutif les rend extrêmement méfiants.»

 

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Retraites: un 49-3 pour contrer aussi la majorité LREM

 Retraites: un 49-3 pour contrer aussi la majorité LREM

 

À moins de renverser le gouvernement, les députés de l’opposition bien sûr mais aussi ceux  la majorité sont condamnés à se taire. Certes ils pourront s’exprimer mais cela ne pourra pas modifier le projet de réforme des retraites.

Bref, ils ne serviront à rien. On comprend que le gouvernement ait voulu enrayer la procédure de blocage de l’opposition avec ses milliers d’amendements. De toute façon, tout le monde est content puisque l’objectif dans l’opposition était de contraindre le gouvernement à utiliser le 49 -3. Cela pour mieux démontrer l’autoritarisme du pouvoir. Mais en même temps la procédure brutale du 49 -3 permet aussi de museler les velléités  de modification de certains députés de la majorité. Beaucoup de ces députés sont en effet inquiets de la détérioration du climat politique et de la baisse de popularité y compris du président de la république. Ils sont inquiets à propos de leur réélection et auraient souhaité apporter des modifications sensibles à une réforme des retraites incomprise et impopulaire. Il n’en sera rien car le Premier ministre a sorti le marteau pilon pour écraser y compris la contestation interne.

Certains pourront s’interroger sur les raisons de cette brutalité aussi à propos du timing. Il se pourrait en effet qu’après des élections municipales qui s’annoncent comme une défaite assez catastrophique la république an marche , le président de la république ait envie de changer de gouvernement et de Premier ministre. Or  Édouard Philippe prépare déjà l’avenir, il veut marquer son passage avec une réforme significative et en affichant une vraie détermination pour 2027 voire 2022. On a sinon des difficultés à expliquer cette décision d’utiliser le 49 3/4.  De toute évidence il n’y a pas urgence à traiter en quelques semaines une réforme dans des conséquences ne prendront leur plein effet que dans 30 à 40 ans. L’opposition politique a bien entendu critiqué le recours aux 49 trois mais les syndicats.

La CFDT, favorable à un régime unique des retraites mais de plus en plus critique sur la méthode du gouvernement, a déploré dans un communiqué l’interruption des débats parlementaires et a appelé Edouard Philippe à intégrer dans le nouveau texte les demandes du syndicat en matière de pénibilité du travail.

Le recours au “49.3” était envisagé depuis plusieurs jours au regard de l’enlisement des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi dont le huitième article, sur un total de 65, était examiné samedi après près de deux semaines de discussions hachées, week-ends compris.

Parallèlement au débat parlementaire, les partenaires sociaux devront trouver d’ici fin avril dans le cadre d’une “conférence de financement” des alternatives à la mise en place d’un âge pivot à 64 ans – alternatives à même de garantir l’équilibre financier du système en 2027. Reste à savoir s’il sera tenu  compte des propositions de cette conférence car rien n’ oblige le gouvernement.

Retraites: le virus du 49-3, mortel pour Macron

Retraites: le virus du 49-3, mortel pour Macron

 

Un nouveau virus vient sans doute de faire brutalement irruption dans une vie politique déjà très instable à savoir : le 49-3. Curieux évidemment, le pouvoir dispose d’une très large majorité qui lui permet de faire adopter la quasi-totalité des propositions de loi. En général le 49-3 est utilisé lorsqu’il y a des incertitudes quant à cette majorité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Ce que veut sans doute démontrer le pouvoir,  c’est non seulement qu’il agit mais qu’il réforme très vite.

 Un objectif douteux quand il s’agit dune  réforme dont l’effet n’aura totalement  d’impact que d’ici 20 ou 30 ans. En réalité, le pouvoir est lancé dans une course poursuite réformiste pour montrer sa volonté de transformation du pays et reconquérir un terrain perdu non seulement à gauche depuis longtemps mais aussi à droite où l’on s’intéresse notamment à propos de l’étatisation du système et du manque d’affichage clair des objectifs.  

Macron a utilisé le contexte des préoccupations sur le Corona virus soudainement et subrepticement pour sortir virus du 49-3. L’idée est simple voire simpliste, à savoir les Français sont tellement préoccupés par les risques relatifs au virus chinois qu’ils vont avaler sans trop de difficultés la procédure brutale du 49-3 qui met fin à tous les amendements du Parlement.

En même temps, ce n’est pas un cadeau pour les organisations réformistes qui comptaient sur le Parlement pour introduire des amendements dans le sens de leurs  préoccupations notamment relatives à la pénibilité. De ce point de vue, le gouvernement se tire un peu une balle dans le pied car il est possible que des syndicats réformistes rejoignent maintenant le camp des syndicats gauchistes en tout cas qu’ils manifestent leur opposition aux nouveaux textes imposés par le gouvernement.

 On sait que Macon est fortement préoccupé par sa baisse de popularité et qu’il veut absolument se débarrasser des sparadraps comme la réforme des retraites qui  handicape sa remontée politique. Son objectif désormais est de parler de problèmes sociétaux et en particulier de l’environnement. Pour cela ,  il faut que la question des retraites soit réglée. Pas sûr cependant qu’  une majorité de Français avale cette couleuvre de l’agenda politique de Macron.

Retraite : après l’impréparation, le flou maintenant le « 49.3″

Retraite : après l’impréparation, le flou maintenant le « 49.3″

 

La gestion de cette reforme des retraites ressemble de plus en plus un véritable fiasco politique. Il y a d’abord eu une impréparation totale à part dans la commission Delevoye où  les participants se sont faits complètement endormir. C’est subitement qu’on a découvert les trous de la réforme et ses conséquences catastrophiques pour  certaines catégories par exemple avec le pillage de certaines systèmes de pension comme celui des avocats, d’autres encore aussi avec la chute profonde des pensions des enseignants par exemple. Personne n’est encore en capacité d’expliquer  avec un minimum de clarté quelle  est la logique et surtout la structure de cette réforme. Surtout depuis les nombreuses exceptions et -ou le report dans le temps pour certaines catégories. Sur le plan financier,  le coût  pourrait être même exorbitant par rapport à une  situation actuelle déjà inquiétante. Maintenant, c’est le processus démocratique qui est mis en cause puisque le gouvernement s’apprête à utiliser le marteau pilon du 49-3 au Parlement. En clair l’arrêt du débat de cette réforme et une imposition de force- Le Premier ministre, Edouard Philippe, a clairement ouvert mardi la porte à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution permettant une adoption sans débat de la réforme des retraites dont l’examen laborieux est en cours à l’Assemblée nationale.

Lors des questions d’actualité au Palais-Bourbon, le chef du gouvernement a évoqué cette possibilité, “le cas échéant”, afin de respecter le calendrier prévu, ce qui constituerait une première dans cette législature.“Lorsqu’il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j’utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution. Il appartient à l’Assemblée nationale elle-même de faire vivre ce débat”, a-t-il déclaré.

“Si ce débat vit et qu’il permet d’avancer dans de bonnes conditions, tant mieux, c’est ce que je souhaite. Mais à partir d’un certain moment, il faut être clair : nous nous sommes engagés sur ce système universel de retraites par répartition et par points et l’engagement du gouvernement, le fait majoritaire, ça existe”, a ajouté Edouard Philippe.

Le recours à cette option est envisagé depuis plusieurs jours au regard de l’enlisement des débats sur le projet de loi ordinaire dont le 1er article, sur un total de 65, a été adopté lundi après plus d’une semaine de discussions hachées, week-end compris.

« On m’a imposé le 49-3″ dit Valls, mensonge !

« On m’a imposé le 49-3″ dit Valls, mensonge !

Pris dans le filet de ses contradictions Manuel Valls a déclaré lors d’une interview sur France 2 jeudi : « on m’a imposé le 49–3 ». Une manière évidemment de reporter toute la responsabilité sur François Hollande. Un gros mensonge évidemment mais c’était le seul moyen de s’en sortir après des explications plus que confuses. En effet Manuel Valls a affirmé dans le cadre de sa campagne électorale qu’il entendait supprimer l’usage de ce 49–3. Une annonce qui en a surpris plus d’un même parmi ses proches. Il a donc tenté d’expliquer que l’usage de cet article de la constitution dont il s’est largement servi notamment lors de la loi travail avait été imposé par le comportement des frondeurs. Ajoutant aussitôt que dans de telles circonstances il n’hésiterait pas à refaire la même chose. Une position qui évidemment contredisait son annonce de suppression de l’article en question. Pour se sortir du piège de ses contradictions,  manuel Valls a alors utilisé l’artillerie lourde en imputant la responsabilité à François Hollande mais en précisant que la décision de recourir au fameux article avait été prise en concertation avec le président de la république, autant dire à sa demande et non à celle de François Hollande. Bref Valls s’est complètement empêtré dans son argumentation. La vérité est évidemment toute autre. On se souvient en effet que c’est Macron qui devait présenter le deuxième volet de sa loi de modernisation économique impliquant y compris les dispositions de la loi. Mais Valls inquiet de la montée de la popularité d’Emanuel Macron lui a retiré le dossier pour le gérer lui-même et bénéficier de l’image de réformateur que conférait cette nouvelle loi. Et pour être certain que cette loi soit adoptée Valls a imposé le 49–trois avant même toute discussion au Parlement. Une manœuvre qui d’ailleurs est grandement à l’origine du départ d’Emmanuel Macron du gouvernement. Face à d’autres contradictions entre  certains points de sa politique et ses promesses, Manuel Valls a sorti un argument  tout aussi spécieux en indiquant : « j’ai changé ». Un changement en quelques semaines difficiles à expliquer et qu’il portera comme un boulet lors de primaire de la gauche. L’utilisation de cet article sur deux textes – concernant la relance de l’Economie et la réforme du Code du travail – lui a beaucoup été reprochée. « J’ai bien compris (…) ce que cela donnait comme sentiment de brutalité, d’autant plus qu’il a fallu l’utiliser dès le début de la discussion parlementaire », a dit jeudi Manuel Valls. « On doit tirer des leçons de l’expérience. » La vraie difficulté pour Manuel Valls c’est qu’il doit slalomer entre son bilan de premier ministre et son nouveau costume de candidat à la primaire de la gauche. Un positionnement périlleux qui explique sans doute que dans toutes les hypothèses il ne pourra se qualifier pour le second tour des présidentielles et qu’il pourrait finir en quatrième voir cinquième position. Comme le démontre les récents sondages

49-3 : Valls revêt le costume de gauchiste

49-3 : Valls revêt le costume de gauchiste

 

En une dizaine de jours seulement Valls aura opéré une métamorphose complète passant du modèle social libéral au gauchisme. Valls a même été capable de faire uen rapide introspection regrettant  même d’avoir utilisé le 49-3. Mais dit-il «  depuis j’ai appris ». La vérité c’est que sur de nombreux sujets Valls rejoint les frondeurs en même temps que les caciques du PS. Il s’agit de séduire les courants majoritairement gauchistes du PS pour obtenir l’investiture lors de primaire de la gauche. Certes des évolutions sont toujours possibles chez un responsable politique mais dans un délai aussi rapide cela relève de la conversion quasi religieuse.  Une étape donc de plus dans la tentative de « gauchisation » du candidat à la primaire ouverte du PS pour l’élection présidentielle de 2017, soucieux d’apparaître en homme nouveau et rassembleur, au risque du paradoxe là où une partie de son camp le considère comme clivant et trop penché vers la droite. Dans un sondage réalisé début décembre par Viavoice pour Libération, seules 42% des personnes interrogées considèrent Manuel Valls comme « une personnalité de gauche ». Invité sur France Inter, l’ancien Premier ministre a dit envisager de recourir à un référendum pour faire approuver la réforme du 49-3, qui nécessite une révision de la Constitution. En tant que chef de gouvernement, Manuel Valls y a recouru pour faire adopter deux lois, celle sur la croissance et l’activité dite « loi Macron » et la réforme du marché du travail, faute de majorité pour les faire voter. Il a été beaucoup critiqué sur ce point dans son propre camp, qui s’est étonné jeudi de ce virage à 360°, à l’image du porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. « Restreindre l’utilisation du 49-3 me paraît être une bonne solution. Le supprimer, je l’apprends ce matin, il faudrait que, à ce moment-là, Manuel Valls explique exactement quelle est le sens de cette proposition », a déclaré ce proche du président sur BFM TV et RMC. Il sera sans doute reproché à l’ancien ministre son changement soudain  de position. Sur le fond, abroger  complètement les dispositions 49–trois (sauf sur le budget) n’apparaît pas très responsable. Dans certaines circonstances, il est en effet nécessaire de trancher des questions complètement  englées  dans le débat de l’assemblée nationale. D’autres encore peuvent justifier un vote très rapide content tenu de l’urgence. De toute évidence Vals tente de se gauchiser . Il n’hésite pas à proposer auusi un revenu universel de l de 500 € environ. De quoi étonner chez l’ancien premier ministre qui s’était caractérisé par une certaine orthodoxie voire par son libéralisme et qui maintenant rejoint les positions des frondeurs.

Loi travail : fin du psychodrame avec le 49 -3

Loi travail : fin du psychodrame avec le 49 -3

Manuel Valls qui se dit héritier de Michelle Rocard n’a pourtant guère brillé dans sa pratique de concertation.  Pour preuve même la CFDT. est montée au créneau pour imposer des modifications fondamentales au texte initial. La suite des événements après intégration des sous-amendements voulus par la CFDT relève de péripéties politiques et politiciennes. Il y a d’abord eu la grogne interne au parti socialiste et la guerre en dentelle entre les sociaux libéraux et les crypto marxistes. Une guerre ancienne qui remonte à l’origine même de la création du parti socialiste. La guerre aussi avec la droite, au Sénat bien sûr où les sénateurs pour des préoccupations tout autant politiques qu’existentielles ont voulu faire entendre leur musique d’opposants. La guerre aussi à l’Assemblée nationale avec les députés de droite quittant par exemple hypocritement les rangs de l’assemblée hier pour protester contre une loi avec laquelle ils sont d’accord et qu’ils ne remettront jamais en cause. Hypocrisie aussi de la part du Medef maintenant sur les positions de la CGT et qui réclamait le retrait d’un texte qui d’après les patrons est vidée de son contenu. La vérité c’est que le Medef a approuve totalement ce texte même s’il considère qu’il ne va pas assez loin. Bref un véritable psychodrame à la française où posture et caricature nourrissent  un lamentable débat.  Manuel Valls est évidemment aussi coupable de cette chienlit pour avoir voulu incarner par excès l’homme de la réforme et de l’autorité aux dépens de Macon dont qui lui fait de l’ombre. Valls  a donc de nouveau engagé mardi à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Travail, faute de majorité sur ce texte contesté au même moment dans la rue par une douzième mobilisation syndicale en quatre mois. Le Premier ministre a défendu un « texte de progrès social » nécessaire face à la concurrence internationale, et renvoyé dos à dos « frondeurs » socialistes et opposition de droite, hostiles pour des raisons opposées à cette réforme du marché du travail. (Avec Reuters)

49-3- Loi travail : pas une bonne idée (CFDT)

49-3- Loi travail : pas une bonne idée (CFDT)

Pas une bonne méthode pour la CFDT qui pourtant soutient le texte de la loi travail après son rééquilibrage. En cause,  l’absence totale de concertation préalable concernant le texte initial aussi le blocage de la discussion au parlement. C’est surtout le résultat de manœuvres politiciennes. D’abord celles de Valls qui a sorti cette réforme d’un chapeau (celui du Medef) pour surprendre l’opinion et montrer qu’il était le vrai réformateur à gauche. Pour cela il n’a pas hésité à retirer à Macron la responsabilité de la gestion de cette loi. Macron son principal concurrent pour incarner la modernité. Ensuite dans sa posture de Clémenceau d’opérette Valls a annoncé immédiatement le recours aux 49-3. Devant la contestation, François Hollande a dû composer en rééquilibrant  le texte. Mais Valls a tout fait pour empêcher un compromis à gauche et finalement de fait a  imposé le recours aux 49-3. Le recours au 49-3 « n’est pas une bonne méthode » et « relève d’une certaine irresponsabilité » du gouvernement et du parlement, a déclaré Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, principal soutien syndical de la loi travail.  »La méthode est un problème, évidemment. Ce n’est pas une bonne méthode, ça relève d’une certaine irresponsabilité des uns et des autres », notamment « du gouvernement et du parlement », a-t-il estimé. Face à la gronde de l’opposition sur la loi Travail, le Conseil des ministres, réuni exceptionnellement ce mardi 10 mai, avait  autorisé le Premier ministre à recourir à l’article 49.3 pour faire adopter la réforme du Code du travail. La veille, Manuel Valls avait salué le soutien des syndicats « réformistes », dont la CFDT, à ce texte décrié par les organisations contestataires (CGT, Solidaires ou FO). Le secrétaire général de la CFDT a continué toutefois de soutenir le projet, le qualifiant d’ »équilibré ».  »Moi je veux distinguer la méthode, qui n’est pas une bonne méthode, du contenu« , a-t-il souligné sur France Info : « ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de dialogue dans la classe politique qu’il ne doit pas y avoir de dialogue social dans les entreprises ». « J’en ai assez des postures, de ceux qui s’expriment en disant par exemple que ce texte remet en question tous les droits des salariés.  »Ce texte, il est équilibré, il permet à la fois des protections pour les salariés tout au long de leur parcours professionnel, avec y compris des droits nouveaux », selon lui. Il a également salué le fait que cette loi laisse « davantage d’espace à la négociation d’entreprise ». La CFDT sera « extrêmement vigilante » sur les navettes qui vont encore s’effectuer entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

(avec BFM)

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