La difficile problématique de la démocratie participative

La difficile problématique de la démocratie participative

Benjamin Monnery
Maître de conférences en économie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

François-Charles Wolff
Professeur en sciences économiques, IAE Nantes, IAE Nantes

La plupart des démocraties occidentales connaissent aujourd’hui une défiance croissante à l’égard des élus et une participation électorale en berne. Pourtant, les citoyens expriment fréquemment leur volonté d’être davantage consultés et impliqués dans la prise de décision publique. On voit ainsi fleurir depuis quelques années de nouvelles formes de démocratie participative, comme des référendums locaux, des consultations publiques, des budgets participatifs, des conventions citoyennes, et bientôt peut-être un « préférundum » évoqué par le gouvernement.

Par Benjamin Monnery
Maître de conférences en économie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

François-Charles Wolff
Professeur en sciences économiques, IAE Nantes, IAE Nantes dans The Conversation

Si de telles initiatives permettent à chacun d’exprimer ses opinions et ses préoccupations, la question de la représentation de l’ensemble de la population est clairement posée. Si certains groupes spécifiques se mobilisent particulièrement lors de ces consultations, alors le manque de diversité peut aboutir à une vision déformée des préférences de la population générale et porter au final préjudice au fonctionnement même de cette démocratie participative.

Dans une étude récente, nous nous sommes interrogés sur les possibles limites de telles consultations citoyennes en termes de représentativité. L’expérience du grand débat national début 2019 apporte un éclairage original à cette question, par son caractère massif (près de 2 millions de Français se seraient exprimés durant cette période) et le contexte politique inédit et clivant du mouvement des « gilets jaunes ».

Un grand débat lancé en plein mouvement des « gilets jaunes »

Le mouvement des « gilets jaunes » a émergé mi-novembre 2018 avec des manifestations sur les ronds-points partout en France.

D’abord motivé par une hostilité aux taxes sur les carburants, au coût élevé de la vie et aux inégalités, le mouvement s’est ensuite élargi pour couvrir un ensemble de sujets liés à la justice sociale, fiscale ainsi qu’à la démocratie. En réponse aux épisodes de violence début décembre 2018, le président Macron a décidé de mettre en place un grand débat national.

En complément de cahiers de doléances dans les mairies et de réunions publiques locales ayant réuni près de 500 000 participants, la création d’une plate-forme numérique (granddebat.fr) ouverte de mi-janvier à mi-mars 2019 a permis d’interroger les Français sur quatre thématiques : la transition écologique, les impôts et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, et enfin l’organisation de l’État et des services publics.

Cette consultation en ligne a connu un succès historique puisque plus de 400 000 participants ont répondu à au moins une des questions fermées posées sur la plate-forme, et plus de 275 000 à l’ensemble des questions.

Sa représentativité reste en revanche une énigme, les répondants au grand débat n’ayant été interrogés sur aucune de leurs caractéristiques (sexe, âge, catégorie sociale ou opinion politique par exemple). Personne ne sait donc si ces 400 000 répondants étaient plutôt jeunes ou vieux, cadres ou ouvriers, ou encore pro ou anti « gilets jaunes ». Tout juste a-t-on pu constater que les codes postaux les plus représentés sur granddebat.fr correspondaient à des zones plutôt riches et ayant particulièrement voté pour Emmanuel Macron en 2017.

Qui étaient les 400 000 participants numériques au grand débat ?

La question de savoir qui sont les participants au grand débat est centrale pour en tirer des conclusions pertinentes, surtout dans le contexte de crise politique des « gilets jaunes ». Les manifestants se sont-ils beaucoup exprimés sur la plate-forme gouvernementale ? Ou bien celle-ci a-t-elle surtout attiré une France favorable au gouvernement et opposée au mouvement ?

Pour le savoir, nous avons tiré profit d’une application Facebook indépendante du gouvernement, dénommée Entendre La France, qui posait 14 questions identiques à celles du grand débat. Les utilisateurs pouvaient également y indiquer leur sexe, leur âge, leur diplôme, ainsi que leur soutien ou non au mouvement des « gilets jaunes ». Au total, plus de 15 000 personnes ont répondu à au moins une question sur l’application et 4 500 à l’ensemble des questions.

A gauche, la plate-forme officielle. A droite, l’application Entendre la France sur Facebook. Entendre la France
La combinaison de ces deux sources de données permet de mieux cerner les participants au grand débat. En comparant statistiquement les réponses données aux mêmes questions par les utilisateurs d’Entendre La France sur Facebook (dont on connait le soutien ou l’opposition aux « gilets jaunes ») et ceux ayant répondu sur la plate-forme officielle grand débat (dont on ne connait aucune caractéristique individuelle), il est possible de déduire ou prédire le profil de ces derniers et en particulier leur soutien ou leur opposition au mouvement des « gilets jaunes ».

Sur la base de modèles prédictifs, nous parvenons à un résultat principal. Alors que 62 % des répondants sur Facebook disaient soutenir le mouvement des « gilets jaunes » et que le taux de soutien dans la population en général était de 52 % selon plusieurs enquêtes d’opinion durant cette période, nos estimations principales suggèrent que le taux de soutien n’était que de 39 % chez les participants sur la plate-forme officielle.

Cet écart dans le soutien au mouvement des « gilets jaunes », avec une différence de 13 points entre les usagers de la plate-forme officielle et l’ensemble de la population française (39 % contre 52 %), est loin d’être anecdotique. Concrètement, cela signifie que les personnes hostiles au mouvement des « gilets jaunes » avaient une probabilité plus élevée de 67 % de contribuer à la plate-forme gouvernementale que celles soutenant le mouvement. Autrement dit, les anti « gilets jaunes » se sont beaucoup plus exprimés que les pro « gilets jaunes » pendant le grand débat. Cette autosélection des participants a donc nécessairement impacté les enseignements qui pouvaient être tirés de cette consultation massive.

Bien sûr, notre étude explore en détail les principaux biais méthodologiques pouvant altérer nos résultats. Par exemple, le fait que les usagers de Facebook soient plutôt jeunes (et selon toute vraisemblance plus jeune que ceux sur la plate-forme officielle) pourrait potentiellement perturber nos estimations. Dans les faits, la correction de tels biais liés à l’âge, le diplôme ou d’autres caractéristiques (par des techniques de repondération et de simulation) n’a que très peu d’impact sur notre résultat principal : il y a bien eu une mobilisation très inégale des Français sur la plate-forme officielle du grand débat, en fonction de leur soutien ou non au mouvement des « gilets jaunes ». Au final, on estime qu’entre 39 % et 45 % des quelque 400 000 participants numériques au grand débat soutenaient le mouvement, soit 7 à 13 points de moins que dans la population française en général à la même époque.

Quelles leçons en tirer ?

Notre étude ne permet pas de savoir si cette autosélection des participants relevait plutôt d’un boycott de la plate-forme officielle par les « gilets jaunes » (ils avaient d’ailleurs créé leur plate-forme autonome) ou bien d’une mobilisation particulièrement forte des opposants au mouvement. Quoi qu’il en soit, nos résultats montrent qu’une initiative de démocratie participative a priori très réussie d’un point de vue quantitatif peut en réalité aboutir à une vision biaisée de l’opinion publique dans son ensemble.

Or cette déformation peut avoir des conséquences très concrètes sur les enseignements qui sont tirés par les décideurs publics. Dans le cas présent, elle a pu influencer ou justifier certaines annonces d’Emmanuel Macron et Edouard Philippe au moment de la restitution du grand débat, qu’il s’agisse notamment de la forte baisse de l’impôt sur le revenu ou des propositions qui ont été écartées (la reconnaissance du vote blanc ou le référendum d’initiative citoyenne par exemple).

De telles décisions politiques, prises de manière unilatérale ou en se basant sur une loupe déformante, peuvent nourrir un sentiment de défiance et une volonté de désengagement de la part des citoyens. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit lors de la deuxième grande initiative de démocratie participative de la Présidence d’Emmanuel Macron, la Convention Citoyenne pour le Climat.

Lancée en avril 2019 à la suite du grand débat, cette convention reposait cette fois sur les discussions et délibérations d’un panel représentatif de 150 citoyens tirés au sort. Néanmoins, malgré la qualité de ce dispositif et des travaux de la convention, plusieurs propositions emblématiques des « 150 » furent écartées par le Gouvernement sans même attendre le débat parlementaire, suscitant un sentiment de gâchis et de trahison…

Au final, ce sont donc la représentativité des participants, puis la traduction politique des opinions exprimées qui constituent les deux enjeux cruciaux d’une démocratie participative véritablement légitime et efficace. Sans forcément toujours passer par un tirage au sort, une bonne pratique facile à mettre en place consisterait à demander aux répondants de renseigner systématiquement leurs caractéristiques sociodémographiques, voire leur orientation politique. Cela permettrait de savoir rapidement si une consultation citoyenne donne une vision plutôt fidèle ou au contraire déformée de l’opinion des citoyens dans leur ensemble.

Pour une démocratie participative dans les entreprises

 Pour une démocratie participative dans les entreprises

 

 

Un sujet social, politique, économique pourtant stratégique et qui n’a pratiquement pas trouvé sa place dans la campagne électorale française en cours. Pourtant quatre spécialistes du management, dont deux chercheurs néerlandais et suédois, expliquent, dans une tribune au « Monde », comment faire du dialogue professionnel un objectif commun des dirigeants et des syndicalistes pour améliorer la qualité du travail.

 

Les dirigeants d’entreprise et les représentants du personnel devraient s’entendre pour développer le dialogue professionnel, c’est-à-dire la participation directe des travailleurs. L’enjeu, c’est le développement des personnes et des organisations ; essentiel pour améliorer la qualité du travail.

Ce dialogue professionnel doit permettre aux travailleurs de réfléchir sur le travail au sein des équipes, avec les manageurs de proximité : sur la manière dont il est organisé, le séquencement des tâches, les rythmes de travail, la polyvalence, les critères de qualité du travail pour les clients, patients ou usagers, et pour la préservation de l’environnement.

La communication est parfois abondante dans les entreprises, mais celle-ci ne fait pas des travailleurs les acteurs de leur propre travail, des transformations technologiques ou organisationnelles, de leur avenir et de celui de leur entreprise. Cela génère de la frustration.

L’actualité montre que les besoins des salariés sont avant tout matériels dans une période d’incertitude et d’augmentation accélérée des prix à la consommation. Mais la possibilité pour chacun de se réaliser par le travail, d’être reconnu par ses pairs et les manageurs, de pouvoir travailler en confiance reste essentielle. La démocratie ne peut fonctionner uniquement à l’échelle de la société. Elle doit se développer dans l’entreprise en renforçant la participation directe des travailleurs.

Une stratégie syndicale affirmée de soutien à la participation directe des travailleurs peut constituer une voie pour le renouveau du syndicalisme ; pour un syndicalisme capable de renouer avec sa base.

Cela est de la responsabilité conjointe des dirigeants et des syndicalistes. L’intérêt commun est celui du progrès social et économique ; d’un juste équilibre du progrès pour les individus et pour les organisations. Cette méthode axée sur le dialogue professionnel évite de s’enfermer ou de s’opposer sur des modèles d’organisation du travail par trop abstraits pour les travailleurs.

C’est par la participation directe des travailleurs que l’autonomie au travail advient et que l’on peut s’inscrire dans une organisation apprenante. L’entreprise y a intérêt pour instaurer un progrès réellement continu et pour réussir ses transformations technologiques ou organisationnelles.

Dans la période, c’est aussi un enjeu pour l’attractivité des emplois. Les syndicats devraient soutenir ce développement d’un dialogue professionnel constructif, dans l’intérêt des travailleurs, mais aussi de celui des syndicats, afin d’inverser une courbe de désyndicalisation qui peut entraîner l’effondrement de la solidarité entre les différentes composantes du monde du travail.

Société- Entreprises et salariés : Pour une démocratie participative

Société- Entreprises et salariés : Pour une démocratie participative

 

 

Un sujet social, politique, économique pourtant stratégique et qui n’a pratiquement pas trouvé sa place dans la campagne électorale française en cours. Pourtant quatre spécialistes du management, dont deux chercheurs néerlandais et suédois, expliquent, dans une tribune au « Monde », comment faire du dialogue professionnel un objectif commun des dirigeants et des syndicalistes pour améliorer la qualité du travail.

 

Les dirigeants d’entreprise et les représentants du personnel devraient s’entendre pour développer le dialogue professionnel, c’est-à-dire la participation directe des travailleurs. L’enjeu, c’est le développement des personnes et des organisations ; essentiel pour améliorer la qualité du travail.

Ce dialogue professionnel doit permettre aux travailleurs de réfléchir sur le travail au sein des équipes, avec les manageurs de proximité : sur la manière dont il est organisé, le séquencement des tâches, les rythmes de travail, la polyvalence, les critères de qualité du travail pour les clients, patients ou usagers, et pour la préservation de l’environnement.

La communication est parfois abondante dans les entreprises, mais celle-ci ne fait pas des travailleurs les acteurs de leur propre travail, des transformations technologiques ou organisationnelles, de leur avenir et de celui de leur entreprise. Cela génère de la frustration.

L’actualité montre que les besoins des salariés sont avant tout matériels dans une période d’incertitude et d’augmentation accélérée des prix à la consommation. Mais la possibilité pour chacun de se réaliser par le travail, d’être reconnu par ses pairs et les manageurs, de pouvoir travailler en confiance reste essentielle. La démocratie ne peut fonctionner uniquement à l’échelle de la société. Elle doit se développer dans l’entreprise en renforçant la participation directe des travailleurs.

Une stratégie syndicale affirmée de soutien à la participation directe des travailleurs peut constituer une voie pour le renouveau du syndicalisme ; pour un syndicalisme capable de renouer avec sa base.

Cela est de la responsabilité conjointe des dirigeants et des syndicalistes. L’intérêt commun est celui du progrès social et économique ; d’un juste équilibre du progrès pour les individus et pour les organisations. Cette méthode axée sur le dialogue professionnel évite de s’enfermer ou de s’opposer sur des modèles d’organisation du travail par trop abstraits pour les travailleurs.

C’est par la participation directe des travailleurs que l’autonomie au travail advient et que l’on peut s’inscrire dans une organisation apprenante. L’entreprise y a intérêt pour instaurer un progrès réellement continu et pour réussir ses transformations technologiques ou organisationnelles.

Dans la période, c’est aussi un enjeu pour l’attractivité des emplois. Les syndicats devraient soutenir ce développement d’un dialogue professionnel constructif, dans l’intérêt des travailleurs, mais aussi de celui des syndicats, afin d’inverser une courbe de désyndicalisation qui peut entraîner l’effondrement de la solidarité entre les différentes composantes du monde du travail.

Entreprises et salariés : Pour une démocratie participative

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Un sujet social, politique, économique pourtant stratégique et qui n’a pratiquement pas trouvé sa place dans la campagne électorale française en cours. Pourtant quatre spécialistes du management, dont deux chercheurs néerlandais et suédois, expliquent, dans une tribune au « Monde », comment faire du dialogue professionnel un objectif commun des dirigeants et des syndicalistes pour améliorer la qualité du travail.

 

Les dirigeants d’entreprise et les représentants du personnel devraient s’entendre pour développer le dialogue professionnel, c’est-à-dire la participation directe des travailleurs. L’enjeu, c’est le développement des personnes et des organisations ; essentiel pour améliorer la qualité du travail.

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La communication est parfois abondante dans les entreprises, mais celle-ci ne fait pas des travailleurs les acteurs de leur propre travail, des transformations technologiques ou organisationnelles, de leur avenir et de celui de leur entreprise. Cela génère de la frustration.

L’actualité montre que les besoins des salariés sont avant tout matériels dans une période d’incertitude et d’augmentation accélérée des prix à la consommation. Mais la possibilité pour chacun de se réaliser par le travail, d’être reconnu par ses pairs et les manageurs, de pouvoir travailler en confiance reste essentielle. La démocratie ne peut fonctionner uniquement à l’échelle de la société. Elle doit se développer dans l’entreprise en renforçant la participation directe des travailleurs.

Une stratégie syndicale affirmée de soutien à la participation directe des travailleurs peut constituer une voie pour le renouveau du syndicalisme ; pour un syndicalisme capable de renouer avec sa base

Cela est de la responsabilité conjointe des dirigeants et des syndicalistes. L’intérêt commun est celui du progrès social et économique ; d’un juste équilibre du progrès pour les individus et pour les organisations. Cette méthode axée sur le dialogue professionnel évite de s’enfermer ou de s’opposer sur des modèles d’organisation du travail par trop abstraits pour les travailleurs.

C’est par la participation directe des travailleurs que l’autonomie au travail advient et que l’on peut s’inscrire dans une organisation apprenante. L’entreprise y a intérêt pour instaurer un progrès réellement continu et pour réussir ses transformations technologiques ou organisationnelles.

Dans la période, c’est aussi un enjeu pour l’attractivité des emplois. Les syndicats devraient soutenir ce développement d’un dialogue professionnel constructif, dans l’intérêt des travailleurs, mais aussi de celui des syndicats, afin d’inverser une courbe de désyndicalisation qui peut entraîner l’effondrement de la solidarité entre les différentes composantes du monde du travail.

Salariés et Entreprises : Pour une démocratie participative

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Un sujet social, politique, économique pourtant stratégique et qui n’a pratiquement pas trouvé sa place dans la campagne électorale française en cours. Pourtant quatre spécialistes du management, dont deux chercheurs néerlandais et suédois, expliquent, dans une tribune au « Monde », comment faire du dialogue professionnel un objectif commun des dirigeants et des syndicalistes pour améliorer la qualité du travail.

 

Les dirigeants d’entreprise et les représentants du personnel devraient s’entendre pour développer le dialogue professionnel, c’est-à-dire la participation directe des travailleurs. L’enjeu, c’est le développement des personnes et des organisations ; essentiel pour améliorer la qualité du travail.

Ce dialogue professionnel doit permettre aux travailleurs de réfléchir sur le travail au sein des équipes, avec les manageurs de proximité : sur la manière dont il est organisé, le séquencement des tâches, les rythmes de travail, la polyvalence, les critères de qualité du travail pour les clients, patients ou usagers, et pour la préservation de l’environnement.

La communication est parfois abondante dans les entreprises, mais celle-ci ne fait pas des travailleurs les acteurs de leur propre travail, des transformations technologiques ou organisationnelles, de leur avenir et de celui de leur entreprise. Cela génère de la frustration.

L’actualité montre que les besoins des salariés sont avant tout matériels dans une période d’incertitude et d’augmentation accélérée des prix à la consommation. Mais la possibilité pour chacun de se réaliser par le travail, d’être reconnu par ses pairs et les manageurs, de pouvoir travailler en confiance reste essentielle. La démocratie ne peut fonctionner uniquement à l’échelle de la société. Elle doit se développer dans l’entreprise en renforçant la participation directe des travailleurs.

Une stratégie syndicale affirmée de soutien à la participation directe des travailleurs peut constituer une voie pour le renouveau du syndicalisme ; pour un syndicalisme capable de renouer avec sa base

Cela est de la responsabilité conjointe des dirigeants et des syndicalistes. L’intérêt commun est celui du progrès social et économique ; d’un juste équilibre du progrès pour les individus et pour les organisations. Cette méthode axée sur le dialogue professionnel évite de s’enfermer ou de s’opposer sur des modèles d’organisation du travail par trop abstraits pour les travailleurs.

C’est par la participation directe des travailleurs que l’autonomie au travail advient et que l’on peut s’inscrire dans une organisation apprenante. L’entreprise y a intérêt pour instaurer un progrès réellement continu et pour réussir ses transformations technologiques ou organisationnelles.

Dans la période, c’est aussi un enjeu pour l’attractivité des emplois. Les syndicats devraient soutenir ce développement d’un dialogue professionnel constructif, dans l’intérêt des travailleurs, mais aussi de celui des syndicats, afin d’inverser une courbe de désyndicalisation qui peut entraîner l’effondrement de la solidarité entre les différentes composantes du monde du travail.

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Entreprises : Pour une démocratie participative

Entreprises : Pour une démocratie participative

 

 

Un sujet social, politique, économique pourtant stratégique et qui n’a pratiquement pas trouvé sa place dans la campagne électorale française en cours. Pourtant quatre spécialistes du management, dont deux chercheurs néerlandais et suédois, expliquent, dans une tribune au « Monde », comment faire du dialogue professionnel un objectif commun des dirigeants et des syndicalistes pour améliorer la qualité du travail.

 

Les dirigeants d’entreprise et les représentants du personnel devraient s’entendre pour développer le dialogue professionnel, c’est-à-dire la participation directe des travailleurs. L’enjeu, c’est le développement des personnes et des organisations ; essentiel pour améliorer la qualité du travail.

Ce dialogue professionnel doit permettre aux travailleurs de réfléchir sur le travail au sein des équipes, avec les manageurs de proximité : sur la manière dont il est organisé, le séquencement des tâches, les rythmes de travail, la polyvalence, les critères de qualité du travail pour les clients, patients ou usagers, et pour la préservation de l’environnement.

La communication est parfois abondante dans les entreprises, mais celle-ci ne fait pas des travailleurs les acteurs de leur propre travail, des transformations technologiques ou organisationnelles, de leur avenir et de celui de leur entreprise. Cela génère de la frustration.

L’actualité montre que les besoins des salariés sont avant tout matériels dans une période d’incertitude et d’augmentation accélérée des prix à la consommation. Mais la possibilité pour chacun de se réaliser par le travail, d’être reconnu par ses pairs et les manageurs, de pouvoir travailler en confiance reste essentielle. La démocratie ne peut fonctionner uniquement à l’échelle de la société. Elle doit se développer dans l’entreprise en renforçant la participation directe des travailleurs.

Une stratégie syndicale affirmée de soutien à la participation directe des travailleurs peut constituer une voie pour le renouveau du syndicalisme ; pour un syndicalisme capable de renouer avec sa base

Cela est de la responsabilité conjointe des dirigeants et des syndicalistes. L’intérêt commun est celui du progrès social et économique ; d’un juste équilibre du progrès pour les individus et pour les organisations. Cette méthode axée sur le dialogue professionnel évite de s’enfermer ou de s’opposer sur des modèles d’organisation du travail par trop abstraits pour les travailleurs.

C’est par la participation directe des travailleurs que l’autonomie au travail advient et que l’on peut s’inscrire dans une organisation apprenante. L’entreprise y a intérêt pour instaurer un progrès réellement continu et pour réussir ses transformations technologiques ou organisationnelles.

Dans la période, c’est aussi un enjeu pour l’attractivité des emplois. Les syndicats devraient soutenir ce développement d’un dialogue professionnel constructif, dans l’intérêt des travailleurs, mais aussi de celui des syndicats, afin d’inverser une courbe de désyndicalisation qui peut entraîner l’effondrement de la solidarité entre les différentes composantes du monde du travail.

Démocratie participative : l’incontournable renouveau

Démocratie participative : l’incontournable renouveau

 

Au début de la prochaine mandature, une convention citoyenne pour un renouveau démocratique devrait avoir pour mission d’élaborer une réforme constitutionnelle intégrant pleinement la participation citoyenne, propose, dans une tribune au « Monde », un collectif de chercheurs et praticiens de la démocratie participative.

 

Un article intéressant mais qui pêche quant aux moyens de réactiver et moderniser la démocratie participative. Ainsi le recours à une convention citoyenne , type convention sur le climat, interpelle. Ce n’est sans doute pas une commission de quelques citoyens choisis au hasard et facilement manipulable qui peut être source de progrès dans ce domaine. Ce type de démocratie de bistrot mène à des impasses et à des utopies qui concrètement ne changent strictement rien NDLR 

 

Tribune.

Les deux candidats du second tour de l’élection présidentielle rivalisent de projets institutionnels relativement absents de leur campagne de premier tour et semblent tardivement prendre acte de la demande de renouveau démocratique. Le candidat Emmanuel Macron annonce vouloir tenir, s’il est réélu, une nouvelle convention citoyenne et mener « un nouveau grand débat permanent » pour « partager la responsabilité » des réformes avec les Français. Mais le bilan du président sortant en matière de réformes démocratiques paraît en décalage avec ses déclarations.

Quelles conclusions l’exécutif a-t-il tirées du grand débat national, dont les publics étaient pourtant largement issus de son électorat ? Les propositions législatives et réglementaires de la convention citoyenne pour le climat ont été trop peu reprises pour atteindre l’objectif fixé, malgré la promesse présidentielle du « sans filtre », vite abandonnée. Le programme du candidat Macron, en l’état, ne donne pas suffisamment de gages d’un renouveau.

 

De l’autre côté, la candidate Le Pen instrumentalise, par ses appels à une « révolution référendaire », le réel désir de démocratie directe pour faire avancer, fidèle à ses convictions souvent répétées, son projet de limitation de l’Etat de droit et de rapprochement avec des régimes autoritaires.

Dans cette configuration, et face aux reculs récents des droits et de la protection de l’environnement, avec la multiplication de textes dérogatoires remettant en cause les procédures existantes de participation des citoyens, il est opportun de rappeler que la participation est devenue un droit fondamental, et non plus seulement un mode de concertation sur les projets. La Charte de l’environnement a donné valeur constitutionnelle, en 2005, aux nouveaux droits à l’information et à la participation, essentiels à la démocratie environnementale. Depuis la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, la Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante chargée de garantir ce nouvel intérêt général.

Mais cette dynamique de la démocratie participative s’est inversée depuis. En témoigne la multiplication des rapports parlementaires ou commandés par le gouvernement, qui, sous prétexte de simplification et d’accélération des procédures d’autorisation, ne visent en définitive que l’amélioration de « l’acceptabilité » des projets, et proposent tous de restreindre la participation du public. Pour la première fois, des projets à fort impact environnemental pourront être décidés en passant outre l’obligation, instaurée par la loi de 2002, d’en informer le public et d’en débattre. Le maintien de l’enquête publique, point d’orgue important au sein du continuum de participation sur les projets, est fragilisé par sa transformation en simple consultation électronique dans un nombre croissant de cas. La participation du public est considérée comme un frein inutile et un droit secondaire.

Pour une démocratie participative

 

Au début de la prochaine mandature, une convention citoyenne pour un renouveau démocratique devrait avoir pour mission d’élaborer une réforme constitutionnelle intégrant pleinement la participation citoyenne, propose, dans une tribune au « Monde », un collectif de chercheurs et praticiens de la démocratie participative.

On peut s’interroger sur la pertinence d’une « convention citoyenne » si l’on s’en tient à l’échec de celle qui a traité du climat NDLR

 

Tribune.

 

Les deux candidats du second tour de l’élection présidentielle rivalisent de projets institutionnels relativement absents de leur campagne de premier tour et semblent tardivement prendre acte de la demande de renouveau démocratique. Le candidat Emmanuel Macron annonce vouloir tenir, s’il est réélu, une nouvelle convention citoyenne et mener « un nouveau grand débat permanent » pour « partager la responsabilité » des réformes avec les Français. Mais le bilan du président sortant en matière de réformes démocratiques paraît en décalage avec ses déclarations.

Quelles conclusions l’exécutif a-t-il tirées du grand débat national, dont les publics étaient pourtant largement issus de son électorat ? Les propositions législatives et réglementaires de la convention citoyenne pour le climat ont été trop peu reprises pour atteindre l’objectif fixé, malgré la promesse présidentielle du « sans filtre », vite abandonnée. Le programme du candidat Macron, en l’état, ne donne pas suffisamment de gages d’un renouveau.

 

De l’autre côté, la candidate Le Pen instrumentalise, par ses appels à une « révolution référendaire », le réel désir de démocratie directe pour faire avancer, fidèle à ses convictions souvent répétées, son projet de limitation de l’Etat de droit et de rapprochement avec des régimes autoritaires.

Dans cette configuration, et face aux reculs récents des droits et de la protection de l’environnement, avec la multiplication de textes dérogatoires remettant en cause les procédures existantes de participation des citoyens, il est opportun de rappeler que la participation est devenue un droit fondamental, et non plus seulement un mode de concertation sur les projets. La Charte de l’environnement a donné valeur constitutionnelle, en 2005, aux nouveaux droits à l’information et à la participation, essentiels à la démocratie environnementale. Depuis la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, la Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante chargée de garantir ce nouvel intérêt général.

 

Mais cette dynamique de la démocratie participative s’est inversée depuis. En témoigne la multiplication des rapports parlementaires ou commandés par le gouvernement, qui, sous prétexte de simplification et d’accélération des procédures d’autorisation, ne visent en définitive que l’amélioration de « l’acceptabilité » des projets, et proposent tous de restreindre la participation du public. Pour la première fois, des projets à fort impact environnemental pourront être décidés en passant outre l’obligation, instaurée par la loi de 2002, d’en informer le public et d’en débattre. Le maintien de l’enquête publique, point d’orgue important au sein du continuum de participation sur les projets, est fragilisé par sa transformation en simple consultation électronique dans un nombre croissant de cas. La participation du public est considérée comme un frein inutile et un droit secondaire.

 

 Le Pen: Le soutien de nouvelles couches sociales

 

La candidature d’Eric Zemmour n’a pas constitué un handicap insurmontable pour la tête de liste du Rassemblement national, qui a progressé de près de deux points par rapport à son score de 2017, analyse le politiste Florent Gougou, dans une tribune au « Monde »

 

Tribune.

 

 Ce n’est plus une surprise. Pour la deuxième fois consécutive, Marine Le Pen participera au second tour de l’élection présidentielle. Pour la troisième fois sur les cinq dernières présidentielles, la droite radicale [terme consacré dans le champ des sciences sociales] sera en situation d’accéder à l’Elysée. Le 21 avril 2002, la sidération dominait. Le 23 avril 2017, la banalité se profilait. Le 10 avril 2022, l’ordinaire s’est imposé.

Les contours d’un nouveau monde politique se dessinent. Pour la deuxième fois consécutive, Marine Le Pen retrouvera Emmanuel Macron au second tour. L’opposition entre « mondialistes » et « nationaux », pour reprendre les termes de la candidate du Rassemblement national (RN), entre « progressistes » et « nationalistes », pour reprendre les termes du président de la République sortant, semble être devenue la principale ligne d’affrontement dans la vie politique française au niveau national. Imposer ce nouveau dualisme était un objectif assumé (et partagé) par les deux protagonistes depuis 2017. Les résultats du premier tour ont brutalement rappelé aux forces de gauche, une nouvelle fois écartées du second tour, qu’ils sont en passe d’y parvenir.

Avec plus de 23 % des suffrages, Marine Le Pen réalise la meilleure performance d’une candidature de droite radicale à l’élection présidentielle, progressant de près de 2 points par rapport à son score de 2017. Surtout, en ajoutant les quelque 7 % rassemblés par Eric Zemmour (Reconquête !), les forces de droite radicale franchissent les 30 %, seuil qu’elles n’avaient jamais atteint en France, tous types de scrutins confondus. Le premier tour de la présidentielle de 2022 constitue un nouveau point haut dans la dynamique ouverte depuis les européennes de 2014, quand les listes Front national avaient, pour la première fois, dépassé la barre des 20 %.

La dynamique de la droite radicale s’appuie sur trois mouvements principaux, qui indiquent une forme de complémentarité entre la candidature de Marine Le Pen et celle d’Eric Zemmour. Premier mouvement, l’accentuation de la domination de Marine Le Pen dans ses fiefs ouvriers situés dans le nord et dans l’est du pays. En 2017, l’Aisne, le Pas-de-Calais et la Haute-Marne étaient les trois départements les plus favorables à Marine Le Pen ; en 2022, elle progresse encore dans ces départements pour atteindre respectivement 39,3 % (+ 3,6 points), 38,7 % (+ 4,4) et 36,6 % (+ 3,4). Deuxième mouvement, des transferts significatifs de la fraction rurale de l’électorat Fillon de 2017, notamment dans l’ouest du pays. Dans la Sarthe, en Mayenne et en Vendée, où François Fillon avait systématiquement obtenu plus de 25 % en 2017 et où Valérie Pécresse s’effondre autour de 5 %, Marine Le Pen progresse respectivement de 6,9 points (27,7 %), de 5,5 points (22,4 %) et de 4,7 points (23,2 %), tandis qu’Eric Zemmour y obtient entre 5 et 6 %. Troisième mouvement, l’attraction Zemmour au sein de la fraction aisée de la droite classique. La dynamique est particulièrement évidente dans le 16^e arrondissement de Paris, où le candidat de Reconquête ! obtient 17,5 %, alors que Marine Le Pen y reste marginalisée à 5,8 %.

 

Quelle démocratie participative

Les débats citoyens ont été particulièrement nombreux durant le quinquennat, sans que l’opinion des Français soit vraiment prise en compte. Au risque de provoquer une défiance vis-à-vis de ce type de consultation.

 

Rémy Barroux dans le Monde Revient sur les espoirs déçus de la démocratie participative. Cependant le champ d’observation es t relativement restreint puisqu’il se borne à évoquer le grand débat national, la convention citoyenne pour le climat et les quelques discussions dans le cas de la commission nationale de débat public. La démocratie participative doit offrir un champ autrement plus large et plus nourri. Choisir quelques citoyens ignorants  faciles à manipuler ne saurait définir cette démocratie ; la vraie démocratie participative  doit être massive et  passer par des médiations d’organisations représentatives avec des responsables formés et compétents. NDLR

 

Grand débat national, convention citoyenne pour le climat, cahiers de doléances, nombreux recours à la Commission nationale du débat public (CNDP)… Les Français ont été souvent invités à discuter, voire à formuler des propositions pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat, en présentant son programme électoral, le 17 mars, a mis en avant le recours à « des innovations démocratiques inédites ». Le candidat a même annoncé sa volonté de convoquer une nouvelle convention citoyenne pour débattre de la fin de vie.

Cela signifie-t-il que la démocratie délibérative et participative ne s’est jamais aussi bien portée que depuis 2017 ? Pas sûr. Car derrière les sollicitations nombreuses, l’avis citoyen n’a guère été pris en compte. « On a plutôt vécu une phase de régression, on a perdu en qualité démocratique. Si on est là pour faire du chiffre, de la com, alors on est champions. Mais, à quel moment les citoyens, ou les organisations de la société civile dans lesquelles ils se reconnaissent, peuvent-ils estimer avoir été écoutés ? », s’interroge Arnaud Schwartz, président de France nature environnement, une fédération habituée à pratiquer le dialogue environnemental institutionnel.

 

Demander l’avis des citoyens, les solliciter pour faire des propositions, comme ce fut le cas lors de la convention sur le climat, peut se révéler risqué politiquement si cela ne s’accompagne pas d’une prise en compte de leurs opinions. Pour Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique social et environnemental (CESE), « le risque existe d’une défiance sur cette forme de démocratie si on en multiplie les exercices sans tenir compte de ce que ces débats ou consultations expriment ». D’autant plus dans un pays déjà marqué par une forte défiance vis-à-vis des politiques.

Le grand débat national, qui s’est tenu du 15 janvier au 15 mars 2019, a été imposé par la crise des « gilets jaunes », commencée en novembre 2018. Le président de la République a, dans la foulée, lancé la convention citoyenne pour le climat afin que 150 citoyens, tirés au sort, lui remettent leurs propositions pour organiser la transition écologique du pays, dans un esprit de « justice sociale ». D’octobre 2019 à juin 2020, ces derniers ont élaboré près de 150 mesures dont une partie a inspiré la loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021, lourde de 305 articles, mais jugée très décevante par les conventionnels. Ceux-ci ont estimé que leurs mesures avaient été rabotées. Ils ont sanctionné la reprise par le gouvernement de leurs propositions d’une note sévère : 3,3 sur 10.

 

Le problème c’est que cette convention était une caricature de démocratie participative NDLR

Quelle démocratie participative ?

Une révision constitutionnelle radicale est nécessaire pour surmonter la crise de notre système représentatif, estime le professeur de droit public Xavier Magnon, dans une tribune au « Monde ».

 

Une réflexion intéressante sur l’état de la démocratie et ses perspectives avec toutefois un manque de contenu à ce que pourrait être une véritable démocratie participative (la désignation au hasard de citoyens pouvant facilement par exemple relever de la caricature) ; De même, aucune place ne semble donner aux organisations intermédiaires qui pourtant forment les experts et militants compétents et représentatifs. NDLR

 

Tribune.

 

Faut-il que l’élection du président de la République au suffrage universel direct constitue le seul moment de la vie démocratique de la V^e République ? Formulée de cette manière, la question invite assez peu à une réflexion sur le principe même de cette élection. Elle n’en invite pas moins à penser une V^e République plus démocratique.

Notre régime souffre, en effet, à la fois d’une crise du régime représentatif – à l’instar de nombreux autres régimes politiques aujourd’hui dans le monde – que le renouvellement de la représentation nationale à travers l’élection de certains députés de La République en marche issus de la société civile n’aura pas permis de réduire, et d’un manque de confiance généralisé envers le peuple en tant que pouvoir détenteur de la souveraineté nationale.

A cet égard, il faut rappeler, à titre d’illustration, que, sur les 24 lois de révision constitutionnelle intervenues depuis 1958, seules deux ont été adoptées par référendum (les deux, en 1962 et en 2000, à propos du mandat du chef de l’Etat), contrairement à ce que suggère la rédaction de l’article 89 de la Constitution, qui en fait la procédure de principe. Il faut également rappeler que le référendum d’initiative partagée (le fameux « RIP »), introduit en 2008 dans la Constitution, n’a rien de très démocratique, d’autant que ses conditions de mise en œuvre en interdisent toute application concrète.

Face à cette situation, il nous semble important de faire confiance au peuple. La question n’est plus aujourd’hui de savoir si le peuple a confiance en ses représentants : il faut renverser la perspective. Ce sont les représentants qui doivent faire confiance au peuple ; et, compte tenu de la situation, seules des propositions de révision constitutionnelle radicales, parce que ambitieuses, doivent être entreprises pour concrétiser, d’un point de vue institutionnel, cette confiance.

Nous devons à cet égard nous nourrir des concepts de démocratie participative et de démocratie délibérative pour améliorer les espaces de discussion démocratique et mieux associer le peuple à la prise de décision dans le régime représentatif qui est le nôtre. Prendre le peuple au sérieux, c’est assurer une meilleure participation des citoyens à la prise de décision publique et, plus précisément, à la production des lois de la République, en offrant une portée décisionnelle à cette participation.

Cette participation nouvelle des citoyens à la production de la loi dans l’Etat, cette démocratisation de la V^e République, doit emprunter la voie de la constitution de mini-publics, à savoir des assemblées de citoyens désignés par tirage au sort pour être le reflet fidèle de la société civile dans toute sa diversité, tout en revalorisant l’intervention du peuple par la voie du référendum. Ces deux mécanismes peuvent être mobilisés, de manière différenciée, dans les trois temps qui marquent la production de la loi dans l’Etat : l’initiative, la délibération et l’entrée en vigueur de la loi.

Présidentielle : 80 % des Français pour une vraie démocratie participative

Selon une étude Opinionway pour Etat d’esprit, 80 % des Français sont pour une vraie démocratie participative et non pour une démocratie formelle de délégation de pouvoir à une classe politique qui a transformé la fonction électorale en métier.

D’une certaine manière, c’est une condamnation sans appel des élites autoproclamées et d’une démocratie réduite à pas grand-chose sinon au dépôt d’un bulletin une fois tous les quatre à cinq ans.

Comme le relève Grégoire Milot, ces données montrent un «décalage total» entre «les élus, les décideurs et le grand public». «Les candidats évoquent souvent les thèmes et les choses qu’ils souhaitent mettre en place. Mais il faut aussi aborder la question de la méthode. La participation citoyenne n’est pas une fin en soi, mais un moyen de réaliser les actions proposées», fait valoir le spécialiste.

 Parmi les pistes envisageables pour renforcer la place du citoyen, plusieurs possibilités sont avancées. À l’instar d’obligations plus fortes des collectivités territoriales pour associer les citoyens à des projets locaux (voulues par 79% des sondés), de l’organisation de débats publics sur les grandes lois du quinquennat (74%). Reste qu’il faut se montrer prudent sur les formes de participation qui peuvent être l’occasion de manipuler l’opinion avec des commissions plus ou moins bidon manipulées par des « animateurs » et des politiciens de métier.

 Et il est donc essentiel de «bien identifier les thèmes, les sujets, les scénarios», pour que l’exercice soit «cadré». «Faire de la concertation, c’est risqué. Ce n’est pas que demander oui ou non, c’est aussi écouter, échanger et faire évoluer un projet», développe le président d’État d’Esprit.

Preuve que le désenchantement est déjà là : 68% des Français jugent, d’avance, que tout cela ne sert à rien et que leur avis ne sera pas pris en compte.

Déconfinement : la gestion technocratique ou la gestion participative

Les chercheurs en gestion Marie Kerveillant et Philippe Lorino rappellent, dans une tribune au « Monde », que seules les solutions issues des acteurs de terrain, et non des experts et du gouvernement, peuvent être à la hauteur du changement exigé pour nos pratiques quotidiennes.

Tribune. Pendant la période de confinement, le quotidien du citoyen français a été rythmé par des décisions gouvernementales étayées par les avis d’un conseil scientifique constitué majoritairement de médecins. Le confinement a été remarquablement orchestré, en un temps record. La technostructure française excelle dès lors qu’il faut bâtir des règlements et des plans. Le citoyen a été ainsi provisoirement mis sous tutelle.

Il est vrai que l’urgence et l’impréparation de la France ne permettaient guère, dans un premier temps, de consultation démocratique sur la gestion de crise. Mais nombre de commentaires ont alors traité comme une évidence la transformation du citoyen en « patient » (« celui qui endure » passivement, au sens étymologique) ; ces discours, souvent infantilisants, sont aussi dangereux, car confinement et déconfinement posent à un gouvernement démocratique des questions de nature très différente.

 

Pour organiser la France déconfinée, il semble primordial que la société participe massivement à la gestion de crise et que le gouvernement ne tente pas d’énoncer des plans et prescriptions détaillés. 

Si les actions de confinement ont évidemment permis de ralentir la diffusion de la maladie, d’autres aspects de cette première phase nous semblent intéressants à analyser pour la suite des opérations.

Dans l’urgence, les efforts de l’Etat centralisé se sont naturellement concentrés sur ce qui est perçu comme le centre du système de santé : les structures hospitalières, prenant faiblement en compte les autres composantes plus dispersées du système de santé, comme les infirmières libérales, les pharmaciens, l’hospitalisation à domicile et la médecine de ville, contrairement à ce qui s’est passé, par exemple, en Allemagne, où les médecins de ville ont joué un rôle essentiel, notamment pour le dépistage.

 

Le gouvernement a privilégié l’expertise médicale et scientifique. Mais des compétences de terrain dans des domaines non médicaux, essentielles pour assurer l’applicabilité opérationnelle des mesures envisagées, comme par exemple la compétence logistique, ont manifestement cruellement manqué au gouvernement, si l’on en juge par la gestion erratique des approvisionnements en masques ou en solution hydroalcoolique. 

L’impulsion et l’orchestration d’une large mobilisation sociale n’ont pas été jugées prioritaires, contrairement à d’autres pays européens où les autorités publiques et sanitaires ont très tôt incité les acteurs privés qui le pouvaient à produire des masques ou des surblouses, ou les pharmaciens d’officine à produire leur propre solution hydroalcoolique pour la mettre à disposition du public.