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Covid: Très menacé politiquement Boris Johnson lève toutes les mesures restrictives !

Covid: Très menacé politiquement Boris Johnson lève toutes les mesures restrictives !

 

Il y a sans doute des raisons médicales pour lever les mesures de protection sanitaire vis-à-vis du Coronavirus, le Royaume-Uni est en effet en général en avance d’environ un mois par rapport à la France concernant la propagation de la maladie.

  • Cependant le facteur explicatif majeur est la grande fragilité politique désormais de Boris Johnson menacé d’être éjecté par son propre camp de son poste de premier ministre.. En plus des contradictions relatives à la politique sanitaire incohérente, il faut prendre en compte aussi le mécontentement relatif aux effets négatifs du brexit dont les Britanniques prennent seulement conscience maintenant. Il y a enfin l’attitude fantasque du Premier ministre pris en contradiction lui-même des mesures qu’il avait imposées.
  • Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, annonce donc ce mercredi la suppression de la plupart des restrictions mises en place contre la pandémie de Covid-19 dès la semaine prochaine. A partir de jeudi 27 janvier, le port du masque ne sera plus légalement obligatoire, le télétravail ne sera plus recommandé officiellement et un pass sanitaire ne sera plus imposé pour l’accès aux boîtes de nuit et certains grands rassemblements, a précisé le gouvernement britannique.

Vivendi un « petit nain … très politique !

Vivendi un « petit nain … très politique !

 

Bolloré a réussi un excellent numéro de claquettes face à une commission sénatoriale enquêtant sur le pluralisme dans les médias,.

Bolloré a réussi à noyer le poisson en mélangeant la problématique de l’information avec la problématique du divertissement. Il n’a cessé de sous-estimer le poids de Vivendi dans les médias. Sans doute pour dissimuler ses vraies intentions politiques situées nettement à l’extrême droite. Le problème, c’est que le groupe Bolloré jusque-là a surtout fait ses profits  grâce à ses activités en Afrique dans des conditions parfois discutables. Ces activités sont actuellement en vente et le recentrage est général dans les médias. D’une certaine manière, Vincent Bolloré s’investit dans un terrain très dangereux qui est celui de la politique. Mélanger politique et les affaires n’a jamais porté chance à ceux qui ont tenté le pari.

 Bolloré est en effet un groupe industriel dont l’objectif est évidemment de réaliser le meilleur profit. En ce moment Bolloré investit surtout dans des médias dont le taux de rentabilité est insignifiant voire complètement nul.

Il suffit pour se persuader de cet investissement dans la politique de constater l’évolution de la chaîne de télévision C news , chaîne très populiste et marquée à l’extrême droite. Pas vraiment une chaîne d’information à la française plutôt une chaîne à l’américaine au service d’une idéologie.

Il y a chez Vincent Bolloré l’envie d’en découdre avec le politiquement correct et d’assurer la promotion du radicalisme d’extrême droite. Avec en plus un populisme un peu provincial et pour tout dire un peu archaïque. Sur C News on ne gère pas l’information, on prophétise, on condamne, on pratique le prosélytisme radical de droite. Témoin cette tribune offerte pendant des heures et des heures, pendant des mois et des mois à l’évangéliste Zémmour. Les trois ou quatre complices qui l’entourent ne sont que des alibis pour conforter les propos du prédicateur ( Et Zemmour  a été remplacé par un   sociologue verbeux  encore plus insupportable à écouter).  Quant à l’émission qui suit celle de Pascal Prod, c’est évidemment une véritable caricature de débat, une vraie discussion de bistrot.

Il n’est pas certain que les investisseurs apprécient très très longtemps cette espèce de mélange des genres d’un Bolloré vieillissant reconverti  dans une activité médias aussi douteuse qu’incertaine.

Hier , Vincent Bolloré a cherché à relativiser le poids de son groupe dans le paysage médiatique ainsi que son pouvoir personnel. Il s’est également lancé dans une défense du patriotisme économique, lui qui a surtout fait sa fortune en Afrique.

Ordonnances travail : le bilan établi par France stratégie, très mitigé

Ordonnance travail : le bilan établi par France stratégie

Rapport de synthèse

Ce rapport du comité d’évaluation des ordonnances travail rend compte des enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des ordonnances de 20171 et des tendances sur les pratiques susceptibles de leur être associées. Plus précisément, son ambition est :

• d’établir si les dispositifs légaux sont mis en œuvre, avec un recul temporel suffisant, en répondant par exemple à des questions sur le rythme de déploiement des CSE et sur la mobilisation d’outils tels que les représentants de proximité ou les accords de performance collective ; mais également, en matière prud’homale, sur l’application effective par les juges du barème d’indemnisation.

• de décrire et d’analyser ce déploiement et ses effets, au travers de la mise en pratique de ces dispositifs par les acteurs, de leurs stratégies d’adaptation et des éventuelles difficultés qu’ils posent, avec une variété de situations notamment du point de vue des structures des entreprises et de leur taille. À ce stade et s’agissant de mesures dont les effets sont attendus pour beaucoup sur le moyen ou long terme, il ne s’agit pas encore de travaux d’évaluation prétendant apprécier les effets globaux de cette politique publique sur le dialogue social et le fonctionnement du marché du travail. De plus, la crise a depuis début 2020 affecté la démarche d’évaluation : ajout de nouveaux dispositifs qui ont pu interférer avec les effets de certaines mesures des ordonnances, perturbation du déploiement des nouvelles instances et des calendriers de négociations, difficultés à observer les pratiques dans les entreprises et à spécifier ce qui relève des ordonnances. Ce rapport dresse donc nécessairement à ce stade un bilan provisoire et exploratoire des effets des ordonnances, et une lecture à plusieurs niveaux. Quatre ans après leur création légale, les dispositifs spécifiquement créés par les ordonnances sont effectifs au sens où les acteurs s’en sont emparés de façon croissante. 1 Les principales mesures sont rappelées à la fin de cette synthèse.

• Tant le nombre de CSE (comités sociaux et économiques) que l’évolution des accords collectifs conclus avec des élus ou par référendum en témoignent : – la mise en œuvre en œuvre des CSE se fait progressivement, en remplacement des anciennes instances représentatives du personnel (comités d’entreprise, délégués du personnel, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Si initialement la date limite fixée pour l’instauration des CSE était le 31 décembre 2019, la mise en œuvre s’est poursuivie au-delà et a été parfois décalée en raison de la crise sanitaire. Au 31 décembre 2020, on dénombrait près de 90 000 CSE créés et près de 49 000 situations de carences (absence de candidats aux élections professionnelles pour mettre en place des instances). Pour des raisons méthodologiques, il n’est pas possible de rapporter ce nombre d’instances au nombre d’entreprises sujettes à l’obligation1. Néanmoins, l’enquête Acemo Dialogue social en entreprise de la Dares, qui interroge chaque année les directions de 16 000 entreprises de 10 salariés et plus (échantillon représentatif), permet d’appréhender les évolutions du taux de couverture des entreprises et des salariés en instances représentatives sur ce champ légèrement plus large que le champ légal. En 2019 (derniers résultats disponibles), 41 % des entreprises de 10 salariés et plus, représentant 79 % des salariés du champ, étaient couvertes par au moins une (ancienne ou nouvelle) instance représentative. Plus précisément, un tiers des entreprises de 10 salariés et plus, couvrant au moins deux tiers des salariés2, déclaraient être couvertes par un nouveau CSE. Durant les années de transition des anciennes vers les nouvelles instances, ces taux de couverture sont globalement comparables à ceux antérieurs à la réforme. Les CSE ont pu être mis en place par accord dans certaines entreprises (sans que cela soit une obligation). Dans le cadre d’une étude sur les représentants de proximité, il a été dénombré un peu plus de 8 600 accords de mise en place du CSE, signés entre septembre 2017 et décembre 2019 et enregistrés sur Légifrance3 ; – en matière de santé, sécurité et conditions de travail4, le déploiement des CSSCT (commissions santé, sécurité et conditions de travail) issues des CSE se fait

1 En raison des difficultés à dénombrer précisément les entreprises soumises à l’obligation et à rapporter le nombre de CSE à ce total.

2 La couverture par les nouvelles instances est peut-être sous-estimée par l’enquête, certaines entreprises ayant eu à la fois des anciennes et des nouvelles instances dans l’année et n’ayant déclaré que les anciennes.

3 Sur la méthode de dénombrement de ces accords, voir Encadré 3 page 44. 4 Le CSE a récupéré les attributions de l’instance dédiée qu’était auparavant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et qui devait être mise en place dans les établissements de 50 salariés ou plus, éventuellement dans le cadre d’une délégation unique. Ainsi 60 % des entreprises de 50 salariés ou plus disposaient effectivement d’un CHSCT en 2017 (employant 85 % des salariés des entreprises de cette taille). La création d’une commission Santé sécurité conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE n’est dorénavant obligatoire qu’au-delà de 300 salariés ainsi que dans les établissements où des conditions particulières le nécessitent ; mais elle peut être facultativement mise en place par accord en dessous de 300 salariés.

Logiquement, du fait de leur caractère facultatif dans les entreprises de 50 à 300 salariés (contrairement aux anciens CHSCT obligatoires dès 50 salariés), la couverture globale des salariés par de telles commissions dédiées est en recul : elle est d’au moins 46 % dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2019, contre les trois quarts en 2017. Mais l’année 2019 est une année de montée en puissance, avec un effet de rattrapage par rapport à l’année précédente. À la fin de l’année 2019, 74 % des entreprises de plus de 300 salariés ayant mis en place un CSE (couvrant 85 % des salariés), et qui doivent à terme être toute couvertes, disposent d’une CSSCT. • Le nombre d’accords signés dans les entreprises augmente en particulier du fait des accords conclus par des élus et salariés mandatés et ceux ratifiés par référendum aux deux tiers dans les entreprises de moins de 20 salariés. Lorsqu’on fait abstraction du champ de l’épargne salariale1, les accords conclus avec les délégués syndicaux restent largement majoritaires (près de 34 000 en 2020) et progressent modérément en tendance. Le nombre d’accords ou avenants conclus (également hors l’épargne salariale) avec des élus membres d’instances telles que le CSE ou des salariés mandatés progresse de façon significative et continue depuis 2016-2017 : on passe de moins de 2 000 accords entre 2014 et 2016 à 7 000 en 2019 et plus de 9 000 en 2020.

De même, les textes ratifiés au deux tiers des salariés – modalité possible dans les entreprises de 20 salariés et moins, en l’absence de représentant du personnel progressent depuis 2017 pour dépasser en 2020, hors épargne salariale et malgré la crise, le seuil de 5 000. Une large majorité de ces textes est relative au temps de travail. • De même, le nombre de nouveaux types d’accords créés par les ordonnances, les accords de performance collective (809 APC au 1er juillet 2021) et de ruptures conventionnelles collectives (361 RCC au 30 juin 2021) montre une utilisation de ce dispositif par les entreprises. En raison de la nature des objectifs respectifs de ces accords, les entreprises concernées diffèrent. Les APC sont conclus dans des entreprises de taille variable : 65 % d’entre eux ont été conclus dans des entreprises de 11 à 250 salariés et 28 % dans des entreprises de 250 salariés ou plus. Les RCC sont quant à elles concentrées dans les grandes entreprises : 64 % d’entre elles sont conclues dans des entreprises de 250 salariés et plus. • Le barème d’indemnité des licenciements sans cause réelle et sérieuse est appliqué, dans les conseils de prud’hommes et les cours d’appel, malgré le débat juridique 1 L’analyse se concentre ici sur les accords conclus exclusion faite de ceux concernant uniquement l’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne, etc.) car ces derniers, dont le nombre peut fluctuer fortement d’une année sur l’autre, ont leur propre dynamique liée à des dispositions antérieures aux ordonnances (possibilité de ratifier par référendum) ou affectée par des mesures spécifiques. Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 –

. Dans l’échantillon de décisions de cours d’appel étudié pour le comité, le montant des indemnités versées est compris entre le plancher et le plafond du barème dans 90 % des cas pour les licenciements postérieurs à l’application du barème, alors que c’était le cas pour 44 % avant la réforme. Au regard d’éléments plus qualitatifs, notamment liés à l’analyse d’accords (de mise en place de CSE, de RCC et APC), on peut considérer que les ordonnances semblent atteindre certains objectifs visés par leurs concepteurs :

 

• d’une part en termes de rationalisation du dialogue social, dès lors que le passage à une instance unique a permis de limiter le nombre de réunions et le traitement de mêmes sujets dans différentes instances. Il n’est cependant pas possible de quantifier, à ce stade, l’évolution du nombre d’élus du fait de cette fusion des instances. En effet, la diminution du nombre de mandats a touché différemment les entreprises selon leur taille : alors qu’elle a eu peu d’effets dans les plus petites (qui disposaient déjà de peu d’élus avant) ou dans celles qui avaient déjà des instances fusionnées (délégations uniques du personnel), elle paraît plus marquée dans les grandes entreprises et/ou celles à établissements multiples où l’on observe, également, une centralisation plus importante des CSE.

• d’autre part en termes d’adaptabilité et de plasticité de la négociation collective, comme en témoignent les usages multiples des RCC et APC qui ont pu être constatés, entre logique d’adaptation à une situation conjoncturelle dégradée pendant la crise et une logique plus structurelle de « compétitivité » hors crise. En 2020, pendant la crise du Covid, les 247 APC conclus et étudiés plus spécifiquement se distinguent des accords précédents par une proportion plus importante d’accords à durée déterminée (même s’ils ne représentent encore que la moitié des accords) alors que précédemment les accords à durée indéterminée étaient majoritaires. Ces accords traitent aussi plus souvent de la question de la rémunération (notamment l’ajustement des primes) que précédemment. • La possibilité donnée aux entreprises, en particulier les petites, de conclure plus facilement des accords, y compris en l’absence de délégués syndicaux, mais via des salariés élus ou mandatés ou en faisant ratifier des textes par les deux tiers des salariés, est de plus en plus utilisée. Elle a permis notamment aux entreprises de mettre en œuvre des dispositions relatives au temps de travail depuis 2017 et d’autres plus spécifiques d’adaptation pendant la crise, soumises à une condition d’accord collectif (notamment sur l’organisation des congés). Les éléments quantitatifs et qualitatifs ne traduisent pas d’évolution majeure dans les pratiques du dialogue social, mais plutôt un prolongement de tendance (centralisation des instances, etc.) ou de réformes antérieures. La période observée n’est plus seulement celle de la découverte et de l’appropriation des nouvelles règles.

 

Durant les experimentations concètes  des nouvelles configurations de représentation et de négociation, et donc d’interrogation des pratiques existantes, tant du côté des directions que des représentants des salariés, qui plus est dans un contexte conjoncturel très particulier lié au Covid. Durant cette phase, certaines difficultés sont relatées par une partie des acteurs de ce dialogue. Cependant ces éléments restent à ce stade provisoires, s’agissant d’une réforme dont les effets voulus, en matière de changement culturel, sont attendus dans un horizon de long terme.

• S’agissant des objectifs associés à la fusion des instances dans le CSE (revitalisation, simplification et amélioration qualitative du dialogue social), si l’objectif d’une approche plus transversale est plutôt a priori partagé, l’effacement de la représentation de proximité apparaît comme une crainte récurrente. Certaines entreprises se sont saisies de la possibilité de créer des représentants de proximité. D’après une étude menée pour le comité, environ 25 % des accords1 de mise en place des CSE prévoient la création de représentants de proximité, principalement dans des grandes entreprises mais avec néanmoins un quart de ces accords qui concernent des structures de moins de 300 salariés. À ce stade, leur rôle reste encore mal défini. D’autres modalités pour gérer cette question de la proximité sont parfois expérimentées, en particulier dans les grandes entreprises avec des structures complexes (par exemple avec la création de commissions spécifiques), mais sans répondre encore suffisamment aux enjeux, avec en particulier des difficultés d’articulation entre ces commissions et les CSE qui peuvent contrarier l’objectif de simplification. En outre, si dans certaines entreprises la crise a eu pour conséquence de mobiliser plus fortement les instances de représentation du personnel, en particulier sur les questions de santé, sécurité et condition de travail, le traitement de ces sujets n’est pas encore stabilisé et la nouvelle articulation entre CSCCT et CSE reste difficile à trouver. Faute d’avoir mis en place des représentants de proximité, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés à traiter les questions relatives aux réclamations individuelles et collectives et aux conditions de travail. Selon les études réalisées pour le comité, ces difficultés peuvent avoir des conséquences très variables, et dans certains cas contreproductives, sur le fonctionnement des CSE : allongement des réunions et des ordres du jour pour pouvoir traiter de l’ensemble des sujets, moindre engagement des élus, manque d’articulation entre le CSE et les commissions, difficulté de traitement des questions de santé et sécurité au travail. Ces difficultés peuvent se traduire, surtout dans les grandes entreprises et celles à structure complexe, par un risque de perte de 1 La création des CSE est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus mais n’est pas conditionnée par la conclusion d’un accord, prévoyant les modalités de mise en œuvre de ces CSE. L’étude menée pour le comité a porté sur 8 600 accords de mise en place des CSE repérés sur Légifrance pour la période entre septembre 2017 et décembre 2019. Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 –

 

Le  contact entre élus et salariés, renforcé par la crise et le développement du télétravail, et de non-identification des difficultés de terrain.

• L’élargissement et la concentration sur le CSE d’un champ très vaste de sujets à aborder ne crée pas mécaniquement une meilleure articulation des enjeux stratégiques, économiques et sociaux, et peut constituer un élément de fragilisation de l’engagement des élus (surcharge de travail de représentation, difficultés de conciliation avec l’activité professionnelle, parfois renforcées pendant la crise en raison de la forte sollicitation des instances existantes, manque d’expertise sur l’ensemble des sujets, etc.). Cela crée un besoin renforcé d’accompagnement que les élus, syndiqués et non-syndiqués, expriment de façon récurrente, ainsi que la crainte de difficultés de recrutement pour les prochaines élections et d’affaiblissement des instances. Ce besoin d’accompagnement et de formation est aussi à envisager dans la perspective de la reconnaissance et de la valorisation des compétences acquises lors du mandat pour la suite de la carrière professionnelle, à l’issue du mandat. Enfin, ce besoin peut concerner également les directions d’entreprises, notamment les plus petites. La formation de l’ensemble des acteurs ainsi que le partage – et la maîtrise – des informations dans les instances sont aussi exprimées comme des enjeux importants.

• De même, s’agissant de l’extension du champ de la négociation collective dans les entreprises, la compréhension de la dynamique reste à affiner tant dans son ampleur que dans son contenu. Cette dynamique, mesurée par le nombre d’accords collectifs, est largement portée par les accords conclus dans les PME, mais cette progression est moins marquée s’agissant des accords négociés par les délégués syndicaux. Cette dynamique quantitative est par ailleurs en partie entretenue par différents dispositifs spécifiques créant une incitation dans certains cas transitoire : en particulier, la création des CSE a suscité de nombreux accords de prorogation de mandats d’élus puis dans une certaine mesure de mise en place de l’instance ; le dispositif ponctuel de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2019 y a aussi contribué… La période de la crise du Covid, si elle a pu se traduire par une sollicitation accrue des élus, selon des modalités autant formelles qu’informelles, a eu un effet plus incertain en matière de négociation. La dynamique quantitative des accords a été entretenue par le déploiement de dispositifs liés à la crise, ponctuels (accords sur les jours de congés lors du confinement) ou plus pérennes (APLD). Le peu d’éléments dont nous disposons sur les pratiques effectives de négociation dans les TPE-PME laissent pour l’instant ouverte la question des effets qualitatifs des ordonnances sur le dialogue social et invitent à mener des travaux complémentaires. S’agissant des APC, là aussi il convient d’examiner plus en détail les modalités de leur négociation et la façon dont ils s’inscrivent dans la durée. • Du côté des branches, la négociation reste stable, parallèlement à l’augmentation de la négociation d’entreprise. Mais la distinction faite par les ordonnances entre les sujets Synthèse FRANCE

 

Relevant uniquement de la négociation de branche et les autres (la présentation en « trois blocs ») et la possibilité pour les entreprises de négocier néanmoins sur ces premiers sujets, sous réserve de prévoir des « garanties au moins équivalentes », posent encore des difficultés d’interprétation et d’application (en particulier sur les salaires minima hiérarchiques). Surtout, les dispositions spécifiques prévues pour permettre aux branches de négocier sur de nouveaux sujets (relatifs aux contrats de travail à durée déterminée ou sur les accords de méthode notamment) ou pour adapter les accords de branches aux PME sont peu utilisées pour l’instant.

• Sur les effets du barème CPH : si on ne constate pas d’effet spécifique du barème sur l’ampleur du contentieux aux prud’hommes qui diminue fortement depuis une dizaine d’années, avec une accélération de la baisse en 2016, l’analyse des décisions des cours d’appel concernant des licenciements sans cause réelle et sérieuse montre qu’il aboutit bien à un resserrement des indemnités versées dans les limites de celuici. En cela, il concourt à l’objectif initial d’une plus grande prévisibilité du coût de ces licenciements pour les employeurs. Cette analyse montre que l’effet à la baisse est concentré surtout sur les salariés ayant peu d’ancienneté – entre 2 et 5 ans. Sur les effets plus indirects visés également, il n’est pas possible à ce stade d’identifier un effet sur les comportements de recrutements ou de licenciements des entreprises. Finalement, à ce stade, on observe donc : ‒ une mise en place largement effective des réformes portées par les ordonnances, en nombre d’instances créées et en pourcentage des entreprises et salariés couverts, en dynamique quantitative de la négociation d’entreprise, en appropriation progressive des nouveaux accords APC et RCC, et une application largement conforme des règles de barèmes pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse ; ‒ pas de révolution culturelle évidente dans les pratiques de dialogue social. La période observée est encore largement celle d’une appropriation par la pratique, et d’une adaptation très progressive, et parfois difficile, des partenaires sociaux au nouveau cadre légal qui s’explique aussi par l’ampleur de la réforme. La qualité du dialogue social antérieurement aux réformes paraît jouer un rôle important dans la bonne appropriation des mesures mises en place par les ordonnances. ‒ un besoin d’accompagnement et de formation des acteurs, qui préexistait, mais que la diversité des compétences attribuées aux CSE renforce. Nous sommes donc encore dans une phase de transition dont l’issue n’est pas certaine et ne peut être pleinement anticipée à ce stade. Étant donné la nature de cette réforme et les contraintes techniques de l’évaluation, celle-ci requiert forcement du temps. Les travaux du comité ont donc vocation à se poursuivre et à être complétés grâce aux sources et données progressivement disponibles. Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 – Rapport 2021

 

FRANCE STRATÉGIE 18 DÉCEMBRE 2021 www.strategie.gouv.fr Les principales dispositions des ordonnances travail du 22 septembre 2017

Création des CSE Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises de 11 salariés ou plus et reprend les attributions des anciennes instances (délégué du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cette instance doit être élue dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CSE dispose de commissions, parmi lesquelles la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Les CSSCT doivent aussi être mises en place dans certains établissements dont l’activité présente des risques particuliers. Il est possible également de constituer, par accord, d’une part un conseil d’entreprise intégrant CSE et délégués syndicaux dans une instance unique ou d’autre part des représentants de proximité. Nouvelle articulation de la négociation d’entreprise et de la négociation de branche Les ordonnances renforcent la primauté de la négociation d’entreprise par rapport à la négociation de branche. Trois niveaux de négociation sont définis. Bloc 1 : les sujets pour lesquels l’accord de branche prévaut sauf si l’accord d’entreprise assure des garanties au moins équivalentes. Bloc 2 : quatre domaines pour lesquels la branche peut rendre ses dispositions impératives à travers des clauses de verrouillage. Bloc 3 : les autres sujets pour lesquels l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Les ordonnances créent deux nouveaux types d’accords d’entreprise : les accords de performance collective et les accords de rupture conventionnelle collective. Élargissement des modalités de conclusion d’accord, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical Dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, en l’absence de délégué syndical (DS) ou de CSE, un accord peut être signé par un salarié mandaté ou un membre de la délégation du personnel du CSE. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, en l’absence de délégué syndical et de membre de la délégation du personnel du CSE, l’employeur peut soumettre un projet de texte à l’approbation directe de ses salariés lors d’un référendum (majorité des deux tiers requise). Dans les entreprises avec des délégués syndicaux, depuis le 1er mai 2018, l’accord majoritaire est la règle : pour être valide, un accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs qui ont obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles. Synthèse

Règles du licenciement:  Plusieurs dispositions sont relatives aux règles du licenciement économique (périmètre d’appréciation de la cause économique) ou licenciement individuel (règles de procédure, création d’un modèle type de lettre de licenciement, augmentation de l’indemnité légale). Un barème est créé pour les indemnités versées par les juges en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les montants, encadrés par un plancher et un plafond, varient en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.

Gestion zone euro : des pertes de temps très coûteuses

Gestion zone euro : des pertes de temps très coûteuses 

Georgios Papakonstantinou, ancien ministre grec des finances (2009-2011), revient sur le bilan des vingt ans de la zone euro. Le Monde, extrait.

Pendant des années, Georgios Papakonstantinou a eu besoin de gardes du corps pour se déplacer en Grèce. L’ancien technocrate, qui a longtemps travaillé à l’OCDE, s’est retrouvé propulsé dans l’une des pires crises économiques en devenant ministre des finances de la Grèce entre 2009 et 2011. C’est lui qui a révélé que le déficit budgétaire de son pays avait été maquillé, en octobre 2009. Lui encore qui a dû négocier le premier des trois plans de sauvetage de la Grèce, de 110 milliards d’euros, pour éviter la faillite de son pays. Les conditions imposées par les bailleurs – le Fonds monétaire international et l’Union européenne –, avec une austérité très dure, lui ont valu la rancœur des Grecs.

Vingt ans après le lancement de l’euro comme monnaie fiduciaire – les billets et pièces ont été mis en circulation le 1er janvier 2002 –, celui qui est aujourd’hui professeur à l’Institut universitaire européen tire le bilan de la monnaie unique.

Vingt ans après le lancement des billets et des pièces d’euro, quel bilan en tirez-vous ?

C’est un succès, au sens où on utilise l’euro de plus en plus et où son existence n’est pas mise en doute. Mais la crise de la monnaie unique (2010-2015) a mis en évidence ses défauts de construction. Les économistes en avaient parlé lors de sa création mais on faisait semblant jusqu’alors de les ignorer.

Quand vous révélez que le déficit grec est plus important qu’annoncé dans les statistiques, vous attendez-vous à déclencher une crise majeure ?

Absolument pas. On pensait qu’on allait avoir un ajustement de quelques années seulement. On n’avait pas compris que la crise fiscale cachait une profonde crise des institutions grecques.

La réaction du reste de l’Union européenne n’a-t-elle pas aggravé la crise ?

Il y avait des problèmes structurels en Grèce et une récession était inévitable. Mais on a été très frustrés de voir que les bailleurs ne nous laissaient pas le temps de redresser le pays et qu’ils ne voulaient pas voir la responsabilité de la zone euro. Le programme d’ajustement structurel aurait pu être étalé sur une plus longue période, pour réduire l’austérité. Notre dette aurait pu être restructurée plus rapidement, pour en réduire le coût.

Pendant les six premiers mois de la crise, l’Europe voyait ça uniquement comme un problème grec, pas comme un problème de la zone euro. Les Allemands refusaient de dire qu’ils ne nous laisseraient pas faire faillite alors qu’il aurait au contraire fallu sortir le « bazooka » en garantissant qu’il n’y aurait pas de sortie de la zone euro, afin d’enrayer la contagion de la crise. Baisser les salaires et les retraites en Grèce ne suffisait pas…

 

Energie- Label « vert » européen pour le gaz et le nucléaire: Un accord très politique

Energie- Label « vert » européen pour le gaz et le nucléaire: Un accord très politique

C ‘est au terme d’un accord très politique que Bruxelles s’est enfin mis d’accord pour considérer que le gaz et le nucléaire pourrait bénéficier du label vert européen. On sait évidemment que la France poussait la technique nucléaire qui assure près de 70 % de la fourniture d’électricité en France. Par ailleurs, la France compte sur ses compétences techniques pour développer la filière nucléaire à l’étranger ; une perspective qui ne plaît pas particulièrement à l’Allemagne. À l’inverse l’Allemagne poussait, elle, le gaz qui en fait va  prendre la succession bien sûr des centrales nucléaires mais aussi des centrales à charbon qui leur ont succédé et même des énergies alternatives trop peu performantes.D’un point de vue géopolitique, l’Allemagne se fragilise vis-à-vis la Russie. L’Allemagne avait donc besoin de la bénédiction française vis-à-vis de son foie énergétique. Le document fixe les critères permettant de classer comme « durables » les investissements dans les centrales nucléaires ou à gaz pour la production d’électricité. L’objectif est d’orienter les investissements privés vers les activités contribuant à la réduction de CO2. Le projet s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne en 2050.

La proposition de texte, débattue depuis des mois et encore provisoire, a été envoyée aux Etats membres le 31 décembre, peu avant minuit, d’après plusieurs sources contactées par l’AFP.

La Commission « a commencé des consultations hier (vendredi) sur un projet de texte » permettant d’inclure « certaines activités de gaz et de nucléaire » dans sa taxonomie verte, a confirmé l’exécutif européen dans un communiqué.

 Le document fixe les critères permettant de classer comme « durables » les investissements dans les centrales nucléaires ou à gaz pour la production d’électricité, avec pour objectif d’orienter les investissements privés vers les activités contribuant à la réduction des gaz à effet de serre. Le projet s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne en 2050.

La proposition de Bruxelles, consultée par l’AFP, fixe des conditions à l’inclusion du nucléaire et du gaz, notamment une limitation dans le temps. Pour la construction de nouvelles centrales atomiques, les projets devront avoir obtenu un permis de construire avant 2045. Concernant les travaux permettant de prolonger la durée de vie des centrales existantes, ils devront avoir été autorisés avant 2040.

Des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie sont également exigées. Concernant le gaz, qualifié de « source d’énergie de transition », les investissements seront reconnus « durables » pour des centrales émettant peu de CO2. La Commission a fixé des seuils drastiques : moins de 100 g de CO2 par kWh, un seuil inatteignable avec les technologies actuelles selon des experts.

Cependant, une période de transition est prévue. Les centrales obtenant leur permis de construire avant le 31 décembre 2030, verront ce seuil relevé à 270 g de CO2 par kWh à condition de remplacer des infrastructures existantes beaucoup plus polluantes et de répondre à une série de critères.

Les Etats membres et des experts consultés par la Commission ont désormais environ deux semaines pour réclamer des modifications à ce document. La publication du texte final est attendue à la mi-janvier.

École : Jean-Michel Blanquer très ambiguë

École : Jean-Michel Blanquer très ambiguë

 

 

Pour schématiser, on  pourrait affirmer que Jean-Michel Blanquer  et le gouvernement savent ce qu’ils ne feront pas à savoir un report de date de la rentrée scolaire mais ignorent encore les conditions qui seront imposées aux élèves. On ne sait pas en particulier combien de tests seront imposés pour le retour en classe. 1,2 ou 3. De quoi susciter des inquiétudes légitimes autant chez les enseignants que chez les parents sans parler des élèves eux-mêmes.

Mardi matin, Jean-Michel Blanquer a indiqué que, désormais, il faudrait «probablement» présenter «deux ou trois tests» négatifs PCR ou antigéniques, contre un seul actuellement, à plusieurs jours d’intervalle pour revenir à l’école.

En faite pour l’instant rien n’a vraiment été décidé de très ferme et on se réfugie vers la consultation du conseil scientifique qui pourtant lui préconise des mesures beaucoup plus restrictives.

La crainte est évidemment de nature sanitaire car non seulement les enfants sont porteurs du virus et le transmettre à leur entourage mais ils sont de plus en plus eux-mêmes symptomatiques est victime de la pandémie.

La seconde crainte était bien sûre d’ordre économique. Le gouvernement craint des difficultés pour faire garder les enfants et des conséquences néfastes concernant la mobilisation de certains salariés contraints de demeurer au domicile pour des raisons familiales.

Contacté par Le Figaro, le ministère de l’Éducation nationale indique pourtant qu’à «l’heure actuelle», le niveau 3 du protocole reste en vigueur. Un possible deuxième test avant le retour en classe «est une hypothèse de travail», précise-t-on Rue de Grenelle. «Nous ne pouvons pas dire que rien ne bougera…

COVID-19 FRANCE 22 décembre 2021. : Très forte hausse avec près de 73 000 cas

 COVID-19 FRANCE 22 décembre 2021. : Très forte hausse avec près de 73 000 cas

Environnement-Des bilans neutralité carbone très théoriques

Environnement-Des bilans neutralité carbone  très théoriques

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Bref à défaut de méthodologie reconnue et indiscutable, tout peut être mis en cause dans les fameux bilans de neutralité carbone : la mesure, la réduction et la pseudo compensation

 

Tribune. 
Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO2 anthropiques sur une période donnée.En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etcIndividuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. » 

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise. 

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO2, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

COVID DANEMARK: Très gros bond du variant omicron

COVID  DANEMARK: Très gros bond  du variant omicron

 

Une progression particulièrement inquiétante du variant omicron au Danemark. Ce pays qui compte environ 6 millions d’habitants en effet enregistré dimanche 183 cas du variant omicron, un chiffre qui a triplé en 48 heures

 

Le nombre de cas confirmés du nouveau variant Omicron du virus responsable du Covid-19 a bondi à 183 dimanche au Danemark, ont annoncé les autorités sanitaires, qualifiant l’évolution d’ »inquiétante ».

Au dernier pointage vendredi, le Danemark n’avait que 18 cas confirmés et 42 cas suspects, selon les données de l’institut public SSI, ce qui signifie que le nombre de cas a au moins triplé en 48 heures.

Avant cette annonce, le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies (ECDC) totalisait 182 cas dans toute l’Union européenne, plus la Norvège et l’Islande.

 

« Nous observons une hausse préoccupante du nombre de cas d’infections par l’Omicron au Danemark », a souligné le directeur du SSI ( Services de santé du Danemark), Henrik Ullum, dans un communiqué.

« Il y a désormais des chaînes de contagion où le variant est détecté chez des gens qui ne sont pas partis en voyage ou été en contact avec des voyageurs », souligne-t-il.

L’institut travaille « intensément » pour accélérer encore les résultats rapides de tests de laboratoire, afin que les institutions sanitaires puissent tracer les chaînes de contamination « le plus vite possible », ajoute le responsable sanitaire.

« Le temps que nous gagnons, nous devons l’utiliser pour vacciner le plus de nombre de gens possible. Une immunité importante donne plus de solidité à notre société, si la contamination à l’Omicron se poursuit », plaide-t-il.

Des bilans carbone très théoriques

Des  bilans  carbone  très théoriques

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Bref à défaut de méthodologie reconnue et indiscutable, tout peut être mis en cause dans les fameux bilans de neutralité carbone : la mesure, la réduction et la pseudo compensation

 

Tribune. 
Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO2 anthropiques sur une période donnée.En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etcIndividuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. » 

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise. 

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO2, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

Environnement: bilans neutralité carbone très théoriques

Environnement: bilans neutralité carbone  très théoriques

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Bref à défaut de méthodologie reconnue et indiscutable, tout peut être mis en cause dans les fameux bilans de neutralité carbone : la mesure, la réduction et la pseudo compensation

 

Tribune. 
Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO2 anthropiques sur une période donnée.En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etcIndividuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. » 

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise. 

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO2, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

Des bilans neutralité carbone très théoriques

Des bilans neutralité carbone  très théoriques

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Bref à défaut de méthodologie reconnue et indiscutable, tout peut être mis en cause dans les fameux bilans de neutralité carbone : la mesure, la réduction et la pseudo compensation

 

Tribune. 
Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO2 anthropiques sur une période donnée.En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etcIndividuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. » 

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise. 

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO2, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

Environnement–Neutralité carbone : des bilans très théoriques

Environnement–Neutralité carbone : des bilans très théoriques

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Bref à défaut de méthodologie reconnue et indiscutable, tout peut être mis en cause dans les fameux bilans de neutralité carbone : la mesure, la réduction et la pseudo compensation

 

Tribune. 
Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO2 anthropiques sur une période donnée.En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etcIndividuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. »

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise. 

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO2, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

Neutralité carbone : des bilans très théoriques

Neutralité carbone : des bilans très théoriques

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Bref à défaut de méthodologie reconnue est indiscutable, tout peut être mis en cause dans les fameux bilans de neutralité carbone : la mesure, la réduction et la pseudo compensation

 

Tribune. 
Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO2 anthropiques sur une période donnée. 

En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etcIndividuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. »

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise. 

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO2, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

Affichage neutralité carbone : des bilans très théoriques

Affichage neutralité carbone : des bilans très théoriques

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Tribune. 
Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO2 anthropiques sur une période donnée. 

En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etcIndividuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. »

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise. 

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO2, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

Entreprises : Un affichage de neutralité carbone très théorique

Entreprises : Un affichage de neutralité carbone très théorique

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Tribune. 
Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO2 anthropiques sur une période donnée. 

En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etcIndividuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. »

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise.

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO2, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

Un cloud pas très souverain

Un cloud pas très souverain 

 

 

De très fortes critiques des professionnels vis-à-vis du caractère souverain du cloud . Le ministre a en effet annoncé à la filière 1,8 milliard d’euros d’investissements publics et privés, dont 667 millions d’euros de fonds piochés dans les enveloppes du Programme d’Investissement Avenir (PIA 4) et du plan France Relance. « Si le gouvernement fait ces investissements, c’est parce que nous croyons que la bataille du cloud n’est pas perdue« , a-t-il déclaré. Pourtant ce n’est pas ce que pensent des professionnels.

 

Les petits poucets français du logiciel d’entreprise Atolia, Jalios, Jamespot, Netframe, Talkspirit, Twake, Whaller et Wimi, se regroupent dans un collectif pour affirmer qu’il est possible, notamment pour les administrations, de créer un « cloud de confiance » tout en se passant d’acteurs américains, et notamment de la suite bureautique toute-puissante de Microsoft. L’objectif : casser la perception – largement entretenue par le lobbying des Gafam, mais aussi, indirectement, par le gouvernement – que l’écosystème français du cloud n’est pas à la hauteur des enjeux de numérisation de l’économie.

Concurrentes mais solidaires face à Microsoft, leader du marché des solutions bureautiques, ces huit pépites françaises du SaaS (software as a service, Ndlr) proposent des alternatives françaises dans les domaines de la messagerie, du traitement de texte, du tchat, de la visioconférence ou encore du stockage de documents. « Nous sommes en mesure de proposer dès aujourd’hui une alternative crédible à la suite logicielle Microsoft 365, anciennement Office 365 », revendiquent-elles dans un communiqué commun. De quoi contredire Emmanuel Macron, qui estimait lors de la présentation du plan France 2030, la semaine dernière, qu’il « est faux de se dire que nous aurons un cloud totalement souverain dans cinq ans, parce qu’on a pris beaucoup de retard« .

 

Cloud souverain très insuffisant

Cloud souverain très insuffisant

 

De très fortes critiques des professionnels vis-à-vis du caractère souverain du cloud . Le ministre a en effet annoncé à la filière 1,8 milliard d’euros d’investissements publics et privés, dont 667 millions d’euros de fonds piochés dans les enveloppes du Programme d’Investissement Avenir (PIA 4) et du plan France Relance. « Si le gouvernement fait ces investissements, c’est parce que nous croyons que la bataille du cloud n’est pas perdue« , a-t-il déclaré. Pourtant ce n’est pas ce que pense les professionnels.

 

Les petits poucets français du logiciel d’entreprise Atolia, Jalios, Jamespot, Netframe, Talkspirit, Twake, Whaller et Wimi, se regroupent dans un collectif pour affirmer qu’il est possible, notamment pour les administrations, de créer un « cloud de confiance » tout en se passant d’acteurs américains, et notamment de la suite bureautique toute-puissante de Microsoft. L’objectif : casser la perception – largement entretenue par le lobbying des Gafam, mais aussi, indirectement, par le gouvernement – que l’écosystème français du cloud n’est pas à la hauteur des enjeux de numérisation de l’économie.

Concurrentes mais solidaires face à Microsoft, leader du marché des solutions bureautiques, ces huit pépites françaises du SaaS (software as a service, Ndlr) proposent des alternatives françaises dans les domaines de la messagerie, du traitement de texte, du tchat, de la visioconférence ou encore du stockage de documents. « Nous sommes en mesure de proposer dès aujourd’hui une alternative crédible à la suite logicielle Microsoft 365, anciennement Office 365 », revendiquent-elles dans un communiqué commun. De quoi contredire Emmanuel Macron, qui estimait lors de la présentation du plan France 2030, la semaine dernière, qu’il « est faux de se dire que nous aurons un cloud totalement souverain dans cinq ans, parce qu’on a pris beaucoup de retard« .

 

En attendant, 421 millions d’euros financent d’ores et déjà 23 projets de R&D publics et privés sélectionnés par le gouvernement.

Environnement-Biodiversité: Un débat très insuffisant

Environnement-Biodiversité: Un débat très insuffisant

 

Agnès Evren , députée européenne, estime que « Tout le monde connaît aujourd’hui l’objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais ceux liés à la biodiversité sont encore totalement absents du débat public. Ils sont pourtant tout aussi déterminants pour le futur de l’homme sur la Terre »(dans l’Opinion)

tribune 

A l’ombre de la très attendue COP26 sur le climat, qui se tiendra à Glasgow début novembre, le premier volet de la moins connue COP15 sur la diversité biologique s’est tenu la semaine dernière en Chine en catimini. Alors qu’elle préfigure l’ambitieux accord international qui sera signé lors du second volet en mai 2022 et qui devrait être l’équivalent pour la biodiversité de l’Accord de Paris pour le climat, cet événement a été bien peu relayé. De même, le Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accueilli par Marseille en septembre, a eu peu d’écho.

Le climat tient la vedette, mais la biodiversité reste abonnée aux seconds rôles. Tout le monde connaît aujourd’hui l’objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais ceux liés à la biodiversité sont encore totalement absents du débat public. Ils sont pourtant tout aussi déterminants pour le futur de l’homme sur la Terre.

Air, eau potable, nourriture, médicaments, énergie, matières premières, la nature nous est vitale. Sa dégradation menace sévèrement nos conditions de vie. D’autant que la biodiversité détient aussi une partie des réponses pour lutter contre le réchauffement climatique. Protéger les espaces naturels, c’est par exemple protéger nos puits carbones, qui captent et stockent pour nous le CO2.

L’enjeu est donc colossal. Or aujourd’hui, la biodiversité décline à un rythme sans précédent. Selon l’IPBES — le Giec de la biodiversité — un million d’espèces animales et végétales sont menacées de disparition. Cette hécatombe ne se déroule pas qu’à l’autre bout de la planète. On évoque souvent le déclin d’espèces emblématiques comme le panda roux, l’éléphant ou l’ours polaire qui, tous, vivent bien loin de nos contrées. Mais la France n’est pas épargnée, loin de là : 14 % des mammifères, 32 % des oiseaux nicheurs, 19 % des poissons et 15 % des plantes à fleurs, fougères et conifères sont menacés rien qu’en métropole. Nous n’avons plus que 150 lynx boréal et moins de 250 visons d’Europe. Nos milieux ne vont pas mieux : la Méditerranée est asphyxiée, le Var brûle, les algues s’amassent sur nos côtes, l’urbanisation débridée va bon train.

« Le gouvernement s’est contenté d’effets d’annonce quand, en coulisse, aucune mesure concrète n’était prise et qu’il saignait allègrement les troupes engagées sur la biodiversité »

 Ainsi, s’il est primordial d’aller défendre l’adoption d’un cadre international ambitieux pour enrayer la perte de biodiversité au niveau mondial, et notamment l’objectif d’au moins 30% d’espaces naturels protégés d’ici à 2050, il est tout aussi nécessaire de balayer devant notre porte et d’adopter chez nous, en France et en Europe, des mesures très fortes pour mettre un coup d’arrêt franc et massif à l’érosion de nos espèces et de nos écosystèmes. Nous ne pouvons pas constamment nous placer en donneurs de leçon, comme le président de la République ne se prive jamais de le faire, si nous ne sommes pas nous-mêmes exemplaires

A l’échelle de l’Union européenne, la vitesse supérieure a été enclenchée et nous pouvons nous en féliciter. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 adoptée en juillet dernier par le Parlement européen, intensifie nos efforts dans de multiples directions : augmentation des zones protégées, restauration des milieux naturels, gestion durables des forêts, réduction raisonnée des pesticides ou encore verdissement urbain.

Mais en France, la biodiversité est la grande oubliée des politiques publiques. Si pendant son quinquennat, le président de la République a profité des événements internationaux pour vanter son action et se présenter comme le champion de la terre, son bilan en matière de biodiversité n’est pas reluisant. Le gouvernement s’est contenté d’effets d’annonce quand, en coulisse, aucune mesure concrète n’était prise et qu’il saignait allègrement les troupes engagées sur la biodiversité : Office français de la biodiversité, Office national des forêts et parcs nationaux ont tous vu fondre leurs effectifs. Et seul 0,14 % du budget de l’Etat était, en 2020, consacré à la biodiversité, selon le Conseil économique, social et environnemental.

Il est grand temps de changer de braquet. L’élection présidentielle qui arrive est l’occasion de placer dans notre débat public la biodiversité au même rang que le climat, c’est-à-dire au tout premier plan.

« Parce qu’on ne protège que ce que l’on connaît, nous accentuerons la sensibilisation à la protection de la biodiversité dans les établissements scolaires et les universités »

Chez Les Républicains, nous ne considérons pas la protection de la biodiversité comme un supplément d’âme. Parce que nous sommes profondément attachés à nos territoires, parce que nous voulons offrir aux Français des environnements sains pour vivre, et parce que la protection du vivant est inscrite dans notre ADN, nous prônons d’abord une relance durable, qui, sans tabou ni idéologie, sait s’appuyer sur la nature sans compromettre notre croissance. Nous voulons aussi accompagner les changements plutôt que de pointer du doigt les pratiques néfastes. Nous aiderons ainsi massivement nos agriculteurs pour leur conversion vers des pratiques plus respectueuses et, au-delà des aides financières, nous intensifierons la recherche sur les engrais et les pesticides naturels pour que des alternatives crédibles aux pesticides soient trouvées. Nous préconisons également de mieux aménager le territoire pour que la lutte contre l’artificialisation des sols ne soit pas synonyme de sanctions pour les territoires ruraux, mais stoppent plutôt la surdensification à outrance des villes.

Parallèlement, nous territorialiserons la protection des espaces naturels sensibles en donnant la capacité aux acteurs de terrain de labelliser ces espaces, et en sanctuarisant la taxe d’aménagement. Nous voulons également faire de la préservation des abeilles une grande cause nationale, en développant par exemple une fiscalité avantageuse pour les apiculteurs amateurs. Enfin, parce qu’on ne protège que ce que l’on connaît, nous accentuerons la sensibilisation à la protection de la biodiversité dans les établissements scolaires et les universités et nous développerons les labels pour encourager la consommation de produits vertueux.

C’est aussi le rôle d’une élection présidentielle que de mettre en lumière les problématiques de notre temps et d’en proposer les solutions. Pour peu que le souci de la biodiversité ne s’arrête pas au soir du second tour et ne rejoigne le rang des promesses électoralistes jamais tenues, la tendance peut encore être inversée.

Agnès Evren est députée européenne, conseillère de Paris, porte-parole des Républicains, et co-rapporteure de la résolution du Parlement européen concernant la COP15 sur la diversité biologique.

Biodiversité: Un débat très insuffisant

Biodiversité: Un débat très insuffisant

 

Agnès Evren , députée européenne, estime que « Tout le monde connaît aujourd’hui l’objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais ceux liés à la biodiversité sont encore totalement absents du débat public. Ils sont pourtant tout aussi déterminants pour le futur de l’homme sur la Terre »(dans l’Opinion)

tribune 

A l’ombre de la très attendue COP26 sur le climat, qui se tiendra à Glasgow début novembre, le premier volet de la moins connue COP15 sur la diversité biologique s’est tenu la semaine dernière en Chine en catimini. Alors qu’elle préfigure l’ambitieux accord international qui sera signé lors du second volet en mai 2022 et qui devrait être l’équivalent pour la biodiversité de l’Accord de Paris pour le climat, cet événement a été bien peu relayé. De même, le Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accueilli par Marseille en septembre, a eu peu d’écho.

Le climat tient la vedette, mais la biodiversité reste abonnée aux seconds rôles. Tout le monde connaît aujourd’hui l’objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais ceux liés à la biodiversité sont encore totalement absents du débat public. Ils sont pourtant tout aussi déterminants pour le futur de l’homme sur la Terre.

Air, eau potable, nourriture, médicaments, énergie, matières premières, la nature nous est vitale. Sa dégradation menace sévèrement nos conditions de vie. D’autant que la biodiversité détient aussi une partie des réponses pour lutter contre le réchauffement climatique. Protéger les espaces naturels, c’est par exemple protéger nos puits carbones, qui captent et stockent pour nous le CO2.

L’enjeu est donc colossal. Or aujourd’hui, la biodiversité décline à un rythme sans précédent. Selon l’IPBES — le Giec de la biodiversité — un million d’espèces animales et végétales sont menacées de disparition. Cette hécatombe ne se déroule pas qu’à l’autre bout de la planète. On évoque souvent le déclin d’espèces emblématiques comme le panda roux, l’éléphant ou l’ours polaire qui, tous, vivent bien loin de nos contrées. Mais la France n’est pas épargnée, loin de là : 14 % des mammifères, 32 % des oiseaux nicheurs, 19 % des poissons et 15 % des plantes à fleurs, fougères et conifères sont menacés rien qu’en métropole. Nous n’avons plus que 150 lynx boréal et moins de 250 visons d’Europe. Nos milieux ne vont pas mieux : la Méditerranée est asphyxiée, le Var brûle, les algues s’amassent sur nos côtes, l’urbanisation débridée va bon train.

« Le gouvernement s’est contenté d’effets d’annonce quand, en coulisse, aucune mesure concrète n’était prise et qu’il saignait allègrement les troupes engagées sur la biodiversité »

 Ainsi, s’il est primordial d’aller défendre l’adoption d’un cadre international ambitieux pour enrayer la perte de biodiversité au niveau mondial, et notamment l’objectif d’au moins 30% d’espaces naturels protégés d’ici à 2050, il est tout aussi nécessaire de balayer devant notre porte et d’adopter chez nous, en France et en Europe, des mesures très fortes pour mettre un coup d’arrêt franc et massif à l’érosion de nos espèces et de nos écosystèmes. Nous ne pouvons pas constamment nous placer en donneurs de leçon, comme le président de la République ne se prive jamais de le faire, si nous ne sommes pas nous-mêmes exemplaires

A l’échelle de l’Union européenne, la vitesse supérieure a été enclenchée et nous pouvons nous en féliciter. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 adoptée en juillet dernier par le Parlement européen, intensifie nos efforts dans de multiples directions : augmentation des zones protégées, restauration des milieux naturels, gestion durables des forêts, réduction raisonnée des pesticides ou encore verdissement urbain.

Mais en France, la biodiversité est la grande oubliée des politiques publiques. Si pendant son quinquennat, le président de la République a profité des événements internationaux pour vanter son action et se présenter comme le champion de la terre, son bilan en matière de biodiversité n’est pas reluisant. Le gouvernement s’est contenté d’effets d’annonce quand, en coulisse, aucune mesure concrète n’était prise et qu’il saignait allègrement les troupes engagées sur la biodiversité : Office français de la biodiversité, Office national des forêts et parcs nationaux ont tous vu fondre leurs effectifs. Et seul 0,14 % du budget de l’Etat était, en 2020, consacré à la biodiversité, selon le Conseil économique, social et environnemental.

Il est grand temps de changer de braquet. L’élection présidentielle qui arrive est l’occasion de placer dans notre débat public la biodiversité au même rang que le climat, c’est-à-dire au tout premier plan.

« Parce qu’on ne protège que ce que l’on connaît, nous accentuerons la sensibilisation à la protection de la biodiversité dans les établissements scolaires et les universités »

Chez Les Républicains, nous ne considérons pas la protection de la biodiversité comme un supplément d’âme. Parce que nous sommes profondément attachés à nos territoires, parce que nous voulons offrir aux Français des environnements sains pour vivre, et parce que la protection du vivant est inscrite dans notre ADN, nous prônons d’abord une relance durable, qui, sans tabou ni idéologie, sait s’appuyer sur la nature sans compromettre notre croissance. Nous voulons aussi accompagner les changements plutôt que de pointer du doigt les pratiques néfastes. Nous aiderons ainsi massivement nos agriculteurs pour leur conversion vers des pratiques plus respectueuses et, au-delà des aides financières, nous intensifierons la recherche sur les engrais et les pesticides naturels pour que des alternatives crédibles aux pesticides soient trouvées. Nous préconisons également de mieux aménager le territoire pour que la lutte contre l’artificialisation des sols ne soit pas synonyme de sanctions pour les territoires ruraux, mais stoppent plutôt la surdensification à outrance des villes.

Parallèlement, nous territorialiserons la protection des espaces naturels sensibles en donnant la capacité aux acteurs de terrain de labelliser ces espaces, et en sanctuarisant la taxe d’aménagement. Nous voulons également faire de la préservation des abeilles une grande cause nationale, en développant par exemple une fiscalité avantageuse pour les apiculteurs amateurs. Enfin, parce qu’on ne protège que ce que l’on connaît, nous accentuerons la sensibilisation à la protection de la biodiversité dans les établissements scolaires et les universités et nous développerons les labels pour encourager la consommation de produits vertueux.

C’est aussi le rôle d’une élection présidentielle que de mettre en lumière les problématiques de notre temps et d’en proposer les solutions. Pour peu que le souci de la biodiversité ne s’arrête pas au soir du second tour et ne rejoigne le rang des promesses électoralistes jamais tenues, la tendance peut encore être inversée.

Agnès Evren est députée européenne, conseillère de Paris, porte-parole des Républicains, et co-rapporteure de la résolution du Parlement européen concernant la COP15 sur la diversité biologique.

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