Projet de budget 2025: très long virage ?
Le premier ministre Michel Barnier a présenté jeudi 10 octobre le projet de loi de finances pour 2025. 60 milliards d’économies sont attendues, via des hausses de taxes et d’impôts et des réductions de dépenses. Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), décrypte les enjeux de ce budget exceptionnel, par son contexte et son ampleur. Le budget 2025 présenté le 10 octobre par le premier ministre affiche l’ambition de passer d’un déficit public de 6,1 % à 5 % du PIB. Qu’est-ce qui dans la situation économique actuelle le justifie ? Le point principal est la forte dégradation des comptes publics observée depuis quelques mois et qui est complètement inédite. L’erreur de prévision est historique, puisque l’écart est de 1,7 point de PIB entre la loi de finances prise à la fin de 2023 et l’actuelle ! Cet écart représente plus de 50 milliards d’euros, soit à peu de choses près l’effort budgétaire demandé pour l’année prochaine. Cette erreur gigantesque de prévision budgétaire est d’autant plus troublante que la croissance n’a pas été révisée à la baisse entre temps.
par Mathieu Plane Economiste – Directeur adjoint au Département Analyse et Prévision OFCE, Sciences Po dans The Conversation
Parallèlement et en lien avec ces mauvaises nouvelles budgétaires, mais aussi la crise politique consécutive à la dissolution, la prime de risque sur la dette de la France a augmenté ces derniers mois. Par prime de risque, on désigne l’écart du taux d’intérêt à payer sur la dette publique française par rapport à celui de l’Allemagne. La France se trouve donc dans une situation beaucoup moins confortable qu’il y a quelques mois vis-à-vis des investisseurs étrangers et des prêteurs. Car, même en réalisant les efforts budgétaires prévus en 2025, la France devrait se retrouver lanterne rouge des pays de l’Union européenne en matière de déficit. C’est aussi quelque chose de nouveau, la France était plutôt dans la moyenne jusqu’ici. Pour le dire autrement, la crise budgétaire actuelle est davantage française qu’européenne. La dernière crise qu’on ait connue de ce type était au tournant des années 2010, où les mauvais élèves étaient clairement les pays d’Europe du Sud. Aujourd’hui, Italie à part, ce n’est plus le cas et les regards inquiets se tournent désormais beaucoup plus vers la France. Le budget est un acte financier, mais aussi politique. Que dit le budget des orientations prises par le gouvernement Barnier ? C’est un acte politique certes, mais dans un contexte politique très particulier et d’urgence inédite. L’élaboration du budget a été un exercice d’équilibriste pour ce nouveau gouvernement, dans un délai très court, où il fallait à la fois rassurer les partenaires européens de la France, rassurer les investisseurs et trouver une voie de passage pour qu’il soit adopté par l’assemblée nationale actuelle. Ce n’est pas la situation standard dans laquelle on élabore un budget.
Ceci rappelé, les choix faits par le gouvernement révèle un virage sur la politique fiscale.
Il est annoncé comme temporaire, mais il pourrait bien durer tant que la France ne sera pas revenue sous la barre des 3 %. Il y a un choix de cibler les plus grosses entreprises et les ménages les plus aisés. Les hausses annoncées concernent les 0,2 % de foyers fiscaux aux revenus les plus hauts, et les entreprises qui font un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard. Ajoutez à cela les mesures sur EDF ou sur les armateurs. En revanche, les autres entreprises pourraient être plus concernées par la réduction des exonérations de cotisations patronales.
C’est une remise en cause, au moins temporaire, sur son volet fiscal, de la politique de l’offre qui était menée depuis plusieurs années. En outre, la flat tax sur les revenus financiers est maintenue dans ce budget, mais avec l’instauration d’un taux d’imposition minimum sur les plus hauts revenus, cela revient implicitement à augmenter l’imposition des revenus sur le patrimoine sans dire directement que l’on a touché à la flat tax.
Un gouvernement de gauche aurait pu avoir une politique fiscale assez proche. Mais ce n’est qu’une partie des actions envisagées. La partie réduction des dépenses va toucher toutes les entreprises, même les plus petites ou tous les ménages, y compris les classes moyennes et les plus modestes. Ce type de mesures est beaucoup moins ciblé. Par exemple, le report de six mois de l’augmentation des pensions de retraites devrait toucher tous les retraités quel que soit le montant versé. Idem pour la réduction des dépenses de santé ou le recalibrage des aides écologiques.
Côté entreprises, le recentrage des dépenses liées à l’apprentissage concerne aussi les PME, de la même façon, à priori, que tout ce qui est annoncé en matière de révision des aides.
Le débat a largement porté et continue de porter sur l’arbitrage entre baisse des dépenses ou hausses des impôts ? Cette distinction est-elle fondée scientifiquement ? Si je reprends l’exemple du moindre remboursement des dépenses médicales, cela va augmenter les mutuelles et réduire le revenu des ménages. Ce n’est pas une hausse d’impôt, mais le résultat est assez proche ?
En économie, des effets de vases communicants sont souvent observés. Si je reprends votre exemple, la baisse de la prise en charge publique des dépenses de santé permet de limiter la hausse des dépenses publiques de santé, et c’est ce qui est recherché. Mais un désengagement de la Sécu, même limité, peut avoir pour effet une augmentation des prélèvements privés si la charge de remboursement est reportée sur les complémentaires. Plus globalement le débat entre augmenter les impôts ou baisser la dépense n’est pas très fondé d’un point de vue économique. C’est davantage un débat politique. La frontière entre les deux est assez floue quand on creuse le sujet au-delà des slogans. Par exemple, les exonérations de cotisations payées par les entreprises sont compensées, si bien que cela est considéré comme une baisse des dépenses. Pour l’entreprise qui n’en bénéficiera plus, ce sera surtout une augmentation des prélèvements !
Il est plus intéressant d’étudier qui va être touché par les mesures : quels ménages ? quelles entreprises qu’il s’agisse de hausse des impôts ou de réduction des dépenses. Là il peut y avoir de vraies différences.
En est-il de même pour la distinction entre les dépenses de l’État et celles des collectivités locales ?
Cette distinction a une vraie pertinence car on ne parle pas des mêmes compétences. L’État central s’occupe de régalien, de l’éducation nationale, de l’Économie et des finances. En termes d’effectifs, les trois quarts de la fonction publique d’État sont dans des ministères régaliens ou à l’éducation nationale.
Le problème des collectivités locales est qu’elles ont perdu de l’autonomie budgétaire, avec la suppression de la taxe d’habitation, alors qu’elles doivent remplir un certain nombre de missions et respecter des règles budgétaires strictes, comme l’impossibilité d’avoir un budget en déficit hors investissement. L’État n’a pas vraiment la main sur ce que font les collectivités, mis à part le vote des dotations qu’il leur verse, le plus souvent pour compenser des suppressions de ressources, comme la fin de la taxe d’habitation. Les collectivités voient du coup d’un très mauvais œil les choix imposés par l’État.
Dans ce budget on a l’impression que le choix a été fait de réduire un peu partout. N’aurait-il pas mieux valu définir des priorités (par exemple l’avenir, en misant sur la formation, la transition écologique ou l’investissement en faveur de la compétitivité) plutôt que de donner un coup de rabot général ?
Il y a incontestablement un côté “fonds de tiroir dans ce budget”. Il est difficile de voir une stratégie de long terme sur l’innovation, la transition écologie ou une vision sur l’école quand on demande de faire plus avec moins. A cela s’ajoute le fait que de nombreuses mesures sont présentées comme étant exceptionnelles, de court terme. Il manque clairement une vision globale et de long terme. Mais il ne faut pas oublier que ce budget a été finalisé en quelques jours. Une politique de long terme ne se décide pas aussi rapidement, car elle nécessite une réflexion longue, un diagnostic fin et une stratégie. Michel Barnier est davantage dans la posture d’un pompier qui essaie d’éteindre un incendie. S’il est difficile de voir la logique économique d’ensemble, c’est que la priorité est d’abord et essentiellement budgétaire.