La répression idiote contre les républicains catalans
41 responsables politiques et fonctionnaires catalans seront dépossédés de leurs patrimoines, salaires, et retraites; Une situation dénoncée par Daniel Camos dans l’Opinion
Ce 29 juin, alors que le président espagnol Pedro Sanchez rencontrera le président catalan Pere Aragonès pour reprendre un dialogue autour du conflit territorial entre l’Espagne et la Catalogne, 41 responsables politiques et fonctionnaires catalans seront dépossédés de leurs patrimoines, salaires, et retraites, c’est-à-dire conduit à une ruine économique. Sur quelle base ? Présomption de culpabilité. Réconciliation nous disait-on ? Non, plus de répression.
Le Tribunal de Cuentas espagnol (Cour des comptes) leur demandera de payer entre 5 et 20 millions d’euros pour un présumé mauvais usage des fonds destinés à l’action extérieure du gouvernement catalan entre 2011 et 2017. On accuse ces 41 citoyens d’avoir contribué à expliquer à l’étranger la nécessité d’un choix par les urnes sur le modèle territorial, ce que le cadre légal espagnol n’interdit pas. Concrètement, ce sont toutes les dépenses associées à des déplacements à l’étranger qui sont mises en cause. Par exemple, un voyage de coopération économique du président Artur Mas aux Etats-Unis en 2015. On lui demande de rembourser la totalité du coût de ce voyage car il a répondu à un journaliste qui s’intéressait à la situation politique en Espagne. Sont aussi mises en cause les dépenses associées à des conférences comme celle de Raül Romeva (ancien ministre de l’action extérieure) à Sciences Po Paris, le 25 septembre 2017. A ma connaissance, le représentant de l’ambassade espagnole qui avait expliqué la position de son gouvernement le même jour à Sciences Po n’a pas encore été saisi par le tribunal. C’est une remise en cause de la liberté d’expression envers les républicains catalans, rien de nouveau au sud des Pyrénées.
Procédure perverse. Ces 41 accusés incluent le célèbre économiste Andreu Mas-Colell (ancien ministre de l’Economie), qui a reçu la semaine dernière un message public de solidarité de 33 prix Nobel de l’économie, dont les français Esther Duflo et Jean Tirole. Le fait qu’il ait quitté le gouvernement catalan en 2015, deux ans avant le référendum d’octobre 2017, n’intéresse pas ou peu ce tribunal. Deux des accusés sont mes prédécesseurs au poste de délégué du gouvernement de Catalogne en France. Pire encore, l’une de ces personnes est décédée en 2017 et c’est sa fille que l’on poursuit. Finalement, cette liste inclut une quinzaine de délégués d’autres pays, certains graciés par Sanchez comme Oriol Junqueras ou Raül Romeva, ou encore des exilés comme Carles Puigdemont.
Au-delà de la nature des accusations, la procédure est perverse : le tribunal communique aux accusés le montant dû et leur donne deux semaines pour déposer ce montant. S’ils ne sont pas capables de le faire, il les dessaisit de tous leurs biens, y compris domicile, comptes bancaires, salaire ou retraite au besoin. Ce n’est qu’après qu’ils pourront se défendre devant ce tribunal et qu’ils pourront faire appel. Mais, durant les années à venir et jusqu’à la fin du procès, ils sont ruinés.
« Le Tribunal de Cuentas est une administration non judiciaire totalement politisée et régulièrement accusée de népotisme »
Le Tribunal de Cuentas est une administration non judiciaire totalement politisée et régulièrement accusée de népotisme. Les douze conseillers sont nommés par le pouvoir législatif. Aujourd’hui, sept d’entre eux sont proches de la droite nationaliste espagnole, comme par exemple Margarita Mariscal de Gante, ancienne ministre du président José Maria Aznar, ou encore le frère de celui-ci. Selon le journal El Pais, 100 des 700 fonctionnaires travaillant dans cette administration entretiennent des liens de parenté, et la Cour suprême espagnole signale que cette administration a plus de fonctionnaires nommés par les partis politiques que de fonctionnaires « de carrière ».
Chant de sirènes. Le gouvernement Sanchez contribue à la ruine économique de ces 41 fonctionnaires catalans, en maintenant les accusations à travers le ministère public, alors qu’il parlait de réconciliation la semaine passée en ouvrant les portes des prisons. Sanchez ne semble pas avoir pris acte des demandes que le Conseil de l’Europe a adressées à l’Espagne le 21 juin à Strasbourg, et qui demandent d’aller bien plus loin qu’une grâce des responsables politiques emprisonnés. Les recommandations du Conseil de l’Europe demandent : 1) de réformer les délits de rébellion et sédition ; 2) de retirer les mandats d’arrêt envers ceux qui sont à l’étranger ; 3) de s’abstenir d’exiger des responsables politiques catalans qu’ils renient leurs opinions politiques ; 4) d’abandonner toute poursuite contre les fonctionnaires de rang inférieur.
Ces recommandations émanent d’un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s’attache aux poursuites à l’encontre des responsables politiques du fait des déclarations faites dans l’exercice de leurs mandats. Les deux pays concernés sont la Turquie et l’Espagne. Ce rapport, approuvé par les deux tiers des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (y compris tous les députés socialistes, sauf les Espagnols) a reçu l’appui majoritaire de toutes les délégations sauf celles de l’Azerbaïdjan, de la Turquie, et de l’Espagne.
Il faut se féliciter du fait que le président Sanchez ait engagé, à travers la grâce des prisonniers politiques, une des mesures exigées par le Conseil de l’Europe. Mais il est nécessaire de rester vigilant pour qu’il mette en œuvre dans les plus brefs délais les autres recommandations, y compris l’abandon des poursuites contre les fonctionnaires à travers le Tribunal de Cuentas. Sans cela, l’appel à la réconciliation du président Sanchez ne s’apparentera qu’à un chant de sirènes et ne nous rapprochera pas de la solution démocratique dont la Catalogne, l’Espagne, et l’Europe ont besoin.
Daniel Camos est le délégué du gouvernement de Catalogne en France.