Archive pour le Tag 'Retraite'

Retraite: fin du régime de retraite des présidents de la République ?

Retraite: fin du régime de retraite des présidents de la République ?

Sans doute des motif politiciens, les socialistes ont déposé et fait adopter par la commission des finances de l’Assemblée nationale une modification des conditions de retraite des présidents de la république. Ces derniers n’auraient plus de régime particulier et serait donc affiliés au régime général de la sécurité sociale. Mais pas de changement pour les députés eux-mêmes!

De fait, au bout de deux mandats, 8 ans, , un député bénéficie d’une retraite de 1.368 € net, ce à quoi peut prétendre le reste de la population française au bout de 40 ans de cotisation. Cette pension des députés est calculée au prorata des annuités acquises dans la limite d’un plafond fixé à 42 ans pour l’année 2023.

Une mesure visant qui se comprend mais qui n’est pas sans arrière pensé politique. En plus il faut noter la contradiction entre cette proposition de modification du régime spécial des présidents de la république et le maintien dans le même temps du régime tout aussi spécial des députés.

Les députés de la commission des Finances ont voté lundi une mesure proposée par le PS pour supprimer le régime spécial de retraites des présidents de la République, sans garantie que la disposition soit conservée lors du recours au 49.3. La mesure, adoptée lors de l’examen du budget 2024 de l’État en commission, s’appliquerait aux présidents élus après le 1er avril 2022, comme Emmanuel Macron.

Fin 2019, en plein bras de fer autour d’une précédente tentative de réforme des retraites, l’Élysée avait indiqué qu’Emmanuel Macron renonçait par avance à sa future retraite de président de la République, équivalente au salaire d’un conseiller d’État, à l’époque 6220 euros bruts mensuels. Il serait ainsi le premier président à renoncer au bénéfice de la loi du 3 avril 1955.

Le gouvernement pourra écarter cet amendement quand il déclenchera l’arme constitutionnelle du 49.3 dans l’hémicycle pour l’adoption sans vote de ce volet dépenses du budget de l’État.

Durée du temps de retraite: Très fortes inégalités entre ouvriers et cadres

Durée du temps de retraite: Très fortes inégalités entre ouvriers et cadres

Les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres : combien de temps passent-ils vraiment à la retraite ? Les catégories socioprofessionnelles présentent en moyenne des durées d’emploi, d’inactivité et de chômage différentes, du fait d’âges d’entrée dans la carrière et de parcours variables. En partie prises en compte par les dispositifs de solidarité du système de retraite, ces différences déterminent non seulement l’éligibilité aux droits de retraite, mais aussi les montants des pensions perçues. Par ailleurs, les inégalités sociales s’expriment en termes de durées de vie. Il existe donc des écarts importants dans les chances d’atteindre l’âge de la retraite et dans la durée passée à bénéficier de celle-ci.

par
Florian Bonnet
Agregé d’économie, chargé de recherches, Institut National d’Études Démographiques (INED)

Carlo Giovanni Camarda
Docteur, spécialiste des méthodes de prévision (mortalité, longévité, etc.), Institut National d’Études Démographiques (INED)

Emmanuelle Cambois
Directrice de recherche, Institut National d’Études Démographiques (INED)

Ophélie Merville
Doctorante, Inserm dans the Conversation

Dans une étude récente, nous avons cherché à quantifier ces durées et l’ampleur des différences, à partir de données statistiques portant sur des individus nés en France, issues de l’Échantillon démographique permanent. L’EDP est particulièrement précieux car il suit depuis 2008 4 % de la population française.

En 2018, si une femme a atteint l’âge de 35 ans, on estime qu’elle peut espérer vivre 51,5 années supplémentaires. Pour les hommes, c’est 46,5 ans. Mais on peut vivre presque 6 ans de plus lorsqu’on exerce un métier de cadre plutôt que d’ouvrier chez les hommes, et plus de 3 ans supplémentaires chez les femmes. Ces écarts restent importants à 62 ans : 3,5 ans chez les hommes et 2,7 ans chez les femmes. Ces résultats viennent confirmer des résultats antérieurs publiés par l’Insee.

En termes d’espérance de vie, entre les cadres et les ouvriers, se trouvent les indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles), les professions intermédiaires, puis les employés. Chez les femmes, le gradient est similaire, mais les indépendantes ont une espérance de vie plus faible que les professions intermédiaires.

Les catégories socioprofessionnelles (CSP) se distinguent aussi dans les chances d’atteindre les âges élevés. Sur 100 hommes de 35 ans, 96 peuvent espérer atteindre 62 ans parmi les cadres, mais seulement 89 parmi les ouvriers. Ces chiffres sont respectivement de 97 et 94 chez les femmes.

Le même nombre d’années à la retraite pour les femmes ouvrières et cadres ?

Les années de vie des femmes cadres, après 35 ans, se répartissent en un peu plus de 27 ans d’emploi, environ 1 an de chômage et 1 an d’inactivité (y compris invalidité). Leur durée de retraite dépasse légèrement 24 ans. Pour les ouvrières, c’est environ 20 années d’emploi, 4 ans de chômage, 3 ans d’inactivité et un peu moins de 24 ans de retraite. L’inactivité des ouvrières est pour moitié environ déclarée comme « au foyer », correspondant à des interruptions souvent associées à la maternité, pour s’occuper des enfants, de la maison… L’autre moitié s’explique, en partie, par des difficultés à conserver ou trouver un emploi, parfois du fait d’invalidités reconnues ou non (une situation également fréquente pour les hommes ouvriers).

Les différences entre CSP dans les durées « en » et « hors » emploi sont assez similaires pour les deux sexes, mais les hommes passent une plus grande proportion de leur vie en emploi. Par ailleurs, les ouvriers partent à la retraite plus tôt que les cadres, mais ils y passent 2 années de moins. Ils passent également un peu plus de 3 années supplémentaires au chômage ou en inactivité au-delà de 35 ans.

Avant même d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite, qui était de 62 ans lors de l’enquête en 2018, les hommes qui sont employés ont déjà accumulé plusieurs années de vie à la retraite. Cette spécificité est notamment liée à l’existence de dispositifs de départ anticipé pour certains métiers de cette catégorie. Parmi les femmes, ce sont les professions intermédiaires qui profitent le plus des départs anticipés. Les ouvriers et ouvrières ont aussi des années de retraite avant l’âge légal, mais passent surtout bien plus de temps que les cadres en inactivité ou au chômage. Les hommes cadres passent près d’un an et demi en activité entre 60 et 62 ans : c’est trois fois plus que les ouvriers.

Pour conclure, on rappellera donc que les années à vivre en emploi après 35 ans sont plus nombreuses chez les cadres que chez les ouvriers, en partie du fait d’années de vie travaillées avant 35 ans plus nombreuses parmi ces derniers. Les années de retraite sont par ailleurs plus nombreuses pour les cadres que pour les ouvriers (2 ans chez les hommes, 8 mois chez les femmes), en raison notamment de leur espérance de vie plus élevée.

Par ailleurs, l’espérance de vie plus longue des femmes se traduit par davantage de temps de retraite (3 à 4 ans de plus que les hommes selon la CSP), mais aussi d’inactivité (1 à 2 ans de plus selon la CSP) que les hommes ; les durées en emploi sont par ailleurs proches au sein de chaque CSP selon le sexe.

Les dispositifs de départ anticipé permettaient en 2018 en partie de gommer les différences d’espérance de vie : les employés et ouvriers étaient déjà nombreux à la retraite avant l’âge légal. Cependant, ces CSP présentaient aussi des périodes plus longues de chômage ou d’inactivité que les autres. Elles sont probablement en partie liées à des difficultés à conserver ou trouver un emploi. Ce résultat fait écho aux années de vie en incapacité, déjà présentes entre 50 et 65 ans, qui s’avèrent plus fréquentes pour les ouvriers et employés que pour les cadres, ainsi que pour les femmes comparées aux hommes d’âge égal.

Les périodes hors emploi au seuil de la retraite témoignent de fins de carrière complexes et exposent à des niveaux de pension moindres. Avec les paramètres d’âge et de durée de cotisation, les dispositifs protégeant les personnes ayant des difficultés de maintien en emploi au cours et à la fin de leur carrière constituent des enjeux majeurs du système de retraite, et plus généralement de protection sociale, pour les générations présentes et futures.

Pensions de retraite : + 5,2% en janvier 2024

Pensions de retraite : + 5,2% en janvier 2024

Le gouvernement sans doute inquiet du mécontentement croissant de la population vis-à-vis de l’inflation et de ses conséquences négatives sur le pouvoir d’achat a donc décidé d’accorder une augmentation des pensions de retraite à peu près équivalente à l’inflation officielle, soit 5,2 % à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des pensions, de l’ordre de 5,2% au 1er janvier 2024.

Le ministre de l’économie a également indiqué que les minima sociaux seraient augmentés de 4,6% «environ». «Soit 28 euros par mois pour le RSA.» Dans un contexte où l’inflation était encore de 4,8% en août, sur un an, selon les chiffres de l’Insee, la hausse des prix reste le «premier combat» du ministre. Le membre du gouvernement souhaite d’ailleurs «ramener l’inflation à un niveau plus raisonnable, autour des 2 %, dans le courant de l’année 2024.»

Macron veut se servir en open bar tous les ans a partir de 2024 dans la caisse de l’Agirc Arcoo car elle est excédentaire aujourd’hui pour financer ses promesses dans son budget mal ficelé et mal distribué. L’Agirc Arcoo n’a pas toujours eu de l’argent et les retraités donnent 10% de leur retraite pendant 3 ans. un peu plus que l’inflation actuelle…Si l’Agirc Arcoo n’a plus assez dans le futur suite aux ponctions de l’état les retraites baisseront. Ce n’est pas garantie comme pour la retraite des fonctionnaires.

Darma Nain

le 27/09/2023 à 00:59

Nono le démago

Circonspectus

le 27/09/2023 à 00:45

monsieur Le maire semble oublier qu’il est aux finances depuis 2017;
Pour information les retraites ont été revalorisées de 0,8% en 2017, 0% en 2018, 0,3% en 2019, 1% en 2020, 0,1% en 2021 , 5,1% en 2022 et 0,8% en 2023 soit 8,1% pendant que la hausse des prix était de 1% en 2017, 1,8% en 2018, 1,1% en 2019, 0,5% en 2020, 1,6% en 2021, 5,2% en 2022 et 4,8% en 2023 soit 16%!…
Non monsieur tous les retraités ne sont pas amnésiques, alors dire qu’il protège tous les retraités contre l’inflation alors que depuis qu’il est aux affaires la perte est de 50% ça s’appelle du foutage de gueu…

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Les pensions de retraite vont être revalorisées de 5,2% en janvier 2024

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L’âge de la retraite à 68 ans ?

L’âge de la retraite à 68 ans ?

Pourquoi repousser l’âge de la retraite à 68 ans ? Dans une étude que rapporte Le Figaro, l’assureur ALLIANZ allemand ALLIANZ explique qu’un report du départ de la retraite à 68 ans permettrait à l’Europe d’étoffer la population active de 6 millions de personnes, ce qui contribuerait à maintenir la croissance de l’activité économique .
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Les cendres de la bataille sur la retraite à 64 ans sont à peine éteintes, que des économistes plaident maintenant pour reporter l’âge du départ jusqu’à 68 ans. C’est une question de démographie. À l’exception de l’Afrique, toutes les régions du monde vont voir un ralentissement de la croissance de la population en âge de travailler. «En Europe, la situation est encore plus préoccupante, avec un recul attendu de la population en âge de travailler de -0,6% en moyenne par an d’ici 2050 », explique Ana Boata, directrice de la recherche économique d’Allianz Trade. Résultat: la population âgée de 20 à 64 ans en Europe devrait diminuer de 439 à 370 millions de personnes d’ici à 2050.

Dans une étude sur le sujet, l’assureur allemand calcule qu’un report du départ de la retraite à 68 ans permettrait à l’Europe d’étoffer la population active de 6 millions de personnes, ce qui contribuerait à maintenir la croissance de l’activité économique et, in fine, à l’équilibre des régimes de retraite. Aujourd’hui, seul un Européen sur deux âgé de 60 à 64 ans travaille encore. Il ne s’agit pas ici de plaider pour un report de l’âge légal de départ à la retraite, objet de la réforme controversée d’Emmanuel Macron. Mais, dans les pays où ce n’est pas le cas, simplement d’autoriser ceux qui souhaitent continuer à travailler à le faire, et leur donner les conditions afin que cela soit possible. En résumé, de lutter contre «l’agisme» sur le marché du travail, plaide l’étude. Reste que cette proposition qui se comprend sur le plan économique se heurte évidemment aux conditions de travail insupportables dans les métiers particulièrement pénibles.

Retraite–manœuvre gouvernementale pour empêcher un vote à l’Assemblée nationale: Un nouveau déni de démocratie

Retraite–manœuvre gouvernementale pour empêcher un vote à l’Assemblée nationale: Un nouveau déni de démocratie

Le député LIOT et plusieurs chefs de groupes d’opposition à l’Assemblée nationale dénoncent, dans une tribune au « Monde », les manœuvres de la majorité pour empêcher un vote sur la proposition de loi visant à abroger le recul de l’âge de départ à la retraite.

Ce qui est en jeu à l’Assemblée nationale, ces dernières semaines et ces prochains jours, n’est rien de moins que la défense des droits des parlementaires, des droits de l’opposition et donc, pour partie, de notre démocratie.

Gaston Monnerville [1897-1991] fut un illustre président du Sénat car hermétique aux pressions dont il fut la cible. En 1962, il proclamait : « C’est un fait d’expérience que, dans une république, lorsque la majorité veut étouffer les minorités, il se développe un esprit factieux incompatible avec la démocratie. Aussi les démocraties édictent-elles des formes constitutionnelles qui enlèvent au pouvoir exécutif – et même parfois au pouvoir législatif − le droit de prendre des dispositions contraires à la nature des institutions libres. »

La proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite fait l’objet de toutes les manœuvres possibles pour empêcher le vote de la représentation nationale. L’examen de ce texte en commission, mercredi 31 mai, a vu un artifice encore jamais utilisé, la présidente de la commission des affaires sociales ayant simplement décidé que ne seraient pas examinés les sous-amendements déposés, au mépris du droit d’amendement.

Mais cela n’est rien comparé au scénario, cousu de fil blanc, écrit par la présidente de l’Assemblée nationale, sous la dictée du président de la République. Si l’on se fie à ses déclarations récentes, cette dernière s’apprête à déclarer irrecevables les amendements de rétablissement de l’article premier qui prévoit d’abroger le report de deux ans de l’âge de départ à la retraite.

Agir ainsi et empêcher l’examen d’un amendement rétablissant une disposition d’un texte initial, dont la recevabilité a été reconnue à deux reprises (par le bureau de l’Assemblée et par le président de la commission des finances) constituerait un précédent inédit et dangereux.

Nous rappelons, comme le disait Charles de Gaulle, qu’une Constitution, « c’est un esprit, des
institutions, une pratique ».

Retraite : 14e journée d’action contre la réforme

Retraite : 14e journée d’action contre la réforme


Il est probable que la participation à cette 14e journée d’action contre la réforme des retraites connaisse une certaine baisse de participation. En effet juridiquement la réforme est maintenant adoptée et même la proposition de loi du groupe LIOT n’a aucune chance d’être voté à l’Assemblée nationale du fait du tripatouillage juridique du gouvernement. Il ne restera sûrement pas grand-chose du bilan de Macron mais on retiendra surtout qu’il a réalisé l’exploit de favoriser l’unité de tous les syndicats contre sa réforme et pendant des mois. Une réforme d’ailleurs bien vaine car il sera nécessaire de la reprendre d’ici quelques mois ou quelques années et en commençant par le bon bout à savoir la question globale du travail.

Cette loi aura peut-être permis à l’agence de notation Standard and Poor de ne pas punir davantage la France. Un répit toutefois de courte durée car vers la fin de l’année une nouvelle évaluation pourrait conduire à une dégradation de la note française compte tenu de l’envolée globale de la dette publique et de la dérive du déficit budgétaire.

Côté perturbations pour les usagers :

- La circulation sur le réseau SNCF sera « très légèrement perturbée », a annoncé la compagnie ferroviaire, anticipant neuf trains sur dix en circulation en moyenne au niveau national et « quelques adaptations possibles sur certaines lignes ».

- pour les transports franciliens, la SNCF prévoit trois trains sur quatre sur le RER C, deux trains sur trois sur le RER D et sur la ligne H. A la RATP, « le trafic sera normal » sur l’ensemble du réseau souterrain et de surface, a déclaré l’entreprise auprès de l’AFP.

- Des perturbations sont également attendues dans les transports aériens. Un tiers des vols sont supprimés au départ de Paris-Orly. . Le premier aéroport français, Roissy-Charles-de-Gaulle, n’est pas concerné.

- Des appels à la grève dans l’Education nationale et dans le secteur de l’énergie
Les syndicats d’enseignants, dont le Snes-FSU, SUD Education ou CGT-Educ’action, ont appelé à la grève dans l’Education nationale. Du côté des hôpitaux, la CGT santé action sociale a également relayé un appel à la grève. Dans le secteur de l’énergie, la FNME-CGT (Mines-Energie) invite les électriciens, les gaziers, les salariés du nucléaire et des mines à se mobiliser.

Quelque 250 actions sont prévues en France et devraient réunir 400 000 à 600 000 personnes, selon les autorités. Une prévision loin du record du 7 mars, qui avait rassemblé 1,28 million de participants, selon le ministère de l’Intérieur, mais encore élevée, après un 1er-Mai mobilisateur.

Retraite : 60 % des Français toujours pour l’abrogation de la réforme

Retraite : 60 % des Français toujours pour l’abrogation de la réforme (sondage)

Le gouvernement voudrait bien tourner la page des retraites mais pas les Français dont 71 % souhaitent est un vote à l’Assemblée nationale. Il y a encore 60 % des Français qui veulent l’abrogation de la réforme.

Et pour empêcher ce vote à l’Assemblée nationale le gouvernement utilise toutes les arguties juridiques possibles jusqu’au ridicule par exemple en autorisant le vote de la proposition du groupe Liot met en en vidant le contenu ! Bref pas vraiment de quoi grandir la crédibilité du gouvernement sur ce sujet.

Selon une enquête menée par l’institut Elabe pour BFMTV, 71% des Français souhaitent que la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites soit débattue et mise au vote à l’Assemblée nationale. 61% des Français souhaitent aussi qu’elle soit adoptée.

L’opposition à la réforme des retraites reste élevée, malgré la promulgation de la loi il y a près de deux mois. Alors que le sujet est revenu à l’Assemblée nationale, par le biais d’une proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans, BFMTV dévoile ce mercredi les résultats d’un sondage Elabe montrant que cette initiative est soutenue par une majorité de la population.

Le groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) a déposé un texte visant à abroger la loi portant la réforme des retraites. Le camp présidentiel a toutefois réussi à faire supprimer mercredi en commission l’article clé de ce texte, qu’il juge irrecevable d’un point de vue constitutionnel.

La suppression de l’article 1er de la proposition de loi a été votée de justesse (38 voix pour, 34 contre) grâce notamment aux voix du groupe Les Républicains (LR) qui se sont additionnées à celles de la majorité. Le groupe Liot peut redéposer l’amendement lors de l’examen en séance publique, mais la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pourra le rejeter au titre de l’article 40.

Selon lenotre sondage Elabe, 71% des Français souhaitent malgré cela que la proposition de loi du groupe Liot soit débattue et mise au vote à l’Assemblée nationale. 6 personnes sur 10 souhaitent aussi qu’elle soit adoptée par les députés (61%, contre 38% qui ne le souhaitent pas).

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Les seuls électorats pour lesquels cette opinion n’est pas majoritaire sont ceux d’Emmanuel Macron et de Valérie Pécresse au premier tour de la présidentielle de 2022: 55% des électeurs du chef de l’État et 53% de ceux de la candidate LR souhaitent que la proposition de loi ne soit pas débattue.

Retraite : les syndicats font de la résistance

Retraite : les syndicats font de la résistance

Comme prévu les syndicats n’entendent pas tourner la page de la réforme des retraites. Reçus à Matignon la CFDT et FO d’abord ont souhaité le retrait et insister pour qu’un vote soit bien organisé à l’Assemblée nationale en vue de l’annulation. Au-delà des retraites, les deux syndicats ont insisté sur la nécessité d’un changement de méthode pour fixer le programme et le calendrier du chantier plus général du travail mais surtout pour que la pseudo concertation se transforme en véritable négociation.

La Première ministre Elisabeth Borne a reçu mardi à Matignon le secrétaire général de Force ouvrière, Frédéric Souillot, puis son homologue de la CFDT, Laurent Berger, pour des entretiens en tête-à-tête destinés à renouer le dialogue après des mois de tensions sur la réforme des retraites.

Les deux représentants syndicaux de la CFDT et de FO ont exprimé leur intention de poursuivre la mobilisation face à la réforme portée par l’exécutif, alors qu’une nouvelle journée de grève et de manifestations est programmée le 6 juin.

« Notre première revendication, c’est le retrait de cette réforme des retraites dont nous ne voulons toujours pas. Et 94% des actifs n’en veulent pas », a dit Frédéric Souillot à l’issue de sa réunion avec la cheffe du gouvernement, indiquant avoir aussi évoqué « l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux parce que l’inflation continue ».

Laurent Berger a déclaré pour sa part qu’il serait « inacceptable » que la proposition visant à supprimer le report de l’âge légal de la retraite, de 62 ans à 64 ans, ne soit pas examinée par le Parlement.

Elisabeth Borne recevra mercredi les représentants de la CGT, la CFE-CGC et la CFTC.

Retraite : Macron toujours aussi vindicatif insulte syndicats et opposition

Retraite : Macron toujours aussi vindicatif insulte syndicats et opposition


La période de contrition du chef de l’État aura peut durer. Il revient en effet dans une interview fleuve sur nombre de sujets et en particulier sur la réforme des retraites. Il en profite pour insulter les syndicats et l’opposition qui serait responsable du rejet de l’opinion. Et de polémiquer de plus belle avec la plus grande mauvaise foi. Macron fustige ceux qui « ont prétendu que l’on pouvait éviter la réforme, sans dire ce qu’ils proposaient à la place », alors que la proposition de loi du groupe Liot pour abroger la réforme doit être discutée à l’Assemblée le 8 juin prochain.

Cet interview fleuve et lardée de contrevérités et de contradictions au point que le chef de l’État se permet aussi de faire la leçon à l’agence de notation Fitch qui a dégradé la France. Le problème c’est que les autres agences de notation vont certainement en faire autant et il sera difficile à macron de considérer mais qu’il a raison face aux institutions internationales. Les faits et les chiffres sont là. Le déficit budgétaire atteint presque 6 % du PIB, la dette dépasse les 3000 milliards, la charge de la dette annuelle représente 50 milliards et macro ne dispose pas de majorité à l’assemblée. Conclusion pour les agences de notation :Les capacités de transformation en France se trouve très contraintes

Pour Macron sur la retraite « Il devra d’abord y avoir un débat où chacun devra prendre ses responsabilités et expliquer comment on finance ! On ne peut s’affranchir du débat quand on est une force politique républicaine, quand on est un syndicat dans le champ républicain, quand on est une force patronale… Voilà la vérité qu’on doit aux Français », balaie le chef de l’État.

Et Emmanuel Macron de poursuivre : « Tout le monde n’est pas d’accord pour ne pas travailler plus longtemps ? D’accord. Mais que l’on m’explique alors comment, sans réforme, financer une proposition de loi à 15 milliards d’euros. Par le déficit, avec les intérêts à venir ? En réduisant d’autres politiques publiques ? En baissant les pensions? En augmentant les cotisations? Certains disent « les gros salaires doivent payer ». Ne nous mentons pas: les classes moyennes aussi devront payer ».

Le président, qui assure croire « à l’émancipation par le travail », explique ne pas partager « l’opinion de ceux qui prétendent que 64 ans, c’est deux ans de vie sacrifiée ». « Non, le travail, même si je ne sous-estime pas qu’il n’est pas toujours facile, c’est ce qui permet de construire un avenir, pour soi, pour ses enfants. Je veux dire aux belles âmes qui proposent d’avoir un modèle social toujours plus généreux en travaillant moins, à ces gens qui construisent le désastre : qu’est-ce qu’ils proposent, à part plus de dette et moins de souveraineté pour le financer ? ». Le problème c’est que le désastre est déjà là et qu’on ne serait le l’imputer au déficit d’une dizaine de milliards du système des retraites

La constitution de la Vᵉ République, 65 ans, doit -elle partir à la retraite ?

La constitution de la Vᵉ République, 65 ans, doit -elle partir à la retraite ?

Par
Raphaël Porteilla
Maître de conférence en sciences politiques, Université de Bourgogne – UBFC dans the Conversation


L’institution des « neuf sages » a tranché, en validant l’essentiel du texte gouvernemental sur la réforme des retraites avec report du départ à 64 ans. Elle a en revanche rejeté la proposition d’un référendum d’initiative partagée (RIP) soumis par la gauche sur le sujet. Cette séquence mouvementée – commencée au début de l’année 2023 – concentre les différentes critiques adressées depuis plusieurs années au fonctionnement de la Ve République. Si bien qu’il est possible de se poser la question de son essoufflement et de sa capacité à apporter de réponses aux demandes sociales et citoyennes
.

Rappelons que le 4 octobre 2023, la Constitution de la Ve République aura 65 ans, égalant en longévité celle de la IIIᵉ République. Cette constitution a en effet correspondu à des besoins en 1958 (un État fort, un exécutif restauré et indépendant, une prospérité rétablie et redistribuable, la grandeur de la France retrouvée) tout en étant baignée d’un halo de soupçon initial, tant le 13 mai 1958 est resté gravé comme un coup d’État, sinon comme un coup politique du « premier des Français », le général de Gaulle.

Le texte constitutionnel a su déployer une réelle adaptabilité en digérant la disparition de son fondateur, la crise sociale de mai 68, les alternances de 1981 et 2012, les cohabitations, les états d’urgence, la crise sanitaire liée Covid – sans parler de l’évolution du champ politique partisan – et une plasticité certaine. Elle a ainsi su intégrer les 24 révisions qui ont sensiblement modifié les équilibres initiaux et dont le présent locataire de l’Élysée a contribué à accentuer la pente présidentialiste.

Cette dynamique s’inscrit également dans les mutations socio-économiques d’ampleur (transformations des rapports capital/travail, question écologique et insertion dans la mondialisation libérale). Si le mouvement social actuel s’oppose certes au gouvernement sur la question du recul de l’âge de départ à la retraite, il incarne aussi, comme d’autres mouvements sociaux avant lui (Nuits debout ou les « gilets jaunes »), une contestation plus large du système politique français tout entier, postulant l’essoufflement de la Ve République.

Cet essoufflement repose en effet sur une série d’observations établies à partir des pratiques institutionnelles qui ont déjà été relevées par divers commentateurs de la vie politique française convoquant des analyses juridiques, politiques, sociologiques, historiques.

Il semble pertinent de mettre en exergue quatre grands domaines qui caractérisent l’essoufflement du régime politique français.

Le premier point est d’évidence celui signalé par la posture du président de la République. Qu’il soit qualifié d’« hyper-président » ou de « Président jupitérien », ces signifiants soulignent la posture en surplomb de l’hôte de l’Élysée, sorte de tour d’ivoire depuis laquelle il s’adresse avec arrogance, morgue et parfois dédain à la foule ou au peuple selon l’intérêt supposé.

Les conséquences de cet exercice vertical du pouvoir sont connues dans une forme de « diagonale du vide » : distance, isolement, concentration du pouvoir, prise de décision seul ou en petits comités (le critiqué conseil de défense sanitaire), absence de transparence, et au final si opposition il y a, autoritarisme, mesures sécuritaires et violences policières assumées.

Une pente dangereuse qui s’est renforcée progressivement depuis les années 2010 à l’occasion des manifestations contre la loi travail en 2016 puis contre les « gilets jaunes » et enfin présentement en 2023.

Le second domaine est à rechercher du côté de ce que l’on nomme pudiquement la « modernisation des institutions ». Elle se révèle être une bureaucratisation, une technocratisation sinon une forme « d’expertisation » comme le rappelle l’affaire des cabinets privés d’audit récemment décriés au soubassement de toute action publique, supposée être fondée sur l’efficacité, la compétence technique, la rapidité et la réponse adéquate avec ou sans évaluation.

L’affaire McKinsey et son rôle dans l’élection présidentielle de 2017 (France Info).
Observée dès 1958, cette tendance assumée par tous les pouvoirs a contribué à la relégation de la délibération parlementaire, procédure démonétisée au point paroxysmique de la présente réforme des retraites.

Un Parlement contraint et des contre-pouvoirs réduits
Le troisième domaine renvoie aux moyens institutionnels et politiques de limiter les contre-pouvoirs. En premier lieu, les procédures et dispositifs du régime parlementaire rationalisé : cela signifie l’encadrement juridique des relations entre Parlement et gouvernement afin de permettre à ce dernier de gouverner en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale.

Avec l’apparition du fait majoritaire parfait en 1962 (alignement des trois majorités), ces dispositifs constitutionnels (le plus connu étant le 49.3) sont devenus une arme pour le gouvernement afin de discipliner l’Assemblée nationale et passer en force en cas de besoin.

D’ailleurs il semble symptomatique de constater que c’est à partir de la décision gouvernementale d’utiliser l’article 49.3 que le basculement semble s’être produit avec un double mouvement complémentaire d’élargissement et de radicalisation.

Immense manifestation du 23 mars 2023 en défense des retraites, à Paris, après l’usage du 49.3 par le gouvernement
Immense manifestation du 23 mars 2023 en défense des retraites, à Paris, après l’usage du 49.3 par le gouvernement. Jeanne Menjoulet/Flickr, CC BY-NC-ND
Lors de la présente séquence sociale, tous les autres moyens disponibles pour contraindre le Parlement ont ainsi été mobilisés par le gouvernement (article 47.1 qui permet de saisir le Sénat pour examiner un projet de loi, article 44-3 ou technique dite du vote bloqué).

Même le Conseil Constitutionnel, instauré pour assurer la conformité des lois à la constitution, semble maltraiter la Constitution au point de révéler sa nature essentiellement politique en soutien à l’exécutif et non présenter les contours d’une véritable cour constitutionnelle.

D’autres contre-pouvoirs ont aussi vu leurs champs d’action réduits. Plusieurs recherches ont montré comment les collectivités territoriales ont été contraintes et soumises à des décisions prises par le pouvoir central.

Ainsi, la suppression de la taxe d’habitation ou le transfert de nombreuses compétences vers les intercommunalités ont interrogé les élus locaux qui se sentent dépourvus de leviers d’action et questionnent leur engagement politique.

Ce travail de sape des contre-pouvoirs via les corps intermédiaires a également touché les partis politiques de gouvernement malmenés depuis 2017 (le PS, puis la droite). De même, les associations sont un peu partout en France obligées de signer un contrat républicain sous peine de ne plus obtenir de subventions publiques. Les syndicats ont été quant à eux dépréciés en tant que partenaire social, exception faite de la situation actuelle qui semble contribuer à un regain de militantisme.

Enfin, le quatrième domaine porte sur le peuple, ce « mineur » constitutionnel qui est pourtant la matrice existentielle de tout régime politique démocratique. Si le texte constitutionnel y fait référence à de nombreuses reprises et la justice française est rendue en son nom, le peuple est maintenu en lisière de la décision politique alors qu’il est le souverain.

Certes, la souveraineté nationale conduit à déléguer aux représentants du peuple la tâche d’adopter la loi dans le respect de la Constitution, ce qui ne le mobilise qu’à intervalles réguliers (les élections nationales).

En dehors, il ne lui reste plus que les corps intermédiaires (malmenés) ou la rue pour revendiquer et s’exprimer. Son incapacité constitutionnelle à agir et décider par lui-même (le référendum étant initié par le président de la République ou par des parlementaires selon l’article 11), le confine à un rôle de spectateur, sinon d’abstentionniste. Les seconds tours de la présidentielle de 2022 (28,01 %) et des législatives de 2022, (53,77 %) ont atteint des scores d’abstention parmi les plus élevés de la Ve République.

Par ailleurs, les enjeux écologiques, affichés pourtant comme prioritaires par le quinquennat, semblent faire l’objet d’actes relativement timorés face aux crises climatiques en cours, voire sont négligés alors même que les alertes se multiplient.

Or, la Constitution n’offre aucune ressource pour aborder correctement et pleinement cette problématique. En témoigne la Convention citoyenne sur le Climat convoquée par le président de la République en 2019 mais dont les résultats ont été presque tous ignorés par le pouvoir, à l’instar des doléances exprimées par les « gilets jaunes ».

Face à cette crise démocratique qui interroge la légitimité du régime actuel, et dans la perspective de régénérer les institutions, il semble que la question n’est pas tant de changer la constitution que de constitution, en pensant la transformation du texte constitutionnel à partir des besoins sociaux actuels tout autant que ceux de demain.

La Vᵉ République, 65 ans, doit -elle partir à la retraite ?

La Vᵉ République, 65 ans, doit -elle partir à la retraite ?

Par
Raphaël Porteilla
Maître de conférence en sciences politiques, Université de Bourgogne – UBFC dans the Conversation


L’institution des « neuf sages » a tranché, en validant l’essentiel du texte gouvernemental sur la réforme des retraites avec report du départ à 64 ans. Elle a en revanche rejeté la proposition d’un référendum d’initiative partagée (RIP) soumis par la gauche sur le sujet. Cette séquence mouvementée – commencée au début de l’année 2023 – concentre les différentes critiques adressées depuis plusieurs années au fonctionnement de la Ve République. Si bien qu’il est possible de se poser la question de son essoufflement et de sa capacité à apporter de réponses aux demandes sociales et citoyennes
.

Rappelons que le 4 octobre 2023, la Constitution de la Ve République aura 65 ans, égalant en longévité celle de la IIIᵉ République. Cette constitution a en effet correspondu à des besoins en 1958 (un État fort, un exécutif restauré et indépendant, une prospérité rétablie et redistribuable, la grandeur de la France retrouvée) tout en étant baignée d’un halo de soupçon initial, tant le 13 mai 1958 est resté gravé comme un coup d’État, sinon comme un coup politique du « premier des Français », le général de Gaulle.

Le texte constitutionnel a su déployer une réelle adaptabilité en digérant la disparition de son fondateur, la crise sociale de mai 68, les alternances de 1981 et 2012, les cohabitations, les états d’urgence, la crise sanitaire liée Covid – sans parler de l’évolution du champ politique partisan – et une plasticité certaine. Elle a ainsi su intégrer les 24 révisions qui ont sensiblement modifié les équilibres initiaux et dont le présent locataire de l’Élysée a contribué à accentuer la pente présidentialiste.

Cette dynamique s’inscrit également dans les mutations socio-économiques d’ampleur (transformations des rapports capital/travail, question écologique et insertion dans la mondialisation libérale). Si le mouvement social actuel s’oppose certes au gouvernement sur la question du recul de l’âge de départ à la retraite, il incarne aussi, comme d’autres mouvements sociaux avant lui (Nuits debout ou les « gilets jaunes »), une contestation plus large du système politique français tout entier, postulant l’essoufflement de la Ve République.

Cet essoufflement repose en effet sur une série d’observations établies à partir des pratiques institutionnelles qui ont déjà été relevées par divers commentateurs de la vie politique française convoquant des analyses juridiques, politiques, sociologiques, historiques.

Il semble pertinent de mettre en exergue quatre grands domaines qui caractérisent l’essoufflement du régime politique français.

Le premier point est d’évidence celui signalé par la posture du président de la République. Qu’il soit qualifié d’« hyper-président » ou de « Président jupitérien », ces signifiants soulignent la posture en surplomb de l’hôte de l’Élysée, sorte de tour d’ivoire depuis laquelle il s’adresse avec arrogance, morgue et parfois dédain à la foule ou au peuple selon l’intérêt supposé.

Les conséquences de cet exercice vertical du pouvoir sont connues dans une forme de « diagonale du vide » : distance, isolement, concentration du pouvoir, prise de décision seul ou en petits comités (le critiqué conseil de défense sanitaire), absence de transparence, et au final si opposition il y a, autoritarisme, mesures sécuritaires et violences policières assumées.

Une pente dangereuse qui s’est renforcée progressivement depuis les années 2010 à l’occasion des manifestations contre la loi travail en 2016 puis contre les « gilets jaunes » et enfin présentement en 2023.

Le second domaine est à rechercher du côté de ce que l’on nomme pudiquement la « modernisation des institutions ». Elle se révèle être une bureaucratisation, une technocratisation sinon une forme « d’expertisation » comme le rappelle l’affaire des cabinets privés d’audit récemment décriés au soubassement de toute action publique, supposée être fondée sur l’efficacité, la compétence technique, la rapidité et la réponse adéquate avec ou sans évaluation.

L’affaire McKinsey et son rôle dans l’élection présidentielle de 2017 (France Info).
Observée dès 1958, cette tendance assumée par tous les pouvoirs a contribué à la relégation de la délibération parlementaire, procédure démonétisée au point paroxysmique de la présente réforme des retraites.

Un Parlement contraint et des contre-pouvoirs réduits
Le troisième domaine renvoie aux moyens institutionnels et politiques de limiter les contre-pouvoirs. En premier lieu, les procédures et dispositifs du régime parlementaire rationalisé : cela signifie l’encadrement juridique des relations entre Parlement et gouvernement afin de permettre à ce dernier de gouverner en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale.

Avec l’apparition du fait majoritaire parfait en 1962 (alignement des trois majorités), ces dispositifs constitutionnels (le plus connu étant le 49.3) sont devenus une arme pour le gouvernement afin de discipliner l’Assemblée nationale et passer en force en cas de besoin.

D’ailleurs il semble symptomatique de constater que c’est à partir de la décision gouvernementale d’utiliser l’article 49.3 que le basculement semble s’être produit avec un double mouvement complémentaire d’élargissement et de radicalisation.

Immense manifestation du 23 mars 2023 en défense des retraites, à Paris, après l’usage du 49.3 par le gouvernement
Immense manifestation du 23 mars 2023 en défense des retraites, à Paris, après l’usage du 49.3 par le gouvernement. Jeanne Menjoulet/Flickr, CC BY-NC-ND
Lors de la présente séquence sociale, tous les autres moyens disponibles pour contraindre le Parlement ont ainsi été mobilisés par le gouvernement (article 47.1 qui permet de saisir le Sénat pour examiner un projet de loi, article 44-3 ou technique dite du vote bloqué).

Même le Conseil Constitutionnel, instauré pour assurer la conformité des lois à la constitution, semble maltraiter la Constitution au point de révéler sa nature essentiellement politique en soutien à l’exécutif et non présenter les contours d’une véritable cour constitutionnelle.

D’autres contre-pouvoirs ont aussi vu leurs champs d’action réduits. Plusieurs recherches ont montré comment les collectivités territoriales ont été contraintes et soumises à des décisions prises par le pouvoir central.

Ainsi, la suppression de la taxe d’habitation ou le transfert de nombreuses compétences vers les intercommunalités ont interrogé les élus locaux qui se sentent dépourvus de leviers d’action et questionnent leur engagement politique.

Ce travail de sape des contre-pouvoirs via les corps intermédiaires a également touché les partis politiques de gouvernement malmenés depuis 2017 (le PS, puis la droite). De même, les associations sont un peu partout en France obligées de signer un contrat républicain sous peine de ne plus obtenir de subventions publiques. Les syndicats ont été quant à eux dépréciés en tant que partenaire social, exception faite de la situation actuelle qui semble contribuer à un regain de militantisme.

Enfin, le quatrième domaine porte sur le peuple, ce « mineur » constitutionnel qui est pourtant la matrice existentielle de tout régime politique démocratique. Si le texte constitutionnel y fait référence à de nombreuses reprises et la justice française est rendue en son nom, le peuple est maintenu en lisière de la décision politique alors qu’il est le souverain.

Certes, la souveraineté nationale conduit à déléguer aux représentants du peuple la tâche d’adopter la loi dans le respect de la Constitution, ce qui ne le mobilise qu’à intervalles réguliers (les élections nationales).

En dehors, il ne lui reste plus que les corps intermédiaires (malmenés) ou la rue pour revendiquer et s’exprimer. Son incapacité constitutionnelle à agir et décider par lui-même (le référendum étant initié par le président de la République ou par des parlementaires selon l’article 11), le confine à un rôle de spectateur, sinon d’abstentionniste. Les seconds tours de la présidentielle de 2022 (28,01 %) et des législatives de 2022, (53,77 %) ont atteint des scores d’abstention parmi les plus élevés de la Ve République.

Par ailleurs, les enjeux écologiques, affichés pourtant comme prioritaires par le quinquennat, semblent faire l’objet d’actes relativement timorés face aux crises climatiques en cours, voire sont négligés alors même que les alertes se multiplient.

Or, la Constitution n’offre aucune ressource pour aborder correctement et pleinement cette problématique. En témoigne la Convention citoyenne sur le Climat convoquée par le président de la République en 2019 mais dont les résultats ont été presque tous ignorés par le pouvoir, à l’instar des doléances exprimées par les « gilets jaunes ».

Face à cette crise démocratique qui interroge la légitimité du régime actuel, et dans la perspective de régénérer les institutions, il semble que la question n’est pas tant de changer la constitution que de constitution, en pensant la transformation du texte constitutionnel à partir des besoins sociaux actuels tout autant que ceux de demain.

Retraites: une nouvelle journée de mobilisation le 13 avril

Retraites: une nouvelle journée de mobilisation le 13 avril


Alors que les grands médias aux mains des financiers mettent le phare sur la baisse ( très relative) de mobilisation de la journée d’hier, l’intersyndicale confirme son intention de poursuivre la protestation avec une journée nouvelle de mobilisation le 13 avril veille de la décision du conseil constitutionnel.

Une douzième journée de mobilisation est donc prévue le 13 avril, a appris BFMTV auprès d’une source syndicale.

Une date importante puisque la décision du Conseil constitutionnel sur le texte est attendue le lendemain, le 14 avril.

Les prises de parole des représentants des différentes organisations syndicales laissaient peu de place au doute concernant la poursuite de la mobilisation.

« On ne peut pas tourner la page tant que la réforme n’est pas retirée », indiquait par exemple Sophie Binet, nouvelle secrétaire générale de la CGT, avant le lancement du cortège parisien jeudi en début d’après-midi.

Pour les syndicats, l’enjeu sera de convaincre les Français de continuer à battre le pavé. La mobilisation était en baisse ce jeudi dans différentes villes à l’image de Bordeaux, de Nice ou encore de Paris, cependant, la détermination semble intacte et l’opinion est toujours aussi fortement opposée à la réforme de Macron.

Retraite : peut-être pas de porte de sortie pour Macron

Retraite : peut-être pas de porte de sortie pour Macron (Laurent Berger)

Pour Laurent Berger de la CFDT le combat de la réforme des retraites est loin d’être terminé et il se pourrait même qu’il n’y pas de porte de sortie pour Macron.

« Peut-être qu’il n’y aura pas de porte de sortie et que cette loi sera promulguée et qu’elle s’appliquera, a indiqué le secrétaire général de la CFDT. On continuera de dire ce qu’on pense de cette loi. Les décrets d’application devront être écrits et ils sont extrêmement importants car quand on touche aux décrets, on touche à la vie des gens. »

« Si vous demandez s’il y aura toujours une manifestation par semaine dans six mois, la réponse est non », a-t-il expliqué.
Le leader syndical a en revanche estimé qu’Emmanuel Macron n’était pas pour autant dans une position de force « dans un pays qui rejette à ce point la réforme avec autant de contestation et une cote de confiance aussi basse. »

Laurent Berger reste optimiste quant à la journée de mobilisation ce jeudi 6 avril.

Social : Laurent Berger appelle à l’apaisement mais refuse de reculer sur l’âge de la retraite

Social : Laurent Berger appelle à l’apaisement mais refuse de reculer sur l’âge de la retraite

La Première ministre, Elisabeth Borne, a fait semblant de tendre la main à l’opposition politique et aux syndicats dimanche. Une main tendue avec une certaine hypocrisie estime Laurent Berger. « C’est quelle main tendue ? Je suis désolé de le dire comme ça, mais elle est où la main tendue, sur la question des retraites ? (Or) c’est le sujet actuel », a-t-il répondu.

« Si la main tendue, c’est rediscutons et travail et des retraites, et en mettant de côté pour l’instant la réforme qui a été adoptée par le 49-3, qui n’est pas validée par le Conseil constitutionnel (…), si ces deux sujets sont sur la table, on va discuter », a-t-il ajouté.
« Vous n’imaginez pas quand même qu’il y a deux millions de personnes dans la rue jeudi dernier », d’un côté et « qu’on (ne) va pas discuter des retraites si on est invités à discuter » d’un autre côté.

à propos de la journée de mobilisation de mardi, Laurent Berger a déclaré : « non, ce n’est pas forcément la dernière (…). On va au moins aller jusqu’au Conseil constitutionnel ». La décision de ce dernier est attendue d’ici à trois semaines. Et une nouvelle fois Laurent Berger a attiré l’attention sur les dangers de la colère qui monte.

Un conseil constitutionnel qui va vider de sa substance la loi retraite

Un conseil constitutionnel qui va vider de sa substance la loi retraite

Si le conseil constitutionnel veut réaffirmer son intérêt et son utilité, il doit solliciter l’esprit et la loi de la constitution pour fournir un avis sur la réforme des retraites. Sur la forme d’abord, il ne peut passer sous silence le fait que le recours à une loi rectificative de financement de la sécurité sociale n’est pas le véhicule législatif approprié.

Il doit aussi noter que le temps n’a pas été suffisamment long pour aborder démocratiquement cet enjeu. C’est à dessein que le pouvoir a réduit la période de débat des institutions parlementaires. En outre, le gouvernement a fait un usage excessif de la réduction des amendements au point comme au Sénat de les éliminer quasi totalement. Plusieurs autres insuffisances juridiques devraient être soulevées comme l’introduction dans la loi de modifications sociales structurelles ( les femmes, les seniors, les exceptions).

Laurent Fabius est à la fois un fin connaisseur des institutions et de la politique française. En tant que président du conseil constitutionnel ,il n’abordera pas sans doute la réforme de front mais de manière habile pour en discréditer une grande partie du contenu et en même temps son auteur Emmanuel Macon auquel il n’a jamais loué une grande admiration considérant que Macon est passé un peu vite de la banque à la présidence de la république en shuntant toutes les responsabilités , tous les engagements qui forment un véritable homme politique de dimension nationale et internationale.

Le conseil constitutionnel ne peut ignorer le chaos dont est responsable le chef de l’État et son aveuglement voire son mépris vis-à-vis des oppositions de 70 % des Français.

Notons que l’hypothèse d’un rejet du conseil constitutionnel ôterait une sérieuse épine dans le pied à un gouvernement complètement englué dans son entêtement et sa paralysie.

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