Archive pour le Tag 'projet'

Climat : un projet de loi bidon en mars

Climat : un projet de loi bidon en mars

Suite au conflit entre Macron et la convention dite citoyenne sur le climat, le gouvernement envisage de mettre un couvercle sur la marmite de la contestation avec un projet de loi bidon. En fait,  on va reprendre un certain nombre de mesures avancées par la convention citoyenne mais en les vidant de leur contenu.

 

Les 150 citoyens de la CCC ont travaillé pendant des mois sur cinq thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir), en plus de celui consacré à la justice environnementale. Selon le gouvernement, une cinquantaine des 149 mesures proposées avaient déjà été reprises par décret ou dans la loi de finances. Ce nouveau texte devrait en reprendre autant. Mais les ONG, comme certains citoyens, contestent les chiffres, estimant qu’un grand nombre de ces propositions destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ont été vidées de leur substance.

Le Réseau action climat a ainsi déploré vendredi « le manque flagrant d’ambition de ce texte qui met de côté bon nombre de propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mise essentiellement sur des engagements volontaires et remet à plus tard les mesures les plus structurantes ». Il a ainsi appelé les parlementaires à « redonner au projet de loi l’ambition initiale des mesures des 150 citoyens ».

 

Le projet de loi constitutionnelle pour ajouter la défense de l’environnement et du climat dans la Constitution, sur laquelle le président a proposé un référendum, doit lui être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, a précisé Matignon.

Renoncement de la Grande mosquée de Paris au projet de « conseil national des imams »

Renoncement de la Grande mosquée de Paris au projet de « conseil national des imams »

Le recteur de la grande Mosquée de Paris a annoncé, lundi 28 décembre, son retrait du projet de « conseil national des imams » (CNI), voulu par l’Elysée et confié au Conseil français du culte musulman (CFCM), en dénonçant l’influence de « la composante islamiste » au sein de ce dernier. « J’ai décidé (…) de ne plus participer aux réunions qui visent à mettre en œuvre le projet du “conseil national des imams” et de geler tous les contacts avec l’ensemble de la composante islamiste du CFCM », écrit le recteur, Chems-Eddine Hafiz, dans un communiqué.

Ce projet a été confié au CFCM, principal interlocuteur de l’Elysée sur les questions d’organisation du culte musulman en France. Le CNI doit délivrer un agrément aux imams en fonction de leurs connaissances et de leur engagement à respecter un code de déontologie.

 « Malheureusement, la composante islamiste au sein du CFCM, notamment celle liée à des régimes étrangers hostiles à la France, a insidieusement bloqué les négociations en remettant en cause presque systématiquement certains passages importants » de la charte républicaine qui devait être mise au point, critique le recteur de la grande Mosquée de Paris. Des « membres de la mouvance islamiste » auraient fait croire « que cette charte avait pour ambition de toucher à la dignité des fidèles musulmans », détaille Chems-Eddine Hafiz. C’est « un mensonge éhonté », dit-il.

« J’estime que la représentation des musulmans mérite autre chose (…) que des agissements douteux entourés d’actions qui cherchent à diviser la communauté nationale et à séparer les Français de confession musulmane de leur société », écrit-il encore.

Au début de décembre déjà, une dizaine de figures de l’islam réformé avaient dénoncé le rôle accordé par l’Etat au CFCM pour la création du CNI, le qualifiant d’« institution fragile ».

Strasbourg : un tremblement de terre condamne le projet géothermique

Strasbourg : un tremblement de terre condamne le projet géothermique

 

Deux  nouveaux séismes se sont produits dans la région strasbourgeoise, il condamne définitivement le projet géothermique situé à quelques kilomètres du tremblement. L’épicentre du premier a été localisé à 5 kilomètres de profondeur, à une dizaine de kilomètres au nord de Strasbourg, près de la commune de la Wantzenau, selon le Réseau, qui a classé ce séisme comme «induit», c’est-à-dire provoqué par l’activité humaine. Le second, également «induit», a été localisé par le Rénass à 1 kilomètre de La Wantzenau, aussi à 5 kilomètres de profondeur.

 

Ils se sont produits à quelques kilomètres d’un site accueillant un projet de centrale géothermique conduit par l’entreprise Fonroche au nord de Strasbourg, sur les communes de Vendenheim et Reichstett et dont la préfecture du Bas-Rhin a annoncé le 7 décembre l’arrêt définitif, après plusieurs autres séismes «induits» plus ou moins intenses (dont un de magnitude 3,5) survenus ces derniers mois.

Les  trois projets de géothermie développés dans l’agglomération strasbourgeoise avaient également été suspendus.

Budget UE: projet de compromis avec la Pologne et la Hongrie

Budget UE: projet de compromis avec la Pologne et la Hongrie

 

Un projet de compromis semble pouvoir être accepté par l’union européenne ainsi que les deux pays en cause,  la Pologne et la Hongrie. Le différend portait  sur des dispositions imposant à la Pologne et à la  Hongrie un meilleur respect de l’État de droit. Certains pays dont la France envisageait  alors de construire un plan de relance et un budget à 25 au lieu de 27. Pratiquement , cette clause de respect du droit devrait disparaître tant dans le budget que dans le plan de relance.

La Pologne et la Hongrie ont accepté une proposition de compromis de l’Allemagne sur le budget de l’Union européenne mais attendent désormais l’approbation d’autres Etats membres dont les Pays-Bas, a déclaré mercredi un haut responsable polonais à Varsovie.  En déplacement à Prague, le président polonais Andrzej Duda a évoqué pour sa part un “accord préliminaire” sur le budget de l’Union européenne et le plan de relance post-pandémie.

“ Convoqués dans l’après-midi par la présidence allemande du Conseil européen, les ambassadeurs des Vingt-Sept auprès de l’UE se sont montrés “positifs”, a rapporté un diplomate européen de haut rang. Le projet de compromis va désormais faire l’objet d’une analyse approfondie par chacun des Etats membres.

La décision définitive appartiendra ensuite aux chefs d’Etat et de gouvernement, qui se réuniront jeudi et vendredi à Bruxelles.

EDF–Projet Hercule: menace d’une nouvelle grève le 10 décembre

EDF–Projet Hercule: menace d’une nouvelle grève le 10 décembre

Après la journée de mobilisation assez suivie du 26 novembre , les syndicats menacent d’un nouveau mouvement le 10 décembre. Il s’agit pour eux de protester contre la réorganisation envisagée par la direction et le  gouvernement dans le projet Hercule. Un projet qui prévoit de séparer la fonction de production et les fonctions de distribution. Des fonctions de distribution qui seraient par ailleurs davantage libéralisées donc en plus grande concurrence.

Les syndicats souhaitent une rencontre plus rapidement possible avec le premier ministre. « Dans cette perspective et afin de porter toute la puissance de la mobilisation des salariés à exiger le retrait d’Hercule, l’intersyndicale demande une nouvelle fois au Premier ministre de la recevoir en urgence. Une proposition de rencontre de sa part est attendue avant le 7 décembre à 17 heures, sans quoi une nouvelle journée de mobilisation s’organisera le 10 décembre 2020 », écrivent dans un communiqué la CGT, la CFE-CGC Énergies, la FCE-CFDT et FO Énergie et Mines.

Délit d’écocide: un projet flou et dangereux

Délit d’écocide: un projet flou et dangereux

Si la lutte contre les dégâts causés à l’environnement est légitime et même incontournable par contre toutes les activités humaines perturbent l’état initial de la planète. Par exemple, l’artificielle irisation des sols existe depuis que les hommes ont abandonné la seule ressource de la cueillette. Sauf dans des cas très manifestes,  ce délit d’écocide est surtout caractérisé par un grand flou car la limite on pourrait s’y référer pour toute activité humaine. La judiciarisation de la question environnementale n’est pas nécessairement le meilleur moyen pour réguler la question environnementale. En outre, il y a une certaine hypocrisie a autoriser  l’utilisation de matériel et de produits et à en sanctionner ensuite l’usage. Ce délit d’écocide en contiendra en réalité deux : le « délit général de pollution » et celui « de mise en danger de l’environnement ». Pour Sylvain Pelletreau, avocat en droit de l’Environnement au sein du cabinet Richelieu Avocats, le projet recèle de vrais dangers. ( dans le Figaro)

 

« Le glaive de la justice » va « enfin » s’abattre sur les « bandits de l’environnement ». C’est ainsi que Barbara Pompili justifie la création d’un « délit d’écocide ». Le droit pénal de l’environnement n’existait donc pas jusqu’ici ?

Toutes les activités et atteintes à l’environnement sont déjà pénalement sanctionnables, de peines potentielles d’un à deux ans de prison et de 75 000 à 100 000 euros d’amende. Ce droit ne demande qu’à être appliqué. L’idée est désormais de créer une poursuite unique via le « délit général de pollution », puni de dix ans d’emprisonnement et de 350 000 à 4,5 millions d’euros d’amende. La motivation de la lourdeur de ces peines est de donner des gages à la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait la création « crime d’écocide ». Cela semblait difficile constitutionnellement ; on a donc choisi de rehausser à l’extrême les peines au pénal.

Les défenseurs de l’environnement regrettent la non-criminalisation des atteintes…

Dans la hiérarchie du droit, les crimes encourent les sanctions les plus élevées. Ils sont punis par dix ans de prison et plus. Criminaliser les atteintes à l’environnement revient à les comparer aux atteintes à la personne humaine. Anthropologiquement, la notion de mise en danger de l’environnement revient à personnifier l’environnement et à créer le crime envers une chose. C’est effacer l’homme face à la nature, le caractériser comme destructeur. Cela pose clairement la question de la proportionnalité de la peine, surtout ici, alors que les limites du champ d’action sont mal définies – il va falloir caractériser ce qu’est une atteinte intentionnelle ou non à l’environnement. C’est flou. Les sanctions trop lourdes créent des sentiments d’injustice. Quand on fait peur aux gens avec une telle menace, soit ils ne bougent plus, soit ils ne respectent plus la règle. L’autorité de la chose jugée tient à l’acceptabilité de la norme.

La création de juridictions spécialisées est-elle une bonne idée ?

C’est une bonne chose, esquissée en janvier 2020 par Nicole Belloubet. De mon point de vue, les juridictions « généralistes » sont souvent perdues. Spécialiser les magistrats est un moyen d’avoir des décisions mieux fondées, plus fines que lorsqu’elles sont noyées au milieu du droit commun et donc mieux acceptées. Le faire dans le seul espoir que les condamnations soient plus sévères – en disant que les « bandits » ne sont pas assez punis –, c’est pervers. Il faut le faire pour que les condamnations soient plus justes.

Un des promoteurs du délit d’écocide explique qu’« on ne va pas attendre la réalisation de la faute pour sanctionner »

Dans la philosophie du projet, le simple fait d’exposer l’environnement à un risque qui ne se concrétiserait pas pourrait entraîner des poursuites au titre de sa mise en danger. Une boîte de Pandore ! Où commence la mise en danger ? Toute activité de l’homme ayant un impact sur l’environnement, cela revient à faire entrer dans le champ du pénal un nombre phénoménal de situations et à nous mettre tous, en permanence, en état d’infraction. C’est un cousinage effrayant avec le principe de précaution, mais sanctionnable lourdement.

 

Loi contre l’islamisme : Darmanin et Dupond-Moretti exposent le projet de loi très mou

Loi contre l’islamisme : Darmanin et Dupond-Moretti exposent le projet de loi

 

Dans une interview au Figaro,  le ministre de la justice et le ministre de l’intérieur ont exposé les principes sur lesquels devrait reposer la loi contre l’islam radical. On notera que le terme loi contre le séparatisme a été abandonné. La loi se voudra aussi plus globale et a pour ambition de renforcer le respect des principes républicains.

Qui dit plus globale dite aussi plus floue. Les exemples cités montrent que les moyens ne seront pas à la hauteur de l’enjeu; Lutter contre la haine en ligne, dissoudre des associations radicalisées ou encore protéger les agents du service public sont sans doute des mesures nécessaires mais bien trop partielles. On notera en particulier qu’on ne prévoit rien à propos de l’expulsion des étrangers radicaux et où délinquants encore moins évidemment concernant la déchéance de nationalité des binationaux, deux mesures pourtant plébiscitées à hauteur de 90 % par les Français.

Bref, un texte dans la ligne des politiques précédentes qui proposent une réponse molle à une situation de guerre de civilisation et de lutte contre le terrorisme.

“Le projet de loi comportera deux modifications majeures du code pénal: la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie personnelle, et la seconde sanctionnant les pressions exercées sur les agents du service public”, précise Eric Dupond-Moretti, conformément aux annonces du Premier ministre, Jean Castex.

“Trop de personnes qui n’ont rien à voir avec la presse viennent profiter du bouclier de la loi de 1881 qui protège la liberté d’expression pour distiller des discours en rupture avec les valeurs de la République”, observe le garde des Sceaux. “Tout en maintenant les protections existantes pour les journalistes, un texte va être communiqué dès aujourd’hui au Conseil d’État afin que soit expertisée la possibilité de permettre la comparution immédiate.”

La loi de 1881 sur la liberté de la presse ne permet pas ce type de comparution.

Pour ce qui est de l’école, aucun enfant de 3 à 16 ans ne pourra plus déroger à l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé sauf lorsque la scolarisation sera rendue impossible, pour des motifs très limités, tenant à la situation de l’élève ou à celle de sa famille.

Le ministère de l’Economie et des Finances est mis à contribution pour tracer les flux financiers via la cellule Tracfin.

Le texte du projet de loi, transmis la semaine dernière au Conseil d’État, précise Gérald Darmanin, a été transmis ce mardi, à la demande du président de la République, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Projet de plan européen : comme prévu, bloqué par la Pologne et la Hongrie

Projet de plan  européen : comme prévu, bloqué par la Pologne et la Hongrie

 

 

Il était prévisible que la Pologne et la Hongrie bloquent le plan européen de relance économique subordonné pour leur pays des conditions de respect du droit. Si effectivement l’union économique à une certaine légitimité à reprocher certaines entraves démocratiques aux libertés individuelles et collectives, on comprend mal pourquoi on se saisit de ce plan d’urgence économique pour en faire le reproche aux deux Etats concernés.

La question devrait se poser plus globalement et l’union économique devrait s’interroger sur maintien de ces deux pays dans l’union et non profiter d’un plan d’urgence découlant de la crise sanitaire qui a peu de rapport avec les reproches adressés à la Pologne et à la Hongrie.

Juridiquement la condition imposée par l’union économique à propos du plan de relance est très discutable. Politiquement cela ne grandira pas la commission et l’union économique qui seront nécessairement contraints d’enlever cette conditionnalité pour rendre opérationnel un plan de soutien qui devient de plus en plus urgent eu égard au très net écroulement de l’économie en cette fin 2020.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, est accusé par l’UE et certains pays européens d’atteinte aux principes démocratiques, notamment en matière d’indépendance de la justice et de liberté de la presse. La Pologne est elle aussi visée par des critiques similaires.

Le Conseil européen a décidé au cours de l’été que les futurs versements d’argent issus du prochain budget et du plan de relance économique, qui représentent ensemble environ 1.800 milliards d’euros, seraient liés au respect des normes démocratiques inscrites dans les traités de l’UE.

Ce veto préoccupe les autorités européennes qui ne souhaitent pas retarder leurs prises de décisions alors qu’elles sont déjà confrontées à l’interminable feuilleton du Brexit et aux retombées économiques de la pandémie de coronavirus.

“Je pense qu’il faut de toute façon régler cette question au plus vite”, a déclaré Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, lors d’une téléconférence.

“En ce qui concerne le lien entre le déblocage des fonds et le respect de l’état de droit, c’est quelque chose auquel la Commission a accordé une grande importance dans sa proposition de départ et qui a été discuté de longue date”, a-t-il ajouté.

L’Espagne, particulièrement malmenée par la crise sanitaire et à ce titre un des principaux bénéficiaires du projet de budget, a elle aussi dit son espoir d’une solution rapide.

Avenir nucléaire : le projet Iter

Avenir nucléaire : le projet Iter

Un article très intéressant des les Échos qui fait le point sur le projet nucléaire Iter. Alternative à la fission nucléaire, ce projet expérimental pourrait permettre de produire une énergie décarbonée, abondante, sûre et pratiquement sans déchet. Encore faut-il que l’ambitieux chantier, qui a déjà pris quelques années de retard, arrive à terme et que cette nouvelle technologie démontre sa rentabilité.

1 – Qu’est-ce que la fusion nucléaire ?

La fusion nucléaire est différente de la fission nucléaire, qui est le processus exploité dans les centrales nucléaires d’aujourd’hui. « Le principe de la fission est de casser des noyaux lourds et de récupérer l’énergie générée par cette rupture. Tandis que pour la fusion, on fait chauffer des noyaux légers afin qu’ils aillent suffisamment vite et qu’ils fusionnent, ce qui va aussi libérer de l’énergie », schématise Jérôme Bucalossi, directeur de l’Institut de Recherche sur la Fusion par confinement Magnétique (IRFM) au Commissariat à l’énergie atomique (CEA).

Pour faire simple, une centrale à fusion nucléaire consiste à reproduire sur Terre une réaction à l’oeuvre dans les étoiles. « Dans notre Soleil, les noyaux d’hydrogène fusionnent pour former des atomes d’hélium, explique Jérôme Bucalossi. Ici, on fait fusionner du deutérium et du tritium, car c’est la réaction la plus facile à obtenir en laboratoire ».

Pour arriver à cette réaction, une température très élevée est nécessaire : de l’ordre de 150 millions de degrés Celsius. Lorsqu’un gaz est porté à très haute température, les électrons sont arrachés de leur orbite dans l’atome et le gaz se transforme en plasma. C’est dans ce milieu que les noyaux légers peuvent fusionner.

2 – Comment « mettre en boîte » l’énergie des étoiles  ?

Pour « mettre en boîte » un soleil miniature, cette boîte doit être incroyablement résistante. C’est le rôle du tokamak, la machine au coeur de la centrale qui utilise des champs magnétiques pour confiner et contrôler le plasma chaud.

Inventé dès les années 50 par des physiciens soviétiques – d’où son nom, qui est un acronyme russe -, ce dispositif est une chambre à vide en forme d’anneau entourée d’énormes bobines magnétiques. Le plasma – composé de particules électriquement chargées – est en effet sensible à ce champ magnétique, qui le maintient à l’écart des parois de l’enceinte.

 

Les parois du tokamak vont ensuite absorber sous forme de chaleur l’énergie créée par la réaction de fusion. Cette chaleur est transformée en vapeur, puis, grâce à des turbines et à des alternateurs, on obtient de l’électricité.

3 – En quoi consiste le projet Iter ?

Bien qu’il soit implanté en France, Iter est un projet international dans lequel sont engagés 35 pays, dont l’Union européenne, la Russie, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon et l’Inde. Il s’agit d’un projet strictement scientifique et aucune exploitation commerciale n’est encore prévue. Son tokamak, le plus grand jamais construit, a pour ambitieuse mission de démontrer que la fusion nucléaire peut constituer une source d’énergie à grande échelle.

L’idée est née en novembre 1985, lors du sommet de Genève, quand Mikhaïl Gorbatchev a proposé au président américain Ronald Reagan de travailler ensemble à la conception d’un réacteur de fusion nucléaire à des fins pacifiques « pour le bien de l’humanité ». Plus de trente ans après, leur idée a rallié toutes les grandes puissances et commence à prendre forme non loin de Cadaraches, le lieu d’implantation choisi en 2005.

4 – La fusion nucléaire est-elle la source d’énergie parfaite ?

Sur le papier, la fusion nucléaire semble être une source d’énergie idéale. De très grandes quantités d’énergie sont libérées par ce processus, ce qui permettrait de satisfaire définitivement les besoins énergétiques de l’humanité.

Les centrales n’émettent pas de CO2 et génèrent seulement de l’hélium, un gaz inoffensif. De plus, le dispositif est « intrinsèquement sûr », selon Jérôme Bucalossi. « Toute perturbation va refroidir le plasma, et donc arrêter la réaction de fusion. Il n’y a pas d’emballement possible », explique-t-il.

 

Le tokamak devient à terme un déchet radioactif.CEA

Pour ne rien gâcher, le processus nécessite de manipuler « des quantités de matières très faibles ». « On parle de grammes de deuterium, précise le responsable au CEA, donc une énergie très concentrée qui permet d’alimenter beaucoup d’habitations ». Ce deuterium est « abondant dans l’eau de mer » et « réparti assez uniformément dans la planète ».

Toutefois, le réacteur devient à terme un déchet radioactif, car il produit des neutrons énergétiques qui vont « activer les parois de la machine, c’est-à-dire la rendre radioactive ». Cela dit, la radioactivité de ces éléments « pourrait être désactivée en une dizaine d’années, un siècle maximum ».

5 – Cette technologie est-elle prête ?

Le principal défaut de la fusion nucléaire est qu’elle n’est pas encore bien maîtrisée. On doit chauffer en continu le plasma – et donc lui apporter en continu de l’énergie – pour que les réactions de fusion se maintiennent et produisent à leur tour de l’énergie.

Pour Iter, les concepteurs espèrent que l’énergie produite sera 10 fois supérieure à l’énergie injectée : 50 mégawatts injectés pour 500 produits. Un objectif encore jamais atteint par les précédents réacteurs de recherche construits ces dernières années. Le record est actuellement détenu par JET, qui est parvenu à restituer seulement 70 % de l’énergie injectée : 24 mégawatts injectés pour 16 mégawatts produits.

 

Le volume de plasma d’Iter sera dix fois plus grand que celui de JET, le plus grand des tokamaks aujourd’hui en activité.

« Combien de jours ou années peut-on maintenir le facteur 10 ? Les parois de la machine sont confrontées à des flux de chaleur intense. Le plasma provoque une érosion. S’il faut changer le réacteur tous les ans, économiquement ce sera difficilement viable », pointe Jérôme Bucalossi.

Ce sont ces défauts qui font dire aux associations environnementales, telles que Greenpeace France, que le projet Iter est un mirage scientifique en plus d’être un gouffre financier.

6 – Pourquoi le projet a-t-il pris tant de retard ?

Projet pharaonique impliquant plusieurs pays et nombreux partenaires industriels, Iter a déjà pris cinq ans de retard, avec un triplement du budget initial, à plus de 20 milliards d’euros désormais.

« C’est un projet international, il a fallu du temps pour former les équipes avec les sept partenaires, apprendre à travailler ensemble, finaliser le design du réacteur, créer les chaînes de productions, s’adresser aux partenaires locaux… », énumère Jérôme Bucalossi. Plus d’un million de composants ont été fabriqués dans les usines des membres du projet, dans le monde entier, puis acheminés vers le site. « Il y a des composants de taille immense, qu’il faut ajuster de manière millimétrique ».

 

Lancé il y a quasiment 15 ans, le projet Iter a ainsi pu débuter cet été l’assemblage de son réacteur. « Les premières bobines et premiers éléments du cryostat sont arrivés. L’assemblage va durer jusqu’à fin 2025, indique Jérôme Bucalossi. Ensuite la mise en route va être assez longue. Entre les premiers allumages de plasma dans la chambre à vide jusqu’à ce que l’on obtienne le facteur Q = 10, il faudra environ dix ans d’expérimentation ». Les campagnes expérimentales à pleine puissance sont ainsi prévues à partir de 2035.

En cas de succès d’Iter, un autre projet, encore plus ambitieux, doit voir le jour : DEMO. La fusion nucléaire entamera alors son passage à l’échelle industrielle.

 

«Le projet de PAC contradiction avec le Green deal» ?

 «Le projet de PAC contradiction avec le Green deal» ?

 

 

Yves Madre est président du think tank européen Farm Europe, Collaborateur de l’ex-commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos, s’inquiète dans l’Opinion de la renationalisation de la politique agricole.

 

Avec la pandémie, les discussions sur la prochaine PAC, qui devait être prête en 2021, ont pris du retard. Où en est-on ?

Le Conseil des ministres de l’Agriculture et le Parlement doivent chacun, ces prochains jours, acter des positions d’entrée en négociation, en vue des discussions qui se dérouleront entre novembre et mars-avril. Ils doivent étudier la proposition de la Commission qui date de 2018. Elle a deux ans dans la vue et surtout, elle date d’avant le Green deal européen promu par la commission Von der Leyen ! Ses objectifs sont, par conséquent, en décalage. Il faudra un gros effort de mise en cohérence : soit la PAC continue sa vie telle quelle, en parallèle du Green deal, soit il faut la reprendre afin qu’elle soit la traduction des ambitions de ce pacte vert pour l’agriculture.

Quels sont les points à retravailler pour mettre en conformité de la PAC avec les engagements écologiques européens ?

D’abord, la portée. Le Green deal a une ambition européenne. La proposition de 2018 de la Commission acte une renationalisation de la PAC, en fait un outil de gestion administratif. Chaque Etat serait libre de faire ce qu’il entend, en fonction de sa stratégie nationale. Et ce n’est plus l’Europe qui vérifiera ou sanctionnera : les citoyens européens qu’ils ne sauront plus pour quoi et à qui ils paient. L’idée de la commission Junker portait en germe une disparition de la PAC à terme, l’agriculture – seule politique commune de l’UE – devenant régie par les simples règles de la concurrence, comme les aides d’Etat. Ensuite, la finalité. Les transitions écologiques, pour être efficaces, doivent se faire en même temps. Ce n’est pas ce que propose la future PAC, en l’état. Le volet « ecoschemes » est supposé financer la transition écologique. Mais le projet se borne à dire à chaque Etat : « Faites de l’écologie comme vous l’entendez». On voit bien les distorsions qui vont apparaître dans un marché commun : certains pays laveront plus vert que vert, d’autres passeront un coup de peinture de la même couleur et d’autres ne feront rien. On ne pourra rien évaluer ou démontrer à l’échelle du continent. L’émiettement est le même pour la sécurité alimentaire.

Comment la situation peut-elle évoluer ?

Le Parlement a énormément travaillé. Il semblerait que les groupes PPE et ECR (droite), les socialistes, et une partie de Renew (libéraux) s’apprêtent à voter en faveur d’un projet différent de celui de la Commission. Une PAC européenne, non renationalisée, avec des minima à atteindre en matière d’écologie, des règles communes. La nécessité de ne pas trop s’écarter de l’idée originelle de la PAC – une politique investissant dans l’avenir de l’Europe – a visiblement été comprise. La suite se jouera dans les discussions tripartites. La Commission pourrait se rapprocher du Parlement. Le Conseil des ministres est, lui, en pleine cacophonie.

Et la France ?

Elle s’est focalisée sur les négociations budgétaires jusqu’à récemment. Le Conseil n’a pas traité du fond des options politiques à décider. Le nouveau ministre, Julien Denormandie, semble arriver avec des convictions, mais il débarque tard dans la négociation et ne peut pas jouer au chamboule tout. L’espoir est que les avancées que l’on attend au Parlement puissent rouvrir un espace de négociation.

 

Taxe internationale GAFA: projet bloqué

Taxe internationale GAFA: projet bloqué

Pour l’instant, la fameuse taxe internationale GAFA  dont l’étude était engagée dans le cadre de l’OCDE est complètement bloquée notamment du fait de l’attitude des États-Unis. On sait que la plupart des GAFA ne payent  pas leurs impôts dans le pays d’activité mais dans le pays où elles ont leur établissement principal. Des pays à très faible taux d’imposition.

Dans le cadre des discussions à l’OCDE, il est proposé que les grands du numérique règlent leurs impôts dans le pays d’activité avec un taux minimum d’imposition de 12,5 %. La recette annuelle de cette nouvelle taxe pourrait être de 200 milliards. La France avait suspendu sa taxe unilatérale en attendant les résultats de la discussion à l’OCDE qui regroupe 137 pays.

La France menace de reprendre cette taxation en cas de désaccord à l’OCDE. La balle est aussi renvoyée dans le camp de l’union européenne. Le problème c’est que les mêmes désaccords se manifestent en Europe entre des pays qui font du dumping fiscal un argument économique et les autres. Sans parler de l’Allemagne très réticente à l’idée de taxer l’économie américaine qui en retour pourrait punir fiscalement les importations en provenance d’outre-Rhin. Bref on  tourne sérieusement en rond.

Economie-Veolia/Suez : un projet catastrophique

Economie-Veolia/Suez : un projet catastrophique

 

 

Le projet de regroupement entre Veolia et Suez mené au rythme de cavalerie par le président de Veolia risque de se révéler comme une véritable catastrophe pour chacune des sociétés. Première observation générale,  les grandes fusions de très grands groupes réussissent rarement, de l’ordre de 70 à 80 % sont voués à l’échec. Dans le cas particulier, Veolia et Suez occupent le hit-parade mondial avec respectivement la première et la seconde place. Même s’il faut observer que le marché mondial est très éclaté puisque les deux sociétés détiennent environ 5 % du marché mondial. L’argument central avancé par Veolia est une illusion car il n’y a aucune menace chinoise actuellement contrairement aux affirmations du président de Veolia.

 Deuxièmement chacune des sociétés se trouve souvent en concurrence dans les appels d’offres au niveau international. Le regroupement nécessairement va faire émerger d’autres concurrents dans ces appels d’offres. Le pire peut être, c’est qu’on va confier l’activité eau de  Suez à un fonds d’investissement dont l’objet n’est évidemment pas de développer des technologies ou d’investir mais de faire des profits immédiats. En outre il y a des synergies évidentes entre la production d’eau , le traitement des déchets et autres eaux usées. En fait,  c’est un peu un concours de circonstances fort discutable qui a amené à la vente précipitée des actions que détenait Engie dans Suez.

Engie a effectivement besoin de recentrer sérieusement sa stratégie car sa gestion laisse à désirer. Pour masquer cela la direction d’énergie a récupéré 2 milliards de la vente. Pourquoi une telle précipitation notamment du président d’Engie ? Tout simplement parce qu’il entend asseoir son autorité sur Engie avant la venue de la nouvelle directrice générale . Le problème du président d’Engie,  c’est de considérer son entreprise comme sa société propre. Une attitude souvent rencontrée chez ses anciens fonctionnaires qui se convertissent aux délices du libéralisme mais sans engager évidemment leur propre fortune. Ils peuvent ainsi jouer au mécano capitaliste sans grand risque.

 Du côté des pouvoirs publics, il y a une grande incompétence en même temps qu’une grande hypocrisie. L’État est largement dominant chez Engie et pouvait très bien bloquer la vente dans Suez. Ou alors exiger la démission du président. Cette position dominante du regroupement de Suez et de Veolia va constituer un énorme handicap pour les deux sociétés. Elles vont perdre inévitablement des parts de marché à l’international alors que souvent elles se trouvaient en concurrence et que l’une ou l’autre des entreprises était souvent choisie. Du côté des collectivités locales, on s’attend évidemment à ce qu’on profite de la fusion pour augmenter encore le prix des prestations. Des prix complètement incompréhensibles car les collectivités locales sont souvent bien incapables commercialement et techniquement de discuter des contrats.

 Sauf accord qui paraît aujourd’hui peu vraisemblable à court et moyen terme, Veolia et Suez vont s’engager dans des procédures juridiques particulièrement complexes qui risquent de durer pendant des mois voire des années. Du coup, cette situation va générer des interrogations chez les clients que sont les collectivités locales en France comme ailleurs; mais aussi chez les actionnaires.

Cette opération d’OPA pourrait coûter une dizaine de milliards à Veolia, un investissement dont la rentabilité n’est pas assurée du faît des complications juridiques qui risquent d’imposer la vente par appartements en raison des règles de concurrence. Bref pas vraiment regroupement mais plutôt un éclatement. Ce ne serait pas la première fois qu’une fusion de deux grands groupes internationaux se traduit par un fiasco économique, financier et social. Enfin concernant le maintien de l’emploi, les déclarations du président de Veolia constituent des promesses de coiffeur qu’on a l’habitude d’entendre. Ce sont 3000 emplois qui sont en jeu en France. Les cours des actions des deux sociétés risquent par ailleurs d’être bousculés au cours de ces prochains mois.

Canal Seine Nord : un projet fou

 Canal Seine Nord : un projet fou

comme souvent en France lorsqu’on est en mal de projets économiques, on propose la réalisation d’une énorme infrastructure. C’était le cas avec le projet de canal Rhin-Rhône et depuis des années on parle du canal Seine Nord. Encore un projet pharaonique qui présente de nombreuses faiblesses. D’abord le potentiel de trafic transférable a été considérablement gonflé. Surtout avec l’évolution structurelle de la nature des échanges. Ensuite parallèlement le coût du projet s’est envolé et a été multiplié par plus de trois. Une estimation encore provisoire car on sait que la dérive est toujours plus importante au moment de la réalisation. Notons aussi que le trafic en cause peut parfaitement être acheminé par le rail sans investissements supplémentaires. Du coup, la cour des comptes européennes porte une appréciation très négative sur ce projet inutile défendu seulement par des lobbys et des politiques en mal d’affichage. Initialement le coup été fixé à 1,6 milliards et il approche maintenant 5 milliards.

Depuis le début des années 1970, alors qu’il représentait 110 millions de tonnes et 14 milliards de tonnes-kilomètres, le transport fluvial a connu un déclin important.

Ce déclin s’explique avant tout par les évolutions structurelles de l’économie : déclin des industries lourdes traditionnelles et des transports de pondéreux, importance croissante de la rapidité des acheminements. Il s’explique également par une perte de compétitivité de la voie d’eau due à plusieurs facteurs : vétusté du réseau et manque d’entretien entraînant des difficultés d’exploitation, rigidité des pratiques professionnelles, obsolescence du cadre législatif et réglementaire et, d’une manière générale, mauvaise insertion technique et commerciale dans les « chaînes logistiques » de l’économie moderne. L’activité s’est encore redressée dans les années 90 mais le trafic a rechuté à partir de 2010 et représente aujourd’hui moins de la moitié de ce qu’il était dans les années 70. La part du trafic fluvial est inférieure à 2 % du potentiel global.

Veolia/Suez : un projet catastrophique

 Veolia/Suez : un projet catastrophique

 

 

Le projet de regroupement entre Veolia et Suez mené au rythme de cavalerie par le président de Veolia risque de se révéler comme une véritable catastrophe pour chacune des sociétés. Première observation générale,  les grandes fusions de très grands groupes réussissent rarement, de l’ordre de 70 à 80 % sont voués à l’échec. Dans le cas particulier, Veolia et Suez occupent le hit-parade mondial avec respectivement la première et la seconde place. Même s’il faut observer que le marché mondial est très éclaté puisque les deux sociétés détiennent environ 5 % du marché mondial. L’argument central avancé par Veolia est une illusion car il n’y a aucune menace chinoise actuellement contrairement aux affirmations du président de Veolia.

 Deuxièmement chacune des sociétés se trouve souvent en concurrence dans les appels d’offres au niveau international. Le regroupement nécessairement va faire émerger d’autres concurrents dans ces appels d’offres. Le pire peut être, c’est qu’on va confier l’activité eau de  Suez à un fonds d’investissement dont l’objet n’est évidemment pas de développer des technologies ou d’investir mais de faire des profits immédiats. En outre il y a des synergies évidentes entre la production d’eau , le traitement des déchets et autres eaux usées. En fait,  c’est un peu un concours de circonstances fort discutable qui a amené à la vente précipitée des actions que détenait Engie dans Suez.

Engie a effectivement besoin de recentrer sérieusement sa stratégie car sa gestion laisse à désirer. Pour masquer cela la direction d’énergie a récupéré 2 milliards de la vente. Pourquoi une telle précipitation notamment du président d’Engie ? Tout simplement parce qu’il entend asseoir son autorité sur Engie avant la venue de la nouvelle directrice générale . Le problème du président d’Engie,  c’est de considérer son entreprise comme sa société propre. Une attitude souvent rencontrée chez ses anciens fonctionnaires qui se convertissent aux délices du libéralisme mais sans engager évidemment leur propre fortune. Ils peuvent ainsi jouer au mécano capitaliste sans grand risque.

 Du côté des pouvoirs publics, il y a une grande incompétence en même temps qu’une grande hypocrisie. L’État est largement dominant chez Engie et pouvait très bien bloquer la vente dans Suez. Ou alors exiger la démission du président. Cette position dominante du regroupement de Suez et de Veolia va constituer un énorme handicap pour les deux sociétés. Elles vont perdre inévitablement des parts de marché à l’international alors que souvent elles se trouvaient en concurrence et que l’une ou l’autre des entreprises était souvent choisie. Du côté des collectivités locales, on s’attend évidemment à ce qu’on profite de la fusion pour augmenter encore le prix des prestations. Des prix complètement incompréhensibles car les collectivités locales sont souvent bien incapables commercialement et techniquement de discuter des contrats.

 Sauf accord qui paraît aujourd’hui peu vraisemblable à court et moyen terme, Veolia et Suez vont s’engager dans des procédures juridiques particulièrement complexes qui risquent de durer pendant des mois voire des années. Du coup, cette situation va générer des interrogations chez les clients que sont les collectivités locales en France comme ailleurs; mais aussi chez les actionnaires.

Cette opération d’OPA pourrait coûter une dizaine de milliards à Veolia, un investissement dont la rentabilité n’est pas assurée du faît des complications juridiques qui risquent d’imposer la vente par appartements en raison des règles de concurrence. Bref pas vraiment regroupement mais plutôt un éclatement. Ce ne serait pas la première fois qu’une fusion de deux grands groupes internationaux se traduit par un fiasco économique, financier et social. Enfin concernant le maintien de l’emploi, les déclarations du président de Veolia constituent des promesses de coiffeur qu’on a l’habitude d’entendre. Ce sont 3000 emplois qui sont en jeu en France. Les cours des actions des deux sociétés risquent par ailleurs d’être bousculés au cours de ces prochains mois.

Renault : le projet de restructuration refusé

Renault : le projet de restructuration refusé

 

Le projet de restructuration de Renault a été unanimement rejeté par les syndicats lors  d’un comité central social et économique. Un rejet sur le fond mais aussi sur la forme. En effet, les syndicats reprochent à la direction d’avoir rendu public le plan d’économies notamment en matière d’emploi sans avoir précisé sa stratégie de développement et de recentrage. Renault est évidemment affronté comme l’ensemble de la construction automobile à une chute de production à la fois conjoncturelle et structurelle. La crise sanitaire a provoqué une chute de lors de 20 à 30 % des immatriculations mais le nouveau rapport des consommateurs à la mobilité pèse de façon durable sur le comportement des automobilistes.

Pour sortir d’urgence du rouge, Renault prévoit plus de deux milliards d’euros d’économies sur trois ans, la fermeture du site de recyclage de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), la fin de l’assemblage de voitures à Flins (Yvelines) et 15.000 suppressions d’emplois dans le monde, dont 4.600 en France.

Si l’avis des syndicats ne revêt qu’un caractère consultatif, il tombe mal pour le nouveau directeur général, bien que celui-ci bénéficie du soutien total de son principal actionnaire, l’Etat français.

Lorsqu’il a présenté en interne sa “Renaulution”, Luca de Meo avait déclaré à l’ensemble des salariés et à leurs représentants qu’il “avait besoin (d’eux) pour réaliser ce virage”.

Dans un tract, la CFDT déplore que la restructuration ait été annoncée alors que la stratégie qui doit l’accompagner ne sera pas détaillée avant janvier 2021. “Faire une telle annonce en pleine crise sanitaire relève pour le moins de l’opportunisme au plus de la provocation”, a estimé le syndicat. “Sur la forme, toujours, comment oser annoncer un tel plan alors que la stratégie de l’entreprise reste basée sur des hypothèses qui évoluent tous les jours.”

La CGC, qui entend elle aussi voter contre le plan, l’a à son tour critiqué sur la forme. “Bien que sa justification puisse trouver écho à nos yeux, ces modalités de mise en oeuvre ne nous ont pas convaincus”, a dit le syndicat dans un tract.

L’expertise préparée par le cabinet Secafi pour le CCSE a conclu que des bouleversements étaient nécessaires dans l’organisation et la stratégie de Renault.

“En conséquence, il nous paraît essentiel de mettre en place, entre les partenaires sociaux, un dispositif d’alerte précoce basé sur des enquêtes terrain en boucles courtes”, a conclu le cabinet.

A moins que l’opposition des syndicats n’augure des conflits à venir dans certaines catégories de salariés ou sur certains sites, un avis négatif n’est toutefois pas de nature à faire dérailler le processus.

En décembre 2012, le plan d’économies de PSA – 8.000 suppressions d’emplois et la fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) – avait lui aussi été rejeté par les syndicats. En revanche, pour les accords de compétitivité qui ont suivi les années suivantes au fil des différents plans stratégiques du constructeur, la direction a toujours veillé à obtenir l’aval d’une majorité des syndicats.

Engie et Ariane Group : projet de bateau à hydrogène

Engie et Ariane Group :  projet de bateau à hydrogène

Ariane Group et énergétique Engie  vont ainsi développer ce projet sur le ce site industriel d’Ariane Group liquéfacteur à Vernon (Eure).  qui utilise déjà de l’hydrogène pour la propulsion de ses lanceurs spatiaux Ariane, ont expliqué les dirigeants des deux entreprises lors d’une conférence de presse.

Vernon est « le plus grand site d’essai opérationnel hydrogène en Europe », a souligné André-Hubert Roussel, directeur général d’Ariane Group (coentreprise entre Airbus et Safran).

Dans un deuxième temps, les deux entreprises souhaitent proposer des produits et services en lien avec l’hydrogène liquide, en priorité pour le transport maritime et fluvial.

Le projet se traduira par une phase de recherche et développement jusqu’en 2024, puis de démonstration commerciale dans un port à partir de 2025 pour alimenter un premier bateau. Les solutions doivent ensuite être déployables à partir de 2030.

Cet hydrogène « vert » doit être produit par une électricité d’origine renouvelable, alors qu’il est aujourd’hui beaucoup plus cher que l’hydrogène d’origine fossile, dont la production est très polluante.

« Il y a un facteur deux à trois à trouver sur le coût de production de l’hydrogène vert », a souligné Claire Waysand, la directrice générale par intérim d’Engie.

 

Hydrogène: un projet commun franco-allemand ?

Hydrogène: un projet commun franco-allemand ?

On sait que la filière hydrogène constitue un axe stratégique pour l’indépendance économique et pour la décarbonation.. on peut cependant s’étonner que pour l’instant aucune coopération européenne n’ait  été mise en place notamment entre la France et l’Allemagne. Deux pays qui ont décidé de faire de cette filière un objectif majeur ( chacun des deux pays envisage d’y consacrer 9 milliards d’investissements) mais qui travaille pour l’instant séparément alors que les investissements sont évidemment considérables . Dans ce domaine éventuel de coopération, rien de concret n’existe actuellement et tout repose sur l’espérance du ministre de l’économie, Bruno Lemaire. «J’espère bien que nous arriverons à trouver un projet commun franco-allemand, puis européen, sur l’hydrogène», a-t-il précisé. Paris consacrera 7 milliards d’euros à un plan Hydrogène sur dix ans, dont 2 milliards iront au développement de la production d’hydrogène «vert», c’est-à-dire non issu des hydrocarbures, en 2021-2022, pour des applications notamment industrielles.

«Nous ne refaisons pas avec l’hydrogène l’erreur que nous avons faite avec les panneaux photovoltaïques (…) on a tué l’industrie du panneau solaire européenne et subventionné l’industrie du panneau solaire chinois: il est hors de question qu’on refasse la même chose», a-t-il dit. «Sur l’hydrogène, nous ne finançons pas l’achat d’hydrogène, nous finançons la réalisation de produits industriels, par exemple de piles à combustibles (…), de réseaux de distribution», a dit le ministre de l’Économie.

Virgin Galactic : un projet d’avion: à 3700 km

Virgin Galactic: un projet d’avion: à 3700 km

Au moment où se pose la question environnementale de la limitation de la mobilité et de la vitesse , Virgin Galactic a annoncé, lundi, avoir noué un «partenariat préliminaire» avec le motoriste britannique Rolls Royce pour fournir les réacteurs d’un futur un avion de ligne supersonique. Il ambitionne de voler à Mach 3, soit trois fois la vitesse du son, soit plus de 3700 km/h ! Ce qui serait encore plus rapide que Concorde, motorisé par Rolls Royce. Il volait à Mach 2 en vitesse de croisière. Avec l’avion de Virgin Galactic, un Londres-New York s’effectuerait ainsi en 90 minutes chrono, contre 3h30 en Concorde ! La question se pose de l’intérêt scientifique d’un tel projet mais surtout social et environnemental. 3700 km/h pourquoi faire, pour qui et quelles conséquences ? Notons que l’appareil transporterait de 10 à 20 passagers. Sans doute pas tout à fait le même profil que ceux qui prennent le métro et qui mettent trois heures par jour aller-retour pour faire le déplacement domicile travail.

Stop Covid: l’Allemagne lâche le projet européen pour vendre des voitures aux États-Unis

Stop Covid: l’Allemagne lâche le projet européen pour vendre des voitures aux États-Unis

 

L’Allemagne a évidemment bien des vertus pour sa capacité à se mobiliser derrière des objectifs nationaux, à respecter les orientations et finalement à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée . Par contre, il y a un côté mercantile particulièrement détestable chez les Allemands qui font souvent passer le business avant tout. Ainsi par exemple Allemagne vient-elle de lâcher le projet européen stop covid pour évidemment ne pas fâcher les États-Unis et notamment Apple et Google qui sont à la manœuvre pour récupérer les précieuses informations sanitaires. On aura noté la même hypocrisie de l’Allemagne concernant les ventes d’armes qui sera derrière une certain pacifisme veut faire de son industrie militaire un champion mondial en vendant en sous-main des armements qu’elle refuse officiellement de livrer à des pays en guerre.

Dimanche, les Allemands ont annoncé qu’ils quittaient le consortium européen qui travaille sur StopCovid. Ce revirement, après le départ des Suisses, met en péril la future solution européenne.

Officiellement c’est sur  pression des scientifiques que l’Allemagne s’apprêterait à se mettre sous le parapluie numérique gueule et d’Apple.. Le Conseil scientifique français avait  prévenu : attention à ne pas laisser des intérêts privés commerciaux se saisir de la crise pour pénétrer et percuter durablement le système de santé publique et ses valeurs de solidarité et d’universalité. Le consortium européen – réunissant désormais Français, Italiens et Espagnols – qui travaille sur StopCovid élabore un protocole sans se soucier de celui d’Apple et Google. C’est un choix politique : des Etats souverains veulent pouvoir développer leur propre solution sanitaire et technologique sous contrôle démocratique. L’enjeu est énorme pour les États-Unis car la récupération des données sanitaires va constituer une très riche source de données pour les futurs débouchés de l’industrie pharmaceutique. De ce point de vue l’Allemagne se montre assez lamentable.

ADP : l’échec du projet de référendum pour une nationalisation qui n’est plus à l’ordre du jour !

ADP : l’échec du projet de référendum pour une nationalisation qui n’est plus à l’ordre du jour !

 

On peut se demander à quoi servent certaines institutions , c’est notamment le cas de cette magistrature suprême que constitue le conseil constitutionnel qui vient de décider que le projet de référendum concernant la nationalisation d’ADP est annulée.

Il aurait sans doute été plus judicieux pour éviter le ridicule que le gouvernement déclare purement et simplement que la nationalisation n’était plus à l’ordre du jour. En effet avec la crise sanitaire , le secteur aérien va être sinistré et les perspectives de profit des aéroports reportés à beaucoup plus tard.

Bref si la nationalisation ADP avait lieu aujourd’hui elle pourrait s’opérer pour une bouchée de pain en faveur de n’importe quel groupe financier spéculatif y compris étranger.

Le conseil constitutionnel aurait sans doute mieux à faire en ce préoccupant de la légalité du premier tour des municipales. Un premier tour qui compte tenu du contexte notamment du record d’abstention justifierait sans doute une annulation. Le Conseil constitutionnel a donc constaté officiellement, ce jeudi, l’échec du projet de référendum sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) qui n’a pas obtenu en neuf mois le soutien de 10% des électeurs exigé pour être validé.

« Le nombre de soutiens [...] à recueillir était de 4.717.396″ mais seuls « 1.093.030″ signatures ont été enregistrées et validées, indiquent les « sages » dans un communiqué.

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