Archive pour le Tag 'projet'

Ecologie-Un projet de référendum…. bidon (De Rugy)

Ecologie-Un projet de référendum…. bidon (De Rugy)

En même temps que la micro loi sur l’énergie et le climat, de Rugy, le ministre de l’environnement, se propose d’organiser un référendum plus ou moins bidon sur l’écologie. On notera d’abord que la loi sur l’énergie et le climat est un micro texte de huit articles seulement qui visent simplement à affirmer des généralités mais sans préciser les échéances et surtout les moyens. Comme la question écologique semble monter l’opinion  et comme par ailleurs il ne semble pas que Macron soit maintenant très chaud pour organiser une consultation démocratique sur les aspects économiques et sociaux, de Rugy saisit l’occasion de proposer un référendum bidon.  Il est clair que la question serait nécessairement très floue du type : êtes-vous pour la mise en œuvre d’une politique environnementale dynamique ? De quoi théoriquement recueillir au moins 80 % d’opinions favorables. Ce référendum bidon viendrait compléter deux autres mesures du même type. D’une part la création d’un conseil de défense écologique et surtout la création d’une assemblée composée de 150 citoyens tirés au sort chargé de plancher sur les questions environnementales. En réalité de machins supplémentaires qui s’ajoutent aux nombreux autres et qui correspondent à des effets d’annonce. Notons que le ministre de l’écologie propose comme thème de son référendum la question du climat et non la question de l’énergie. Le climat autorise de plus grandes approximations que la programmation de l’énergie notamment concernant le problème très controversé de la réduction du nucléaire. Observons cependant qu’en ce qui concerne la question du climat la France n’a pas encore été capable depuis l’accord de Paris de diminuer ses émissions polluantes !!

Report du projet de loi Energie (PPE)

 Report  du projet de loi Energie (PPE)

Le report de la présentation du projet de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie n’est sans doute pas lié à une modification des objectifs mais du renforcement de la partie littéraire consacrée à l’écologie. En clair, on ne va pas modifier le report de 50 % d’énergie nucléaire à 2035 au lieu de 2025 qui constitue l’enjeu central de la politique énergétique et qui rend d’une certaine manière la perspective du développement des énergies renouvelables assez anecdotiques. Il faut en effet rappeler qu’en moyenne la durée de vie des centrales sera prolongée de 20 à 30 ans. Que la seule centrale dont la fermeture est programmée est celle de Fessenheim et cela uniquement quand l’EPR de Flamanville sera en pleine capacité. Que de nouveaux EPR seront décidés en 2022 et que dans les 10 ans seuls une ou deux centrales seront supprimées. En clair le potentiel de production nucléaire sera maintenu à son niveau et on voit mal comment sa part pourrait diminuer. Surtout qu’il faudra amortir les 200 milliards nécessaires à EDF pour le moyen terme ( financement de la filière EPR, le grand carénage, la gestion des déchets et le démontage des vieilles centrales). Par contre, on va reverdir la partie littéraire du texte. À noter que l’objectif de baisse de consommation d’énergie sera maintenu à 20 %

À noter que la perspective de la neutralité carbone en 2050, terme préféré à l’ancienne cible visant à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre, renforcera encore le rôle du nucléaire. Les modifications prévues nécessitent un nouvel avis du Conseil d’Etat. Mais selon l’Elysée, cela « ne devrait retarder ni le calendrier parlementaire ni l’approbation de la PPE ».

Air France : le SNPL dit oui au projet de Ben Smith

Air France : le SNPL dit oui  au  projet de Ben Smith

 

Changement de ton, changement de position chez les pilotes qui jusque là s’étaient  surtout illustré par leur gréviculture, u détrimenet parfois des autres catgorieés de personnel. Le SNPL, syndicat corpo d’Air France après avoir viré les gauchistes de sa direction se range enfin au projet de la direction.   Les pilotes d’Air France se sont prononcés à plus de 85% en faveur de la signature d’un accord catégoriel avec la Direction, lors d’une consultation lancée par le syndicat majoritaire SNPL d’Air France, a annoncé ce dernier mardi dans un communiqué. « Les pilotes d’Air France ont approuvé l’accord par 85,42% de votes positifs » et « le taux de participation a atteint 70,51% », selon le SNPL.

Après les hôtesses et stewards et le personnel au sol, la signature de cet accord clôt le cycle des négociations catégorielles menées par les équipes du directeur général d’Air France-KLM Benjamin Smith, arrivé à la tête du groupe en septembre, pour mettre un terme au conflit social au sein de la compagnie française. Le « taux de participation illustre, sans ambiguïté, la volonté des pilotes d’Air France de s’impliquer dans l’avenir de la compagnie », a souligné le syndicat, représentatif des pilotes à 65% mais qui avait choisi d’interroger tous les pilotes (environ 4.000) d’Air France lors de ce référendum lancé le 1er février.

Projet de censure : la dérive bonapartiste de Macron

Projet de censure : la dérive bonapartiste de Macron

 

 

Le journal le Point rapporte les propos invraisemblables de Macron devant des journalistes sur la liberté de la presse

« Le président de la République, ne comprend pas pourquoi les médias donnent à « Jojo-le-gilet-jaune » (on admire l’élégance du propos) les mêmes égards qu’à un ministre ou un expert et  s’est livré à une longue diatribe contre les médias, prenant des positions assez stupéfiantes. »

Autres déclarations :

« Le bien public, c’est l’information. Et peut-être que c’est ce que l’État doit financer (…) Il faut s’assurer qu’elle soit neutre, financer des structures qui assurent la neutralité. »

Et Emmanuel Macron de proposer la création d’une sorte de comité (de salut public ?) chargé « avec des garants qui soient des journalistes » (lesquels ? choisis par qui ?), de la « vérification de l’information ».

À ce stade, lisant cela, il est permis de se le demander : Emmanuel Macron a-t-il complètement « pété les plombs » avec la crise des « Gilets jaunes » ? S’interroge le Point. En clair Macron veut gérer ce qu’il considère comme de l’intox. Ce problème est toutefois complètement ingérable car l’intox est pratiquée partout. En premier lors des campagnes électorales et part à peu près tous les candidats. La plupart des promesses relève en effet de l’intox et mériteraient d’être sanctionnes quand elles ne sont pas suivies d’effet. Une perspective illusoire évidemment car c’est ce qui caractérise le système politique et même les fondements de notre démocratie. Comment en effet être élu sans promesses dont beaucoup constituent des illusions. En dehors des périodes électorales, le pouvoir lui-même ne cesse de diffuser de fausses  informations par exemple sur les perspectives de croissance, sur le budget, sur l’efficacité des institutions, sur le chômage, et sur nombre de questions socio économiques. Il y a aussi les médias surtout les plus importants maintenant la plupart dans les mains des financiers qui ne cessent d’intoxiquer l’opinion avec des analyses très orientées, approximatives voire manipulatrices. De toute manière cette loi applicable pendant les périodes électorales est impossible à mettre en œuvre.  Pour 81% des personnes interrogées, cette loi «est une bonne chose.» Le rejet est toutefois important chez les personnes s’informant via les réseaux sociaux et les blogs: pour 33% d’entre eux, cette loi «est une mauvaise chose car elle risque de porter atteinte à la liberté d’expression.» «Le gouvernement pourra se satisfaire de voir l’une de ses lois plébiscitée par l’ensemble du spectre politique», note Gaël Sliman, président d’Odoxa. «Non seulement cette loi enchante les sympathisants LREM (95%), mais elle est aussi approuvée par plus des trois quarts des sympathisants de gauche (84% des PS et 77% des Insoumis) comme de droite (75% des LR et 73% des RN).» En réalité la problématique posée de l’intox est elle-même une manipulation car elle renvoie au concept d’objectivité et de vérité. Deux concepts tout à fait relatifs. Le problème c’est que les uns et les autres ne parlent pas de la même intoxication ! Bref, Macron dérive vers le bonapartisme.

 

Projet de censure de Macron ou la dérive bonapartiste

Projet de  censure de Macron ou la dérive bonapartiste

 

 

Le journal le Point rapporte les propos invraisemblables de Macron devant des journalistes sur la liberté de la presse

« Le président de la République, ne comprend pas pourquoi les médias donnent à « Jojo-le-gilet-jaune » (on admire l’élégance du propos) les mêmes égards qu’à un ministre ou un expert et  s’est livré à une longue diatribe contre les médias, prenant des positions assez stupéfiantes. »

Autres déclarations :

« Le bien public, c’est l’information. Et peut-être que c’est ce que l’État doit financer (…) Il faut s’assurer qu’elle soit neutre, financer des structures qui assurent la neutralité. »

Et Emmanuel Macron de proposer la création d’une sorte de comité (de salut public ?) chargé « avec des garants qui soient des journalistes » (lesquels ? choisis par qui ?), de la « vérification de l’information ».

À ce stade, lisant cela, il est permis de se le demander : Emmanuel Macron a-t-il complètement « pété les plombs » avec la crise des « Gilets jaunes » ? S’interroge le Point. En clair Macron veut gérer ce qu’il considère comme de l’intox. Ce problème est toutefois complètement ingérable car l’intox est pratiquée partout. En premier lors des campagnes électorales et part à peu près tous les candidats. La plupart des promesses relève en effet de l’intox et mériteraient d’être sanctionnes quand elles ne sont pas suivies d’effet. Une perspective illusoire évidemment car c’est ce qui caractérise le système politique et même les fondements de notre démocratie. Comment en effet être élu sans promesses dont beaucoup constituent des illusions. En dehors des périodes électorales, le pouvoir lui-même ne cesse de diffuser de fausses  informations par exemple sur les perspectives de croissance, sur le budget, sur l’efficacité des institutions, sur le chômage, et sur nombre de questions socio économiques. Il y a aussi les médias surtout les plus importants maintenant la plupart dans les mains des financiers qui ne cessent d’intoxiquer l’opinion avec des analyses très orientées, approximatives voire manipulatrices. De toute manière cette loi applicable pendant les périodes électorales est impossible à mettre en œuvre.  Pour 81% des personnes interrogées, cette loi «est une bonne chose.» Le rejet est toutefois important chez les personnes s’informant via les réseaux sociaux et les blogs: pour 33% d’entre eux, cette loi «est une mauvaise chose car elle risque de porter atteinte à la liberté d’expression.» «Le gouvernement pourra se satisfaire de voir l’une de ses lois plébiscitée par l’ensemble du spectre politique», note Gaël Sliman, président d’Odoxa. «Non seulement cette loi enchante les sympathisants LREM (95%), mais elle est aussi approuvée par plus des trois quarts des sympathisants de gauche (84% des PS et 77% des Insoumis) comme de droite (75% des LR et 73% des RN).» En réalité la problématique posée de l’intox est elle-même une manipulation car elle renvoie au concept d’objectivité et de vérité. Deux concepts tout à fait relatifs. Le problème c’est que les uns et les autres ne parlent pas de la même intoxication ! Bref, Macron dérive vers le bonapartisme.

 

Projet loi santé : élaborer à la va-vite et sans concertation

Projet loi santé : élaborer à la va-vite et sans concertation

 

Ce que dénoncent dans une tribune Frédéric Valletoux, président de la fédération hospitalière de France, les représentants des grandes associations d’élus, François Baroin (maires), Dominique Bussereau (départements) et Hervé Morin (régions). Extrait:

 

« Alors que le gouvernement:  s’apprête à présenter le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé en Conseil des ministres, les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de santé s’unissent et prennent l’initiative d’une interpellation large du gouvernement sur la nécessaire prise en compte – dans la loi comme dans le cadre du grand débat national – de huit enjeux qu’ils ont identifiés comme majeurs pour notre système de santé. [...] Prenant acte d’une concertation insuffisante en amont, les associations des collectivités territoriales et de l’hospitalisation publique s’unissent pour faire entendre une parole forte et ambitieuse auprès du gouvernement. Aussi, nous, représentants des collectivités locales et des hospitaliers, nous engageons dans une démarche de large sensibilisation sur les enjeux auxquels cette réforme doit répondre pour faire face à la situation d’urgence que nous connaissons.

Nous demandons donc que des mesures ambitieuses soient prises pour affirmer une lutte volontariste contre les “déserts médicaux”, une démarche en faveur d’une médecine de proximité pour la garantie d’accès à des soins de qualité pour tous et permettant de répondre aux enjeux d’attractivité médicale et paramédicale. »

François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF)
Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF)
Hervé Morin, président de l’Association des régions de France (ARF)
Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF)

Projet de taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale

Projet de taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale

 

 

On sait que la Cour des Comptes a fortement critiqué la dérive des comptes du budget ; en particulier le caractère hypothétique des recettes (en raison d’une surestimation de la croissance) et d’une évaluation très approximative des dépenses liées notamment aux mesures prises après le mouvement des gilets jaunes. Du coup, Bercy cherche dans les fonds de tiroir de quoi boucher les trous. Par ailleurs Bercy sollicite une nouvelle fois l’ingénierie fiscale française. Ainsi Macron a-t-il indiqué lors d’un récent débat qu’il n’était pas opposé à la taxation des plus-values des résidences principales. Or on sait que pour la grande majorité des Français le patrimoine est essentiellement constitué de ce bien immobilier auquel on a consacré une part importante du revenu et qu’on a amélioré au fil du temps. Pour preuve, nombre des primo accédants  après l’achat d’un premier bien, bonifié progressivement, peuvent ainsi revendre ce bien pour une résidence principale plus adaptée à leurs besoins et plus confortable. Certes dans certaines grandes villes, les propriétaires de résidences principales profitent aussi d’une spéculation dont ils ne sont pas responsables. Ceci étant,  la mesure risque de toucher l’ensemble du pays y compris des villes et des villages non concernés par la spéculation évoquée.

«Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne, répond Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers sur son compte Twitter. La plus-value immobilière est l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages.» Cet expert immobilier rappelle que, dans la très grande majorité des cas, ce bénéfice permet aux propriétaires d’acquérir un logement plus grand. Pour Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, «la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété». Le ministre de l’économie Bruno Lemaire fait semblant de montrer une certaine température vis-à-vis de la mesure en indiquant que cette taxation des plus-values ne concernerait pas les biens achetés entre 100 000 et 200 1000 €…… au départ peut-être ! L’immobilier rapporte à l’État plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes (et coûte près de 42 milliards d’euros d’aides,

 

Fiscalité locale : un projet de loi, danger !

Fiscalité locale : un projet de loi, danger !

 

 

Le projet de loi sur la fiscalité locale annoncée pour le premier semestre 2019 constitue évidemment un sérieux danger pour le contribuable. Par exemple pour redonner un peu d’oxygène aux grandes villes on vient d’autoriser la mise en place d’un péage urbain. Sans doute est-il nécessaire de réguler l’usage de l’automobile surtout dans le cœur des villes mais d’une certaine manière il s’agit d’une ségrégation par l’argent. En fait,  le gouvernement cherche des moyens de compenser la suppression de la taxe d’habitation. On va notamment modifier la taxe foncière dans son niveau et sa répartition. En clair la taxe foncière verra son augmentation progressivement remplacer la suppression de la taxe habitation. On va justifier en plus la hausse de cette fiscalité par une modification de l’assiette en considérant que les critères de confort ne sont pas actualisés depuis que les logements disposent à peu près tous évidemment de l’eau, de l’électricité, d’une salle d’eau et du chauffage ! Les métropoles veulent récupérer la part de la taxe foncière et la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) des départements, mais rien n’est encore tranché là-dessus. D’autre part, le bloc communal (communes, intercommunalités et donc métropoles) pourrait bénéficier de la taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les conseils départementaux.

L’examen du projet de réforme constitution reporté

L’examen du projet de réforme constitution reporté

Il est évident qu’il n’était pas très opportun de poursuivre le débat parlementaire sur la réforme de la constitution. Une réforme dont l’objet est de renforcer les pouvoirs du président de la république et de son gouvernement au détriment notamment du Parlement. Or justement ce qui est en cause actuellement avec l’affaire Benalla, c’est la toute-puissance jupitérienne de la présidence de la république. De toute manière le débat de cette question s’éternisait et y rester encore plus de 1000 amendements à discuter. Notons aussi toujours le maintien d’une forte opposition du côté du Sénat qui a empêché jusqu’à maintenant de trouver une orientation commune. Toute la philosophie de cette réforme de la constitution repose sur le renforcement du caractère présidentiel du régime politique français. Une sorte d’anachronisme par rapport à d’autres pays au contraire depuis des années on ne cesse de développer les espaces de liberté d’autonomie des régions et une grande indépendance des institutions non gouvernementales Alors que l’Assemblée nationale est paralysée depuis trois jours par l’affaire Alexandre Benalla, le gouvernement a donc annoncé suspendre jusqu’à nouvel ordre l’examen du projet de réforme constitutionnelle, qui était en cours d’examen par les députés. C’est Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, qui a fait cette annonce.

Projet de loi Logement: mini réforme

Projet de loi Logement: mini réforme

On peut se demander légitimement si pour Macron ce n’est pas le nombre de lois qui compte et non le contenu. En effet cette loi logement t pas centrée sur le développement mais plutôt sur la rationalisation supposée. Par exemple avec le regroupement des offices HLM qui vont devenir des montres administratifs aux dépenses encore davantage incontrôlables ; Finalement on va surtout alléger certaines normes (handicap par exemple). On a échappé de justesse à un bétonnage forcené en bordure du littoral. Finalement une loi assez mal ciblée, mal préparée et qui ne résoudra pas le récurrente question de la crise du logement. Une loi qu’on oubliera vite, comme d’autres qui n’a de raison d’exister que pour prouver la volonté réformatrice du gouvernement même si cela ne sert à rien ou pas grand chose.   Les députés ont donc adopté mardi en première lecture le projet de loi Elan appelé à réformer le parc social et accélérer la construction, par le biais notamment d’assouplissements règlementaires dénoncés comme autant de régressions par l’opposition. Il instaure entre autres une réduction de la part des unités neuves accessibles aux handicapés, des regroupements entre organismes HLM, une facilitation des ventes de logements sociaux, des dérogations à l’obligation de recourir à un architecte et des sanctions accrues pour les plates-formes de locations saisonnières. Le député communiste Stéphane Peu a dénoncé un texte “qui a trop cédé aux lobbies” et une “amnésie coupable sur ce qui dans notre histoire a produit l’urbanisme des barres et des tours”. “En rompant avec la mixité public-privé de l’économie du logement dans notre pays, vous entendez confier l’essentiel des réponses à la crise du logement au seul marché”, a-t-il dit lors des explications de vote. Le député socialiste François Pupponi a fustigé “une offensive inédite contre les normes qui garantissent la qualité de notre habitat”. “Votre majorité a amplifié cette vague annulatrice en s’attaquant à nos patrimoines paysagers et à nos côtes en permettant de déroger à la loi Littoral”, a-t-il ajouté.

Projet de loi sur agriculture -alimentation: loi gadget

Projet de loi sur agriculture -alimentation: loi gadget

 

 Pour monter sa volonté réformatrice le gouvernement additionne les lois sans vrai contenu opérationnel. C’est le cas de la loi agriculture alimentation. Finalement une loi qui ne traite pas les problèmes de fond liés à la rémunération des producteur, à la qualité de l’alimentation ou même des rapports à environnement. Surtout des mesures gadget comme le doggy bag dans les restaurants. Une autre  mesure aussi très théorique qui consiste à inverser la logique de construction des prix. La loi qui demeure en effet  très virtuelle  sur la formation des prix où là aussi les agriculteurs seront seulement encouragés à pratiquer la réalité des couts en se regroupant. Or il y a longtemps que les coopératives de producteurs n’appartiennent plus aux agriculteurs mais à des fonds privés.   L’Assemblée nationale a cependant adopté  le projet de loi pour une meilleure rémunération des agriculteurs et une alimentation plus saine, avec notamment une obligation de 20% « de bio » dans la restauration collective Le texte permet théoriquement ’inverser la construction du prix des produits pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs. Il rend ainsi aux exploitants la possibilité de proposer leurs tarifs aux acheteurs et de ne plus se laisser imposer des prix trop bas par rapport aux coûts de production. Une belle intention mais inapplicable en l’état du rapport de force entre producteurs et acheteurs (dont la distribution).  Sur la partie dédiée à l’alimentation saine, le projet de loi “renforce la qualité et le suivi des produits”, notamment dans la restauration collective, comme les cantines, où il impose “un quota de 50 % de produits locaux ou labellisés, dont 20 % de bio d’ici janvier 2022”, expliquait  la commission des affaires économiques dans un communiqué. Le texte encadre également davantage la vente des pesticides et interdit certaines pratiques commerciales trompeuses. Les deux principales mesures :

 

 

Le projet européen de Macron enterré

Le projet européen de Macron enterré

Un double enterrement du projet Macron qui voulait révolutionner l’Europe et la zone euro. Il y a d’abord la montée des populismes et de l’extrême droite un peu partout. Un populisme qui s’appuie sur la peur de perdre l’identité nationale et d’être dépendant des technostructures de l’Europe tant dans les domaines économiques que sociaux voire sociétaux. Ceux là ne veulent pas un renforcement de l’Europe mais militent au contraire pour un repli. L’autre obstacle et non des moindres  est celui de l’Allemagne qui uen nouvelle fois n‘est pas prête à sacrifier ses intérêts sur l’autel de la solidarité européenne. Conservateurs et sociaux-démocrates confondus, la coalition Merkel IV ne se prive même plus de torpiller l’ambition française d’une réforme en profondeur de la zone euro. Le président a déjà fait une croix sur l’installation d’un ministre des Finances et d’un Parlement dédiés à la monnaie commune. L’Allemagne freine désormais des quatre fers face à une «capacité» budgétaire propre, un système continental de garantie des dépôts bancaires ou encore une transformation du fonds de secours MES en filet communautaire anticrise. . La preuve supplémentaire que l’Allemagne reste l’Allemagne en dépit des difficultés politiques outre-Rhin. Une Allemagne pas prêt à satisfaire les souhaits de Macron par peur d’en payer le coût financier  Les réformes qu’Emmanuel Macron préconise de mener au sein de la zone euro doivent être examinées avant les élections européennes prévues l’année prochaines mais elles ne pourront pas toutes être appliquées, a prévenu samedi le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz.  Dans un entretien accordé au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung, il annonce que Berlin travaillera avec Paris sur les propositions françaises afin de déterminer quelles réformes pourront être engagées. La France insiste depuis plusieurs mois auprès de l’Allemagne et d’autres pays membres du bloc communautaire afin qu’avancent les dossiers de l’union bancaire et de la régulation des marchés de capitaux. “Nous allons examiner ce qu’il est possible de faire sans surcharger les capacités des Etats membres”, a déclaré Olaf Scholz, l’un des membres du Parti social-démocrate qui a intégré le gouvernement de coalition constitué autour de la chancelière Angela Merkel. Ces propos interviennent quelques jours avant la visite qu’effectuera Emmanuel Macron la semaine prochaine à Berlin. Dans l’interview accordée à l’édition dominicale du FAZ, Olaf Scholz prévient les Allemands que leur pays devra augmenter sa contribution à l’Union européenne en raison de la sortie du Royaume-Uni, prévue pour 2019, tout en adressant à leurs partenaires européens le message selon lequel il n’est pas question que l’Allemagne couvre seule le déficit provoqué par ce départ. Evoquant les réformes proposées par la France, Olaf Scholz a exprimé son soutien au projet de transformation du Mécanisme européen de stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME) tout rappelant les réticences de Berlin sur l’approfondissement de l’union bancaire. “Il ne faudrait pas que survienne une situation injuste dans laquelle des pays membres apporteraient les fonds nécessaires à la sécurisation des dépôts tandis que d’autres ne respecteraient pas les normes requises”, a-t-il dit. Prié de réagir au projet français de création d’un budget européen, Olaf Scholz a répondu: “ces idées apportent un nouvel élan au projet européen dont nous avons besoin. Mais le président français sait aussi que toutes ses idées ne pourront pas être réalisées». Dernier terrain déposition : la défense.  «Si la voix de la France porte peu sur l’Union monétaire, sur le front géopolitique c’est le Royaume-Uni qui apparaît comme le partenaire le plus fiable» d’Emmanuel Macron, note, acide, le commentateur du Financial Times Wolfgang Münchau, trois jours après une attaque conduite en Syrie sans l’appoint d’un seul pays de l’UE. L’Europe de la défense ‘est pas non plus la priorité de l’Allemagne.

 

Projet de loi asile et immigration

Projet de loi asile et immigration 

Une loi en apparence assez répressive vis à vis de l’ immigration clandestine mais surtout une  loi d’affichage car le problème c’est le retour effectifs des immigrés dont l’accueil est refusé qui restent en France et/ou y reviennent (exemple ceux expulsés vers l’Italie leur premier pays d’accueil).  La France a reçu en 2017 plus de 100.000 demandes d‘asile (contre 186.644 en Allemagne) et accordé sa protection à 43.000 personnes au titre du statut de réfugié et de la protection subsidiaire, selon l‘Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Sur la même période, 14.859 étrangers en situation irrégulière ont fait l‘objet d‘une expulsion forcée, en hausse de 14,6 % par rapport 2016, et 85.408 étrangers ont été repoussés aux frontières françaises dans le cadre du rétablissement des contrôles en vigueur depuis 2015, selon les chiffres du ministère de l‘Intérieur. Du coup avec ceux qui restent en France ou y reviennent après avoir été expulsés, ce sont de l’ordre (chiffre difficile à évaluer) de l’ordre  de 100 000 migrants qui restent en France. Les immigrés représentent environ 10% de la population française et 20% 10% de la population et 20% avec leurs descendants.

Les mesures de la loi :

- 90 jours pour déposer une demande d‘asile, contre 120 précédemment. Passé ce délai, leur demande pourra faire l‘objet d‘une procédure accélérée, généralement moins favorable.

–  6 mois (contre 14 actuellement) le délai moyen d‘instruction des demandes recours compris, par les préfectures et l‘Ofpra.

– 90 jours au lieu de 45 délais de rétention  administrative pour les étrangers en situation irrégulière, une durée prolongeable de quinze jours, à trois reprises, si la personne fait obstacle à son expulsion (soit 135 jours maximum).

-    24 heures la durée de “retenue administrative”, les étrangers interpellés lors d‘un contrôle d‘identité ou de titre de séjour pourront désormais être retenus jusqu’à 24h dans un local de police ou de gendarmerie pour procéder à ces contrôles, contre 16h auparavant.

-    48 heures voire 72 heures pour  Le juge des libertés et de la détention “lorsque les nécessités de l‘instruction l‘imposent”, contre 24 auparavant, pour décider de la légalité du placement en rétention d‘un étranger en situation irrégulière.

- 3.750 euros. Pour le délit de franchissement non autorisé des frontières extérieures de l‘espace Schenghen est rétabli, et sanctionné d‘un an d‘emprisonnement et d‘une amende de

 

La France a rétabli depuis novembre 2015 et jusqu‘au 30 avril les contrôles à ses frontières à l‘intérieur de l‘espace Schenghen.

-      75.000 euros d‘amende et 5 ans de prison  “l‘usage frauduleux des titres de séjour qui permettent, accompagnés d‘un passeport étranger, d‘entrer sur le territoire sans disposer d‘un visa, de s‘y maintenir

 

-       Le projet de loi prévoit des échanges d‘informations entre l‘Office français de l‘immigration et de l‘intégration (Ofii) et les services d‘hébergement d‘urgence, concernant les demandeurs d‘asile et les réfugiés.

Il envisage en outre de répartir les demandeurs dans les régions françaises en conditionnant le versement de leur allocation à la résidence dans la région définie.

Pendant le délai accordé aux déboutés faisant l‘objet d‘une obligation de quitter le territoire, le recours à l‘assignation à résidence est désormais possible, pour réduire le risque de fuite.

Le projet de loi étend en outre la possibilité de désigner une plage horaire où l’étranger est contraint de rester à son domicile.

- quatre ans pour la durée du titre de séjour des s apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire contre un an aujourd‘hui.

Les réfugiés mineurs voient les procédures de réunification familiale facilitées et étendues à leurs frères et soeurs.

Pour les jeunes filles exposées à un risque d‘excision, la transmission des documents du dossier est accélérée.

Quel projet social de Macron ( Bayrou)

 Quel projet social de Macron ( Bayrou)

C’est la question que pose Bayrou en termes plus diplomatiques quand il constate une certaine désaffection des couches populaires et des jeunes lors des élections partielles récentes. Bayrou parle pudiquement de perception du climat social alors qu’il s’agit plus précisément de contenu du projet social. En clair comment Macon peut-il  modifier son image de président des riches ? Ou comment trouver un équilibre entre le développement économique et un partage de la richesse produite. Interview JDD

Comment interprétez-vous la défaite de LREM et du Modem aux élections législatives partielles de dimanche dernier ?

Quand il y a une alternance en profondeur, au bout de six mois, il y a toujours une érosion. Particulièrement avec une abstention qui approche ou dépasse les 80 %. Mais le socle de soutien tient bon. Les résultats des candidats de la majorité au premier tour dépassent de loin les résultats d’Emmanuel Macron au premier tour de l’élection présidentielle il y a neuf mois. Le problème, c’est que les milieux populaires et les jeunes ne votent pas. Ce qui me conduit à penser que la perception du projet social du Président et du gouvernement est la question clé du climat politique du pays.

La République en marche adopte une stratégie assez solitaire à l’Assemblée. La majorité doit-elle davantage s’ouvrir aux autres ?

La responsabilité de la majorité, c’est d’être en phase avec l’attitude politique qu’Emmanuel Macron a incarnée : une volonté inflexible de mettre en œuvre les engagements pris, et en même temps une attention bienveillante à ce que disent les Français et les autres courants politiques.

Est-ce possible d’exister à côté de la pléthorique majorité de La République en marche ?

Notre présence au sein de la majorité ne se discute pas. Je ne me suis jamais trouvé en déphasage avec les choix du président de la République. Il m’arrive d’avoir des différences d’appréciation, que j’exprime, par exemple sur l’ISF et la CSG. Mais cela fait partie du débat. LREM et le MoDem sont complémentaires. LREM est un mouvement en surgissement, mêlant des origines politiques différentes, qui doit s’organiser et s’enraciner. De l’autre, le MoDem est un mouvement qui a une tradition politique enracinée et une structure sur l’ensemble du territoire. La complémentarité de ces deux mouvements sera une richesse pour l’avenir.

 L’UDI a décidé de soutenir tantôt des candidats LR, tantôt des candidats LREM pour les élections législatives partielles. Est-il possible de voir tous les centristes réunis sous la même bannière en vue des élections européennes ?

Il y a beaucoup de revirements, dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils sont difficiles à suivre !… Je ne veux pas les commenter parce qu’ils sont dérisoires. Je sais une chose : tous ceux qui se réclament du centre en France devraient le vouloir indépendant et uni. Indépendance et unité ! Cela a toujours été ma ligne. Ceux qui ont choisi, pour des raisons d’intérêt immédiat, de n’être ni indépendants ni unis reviendront sur leur jugement un jour ou l’autre. Ou bien ils disparaîtront.

Avez-vous bon espoir de convaincre Alain Juppé de soutenir une liste commune pour les élections européennes ?

Alain Juppé a dit quelque chose d’extrêmement simple : « Les choix européens seront la pierre de touche de notre avenir ». Cette affirmation est forte. Elle entraînera naturellement des choix politiques. Je suis résolument confiant dans cette cohérence.

Vous avez dit que vous ne serez pas candidat sur cette liste. C’est votre dernier mot ?

Je suis élu d’une ville et d’une région qui me passionnent. Je ne les abandonnerai pas pour une nouvelle expérience électorale.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté ses propositions pour la révision constitutionnelle. Toutes ne sont pas conciliables avec celles défendues par Emmanuel Macron…

Je vois bien les obstacles que l’on se prépare à opposer à la volonté de rénovation du Président de la République. Mais sur le fond, il demeure que la promesse fondamentale de l’élection d’Emmanuel Macron, c’est un changement de la vie politique française. Je suis sûr qu’il ne se laissera pas détourner de cet engagement. Le changement en profondeur passe par une diminution importante du nombre de parlementaires pour qu’ils aient plus de poids, une limitation des mandats dans le temps pour obliger au renouvellement et une représentation équitable du pluralisme dans notre Assemblée nationale. C’est ce changement que nous devons aux Français. Quelles que soient les réticences et les résistances.

C’est « l’ancien monde » qui fait de la résistance…

Comment pourrait-il en être autrement ? Ceux qui avaient la haute main sur le pouvoir depuis longtemps ne sont pas résignés. Ils ont le sentiment qu’ils peuvent bloquer cette volonté de renouvellement en profondeur. Des forces extrêmement puissantes seront mobilisées pour retrouver les rapports de force d’autrefois. Ce n’est pas un défi d’ordre politique mais d’ordre historique. De cette question dépend la signification de l’élection de 2017 : simple parenthèse ou changement en profondeur et de longue durée. Et le président de la République le sait bien.

Si les blocages apparaissent trop importants, faut-il envisager un recours au référendum ?

C’est de la responsabilité du président de la République. L’un des avantages de la Ve République, c’est que le peuple peut trancher et bousculer des obstacles que l’on cherche à dresser devant lui.

La réforme des institutions prévoit d’introduire une dose de proportionnelle. Quel taux préconisez-vous ?

Une proposition équilibrée : trois sièges sur quatre élus au scrutin majoritaire, un siège sur quatre au scrutin proportionnel. C’est le seuil minimum pour un changement significatif. La vertu de la proportionnelle c’est qu’elle oblige à réfléchir aux sujets d’accord autant que de désaccord. En Allemagne, aujourd’hui, le SPD et la CDU sont obligés de regarder quels sont leurs points d’accord. Et ceci est bon pour la démocratie.

Avez-vous été entendu dans l’enquête préliminaire pour soupçons d’emplois fictifs visant le MoDem ?

Non.

Êtes-vous serein ?

Absolument.

Si la justice ne donne pas de suite à l’affaire, envisageriez-vous d’intégrer le gouvernement ?

Ce n’est pas du tout mon idée. Je veux aider le Président de la République de manière désintéressée, avec le regard particulier d’un élu de terrain, qui a des convictions ancrées, une certaine expérience, et qui, n’étant pas prisonnier de l’action au jour le jour, peut réfléchir à l’essentiel et repérer de plus loin les risques et les chances.

 

 

Projet de loi « droit à l’erreur » : d’abord pour le gouvernement ?

Projet de loi « droit à l’erreur » : d’abord pour le gouvernement ?

 

 

Une loi pavée de bonnes intentions mais approximative qui pourrait d’abord s’appliquer au gouvernement tellement ce texte paraît bancal sur le plan juridique,  flou sur le fond. Du coup,  le gouvernement est invité à revoir sérieusement sa copie. Sur le plan du droit,  on lui reproche surtout d’avoir élaboré un texte trop général qui renvoie la responsabilité de rédaction des textes d’application à des ordonnances de l’administration. Juridiquement l’essentiel doit se trouver dans la loi et non dans des textes d’application (décret ou ordonnance), qui échappent à la responsabilité du législateur. Ainsi le texte devait octroyer aux contribuables, employeurs, entreprises, citoyens, ce fameux «droit à l’erreur» vis-à-vis des administrations. C’est-à-dire la possibilité de se fourvoyer, une fois, sans être immédiatement fichés comme délinquants. Ce droit à l’erreur concerne toutes les procédures déclaratives. Pour le moment, le ministère des Comptes publics s’est focalisé sur les déclarations qui concernent les administrations de son ressort direct (douanes, trésor public et Urssaf).En plus d’absoudre les fautifs accidentels, la future loi doit permettre de simplifier les démarches administratives, jugées trop complexes et responsables des «erreurs» des administrés. Le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert, peine à donner des exemples précis sur ce qui n’allait pas mais pointe, auprès de nos confrères de l’Opinion, un texte «inutilement bavard, approximatif et pernicieux». De fait, la semaine dernière, les membres du CNEN l’ont rejeté à une très large majorité, après deux heures de débat.

Les pilotes d’Air France enfin d’accord pour le projet Boost

Les pilotes d’Air France enfin d’accord pour le projet Boost

 

En dépit de l’opposition du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), le projet d’accord de la direction d’Air France, validé à 78,2% des voix des pilotes lors d’un référendum concernant le projet de compagnie à bas coût « booste ». Ce feu vert des pilotes, qui était indispensable au projet, intervient quelques jours après l’acceptation par les hôtesses et stewards d’un nouvel accord collectif, résolvant ainsi les deux conflits potentiels qui menaçaient Air France. Le groupe, qui dévoilera très prochainement le nom de la future compagnie et ses destinations, compte démarrer ses vols moyen-courrier cet hiver et ses vols long-courrier l’été prochain, a confirmé son directeur des ressources humaines Gilles Gateau lors d’une conférence téléphonique. Cette future compagnie aux coûts réduits de 15% à 18% vise à sauvegarder des lignes lourdement déficitaires avec une flotte volontairement limitée à 28 avions pour répondre aux craintes des syndicats de voir ce nouveau modèle social s’étendre dans le groupe. Le groupe compte embaucher 250 pilotes par an d’ici la mi-2020 au sein de la seule marque Air France (excluant ainsi la filiale régionale Hop!), en partie pour compenser les départs naturels.

Projet de loi antiterroriste : nouveau débat de sophistes

Projet de loi antiterroriste : nouveau débat de sophistes

 

 

Certaines élites ont la mémoire courte et oublie vite les récents attentats. Du coup, ils crient  au loup à propos du projet de loi anti terroriste qui vise à introduire dans la loi certaine dispositions de l’État d’urgence. Pourtant les risques du terrorisme qui n’épargnent  aucun pays ne peuvent être affrontés avec la guerre en dentelle d’une démocratie exempte de toute menace. Le danger est toujours présent, il le sera même sans doute pendant une ou deux générations et des mesures s’imposent pour tenter d’en réduire les effets. Comme d’habitude, la gauche s’indigne et proteste, ce qu’elle sait le mieux faire car lorsqu’elle est en situation de gestion,  ses résultats dans tous les domaines sont catastrophiques.  Considérer que le pays porte atteint aux libertés individuelles voire qu’il tutoie la dictature est évidemment une absurdité. La quasi-totalité des Français approuve d’ailleurs les mesures prises dans le cadre de l’État d’urgence. Sortir de l’état d’urgence ou le maintenir relève d’un débat de sophistes. Il y a en effet une extrême urgence à prendre des mesures pérennes pour lutter contre une barbarie qui n’épargne aucun pays et surtout pas la France particulièrement engagée dans la lutte contre l’État islamique et  qui en outre a fourni le plus gros contingent de combattants islamistes en provenance des pays occidentaux. Il faut ajouter que le pays est  gangrené par le radicalisme qui sévit en particulier dans des banlieues complètement abandonnées aux trafiquants de drogue et aux fondamentalistes. Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats de gauche et les défenseurs des libertés publiques, respectera l’état de droit et la liberté d’expression, a cependant assuré Emmanuel Macron mardi lors d’un entretien avec le président de la Cour européenne des droits de l’homme. Selon des propos rapportés par l’Elysée, le chef de l’Etat français a souligné devant Guido Raimondi que l’objectif pour la France était « de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. »"Il a évoqué les principaux objectifs du projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont il a assuré le président Raimondi qu’il serait respectueux de l’Etat de droit et de la liberté d’expression », ajoute l’Elysée. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats de gauche, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.

Notre-Dame-des-Landes : une médiation pour enterrer le projet

Notre-Dame-des-Landes : une médiation pour enterrer le projet

 

Une médiation mais en réalité le deal entre Macron et Hulot a déjà enterré le projet. Pour la forme, Le chef du gouvernement, Edouard Philippe, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, ont installé une mission composée de trois personnes : Anne Boquet, préfète et inspectrice générale des finances ; Michel Badre, ancien membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre du Conseil économique, social et environnemental ; et Gérard Feldzer, ex-pilote de ligne, président honoraire de l’Aéro-club de France. Les trois médiateurs vont envisager « toutes les solutions allant dans le sens de l’intérêt général, dans un dialogue apaisé avec les acteurs et dans le respect de l’ordre public », peut-on lire dans un communiqué de Matignon. Les conclusions de la mission « permettront d’identifier la mesure la mieux apte à satisfaire les besoins de transport à long terme et de préservation de l’environnement, dans une vision cohérente de l’aménagement durable de la métropole nantaise, au service du plus grand nombre, tout en assurant le respect de l’Etat de droit », souligne-t-on également. Le rapport de la mission sera remis au gouvernement « dans un délai maximal de six mois, soit le 1er décembre 2017 au plus tard. » L’annonce des noms des trois médiateurs a provoqué la « stupéfaction » de Bruno Retailleau, président Les Républicains de la région Pays de la Loire et du syndicat mixte aéroportuaire, qui réunit toutes les collectivités locales qui financent le projet d’aéroport. Le bras droit de François Fillon lors de la dernière campagne présidentielle s’est notamment offusqué de la nomination de Gérard Feldzer, « militant » et « opposant notoire à l’aéroport du Grand Ouest ». « Le minimum que l’on était en droit d’attendre dans cette médiation, c’est que les médiateurs soient neutres et objectifs », a-t-il estimé. « Si le gouvernement ne me donne pas des garanties sérieuses sur la neutralité de cette médiation, (…) je ne me prêterai pas à cette parodie de concertation. » Les profils des médiateurs « ne garantissent ni l’impartialité, ni l’indépendance de leur mission », a réagi de son côté Philippe Grosvalet, président socialiste du conseil départemental de Loire-Atlantique et autre partisan du « transfert » de l’actuel aéroport de Nantes.

Notre Dame des Landes : six mois pour enterrer le projet

Notre dame des Landes ; six mois pour enterrer le projet

 

Il est clair que si Hulot a enfin accepté de devenir ministre c’est parce qu’il a obtenu quelques assurances. Il se contentera d’appliquer la loi de transition énergétique de Ségolène Royal (dont  la mise en œuvre sera suffisamment difficile). Mais il y a sans doute obtenu la fermeture de la centrale de Fessenheim et l’enterrement du projet d’un nouvel aéroport de Notre dame des landes. Le réaménagement de l’aéroport existant semble l’option la plus plausible. Soucieux de faire respecter la consultation populaire de juin dernier , Emmanuel Macron et Edouard Philippe avaient multiplié les déclarations en faveur d’un transfert de l’aéroport nantais sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Pendant sa campagne, le futur président avait affirmé dans un entretien à WWF sa volonté de respecter le vote : « Je ne peux pas aujourd’hui être dans une position où je dis ‘avec moi il n’y aura pas Notre-Dame-des-Landes’. Parce qu’à la fin des fins cela envoie des messages très négatifs. » Seulement, un peu plus tôt lors de l’interview donnée à l’ONG environnementale, l’ancien ministre de l’Economie reconnaissait que le projet de transfert était quelque peu dépassé : « Je n’ai pas dit que j’étais favorable au projet. J’ai dit que ce projet avait des bases qui, économiquement, n’étaient plus conformes à ce que l’on ferait aujourd’hui. » Et d’ajouter qu’il n’évacuera pas la zone occupée par les « zadistes ». Le gouvernement se donne 6 mois pour décider.

 

Air France : le syndicat corpo SNPL contre le projet « Boost »

Air France : le syndicat corpo SNPL contre  le projet « Boost »

Comme c’était probable le syndicat corpo des pilotes, SNPL,  risque de s’opposer à toute réforme fondamentale d’Air France. L’enjeu est le lancement d’une nouvelle compagnie « boost ». Le projet d’accord sur les conditions de création de cette compagnie (projet Boost) et les conditions de travail et de rémunération des pilotes d’Air France, fait pour l’instant  l’objet d’un refus de la part le bureau du SNPL Air France. Le syndicat corpo des pilotes SNPL n’a guère apprécié que les pilotes votent en majorité pour le projet de nouvelle compagnie à coûts réduits. Du coup, ils essayent de saboter le projet en demandant des augmentations de salaires qui annuleraient l’intérêt économique de cette nouvelle compagnie. En effet Si la direction d’Air France et le SNPL Air France ont trouvé un accord sur Transavia, on est encore très loin de trouver un terrain d’entente sur les conditions de création d’une nouvelle compagnie à coûts réduits par rapport à Air France (projet Boost) et les mesures sur les conditions de travail permettant d’améliorer un peu la performance d’Air France. Témoin le texte du SNPL : «Malgré, de part et d’autre, des avancées importantes qui nous font penser qu’un accord est possible voire proche, nous ne sommes pas en mesure de le faire aujourd’hui (…). « À la lecture du texte, il apparaît rapidement que cette ouverture à signature est prématurée. Nous constatons de nombreuses nouveautés apparues après notre dernière rencontre avec la direction et des rédactions d’articles malheureuses qui empêchent d’envisager sereinement sa signature ».Le conflit porte également sur la réparation de l’offre entre AIR France et KLM. En dépit des assurances de la direction. La direction a proposé de faire remonter l’activité d’Air France et de la nouvelle compagnie à 61% de celle d’Air France-KLM (en heures de vol) d’ici à 2025/2026 et à 61,8% en sièges kilomètres offerts), contre 58,6% et 58,7% respectivement en 2017/2018. La direction apporte une garantie du nombre d’avions passagers long-courriers à Air France par rapport à KLM (entre l’exercice 2017/2018 et 2021/2022). Si, par exemple, la flotte long-courrier de KLM est de 73 avions, celle d’Air France et de la nouvelle compagnie devra être de 120 appareils. La question est maintenant de savoir si un nouveau referendum sera organisé auprès du personnel et si le SNPL sera à nouveau désavoué.  

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