Discours de politique générale de Philippe: Dans les bottes de Juppé

 

Comme d’habitude il ne faudra pas s’attendre à beaucoup d’originalité ou de charisme dans le discours de politique générale que le premier ministre va prononcer aujourd’hui. Édouard Philippe va continuer de mimer son modèle à savoir Alain Juppé. Montrer qu’il est droit dans ses bottes en dépit du relatif revers aux élections européennes. Il va réaffirmer la continuité de sa politique. Il passera sans doute sous silence certain recul comme sur les 80 km/h où la fusion Renault FCA. On peut compter sur lui pour qu’il parle longuement des questions environnementales pour repeindre en vert  une ligne politique où dans les faits l’écologie est marginalisée. Il parlera donc environnement en raison du score réalisé par les écolos de Jadot. On aura sans doute droit à un petit couplet sur le social mais surtout pour la forme car précisément les gros dossiers sont surtout à dominante sociale la réforme de l’assurance-chômage, des retraites, plan pauvreté, revenu universel d’activité. Il parlera aussi de la loi bioéthique et du serpent de mer de la réforme constitutionnelle. Une réforme constitutionnelle qui semble bien difficile à gérer au sein du seul Parlement mais pourrait être encore plus dangereuse si elle devait être soumise à un référendum. Bref cette réforme pourrait  se résumer à pas grand-chose. On voit mal Macon prendre le risque politique en l’état actuel du faible soutien de l’opinion publique vis-à-vis de ses orientations. Sans parler du fait que les réformes de nature sociale risquent de produire de nouveaux mécontentements. En fait, Édouard Philippe va surtout soigner son image, un peu à la manière d’un Manuel Valls la forme sera  d’autant plus volontariste que le fond demeure approximatif voire douteux.

80 km/h: retour à une mesure générale moins idiote

80 km/h: retour à une mesure générale moins idiote

 

 

 

 

Il y a plusieurs raisons qui militent en faveur d’une application plus intelligente des 80 km/h. D’abord malheureusement les chiffres de la sécurité routière ne montrent pas vraiment l’efficacité de cette directive nationale. On constate même ces derniers mois une hausse du nombre de tués. La seconde raison relève de l’évidence. Il est idiot de généraliser les 80 km quand sur certaines sections, il est possible de circuler sans danger supplémentaire à 90 et quand inversement en fonction de la dangerosité il faudrait au contraire imposer des vitesses bien inférieures à 80 km/h. Dernière observation, l’État central n’est pas forcément le plus qualifié pour mettre en place une législation très fine de la limitation de vitesse. La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a d’ailleurs convenu dimanche que la question des 80 km/h sera «sans doute» abordée lundi, lors d’un séminaire gouvernemental, «sur la manière dont on peut faire en sorte qu’il n’y ait pas une application brutale, uniforme». Interrogée sur le silence du président de la République sur la question des 80 km/h lors de sa conférence de presse de mercredi, Sibeth Ndiaye a considéré sur BFMTV que «ce sera sans doute un des sujets qui sera abordé sur la manière dont on peut faire en sorte qu’il n’y ait pas une application brutale, uniforme sur l’ensemble du territoire». Elle a également appelé à ce «qu’on puisse regarder au cas par cas, comment est-ce que les choses peuvent être adaptées, avec toujours le souci de faire en sorte qu’il y ait moins de tués». Depuis juillet 2018, la vitesse maximale a été abaissée de 90 à 80 km/ sur 400.000 kilomètres de routes secondaires, une mesure toujours largement controversée. Selon la Sécurité routière, elle a toutefois permis d’«atténuer» la hausse de la mortalité sur la route.

Migrations: la victoire de l’hypocrisie générale

Migrations: la victoire de l’hypocrisie générale

Macron qui s’est beaucoup investi sur la question migratoire fait le service après vente. Pour lui,  la négociation est une victoire. En fait surtout une victoire de l’ hypocrisie puisque cet accord est d’une part inapplicable, d’autre part n’engage surtout personne. Le plus bel exemple est celui des centres contrôlés, idée de la France que la plupart des pays européennes ne veulent pas voir installés sur leur territoire, y compris la France ! Même chose pour les pays non européens qui n’en veulent pas non plus. Par ailleurs on voit mai pourquoi les migrants iraient se faire ficher dans un pays qui n’est pas celui de leur destination. Ces centres, portés par la France, risquent cependant de n’être qu’une proposition symbolique si l’Italie, première destination des migrants et pays au coeur de la crise politique européenne sur ce sujet, choisit de ne pas en ouvrir.Le président du Conseil italien, Giuseppe Conte, s’est félicité de l’accord, jugeant que l’Italie n’était plus “seule”, et précisé que son pays déciderait ultérieurement de se doter ou non de centres d’accueil.Le ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, dirigeant de la Ligue d’extrême droite qui a relancé la crise européenne, a salué l’accord tout en précisant qu’il attendait de voir des “engagements concrets”.Les “plateformes de débarquement” hors d’Europe ne trouvent quant à elles guère d’écho dans les pays concernés et suscitent le scepticisme ou l’opposition de nombreux experts. Enfin question centrale on n’a pas avancé sur l’accord de Dublin. Ce règlement dit de Dublin sur la prise en charge des demandes d’asile devait être au menu de ce sommet européen, mais les divergences en la matière ont repoussé cet objectif. « Un consensus doit être trouvé sur le règlement de Dublin pour qu’il soit réformé sur la base d’un équilibre entre responsabilité et solidarité », est-il écrit dans l’accord, qui ne donne toutefois pas de calendrier pour boucler cette réforme. .Suprême hypocrisie de Macron : “La France n’est pas un pays de première arrivée. Certains voulaient nous pousser à cela, c’est un peu ce que les polémiques récentes ont conduit certains à nous pousser à faire. Je l’ai refusé”, a-t-il dit.

Fusion UniCredit – Société générale

Une fusion UniCredit avec Société générale  qui déboucherait sur un rapprochement entre les deux plus grandes banques européennes, rapporte dimanche le Financial Times . Jean-Pierre Mustier, administrateur délégué d’UniCredit, cherche à faire passer l’idée depuis plusieurs mois, précise le quotidien financier. Aucune approche formelle n’a encore été faite mais les administrateurs de SocGen étudient également l’éventualité d’un tel rapprochement, ajoute-t-il. Contactée dimanche par Reuters, SocGen a démenti « toute discussion au conseil d’administration concernant une éventuelle fusion avec UniCredit ». Selon le Financial Times, des responsables des deux banques ont souligné que ce projet en était à un stade précoce et que l’instabilité politique en Italie l’avait retardé.

Une fusion entre les deux banques a été envisagée plusieurs fois au cours des 15 dernières années et de nouveau ces derniers mois, poursuit le quotidien financier, qui ajoute qu’UniCredit n’a pas souhaité faire de commentaire.

La capitalisation boursière d’UniCredit est de 32,85 milliards d’euros et celle de SocGen de 30,1 milliards d’euros.

Grèves : vers une  mobilisation générale?

 

• Nombre d’experts tentent des pronostics quant à la possibilité d’uen grève générale en ce printemps 2018. Des pronostics relativement aléatoires car dans la vie sociale française rarement les grands mouvements ont été prévus. La gauche et l’extrême gauche l’espèrent avec toutefois un handicap car il n’’  pas de perspectives politiques sérieuses. Pas déchéance capitale et surtout pas assez de crédibilité des partis d’opposition. Pas sûr qu’en plus les salariés en grève souhaitent cette politisation. A extrême gauche on souhaite ce qu’on appelle maintenant la coagulation des luttes ; Encore une fois cette convergence des mouvements a très rarement été programmée par les organisations  syndicales encore moins par les organisations politiques. Si l’on devait tenter uen hypothèse, au lieu de coagulation on pourrait envisager une  multiplication d’actions parallèles dans des secteurs soumis à fortes tensions. Une sorte de printemps social pourri où des grèves succéderaient à d’autres grèves. Pas une grève générale mais un climat social très détérioré qui porterait atteinte à ‘limage même du pays, à son économie notamment à sa croissance .Précisément au moment où le pays commençait à donner une autre image internationale.
• Les mécontentent ne manquent pas. Il y a peut-être d’abord le déséquilibre de la politique de Macron qui penche nettement en faveur des plus aisés. Aussi des revendications catégorielles dans certains secteurs soumis à des pressions comme dans les hôpitaux ou les prisons. D’une manière plus globale, une nette montée de la revendication pour une amélioration du pouvoir d’achat partout.

La mobilisation générale se produits soudainement en France tous les 25 ou 30 ans et s’appuie en général sur un sentiment de ralbol et d’injustice. De ce point de vue le contexte semble favorable à l’émergence d’un mécontentement global. Macron porte des responsabilités particulières (les gouvernemenet précédents aussi). En effet, ce gouvernement de technos manque cruellement de pédagogie et de vision à long terme. On peine a distinguer le projet global et la cohérence. En outre les technos d’En marche, comme leur parton, ont une fâcheuse tendance à la condescendance vis-à-vis de ceux qui ne partagent pas leur point de vue. L’humilité et la compassion ne sont pas les qualités premières. En outre, ils ont une conception très étroite de la négociation qui se réduit surtout à des séances information sans réelle volonté d’aboutir à des compromis. Bref il faudra qu’en marche retombe un peu les pieds sur terre. Le pire scénario serait ce printemps social constitué de grèves perlées et éparses qui créerait un climat d’incertitude sur la capacité de la France à se réformer. Du coup, le doute pourrait’  installer chez les investisseurs, les acteurs économiques et les consommateurs hypothéquant ainsi une croissance dont la France a un urgent besoin pour commencer à résoudre son chômage et ses équilibres financiers.

SNCF: une méconnaissance générale du dossier

SNCF: une méconnaissance générale du dossier

Ce qui frappe, c’est la connaissance approximative du dossier qui permet un amalgame avec de vrais problèmes, des fausses informations et de grands oublis. Pour preuve, hier sur LCI, le représentant  de Sud Rail, Fabien Villedieu, a complètement démonté toute l’argumentation de ses interlocuteurs sur de nombreux points. En particulier sur les phantasmes des avantages sociaux. En face de lui un LREM, pourtant rapporteur du dossier qui compense son ignorance par une suffisance et une condescendance assez propre au parti présidentiel.  Un sénateur de l’UDI, lui aussi à coté de la plaque et qui a pris un bon pan sur le bec quand le syndicaliste a comparé les avantages des cheminots et ceux des sénateurs. Enfin une journaliste de l’opinion, là pour réciter son catéchisme ultra libéral mais qui ne connaissait rien à la question. Pour la  problématique SNCF, tout le monde a son avis comme sur la succession de Johnny Halliday mais sans vraiment connaître l’affaire. Alors le débat très réducteur voir caricatural nourrit les pour et les contre. Pour la SNCF, ce qu’on sait,  c’est qu’il fauta réformer mais quoi ? Là,  c’est le grand flou. Du coup,  on amalgame la question du statut, la mise en concurrence, le régime juridique de l’entreprise, les petites lignes, l’endettement. Des sujet qui entretiennent certaines interrelations forcément mais pas toujours évidentes pour affirmer que cela va moderniser l’entreprise. Pour tout dire l’analyse est un peu bâclée et la réforme abordée avec confusion et précipitation. On voit mal  ce qui va changer entre le statut d’entreprise nationale de la SNCF et celui de l’actuel EPIC. Notons que la société a déjà été nationale avec un statut de société anonyme avant 1982. Peut-être pour favoriser l’entre l’arrivée d’actionnaires privés. Mais il faudra vraiment du courage à ces derniers compte tenu de la condition d’exploitation du rail sans parler de son endettement. (Logé là pour ne pas apparaître dans le déficit budgétaire de l’Etat).  La question de l’endettement près de 45 milliards est évidemment centrale  mais cela résulte surtout de l’accumulation des décisions de l’État qui a imposé le développement de lignes nouvelles TGV alors que la SNCF n’avait pas le premier sou pour les financer. Notons d’ailleurs que le gouvernement ne propose aucun mécanisme d’apurement de cette dette contrairement à ce qu’on fait les Allemands. La question de la rentabilité des petites lignes qui justifieraient leur suppression est évidemment ridicule. On peut et on doit changer le mode d’exploitation de ces lignes. Cependant prendre le prétexte que sur la moitié du réseau ferroviaire seulement 2 % du trafic sont concernés pour justifier la fermeture  ne peut que participer à la désertification de nombre de territoires. Avec un tel raisonnement pourrait fermer 90 % du réseau routier. On oublie évidemment de prendre en compte la dimension d’aménagement du territoire et de développement durable. La mise en concurrence suppose de préciser les conditions exploitation des nouveaux exploitants en particulier concernant les péages et là rien n’est précisé. Quant au statut des cheminots, il est évidemment à revoir mais faire porter tout le poids de la réforme aux nouveaux entrants ne paraît pas particulièrement courageux et équitable. Bref tout cela sent le travail précipité et même bâclé.

Kerviel : l’entêtement va couter 2.2 milliards à la Société Générale

Kerviel : l’entêtement va couter 2.2 milliards à la  Société Générale

 

Pour s’être entêtée dans uen ligne de défense ridicule, la Société Général va devoir rembourser 2,2 milliards euros à l’administration fiscale. La ligne de défense de la Société Générale a en effet toujours consisté à tenter de faire porter uniquement le chapeau au lampiste Kerviel. Du coup expert, journalistes,  associations se sont mobilisés pour soutenir que la responsabilité de la Société Générale était évidente,  ce qu’ont d’ailleurs retenu les tribunaux en dernière instance. On voyait mal en effet Kerviel porter seul le chapeau et même être condamné à rembourser les 5 milliards que lui réclamait la société générale. L’administration fiscale a donc notifié au printemps dernier à la Société Générale un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros, conséquence directe de l’attribution d’une responsabilité à la banque dans l’affaire Kerviel, écrit le Canard Enchaîné à paraître mercredi.  Cette somme correspond en effet au crédit d’impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel. Mais depuis, la Cour d’appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a mis en cause l’absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l’ancien trader, ramenant à un million d’euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier. Des dommages et intérêts divisés par 4.900 et pour la première fois, la reconnaissance d’une part de responsabilité de la Société générale. Ce vendredi, la cour d’appel de Versailles a ramené de 4,9 milliards à un million d’euros les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à la banque. Elle l’a déclaré « partiellement responsable du préjudice » subi par son ancien employeur mais a estimé « que les carences dans l’organisation et les dispositifs de contrôles et de sécurité de la banque (…) avaient un caractère fautif au plan civil. » Ces manquements ont « concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société générale », a précisé la cour dans un communiqué. Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée, en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une « note juridique détaillée selon laquelle la Générale n’a effectivement plus droit à sa +déduction Kerviel+ ». Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque, explique le journal.

 

Comptes FN fermés par la Société Générale : pas de discrimination (BDF)

Les raisons de fermer les comptes du FN  compte peuvent être multiples.« Cela va de l’incivilité à une infraction à la réglementation (comme la non-conformité à la loi), en passant par un défaut de paiement et des opérations douteuses », explique Libération. Pour Régis Dos Santos, du Syndicat national des banques (SNB), il y a surtout deux motifs principaux, comme il l’explique au Parisien : « Le premier, c’est que le client est considéré comme trop risqué. Le second, c’est parce qu’il y a des soupçons de blanchiment d’argent. » Dans ce cas, la banque doit même alerter Tracfin, la cellule de Bercy chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. En tout cas, la Société Générale n’a pas obéi à des considérations politiques en fermant plusieurs comptes du Front national (FN) et n’a donc pas enfreint la réglementation en vigueur, a jugé mardi la Banque de France (BdF), saisie par ce parti politique et par le ministère des Finances. « Les clôtures de comptes du Front national ne paraissent pas traduire un dysfonctionnement des banques au regard de leurs obligations réglementaires, et ne laissent pas supposer de discrimination », écrit la BdF dans un document.  La Société générale a confirmé la semaine dernière avoir demandé au FN de clôturer ses comptes, poussant le parti et sa présidente, Marine Le Pen, à dénoncer une « fatwa bancaire » et à annoncer leur intention de porter plainte. De son côté, la banque française a assuré que cette décision ne répondait qu’à des considérations bancaires et n’avait rien de politique. Dans ce contexte, la Banque de France a été saisie à la fois par le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, et par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, celui-ci souhaitant « vérifier que la loi a été respectée ». L’institution, qui souligne n’avoir pas mené d’enquête formelle mais une simple analyse sur la base de « contacts oraux » avec M. Saint-Just et la Société Générale, conclut que la banque a bien respecté le cadre réglementaire. Elle ne se prononce par ailleurs pas sur le cas de HSBC, qui a demandé la clôture du compte personnel de Mme Le Pen, puisqu’elle n’a pas été saisie sur le sujet, mais précise avoir aussi été en lien avec cette banque. Faute d’avoir trouvé une autre banque, le FN avait déjà saisi la Banque de France, qui avait enjoint le Crédit du Nord, lui-même filiale de Société Générale, d’ouvrir un compte. Dans son document publié mardi, la BdF estime que cette procédure a fonctionné selon les règles. M. Saint-Just avait dénoncé le fait que la banque nordiste refuse au parti de disposer de chéquier, les sorties ne pouvant se faire que par virement, et empêche que les dons puissent se faire par carte bancaire via le site internet du parti. Mais « le compte ouvert selon la procédure de droit au compte fonctionne conformément à la loi, même si le dispositif ne suffit pas à couvrir les besoins exprimés par le Front national », juge la BdF, rapportant que le Crédit du Nord propose bien les services bancaires prévus par le droit au compte.

 

Société générale : doute sur les résultats financiers

Société générale : doute sur les résultats financiers  

La Société Générale est engluée dans un certain nombre de litiges internationaux qui risquent de lui coûter cher. Du coup, compte tenu de ces incertitudes de fortes interrogations portent  sur la capacité de la banque à absorber le coût de ces contentieux et à dégager des marges. De fait, la société générale est la banque qui dégage la plus faible rentabilité en Europe.  Lanterne rouge des principales valeurs bancaires de la zone euro depuis le début de l‘année, la Société générale doit convaincre les investisseurs mardi, lors de la présentation de son nouveau plan stratégique, de sa capacité à améliorer sa rentabilité et à faire face aux risques d‘amendes aux Etats-Unis. Les incertitudes entourant l‘issue de ces contentieux et leurs coûts financiers pèsent sur le cours de la banque française et incitent les investisseurs à rester à l’écart de la valeur. Depuis le début de l‘année, le titre a perdu plus de 6% de sa valeur alors que l‘indice bancaire européen a gagné près de 7% depuis janvier. Ses concurrents français, BNP Paribas et Crédit agricole SA, ont quant à eux progressé de respectivement 5% et 20% cette année. Ailleurs en Europe, l‘allemand Deutsche Bank a gagné près de 5% tandis que l‘italien UniCredit et l‘espagnol Santander affichent des gains de respectivement 25% et près de 15%. “Il y a beaucoup d‘attente autour de cette journée investisseurs”, souligne Xavier de Buhren, gérant chez Mirabaud AM, à propos de la Société générale. “C‘est la plus mauvaise performance des valeurs bancaires de la zone euro.” La banque de La Défense mène actuellement des discussions avec les autorités américaines en vue du règlement de deux litiges. Le premier a trait au volet pénal aux Etats-Unis d‘un différend commercial avec la Libyan Investment Authority (LIA), qui a fait l‘objet en mai d‘un règlement amiable se traduisant par le versement par la banque de 963 millions d‘euros au fonds souverain. Le deuxième contentieux porte sur l‘affaire du Libor où plusieurs banques, dont la Société générale, sont soupçonnées de manipulation des taux interbancaires.  Troisième contentieux, dont l‘issue paraît plus lointaine, concerne des soupçons de violation d‘embargo. “Il y a un vrai problème lié aux litiges. Ces dossiers traînent depuis longtemps. Combien cela va-t-il coûter au final ?”, s‘interroge un analyste financier qui n‘a pas souhaité être nommé. “Les investisseurs restent du coup prudents.”

 

Kerviel : non-lieu contre la Société Générale !

Kerviel : non-lieu contre la Société Générale !

Le bouc émissaire kerviel ne pèse pas lourd vis-à-vis de son ancien employeur : la Société Générale. Notons d’ailleurs qu’en France aucun dirigeant de banque n’a été inquiété après les dérives spéculatives qui ont amené la crise de 2008. Circulez, il n’y a rien à voir ! Les juges d’instruction ont enterré la plainte de Kerviel. Jérôme Kerviel assurait aussi que la banque avait omis de transmettre certaines informations essentielles à la justice. Surtout, il l’accusait de lui avoir imputé des pertes relevant d’autres opérateurs de marché et d’avoir été au courant des risques qu’il prenait. Sur le fond de l’affaire Kerviel, la Cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt huit ans après les faits, en septembre 2016,condamnant Jérôme Kerviel un million d’euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, le jugeant « partiellement responsable » du préjudice causé à la banque. Un montant bien loin des 4,9 milliards d’euros de sa première condamnation en 2010. Un arrêt en forme de Jugement de Salomon que ni Jérôme Kerviel ni la banque n’avait contesté en cassation. La Société Générale a fait saisir par un huissier les comptes bancaires de son ex-trader en avril dernier afin de recouvrer cette amende. Quant aux 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôt perçus par la Société Générale au titre de la perte imputée à l’ex-trader et dont Bercy avait décidé de demander le remboursement, total ou partiel, le sujet reste en suspens. La banque, qui se réfugie derrière le secret fiscal, reconnaît néanmoins dans son document de référence déposé le 8 mars qu’« un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes. »

 

Société Générale : Bercy veut récupérer la ristourne fiscale « Kerviel »

Société Générale : Bercy veut récupérer la ristourne fiscale «  Kerviel »

 

 

Après bien des hésitations le gouvernement semble enfin décidé à récupérer la ristourne fiscale accordée à la Société générale dans le cadre de l’affaire Kerviel. Une récupération légitime puisque la justice a reconnu la responsabilité de la banque considérant que le système de contrôle des traders été défaillants. Le gouvernement aura bien hésité y compris sur le caractère public a donné à cette affaire. En effet encore récemment Bercy avait estimé que ce règlement fiscal  n’avait pas à être rendu public Selon les Echos, qui ne cite pas ses sources, « Bercy veut notifier à Société Générale son redressement fiscal pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d’euros de ristourne dont elle a bénéficié entre 2009 et 2010″. Le ministère français de l’Economie et des Finances, se retranchant derrière le secret fiscal, n’a pas souhaité commenter ces informations. Dans une déclaration écrite, Société générale s’est refusée à tout commentaire en invoquant elle aussi le secret fiscal, mais a rappelé sa position sur ce dossier. « Le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise », a-t-elle fait valoir. « Comme la banque a déjà eu l’occasion de le dire, la décision de la Cour d’appel Versailles (de début octobre-NDLR) n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position. » Le directeur général de Société générale s’était déclaré confiant début novembre au sujet de la décision prochaine de l’administration fiscale concernant cette déduction d’impôts. Le même jour, le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, avait déclaré que la décision de Bercy à ce sujet serait connue dans une « affaire de jours ». La Cour d’appel de Versailles a estimé début octobre que Jérôme Kerviel n’était que partiellement responsable des pertes évaluées à 4,9 milliards d’euros en 2008 et que la banque avait laissé se développer un « système déficient ». Le gouvernement avait alors annoncé avoir chargé l’administration fiscale de réexaminer la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée à la banque du fait de ces pertes.

La remise fiscale de Société Générale restera secrète

La remise fiscale de Société Générale restera secrète

 

Une information qui en dit long sur les relations entre la sphère politique est la sphère financière puisque Sapin vient d’informer que la décision relative à la ristourne fiscale de plus de 2 milliards accordés à la Société générale dans le cadre de l’affaire Kerviel restera secrète La décision de Bercy sur le réexamen de la ristourne fiscale dont avait bénéficié la Société Générale suite à l’affaire Kerviel, qui est imminente, sera « couverte par le secret fiscal », et seule la banque pourra le lever, a indiqué mercredi le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin. « Mon administration travaille. Je pense même qu’elle est en train de terminer son travail et est donc à la veille de prendre une décision qu’il lui appartient de prendre », a déclaré Michel Sapin lors d’un point presse.

 

 

Société générale : remboursement du cadeau fiscal de 2 milliards d’euros

 

Société générale : remboursement du cadeau fiscal de 2 milliards d’euros

Suite à la décision de la cour d’appel de Versailles rendant largement responsable la Société générale des spéculations de Kerviel, un élu local a saisi la justice pour demander le remboursement de 2 milliards d’euros de cadeau fiscal octroyé par les pouvoirs publics à la banque. Notons que comme dans l’affaire Tapie c’est encore cette excellente Christine Lagarde qui a autorisé ce petit cadeau (comme elle avait autorisé le cadeau à tapie). Pas étonnant qu’elle soit autant appréciée dans les milieux financiers. La banque avait bénéficié d’un crédit d’impôt de 2 milliards d’euros en 2008, peu après la découverte de la lourde perte de trading de 5 milliards d’euros, provoquée par son ex trader, Jérôme Kerviel. Mais Julien Bayou, conseiller régional écologiste, a saisi la justice pour demander que l’établissement rembourse ce montant, indique Le Parisien. Ce dernier estime que cette somme, l’équivalent du budget annuel de la région Paca, ne doit pas être à la charge des contribuables. L’élu s’appuie sur la dernière décision de la cour d’appel de Versailles qui a, le 26 septembre 2015, abaissé de 5 à 1 milliard le montant de la peine de l’ex trader, Jérôme Kerviel, au motif que la banque a été jugée partiellement responsable de la lourde perte enregistrée en 2008. Par ce rendu, le trader n’est donc plus considéré comme seul responsable de la perte, le système de contrôle des risques de l’établissement a également été considéré comme défaillant. Julien Bayou a donc saisi la justice, en sa qualité de simple contribuable, estimant que la responsabilité de la banque est désormais reconnue juridiquement. Ce dernier souhaite également que la justice établisse « les éventuelles responsabilités pénales des deux ministres qui ont cherché à soutenir coûte que coûte le système au détriment des deniers publics », confie l’élu au Parisien. Le geste fiscal avait été accordé par la ministre des finances de l’époque, Christine Lagarde, et son homologue du budget, Eric Woerth. Après la décision de justice, le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, « réfléchit » mais hésite cependant  lui aussi à demander à la Société générale de demander un remboursement du cadeau fiscal, sans toutefois saisir la justice.

 

Société générale : une petite ristourne fiscale de 2 milliards négociés avec la justice ?

Société générale : une petite ristourne fiscale de 2 milliards négociés avec la justice ?

D’après une enquête conjointe de 20 Minutes, Mediapart et France Inter, un rapport égratignant la Société Générale aurait été enterré par le parquet de Paris lors de l’enquête sur l’affaire Kerviel, en mai 2008. Plus encore que le document, c’est surtout la principale question qu’il soulève qui n’a, à l’époque, fait l’objet d’aucun examen approfondi par la justice. Une question à un peu plus de 2 milliards d’euros, donc. Soit le montant du coup de pouce fiscal dont a bénéficié la Société Générale, en 2008. Comme la loi sur le crédit d’impôt le lui permet, la banque a déduit de sa déclaration fiscale une partie des « pertes exceptionnelles » occasionnées, selon elle, par l’affaire Kerviel. Avait-elle raison de le faire ? Le rapport de 25 pages que nous nous sommes procuré – reconstitué après avoir été passé à la broyeuse – instille le doute à ce propos. Il est signé par Cédric Bourgeois. Assistant spécialisé au sein de la section financière du parquet de Paris, cet expert – diplômé de l’ESCP et formateur à l’Ecole de la magistrature – était alors chargé de suivre les développements de l’enquête afin d’en rendre compte à sa hiérarchie. Il s’exécute le 14 mai 2008 en rédigeant ce « document de travail ».  Sans exonérer Jérôme Kerviel de ses responsabilités, il juge, à plusieurs reprises, « peu plausible » la défense de la banque qui assure qu’elle ignorait tout des agissements de son ancien trader. Mais c’est surtout dans la dernière partie de son rapport – intitulée « Les questions soulevées par le comportement de la partie civile » – qu’il met le doigt sur le nœud fiscal à 2,197 milliards d’euros. « La Société Générale apparaît très intéressée à faire reconnaître l’existence d’une fraude complexe sous peine [de devoir rembourser son crédit d’impôt]. » Raison pour laquelle selon lui, « il apparaît nécessaire » que sa hiérarchie saisisse l’administration fiscale pour vérifier la légalité de toute cette opération. La préconisation a beau figurer en caractères gras dans le document, elle ne sera pas suivie d’effet. Plutôt que de se rapprocher du fisc, Jean-Michel Aldebert, le chef de la section financière au parquet, va évoquer directement cette question avec les avocats de la Société Générale. Selon différentes sources, le rapport fait ainsi l’objet, fin mai 2008, de plusieurs réunions discrètes entre les avocats de la banque et le magistrat dans une salle de conférences située au septième étage du pôle financier du parquet de Paris. : ce n’est qu’en 2010, soit deux ans plus tard et après la condamnation de Jérôme Kerviel, que l’existence de cette déduction fiscale apparaît dans la presse et dans le débat public

 

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Procès Kerviel : un enregistrement accusateur pour la Société générale 

Un enregistrement secret ne fait que confirmer les interrogations quant à la responsabilité de la Société générale dans l’affaire Kerviel. Comment en effet un trader par ailleurs de second rang a-t-il engagé 50 milliards, soit une fois et demie les fonds propres de la banque, sans que cette dernière ne puisse être au courant. C’est sans doute parce que Kerviel et bien d’autre traders de la banque avait réalisé précédemment de substantiels profits que la banque a fermé les yeux sur des engagements dépassant les normes affichées. L’enregistrement d’une conversation privée entre une commandante de police et une magistrate qui ont eu à connaître de l’affaire Kerviel, enregistrement effectué à l’insu de la seconde, lorsque les deux femmes prenaient un café l’an dernier, près des Grands Boulevards à Paris, a bel et bien été diffusé au cours du deuxième jour d’audience du procès Kerviel devant la cour d’appel de Versailles. Cet enregistrement d’un quart d’heure a été produit par Me David Koubbi, l’avocat de l’ancien trader de la Société générale, au motif qu’il met en lumière des dysfonctionnements de la justice dans l’instruction de l’affaire Kerviel. « La Société générale savait, savait [les prises de positions colossales non autorisées de Jérôme Kerviel sur les marchés ; ndlr]. C’est évident, évident », confie notamment l’ancienne magistrate Chantal de Leiris à l’ex-commandante de police Nathalie Le Roy.  Toujours selon Chantal de Leiris, les avocats de la Société générale auraient instrumentalisé la justice : « Ils (les magistrats) étaient complètement sous la coupe des avocats de la Générale, vous le gardez pour vous, c’était inimaginable. (…) Ce que l’on dit, c’est que c’est pas Aldebert qui a rédigé l’ordonnance de renvoi, c’est un des avocats [de la Société générale ; ndlr] qui lui a communiqué. » Mais, juste après la diffusion de cet enregistrement, Me Olivier Baratelli, mandaté par Chantal de Leiris, a indiqué que cette dernière contestait la légalité de cet enregistrement clandestin, et que celui-ci ne pouvait donc être versé au dossier, sous peine de constituer un délit d’audience. Un argument que la cour d’appel de Versailles a rejeté. S’en est suivie l’audition d’un témoin, Jean-François Lepetit, ancien président du CMF et de la COB, dont la fusion a donné naissance à l’AMF (Autorité des marchés financiers). Interrogé sur la qualité des mécanismes de contrôle de la Société générale entre 2005 et 2008, à l’époque des faits, il répond qu’il n’en a aucune idée mais qu’il « n’y a pas de raison que ceux-ci n’aient pas été à la hauteur du professionnalisme de la banque ». Lorsque l’avocat général Jean-Marie d’Huy lui demande comment Jérôme Kerviel a pu s’exposer sur les marchés à hauteur de 50 milliards d’euros sans que la Société générale s’en aperçoive, Jean-François Lepetit invoque « la manipulation comptable », « l’imagination extraordinaire de certains opérateurs de marché pour cacher des positions non autorisées. » Tout en reconnaissant que « ce qui est invraisemblable, c’est la taille (50 milliards d’euros) des positions prises par une seule personne, ça ne colle pas. »

 

 

Kerviel : a engagé 50 milliards mais les contrôles étaient efficients d’après la société générale !!!

Kerviel : a engagé 50 milliards mais les contrôles étaient efficients d’après la société générale !!!

 

 

On pourrait évidemment en sourire si l’affaire n’était pas aussi grave. En effet lors du procès actuellement en cours concernant l’affaire Kerviel la représentante de la société générale a indiqué que les dispositifs de contrôle étaient très efficients tout en reconnaissant que Kerviel avait pu engager 50 milliards c’est-à-dire une fois et demie les fonds propres de la banque. En réalité s’il existait des trous énormes dans les dispositifs de contrôle c’était  volontaire dans la mesure où Kerviel et d’autres traders avaient réalisé dans le passé des profits énormes précisément en s’affranchissement des barrières théoriques internes « En 2008, notre dispositif de contrôle était conforme aux pratiques de la place », a assuré Claire Dumas devant la cour d’appel de Versailles.   « En 2008, notre dispositif de contrôle était conforme aux pratiques de la place », a assuré Claire Dumas. Pas mieux que les autres, donc, mais pas moins bien. « A la lecture du rapport de la Commission bancaire, il semble que la banque, à l’époque, était bien plus obsédée par les erreurs de calcul que par le risque de fraude », souligne cependant le président de la cour d’appel, Patrick Wyon. Claire Dumas n’en démord pas, les mécanismes de contrôle de la Société générale étaient à l’époque considérés comme suffisants, et ils ont été pris en défaut par « l’habileté, y compris relationnelle » de Jérôme Kerviel. Avant de convenir que « le contrôle de premier niveau s’est avéré défaillant », à savoir celui qu’aurait dû exercer Eric Cordelle, responsable hiérarchique direct de Jérôme Kerviel. Une affirmation avec laquelle l’ancien trader, qui se défend d’être un « fraudeur et un génie », n’est pas d’accord : « Les contrôles de la Société générale étaient très efficients. » Autrement dit, ses supérieurs étaient au courant de ses prises de positions non autorisées sur les marchés et le laissaient faire. « Dans ce cas, pourquoi avoir masqué à chaque fois ces positions par des opérations fictives ? », s’interroge le président de la cour d’appel.Parce que « ce qui se passe en salle des marchés doit rester en salle des marchés », notamment par rapport aux commissaires aux comptes, rétorque Jérôme Kerviel. (Avec BFM)

Kerviel : la Société générale condamnée

Kerviel : la Société générale condamnée

 

Une condamnation par le conseil des prud’hommes de Paris qui a considéré que l’ancien trader Jérôme Kerviel avait été licencié sans cause réelle et sérieuse. Mais sans doute un nouvel épisode qui sera suivi d’autres dans ce feuilleton juridique qui oppose la banque à son ancien courtier. Le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à verser plus de 450.000 euros à Jérôme Kerviel. La banque a immédiatement fait savoir qu’elle ferait appel de cette décision « scandaleuse ». Dans cette affaire la société générale ne fait que s’enfoncer sur la forme comme sur le fond. Sur la forme d’abord elle s’est plantée car le délai autorisant le licenciement de Kerviel pour faute lourde était dépassé. Sur le fond il est clair que la société générale s’est servie de Kerviel comme d’un bouc émissaire pour masquer les normes spéculations dont elle était responsable qui se sont  traduites  par une perte de près de 5 milliards du fait du retournement du marché. Une pratique qui n’est cependant pas spécifique à la Société générale et qui même continue avec la bénédiction de l’État français qui n’a pas voulu procéder à une véritable réforme bancaire séparant des activités de marché (spéculations surtout) de celle des activités de dépôt. Bien entendu la banque qui dispose d’une armée de juristes va sans doute solliciter le droit pour faire durer cette affaire pendant encore des années et des années. En attendant la justice prud’homale a estimé que les faits justifiant son renvoi- la prise de positions non couvertes ayant mené à une perte record de 4,9 milliards d’euros en 2008 – étaient prescrits au moment de son licenciement pour faute lourde, le 12 février 2008. Le Code du travail prévoit qu’une entreprise dispose d’un délai de deux mois pour sanctionner des faits, à partir du moment où elle en prend connaissance. La Société générale soutient n’avoir eu connaissance de ses prises de position que le 18 janvier 2008, l’ex-courtier ayant utilisé « des manoeuvres frauduleuses » pour les dissimuler. Une affirmation que réfutent les prud’hommes, qui estiment que « la Société générale avait connaissance des dépassements de limites de prises de positions par Monsieur Kerviel bien avant. » « En sanctionnant en 2008 Monsieur Kerviel pour les pertes générées par ses prises de positions, la Société générale n’a pas sanctionné les agissements de Monsieur Kerviel mais les conséquences de ceux-ci », ajoute-t-il. Pour David Koubbi, l’avocat de l’ancien trader, ce jugement « fait voler en éclats la fable qui a été servie par la Société générale depuis le début ». « On renoue avec la justice », a-t-il dit à Reuters. Sur Twitter, Jérôme Kerviel a félicité ses avocats. « Le combat continue encore et toujours », a-t-il écrit. L’ex-trader, condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux, a toujours affirmé que la Société Générale était au courant de ses opérations. Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de quatre millions d’euros pour des « carences graves » dans son système de contrôle interne, nie avoir fait preuve de négligence fautive. »Cette décision (des prud’hommes) est scandaleuse et va à l’encontre du droit », considère l’avocat de la Société générale, Me Arnaud Chaulet. « C’est la raison pour laquelle nous allons interjeter appel. »La condamnation de Jérôme Kerviel a été confirmée en mars 2014 par la Cour de cassation, et jouit donc de l’autorité de la chose jugée, rappelle-t-il. La banque est notamment condamnée à lui verser 300.000 euros au titre de son bonus non perçu de 2007 – une année pendant laquelle il dit avoir fait gagner plus d’1,5 milliard d’euros à la Société générale -, 100.000 euros à titre d’indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et 20.000 euros pour les « conditions vexatoires » de son renvoi. D’après son avocat, Jérôme Kerviel devrait percevoir environ 80.000 euros immédiatement. Cette décision intervient à une semaine de la reprise, devant la cour d’appel de Versailles (Yvelines), du procès civil de Jérôme Kerviel. Les juges vont devoir à cette occasion réexaminer le préjudice financier de la Société générale et le montant des dommages qui lui sont imputables. En mars 2014, la Cour de cassation a en effet confirmé sa condamnation pénale, mais cassé les dispositions civiles l’obligeant à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Un arrêt alors salué par David Koubbi comme le signe de la fin d’une « affaire Kerviel », et du début d’une « affaire Société générale ». La banque vient de traverser une période difficile du point de vue de son image, le scandale des « Panama papers » ayant mis en lumière ses liens avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé en montage de sociétés offshore dans des paradis fiscaux.

(Avec Reuters)

« Panama papers » : après la Société Générale BNP et Crédit agricole impliqués

 

Interrogé devant le Sénat le patron de la société générale a reconnu l’existence de sociétés marcheurs avant 2012. Depuis il fait un subtil distinguo entre implantation de la banque dans les paradis fiscaux et activités. Du coup c’est l’aveu que la banque continue des les activités mais en utilisant sans doute des intermédiaires du type de ceux dénoncés dans l’affaire Panama Papers. Une faute toutefois partagée comme on pouvait s’en douter par d’autres banques comme la BNP ou le Crédit agricole. Selon les informations du journal Le Monde, la NP et le crédit agricole comme la société générale ont mis en œuvre dans le passé des montages financiers avec des sociétés offshore pour le compte de leurs clients. Le quotidien rapporte dans son édition datée de jeudi que le Crédit agricole a utilisé, depuis les années 1990, 1.129 sociétés offshore enregistrées auprès du cabinet Mossack Fonseca et que BNP Paribas a de son côté eu recours à 468 sociétés écrans domiciliées dans des paradis fiscaux. Crédit agricole a réagi dans un communiqué en déclarant que sa banque privée avait cessé toute activité offshore en 2015 et dénoncé comme « présentation trompeuse » des informations du Monde. BNP Paribas s’est refusé à tout commentaire. Michel Sapin rencontrera « dans les tous prochains jours » les présidents des deux établissements mis en cause, a fait savoir Bercy dans un communiqué publié dans la soirée, précisant que BNP Paribas et Crédit Agricole avaient déjà fourni de premiers éléments. « Il ne serait pas tolérable que des banques puissent permettre des opérations de fraude, d’évasion fiscale ou de blanchiment », déclare Michel Sapin, cité dans ce communiqué. Devant le Sénat, le dirigeant de Socgen a quant à lui reconnu l’existence d’un nombre limité de sociétés offshore structurées avant 2012 avec Mossack Fonseca pour des clients mais a insisté sur la légalité et la « transparence fiscale » de ces montages. « Vous avez mis en parallèle le terme implantation et activité, en les considérant comme des synonymes, je ne pense pas qu’implantation et activité soient exactement synonymes, je pense que ce sont des mots très différents », a fait valoir Eric Bocquet devant le patron de Socgen qu’il souhaite voir poursuivi pour faux témoignage. « Nous avons transmis un courrier au bureau du Sénat, afin de le saisir, afin qu’il soit statué sur la situation créée par le télescopage entre vos déclarations de 2012 et les révélations faites par la presse », a rappelé le sénateur communiste, qui n’a pas été soutenu par ses collègues. « Je ne vois rien qui puisse amener le bureau du Sénat à poursuivre sur cette déclaration de Monsieur Oudéa », a déclaré le sénateur Philippe Dominati, l’ancien président de la commission d’enquête du Sénat, où avait été auditionné Frédéric Oudéa en 2012.

Kerviel : encore bouc-émissaire dans l’affaire Panama Papers

La meilleure défense c’est l’attaque, ce qu’a fait  la société générale en détournant l’objet des accusations.  Pour le patron de la société générale la banque n’a strictement rien à se reprocher et toute affirmation constitue une calomnie dont est  d’ailleurs coupable Jérôme Kerviel qui a déclaré que la Société Générale était multirécidiviste de ces  infractions. Du coup la banque va attaquer une nouvelle fois le bouc émissaire Kerviel ; un bouc-émissaire  qui lui avait déjà servi à masquer ses propres erreurs de gestion dans l’affaire des 5 milliards évaporés dans la spéculation. . D’ici qu’on demande à Jérôme Kerviel de rembourser le montant des éventuelles évasions fiscales il n’y a qu’un pas que pourrait franchir la société générale qui évidemment n’a pas peur du ridicule, ni d’ailleurs des autorités de régulation ou du pouvoir politique. Et qui menace même toute personne dénonçant ses pratiques ! «Les propos calomnieux tenus à l’encontre de la Société générale et ses dirigeants par Jean-Luc Mélenchon et les membres du comité de soutien de Jérôme Kerviel qui, il faut le rappeler, a été condamné au pénal à plusieurs reprises pour faux et usage de faux et abus de confiance, sont, non seulement intolérables et inacceptables pour la Société générale et pour ses 145 000 salariés, mais surtout relèvent de la diffamation», estime la banque dans un communiqué. La «Société générale ne laissera pas proférer de telles accusations à l’encontre de l’entreprise et de ses dirigeants et a donc donné instruction de lancer les actions judiciaires en diffamation à l’encontre de M. Mélenchon, M. Koubbi et M. Kerviel ainsi que de toute personne qui proférerait de tels propos», ajoute-t-elle. La Société générale fait partie des banques mentionnées dans l’affaire Panama Papers pour avoir ouvert pour le compte de clients 979 sociétés offshore en faisant appel au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca en une quarantaine d’années.

« Panama Papers » La Société générale « grondée »  par Sapin ?

 

Dans le cadre de l’affaire Panama Papers la société générale aurait favorisé la création d’environ 1000 sociétés écran au Panama. La Société Générale fait partie des cinq banques qui ont créé le plus grand nombre de sociétés offshore par l’intermédiaire du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, révèle mardi Le Monde, après analyse des données « Panama Papers ». « Au total, elle compte à son actif 979 sociétés, derrière la britannique HSBC (2.300 sociétés), les suisses UBS (1.100 sociétés) et Credit Suisse (1.105 sociétés) », selon le journal, qui précise que « deux-tiers de ces entités offshore ont été créées par SG Bank and Trust Luxembourg ». Les autres filiales de la banque concernées sont basées en Suisse et aux Bahamas. Compte tenu de l’émotion suscitée par cette affaire Michel Sapin, le ministre des finances, a convoqué les responsables de la banque. Officiellement il s’agit de soumettre à la question les dirigeants de la société générale. On comprend cependant que les responsables de la banque ne soient pas trop inquiets, Sapin va sans doute se contenter de les « gronder » de manière symbolique afin de satisfaire les interrogations de l’opinion publique. Des réprimandes ministérielles sans doute assez formelles  car il y a longtemps qu’on sait que toutes les banques françaises disposent d’implantation dans les paradis fiscaux pour faciliter les montages financiers permettant de dissimuler des  sommes non déclarées en France. En outre le Panama n’est pas le seul pays intéressé puisqu’on ne compte pas moins de 60 à 80 paradis fiscaux dans le monde, a commencer  en Europe avec  Luxembourg, les Pays-Bas ou encore Monaco. L’optimisation fiscale et devenue au plan mondial une discipline quasi olympique où les multinationales se montrent par ailleurs assez performantes  grâce au savoir-faire des grandes banques (françaises et étrangères). Évidemment les intéressés soupçonnés protestent de leur innocence considérant que l’utilisation de sociétés écran est parfaitement légale (ce qui n’est pas totalement faux). Question fondamentale toutefois pourquoi les grandes fortunes, les politiques et les grandes sociétés ont-elles vraiment besoin de se rendre à Panama pour ouvrir des comptes ? Comme s’il n’existait pas déjà suffisamment de possibilités dans les établissements bancaires des grands pays. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a donc « convoqué » mardi les dirigeants de la Société générale après les révélations sur les liens de la banque avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux, a annoncé le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. « Des contrôles ont déjà eu lieu, ils sont même en cours au moment où je vous parle et Michel Sapin recevra dans les heures qui viennent les dirigeants de la Société générale pour avoir avec eux des explications », a-t-il dit sur LCP. « Aujourd’hui certaines informations sont apportées (…) ses dirigeants vont être passés si j’ose dire à la question par le ministre des Finances et nous exploiterons toutes les possibilités de contrôle et le cas échéant, mais nous n’en sommes pas là il faut vérifier, de sanctions », a-t-il ajouté. Le Monde rapporte dans son édition datée de mercredi que les « Panama Papers », des fichiers de Mossack Fonseca, font apparaître que le cabinet panaméen a créé un millier de sociétés offshore dans des paradis fiscaux pour le compte de la Société générale. Dans un communiqué, la banque a dénoncé un « article au titre mensonger sans rapport avec son contenu » et l’exploitation par le journal de « données incohérentes générant des amalgames scandaleux ».